Books on the topic 'Administration publique – Droit – France'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 books for your research on the topic 'Administration publique – Droit – France.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse books on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
Jacquemet-Gauché, Anne. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne: Étude de droit comparé. Paris: L.G.D.J. Lextenso éditions, 2013.
Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La puissance publique: Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l'Association française pour la rechereche en droit administratif à la faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble II. Paris: LexisNexis, 2012.
Waline, Jean. Droit administratif. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2010.
France. Conseil d'État (1799-....). Étude annuelle 2013: Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013. Paris: La Documentation française, 2013.
Seiller, Bertrand. Droit administratif: L'action administrative. 5th ed. [Paris]: Flammarion, 2014.
Lejeune, Aude. Le droit au droit: Les juristes et la question sociale en France. Paris: Éditions des archives contemporaines, 2011.
Rousset, Michel. Droit administratif. 2nd ed. Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble, 2004.
Haas, Didier. Le contrat d'objectifs et de moyens ARH: Établissements de santé : guide pratique pour les établissements de santé publics, et participant au service public hospitalier. Rennes: Éditions de l'école nationale de la santé publique, 2002.
Salles, Damien. La liste civile en France, 1804-1870: Droit, institution et administration. Paris: Mare & Martin, 2011.
Trémeur, Muriel. La politique publique du contrôle fiscal: Analyse rétrospective sur les deux dernières décennies. Paris: Economica, 1993.
Trosa, Sylvie, and Yves Cousquer. L'évaluation, au service de l'avenir: [rapport annuel : 1999]. Paris, Fr: La Documentation française, 2000.
Dupuis-Berruex, Marjorie. Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France. Clermont-Ferrand]: Fondation Varenne : L.G.D.J., 2012.
Chu, Kuo-pin. La Réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois: Vers l'établissement d'un nouveau régime. Aix-en-Provence (France): Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995.
coordination, Canada Conseil du trésor Direction des communications et de la. Guide sur la sécurité et la santé au travail. 5th ed. Ottawa, Ont: Conseil du trésor du Canada, 1994.
Antoine, Aurélien, and Terry Olson. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé: Matinée d'étude du 8 juin 2016. Paris: Société de législation comparée, 2016.
Kervasdoué, Jean de, and Rémi Pellet. Carnet de santé de la France 2006: Économie, droit et politiques de santé. Paris: Mutualité française / Dunod, 2006.
Salle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit: La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. Paris: École des hautes études en sciences sociales, 2009.
1944-, Hoffman Randy, ed. Public administration: Canadian materials. 3rd ed. North York, Ont: Captus Press, 1998.
Lebigre, Arlette. La justice du roi: La vie judiciaire dans l'ancienne France. Paris: Michel, 1988.
Lebigre, Arlette. La justice du roi: La vie judiciare dans l'ancienne France. Paris: A. Michel, 1988.
Noblet, Pascal. Dysfonction publique: L'État social vu de l'intérieur. Paris: Lemieux éditeur, 2016.
Barakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 3rd ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2002.
Barakett, Raymond. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4th ed. Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2004.
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Projet de loi no 83: Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des services sociaux, Monsieur Philippe Couillard. Montréal, Qué: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2005.
Giugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris: L'Harmattan, 2006.
Giugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris: L'Harmattan, 2006.
Knoepfel, Peter. Analyse et pilotage des politiques publiques: France, Suisse, Canada. Québec: Presses de l'Université du Québec, 2015.
Salle, Grégory. La part d'ombre de l'État de droit: La question carcérale en France et en RFA depuis 1968. Paris: École des hautes études en sciences sociales, 2009.
comptes, France Cour des. Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises: Évaluation d'une politique publique : rapport public thématique. Paris: La Documentation française, 2012.
Hilaire, Jean. La construction de l'état de droit dans les archives judiciaires de la Cour de France au XIIIe siècle. Paris: Dalloz, 2011.
Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque. La personnalité publique: Actes du colloque organisé les 14 et 15 juin 2007 par l'association française pour la recherche en droit administratif. Paris: LexisNexis Litec, 2007.
France. Commission d'accès aux documents administratifs. Guide de l'accès aux documents administratifs. 3rd ed. Paris: La Documentation française, 1997.
Maus, Didier, and Mathieu Bertrand. La Cour de justice de la République et après?: Actes du débat public organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique. Paris: Documentation française, 2000.
Woodhouse, Diana. In pursuit of good administration: Ministers, civil servants, and judges. Oxford: Clarendon Press, 1997.
Gannon, Theresa A., and Jane L. Wood. Public opinion and criminal justice. Cullompton: Willan, 2009.
Villaggi, Jean-Pierre. L'administration publique québécoise et le processus décisionnel: Des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2005.
Organisation for economic co-operation and development. Evaluation et processus de décision dans l'enseignement supérieur: Expériences en Allemagne, Espagne et France. Paris: OCDE, 1994.
Lewis, Mary Dewhurst. Les frontières de la République: Immigration et limites de l'universalisme en France (1918-1940). Marseille: Agone, 2010.
Struillou, Jean-François. Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique: Contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme. Paris, France: L'Harmattan, 1996.
Farge, Arlette. Condamnés au XVIIIe siècle. [Paris]: T. Magnier, 2008.
Canada. Cabinet directive on streamlining regulation. [Ottawa]: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Canada. Office of the Commissioner of Official Languages. Government transformations : the impact on Canada's official languages program =: Les effets des transformations du gouvernement sur le programme des langues officielles du Canada. Ottawa, Ont: Commissioner of Official Languages = Commissaire aux langues officielles, 1998.
Badjie, Dembo M. Outlook on administration and governance in The Gambia. Kanifing: Falluda Publishers, 2017.
McHale, Jean V. Health care law: Text, cases, and materials. London: Sweet & Maxwell, 1997.
Philippe, Carr, Canada Solicitor General Canada, and Canada Solliciteur général Canada, eds. Proceedings from the second annual First Nations police governance workshop August 17-18, 1994 =: Compte rendu du second atelier annuel sur l'autorité publique de la police des premières nations 17 et 18 août 1994. Ottawa, Ont: Solicitor General Canada = Solliciteur général Canada, 1995.
Kramer, Steven Philip. Does France still count?: The French role in the new Europe. Westport: Praeger, 1994.
Kramer, Steven Philip. Does France still count?: The French role in the New Europe. Westport, Conn: Praeger, 1994.
Blanchet, Dominique. L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer: Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Monnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics. 2nd ed. Paris: Economica, 1992.
Monnier, Eric. Evaluations de l'action des pouvoirs publics: Du projet au bilan. Paris: Economica, 1987.