Academic literature on the topic 'Acteurs coutumiers'

Pour des raisons diverses, les sociétés rurales africaines ont organisé l’espace en privilégiant des lieux sacrés dotés d’interdits. Ces bois sacrés sont rattrapés par les dynamiques urbaines qui leur disputent l’espace. Le patrimoine que constituent ces jardins sacrés demeure inconnu du fait qu’il ne répond pas aux critères occidentaux du patrimoine culturel. Pour comprendre l’évolution des jardins sacrés et dans la perspective de leur valorisation, des entretiens auprès des responsables coutumiers et des services techniques complétés par une analyse spatiale ont été organisés à Koudougou. Il en ressort que ces jardins séculaires possèdent une grande biodiversité, mais sont fortement menacés par la pression foncière. Leur sauvegarde qui aurait pu provenir des structures modernes semble compromise en raison des mythes qui les entourent. Cependant, les acteurs reconnaissent que cet autre patrimoine culturel représente des lieux de mémoire dont la conservation et la valorisation contribueraient à l’entretien d’un cadre de vie sain.

Résumé L’ article vise à passer en revue et à comprendre la culture ibadite de la population de Djerba dans le domaine de la production des actes de waqf à l’ époque moderne. À l’ origine, les résidents de Djerba utilisaient des contrats de waqf oraux et coutumiers conclus au nom de la « congrégation des fidèles de la mosquée » et sous le titre du waqf général. Leurs contrats de waqf ont évolué dans de nombreuses et différentes directions. La majorité de ces contrats sont devenus écrits en raison de l’ influence du voisinage malékite dont la présence sur l’ île remonte à l’ époque hafside. Certains de ces contrats sont cependant restés coutumiers, et ils sont devenus des waqfs publics associés aux zaouïas, comme ce fut le cas avec les malékites. D’ autres ont été transférés de la coutume et de l’ oral à des documents écrits à caractère officiel agréé par le pouvoir judiciaire malékite. Les ibadites ont eu recours à produire des actes de waqf conformes aux valeurs de la science du témoin et à la jurisprudence malékite. La diaspora ibadite djerbienne, dont la relation sociale est régie par ses institutions du pouvoir local (niẓām al-ʿazzāba), a produit des actes qui respectent les valeurs de l’ école de jurisprudence malékite.

Face à certaines inégalités scolaires persistantes, les interrogations quant au rôle de l’école dans la prise en compte de la diversité de ses publics sont plus que jamais d’actualité. Lors d’une recherche antérieure, nous avons exploré comment se construisait la relation école-familles dans un établissement du canton de Fribourg (Suisse) accueillant principalement des enfants de familles immigrantes et aux revenus modestes. Nous y avons relevé l’ethnocentrisme des acteurs scolaires comme un obstacle majeur dans la relation entre l’école et ces familles, souvent peu coutumières du monde scolaire. Les acteurs scolaires apparaissaient pris dans cet ethnocentrisme, situé à un niveau largement institutionnel. Ce résultat nous a menés à explorer comment l’ethnocentrisme peut imprégner le fonctionnement même de l’institution scolaire, notamment en nous intéressant aux cadres de l’institution scolaire, aux acteurs qui lui donnent son orientation. Cet article vise à 1) établir un portrait des cadres de l’école fribourgeoise quant à leurs trajectoires personnelle, professionnelle et de formation ainsi qu’à leur rapport à la diversité culturelle à l’école et 2) repérer dans ce portrait d’éventuels éléments susceptibles de favoriser l’ethnocentrisme institutionnel. L’enquête s’est faite par questionnaire en ligne. Il ressort des résultats que la majorité des 152 cadres interrogés cumulent le fait d’être d’anciens élèves et des enseignants de l’école fribourgeoise. D’autres éléments participent à une homogénéité marquée des trajectoires des cadres interrogés, comme un vécu généralement positif de leur propre scolarité, le fait d’avoir plus souvent qu’à l’accoutumée un proche enseignant ou de n’avoir vécu aucune expérience scolaire ou professionnelle dans un autre contexte. Nous discutons comment le cadre-type de l’école fribourgeoise apparaît ainsi comme un « produit » de cette école, envers laquelle il entretient un rapport dès le départ positif, relativement exclusif et empreint d’une forme d’endogamie, ce qui est susceptible de favoriser l’ethnocentrisme institutionnel.

Cet article se focalise sur la nécessité d'intégrer, de réconcilier les pratiques coutumières des peuples riverains (Pygmées et Lega) avec les pratiques de gestion moderne de conservation de la biodiversité afin de préserver et de protéger la Réserve Naturelle d'Itombwe (RNI, réserve de catégorie VI de l'UICN). Pour récolter les données sur le terrain dans les villages Lega et Pygmées proches de la RNI, trois techniques ont été utilisées (documentaire, focus group et entretiens semi-structurés). Les résultats obtenus nous ont permis de découvrir les modes de protection de la nature et les normes locales propices au développement durable dans la gestion et la conservation de la nature. Ils montrent qu'il est utile de prendre en compte les pratiques traditionnelles et les expériences vécues pour comprendre l'importance du monde vivant de ces deux peuples. Certaines plantes et certains animaux protégés par les Us et coutumes de deux peuples sont aussi des espèces protégées et interdites par la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES). Malheureusement, la forte croissance démographique, le christianisme, la modernité ainsi que la relation entre la pauvreté et la culture traditionnelle ont remis en cause ces pratiques culturelles et le nonrespect de coutume. Ces croyances, loin d’être stables et immobiles, sont souvent capables d’intégrer des formes de nouveauté et de s’adapter à des modalités variables. En dépit de ces obligations, les occasions s’offrent au niveau coutumier pour la bonne gestion de la nature. Il revient aux acteurs de la conservation tant nationale qu’internationale de s’approprier ces pratiques costumières pour une bonne gestion de la biodiversité. This paper focuses on the need to integrate and reconcile the customs and practices of the riparian peoples (Pygmies and Lega) with the practice of modern management and conservation of biodiversity in order to preserve and protect the Itombwe Nature Reserve (INR, which is an IUCN Category VI Reserve). To collect field data in Lega and Pygmy villages bordering the INR, three techniques was used (documentary, focus group and individual interviews). The studies uncovered ways of protecting nature and local sacredness that are conducive to sustainable development in nature management and conservation. They show us that it is useful to take into account traditional practices and lived experiences to understand the importance of the living world of these two peoples. In addition, some plants and animals protected by local knowledge are among the species protected and prohibited by the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES). The strong demographic growth, Christianity, modernity as well as the grafting between poverty and traditional culture have challenged these cultural practices and the respect of customs. These beliefs, far from being stable and immobile, are often able to integrate forms of novelty and adapt to changing modalities. In spite of these obligations, opportunities exist at the customary level the good management of nature. It is up to national and international conservation actors to appropriate these customary practices for good biodiversity management.

La guerre de 1870 avait révélé combien il était difficile de faire respecter au sein des combats le droit international. Des accusations réciproques de violations de la Convention de Genève, ou plus généralement des lois coutumières de la guerre, montrèrent que ni la portée du droit humanitaire ni la diffusion de ses principes n'avaient été en mesure de s'opposer aux actions excessives des combattants. La protection des services de santé et des blessés devrait rester indépendante de la conduite des hostilités. Mais des violations des lois de la guerre, réelles ou supposées, conduisent inévitablement à affaiblir l'application de la Convention. L'opinion publique, prompte à s'émouvoir, la presse, soucieuse de maintenir l'esprit de résistance, les gouvernements même, ne manquent pas de mettre en évidence ou d'amplifier les actes délictueux commis par l'adversaire, et d'englober dans la même condamnation tous les combattants ennemis.

On a voulu voir dans le développement urbain des XIIe et XIIIe siècles la source de l’accession des serfs à la liberté. À lire de près les chartes de coutumes des agglomérations méridionales, la liberté n’est pas une réalité juridique mais la limitation de l’arbitraire seigneurial et la codification de ses possibilités d’intervention. Par contre les serfs sont présents, même à Toulouse, et leur sort y est réservé car ils demeurent sous la coupe de leurs maîtres. On prévoit même que le nouvel arrivant peut choisir le sien. Les actes de la pratique témoignent de leur état, de leur choix, positif sans doute, d’entrer en servitude, quitte à renoncer à toutes les sauvegardes juridiques ou coutumières qu’offrent ville, sauveté, castrum. Désormais, même serfs, ils sont protégés par l’usage d’instruments écrits de leur condition, intégrés au développement économique de la région, négligés par un monde seigneurial incapable de les contraindre dans un statut strict.

Quoique la gestion forestière multiusages (Gfmu) soit promue par les codes forestiers d'Afrique centrale, cette approche reste mal comprise et peu mise en oeuvre pour les forêts de production et les forêts communautaires. L'article présente les résultats de 62 entretiens avec des personnes impliquées dans la gestion forestière au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo, et fait ressortir trois interprétations de la Gfmu : une exploitation durable du bois intégrant secondairement les usages des autres acteurs ; une utilisation coutumière des ressources par les populations locales ; une gestion planifiée et formelle de la diversité des biens et fonctions fournis par ces écosystèmes. L'analyse détaillée de huit études de cas montre en pratique que l'aménagement durable de la forêt se focalise presque toujours sur l'exploitation du bois ; quoique l'utilisation du gibier et la collecte des produits forestiers non ligneux soient systématiquement mentionnés dans les documents d'aménagement. À l'inverse, les services environnementaux - séquestration du carbone, protection des bassins versants - ou les biens publics y sont quasi absents. L'inscription de différents usages dans les documents de gestion ne suffit toutefois pas pour qu'ils soient toujours mis en oeuvre sur le terrain. Trois pistes sont explorées pour renforcer l'application de la Gfmu dans le bassin du Congo : concevoir la Gfmu à l'échelle du paysage et non à celle du massif forestier ; améliorer le contenu des documents d'aménagement forestier pour y inclure et valoriser l'ensemble des usages de la forêt ; renforcer le contrôle de l'application effective des documents de gestion, grâce à la certification ou à un meilleur contrôle du respect de la légalité.

Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L’idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l’État, notamment les obligations de prévention. Son champ d’application est limité aux situations où l’État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S’enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l’ordre international d’abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d’autres secteurs, notamment la protection des étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de la personne, l’environnement. Cet article vise à démontrer que la due diligence est passée d’une simple règle de la neutralité à une norme coutumière du droit international général, avant d’acquérir aujourd’hui le statut de principe général applicable même en l’absence d’injonction spécifique d’une norme primaire. Cet article revisite donc la célèbre affaire de l’Alabama afin de montrer que le régime juridique de la neutralité qui a pleinement émergé au milieu du XVIIIe siècle a aussi été le point d’effervescence du concept de diligence dans l’ordre juridique international.

Abstract:New Caledonia is characterized by cultural diversity, and human occupation of the territory is divided. A Melanesian, Kanak agrarian society (about 40% of the total population), and a largely urban society, of European and other origins (about 60%), co-inhabit a territory of approximately 19,000 km2. The duality of occupation is also shown in the juxtaposition of common and customary land laws. These are the result of a painful history of land dispossession during colonial times and restitution of some land to the Kanak from 1970. Kanak identity is built on the clan's history inscribed in a natural milieu where the environment, and land, has customary value, more than use value. New Caledonia has considerable mineral resources, especially nickel. Mining often creates conflict, as it raises the use value of land. Therefore, the establishment of a mine, refinery or industrial zone can often initiate assertions of clan ownership and land claims. Land rights are constantly updated, and can be renegotiated. The remodeling of the territory under mining pressures and new land allocations is a means for upward social mobility and prestige in Kanak society. These issues are demonstrated for the Federation "Djelawe" and two tribes (Oundjo and Baco) near the site of the future nickel ore processing plant and port (the Koniambo project) in the north of Grande Terre built by the local SMSP company and the Swiss Xstrata group. A discourse of environmental protection was used to restrain industrial activity but also to assert rights to clan land. But development pressures have also been used to achieve political control over land, and thus to increase clan recognition, and possible royalty payments. Thus, land claims are part of a game of prestige and power between clans and families. Socio-economic access to land, it emerges, is clearly more important in these cases than the protection of its bio-physical assets. Key words: New Caledonia, Kanak, land conflicts, nickel mining, regional development.Résumé:La Nouvelle-Calédonie se caractérise par une grande diversité culturelle, mais également par une dualité des espaces de vie. Une société agraire multiséculaire, d'origine kanak (environ 40% de la population totale), et une société majoritairement urbaine, d'origine européenne, mais largement métissée (environ 60% de la population totale), co-habitent sur un territoire d'environ 19,000 km2 qui possèdent des ressources minérales considérables, surtout en nickel. La dualité des espaces de vie se montre également dans la juxtaposition de terres soumises au droit commun et de terres soumises au droit coutumier. Ces dernières sont le fruit d'une histoire douloureuse de spoliations foncières lors de l'époque coloniale et de rétrocessions à partir des terres 1970. La perception territoriale de la population kanak s'oriente vers un modèle où la valeur patrimoniale prime sur la valeur d'usage, car l'identité kanak se construit sur l'histoire du groupe inscrit dans un environnement où tous les objets environnementaux possèdent une certaine valeur. La co-existence des lieux à forte valeur patrimoniale, les lieux sacrés, et une activité minière ou économique au sens large peut entraîner une transformation de la valeur et suscite souvent des conflits, car une légitimité foncière signifie un plus de prestige. De ce fait, la mise en place d'un projet économique – c'est-à-dire une mine, une usine métallurgique ou une zone industrielle – réveille souvent des revendications foncières. Ces revendications démontrent que les légitimités foncières sont en perpétuelle réactualisation et peuvent être renégociées. Le remodelage du territoire représente un moyen pour une ascension sociale au sein de la société kanak. Ces enjeux fonciers sont démontrés à l'exemple de la fédération « Djelawe » et de deux tribus (Oundjo et Baco) en proximité du site industriel de la future « usine du Nord », construite par un consortium de la SMSP locale et du groupe suisse Xstrata (projet Koniambo). Depuis un certain temps, la protection de l'environnement devient une préoccupation de plus en plus importante des acteurs locaux. Ce discours environnementaliste est cependant souvent instrumentalisé pour atteindre des objectifs « politico-fonciers »: une reconnaissance foncière et des royalties. Ainsi, les revendications foncières s'inscrivent dans un jeu de prestige et de pouvoir entre clans et familles. L'aspect socio-économique de l'environnement semble être clairement plus important que l'aspect bio-physique. Mots clés: Nouvelle-Calédonie, Kanak, les conflits fonciers, l'exploitation minière du nickel, du développement régional.

Dans les chefferies Bamiléké, la patrimonialisation se traduit depuis plusieurs décennies par l'ouverture de musées. Ils ont la particularité de conserver des collections issues des communautés locales qui en sont les détentrices. Les pièces de musée sont sorties régulièrement pour être utilisées dans la vie sociale. Cette mise en scène du patrimoine implique au moins deux groupes d'acteurs : d'une part, les serviteurs royaux en charge de la gestion coutumière, et d'autre part, les employés des institutions muséales. Le statut ambivalent des objets amène à s'interroger sur la pertinence des choix en matière de conservation, dans la mesure où ils sont calqués sur le modèle occidental. S'il est admis que la perception des patrimoines varie d'une culture à l'autre, il est aussi envisageable que les modes de préservation soient pluriels. Partant de l'étude des projets situés, la thèse explore les approches de gestion et de préservation alternatives qui font dialoguer savoirs communautaires et normes de gestion muséale. Les pistes de solutions proposées tiennent compte des réalités locales, des attentes des chefferies et des typologies d'objets à préserver. Cette recherche part de l'hypothèse que toute entreprise muséale prend sens selon le contexte culturel et s'inscrit nécessairement dans une action politique. La thèse défend l'absence d'une muséographie universelle et montre que la préservation et la valorisation du patrimoine dépendent largement de la société dans laquelle elles s'inscrivent
In the Bamileke chiefdoms, the patrimonialization has been translated for severaldecades by the opening of museums. They have the particularity of preserving collectionsfrom the local communities who are the holders. Museum pieces are regularly taken out to be used in social life. This staging of heritage involves at least two groups of actors: on the one hand, the royal servants in charge of customary management, and on the other, the employees of the museum institutions. The ambivalent status of the objects raises questions about the relevance of conservation choices, insofar as they are modelled on the Western model. If it is accepted that the perception of heritage varies from one culture to another, it is also conceivable that the modes of preservation are plural. Based on the study of situated projects, the thesis explores alternative management and preservation approaches that bring together community knowledge and museum management standards. The proposed solutions take intoaccount local realities, chiefdoms' expectations and the types of objects to be preserved. This research is based on the hypothesis that any museum enterprise takes on meaning according to the cultural context and is necessarily part of a political action. The thesis defends the absence of a universal museography and shows that the preservation and valorisation of heritage depend largely on the society in which they are embedded

La thèse porte sur les conflits fonciers et la sécurisation des acteurs en Haïti. Après avoir identifié les différents conflits et leurs causes, dont la plus importante est la généralisation de la propriété privée au détriment des droits fonciers coutumiers, nous sommes arrivé à cette conclusion que l'insécurité foncière est omniprésente en Haïti. Nous nous sommes attelé à rechercher les causes de cette insécurité foncière et les solutions les plus appropriées pour la réduire. Les solutions proposées par l'Etat haïtien qui consistent toujours en des réformes agro-foncières ayant montré leurs limites, l'outil Plans Fonciers Ruraux, nous est apparu pertinent pour une meilleure sécurisation des acteurs, sous réserve que les spécificités haïtiennes et différentes contraintes, notamment matérielles, soient prises en compte. Les Plans Fonciers Ruraux qui visent la clarification des droits coutumiers répondent mieux au besoin de sécurisation des acteurs que les plans cadastraux et parcellaires réalisés par l'Office National du Cadastre, dans la seule logique du Droit moderne et de l'Etat.

Les traités objectifs, dont la caractéristique première est d'être opposables erga omnes, heurtent directement le principe fondamental de l'effet relatif des conventions. Ils portent également atteinte à l'autonomie de la volonté de l'état. La règle pacta tertiis nec nocent nec prosunt ne souffre pas d'exception, mais l'existence d'actes, échappant au relativisme juridique, qui ont institué des régimes opposables à tous n'est plus à démontrer au regard de la pratique des états. En revanche, tenter de bâtir une théorie des situations objectives par la recherche des fondements juridiques qui lui sont propres ou inhérents à l'acte créateur, n'est pas sans poser de graves problèmes. Ceux-ci n'ont pas été surmontés par la commission du droit international, qui refuse de codifier les traités objectifs tout en reconnaissant que des situations juridiques sont régies par ce type d'acte, sans pour autant apporter des fondements juridiques. La règle de droit ne semble pas être en cause, mais l'utilisation par le passé de traités imposés pour créer des obligations à la charge d'états non parties a un accord ou n'ayant pas expressément consentis aux prescriptions d'un acte unilatéral, a profondément freiné la tentative de les codifier. Mais le malaise persiste, car paradoxalement, la notion, non codifiée dans le cadre du droit des traités, ne semble pas, au vu des travaux préparatoires, abandonnée, et on laisse à la coutume le soin de régler ce type de problèmes
The acts providing for objective regimes, particularly status treaties, the characteristic of which is their effect erga omnes, affect directly the fundamental principles of privity of agreements and the freedom of contract of the state. Though the rule of pacta tertiis nec nocent nec prosunt is absolute, the existence of acts which have created objective regimes to be opposed to all is a fact evidenced by the practice of states. The legal rule does not seem to be questioned, but to attempt to build a theory of objective situations on specific legal basis is a difficult task. The international law commission has not been able to overcome this difficulty, and has refused to codify the status treaties, while admitting that some legal situations are governed by such acts without providing for appropriate legal grounds. The use, in the past, of treaties creating obligations on states which are not parties to an agreement or which have not expressly consented to the provisions of an unilateral act has been an obstacle to their codification. Nonetheless, there remains a problem for, paradoxically, the notion which is not codified in the field of the law of treaties does not seem, considering the travaux preparatoires, to have been abandoned the custom being referred to solve such problems

Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, l'étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres d'affaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche se propose ainsi d'examiner la manière dont l'audience s'organise (temps et lieux de justice), le personnel qu'elle mobilise (praticiens du droit et auxiliaires de justice), mais également l'activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux (justice civile grâcieuse et contentieuse mais aussi criminelle) à travers la procédure suivie, le type d'affaires jugées et les condamnations prononcées ; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d'avoir influencé la conduite de l'exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, l'étude tente enfin d'appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l'autorité seigneuriale.

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c'est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l'agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l'Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l'exception de la mise en place d'un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n'est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s'accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d'atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d'accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d'incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d'attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d'exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l'accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l'agriculture familiale...) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable.