Academic literature on the topic 'Actes juridiques – Europe'

SUMMARY Christians in Europe face challenges regarding freedom of religion or belief which differ in magnitude or character from those facing Christians elsewhere. The 51 states associated with geographical Europe are predominantly Christian but denominationally diverse and in part highly secularised. Those which cause highest concern in global religious freedom surveys are on the fringe of Europe: populous Russia and Turkey and less populous Azerbaijan and Kazakhstan. Yet numerous western countries also give cause for concern. Problems identified are stereotyping, vilification and hate speech; violence against people and objects; state control of religious practices; excluding religion from public life; and suppressing conscience, traditional Christian ethics and truth claims. Christian responses to such challenges include descriptive, legal and spiritual approaches, such as litigation, political lobbying and campaigning, cooperative strategies, intellectual engagement and attempts at shaping culture. ZUSAMMENFASSUNG Christen in Europa stehen vor Herausforderungen im Blick auf Religions- und Weltanschauungsfreiheit, die sich in Ausmaß und Charakter von denen unterscheiden, denen sich Christen anderswo gegenübersehen. Die 51 Staaten, die mit dem geographischen Europa assoziiert werden, sind überwiegend christlich, aber konfessionell vielfältig und zum Teil stark säkularisiert. Diejenigen, die in globalen Erhebungen zur Religionsfreiheit am meisten Anlass zur Sorge geben, liegen am Rande Europas: die bevölkerungsreichen Länder Russland und Türkei sowie die weniger bevölkerungsreichen Aserbaidschan und Kasachstan. Aber auch zahlreiche westliche Länder geben Anlass zur Sorge. Als Probleme werden Stereotypisierung, Verunglimpfung und Hassreden, Gewalt gegen Menschen und Objekte, staatliche Kontrolle religiöser Praktiken, Ausschluss der Religion aus dem öffentlichen Leben und die Unterdrückung des Gewissens, der traditionellen christlichen Ethik und der Wahrheitsansprüche genannt. Christliche Antworten auf solche Herausforderungen umfassen beschreibende, rechtliche und geistliche Ansätze, wie Prozessieren, politische Lobbyarbeit und Kampagnen, kooperative Strategien, intellektuelles Engagement und Versuche die Kultur zu gestalten. RÉSUMÉ En Europe, les chrétiens font face à des problèmes en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience, dont la nature et l’ampleur diffèrent de ceux que rencontrent les chrétiens dans d’autres parties du monde. Les cinquante-et-un États constituant l’Europe géographique sont majoritairement chrétiens, mais en même temps très divers au plan confessionnel, et en partie très sécularisés. Ceux qui suscitent le plus de préoccupations selon les enquêtes mondiales sur la liberté religieuse se trouvent à la périphérie de l’Europe : la Russie et la Turquie, très peuplées, ainsi que l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, moins peuplés. Cependant, la situation dans de nombreux pays d’Europe de l’ouest est également préoccupante. Parmi les problèmes constatés figurent les stéréotypes, la diffamation, les discours haineux, les actes de violence contre les personnes et les biens, le contrôle exercé par l’État sur les pratiques religieuses, l’exclusion de la religion de la sphère publique, les atteintes à la liberté de conscience et la mise en cause de l’éthique chrétienne traditionnelle et de la revendication de vérité. Pour y faire face, les chrétiens peuvent avoir recours à des approches descriptives, juridiques et spirituelles, telles que les procès, le lobbying, les campagnes politiques, les stratégies de coopération, la présentation argumentée de leurs positions, et les tentatives de façonner la culture.

SUMMARYChristians in Europe face challenges regarding freedom of religion or belief which differ in magnitude or character from those facing Christians elsewhere. The 51 states associated with geographical Europe are predominantly Christian but denominationally diverse and in part highly secularised. Those which cause highest concern in global religious freedom surveys are on the fringe of Europe: populous Russia and Turkey and less populous Azerbaijan and Kazakhstan. Yet numerous western countries also give cause for concern. Problems identified are stereotyping, vilification and hate speech; violence against people and objects; state control of religious practices; excluding religion from public life; and suppressing conscience, traditional Christian ethics and truth claims. Christian responses to such challenges include descriptive, legal and spiritual approaches, such as litigation, political lobbying and campaigning, cooperative strategies, intellectual engagement and attempts at shaping culture.ZUSAMMENFASSUNGChristen in Europa stehen vor Herausforderungen im Blick auf Religions- und Weltanschauungsfreiheit, die sich in Ausmaß und Charakter von denen unterscheiden, denen sich Christen anderswo gegenübersehen. Die 51 Staaten, die mit dem geographischen Europa assoziiert werden, sind überwiegend christlich, aber konfessionell vielfältig und zum Teil stark säkularisiert. Diejenigen, die in globalen Erhebungen zur Religionsfreiheit am meisten Anlass zur Sorge geben, liegen am Rande Europas: die bevölkerungsreichen Länder Russland und Türkei sowie die weniger bevölkerungsreichen Aserbaidschan und Kasachstan. Aber auch zahlreiche westliche Länder geben Anlass zur Sorge. Als Probleme werden Stereotypisierung, Verunglimpfung und Hassreden, Gewalt gegen Menschen und Objekte, staatliche Kontrolle religiöser Praktiken, Ausschluss der Religion aus dem öffentlichen Leben und die Unterdrückung des Gewissens, der traditionellen christlichen Ethik und der Wahrheitsansprüche genannt. Christliche Antworten auf solche Herausforderungen umfassen beschreibende, rechtliche und geistliche Ansätze, wie Prozessieren, politische Lobbyarbeit und Kampagnen, kooperative Strategien, intellektuelles Engagement und Versuche die Kultur zu gestalten.RÉSUMÉEn Europe, les chrétiens font face à des problèmes en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience, dont la nature et l’ampleur diffèrent de ceux que rencontrent les chrétiens dans d’autres parties du monde. Les cinquante-et-un États constituant l’Europe géographique sont majoritairement chrétiens, mais en même temps très divers au plan confessionnel, et en partie très sécularisés. Ceux qui suscitent le plus de préoccupations selon les enquêtes mondiales sur la liberté religieuse se trouvent à la périphérie de l’Europe : la Russie et la Turquie, très peuplées, ainsi que l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, moins peuplés. Cependant, la situation dans de nombreux pays d’Europe de l’ouest est également préoccupante. Parmi les problèmes constatés figurent les stéréotypes, la diffamation, les discours haineux, les actes de violence contre les personnes et les biens, le contrôle exercé par l’État sur les pratiques religieuses, l’exclusion de la religion de la sphère publique, les atteintes à la liberté de conscience et la mise en cause de l’éthique chrétienne traditionnelle et de la revendication de vérité. Pour y faire face, les chrétiens peuvent avoir recours à des approches descriptives, juridiques et spirituelles, telles que les procès, le lobbying, les campagnes politiques, les stratégies de coopération, la présentation argumentée de leurs positions, et les tentatives de façonner la culture.

Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation qui sont autant d’obligations qui pèsent sur le juge national. La CJUE partage en grande partie ces principes, mais possède ses particularités et hésite encore à s’aligner sur le contrôle du juge de Strasbourg. Le juge français est quant à lui confronté à des directives d’interprétation qui sont de simples conseils, tandis que la Cour de cassation se refuse à opérer un autre contrôle que celui de la dénaturation. Dès lors, elle n’est pas en mesure de redresser les fautes commises par les juges du fond notamment, et encourt le risque d’engager la responsabilité de l’Etat français devant la Cour EDH. Si la Cour de cassation a entamé une réflexion sur la façon de rendre la justice en coordination avec les cours européennes, la modification du système herméneutique français se heurte à de nombreux obstacles révélateurs de la conception traditionnelle du droit français des obligations
With the case of Pla and Puncernau versus Andorra on 13 July 2004, the European Court of Human Rights has made a dramatic entrance in the supervision of the interpretation of private contracts. Defending a realist conception of law, it developed European Principles of interpretation, which are obligations for national courts. The CJEU largely shares these principles, but has its particularities and it is still reluctant to align with the Strasbourg Court’s supervision. The French judge is itself faced with interpretive guidelines that are simple advice, while the Court of Cassation refused to operate another supervision than the denaturation. Therefore, it is not able to correct the errors committed by the trial judges in particular, and takes the risk to commit a violation of the European law. If the Supreme Court considers by now how to deliver justice in coordination with the European courts, changing the French hermeneutic system faces many obstacles revealing the traditional conception of French law of obligations

Omniprésente dans le discours juridique, la question de « l’application » ou de la« concrétisation » du droit n’est que rarement considérée comme un objet d’étude à partentière. C’est pourtant peu dire qu’elle recouvre un phénomène multiforme, sinon confus.Cette thèse vise à l’étudier en lui-même et pour lui-même, du point de vue du rapport deconcrétisation entre actes juridiques. Mais, tout en s’inscrivant dans son sillage, l’étudeentendra dépasser la représentation classique de ce rapport livrée par l’École normativiste, àtravers la célèbre théorie de la formation du droit par degrés et de la concrétisationcroissante des normes. Elle se propose de démontrer que le rapport de concrétisation entreactes juridiques, loin de la banalité à laquelle il est généralement associé, relève en réalitéd’une opération juridique bien plus complexe qu’il n’y parait. Cela se vérifie d’abord parl’identification de ce rapport : en soi, concrétiser un acte juridique ne signifie rien pour unautre acte juridique. Tout dépend du point de vue à partir duquel le problème est envisagé.Sous un angle conceptuel, il existe en effet plusieurs figures du rapport de concrétisationentre actes juridiques, tandis qu’appréhendé par le juge, ce même rapport fait l’objet d’untraitement contentieux. Cela se vérifie ensuite par l’analyse de la pratique du rapport deconcrétisation par les acteurs juridiques. Non seulement celle-ci n’a rien de neutre, mais elles’avère pour le moins déstabilisatrice, si ce n’est subversive, à l’égard de la hiérarchie desnormes et des organes. Alors même que sa raison d’être est de rendre compte de larationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actesjuridiques aboutit ainsi à la mettre en cause
Omnipresent in legal discourse, the issue of “application” or “concretization” of law is rarelyseen as an object of study in itself. Yet it is an understatement to say that it covers amultifaceted phenomenon, if not a confused one. This thesis aims to study it in itself and foritself, from the perspective of the relationship of concretization between legal acts. But, whileremaining in its wake, the study will go beyond the classic representation of this relationshipdelivered by the Normativist school, through the famous theory of the gradual construction ofthe law and the increasing realization of norms. It aims to demonstrate that the relationship ofconcretization between legal acts, far from the banality to which it is usually associated, isreally one of a much more complex legal transaction than it looks. This checks out first by theidentification of this relationship : in itself, concretizing a legal act means nothing to anotherlegal act. It all depends on the perspective from which the problem is considered. Under aconceptual perspective, indeed there are several cases in the relationship between legalacts. Examined by the judge, this same relationship is the subject of a contentious treatment.Subsequently it is confirmed by analysis of concretizational practice between the relationshipof legal representatives. Not only is the latter nothing neutral, but it proves to be at leastdisruptive, if not subversive, with regard to the hierarchy of norms and organs. Even thoughits purpose is to report on the overall rationality of our legal system, the relationship ofconcretization between legal acts puts it into question

La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit
Inspired by a trend in the European case law, which is meant to affect the national ones, the dissertation takes part to a topical debate among European academics on the putting aside the choice-of-law rules. It is about application of so-called recognition method to the foreign legal situations that haven’t been enacted in court. The purpose is to conceptualise this new method and to determine its scope and its modalities. Given the particularity of the task, the study necessarily bears on several pivotal topics of private international law but also of European law, general private law and jurisprudence

Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d’intervention dans l’ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité des normes nationales: elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l’administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l’Union européenne. En effet, l’évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l’administration, mais aussi à l’amplification des formes d’invocabilité au profit de l’administration et à la reconnaissance d’une autonomie du pouvoir réglementaire à l’égard du pouvoir législatif dans le respect des directives. Ces éléments révèlent le rôle particulièrement dynamique de toutes les autorités administratives agissant dans le champ d’application des directives, dans leur transposition, et exécution dans les ordres juridiques nationaux
European Union directives have always been considered as a legal instrument relied upon by individuals vis-à-vis a defaulting Member State. The right to rely on directives as well as their application are examined under the sole lens of the rights of the litigants. Contrary to this perspective, the present study aims to demonstrate that directives become a legal means of intervention in the domestic legal order, insofar as national authorities rely on and apply them in their relations with citizens and other national or European authorities. The emergence of secondary legislation has disrupted the hierarchy of norms, as well as reshaped the obligations imposed on the administrative authorities. On the basis of the primacy of European Union law and the imperative of efficiency in all Member States, the legality of national rules requires compliance with directives. Thus, directives claim their place among the conventional parameters of legality, but they also come in conflict with the latter at times or even replace any national rule to the contrary effect. However, the directive as an instrument is not only a source of supranational law in the hands of the administration to be applied passively, but also a European standard used to serve its own purposes, as well as the objectives pursued by the European Union. In fact, the evolution of European and administrative case-law has not only led to a strengthening of the obligations of the administration, but has also amplified the forms of relying on a directive to the benefit of the administration and recognized the autonomy of the administrative authorities over the legislature as far as the implementation of directives is concerned. These elements reveal the particularly dynamic role of all the administrative authorities acting within the scope of the directives, in their transposition and implementation in the national legal orders

La notion de terrorisme international relève de deux critères, l’un emprunté à des actes qui constituent l’assise de l’action terroriste, l’autre tiré de circonstances particulières, qui tiennent à une relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. La communauté internationale est confrontée depuis la fin de l’effondrement de l’Union soviétique à l’internationalisation d’un mouvement radical extrémiste l’organisation wahhabite Al-Qaïda. Les attaques terroristes organisées par cette mouvance menacent aujourd’hui la sécurité mondiale. Ses actes extrémistes, criminels et terroristes visent à tuer les gens sans distinction entre les enfants et les femmes, car ils ne considèrent pas comme interdits de tels actes. La scène internationale est devenue de plus en plus menacée par l’idéologie wahhabite d’origine saoudienne à laquelle appartenaient quinze des dix-neuf kamikazes de New York et Washington. Face au problème que pose le terrorisme, les Etats ont réagi, mais chacun à sa manière, en prenant des mesures nécessaires en fonction de leur propre système juridique. Leurs objectifs sont de renforcer la répression, de faciliter le travail des enquêteurs et de rendre les jugements plus rapides. Le plus souvent, de nouvelles lois pénales ou de nouveaux textes ont été adoptés par les Parlements dans plusieurs Etats pour lutter contre ce phénomène international. Les réponses juridiques des droits nationaux restent jusqu’à présent les véritables instruments de lutte contre les actions terroristes. Elles sont l’occasion d’approfondir les réflexions sur les motivations profondes des terroristes, leurs méthodes et leurs objectifs. Elles permettent de réprimer le financement des mouvements terroristes et le blanchiment d’argent, en se basant sur les directives internationales du GAFI et du Comité Contre le terrorisme (CCT). Mots clefs en français : Lutte antiterroriste, légitime défense, agression armée, coopération européenne, menace terroriste, approches et lacunes juridiques
The notion of international terrorism is based on two criteria: one borrowed from actions that constitute the foundation of terrorist acts, the other drawn from particular circumstances coming from a relationship with an individual or collective organization whose objective is to seriously damage public security by intimidation or terror. Since the collapse of the Soviet Union, the international community is confronted by a radical extremist organization wahhabite Al-Qaïda. The terrorist attacks organized by this movement threaten global security today. These extremist criminal terrorist acts target civilians without distinction - women and children included - because they do not consider such acts as forbidden. The international scene has become more and more threatened today by wahhabite ideology whose Saudi origins included fifteen of the nineteen suicide-bombers responsible for the September 11, 2001 attacks on New York and Washington. Faced with the problem posed by terrorism, the international community reacted, each in their own way, by taking necessary measures that conform to their own legal system. Their objectives are to reinforce repression, facilitate the work of investigators and speed up court decisions. New penal laws or new texts have been introduced by several countries in order to confront this international phenomenon. The legal responses of national laws remain until today veritable instruments of confrontation against terrorist acts. These laws serve to deepen the understanding of terrorist motivations, their methods and their goals. By basing these laws on the international directives of the GAFI (Groupe d'Action financière) and the Committee Against Terrorism (CCT), they also serve to combat the financing of terrorist movements as well as money laundering. Keywords : anti-terrorist struggle, international law, European cooperation, extremist criminal terrorist acts

L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain
The evaluation of African Unity’s experience in relation to the European Unity exceeds the conceptual aspect as oriented toward a philosophy of mutual interest. Thus, we must recognize that the idea of ​​Union itself was born of a set of historical, political and socioeconomic. This evidence highlights the originality of the European Union who, unlike the African Union, sparked a long awareness of the founding countries, which met at the end of World War II faced with the need to rebuild their country at all levels. Conversely, it seems that little new has been made by the African Union to the Organization of African Unity preexisting. It is clear, moreover, that the African Union has only formally renew the institutional structure of the European Union without taking into account the socio-cultural and politico economic peculiarity of the African continent