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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Academic literature on the topic 'Actionnariat du personnel – Droit'

Author: Grafiati
Published: 1 February 2025

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Journal articles on the topic "Actionnariat du personnel – Droit"

1

Mouloungui, Clotaire. "L'artisan, l'habillement du personnel et le droit." Marché et organisations 1, no. 1 (2006): 163. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.001.0163.

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2

Panet, Amélie. "Le statut personnel en droit international privé européen." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 1, 2015): 837–56. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.154.0837.

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3

Larivière, Jules. "Les nouvelles technologies de l’information documentaire et le droit d’auteur." Documentation et bibliothèques 42, no. 3 (September 18, 2015): 111–16. http://dx.doi.org/10.7202/1033261ar.

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Abstract:
Le respect du droit d’auteur selon l’esprit des législations nationales et des conventions internationales n’a jamais été facile pour le personnel des établissements de diffusion des documents; l’apparition des nouvelles technologies de l’information n’a pas simplifié leur tâche. Après un rappel de la notion et de l’évolution de l’objet du droit d’auteur et un tour d’horizon des protections légales qui en ont découlé au Canada et ailleurs, l’auteur démontre que la réforme de 1988 de la loi canadienne sur le droit d’auteur demeure inachevée car elle n’apporte pas de solution satisfaisante aux problèmes de droit d’auteur reliés aux nouvelles technologies de l’information documentaire.
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4

Arbour, Marie-Ève, and Véronique Racine. "Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif." Les Cahiers de droit 50, no. 2 (June 17, 2010): 327–59. http://dx.doi.org/10.7202/043971ar.

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Abstract:
C’est d’un trouble de voisinage en quête d’identité qu’il est ici question : situé aux confins du droit des biens et du droit des obligations, du droit réel et du droit personnel, son fondement demeure nébuleux. La problématique émerge d’elle-même : quelle est la place dévolue au trouble de voisinage dans l’espace normatif québécois ? L’interprétation historique, exégétique et jurisprudentielle de l’article 976 du Code civil du Québec permet de poser l’hypothèse voulant que le trouble de voisinage soit désormais appelé à jouer un véritable rôle de régulation sociale. S’il naît du droit civil, son extension au domaine de la protection de l’environnement par le truchement des recours collectifs catalyse le potentiel qu’il porte en lui et qui consiste à assurer la coexistence pacifique entre voisins.
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5

Otis, Ghislain. "L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (October 6, 2014): 583–618. http://dx.doi.org/10.7202/1026744ar.

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Abstract:
La présente étude a pour objet de déterminer dans quelle mesure l’autonomie gouvernementale autochtone qui se met graduellement en place à la faveur des traités modernes permet l’option de loi en matière de statut personnel, c’est-à-dire la faculté pour les sujets de droit de choisir entre la loi autochtone et la loi non autochtone en ce domaine. L’analyse de l’auteur l’amène à conclure à l’existence d’une faculté générale d’option de loi quant au statut personnel, faculté qui peut toutefois être écartée ou aménagée par les autorités autochtones dans l’exercice de leurs compétences prévues dans un traité. Après avoir soupesé les arguments favorables et défavorables à l’option de loi, l’auteur fait en outre ressortir l’opportunité pour les communautés autochtones de se donner une politique structurée relativement à l’option de loi afin d’assurer soit l’exclusivité du droit autochtone, soit une concurrence loyale entre les ordres juridiques, tout en favorisant le caractère libre et éclairé des choix des individus quant au droit par lequel ils souhaitent être régis.
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6

Delprat, Laurent, and Ludovic Lebrat. "RGDP et droit à l’oubli." Revue d'Orthopédie Dento-Faciale 53, no. 4 (November 2019): 405–18. http://dx.doi.org/10.1051/odf/2019035.

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Abstract:
Dans une période où la e-réputation et les référencements sur la toile prennent une ampleur exponentielle, la loi CNIL du 20 juin 2018 issue du Règlement général sur la protection des données du 24 mai 2016 amènent enfin une protection notamment des professionnels à posteriori en octroyant un droit à la protection des données personnelles sur internet via l’instauration d’un droit à l’oubli numérique, lequel s’entend d’un droit à l’effacement et d’un droit au déréférencement. Le droit à l’effacement permet de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, et ainsi de supprimer vos données en ligne. Le droit au déréférencement vous permet de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à vos noms et prénoms, sans pour autant effacer l’information sur le site internet source.
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7

Gaudet, Serge. "Le droit à la réparation en nature en cas de violation d'un droit personnel Ad Rem." Revue de droit. Université de Sherbrooke 19, no. 2 (1989): 473–94. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19904.

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8

Gaudet, Serge. "LE DROIT A LA REPARATION EN NATURE EN CAS DE VIOLATION D’UN DROIT PERSONNEL AD REM." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 19, no. 2 (1989): 473. http://dx.doi.org/10.7202/1108654ar.

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9

Schumacher, Bernard N. "Enjeux éthiques relatifs à la vie affective et sexuelle des personnes avec une déficience intellectuelle." Revue suisse de pédagogie spécialisée 13, no. 03 (September 4, 2023): 2–7. http://dx.doi.org/10.57161/r2023-03-01.

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Abstract:
On a tendance à traiter les demandes concernant la vie affective et sexuelle sous l’angle d’un droit que le personnel éducatif encadrant se doit d’accorder. Porter un jugement critique et prudentiel sur leurs raisons et leurs conséquences éventuelles serait perçu comme une atteinte au respect du droit à l’autodétermination et, en définitive, à celui de la personne vivant avec une déficience intellectuelle. Or, paradoxalement, appliquer des règles et des procédures sans les faire précéder d’un jugement délibératif ou d’un quelconque discernement, au nom d’un droit à l’exercice de la sexualité, risque d’accroitre la souffrance des personnes vivant avec une déficience intellectuelle.
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10

Guenzoui, Youssef. "Remarques sur l’épanouissement personnel en droit français de la famille." Droit et Cultures, no. 73 (March 15, 2017): 17–28. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.4042.

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Dissertations / Theses on the topic "Actionnariat du personnel – Droit"

1

Bruder, Amélie Dekeuwer-Défossez Françoise. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Villeurbane : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00154990.

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2

Bruder, Amélie. "Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions." Lille 2, 2007. http://www.theses.fr/2007LIL20002.

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Abstract:
Comment traduire juridiquement l’association de l’actionnaire et du salarié sur une même tête, ces deux réalités étant opposées par nature ? L’actionnaire salarié n’est pas un actionnaire ordinaire, son existence est le fruit de mécanismes financièrement incitatifs visant à faire acquérir par les salariés des titres de leur entreprise On compte parmi ces mécanismes des rabais sur le prix des titres mais également la possibilité d’acquérir ces titres au moyen des sommes versées dans le cadre des mécanismes de l’épargne salariale. Ces derniers supposent de nombreux avantages fiscaux en contrepartie d’une conservation de longue durée des titres de l’entreprise. Le système mis en œuvre a t-il dès lors des conséquences sur les principes constitutifs du droit des sociétés, en particulier sur la notion d’associé et le principe d’égalité ? Les conséquences de l’apparition de ce nouvel actionnaire semble en réalité de faible ampleur puisque ces principes ne semblent pas fondamentalement modifiés et apparaissent tout au plus aménagés. L’étude du phénomène met en revanche en évidence l’idée selon laquelle les actionnaires salariés participent activement au financement de leur entreprise, en lui évitant le recours à l’emprunt, et favorisent une stabilité de leur capital. Par ailleurs, il est patent que l’attribution d’actions aux salariés permet de compenser le ralentissement de la croissance de leur salaire, ce qui est loin d’être négligeable au moment où le pouvoir d’achat semble en berne. Cependant, exercer son emploi dans l’entreprise dont on détient des titres peut sembler dangereux en l’absence de contrôle sur la gestion de la société ; L’apparition de l’actionnariat salarié permet-il le contrôle de la gestion de la société par ses salariés ? Bien que l’on puisse être porté à le croire, une réponse négative s’impose puisque l’imprécision de nombreux textes permet la confiscation de leur pouvoir en pratique. Des améliorations semblent donc souhaitables dans la mesure où les actionnaires salariés sont des éléments clefs de leur société, ils permettent le développement d’une véritable culture d’entreprise qui participe au gain de productivité
How can one translate into legal terms the association of employee ownership and work, when these two reality are opposed ? The employee owner is not an ordinary owner and his existence results from incitative financial mechanisms aimed at allowing employee owners to acquire their firm’s stock. Among these mechanisms, we can find reductions in stock prices, together with the opportunity to acquire such stock thanks to sums paid into a wage savings scheme. The later involve a number of tax breaks, themselves implying long term holding of the firm’s stock. Has this system consequences on constitutional principles of business law, in particular on associate’s on the notion of partnership and the principle of equality ? The consequences of the appearance of this new owner seem to be small, since in fact the principles are not basically changed, but at the most slightly modified. Conversely, studying the phenomenon emphasizes the idea that employee owners participate actively in their financing of their firm, by avoiding the need to resort to loan and by favoring capital stability. Moreover, it is clear that stock allocation to employees compensations for a slowing down in growth of salaries, which is far from negligible at a time when purchasing power seems to be on the decline. However, working in a firm, whose stock one owns may seem dangerous, unless it is possible to check the firm’s management. Does the appearance of employee owners allow such checks by workers? Although one might be tempted to believe this, the reply is negative. Since, in practice, a lack of clarity in certain texts takes this power away from the employee owners. Improvement hence seem to be desirable, to the extent that employee owners are they elements in their firm, as they allow a real corporate culture to be developed, which plays a role in promoting productivity
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3

Nyassogbo, Tino. "Intuitu personae et opérations de capital." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G034.

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Abstract:
Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuitu personae, locution latine qui désigne « la considération de la personne » est une notion polymorphe. Ainsi, son identification dans les opérations de capital n’est pas aisée et oblige à analyser les techniques mises en place par le législateur par le biais des clauses d’agrément, des actions de préférence ou des opérations de transmission universelle de patrimoine. La notion révèle ainsi ses forces et ses faiblesses au contact de la contractualisation du droit des sociétés. Cette redécouverte de l’intuitu personae oblige également à s’interroger sur son rôle dans les nouvelles orientations du paysage sociétaire. L’intuitu personae fragilise les critères de définition de la société, affecte les fonctions traditionnelles du capital social et s’impose comme un facteur de mutation. Son impact est considérable dans le contexte d’un droit des sociétés traversé par des courants contradictoires. Dès lors, cette étude propose de conceptualiser les bouleversements opérés par l’intuitu personae dans les opérations de capital. À cet égard, l’intuitu personae contribue à la modernisation du droit des sociétés
In the blueprint of traditional classification of companies, the concept of intuitu personae is considered a useless concept in regard to corporations’ transactions. However, due to financial considerations of investment funds and pension funds that provide important capital, intuitu personae astonishingly makes a return into Corporate Law. Intuitu personae is a Latin expression meaning “the reputation of the person”. It is a polymorphic concept. Consequently, it’s identification in capital operations is not easy task and requires the analysis of techniques implemented by the legislator through approval clauses, preference shares or universal transmission of wealth operations. The concept reveals its strengths and weaknesses in regards to Corporate Law. This rediscovery of the concept of intuitu personae also raises questions about its role in the new directions of the societal landscape. Intuitu personae weakens the definition criteria of the company. It affects the traditional functions of capital shares and establishes itself as a mutation factor. Its impact is significant in the context of Corporate Law crossed by conflicting currents. Therefore, this study proposes to conceptualize the changes made by intuitu personae in capital transactions. In this regard, the intuitu personae contribute to the modernization of Corporate Law
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Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires
Distinguishing between labor law and corporate law is a habit deeply rooted in legal practitioners. The relationship between the two is often described in terms of opposition. However, the principle of reality calls for more collaboration if one wishes to ensure the protection of individuals and promote the efficiency of institutions. This cooperation has indeed almost become imperative, as these two branches of law have not been spared by two phenomena affecting all systems, especially the legal system: disciplinary fragmentation, caused in particular by the multiplication of levels of specialization, and the development of horizontal relationships between different special rights. Consequently, whether in the development of social norms or corporate law, positive influences are at work and there are permanent points of connection: the presence of employees or their representatives within corporate bodies, the transfer of employment contracts in the event of corporate transactions, the prerogatives of personnel representation bodies during a social decision, etc. The evolution of labor law and corporate law is increasingly reflecting each other. This work explores the diversity of phenomena that can emerge from the interaction between labor law and corporate law and is particularly focused on describing a possible coordination between two areas of law designed to meet sometimes divergent, but most often complementary, objectives
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Volosevici, Dana. "Analyse multi-facettes de l'intégration des salariés dans les sociétés commerciales, en France et en Roumanie." Lorient, 2012. http://www.theses.fr/2012LORIL263.

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Abstract:
Bien que la définition classique de la société commerciale se fonde sur la notion de profit, le contenu éthique intrinsèque que Weber identifie dans tous les comportements économiques a imposé une approche morale des affaires. Cette approche a conduit à la création d’une responsabilité de type nouveau - de la société envers les parties prenantes et même à une évolution du concept de société commerciale, de la société-contrat vers la société-entreprise. Suite à ce processus, les salariés dépassent le rôle de main-d’œuvre et tendent à s’intégrer dans la logique même de la société. Cette quête d’intégration est soumise à une analyse multi-facettes qui permet la compréhension de la construction juridique par rapport aux impulsions idéologiques qui ont généré les démarches législatives intégratives. Si l’impulsion est impropre ou extérieure à la relation société commerciale – salarié, les actions législatives conduiront à une simple accumulation des droits dans le patrimoine des salariés, mais pas à une intégration réelle. L’intégration exige avant tout un équilibre entre les valeurs de la société commerciale et des salariés. Le cadre de l’analyse est placé en France et en Roumanie. L’intérêt de cette approche comparative réside dans plusieurs éléments. D’un côté, leurs systèmes juridiques sont analogues, ce qui permet un examen quantitatif de l’intégration. D’un autre côté, l’intégration a été motivée par des impulsions idéologiques différentes, ce qui favorise une analyse qualitative. Enfin, leur qualité de pays membres de l’UE permet de comprendre une problématique qu’on aurait réduite au droit national du travail, sans le contexte des choix politiques générés par la construction européenne
Although the classic definition of a commercial company is based on the concept of profit, the intrinsic ethical content that Weber identified in all economic behavior imposed a moral approach to business. This approach has led to the creation of a new kind of responsibility – that of the company towards its stakeholders; the concept of company evolved from contract to enterprise. Following this process, employees go beyond the role of labor and tend to fit into the logic of the company. This quest for integration is subject to a multi-faceted analysis that allows the understanding of the legal structure through the ideological impulses that generated the integrative legislative approaches. If the impulse comes from outside the relationship between a company and its employee, legislative actions will lead to a simple accumulation of rights in the employees’ patrimony, not to a real integration. Integration requires, above all, some form of balance between the values of both the company and its employees. The analysis is focused on France and Romania. The advantage of this comparative approach lies in several factors. On the one hand, their systems are similar, allowing a quantitative examination of integration. On the other hand, the integration has been motivated by different ideological impulses, which favors a qualitative analysis. Finally, their quality of EU Member States helps us understand a problem that would have been reduced the national labor law, without the context of policy choices generated by the European construction
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Hoffmann, Nicolas. "Les dispositifs de l’actionnariat salarié : réflexions sur les objectifs du législateur." Electronic Thesis or Diss., Le Mans, 2024. http://www.theses.fr/2024LEMA2002.

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Abstract:
Le postulat qui sous-tend l’actionnariat salarié, jusqu’à récemment assez peu contesté, est que celui-ci agirait comme un « facteur de pacification ». Toutefois, il existe plusieurs méthodes pour mettre en place une telle stratégie. D’une part, une vision « associationniste » consiste à répartir le capital plus ou moins égalitairement entre les salariés, afin notamment qu’ils participent légitimement aux instances de gouvernance. D’autre part, une approche plus financière voit dans l’actionnariat salarié uniquement un outil de rémunération adapté à la situation de chaque salarié. L’analyse du cadre juridique fait ressortir une large adhésion à cette deuxième approche. À l’instar de l’épargne salariale, cette philosophie entérine l’utilisation de l’actionnariat salarié comme un instrument de défiscalisation, ce qui n’est pas sans remettre en question les fondements des outils juridiques plébiscités pour y parvenir. Cette situation est exacerbée par l’incompatibilité manifeste des différents objectifs gouvernementaux en matière d’actionnariat salarié
Employee shareholding is based on an assumption — seldom challenged until recently — that it acts as a 'pacification factor.' However, there are several methods to implement such a strategy.One school of thought advocates an 'associative' approach, aiming to distribute capital more or less equally among employees, thereby enabling them to legitimately participate in governance bodies, such as the board of directors. In contrast, another perspective treats employee shareholding primarily as a financial instrument, serving as a compensation tool tailored to the individual circumstances of each employee.An analysis of the legal framework reveals a broad adherence to this second approach. Similar to employee savings plans, this philosophy endorses the use of employee shareholding as a tax optimization instrument, which raises questions about the foundations of the legal tools favored to achieve this goal. This situation is further complicated by the clear incompatibility of the various government objectives regarding employee shareholding
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Lee, Barbara Windgate. "Productivity and employee ownership : the case of Sweden /." Uppsala ; Stockholm : Almqvist & Wiksell international, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37361726z.

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Bruder, Amélie. "L'actionnariat salarié : avantages financiers, représentation démocratique des actionnaires salariés au sein des instances dirigeantes /." Paris : Aumage éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41208083d.

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Abstract:
Texte extrait de: Thèse de doctorat--Droit privé--Lille 2, 2007.
La couv. porte en plus : "ce livre est la synthèse d'un travail de thèse universitaire...". Le dos de l'ouvrage porte en plus : "4" Index.
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9

Caramelli, Marco. "L'actionnariat salarié : ses effets sur la performance des entreprises et des attitudes des salariés au travail dans le contexte des grands groupes /." Paris : Aumage éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41427960r.

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Abstract:
Issu de: Thèse de doctorat--Sciences de gestion--Montpellier 2, 2006.
La couv. porte en plus : "ce livre résulte d'un travail universitaire...". Le dos de l'ouvrage porte en plus : "5" En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 171-175.
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10

Rebeiz, Camille. "Actionnariat salarié : motivation et création de valeur." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32070.

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Abstract:
Associant finance et ressources humaines. Ce travail de recherche concerne bien sûr les salariés qui peuvent souhaiter mieux connaître les possibilités qu’ils peuvent trouver au sein des entreprises, tant au point de vue de la rentabilité que du risque, mais encore les directions, financières mais aussi les ressources humaines, tout autant aussi que les actionnaires ou d’autres partenaires. Tout ceci, soit dans la vie courante des entreprises, ou bien lors d’événements exceptionnels tels que les modifications juridiques, comptables, ou managériales auxquelles les entreprises ont à faire face aujourd’hui. L’important problème des fusions et acquisitions, cession, ou même cessation d’activité de même que l’estimation des entreprise ayant un actionnariat salarié important, où les notions de valeur et de fidélisation des personnels n’est pas des moindre. L’actionnariat salarié est au cœur de cette recherche dans laquelle les raisons de la loyauté des salariés à l’égard de leur entreprise est abordée. Le fait d’investir dans des actions de leur entreprise s’inscrit dans la recherche des liens entre actionnariat salarié et performance de l’entreprise. En plus des problèmes de valorisation, nous avons aussi pensé utile de faire état de plusieurs enquêtes qui tendent à rechercher les facteurs déterminants de l’implication des salariés aux niveaux financiers de l’entreprise. Le travail de recherche empirique a été effectué sur un nombre d’entreprise qui fait ou faisait partie de l’indice de la bourse de Paris le CAC 40. Nos résultats ont été partiellement encourageants dévoilant un certain lien entre part de l’AS et performance. Quand à l’impact de la part de l’actionnaire salarié sur la performance boursière cette hypothèse n’a pas été vérifiée. Le dernier chapitre porte sur une enquête concernant la perception de l’épargne salarié au Liban. Les résultats obtenus ont montré que la fonction ressources humaines est encore marginalisée au Liban. En général, le directeur des ressources humaines n’est pas considéré comme partenaire stratégique. Et la fonction ressources humaines n'est pas non plus considérée comme contribuant à apporter de la création de valeur. De plus, les intérêts des salariés ne sont pas pris en compte lors de la gestion des sociétés. Il n’existe pour les salariés que de très faibles possibilités d’avancement et de développement, et leur rémunération n’est pas toujours proportionnelle aux efforts fournis. Ces sociétés se caractérisent en général par un manque d’efficacité au niveau de la gestion sociale. Cette série de facteurs entraîne des dysfonctionnements graves, surtout au niveau social où le choc social entre les employés et actionnaires conduit à une certaine tension dans le climat social, une démotivation, une baisse de la productivité, ce qui va affecter négativement la performance de l’entreprise et empêcher cette dernière de jouir d’une croissance souhaitée
Combining finance and human resources, the research deals with employees who may wish to better understand the opportunities they can find within companies, both in terms of profitability than risk, also for financial managers, human resources, shareholders and other partners. Either in daily life of companies, or at events such as legal modification, accounting or management that businesses are facing today. The research dealt with the issue of mergers and acquisitions, sale, or even business shutdowns as well as the valuation of firms that has a significant employee ownership, where the concepts of value and employee empowerment are very present. Employee ownership is the core of this research in which the reasons for the loyalty of employees to their firm is discussed. The research is looking for a relationship between employee ownership and performance. Beyond the problem of business valuation, we also thought useful to carry out a number of investigations that tend to seek the effects of employee involvement on the company's financial results. The empirical research was conducted on a number of companies that are or were a part of Paris Stock Exchange index CAC40. Our results have been partially encouraging; revealing a correlation between employee ownership and performance. Regarding the hypothesis of the impact of the employee ownership on the stock market performance has not been verified. The last chapter focuses on an investigation into the perception of employee savings in Lebanon. The results showed that the human resources function is still marginalized in Lebanon. The survey showed that the Human Resources management is not regarded by stakeholders as a strategic partner, and is not seen as contributing towards the creation of value. Moreover, the interests of employees are not taken into account when managing the Lebanese companies: Employees have very limited opportunities for advancement and development, and their remunerations are not always proportional to their efforts. These companies are characterized generally by a lack of efficiency in the social management. These factors lead to serious malfunctions, especially at the social level where the clash between the workforce and shareholders led to some social tension, lack of motivation, reduced productivity, which will negatively affect the performance of firms and prevent them from benefitting from a desired growth
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Books on the topic "Actionnariat du personnel – Droit"

1

Hansmann, Henry. The ownership of enterprise. Cambridge, Mass: The Belknap Press of Harvard University Press, 1996.

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2

Couret, Alain. L' Actionnariat des salariés. Paris: Presses universitaires de France, 1990.

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3

Maillard, Paul. Intéressement, participation, actionnariat. 2nd ed. Paris: Delmas, 1998.

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4

Maillard, Paul. Intéressement, participation, actionnariat. Paris: Delmas, 1986.

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5

Albert, Bastenier, ed. Le Statut personnel des Musulmans: Droit comparé et droit international privé. Bruxelles: Bruylant, 1992.

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6

Cachart, Eric. Docteur Diallo, le droit de dire. Paris, France: S. Messinger, 1988.

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7

Gérard, Champenois, Teyssié Bernard, and Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris., eds. La personne en droit du travail. [Paris]: Editions Panthéon-Assas, 1999.

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8

Turbot, Patrick. Le plan d'épargne entreprise. Paris: Presses universitaires de France, 1994.

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9

Pendleton, Andrew. Employee Ownership, Participation and Governance. London: Taylor & Francis Group Plc, 2003.

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10

Frisch, Robert A. ESOP. New York: John Wiley & Sons, Ltd., 2002.

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Book chapters on the topic "Actionnariat du personnel – Droit"

1

Alouane, Asma. "Quelle place pour la diversité en droit tunisien du statut personnel ?" In Normativity and Diversity in Family Law, 75–99. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-83106-6_4.

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2

Cours-Salies, Pierre. "La formation entre investissement et droit personnel." In L'entreprise écartelée, 69–90. Presses de l’Université Laval, 2000. http://dx.doi.org/10.2307/jj.18736051.7.

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Cours-Salies, Pierre. "La formation entre investissement et droit personnel." In L’entreprise écartelée, 69–89. Les Presses de l’Université de Laval, 2000. http://dx.doi.org/10.1515/9782763714158-006.

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4

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