Dissertations / Theses: 'Actionnariat du personnel – Droit'

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Bruder, Amélie Dekeuwer-Défossez Françoise. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Villeurbane : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00154990.

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Bruder, Amélie. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20002.

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Abstract:

Comment traduire juridiquement l’association de l’actionnaire et du salarié sur une même tête, ces deux réalités étant opposées par nature ? L’actionnaire salarié n’est pas un actionnaire ordinaire, son existence est le fruit de mécanismes financièrement incitatifs visant à faire acquérir par les salariés des titres de leur entreprise On compte parmi ces mécanismes des rabais sur le prix des titres mais également la possibilité d’acquérir ces titres au moyen des sommes versées dans le cadre des mécanismes de l’épargne salariale. Ces derniers supposent de nombreux avantages fiscaux en contrepartie d’une conservation de longue durée des titres de l’entreprise. Le système mis en œuvre a t-il dès lors des conséquences sur les principes constitutifs du droit des sociétés, en particulier sur la notion d’associé et le principe d’égalité ? Les conséquences de l’apparition de ce nouvel actionnaire semble en réalité de faible ampleur puisque ces principes ne semblent pas fondamentalement modifiés et apparaissent tout au plus aménagés. L’étude du phénomène met en revanche en évidence l’idée selon laquelle les actionnaires salariés participent activement au financement de leur entreprise, en lui évitant le recours à l’emprunt, et favorisent une stabilité de leur capital. Par ailleurs, il est patent que l’attribution d’actions aux salariés permet de compenser le ralentissement de la croissance de leur salaire, ce qui est loin d’être négligeable au moment où le pouvoir d’achat semble en berne. Cependant, exercer son emploi dans l’entreprise dont on détient des titres peut sembler dangereux en l’absence de contrôle sur la gestion de la société ; L’apparition de l’actionnariat salarié permet-il le contrôle de la gestion de la société par ses salariés ? Bien que l’on puisse être porté à le croire, une réponse négative s’impose puisque l’imprécision de nombreux textes permet la confiscation de leur pouvoir en pratique. Des améliorations semblent donc souhaitables dans la mesure où les actionnaires salariés sont des éléments clefs de leur société, ils permettent le développement d’une véritable culture d’entreprise qui participe au gain de productivité
How can one translate into legal terms the association of employee ownership and work, when these two reality are opposed ? The employee owner is not an ordinary owner and his existence results from incitative financial mechanisms aimed at allowing employee owners to acquire their firm’s stock. Among these mechanisms, we can find reductions in stock prices, together with the opportunity to acquire such stock thanks to sums paid into a wage savings scheme. The later involve a number of tax breaks, themselves implying long term holding of the firm’s stock. Has this system consequences on constitutional principles of business law, in particular on associate’s on the notion of partnership and the principle of equality ? The consequences of the appearance of this new owner seem to be small, since in fact the principles are not basically changed, but at the most slightly modified. Conversely, studying the phenomenon emphasizes the idea that employee owners participate actively in their financing of their firm, by avoiding the need to resort to loan and by favoring capital stability. Moreover, it is clear that stock allocation to employees compensations for a slowing down in growth of salaries, which is far from negligible at a time when purchasing power seems to be on the decline. However, working in a firm, whose stock one owns may seem dangerous, unless it is possible to check the firm’s management. Does the appearance of employee owners allow such checks by workers? Although one might be tempted to believe this, the reply is negative. Since, in practice, a lack of clarity in certain texts takes this power away from the employee owners. Improvement hence seem to be desirable, to the extent that employee owners are they elements in their firm, as they allow a real corporate culture to be developed, which plays a role in promoting productivity

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Nyassogbo, Tino. "Intuitu personae et opérations de capital." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G034.

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Abstract:

Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuitu personae, locution latine qui désigne « la considération de la personne » est une notion polymorphe. Ainsi, son identification dans les opérations de capital n’est pas aisée et oblige à analyser les techniques mises en place par le législateur par le biais des clauses d’agrément, des actions de préférence ou des opérations de transmission universelle de patrimoine. La notion révèle ainsi ses forces et ses faiblesses au contact de la contractualisation du droit des sociétés. Cette redécouverte de l’intuitu personae oblige également à s’interroger sur son rôle dans les nouvelles orientations du paysage sociétaire. L’intuitu personae fragilise les critères de définition de la société, affecte les fonctions traditionnelles du capital social et s’impose comme un facteur de mutation. Son impact est considérable dans le contexte d’un droit des sociétés traversé par des courants contradictoires. Dès lors, cette étude propose de conceptualiser les bouleversements opérés par l’intuitu personae dans les opérations de capital. À cet égard, l’intuitu personae contribue à la modernisation du droit des sociétés
In the blueprint of traditional classification of companies, the concept of intuitu personae is considered a useless concept in regard to corporations’ transactions. However, due to financial considerations of investment funds and pension funds that provide important capital, intuitu personae astonishingly makes a return into Corporate Law. Intuitu personae is a Latin expression meaning “the reputation of the person”. It is a polymorphic concept. Consequently, it’s identification in capital operations is not easy task and requires the analysis of techniques implemented by the legislator through approval clauses, preference shares or universal transmission of wealth operations. The concept reveals its strengths and weaknesses in regards to Corporate Law. This rediscovery of the concept of intuitu personae also raises questions about its role in the new directions of the societal landscape. Intuitu personae weakens the definition criteria of the company. It affects the traditional functions of capital shares and establishes itself as a mutation factor. Its impact is significant in the context of Corporate Law crossed by conflicting currents. Therefore, this study proposes to conceptualize the changes made by intuitu personae in capital transactions. In this regard, the intuitu personae contribute to the modernization of Corporate Law

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Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:

Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires
Distinguishing between labor law and corporate law is a habit deeply rooted in legal practitioners. The relationship between the two is often described in terms of opposition. However, the principle of reality calls for more collaboration if one wishes to ensure the protection of individuals and promote the efficiency of institutions. This cooperation has indeed almost become imperative, as these two branches of law have not been spared by two phenomena affecting all systems, especially the legal system: disciplinary fragmentation, caused in particular by the multiplication of levels of specialization, and the development of horizontal relationships between different special rights. Consequently, whether in the development of social norms or corporate law, positive influences are at work and there are permanent points of connection: the presence of employees or their representatives within corporate bodies, the transfer of employment contracts in the event of corporate transactions, the prerogatives of personnel representation bodies during a social decision, etc. The evolution of labor law and corporate law is increasingly reflecting each other. This work explores the diversity of phenomena that can emerge from the interaction between labor law and corporate law and is particularly focused on describing a possible coordination between two areas of law designed to meet sometimes divergent, but most often complementary, objectives

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Volosevici, Dana. "Analyse multi-facettes de l'intégration des salariés dans les sociétés commerciales, en France et en Roumanie." Lorient, 2012. http://www.theses.fr/2012LORIL263.

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Abstract:

Bien que la définition classique de la société commerciale se fonde sur la notion de profit, le contenu éthique intrinsèque que Weber identifie dans tous les comportements économiques a imposé une approche morale des affaires. Cette approche a conduit à la création d’une responsabilité de type nouveau - de la société envers les parties prenantes et même à une évolution du concept de société commerciale, de la société-contrat vers la société-entreprise. Suite à ce processus, les salariés dépassent le rôle de main-d’œuvre et tendent à s’intégrer dans la logique même de la société. Cette quête d’intégration est soumise à une analyse multi-facettes qui permet la compréhension de la construction juridique par rapport aux impulsions idéologiques qui ont généré les démarches législatives intégratives. Si l’impulsion est impropre ou extérieure à la relation société commerciale – salarié, les actions législatives conduiront à une simple accumulation des droits dans le patrimoine des salariés, mais pas à une intégration réelle. L’intégration exige avant tout un équilibre entre les valeurs de la société commerciale et des salariés. Le cadre de l’analyse est placé en France et en Roumanie. L’intérêt de cette approche comparative réside dans plusieurs éléments. D’un côté, leurs systèmes juridiques sont analogues, ce qui permet un examen quantitatif de l’intégration. D’un autre côté, l’intégration a été motivée par des impulsions idéologiques différentes, ce qui favorise une analyse qualitative. Enfin, leur qualité de pays membres de l’UE permet de comprendre une problématique qu’on aurait réduite au droit national du travail, sans le contexte des choix politiques générés par la construction européenne
Although the classic definition of a commercial company is based on the concept of profit, the intrinsic ethical content that Weber identified in all economic behavior imposed a moral approach to business. This approach has led to the creation of a new kind of responsibility – that of the company towards its stakeholders; the concept of company evolved from contract to enterprise. Following this process, employees go beyond the role of labor and tend to fit into the logic of the company. This quest for integration is subject to a multi-faceted analysis that allows the understanding of the legal structure through the ideological impulses that generated the integrative legislative approaches. If the impulse comes from outside the relationship between a company and its employee, legislative actions will lead to a simple accumulation of rights in the employees’ patrimony, not to a real integration. Integration requires, above all, some form of balance between the values of both the company and its employees. The analysis is focused on France and Romania. The advantage of this comparative approach lies in several factors. On the one hand, their systems are similar, allowing a quantitative examination of integration. On the other hand, the integration has been motivated by different ideological impulses, which favors a qualitative analysis. Finally, their quality of EU Member States helps us understand a problem that would have been reduced the national labor law, without the context of policy choices generated by the European construction

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Hoffmann, Nicolas. "Les dispositifs de l’actionnariat salarié : réflexions sur les objectifs du législateur." Electronic Thesis or Diss., Le Mans, 2024. http://www.theses.fr/2024LEMA2002.

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Abstract:

Le postulat qui sous-tend l’actionnariat salarié, jusqu’à récemment assez peu contesté, est que celui-ci agirait comme un « facteur de pacification ». Toutefois, il existe plusieurs méthodes pour mettre en place une telle stratégie. D’une part, une vision « associationniste » consiste à répartir le capital plus ou moins égalitairement entre les salariés, afin notamment qu’ils participent légitimement aux instances de gouvernance. D’autre part, une approche plus financière voit dans l’actionnariat salarié uniquement un outil de rémunération adapté à la situation de chaque salarié. L’analyse du cadre juridique fait ressortir une large adhésion à cette deuxième approche. À l’instar de l’épargne salariale, cette philosophie entérine l’utilisation de l’actionnariat salarié comme un instrument de défiscalisation, ce qui n’est pas sans remettre en question les fondements des outils juridiques plébiscités pour y parvenir. Cette situation est exacerbée par l’incompatibilité manifeste des différents objectifs gouvernementaux en matière d’actionnariat salarié
Employee shareholding is based on an assumption — seldom challenged until recently — that it acts as a 'pacification factor.' However, there are several methods to implement such a strategy.One school of thought advocates an 'associative' approach, aiming to distribute capital more or less equally among employees, thereby enabling them to legitimately participate in governance bodies, such as the board of directors. In contrast, another perspective treats employee shareholding primarily as a financial instrument, serving as a compensation tool tailored to the individual circumstances of each employee.An analysis of the legal framework reveals a broad adherence to this second approach. Similar to employee savings plans, this philosophy endorses the use of employee shareholding as a tax optimization instrument, which raises questions about the foundations of the legal tools favored to achieve this goal. This situation is further complicated by the clear incompatibility of the various government objectives regarding employee shareholding

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Lee, Barbara Windgate. "Productivity and employee ownership : the case of Sweden /." Uppsala ; Stockholm : Almqvist & Wiksell international, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37361726z.

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Bruder, Amélie. "L'actionnariat salarié : avantages financiers, représentation démocratique des actionnaires salariés au sein des instances dirigeantes /." Paris : Aumage éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41208083d.

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Abstract:

Texte extrait de: Thèse de doctorat--Droit privé--Lille 2, 2007.
La couv. porte en plus : "ce livre est la synthèse d'un travail de thèse universitaire...". Le dos de l'ouvrage porte en plus : "4" Index.

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Caramelli, Marco. "L'actionnariat salarié : ses effets sur la performance des entreprises et des attitudes des salariés au travail dans le contexte des grands groupes /." Paris : Aumage éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41427960r.

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Abstract:

Issu de: Thèse de doctorat--Sciences de gestion--Montpellier 2, 2006.
La couv. porte en plus : "ce livre résulte d'un travail universitaire...". Le dos de l'ouvrage porte en plus : "5" En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 171-175.

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Rebeiz, Camille. "Actionnariat salarié : motivation et création de valeur." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32070.

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Abstract:

Associant finance et ressources humaines. Ce travail de recherche concerne bien sûr les salariés qui peuvent souhaiter mieux connaître les possibilités qu’ils peuvent trouver au sein des entreprises, tant au point de vue de la rentabilité que du risque, mais encore les directions, financières mais aussi les ressources humaines, tout autant aussi que les actionnaires ou d’autres partenaires. Tout ceci, soit dans la vie courante des entreprises, ou bien lors d’événements exceptionnels tels que les modifications juridiques, comptables, ou managériales auxquelles les entreprises ont à faire face aujourd’hui. L’important problème des fusions et acquisitions, cession, ou même cessation d’activité de même que l’estimation des entreprise ayant un actionnariat salarié important, où les notions de valeur et de fidélisation des personnels n’est pas des moindre. L’actionnariat salarié est au cœur de cette recherche dans laquelle les raisons de la loyauté des salariés à l’égard de leur entreprise est abordée. Le fait d’investir dans des actions de leur entreprise s’inscrit dans la recherche des liens entre actionnariat salarié et performance de l’entreprise. En plus des problèmes de valorisation, nous avons aussi pensé utile de faire état de plusieurs enquêtes qui tendent à rechercher les facteurs déterminants de l’implication des salariés aux niveaux financiers de l’entreprise. Le travail de recherche empirique a été effectué sur un nombre d’entreprise qui fait ou faisait partie de l’indice de la bourse de Paris le CAC 40. Nos résultats ont été partiellement encourageants dévoilant un certain lien entre part de l’AS et performance. Quand à l’impact de la part de l’actionnaire salarié sur la performance boursière cette hypothèse n’a pas été vérifiée. Le dernier chapitre porte sur une enquête concernant la perception de l’épargne salarié au Liban. Les résultats obtenus ont montré que la fonction ressources humaines est encore marginalisée au Liban. En général, le directeur des ressources humaines n’est pas considéré comme partenaire stratégique. Et la fonction ressources humaines n'est pas non plus considérée comme contribuant à apporter de la création de valeur. De plus, les intérêts des salariés ne sont pas pris en compte lors de la gestion des sociétés. Il n’existe pour les salariés que de très faibles possibilités d’avancement et de développement, et leur rémunération n’est pas toujours proportionnelle aux efforts fournis. Ces sociétés se caractérisent en général par un manque d’efficacité au niveau de la gestion sociale. Cette série de facteurs entraîne des dysfonctionnements graves, surtout au niveau social où le choc social entre les employés et actionnaires conduit à une certaine tension dans le climat social, une démotivation, une baisse de la productivité, ce qui va affecter négativement la performance de l’entreprise et empêcher cette dernière de jouir d’une croissance souhaitée
Combining finance and human resources, the research deals with employees who may wish to better understand the opportunities they can find within companies, both in terms of profitability than risk, also for financial managers, human resources, shareholders and other partners. Either in daily life of companies, or at events such as legal modification, accounting or management that businesses are facing today. The research dealt with the issue of mergers and acquisitions, sale, or even business shutdowns as well as the valuation of firms that has a significant employee ownership, where the concepts of value and employee empowerment are very present. Employee ownership is the core of this research in which the reasons for the loyalty of employees to their firm is discussed. The research is looking for a relationship between employee ownership and performance. Beyond the problem of business valuation, we also thought useful to carry out a number of investigations that tend to seek the effects of employee involvement on the company's financial results. The empirical research was conducted on a number of companies that are or were a part of Paris Stock Exchange index CAC40. Our results have been partially encouraging; revealing a correlation between employee ownership and performance. Regarding the hypothesis of the impact of the employee ownership on the stock market performance has not been verified. The last chapter focuses on an investigation into the perception of employee savings in Lebanon. The results showed that the human resources function is still marginalized in Lebanon. The survey showed that the Human Resources management is not regarded by stakeholders as a strategic partner, and is not seen as contributing towards the creation of value. Moreover, the interests of employees are not taken into account when managing the Lebanese companies: Employees have very limited opportunities for advancement and development, and their remunerations are not always proportional to their efforts. These companies are characterized generally by a lack of efficiency in the social management. These factors lead to serious malfunctions, especially at the social level where the clash between the workforce and shareholders led to some social tension, lack of motivation, reduced productivity, which will negatively affect the performance of firms and prevent them from benefitting from a desired growth

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Laland, Pierre. "L’association financière des salariés à la performance de l’entreprise." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020056.

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Abstract:

Au carrefour du droit du travail, du droit civil et du droit des sociétés siège la notion de rémunération. À l’image du contrat de travail, la rémunération peut se métamorphoser pour devenir un outil d’association financière des salariés à la performance de l’entreprise. L’association financière des salariés aux performances de l’entreprise ne présente pas un visage unique. Elle déploie d’abord ses effets dans le périmètre du Code du travail : l’individuel et le collectif se rejoignent pour dessiner une première forme d’association. Salaire et épargne salariale constituent les fruits du contrat de travail exécuté sous la seule bannière de la qualité de salarié. Celle-ci constitue l’élément primaire de l’association financière. L’actionnariat salarié emporte, en revanche, une double qualité : à celle de salarié s’ajoute celle d’associé. L’association financière devient alors parfaite
At the crossroads between civil law and corporate law lies the notion of remuneration. Modelled on the contract of employment, remuneration can turn into a tool to share profits with the employees according to the performance of the company. Sharing profits with the employees according to the company’s performance is a multifaceted action. Its first effects appear within the scope of the labor code: the notions of individual and collective meet to give a first draft of profit sharing. Salaries and employee savings plans are at the core of profit sharing. On the contrary, employee share ownership presents a twofold position: employee and associate. Profits then become perfectly shared

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Hulot, Jean-Claude Duchêne Gérard. "Actionnariat, comportement et sélection des entreprises roumaines en transition." Créteil : Université de Paris-Val-de-Marne, 2007. http://doxa.scd.univ-paris12.fr:80/theses/th0405403.pdf.

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Dondi, Jean. "Contribution à la connaissance de l'actionnariat des salariés dans les entreprises françaises." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D015.

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Abstract:

L'actionnariat des salariés en France connait depuis quelques années un développement tel qu'il dépasse le simple effet de mode, pourtant les travaux sur ce thème sont rares. Cette recherche présente, dans la première partie les formes et changements de l'actionnariat des salariés, d'une part dans une perspective historique et en comparaison du modèle américain ESOP, d'autre part au vu des textes légaux. Enfin une recherche empirique met en évidence les grandes caractéristiques de l'actionnariat des salariés montrant que de la diversité des formules nait la variété dans les applications. Dans la deuxième partie après avoir montré l'intérêt et les limites du cadre conceptuel de la théorie des droits de propriété, une recherche empirique, d'une part met en évidence les différents objectifs recherchés par la mise en place d'une politique d'actionnariat des salariés. L'analyse des résultats montre clairement que les préoccupations des entreprises sont diverses. D'autre part vérifie que la mise en place de l'actionnariat des salariés dans un échantillon composé des 200 premières entreprises françaises induit des différences en matière de performance économique. Cette analyse est complétée par l'étude de la relation structure d'entreprise-actionnariat des salariés. L’ensemble des conclusions tirées de cette recherche montre que l'actionnariat des salariés en France mérite de devenir un véritable outil de management
Employee stock ownership has developed to such an extent in france in the past few years. The first part of this thesis presents the different forms of employee ownership and the changes that have taken place; this is done first from a historical angle and comparing the american esop model, and then with respect to the provisions of the law. Finally data obtained by empirical research bring out the general characteristics of employee stock ownership and show that the various formulas lead to a variety of pratical applications. The second part of the thesis first shows the interest and limitations of the conceptual framework of property rights theory. Data obtained by empirical research then bring out the different objectives aimed at in setting up an employee stock ownership policy. It also establishes that setting up employee stock ownership in a sample made up of the top 200 french companies leads to differences in economic performance. This analysis ends with a study of the relations between company strucutre and employee stock ownership

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Hulot, Jean-Claude. "Actionnariat, comportement et sélection des entreprises roumaines en transition." Paris 12, 2007. http://www.theses.fr/2007PA123016.

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Abstract:

La Roumanie a connu une réforme graduelle. La propriété des entreprises y est marquée par une privatisation aux modalités variées. La structure de propriété après une décennie de transition confirme la persistance de formes de propriété initialement présentées comme transitoires. Cette structure est favorable à l’étude de la relation entre propriété et comportement des entreprises. Des données financières portant sur un échantillon d’entreprises produisant des meubles permettent d’étudier, après un retraitement systématique, la relation entre performance et actionnariat. L’impact de l’instabilité macroéconomique est quantifié. Les ajustements de la main d’œuvre et des salaires sont déterminés. Les entreprises privatisées en faveur des employés ont une performance honorable et la dissipation attendue de la valeur ajoutée n’est pas observée. La variabilité des résultats obtenus par les entreprises à contrôle outsider est imputée aux biais du processus de privatisation. L’analyse est approfondie en comparant les comportements d’entreprises contrôlées par des employés à ceux de firmes nouvellement créées. Un échantillon de 730 entreprises est étudié. Les comportements en termes de production, de main-d'œuvre, de choix de distribution et de financement sont analysés sur une période de cinq ans. Les ajustements des effectifs et des salaires ne confirment pas les risques souvent associés au contrôle employé. La rentabilité des entreprises à contrôle employé est certes plus faible que celle des firmes nouvellement créées, mais est moins volatile. Leurs stratégies de financement sont moins risquées. La propriété employée ne peut être négligée dans des contextes comparables
Romania has undergone a gradual reform. The corporate ownership has been impacted by a privatization process based on various methods. Following a decade of transition, the shareholding of the largest Romanian companies confirms that some ownership forms that were initially considered as temporary have survived. Such conditions allow conducting research on the links between ownership and firms’ adjustments. Some restated financial data related to a sample of Romanian furniture companies are used to assess ownership effects on firms’ performance. The impact of macroeconomic instability is taken into account. The labour and wages adjustments are determined. Management-Employee Buy-Out companies have achieved a significant performance and the expected dissipation of added value is not observed. The outsider-owned companies’ performance is highly variable, which may be explained by the unselective privatization process. The analysis goes more in-depth by comparing employee-owned firms to newly-established and outsider-controlled companies. A sample of 730 firms is analyzed. The behaviour patterns in terms of production, labour, surplus distribution and financing strategies are analyzed over a five years period. The labour force and wages adjustments do not confirm the risks that are often associated to employee-owned companies. Those firms are less profitable than the newly-established and outsider-controlled ones, while their performance is less variable. Their financing strategies are less risky too. Employee ownership should not be neglected under conditions that can be compared to transition

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Caramelli, Marco. "Une étude des effets de l'actionnariat salarié dans le contexte de l'entreprise multinationale : une approche attitudinale interculturelle." Montpellier 2, 2006. http://www.theses.fr/2006MON20230.

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Abstract:

Ce travail de recherche étudie les effets attitudinaux de l’actionnariat salarié dans le contexte des grands groupes français. A la suite d’une de revue de littérature sur cette pratique et sur l’importance des valeurs culturelles sur les effets attitudinaux des pratiques de management, une étude qualitative a été menée. Elle a permis d’explorer le monde de l’actionnariat salarié dans les grands groupes français à travers des entretiens semi-directifs réalisés auprès de différents acteurs. Ceci nous conduit à proposer un modèle théorique des processus par lesquels l’actionnariat salarié peut agir notamment sur la motivation, la satisfaction et l’implication affective des salariés, ainsi que des hypothèses sur le rôle modérateur de certaines variables culturelles. Une étude quantitative par questionnaires administrés auprès de salariés de groupes du CAC40 français, nous a permis de tester les hypothèses émises. Les résultats permettent d’enrichir la littérature psycho-sociologique sur l’actionnariat salarié par des résultats inédits sur la perception de cette pratique dans le contexte particulier des grands groupes et par une approche interculturelle
The purpose of this research is to study the effects of employee share ownership on employee attitudes in the context of the French large multinationals. After reviewing the literature on that practice and on the relevance of cultural values on the attitudinal effects of management practices, we have done a qualitative research. Its aim was to explore the world of employee ownership in the French large groups through a series of semi structured interviews with different actors. We have therefore proposed a theoretical model of the processes by which employee ownership may affect some employees’ attitudes such has motivation, satisfaction and affective commitment, as well as hypotheses about the moderating effect of some cultural variables. A quantitative study has been undertaken with surveys administered to a sample of employees of French multinationals. The results contribute to the socio psychological literature on employee ownership by presenting some new evidence on the employees’ perceptions on employee ownership schemes in the specific context of the large multinationals and through its cross-cultural approach

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Maurin, Florence. "L'évolution de l'épargne salariale." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10037.

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Abstract:

L'épargne salariale est un concept récent en pleine évolution. Comprise de manière restrictive, l'épargne salariale comprenait auparavant seulement les mécanismes de participation et d'intéressement ainsi que le plan d'épargne d'entreprise. Actuellement, du fait des nouvelles législations, le champ de l'épargne salariale est conçu de façon beaucoup plus extensive. Il englobe l'actionnariat salarié mais également les nouveaux réceptacles de l'épargne que sont le plan d'épargne interentreprises et le plan d'épargne retraite collectif. Ces nouvelles dispositions et l'importance accrue de l'épargne salariale mènent à envisager cette dernière comme un supplément de rémunération mais aussi comme un supplément retraite. L'épargne salariale est également à la source de l'apparition du concept d'actionnariat salarié, qui permet au salarié actionnaire de bénéficier de droits différents de ceux dévolus aux actionnaires ordinaires. Par ailleurs, la gestion de l'épargne salariale a été l'objet de multiples changements : on peut observer, en particulier, d'une part, l'apparition de nouveaux intervenants à la gestion, et d'autre part, le renforcement des règles prudentielles gouvernant la gestion de l'épargne salariale.

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Romon, Frédéric. "Les relations actionnariat dividende et cours boursiers : études de cas et études empiriques sur le marché français." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL2A001.

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Abstract:

L’un des sujets les plus controversés de la théorie financière est l’utilité et la justification de la politique de dividende des entreprises. Afin d’étudier cette politique, nous avons eu recours à une approche qualitative inductive, suivie d’une approche hypothético-déductive. Nous avons d’abord réalisé des études de cas de sociétés françaises cotées sur la place de Paris. Puis, nous avons effectué des études d’évènements aux dates d’annonce et de détachement du dividende. De notre recherche, nous tirons plusieurs résultats d’importances différentes : Le premier résultat a trait à la remise en cause de l’hypothèse de l’existence de clientèles fiscales. Lorsque nous nous plaçons dans un contexte où le marché connaît la politique de rendement en dividende de la société et qu’il n’y a pas de surprise, les réactions des cours à la date de détachement du dividende semblent extrêmement limitées. Sur le plan informationnel, la sélection de sociétés affichant une politique de rendement en dividende stable renforce les résultats des études précédentes. Nos travaux nous ont également permis de montrer qu’il existe différents « modèles » de politique de dividende ; ces derniers n’étant pas toujours en accord avec les prédictions des modèles théoriques de signaling. La prise en compte de la stabilité de la politique de rendement en dividende, couplée éventuellement avec des situations de croissance des firmes, permettrait de mieux interpréter la réaction des cours à l’annonce du dividende.

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Raad, Ghada. "L'influence de l'implication organisationnelle sur l'intention d'adhésion à l'actionnariat salarié." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0632.

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Abstract:

L'état actuel de l'actionnariat salarié et la succession de lois visant à promouvoir ce régime dans les entreprises en France ne laissent nullement penser qu'il s'agit d'un simple phénomène marginal. Cet engouement témoigne de l'importance du facteur humain dans la compétitivité des organisations et de la volonté des dirigeants d'intéresser et de fidéliser les ressources humaines à la firme. Alors que de nombreuses recherches se sont intéressées aux conséquences de ce dispositif sur l'entreprise et le personnel ainsi qu'à l'identification des conditions de sa réussite, très peu de recherches ont été consacrées à l'analyse de l'adhésion à l'actionnariat salarié. Notre recherche s'inscrit dans cette dernière voie. Elle vise à apporter un éclairage sur l'influence de l'implication organisationnelle sur l'intention d'adhérer à ce régime. A cette fin, nous avons réalisé une étude empirique sur un échantillon de salariés du secteur privé. Les résultats obtenus suggèrent que la dimension affective de l'implication d'une part et l'interaction entre les dimensions calculées et normatives d'autre part, incitent les salariés à l'adhésion. En outre, la prise en compte de variables médiatrices et modératrices montre que les salariés tiennent compte du facteur de risque et de la compréhension du plan lors de l'adhésion. Des enseignements pratiques sont tirés quant aux stratégies d'actions favorisant le succès d'un programme d'actionnariat salarié auprès du personnel

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Ben, Noamene Tarek. "L'actionnariat salarié et la performance financière de l'entreprise." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0026.

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Abstract:

L’objectif de notre travail doctoral est de contribuer à une meilleure compréhension de la relation entre l’actionnariat salarié et la performance financière de l’entreprise. A cet égard, nous avons mobilisé différents corpus théoriques afin de mieux cerner l’objet de recherche « Actionnariat salarié ». Les théories économiques et en particulier les théories contractualistes et la littérature sur le gouvernement d’entreprise nous ont permis d’aborder la problématique d’un point de vue économique. Puis, l’analyse de l’actionnariat salarié à la lumière de la littérature en ressources humaines nous a permis de rendre compte de ses dimensions organisationnelles. Notre démarche de recherche a consisté à comparer la performance financière des entreprises françaises avec et sans actionnariat salarié. La méthode quantitative utilisée dans le cadre d’une approche hypothético-déductive, suggère l’absence d’une différence de performance entre les deux sous échantillons comparés. Nos résultats réfutent donc l’hypothèse selon laquelle l’actionnariat salarié pourrait être un levier de performance économique
In this research our purpose is to clarify the relationship nature between employee ownership plans and corporate performance. Our analyses are based on different theory corpus specially the economic literature, the corporate governance theory and human resources’ management literature. We adopt a quantitative approach in order to examine the effect of employee ownership plans on French corporate performance. Our investigation results lead us to invalidate the positive relationship supposition between employee ownership plans and corporate financial performance

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Iampolski, Christine. "Distributions d'actions gratuites et dividendes en espèces." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21001.

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Abstract:

Cette these, destinee a etudier les operations financieres de distributions d'actions gratuites, se compose de deux parties. Dans la premiere partie, nous exposons le cadre conceptuel et theorique des attributions d'actions gratuites par incorporation de reserves et des divisions d'actions, et notamment l'influence de ces pratiques sur les prix, la liquidite et le risque des titres. Dans la deuxieme partie, nous montrons qu'il existe un effet de substitution entre distributions d'actions gratuites et dividendes en especes, se traduisant par le fait que les firmes qui pratiquent les distributions gratuites ont tendance a verser moins de dividendes en especes que les autres entreprises. Nous proposons et testons deux types d'explications a l'effet de substitution mis en evidence. L'explication fiscale suggere que les dirigeants compensent une faible distribution de dividendes en especes par une distribution d'actions gratuites dans l'objectif de limiter l'exposition des actionnaires, fortement imposes sur les revenus, a la lourde imposition sur les dividendes, tout en leur laissant la liberte de ceder les titres recus gratuitement pour satisfaire leurs besoins de liquidite sans affecter la composition de leur portefeuille. L'explication axee sur l'hypothese de controle suggere qu'en distribuant des actions gratuites et en proposant le niveau de dividendes qui leur convient, les actionnaires dominants accroissent le controle qu'ils exercent sur la firme, dans la mesure ou les autres actionnaires cedent des titres pour satisfaire des besoins de liquidite superieurs a ceux satisfaits par les dividendes servis
The thesis studies the financial decisions of stock distributions and is composed of two parts. In the first part, we present the conceptual and theorical context of stock dividends and stock splits, and we studie the influence of these practices on stocks' prices, liquidity and risk. In a second part, we notice a substitution effect between stock distributions ans cash dividends : managers have a tendency to pay a weaker cash dividends than the other managers who never realise stock distributions. We propose and test two explanations for this substitution effect. The tax explanation suggest that managers compensate a weak level of cash dividends with a stock distribution in order to restrict the exposure of their shareholders, with higher marginal tax rates, to the heavy cash dividends' tax. Yet, the shareholders are free to sell the received shares after the stock dividend or the stock split in order to satisfy their needs of cash without affecting the composing of their portfolio. The second explanation is based on the hypothesis of control : when they distribute shares gratuitously and propose a suitable cash dividends' level, dominant shareholders increase their control on the firm, in so far as the others shareholders have to sell some shares to satisfy their needs of cash

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Rapp, Thomas. "L'épargne salariale : Étude des nouveaux instruments et comportements d’épargne." Paris 9, 2007. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2007PA090034.

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Abstract:

Le présent travail de recherches propose une analyse théorique et empirique des mécanismes de l’épargne salariale, en s’attachant plus particulièrement à l’influence de l’épargne salariale sur les choix d’accumulation des salariés, qui en bénéficient. Le premier chapitre donne une définition générique du concept d’épargne salariale et dresse une typologie de cet instrument d’épargne. Il propose une revue exhaustive des travaux concernant la place occupée par les salariés actionnaires de leur entreprise et l’efficacité des mesures d’incitations fiscales à l’épargne en entreprise. Le deuxième chapitre procède à une analyse théorique des choix d’allocation de portefeuille des salariés actionnaires de leur entreprise. Les mécanismes d’incitation à l’épargne n’ont pas toujours les effets escomptés et comportent parfois des risques très élevés pour les salariés concernés. Le chapitre trois présente une analyse économétrique des déterminants de l’investissement spécifiques des salariés actionnaires d’une grande entreprise française. Le chapitre quatre traite du rôle crucial joué par les modalités de l’offre d’épargne salariale, à travers une seconde étude économétrique
This thesis analyzes, from both theoretical and empirical points of view, the influence of ESOP plans on employees’saving choices. Chapter one gives a generic definition of the employee stock ownership concept and presents a classification of this financial tool. It proposes a survey of the literature on the particular function of employees who benefit from employee stock participation plans and on the efficiency of fiscal measures that come with ESOPs. The second chapter deals with a theoretical model of portfolio allocation where employees can invest in a stock participation plan. We show that ESOP mecanisms do not often have expected effects and can lead employees to cope with huge risks. The third chapter presents an empirical analysis of employees' investment behaviors in a French firm. We show the existence of particular behaviors which are linked to bonuses paid by the firm. The fourth chapter focuses on the crucial influence of two main aspects of the employee stock ownership's supply. The diversity of funds offered and the nature of the relationship between employees and the portfolio manager both influence saving behaviors in ESOPs

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Michel, Nicolas. "La gestion des actifs humains : le cas des hommes clé." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090021.

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Abstract:

Les ressources humaines jouent un rôle central dans le développement et la détention des actifs immatériels, puisque ceux-ci sont très fréquemment "portés" par les salaries. Le départ des salariés de l'entreprise est susceptible d'amoindrir, voire de détruire ces actifs. Ceci crée un lien fort entre l'entreprise et ses salariés. La thèse appréhende cette problématique à travers le concept d'actif spécifique humain (ASH). Son objet est de déterminer l'impact des ASH sur la relation de travail et sur la gestion des ressources humaines. Nous proposons une analyse conceptuelle des ASH, une modélisation de la relation de travail en présence d'ASH, l'identification et l'analyse des modes de gestion de ces actifs, ainsi que l'élaboration d'une solution théorique a leur gestion : l'actionnariat spécifique des salariés. Dans la partie empirique, nous avons recours à un concept de substitution, celui d'homme clé. A partir des résultats d'une enquête menée auprès de 31 grandes entreprises, nous étudions les raisons pour lesquelles des salaries sont qualifies d'homme clé, et la gestion des ressources humaines qui leur est appliquée, afin de démontrer l'existence des ASH, et de valider les modes de gestion théoriques de ces actifs.

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Aubert, Nicolas. "Les déterminants des investissements des salariés dans les fonds communs de placement d'entreprise d'actionnariat salarié." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32030.

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Abstract:

Notre recherche est motivée par un constat. L’actionnariat salarié est une forme d’épargne de plus en plus plébiscitée. La concentration de l’épargne salariale en actionnariat salarié est de plus en plus forte. Ces évolutions traduisent un fait : les salariés confrontés à une offre d’épargne salariale ont tendance à sélectionner l’actionnariat salarié. La forte exposition au risque des salariés actionnaires peut avoir des conséquences pour leur patrimoine et leur emploi. Pour l’entreprise, les coûts de cette exposition au risque peuvent aussi être conséquents. Ces constats nous ont conduit à nous interroger sur les causes des investissements des salariés en actionnaires de leur entreprise. Se faisant, cette recherche tente de répondre à la question : Quels sont les déterminants des investissements des salariés en actions de leur entreprise ? Nous nous intéressons pour cela plus particulièrement au cas de l’actionnariat salarié dans le cadre des Plans d’Epargne Entreprise (PEE). Les études empiriques apportent plusieurs résultats. La phase exploratoire de la recherche indique l’influence du cadre juridique français sur les choix d’investissement des salariés. Elle permet de mettre en lumière quatre groupes de déterminants de l’investissement des salariés en actions de leur entreprise : les augmentations de capital réservées aux salariés, le cadre de l’épargne salariale, les caractéristiques des entreprises et les caractéristiques des salariés. En ce qui concerne les résultats des analyses quantitatives, ils portent sur l’effet de plusieurs variables dépendantes sur trois dimensions de la décision d’investissement des salariés d’une entreprise française cotée. Nous analysons tout d’abord la décision de participer à une augmentation de capital réservée aux salariés. La variable dépendante est la probabilité de participer à l’augmentation de capital réservée aux salariés. Pour les salariés ayant souscrit à l’augmentation de capital, nous étudions ensuite les déterminants du montant investi. La variable dépendante est le montant total de la souscription en actions de l’entreprise. Nous analysons enfin la relation des variables dépendantes avec la concentration en actionnariat salarié de l’épargne salariale totale (Plan d’Epargne Entreprise ou PEE, Plan d’Epargne Retraite Collectif ou PERCO et Compte Courant Bloqué ou CCB). La variable dépendante est alors le pourcentage de l’épargne salariale totale investi en actionnariat salarié après l’augmentation de capital réservée aux salariés. La plupart des résultats obtenus sont significatifs et similaires pour les trois décisions étudiées (participation, intensité de la participation et concentration de l’épargne en actionnariat salarié). Certains résultats divergent cependant et indiquent la nature différente des trois décisions analysées
Our research is motivated by an observation. Employee Ownership is a form of savings that is becoming more and more sought after these days. The concentration of the employee savings into employee ownership is becoming stronger. These evolutions translate into a fact: employees facing a savings menu tend to choose Employee Ownership. The high exposure to risk of the employee-shareholders might have some consequence for their assets and their job. For companies, the cost of this exposure to risk can also be high. These observations have led us to wonder about the causes of employees’ investments in their company stock. Thus, this research tries to answer the question: Which are determinants of employees’ investments in their employer’s stock? We will specifically focus on the case of Employee Ownership in the French company savings plan (PEE). We can find several results through the empirical study. The exploratory phase shows the influence of the French legal system on the investment choice of employees. It makes it possible to identify four groups of determinants of employees’ investment in their company stock: the employee stock purchase plans, the context of employee savings, the company’s and the employees’ characteristics. Concerning the results of the quantitative analysis, they deal with the effect of several dependent variables on three dimensions of the employee investment decision of a company that is quoted on the stock exchange. We first of all analyze the decision of participating in the employee stock purchase plan. For those employees who have subscribed to the employee stock purchase plan, we will then study the determinants of the amount invested. The dependent variable is the total amount of the subscription to the company’s stocks. Finally, we analyse the relationship between the dependent variables and the exposure to employee ownership. The dependent variable is thus the percentage of the total employee savings invested in employer’s stocks after the employee stock purchase plan. Most of the obtained results are significant and similar for the three decisions that have been considered (the participation, the intensity of the participation and the concentration of savings into employee ownership). However, some results diverge indicating the different nature of three decisions that have been analyzed

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Abdelkefi, Drira Mariem. "Les Augmentations de capital réservées aux salariés en France." Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0439.

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Abstract:

Le travail de cette thèse de doctorat se focalise sur plusieurs aspects des augmentations de capital réservées aux salariés réalisées par les entreprises françaises cotées. Les études empiriques menées dans le cadre de ce travail de recherche ont abouti à apporter des éléments de réponse à des questions relatives aux facteurs expliquant d’une part la probabilité d’émettre ce type d’actions et d’autre part le niveau de l’offre ainsi qu’aux effets de ces opérations sur les performances des émetteurs à court et à long terme. En premier lieu, cette recherche montre que le recours aux augmentations de capital réservées aux salariés dépend d’un ensemble de paramètres incluant la taille de l’émetteur, le risque, et les indicateurs d’enracinement des dirigeants. Quant au niveau de l’offre, nous avons établi qu’il peut être justifié par le besoin d’attirer les salariés les moins averses aux risques mais aussi par la volonté d’enracinement. En second lieu, le travail élaboré dans cette thèse de doctorat a permis d’établir une interprétation de la réaction à court terme du marché français à l’annonce d’une augmentation de capital réservée aux salariés. En effet, les résultats des études d’événement révèlent un contenu informationnel de ces opérations traduit par un accueil favorable de la part des investisseurs. En dernier lieu, à travers l’utilisation de différentes approches appropriées et de plusieurs modèles d’évaluation adéquats, ce travail de recherche permet de conclure qu’il n’y a aucune évidence quant à la sur-performance (boursière et opérationnelle) à long terme des entreprises Françaises émettrices d’actions réservées aux salariés. Par ailleurs, l’étude des déterminants de la performance boursière à long terme montre l’existence d’un effet seuil et confirme l’instrumentation opportuniste de ces formules de la part des dirigeants
The work performed in this Ph. D. Thesis is focused on the study of several aspects of employee’s equity issue of French listed firms. To begin with, a set of related empirical studies were carried out in the framework of this Ph. D. Research work and resulted in shedding the light on the determinants of the likelihood the importance of employee’s equity issue and the effects of such issues on firm’s performance in short and long terms. Firstly, we proved that the employee’s equity issue likelihood does depend on a set of parameters including the firm size, the firm risk and the entrenchment indicators. Furthermore, at the level of the importance of the offer, we established that this issue can be justified by the need to attract the less risk adverse employees and by the managerial entrenchment. Secondly, this thesis does give an appropriate explanation of the French stock exchange market reaction to an employee’s equity issue announcement. Indeed the results of the performed event study show that employee’s equity issues are informative. Investors welcome favorably the announcement. Finally, based on appropriate approaches and the use of several adequate asset pricing models, this research work does show that no evidence can be established with reference to any significant increase in operating and financial long run performance of the French offering companies. However, the established results show the existence of a flooring effect through the presence of an operating threshold and confirm the entrenchment hypothesis

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Armengaud, Laurence. "Suicide et droit." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL362.

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Abstract:

A la fois acte personnel et acte social, le suicide apparait d'emblee comme un phenomene complexe. L'approche juridique du suicide depend alors de l'angle sous lequel on aborde le sujet. Si le droit privilegie l'interet individuel du suicidant, il se doit de proteger le sujet contre lui-meme et contre les tiers. L'aspect individuel du suicide conduit en effet a reconnaitre l'inconscience du suicidant. Le suicide n'est pas un acte libre mais la consequence d'une angoisse profonde et incomprise du sujet. En revanche, si le droit aborde le suicide au regard de son incidence sociale, il privilegie a l'inverse la protection des tiers. Le droit a en effet pour objectif de preserver la societe et donc la vie. Suicide et droit sont alors antinomiques et il ne saurait etre question de consacrer droit ou liberte de se tuer. Partage entre la conception stoicienne et la conception medicale du suicide, le droit retient pour parametre la conscience du sujet. Plus le suicidant apparait libre, plus le droit tente de proteger la societe. A l'inverse, des que l'inconscience est admise, le sujet n'appelle plus que protection. Mais l'hypothese d'un sujet conscient est inadaptee au geste suicidaire etfausse ainsi les solutions juridiques. La confusion operee par le juriste resulte en realite d'une definition obsolete du suicide qui fait de la mort volontaire son synonyme. En effet, dire que le suicide est la mort volontaire implique necessairement la reconnaissance de la conscience du sujet. Le juriste peine alors a s'extraire de cette idee de conscience pour reconnaitre une realite autre, l'absence de volonte du sujet.

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Mage, Gwenaëlle. "La transmission de l'engagement personnel." Thesis, Université Clermont Auvergne (2021-...), 2022. http://www.theses.fr/2022UCFAD003.

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Abstract:

La transmission de l’engagement personnel, entendue comme la transmission des créances, dettes et positions contractuelles, révèle au plan fondamental une opposition entre les conceptions subjective et objective des obligations et des contrats qui n’a pas été réellement tranchée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ce texte a consacré la transmission passive de l’engagement personnel, complétant un dispositif ancien et éprouvé de transmission des créances. Dans une optique de transmission, il pourrait être envisagé que l’engagement personnel soit appréhendé davantage pour sa valeur qu’en considération du lien qui en est la source. Pourtant, l’étude du régime juridique de la transmission révèle que la conception subjective du rapport d’obligation irrigue toujours la matière. Cette difficile conciliation des approches emporte pour première conséquence que cette transmission originale de rapports interpersonnels se trouve dénuée de fondement juridique établi. Elle engendre, en seconde conséquence, des obstacles injustifiés à la transmission, spécialement lorsque l’engagement est transmis dans sa forme passive. En toutes hypothèses, le critère de l’intuitus personae subjectif, retenu en droit positif, se dresse comme un obstacle à dépasser. En réponse à ces enjeux, la mise en évidence d’une propriété objectivée, dite « liée », exprimant les droits d’une partie sur son engagement, autorise cette transmission tout en fournissant un régime juridique plus adapté. Ce régime fondé sur le risque réel de l’opération projetée, s’émancipe de l’attache à la personne. L’analyse unitaire proposée fournit donc une assise technique au phénomène qui emprunte au droit des biens tout en accueillant la singularité des liens interpersonnels
The transmission of personal commitment, considered as the transmission of receivables, debts and contractual positions, fundamentally reveals an opposition between the subjective and the objective conceptions of obligations and contracts that was not finally determined by the ordinance n°2016-131 from the 10th, February 2016, reforming contract law, general scheme and proof of obligations. The scope of this text included passive personal commitment, completing an old, tried and proven mechanism for the transmission of receivables. When it comes to transmission, one could consider that the personal commitment could be viewed more for its value than only considering the relationship. However, the study of the transmission legal regime reveals that the subjective conception of the personal link is still topical. The first consequence of this difficult accommodation between approaches is that this original transmission of interpersonal relationships is devoid of any established legal basis. As a second consequence, it creates unjustified obstacles to the transmission, especially when the commitment is transmitted in its passive form. In all circumstances, the subjective intuitus personae criterion, adopted under positive law, stands as a barrier that must be overcome. In response to these challenges, the demonstration of an objectified property, called "linked", expressing the rights of a party over its commitment, allows this transmission while providing a more adequate legal regime. This regime, based on the real risk of the planned operation, emancipate itself from the personal relationship. Therefore, the proposed unitary analysis provides a technical basis to the phenomenon, borrowing from property law while integrating the singularity of interpersonal relationships

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Hunter-Henin, Myriam. "Pour une redéfinition du statut personnel." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010328.

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Abstract:

Le choix de ce sujet découle d'un constat: alors que la " crise " des conflits de lois affecte, outre- atlantique, le domaine des obligations, dans les pays de tradition savignienne, les fervents du changement se trouvent contenus dans la catégorie du statut personnel. Cette catégorie connaît en effet à 1 'heure actuelle une évolution profonde à la fois quant à son contenu et quant à son régime. Le statut individuel et familial, composante traditionnelle de la catégorie, se disloque. La contractualisation et le conflit de valeurs qui frappe la composition de la catégorie engendrent en droit international privé un foisonnement de logiques contradictoires, cause du morcellement de la catégorie. Cette étude se propose de redéfinir la catégorie du statut personnel. Il s'agit de retrouver le plein sens du terme statut, à la fois condition juridique de la personne (status) et ensemble cohérent de normes (slatutum). La première partie de l'étude porte sur la catégorie dans ses relations avec le concept de personne juridique. Une réflexion sur la formation de la catégorie (Chapitre I) et sur la notion même de personne (Chapitre II) attestent du rôle d'une conception indisponible de la personne comme fondement du statut personnel (Titre I). L'indisponibilité s'avère également le critère des contours de la catégorie (Titre II). Statut instituant la personne, le statut personnel regroupe les institutions auxquelles l'individu est invité, afin de constituer sa propre identité, à adhérer mais qu'il ne saurait créer: le corps humain (Chapitre I), le lien de filiation (Chapitre II) et, à certains degrés, le milieu familial (Chapitre III). La seconde partie traite de la méthodologie la plus apte à protéger les contours du statut personnel ainsi redéfinis. A l'unité du statut, correspond un rattachement unitaire de la catégorie. La notion de milieu d'intégration, ancrage stable d'un individu dans un pays donné (Titre I) justifie le rattachement proposé à la résidence habituelle (Chapitre I) et un réaménagement des conflits de juridictions (Chapitre II). Mais l'unité du statut personnel ainsi retrouvée ne peut être préservée sans une résurgence du statutisme (Titre II), seul apte à riposter à l'impérialisme des droits fondamentaux (Chapitre I) par une mise en oeuvre impérative du statut personnel lui-même (Chapitre II).

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Rémond, Antoine. "L'épargne salariale dans le capitalisme financier : un mécanisme de régulation improbable." Paris 13, 2007. http://www.theses.fr/2007PA131035.

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Abstract:

Cette thèse réfute l’idée que l’épargne salariale puisse devenir un mécanisme de régulation du capitalisme financier. Historiquement, l’épargne salariale relève d’une vision libérale. L’épargne salariale est un instrument de flexibilisation des salaires qui s’apparente à une épargne forcée. Elle fragilise le système de retraites par répartition et sert de support à la capitalisation. Le développement de la capitalisation n’a pas de caractère nécessaire. Au contraire, il est le résultat d’un changement de rapport de forces sociales. Les fonds d’épargne gérés par les salariés ne parviennent pas à s’émanciper de la logique dominante du rendement financier et à constituer une contrainte suffisante pour que les entreprises améliorent leurs comportements sociaux et environnementaux. L’actionnariat salarié est plutôt un facteur d’enracinement des dirigeants et ne permet pas d’améliorer la gouvernance des entreprises dans le sens d’un meilleur équilibre entre les parties prenantes
This doctoral dissertation refutes the interpretation that wage-earners’ savings can be seen as a regulation mechanism in finance-led capitalism. From a historical perspective, wage-earners’ savings stems from a liberal vision of the economy. It is an instrument meant to flexibilize labor and a mechanism of forced savings. It weakens the as you go retirement systems and increases the role of capitalisation based retirement systems. This evolution results from a change in the power relationship between labor and capital in favor of the latter. Investment funds managed by workers and labor unions cannot emancipate from the domination of finance, and cannot change in a significant way the behavior of firms with respect to social and environmental goals. Employee ownership is an instrument in the hands of managers to increase their control of firms, and does not lead to a more balanced power relationship among firms’ stakeholders

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Musso, Aurélie. "La disponibilité du statut personnel et familial." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0555.

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Abstract:

Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes qui a longtemps déterminé les orientations du droit régissant les situations internes, tout comme les orientations du droit international privé. Néanmoins la libéralisation du droit des personnes et de la famille ne cesse de progresser, au point que l’on peut se poser la question d’un renversement du principe et de l’exception. Mesurée dans un premier temps, la disponibilité du statut personnel et familial a été renforcée avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a notamment déjudiciarisé le processus de changement de prénom ainsi que le divorce par consentement mutuel, et « démédicalisé » la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, la Cour EDH et le droit de l’UE ont une influence considérable sur le droit des personnes et de la famille, y compris sur le droit de la filiation. Dans un nombre non négligeable de circonstances, le contrôle de proportionnalité et l’essor d’un principe de reconnaissance des situations de fait, ou de droit, permettent aux individus de se soustraire volontairement aux règles qui avaient vocation à leur être appliquées. L’ordre public et l’impérativité du droit national en sont fragilisés, le tourisme législatif favorisé. Ces rouages sont difficiles à réguler. Seule une coopération au niveau supranational, délicate à mettre en oeuvre, pourrait contribuer à en contenir efficacement les effets
Historically it is not under the scope of its availability that the personal and family status is examined, but through the prism of its inalienability, the latter having determined the main lines of domestic and international private law for many years. Nevertheless, the liberalisation of individual and family law keeps gaining ground to such an extend that we might be in front of areversal of the principle and exception. Steady at first, the growing availability of personal and family status was highly reinforced when the XXIth Century Justice Modernisation Act came into force. This act notably delegalised the forename modification process and mutual consent divorce, as well as demedicalised the rectification process of one sex on the civil status register. Nowadays, it is to some extend worth considering the personal and family status as available to individuals. Furthermore the European Court of Human Rights and the EU Law have atremendous influence on personal and family law, including filiation law. In many cases, the proportionality test principle and the rising recognition of de facto or legal situations allow individuals to voluntary escape what should have been legally bounding them. Public policy and domestic laws are thus weakened and legal tourism encouraged. This legal machinery is all the more troublesome because it seems difficult to regulate. Only a suprational cooperation, which is delicate to implement, might contribute to efficiently suppress its effects

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Sellam-Gillès, de Pélichy Laetitia. "Approche des spécificités des groupes publics." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10056.

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Abstract:

De prime abord, les règles issues du droit commun paraissent largement applicables aux groupes publics. La majeure partie des dispositions du Code de commerce et du Code du travail ont en effet vocation à s'appliquer aux entreprises publiques et à leurs filiales. La soumission des groupes publics au droit communautaire est également un élément révélateur du rapprochement du régime des groupes publics de celui des entreprises appartenant au secteur privé. Le Traité de Rome les soumet effectivement aux règles de la concurrence et tout particulièrement au régime des aides d'Etat. Néanmoins, force est de constater que certains textes particuliers entendent déroger au droit commun. La loi de démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 est le texte le plus significatif en la matière. Par ailleurs, s'il apparaît que le principe communautaire de prohibition des aides d'Etat, s'entend aussi bien des mesures consenties aux entreprises du secteur privé qu'aux entreprises du secteur public, force est de constater que le lien capitalistique existant entre l'Etat et ses entreprises entraîne nécessairement des ajustements au droit des aides d'Etat. Enfin, les contrôles à la fois plus lourds et plus nombreux exercés sur les groupes publics, ainsi que leur transfert au secteur privé et les modalités qui l'accompagnent, constituent de véritables spécificités, car intrinsèquement liées à l'appartenance au secteur public, et par la même inexistantes en droit commun
At first sight it seems that ordinary law is widely applicable to public groups of companies. The majority of the dispositions of the French Trade Law (Code de Commerce) and the French Labour Law (Code du Travail) are drawn to apply to public companies and to their subsidiaries. Furthermore, the submission of public groups of companies to the European law also reveals their merger with companies of the private sector. In fact, the Rome Treaty binds public groups of companies to competition rules and especially to the state aids' provisions. Nevertheless, it appears that some particular laws or decrees depart from the ordinary law. The law of democratization of the public sector dated 26th July 1983 (Loi de démocratisation du secteur public), is the most significant text. Moreover, if the European law principle of prohibition concerning State aids concerns public companies as well as companies of the private sector, the shareholding relation between the State and public groups of companies necessarily leads to some adjustments to State aids law. Lastly, the stronger and more numerous controls exercised on public groups of companies, as well as the privatization and its modalities, represent real specificities. Indeed, these rules are intrinsically bound to public groups of companies belonging to the public sector, and as such non-existent in common law

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Brillet, Franck. "Les déterminants des pratiques salariales : l'exemple de l'individualisation des rémunérations, de l'intéressement et de l'actionnariat." Tours, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUR1010.

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Abstract:

Plus que tout autre sujet d'analyse en gestion, le salaire est au croisement de nombreuses sciences humaines et le mouvement actuel de diversification des techniques de rémunération soulève la problématique de recherche suivante : quels sont les déterminants des pratiques entrepreneuriales en matière salariale ? Quels sont les éléments de gestion qui permettent de comprendre la mise en place de techniques de rémunération ? Cette recherche qui se situe en amont des rémunérations porte sur les facteurs susceptibles d'influencer les politiques relatives à ces techniques de rémunération. Elle débute par un inventaire pluridisciplinaire de l'ensemble des théories salariales et, a pour objectif d'établir une typologie de ces théories et, de mesurer les conséquences sur le fonctionnement de la gestion des rémunérations des principaux déterminants de ces pratiques. Cet inventaire est complété par une recherche exploratoire qualitative auprès de huit d'entreprises et met en évidence un certain nombre d'éléments déterminants des pratiques salariales. Cette enquête a également permis de cibler trois formes de rémunération : l'individualisation, l'intéressement et l'actionnariat. Afin de mesurer l'influence précise de ces derniers sur les techniques de rémunération, une enquête auprès de 90 entreprises françaises a été menée et a permis de vérifier empiriquement, sur ces trois techniques, que certains déterminants en influencent l'application et l'intensité (résultats complétés par deux études de cas d'entreprises). Les résultats de celle recherche sont doubles : - sur le plan théorique, cette recherche propose une modélisation des principaux déterminants des formes de rémunérations, - sur le plan pratique, elle rend opératoire une meilleure connaissance et utilisation des travaux de recherche sur les salaires et les conditions de mise en œuvre déterminantes des techniques concernées. De façon plus concrète, cette recherche aboutit à l'élaboration de deux types de typologies : la première établit une typologie en fonction de la combinaison des trois pratiques salariales étudiées et permet de ressortir des groupes de déterminants communs à chaque classe d'entreprise, et la seconde présente des déterminants propres à chacune de ces techniques
The 1990ies saw radical changes in the nature of wage structure and wage determinants. Actually, we can observe that it exists changing basis of pay in the strategy of the remuneration. Full of new technics appears in the management of the remuneration and the subject of this research is : which determinants influence the strategic pay ? In this research, we seek explanations for some of the key changes and for some of the different theories, of the past years, as well as a better understanding of the permanence and implications of those changes and of those different points of views. Second we realise an empirical study to find some of theses determinants and to focus our attention to three technics of remuneration. In this pluridisciplinary review of literature and in an empirical study we test a model to better define the real influence of these determinants on remuneration. We will try to show how much importance is given to this internal dimension thoughout the traditional studies wich exclusively put forward the environmental and external aspect of the company in order to understand the wages phenomena. The purpose of this research is to shed light on some issues by providing empirical results and empirical evidence on the extent of real wage determination between wage structure, union effects, size or age. . . Another purpose is to enriching the research on global payment. It also enabled us to see which main theories were used in order to better understand the field of wages, which results were obtained and which teachings we can benefit from (the contemporary wage theories)

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Sudrie, Christian. "Délégué médical et droit social." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100045.

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Abstract:

Le délégué médical est le suppôt essentiel de l'information médicale. Le seul texte juridique qui définit sa profession est l'annexe visiteur médical de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Le délégué médical ne possède ni diplôme d'état ni statut. Les laboratoires pharmaceutiques utilisent cet informateur comme un représentant et lui imposent des objectifs de "vente" alors qu'il n'exerce aucune activité commerciale. Cette incitation à faire prescrire les médecins induit une augmentation de la consommation pharmaceutique et a un effet pervers sur les finances de l'assurance-maladie. Malgré plusieurs essais de règlementation de la profession, le délégué médical reste un salarie de droit commun. A l'horizon 1993 quel va être son devenir au sein de la communauté européenne? Afin d'assurer une information de qualité, on pourrait envisager de désolidariser l'information médicale des industriels de la pharmacie en créant un office national de l'information médicale
The representative in pharmatical products is the essential support of the medical information. The only legal text defening his profession is the appendix to the national collective convention of the pharmaceutic industry. The representative in pharmaceutical products has neither state diplome her statute. The pharmaceutic laboratories use this information as one representative and impose him sale's objects though he is not a seller; this incitement to compel the doctors to prescribe induce an increase of the pharmaceutica consumtion and has a perverse result on the finances of the disease insurance. In spite of several trials for regulatery the profession of representative in pharmaceutical products still remain a wage-garner subject to common law. In 1993 what is his tuture in european community? In order to supply a good information it is possible to considerer the separation of the medical information from the pharmaceutic industry in establishing a national office of medical information

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Landot, Éric. "L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020087.

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Abstract:

En matiere d'interet personnel des elus locaux francais, nombre de regles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prevaloir une acception large de la notion d'elu personnellement interesse. Mais, longtemps, il n'a sanctionne un conflit d'interets qu'en cas d'atteinte potentielle a la primaute de l'interet general. La position du juge penal etait inverse : sa definition de l'interet personnel etait plus restrictive. Mais il reprimait, selon la maxime de portalis, << jusqu'au soupcon de meler des vues d'interet prive avec les grands interets publics confies a leur sollicitude >>. Desormais, pour l'essentiel, ces deux positions se rejoignent. D'une part, le juge administratif risque de devoir sanctionner toute coexistence des interets. Il suit en effet les interpretations du juge penal en la matiere, car le delit de prise illegale d'interets a ete erige en critere de legalite administrative. D'autre part, la norme penale rejoint desormais, pour l'essentiel, les criteres forges, avec constance, par le juge administratif pour definir l'interet personnel des elus : l'interet d'un elu ne sera personnel que s'il est special, direct, certain et, du point de vue de la collectivite, patrimonial. L'interet special d'un elu local, distinct de celui de la <>, est presume en cas d'interets susceptibles d'etre opposes a ceux de la collectivite, ou lorsque l'action de l'elu interesse peut avoir produit un resultat sur l'action de la collectivite. Ce critere de specialite pose le probleme de la coexistence des interets particuliers au regard de l'indefinissable << interet general >>. L'interet peut ne pas etre, du point de vue de l'elu, patrimonial (interet affectif pour un proche). Mais l'objet de l'interet personnel d'un elu, en droit administratif, est patrimonial de maniere certaine (ou, en tous cas, non aleatoire). Ce critere revele certaines limites du controle juridictionnel en la matiere. Cet interet ne sera pris en compte que si l'elu est concerne directement, ou en tant que mandataire, ou au titre d'une personne a laquelle elle est liee (continuite du lien d'interet). Ce critere souleve notamment la difficulte de ne pas etre << interesse pour autrui >> dans une collectivite de faibles dimensions.

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Cohen, Patrice. "Le droit à l'information : un droit fondamental vecteur de dérives éthiques en odontologie ?" Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082845.

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Abstract:

En France, depuis une vingtaine d'années, le champ de la responsabilité médicale nous apparaît fortement teinté d'une féroce logique indemnitaire. Le droit à l'information médicale, incontestable pilier préalable à la délivrance du consentement éclairé s'est métamorphosé pour accompagner, de concert, cette évolution du droit positif, tant législatif que jurisprudentiel. Peu ou prou, il est devenu un véritable outil juridique qui contribue à alourdir les devoirs de l'ensemble des praticiens de santé. Après avoir analysé les spécificités et les contradictions de toute phase d'information, sous l'angle technique de la communication inter-personnelle, nous montrerons que, à défaut de s’appuyer sur un solide socle éthique, le risque de dérives existe dans le champ de l'odontologie. Nous découvrirons que les processus sont amorcés et aboutissent. Soit, consciemment et forts de la maîtrise des techniques de marketing, les professionnels de l'odontologie, contre-instumentaliseront l'information médicale dans un objectif purement économique, soit plus inconsciemment, les odontologistes, sécurisés par des études épidémiologiques en santé publique pléthoriques et orientées dériveront leur pratique quotidienne vers une normalisation de tous leurs gestes et de leur communication pour aboutir, in fine, à la dépersonnalisation du soin devenu complètement normativisé pour respecter les nouvelles règles sociétales du "totalitarisme radieux"
In France, for about twenty years, the field of the medical responsibility seems to us strongly linked to allowance. The right to medical information, the indisputable preliminary basis in the liberation of the consent is transformed to accompany, this evolution of the substantive law, legislative as case law. More or less, it became a real legal way which contributes to make more difficult of all health obligations practitioners. After analising the specificities and the differences of every stage of information, we will show that, if we can't lean on ethical basis, the risk of deviation exists in odontology. We will discover that the processes have been triggered of and succeeded. Either, consciously and in controling the marketing technics, the professionals of odontology, will counter-instrumentalise the medical information in a purely economic objective, either more unconsciously, the odontologists, reassured by many epidemiological studies directed in public health will change their daily practice towards a normalisation of all their gestures and their communication to finish with a health care completely normalised to respect the new rules of society of the "cheerful totalitarianism"

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Garreau, Olivier. "Droit de la santé, droit à la santé." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10038.

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Abstract:

Le droit à la santé entretient avec le droit de la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. Ceci engendre l'affirmation du droit à la protection de la santé, ou droit objectif à la santé. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire. Cette nouvelle légitimité permet à l'État d'entreprendre une réforme globale du système d'offre de soins ayant pour objectif la "qualité des soins". Le droit objectif à la santé fonde également la réforme du droit de la prévention sanitaire au travers de l'affirmation de la notion de sécurité sanitaire. La mutation du droit de la santé vers un droit de la protection de la santé est contrariée par l'émergence du droit objectif à la santé. L'interprétation subjective du droit à la santé est également beaucoup plus controversée. Si sa positivité est peu affirmée, elle reçoit une protection indirecte de la part du principe de respect de la dignité humaine et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des articles 2, 3 et 8 de la Convention. Cette protection médiate et la forte revendication sociale en faveur de sa reconnaissance ont un impact déjà important sur le droit de la santé en matière d'accès aux soins, de bioéthique, de droit du malade ou de responsabilité médicale.

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Salou, Eugène. "La prevention du risque conflictuel en droit du travail." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11006.

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Abstract:

Le droit du travail devrait contribuer a la mise en oeuvre d'un systeme juridique propre a diminuer les discordes. L'entreprise doit organiser une coexistence pacifique pour eviter que des actions brutales du personnel ne viennent a bout de sa volonte de ne pas aller au-dela de ce qu'elle juge compatible avec ses imperatifs economiques. L'employeur doit s'adapter aux actions syndicales en sachant qu'entre le syndicalisme et la politique il existe une necessite logique obligeant d'agir en consequence. La crise economique entraine une mobilisation syndicale sur les problemes de l'emploi. L'employeur doit donc s'adapter aux discours et aux comportements evenementiels. En cas de besoin, son appreciation des parametres de franchissement des seuils d'effectifs doit etre restrictive. L'information de l'employeur doit etre adaptee aux acteurs ainsi que les regles de discipline collective. Le controle de l'absenteisme n'exclut pas un systeme de contre-visite. Une adhesion au projet d'entreprise permet l'association des partenaires. Si la participation obligatoire est inefficace, l'interessement a demontre ses avantages quand les objectifs sont bien definis. L'actionnariat des salaries est une solution de detente. La difficulte juridique, tenant au respect de la libert des societes et a la competence de leurs organes, n'est pas insurmontable. L'acces des salaries au capital necessite une planification harmonieuse. L'elaboration d'un statut social evolutif permet de trouver une solution aux questions que pose aux responsables l'execution des contrats de travail. Il est negocie en debut, en cours ou en fin de collaboration des compromis evitant les procedures conflictuelles. Un systeme de remuneration dynamique peut tenir compte des merites individuels. Ce n'est souvent qu'en raisson d'un manque de volonte d'explorer les differentes solutions que le climat social se degrade. Les choix juridiques effectues ne representent qu'un aspect d'un probleme considerable dont l'apprehension resulte d'une approche pluridisciplinaire complexe
Labour legislation could help to provide a juridical system suitable to reduce conflicts. A company should organize a peaceful coexistence, in order to avoid being forced, by excessive actions by the staff, to jeopardize its economic requirements. An employer has to adapt to syndicate movements, while knowing that a logic necessity exite between syndicalisme and politics, and that he has to act accordingly. The economic crisis entails the trade-unions'mobilization for the employment problem. An employer ought to adapt to circumstantial behaviour and discussion. If necessary, syndicate representation could be limited by restrictive criteria in determining the eligibility of those who may pass the threshold. Information provided by an employer,as well as the rules of collective discipline, habe to be adapted to the social partners. The checking of absenteeism does not preclude a system of medical counter-inspection. By adhering to the company's scheme, an association of the social partners can be obtained. If obligatory participation is inefficient, well-defined objectives habe shown to be an advantageous method to interest employees. Employee share-holding might be a peaceful solution. Juridical difficulties due to the liberty of the companies and to the competence of their sections can be solved. Employee participation in the business capital has to be planned harmoniously. By elaborating a social evolutive status, a solution can be found to the problems faced by those responsible for the achievement of labour contracts. At the beginning, during or at the end of a collaboration, compromises must be negociated, in order to avoid conflictual procedures. Individual merits can be taken into account by a system of dynamic remuneration. Very often, the social climate deteriorates for lack of will to explore different solutions. Juridical choices are only one aspect of a vast problem which has to be grasped by a pluridisciplinary and complexe approach

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Bouhayoufi, Aziza. "Le droit électoral de l'entreprise." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2055.

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Abstract:

Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait
Company’s electoral law is a law in the process of development. Largely influenced by the election political law, it appeals to specific mechanisms. The particularity of company’s elections imposes the introduction of appropriate rules. This is what both the legislator and the Court of Cassation are attempting to ensure. But the major specific feature of these elections complicates the construction of a law in a clear and coherent manner. The company’s professional elections have numerous functions ; they allow employees to choose their representatives and since the law of August 20th, 2008 on the renovation of social democracy and the reform of working time, they also enable to measure the representativeness of trade unions, allowing the latter to negotiate collective agreements. Company’s electoral law has to take into account too many elements. It should articulate different functions of professional elections in the company and take into account organizational framework and issues specificities, which makes it an imperfect law

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Foata, Valérie. "Contribution à l'étude du motif personnel non fautif du licenciement." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0029.

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Abstract:

L'étude des motifs personnels de licenciement pose le problème de l'imputabilité de la rupture et par ricochet, celui de la preuve. Les différents exemples de motifs de licenciement, tirés de la vie privée du salarié ou de sa liberté d'expression montrent que l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, pour légitimer la rupture du contrat de travail, n'implique pas nécessairement que l'employeur se trouve dans l'impossibilité de se prévaloir d'un motif tiré d'une appréciation subjective du comportement du salarie. La jurisprudence prend en considération la nature du rapport de travail qui se traduit par une relation intuitu-personae. Elle implique alors, des appréciations d'ordre subjectif et un sentiment de confiance. Cependant, la jurisprudence, dans l'appréciation des motifs subjectifs de licenciement estime que les faits invoqués par l'employeur doivent être objectivement établis, susceptibles de vérification. Ainsi, la perte de confiance en tant que motif subjectif de licenciement est rejetée. Parallèlement, il est possible pour le salarié d'établir que le motif véritable du licenciement est différent de celui déclaré par l'employeur. La nature de ce dernier pourra alors aboutir à une requalification du licenciement. Ce contrôle judiciaire portera sur le motif de l'acte. Si dans le cadre de l'appréciation de la légitimité du licenciement, l'employeur est lié par son allégation, la recherche d'un motif différent est toujours admise. L'identification du motif véritable permettra de reveler que l'employeur cherché à atteindre un but illicite ou étranger à l'intérêt de l'entreprise.

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Delcenserie, Sophie. "Les biens à caractère personnel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020058.

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Abstract:

Le droit des biens subit une évolution qui affecte l'assise même de la relation entre la personne et les choses. Elle se traduit par une "patrimonialisation" croissante des éléments de la personnalité et une personnalisation de certains biens du patrimoine. Les choses à caractère personnel participent du second mouvement. Elles se distinguent des autres biens du patrimoine par leur utilisation exclusivement personnelle à laquelle s'ajoute un autre critère tiré, soit de l'utilité de la chose, soit de ce qu'elle représente. Le critère de l'utilité apparaît avec acuité pour les biens nécessaires à la vie et au travail de la personne (vêtements, souvenirs, objets des personnes malades ou handicapées, instruments de travail, etc. ). Cette finalité vitale associée à un usage exclusivement personnel caractèrise une partie des choses à caractère personnel. L'autre partie est constituée d'objets qui reflètent l'individu dans l'une de ses qualités (diplôme, insigne) ou dans l'un de ses attributs (portrait, journal itime, lettre missive). Leur utilisation exclusivement personnelle s'impose du fait de leur contenu personel protégé. La référence à l'usage de la chose confirme le fondement de son lien d'attache à la personne: celui-ci repose sur l'affectation du bien au profit de son propriétaire. Cette affectation personnelle se réalise,en droit, par des techniques tendant à conserver le bien dans le patrimoine au détriment des intérêts patrimoniaux d'autrui: insaisisssabilité, exclusion de la communauté. Elle n'a pas d'incidence, en revanche, sur la disponibilité de la plupart des choses qui peuvent être transmises librement entre vifs ou à cause de mort.

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Abi, Saleh Nathalie. "Plans d'actionnariat salarié et performance des entreprises : le cas des SBF250." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010084.

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Abstract:

Les PAS sont au cœur du débat actuel sur la gouvernance d'entreprise. Nous cherchons à travers ce travail de recherche à examiner comment et dans quel contexte favorable, les PAS sont effectivement un instrument de motivation, de coopération et de pression des pairs et par conséquent, un outil de gouvernance d'entreprise. La recherche s'articule autour de deux grandes parties. Au sein de la première partie, une analyse approfondie de la théorie financière et des théories des ressources humaines souligne la richesse des fondements conceptuels des PAS. Par ailleurs, une présentation des études portant sur les effets des PAS met en lumière l'importance de l'approche de contingence. La seconde partie tente de mieux appréhender la réalité empirique des PAS dans les entreprises du. SBF250. L'analyse des données fournies par la base de données InFinancials et la FAS permet de comparer dans un premier temps, les performances financières des entreprises ayant mis en place des PAS et celles n'ayant pas adopté de tels plans et dans un second temps, de comparer les performances financières des entreprises ayant ouvert leur capital aux salariés selon le pourcentage de capital détenu par le personnel. La réalisation d'une enquête par questionnaire auprès des DRH permet tout d'abord de présenter les grandes caractéristiques des PAS: objectifs recherchés, modalités d'accompagnement et de suivi des PAS, difficultés rencontrées et effets perçus par les DRH. La réalisation de cette étude empirique, tente de mettre en lumière, l’association entre la mise en place des PAS et les effets perçus des plans par les DRH, dans une approche de gouvernance.

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Laskar, Caroline. "Le pouvoir de direction des personnes en droit du travail." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2008NICE0001.

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Abstract:

La relation de travail est une relation contractuelle dominée par le pouvoir de l’employeur. Celui-ci centralise tous les pouvoirs, il édicte la norme, il organise la société, et il sanctionne les manquements professionnels des salariés. Aujourd’hui, le pouvoir de direction n’apparaît plus en lui-même comme le fondement légitime de toute décision. L’employeur est désormais contraint de respecter les obligations contractuelles et doit rechercher l’assentiment du salarié. L’influence des notions de bonne foi et de solidarité contractuelle a permis d’étendre le périmètre des obligations patronales. La référence aux techniques contractuelles renforce à la fois les droits du salarié-contractant et les obligations contractuelles de l’employeur. L’influence des droits et libertés fondamentaux de la personne a amené le pouvoir de direction à se démocratiser. Le salarié-individu est consacré, ce qui oblige l’employeur à envisager un nouvel exercice de son pouvoir
The working relation is a contractual relation dominated by the power of the employer. This one centralizes all the powers, he promulgates the standard, he organizes the company, and he sanctions the professional neglects of the employees. Today, the power of direction does not appear any more in itself as the foundation legitimizes of any decision. The employer is henceforth forced to respect the contractual obligations and has to look for the approval of the employee. The influence of the honest notions and the contractual solidarity allowed to spread the perimeter of the employers' obligations. The reference to the contractual techniques strengthens at the same moment the rights of the employee-contracting party and the contractual obligations of the employer. The influence of the fundamental rights and the liberties of the person brought the power of direction to become more democratic. The employee-individual is dedicated, what obliges the employer to envisage a new exercise of its power

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Kassia, Bi Oula Joachim. "L'acquisition a crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0015.

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Abstract:

L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.

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Corack, Luc. "Le Statut des sapeurs-pompiers professionnels en droit français." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL240.

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Abstract:

Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires publics territoriaux. La première partie de la thèse présente leur cadre statutaire. La seconde partie met en exergue la spécificité de leur statut. Elle souligne qu'un statut spécial aurait pu leur être attribué. Ils possèdent actuellement un statut particulier
Professional firemen are territorial civil servants. The first part of the thesis sets out their statuary frame. The second part highlights the specidicity of their status. It emphasizes (the fact) that they could have enjoyed a special status. At the moment, they have a specific status

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PARVIN, FARHAD. "Conflits internes et conflits internationaux en matiere de statut personnel, droit iranien et droit francais compares." Paris 11, 1996. http://www.theses.fr/1996PA111005.

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Abstract:

Le but de cette recherche est l'etude comparative entre le droit positif iranien et le droit positif francais en matiere de statut personnel dans les conflits de lois, soit internes, soit internationaux. En conclusion, nous indiquerons que le conflit interregional du droit francais est en train de disparaitre, mais tres lentement. En revanche, le conflit interconfessionnel du droit iranien est tres actif. En ce qui concerne le conflit international, les ressemblances entre le droit iranien et le droit francais decroissent de plus en plus. Le droit iranien est tres attache au rattachement de la loi nationale ainsi qu'a la preponderance du droit musulman. Alors qu'en droit francais, a cause de l'intervention des conventions internationales et la pluralite des elements de rattachement comme le domicile et la proximite, la loi etrangere a deja perdu une grande partie de son importance surtout si celle-ci a un caractere religieux ayant certaines institutions incompatibles avec la societe francaise
The purpose of this research is to study between french law and iranian law apropos of personal status in conflicts of laws including internal conflicts and international conflicts. In short, the provincial conflict of french law is disappearing, but slowly. On the other hand, the religious conflict of iranian law is very active. With regard to international private law, resemblance is decreasing gradually between french law and iranian law. In iranian law, nationality and supremacy of islamic law are very important. Howerver, in french law, because of intervention a number of international conventions and plurality of judicial factors like domicile and proximity, foreign law has been lost a great deal of his importance. Especially if it has some juridical institutions incompatible with franch society

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Bernard, Marie-Luce. "Droit du travail et gestion du personnel : recherche sur des interferences." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D015.

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Abstract:

Lorsqu'il s'agit de rechercher des interferences entre droit du travail et gestion du personnel, deux mouvements, qui constituent les deux parties de la these, peuvent etre reperes. Dans un premier temps, le droit dutravail a ete recu, percu comme une contrainte puisque une des fonctions de celui-ci est de retablir l'equilibre employeur salarie. L'arrivee des juristes dans l'entreprise a transforme cette vision primitive et le droit est devenu un instrument au service de la gestion du personnel. Cette instrumentalisation du droit a donne naissance a de nouvelles pratiques auxquelles le legislateur ne pouvait rester indifferent. C'est pourquoi la seconde partie, a travers des exemples significatifs, demontre comment le legislateur peut reagir, face a ces nouvelles pratiques, soit ne les rejettant, soit en les integrant
When it's a matter scarching conjonctions between work law and personnel management, two trends of opinion, which constitute the two parts of the thesis, can be picket out. At first, work law was received, perceived like a contraint, because one of its functions is to restore the balance between employers and salaried employers. The coming of jurists in the firm has transformed this initial vision and law has become an instrument in the service of the personnel management. This "instrumentalisation" of law gave birth to new practices the legislator couldn't be unconcerned about. That's why the second part, through meaningful examples, demonstrates how the legislator can react to these new practices by rejecting them or by integrating them

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Ben, Ayed-Koubaa Hanen. "L' impact des mécanismes internes de gouvernance sur la qualité de l'information produite et divulguée par l'entreprise : cas du SBF 120." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010060.

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Abstract:

L’objectif de cette étude est d’étudier l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur deux aspects de la politique comptable : la production et la diffusion. Plus précisément, nous cherchons à vérifier si les caractéristiques liées au conseil d’administration, si la structure de propriété et enfin si l’actionnariat salarié (notamment, au travers de sa représentation au sein du conseil d’administration) ont un impact sur la qualité de l’information produite et diffusée par l’entreprise. Les résultats obtenus, à partir d'un échantillon constitué de l'ensemble des entreprises industrielles et commerciales appartenant à l'indice SBF 120 entre 2002 et 2007, semblent indiquer que l'efficacité du conseil d'administration à améliorer la qualité de l'information produite par l'entreprise est liée à une taille accrue de cet organe ainsi qu'à la constitution d'un comité d'audit en son sein. La qualité de la communication financière se trouve quant à elle améliorée avec la constitution d'un comité de nomination au sein du conseil. Concernant la structure de propriété, l'hypothèse de l'expropriation des actionnaires minoritaires par les actionnaires contrôlant n'est pas corroborée. La présence des investisseurs institutionnels dans le capital des entreprises françaises améliore quant à elle, la qualité de la communication. Il n'en demeure pas moins que cette présence augmente la pratique de gestion des données comptables. De plus, le contrôle exercé par les institutionnels français est plus efficace. Enfin, la présence des salariés au sein du conseil d'administration contribue à l'efficacité du contrôle exercé par cet organe en matière de production de l'information comptable.

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Moskalu, Violeta. "Une analyse socio-cognitive de l'impact de l'actionnariat salarié sur la création de valeur des entreprises françaises cotées." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0380/document.

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Al-Kandari, Fayez. "Le contrat médical en droit français et koweitien : étude comparative." Strasbourg 3, 1996. http://www.theses.fr/1996STR30018.

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Abstract:

Nul ne conteste qu'un contrat dénommé "contrat médical" puisse être formé entre le patient et le médecin libéral. Mais quand ce contrat existe-il? Et quelles sont ses conséquences?. Par une étude comparative, notre thèse tend à traiter ces questions en droit civil français et koweïtien. Elle est composée en deux parties. Dans le cadre de la 1ere partie, nous avons étudié la formation du contrat médical. Les conditions de validité du contrat relatives à la personne des parties ont fait l'objet d'une premier titre; le patient et le médecin doivent émettre un consentement libre et éclairé (chapitre I), ils doivent avoir la capacité juridique (chapitre II). La deuxième titre a consacré à l'étude des conditions de validité du contrat médical lui-même; le contrat doit avoir un objet (chapitre I) et une cause(chapitre II) licite. Dans le cadre de la IIème partie, nous avons examiné le contenu du contrat médical. La premier titre consiste à border les obligations du médecin; à coté de l'obligation principale de donner des soins médicaux au patient(chapitre I), certains obligations accessoires sont aussi imposées au médecin (chapitre II) les obligations du patient ont fait l'objet de la deuxième titre : le patient s'engage à collaborer avec le médecin (chapitre I) et à le rémunérer en contrepartie des soins donnés (chapitre II). Avant d'entreprendre l'étude de la formation du contrat médical et de son contenu, nous avons, cependant, tenté de faire la lumière, dans une partie dite préliminaire relative à l'existence du contrat médical, sur la reconnaissance de ce contrat en droit français et koweïtien (chapitre I), ses caractères et sa nature juridique (chapitre II) et l'importance de l'existence d'un tel contrat
No one can object that there exist a "medical contract", this contract could be formed between a patient and a liberal practitioner. But when should this contract exist? What are its legal consequences?. Throughout a comparative study, my thesis tends to answer these questions according to the civil law in france and kuwait. It is composed of two major parts, in the first part, i have studied the formation of the medical contract. The conditions of the contract validity that are related to both parties have been the subject of study in the first titre. Both the patient and the practitioner should issue a liberal and clear consent(chapter I), they should have a legal capacity (chapter II). The second titre has been dedicated to study the conditions of the validity of the contract itself. The contract should have both licit object (chapter I) and cause (chapter II). In the second part of my thesis, i have studied the contents of the medical contract. The first titre discussed the obligations of the practitioner; along with the principal obligation to provide the medical treatment to the patient (chapter1), certain obligations, considered as accessories, are imposed on the practitioner (chapter II). The patients obligations have been the subject of study in the second titre; the patient is obliged to collaborate with the practitioner (chapter I) and to pay the full fees (chapter II). Prior to the study of the medical contracts formation and contents, i have tried to draw the attention on a part called the preliminary part related to the existence of the contract. Theis part studied the recognition of the contract in the french and kuwaiti law (chapter I), its legal characteristics and nature (chapter II), and the importance of its existence (chapter II)

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Tournaux, Sébastien. "L'essai en droit privé." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40040.

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Abstract:

L'essai constitue une technique séculaire, déjà présente en matière de vente en droit romain. Il s'est très nettement développé au cours du XXe siècle en droit du travail, mais on en trouve également des illustrations en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés. Il constitue en outre, depuis quelques décennies, un mode particulier de légifération par l'intermédiaire des lois expérimentales. Malgré cette vivacité, les tentatives de systématisation de la notion juridique d'essai sont demeurées peu nombreuses. Le plus souvent, elles ont abordé l'essai d'un point de vue fonctionnel, les tentatives d'identification de sa nature juridique n'ayant toujours été destinées qu'à offrir une justification à la faculté de libre révocation qui accompagne l'essai. A partir du modèle le plus développé d'essai, constitué par la période d'essai du contrat de travail, la présente étude tend à rechercher les éléments caractéristiques de la notion d'essai et d'en déduire un régime juridique utile et cohérent
The trial period is a secular technique known with regard to the concept of sales in Roman Law. There was a marked development of that technique in labour law in the 20th century, but we also find some examples in family law, in criminal law and in company law. Besides, for some decades the trial period has come to represent a specific mode to enact norms of "experimental laws". In spite of its enduring character, attempts at making the juridicial notion of trial period the rule have been rare. They have all approached the trial period more from the point of view of its practical function, trying to identify its original nature to justify the option of free revocation which is inherent in the concept of the trial period. By using the most elaborate model of trial period, namely the trial period in the contract of employment, the present study aims at researching into the specific elements of the legal notion of "trial" and to deduce from this a useful and coherent juridical system

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Pan, Huifen. "Core-Staff-Based ESOPs : a new concept of employee share ownership in China." Thesis, Université de Lorraine, 2021. http://www.theses.fr/2021LORR0022.

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Abstract:

Notre recherche vise au développement des mécanismes de l’actionnariat salarié en Chine (dénommé ci-après AS). Nous tentons de combler des lacunes en connaissances, de chercher une vérité derrière des stéréotypes, de réviser les analyses de performance et d’étudier l’écologie organisationnelle du développement de l’AS dans les contextes spécifiques en Chine. À cet effet, nous construisons le cadre théorique avec les théories de l’organisation et de prise de décisions, et utilisons les techniques de grandes données pour réaliser les études empiriques. Nous relevons que la structuration isomorphique ne survient pas entre les entreprises chinoises et occidentales à cause de l’environnement spécifique en Chine. En revanche, deux mécanismes d’AS, ayant émergé pendant les différentes périodes historiques, peuvent fusionner sous un nouveau modèle dénommé « Core-staff-based ESOPs ». Étant distinct de « broad-based ESOPs » et de « executive-based ESOPs », ce mécanisme de l’AS demande la qualification des participants, impliquant la participation des administratifs supérieurs, des directeurs au niveau moyen et d’autres employés qui contribuent particulièrement à l’entreprise. Nous explorons aussi les motivations des entreprises de l’AS à travers des analyses institutionnelles, des caractéristiques d’entreprises et de performance. Nos constats rejettent les impacts coercitifs et les désirs risquophiles dans les situations peu performantes ; toutefois, ils soutiennent les effets apportés par les spécificités d’entreprises et les politiques institutionnelles. Nous contextualisons d’ailleurs le modèle des coûts d’agence sur la base des analyses en prospects. Sur la base des régressions effectuées avec 119 994 données trimestrielles du panel pendant 2006-2018, nos résultats confirment les effets positifs engendrés par les « Core-staff-based ESOPs ». Enfin, nous capitalisons les contributions des employés sous le potentiel « multi-capital », et découvrons les rôles de l’AS dans l’innovation, lequel permet aux entreprises Hi-Tech d’augmenter leurs chances de survie dans l’écosystème de l’innovation
Our underlying thesis focuses on the development of employee share ownership plans in China (called ESOPs as below). We attempt to fill knowledge gaps, search for a truth behind stereotypes, revise performance analyses, and study the organizational ecology of ESOP development in the specific contexts of China. For this, we construct our theoretical framework with the theories of organizations and decision-making, and apply specific big data skills for empirical studies. Our findings reveal that isomorphic structuration has not occurred between Chinese firms and western firms due to China’s specific environments. However, two ESOP mechanisms having emerged in different periods can be merged into one new model called Core-staff-based ESOPs, because of the similarity in structures, objectives and procedures. Distinct from broad-based or executive-based ESOPs, this particular ESOP mechanism requires participants’ qualification, involving the participation of senior executives, directors at the middle level and any other employees that make particular contributions to firms. In a society where traditional values conflict with new ESOPs’ inherent properties, we explore ESOP firms’ motives with institutions, firm characteristics, and performance analyses. Our findings reject coercive impacts and risk-taking desires in worrisome situations but support the effects of firm specificities and particular institutional policies, which would have encouraged a specific group of Chinese firms to challenge. We also contextualize the agency cost model with the resource-based analyses in prospects. Based on the regressions conducted with 119994 firm-quarter panel data during 2006-2018, our results confirm the positive effects of Core-staff-based ESOPs in improving firms' performance, reducing business risks, and increasing firms' market values in the normal business situations. Finally, we capitalize employees’ contributions in the multi-capital potential and unveil the roles of “Core-staff-based ESOPs” in innovation, which enable Hi-Tech firms to increase their survival chances and enhance the innovation ecosystem’s efficiency as a whole

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Dissertations / Theses on the topic 'Actionnariat du personnel – Droit'

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