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1
EBERT, Franz Christian. "Les dispositions relatives au travail des accords commerciaux de l'UE: un support possible pour le renforcement des capacités dans le domaine du travail?" Revue internationale du Travail 155, no. 3 (September 2016): 449–78. http://dx.doi.org/10.1111/ilrf.12026.
Full text
2
Bernier, Ivan. "La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation." Les Cahiers de droit 42, no. 4 (April 12, 2005): 913–60. http://dx.doi.org/10.7202/043683ar.
Full textAbstract:
La présente étude part du constat que les efforts en vue de préserver la diversité linguistique se sont concentrés jusqu'à récemment sur deux approches complémentaires associées à la protection des droits de la personne, l'une étant axée sur l'interdiction de la discrimination fondée sur la langue, l'autre, sur la reconnaissance et la promotion des droits des minorités linguistiques. Toutefois, cette façon d'aborder le problème, qui met l'accent presque exclusivement sur des facteurs internes à l'État, laisse de côté la dimension internationale de la question. Nonobstant le constat alarmant qu'un nombre appréciable de langues disparaissent chaque année, on semble encore ignorer la menace que représente, pour la préservation de la diversité linguistique, la mondialisation de l'économie avec son cortège d'accords commerciaux internationaux donnant priorité absolue aux considérations économiques. Comme ces accords ne font guère de place en général à des restrictions aux échanges de biens ou de services fondées sur des considérations relatives à la langue, il est normal de s'inquiéter du sort réservé à des interventions telles que les quotas radiophoniques basés sur la langue, les exigences linguistiques en matière de services professionnels, les subventions accordées sur la base de critères incluant la langue, les exigences linguistiques en matière d'étiquetage. Plus grave encore, on commence seulement à s'inquiéter du fait que, dans la nouvelle société de l'information qui découle de la mise en œuvre de ces accords commerciaux internationaux, les langues qui seront exclues courent le risque d'une marginalisation plus ou moins rapide. L'objet de la présente étude est précisément de montrer qu'une approche de la préservation de la diversité linguistique axée exclusivement sur les droits de la personne n'est plus suffisante pour atteindre le résultat souhaité à partir du moment où les pressions qu'exerce la mondialisation sur les langues se situe en dehors du rapport État-individu et minorité-majorité.
3
Chaponnière, Jean-Raphaël, and Jean-Claude Vérez. "L’évolution des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Turquie depuis l’union douanière de 1995." Économie appliquée 62, no. 4 (2009): 99–130. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2009.1924.
Full textAbstract:
La Turquie est passée d’une faible ouverture dans les années 70 à un libre échange plus volontariste depuis les années 1985. Le traité d’Union Douanière avec l'UE signé en 1995 n’a pas eu des effets immédiats. A partir de la structure des échanges commerciaux, de leur l’intensité, de leur dynamique technologique, du commerce intra-branche, des chaînes de valeur et de l ’indicateur COS COS qui mesure la concurrence tant européenne qu’asiatique de la Turquie dans l'UE, cet article mesure l’évolution de la spécialisation internationale de l’économie turque qui tend à substituer aux exportations agro-alimentaires des exportations de produits à haute valeur ajoutée, ce qui lui permet de se rapprocher des structures d’exportation de l'UE à 27.
4
Deblock, Christian. "Accords commerciaux : entre coopération et compétition." Politique étrangère Hiver, no. 4 (2012): 819. http://dx.doi.org/10.3917/pe.124.0819.
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5
Stern, Robert. "Normes de travail et accords commerciaux." Revue d'économie du développement 11, no. 4 (2003): 125. http://dx.doi.org/10.3917/edd.173.0150.
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6
Simonet, Daniel. "La gestion des accords commerciaux dans l'industrie pharmaceutique." La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, no. 171 (June 1998): 25–29. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:1998010.
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7
Mouzon, Céline. "Bruxelles veut imposer ses accords commerciaux aux Africains." Les dossiers d’alternatives économiques N° 7, no. 3 (August 1, 2016): 14. http://dx.doi.org/10.3917/dae.007.0014.
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8
Ly, Van Anh. "La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (July 20, 2023): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0109.
Full textAbstract:
La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évolution. Pour souligner ce changement d’approches dans la régulation internationale – d’une approche sectorielle à une approche globale –, l’analyse se fera en deux étapes. La première consiste à étudier les dispositions relatives à l’environnement dans le GATT et les accords de l’OMC qui ont fait écho dans plusieurs accords commerciaux régionaux de la même époque, et notamment l’interprétation de ces dispositions par les organes de règlement de différend du GATT/OMC dans les affaires ayant lien avec la protection des milieux marins, afin de faire ressortir la priorité des considérations commerciales sur celles de protection environnementale, malgré une certaine démarche évolutive d’interprétation de l’Organe d’appel de l’OMC. Dans la seconde étape, l’étude des dispositions portant sur la protection des milieux marins dans certains récents ACR – PTPGP, ACÉUM, AECG, EVFTA – montre une approche progressiste en faveur de l’environnement, nuancée par un bref regard critique sur l’Accord de Partenariat économique régional global (PERG).
9
Emmanuel, Charles. "L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux." مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة) 11, no. 1 (March 1, 2021): 3–30. http://dx.doi.org/10.21608/mjle.2021.175401.
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10
Allard, Patrick. "Chine : de multiples accords commerciaux au service d’une ambition hégémonique régionale et mondiale." Questions internationales 116, no. 6 (January 3, 2023): 108–16. http://dx.doi.org/10.3917/quin.116.0108.
Full textAbstract:
La politique commerciale de la Chine, membre de l’Organisation mondiale du commerce depuis 2001, répond à des enjeux stratégiques autant qu’économiques. Signataire de nombreux accords souvent asymétriques avec un ou plusieurs partenaires, l’État chinois nourrit de grandes ambitions géopolitiques dont le commerce constitue l’un des vecteurs. Toutefois, cette posture internationale rencontre encore des difficultés qui en perturbent l’approfondissement .
11
Didier, Laurent. "Accords commerciaux régionaux, commerce intra-zone et Petites économies insulaires en développement." Revue d'économie du développement Vol. 28, no. 1 (April 20, 2021): 107–41. http://dx.doi.org/10.3917/edd.341.0107.
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12
Avom, Désiré. "Les déterminants des échanges dans la CEMAC : une évaluation empirique." Économie appliquée 58, no. 2 (2005): 127–53. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2005.3756.
Full textAbstract:
L’objectif de cet article est d’évaluer les déterminants des échanges commerciaux des pays de la CEMAC. Le modèle de gravité augmenté est estimé en panel avec effets aléatoires, selon la méthodologie proposée par Hausman-Taylor (1981). Il montre avec pertinence que les coefficients des variables traditionnelles (revenus, population et distance) sont significatifs et de signes attendus. L’article montre ensuite que les contraintes structurelles constituent des obstacles assez forts au développement des échanges commerciaux. Enfin, les résultats indiquent que la participation à l’union monétaire dans le cadre des accords de coopération avec la France n’a eu que très peu d’effets sur le commerce régional. Les raisons sont depuis longtemps assez bien connues dans la littérature : effets de la mono-production pétrolière ; le non-respect des règles de l’union douanière (divergence dans la mise en œuvre du Tarif extérieur commun ), l ’absence de coopération entre les deux pays leaders, etc. A ces explications traditionnelles, nous pouvons ajouter l’absence d’une articulation entre les politiques monétaire et budgétaire.
13
Chaloult, Yves. "ALENA et intégration des trois Amériques : vision et rôle des agents de changement." Nouvelles pratiques sociales 7, no. 2 (January 22, 2008): 207–8. http://dx.doi.org/10.7202/301287ar.
Full textAbstract:
Résumé L'auteur brosse un rapide tableau de l'intégration régionale actuelle au niveau des trois Amériques. Il analyse ensuite pourquoi les agents de changement appuient l'idée d'une intégration de l'Amérique latine allant au-delà de simples accords commerciaux et pourquoi ils sont, par ailleurs, réticents face à l'intégration des pays de l'hémisphère sud à celui du nord, via l'ALENA. Il scrute aussi les possibilités d'action qui s'offrent aux mouvements sociaux dans ce nouveau cadre. Il conclut que des « espaces » existent pour le renouvellement des pratiques sociales et que les agents de changement doivent les occuper.
14
Gnangui, Adon. "Quelle place pour l'environnement dans les dispositions des futurs accords entre l'UE et les ACP ?" Revue Européenne de Droit de l'Environnement 4, no. 1 (2000): 49–57. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2000.1228.
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15
Côté, Charles-Emmanuel. "Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (July 21, 2009): 207–44. http://dx.doi.org/10.7202/037741ar.
Full textAbstract:
Les acteurs privés désireux d’influencer l’interprétation des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une manière favorisant la prise en considération d’intérêts non commerciaux se heurteront d’emblée au monopole étatique sur son système de règlement des différends. Au-delà de cet obstacle important, l’évolution récente du système laisse apparaître certaines ouvertures processuelles dont pourraient tirer profit ces acteurs privés afin d’intégrer des perspectives non commerciales, comme celle de la promotion des modes de consommation durable, dans l’application des règles gouvernant le système commercial multilatéral. La reconnaissance du droit des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC de recevoir des mémoires d’amicus curiae peut sembler particulièrement porteuse et mérite d’être évaluée à l’aulne des résultats obtenus jusqu’à présent, mais elle pourrait décevoir. La formalisation des mécanismes internes de traitement des plaintes privées concernant les accords de l’OMC, opérée par les États-Unis et la Communauté européenne, pourrait s’avérer un porte-voix plus efficace pour que les acteurs privés puissent contribuer au maillage normatif entre le droit international économique et les questions non commerciales.
16
Trotignon, Jérôme. "La Restriction des émissions de CO2 pénalise-t-elle les exportations? Un modèle de gravité avec données de panel et variables muettes régionales." Articles 86, no. 1 (February 3, 2011): 5–33. http://dx.doi.org/10.7202/045553ar.
Full textAbstract:
À partir d’un modèle de gravité en données de panel, nous estimons les effets sur les exportations du contrôle des émissions de CO2 d’un pays relativement à ses partenaires. Pour la première fois dans une étude sur la restriction environnementale, le modèle introduit des variables muettes correspondant aux flux commerciaux internes et externes aux groupes régionaux. Loin de pénaliser les exportations, la diminution des émissions de CO2 s’avère bénéfique aux performances extérieures des entreprises (1986-2003). Cet effet est renforcé dans un contexte d’intégration régionale. Cela vient conforter l’hypothèse de Porter, selon laquelle la politique environnementale stimule l’innovation et in fine la productivité moyenne d’une économie. Les accords internationaux sur le climat apparaissent ainsi comme une occasion de réorienter favorablement les économies nationales vers les technologies et les produits économes en énergie fossile.
17
AISSI, Jonas, Rafael PEELS, and Daniel SAMAAN. "Évaluer l'efficacité des dispositions relatives au travail figurant dans les accords commerciaux: cadre analytique et méthodologique." Revue internationale du Travail 157, no. 4 (December 2018): 745–75. http://dx.doi.org/10.1111/ilrf.12106.
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18
Benessaieh, Afef. "De l'Amérique du Nord au projet hémisphérique : les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique." Études internationales 29, no. 4 (April 12, 2005): 799–830. http://dx.doi.org/10.7202/703955ar.
Full textAbstract:
Le texte suivant a pour but d'interroger les motivations américaines à promouvoir l'instauration d'une clause sociale venant garantir le respect de quelques droits fondamentaux des travailleurs au sein des accords commerciaux et financiers qu'ils contractent depuis la fin des années 1980. Nous y abordons I'ALENA et le projet d'intégration hémisphérique comme deux cas pour lesquels les États-Unis ont tenté - et tentent encore pour ce qui est de la ZLEA - d'adjoindre une clause sociale. Pour la majorité des commentateurs de la question, une telle disposition répondrait essentiellement à des motivations d'ordre protectionniste et parfois éthique, émanant surtout des groupes d'intérêt. Nous proposons plutôt une lecture de cette question axée sur les intérêts, et dans une moindre mesure, les idéaux, de politique internationale des États-Unis et tentons ainsi d'articuler une cohérence entre « unilatéralisme agressif » en matière économique et « élargissement démocratique » sur le plan diplomatique.
19
Poilly, Céline, and Fabien Tripier. "Incertitude sur la politique commerciale et cycle économique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (July 27, 2023): 183–218. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0183.
Full textAbstract:
Cet article propose une revue de la littérature concernant les liens entre l’incertitude sur la politique commerciale et le cycle économique. Cette littérature se situe à l’intersection de deux domaines de recherche qui se sont initialement développés de manière indépendante. Le premier domaine est consacré aux fluctuations de l’incertitude comme sources des cycles économiques et le second à l’incertitude sur la politique commerciale dans le cadre des accords commerciaux. Nous montrons comment le contexte de la guerre commerciale des États-Unis initiée en 2018 a favorisé le rapprochement entre ces deux domaines, tant sur le plan des mesures empiriques de l’incertitude que de ses mécanismes de transmission à l’économie. Nous soulignons également la nécessité d’approfondir l’analyse des politiques conjoncturelles adéquates pour faire face à l’incertitude sur la politique commerciale dans le contexte actuel de tensions commerciales persistantes entre les États-Unis, la Chine et l’Europe.
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Lavallée, Sophie, and Pierre Woitrin. "La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio + 20) : révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l’environnement ?" Les Cahiers de droit 56, no. 2 (June 18, 2015): 105–50. http://dx.doi.org/10.7202/1031349ar.
Full textAbstract:
Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?
21
Figini, Ginevra, and Rosendo Sancha Moreno. "The Russian Disruption and its Repercussions on Italy’s Energy System." L'Europe en Formation 397, no. 2 (December 11, 2023): 139–51. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.397.0139.
Full textAbstract:
L’Italie, comme d’autres pays européens, est confrontée à des problèmes d’approvisionnement en énergie depuis l’éclatement du conflit russo-ukrainien, ce qui soulève la question de la souveraineté énergétique. En raison de la forte dépendance au gaz naturel russe, les gouvernements de Mario Draghi et de Giorgia Meloni ont dû prendre des mesures pour contrer les effets sur la population et l’économie italiennes. Leur stratégie s’est concentrée sur l’amélioration de la sécurité énergétique par le renforcement des accords commerciaux avec les partenaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et le redéploiement des énergies renouvelables, ainsi que sur des politiques d’atténuation soutenant les groupes sociaux vulnérables, les services publics de l’énergie et les entreprises. Dans l’ensemble, les conséquences de la guerre ont été plus une chance qu’un malheur pour l’Italie. Bien qu’elle ait provoqué une crise énergétique et une inflation qui ont pesé sur les citoyens et les entreprises, elle a également conduit l’Italie à réduire sa dépendance à l’égard de la Russie, à renforcer sa position internationale et ses liens avec les pays voisins et à accélérer la transition énergétique.
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Guillin, Amélie, Isabelle Rabaud, and Chahir Zaki. "La profondeur des accords commerciaux régionaux affecte-t-elle les échanges internationaux de services ? Un point sur la région MOAN." Revue d'économie du développement Vol. 31, no. 2 (May 3, 2023): 151–56. http://dx.doi.org/10.3917/edd.362.0151.
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23
Josling, Tim. "Multilateral and Regional Trade Agreements: Competing Trade Structures? Les accords commerciaux multinationaux et régionaux se font-ils concurrence? Multilaterale und regionale Handelsabkommen: Konkurrierende Handelsstrukturen?" EuroChoices 6, no. 2 (August 2007): 26–27. http://dx.doi.org/10.1111/j.1746-692x.2007.00060.x.
Full text
24
Sandvik, Björn. "The Battle for the Consumer: On the Relation between the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the EU Directives on Consumer Sales." European Review of Private Law 20, Issue 4 (August 1, 2012): 1097–118. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012066.
Full textAbstract:
Abstract: In some instances, the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the EU Directives on consumer sales may be applicable to the same transaction, thus creating a conflict. The overlapping applicability of the Convention and the Directives - the 'battle for the consumer' - touches upon several rather complex issues concerning EU law and its relation to international agreements concluded by the Member States of the Union. Here, it is maintained that the existing views on the relation between the Convention and the Directives have commonly overlooked those issues in holding that the Convention prevails over the Directives. In fact, whether the Convention or the Directives shall prevail cannot be settled by a single solution once and for all; the solution depends on the precise matter and a variety of circumstances. Résumé: Dans quelques cas, la Convention des NU sur les contrats de vente internationale de marchandises d'une part et les Directives de l'UE sur les ventes au consommateur d'autre part peuvent s'appliquer á la même transaction, et par conséquent engendrer un conflit. L'applicabilité simultanée de la Convention et des Directives - le 'combat pour le consommateur' - touche plusieurs aspects assez complexes concernant le droit européen et ses relations avec les accords internationaux conclus avec les Etats membres de l'Union. Il est relevé ici que les opinions existantes sur la relation entre la Convention et les Directives ont souvent laissé ces questions de côté en stipulant que la Convention prévaut sur les Directives. En réalité, le fait que la Convention ou les Directives prévaut/prévalent ne peut être déterminé par une seule solution établie une fois pour toutes; la solution dépend d'une matiére précise et d'une variété de circonstances. Zusammenfassung: In gewissen Konstellationen könnten sowohl das UN-Kaufrecht als auch die EU-Verbrauchsgüterkaufrichtline Anwendung finden und damit Konfliktsituationen kreieren. Die sich überschneidenden Anwendungsbereiche der Konvention und der Richtlinie - der "Kampf um den Verbraucher" - berührt mehrere, meist komplizierte Aspekte bezüglich des EU-Rechts und seiner Beziehung zu den von den EU-Mitgliedstaaten unterzeichneten internationalen Übereinkommen. In dem vorliegenden Beitrag wird vertreten, dass die bestehenden Ansichten zum Verhältnis zwischen Konvention und Richtlinie diese Problematik, indem allgemein auf den Vorrang der Konvention über die Richtlinie verwiesen wird, generell übersehen. Tatsache ist jedoch, dass die Frage, ob die Konvention oder die Richtline Vorrang genießt, nicht durch eine universale Antwort für alle denkbaren Fälle beantwortet werden kann; die jeweilige Antwort hängt vielmehr vom Einzelfall und einer Vielzahl von Rahmenbedingungen ab.
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Wolfe, Robert, and Matthew Mendelsohn. "Values and Interests in Attitudes toward Trade and Globalization: The Continuing Compromise of Embedded Liberalism." Canadian Journal of Political Science 38, no. 1 (March 2005): 45–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905050055.
Full textAbstract:
Abstract.Many analyses of public opinion regarding global integration, and by implication global governance, are based on the material factors or interests driving individual and collective political preferences. In contrast, we show that values and ideology offer a better explanation of attitudes toward trade liberalization than do economic interests, and that the material self-interest factors that do influence opinion about trade are not relevant for opinion about globalization. We use regression analysis of original Canadian public opinion data to show that individuals of whatever skill or educational level who trust multinational corporations and the market, who like the United States, who support more immigration, who oppose a larger welfare state, and who support Canada taking a more active role in the world are more likely to support globalization. We conclude that Canadians' continued support of free trade agreements but wariness about globalization indicates that the compromise of embedded liberalism, a compelling metaphor about the foundation of twentieth-century international organization, continues to shape their understanding of the world.Résumé.De nombreuses analyses de l'opinion publique concernant l'intégration mondiale, et logiquement la gouvernance mondiale, reposent sur les facteurs ou les intérêts matériels qui influencent les préférences politiques individuelles ou collectives. Par contraste, nous démontrons que les valeurs et l'idéologie offrent une meilleure explication des attitudes à l'égard de la libéralisation des échanges commerciaux que les intérêts économiques. Nous prouvons également que les facteurs matériels d'intérêt personnel modelant l'opinion des gens à l'égard du commerce n'ont aucun impact sur leur opinion à l'égard de la mondialisation. Nous recourons à l'analyse de régression des données originales sur l'opinion publique canadienne pour démontrer qu'indépendamment de leur niveau d'aptitudes ou d'instruction, les personnes, qui font confiance aux multinationales et au marché, qui aiment les États-Unis, qui soutiennent l'immigration, qui s'opposent à l'élargissement de l'État-providence, et qui encouragent la participation du Canada aux affaires mondiales, sont des partisans plus probables de la mondialisation. Nous concluons que le soutien continu des Canadiens pour les accords de libre-échange ainsi que leurs hésitations à l'égard de la mondialisation prouvent que le compromis du libéralisme tacitement enchâssé, métaphore puissante de la fondation de l'organisation internationale du 20esiècle, continue de façonner leur compréhension du monde.
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Dadush, Uri. "American Protectionism." Revue d'économie politique Vol. 133, no. 4 (August 30, 2023): 497–524. http://dx.doi.org/10.3917/redp.334.0497.
Full textAbstract:
Les États-Unis, architectes du système commercial de l’après-guerre, sont devenus aujourd’hui son transgresseur le plus visible. L’administration Biden n’a montré aucun intérêt pour de nouveaux accords commerciaux de quelque nature que ce soit. Les États-Unis refusent de renouveler le mandat des juges de l’Organe d’appel de l’OMC, rendant inapplicables les règles de l’OMC, à moins que les États-Unis (ou tout autre membre) ne choisissent de s’y conformer. Dans cet article, sur la base d’une perspective historique, nous examinons les causes du repli (sur soi) de la politique commerciale américaine tout en nous interrogeant sur son évolution future. Aujourd’hui encore, l’économie américaine reste parmi les plus ouvertes au monde, l’opinion publique soutient le commerce et les partisans du retrait des marchés mondiaux sont difficiles à trouver. Il semble donc difficile de voir dans le changement de politique commerciale des États-Unis une adhésion aux valeurs du protectionnisme. Une interprétation plus convaincante réside dans le fait que la politique commerciale américaine évolue, poussée – comme elle l’a été depuis la naissance de la nation – par des forces sous-jacentes, comme la montée de la Chine, l’inégalité des revenus et le changement climatique. Cela nous aide à comprendre la politique de Biden, mais sans pour autant la justifier car la politique actuelle n’est pas la bonne réponse à ces défis. En effet, si l’histoire est un guide, elle nous suggère alors qu’une autre refonte de la politique commerciale américaine est possible et même probable. Malheureusement, un retour au leadership commercial des États-Unis n’est pas envisageable de sitôt, et quand il arrivera, il sera peut-être trop tard pour sauver le système commercial fondé sur des règles.
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Parent, Geneviève. "L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (April 12, 2005): 513–66. http://dx.doi.org/10.7202/043614ar.
Full textAbstract:
L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.
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Veronese, Alexandre, and Marcelo Barros da Cunha. "A utilização das marcas alheias nos algoritmos de geração de palavras-chaves: uma análise sobre a jurisprudência do tribunal de justiça da união europeia para pensar sobre o caso brasileiro / l’utilisation de la marque d’autrui dans les générateurs de mots clés: une analyse des décisions de la cour de justice de l´union européenne pour reflechir sur le cas brésilien / The use of other parties trademarks in algorithms to generate keywords: an analysis of the Court of Justice of the European Union to shed light over the Brazilian case." Revista Brasileira de Direito 13, no. 2 (August 18, 2017): 232. http://dx.doi.org/10.18256/2238-0604/revistadedireito.v13n2p232-255.
Full textAbstract:
O objetivo do trabalho é expor considerações sobre a potencial violação do direito de marcas por motores de busca a partir de sistema de geração de palavras-chave por algoritmos. A introdução descreve o problema de pesquisa em termos gerais e expõe o acerto teórico utilizado para concluir que somente será possível pensar em soluções para estes conflitos jurídicos se houver a apreciação de um conceito de regulação em rede. Em síntese, é descrito o modelo de “comunitarismo de rede”, aperfeiçoado por Andrew D. Murray, a partir do qual se concluirá, com análise das disputas jurídicas no Brasil e na Europa, pela importância de estudar a novos modos de regulação cooperativa. A primeira seção do artigo descreve como a evolução tecnológica dos sistemas de navegação na Internet colocou os motores de busca em um papel central, em razão da necessidade de ordenar o grande volume de informação disponível. A segunda parte descreve as prescrições genéricas do direito internacional sobre propriedade intelectual e propriedade industrial, demonstrando a dificuldade de adaptação das normas tradicionais para o paradigma da Internet. Ainda, é indicado um dilema potencial relacionado aos algoritmos e base de dados – protegidos pelos direitos autorais – serem meios de perpetração de violações de direitos protegidos por normas de propriedade industrial. É detalhado o caso Louis Vuitton versus Google France SLC no qual o Tribunal de Justiça da União Europeia houve por considerar não haver responsabilidade do motor de busca por violação de marca. A terceira seção analisa casos brasileiros, julgados por tribunais de apelação, para concluir que o resultado dos julgados é parecido com o paradigma da União Europeia, contudo com uma inovação: a exclusão de responsabilização com base na premissa técnica de que os algoritmos utilizados inviabilizariam o exame prévio das palavras-chave. A conclusão do artigo reside na importância de buscar soluções cooperativas de regulação, em razão da complexidade técnica envolvida, sendo possível intuir a fruição dos benefícios de ação conjunto dos agentes de comércio em prol de um ambiente de negócios saudável, que deriva das tradições do direito mercantil.AbstractThe paper exposes considerations over potential trademarks infringements by the keyword generation algorithms. The introduction describes the research problem in broad terms in order to show that an effective analysis should use a networked regulation theoretical framework. It is described the model named “network communitarism”, created by Andrew D. Murray from which it will be, after assessing the judicial disputes both in Brazil and in the European Union, of the importance of study of new cooperative regulation models. The first part of the article describes how the technological evolution of Internet browsing has granted the search engines a central role to deal with the necessity to organize the enormous volume of available information. The second section describes the general norms of the international intellectual property law to indicate the complex operation to adapt them to the Internet new paradigm. Therefore it is indicated a potential legal dilemma due to the fact that algorithms and databases are protected by copyright laws and are also means to violate industrial property rights. The final ruling of the European Court of Justice in the Louis Vuitton against Google France SLC case is detailed, and it is shown that it determined the absence of trademark infringement in the conduct of the search engine. The third section assesses some Brazilian appellate rulings and concludes that the panorama there is similar to the European case. Notwithstanding, the Brazilian courts utilize an additional argument: the technical premise that the algorithm system is unable to make a previous exam of the keywords contents – and potential violation. The conclusion of the article focuses on the importance to debate and find new cooperative regulatory solutions, as something possible to infer from both the technological complexity of the problem and the own enterprises need of a good business environment.KeywordsInternet – Industrial Property – Trademark Law – Rulings – European Court of Justice – Comparison.ResuméeL'objectif de l´article est de présenter des considérations au sujet de la violation potentielle du droit des marques par les moteurs de recherche à partir de mots-clés générés par des systèmes techniques et des algorithmes. L'introduction décrit le problème de la recherche en general, et, ensuite, elle décrit le cadre théorique utilisé pour conclure qu´il n´est pas possible de trouver une solution à ces conflits juridiques sans l'examen du concept de régulation en réseau. En bref, elle décrit le modèle de «communautarisme en réseau», mis au point par Andrew D. Murray, à partir duquel se fera l'analyse des litiges en Europe et au Brésil. Au fin, se concluira par l'importance d'étudier des nouveaux moyens de régulation coopérative. La première partie de l'article décrit comment l'évolution technologique des systèmes de navigation de la Toile a mis les moteurs de recherche dans un rôle central, en raison de la nécessité d´organiser un grand volume d'informations disponibles. La deuxième partie décrit les dispositions générales du droit international sur la propriété intellectuelle et la propriété industrielle, ce qui démontre la difficulté d'adapter les normes traditionnelles au paradigme de l'Internet. Pourtant, un dilemme potentiel lié à des algorithmes et à la base de données est qu´ils sont protégés par le droit d'auteur mais également ils sont um moyen de commettre des violations d´autres droits protégés par les règles de la propriété industrielle, comme le droit de marque. La section détaille de cas Louis Vuitton vs Google France dans la Cour de Justice de l'Union européenne qui n´engagait pas la responsabilité du moteur de recherche em ce qui concerne la violation de marque. La troisième section analyse les cas brésiliens de certaines cours d'appel dont l'issue des procès est similaire au paradigme de l'UE, mais avec une innovation: l'imputabilité de l'exclusion fondée sur l'hypothèse technique que les algorithmes utilisés rendraint impossible l´examen préalable des mots clés. La conclusion de l'article traite de l'importance de l´étude de solutions juridiques dans le paradigme de la régulation coopérative, en raison de la complexité technique en cause, et elle indique la possibilite de profiter de l´interêt de tous les agents commerciaux d´avoir un environnement d'affaires sain issu des traditions de droit commerciaux.Mots-cléInternet – Proprieté Industrielle – Droit de Marque – Arrêts – Cour de Justice de l´Union Européenne – Comparasion.
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Drèze, Jacques H., and Edmond Malinvaud. "Croissance et emploi : l'ambition d'une initiative européenne." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 247–88. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0247.
Full textAbstract:
Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.
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Deblock, Christian. "Les nouveaux accords commerciaux régionaux." Revue québécoise de droit international, 2021, 323. http://dx.doi.org/10.7202/1087395ar.
Full text
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Paquin, Stéphane, and Laurence Marquis. "Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG." Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 21–40. http://dx.doi.org/10.7202/1090915ar.
Full textAbstract:
Les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, ne sont pas considérés comme des acteurs importants dans la recherche sur les négociations commerciales. Cette négligence contraste grandement avec l’impact que ces gouvernements ont maintenant sur les accords commerciaux internationaux ainsi qu’avec les effets grandissants de ces accords sur les champs de compétence et les intérêts de ces gouvernements. Les accords commerciaux de « nouvelle génération » abordent de plus en plus des domaines relevant de la compétence des gouvernements infranationaux, qu’il s’agisse des marchés publics, du travail, des monopoles et des sociétés d’État, des investissements, de l’environnement ou du développement durable. Cette évolution a rendu l’implication des gouvernements infranationaux plus critique. Afin d’éviter de devenir de simples exécutants, des accords commerciaux négociés par les gouvernements centraux, les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, se sont davantage impliqués et ont exercé une plus grande influence dans les négociations commerciales. Toutefois, cette situation ne reflète pas une progression linéaire. Lors de la récente renégociation de l’ALÉNA, les provinces canadiennes ont tenu un rôle moins important que lors de la négociation de l’AECG, mais un plus grand rôle que lors de la négociation du PTPGP. Cet article compare le rôle joué par l’Ontario et le Québec dans la renégociation de l’ALÉNA avec les négociations de l’AECG et du PTPGP.
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Vincent, Philippe. "Les nouveaux accords commerciaux conclus par l’Union Européenne." Cahiers de Science Politique de l’Université de Liège, February 10, 2021. http://dx.doi.org/10.25518/1784-6390.999.
Full textAbstract:
Suite au blocage des négociations commerciales internationales au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Union Européenne (UE) a conclu des accords commerciaux dits de « nouvelle génération » avec un certain nombre de partenaires. Le champ d’application de ces accords est beaucoup plus ambitieux que le seul commerce des marchandises auquel se limitaient les accords commerciaux précédemment conclus par l’Union. Il couvre en effet également le commerce des services, la propriété intellectuelle et les investissements internationaux. L’insertion de ceux-ci dans les nouveaux accords a fait l’objet de deux demandes d’avis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Dans le premier, elle a déclaré que l’Union n’était pas compétente pour conclure seule un accord contenant des dispositions relatives aux investissements autres que directs et au règlement des différends relatifs aux investissements. Dans le second, elle a confirmé que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État d’accueil ne porte pas atteinte au principe de l’autonomie du droit de l’Union, et n’affecte pas le principe de la compétence exclusive de la Cour pour interpréter le droit européen.
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Somda, Bezahinibé Micheline, Delphine Ducasse, and David Pavot. "Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux ?" Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 257–69. http://dx.doi.org/10.7202/1090927ar.
Full textAbstract:
Le chapitre 33 de l’ACÉUM sur les politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change constitue un nouvel ajout au domaine des accords commerciaux régionaux. Celui-ci n’a donc pas de chapitre équivalent dans l’ALÉNA. Ces nouvelles dispositions semblent avoir été incluses à l’ordre du jour de renégociation à la demande des États-Unis à la suite de multiples manipulations monétaires effectuées au cours de la décennie 2003-2013 et à l’incapacité du Fonds monétaire international (FMI) d’encadrer les dévaluations monétaires compétitives. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un problème entre les trois États parties à l’ACÉUM, ce chapitre constituerait un modèle pour de futurs accords commerciaux. L’originalité de l’inclusion de dispositions sur les politiques macroéconomiques et les questions relatives aux taux de change dans un accord commercial régional ne s’étend pas entièrement au contenu de ces dispositions. En effet, la majorité des articles substantifs sont similaires aux dispositions non contraignantes figurant dans les Statuts du FMI. Toutefois, les États parties ont convenu de soumettre les exigences de transparence au mécanisme de règlement des différends de l’Accord, ajoutant ainsi une force de mise en oeuvre qui n’existait pas auparavant dans d’autres fora. L’inclusion de ce chapitre dans l’ACÉUM démontre la volonté de certains États d’inclure de plus en plus de questions non commerciales dans les accords de libre-échange afin de bénéficier des solides mécanismes de règlement des différends qu’ils contiennent généralement. Il reste à voir si le chapitre 33 sera reproduit dans les futurs accords commerciaux.
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Paquin, Stéphane, and X. Hubert Rioux. "L’agenda progressiste et les accords commerciaux de nouvelle génération." Interventions économiques, no. 65 (January 19, 2021). http://dx.doi.org/10.4000/interventionseconomiques.12297.
Full text
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Haji, Rabii, and Patrick Leblond. "L’ACÉUM et le commerce numérique." Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 197–216. http://dx.doi.org/10.7202/1090924ar.
Full textAbstract:
Le chapitre 19 de l’ACÉUM sur le commerce numérique est, parmi les accords commerciaux préférentiels (ACP), celui qui va le plus loin pour libéraliser le commerce numérique entre les pays signataires. En fait, les États-Unis, contrairement à l’Union européenne et la Chine, par exemple, voient les ACP comme le meilleur moyen pour assurer la libre circulation des biens et services numériques au-delà des frontières tout en gouvernant les flux de données qui rendent possibles ces transactions commerciales. Pourquoi les États-Unis ont-ils choisi de faire de ces accords commerciaux le véhicule principal pour gouverner le commerce numérique et les flux de données avec le reste du monde ? Et pourquoi un partenaire comme le Canada a-t-il accepté des dispositions au sein de l’ACÉUM qui imposent des limites potentielles importantes à la régulation des données et des plateformes numériques ? En utilisant une perspective d’économie politique, le présent article répond à ces questions.
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Zini, Sylvain. "Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser." Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 157–78. http://dx.doi.org/10.7202/1090922ar.
Full textAbstract:
Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en 1993, le Canada et les États-Unis ont pris l’habitude d’inclure des dispositions en matière de travail dans la plupart des accords commerciaux qu’ils ont signé depuis lors. Alors que l’ANACT a été un échec dans la mesure où le mécanisme de résolution des différends n’a jamais pu être utilisé, les États-Unis ont fait évoluer leur modèle vers des chapitres sur le travail dès l’accord avec la Jordanie (2000). Malgré des reculs dès les accords commerciaux de l’ère Bush (2002-2006), une « Nouvelle politique commerciale » pour l’Amérique a permis de renforcer les obligations en matière de travail dans les accords signés entre 2007 et 2011 par les États-Unis. Du côté canadien, l’approche minimaliste conforme à l’ANACT a été maintenue jusqu’en 2008, date à laquelle de nouvelles dispositions sur le travail plus exigeantes ont été incluses dans les accords commerciaux signés entre 2008 et 2014. Par ailleurs, dans le cadre du Partenariat transpacifique global et progressiste, le Canada a maintenu son modèle, alors que dans l’Accord économique et commercial global, il a dû céder face aux exigences européennes, notamment en excluant toute possibilité de sanction en cas de non-respect des engagements pris en matière de travail. L’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’est quant à lui matérialisé par une amélioration des dispositions incluses dans le chapitre sur le travail. Des engagements plus fermes (interdiction du travail forcé, égalité des genres, protection des travailleurs migrants), ainsi de que l’inclusion d’une annexe appelant à établir des mesures concrètes pour la protection effective du droit d’association au Mexique semble marquer la volonté de rendre les engagements en matière de travail plus rigoureux. Enfin, la mise en oeuvre d’un nouveau mécanisme de résolution rapide des litiges semble prometteuse, et fait porter pour la première fois la responsabilité d’un manquement sur l’entreprise fautive.
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Mikdam, Zineb. "Evaluation des Effets des Accords Euro-Mediterraneens sur les Echanges Commerciaux Marocains: Enseignements d’un Modele de Gravite." European Scientific Journal ESJ 17, no. 38 (November 30, 2021). http://dx.doi.org/10.19044/esj.2021.v17n38p102.
Full textAbstract:
Cet article s’intéresse à l’étude de l’impact du processus d’intégration du Maroc dans l’espace euro-méditerranéen en particulier en termes d’échanges commerciaux, en examinant les effets de la politique libreéchangiste adoptée par le Maroc dans l’espace euro-méditerranéen et son intérêt dans la promotion du potentiel commercial du pays. A travers une modélisation économétrique basée sur l’approche gravitationnelle qui semble être d’une grande utilité, l’étude a permis de distinguer entre les effets des accords de libre-échange conclus par le Maroc avec les pays arabes méditerranéens et la Turquie d’une part, et avec l’UE d’autre part. De même, ce modèle a permis d’apprécier l’intérêt de la variable gravitationnelle à savoir, la distance et ses effets explicatifs du commerce marocain intrarégional. Il est à noter d’après cette étude économétrique que les accords de libre-échange ont certainement contribué à la croissance des échanges du Maroc avec ses partenaires méditerranéens, alors que d’autres facteurs, à savoir la distance, le taux de change et l’existence d’une langue commune influencent positivement mais d’une manière négligeable les échanges commerciaux du Maroc dans l’espace euro-méditerranéen. Ainsi, et afin de consolider les effets positifs de ces accords de libre-échange, le pays doit adopter stratégies internes de promotion des secteurs économiques à fort potentiel d’exportation dans la perspective de stimuler ses exportations vers ses partenaires euro-méditerranéens.
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کوتیه, تشارلز. "L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux." المجلة الدولیة للفقه والقضاء والتشریع, November 16, 2020, 0. http://dx.doi.org/10.21608/ijdjl.2020.48860.1033.
Full text
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Duchesne, Érick, and Martin Pâquet. "Les hauts et les bas de la libéralisation du commerce entre le Canada et les États-unis, du Traité de réciprocité de 1854 à l’Accord de commerce Canada-États-unis-Mexique (ACÉUM) de 2020." Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 5–20. http://dx.doi.org/10.7202/1090914ar.
Full textAbstract:
La libéralisation du commerce avec les États-Unis est l’un des enjeux récurrents de l’histoire de la politique canadienne depuis la signature d’un premier traité de réciprocité entre les deux pays en 1854. Dans cet article, nous traçons l’évolution des accords commerciaux entre les deux pays nord-américains, en mettant un accent particulier sur le moment fort de cette relation, soit l’Accord de libre-échange de 1989 (ALE). En corollaire, nous comparons sommairement le contexte de la négociation de cet accord avec celui de l’ACÉUM. Comme cette récente négociation nous le rappelle, l’histoire des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis ne fut pas celle d’un long fleuve tranquille. Les liens commerciaux entre les deux États ont été façonnés tout autant par des éléments conjoncturels, tels que les crises économiques et politiques, que par des facteurs idiosyncrasiques, comme les liens d’amitié entre les principaux dirigeants politiques. Il n’en demeure pas moins qu’au-delà de leurs conflits commerciaux ponctuels, les deux partenaires sont liés d’un destin commun.
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Smyrnaios, Nikos, and Charis Papaevangelou. "Réguler la dépendance." Balisages, no. 6 (October 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/balisages.1055.
Full textAbstract:
À l'heure où l'industrie des médias tente de faire face au contrôle qu’exercent les grandes plateformes monopolistiques sur les circuits de distribution de l’information et sur le marché publicitaire, les accords commerciaux entre ces deux groupes d’acteurs et les initiatives réglementaires à l’échelle nationale et européenne se multiplient, illustrant ainsi le caractère coopétitif de leurs relations. Notre article propose d’analyser un cas d’étude assez représentatif de cette évolution : les accords de rémunération conclus en 2021 entre les représentants des éditeurs français d’un côté et Alphabet (Google) et Meta (Facebook) de l’autre pour l’utilisation du contenu des premiers. Ces accords interviennent suite à la transposition dans le droit français de la Directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 qui introduit un nouveau droit pour les éditeurs de presse visant à faciliter l’octroi de licences pour l’utilisation de leurs publications en ligne. Notre étude de cas montre que, si ces accords assurent un financement nouveau et vital pour les médias, ils ne sont pas suffisants pour corriger les déséquilibres systémiques qui caractérisent les rapports de force entre les médias et les plateformes monopolistiques parce qu’ils ne parviennent pas à remettre en question la concentration du pouvoir entre les mains de ces dernières. Par ailleurs, nous pointons le risque qui découle de ces accords de voir renforcer les inégalités entre les médias eux-mêmes.
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Bricart, Vincent. "Politique commerciale extérieure : quel rôle pour les assemblées parlementaires ? Le cas des États-Unis et de l’Union Européenne." Cahiers de Science Politique de l’Université de Liège, February 10, 2021. http://dx.doi.org/10.25518/1784-6390.1002.
Full textAbstract:
Depuis le début des années 2010, une série de nouveaux accords ou de processus de négociations commerciaux entre de grands blocs géographiques ont émergé dans le monde. L’Union Européenne (UE) et les États-Unis ont à ce titre joué un rôle de premier plan dans ces initiatives et dans leurs proliférations. Face à l’impact grandissant de la globalisation sur le quotidien des citoyens, les assemblées législatives tendent à s’impliquer progressivement dans ces processus diplomatiques et à gagner en importance et en visibilité dans leur fonction vis-à-vis de ces accords. Si bien qu’aujourd’hui, toute personne s’intéressant de près ou de loin à l’étude des accords commerciaux ne peut plus ignorer le rôle qu’y jouent les parlements des États impliqués dans ces processus. Les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), de l’Accord Économique et Commercial Global (CETA) et de l’Accord de Partenariat Transpacifique (TPP) représentent ainsi de bons indicateurs du rôle, des atouts et des limites que les interventions d’un parlement dans un processus de négociation peuvent rencontrer en fonction du contexte politique ou institutionnel et de l’appui de l’opinion publique. Le Parlement européen et le Congrès américain constituent respectivement des assemblées législatives relativement puissantes, représentant un nombre de citoyens conséquent et ayant d’importantes prérogatives constitutionnelles ou institutionnelles en matière commerciale, mais évoluant dans des cadres significativement différents. Via leurs outils institutionnels et à travers des pressions formelles et informelles de la part de ces deux pouvoirs législatifs, les exécutifs se retrouvent souvent contraints de prendre en compte certaines revendications des parlementaires faisant voix aux revendications d’une partie de la société civile. À défaut, le risque de voir une négociation échouer faute de ratification de l’accord par le pouvoir législatif est important. Néanmoins, l’influence du pouvoir législatif n’est pas la même pour chaque négociation et le contexte de celle-ci va dès lors jouer un rôle important pour en déterminer l’amplitude et la visibilité d’une assemblée dans ces différents processus.
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"Volksabstimmung über die bilateralen Abkommen mit der EU / Votation populaire sur les accords bilatéraux avec l'UE." Schweizerische Ärztezeitung 81, no. 19 (May 10, 2000): 959–60. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2000.07310.
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"Volksabstimmung über die bilateralen Abkommen mit der EU / Votation populaire sur les accords bilatéraux avec l'UE." Bulletin des Médecins Suisses 81, no. 19 (May 10, 2000): 959–60. http://dx.doi.org/10.4414/bms.2000.07310.
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Gagné, Gilbert. "Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM." Revue québécoise de droit international, July 27, 2022, 179–95. http://dx.doi.org/10.7202/1090923ar.
Full textAbstract:
Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un traitement spécial dans les accords commerciaux préférentiels. Le Canada a même obtenu une exemption générale en faveur des industries culturelles dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique qui lui a succédé. Les États-Unis et le Mexique, pour leur part, ont obtenu un nombre limité d’exceptions spécifiques en rapport aux produits culturels dans ces mêmes accords. De l’ALÉNA 1.0 à l’ALÉNA 2.0, si le traitement des produits culturels a évolué, notamment avec des dispositions relatives au commerce numérique et la prolongation du droit d’auteur, peu de choses ont changé dans l’ensemble en ce qui touche les exceptions prises par les États parties. L’essentiel de l’exemption culturelle canadienne a été reconduit, y compris pour la dimension numérique, les exceptions américaines n’ont pas beaucoup varié et demeurent très limitées, alors que la portée des exceptions prises par le Mexique s’est vue réduite.
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Galperin, Hernan. "Cultural Industries in the Age of Free-Trade Agreements." Canadian Journal of Communication 24, no. 1 (January 1, 1999). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.1999v24n1a1082.
Full textAbstract:
Abstract: This paper examines how cultural industries have been integrated into different free-trade /regional integration agreements. The cases of NAFTA, the EU, MERCOSUR, and GATT are compared. Each of these trade agreements has combined liberalization, co-operation, and exemption in unique ways, resulting in different policy outcomes. Industry structure, domestic communication policies, and cultural factors are explored in order to account for each country's trade agenda and the achievements of regional initiatives in the audiovisual sector. The conclusion identifies several common issues for audiovisual policies in free-trade /regional integration agreements and proposes a framework to renew the debate over cultural trade that goes beyond the free flow of information versus cultural protectionism deadlock. Résumé: Cet article analyse le traitement accordé aux industries culturelles dans différents accords de libre échange régionaux. Il compare l'ALENA, l'Union européenne, le MERCOSUR et le GATT. Chacun de ces accords commerciaux présente une combinaison particulière de libéralisation, coopération et exemptions, et mène à des politiques différentes. La structure industrielle, les politiques de communication et les facteurs culturels servent à expliquer les différences entre les objectifs de ces politiques, et les résultats des diverses politiques régionales dans le secteur audio-visuel. La conclusion identifie les problèmes communs confrontés par ces politiques audio-visuelles dans le cadre des accords de libre échange régionaux, et propose un cadre permettant de renouveler le débat sur le commerce des biens culturels afin de dépasser les blocages résultant de l'opposition actuelle entre libre échange et protectionnisme culturel.
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Zini, Sylvain. "Humaniser la globalisation. Les États-Unis et les chapitres sur le travail dans les accords commerciaux." Interventions économiques, no. 49 (May 1, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/interventionseconomiques.2259.
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Côté, Chales-Emmanuel. "L’EFFET DES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX SUR LES ACTEURS PUBLICS DU SYSTÈME FÉDÉRAL CANADIEN - DOI: 10.12818/P.0304-2340.2013vJJp135." Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais 2013 (August 1, 2013). http://dx.doi.org/10.12818/p.0304-2340.2013vjjp135.
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Brunelle, Dorval. "L’État tutélaire, les accords commerciaux et le droit du travail : les effets délétères des clauses sociales sur la relation de travail." Interventions économiques, no. 49 (May 1, 2014). http://dx.doi.org/10.4000/interventionseconomiques.2084.
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Sieber-Gasser, Charlotte. "Palmöl in der EFTA-Indonesien Wirtschaftspartnerschaft." sui generis, August 4, 2021. http://dx.doi.org/10.21257/sg.191.
Full textAbstract:
Den EFTA-Staaten ist in den Verhandlungen über eine Wirtschaftspartnerschaft mit Indonesien scheinbar Bahnbrechendes gelungen: Zum ersten Mal weltweit macht ein Handelsabkommen präferenzielle Zölle abhängig von der Art und Weise, wie ein Rohstoff produziert worden ist. Der — theoretische — ökonomische Anreiz zur nachhaltigen Produktion überwindet damit das Verbot in den WTO-Abkommen, zwischen nachhaltig und konventionell produzierten Waren zu unterscheiden. Allerdings zeigt ein näherer Blick, dass die gewährten Präferenzen keinen nennenswerten ökonomischen Wert besitzen. Dass diese Tatsache im Abstimmungskampf nicht offengelegt wurde, wirft Fragen auf: Was ist der Wert der Palmöl-Vereinbarung in der EFTA-Indonesien Wirtschaftspartnerschaft? Hat der Bundesrat seine Pflichten verletzt, indem er unvollständig über den Umfang des ökonomischen Anreizes zur nachhaltigen Palmölproduktion informiert hat? Dieser Beitrag verortet Handlungsbedarf in Bezug auf die Überwindung des Informationsvorsprungs der Bundesverwaltung gegenüber der Legislative im Meinungsbildungsprozess über internationale Handelsabkommen. -- Les États de l'AELE ont en apparence réalisé un exploit dans les négociations sur un partenariat économique avec l'Indonésie : pour la première fois au monde, un accord commercial fait dépendre l’octroi de tarifs préférentiels à la manière dont une matière première a été produite. Cette incitation économique - théorique - en faveur de la production durable permet ainsi de surmonter l'interdiction faite par les accords de l'OMC d'établir une distinction entre les biens produits de manière durable et ceux produits de manière conventionnelle. Toutefois, un examen plus approfondi montre que les avantages accordés n'ont aucune valeur économique appréciable. Le fait que cela n'ait pas été divulgué lors de la campagne référendaire soulève des questions : quelle est la valeur de l'accord sur l'huile de palme dans le cadre du partenariat économique AELE-Indonésie ? Le Conseil fédéral a-t-il violé ses devoirs en ne fournissant que des informations incomplètes sur l'ampleur de l'incitation économique à la production durable d'huile de palme ? Cet article identifie la nécessité d'agir pour surmonter l'avantage en matière d’information que possède l'administration fédérale sur législateur dans le processus de formation de l'opinion à propos des accords commerciaux internationaux.
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Plouffe-Malette, Kristine. "L’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé dans les accords commerciaux régionaux : analyse comparée de la mise en œuvre en droit canadien et américain." Interventions économiques, no. 65 (January 19, 2021). http://dx.doi.org/10.4000/interventionseconomiques.12393.
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