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Dissertations / Theses on the topic 'ACP-EEC Convention of Lomé'
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1
Aimlon, Nestor. "Aliénation des relations ACP-UE : causes, conséquences et perspectives d'avenir." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA081723.
Full textAbstract:
Des liens ont ete noues entre les anciennes colonies d'afrique, des caraibes, du pacifique et l'occident. Ils ont ete concus sur la base des relations nord-sud. Ceux-ci ont subsiste apres l'independance sous diverses formes de partenariats parmi lesquels il y a notamment les conventions de lome. A travers quatre differentes versions de cette cooperation, la cge devenue ue a cherche les solutions pour instituer en leur sein des echanges commerciaux bases sur des preferences specifiques en faveur des etats acp et des avantages reciproques. L'instauration d'un nouveau regime commercial pour accelerer l'integration des pays acp dans l'economie mondiale, devrait retenir l'attention de tous. Mais malgre l'effort d'amelioration soutenu, fourni au cours des quatre versions passees, la convention n'a toujours pas produit les effets escomptes. Ni la premiere convention du 28 fevrier 1975, avec l'institution du mecanisme du stabex, ni la deuxieme du 21 octobre 1979 et l'innovation du sysmin, ni la troisieme du 8 decembre 1984, pas plus que la quatrieme du 15 decembre 1989 n'ont fourni une entiere satisfaction aux pma des etats acp dont les points de vue n'ont jamais ete pris en compte au cours des differentes negociations. Encore sous les sequelles de la colonisation et des mefaits de l'esclavage, cribles de dettes, ils se sentent comme reduits a l'impuissance. Il devient urgent de se convaincre qu'une cooperation veritable ne sera possible et acquise a la resolution des problemes qui aneantissent le monde acp que si les acp participent effectivement aux discussions, et si des gens ne decident pas a leur place ! pour aller dans cette voie, un plan marshall a l'occidental en faveur de ceux-ci est indispensable. Sous forme de reparation des prejudices subis, les anciens esclaves, les neocolonises trouveront l'equilibre financier necessaire dans la jungle economique moderne.
2
Chauveau-Bais, Elisabeth. "Les relations CE-ACP face à l'ouverture du marché unique européen dans la conjoncture économique internationale du début des années 90." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10001.
Full textAbstract:
L'environnement international actuel est le résultat d'importants bouleversements survenus depuis les vingt dernières années. Ses caractéristiques majeures sont : une mondialisation des échanges, la fin de la guerre froide et une remise en cause de la coopération internationale. Si l'on analyse l'avenior des relations CE (Communauté Européenne) - ACP (Pays Afrique, Carai͏̈bes, Pacifique), en fonction de ce contexte mondial, ainsi que du bilan que l'on peut effectuer des des vingt années d'existence de la convention de Lomé, deux questions se posent. Un tel accord préférentiel liant deux groupes de pays peut-il être maintenu dans le cadre d'une Europe sans frontière et de l'environnement d'internationalisatio et de concurrence d'aujourd'hui ? Un tel accord doit-il être maintenu, sachant qu'il n'a pas permis d'améliorer la situation des pays ACP et que ces pays ne doivent plus se concentrer sur des relations avec une zone géographique spécifique mais prendre part au contexte économique et commercial mondial dans sa globalité ?
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Togola, Abdoulaye Wallo. "Le stabex et le sysmin : mécanismes et résultats." Paris 13, 1996. http://www.theses.fr/1996PA131006.
Full textAbstract:
Le stabex et le sysmin sont nes dans le cadre des conventions de lome entre la communaute europeenne et les pays d'afrique, des caraibes et du pacifique. Sont successivement analyses la genese de ces deux systemes de garantie des recettes d'exportation, les difficultes de mise en place, les produits concernes, leur regime financier et les difficultes financieres rencontrees. Les menaces ayant pese sur ces systemes sont egalement evoquees ainsi que les remedes apportes. Le bilan demeure modeste et les pays acp sont confrontes a de nouvelles inquietudes liees a l'interet actuellement manifeste par l'union europeenne pour les pays de l'estStabex and sysmin were set up in the frame of the lome conventions concluded between the european community and the african, caribbean and pacific countries. Successively are analyzed the birth of these two systems guarantying the exportation earnings, their difficulties of settling, the commodities concerned, the financial regime and the financial problems they were faced with. The difficulties having endangered these two systems are also examined as well as the solutions. The final results are rather poor and the acp countries are faced with new worries because of the nowadays interest the european union shows towards east european countries
4
Gnangui, Adon. "La Convention de Lomé IV et l'environnement : approche juridique : thèse de doctorat nouveau régime en droit public présentée et soutenue." Limoges, 1999. http://www.theses.fr/1999LIMO0466.
Full textAbstract:
La convention de lome organise l'aide au developpement ainsi que la cooperation financiere et commerciale, entre l'ue et les etats acp en vue du developpement economique, culturel et social de ces derniers. Au-dela de ces aspects, la cooperation se preoccupe des risques environnementaux. Lome iv concretise cette preoccupation operee sous lome iii, en l'inserant systematiquement dans la cooperation. Il importe de reflechir sur la politique environnementale de lome iv : sa force juridique et son adaptation aux problemes des acp. Comment ces derniers peuvent-ils proteger l'environnement, tout en assumant leur developpement ? telle est la problematique qui sous-tend notre recherche. La convention tente donc de definir une methode et surtout de se donner les moyens d'assurer l'effectivite de l'application de cette politique, suivant une approche horizontale qui touche tous les domaines de la cooperation. Lome iv se dote alors d'instruments. Outre le fed et la bei, instruments financiers, la convention mentionne des instruments economiques comme moyen de protection de l'environnement, concoit une procedure d'evaluation de l'environnement des projets et fixe des criteres retenus pour lesetudes d'impact. Toutefois la portee juridique de ces instruments reste limitee. De plus la convention ne prevoit pas de normes juridiques d'application de sa politique et encore moins de mesures de controle. Nonobstant les limites de sa politique de l'environnement, lome iv contribue bien a la protection de l'environnement dans les etats acp et tente de definir un droit de l'environnement qui renforce le droit international de l'environnement. Son role dans la construction de l'ordre international environnemental n'est pas des moindres.
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Pereira, do Couto Amaro. "Les pays africains lusophones dans le système des accords de Lomé." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32010.
Full textAbstract:
La these explique le processus suivi par les pays africains insophones,c'est-a-dire l'angola,le cap-vert,la la these explique le processus suivi par les pays africains lusophones,c'est a dire l'angola,le cap-vert la guinee-bissao,le mozambique et sao tome et principe pour s'integrer au systeme des accords de lome. A bien des egards,ce processus a ete different de celui suivi par les pays francophones et anglophones d'afrique. Par ailleurs,la these fait etat des specificites caracterisant les pays africains lusophones au sein du systeme des accrods de lorme tant pour ce qui est des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de leur cooperation avec l'union europeenne et les autres etats acl,que pour les mecanismes et le contenu de cette cooperationThe thesis explains the africain portuguese speaking countries-angola cape verdi guinea bissao mozambique and sao tome and principe. Process to become integrated into the lome agreements system. In several respects,this process was different from the one fol lowed by the african french and english speaking countries. By another way, the thesis takes into account the specificities that caracteerize the african portugnese speaking countries within the lome agreements system concerning the participants who implement the cooperation of these countries with the european union and the other acp countries as well as the mechanisms and the contents of this cooperation
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Heyndrickx, Pierre. "La Convention de Lomé démystifiée : vingt-cinq ans de coopération UE-ACP, 1975-2000." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010625.
Full textAbstract:
La convention de Lomé est probablement l'accord international le plus complexe au monde. Nous avons tenté d'aller au delà des apparences, au delà du mythe de Lomé, afin de découvrir le vrai visage de 25 ans de coopération UE-ACP. Nous nous sommes efforcés de traiter tous les sujets liés à la convention. Notre point de départ fut la convention de Yaoundé. Ensuite nous avons examiné la conventionde Lomé dans tous ses aspects : sa structure, ses objectifs, ses institutions, son fonctionnement, ses enjeux politiques, son évolution, quel fut l'esprit de l'accord, son contexte historique et surtout comment la convention a-t-elle évolué ? Enfin nous avons tenté de répondre à quelques questions cruciales: quels sont les rapports de force intra-acp et intra-communautaires, et entre l'Union européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et comment ont-ils évolué, quel est le rôle des états-membres, notamment la France, qu'en est-il de l'application du principe du partenariat, quels sont les échecs et les succès de la coopération, l'évolution sur la scène internationale a-t-elle influencé la convention, quel est la part de mythe et de réalité dans la cooperation UE-ACP. . . ? Nous nous sommes également particulièrement attardés à la réforme actuelle de la convention et à ses implications pour le futur. Nous avons ensuite formulé nos propres réformes, bien conscient que nous n'avons pas le monopole de la connaissance, mais en espérant que nos réflexions feront avancer le débat.
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Dabire, Yaonnakiel Germain. "L'impact des conventions de Lomé sur le développement économique du Burkina Faso." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1988. http://www.theses.fr/1988STR10030.
Full textAbstract:
Les conventions de Lomé constituent le cadre d'une coopération destinée à accélérer le développement économique et social des pays signataires d’Afrique, des caraïbes et du pacifique. A cet effet, la CEE leur fournit des aides parmi lesquelles: - une assistance financière et techniques; - un accès de leurs exportations au marché européen; - une garantie des recettes d'exportation de certaines de leurs productions agricoles contre les fluctuations et un système de soutien à l'activité minière. Au Burkina Faso, cette coopération permettra a la BEI et FED de cofinancer essentiellement environ 135 projets de développement agricole et d'infrastructure entre 1975 et 1990. . . L'impact de ces conventions sur l'économie du Burkina Faso comme sur celle des autres membres est faible. Des aménagements semblent alors nécessaires pour leur permettre d'être plus efficacesThe Lomé conventions constitute the scheme of co-operation aimed at accelerating economic and social development of the signatory African, Caribbean and pacific countries. To this effect the EEC gives them aid among which are: - financial and technical assistance; - access of their exports to the European market: - guarantee of export earning for some of their agricultural products against fluctuations and a system of support to the mining activity. In Burkina Faso, this co-operation will permit the EIB and EDF to co-finance mainly about 135 agricultural development and infrastructural projects between 1975 and 1990. . . The impact of these conventions on the Burkina Faso economy. Like the other ACP members is weak. Thus, modifications seem necessary to make them become more effective
8
Ganga, Paulette. "Les accords de Lomé IV face à la globalisation des échanges." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D003.
Full textAbstract:
Les accords de Lomé IV reste le seul exemple concret de véritable partenariat Nord-Sud. Sa révision à mi-parcours en 1995 pour une meilleure adaptation aux mutations de l'économie mondiale montre l'attachement des partenaires à cette coopération menée entre un groupe de pays industrialisés et un ensemble de pays en développement. Une coopération caractérisée par le dialogue, la sécurité et le souci de l'avenir. Les résultats de 25 ans de Convention de Lomé ont néammoins été mitigés. Les évaluations de l'aide financières communautaire dans les pays ACP ont souvent montré qu'il a été insuffisamment tenu compte du contexte institutionnel et politique dans le pays partenaire. Ceci a trop fréquemment compromis la viabilité et l'efficacité de la coopération. L'impact des préférences commerciales non réciproques a également été décevant. Tandis qu'elles ont contribué au succés commercial de certains pays comme l'Ile Maurice, les résultats globaux ont été mitigés : la part des pays ACP sur le marché de l'Union Européenne a diminué, passant de 6. 7% en 1967 à 3% en 1998. En même temps, la nécessité de s'adapter au processus de mondialisation économique et commerciale, ainsi que la nécessité d'assurer la compatibilité avec l'OMC était devenue évidente. Aussi l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 est une réponse commune face à la globalisation des échanges et constitue un nouveau défi pour les deux partenaires.
9
N'Diaye, Catherine Lili. "Les projets de développement industriel à initiative privée dans le cadre des conventions de Lomé." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOD002.
Full text
10
Mbala, Langa-Langa. "La problématique de la coopération Etats ACP/UE." Paris 8, 2002. https://octaviana.fr/document/181855232#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
La coopération d'aide au développement est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Sans conteste, la Plan Marshall constitue un exemple frappant d'aide économique à une vaste échelle géographique. Toutefois, il y a une trentaine d'années, un évènement historique, la décolonisation, bouleversait les rapports internationaux. La vague des indépendances faisaient disparaître les liens juridiques qui unissaient colonisateurs et colonisés. Cette mutation profonde et définitive débouchait sur des rapports nouveaux fondés sur une volonté commune de développement. C'est ce qu'on appellera très vite la coopération. La coopération Etats ACP/UE a plus de quarante ans et son existence date de la création de la Communauté économique européenne qu'institue le traité de Rome du 25 mars 1957. Si les premiers rapports d'association CEE/Pays et territoires d'Outre-mer s'inscrivent dans le cadre défini par la quatrième partie du traité CEE, l'entrée en vigueur de la première convention de Yaoundé, le 20 juin 1964, modifie en profondeur ces rapports, notamment avec les indépendances des associés au traité qui réclament également leur indépendance économique, sans laquelle l'indépendance politique n'est qu'un vain mot. . .
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Osuagwu, Chikereze. "La participation de l'Union européenne au processus de l'ajustement structurel des états d'Afrique autour de Lomé IV." Paris 8, 2000. http://octaviana.fr/document/182423530#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
Dans un effort de restaurer un ensemble d'equilibre macro-economique et de remettre leurs economies sur la bonne voie les pays africains au sud du sahara ont mis en place, sous le controle et la surveillance des institutions de bretton woods les programmes d'ajustement structurel. Mais les methodes de ces programmes, parfois tres difficiles et douloureux sur les plans economiques, humains et sociaux ont suscite beaucoup des reactions dans l'opinion publique internationale. L'union europeenne, en reagissant a cette situation, s'est officiellement engagee a ce sujet avec la mise en place de la quatrieme convention de lome. Ceci apres des longues discussions et debats, l'appui a l'ajustement structurel est enfin considere comme l'une des politiques de developpement communautaire. Depuis lors, les interventions de l'union europeenne en ce domaine en afrique subsaharienne, comme dans d' autres regions acp soulevent aussi des interrogations sur l'adaptabilite de cette politique de l'ajustement structurel aux objectifs traditionnels de la convention de lome. Paradoxalement, malgre cette intervention europeenne dans les processus d'ajustement structurel des pays africains les economies deces pays restent toujours en deterioration constante par rapport aux autres regions du monde voila, pourquoi, nous avons choisi ce sujet, afin d'etudier un certain nombre de questions souleve par cette intervention ; les problematiques tant au niveau des rapports deja existant entre l'union europeenne et les pays africains, qu'au niveau des rapports entre l'union europeenne et les autres bailleurs de fonds internationaux; de plus, vu le fait que les objectifs de la convention de lome soient plus ou moins opposes aux logiques du processus d'ajustement structurel, on a examine les manieres dont la politique de lome s adapte-telle aux changements survenant au sien du regime d'aide internationale depuis les annees quatre-vingt et les consequences de cette greffe de l'ajustement structurel surla politique de lome. Cette these comporte dans un premiere temps, un chapitre preliminaire qui evalue les programmes de stabilisation et d'ajustement structurel en afrique subsaharienne tels qu'ils ont ete imposes par les institutions financieres internationales. Ensuite le travail est divise en deux partie, dont la premiere partie consiste a une analyse de l'evolution de la politique de developpement
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Ali, Farah Omar. "La France, la Communauté économique européenne et l’Afrique subsaharienne, de la Convention de Yaoundé (juillet 1963) à la Convention de Lomé 1 (février 1975)." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20011/document.
Full textAbstract:
La France a obtenu de ses partenaires l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le traité de Rome instituant la CEE. L’objectif était, en période de décolonisation, de maintenir des liens entre les métropoles et les anciennes colonies dans un contexte nouveau. Entre 1958 et 1963, les Six expérimentent un système d’association avec les pays tiers, en particulier les états africains et malgache associés (EAMA) qui permet de maintenir des liens économiques particuliers avec ces états souverains, sous couvert d’une aide au développement. La Convention de Yaoundé de juillet 1963 marque la volonté des Six d’institutionnaliser et de coordonner leurs relations avec les pays tiers africains et malgache et jette les bases d’une politique de coopération, consolidée par des renouvellements de cette Convention. Celles-ci furent basées au niveau commercial, sur des préférences tarifaires et contingentaires réciproques et une assistance financière et technique. Aux termes d’une décennie d’association, le bilan du soutien au développement fut très maigre. Excepté la coopération dans le domaine de l’enseignement et de la formation où il y a eu une hausse de la scolarisation dans la plupart des EAMA, les résultats au niveau économique furent dérisoires : les préférences dont ils bénéficièrent se réduisirent progressivement à peu de chose, ils restèrent encore très dépendants et fortement endettés. Leur économie était toujours basée sur l’exportation des produits tropicaux et l’extraction des minerais et les termes de l’échange très déséquilibrésFrance has obtained from its partners the inclusion of the overseas territories in the Treaty of Rome which established the EEC. The goal was to maintain relations between the mainlands and the former colonies in a new context during the decolonisation.Between 1958 and 1963, the Six experienced a partnership system with third countries, particularly the African and Malgach Associated States (AMAS) which allowed to maintain particular economic ties with these sovereign states on behalf of development aid. The July 1963 Convention of Yaounde marked the will of the Six to institutionalise and coordinate their relations with African and Malgache third countries and laying the foundations of cooperation policy, consolidated by the renewal of this convention. On the commercial level, These agreements were based on mutual preferencial tariffs and quotas and financial and technical assistance.At the end of a decade of association, the development aid assessement was very poor, except for the field of education and training where an increase in schooling was witnessed in most of the AMAS, but in terms of economy, results were insignificant: the preferences they benefited from gradually decreased into little, They still remained very dependent and heavily indebted. Their economy was still based on the export of tropical products and mining and the very unbalanced terms of trade
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Mankou, Martin. "Les marchés publics dans le cadre de l'aide financière et technique du Fonds européen de développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10038.
Full textAbstract:
L'aide financière et technique du fonds européen de développement (FED) aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sous les conventions d'association de Yaoundé et de coopération de Lomé induit notamment la réalisation des projets et programmes à travers la technique juridique du marché public. Au plan juridique, les marches publics de travaux, de fournitures et de services du FED dans les états ACP revêtent une dimension particulière ; en raison d'une triple implication : de la CEE en tant que source du financement international et public des marchés ; de l'état ACP en tant que bénéficiaire du financement et maître d'ouvrage ; des entreprises, des fournisseurs et des bureaux d'études des états membres et/ou des états ACP en tant que soumissionnaires ou titulaires. Le financement international d'origine publique de la CEE, la participation active de la commission des CE au processus de passation et d'exécution font se démarquer les marchés publics du FED dans les états ACP des marchés publics strictement nationaux c'est-à-ire financés par les budgets d'investissement de ces états. Il y a ici d'une part une attraction certaine de l'ordre juridique communautaire sur les opérations de passation et d'exécution des marchés et d'autre part la prise en compte des intérêts des personnes communautaires. Ce double constat aboutit à une neutralisation du pouvoir normatif de l'état ACP et de son ordre juridique qui se manifestent par l'exercice d'un pouvoir prépondérant formel ou insidieux de la commission des CE, la mise en tutelle de l'état ACP par la commission des CE, l'autonomisation de la réglementation applicable et enfin l'éviction des juridictions nationales de l'état ACP en cas de litiges. Par ailleurs, l'imprécision des centres de décision entre les représentants de l'état ACP maître d'ouvrage et les représentants de la commission des CE dans le processus de passation et d'exécution des marchés est une source de complexité du règlement contentieux qui plonge les soumissionnaires évincés et les titulaires des marchés dans une angoisse kafkaïenne. C'est à travers l'appréhension du cadre réglementaire de la passation et de l'exécution que la présente étude est menéeUnder Yaoundé and Lomé conventions, technical and financial aid from EDF (European Developpement Fund) brings about projects and programmes achievement in the African, Caribbean and Pacific countries. On the legal level, it requires tendering and execution procedures for works, supply and services contracts. EDF's contracts in the ACP states has a particular characteristic because of three involvements: involvement of EEC as international and financial source involvement of ACP state as recipient and contracting authority - involvement of European and ACP firms, suppliers, and consultants as tenderers and contractors. Tendering and execution procedures show that money-lender's powers are more important than I contracting authority ones. This assertion can be verified through the analysis of general regulations, general conditions of contracts. ACP states are under the rule of EEC commission, ACP national law order is excluded, disputes relating to the tender procedures and the award of the contract have to be submitted to arbitration, but not to the jurisdiction of the domestic court of the beneficiary state. EEC's commission controls the choice made by the national committee of tenderness. This study presents some solutions to improve both tender procedures and performance of contracts
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Diouf, Mamadou. "L’aide pour le commerce et l’insertion dans l’économie mondiale : le cas de la convention de Lomé." Paris 9, 2008. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2008PA090018.
Full textAbstract:
L’objet de cette thèse est l’étude de l’efficacité des accords préférentiels non réciproques. Pour cela nous avons mené une analyse comparative entre les pays bénéficiaires des accords de Lomé et un échantillon de PED d’Amérique latine, d’Asie et du Moyen Orient. L’approche empirique mise en oeuvre, utilise un modèle de gravité appliqué aux données de panel sur une période de 29 années. L’échantillon utilisé est composé du groupe des PED déjà cité, y compris les membres de la convention de Lomé et d’un groupe de pays industrialisés, soit un total de 122 pays. Les 2 démarches utilisées, coupe transversale et analyse longitudinale, confirment entre autres que l’appartenance à Lomé n’a pas été un facteur positif pour le commerce bilatéral, l’influence des facteurs historiques (la langue commune et le passé colonial) reste important toutes choses égales. L’appartenance aux PED d’Asie ou d’Amérique latine est un facteur positif pour le commerce bilatéral, après contrôle des autres variablesThe purpose of this work is to study the effectiveness of non-reciprocal preferential agreements. To do this we conducted a comparative analysis between the beneficiary countries of the Lomé agreements and a sample of developing countries in Latin America, Asia and the Middle East. The empirical approach uses a gravity model applied to the panel data over a period of 29 years. The sample used is composed by the group of developing countries already mentioned, including members of the Lomé Convention, and a group of industrialized countries, a total of 122 countries The 2 approaches, cross sectional and longitudinal analysis, among other things, confirm that the membership of Lomé has not been a positive factor for bilateral trade, the influence of historical factors (the common language and the colonial past) remain important, other things being equal. Belonging to the developing countries of Asia and Latin America is a positive factor in bilateral trade, after controlling other variables
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Traoré, Mamadou Claude. "Les accords de coopération internationale et le développement du Burkina Faso." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D002.
Full textAbstract:
Le Burkina Faso qui connait un enclavement et des facteurs climatiques erratiques, s'efforce de créer une économie cohérente où les différents secteurs sont liés dans des processus de production qui encourent à son développement. Ce contexte difficile et l'objectif de développement ont conduit les pouvoirs publics à conclure un certain nombre d'accords tant bilatéraux que multilatéraux s'inscrivant dans des stratégies de développement élaborées par le Burkina Faso.
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Rouchet, Geneviève. "L'Evolution de la notion de développement entre l'Europe et l'Afrique (les conventions de Lomé I, de Lomé II et de Lomé III)." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010262.
Full textAbstract:
LLes fondements de la politique de coopération eurafricaine, promue par les conventions de Lomé, s'inscrivent dans le prolongement de l'histoire entre ces deux continents. Les conventions de Lomé vont continuer à promouvoir la croissance des échanges commerciaux et l'accès au marché international comme facteurs d'entrainement au développement interne des sociétés africaines. De ce fait, elles participent aussi à la perpétuation de l'extraversion de l’Afrique sans véritablement engager son développement. Le recours à l'histoire du développement en Europe permet de saisir ce qu'est la notion de développement "sociétal" qui a produit la civilisation européenne. La comparaison avec le discours théorique et déterministe voulu par le nord pour le développement du sud permet de mettre en évidence l'adresse de la prise en compte d'un "diagramme social" des sociétés africaines et la vertu prêtée aux règles du marché international, librement régulé. Dans le cadre de la coopération multilatérale, les ambiguïtés entre "croissance économique et développement" vont aussi marquer l'écart entre les réflexions des organisations internationales. Mais ces conceptions vont aussi avoir des répercussions sur des organisations comme l'OUA et la communauté. C'est ainsi que Lomé III, dans le prolongement des réflexions de l’Unesco mais en décalage avec celles de la banque mondiale, va davantage recentrer le discours européen sur le développement des sociétés africaines. Mais son application semble se heurter à des obstacles et à des incohérences. Pouvait-il en être autrement comment la communauté, et ses états membres, pourraient-ils approfondir les acquis de Lomé III tout en tenant compte de l'environnement international ? Les propositions qui seront faites ne prétendent en rien à l'exhaustivité mais veulent tracer les grandes lignes de ce qui pourrait conduire à une politique de développement pour l’Afrique.
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Matingou, Rocil. "L'application des Conventions de Lomé à l'Afrique Centrale et ses perspectives dans le cadre de la réorganisation mondiale des échanges." Paris 12, 1997. http://www.theses.fr/1997PA122010.
Full textAbstract:
La cooperation acp-ue a plus de vingt ans d'existence. Les etats d'afrique entretiennent des relations economiques privilegiees avec les etats membres de l'ue depuis l'epoque coloniale. Malgre la mise en place des preferences commerciales et des aides speciales dans le cadre des accords de yaounde et des conventions de lome, la situation socio-economique de cette region d'afrique ne s'est pas amelioree. Les partenaires de lome reconnaissent que la noblesse qui fonde les aides accordees aux acp est en decalage avec l'usage des avantages conventionnels. La dependance des etats acp vis-a-vis de l'union europeenne devient de plus en plus notoire du fait de l'augmentation quantitative et qualitative des aides europeennes. Les etats d'afrique centrale n'arrivent plus a concevoir leurs politiques et structures economiques sans se referer aux aides en provenance des institutions de bruxelles. Sur le plan commercial en particulier, les etats d'afrique centrale sont menaces de perdre les preferences commerciales de lome avec l'avenement du gatt/omc. Sur le plan d'aide au developpement en general, les recentes mutations socio-politiques internationales incitent a modifier profondement les relations acp-ue. Ces etats risquent de se retrouver davantage en marge du circuit economique et commercial international. Quel type de rapports economiques ces etats peuvent-ils entreprendre avec leurs partenaires europeens dans ce contexte de reorganisation mondiale des echanges? le but de cette these est d'etablir le constat et la portee du systeme de lome par rapport au developpement de l'afrique centraleThe acp-eu cooperation has been in existence for more than twenty years. The african states have held privileged economic relations with the member states of the ue since the days of the empire. Inspite of commercial advantages and special aid in the form of the yaounde agreement and the lome convention, the socio-economic climate has not improved in this region of africa. The partners of lome acknowledge that the good-win with which aid was accorded to the acp is out of ligne with conventional advantages. The dependence of the acp states with regard to the european union is becoming more and more important regarding the quantity and quality of european aid. The central african states are not longer able to put their political and economic policies into practice without turning to brussel institutions for help. Especially on a commerciallevel, the central african states are threatered with losing the lome advantages in the light of the gatt/omcadvent. Concerning aid for development in general, recent international socio-political changes have begun to profoundly modify acp-ue relations. These states run the risk of finding themselves on fringe of international economy and trade. What kind of economic relation can these states undertake with their european partners in view of a worldwide trade reorganisation? the objective of this thesis is to establish the acknowledgement and the carrying out of the lome system with relation to central african development
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Ali, Farah Omar. "La France, la Communauté économique européenne et l'Afrique subsaharienne, de la Convention de Yaoundé (juillet 1963) à la Convention de Lomé 1 (février 1975)." Phd thesis, Université Rennes 2, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01022946.
Full textAbstract:
La France a obtenu de ses partenaires l'inclusion des territoires d'outre-mer dans le traité de Rome instituant la CEE. L'objectif était, en période de décolonisation, de maintenir des liens entre les métropoles et les anciennes colonies dans un contexte nouveau. Entre 1958 et 1963, les Six expérimentent un système d'association avec les pays tiers, en particulier les états africains et malgache associés (EAMA) qui permet de maintenir des liens économiques particuliers avec ces états souverains, sous couvert d'une aide au développement. La Convention de Yaoundé de juillet 1963 marque la volonté des Six d'institutionnaliser et de coordonner leurs relations avec les pays tiers africains et malgache et jette les bases d'une politique de coopération, consolidée par des renouvellements de cette Convention. Celles-ci furent basées au niveau commercial, sur des préférences tarifaires et contingentaires réciproques et une assistance financière et technique. Aux termes d'une décennie d'association, le bilan du soutien au développement fut très maigre. Excepté la coopération dans le domaine de l'enseignement et de la formation où il y a eu une hausse de la scolarisation dans la plupart des EAMA, les résultats au niveau économique furent dérisoires : les préférences dont ils bénéficièrent se réduisirent progressivement à peu de chose, ils restèrent encore très dépendants et fortement endettés. Leur économie était toujours basée sur l'exportation des produits tropicaux et l'extraction des minerais et les termes de l'échange très déséquilibrés.
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Edzegue, Mendame Aristide. "L' Europe et les pays ACP du traité d'Association à la Convention de Lomé IV : l'exemple de la Coopération entre l'Union européenne et le Gabon (1957-2000)." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT3037.
Full textAbstract:
La coopération avec les pays ACP a constitué l'un des éléments majeurs de l'action extérieure de l'Union européenne, dès le traité de Rome, pour lequel le Gabon, encore sous-tutelle française à l'époque, s'est beaucoup engagé jusqu'à nos jours. Cette thèse retrace et analyse l'évolution de ce partenariat Nord-Sud en prenant pour cadre de réflexion ce pays. Cette coopération a-t'elle rééllement changé par rapport à lapériode coloniale dans la mesure où elle a structuré pour longtemps leurs économies et la nature de leurs liens ? Ces relations sont-elles aujourd'hui réellemnt différentes du cadre dans lequel elles s'inscrivent malgré tout, celui des rapports Nord-Sud ? S'achemine-t'on vraiment vers un type de liens ayant substitué à une assistance porteuse de dépendance un partenariat porteur de solidarité ? L'examen de la coopération entre l'Union européenne et le Gabon du Traité d'Association aux Conventions de Lomé (1957-2000) permet d'apporter quelques éléments de réponse à ces questions.
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Odock, Christopher Nchor. "Le Nigéria et les conventions de Lomé : contribution à l'étude des relations Nigéria - C.E.E : 1975-1988." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D022.
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Les conventions de lome entre la communaute economique europeenne (cee) et les pays d afrique des caraibes et du pacifique (acp) peuvent etre considerees comme la plus importante reussite du dialogue nord-sud destine a instaurer un nouveau modele de relations entre les pays riches et les pays en voie de developpement. Notre etude porte donc sur une analyse approfondie du processus de lome a travers un examen des facteurs qui ont influence la decision du gouvernement nigerian a participer a la negociation de la premiere convention de lome et les consequences de cette participation sur les relations exterieures de ce pays. Partant de l hypothese que toute relation entre pays developpes et pays en voie de developpement ne constitue pas necessairement des rapports de domination ou des rapports de dependance structurelle, notre etude affirme que les conventions de lome comme toutes les relations internationales d ailleurs, fournissent aux pays en voie de developpement les moyens de faire face a leurs problemes internes tout en leur permettant de modifier et de conditionner leur environnement externe. Pour le nigeria, nous avons trouve que les conventions de lome ont permis aux gouvernements nigerians non seulement d atteindre certains objectifs de politique interne, mais aussi la realisation d importants projets de politique etrangere. C est dans ce sens que nous avons considere les conventions de lome comme un point de convergence des relations exterieures du nigeria depuis les annees 70One of the most important themes in the study of contemporary international relations is the search of a new model of relations between the developed and industrialised countries of the north and the newly independent and underdeveloped countries of the southern hemisphere. The lome conventions between the european economic community (e. E. C. ) and the african caribbean and pacific (a. C. P. ) states represents the most successful aspect of this north-south dialogue. Our study is therefore an independent analysis of the process of lome which focuses on the factors which influenced the decision of the nigeria to negociate and sign the first and then, the two subsequent conventions of mome and the effects of this participation on nigeria 's external relations. Based on the assumption that all relations between industrialised and developing countries do not necessarily constitue relations of domination or structural dependance, this study affirms that the lome conventions. Like all international relations, provide a means of adaptation and transformation of the internal situation and the external environment of underdeveloped countries. In the case of nigeria, we have established that the lome conventions have not only made it possible for the nigerian government to realise certain objectives of domestic policy, but have largely contributed to the attainment of important foreign policy goals. It is i
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Razafimahefa-Rakotobe. "Coopération régionale et conventions CEE-ACP : cas de la coopération inter-îles dans le sud-ouest de l'océan indien." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0018.
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Dès la première convention de Lomé, signée en 1975, la coopération régionale inter-a. C. P. S'est établie comme instrument privilégié de la coopération c. E. E. - a. C. P. Au fil des conventions, les possibilités de coopération entre a. C. P. Et territoires et départements d'outre- mer d'une même région se sont également affirmées. La commission de l'océan indien (c. O. I. ), créée en 1982 et considérée aujourd'hui comme le véritable cadre d'épanouissement de la coopération régionale dans cette partie du monde, regroupe quatre états a. C. P. Que sont les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles et un département d'outre-mer français qu'est la réunion. C’est dire l'interpénétration entre la coopération régionale inter-iles dans le sud-ouest de l'océan indien et la coopération c. E. E. - a. C. . On ne peut alors s'empêcher de se demander dans quelle mesure la coopération inter-iles dans le sud-ouest de l'océan indien, qui peut être qualifiée de coopération horizontale entre des pays en développement, est-elle véritablement favorisée par les dispositions des conventions c. E. E. - a. C. P. Dont un des principaux objectifs reste tout de même la maitrise des échanges verticaux entre des pays du nord et des pays du sud ?
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Mezui, M'Assoumou Laurent. "Les politiques sectorielles dans les conventions de Lomé et le développement économique des pays africains : les cas du Gabon et de la Côte d'Ivoire." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20002.
Full textAbstract:
Le financement des politiques sectorielles est devenu depuis la 3e convention de Lomé, la principale forme par laquelle l'union européenne apporte son appui au financement du développement économique des pays ACP en général et des pays africains en particulier. La forme actuelle de ce mode de financement est le résultat du long processus d'aide au développement entrepris par la communauté depuis le traité instituant les CEE. Dans le cadre de la coopération ACP-UE, le financement des politiques sectorielles se matérialise par l'établissement et la conclusion préalable de programmes indicatifs et de conventions de financement. Ces actes précisent l'engagement pris par l'union à financer une politique sectorielle librement conçue par un état ACP. Du point de vue juridique, ces actes sont des actes juridiques internationaux. Ils peuvent être soit bilatéraux (cas d'une politique sectorielle nationale), soit multilatéraux (cas d'une politique sectorielle régionale). Depuis la 3e convention de Lomé, leur financement a mobilisé un important volume financier, essentiellement destine vers une grande variété de secteurs. Toutefois, malgré ce volume financier, on peut constater s'agissant des pays africains, qu'un impact réel sur leur processus de développement économique n'a pas suivi. Ainsi apparait-il nécessaire de s'interroger sur "l'esprit" qui a conduit à leur adoption : la synthèse entre "la rigide conditionnalité" des apporteurs d'aide et "l'irresponsable inconditionnalité" des gouvernements des pays bénéficiaires. Pour l'heure, cet esprit doit s'accompagner d'une exigence qui est celle de l'instauration d'une démocratie véritable dans tous les pays ACP, singulièrement africains. Reconnue actuellement comme une valeur universelle, elle doit être actuellement le premier domaine vers lequel l’UE apporte son appui, préalable à toute autre forme appui (financier)Since the 3rd Lomé agreement, the financing of sector-based policies has become the major form by which the European union provides its support to the financing of the economic development of the ACP countries in general and specially of African countries. The present form of this method is the result of the long process of aid to the development set about by the community since the treaty establishing the EEC. Within the context of the ACP-EU cooperation, the financing of the sector-based policies materializes itself by the settling and the precondition conclusion of indicative programs and of financing agreements. These acts specify the promise took by the EU to finance a sector-based policy freely build by an ACP country. From the legal point of view, these acts are international legal acts. They can be either bilateral (the case of a national sector-based policy) or multilateral acts (the case of a regional sector-based policy). Since the 3rd Lomé agreement, the sector-based policies financing have mobilized an important financial mass, essentially intended to a great variety of sectors. However, despite this huge financial mass, concerning African countries, one can notice that real impact on their economic development process has not followed. So it seems important to wonder on the attitude which has led to their adoption: the synthetic between the "rigid conditions" of the backers and the "unreservedness irresponsible" of the beneficiary government countries. For the time being, this attitude must be accompanied with a true democracy in all ACP countries, essentially African’s. Recognized worldwide as important, democracy must be the first domain towards which the EU must provide its support, precondition to any other form of financial support. The necessity of the institution of this value in African countries can be particularly observed through the two cases of example of Gabon and ivory-coast
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Ben, Hdech Mohammed. "L'organisation du commerce des produits de base entre la Communauté économique européenne et les pays en voie de développement." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30012.
Full textAbstract:
La participation de la CEE à l'organisation du commerce des produits de base peut être appréhendée dans deux cadres distincts : mondial et régional. A l'échelle mondiale cette participation peut être abordée sous deux aspects distincts : juridique et politico-économique. L'aspect juridique concerne les modalités de la participation de la CEE aux accords de produits : qualité et nature de la participation. L'aspect politico-économique se rapporte au type d'organisation mis en place par chaque accord et la position de la CEE à cet égard. A l'échelle régionale la CEE a développé une politique propre en matière de commerce des produits de base. Celle-ci comporte deux volets principaux: la réglementation de l'écoulement des produits des pays en développement sur le marché communautaire et la stabilisation des recettes d'exportation procurées par ces produits pour certains pays pauvres. La réglementation des échanges comporte un régime général protectionniste et un régime préférentiel au profit des pays méditerranéens et ACP pour tous les produits agricoles et uniquement pour certains produits transformés pour les pays en développement en général. Dans le cadre de la stabilisation des recettes d'exportation trois mécanismes ont été prévus par la convention de LoméThe participation of the EEC in the organisation of commodities trade can bee considered in two distinct frameworks, globally and regionally. At the global level, this participation may be examined in two distinct lights, the juridical and the politico-economic. The juridical aspect concerns the modalities of EEC participation in product agreements, both the quality and the nature of participation. The politicoeconomic aspect is related to the type of organisation put into place by each product agreement and the EEC position. On the regional level, the EEC has developed a special policy on the issue. This policy includes two principal parts: the regulation of product flow and the stabilization of export returns on trade. The regulation of trade includes a more generalised policy of protectionst inspiration and a preferential policy benefiting ACP and mediterranean countries with respect to all agricultural products, but only with respect to certain transformed products for developing countries in general. With the framework of the stabilization of export returns, three mechanisms have been envisioned by the lome convention: the stabex, the sysmin, and the sugar protocol. A stabex has also been envisioned to favour the least advanced countries
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Nkouikani, Sylvestre. "La protection des droits de l'homme dans le cadre de la coopération UE-ACP." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32052.
Full textAbstract:
L'évolution historique de la relation entre la CE et les ACP montre qu'elle ne s'est pas réalisée en vase clos, mais au contraire en tenant compte des avancées de la construction européenne et de l'évolution du contexte international. En ce qui concerne les droits de l'homme, après une période marquée par les obstacles, difficultés et réticences des ACP d'introduire le respect des droits dans une convention économique. Mais aussi par une sorte de silence coupable des européens sur les pratiques politiques (neutralité politique) qui étaient en contradiction totale avec les valeurs qui sous-tendent le discours ambiant sur la démocratie et les droits de l'homme. La seconde est illustrée par la volonté de l'UE d'oeuvrer en faveur de l'instauration dans les ACP d'un environnement politique propice à l'épanouissement des droits de l'individu. Le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'état de droit devient l'élément essentiel de la coopération pour le développement et tout manquement à ces éléments peut entraîner la suspension de toute coopération. .Given its historical evolution, relationship between EC and ACP states has not developed in isolation, but on the contrary with respect to European construction progress and international evolution. Regarding human rights, a first period was marked by difficulties, impediments and reticence from ACP states to introduce right respect within a convention devoted to ACP economical development. But it was also characterised by a sort of reprehensible silence from Europe about political practices (political neutrality) which were in total contradiction with values underlying the current talks on democracy and human rights. For a second period, EU wanted to make effort to establish a political environment propitious to individual rights implementation. Resoect for human rights, democratic principles and rule of law is becoming an essential point for these development co-operation agreements. Any breach of this point may provoke a co-operation stoppage. .
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Ibeka, Bokiki Claude. "Le régime des investissements privés étrangers dans la coopération ACP -UE : états d'Afrique, Caraïbes et Pacifique - Union Européenne." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20008.
Full textAbstract:
Le système de Lomé a fait de de la promotion des investissements prives étrangers un volet important de la coopération pour le financement du développement ACP-UE. Facteurs de croissance et de diversification économiques ainsi que d'autres effets positifs, ces investissements peuvent jouer un rôle capital dans le processus de développement ACP. Toutefois leur promotion massive de l’UE vers les pays ACP requiert à la fois un cadre juridique adéquates, des outils efficaces de financement et de soutien, des perspectives intéressantes de profits garanties par un environnement propice en la matière. Les dispositions prévues à cet égard par les conventions de Lomé (3 et 4)sur la protection et le traitement des investissements, dépourvues de force contraignante, n’offrent pas un cadre juridique satisfaisant. Mais en la matière, d'autres instruments interviennent. C’est le cas de législations internes des états ACP et UE ,des accords bilatéraux ACP-UE d'investissements, de la convention Cirdi de la convention de Seoul ayant créé l'AMGI. . . Le recours Cirdi s'ajoute aux voies de recours internes ACP et UE et à l'arbitrage inter, étatique; alors que la garantie multilatérale des investissements offerte par l'AMGI contre des risques politiques complète dans ce domaine l'action de systèmes nationaux (UE)d'assurance et des assureurs privés. L’application combinée de divers textes susvisés détermine donc le régime juridique de l'investissement européen dans les états ACP. D'autre part, en plus de concours financiers au travers de prises de participations dans le capital des entreprises et de prêts, destinés au financement des investissements ACP-UE, ceux-ci bénéficient d'importants dispositifs d'appui et de soutien par le biais de l'assistance technique et de services d'aide, de conseil ,d'information. . . Enfin, l’accroissement substantiel escompte de flux d'investissements vers les états ACP suppose un environnement sain sur le plan international et un climat d'investisse, ment très favorable auprès des ACP. Une politique globale et cohérente de la part de toutes les parties concernées s'impose en la matièreIn accordance with its objective, ensuring a true and development of the African, Caribbean and pacific countries(acp),the Lomé system focuses mainly upon the promotion of foreign private investments within the framework of the cooperation between acp and European union(ue) countries in order to finance the development of the countries concerned. In other words, private investments are of paramount importance in so far as they enhance the economic growth and diversification. Moreover, they can bring about yet other positive effects. Thus, they play a key role in the development process of acp countries. Nevertheless, to promote them successfully from eu to acp countries, an adq adequate legal framework together with an effective device, not to mention appropriations environment are required required. The Lomé conventions (3 and 4) embody countless but precise devices to this effect. These very devices, being devoid of any legal force, are ipso facto ineffective as far as investments are concerned. It should be noted, on the other hand, that other legal "tools" such as the internal legislations acp and eu countries ,the bilateral agreements(acp-eu) as regards investments promotion and protection, the treaty of Rome, including the Washington and Seoul conventions equally apply to the European investments in the acpc countries as it is the case with the Lomé conventions. On the other hand, financial devices help to finance the investments in question. They are either community or not community. The same devices provide a support to acp/eu in investments by means of technical assistance, management services and trading, coordination and information services, feasibility of projects ad and their validity from the feasibility studies. Yet, success of these devices depend largely upon the existence of a fair inter, national environment as well a favorable atmosphere of investments in acp states all the countries concerned should implement a global, common but coherent policy to achieve this assigned goal
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Compaore, Mahama. "Incidences sur les économies des pays de l'Afrique subsaharienne des conventions de Lomé 1 et 2 : le cas des échanges commerciaux." Caen, 1988. http://www.theses.fr/1988CAEN0524.
Full textAbstract:
La convention acp - cee de lome devait permettre aux pays d'afrique, des caraibes et du pacifique, de promouvoir le developpement de leurs economies respectives par le moyen d'une cooperation industrielle, commerciale, technique, culturelle, et financiere avec les pays de la communaute europeenne. Sur le plan commercial, l'objectif des pays de la cee vise en premier lieu la stabilisation des recettes d'exportation des produits de base agricoles des pays acp; en second lieu un maintien de la capacite de production des industries minieres africaines ; et enfin une ouverture plus large des marches europeens aux produits finis acp. Le stabex a permis a quelques pays africains subsahariens de beneficier de compensations financieres considerables car ces pays ont developpe intentionnellement la production de produits de base elligibles au systeme. La capacite de production des industries minieres, meme sauvegardee grace au sysmin, n'a pourtant pas empeche une diminution des investissements europeens dans ce secteur. La quasi absence et l'inefficacite d' une industrie de transformation des produits de base dans la majorite des etats africains subsahariens, ont accelere une diminution de la part de leurs exportations sur les marches etrangers, en particulier europeens. En revanche, la part des pays en de veloppement non signataires de la convention de lome surtout ceux du sud-est asiati que- sur ces marches s'est accrue. Ce qui pose un veritable probleme de competitivite des produits africains. La cooperation economique regionale entre etats africains devait etre un tremplin necessaire pour le developpement de leurs economies.
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Posset, Régis. "Les relations entre l’Union européenne et les pays ACP : un nouveau partenariat privilégie." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100005.
Full textAbstract:
L’Union européenne et les pays ACP entretiennent depuis plusieurs décennies des relations dites privilégiées ; Ces relations ont débuté en 1957 dans le cadre du traité de Rome, puis ont évolué et se sont développées de manière spectaculaire. Comme les conventions de Lomé auxquelles il succède, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000 est un texte unique combinant politique, commerce et développement. Il vise à renouveler efficacement les instruments et les procédés de l’aide au développement ; Son but ultime est l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP ainsi que leur insertion accrue dans l’économie mondiale. Les principes et les moyens retenus permettront-ils de réaliser ce grand dessein ? C’est l’objet de cette étude ; Ses conclusions indiquent que des changements sont en cours mais que beaucoup reste à faire pour obtenir un recul significatif de la pauvreté. La première partie revient sur le passé d’une coopération aux dimensions multiples ; Y sont traités successivement sa genèse, son évolution, son fonctionnement et ses avatars. La deuxième partie aborde le présent ; Elle est consacrée à l’examen des fondements juridiques et des perspectives de l’accord. L’analyse plaide pour un renouveau du partenariat en ayant une double ambition : apporter un éclairage utile à sa connaissance et contribuer modestement à sa compréhensionThe European Union and ACP countries have maintained for several decades say privileged relations; This relationship began in 1957 under the Treaty of Rome, and then have evolved and have grown dramatically. As the Lomé Conventions to which it succeeds, the Cotonou Agreement of june 23, 2000 is a unique combination of political, trade and development. It aims to renew efficiently the instruments and processes of development assistance; Its ultimate goal is poverty eradication in the ACP countries and their increased integration into the global economy. The principles and methods used make it possible to achieve this great challenge? That is the purpose of this study; His findings show that changes are under way, but that much remains to be done to achieve a significant reduction of poverty. The first part looks back at the past from cooperation with multiple dimensions; In this section, are treated successively its genesis, its evolution, its functioning and avatars. The second part deals with the present; She is devoted to the examination of the legal basis and the prospects of the Agreement. The analysis calls for a renewed partnership with a dual aim: to bring useful insights to his knowledge, and make a modest contribution to its understanding
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Taglioni, François. "L'espace Est Caribéen dans l'environnement géopolitique international : étude de l'action de la CEE sur le développement régional des Petites Antilles." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100006.
Full textAbstract:
Les petites Antilles sont géographiquement délimitées par un arc allant des iles vierges britanniques au nord et ayant comme limite, grenade, au sud. Ces iles, bien que diverses dans leurs composantes, présentent de grandes similitudes dans leur problématique de développement. Les contraintes de l'insularité, le morcellement économique, politique et humain, ainsi que les structures héritées du passe contribuent à maintenir les petites Antilles dans un état de dépendance qui limite leurs possibilités de développement. Cette étude comparative, qui met en parallèle les entités anglophones, néerlandophones et francophones, se propose, par une analyse précise des différents paramètres internes et externes à la région, de définir la marge de manœuvre des petites Antilles face aux blocs géopolitiques européens et nord-américains. La première partie de cette recherche est consacrée à situer la région des petites Antilles dans son environnement régional et international en fonction de ses caractéristiques géographiques, historiques, politiques, économiques et humaines, ainsi qu'à déterminer, au travers de ses relations complexes avec les divers acteurs du développement, ses capacités à trouver un équilibre propice à la cohésion économique et sociale. La deuxième partie constitue, plus spécifiquement, une étude des interventions de la communauté européenne en faveur du développement de ces iles. Nous nous sommes attachés à établir si son action peut créer les conditions d'une alternative à leur développement et contribuer à leur donner davantage d'indépendance vis-à-vis des Etats-UnisThe Lesser Antilles are geographically limited by an arc which ranges from the British Virgin Islands in the north to Grenada in the south. Those islands, though very diverse in their components, present great similarities in their problematic of development. The insularity constraints, the economic, political and human fragmentation, as well as the structures inherited from the past contribute to maintaining the Lesser Antilles in a state of dependence which limits their development possibilities. This comparative study, which parallels the english, dutch and french speaking entities, offers to define, through a precise analysis of the various internal and external parameters to the region, the room to manoeuvre of the lesser Antilles facing the European and northamericain geopolitical blocks. The first part of this research is devoted to setting the Lesser Antilles in their regional and international environment according to their geographical, historical, political, economical and human characteristics as well as to determine, through their complex relations with the various actors of the development, their abilities to find a favorable equilibrium to the economic and social cohesion. The second part constitutes, more specifically, a study of the EEC interventions in favor of the development of those islands. We set ourselves to establish if its action can create the conditions to an alternative in their development and contribute in giving them more independence towards the USA
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Owolabi, Oluwabamikole Festus. "Le rôle de la Communauté européenne dans la modernisation de l'agriculture au Nigéria, CEE/ACP (1975-1990)." Paris 8, 2002. https://octaviana.fr/document/184661129#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Full textAbstract:
L'objet de cette recherche est de mettre en lumière les aides consenties par la Communauté européenne au gouvernement de la République fédérale du Nigéria afin de soutenir la politique d'autosuffisance alimentaire. Au Nigéria la Communauté européenne est l'un des organismes d'aide les plus importants qui interviennent massivement dans le secteur agricole. Après la signature de la première Convention de Lomé, la Communauté et le gouvernement du Nigéria mirent en place une stratégie intégrée de développement agricole et rural. Au milieu des années 1980, la Communauté européenne et le Nigéria mettent en place un plan de coopération agricole et développement rural. Ce plan a pour priorité l'accès de chaque être humain à une alimentation suffisante en qualité et en quantité. Mais, quinze ans après la première Convention de Lomé, le résultat semble mitigé. Contrairement aux déclarations faites sur un programme intégré, le projet pilote ne porte que sur des cultures du thé au nord et l'amélioration des compagnies d'huiles de palme au sud du pays. . .
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Seichepine, Annick. "Les exportations de l'Afrique subsaharienne face aux nouvelles règles du commerce international." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21004.
Full textAbstract:
Les pays d'Afrique subsaharienne ont abordé les négociations de l'Uruguay en position de faiblesse : exportations fortement polarisées d'un point de vue géographique et sectoriel, endettement extérieur poussant à exporter davantage, nouveaux concurrents mettant en cause les "économies rentières". Marginalisés dans le commerce mondial, ils ont eu du mal à faire valoir leur point de vue lors des négociations. Les accords de Marrakech qui en découlent n'apportent guère de nouvelles opportunités d'exportations mais génèrent de nouvelles contraintes, comme le respect des DPI dans un contexte où le traitement différencié s'affaiblit et où l'intégration économique se heurte au contrôle de l'OMC, ce qui se traduit par un bouleversement de la convention de Lomé.
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Van, den Bossche Olivier. "Entreprendre pour le développement. Une histoire des politiques UE-ACP de développement du secteur privé, de Lomé à Cotonou (1975-2000)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCA063.
Full textAbstract:
Cette thèse retrace la construction historique d’une politique publique dite prioritaire de l’aide au développement. Les politiques de développement du secteur privé consistent à penser le développement économique par le renforcement d’un tissu économique privé local (micro-, petites et moyennes entreprises) et l’accueil d’investissements étrangers. La mise en place de ces politiques est ici étudiée dans le cadre des relations entre les institutions communautaires de l’Union européenne et les pays du groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), de 1975 à 2000, c’est-à-dire dans le temps des accords quinquennaux successifs de partenariat UE-ACP sous les Conventions de Lomé.Si ces politiques représentent un objectif aujourd’hui dominant de l’aide au développement, elles existaient déjà sous d’autres formes dès 1975. Notre recherche prend le parti d’étudier les évolutions d’une politique publique d’aide au développement depuis Bruxelles en regardant en particulier les liens des services de la direction générale du développement (DG VIII) de la Commission européenne avec les instruments communautaires ou paritaires au service de cette politique : la Banque européenne d’investissement et le Centre de développement industriel. L’histoire de ces politiques est croisée ponctuellement avec les évolutions propres à certains réseaux économiques transnationaux, aux Etats-membres, et à d’autres organisations internationales (Banque mondiale, OCDE). La recherche se place dans une double perspective d’histoire des organisations internationales et d’une histoire transnationale des réseaux économiques, pour retracer les trajectoires socioprofessionnelles individuelles et les dynamiques institutionnelles qui expliquent la fabrique des politiques européennes de développement.Trois temps sont étudiés : la coopération industrielle (1975-1985) qui vise à réussir le mariage d’intérêts entre les objectifs politiques des pays en développement dans le cadre du « Nouvel ordre économique international » et les besoins économiques de l’Europe ; l’émergence du développement du secteur privé comme nouvelle terminologie hégémonique au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (1985-1995) ; le temps des réformes institutionnelles et opérationnelles de l’aide au développement au nom d’une recherche d’efficacité pour le développement et de changements globaux (1995-2000)This thesis retraces the historical construction of a so-called priority development aid policy. Private sector development policies consist of aiming at economic development by strengthening the local private sector (micro, small and medium-sized enterprises) and improving the foreign investment climate. The implementation of these policies is studied here in the context of the relations between the European Union institutions and the countries of the Africa-Caribbean-Pacific (ACP) group from 1975 to 2000, that is to say during the five successive EU-ACP partnership agreements known as the Lomé Conventions.Although these policies represent a dominant objective of development aid today, they already existed in other forms as early as 1975. The author decided to study the evolution of a development aid public policy with a particular focus on the institutions in Brussels. The author looks at the links of the services of the Directorate-General for Development (DG VIII) of the European Commission with the Community or joint instruments serving this policy: the European Investment Bank and the Centre for Industrial Development. The history of these policies is interspersed with the evolutions that are specific to certain transnational economic networks, member states, and other international organizations (World Bank, OECD). The research is placed in a double perspective of international organizations history and a transnational history of economic networks, to trace the individual socio-professional trajectories and the institutional dynamics that explain the making of European development policies.Three stages are studied: industrial co-operation (1975-1985), which aims to achieve a marriage of interests between the political objectives of developing countries in the framework of the “New International Economic Order” and the economic needs of Europe; the emergence of “private sector development” as a new hegemonic terminology within the OECD's Development Assistance Committee (DAC) (1985-1995); the time for institutional and operational reforms of development aid in the name of effectiveness and global changes (1995-2000)
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Ba, Ibrahim Bocar. "Perspectives du Mali dans l'accord de partenariat économique Union Européenne-Afrique de l'Ouest." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_ba_i.pdf.
Full textAbstract:
L'objectif de la présente thèse est de voir comment à la faveur de la nouvelle donne que constituent les Accords de Partenariat Economique (APE) le Mali pourrait par une exploitation judicieuse des opportunités offrir ces nouveaux accords pour parvenir à une croissance forte susceptible de réduire significativement la pauvreté. Cette thèse s'articule en 3 grandes parties : I – Une revue des théories sur le libre échange : ses avantages et ses inconvénients. II – Présentation des Accords de Partenariat Economique ACP-UE et de l'état des lieux des négociations APE. III – Application au cas du Mali : Perspectives du Mali dans le cadre des Réformes visant l'adaptation du système fiscal et de l'appareil productif pour un APE profitable. Avec un APE ayant à son cœur la dimension développement des réformes courageuses du système fiscal et de l'appareil productif malien assorties d'un accompagnement financier adéquat, cet objectif peut être atteintThe aim of this thesis is to examine how, within the new context provided by the Economic Partnership Agreements (EPAs), Mali can effectively build on the opportunities provided by the new agreements to attain a level of growth that would enable it to significantly reduce poverty. The thesis consists of three main parts: I – A review of theories on free-trade, with an analysis of the advantages and disadvantages; II – Presentation of the Economic Partnership Agreements (EPAs) and the state of play of the EPA negotiations; III –Practical application: Mali's prospects in the framework of the reforms aimed at adapting the fiscal system and the production apparatus to ensure the profitability of the EPAs. An Economic Partnership Agreement with a strong development dimension, bold reform of Mali's fiscal system and production apparatus, together with adequate financial backing can contribute to the attainment of that objective
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Gaye, Demba. "Les relations entre la C. E. E et le Sénégal." Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1009.
Full textAbstract:
Les relations entre le Sénégal et la C. E. E. Existent depuis 1957 avec le traité de Rome qui y a associé les P. T. O. M. Dépendants de puissances coloniales (France en ce qui concerne le Sénégal). Avec les indépendances, ces relations ont continué à travers les Conventions de Yaoundé et les Conventions de Lomé. Il s'agit dans cette thèse d'analyser ces différentes Conventions et de montrer comment elles ont eu à être appliquées au Sénégal, tout en ayant à l'esprit que la coopération C. E. E. -Sénégal connait d'autres développement en dehors du cadre de ces Conventions (par exemple aide alimentaire, accord de pêche,. . . ). A travers cette thèse, nous avons analysé la coopération commerciale, la coopération financière et technique entre la C. E. E. Et le Sénégal. Nous avons aussi essayé de saisir, à partir de la coopération financière et technique, les réalisations de la C. E. E. Au Sénégal depuis le Traité de Rome jusqu'à la quatrième Convention de Lomé. Au final, cette thèse propose un bilan de la coopération entre les deux partenaires.
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Ndemby, Sosthène. "L'Afrique française, la France et la Communauté Economique Européenne 1952-1975 : évaluation critique d'un partenariat." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010555.
Full textAbstract:
L'Eurafrique, thème à la mode dans l'après 1945, est vue comme la nécessaire traduction de la complémentarité entre l'Europe et l'Afrique. Le projet comporte aussi bien une dimension politique, économique que stratégique. Aussi, en cette période de reconstruction de l'Europe, la France y voit l'occasion de faire partager à l'Europe son destin africain. Le marché commun qui naît à Rome en 1957 se voit ainsi doté d'une inclinaison africaine; le régime d'association et la convention d'application. Les Territoires associés, désormais EAMA après les indépendances se prononcent pour la poursuite de l'Association et, est, ainsi signée la Convention de Yaoundé en 1963. Les EAMA entendent élargir à toute l'Afrique le bénéfice de la coopération avec l'Europe économique. Dès lors, la Convention de Yaoundé de 1969 apparaît comme une transition. Et l'élargissement de l'Europe à Neuf (Danemark, Irlande et Grande-Bretagne) coïncide avec la Convention de Lomé en 1975 avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Désormais, le partenariat remplace l'Association dans la relation Europe-Afrique. L'acte de solidarité de l'Europe à l'Afrique française est motivé par l'interdépendance économique. L'Afrique est ainsi vue comme source de matières premières nécessaires à l'Europe, tandis que cette dernière, par sa maîtrise de la technologie, des sciences et la détention du capital financier est considérée comme un partenaire essentiel et incontournable pour son développement économique, social et culturel.
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Matheson, James Henry Edward. "Institutional capacity and multiple conditionality in ACP-EU development cooperation." Thesis, London School of Economics and Political Science (University of London), 1997. http://etheses.lse.ac.uk/1484/.
Full textAbstract:
The negotiations for the Mid-Term Review of the Fourth Lome Convention marked the introduction of multiple conditionality - economic adjustment and good governance - into the Lome relationship. It placed additional demands on the two parties, giving rise to the essential concern of this thesis: do the two sides possess the requisite institutional capacity to meet those demands. The introduction was not a sudden development. The origins of multiple conditionality lay in the Pisani Memorandum and its proposal of policy dialogue. The path from the proposal to multiple conditionality was assisted by developments within the Lome relationship, including the unintended effects of ACP initiatives. This thesis is thus, in one sense, the history of the Memorandum's legacy of inverted conditionality through policy dialogue. It is also an analysis of the capacities generated by the Convention and their applicability to multiple conditionality. My analysis of bargaining, operational and instrumental capacities demonstrates a weak ACP capacity and an asymmetrically greater EU capacity. My initial conclusion is that the EU is much more capable of meeting the demands of multiple conditionality. However, it too faces limits on its capacity, especially in dealing with the sociopolitical aspects of governance. This recognition highlights an ignored factor: there is a second legacy of the Pisani Memorandum. In addition to the instrument of policy dialogue, the Memorandum identified institutional capacity as the means to help overcome the problems of development. The new tale of two legacies illustrates an EU emphasis on policy control at the expense of capacity building. It has failed to perceive the importance of the link, in the Pisani Memorandum, between the instrument and the means. It forces me to amend my initial conclusion: neither side is adequately prepared for the demands of multiple conditionality.
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Rajaonarivelo, Théogène. "Recherches sur l'établissement d'une coopération entre les îles du Sud-Ouest de l'Océan indien." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32023.
Full textAbstract:
La signature, le 10 janvier 1984 a victoria, de l'accord general de cooperation par madagascar, maurice et les seychelles a donne naissance a la creation de la commission de l'ocean indien (premiere organisation internationale regionale instituee dans cette region) et a l'etablissement d'une nouvelle cooperation inter-iles. La coi se propose d'atteindre un double objectif : parvenir a instituer, dans le long terme, l'integration des economies insulaires ; et dans les court et moyen termes, le developpement equilibre des pays de la zone. Etant donne la particularite geographique et politique de l'espace indianoceanique, la coi a du proceder a une recherche d'une mise en place des degres possibles de la cooperation et a une selection des projets. Malgre la valeur intellectuelle des travaux de la coi, la cooperation a du connaitre de serieux problemes de mise en oeuvre en raison, d'une part, du caractere inacheve de l'organisation structurelle de la commission ; et d'autre part, des conflits d'interets qui opposent ses etats membres. L'avenir de la cooperation inter-iles depend de la capacite de ces derniers de contourner ces deux handicaps majeursOn the 10th january in 1984 in victoria, the signature of the general co-operation agreementby madagascar, mauritius and the seychelles had given birth to the indian ocean commission creation (first international regional setup organisation in this area) and to the establishment of a new inter-islands co-operation. The coi propose for reaching a double objective : to care to institute, in the long term, the integration of the insular economies ; and, in the short and riddle terms, the well-balanced zone countries development. Considering the geographical and political particularity of the indianoceaniq space, the coi has had to research how to set possible degrees of the co-operation and projects selection. In spite of the intellectual value of the commission works, the cooperation had met serious problems with bringing into because of, in the one hand, the unfinished structural organisation's feature of the coi, and on the other hand, the interest conflicts wich oppose its state members. The inter-islands co-operation's future depends on their capa
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Mputu, Mulenda. "Les relations économiques entre l'Union européenne et la République Démocratique du Congo de 1960 à 1990 : quel impact sur le développement ?" Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010518.
Full textAbstract:
Associer, s'associer et coopérer pour le développement économique et social des pays d' Afrique, des Carai͏̈bes et du Pacifique par l'accroissement des échanges commerciaux ( grâce à l'aménagement des préférences tarifaires) et la mise en oeuvre d'une aide financière et technique (FED, BEl) : tels sont l'objectif et les moyens des relations économiques contractuelles établies entre l'UE et les PTOM puis les pays ACP depuis le Traité de Rome de 1957. L'objet de cette étude n'a pas consisté à dresser un bilan global du fonctionnement de ces relations particulières pour l'ensemble des États ACP. Il s'est agi d'étudier, à partir d'une analyse globale d'un cadre institutionnel évolutif, l'application concrète de celui-ci au cas de la RDC dont les conditions d'association unilatérale à la CEE, ancienne colonie belge, tiennent à l'histoire coloniale. Son accession à l'indépendance en 1960 n'a cependant pas remis en cause l'association octroyée existante, la RDC a opté, au même titre que la quasi- totalité des anciennes colonies africaines de l'Europe communautaire pour la poursuite dans un cadre contractuel des liens étroits et privilégiés avec la CEE. Au-delà des liens historiques qu'il ne fallait pas rompre, la décision de demeurer partenaire de l'institution communautaire obéissait à une logique de complémentarité d'intérêts et de " solidarité " entre pays d'inégal niveau de développement. D'aucuns ont cependant craint que derrière cette logique de complémentarité se profile le maintien du statu quo en figeant les positions acquises. Tel n'est pas en tout cas l'esprit des textes qui régissent les Conventions de Yaoundé et de Lomé qui ont fait l'objet d'adaptation et d'amélioration à chaque renouvellement. C'est l'impact de ces évolutions sur le développement économique et social de la RDC qui constitue le substrat de cette étude.
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PRE, SIMFEITCHEOU. "Les politiques d'aide au developpement et le togo. Impact des conventions acp - cee de lome." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21072.
Full textAbstract:
Presentees comme un exemple de politique d'aide au developpement, les conventions acp -cee de lome ont vu le jour a lome, capitale du togo, en fevrier 1975, a l'issue de negociations entre la cee et une quarantaine de pays d'afrique, des caraibes et du pacifique : les acp. Des lors, le nombre de pays concernes par les dites conventions a ete en constante evolution. Conclues par periodes de cinq ans, leur raison d'etre est de promouvoir et d'accelerer le developpement economique, industriel, culturel et social des etats acp, et d'approfondir et de diversifier leurs relations dans un esprit de solidarite et d'interet mutuel. Chaque etat acp doit disposer du droit de determiner de facon souveraine les principes, les strategies et les modeles de developpement de leurs economies et de leurs societes. Cette etude montre si l'oeuvre engagee mutuellement entre anciens pays colonisateurs et pays colonises, a travers ces accords de lome, a apporte des effets developpants. Nos investigations ont alors ete menees a partir d'analyses fondees sur le fonctionnement des principaux instruments elabores pour la mise en application des dites conventions, le systeme de stabilisation des recettes d'exportation, stabex, et le libre acces des produits acp sur le marche communautaire, entre autres. Dix ans apres, le developpement economique et social attendu n'est pas au rendez-vous (et encore moins, esquisse). La degradation continuelle des conditions de vie
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Cardoso, Maria de Lurdes Dias. "A Convenção de Lomé e a diferenciação dos ACP." Master's thesis, 2000. http://hdl.handle.net/10400.5/18482.
Full textAbstract:
Instituto Superior de Economia e GestãoO tema tratado nesta dissertação centra-se na diferenciação entre os países do espaço África. Caraíbas e Pacífico, e na cooperação estabelecida com estes países pela UE no âmbito da Convenção de Lomé. As negociações de um novo acordo entre a UE e os países ACP poderão ter implicações sobre a questão da cobertura geográfica da Convenção de Lome O grupo ACP existe apenas no contexto da Convenção de Lome e e constituído por 71 países. Todos eles são países em desenvolvimento, com excepção da Africa do Sul, mas podem ser sub-divididos entre países menos avançados (PMA) e não-PMA. A dissertação estrutura-se da seguinte forma: em primeiro é apresentado, na Introdução, o tema abordado assim como a sequência utilizada. De seguida, no Capítulo 1 faz-se uma retrospectiva da cooperação para o desenvolvimento realizada pela UE em favor dos países ACP. No Capítulo 2 são descritos a ajuda prestada pela UE, os instrumentos dessa ajuda utilizados no âmbito de Lomé e as instituições criadas. O Capitulo 3 destina-se a descrever as mudanças que ocorreram, a nível mundial, desde a primeira Convenção de Lomé e os pontos fortes e fracos de cerca de 25 anos de cooperação. No Capítulo 4 analisa-se a questão do regime comercial de Lomé e da necessidade de compatibilização com as regras da Organização Mundial de Comércio. No Capitulo 5 é abordada a cobertura geográfica e alternativas para um novo acordo. Por fim. no Capítulo 6 são apresentadas as conclusões.
The main issue of this dissertation is held on the differentiation between the countries of Africa. Caribbean and Pacific space, and in the cooperation maintained vvith these countries by the European Union in the Lomé Convention. The negotiation of a new commitment between European Union and the ACP States may have some implications in the geographical cover of the Lome Convention. The ACP group exists only in the Lomé Convention context and 71 countries compose it. Ali these are developing countries, less South Africa, and they can be divided in two groups least-developing countries and non-least-developing countries. In this dissertation it is presented in first place, in Introduction. the issue studied as the structure used. Next. in Chapter 1 is made a retrospective of the cooperation to development made by the European Union in favour of the ACP countries. In Chapter 2 is described the aid paid by the EU, the instruments used by the Lomé Convention and the institutions created. Chapter 3 describes the changes that occurred. in the world, since the first Lomé Convention and the strong and weak points of 25 years of cooperation. In Chapter 4 is analysed the issue of the commercial regime of Lome and the necessity of making it compatible with the World Trade Organisation rules. Chapter 5 deals vvith the matter of the geographical cover and the alternatives for a new deal. Finally, in Chapter 6 the conclusions are presented.
N/A
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Gallie, Martin. "L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/2367.
Full textAbstract:
Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre
épistémologique.
Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les
implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons
les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de
développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des
deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains.
Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales
entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement
écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en
conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de
l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le
traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît
ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt.
Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui
retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions
considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne
des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de
non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en
question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par
cet élargissement.
Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le
caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre
objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ
disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A
travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits
humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il
ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin
d'harmoniser ces deux champs de règles.
En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour
réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des
obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les
protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation
commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce,
sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le
Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence
institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de
libéralisation commerciale.
En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de
l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le
fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations
entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le
discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis
en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule
l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP
ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de
la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine
des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit
des réfugiés.This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis.
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"