Academic literature on the topic 'Action publique environnementale'

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Journal articles on the topic "Action publique environnementale":

1

Ribani, Cyril. "Développer la participation citoyenne pour mieux intégrer science et action publique : le cas de la recherche en santé environnementale et de la prévention." Action publique N° 13, no. 1 (January 1, 2022): 43. http://dx.doi.org/10.3917/aprp.013.0043.

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2

Melé, Patrice. "Paradigme environnemental et action publique urbaine à Monterrey (Mexique)." Autrepart 21, no. 1 (2002): 41. http://dx.doi.org/10.3917/autr.021.0041.

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3

Dugoin-Clément, Jean-Philippe. "L’aménagement du territoire à l’heure du ZAN ou comment articuler sobriété, densité et acceptabilité ?" Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 77–78. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0077.

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Abstract:
À l’occasion de cet entretien, le vice-président du conseil régional d’Île-de-France chargé du logement et de l’aménagement durable du territoire, Jean-Philippe Dugoin-Clément, également maire de Mennecy, s’explique sur le système du SDRIF-Environnemental et son rôle. Il revient notamment sur les incidences de la loi Climat et Résilience. Selon lui, mettre en place en parallèle des actions d’accompagnement financier ou d’assouplissement permettrait de mieux traiter les problèmes que pourraient rencontrer à l’avenir les élus. Il préconise également une meilleure prise en compte des évolutions démographiques et économiques, ainsi que la mise en œuvre d’objectifs plus territorialisés, indispensables à une action publique efficace.
4

Conciatori, David, Eugen Brühwiler, and André-Gilles Dumont. "Actions microclimatique et environnementale des ouvrages d’art routiers." Canadian Journal of Civil Engineering 36, no. 4 (April 2009): 628–38. http://dx.doi.org/10.1139/l09-014.

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Abstract:
Les différentes zones d’un ouvrage d’art routier sont étudiées en fonction de leur degré d’exposition au microclimat environnant. Les conditions climatiques provenant de stations météorologiques et la cinétique des véhicules permettent de définir des zones d’exposition aux produits salants et au climat. Une division judicieuse d’un ouvrage en éléments structuraux en fonction de son exposition permet de prendre en considération l’importante variabilité spatiale et de définir des zones de sensibilité équivalente face aux détériorations. Sur la base de stations météorologiques suisses, d’un monitoring d’un ouvrage d’art routier, d’enquêtes auprès des autorités publiques, de mesures ponctuelles in situ et de recherches bibliographiques, cet article met en exergue le microclimat des structures de manière précise. Cette approche permet de définir les différentes zones d’exposition des ouvrages, à savoir les zones de brouillard salin, d’éclaboussures et de stagnation d’eau et de définir l’importance du microclimat en vue de prédire l’évolution des détériorations des structures.
5

Allagnat, Malou, and Géraldine Molina. "Les périodes de fortes chaleurs en périphérie urbaine de Lyon. Récits sur les inégalités socio-environnementales et l’action publique." Revue française des affaires sociales, no. 1 (May 29, 2024): 185–206. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.241.0185.

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Abstract:
Cet article vise à caractériser, d’une part, les inégalités socio-environnementales en périodes de fortes chaleurs, d’autre part les dialectiques que ces dernières entretiennent avec l’action publique. S’appuyant sur une recherche doctorale menée en périphérie urbaine de Lyon (Saint-Priest), la contribution propose de mettre en perspective les récits d’habitants face à la chaleur avec les représentations des acteurs institutionnels de la métropole lyonnaise. Cette approche sociogéographique de « l’habiter avec la chaleur » souligne l’importance du cadre de vie, questionné au travers de plusieurs échelles spatiales et problématiques urbaines : depuis celles du banc à l’ombre aux enjeux de la densification urbaine, en passant par les nuisances urbaines et l’importance des espaces publics de proximité. Les témoignages recueillis démontrent combien les périodes de fortes chaleurs participent à amplifier les inégalités structurelles préexistantes. Multiformes, ces inégalités apparaissent liées aux conditions de logement, à l’environnement urbain et aux inégalités de genre. Leur gestion politique témoigne de certains paradoxes d’une action publique à la préoccupation saisonnière.
6

Couderchet, Laurent, and Suzanne Catteau. "Expertise et action publique : la géographie numérique au secours des politiques d’aménagement." L'Information géographique Vol. 87, no. 3 (August 25, 2023): 63–84. http://dx.doi.org/10.3917/lig.873.0063.

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Abstract:
Dans une tradition géographique que l’on peut faire remonter à la recherche appliquée de Michel Phlipponneau (1960, 1999), notre contribution pose le problème de la rigueur méthodologique en aménagement. L’enjeu environnemental se prête bien à ce type d’exercice tant la « science » tient de place dans la justification des mesures relatives à la conservation de la biodiversité ou à la lutte contre le réchauffement climatique. L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) comme, avant cela, la définition/délimitation des zones humides à préserver, révèlent la complexité jusqu’à l’incohérence des injonctions règlementaires que ne peuvent masquer les expertises d’appui à la décision introduites dans le débat public. Au niveau le plus immédiat, expertise scientifique et action politique sont ici confrontées. 
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Daviault1, Ariane, and Anthony Amicelle. "L’environnement sous haute surveillance ? Éclairage sur plus de quarante ans d’action publique au Canada." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 263–300. http://dx.doi.org/10.7202/1038425ar.

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Abstract:
Tout au long de la décennie où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a été au pouvoir, ce dernier a été fortement critiqué sur les questions environnementales. Dans le cadre du présent article, nous souhaitons resituer cette période d’action gouvernementale canadienne dans un temps plus long, débutant en 1971 avec la création d’Environnement Canada. Il s’agit ainsi de revenir sur les modalités de constitution et de gestion de l’environnement en tant que problème public nécessitant une action de l’État au Canada. Pour ce faire, l’objectif premier consiste à montrer comment, sous les gouvernements successifs, l’environnement et sa protection ont été pensés et progressivement transformés en tant qu’enjeu de politique publique au Canada. Puis, nous allons confronter dans un second temps ces récits officiels aux mesures concrètes de prise en charge des infractions liées à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit la principale loi fédérale en matière d’environnement. Ainsi, il s’agit de relever les évolutions ainsi que les points de tension et les paradoxes qui sont au coeur de cette action publique en faveur de l’environnement. Finalement, nous reviendrons en conclusion sur ce que cette démarche croisée nous montre concernant l’impulsion et la direction données à la protection de l’environnement par les équipes gouvernementales canadiennes qui se sont succédé lors des quarante-cinq dernières années.
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Christen, Guillaume, and Philippe Hamman. "Associer les habitants à la transition écologique." Cahiers de recherche sociologique, no. 58 (April 25, 2016): 119–37. http://dx.doi.org/10.7202/1036209ar.

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Abstract:
À l’heure où le changement climatique s’est affirmé comme un problème politique et un objet de politique publique tant au niveau global que national et local, l’article éclaire la question de la transition écologique à travers la mise en oeuvre de la transition énergétique en Alsace (France), et plus spécialement la possibilité donnée aux acteurs dits ordinaires d’y prendre part. À partir de trois cas d’étude – l’éolien citoyen dans une commune rurale, la mise en oeuvre par un bailleur social d’une action de maîtrise de l’énergie auprès d’habitants de logements sociaux à Strasbourg et l’installation de dispositifs d’énergie solaire auprès de propriétaires à Plobsheim, en couronne périurbaine de Strasbourg –, nous interrogeons la dimension participative des projets : en quoi permettent-ils (ou pas) d’associer les habitants et de concevoir des modes de gouvernance qui rendent possible une appropriation sociale des problématiques énergétiques et environnementales ?
9

CAPDEVILLE, M. J., S. AÏT-AÏSSA, B. BARILLON, J. BARRAULT, M. BAUDRIMONT, A. BERTUCCI, F. BOTTA, et al. "Diagnostiquer et réduire à la source les micropolluants – Retour d’expérience du projet Regard (Bordeaux Métropole)." 3, no. 3 (March 22, 2021): 13–36. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202103013.

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Abstract:
Les micropolluants (MP) représentent un enjeu environnemental et sanitaire important. Identifier leurs sources pour ensuite réduire leurs rejets est la stratégie privilégiée au niveau français pour lutter contre cette pollution. C’est aussi la démarche qui a été mise en oeuvre dans le projet Regard (réduction et gestion des micropolluants sur la métropole bordelaise). La première phase du projet correspondait ainsi à la réalisation d’un diagnostic territorial, global et intégré couplant à la fois des analyses chimiques et biologiques du milieu naturel et du réseau d’assainissement depuis les points de rejets (station de traitement des eaux usées, exutoires pluviaux, by-pass) jusqu’aux sources d’émission (domestique, industrielle, hospitalière et pluviale). En complément, une caractérisation sociale des sources a été faite afin de comprendre les pratiques, les produits et les usages à l’origine des rejets de MP et d’identifier des leviers d’action pour réduire ces rejets. Les points forts de ce diagnostic sont la complémentarité des approches (sciences de l’ingénieur et sciences sociales, analyses chimiques et biologiques, étude des eaux usées et pluviales) et le nombre important de sites d’étude. La seconde phase du projet correspondait à la mise en oeuvre d’actions de réduction pour les tester et les évaluer du point de vue environnemental (efficacité pour réduire la quantité, la diversité et l’effet des MP), social (appropriation et satisfaction vis-à-vis des solutions) et économique (aide à l’orientation de l’action publique). Les actions ayant eu les meilleurs résultats sont (i) l’action « Familles EAU Défi » sur la source domestique, (ii) les actions de dératisation mécanique, de démoussage des terrains de tennis et d’enherbement des cimetières pour la source collectivité et (iii) l’action de traitement des eaux pluviales strictes en conditions réelles à l’échelle d’un pilote. Le présent retour d’expérience sur ce qui a été fait doit aider les collectivités qui souhaiteraient effectuer une telle démarche à ne pas commettre les mêmes « erreurs » et, au contraire, à mettre en oeuvre directement les actions qui donnent des résultats satisfaisants.
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Dritsch, Nicolas, Alice Baras, Jean-Noel Vergnes, and Christophe Bedos. "Vers une santé orale planétaire." Santé Publique 35, HS1 (December 1, 2023): 163–71. http://dx.doi.org/10.3917/spub.hs1.2023.0163.

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Abstract:
Il est temps de considérer la protection de notre environnement comme un enjeu majeur de santé publique en médecine bucco-dentaire. Des données probantes montrent en effet que les activités liées à la pratique dentaire, comme le transport de patients, l’utilisation de matériaux rares, de produits chimiques, ou la consommation énergétique, affectent nos écosystèmes et contribuent aux dégradations planétaires que nous observons de plus en plus. Par rétroaction, la dégradation de notre environnement est considérée comme la plus grande menace pour notre santé. L’exposition des tissus de la sphère orale à de multiples facteurs environnementaux peut en effet conduire à des états pathologiques. À ces effets directs s’ajoutent des phénomènes plus complexes, induisant des co-déficits sur la santé des populations. L’exemple de l’industrie du sucre illustre les défaillances systémiques menant à la double dégradation de l’environnement et de la santé des individus. À ces phénomènes en interaction dynamique, les communautés humaines doivent envisager des réponses systémiques comme celles que nous décrivons dans cet article. La communauté dentaire devra faire sa juste part et considérer la santé orale planétaire comme un enjeu central. Ce travail conceptuel permettra de définir les innovations nécessaires et les actions adaptées pour garantir une pratique équitable et respectueuse des limites planétaires.

Dissertations / Theses on the topic "Action publique environnementale":

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Vidal, Marion. "Sortir des phytos en viticulture : pratiques professionnelles, action collective et normalisation environnementale." Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20058/document.

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Abstract:
Les pesticides utilisés en agriculture posent aujourd’hui des problèmes avérés sur le plan sanitaire et environnemental. Malgré l’implication du monde agricole et l’apport de financements publics significatifs, les politiques publiques déployées depuis 40 ans en matière d’agri-environnement peinent à atteindre leurs objectifs, là où les systèmes de production durables développés en réaction au modèle productiviste s’avèrent probants mais marginaux. La transition vers des systèmes de production plus respectueux de l’environnement demeure ainsi un défi pour les pouvoirs publics et l’agriculture conventionnelle : comment s’organiser collectivement pour « sortir des phytos » ? A partir de l’exemple d’un dispositif expérimental visant la suppression des herbicides en viticulture et initié par des professionnels de la filière, la thèse propose de réinterroger, par le prisme d’une sociologie de l’action, la capacité d’innovation du monde agricole et de réaction des pouvoirs publics en matière d’agri-environnement, en prenant comme clé de lecture l’analyse de l’action collective professionnelle se développant en-deçà des dispositifs institués d’action publique. La thèse montre que, dans de telles conditions, les objets, les mobiles et les collectifs de l’action environnementale ont pour propriétés d’être hétérogènes, équivoques, variables et flexibles, tout au long de leur mise en débat. Qu’il s’agisse des solutions alternatives mises en œuvre ou de leurs capacités de transfert, la pluralité et la variation des situations soulignent une impossibilité de standardisation, susceptible d’appeler des réponses institutionnelles différenciées pour un même problème d’environnement
Pesticides used in agriculture are a known environmental problematic fact. Despite the involvement of agriculture and the contribution of significant public funding, agri-environmental public policies deployed for over 40 years struggle to achieve their goals, where sustainable production systems remain convincing but marginal. Faced with this context, designing and spreading alternative techniques to chemicals remains a challenge for government and professionals. From case of a professional project aiming at removing herbicides in the South West of France vineyards, this thesis proposes to re-examine, through the prism of a sociology that pay attention to action (less than actors), the innovation capacity of agriculture and the responsiveness of public authorities about agri-environment, focusing on the analysis of professional collective action as a way of regulating environmental public issues, and considering its development out, in parallel, upstream or below established public policies offer. The research shows that in such conditions, objects, mobiles and collectives comprised by environmental action are heterogeneous, ambiguous, variable and flexible, throughout their discussions. Plurality and change situations emphasize as much unpredictability of collective action that impossibility of standardization, that are likely to call (on the contrary) differentiated institutional responses to the same environmental problem
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Vidal, Marion. "Sortir des phytos en viticulture : pratiques professionnelles, action collective et normalisation environnementale." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20058.

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Abstract:
Les pesticides utilisés en agriculture posent aujourd’hui des problèmes avérés sur le plan sanitaire et environnemental. Malgré l’implication du monde agricole et l’apport de financements publics significatifs, les politiques publiques déployées depuis 40 ans en matière d’agri-environnement peinent à atteindre leurs objectifs, là où les systèmes de production durables développés en réaction au modèle productiviste s’avèrent probants mais marginaux. La transition vers des systèmes de production plus respectueux de l’environnement demeure ainsi un défi pour les pouvoirs publics et l’agriculture conventionnelle : comment s’organiser collectivement pour « sortir des phytos » ? A partir de l’exemple d’un dispositif expérimental visant la suppression des herbicides en viticulture et initié par des professionnels de la filière, la thèse propose de réinterroger, par le prisme d’une sociologie de l’action, la capacité d’innovation du monde agricole et de réaction des pouvoirs publics en matière d’agri-environnement, en prenant comme clé de lecture l’analyse de l’action collective professionnelle se développant en-deçà des dispositifs institués d’action publique. La thèse montre que, dans de telles conditions, les objets, les mobiles et les collectifs de l’action environnementale ont pour propriétés d’être hétérogènes, équivoques, variables et flexibles, tout au long de leur mise en débat. Qu’il s’agisse des solutions alternatives mises en œuvre ou de leurs capacités de transfert, la pluralité et la variation des situations soulignent une impossibilité de standardisation, susceptible d’appeler des réponses institutionnelles différenciées pour un même problème d’environnement
Pesticides used in agriculture are a known environmental problematic fact. Despite the involvement of agriculture and the contribution of significant public funding, agri-environmental public policies deployed for over 40 years struggle to achieve their goals, where sustainable production systems remain convincing but marginal. Faced with this context, designing and spreading alternative techniques to chemicals remains a challenge for government and professionals. From case of a professional project aiming at removing herbicides in the South West of France vineyards, this thesis proposes to re-examine, through the prism of a sociology that pay attention to action (less than actors), the innovation capacity of agriculture and the responsiveness of public authorities about agri-environment, focusing on the analysis of professional collective action as a way of regulating environmental public issues, and considering its development out, in parallel, upstream or below established public policies offer. The research shows that in such conditions, objects, mobiles and collectives comprised by environmental action are heterogeneous, ambiguous, variable and flexible, throughout their discussions. Plurality and change situations emphasize as much unpredictability of collective action that impossibility of standardization, that are likely to call (on the contrary) differentiated institutional responses to the same environmental problem
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Aubert, Pierre-Marie. "Action publique et société rurale dans la gestion des forêts marocaines : changement social et efficacité environnementale." Phd thesis, AgroParisTech, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987319.

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Abstract:
Au cours des deux dernières décennies, les constats d'échecs de nombreuses politi- ques centralisées en matière de gestion des ressources naturelles, associés à la montée en puissance des doctrines de gestion locale "!traditionnelle!" ont conduit de nombreux pays à réorienter leurs modes d'intervention publique pour chercher à s'appuyer sur les communautés rurales dans la mise en place de nouvelles formes de gestion. C'est le cas du Maroc dans le domaine forestier. Les mots d'ordre se succèdent, mais peu de travaux ont cherché à analyser de manière symétrique, les modes de gestion coutumière/communautaire et les pratiques de l'administration forestière, et leurs interrelations. S'éloignant d'une perspective néo- institutionnaliste, la thèse présentée ici puise dans l'analyse stratégique de la gestion envi- ronnementale et la théorie de l'acteur-réseau pour construire une démarche de recherche originale. Celle-ci fixe, d'une part, comme référent externe à l'analyse l'état des écosys- tèmes sur lesquels la gestion agit!; elle s'attache, de l'autre, à mettre en évidence les mé- diateurs qui relient les différents sites dans lesquels la gestion des ressources forestières est négociée et mise en œuvre. Sur la base d'un important travail empirique, la thèse montre comment l'administration forestière marocaine a réinterprété de manière sélective les injonctions à la participation et à la gestion communautaire portées au niveau international, en cher- chant à renouveler son rapport aux populations rurales. Après avoir longtemps considé- ré ces populations comme incapables de gérer rationnellement les ressources forestières, l'administration cherche aujourd'hui à les regrouper au sein d'associations afin de négo- cier avec elles des restrictions d'accès et d'usage des ressources contre des opérations de développement. Ces associations sont supposées se fondre dans les anciennes tribus, dans l'objectif de moderniser des institutions coutumières tout en s'appuyant sur leur légitimité en matière de gestion des ressources naturelles. La thèse montre cependant qu'associations et tribus sont deux formes de collectifs différentes qui coexistent la plupart du temps, et que les premières ne peuvent être considérées comme des formes de modernisation des se- condes. Les négociations conduites entre l'administration forestière et les populations rurales, via la constitution de ces associations, donnent naissance à deux espaces de négociation disjoints!: tandis que les représentants des associations négocient avec les responsables administratifs de nouvelles modalités d'accès aux ressources forestières et aux actions de développement, la plupart des cultivateurs et éleveurs continuent à exploiter la forêt sans grands changements, notamment via des arrangements informels avec les agents de terrain de l'administration forestière. Dans un contexte où l'action de l'administration forestière, affaiblie en termes de moyens et de légitimité, n'a que des conséquences limitées sur la gestion concrète des ressources forestières, les possibilités d'améliorer l'état de certains écosystèmes forestiers ayant fortement régressé apparaissent ainsi ténues.
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Floremont, Fanny. "Les récits contrastés de la « migration environnementale » : élaboration, usages et effets sur l'action publique." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40046/document.

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Abstract:
Ce travail de thèse cherche à interroger l’importance, fluctuante, prise par la question des « migrations environnementales », et sa constante re-problématisation. Il s’inscrit dans une perspective de sociologie de l’action publique et entreprend une comparaison transcalaire, entre le plan international et l’échelon national malien. Cette recherche montre que, dans un contexte d’incertitudes politiques et scientifiques multiples, l’élaboration de récits d’action publique relatifs aux « migrations environnementales » permet de dramatiser des enjeux qui dépassent le strict cadre des effets des changements environnementaux sur les déplacements de population, et de les construire en problèmes relevant de l'action publique.Trois récits discordants ont été élaborés dans les arènes internationales : le récit des « réfugiés », le récit des « personnes déplacées par les catastrophes naturelles » et le récit de « la migration comme adaptation ». Leur multiplication s’explique, d’une part par leur visée instrumentale, et d’autre part par les constants efforts de reformulation mis en œuvre par des entrepreneurs politiques afin de les inscrire dans les référentiels dominants. En résultent des récits en décalage avec les résultats des travaux académiques consacrés au lien entre environnement et déplacement. A l’échelon malien, le récit des « réfugiés » s’insère dans un discours plus général venant justifier des mesures de lutte contre les changements environnementaux et climatiques, nouvelle priorité des agences d’aide. Les récits élaborés au plan international sont ainsi sélectionnés et articulés avec des enjeux locaux afin d’être adaptés aux logiques et normes de fonctionnement de l’action publique locale
This research work aims at questioning the variety of narratives used to describe “environmental migration” and the shifting importance given to the matter. Building on a political sociology of ‘public action’ perspective, it undertakes a transnational comparison between international arenas and Malian politics and policies. This study shows that, in a context of multiple political and scientific uncertainties, “environmental migration” narratives are used to add dramatic tension to issues that go beyond the subject of environmentally linked migration, and to construct them as public problems.Three conflicting narratives have been elaborated in the international arenas: the “refugee” narrative, the “natural disaster induced displacement” narrative and the “migration as adaption” narrative. Their multiplication can be explained by their instrumental purpose and by the constant reformulation efforts undertaken by political entrepreneurs in order to include them in the prevailing cognitive and normative frames. As a result, these narratives appear to be out of step with academic findings that insist on the complex causal relationship linking environment to displacement. In Mali, the “refugee” narrative is the one predominantly used by ‘public action’ actors but it is part of a larger discourse focused on climate change, which is used to legitimise development aid flows. The narratives elaborated at the international level are thus selected and adapted to local cognitive and normative frames and agenda setting dynamics
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Allard, Aude. "La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. https://www.biblio.univ-evry.fr/theses/2023/interne/2023UPASH011.pdf.

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Abstract:
Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques
Praised by recent political discourse, environmental planning is a practice that has been used in environmental law since the late 1960s. It generally takes the form of plans, maps or schemes responsible for organizing - in the medium or long run - the protection of the natural environment and its resources, the protection of the landscape or the prevention of risks and nuisances. Today, these "planning documents" constitute an important part of public action in environmental matters.Despite this omnipresence, on the political scene as much as in law, environmental planning is an object with vague legal contours, whose place and role within public policies remain poorly defined. This thesis therefore proposes the definition of a reading grid that will allow to understand the fundamental issues at stake: beyond the identification of the common denominators of all environmental documents, this research endeavors to place environmental planning in its political and legal environment, as well as in its historical, social and economic context.It is through this contextualization exercise that it becomes possible to go beyond the possible criticisms of its contemporary use, and to place environmental planning at the heart of the changes in public law. Through a cross-cutting analysis - which requires to place the focus at the crossroads of environmental law, administrative law, local government law, as well as administrative science and economics - it appears that it reflects the tensions, the challenges, but also the paradoxes, that have been present in public authorities since the end of the Second World War: both a prototype and an archetype of contemporary developments in public law, environmental planning can be read as the receptacle of the legal changes begun in France during the “Trente Glorieuses”, but also as a laboratory for the institutional and legal transformations that characterize France, which must manage economic, social, and now ecological crises
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Féron, Aurélien. "Persistance biochimique et récalcitrance politique. Enquête socio-historique sur les résurgences multiscalaires d’un problème environnemental et sanitaire." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH135.

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Abstract:
Synthétisés massivement à partir des années 1930, les PCB (polychlorobiphényles) sont de ces substances chimiques dont l’utilisation a été progressivement interdite à l’échelle mondiale pour des raisons sanitaires, après des décennies de production industrielle et d’usages divers aussi bien dans l’industrie que dans des produits de consommation courante dans les bureaux et les maisons. Ils sont décrits depuis la fin des années 1960 comme un polluant omniprésent dans l’environnement, s’accumulant dans les corps des êtres vivants, toxique, « persistant » (qui – où qu’il se trouve – ne se dégrade pas ou peu au fil du temps), et dont on ne sait aujourd’hui encore se débarrasser qu’en l’incinérant à très haute température. Cette famille de molécules a fait l’objet de nombreuses actions politiques dès le début des années 1970 : non seulement la production et l’utilisation de ces substances ont été progressivement interdites mais des dispositifs réglementaires et des filières industrielles ont été développés pour procéder à leur élimination.Cette thèse étudie comment des dommages, des problèmes, des dangers et des risques ont été associés aux PCB et comment tout ceci a été géré. Or, dans cette perspective, la contamination du monde par ces substances apparaît, au fil des cinq dernières décennies, comme un problème récalcitrant : la multiplication de dispositifs techniques et politiques visant à gérer les (potentiels) effets néfastes des PCB n’a pas suffi à éviter que de nouveaux problèmes n’émergent et que certains types de problèmes déjà pris en charge par le passé ne resurgissent.A partir d’archives, d’entretiens semi-directifs et de documents collectés en ligne, cette thèse pose d’abord quelques jalons pour une histoire transnationale de la qualification et de la gestion des enjeux sanitaires et environnementaux liés aux PCB depuis le début de leur production industrielle en 1929. Elle s’intéresse ensuite plus particulièrement à trois "affaires" survenues en France, entre le milieu des années 1980 et aujourd’hui, au cours desquelles les PCB, à partir de problématisations locales, ont suscité l’intervention de différents acteurs, notamment des scientifiques, des associations et des pouvoirs publics. Elle éclaire ainsi les dynamiques scientifiques, techniques, industrielles, sociales et politiques qui, au-delà du consensus au sein de la communauté scientifique sur la persistance biochimique de ces composés, ont fait la récalcitrance politique du "problème PCB" au fil des décennies
Massively synthesized from the 1930s, PCBs (polychlorinated biphenyls) are among the chemicals whose uses have been progressively banned at the global scale for sanitary reasons, after many decades of industrial production and varied usages in industry as well as in commodities into offices and households. They have been described since the end of the 1960s as an omnipresent pollutant in the environment, accumulating in the bodies of living organisms, toxic, "persistent" (which – wherever it is – does not, or almost not, degrade over time), and which can be eliminated only by incineration at a very high temperature. These chemicals have been the subject of numerous political actions since the early 1970s: not only have the production and use of these substances been progressively banned, but regulatory devices and industrial sectors have been developed to carry their elimination out.This thesis examines how damages, problems, hazards and risks have been associated with PCBs and how all these have been managed. In this perspective, the world contamination by these substances appears, over the last five decades, as a recalcitrant problem: the multiplication of technical and political devices that have aimed at managing the (potential) adverse effects of PCBs have not prevent new problems from arising and certain types of problems already tackled in the past from resurfacing.Based on archives, interviews and documents collected online, this thesis first sets some milestones for a transnational history of the qualification and management of health and environmental issues related to PCBs since the beginning of their industrial production in 1929. It then focuses on three "cases" in France, between the mid-1980s and today, during which PCBs, from local problematization, prompted interventions of different actors, including scientists, associations and public authorities. Thus, it sheds light on scientific, technical, industrial, social and political dynamics that, beyond the consensus in scientific community on the biochemical persistence of these compounds, have made the political recalcitrance of the "PCB problem" over decades
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Pommerieux, Mélanie. "La construction de la participation environnementale en Afrique du Sud." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD013.

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Abstract:
Depuis les années 1980, les dispositifs participatifs se sont multipliés de par le monde, sans pour autant qu’ils n’aient permis de démocratiser la vie politique. Alors que l’adoption de tels dispositifs est souvent pensée comme un impératif, en particulier pour les pays en développement et dans le domaine de l’environnement, cette thèse s’applique à expliquer la construction de la participation environnementale en Afrique du Sud, à l’aide d’une démarche visant l’identification des acteurs impliqués, l’analyse de leurs motivations et de la manière dont ils l’influencent. Notre cadre d’analyse propose d’étudier le comportement de catégories d’acteurs au travers de quatre dimensions : la compétition entre acteurs politiques ; le poids des structures administratives ; le profil des prestataires professionnalisés ; les combats des acteurs sociaux. Notre enquête s’appuie sur des entretiens semi-directifs, l’observation de réunions, la littérature grise ainsi que la collecte d’archives. Au terme de notre thèse, nous constatons un faible intérêt des acteurs politiques pour les dispositifs participatifs environnementaux en Afrique du Sud. Cela engendre un manque d’incitation à la prise en compte de la voix du public par les structures administratives, conduisant généralement à une organisation a minima de la participation du public par les consultants, qui ne permet qu’à une minorité de la population sud-africaine de s’exprimer. Des fonctionnaires qui ne sont pas soutenus par les structures administratives avec lesquelles ils devraient collaborer cherchent toutefois à les contourner en s’appuyant sur le public pour mettre en œuvre leur mandat de préservation de l’environnement. Afin de trouver une place sur le marché sud-africain de la participation dominé par des consultants environnementaux, des consultants indépendants choisissent également de se spécialiser dans la participation publique et de favoriser l’organisation de dispositifs participatifs adaptés aux contextes locaux
Since the 1980s, participatory processes have proliferated all over the world, without having enabled for a democratization of political systems. While the adoption of such processes is often thought has an imperative, in particular for developing countries and in the environmental field, this thesis seeks to explain the construction of environmental participation in South Africa, using an approach aiming at identifying the actors involved, analyzing their motivations and the way in which they influence it. Our analytical framework offers to study the behavior of groups of actors through four dimensions: the competition between political actors; the weight of administrative structures; the profile of professionalized service providers; the struggles of social actors. Our study relies on semi-structured interviews, meetings’ observations, grey literature and the collect of records. At the end of our thesis, we notice little interest from political actors for environmental participatory processes in South Africa. This causes a lack of incentive for administrative structures to take the public voice into account, usually leading to a low-cost organization by consultants, which does only allow for a monitory of the South African population to express itself. Civil servants who do not have the support of administrative structures with which they should collaborate try nonetheless to circumvent them by seeking public support so that they can implement their mandate for environmental preservation. In order to make their way into the South African participation market dominated by environmental consultants, independent consultants also choose to specialize themselves into the public participation field and to favor the organization of participatory processes adapted to the local context
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Vincent, Caroline. "Une écologie de circonstance ? Conceptions, transformations et effets de l'évaluation environnementale en France de 1976 à aujourd'hui." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASB009.

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Abstract:
Instituée en 1976, en France, par la loi relative à la protection de la nature, l'évaluation environnementale renouvelle les modalités de préservation de l'environnement. En transformant les frontières de l'action publique dans ce domaine - des aires protégées aux projets d'aménagement -, ce dispositif à vocation à pénétrer et d'influencer les processus décisionnels relatifs à l'aménagement du territoire. Par son intervention sur la conception, l'information et la décision, l'évaluation environnementale vise à intégrer l'environnement dans l'élaboration d'un projet, ou d'un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Cependant, face au contexte d'incertitudes et de crise écologique globale, il est légitime de se demander, après presque un demi-siècle d'existence, si cette procédure a effectivement permis une meilleure intégration des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire, ou si elle a, pour reprendre la formule de Serge Hébrard en 1982, servi « davantage la cause des aménageurs que celle des protecteurs de l'environnement ».L'objectif premier de cette recherche a donc consisté à questionner le rôle joué, aujourd'hui, par l'évaluation environnementale pour la préservation de l'environnement. Pour ce faire, notre réflexion s'est premièrement basée sur l'analyse de l'évolution du contenu écologique des études d'impact depuis 1976. En étudiant l'expertise scientifique en écologie mobilisée, nous avons ainsi pu identifier les manières dont les modalités de gestion des problématiques environnementales ont évolué dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces résultats ont mis en évidence l'existence de différent.es rapports de force et routines qui structurent les processus de production de ces études d'impact, et dont l'analyse a permis d'étudier, sous un angle nouveau, l'action publique environnementale et la construction de l'intérêt général. L'étude de l'évolution des connaissances écologiques mobilisées dans ces « expertises scientifiques circonstanciées » (Naim-Gesbert 2015) reflète plus largement l'évolution du « discours expertal » (Robert 2008) de la gestion des crises écologiques. Ce discours est caractérisé, pour le cas des études d'impact, à la fois, par une invisibilisation de certaines conséquences écologiques, mais aussi par une potentielle prise en compte plus vraisemblable des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire. La mise en évidence d'une très grande diversité de processus à l'œuvre au cours de l'élaboration des études d'impact, et plus largement des processus décisionnels relatifs à l'élaboration des projets, nous a permis de discuter des limites de ce processus pédagogique du fait des exigences paradoxales qui le définissent, tout en soulignant les possibilités offertes par certains de ses leviers pour renouveler la conception de l'aménagement du territoire et la prise en compte de l'environnement. Ce travail interdisciplinaire est basé sur l'usage d'une méthodologie qualitative, qui s'est appuyée sur divers matériaux : un travail sur archives composées d'études d'impact anciennes et contemporaines, analysées via un guide d'évaluation de la qualité écologique spécifiquement conçu ; mais aussi un terrain, des archives et des entretiens permettant l'étude historique approfondie des processus décisionnels relatifs à l'élaboration de projets
Introduced in 1976 in France, the environmental assessment process reinvent environmental protection. By transforming the boundaries of environmental protection policy, - from protected areas to development projects -, this mechanism attempts to influence decision-making processes related to land-use planning. By intervening in the design, the information and the decision-making of land-use planning projects, environmental assessment aims to integrate the environment into the development of a project or planning document. However, given the current context of uncertainty and global ecological crisis, we can wonder whether this procedure has indeed led to a better integration of environmental issues into land-use planning, or whether it has served "more the cause of developers than that of environmental protectors", as S. Hebrard stated in 1982.The primary objective of this research was therefore to question the role played by environmental assessment in preserving the environment, after almost half a century of existence. To this end, we have been studying the evolution of the ecological content of environmental impact statements (EISs) produced since 1976. By analyzing the content of ecological scientific expertise, we were able to identify the way the management of environmental issues has evolved, in the context of land-use planning. These results have highlighted the existence of different power relations that structure the production processes of these EIS. The analysis of these relations has given us a new perspective on environmental public action and the construction of the general interest. The study of the evolution of ecological knowledge mobilized in these "detailed scientific expertise" (Naim-Gesbert 2015) reflects that of the "expert discourse" (Robert 2008) of ecological crisis management. In the case of EISs, this discourse is characterized both by the invisibilization of certain ecological consequences, and by a potential for more considerations of environmental issues in land-use planning. The wide variety of processes at work during EIS preparation led, to some extent, to the limitation of the transformative capacity of the process. Yet, this variety also highlighted the existence of a few levers that can help renewing the conception of land-use planning and the consideration given to the environment. This interdisciplinary work is based on the use of a qualitative methodology, which drew on a variety of materials: archival work made up of old and contemporary EIS, assessed via a specifically designed ecological quality assessment guide; but also fieldwork, archives and interviews enabling in-depth historical study of decision-making processes relating to project development
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Claussmann, Lisa. "Au nom de l'environnement. Stocamine : la reconversion d'un territoire minier par l'enfouissement de déchets dangereux." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7059.

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Abstract:
La thèse retrace la trajectoire de Stocamine, un site d’enfouissement, aussi appelé stockage souterrain ou stockage profond, de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de déchets industriels dangereux contenant divers composés chimiques, des minéraux, des métaux lourds et autres produits toxiques. Ce travail de recherche se situe au croisement de la sociologie des sciences et des techniques et de la sociologie de l’action publique. Il a pour point de départ un étonnement sur les modalités à travers lesquelles opèrent les politiques labellisées comme environnementales. Ces politiques ne visent pas toujours à préserver l’environnement – elles encadrent avant tout les activités économiques et sociales ainsi que les problèmes qu’elles contribuent à créer. Elles représentent aussi la promesse d’une revitalisation de certains territoires avec l’installation d’activités nouvelles.Partant de cet étonnement, la thèse s’intéresse à la politique publique de stockage souterrain de déchets industriels dangereux élaborée au début des années 1990. Celle-ci donne lieu à la création de Stocamine, un site unique en France, situé à Wittelsheim dans le Haut-Rhin, à 550 mètres environ sous la surface du sol et sous une nappe phréatique. A partir de l’analyse de cinq séquences au cours desquelles se négocient la création, l’exploitation et la difficile fermeture de Stocamine, nous explorons les versions concurrentes des récits du stockage souterrain qui promettent tantôt de résoudre le problème de l’accumulation des déchets dangereux, tantôt de faire durer la mine, ou encore qui menacent de polluer la nappe phréatique. La thèse retrace ces attentes concurrentes forgées et mises à l’épreuve dans les arènes politiques nationales et locales, sur l’ancien territoire minier et dans l’espace souterrain d’une ancienne mine de potasse alsacienne depuis les années 1980 jusqu’aux années 2010. Elle propose une analyse des conditions sociales et politiques de l’existence du sous-sol au-delà de l’exploitation minière pour questionner l’incertaine résurgence des déchets industriels stockés. Alors que le stockage souterrain promettait, entre autres, de protéger l’environnement de la dangerosité des déchets, il est aujourd’hui présenté comme une menace pour la nappe phréatique. La thèse interroge ce qui est fait au nom de l’environnement en montrant que, au cours de la période étudiée, celui-ci change de nature et de périmètre pour faire ou tenter de défaire le stockage souterrain
This dissertation traces the history of Stocamine, a landfill site, also known as underground storage or deep storage, containing tens of thousands of tons of hazardous industrial waste comprising various chemical compounds, minerals, heavy metals, and other toxic products. This research lies at the crossroads of Science & Technology Studies and the sociology of public action. Its starting point is an astonishment at the way in which policies labelled as “environmental” operate. These policies do not, in fact, always aim to preserve the environment – they primarily regulate economic and social activities and the problems they contribute to create. They also present the promise of revitalizing certain areas by bringing in new activities.With this bewilderment as a starting point, this dissertation focuses on a public policy relating to the underground storage of industrial waste developed in the early 1990s. This resulted in the creation of Stocamine, the only site of its kind in the country, located in the city of Wittelsheim in the Haut-Rhin department, around 550 meters below ground and under a water table. Based on an analysis of five sequences during which the creation, operation and difficult closure of Stocamine were negotiated, we explore the competing versions of the underground storage narratives that sometimes promise to solve the problem of the accumulation of hazardous waste, other times promise to keep the mine going, and others still threaten to pollute the water table. This thesis traces these competing expectations, forged and put to the test in national and local political arenas, as well as in the former mining territory and in the underground space of a former potash mine in Alsace, from the 1980s to the 2010s. It offers an analysis of the social and political conditions of the existence of the subsoil beyond mining to question the uncertain resurgence of stored industrial waste. While underground storage promised, among other things, to protect the environment from the hazardous nature of waste, it is now presented as a threat to the water table. This dissertation examines what is done in the name of the environment, showing how, over the period studied, the nature and scope of the environment have changed in order to make or try to unmake underground storage infrastructure
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Stenger, Anne. "Evaluation contingente des actifs environnementaux : application à la valeur de préservation de la qualité des eaux souterraines." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR1EC03.

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Books on the topic "Action publique environnementale":

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BOTEA, Bianca, and Dana POPESCU-JOURDY, eds. Pratiques de la diversité et de la citoyenneté. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.9782813004215.

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Abstract:
Cet ouvrage collectif propose d’aborder l’articulation entre diversité et citoyenneté à partir d’une pluralité de perspectives disciplinaires et nationales. Il met en lumière des situations institutionnelles, publiques et domestiques à travers lesquelles se formulent aujourd’hui des expériences et des discours d’affirmation, de défense ou de transmission des diversités, mais aussi des biens communs : pratiques de patrimonialisation et formes d’engagement pour des causes environnementales et démocratiques, expériences de sensibilisation aux droits des « minorités », actions de résistance face à des réhabilitations urbaines, pratiques familiales et d’adoption, dispositifs éducatifs d’apprentissage de la citoyenneté, ainsi que des propositions philosophiques pour penser les questions de diversité et de citoyenneté.

Book chapters on the topic "Action publique environnementale":

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Fréguin-Gresh, Sandrine. "Avancées, incertitudes et défis de la gouvernance territoriale environnementale à Peñas Blancas (Nicaragua)." In Action publique, dynamiques sociales et pauvreté, 189–204. Presses universitaires de la Méditerranée, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.pulm.21844.

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"Action publique et forces du marché influant sur la récente et future performance environnementale de l'agriculture." In Compendium des indicateurs agro-environnementaux de l'OCDE, 43–54. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264181243-4-fr.

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Reports on the topic "Action publique environnementale":

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Arias, Diego, Gilles Damais, and Emily Brearley. Restauration de la compétitivité du secteur du café en Haïti. Inter-American Development Bank, April 2006. http://dx.doi.org/10.18235/0010335.

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Abstract:
Le café a traditionnellement joué un rôle particulier en milieu rural haïtien, à la fois sur le plan économique, social et environnemental. Cependant, la compétitivité du secteur caféier en Haïti est en baisse depuis plusieurs années en raison d'une combinaison de facteurs externes et internes. Cette étude analyse la situation actuelle, les opportunités et les défis que présente l'amélioration durable de la compétitivité du secteur caféier en Haïti. Elle présente un cadre pour les politiques publiques qui pourraient guider les actions d'appui et les interventions publiques. L'étude arrive à la conclusion qu'il convient d'appuyer la filière afin de tirer avantage des bénéfices potentiels qu'offrent les nouvelles opportunités de marchés, de protéger les services environnementaux dans les bassin-versants et que cette filière constitue un exemple pour d'autres activités agricoles et rurales en Haïti.

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