Academic literature on the topic 'Action extérieure des collectivités territoriales'
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Journal articles on the topic "Action extérieure des collectivités territoriales"
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Mestre, Christophe. "Les mutations de l’action internationale des régions françaises." Revue Organisations & territoires 28, no. 1 (September 1, 2019): 53–60. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v28n1.1022.
Full textAbstract:
L’action extérieure des collectivités territoriales françaises est une politique ancienne, bien ancrée. Les régions, érigées en 1982, sont les plus jeunes collectivités territoriales françaises. Dès leur création, elles ont développé une action internationale ambitieuse, marquée par des relations de coopération décentralisée au développement. Depuis 2016, on constate un tournant des politiques régionales d’internationalisation qui passent de la solidarité internationale vers l’intérêt pro domo : priorité à l’attractivité, au rayonnement et au développement économique, changement de géographie d’intervention vers les pays émergents, arrêt de relations avec des collectivités territoriales des pays en voie de développement. Selon plusieurs observateurs, ces évolutions s’expliquent par les contraintes budgétaires, le changement générationnel des élus, la perception d’une demande sociale vers un retour sur le territoire français. Elles posent surtout la question du rôle des régions comme acteurs centraux pour contribuer à répondre aux défis planétaires que sont le climat, les migrations, la sécurité, la lutte contre les inégalités et le développement.
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Viltard, Yves. "Diplomatie des villes : concept ambitieux, réalité modeste." Politique étrangère N° 243, no. 3 (September 10, 2024): 163–72. http://dx.doi.org/10.3917/pe.243.0163.
Full textAbstract:
L’école réaliste de théorie des relations internationales considère les États comme les seuls acteurs du système mondial. D’autres théoriciens insistent au contraire sur le rôle des acteurs non étatiques et subnationaux. En pratique, des réseaux de villes ont été créés, mais l’expression « diplomatie des villes » demeure sujette à caution. Depuis quelques années, on assiste à un « retour de l’État » qui laisse peu de place à une action extérieure autonome des collectivités territoriales.
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Mohamed-Gaillard, Sarah. "Les Outre-mer, au cœur ou en marge de l’Indo-Pacifique ? Le cas des collectivités françaises d’Océanie." Hérodote N° 189, no. 2 (June 22, 2023): 143–59. http://dx.doi.org/10.3917/her.189.0143.
Full textAbstract:
La France légitime sa stratégie Indo-Pacifique par les sept départements et collectivités d’outre-mer qui, de l’océan Indien à l’océan Pacifique, font d’elle un acteur souverain de ce nouvel espace des tensions internationales. Les Outre-mer, acteurs régionaux de cette stratégie globale, sont toutefois restés en marge de sa conception. Cet article propose d’envisager la place et le rôle des Outre-mer dans l’Indo-Pacifique français depuis les cas des collectivités françaises d’Océanie : la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et Clipperton qui jouissent de plus ou moins d’autonomie. Des discours à la mise en action de l’Indo-Pacifique, il envisage la place des Outre-mer dans une stratégie qui, par son assise territoriale souveraine outre-mer, appelle à articuler les politiques intérieure et extérieure de la France et à coélaborer ses initiatives avec les collectivités.
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Bouvier, Michel. "Maîtrise des finances locales : du pacte au contrat ?" Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (April 1, 2020): 155–63. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0155.
Full textAbstract:
La contractualisation financière entre l’État et les collectivités territoriales s’inscrit dans une logique qui s’étend à l’ensemble du secteur public. Elle devrait être appelée à prendre une ampleur encore plus importante dans la lignée des préconisations du rapport Action publique 2022 visant à responsabiliser les gestionnaires par le développement d’instruments de contractualisation.
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Chouraqui, Julie. "L’État au chevet des territoires délaissés ? Action cœur de ville et retour des villes moyennes à l’agenda politique national." Mouvements 118, no. 3 (January 13, 2025): 112–19. https://doi.org/10.3917/mouv.118.0112.
Full textAbstract:
Les années 2000 et 2010 sont marquées par une restructuration profonde de l’administration et des finances publiques. Les fermetures de services publics, les coupes dans les transferts financiers de l’État aux collectivités locales ou encore les réformes territoriales ont eu des effets spatiaux multiples, qui ont contribué à la médiatisation des « territoires délaissés ». Dans le même temps, le retour des inégalités territoriales dans le débat public a aussi favorisé l’émergence de nouvelles politiques spatialisées. C’est le cas des villes moyennes qui, un temps considérées comme des espaces représentatifs de la « France périphérique », ont fait l’objet d’une politique spécifique, annoncée en 2017.
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Moulaert, Thibauld, Valkiria Amaya, Louise Mary-Defert, Clémentine Cabrières, Gustave Tristani, and Isabelle Cottet-Gizolme. "« Agir pour les aidants » : lecture territoriale d’une action publique émergente." Gérontologie et société 46/ n° 173, no. 1 (May 28, 2024): 19–42. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.173.0019.
Full textAbstract:
Partant de données inédites sur un dispositif particulier d’aide aux aidants, les Cafés des Aidants ® , cet article s’intéresse au développement historique de celui-ci sur une période de 10 ans ainsi qu’à sa répartition territoriale à l’échelle de la France. Illustrant la mise à l’agenda croissante de « l’aide aux aidants », l’analyse quantitative et territoriale de ces données, couplée à des témoignages plus qualitatifs, montre une certaine délégation du dispositif de la part des collectivités territoriales vers le secteur associatif, notamment dans l’espace urbain. Nous assisterions alors soit à un nouvel exemple de « gouvernement à distance » ou à une forme d’« articulation non aboutie » entre l’État et le secteur associatif. En conclusion, et sur la base de l’identification de territoires particulièrement propices aux Cafés des Aidants, nous suggérons d’y suivre « les acteurs en action » dans leurs pratiques de médiation et d’intermédiation.
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Lucas, Bruno. "L’action de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)." Annales des Mines - Réalités industrielles Février 2024, no. 1 (June 7, 2024): 7–11. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.241.0007.
Full textAbstract:
Cet article présente les actions de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en faveur de l’Industrie. La DGEFP conçoit, met en œuvre, pilote et contrôle les politiques publiques en matière : d’accompagnement des transitions professionnelles ; d’insertion professionnelle ; de formation professionnelle continue et en alternance ; de mutations économiques et sociales : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, accompagnement des entreprises en difficulté. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres administrations concernées, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Elle en pilote et coordonne la mise en œuvre, avec l’appui des services déconcentrés et de très nombreux partenaires extérieurs. La DGEFP œuvre au développement de l’emploi et des compétences afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des travailleurs (en priorité les plus éloignés du marché du travail), la sécurisation des parcours professionnels et la compétitivité des entreprises. Les objectifs de la DGEFP sont l’accès et le retour à l’emploi, en particulier pour les publics éloignés de l’emploi, la sécurisation des carrières et la compétitivité des entreprises. Cet article aborde les mutations économiques dans le secteur de l’industrie et les réponses apportées par le ministère à travers les Engagement développement de l’emploi et des compétences (EDEC) signés en partenariat avec les partenaires sociaux et économiques, le conseil en ressources humaines pour les TPE/ PME ainsi que le renforcement de l’attractivité du secteur.
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Honta, Marina, Nadine Haschar-Noé, and Loïc Sallé. "La fabrique des territoires de santé publique en France." Cahiers de géographie du Québec 55, no. 156 (April 17, 2012): 379–97. http://dx.doi.org/10.7202/1008886ar.
Full textAbstract:
Résumé Lancé en France le 31 janvier 2001 par le ministère de la Santé, le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à développer un mode de vie actif conjugué à une alimentation saine. Parce que ce programme fait de la région l’échelon pertinent de son application, les services déconcentrés du ministère de la Santé sont invités à construire, avec les représentants d’autres ministères et les collectivités territoriales, des relations structurées afin de le mettre en oeuvre tout en l’adaptant aux contextes locaux. Une telle injonction au partenariat invite à examiner les effets d’interterritorialité et d’intersectorialité que la conduite d’une action en matière de santé publique fait émerger. À partir d’une enquête réalisée dans trois régions françaises, il s’agira de montrer que la gouvernance territoriale de ce programme est rendue complexe par les clivages entre administrations locales et secteurs d’intervention, que ceux-ci relèvent de l’État ou des municipalités.
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Berdier, Chantal, and Muriel Maillefert. "Les enjeux du compostage des biodéchets ménagers. De la construction de filière à une approche métabolique des flux." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Pub. anticipées (February 22, 2025): 5–29. http://dx.doi.org/10.3917/reru.pr1.0060.
Full textAbstract:
Depuis le 1 er janvier 2024, les collectivités territoriales françaises doivent proposer une solution de collecte et de valorisation des biodéchets ménagers. Cette action vise à recirculariser les flux et reconnecter, à terme, la ville et son espace d’approvisionnement alimentaire. Différents systèmes de gestion des biodéchets ménagers sont comparés sur la Métropole de Lyon (notamment un modèle semi-industriel centralisé local et un modèle de proximité), dont nous analysons les caractéristiques spatiales, les propriétés et modalités de fonctionnement. Même si le système de proximité semble porter davantage de potentiel en matière de socialisation ou d’initiative habitante, il se heurte à des questions de faisabilité en milieu urbain dense qui justifie finalement le recours au système centralisé à une échelle locale. Ces deux modes de gestion nous semblent constituer des opportunités complémentaires plus que concurrentes en fonction des caractéristiques socio spatiales des territoires et de l’objectif du dispositif. Ils présentent deux déclinaisons de régimes métaboliques territoriaux : un régime sectoriel et un régime territorial.
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Liot, Françoise. "Culture et santé en politique : difficile franchissement des frontières et maintien des segmentations sectorielles." Revue française des affaires sociales N° 242, no. 2 (July 11, 2024): 27–48. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.242.0027.
Full textAbstract:
Le développement des projets artistiques et culturels dans les établissements de santé est soutenu depuis les années 1990 par une politique publique à la fois nationale et territoriale. Elle s’inscrit, à l’instar de bien d’autres domaines d’action publique, dans un dépassement des frontières sectorielles. Celui-ci s’appuie sur des instruments structurants que sont principalement l’appel à projets et des structures intermédiaires de coordination qui ont vu le jour dans plusieurs régions. L’analyse des effets de ces outils, autant sur les porteurs de projets que sur la construction partenariale entre collectivités, fait apparaître les obstacles à la construction transversale et à la redéfinition d’une action publique sur des bases territoriales et délibératives. L’appel à projets construit un cadrage cognitif qui forge un consensus sur les valeurs des projets culturels dans les établissements de santé, mais il contraint aussi les pratiques des acteurs. Il est également, pour les administrations, un moyen de mise à distance et d’évitement des échanges jugés chronophages. Les structures d’intermédiation Culture et Santé, quant à elles, tentent de dépasser la cristallisation des cultures professionnelles, mais elles se heurtent aux hiérarchisations intersecteurs et aux jeux de pouvoir qui en résultent.
Dissertations / Theses on the topic "Action extérieure des collectivités territoriales"
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Gely, Mary. "L’action extérieure des collectivités territoriales françaises : étude de la mise en œuvre d’une action publique transsectorielle, vecteur d’articulation entre territoires et scène extérieure." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAH001/document.
Full textAbstract:
Ce travail de thèse a pour objectif de mettre en lumière les raisons et les manières avec lesquelles sont actuellement mises en œuvre des actions extérieures des collectivités territoriales (AECT). En effet, malgré un contexte « tendu » les collectivités territoriales continuent de développer des actions en lien avec l’international. Alors que se multiplient les discours sur la réciprocité et sont mis en avant les partenariats « gagnant-gagnant », on se demandera quels sont réellement les impacts des actions extérieures pour les territoires locaux français : Existe-t-il une cohérence entre les impacts escomptés et ceux réellement observables sur le territoire ? De même, on s’interrogera sur les logiques sous-tendant ces actions : La logique de solidarité internationale est-elle dépassée ? Le « référentiel » de l’action extérieure est-il en train d’évoluer ? Enfin, seront questionnées les modalités effectives de mise en œuvre des actions extérieures dans, et par, les collectivités territoriales : Quels sont les acteurs, internes et externes, impliqués ? Selon quelles modalités participent-ils à ce processus ? En ce sens, en se basant notamment sur notre expérience CIFRE en « coopération décentralisée » ainsi que sur une série d’entretiens de professionnels, sera appréhendée la mise en œuvre des AECT « par le bas » dans une approche proche de la sociologie de l’action publique. De plus, afin de saisir plus globalement cet « objet frontière », notre recherche alliera sciences du territoire et études des relations internationalesThe goal of this doctoral research is to highlight the reasons and how local authorities implement their foreign actions. Indeed, in spite of a tense context, local authorities continue to develop international actions. While the concepts of reciprocity and “win-win” partnership are emphasized in official speeches, we will wonder about the impact of these foreign actions for local French territories. Is there a real coherence between expected impacts and those which are effective on the territory? The patterns that underlie these actions will also be questioned. Is the logic of international solidarity obsolete? Is the foreign action framework evolving? Finally, the process of implementation of these foreign actions by the local authorities will be questioned. Who are the internal and external actors involved? How are they taking part in this process? In this way, using our professional experience in “decentralized cooperation” and a compilation of a series of interviews, we grasped foreign action implementation “from the bottom” with an approach which is close to the public action sociology. To understand this topic more globally, our research is based both on territory sciences and international relations studies
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Ouattara, El Hadj Ali. "Coopération décentralisée et développement local : dynamiques de la coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2024. http://www.theses.fr/2024REIMD005.
Full textAbstract:
La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une perspective partagée par leurs homologues françaises.Cependant, les changements dans le cadre juridique, les priorités locales françaises ainsi que les politiques de coopération impulsées par les différents gouvernements français ont progressivement redéfini ces partenariats. Initialement axés sur la solidarité, ils se sont recentrés, dès les années 2010, sur la quête de bénéfices locaux pour les collectivités françaises. Le développement local est ainsi devenu un enjeu central pour les élus locaux français, soulevant des questions sur la pertinence de certains partenariats, désormais évalués à l’aune de l'attractivité territoriale et des intérêts locaux propre. Dans ce contexte, le développement local partagé (DLP) émerge comme un nouveau modèle de coopération. Issu de partenariats avec des États développés et émergents, il vise à répondre aux défis actuels tout en intégrant une réciprocité des bénéfices dans les partenariats Nord-Sud. L'adoption de ce modèle par les collectivités ivoiriennes, ainsi que celles des pays du Sud, implique des politiques de coopération décentralisée ambitieuses de la part de leurs ÉtatsDecentralized cooperation between France and Côte d'Ivoire, which began in the late 1950s, stems from a logic of international solidarity, inherited from Franco-German partnerships formed after World War II. Extended to former French colonies, this cooperation evolved under the influence of economic and humanitarian crises, redirecting partnerships towards development aid. Franco-Ivorian decentralized cooperation fits into this dynamic and is seen by Ivorian local authorities as a key tool for their local development, a perspective shared by their French counterparts.However, changes in the legal framework, local priorities in France, and cooperation policies driven by various French governments have gradually redefined these partnerships. Initially focused on solidarity, they shifted in the 2010s towards a pursuit of local benefits for French communities. Local development thus became a central issue for French local officials, raising questions about the relevance of certain partnerships, now evaluated based on territorial attractiveness and local interests.In this context, Shared Local Development (SLD) is emerging as a new cooperation model. Stemming from partnerships with developed and emerging countries, it aims to address current challenges while incorporating reciprocity of benefits in North-South partnerships. The adoption of this model by Ivorian local authorities, as well as by those in other Southern countries, requires ambitious decentralized cooperation policies from their respective states
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Louis-Jeune, Manès. "La paradiplomatie dans le droit de l’action publique internationale des collectivités infraétatiques : exemple de la Caraïbe." Thesis, Antilles, 2017. http://www.theses.fr/2017ANTI0153/document.
Full textAbstract:
La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance localeParadiplomacy is an innovative concept in international relations. It is the doctrine that tries to define this notion from the conceptual point of view. Thus, its definition varies from one author to another. And the themes that determine its scope are not exactly defined. It encompasses decentralized cooperation, twinning and cross-border cooperation. It occupies a prominent place in the law of local authorities in France, in particular the French departments of America, in their relations with their Caribbean counterparts. The various paradiplomatic actions of these communities contribute to sustainable development in the Caribbean basin. It is a real tool for communities to raise the torch of French diplomacy in the Caribbean. In this perspective, it does not compete with French diplomacy, but complement it. It is heavily regulated from a legal and institutional point of view. Indeed, national legislation, EU law and international law determine its implementation and its limits. Institutions at national and international levels provide an informational framework and possibly financial support. However, paradiplomacy impacts local governance
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Papin-Puren, Anthony. "La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales." Thesis, Angers, 2018. http://www.theses.fr/2018ANGE0063.
Full textAbstract:
La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement publicThe constitutional notion of associations of territorial communities results from the constitutional revision of 2003 relative to the decentralized organisation of the Republic. It has not been a key element of this reform because the law of cooperation between local authorities is relatively discrete and continuous. The plurality of forms of associations reinforces this approach and reduces the visibility and originality of this type of legal structure. Nevertheless, the place of these institutions becomes more and more important to the point of defining this phenomenon as a "silent revolution". The profound transformation and multiplication of the reforms of the law of local communities since the constitutional consecration of the associations completely changed the usual definitions of fundamental notions, such as that of territorial community. However, the notion of associations is largely impacted by these institutional changes and at the same time contributes to fragmenting the landscape of local authorities. The constitutional approach of the notion of associations can shed new light on the crisis that the notion of territorial community particularly goes through in seeking the reasons for this insertion into the fundamental norm. These will allow us to see which types of associations correspond most to this constitutional nature. After having identified them, it will be interesting to look for the constitutional criteria allowing to characterize them and to differentiate them from those which are specific to the territorial units and the categories of public legal entities
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Donier, Virginie. "Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales." Besançon, 2004. http://www.theses.fr/2004BESA0003.
Full textAbstract:
Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dans le cadre des interventions sociales obligatoires, un seuil minimum d'égalité territoriale doit être respecté ; ces interventions sont donc caractérisées par la prééminence du principe d'égalité sur le principe de libre administration. En revanche, dans le cadre des interventions sociales facultatives, la place dévolue au principe de libre administration limite la portée du principe d'égalitéThe aim of this research is to analyze the welfare programs of various local authorities from the point of view of equality. Since the latter have become increasingly involved in the implementation of welfare programs, we shall wonder whether such involvement still allows equal access to welfare programs throughout the country. To put it differently, should welfare programs - whose aim is to reduce social inequality and provide for basic needs - be exactly similar everywhere or is it acceptable to have local interpretations ?
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Garcia, Elise. "L'action internationale des collectivités territoriales : un outil de développement des territoires français?" Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00951551.
Full textAbstract:
Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. " Que faire de l'Action Internationale ? " est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus " stratégiques " de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d'actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences " traditionnelles " ?
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Yao, Nanan-M'lan. "De la coopération régionale à la paradiplomatie : contribution à l’analyse de l’action extérieure des collectivités territoriale de l’article 73 de la constitution." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131067.
Full text
8
Dieng, Youma. "Le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements dans le sauvetage des entreprises en difficulté." Thesis, Reims, 2018. http://www.theses.fr/2018REIMD002/document.
Full textAbstract:
La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionaleEuropean regulation has a real impact on the granting of public aid to companies in difficulty. It mainly frames this one in the maize but to guarantee the respect of the competition on the internal market. This aid is then implemented by the rules of internal origin, which specify the methods of intervention of the local public authorities. Discrepancies can be observed between texts and practice.Since the legalization, in 1982, of the economic intervention of these communities in favor of the companies, their role has been transformed and strengthened. This evolution has been facilitated by decentralization reforms having their interventions. The most recent date of 2015 (NOTRe law). Also, because of the different successive economic crises that France is experiencing. This, without doubt, justifies the number of actors who question themselves. Today, the law OUR place is "lock" the situation in agreement with the region the right jurisdiction to help companies in difficulties. However, some subregional communities are allowed to participate in the regional intervention
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Marre, Anissa. "L'action internationale des collectivités territoriales françaises : La construction d'une coopération interterritoriale et interrégionale dans l'Arc latin et le Maghreb." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD002/document.
Full textAbstract:
Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existenceSixty years after the first treaties between French local authorities and their foreign counterparts, many things seem to have evolved : including the states reporting of local authorities, legislative framework, international cooperation within the European union and the creation of tools to help this cooperation. From historical twinning to inter authorities cooperation and from the reconciliation of populations to territorial diplomacy, International action of local authorities continues to innovate and develop. The Mediterranean is a historic area of exchanges, migration and conflict where today manifest important economic, social and cultural challenges which determine the European and global balance. This shared history that links the Mediterranean peoples should be the basis for a durable cooperation to address current regional issues. Through these historic interactions we see that international action of local authorities is old and is an essential link in a chain of relationships with Europe and the rest of the world, these links are in a process of undergoing an evolution and are still seeking the solid foundations of their own existence
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Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.
Full textAbstract:
Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays »There are many reasons for this, but the first is budgetary. There are many reasons, but the first is budgetary. The costs of a parallel administration, as set up with deconcentration and decentralization in France, are no longer reasonable. The distinction between deconcentration and decentralization is a very French one, with most countries grouping them under the same concept of decentralization. The concept of "unitary" administration, as used in Germany for example, should be particularly explored. This rapprochement between deconcentrated and decentralized administrations is also part of French administrative history, illustrated by the figure of the mayor, both agent of the State and local executive, as well as the more general history of local authorities, which should be examined. In other words, we have to accept that the same actor can defend both national and local interests, and that the existence and competence of the decentralized actor makes it possible to do without the deconcentrated actor. This change ofperspective, obviously a source of savings for the State, can also benefit local authorities, by enabling them to be better players in the decentralization process. The aim is not only to examine the past in order to better understand the future, but also to monitor all the "signs" of a rapprochement between devolved and decentralized administrations in the present. There are the soft signs, the ongoing experiments by decentralized and deconcentrated players, which are leading to the coordination of a good number of public policies. The hard signs are those of positive law. In this respect, the delegation of powers is particularly emblematic, enabling the State to entrust the implementation of a power which remains its responsibility, to a decentralized territorial level. The new deconcentration charter of May 7, 2015 still introduces the principle of modularity in deconcentrated administration by stating that the State administers territories in "a relationship of proximity to adapt to the reality of the French, which is not identical at all points of the country"
Books on the topic "Action extérieure des collectivités territoriales"
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Christophe, Mondou, and Potteau Aymeric, eds. L'action extérieure des collectivités territoriales: Bilan et perspectives. Actes du colloque de Lille, 7 décembre 2006. Paris: Harmattan, 2007.
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La compétence internationale des collectivités territoriales françaises: L'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane. Paris: Harmattan, 2005.
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Pigeassou, Charles. "Le sport et les collectivités territoriales : de l'intervention sociale à la promotion locale. Politique ou stratégie ?" In Sport, relations sociales et action collective, 379–88. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1995. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.16463.
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