Academic literature on the topic 'Actionnariat du personnel – Droit – France'
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Journal articles on the topic "Actionnariat du personnel – Droit – France":
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Louis-Loyant, Cécile. "« L'audience c'est ici et maintenant »." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (June 12, 2024): 191–205. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0191.
Abstract:
Résumé Cet article se propose de retracer le travail personnel exigé par la juge qui a présidé l'audience du procès dit « des suicides chez France Télécom » qui s'est tenu en juin 2018. Elle s'est efforcée d'analyser, plus de trois ans après, à la demande des Cahiers de la justice le travail qu'a nécessité cette audience : temps de préparation du dossier, application du délit de harcèlement moral, prise en compte des victimes absentes et présentes, et surtout, confrontation entre la langue du droit et celle de l'entreprise. L'analyse livrée dans ces pages, rédigée à la première personne, n'engage que l'autrice, et non les autres magistrats qui composaient la collégialité.
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Lenglart, Elie. "La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen)." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (February 2, 2024): 685–99. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0685.
Abstract:
Il résulte de l’article 46 du code de procédure civile que, lorsqu’il n’y a ni convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne, de sorte que le demandeur peut, en matière contractuelle, saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de services. Une cour d’appel, qui constate qu’une société demeurait en dehors de l’Union européenne, que les livraisons successives de ses produits étaient régies par un contrat-cadre qui faisait participer une autre société à sa stratégie commerciale et imposait à celle-ci des objectifs de vente contraignants, qu’elle consentait en contrepartie à cette autre société un droit personnel exclusif de distribution concernant le marché de l’Union européenne et de la Suisse, qu’elle s’interdisait de concurrencer cette société sur ce marché, qu’elle s’engageait à participer aux coûts de promotion et à transmettre à celle-ci toutes les commandes ou demandes de renseignements qu’elle recevait d’acheteurs des territoires concernés et que ces avantages avaient une valeur économique pouvant être considérée comme constitutive d’une rémunération, en déduit exactement que le contrat portait sur une prestation de services et que le lieu de son exécution se situait en France, de sorte que les juridictions françaises étaient compétentes.
3
Khoury, Lara. "L’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale au Québec : les leçons du droit français." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (April 12, 2005): 619–57. http://dx.doi.org/10.7202/043811ar.
Abstract:
Les infections nosocomiales sont un des plus graves problèmes auxquels fait face la médecine moderne et revêtent une ampleur qui leur a valu de faire récemment l’objet d’une attention médiatique et sociale accrue au Québec. Bien qu’il soit habituellement aisé de relier l’apparition de l’infection à l’acte ou au milieu médical, il est souvent impossible de déterminer la cause de cette infection. Cette incertitude empêche par la suite de déterminer si une faute est à l’origine de la contraction de l’infection. La victime d’une infection nosocomiale fait donc face à la lourde tâche de prouver la cause probable de son préjudice et de démontrer si celle-ci peut être reliée à une faute du médecin, du personnel hospitalier ou de l’hôpital. L’augmentation du nombre de victimes d’une infection contractée en milieu hospitalier met donc au défi la structure, les éléments constitutifs, et même le champ d’application des règles traditionnelles de la responsabilité civile élaborées pour satisfaire aux cas classiques de responsabilité. Dans le texte qui suit, l’auteure s’intéresse au contentieux de l’infection nosocomiale au Québec et en France et étudie de quelle façon la jurisprudence de ces ressorts répond aux difficultés soulevées par la question de l’indemnisation des victimes d’une infection nosocomiale.
4
Didry, Claude. "La production juridique de la convention collective: La loi du 4 mars 1919." Annales. Histoire, Sciences Sociales 56, no. 6 (December 2001): 1253–82. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900033977.
Abstract:
RésuméL’objet de cet article est d’explorer les ressorts du travail juridique qui conduisit à l’élaboration de la catégorie légale de convention collective en France. À la fin du XIXe siècle, la réflexion juridique, partant des limites de l’institution syndicale, identifia d’autres modèles de la collectivité. À côté de celle fondée sur l’existence préalable d’une personne morale collective, le syndicat, les juristes envisagèrent un type de collectivité moins formalisé, le « groupement », défini comme la base de la représentation des travailleurs dans la conciliation et l’arbitrage des nombreuses grèves qui se déroulaient en dehors de toute présence syndicale. Ils devaient composer enfin avec la conception de la collectivité comme agrégation d’engagements individuels volontaires, inhérente au monde du droit civil. La loi de 1919, en ajustant ces trois conceptions de la collectivité, fit du « groupement » le lieu d’action du syndicat. Elle orienta pour longtemps le devenir du mouvement ouvrier français, en ancrant l’activité syndicale dans le fonctionnement d’instances représentatives élues du personnel.
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Le Tourneau, Dominique, Michelle Giroux, and Diana-Lynn Perret. "Basile Basile, O.L.M., Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban, Bibliothèque de l’Université Saint-Esprit, vol. XXX, Kaslik, 1993, 487 pages Bernard Dickens, Monique Ouellette (sous la direction de), Health Care Ethics and Law — Soins de santé, éthique et droit, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 398 pages, ISBN 2-89400-025-1 François Lalonde, Juri-Métho 1993-1994 — Guide méthodologique de recherche en Droit, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, Feuilles mobiles, numérotation par divisions, ISBN 2-89400-033-2 A. Sériaux, Le droit naturel, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » n° 2806, 1993, 128 pages." Revue générale de droit 25, no. 3 (1994): 463. http://dx.doi.org/10.7202/1056299ar.
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Stolleis, Michael. "Sur la place de l’histoire contemporaine du droit en Allemagne." Clio@Themis, no. 14 (March 30, 2021). http://dx.doi.org/10.35562/cliothemis.695.
Abstract:
Le texte présente dans un premier temps la situation de l’histoire du droit en Allemagne depuis les années 1980, avant d’évoquer dans un second temps la situation interne relative au personnel, au matériel étudié ainsi que diverses questions méthodologiques centrales. Il souligne pour finir les moments caractéristiques de cette littérature en France et en Allemagne.
7
Lefranc, Yannick. "La labellisation des centres de FLE : « politique » ou « police » linguistique ?" Cahiers du plurilinguisme européen, no. 1 (July 29, 2022). http://dx.doi.org/10.57086/cpe.175.
Abstract:
Dans le but d’améliorer les services proposés par les centres de FLE en France, les autorités françaises ont mis en œuvre un processus de labellisation. A partir de documents officiels et professionnels, et d’interviews de formateurs de FLE, l’article interroge la dynamique de cette évaluation. S’agit-il d’une action de « politique » linguistique que les acteurs de terrain ont le droit de discuter, ou d’une opération de « police » linguistique dont la technicité managériale écarte les non-décideurs et les non-experts ? Dans une perspective « technologique », au sens anthropologique, l’article analyse les changements produits dans un centre de FLE. Cette étude conclut sur l’hypothèse que l’objectif central de la labellisation était de transformer le personnel d’aujourd’hui et de préparer la sélection de celui de demain.
Dissertations / Theses on the topic "Actionnariat du personnel – Droit – France":
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Bruder, Amélie. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20002.
Abstract:
Comment traduire juridiquement l’association de l’actionnaire et du salarié sur une même tête, ces deux réalités étant opposées par nature ? L’actionnaire salarié n’est pas un actionnaire ordinaire, son existence est le fruit de mécanismes financièrement incitatifs visant à faire acquérir par les salariés des titres de leur entreprise On compte parmi ces mécanismes des rabais sur le prix des titres mais également la possibilité d’acquérir ces titres au moyen des sommes versées dans le cadre des mécanismes de l’épargne salariale. Ces derniers supposent de nombreux avantages fiscaux en contrepartie d’une conservation de longue durée des titres de l’entreprise. Le système mis en œuvre a t-il dès lors des conséquences sur les principes constitutifs du droit des sociétés, en particulier sur la notion d’associé et le principe d’égalité ? Les conséquences de l’apparition de ce nouvel actionnaire semble en réalité de faible ampleur puisque ces principes ne semblent pas fondamentalement modifiés et apparaissent tout au plus aménagés. L’étude du phénomène met en revanche en évidence l’idée selon laquelle les actionnaires salariés participent activement au financement de leur entreprise, en lui évitant le recours à l’emprunt, et favorisent une stabilité de leur capital. Par ailleurs, il est patent que l’attribution d’actions aux salariés permet de compenser le ralentissement de la croissance de leur salaire, ce qui est loin d’être négligeable au moment où le pouvoir d’achat semble en berne. Cependant, exercer son emploi dans l’entreprise dont on détient des titres peut sembler dangereux en l’absence de contrôle sur la gestion de la société ; L’apparition de l’actionnariat salarié permet-il le contrôle de la gestion de la société par ses salariés ? Bien que l’on puisse être porté à le croire, une réponse négative s’impose puisque l’imprécision de nombreux textes permet la confiscation de leur pouvoir en pratique. Des améliorations semblent donc souhaitables dans la mesure où les actionnaires salariés sont des éléments clefs de leur société, ils permettent le développement d’une véritable culture d’entreprise qui participe au gain de productivitéHow can one translate into legal terms the association of employee ownership and work, when these two reality are opposed ? The employee owner is not an ordinary owner and his existence results from incitative financial mechanisms aimed at allowing employee owners to acquire their firm’s stock. Among these mechanisms, we can find reductions in stock prices, together with the opportunity to acquire such stock thanks to sums paid into a wage savings scheme. The later involve a number of tax breaks, themselves implying long term holding of the firm’s stock. Has this system consequences on constitutional principles of business law, in particular on associate’s on the notion of partnership and the principle of equality ? The consequences of the appearance of this new owner seem to be small, since in fact the principles are not basically changed, but at the most slightly modified. Conversely, studying the phenomenon emphasizes the idea that employee owners participate actively in their financing of their firm, by avoiding the need to resort to loan and by favoring capital stability. Moreover, it is clear that stock allocation to employees compensations for a slowing down in growth of salaries, which is far from negligible at a time when purchasing power seems to be on the decline. However, working in a firm, whose stock one owns may seem dangerous, unless it is possible to check the firm’s management. Does the appearance of employee owners allow such checks by workers? Although one might be tempted to believe this, the reply is negative. Since, in practice, a lack of clarity in certain texts takes this power away from the employee owners. Improvement hence seem to be desirable, to the extent that employee owners are they elements in their firm, as they allow a real corporate culture to be developed, which plays a role in promoting productivity
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Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.
Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentairesDistinguishing between labor law and corporate law is a habit deeply rooted in legal practitioners. The relationship between the two is often described in terms of opposition. However, the principle of reality calls for more collaboration if one wishes to ensure the protection of individuals and promote the efficiency of institutions. This cooperation has indeed almost become imperative, as these two branches of law have not been spared by two phenomena affecting all systems, especially the legal system: disciplinary fragmentation, caused in particular by the multiplication of levels of specialization, and the development of horizontal relationships between different special rights. Consequently, whether in the development of social norms or corporate law, positive influences are at work and there are permanent points of connection: the presence of employees or their representatives within corporate bodies, the transfer of employment contracts in the event of corporate transactions, the prerogatives of personnel representation bodies during a social decision, etc. The evolution of labor law and corporate law is increasingly reflecting each other. This work explores the diversity of phenomena that can emerge from the interaction between labor law and corporate law and is particularly focused on describing a possible coordination between two areas of law designed to meet sometimes divergent, but most often complementary, objectives
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Volosevici, Dana. "Analyse multi-facettes de l'intégration des salariés dans les sociétés commerciales, en France et en Roumanie." Lorient, 2012. http://www.theses.fr/2012LORIL263.
Abstract:
Bien que la définition classique de la société commerciale se fonde sur la notion de profit, le contenu éthique intrinsèque que Weber identifie dans tous les comportements économiques a imposé une approche morale des affaires. Cette approche a conduit à la création d’une responsabilité de type nouveau - de la société envers les parties prenantes et même à une évolution du concept de société commerciale, de la société-contrat vers la société-entreprise. Suite à ce processus, les salariés dépassent le rôle de main-d’œuvre et tendent à s’intégrer dans la logique même de la société. Cette quête d’intégration est soumise à une analyse multi-facettes qui permet la compréhension de la construction juridique par rapport aux impulsions idéologiques qui ont généré les démarches législatives intégratives. Si l’impulsion est impropre ou extérieure à la relation société commerciale – salarié, les actions législatives conduiront à une simple accumulation des droits dans le patrimoine des salariés, mais pas à une intégration réelle. L’intégration exige avant tout un équilibre entre les valeurs de la société commerciale et des salariés. Le cadre de l’analyse est placé en France et en Roumanie. L’intérêt de cette approche comparative réside dans plusieurs éléments. D’un côté, leurs systèmes juridiques sont analogues, ce qui permet un examen quantitatif de l’intégration. D’un autre côté, l’intégration a été motivée par des impulsions idéologiques différentes, ce qui favorise une analyse qualitative. Enfin, leur qualité de pays membres de l’UE permet de comprendre une problématique qu’on aurait réduite au droit national du travail, sans le contexte des choix politiques générés par la construction européenneAlthough the classic definition of a commercial company is based on the concept of profit, the intrinsic ethical content that Weber identified in all economic behavior imposed a moral approach to business. This approach has led to the creation of a new kind of responsibility – that of the company towards its stakeholders; the concept of company evolved from contract to enterprise. Following this process, employees go beyond the role of labor and tend to fit into the logic of the company. This quest for integration is subject to a multi-faceted analysis that allows the understanding of the legal structure through the ideological impulses that generated the integrative legislative approaches. If the impulse comes from outside the relationship between a company and its employee, legislative actions will lead to a simple accumulation of rights in the employees’ patrimony, not to a real integration. Integration requires, above all, some form of balance between the values of both the company and its employees. The analysis is focused on France and Romania. The advantage of this comparative approach lies in several factors. On the one hand, their systems are similar, allowing a quantitative examination of integration. On the other hand, the integration has been motivated by different ideological impulses, which favors a qualitative analysis. Finally, their quality of EU Member States helps us understand a problem that would have been reduced the national labor law, without the context of policy choices generated by the European construction
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Dondi, Jean. "Contribution à la connaissance de l'actionnariat des salariés dans les entreprises françaises." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D015.
Abstract:
L'actionnariat des salariés en France connait depuis quelques années un développement tel qu'il dépasse le simple effet de mode, pourtant les travaux sur ce thème sont rares. Cette recherche présente, dans la première partie les formes et changements de l'actionnariat des salariés, d'une part dans une perspective historique et en comparaison du modèle américain ESOP, d'autre part au vu des textes légaux. Enfin une recherche empirique met en évidence les grandes caractéristiques de l'actionnariat des salariés montrant que de la diversité des formules nait la variété dans les applications. Dans la deuxième partie après avoir montré l'intérêt et les limites du cadre conceptuel de la théorie des droits de propriété, une recherche empirique, d'une part met en évidence les différents objectifs recherchés par la mise en place d'une politique d'actionnariat des salariés. L'analyse des résultats montre clairement que les préoccupations des entreprises sont diverses. D'autre part vérifie que la mise en place de l'actionnariat des salariés dans un échantillon composé des 200 premières entreprises françaises induit des différences en matière de performance économique. Cette analyse est complétée par l'étude de la relation structure d'entreprise-actionnariat des salariés. L’ensemble des conclusions tirées de cette recherche montre que l'actionnariat des salariés en France mérite de devenir un véritable outil de managementEmployee stock ownership has developed to such an extent in france in the past few years. The first part of this thesis presents the different forms of employee ownership and the changes that have taken place; this is done first from a historical angle and comparing the american esop model, and then with respect to the provisions of the law. Finally data obtained by empirical research bring out the general characteristics of employee stock ownership and show that the various formulas lead to a variety of pratical applications. The second part of the thesis first shows the interest and limitations of the conceptual framework of property rights theory. Data obtained by empirical research then bring out the different objectives aimed at in setting up an employee stock ownership policy. It also establishes that setting up employee stock ownership in a sample made up of the top 200 french companies leads to differences in economic performance. This analysis ends with a study of the relations between company strucutre and employee stock ownership
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Abdelkefi, Drira Mariem. "Les Augmentations de capital réservées aux salariés en France." Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0439.
Abstract:
Le travail de cette thèse de doctorat se focalise sur plusieurs aspects des augmentations de capital réservées aux salariés réalisées par les entreprises françaises cotées. Les études empiriques menées dans le cadre de ce travail de recherche ont abouti à apporter des éléments de réponse à des questions relatives aux facteurs expliquant d’une part la probabilité d’émettre ce type d’actions et d’autre part le niveau de l’offre ainsi qu’aux effets de ces opérations sur les performances des émetteurs à court et à long terme. En premier lieu, cette recherche montre que le recours aux augmentations de capital réservées aux salariés dépend d’un ensemble de paramètres incluant la taille de l’émetteur, le risque, et les indicateurs d’enracinement des dirigeants. Quant au niveau de l’offre, nous avons établi qu’il peut être justifié par le besoin d’attirer les salariés les moins averses aux risques mais aussi par la volonté d’enracinement. En second lieu, le travail élaboré dans cette thèse de doctorat a permis d’établir une interprétation de la réaction à court terme du marché français à l’annonce d’une augmentation de capital réservée aux salariés. En effet, les résultats des études d’événement révèlent un contenu informationnel de ces opérations traduit par un accueil favorable de la part des investisseurs. En dernier lieu, à travers l’utilisation de différentes approches appropriées et de plusieurs modèles d’évaluation adéquats, ce travail de recherche permet de conclure qu’il n’y a aucune évidence quant à la sur-performance (boursière et opérationnelle) à long terme des entreprises Françaises émettrices d’actions réservées aux salariés. Par ailleurs, l’étude des déterminants de la performance boursière à long terme montre l’existence d’un effet seuil et confirme l’instrumentation opportuniste de ces formules de la part des dirigeantsThe work performed in this Ph. D. Thesis is focused on the study of several aspects of employee’s equity issue of French listed firms. To begin with, a set of related empirical studies were carried out in the framework of this Ph. D. Research work and resulted in shedding the light on the determinants of the likelihood the importance of employee’s equity issue and the effects of such issues on firm’s performance in short and long terms. Firstly, we proved that the employee’s equity issue likelihood does depend on a set of parameters including the firm size, the firm risk and the entrenchment indicators. Furthermore, at the level of the importance of the offer, we established that this issue can be justified by the need to attract the less risk adverse employees and by the managerial entrenchment. Secondly, this thesis does give an appropriate explanation of the French stock exchange market reaction to an employee’s equity issue announcement. Indeed the results of the performed event study show that employee’s equity issues are informative. Investors welcome favorably the announcement. Finally, based on appropriate approaches and the use of several adequate asset pricing models, this research work does show that no evidence can be established with reference to any significant increase in operating and financial long run performance of the French offering companies. However, the established results show the existence of a flooring effect through the presence of an operating threshold and confirm the entrenchment hypothesis
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Bruder, Amélie Dekeuwer-Défossez Françoise. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Villeurbane : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00154990.
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Delcenserie, Sophie. "Les biens à caractère personnel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020058.
Abstract:
Le droit des biens subit une évolution qui affecte l'assise même de la relation entre la personne et les choses. Elle se traduit par une "patrimonialisation" croissante des éléments de la personnalité et une personnalisation de certains biens du patrimoine. Les choses à caractère personnel participent du second mouvement. Elles se distinguent des autres biens du patrimoine par leur utilisation exclusivement personnelle à laquelle s'ajoute un autre critère tiré, soit de l'utilité de la chose, soit de ce qu'elle représente. Le critère de l'utilité apparaît avec acuité pour les biens nécessaires à la vie et au travail de la personne (vêtements, souvenirs, objets des personnes malades ou handicapées, instruments de travail, etc. ). Cette finalité vitale associée à un usage exclusivement personnel caractèrise une partie des choses à caractère personnel. L'autre partie est constituée d'objets qui reflètent l'individu dans l'une de ses qualités (diplôme, insigne) ou dans l'un de ses attributs (portrait, journal itime, lettre missive). Leur utilisation exclusivement personnelle s'impose du fait de leur contenu personel protégé. La référence à l'usage de la chose confirme le fondement de son lien d'attache à la personne: celui-ci repose sur l'affectation du bien au profit de son propriétaire. Cette affectation personnelle se réalise,en droit, par des techniques tendant à conserver le bien dans le patrimoine au détriment des intérêts patrimoniaux d'autrui: insaisisssabilité, exclusion de la communauté. Elle n'a pas d'incidence, en revanche, sur la disponibilité de la plupart des choses qui peuvent être transmises librement entre vifs ou à cause de mort.
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Cohen, Patrice. "Le droit à l'information : un droit fondamental vecteur de dérives éthiques en odontologie ?" Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082845.
Abstract:
En France, depuis une vingtaine d'années, le champ de la responsabilité médicale nous apparaît fortement teinté d'une féroce logique indemnitaire. Le droit à l'information médicale, incontestable pilier préalable à la délivrance du consentement éclairé s'est métamorphosé pour accompagner, de concert, cette évolution du droit positif, tant législatif que jurisprudentiel. Peu ou prou, il est devenu un véritable outil juridique qui contribue à alourdir les devoirs de l'ensemble des praticiens de santé. Après avoir analysé les spécificités et les contradictions de toute phase d'information, sous l'angle technique de la communication inter-personnelle, nous montrerons que, à défaut de s’appuyer sur un solide socle éthique, le risque de dérives existe dans le champ de l'odontologie. Nous découvrirons que les processus sont amorcés et aboutissent. Soit, consciemment et forts de la maîtrise des techniques de marketing, les professionnels de l'odontologie, contre-instumentaliseront l'information médicale dans un objectif purement économique, soit plus inconsciemment, les odontologistes, sécurisés par des études épidémiologiques en santé publique pléthoriques et orientées dériveront leur pratique quotidienne vers une normalisation de tous leurs gestes et de leur communication pour aboutir, in fine, à la dépersonnalisation du soin devenu complètement normativisé pour respecter les nouvelles règles sociétales du "totalitarisme radieux"In France, for about twenty years, the field of the medical responsibility seems to us strongly linked to allowance. The right to medical information, the indisputable preliminary basis in the liberation of the consent is transformed to accompany, this evolution of the substantive law, legislative as case law. More or less, it became a real legal way which contributes to make more difficult of all health obligations practitioners. After analising the specificities and the differences of every stage of information, we will show that, if we can't lean on ethical basis, the risk of deviation exists in odontology. We will discover that the processes have been triggered of and succeeded. Either, consciously and in controling the marketing technics, the professionals of odontology, will counter-instrumentalise the medical information in a purely economic objective, either more unconsciously, the odontologists, reassured by many epidemiological studies directed in public health will change their daily practice towards a normalisation of all their gestures and their communication to finish with a health care completely normalised to respect the new rules of society of the "cheerful totalitarianism"
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Desgranges, Marc. "L'obligation de confidentialité dans le droit de la représentation du personnel." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020038.
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Landot, Éric. "L'intérêt personnel des élus locaux en droit administratif français." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020087.
Abstract:
En matiere d'interet personnel des elus locaux francais, nombre de regles administratives s'appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prevaloir une acception large de la notion d'elu personnellement interesse. Mais, longtemps, il n'a sanctionne un conflit d'interets qu'en cas d'atteinte potentielle a la primaute de l'interet general. La position du juge penal etait inverse : sa definition de l'interet personnel etait plus restrictive. Mais il reprimait, selon la maxime de portalis, << jusqu'au soupcon de meler des vues d'interet prive avec les grands interets publics confies a leur sollicitude >>. Desormais, pour l'essentiel, ces deux positions se rejoignent. D'une part, le juge administratif risque de devoir sanctionner toute coexistence des interets. Il suit en effet les interpretations du juge penal en la matiere, car le delit de prise illegale d'interets a ete erige en critere de legalite administrative. D'autre part, la norme penale rejoint desormais, pour l'essentiel, les criteres forges, avec constance, par le juge administratif pour definir l'interet personnel des elus : l'interet d'un elu ne sera personnel que s'il est special, direct, certain et, du point de vue de la collectivite, patrimonial. L'interet special d'un elu local, distinct de celui de la <Books on the topic "Actionnariat du personnel – Droit – France":
1
Mémeteau, Gérard. La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois. Montréal, Qué: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990.
2
Séminaire d'actualité de droit médical (11th 2007 Toulouse, France). Évolution récente des actions en responsabilité médicale en France: Comparaison avec l'étranger : XIe Séminaire d'actualité de droit médical, Université européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale, [tenu à Toulouse les 4, 5 et 6 juillet 2007]. Bordeaux: Études hospitalières, 2008.
3
Hansmann, Henry. The ownership of enterprise. Cambridge, Mass: The Belknap Press of Harvard University Press, 1996.
4
Sherwood, Joan. Infection of the innocents: Wet nurses, infants, and syphilis in France, 1780-1900. Montreal: McGill-Queen's University Press, 2010.
5
Hansmann, Henry. The Ownership of Enterprise. Belknap Press, 2000.
Book chapters on the topic "Actionnariat du personnel – Droit – France":
1
WATIER-GRILLOT, S., E. DUMAS, R. HAUS, G. BÉDUBOURG, A. L. CADIOU, C. PERRAUDIN, J. L. MARIÉ, and J. P. DEMONCHEAUX. "Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises." In Médecine et Armées Vol. 46 No.4, 375–82. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7328.
Abstract:
Le règlement sanitaire international, dans sa version révisée (2005), a pour objectif prioritaire de prévenir la propagation internationale des maladies. Il est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de sécurité sanitaire. Il a pris une dimension particulière suite aux crises sanitaires récentes, de portée internationale (ex : Ebola, MERS-CoV). En France, un processus est en cours pour le décliner dans le droit national. Le ministère des Armées, bien qu’il ne soit actuellement pas directement concerné par le dispositif de droit commun lié au règlement sanitaire international, ne peut toutefois pas s’en exonérer, compte tenu des risques sanitaires spécifiques liés aux flux de matériels et de personnel déployés lors d’opérations militaires hors métropole. De nombreuses questions demeurent à ce stade. De nécessaires adaptations devront être prises, au regard des spécificités et des contraintes opérationnelles des forces armées. Des rappels sur les objectifs, les obligations du règlement sanitaire international et de son dispositif d’application sur le territoire national sont présentés dans cet article. Les enjeux et les obligations du règlement sanitaire international pour le ministère des Armées, ainsi qu’un état des lieux sur le dispositif de mise en oeuvre du règlement sanitaire international au sein des forces armées, les expériences acquises dans ce domaine et les perspectives d’évolution sont également proposés.