Relevant bibliographies by topics / Acte déclaratif

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Academic literature on the topic 'Acte déclaratif'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Acte déclaratif"

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Asky, Cia Asasi Zakata, Elvi Syahrin, and Rabiah Adawi. "ACTE ILLOCUTOIRE DANS LE PROGRAMME D’ENTRETIEN « MOONWALK CAMILLE LELLOUCHE » FRANCE.TV SLASH EN YOUTUBE." HEXAGONE Jurnal Pendidikan, Linguistik, Budaya dan Sastra Perancis 9, no. 1 (July 1, 2020): 729. http://dx.doi.org/10.24114/hxg.v9i1.18909.

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Abstract:
Le but de cette recherche est d’écrire les actes illocutoires trouvés dans le programme d’entretien Moonwalk – Camille Lellouche et de savoir les tendances d’utilisation d’acte illocutoires dans le programme d’entretien Moonwalk – Camille Lellouche. Le résultat de cette recherche montre que tous les cinq types d'actes illocutoires de Searle se trouvent dans le programme d’entretien « Moonwalk - Camille Lellouche » France.tv Slash en YouTube, ce sont Assertif, Directif, Promissif, Expressif, et Déclaratifs. Il existe 671 énoncés de Camille et Oumar dans le programme d’entretien « Moonwalk - Camille Lellouche » France.tv Slash en YouTube, les tendances d’utilisation des actes illocutoires sont Assertif à savoir 410 énoncés (61.1%) avec le verbe Dire ayant 250 énoncés (61.0%), suivis par Expressif à savoir 141 énoncés (21.0 %) avec le verbe Approuver ayant 40 énoncés (28.4), suivis par Directif à savoir 91 énoncés (13.6%) avec le verbe Questionner ayant 62 énoncés (68.1%), ensuite Promissif à savoir 21 énoncés (3.1%) avec le verbe Garantir ayant 5 énoncés (25%) et enfin le moins utilisé est Déclaratif à savoir 8 énoncés (1.2%) avec le verbe Déclarer ayant 5 énoncés (71.4%).Mots clés : Acte Illocutoire, Programme d’entretien, YouTube.
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Zebua, Winny Asriyani, Andi Wete Polili, and Nurilam Harianja. "ANALYSE DE L’ACTE ILLOCUTOIRE DANS LES VIDÉOS FRANÇAISES." HEXAGONE Jurnal Pendidikan, Linguistik, Budaya dan Sastra Perancis 10, no. 1 (June 13, 2021): 891. http://dx.doi.org/10.24114/hxg.v10i1.25643.

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Abstract:
Le but de cette recherche est de trouver les types de l’acte illocutoire formés dans la vidéo intitulée « Pourquoi la Langue Française est Chiante », les types de l’acte illocutoire formés dans la vidéos intitulée « La Langue Française c’est de la M*** » (Merde) sur YouTube et la différence entre l’utilisation le type de l’acte illocutoire dans les vidéos. Le locuteur dans la première vidéo utilise les types de l’acte illocutoire 77 fois, mais le locuteur dans la deuxième vidéo utilise les types de l’acte illocutoire 90 fois. En utilisant la méthode simak pour collecter des données et la méthode padan pour analyser des données, l’auteur trouve qu’il y a les formes différentes entre l’utilisation de l’acte illocutoire dans les deux vidéos. La vidéo 1 utilise l’acte illocutoire, ce sont Assertif (44.1%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Dire », Directif (28.6%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du Verbe « Ordonner », Expressif (14.3%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Se plaindre », Déclaratif (7.8%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Excommunier », et Commissif (5.2%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Devoir ». La vidéo 2 utilise l’acte illocutoire, ce sont Assertif (42.2%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Décrire », Expressif (23.3%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Se plaindre », Directif (22.2%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Demander », Déclaratif (6.7%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « Nommer », et Commissif (5.6%) avec la tendance d’utilisation le paradigme du verbe « S’engager à ». Et la différence entre l’utilisation les types de l’acte illocutoire dans les deux vidéos ce sont ; le placement par chaque type, l’utilisation le paradigme du verbe plus utilisé et l’utilisation des formes grammaticales très variées.Mots clés : Acte illocutoire, type d’acte, analyse de l’acte illocutoire
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3

Aulia, Khilyatul, Sri Rejeki Urip, and Anastasia Pudjitriherwanti. "L’acte De Parole Perlocutoire Dans Le Film Sur La Piste Du Marsupilami D’alain Chabat." Lingua Litteratia Journal 7, no. 1 (May 29, 2020): 27–30. http://dx.doi.org/10.15294/ll.v7i1.38821.

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Abstract:
Chaque énoncée prononcée par les locuteurs a certaine signification et certains objectifs conformément à leur objectif respectifs. Austin distingue trois types d'actes de langage, ce sont locutoire, illocutoire et perlocutoire. Le but de la recherche est savoir (1) quelles fonctions des actes de parole perlocutoire dans le film Sur La Piste de Marsupilami et (2) quels effets des actes de parole perlocutoire contenant dans le dialogue du film Sur la piste de Marsupilami. Les méthodes et les techniques d'acquisition de données sont les méthodes d’observation avec la technique de base de la tapotement et de techniques avancées de SLBC (écouter sans participer) et noter. Les données ont été analysées avec la methode de Padan et la technique de base Trier des Certains Élements (PUP), puis continuer avec les techniques Relier, Comparer et assimiler (HBS) et puis Connecter et Comparer la Principe (HBSP). La méthode de présentation du résultat de l'analyse des données utilisée est la méthode informelle avec la technique de présentation des données utilisées des mots ordinaires. Basé sur l'analyse, j’ai trouvé des effets d'actes perlocutoires qui sont l’effets prévus et l’effet imprévus, il y a 42 actes perlocutoires avec des effets prévus et 13 actes perlocutoires avec des effets imprévus. Il y a seulement un acte perlocutoire déclaratif avec l’effet prévu, 10 perlocutoires representatives avec les effets prévus et 7 de perlocutoires imprévus, 3 de perlocutoires expressives avec les effets prévus, 4 de perlocutoire imprévus, 24 perlocutoires directive avec les effets prévu et 1 avec l’effet imprévu, 3 perlocutoires comissives avec les effets prévus et 1 avec l’effet imprévu.
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d’Ornellas, Pierre. "La repentance envers les Juifs : une exigence de vérité et d’estime." Nouvelle revue théologique Tome 144, no. 3 (June 8, 2022): 373–94. http://dx.doi.org/10.3917/nrt.443.0373.

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Abstract:
Le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration de repentance des évêques de France pour le silence de l’assemblée des cardinaux et archevêques de France face aux deux lois de Vichy sur le statut des juifs (1940 et 1941) permet de souligner le sens théologique de cet acte et d’en saisir les enjeux non seulement pour le dialogue mais d’abord pour une meilleure compréhension de la miséricorde divine et de la fraternité humaine qui en découle.
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5

François, Jean. "Habiter la terre." Ethnologies 28, no. 1 (March 2, 2007): 119–32. http://dx.doi.org/10.7202/014151ar.

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Abstract:
L’Acte d’indépendance d’Haïti n’est jamais questionné ; archivé une fois pour toutes, il souscrit à la norme du registre : acte de naissance, de baptême, de mariage… Pourtant, son rédacteur, Boisrond-Tonnerre, n’avait pas à sa disposition un formulaire à remplir, à la manière de l’officier d’état civil. Il se devait de produire son discours. Ce qui en est ressorti, c’est une vision du monde dont lui et ses contemporains n’étaient pas forcément conscients. Le simulacre dépasse la proclamation de naissance de l’État haïtien, il légitime l’entrée sur la terre d’une nouvelle catégorie d’hommes, dont l’argument essentiel devient le sang, un sang attribué à tort à Boisrond-Tonnerre pour sa célèbre déclaration du 31 décembre 1803, mais qui n’est autre que la caution à l’intégration de l’état humain. De toutes les instances de cet univers sémiotique, deux seulement peuvent s’octroyer sans ambages le poste de sujet : l’officiant, rôle que Boisrond s’est attribué, et le général en chef, véritable sujet-destinateur qui commande aux généraux de renoncer à la France pour le bonheur du pays. L’Acte d’indépendance d’Haïti est ici mis en comparaison sur ce plan sémiotique avec la Déclaration d’indépendance des États-Unis et avec la déclaration des Droits de l’homme en France.
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FOURNIER, SIMON. "L’énonciation non sérieuse a-t-elle une force illocutoire? À propos de l’hypothèse performative de la fiction littéraire." Dialogue 52, no. 2 (June 2013): 271–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217313000668.

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Abstract:
Dans la foulée des récentes recherches interdisciplinaires sur la fiction littéraire, cet article a pour objectif d’identifier la force illocutoire de l’énonciation dite «non sérieuse» (Frege, Austin et Searle) de l’auteur de fiction sur la base de l’hypothèse théorique que les unités minimales de la signification des énonciations sont des actes de discours du genre illocutoire (Austin), composés d’une force (Frege) et d’un contenu propositionnel (Searle). À la lumière des analyses philosophiques des énonciations non sérieuses et performatives d’énoncés déclaratifs, je formule l’hypothèse fondamentale selon laquelle les unités minimales de la signification des énonciations non sérieuses sont des déclarations linguistiques de forme F(dans le jeu de langage x, P) ayant pour but d’instaurer des événements extralinguistiques représentés dans le contenu propositionnel de cet acte de discours par le fait de faire ce que l’énoncé signifie par convention.
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7

Cotler, Irwin. "The Right to Leave and to Family Reunification." La liberté de circulation internationale 28, no. 3 (April 12, 2005): 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/042834ar.

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Abstract:
Tant l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme que l'article 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques consacrent la liberté de circulation dans des termes non équivoques. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki contient des références spécifiques à ces deux textes internationaux. Pourtant, le droit à la réunification des familles, corollaire de la liberté de circulation, est cependant perçu en termes différents par l'U.R.S.S. et le Canada, tous deux signataires de cet Acte. À partir d'un cas concret, celui d'Ida Nudel, l'auteur examine la portée de la liberté de circulation et du droit à la réunification des familles en U. R. S. S. ; il jette ensuite un regard critique sur le droit interne canadien et sur la situation des réfugiés dans ce dernier contexte.
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Loualich, Fatiha. "Les esclaves noirs à Alger (fin du XVIIIe-début du XIXe siècle) : de l’esclave à l’affranchi, vers une relation d’allégeance." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 115, no. 1 (2003): 513–22. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2003.9303.

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Abstract:
Les archives judiciaires d’Alger dévoilent une intense circulation des esclaves et répertorient un grand nombre d’actes les concernant. L’esclave noir équivaut, dans ces actes, à un bien ; il a suivi les mêmes itinéraires et son achat est régi par des procédures identiques. Il peut faire l’objet d’un litige, faire partie d’un héritage, être offert etc. Par un acte d’affranchissement, testament ou déclaration d’affranchissement, la Mah ˙ kama octroie le statut d’affranchi à l’esclave. Il hérite d’un prénom, ou nom personnel, auquel on ajoute «affranchi de » , et toute une série d’indices permettent toujours de le rattacher à son ancien maître ou à la maison de ce dernier. En l’absence de repères comme la parenté, la tribu, le travail ou la localisation, la communauté des affranchis, placée sou l’autorité d’un ancien escale affranchi, en crée d’autres qui lui sont propre. Elle construit un autre pouvoir face à celui des anciens maîtres avec qui toutefois la relation persiste sous la forme d’un rapport de clientèle.
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BORDACHAR, F., R. KEDZIEREWICZ, C. BAUMANN, J. BORDACHAR, B. ANDREANI, and J. FACIONE. "Intérêt de la prescription écrite des modalités d’utilisation de la thermothérapie en cas de lombalgie aiguë : étude prospective contrôlée randomisée en milieu militaire sur 47 patients." Revue Médecine et Armées, Volume 43, Numéro 5 (December 1, 2015): 519–26. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6936.

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Abstract:
Introduction : la lombalgie aiguë est une pathologie fréquente et son passage à la chronicité représente la deuxième cause d’invalidité dans les pays industrialisés. L’impact économique est donc considérable. Améliorer sa prise en charge est donc un enjeu majeur de santé publique. Ce travail a pour objectif d’étudier l’impact d’une prescription écrite de thermothérapie par rapport à un conseil oral, sur la lombalgie à J7. Matériel et méthodes : deux groupes de patients souffrant de lombalgie aiguë ont été comparés. L’un recevant un conseil oral de thermothérapie, l’autre ce même conseil associé à une prescription écrite. Le critère de jugement principal était la douleur à J7 (au repos et en activité) évaluée grâce à l’échelle visuelle analogique. L’observance était évaluée par la bonne réalisation du protocole de thermothérapie, sur déclaration des patients. Résultats : quarante-sept patients ont été suivis sur une semaine. La douleur à J7 était significativement plus faible dans le groupe ayant reçu la prescription, que ce soit au repos L’observance était meilleure dans le groupe prescription écrite que dans le groupe conseil oral, respectivement 95,8 % versus 60,9 % (p = 0,004). Conclusion : la remise d’une prescription écrite de thermothérapie est un acte simple, peu coûteux et pouvant être facilement mis en place par le médecin traitant. La diffusion de ces résultats pourrait inciter les médecins généralistes à remettre une prescription écrite de thermothérapie à leurs patients souffrant de lombalgie aiguë commune, dans l’espoir d’améliorer l’observance de ce traitement et donc son efficacité.
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10

Lambert, Elisabeth, and Anna Stepanova. "Les décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme prenant acte d’un règlement amiable ou d’une déclaration unilatérale : un modèle d’homologation judiciaire approfondie." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 122, no. 2 (January 2, 2020): 3–25. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.122.0003.

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Dissertations / Theses on the topic "Acte déclaratif"

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Gazagne-Jammes, Valentin. "Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les incivilités à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10034.

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Abstract:
Ce travail entreprend de dresser un portrait de l’acte nuisible à la vie en société. Pour ce faire, il part du postulat suivant : dans le silence de la loi, la société est un espace autonormé, au sein duquel trouvent à se déployer des exigences minimales et réciproques de civilité, qui régulent les relations interpersonnelles. Ces exigences, qui sont le fait de la société, permettent aux individus qui composent le corps social de vivre ensemble au sein des espaces publics. À l’inverse, l’acte nuisible à la vie en société empêche le vivre-ensemble en contrevenant de manière répétée aux exigences de civilité. Le consensus qui c’était alors formé autour d’un comportement laisse place au dissensus, entrainant un dysfonctionnement au sein de la société, sans que l’ordre public matériel et extérieur ne soit pour autant troublé. L’État se trouve alors dans une posture ambivalente : soit il fait le choix d’intervenir pour réguler la nuisance sociale, au risque de réduire la liberté d’agir au sein de la société, soit il laisse à cette dernière le soin de s’autoréguler, au risque de perdre la cohésion sociale. Ce modèle peut être transposé au droit positif français contemporain. En effet, l’État français, confronté à la recrudescence d’actes inciviques, s’est trouvé obligé de pénaliser certains comportements qui appartenaient initialement au domaine de l’infra-légalité. L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public fait figure d’exemple de cette tendance. Mais ce constat ne va pas sans conséquences : entre la protection du vivre-ensemble et la pénalisation des comportements inciviques, la liberté de l’individu social semble se contracter, rendant les frontières de l’espace politique et de l’espace social poreuses. À travers le portrait de l’acte nuisible à la vie sociale, c’est aussi le déplacement de ce curseur – entre respect de règles objectives et protections des droits subjectifs – qui est interrogé
The goal of this thesis is to depict the act is detrimental to life in society. This work is therefore based on the following assumption: in the silence of law, society is a self-regulated space, where both minimal and reciprocal demand of civility –wich regulate interpersonal relations– may be found and developped. These demands, wich are the doing of society, allow for individuals who are part of the social body to live together in public spaces. On the contrary, the act detrimental to life in society prevents good cohabitation by repeatedly breaking demands of civility. Therefore, the consensus that had arisen paves the wayfor dissensus, in turn creating a dysfunction in society, without disrupting either the material or the exterior public order. As a result, the State finds itself in an ambivalent situation: it either intervenes in order to regulate social disturbances, at the risk of losing social cohesion. This pattern can be transposed into contemporary French positive law. Faced with an increase in uncivil acts, the French State had to penalize some behaviors that were originally infralegal matters. Prohibiting concealment of the face in public space is one example of this tendency. But this observation is not without consequences: between protecting good cohabitation and penalizing uncivil behaviors, the liberty of the social individual recedes, rendering the frontier between political and social space porous. Through the depiction of the act that is detrimental to social life, the partition in judicial space –between compliance with objectives rules and protections of subjective rights– will also be called into question
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Do, Cabo Notaroberto Barbosa Hermano Antonio. "Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020086.

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Abstract:
La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser
International co-operation through the exchange of tax information, a classical but marginal issue, has been renewed to become one of the most sensitive subjects of international tax law. Despite all the political and legal efforts made in recent years, and despite the fact that these efforts are real advances in legal technology and administrative efficiency, there are reasons to believe that international tax co-operation still faces different limitations to operate in a worldwide level. This thesis aims to identify the existence of a general legal regime for the exchange of tax information, fairly homogenous in terms of content and application, in view of the main non-EU normative models available nowadays, including those of automatic exchange. Afterwards, the thesis examines the scope of this general regime in order to frame limits to the exchange of tax information and to propose legal solutions to overcome them
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Bachert, Audrey. "L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0155.

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Abstract:
Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines
Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers
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Falesse, Mireille. "Une analyse de l'entame conversationnelle de communications orales et écrites, sur répondeur téléphonique et Internet." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211034.

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Abstract:
UNE ANALYSE DE L’ENTAME CONVERSATIONNELLE DE COMMUNICATIONS ORALES ET ECRITES (SUR RÉPONDEUR TÉLÉPHONIQUE ET INTERNET)

MIREILLE FALESSE

ULB - FACULTÉ DE PHILOSOPHIE ET LETTRES - FÉVRIER 2005

La trame de base de l’étude est essentiellement linguistique et la plupart des catégorisations des éléments relevés sont de cet ordre également, l’étude prenant en compte le langage sous son aspect pragmatique dans les limites de la présentation des situations particulières ainsi que du collationnement des données du corpus.

Deux types de messages ont été choisis :des messages oraux laissés par des appelants sur répondeur téléphonique et des messages – provenant de nouveaux utilisateurs – recueillis dans des forums de discussion sur Internet.

L’analyse permet de préciser les souhaits et intentions communicationnels des émetteurs ;d’autre part le relevé des éléments constitutifs du corpus auquel nous avons procédé dans la seconde partie nous a permis d’entrer plus avant dans sa description.

L’énonciation est à l’énoncé ce que le processus de fabrication est à l’objet produit ;l'énoncé est le résultat alors que l'énonciation est l'acte de création du locuteur. C’est cet acte, la procédure de construction du message, les intentions du locuteur, les marques de son intervention en tant que sujet parlant – ses pensées, ses intentions, ses émotions au moment de la « prise de parole » (orale ou écrite) – qui ont fait l’objet de notre propos. Dès lors, les éléments de base du schéma de la communication ont été posés et les particularités de notre corpus explicitées à la suite d’un double choix :celui des outils d’analyse réellement utiles à la démarche et celui des éléments essentiels et nécessaires constitutifs des énoncés retenus et à retenir.

L’énonciation et l’énoncé

Le travail porte sur l’analyse d’un certain type de discours à l’intérieur d’actes de communication sur base d’énoncés, produits d’un acte d'énonciation, qui comportent des marques énonciatives faisant référence à la fois au locuteur et à l'allocutaire.

Il en est tenu compte lors de la description du corpus car les éléments retenus portent non seulement sur la structuration phrastique de l’énoncé mais également sur le sens qui lui est donné ainsi que ses utilisations caractéristiques en fonction des intentions, choix et motivations des destinateurs.

Le sens et le son

La considération du langage sous sa double articulation favorise une analyse appariant les points de vue sémantique et phonologique :le sens et le son.

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Doctorat en philosophie et lettres, Orientation linguistique
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Silva, Ana Catarina. "Les contrats collectifs en droit québécois." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20389.

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Lasnier, Benoit. "Analyse comparative de l'impact généré par l'existence du programme NAOMI sur les niveaux de commission d'actes criminels et incivils à Montréal et Vancouver." Thèse, 2007. http://hdl.handle.net/1866/7425.

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Landry, Maude. "La fécondité des Indiennes inscrites en fonction du traité historique d’affiliation." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/19079.

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Abstract:
L’objectif de la présente étude est de documenter la fécondité des Indiennes inscrites au Canada en fonction du traité historique d’affiliation. Les traités historiques sont des ententes légales qui lient le gouvernement du Canada et certains membres des Premières Nations et qui décrivent, notamment, les dispositions prévues à leur égard pour compenser la cession de leurs terres. Mêmes si les traités ont principalement une fonction légale, ils regroupent aussi des individus qui partagent des caractéristiques communes sur le plan culturel, linguistique, socioéconomique, territorial et historique. À partir de données extraites du Registre des Indiens, nous avons produit l’indice synthétique de fécondité (ISF) pour chacune des populations affiliées aux traités historiques pour les périodes 1994-1998, 1999-2003 et 2004-2008. Nous voulions savoir si la fécondité des Indiennes inscrites différait en fonction du traité d’affiliation, si on observait des changements dans le temps et si de grandes tendances pouvaient être identifiées selon les régions couvertes par les traités. Des différences importantes sont relevées, particulièrement entre les traités numérotés qui couvrent les Prairies et les traités de l’est du pays. Étant donné l’absence dans le Registre des Indiens, d’informations sur les caractéristiques sociales, culturelles et économiques des populations affiliées aux différents traités, il n’est pas possible d’avancer des explications précises concernant ces écarts. Toutefois, il est possible de proposer une association entre la fécondité du moment et certaines caractéristiques des populations affiliées aux traités historiques et les dimensions géographique et historique des traités.
This research aims to document the fertility of registered Indians in Canada in relation to their affiliation with historic treaties. The historic treaties are legal agreements, between the government of Canada and certain members of the First Nations, which describe lands surrendered and related compensation. Although the treaties have mainly a legal role, they apply to Indigenous peoples sharing similar characteristics along cultural, linguistic, socioeconomic, territorial and historical lines. We used anonymized data extracted from the Indian Register to produce the total fertility rate (TFR) for the population concerned by each historic treaty for the periods 1994-1998, 1999-2003 and 2004-2008. We wanted to know if the fertility of registered Indians differed by treaty memberships, if we observed changes over time and if notable trends could be identified depending on the regions covered by the treaties. Our analyses show that important differences exist, particularly between the numbered treaties, which cover the Prairies provinces, and the treaties populations of Eastern Canada. Since the data collected by the Indian Register do not contain information on social, cultural and economic characteristics of Indigenous peoples that could explain these differences, it is not possible to develop precise explanations of these variations. However, it is possible to propose an association between the fertility rate and the geographical and historic aspects of the treaties populations.
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Books on the topic "Acte déclaratif"

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Benin) Colloque "L'universalité et l'actualité de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" (1998 Cotonou. Cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: Actes du colloque : "L'universalité et l'actualité de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" : Cotonou, CODIAM les 08 et 09 décembre 1998. Benin]: Programme des Nations Unies pour le Développement, 1998.

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2

Association d'études historiques et généalogiques de Monticello, ed. De l'affirmation de la Nation à la première déclaration d'indépendance, 1731-1735: Actes des Deuxièmes Rencontres historiques d'Île-Rousse, 4 et 5 juin 2011. Ajaccio: Albiana, 2012.

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Gazagne-Jammes, Valentin. Les actes nuisibles à la vie en société: Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789. Paris: LGDJ, 2022.

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4

Commission nationale consultative des droits de l'homme. La déclaration universelle des droits de l'homme, 1948-2008: Réalité d'un idéal commun? : les droits économiques, sociaux et culturels en question : actes du colloque international, les 16 et 17 octobre 2008. Paris: Documentation française, 2009.

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Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe., ed. L' héritage philosophique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: Signification pour la Caraïbe : actes du premier Colloque international de philosophie organisé par l'Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe, Basse-Terre, 18-22 décembre 1989. Paris: Harmattan, 2002.

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Book chapters on the topic "Acte déclaratif"

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"Observations sur une déclaration du Congrès de Vienne. 31 mars – 4 avril 1815." In Principes de politique et autres écrits (juin 1814–juillet 1815). Liberté de la presse, Responsabilité des ministres, Mémoires de Juliette, Acte additionel etc., 545–54. De Gruyter, 2001. http://dx.doi.org/10.1515/9783110923797-036.

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