Academic literature on the topic 'Accords commerciaux – Environnement'

Résumé Après 50 ans de rattrapage du niveau de productivité des États-Unis, l’Europe accumule du retard depuis 1995. En effet, le taux de croissance de la production horaire n’atteignait, sur le Vieux Continent, que la moitié de celui des États-Unis en 1995-2003 et cet écart annuel a ramené le niveau de la productivité européenne de 94 % du niveau des États-Unis à seulement 85 %. Un cinquième du rattrapage européen (de 44 % à 94 %) effectué dans le demi-siècle précédent a été complètement perdu depuis 1995. Des études désagrégées portant sur les secteurs industriels laissent entendre que la principale différence entre l’Europe et les États-Unis se trouve dans les industries ayant recours aux technologies de l’information (TI), notamment le commerce de gros et de détail, de même que le courtage des valeurs mobilières. Le contraste dans la vente au détail attire l’attention sur les barrières réglementaires et l’aménagement du territoire en Europe empêchant le développement des grands magasins de détail du type de ceux qui ont rendu possible une bonne partie des gains de productivité aux États-Unis. Depuis des décennies, les États-Unis et l’Europe ont choisi des directions opposées en matière de politiques publiques ayant une incidence sur le développement urbain. Les États-Unis ont favorisé des zones métropolitaines à basse densité et fortement dispersées en construisant des autoroutes dans les villes et en étranglant le transport public, en accordant des réductions d’impôts à la propriété résidentielle et en permettant aux gouvernements locaux de maintenir une faible densité d’occupation avec l’imposition d’une taille minimale pour les lots résidentiels. Par contre, les Européens ont choisi des politiques tout autres, en encourageant l’occupation résidentielle de haute densité et les districts commerciaux au coeur des villes, tout en décourageant les installations nouvelles en zones suburbaines et « exurbaines », lesquelles conviennent si bien au développement des grands magasins actuels. La partie centrale de cet article s’inspire d’une récente publication de Phelps (2003) selon laquelle le dynamisme économique est d’une part stimulé par des politiques qui favorisent la concurrence et la souplesse du financement par capitaux propres et d’autre part étouffé par des institutions corporatistes, conçues pour protéger les producteurs en place et empêcher les nouveaux venus de se tailler une place. Certaines valeurs culturelles européennes découragent l’ambition et l’indépendance des adolescents et des jeunes adultes, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Si la concurrence, le corporatisme et la culture peuvent contribuer à expliquer les divergences transatlantiques dans la croissance de la productivité, elles mettent aussi en lumière, dans les deux continents, des lacunes institutionnelles profondément ancrées et susceptibles de persister. La dernière section de l’article identifie les racines profondes du climat plus favorable à l’innovation aux États-Unis qu’en Europe, notamment le système ouvertement concurrentiel des universités privées et publiques, les subventions gouvernementales accordées aux universités sous la forme d’aide à la recherche en fonction d’une évaluation par les pairs plutôt que par l’entremise de bourses sans conditions libérant les étudiants du premier cycle des droits de scolarité, la prédominance mondiale des écoles de commerce et des sociétés de conseil en gestion des États-Unis, l’excellente protection des brevets, l’infrastructure financière flexible permettant de mobiliser du capital de risque à l’intention des innovations prometteuses, les avantages d’une langue commune, la migration intérieure sans entraves et enfin, un environnement accueillant pour les immigrés hautement qualifiés.

En quelques années les banques occidentales - le groupe belge KBC en tête - ont envahi en force les pays d'Europe centrale et orientale, tout particulièrement ceux qui doivent entrer bientôt dans l'Union européenne. Selon la Banque Centrale Européenne, plus des deux tiers du système bancaire de ces pays sont maintenant dans des mains étrangères qui contrôlent plus de la moitié des quelques 300 banques commerciales de cette région d'Europe. Trois facteurs ont attiré vers l'Est les banquiers d'Europe occidentale : en premier lieu, un grand potentiel de développement du secteur financier, compte tenu de la perspective de rattrapage économique global que ces pays offrent à terme et de la faible importance de ce secteur dans l'économie au départ; en second lieu, la possibilité, étant donné ces conditions de départ, d'y acquérir une part de marché significative avec un investissement limité, argument souvent invoqué par les dirigeants de KBC à l'appui de leur stratégie d'ouverture à l'Est d'un "second marché domestique"; en troisième lieu, une possibilité intéressante de diversification géographique des actifs bancaires, particulièrement à un moment où la croissance s'essouffle et où les marchés bancaires paraissent saturés en Europe occidentale. Les pays candidats à l'Union européenne offrent donc aux banquiers de celle-ci des marchés prometteurs. Mais ces promesses ne seront tenues qu'à mesure que les pays en question se développeront et réussiront leur intégration économique, financière et finalement monétaire dans l'Union européenne. Or ceci requiert absolument que s'épanouisse chez eux un secteur financier solide et performant : c'est une condition nécessaire à la fois pour obtenir un développement économique soutenu, pour réaliser l'un des "critères de Copenhague", à savoir une économie de marché viable et capable de faire face à la pression de la concurrence sur le marché intérieur, et enfin pour atteindre le degré de stabilité monétaire et financière indispensable si l'on veut satisfaire aux "critères de Maastricht" et accéder à l'union monétaire. La réalisation de ce potentiel ne va pas de soi pour des pays à peine sortis des affres de la transition vers une économie de marché. Celle-ci, dans le domaine bancaire, fut particulièrement délicate et parsemée d'embûches. Lorsque l'économie était dirigée, une seule banque d'Etat - éventuellement nantie de quelques filiales spécialisées - assurait à la fois la fonction monétaire d'une banque centrale et les fonctions financières des banques commerciales. Cette "monobanque" octroyait des crédits selon les directives du pouvoir central, à un taux d'intérêt symbolique couvrant ses frais d'administration. Elle ne formait donc aucunement ses gestionnaires au métier de banquier, ni n'exerçait la fonction disciplinaire qui aurait pu susciter de meilleures performances dans les entreprises clientes. Une bonne partie des crédits accordés dans ces conditions se sont donc avérés non-performants dès le moment où des critères comptables plus rigoureux furent d'application. Avec l'effacement du communisme, une première réforme a scindé la monobanque en deux niveaux distincts : une banque centrale chargée de la politique monétaire, et des banques (publiques au départ) assumant les fonctions normales des banques commerciales. Mais celles-ci, peu préparées à leur nouveau métier, ont continué d'appliquer les us et coutumes de l'"ancien régime". En outre, dans un secteur financier privé bourgeonnant, encouragées par des régimes trop libéraux en matière d'agrément bancaire, de nouvelles banques dépourvues d'expérience commerciale ont proposé des financements sans discrimination. De la sorte, le problème des crédits non-performants, tout en ayant son origine dans l'ère de l'économie dirigée, a pris une grande ampleur dans les années qui ont suivi les premières réformes. Pour l'année 2000 encore, la Deutsche Bank a estimé la proportion de crédits non-performants dans le total des crédits bancaires à 15 % en moyenne pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, allant de 2 % en Estonie à 35 % en Roumanie. Dans cet environnement à la fois fragile et périlleux, les banques étrangères ont apporté trois choses essentielles : en premier lieu, des capitaux qui ont représenté une part importante des flux d'investissement étrangers directs dans ces pays (le groupe KBC seul y a investi € 2,9 milliards); en second lieu, une culture et des pratiques de discipline financière et de gestion des risques qui, sans elles, auraient sans doute été beaucoup plus lentes à se développer : grâce aux banques étrangères, le secteur bancaire de ces pays a pu importer rapidement la crédibilité qui lui manquait; enfin, dans un environnement où la capacité institutionnelle de régulation et de contrôle des banques était faible, les banques étrangères y ont suppléé, en garantissant les engagements de leurs filiales et en supervisant leurs activités, ce qui revenait en quelque sorte à privatiser tant la fonction de prêteur en dernier ressort que les missions de contrôle. L'invasion de l'Europe centrale et orientale par les banques étrangères a donc contribué de manière importante à y stabiliser et renforcer le secteur financier mais rencontre maintenant certains obstacles : d'une part, le terrain est devenu relativement encombré et les marchés bancaires sont de plus en plus concurrentiels, ce dont bénéficie la clientèle des banques sur place mais qui a d'ores et déjà conduit certaines banques étrangères, dont les acquisitions ne s'étaient pas inscrites dans une stratégie claire et de long terme, à jeter le gant et quitter le marché. D'autre part, apparaît dans certains pays - on l'a vu notamment en Slovénie - une résistance politique et sociale à voir le secteur bancaire passer sous contrôle étranger. Mais la méfiance est peut-être moins grande lorsque la banque étrangère est issue d'un petit pays, avec lequel on n'a en outre pas de contentieux important dans l'histoire du vingtième siècle : c'est en tout cas ce qu'ont affirmé à plusieurs reprises les dirigeants de KBC. Malgré la présence massive des banques étrangères ainsi que des progrès inégaux mais réels dans la voie des réformes institutionnelles du secteur bancaire, le degré d'intermédiation bancaire en Europe centrale et orientale est encore relativement faible. Mesurant cette intermédiation par l'encours du crédit au secteur privé rapporté au PIB, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) observe dans une étude récente que ce ratio est généralement inférieur à ce qu'il devrait être compte tenu du niveau de développement économique atteint. En particulier, l'accès des PME au crédit bancaire reste difficile, principalement parce qu'elles répondent rarement aux critères relativement rigides utilisés par les banques pour l'octroi de crédit, et ceci bride incontestablement le potentiel de développement économique et social dans ces pays. Néanmoins, la BERD constate, au moyen d'une analyse économétrique fouillée portant sur plusieurs centaines de banques de la région, que, toutes autres choses étant égales, la part des banques étrangères dans le total des actifs bancaires d'un pays influence positivement l'octroi de crédit bancaire au secteur privé par toutes les banques de ce pays : ceci reflète probablement, selon la BERD, l'impact positif de la présence de banques étrangères dans le marché du crédit aux entreprises, en raison de la pression concurrentielle que cette présence suscite sur les marges dans les activités bancaires à moindre risque, et de par la dissémination à l'ensemble du système bancaire de ce qu'elle apporte en termes de technologie et qualifications bancaires, et de gamme élargie de produits financiers et instruments de crédit. Ainsi, dans leur "marche vers l'Est", les banquiers européens ont été appelés à créer collectivement, eux-mêmes, les conditions du succès de leur entreprise.

En quelques années les banques occidentales - le groupe belge KBC en tête - ont envahi en force les pays d'Europe centrale et orientale, tout particulièrement ceux qui doivent entrer bientôt dans l'Union européenne. Selon la Banque Centrale Européenne, plus des deux tiers du système bancaire de ces pays sont maintenant dans des mains étrangères qui contrôlent plus de la moitié des quelques 300 banques commerciales de cette région d'Europe. Trois facteurs ont attiré vers l'Est les banquiers d'Europe occidentale : en premier lieu, un grand potentiel de développement du secteur financier, compte tenu de la perspective de rattrapage économique global que ces pays offrent à terme et de la faible importance de ce secteur dans l'économie au départ; en second lieu, la possibilité, étant donné ces conditions de départ, d'y acquérir une part de marché significative avec un investissement limité, argument souvent invoqué par les dirigeants de KBC à l'appui de leur stratégie d'ouverture à l'Est d'un "second marché domestique"; en troisième lieu, une possibilité intéressante de diversification géographique des actifs bancaires, particulièrement à un moment où la croissance s'essouffle et où les marchés bancaires paraissent saturés en Europe occidentale. Les pays candidats à l'Union européenne offrent donc aux banquiers de celle-ci des marchés prometteurs. Mais ces promesses ne seront tenues qu'à mesure que les pays en question se développeront et réussiront leur intégration économique, financière et finalement monétaire dans l'Union européenne. Or ceci requiert absolument que s'épanouisse chez eux un secteur financier solide et performant : c'est une condition nécessaire à la fois pour obtenir un développement économique soutenu, pour réaliser l'un des "critères de Copenhague", à savoir une économie de marché viable et capable de faire face à la pression de la concurrence sur le marché intérieur, et enfin pour atteindre le degré de stabilité monétaire et financière indispensable si l'on veut satisfaire aux "critères de Maastricht" et accéder à l'union monétaire. La réalisation de ce potentiel ne va pas de soi pour des pays à peine sortis des affres de la transition vers une économie de marché. Celle-ci, dans le domaine bancaire, fut particulièrement délicate et parsemée d'embûches. Lorsque l'économie était dirigée, une seule banque d'Etat - éventuellement nantie de quelques filiales spécialisées - assurait à la fois la fonction monétaire d'une banque centrale et les fonctions financières des banques commerciales. Cette "monobanque" octroyait des crédits selon les directives du pouvoir central, à un taux d'intérêt symbolique couvrant ses frais d'administration. Elle ne formait donc aucunement ses gestionnaires au métier de banquier, ni n'exerçait la fonction disciplinaire qui aurait pu susciter de meilleures performances dans les entreprises clientes. Une bonne partie des crédits accordés dans ces conditions se sont donc avérés non-performants dès le moment où des critères comptables plus rigoureux furent d'application. Avec l'effacement du communisme, une première réforme a scindé la monobanque en deux niveaux distincts : une banque centrale chargée de la politique monétaire, et des banques (publiques au départ) assumant les fonctions normales des banques commerciales. Mais celles-ci, peu préparées à leur nouveau métier, ont continué d'appliquer les us et coutumes de l'"ancien régime". En outre, dans un secteur financier privé bourgeonnant, encouragées par des régimes trop libéraux en matière d'agrément bancaire, de nouvelles banques dépourvues d'expérience commerciale ont proposé des financements sans discrimination. De la sorte, le problème des crédits non-performants, tout en ayant son origine dans l'ère de l'économie dirigée, a pris une grande ampleur dans les années qui ont suivi les premières réformes. Pour l'année 2000 encore, la Deutsche Bank a estimé la proportion de crédits non-performants dans le total des crédits bancaires à 15 % en moyenne pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, allant de 2 % en Estonie à 35 % en Roumanie. Dans cet environnement à la fois fragile et périlleux, les banques étrangères ont apporté trois choses essentielles : en premier lieu, des capitaux qui ont représenté une part importante des flux d'investissement étrangers directs dans ces pays (le groupe KBC seul y a investi € 2,9 milliards); en second lieu, une culture et des pratiques de discipline financière et de gestion des risques qui, sans elles, auraient sans doute été beaucoup plus lentes à se développer : grâce aux banques étrangères, le secteur bancaire de ces pays a pu importer rapidement la crédibilité qui lui manquait; enfin, dans un environnement où la capacité institutionnelle de régulation et de contrôle des banques était faible, les banques étrangères y ont suppléé, en garantissant les engagements de leurs filiales et en supervisant leurs activités, ce qui revenait en quelque sorte à privatiser tant la fonction de prêteur en dernier ressort que les missions de contrôle. L'invasion de l'Europe centrale et orientale par les banques étrangères a donc contribué de manière importante à y stabiliser et renforcer le secteur financier mais rencontre maintenant certains obstacles : d'une part, le terrain est devenu relativement encombré et les marchés bancaires sont de plus en plus concurrentiels, ce dont bénéficie la clientèle des banques sur place mais qui a d'ores et déjà conduit certaines banques étrangères, dont les acquisitions ne s'étaient pas inscrites dans une stratégie claire et de long terme, à jeter le gant et quitter le marché. D'autre part, apparaît dans certains pays - on l'a vu notamment en Slovénie - une résistance politique et sociale à voir le secteur bancaire passer sous contrôle étranger. Mais la méfiance est peut-être moins grande lorsque la banque étrangère est issue d'un petit pays, avec lequel on n'a en outre pas de contentieux important dans l'histoire du vingtième siècle : c'est en tout cas ce qu'ont affirmé à plusieurs reprises les dirigeants de KBC. Malgré la présence massive des banques étrangères ainsi que des progrès inégaux mais réels dans la voie des réformes institutionnelles du secteur bancaire, le degré d'intermédiation bancaire en Europe centrale et orientale est encore relativement faible. Mesurant cette intermédiation par l'encours du crédit au secteur privé rapporté au PIB, la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) observe dans une étude récente que ce ratio est généralement inférieur à ce qu'il devrait être compte tenu du niveau de développement économique atteint. En particulier, l'accès des PME au crédit bancaire reste difficile, principalement parce qu'elles répondent rarement aux critères relativement rigides utilisés par les banques pour l'octroi de crédit, et ceci bride incontestablement le potentiel de développement économique et social dans ces pays. Néanmoins, la BERD constate, au moyen d'une analyse économétrique fouillée portant sur plusieurs centaines de banques de la région, que, toutes autres choses étant égales, la part des banques étrangères dans le total des actifs bancaires d'un pays influence positivement l'octroi de crédit bancaire au secteur privé par toutes les banques de ce pays : ceci reflète probablement, selon la BERD, l'impact positif de la présence de banques étrangères dans le marché du crédit aux entreprises, en raison de la pression concurrentielle que cette présence suscite sur les marges dans les activités bancaires à moindre risque, et de par la dissémination à l'ensemble du système bancaire de ce qu'elle apporte en termes de technologie et qualifications bancaires, et de gamme élargie de produits financiers et instruments de crédit. Ainsi, dans leur "marche vers l'Est", les banquiers européens ont été appelés à créer collectivement, eux-mêmes, les conditions du succès de leur entreprise.

Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionaux
In teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial
Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial
Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

L'Union Europ´eenne et le Mercosur ont commenc´e les n´egociations bilat´erales en 1995 au moment de la signature de l'Accord Cadre Inter-Regional de Coop´eration. Malgr ´e seize rondes de n´egociations et un contexte propice aux les relations commerciales (compl´ementarit´e intra et intersectorielle, liens historiques, lang¨uistiques, culturelles et des pr´ef´erences communes), ils ne sont pas parvenus `a signer un accord commercial, et seulement les relations politiques et de coop´eration ont r´eellement avanc´e. Plusieurs raisons, telles que l'interd´ependance entre les n´egociations bilat´erales et multilat´erales ou les sujets les plus controvers´es dans la lib´eralisation agricole, peuvent expliquer le retour `a la case de d´epart. Chaque chapitre de cette th`ese r´epond `a une question cruciale li´ee aux n´egociations UEMercosur. Le premier chapitre ´etudie les cons´equences d'un accord UE-Mercosur sous diff´erentes situations de r´ef´erence (entr´ee du Venezuela dans le Mercosur et possibles r´esultats pour Doha) en utilisant le mod`ele MIRAGE. Le second chapitre est une contribution m´ethodologique `a la mod´elisation des contingents tarifaires dans le cadre d'un mod`ele CGE, et souligne les possibles biais li´es `a l'absence de m´ecanismes de fonctionnement des contingents. Le chapitre 3 pose la question de l'effet Alchian-Allen dans le cadre d'une structure de protection complexe (contingents, tarifs compos´es) correspondant `a la protection agricole en Europe. Le dernier chapitre ´etudie l'int´er

La contribution des changements d’usage des sols aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique est estimée à 17% pour la décennie 2000, en grande partie liée à la déforestation. L’un des facteurs principaux de ces changements est l’expansion des terres agricoles pour les besoins locaux de développement, mais également sous l’effet des exportations stimulées par la mondialisation. Pour cette raison, des préoccupations nouvelles surgissent quant aux effets des politiques sur l’usage des sols par le biais des marchés internationaux. Ce travail présente trois illustrations concrètes où ces effets peuvent être d’ampleur conséquente : i) l’intensification de l’agriculture dans les pays en voie de développement, ii) les accords commerciaux, et iii) les politiques d’agrocarburants. Les résultats montrent que pour chacune de ces politiques, les réponses des marchés sont susceptibles de jouer un rôle déterminant dans le bilan des gaz à effet de serre. L’atténuation du changement climatique par l’intensification des cultures conduit à des réductions d’émissions, mais l’effet rebond de la demande pourrait annuler une part substantielle des bénéfices attendus sur les surfaces de terres cultivées. L’exemple d’un possible accord entre l’Union européenne et le Mercosur montre les effets négatifs que peut induire la libéralisation de certains produits agricoles, si des mesures d’accompagnement adéquates ne sont pas mises en place. Enfin, l’effet des changements indirects d’affectation des sols est susceptible d’effacer une part substantielle des réductions d’émissions alléguées aux agrocarburants. Les réponses de l’affectation des sols aux différentes politiques dépendent néanmoins de nombreux paramètres comportementaux, et il est difficile d’en fournir une estimation chiffrée précise. Plusieurs approches de modélisation sont utilisées ici pour quantifier ces effets et explorer les intervalles de confiance découlant des estimations actuelles de la littérature économétrique. La prise en compte de cette externalité dans l’évaluation des politiques publiques nécessite des approches nouvelles intégrant mieux les différents niveaux d’incertitude sur ces effets
Land use change is estimated to have generated 17% of anthropogenic greenhouse gas emissions in the 2000s, a large part coming from deforestation. The main driver of these emissions is expansion of agricultural activities, for the need of local development in tropical regions. However, they have also been caused by the dynamics of globalisation which has stimulated agricultural trade flows. Thus, today, there are new concerns with respect to how agricultural policies are influencing land use changes in other parts of the world through international market responses. In this work I consider three concrete illustrations of where these effects can be of significant magnitude: i) agriculture intensification in developing countries, ii) trade agreements, and iii) biofuel policies. I find that for each of these policies, market responses are likely to play a significant role in the final greenhouse gas emission balance. Mitigation of emissions through agricultural intensification could have quite beneficial outcomes, but the rebound effect on the demand side would offset a large part of greenhouse gas emission savings attributable to the land sparing effect. With the example of a possible EU-MERCOSUR trade agreement, I also show the adverse effect of liberalising certain specific agricultural products closely connected to land use change dynamics without adequate accompanying measures. Last, the indirect land use change effect of biofuels is likely to offset a large part of their alleged GHG emission savings. Land use change responses depend on many behavioural parameters, however, and providing precise estimates constitutes a challenge. I use different modelling approaches to quantify their magnitude and extensively explore the level of confidence on the basis of current state of econometric findings.New approaches should be elaborated to take account of this externality in public policy assessments, together with an appropriate consideration of the uncertainty ranges associated with these effects

Ces dernières années, le phénomène de production de biens « Made in the World » a considérablement augmenté, entraînant une transformation économique progressive de la façon dont nous comprenons les processus de production (Antràs 2020). La présente thèse considère une variété de questions de recherche : La connectivité maritime et les procédures frontalières affectent-elles de la même manière le commerce des biens finaux et le commerce des intrants intermédiaires ? Quelle est l’importance de l’adoption d’Internet pour la participation aux Chaînes de Valeur Mondiales (CVM) ? Quel est l’impact du Taux de Change Effectif Réel (TCER) sur le commerce international et, plus précisément, sur le commerce des CVM ? Comment la participation aux CVM affecte-t-elle la pollution de l’air et quelle est l’importance des dispositions environnementales dans les accords commerciaux lors de l’analyse des implications environnementales des CVM ? Cette thèse vise à définir et d’analyser deux moteurs (dans le chapitre 2) et deux conséquences (dans les chapitres 3 et 4) de la participation aux CVM. Le chapitre 2 examine l’effet de la facilitation du commerce sur les échanges, plus particulièrement sur les Réseaux de Production Mondiaux (RPM). Il montre que la connectivité maritime est importante pour le commerce dans le cadre des RPM. En particulier, l’exportation de biens intermédiaires est fortement encouragée par des routes maritimes plus efficaces qui relient les différents acteurs des RPM. En outre, l’expédition de marchandises sans retard, des coûts réduits et des procédures simplifiées sont des éléments clés de la participation aux RPM. En outre, le chapitre 2 analyse l’impact d’Internet sur les CVM en Afrique. Il étudie l’effet de l’adoption d’Internet sur la participation en amont et en aval dans les CVM au niveau national et au niveau de l’entreprise. Les résultats montrent que l’utilisation d’Internet et l’infrastructure Internet sont importantes pour l’Afrique en termes de participation future aux CVM. Le chapitre soutient que les pays et les entreprises africains doivent améliorer l’infrastructure Internet afin de tirer le meilleur parti de l’intégration dans les CVM. Un niveau élevé d’intégration dans les CVM peut changer la façon dont nous interprétons l’impact du TCER sur les exportations brutes et le commerce des CVM en Tunisie. Ainsi, le chapitre 3 montre l’importance de calculer une nouvelle mesure du TCER basée sur les termes de la valeur ajoutée sectorielle pour tenir compte de l’importance croissante des CVM. Les résultats montrent que les effets du TCER sur le commerce des CVM diffèrent de son impact sur le commerce traditionnel. On constate que la part de la valeur ajoutée étrangère dans les exportations brutes atténue la réponse du TCER aux exportations. De plus, la prise en compte de l’hétérogénéité sectorielle est importante pour déterminer la compétitivité commerciale car les secteurs tunisiens participent aux CVM à différents niveaux. Le chapitre 4 se concentre sur la relation entre les émissions de polluants atmosphériques, les dispositions environnementales des accords commerciaux régionaux et les CVM. En examinant les effets de la participation aux CVM sur la qualité de l’environnement, le chapitre 4 a trouvé une relation en forme de U inversé entre le niveau de participation aux CVM et les émissions de polluants atmosphériques. Le chapitre prouve que la signature de plus d’accords commerciaux avec des lois environnementales réduit la pollution. Cependant, l’inclusion de dispositions environnementales dans les accords commerciaux ne garantit pas la qualité de l’environnement dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)
In recent years, the phenomenon of producing “Made in the World” goods has increased dramatically, leading to a progressive economic transformation of the way we understand production processes (Antràs 2020). The present thesis considers a variety of research questions: Do maritime connectivity and border procedures affect the same way trade in final goods and trade in intermediate inputs? How important it is to adopt internet to Global Value Chains (GVCs) participation? What is the impact of the Real Effective Exchange Rate (REER) on international trade and, specifically, on GVC trade? How does GVC participation affect air pollution and what is the importance of environmental provisions in trade agreements when analyzing the environmental implications of GVCs? This thesis aims to define and analyze two drivers (in chapter 2) and two consequences (in chapters 3 and 4) of participation in GVCs. Chapter 2 examines the effect of trade facilitation on trade, more particularly on Global Production Networks (GPNs). It shows that maritime connectivity matters for trade under GPNs. In particular, exporting intermediate goods is highly encouraged by more efficient maritime routes which connect various participants of GPNs. Furthermore, shipping goods without delays, low costs, and simpler procedures are key elements of participation in GPNs. In addition, Chapter 2 analyses the impact of the internet on GVCs in Africa. It investigates the effect of internet adoption on forward participation and backward participation in GVCs at the country level and the firm level. Results show that internet use and internet infrastructure are important for Africa in terms of forward GVC participation. The chapter argues that African countries and firms need to improve internet infrastructure to make the best of integration into GVCs. High integration levels in GVCs can change the way we interpret REER response on gross exports and GVC trade in Tunisia. Thus, chapter 3 shows the importance of calculating a new measure of REER based on the sectoral value-added terms to account for the rising importance of GVCs. Results show that REER effects on GVC trade differ from its impact on traditional trade. It is found that foreign value-added (FVA) share in gross exports dampens the response of REER to exports. Moreover, accounting for sectoral heterogeneity is important to determine trade competitiveness because Tunisian sectors take part in GVCs at different levels. Chapter 4 focuses on the relationship between air pollutant emissions, environmental provisions in Regional Trade Agreements, and GVCs. Examining the effects of participation in GVCs on environmental quality, chapter 4 found an inverted U-shaped relation between the level of participation in GVCs and air pollutant emissions. The chapter proves that signing more trade agreements with environmental laws reduces pollution. However, including environmental provisions in trade agreements does not guarantee environmental quality in the Middle East and North Africa (MENA) region