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Dissertations / Theses on the topic 'Accords commerciaux de l'UE'
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Li, Fheng-Ying. "Les règles d’origine préférentielles de l'UE et l’analyse de leur application en matière de marchandises d'importation." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1124.
Full textAbstract:
Les règles d'origine sont employées pour définir l'endroit où un produit était manufacturé. Pour comprendre l'évolution du commerce, particulièrement lorsqu'il s'agit des accords unilatéraux et bilatéraux, la connaissance des règles d'origine préférentielles et le cumul est nécessaire. Les règles d'origine préférentielles jouent un rôle légitime dans la prévention des déviations commerciales. L'UE a le plus grand nombre d'accords commerciaux préférentiels avec un niveau élevé d'harmonisation des lois d'origine, par exemple l'accord économique d'association (EPA) pour 78 pays ACP et le système du cumul pour l'Euromed. Comme nous savons, la subvention pour le produit d'agriculture tel que le sucre de l'UE et le coton des Etats-Unis sont la raison principale qui cause la pauvreté des PMA. Ainsi, les objets principaux de cette dissertation est veulent trouver : Est-ce que l'UE emploie vraiment sincèrement les règles d'origine préférentielles pour aider les PMA ou veut juste garder leurs avantages coloniaux historiques? Pourquoi les pays membre de l'UE contre la nouvelle politique de la commission à la CJUE après les plaignantes a pris la consultation à l'OMC par le même produit ? Comment les règles d'origine préférentielles de l'UE garde-t-elle l'harmonie avec leurs pays membres et les Etats membres de l'OMC? Pourrions-nous trouver une solution de s'améliorer ou remplacer les règles d'origine préférentielles de l'UE pour empêcher un autre cas se produire dans l'OMC et le CJCE pour le même produit? Nous trouverons la réponse à la conclusionRules of origin are used to define the place where a product was manufactured. To understand the evolution of trade, especially in the cases of unilateral and bilateral trade agreements, the knowledge of the preferential rules of origin and cumulation is necessary.The preferential rules of origin play a legitimate part in the prevention of the commercial deviations. The EU has the largest number of preferential trade agreements with a high degree of harmonization of origin laws, for example the Economic Partnership Agreement （EPA） for 78 ACP countries and the system of cumulation for EURO-MED.As we know, the subsidiary for agriculture product such as sugar and cotton of EU and USA are the main reason which causes the poverty of LCDs. So, the mains purpose of this dissertation is want to find: Does EU really sincerely uses the preferential rules of origin （PROO） to help the LCDs or just want to keep their historical colonial benefits? Why the EU member against the EU commission's newly policy after the WTO member by the same product? How the EU PROO does keep harmony with their member countries and the WTO's member countries? Could we find a way to improve or replace the PROO of EU for the same product to prevent another case happen both in WTO and CJCE? We have found the answer at the Conclusion
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Kyrylenko, Anastasiia. "L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2022. http://www.theses.fr/2022STRAA008.
Full textAbstract:
Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UEIn this thesis, I have addressed the IPR enforcement provisions of three Association Agreements (AAs), which the European Union (EU) concluded with Georgia, Moldova and Ukraine in the early 2010s. I drew on these AAs as representatives of the EU's often criticized external intellectual property (IP) policy, launched in 2004, which consists of exporting the EU's internal IP rules through trade agreements. Said analysis allowed me to approach the fundamental question of this thesis: is there something good with the EU trade agreements? The plain answer, supported by this thesis on the example of the AAs, is “yes”. The general investigation, which led to these conclusions, was threefold. First, I analyzed the general policy of the EU towards Georgia, Moldova and Ukraine regarding the enforcement of IPRs, as well as its perception in the academic literature. Second, after tracing existing academic criticism of the EU's trade agreements, I examined whether such criticism was justified, as applied to the three AAs. Third, based on this analysis, I identified additional problems that third countries might face when implementing a trade agreement with the EU
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Duc, Cindy. "Accords commerciaux régionaux et démocratie." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090048.
Full textAbstract:
"La thèse cherche à mesurer l’influence des accords commerciaux sur les institutions des pays membres ainsi que sur les flux commerciaux bilatéraux. Dans un premier temps, nous discriminons les accords commerciaux selon l’existence de clauses d’adhésion politique. Nous analysons ensuite l’impact de ces accords commerciaux " démocratiques" sur la démocratisation effective, sur la qualité de la démocratie ainsi que sa pérennité dans les pays membres. Nous étudions par la suite l’influence spécifique de l’Union Européenne sur différents aspects des institutions des pays membres ainsi que des partenaires commerciaux méditerranéens. Plus précisément, nous évaluons son impact sur le respect des droits politiques, le respect des libertés civiles, la qualité des droits de propriété et du système judiciaire, la lutte contre la corruption et la qualité de la bureaucratie. Enfin, nous nous intéressons à l’impact des accords démocratiques sur les flux commerciaux bilatéraux. "The purpose of this thesis is to measure the influence of trade agreements on member countries’ institutions and on bilateral trade flows. At first, we discriminate trade agreements according to the inclusion of political constraints imposed to countries’ integration. Then, we analyse the impact of democratic trade agreements on democratization, the quality of democracy as well on the permanence of democracy inside member countries. We also study the specific influence of the European Union on several aspects of institutions. More precisely, we evaluate its impact on political rights, civil liberties, property rights, the quality of the judiciary system, corruption and the quality of bureaucracy. Finally, we estimate the effect of democratic trade agreements on bilateral trade flows
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Mevel-Bidaux, Simon. "Accords commerciaux préférentiels et industrialisation de l’Afrique." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0502.
Full textAbstract:
Ce travail de recherche a pour but d’examiner empiriquement dans quelle mesure les accords commerciaux préférentiels peuvent contribuer à soutenir les efforts d’industrialisation de l’AfriqueThe purpose of this research is to empirically examine the extent to which preferential trade agreements can help support Africa's industrialization efforts
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Lewandowski-Arbitre, Magdalena. "Les accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires entre l'UE et les PAECO." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010288.
Full textAbstract:
Les Pays associés de l'Europe centrale et orientale (PAECO) - accords d'association de 1991 - négocient leur adhésion et la reprise de l'acquis communautaire avec l'Union européenne. Ils souhaitent aussi, à l'instar de la Tchéquie, conclure des accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires avec l'UE, fondés sur l' Accord SPS, pour libérer les échanges commerciaux avant leur adhésion. L' étude de la compatibilité de ces deux instruments de droit ne soulève pas de problème de principe, mais révèle les incertitudes de choix politique aux niveaux communautaire et international, entre la protection de la santé publique et les intérêts financiers des opérateurs économiques, et stimule donc une réflexion approfondie sur un nouveau système protecteur de l'intérêt général.
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Tarascou, Sophie. "L’impact des règles d'origine sur l'efficacité des accords commerciaux discriminatoires." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU2012.
Full textAbstract:
Le développement du commerce international et du multilatéralisme, via les cycles de négociation successifs, n’a pas entamé l’adoption d’accords régionaux et de nombreux schémas préférentiels. La quasi-totalité de ces accords commerciaux contient des dispositions réglementaires visant à vérifier l’origine des produits importés et à justifier l’octroi des droits préférentiels. Ces dispositions sont appelées règles d’origine. Elles fixent les modalités et critères spécifiques permettant d’attribuer une origine nationale à un produit donné pour lui appliquer certaines règlementations commerciales : accord de libre échange, régimes préférentiels, Système généralisé des Préférences, Convention de Cotonou, instruments de défense commerciale (mesures antidumping, droits compensatoires…). La présence des règles d’origine se justifie dans la lutte contre le détournement de trafic. Cette thèse se propose d’étudier l’impact des règles d’origine au sein d’accords commerciaux discriminatoires dans un cadre d’équilibre général calculable. Les règles d’origine diminuent substantiellement leur efficacité : elle reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes, sous la forme de barrières non tarifaires au commerce, relativement communes dans le système commercial international actuel, créant des déviations de commerce et protégeant les producteurs de biens intermédiaires domestiques. L’assouplissement des règlementations permet d’en atténuer les effets négatifsThe development of international trade and multilateralism, via the successive cycles of negotiations, did not affect the adoption of regional agreements and many preferential arrangements. Majority of these trade agreements contains regulatory provisions aiming at verifying the origin of the imported products and justify the granting of the preferential rights. These provisions are called rules of origin. They describe the modalities and the specific criteria allowing to attribute a national origin to a product and apply it certain commercial rules: free trade agreements, preferential regimes, Generalized System of Preferences, Agreement of Cotonou, instruments of trade defences (anti-dumping measures, countervailing duties…) The presence of the rules of origin justifies itself in the fight against the diversion of traffic. This thesis suggest studying the impact of the rules of origin within discriminatory trade agreements in a computable general equilibrium model. The rules of origin decrease substantially their efficiency: they reflect this way protectionist practices, under the shape of not tariff barriers, relatively common in the current international trade system, creating trade diversions and protecting the producers of domestic intermediate. The softening of rules allows to reduce the negative effects
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Saedi, Bonab Behzad. "L' organisation mondiale du commerce et les accords commerciaux régionaux." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4004.
Full textAbstract:
L'OMC, organisation mondial fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions. Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l'ûMC connaît également des problèmes plutôt juridiques relatifs aux ACR. Il s' agit. En fait, de l' interprétation et de l'application des dispositions relatives aux ACR, notamment celles de l ' article XXIV du GATT. Cette étude, en traitant toutes les dimensions mentionnées ci-dess us, se concentre sur les aspects juridiques relatifs aux ACRWTO, a worldwide organization founded on the principle of non-discrimination, recognizes for its members the opportunity to cnter into Regional Trade Agreements (RT As). However, the rise ofRT As in recent years has led to raise questions. Sorne arc institutional and focus on convergence or divergence that might exist between the rules in RTAs and those of the WTû. ûthers are economic-politics related and the impact ofRT As on the configuration and development of international trade itself. But, WTû alsa faces more legal problems relating to RT As. It is, in fact, interpretation and application of provisions relating to RT As, including those of Article XXIV of GATT. This study, by treating ail the dimensions mentioned above, focuses on legal aspects relating to RT As
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Ndjambou, Léandre Edgard. "Le transport maritime dans le cadre de la relation entre la France et les pays membres de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMEAOC/TM)." Bordeaux 3, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR30057.
Full textAbstract:
La relation maritime et commerciale entre la france et ses anciennes colonies de l'ouest-africain est regie par des accords de cooperation conclus au-lendemain des independances. Avec la creation cependant de la cnuced (1964), des negociations internationales se sont engagees en vue de la mise en place d'un + code de conduite des conferences ; (1974). En consequence , les progres de la construction europeenne ont amene les etats de la cee a definir les principes des gestion de leur espace maritime par une serie de reglements publies en 1986. Depuis 1994, enfin est nee une organisation mondiale du commerce. L'objet de ce travail de recherches est de faire le point sur l'evolution des rapports maritimes et commerciaux entre la france et ses partenaires de la coa dans le grand mouvement de liberalisation des echanges internationaux initie avec la mise en place du gattFrench maritime and commercial relation with its former west- african colonies is ruled by co-operation agreements concluded in the days follwing the independences. Yet, with the creation of the united nations conference on commerce and development in 1964, international talks were entered into with a view to set up a + good conduct code for the conferences ; (1974). Consequently, the advancement of the european integration brougth the eec countries to define the guiding principles of their seaspace managament through a series of rules published in 1986. Since 1994, a world trade organisation has finally been created. Our research work is aimed at taking stock of the evolution of the french martime and commercial relations with its oac partners inside the great flow of international trade liberalization begun with the setting-up of the gatt
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Lavray, Hélène. "La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.
Full textAbstract:
Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionauxIn teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou
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Rocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.
Full textAbstract:
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité par les négociateurs des règles de l'OMC. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, on doit chercher dans d'autres dispositions de l'OMC, des outils pour atteindre cet objectif. En outre, ces dispositifs permettent l'utilisation de règles de droit international public dans certaines limites et ces règles peuvent être très utile pour l'articulation des ACR et de droit de l'OMC. Pour ce faire, il faut diviser l'analyse en deux phases, la première de recherche d'une articulation normatif et la seconde portait sur le traitement de la multiplicité des foraSince the creation of article XXIV of the GATT, research and analysis related to the relationship between WTO law and Regional Trade Agreements (RTAs) have been based primarily on this article and the search for compatibility of RTAs with conditions and criteria proposed by the latter. Other provisions related to the same theme were created, such as Article V of the GATS and the Enabling Clause, that seek to cover trade in services in these agreements and look for the granting of preferences based on the level of development between WTO Members. However, over time, the application of these provisions and procedures for assessing the compatibility have not reached the desired effect by the negotiators of WTO rules. The RTAs continued to increase in parallel with the WTO system and complementary relationships, competition and conflicts have been established between them. The ineffectiveness to articulate RTAs with WTO law solely using the article XXIV of the GATT leads us to search for new legal tools to achieve this articulation. More particularly, these tools allow us to use the rules of public international law within certain limits and may be very useful for the articulation between RTAs and WTO law. This research of legal tools is divided in two phases: the first one analyzes normative tools for articulation and the second one analyzes the treatment of multiple fora. Some of the items to be discussed will be the limitation of standards in the WTO, the rules of interpretation of WTO law and the attractiveness of the DSB for resolving conflicts among Members of the Organization
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Dkhissi, Kawtar. "Accords commerciaux et qualité de la spécialisation : le cas du Maroc." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCD058.
Full textAbstract:
Dans le contexte de l’intégration internationale, les indicateurs économiques montrentd’importants changements de structure et de spécialisation du Maroc qui tend vers desproduits de manufactures intensifs en recherche et développement (r&d) et des secteursde moyenne haute intensité technologique. De plus, la croissance du commerce intraindustriedans les produits manufacturés témoigne du développement de l’industrieet d’un processus de rattrapage du Maroc. Pour ces raisons, l’objectif de cette thèse estd’examiner l’impact des accords de libre-échange (ale) sur la qualité de la spécialisationet l’intégration internationale du Maroc.L’impact des ale est analysé à partir du modèle de gravité dans deux études distinctes.Le premier modèle de gravité mesure l’évolution du potentiel des exportations du Marocentre 1998 et 2013 à partir d’un échantillon de 172 pays. Cette étude conclut à un impactpositif des accords sur les exportations marocaines. Parmi les partenaires commerciaux,l’Union européenne reste le principal partenaire avec un taux d’exportation de 98,83%par rapport aux exportations estimées. Les exportations dans le cadre des accordsbilatéraux avec les États-Unis, les Émirats arabes unis, la Turquie, l’Égypte et la Jordaniesont aux alentours de 91%. Cependant, il existe un potentiel d’échange inexploité avecles pays de l’Union du Maghreb arabe (uma).Dans la deuxième étude, le modèle de gravité est appliqué pour examiner le rôle del’ouverture commerciale sur les produits technologiques en utilisant des données depanel des exportations du Maroc vers 82 pays de 1967 à 2014. Les résultats confirmentun impact positif des ale sur les produits de moyenne haute technologie et de faibletechnologie et même pour les produits non manufacturés.Enfin, l’analyse de l’impact des ale au niveau des entreprises hétérogènes marocainesest réalisée dans la dernière étude. Les résultats du modèle de sélection de Heckman(1979) montrent que les entreprises créées après l’année 2000 et celles qui utilisent lesintrants importés, augmentent la probabilité d’exportation. Cependant, les contraintesnotamment douanières et fiscales réduisent l’intensité d’exportation des entreprises.Pour sa part, le modèle Tobit donne un résultat positif de l’effet de la technologie surl’intensité des exportations en utilisant la même base de donnéesIn the context of international integration, the trade indicators show the significantchanges in Morocco’s trade structure and specialization, which tend to intensive manufacturedproducts in r&d and medium high technological intensity. Moreover, thegrowth of intra-industry trade in manufactured products reflects the development ofthe industry and Morocco’s convergence. For this reasons, the aim of this thesis is toexamine the impact of free trade agreements (fta) on the quality of specialization andinternational integration of Morocco.The influence of the fta is analyzed by employing the gravity model in two separatestudies. In the first one, the model measures the potential of Morocco’s exports between1998 and 2013 from 172 countries. This study finds a positive impact of agreements onMoroccan exports. Among the trading partners, the European Union (eu) has remainedto be the Morocco’s main destination market with an export rate around 99% comparedto estimated exports. Meanwhile, the exports in framework of bilateral agreements withUnited States (us), United Arab Emirates (uae), Turkey, Egypt and Jordan are around91%. However, there is an untapped trade potential with Arab Maghreb Union (amu)countries.In the second study, the gravity model is applied to examine the role of trade openness ontechnological products by using a panel data of Morocco’s exports towards 82 countriesfrom 1967 to 2014. The results show a positive impact of fta on medium high technology,low technology and non-manufactured products.Finally, the analysis of fta’s impacts to Moroccan heterogeneous firms is conductedin the last research. The results of Heckman selection model (1979) show that thecompanies created after year 2000, which use the imported inputs, increase exportingprobability. However, customs and tax constraints reduce export intensity. Moreover,the Tobit model gives a positive effect of technology on export intensity by using thesame panel data
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Rouissi, Samir. "Le système GATT / OMC à l'épreuve des accords commerciaux Nord / Sud." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0044.
Full text
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Lee, Hye Min. "Politique économique des accords de libre-échange de la Corée." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010014.
Full textAbstract:
Après la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995, le nombre d'accords bilatéraux et régionaux commerciaux préférentiels a augmenté rapidement. La multiplication soudaine des accords de libre-échange (ALE) peut être principalement attribuée à trois facteurs: les réussites de l'intégration économique régionale, comme l'Union européenne et l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ; l'incertitude du cycle de Doha et d'autres difficultés liées à la libéralisation des échanges au niveau multilatéral; la pression des entreprises qui craignaient d'être exclues du marché d'exportation à cause du nombre croissant d'ALE. Le gouvernement coréen a oeuvré pour rattraper son retard dans la course mondiale aux ALE en formulant une feuille de route en 2003 et en entamant des négociations sur un accord avec ses principaux partenaires commerciaux. L'objectif clé de la politique coréenne à l'égard des ALE est d'accroître l'accès au marché mondial et de fournir aux exportateurs coréens un avantage concurrentiel ainsi que de promouvoir les investissements étrangers. Un but encore plus important est d'améliorer l'efficacité de l'économie coréenne en renforçant la transparence et la prévisibilité du régime coréen de réglementation. Les ALE Corée-UE et Corée-Etats-Unis constituent des accords globaux de haut niveau. Ils devraient aussi offrir des avantages économiques réels et procurer d'énormes possibilités à l'économie coréenne ainsi que de favoriser le développement des relations bilatérales économiques de la Corée avec l'UE et les Etats-Unis. Ces deux accords fournissent des effets positifs à toutes les parties et en ce sens, la politique décidée par le gouvernement sud-coréen de les mener à bien parallèlement s'avère judicieuse et opportune. L'automobile a été le dossier le plus difficile à traiter à la fois avec les Etats-Unis et l'Union européenne. En dépit de l'approche différente concernant le listage des mesures de libéralisation et des différents secteurs des services transnationaux, le niveau des engagements de la Corée dans son accord avec l'UE est fondamentalement identique à celui passé avec les Etats-Unis. L'accord avec l'UE a repris à peu près les mêmes termes, certes simplifiés, que ceux adoptés dans l'ALE Corée-Etats-Unis à propos la zone industrielle de Kaesung (ZIK) en ne supprimant que des expressions politiques telles que la dénucléarisation de la péninsule et l'impact sur les relations intercoréennesSince the launch of the World Trade Organization in 1995, the number of bilateral and regional preferential trade agreements has rapidly increased. The sudden proliferation of FTAs can be mainly attributed to three factors; the Success of regional economic integrations such as the European Union and NAFTA; the uncertainty of the Doha Round and other difficulties in advancing further trade liberalization at the multilateral level; pressure from locally based businesses that fear being shut out of export markets by a growing number of FTAs. The Korean government worked to catch up in the global FTA race by formulating a FTA roadmap in 2003 and embarked upon FTA negotiations with major trading partners. The key objective of Korea’s FTA policy is to increase global market access and to provide Korean exporters with a competitive edge as well as to promote foreign investment. The more important goal is to enhance the efficiency of the Korean economy by strengthening transparency and predictability of Korea's regulatory regime. Both the Korea-EU FTA and teh Korea-US FTA are a comprehensive and high-level FTA and are expected to bring real economic benefits and offr enormous opportunities to the Korean economy as well as to the development of teh bilateral economc relations of Korea-EU and Korea-US. As the two agreements complement each other, it was beneficial for the Korean government to pursue the important agreements almost the same time. The auto issue was the most difficult to negociate both for the Korea-US FTA and the Korea-EU FTA. In spite of the different approach of listing the liberalized measures and sectors of the cross border services, the level of commitments of Korea in the Korea-EU FTA is basically the same as that of the Korea-US FTA. The Korea-EU FTA produced almost same but simplified language of the Korea-US FTA on the Committee on Outward Processing Zones on the Korea Peninsulea but deleted rather political expressions like the denuclearization of the Korea Peninsula and impact on intra-Korean relations
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Blanc, Hélène. "Contribution theorique a l'analyse des processus concurrentiels globalises : le cas des accords de cooperation inter-firmes." Lyon 2, 1997. http://www.theses.fr/1998LYO22002.
Full textAbstract:
La cooperation inter-firmes est devenue une forme organisationnelle majeure depuis une quinzaine d'annees. Tant leur croissance que les formes nouvelles qu'elle revet en font un objet important d'analyse. Les accords impliquent frequemment des firmes multinationales concurrentes qui cooperent en vue de creer de nouvelles ressources technologiques. Ni nouvelles formes de collusion, ni resultats d'un simple calcul de minimisation des couts, les accords de cooperation inter-firmes doivent etre interpretes a l'aune de la dynamique institutionnelle a l'oeuvre dans nos economies concurrentielles contemporaines en cours de globalisation. Si les firmes mettent en oeuvre des strategies d'adaptation face aux nouvelles conditions de la concurrence - interpenetration croissante des marches et raccourcissement des cycles de vie des produits, essentiellement - en tendant a implanter des formes reticulaires d'organisation, elles cherchent egalement a maitriser les changements et l'evolution de leur environnement. En d'autres termes, on peut distinguer une logique des transformations institutionnelles de la firme multinationale tendant a devenir une firme-reseau multinationale, et une logique inter-institutionnelle correspondant a la mise en oeuvre par les fmn de strategies concurrentielles leur permettant d'acquerir des connaissances nouvelles creees par d'autres institutions, susceptibles de leur permettre de renforcer leurs competences et d'ameliorer leurs positions concurrentielles. La maitrise des connaissances se trouve au coeur des processus concurrentiels mondialises et les accords de cooperation transforment ainsi radicalement la maniere dont les firmes "jouent" la concurrence. Les cooperations inter-firmes representent donc des moyens de stabiliser les regles de l'echange dans une periode historique specifique de globalisation des economies capitalistesThe inter-firms agreements have become an important organisational form in the eighties. Their analysis is a great challenge for the economists because of their growth in numbers and the new forms they take. They usually concern multinational corporations, often rivals, which intend to cooperate in order to create new technological resources. Neither new collusive mechanisms, nor results of cost miminimisation calculus, the agreements should be interpreted in the broader institutional dynamics of the current globalising competitive economies. To face the new conditions of the global competition - interpenetration of markets and shortening of the product cycles, notably - firms tend to implement adaptative strategies and new network forms of organisation. They also seek to master changes in their environment. In other words, two logicals can be distinguished: the institutional transformations of the multinational corporation toward a network multinational firm, in the one hand, and an inter-institutional logical in the other, which refers to the implementation of competitive strategies purposing to the acquisition of new knowledge created outside the firm but necessary for it. Thesenew pieces of knowledge permit it to reinforce its competitive advantage and to improve its positions on the global markets. The mastering of knowledge is then crucial for the understanding of the global competitive processes and agreements between firms deeply change the rules of the game of the global competition. Then, these cooperation agreements stabilize the exchange rules in a historical period of globalisation
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Granger, Wilfrid. "Libéralisation des échanges internationaux et allocation des ressources : le dilemme régionalisme - multilatéralisme." Lille 1, 1998. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1998/50374-1998-203.pdf.
Full textAbstract:
Le propos de cette these est de comparer, du strict point de vue de l'efficacite de l'allocation des ressources mondiales, deux processus de liberalisation des echanges internationaux, a savoir le regionalisme et le multilateralisme. Le chapitre 1 presente le modele de l'economie internationale avec des distorsions tarifaires et des transferts internationaux qui sert de cadre de reference pour l'analyse. Le chapitre 2 introduit le critere utilise pour apprecier les gains d'une liberalisation des echanges en insistant sur la necessite ou non de recourir a des transferts internationaux. Le chapitre 3 envisage le cas du multilateralisme. Il montre que, si des reformes tarifaires multilaterales accompagnees de transferts internationaux appropries permettent de realiser des ameliorations paretiennes, des gains mutuels ne peuvent etre garantis lorsque le recours a des transferts internationaux est exclu. Le chapitre 4 examine le cas du regionalisme. Il revisite la conclusion de la theorie traditionnelle des unions douanieres. Il propose une demonstration du theoreme kemp-wan et en discute la portee. La conclusion met en balance les resultats des chapitres 3 et 4. Elle conduit a reconsiderer la justification theorique de la superiorite du multilateralisme sur le regionalisme (celle-ci ne s'impose qu'en imaginant des transferts depassant le cadre des frontieres nationales)The purpose of this thesis is to rank, on pure efficiency grounds, two processes of international trade liberalisation : regionalism and multilateralism. Chapter 1 presents the model of the international economy with tariff distortions and international transfers that constitutes the framework of the study. Chapter 2 introduces the criterion used to appreciate the gains from international trade liberalisation. Attention is focused on the need for international transfers. Chapter 3 considers the case for multilateralism. It shows that if mutilateral tariff reforms with appropriated international transfers are pareto improving, mutual gains are not secured without international transfers. Chapter 4 considers the case for regionalism. It reviews the conclusion of the traditional theory on customs unions. It provides a proof of the theorem kemp-wan and discusses its scope. The conclusion balances the results of chapters 3 and 4. It leads to a reconsideration of the theoretical justification of the superiority of multilateralism over regionalism (which supposes transfers accross national borders)
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Mayer-Robitaille, Laurence. "Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10068.
Full textAbstract:
Depuis les années quatre-vingt, le traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux suscite bien des débats lors des négociaions commerciales internationales. Ces négociations ont conduit jusqu'à présent à réserver un statut juridique ambivalent à ces derniers. S'il en est ainsi, c' est parce que les biens et services culturels ne sont pas perçus de la même façon : envisagés comme des produits purement commerciaux, ils doivent être compris dans le champ d' application des accords commerciaux; envisagés comme des vecteurs de valeurs culturelles, ils doivent être exclus de la portée de ces derniers. Ces deux conceptions toutefois nient la double nature des biens et services culturels en ne reflétant pas leur dimension commerciale et leur dimension culturelle, mais seulement l' une ou l' autre. Afin d' assurer un plus juste traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, il est donc primordial de reconnaître leur double natureAs of the beginning of the 80s, the way to consider cultural goods and services in international commercial agreements has been widely and harshly negociated and debated. Until now, international commercial agreements have bestowed two different status to cultural goods and services. These are either considered as commercial products- and therefore covered by commercial agreements- or seen as carrier of cultural values and then excluded of the scope of those agreements. Those visions both deny the real nature of cultural goods and services as they express at a time only one of two essential aspects of cultural goods and services, the commercial or the cultural one. To deal fairly and clearly with cultural goods and services in international commercial agreements, the two-face nature of those products must be recognised
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Schiavina, Alessandra. "Accords commerciaux et comportements strategiques : un cadre d'analyse pour la politique agricole commune." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100072.
Full textAbstract:
Cette these propose la mise en place d'un cadre d'analyse permettant la prise en compte de certains problemes majeurs de la coordination economique internationale. La premiere partie considere la formation d'une organisation regionale et ses consequences sur le bien-etre mondial. Nous avons assimile une organisation regionale a un cartel de pays oppose a la concurrence des pays tiers, chacun cherchant a optimiser son surplus collectif. Nous montrons comment la stabilite d'une union economique necessite une protection tarifaire vis-a-vis des pays tiers. Toutefois, si celle-ci se limite au niveau requis par la stabilite, la protection douaniere ne va pas necessairement a l'encontre de l'interet des pays tiers qui beneficient des externalites positives dues a la formation de l'union economique. Dans la deuxieme partie de la these nous avons mis en evidence les problemes de la coordination internationale lies a une dissymetrie des parties contractantes. Pour cela nous avons retenu une formalisation concernant deux pays caracterises par des structures de demande de nature differente et qui amenent les pays a produire des qualites differenciees d'un meme bien. Dans ces conditions, les deux pays ne beneficient pas de la meme facon de la coordination des echanges et le respect d'un accord necessite d'une redistribution des gains ex post. Nous avons envisage une negociation redistribuant les gains de facon acceptable par rapport a une situation de statu-quo. On montre en general la necessite d'un transfert du pays produisant la qualite haute vers le pays produisant la qualite basse. La troisieme partie de la these considere l'existence de multiples modalites de restrictions des echanges pouvant parfois etre motivees par des questions de qualite des produits et d'information des consommateurs. C'est le cas notamment pour ce qui concerne les normes sanitaires qui peuvent differer de facon considerable d'un pays a l'autre. En l'absence d'un systeme d'information des consommateurs vis-a-vis de l'origine du bien consomme, l'ouverture des frontieres peut provoquer des dysfonctionnements de marche entrainants des pertes de bien-etre. Les effets de l'ouverture des echanges dependent des croyances des consommateurs vis-a-vis de la qualite du bien importeThis dissertation provides an analytical framework allowing to account for some major issues dealing with the international co-ordination of economic policies. The first section considers the establishment of a regional organisation and the consequences for the world welfare. We consider a regional economic organisation as a cartel of countries facing competition from third countries, each member maximising its own collective welfare. We show that the stability of an economic union requires a common tariff protection against exports from third countries. However, if this protection does not exceed the level that ensures cartel stability, it may benefit to third countries which benefit from the positive externalities generated by the establishment of the regional economic union. In the second part of the dissertation, we investigate some international co-ordination problems caused by the asymmetric nature of the contracting parties. The model deals with two countries whose demand structure differ. This leads them to produce different qualities of a same commodities. In such a case, the two countries do not benefit from a given co-ordination of trade and the respect of an agreement requires ex post redistribution of gains between partner countries. We considered a bargaining process under which the redistribution is acceptable, compared to the status quo situation. We show that, in general, this requires a transfer from the country producing higher quality towards the country producing lower quality. The third part of the dissertation deals with the existence of trade restriction measures which are sometimes motivated by protection of quality and by consumers' information objectives. This is the case of product safety standards, which may differ considerably between countries. Without proper information of consumers on the origin of the goods available on the market, trade liberalisation may generate some market inefficiencies and cause welfare losses. The effects of a freer trade depend on consumers' beliefs on the quality of imported goods
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Fe, Doukoure Charles. "Accords commerciaux régionaux : dynamique de l'intégration, des échanges et du développement dans l'UEMOA." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010011/document.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle analyse le processus de convergence réelle et examine les possibilités de renforcement du processus d'intégration économique. Le premier chapitre s'intéresse à l'impact du processus d'intégration sur la réduction des disparités de revenu par tête entre les pays membres. Mesuré par l'écart-type du PIB par tête à prix constant de 2005, les analyses ont révélé que les pays de l'UEMOA font l'expérience d'une convergence réelle entre 1970 et 2010. Cependant, selon nos analyses, la création de l'UEMOA n'a pas amélioré significativement les conditions de vie dans les pays membres. L'idée qui est exprimée dans ce premier chapitre est qu'un ACR qui réunit des partenaires plus ou moins égaux et vise non pas seulement à promouvoir le commerce intrinsèque, mais aussi et surtout l'intégration et le développement, peut être un complément utile pour le multilatéralisme en ce sens qu'il permet d'en corriger les inefficiences et à amortir ses chocs. Par contre, certains ACR peuvent constituer de graves menaces pour le système commercial multilatéral à partir du moment où ils génèrent des déséquilibres et renforcent les inégalités entre ceux qui les signent. C'est le cas de nombreux ACR impliquant des pays en développement et des pays développés. Le deuxième chapitre s'intéresse à un tel exemple d'ACR et propose une stratégie pour réduire les effets négatifs et permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages du libre-échange. L'analyse est faite sur les implications macroéconomiques des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays e l'Union européenne et ceux de l'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Nous montrons, à partir des données de la Côte d'Ivoire, qu'avec des dépenses publiques productives, les pays en développement peuvent réduire les effets négatifs de court terme des APE. Les économies en développement sont si petites et trop faibles face à la concurrence étrangère qu'elles mettent en place des politiques protectionnistes comme l'instauration d'un droit de douane sur les importations. C'est l'exemple du tarif extérieur commun imposé par l'UEMOA sur les importations en provenance d'un pays tiers. Le chapitre trois de cette thèse propose un modèle DGSE simple permettant d'analyser les impacts macroéconomiques de cette modification de la structure tarifaire. Il ressort que l'effet net d'un droit de douane est la réduction des principales composantes de la demande domestique et une baisse d'utilité des consommateurs. L'analyse montre que la dynamique de moyen et long terme ainsi que la réaction instantanée de ces composantes dépendent de l'élasticité de substitution entre les variétés des biens importésThis thesis aims to analyze the impact of the creation of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), a regional trade agreements (RTAs) example on the dynamics of trade and development in this area. It analyzes the process of real convergence and examines opportunities to strengthen the integration process. The first chapter focuses on the impact of integration on reducing disparities in per capita income between member countries. Measured by the standard deviation of per capita GDP at constant prices of 2005, these analyzes revealed that the WAEMU countries are experiencing a real convergence between 1970 and 2010. However, according to our analysis, the creation of teh WAEMU has not significantly improved living conditions in memeber countries. The idea expressed in the first chapter is a regional trade agreements (RTAs) which brings together more or less equal partners and aims not only to promote trade themselves, but also and especially the integration and developemnt, may be a useful adjunct for multilateralism in the sense that it allows to correct inefficiencies and absorb its impact. On the other side, some RTAs can pose serious threats to the multilateral trading system from the moment they generate imbalances and reinforce inequalities between those who sign them. This is the case of many RTAs involving developing and developed countries. The second chapter focuses on one example of this type of RTAs and proposes a strategy to reduce the negative effects and to enable developing countries to reap the benefits of free trade. The analysis is done on the macroeconomic implications of economic partnership agreements(EPAs) between the countries of the European Union and those of the African Caribbean and Pacific. We show, using data from Côte d'Ivoire that, with productive public spending, developing countries can reudce the negative effects of short-term EPA. Developing countries are so small and too weak to cope with foreign competition that they implement protectionist policies such as the introduction of a tariff on imports. This is the case of the common external tariff imposed by the WAEMU imports from third countries. Chapter three of this tesis proposes a simple DGSE model, to assess macroeconomic impacts of this change in tariff structure. It appears that the net effect of a tariff reduction is the decrease of the main components of domestic demand and a lower level of consumer utility. The analysis shows that the dynamics of medium and long term as well as the instantaneous reaction of theses components depend on the elasticity of substitution between varieties of imported goods
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Plunket, Anne. "Evolution de la cooperation : contribution a l'etude des determinants des processus d'evolution et de selection de la cooperation technologique." Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111002.
Full textAbstract:
Cette these propose une analyse theorique de l'evolution de la cooperation technologique interfirmes. Pour ce faire, elle applique directement la notion evolutionniste de selection (lamarckienne et darwinienne) a l'etude des accords interfirmes. L'evolution de la cooperation est presentee comme le resultat de processus d'adaptation et de selection agissant sur trois unites de selection (la structure de gouvemance, les competences-routines, les projetsstrategies). Ces unites sont sanctionnees par deux environnements de selection : d'une part, l'environnement interne resulte d'une double dynamique : l'evolution de la cooperation comme input (arrangements contractuels et incitations a la cooperation regissant la mise en commun d'actifs) et l'evolution de la cooperation comme output (les produits de la cooperation tels que l'institutionnalisation de la relation et la creation de ressources), d'autre part, l'environnement externe (contexte economique et institutionnel). Ces environnements sanctionnent les trois unites de selection precitees, i. E. Respectivement, les dimensions contractuelle (potentiel de coordination regissant l'arbitrage marche, hierarchie et partenariat), cognitive (la capacite a engendrer de nouveaux produits et savoir-faire) et economique (profitabilite, i. E. La capacite a generer des revenus pour les partenaires). Les deux premieres dimensions rendent compte des changements endogenes, alors que le dernier decoule de changements exogenes. Ainsi, l'evolution et la survie de la cooperation ne suivent pas une logique de selection reposant sur un critere defini mais sur une ensemble de criteres, qui conjugues, determinent la poursuite ou l'arret de l'accord. Les criteres de selection expliquent le renforcement (i. E. Le maintien) ou l'arret (rupture ou passage a une autre structure de gouvemance) de l'accord, alors que les mecanismes de selection rendent compte du biais par lequel l'adaptation et la selection expliquent l'evolution de la cooperation. Sur un plan empirique, la these s'appuie sur 25 etudes de cas d'accords eureka dans le domaine des biotechnologies et des nouveaux materiauxThis thesis proposes a theoretical framework to study the evolution of technological interfirm agreements. It applies directly evolutionary notions, namely the selection principle (lamarckian and darwinian) to the dynamics of agreements. The evolution of cooperation appears as the result of processes of adaptation and selection acting on three units of selection (the governance structure, the competencies-routines, the projects-strategies). These units depend on two selection environments: an internal environment determined by two interrelated dynamics : the evolution of cooperation as an input (contractuel arrangements and incentives to allocate ressources to the agreement) and as an output (products of cooperation such as the institutionalization process and the creation of ressources), and an external environment (institutional and economic context). These environments act on the three units of selection, i. E. On, respectively, the contractual (coordination potential, i. E. The market, hierarchy, cooperation trade-off), the cognitive (capacity to create new products and know how) and the economic dimension (capacity to generate profits) of the agreement. Thus, the evolution and survival of cooperation do not depend on a single selection criterion but on a set of selection criteria which jointly determine the reinforcement (i. E. Continuity) or the breach of the agreement. The mecanisms of selection explain the evolution of cooperation through adaptation and selection processes. The thesis is based on 25 case stydies of eureka agreements in the field of biotechnologies and new materials
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Lavallée, Emmanuelle. "Gouvernance et ouverture commerciale." Paris 9, 2005. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2005PA090043.
Full textAbstract:
La thèse examine les interactions entre la gouvernance et l'ouverture commerciale. La gouvernance y est définie comme les traditions et les institutions par lesquelles l'autorité est exercée dans un pays pour le bien commun. Elle se focalise souvent sur un aspect particulier de la gouvernance, la corruption soit l'abus de fonctions publiques à des fins personnelles. Dans le cadre de cette problématique générale, nous abordons de nombreux sujets. Nous testons, au niveau des entreprises, l'un des canaux par lesquels une plus grande ouverture commerciale est supposée réduire la corruption, celui de la concurrence. Nous nous intéressons à l'efficacité des dispositions des accords Euro-Méditerranéens relatives à la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance. Nous nous interrogeons sur les effets du niveau de corruption des pays sur leur ouverture commerciale. Enfin, nous étudions les conséquences de la similarité et de la qualité des institutions sur le commerce bilatéralThe thesis studies the interactions between governance and trade openness. Governance is defined as the traditions and the institutions by which authority is exercised in a country for common good. It is focused on a particular aspect of governance, corruption that is the misuse of public office for private gain. Within the scope of this general research framework, this thesis deals with various issues. We test, at the firm level, one of the ways by which trade openness is supposed to reduce corruption, the one of competition. We assess the efficiency of the EU Mediterranean agreements as regards the promotion of democracy and good governance. We study the consequences on trade openness of corruption. Lastly, we analyze the impact on bilateral trade of institutions similarity, and of institutions quality
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Sakho, Mariam. "Le marché mondial du cacao : perspectives d'évolution à long terme." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D304.
Full textAbstract:
Produit essentiellement par les pays en voie de developpement et consomme surtout par les pays occidentaux, le cacao fait l'objet d'un commerce international tres important. Mais depuis dix ans, cette matiere premiere connait de serieux problemes qui troublent son economie. Il y a une surproduction due aux efforts des producteurs face a une stagnation de la consommation. Cette situation entraine une baisse des cours. Toute chose etant egale par ailleurs, la conjoncture actuelle que connait le marche du cacao risque de devenir structurelle. Les producteurs devront donc s'attacher a ameliorer la qualite du cacaoOnly produced by the less developping countries and used by the developped ones, cocoa s'international trade is very important. But since ten yearo, this raw material knows serious problems whichs cause trouble to it's economy. There is an over production to the producers, opposite to a stabilizing consumption this situation implies law pices. Ceteris paribus, the actuel conjoncture of cocoa market will become structural. The developping countries way improve cocoa quality
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Fe, Doukoure charles. "Accords commerciaux régionaux : dynamique de l'intégration, des échanges et du développement dans l''UEMOA." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00984241.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du dévelopepment au sein de cet espace. Elle analyse le processus de convergence réelle et examine les possibilités de renforcement du processus d'intégration économique. Le premier chapitre s'intéresse à l'impact du processus d'intégration sur la réduction des disparités de revenu par tête entre les pays membres. Mesuré par l'écart-type du PIB par tête à prix constant de 2005, les analyses ont révélé que les pays de l'UEMOA font l'expérience d'une convergence réelle entre 1970et 2010. Cependant, selon nos analyses, la création de l'UEMOA n'a pas amélioré significativement les conditions de vie dans les pays membres. L'idée qui est exprimée dans ce premier chapitre est qu'un ACR qui réunit des partenaires plus ou moins égaux et vise non pas seulement à promouvoir le commerce intrinsèque, mais aussi et surtout l'intégration et le développement, peut être un complément utile pour le multilatéralisme en ce sens qu'il permet d'en corriger les inefficiences et à amortir ses chocs. Par contre, certains ACR peuvent constituer de graves menaces pour le système commercial multilatéral à partir du moment où ils génèrent des déséquilibres et renforcent les inégalités entre ceux qui les signent. C'est le cas de nombreux ACR impliquant des pays en développement et des pays développés. Le deuxième chapitre s'intéresse à un tel exemple d'ACR et propose une stratégie pour réduire les effets négatifs et permettre aux pays en développement de bénéficier des avantages du libre-échange. L'analyse est faite sur les implications macroéconomiques des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays e l'Union européenne et ceux de l'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Nous montrons, à partir des données de la Côte d'Ivoire, qu'avec des dépenses publiques productives, les pays en développement peuvent réduire les effets négatifs de court terme des APE. Les économies en développement sont si petites et trop faibles face à la concurrence étrangère qu'elles mettent en place des politiques protectionnistes comme l'instauration d'un droit de douane sur les importations. C'est l'exemple du tarif extérieur commun imposé par l'UEMOA sur les importations en provenance d'un pays tiers. Le chapitre trois de cette thèse propose un modèle DGSE simple permettant d'analyser les impacts macroéconomiques de cette modification de la structure tarifaire. Il ressort que l'effet net d'un droit de douane est la réduction des principales composantes de la demande domestique et une baisse d'utilité des consommateurs. L'analyse montre que la dynamique de moyen et long terme ainsi que la réaction instantanée de ces composantes dépendent de l'élasticité de substitution entre les variétés des biens importés.
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BOSMANS, WERNER. "Les implications des accords commerciaux regionaux sur les echanges agricoles : le cas du mercosur." Montpellier, ENSA, 1998. http://www.theses.fr/1998ENSA0014.
Full textAbstract:
Le 26 mars 1991, l'argentine, le bresil, le paraguay et l'uruguay ont signe le traite d'asuncion, pour la mise en place d'un marche commun, appele le mercosur. Cet accord s'inscrit dans un contexte d'une part, de regionalisme et de protectionnisme, et d'autre part, de multilateralisme et de globalisation. Malgre les precedents echecs d'integration, les differences entre les quatre pays, la concurrence commerciale et des autres facteurs contraignants, il existe un fort engagement politique pour reussir le processus d'integration et pour augmenter la previsibilite et la stabilite economique afin de reunir les conditions pour la croissance. Nous montrons que le mercosur relance le developpement economique par l'incitation des echanges agricoles, autant intra- qu'extra-regionaux. Cette conclusion est d'autant plus pertinente que le secteur agricole reste primordial dans les quatre pays. Nous puisons dans la theorie de l'integration pour expliquer l'expansion des echanges agricoles. Nous demontrons qu'il y a une creation de commerce agricole car le mercosur est base sur le principe d'une integration ouverte. Cette creation de commerce repose sur la specialisation selon les avantages comparatifs pour les produits agricoles de base (suivant la theorie neoclassique) mais aussi sur l'exploitation des rendements croissants pour les produits agro-industriels (analysee dans le cadre de la nouvelle economie internationale). L'exploitation des effets de taille conduit a une croissance du commerce intra-branche generant des gain supplementaires a l'echange. La meilleure specialisation inter- et intra-branche conduit a une augmentation du bien-etre. Le mercosur est-il le premier essai d'integration entre des pvd avec des vrais chances de reussite ?
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Iderkou, Meriem. "La contribution des accords commerciaux au respect des droits fondamentaux des travailleurs au Maroc." Thesis, Cergy-Pontoise, 2012. http://www.theses.fr/2012CERG0573.
Full textAbstract:
En 2004, a eu lieu au Maroc une réforme en profondeur du Code du travail qui faisant suite à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Union européenne, a coïncidé avec les négociations de celui qui lie aujourd'hui le Maroc aux États-Unis.Les prises de position marocaines qui ont émaillé à la fin des années 90 le débat sur la « clause sociale » à l'OMC semblaient pouvoir être réinterrogées à la lumière de ces événements.La question semblait simple : existe-il des clauses à caractère social au sein des accords commerciaux signés entre le Maroc et ses partenaires commerciaux et si oui quel est leur impact sur l'ordre juridique marocain ?Il s'agissait donc d'étudier :D'une part, tous les accords commerciaux conclus par le Maroc dès l'indépendance pour vérifier l'existence de telles clauses et le cas échéant dater leur apparition ;D'autre part, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les accords commerciaux (contexte historique, diplomatique et théorique, logiques marocaines et logiques des partenaires commerciaux du Maroc, logique des organisations internationales OMC et OIT notamment) pour tenter d'en circonscrire le contenu.Le champ de la recherche, alors, recentré sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, restait la question de l'application de ces droits au Maroc.Pour répondre à la question posée par cette étude, des rencontres et des entretiens ont été réalisés avec plusieurs responsables de l'administration marocaine pour savoir si vraiment les accords commerciaux du Maroc ont contribué au respect des droits fondamentaux des travailleurs dans ce paysIn 2004, took place in Morocco in-depth reform of the Labour Code just after the entry into force of the trade agreement with the European Union, coincided with the negotiations of that which United States.The views Moroccan that marred the end of 90th the debate on the "social clause" in WTO seemed to be re-discuss light of these events.The question seemed simple : are there any social clauses in trade agreements signed between Morocco and its trading partners and if so what is their impact on the Moroccan legal system?It was therefore to investigate:First, all trade agreements concluded by Morocco since independence to verify the existence of such clauses and where appropriate date their appearance;Second, the debate over the inclusion of a "social clause" in trade agreements (historical, diplomatic and theoretical, logical and logical Moroccan business partners of Morocco, logic of international organizations including WTO and ILO) to attempt to define the content.The field of research, then refocused on the fundamental rights of workers, left the question of enforcement of these rights in Morocco.To answer the question posed by this study, meetings and interviews were conducted with several officials of the Moroccan administration to really know whether Morocco's trade agreements have contributed to the fundamental rights of workers in this country
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Abondance, Bernard. "La généralisation des accords de coopération." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21005.
Full textAbstract:
L'etude de la generalisation des accords de cooperation noues entre des firmes de nationalites differentes est realisee dans une perspective qui mele les apports de la dynamique industrielle a ceux de l'economie internationale. Le phenomene est considere comme un mode de coordination de l'activite economique qui vient s'ajouter au marche et a la hierarchie. Il est le produit de l'interaction de la strategie des agents dans le deroulement de la crise. La premiere partie montre que la cooperation n'elimine pas la competition et les relations de pouvoir. Elle n'est pas tant leur negation que leur poursuite sous une forme plus appropriee. La deuxieme partie constate que la portee organisationnelle du phenomene est limitee. Ce qui nous permet de penser que la cooperation est une processus d'auto-organisation qui par la creation de liaisons supplementaires entre les agents et la modification de la forme des systemes que sont le groupe et l'industrie rend supportable les difficultes engendrees par la criseThe study of the cooperation agreements generalization, agreements which have been signed by companies of differents nationalities, is seen under the light of the industrial dynamic contribution and those of international economy. This phenomenon is considered as a way ot coordinate the economical activity. It is an addition to the market and the hierarchy. It is the result of the interaction existing between firms and the crisis. In the first chapter, it is shown that cooperation does not mean neither the death of competition nor the end of power relation. It appear to be rather their extension under a more appropriate form than their denial. In the second chapter, one can realize that the organizational impact of this phenomenon is in fact limited. Therefore, it can be thought that cooperation is in fact a self organisation process. As it creates a new kind of relationship and changes the aspecte of the system, it helps the companies to face the difficulties generated by the crisis
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Schmied, Frédéric. "Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union Européenne et de ses États membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20012.
Full text
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Mitry, Moussa. "Contrats internationaux de coopération industrielle entre parties d'inégal développement : Ouest/Sud." Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales, 1994. http://www.theses.fr/1994TOUR1019.
Full textAbstract:
Le contrat de cooperation entre parties de developpement inegal, ouest sud, se caracterise par : -son objectif commun : objet du contrat ; - l'acquisition de la maitrise industrielle : cause de contrat ; - sa longue duree et son caractere evolutif. Les liens entre les partenaires sont bases sur la confiance reciproque et l'egalite. Le contrat peut avoir deux formes : contractuelle et institutionnelle. La conclusion de ce genre de contrat est encouragee par les gouvernements. Cependant, ce contrat survi dans un environnement juridique defavorableThe international contract of industrial cooperation between developed and developing parties is distinguished by :. A common objective "object clauses",. Acquisition of technology process, "reason clauses",. A long term "evolutive contract". The relationship between the parties is based on mutual trust, intiutu personna. Moreover, contractors are in equal position vis-a-vis the "object clause". This kind of contract could be constituted according to two formalities : contractual or institutional. The concerning governments and the international organization, e. G. Unido, encourage industrial firms from western and southern countries to establish contracts of cooperation. However, those contracts suffer from the lack of specific legal rules, neither national nor international
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Jammy, Thierry. "L'accord automobile CEE-Japon." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010025.
Full textAbstract:
Dans son cycle de vie, le produit automobile sur les trois grands marches (États-Unis, Europe de l'ouest, Japon ) a atteint la phase de maturité, ce qui conjugue à l'offensive commerciale et industrielle des constructeurs automobiles japonais sur ces mêmes marchés, a provoqué un fort renforcement de l'intensité concurrentielle. Opérant dans un oligopole en guerre, les acteurs ont alors favorise l'émergence d'un néo-protectionnisme, dont une des formes est représentée par des accords de restriction volontaire des exportations, tels que l'accord automobile CEE-Japon. Les négociations menées durant plus d'une année entre me MITI et la CEE, ont abouti le 31 juillet 1991 à la signature de cet accord, dont le principal objectif est que la pénétration des automobiles japonaises dans la CEE, soit réalisée progressivement d'ici à la fin de la décennie. Cet accord qui ne repose sur aucun support juridique officiel, à l'exception d'une vague notification au GATT, s'est en fait révélé davantage un accord de compromis entre les différents états membres de la CEE, plutôt qu'un accord entre la CEE et le Japon. Finalement, en raison de la pauvreté du champ de la réflexion et plus encore de l'absence de définition du produit de référence dans sa dimension transplant, les constructeurs automobiles japonais pourront aisément contourner l'accord ou encore être prêts pour une offensive massive à la fin de la période de transition tout en continuant à protéger leur marché national. Globalement, l'accord impliquera une aggravation de la crise de surcapacité et un renforcement de la guerre des prix, avec pour corollaire la remise en cause de la survie de certains des constructeurs automobiles européens en tant qu'entités juridiques distinctes. De plus, il implique des partages de marches contraires à l'esprit du GATT et au traité de MaastrichtIn its life cycle, the automobile product on the three major markets (USA, West Europe, Japan) has reached its maturity phase. This fact, linked with both a commercial and an industrial offensive of Japanese car makers on the same markets, has generated a strong thigthening of competitive intensity. Competing in a war state oligopoly, players then favored the emergence of neo-protectionism sampled by volontary restrictions on exports, as witnessed by the EEC-Japan automobile agreement. Negociations between the miti and EEC lasted for more than one year and ended on july 31, 1991 with the signature of the agreement whose main objective is to organize a progressive entry of Japanese cars into the EEC until the end of the century. This agreement, built on no official legal material, except for a memorandum to the GATT, proved itself rather as a compromise between EEC members than between Europe and Japan. Finally, due to a poor thinking process and rather more due to a lack of definition of the reference product in its transplant acceptation, the Japanese car makers will be in a position to easily go around the agreement and to be ready for a massive offensive by the end of the transition period, while still preserving their national market. As a whole, the agreement will imply a worsening of the overcapacity crisis and a strengthening of the price war, wich raises the question of the survival of some European car makers as independant legal entities. Furthermore, the agreement implies a sharing of the markets in opposition with the GATT spirit and the maastricht treaty
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Zignago, Soledad. "Mesures d'accès aux marchés mondiaux." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010082.
Full textAbstract:
Cette thèse d'économie appliquée propose différentes mesures d'accès aux marchés mondiaux de marchandises. En effet, malgré le sentiment répandu d'accélération du processus de mondialisation, la littérature récente montre que les coûts liés au commerce international sont encore très importants. Nos mesures de l'ensemble des entraves rencontrées par les exportateurs à l'entrée d'un marché donné, sur un secteur donné, s'insèrent dans cette littérature en y apportant des estimations nouvelles, sur des bases de données originales, et des conclusions en termes de politique économique.
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Paraina, Auguste Richard. "Le fonctionnement du marché international du café sous le régime de l'accord." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D305.
Full textAbstract:
Cette these essaie de montrer les specificites du marche international du cafe du fait de l'existence de l'accord international sur le cafe. Elle analyse les problemes des prix indicatifs elabores par l'organisation internationale du cafe. Elle parle aussi de la conjoncture du marche international de cafe de 1975 a 1987. Enfin elle montre les effets de l'accord sur les fluctuations des cours du cafeThis thesis tries to point out the particularities of the international market of coffee due to the existence of the international agreement on coffee. It analyses the problems of indicator prices elaborated by the international organisation of coffee. It is also talking about the circumstances of the international market of coffee from 1975 to 1987. Finally, it is pointing out the effects of the agreement on the fluctuations of the prices of coffee
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Hammamoun, Saïd. "La conditionnalité politique dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution à l'étude d'une politique juridique de projection." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0728.
Full textAbstract:
L'objet de cette étude consiste à analyser la conditionnalité politique en tant que politique juridique de projection appliquée dans le cadre des accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb (le processus de Barcelone). Il s'est focalisé sur une problématique précise, celle liée aux ambiguïtés de la logique normative sous-tendant la démarche européenne en ce domaine. Son analyse révèle, toutefois, que l'efficacité d'une telle politique dépend de l'existence d'une perspective crédible capable de lui donner sens, faute de quoi sa mise en oeuvre se révèle inconsistante et ne fait que prolonger le débat sur sa validité juridique et son incohérence (la clause de conditionnalité "droits de l'homme"). Cette situation impose désormais une redéfinition de l'approche du partenariat de façon à ce que l'identité méditerranéenne des relations extérieures de l'UE soit valorisée en tant que perspective différente de l'adhésion mais distincte d'une simple projection ou externalisation des politiques internes de l'UE (la coopération en matière de Justice et Affaires Intérieures). Une clarification de la normativité de cette politique apparaît dès lors comme une exigence indispensable. Il en va de la visibilité de l'action extérieure de l'UE au moment même où celle-ci semble se définir dans une logique de «puissance normative » dans un cadre global à partir de ses frontières actuelles (la politique européenne de voisinage)The object of this study aims to analyze the political conditionality as a legal policy of projection applied within the framework of the association agreements between the EU and the Maghreb countries (Barcelona process). It was focused on precise issue that related to ambiguities of the normative logic which underlies the European step in this area. Its analysis reveals, however, that the effectiveness of such a policy depends on the existence of a credible prospect able to give it signification, or else its implementation appears inconsistency and prolongs the debate on its legal validity (human rights clauses)This situation imposes from now on a redefinition of the partnership approach so that the Mediterranean identity of the EU's foreign relations is developed as a prospect different from accession but distinct from a simple externalisation of the EU's internal policies (cooperation in the fields of Justice and Home affairs). A clarification of the normativeness of such a policy seems an essential requirement. It goes from there the visibility of the EU's external relations at the time when it seems to be defined in normative power logic within the framework of its current borders (European neighbourhood policy)
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Elkesh, Mohammad Safi Youssef. "La clause de la nation la plus favorisée dans les accords économiques internationaux de l'Egypte." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100016.
Full textAbstract:
L'étude de la C. N. P. F. Dans les accords économiques internationaux de l'Egypte s'articule autour de deux éléments principaux: d'une part, l'engagement multilatéral de l'Egypte relatif à la clause; d'autre part, l'impact de la mise en place de cet engagement sur les accords égyptiens contenant une C. N. P. F. Ou un traitement préférentiel ou ces deux régimes juridiques. S'agissant de l'engagement multilatéral, il se trouve inséré dans trois accords multilatéraux de l'OMC: ce sont le GATT de 1994, le GATS, et l'Accord TRIPS. La C. N. P. F. Stipulée dans ces accords est de nature multilatérale et inconditionnelle, et elle s'applique aux marchandises, aux services, aux investissements étrangers directs, et aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Concernant l'impact de la mise en place dudit engagement sur les accords économiques internationaux de l'Egypte, il se traduit d'abord par la réactivation des effets que l'ancien engagement du GATT de 1947 avait vis-à-vis de ces accords. A cet égard, il faut relever la remise en cause des accords autorisés ou tolérés par le GATT de 1947, et le renforcement de l'application de la C. N. P. F. Multilatérale aux accords conclus entre l'Egypte et des pays non-membres de l'OMC. Cet impact se traduit aussi par la création de nouveaux effets à l'égard des accords égyptiens, ce qu'illustrent l'extension de l'application de la clause multilatérale aux accords relatifs à l'investissement, et la réinterprétation des accords contenant une C. N. P. F. à caractère équivoqueThe study of the M. F. N. C. In Egypt's international economic agreements is linked to two main ideas: on the on hand, Egypt's multilateral engagement in relation to the clause; on the other hand, the impact of this engagement's implementation on the Egyptian agreements including a M. F. N. C. Or a preferential treatment or both of these legal systems. Concerning the multilateral engagement, it is included in three of the WTO's multilateral agreements: the 1994 GATT, the GATS, and the TRIPs. The M. F. N. C. Stipulated in these agreements is of an unconditional and multilateral nature, and it is applicable to merchandise, services, foreign direct investments, and trade related aspects of intellectual property rights. Regarding the effect of the laid engagement's implementation on Egypt's international economic agreements, it is manifested by the reactivation of the former 1947 GATT's effects on these agreements. In this respect, attention must be drawn to the reconsiderations of the agreements authorised or accepted by the 1947 GATT, and to the reinforcement of the application of the multilateral M. F. N. C. In the agreements between Egypt and the non-member countries of the WTO. This has also led to the new effects relative to the Egyptian agreements, shown by the extension of the multilateral clause's application to cover the agreements regarding investments, and the reinterpretations of the agreements containing a M. F. N. C. Which has an ambiguous character
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Schlick, Julie. "Mondialisation, Agriculture et Changement Climatique : Quatre essais en Economie Internationale." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2062.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour but d'étudier certains déterminants du commerce international. Le premier chapitre analyse l'évolution des prix des exportations de vin français. L'analyse se base sur le modèle d'Hummels et Lugovskyy (2009) où deux effets de force opposées sont à l'oeuvre. D'une part, l'augmentation du niveau de vie conduit à une augmentation des prix (les consommateurs étant prêt à payer plus cher pour obtenir un bien plus proche de leur variété idéale). D'autre part, une plus grande concurrence, devrait réduire les prix (les profits potentiels attirant plus d'entreprises). Ces fondations théoriques sont confirmées par les résultats des estimations réalisées pour le marché du vin. Le second chapitre cherche à mettre en évidence si l'eau est un déterminant du commerce agricole. Pour estimer cet impact, nous construisons un nouvel indicateur nous permettant d'obtenir une meilleure approximation de l'eau disponible au sein d'un pays corrigé des caractéristiques locales ainsi que de celles liées aux produits. Puis, des simulations sur l'impact du changement climatique sur le commerce ont été réalisé, démontrant un effet négatif de ce dernier sur le commerce mais surtout de grandes inégalités entre les pays. Les chapitres 3 et 4 s'intéressent aux Accords Commerciaux Régionaux (ACR) comme déterminant du commerce pour les pays africains. En utilisant deux méthodologies différentes, nous estimons l'impact des ACR sur le commerce africain, pour lesquels peu d'études ont été réalisées. Le premier des deux chapitres quantifie l'impact de plusieurs accords (COMESA, SADC,...) sur le commerce. Le second poursuit l'analyse en se concentrant uniquement sur l'EAC. Les résultats indiquent qu'il y a bien une augmentation de bien-être pour ces pays mais que celle-ci reste faibleThis dissertation studies several determinants of international trade. The first Chapter focuses on prices evolution for French wine export. It explains the recent stability of wine price by an increasing competition faces by French exporters that thwarts the increasing global demand due to the growth of higher income in emerging market (mainly in China). In the second Chapter, we investigate whether water is a determinant of agricultural trade. To estimate this impact, we construct a new indicator that allows to get a better approximation of available water by correcting some local and product specificities. This analysis is completed with simulations about the climate change impact on trade. Simulations highlights a negative impact of climate change on trade but the effect is inequaly distributed among countries. Chapter 3 and 4 analyse the Regional Trade Agreement as determinant of trade for African countries. The third chapter quantifies the impact of several agreements (COMESA, SADC,...) on trade while the fourth chapter is focusing more specifically on the EAC agreement. Main results show an increase of welfare for African countries but with an amplitude of such an increase relatively weak
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Seghir, Sonia. "L' impact économique de l'intégration des pays de l'Europe centrale et orientale à l'Union européenne sur le Maghreb." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010036.
Full textAbstract:
Dans cette thèse nous avons essayé de déterminer l'impact de l'adhésion des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne sur les échanges et les investissements directs étrangers euro-maghrébins. Ces pays sont signataires depuis le début des années 90 d'accords d'association qui libéralisent presque la totalité de leurs produits industriels et qui fixent des aides financières nécessaires à leur transition. Le Maghreb qui se situait au sommet de la pyramide des privilèges européens dans la fin des années 70, premier signataire des accords de coopération avec la CE voit une menace dans l'adhésion de ces pays à l'Union et craint un détournement des flux commerciaux et financiers. Afin d'apprécier cet impact, il était nécessaire de faire recours à l'approche la plus appropriée en l'occurrence le modèle de gravité. En effet, cette méthode est utilisée dans le domaine du commerce international et récemment celui des investissements directs étrangers. Au cours de nos recherches, nous avons constaté que l'impact de l'élargissement de l'Union européenne à l'Est a des effets non seulement dans le domaine commercial mais surtout dans le domaine financier. Précisément, malgré les efforts déployés par le Maghreb afin d'attirer les investissements directs étrangers, la prédominance des pays d'Europe Centrale et Orientale comme espace favorable aux investissements est devenue manifeste.
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Madariaga, Nicole. "Intégration régionale, localisation industrielle et convergence régionale." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010045.
Full textAbstract:
Cette thèse s'inscrit dans le contexte de la mise en application d'ici 2005 de la Zone de libre-échange des Amériques afin de promouvoir les échanges, les IDE et la croissance économique au sein de la zone. L'objectif de cette thèse est de contribuer au débat actuel autour de cette mise en application. En effet, le Brésil et l'Argentine s'inquiètent de ses retombées en raison des différences de richesse entre les Etats-Unis et les autres pays. Deux aspects importants sont abordés dans un cadre d'analyse impliquant des pays à différents niveaux de richesse. Premièrement, nous étudions l'impact théorique et empirique de l'ouverture commerciale sur l'évolution de la localisation des fumes. Deuxièmement, la thèse propose une comparaison des processus de convergence au sein du MERCOSUR et de l'ALENA dont le différentiel de richesse entre chaque partenaire est plus ou moins important. Nos conclusions théoriques montrent que seule une libéralisation très rapide permet au Sud d'attirer des firmes sur son territoire. Le sud peut en effet bénéficier de son avantage comparatif provenant de ses faibles coûts salariaux face à la grande taille de marché du Nord. Une estimation empirique des choix de localisation des IDE américains sortants révèle que l'effet taille de marché domine l'effet des faibles coûts salariaux. Par ailleurs, nous observons une double condition préalable à la convergence des revenus par tête au sien d'un accord commercial. D'une part, les différences de richesse entre pays partenaires doivent être modérées, d'autre part, la stabilité macroéconomique est indispensable à la mise en place d'un processus de convergence.
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Alanzi, Abdulsalam. "L'OMC, les pays membres du Conseil de coopération du Golfe arabe et la protection de la propriété intellectuelle." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2005. http://www.theses.fr/2005STR30004.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier la compatibilité de la protection de droit de propriété intellectuelle dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe Arabe (CCGA) avec l'Accord relatif aux Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce dans le cadre de l'Organisation Mondiale de Commerce " L'Accord ADPIC de l'OMC ". Longtemps considérés comme des havres pour le piratage et les produits contrefaits en provenance d'Asie, les Pays du CCGA ont figuré en bonne place sur la fameuse liste annuelle de surveillance 301 de représentant Américain au commerce. L'absence des Lois adéquates pour la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord ADPIC a souvent été dénoncé comme un encouragement au piratage et au pillage industriel. Cependant, des progrès significatifs dans l'ensemble de ces pays dans les domaines des droits de propriété intellectuelle ont été accomplis ces derniers temps. En premier lieu les pays du CCGA ont respecté la protection générale de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord ADPIC par leur soumission aux dispositions générales, principes fondamentaux de l'Accord ADPIC et leur respect aux moyens destinés à assurer les droits de la propriété intellectuelle de l'Accord ADPIC. En second lieu, les pays du CCGA ont respecté aussi la protection spéciale de l'Accord ADPIC. Ils ont reformé leur législation sur les droits d'auteur, les droits des Brevets et des marques ainsi que leur protection des dessins et modèles industriels afin de se conformer à l'Accord ADPIC. Il reste aux pays du CCGA d'adopter des lois sur les circuits intégrés, les indications géographiques et les renseignements non divulgués pour respecter les exigences de l'Accord ADPICThe purpose of this thesis to study the compatibility of the protection of intellectual property rights in the Cooperation council for the Arab states of the Gulf with the Trade related intellectual property agreement of the World trade organization (the Trips agreement of the WTO). Renowned in the past as being a haven for pirated and counterfeited goods from Asia, the Gulf countries remained for years in top position in the famous US Trade representative's special 301 list. The lak of an appropriate law to protect intellectual property rights had often been denounced as being an incentive for piracy and counterfeiting. Nevertheless, there has been some significant improvement in all these areas over the past few months. First, the Gulf Co-operation council respected the general protection of the intellectual property of the Trips agreement by their tender to the general provisions, basic principles and their respected to enforcement of intellectual property rights. Secondly the Gulf Co-operation council respected the special protection of the intellectual property of the Trips agreement, the Gulf Co-operation issued a new laws for copyright, patent, trademarks and designs and industrials models. On the legislative level, most of GCCA countries still have to enact provisions to protect the layout-designs (topographies) of integrated circuits, geographical indications and protection of undisclosed information to fully comply with requirements of the Trips agreement
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Kilolo, Jean-Marc Malambwe. "Three essays on trade and transfers: country heterogeneity, preferential treatment and habit formation." Palaiseau, Ecole polytechnique, 2014. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01074899/document.
Full textAbstract:
Ma thèse est un ensemble d’essais à la fois théoriques et empiriques sur les transferts internationaux et le commerce entre pays hétérogènes. Dans le premier essai, j’utilise le modèle de guerre tarifaire développé par Kennan and Riezman (1988) et montre qu’avec des fonctions d’utilité Stone-Geary, la maximisation du bien-être global conduit à une solution en coin qui correspond au libre-échange. La résolution de ce problème suggère également une autre solution qui, lorsque les pays sont asymétriques, est tel que le Sud applique un tarif alors que le Nord subventionne ses importations. Cette solution est toutefois rejetée puisqu’elle correspond, non pas à un maximum, mais plutôt à un point de selle. Les résultats de cette recherche mettent en lumière l’inefficacité des accords de Lomé et de Cotonou conclus entre les pays ACP et l’Union européenne qui accordent un accès préférentiel aux exportations des pays ACP sur le marché européen et qui, par ailleurs, permettent aux ACPs de maintenir leurs tarifs. Cette étude permet ainsi de comprendre la transition qui s’opère dans les traités ACP-UE d’un système de tarifs préférentiels vers des accords de partenariat économique, lesquels sont compatibles avec les règles de l’OMC. Dans le deuxième essai, je développe un modèle d’accord commercial entre deux pays hétérogènes (le Nord et le Sud) afin d’étudier l’effet d'un accord de libre-échange (ALE) sur le bien-être. Ces effets dépendent du type d’hétérogénéité considéré. Lorsque les fonctions d’offre sont suffisamment, le pays qui a des contraintes de capacité d’offre (CCO) – « le petit pays » – subit une perte de bien-être, contrairement à son partenaire dont le bien-être s’accroît. Dans ce cas précis, le petit pays ne ratifiera l’ALE que s’il reçoit un transfert compensatoire de son partenaire. Cependant, en présence d’une forte asymétrie de taille ou de suffisamment d’hétérogénéité dans les fonctions de demande, c’est le petit pays qui bénéfice de l’ALE, tandis que le grand pays subit une baisse de bien-être. Ainsi, le petit pays doit compenser le grand pays pour l’inciter à conclure l’ALE. Ce modèle permet de comprendre pourquoi les Accords de partenariat économique (APE) entre les pays ACP et l’UE prévoient une assistance technique et financière de l’UE aux ACP qui ont des CCOs. Par ailleurs, le test empirique avec les données ACP-UE montre que l’initiation des APEs intérimaires a un effet positif sur l’aide étrangère allouée par les pays de l’UE aux ACP lorsque l’hétérogénéité de l’offre est prise en compte dans le modèle. Enfin, dans le troisième essai, j’utilise un modèle d’échange pur à deux périodes, afin d’étudier les effets de l’aide internationale sur le bien-être en présence de formation d’habitudes. En supposant que le Nord effectue le transfert en période 1, je montre que l'effet de ce dernier sur les termes de l’échange en période 2 opère à travers le paramètre mesurant les habitudes. Ainsi, en l’absence de formation d’habitudes, le transfert n’entraîne pas de distorsion des prix relatifs et donc, il n’y a pas de paradoxe des transferts. L’existence de ce dernier dépend essentiellement de la croissance des dotations totales des deux biens; en effet, le paradoxe des transferts se produit lorsque la dotation totale du bien importé par le Nord (exporté par le Sud) augmente suffisamment plus que la dotation du bien qu’il exporte (importe). En outre, le modèle montre que l’impact du transfert sur les exportations est de courte durée, puisque l’effet d’habitudes diminue au fil du temps. Le test empirique réalisé à partir des données de l’aide internationale et des exportations françaises vers 32 pays ACP corrobore cette prédiction, puisque le transfert stimule les exportations françaises vers ces pays avec un retard d’une période. La contribution de cet article est de décrire le processus par lequel l’aide étrangère bénéficie aux pays donateurs à travers la formation des habitudes dans les pays récipiendaires de l’aideMy dissertation is a theoretical and empirical study of international transfers and trade between heterogeneous countries. In the first essay, I use the trade war model developed by Kennan and Riezman (1988) with Stone-Geary preferences and show that free trade is the corner solution to the maximization of the global welfare. This maximization problem yields a candidate solution that corresponds to a tariff-subsidy combination where the South (the small country) applies a tariff against its imports, while the North (the large country) subsidies its imports when countries are asymmetric. This candidate solution is of course rejected as it corresponds to a saddle point. These findings shed light on the inefficiency of the unilateral privileged access that ACP countries enjoyed on the European market under the Lomé and the Cotonou agreements, while keeping their tariffs high. In addition, this paper explains the transition from such treaties to WTO-compatible economic partnership agreements. In the second essay, I develop a standard North-South trade agreement model between two heterogeneous countries. I find that the welfare effects of a free trade agreement (FTA) depends on the type of heterogeneity considered. In the presence of sufficient heterogeneity in the supply functions, the country experiencing supply-side constraints (SSCs) – “the small country” – is worse off, while the bigger is better off. In this case, the transfer flows from the large to the small country. However, when countries are sufficiently heterogeneous with respect to either size or demand functions, the small country is better off, while the large country is worse off. Thus, the small country must compensate the large country for the FTA to be incentive-compatible. This model provides an interesting explanation of the FTA between the ACP countries and the EU (Economic Partnership Agreements, EPAs). Indeed, the EPA provides for technical and financial assistance from the EU to the ACP to enable them to overcome the supply constraints. Testing this prediction with ACP-EU data, I find that the initiation of the interim EPA has a positive effect on foreign aid allocation decision when supply heterogeneity is taken into account. Finally, using a two-period pure exchange model of free trade, in the third essay, I study the welfare effects of foreign aid in the presence of habit formation. Assuming that the North makes a transfer only in the first period, I show that the terms-of-trade effect of the transfer in the second period operates through the habit parameter; in other words, in the absence of habit formation, the transfer does not distort relative prices and thus, there is no transfer paradox. I prove that its existence crucially depends on the growth of total endowments; actually, the transfer paradox occurs when the world endowment of the North's import (the South's export) good increases sufficiently more that of its export (import) good. Moreover, the model shows that the export-enhancing effect of the transfer is short-lived, since the habit formation effect decreases over time. Testing this claim with aid and trade data between France and 32 ACP countries, I find that only one period lagged transfer affects French exports. The contribution of this essay is to describe the process by which foreign aid benefits the donor country through the formation of habits in the recipient country for the good it exports
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Alshareef, Salam. "Des contraintes sur l’espace de la politique industrielle dans les accords commerciaux régionaux de type Nord-Sud et Sud-Sud." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAE010/document.
Full textAbstract:
L’intérêt pour la politique industrielle a fait un retour remarqué dans le contexte post consensus de Washington. Mais ce regain d’intérêt de la littérature survient dans un environnement international qui pose des défis majeurs pour la conduite de politiques industrielles. En effet, le mode dominant d'insertion dans l'économie mondiale au cours des trois dernières décennies a été celui de la libéralisation des comptes courants et de capitaux, réduisant les marges de manœuvre des gouvernements pour le choix et la conduite de politiques industrielles aussi bien de facto que de jure. La thèse procède à une évaluation qualitative et comparative des contraintes sur l’utilisation des instruments de la politique industrielle sur 36 Accords Commerciaux Régionaux de types Nord-Sud et Sud-Sud : 10 accords avec les États-Unis, 12 avec l’Union Européenne, 6 avec la Chine et 8 avec l’Inde. La thèse cartographie les engagements de ces accords qui influent sur les instruments de la politique industrielle dans trois domaines interdépendants : la régulation des investissements étrangers, les règles sur les brevets, et les règles relatives à la normalisation. Les résultats de cette étude établissent que les accords de type Nord-Sud dépassent systématiquement des engagements des accords de l’OMC, donc rétrécissent voire éliminent leurs flexibilités. En conséquence, l'espace de politique industrielle de jure des pays partenaires se rétrécit à un niveau historiquement bas. Alternativement, les modes de régulation de type Sud-Sud préservent, dans une large mesure, les flexibilités de l'OMC comme résultat de (i) l’affirmation explicite de ces flexibilités ; (ii) la non-inclusion des engagements substantiels allant au-delà des accords de l’OMC. Contrairement aux accords des États-Unis et de l’Union Européenne, la possibilité de jure d’utiliser les mesures de la politique industrielle est donc largement préservée dans le cadre des accords avec la Chine et l’Inde en ce qui concerne : (i) les mesures relatives à la régulation des investissements étrangers qui garantissent leur contribution au développement industriel, tout en évitant les risques associés à ce type d'investissement ; (ii) la mise en place d'un système national de brevet facilitant l’accès à et la diffusion des technologies et des connaissances ; (iii) l’utilisation des normes et des règlements techniques comme instruments pour surmonter les problèmes de coordination inefficiente des investissements, ainsi que comme mécanisme de contrôle accompagnant les différents soutiens apportés par l’État à la production localeLately, interests in industrial policy have made a remarkable comeback in an international environment that holds serious challenges as the integration into the wold economy that took the form of trade, investment, and financial liberalization, in last three decades, has reduced de facto and de jure industrial policy space.The thesis provides a qualitative and a comparative assessment of constraints on the use of industrial policy instruments in the context of the rising regionalism. It reviews 36 North-South and South-South regional trade agreements: 10 Agreements of the United States, 12 Agreements of European Union, 6 Chinese Agreements and 8 Indian Agreements, all with developing countries. It maps commitments that affect industrial policy instruments in three interrelated areas: foreign investment regulation, patent, and standardization. It compares the agreements’ engagements against WTO obligations and each other.Results show that North-South modes of regulation of investment and trade relations go systematically beyond WTO Agreements commitments, narrowing and eliminating its “flexibilities”. As a result, de jure industrial policy space of partner countries shrinks to a historically low level. In turn, the South-South modes of regulation of trade and investment relations preserve WTO “flexibilities” to a large extent, as result of (i) explicit affirmation of these flexibilities, and (ii) the non-inclusion of substantial commitments going beyond WTO agreements.Contrary to the agreements of the United States and the European Union, the de jure possibility to use industrial policy instruments is substantially preserved under the agreements of China and India with respect to: (i) measures aimed at regulating foreign investments in a manner that permits to trigger its industrial development benefits and to avoid its associated risks, (ii) the design of national patent system in manner that facilitates the access to and diffusion of technologies and knowledge, and (iii) the use of standards and technical regulations as instruments to overcome investment coordination failure, and as tools of control mechanism that should be associated with the State’s distributed rent to local producers
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Kotcho, Bongkwaha Jacob. "La négociation des accords commerciaux régionaux et l'intégration régionale en Afrique Centrale : une analyse des déterminants des rapports de force." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCF045.
Full textAbstract:
Le contexte des relations commerciales internationales est marqué, depuis 1995, par une multiplication des processus de négociation et de renégociation des Accords Commerciaux aussi bien au niveau multilatéral, plurilatéral (y compris les arrangements régionaux) que bilatéral. La plupart des Accords Commerciaux Régionaux (ACR) en vigueur dans le monde sont les produits de processus de négociation qui mettent ensemble les pays de niveaux de développement différents.La présente étude identifie et analyse les facteurs qui influencent aussi bien le déroulement que l’issue des négociations des ACR dans un contexte asymétrique, entre les partenaires engagés dans des processus d’intégration régionale. Elle se concentre sur les conditions et les modalités dans lesquelles les acteurs du système interagissent pour produire des règles et des normes qui vont régir leurs relations commerciales. L’analyse place en son centre la question du pouvoir des acteurs et son utilisation dans un système politique. Plus précisément, elle vise à mettre en exergue les facteurs qui déterminent les rapports de pouvoir dans le système politique qu’est le processus de négociation et à analyser les mécanismes d’influence de ces facteurs sur le déroulement et l’issue du processus. L’étude conclu que les rapports de force dans la négociation d’un ACR au sein d’une configuration asymétrique, se déterminent et s’expliquent par un ensemble de facteurs d’ordre socio-anthropologiques, économiques, politique, géographiques et historiques. Ces facteurs peuvent être résumés par cinq concepts qui sont : la force, la dépendance, la cohérence, la stratégie et la tactique. Ils se déploient dans une dynamique et un environnement cryptés, impulsés par les puissances qui gouvernent les relations économiques et commerciales internationales, et ils sont promus par les institutions mises en place à cet effet. Enfin, les résultats de leur utilisation sur le pouvoir des acteurs sont imprévisibles à prioriThe context of international trade relations is marked since 1995 by a multiplication of the negotiation and renegotiation processes of trade agreements both at the multilateral, plurilateral (including regional arrangements) and bilateral levels. Most of Regional Trade Agreements (RTAs) in force in the world are the products of negotiations that bring together countries of different levels of development.This study identifies and analyzes the factors that influence both the progress and the outcome of RTAs negotiations in an asymmetric context between partners involved in regional integration process. It focuses on the conditions and modalities in which the actors of the system interact to produce rules and standards that will govern their trade relations. The analysis places at its center the question of power and its use by the actors in a political system. Specifically, it aims to highlight the factors that determine the balance of power in the negotiation process seen as a political system, and to analyze the mechanisms of influence of these factors on the course and outcome of the process.The study conclude that the balance of power in the negotiation of an RTA in an asymmetrical configuration, is determined and can be explained by a set of factors from socio-anthropological, economic, political, geographical and historical order. These factors can be summarized by five concepts which are: strength, dependence, consistency, strategy and tactics. They unfold in a dynamic and encrypted environment-driven powers that govern international economic and trade relations, and they are promoted by the institutions established for this purpose. Finally, the results of their use on the power of actors are unpredictable a priori
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Benmakhlouf, Khalid. "Le droit international des investissements dans une optique de libre-échange." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_benmakhlouf.pdf.
Full textAbstract:
En matière d’investissements, il a été soutenu en doctrine que l’enjeu de la protection ne présentait qu’un caractère conjoncturel propre aux expropriations entreprises dans les années 70. L’attention se déplacerait, à l’heure actuelle, vers les problèmes de circulation c'est-à-dire les problèmes de mobilité des capitaux et des investissements. Le droit des investissements deviendrait, tout au moins dans un premier temps, l’accessoire du droit international des échanges car c’est la liberté de l’échange qui induit la liberté de l’investissement. En pratique, une relation étroite existe entre libéralisation internationale des investissements et intérêts publics des Etats d’accueil. Allons - nous conclure à une mutation des standards de traitement et de protection traditionnellement insérés dans les accords d’investissements ? Y aura –t-il de nouvelles clauses qui ferons désormais parties du dispositif normatif des instruments conventionnels? Auquel cas, vont – elles évincer lesdits standards ? C’est à ces interrogations qu’il conviendrait d’apporter des éléments de réponse en examinant, notamment, les diverses sources du droit international des investissements (accords de l’OMC, conventions d’intégration régionales ; accords de libre échange…)Regarding the field of investment, it was upheld in different doctrines that the issue of protection only presented a temporary explanation to expropriation businesses in the 70s. The attention moves at the present time, towards problems of circulation. In other words, the problems of mobility of funds and investments. The law of investments would become, at least in a first approach, the incidental of international law of exchange for it is the free trade that induces the liberalization of investment. In practice, a narrow relationship exists between international liberalization of investments and public interests of hosting states. Will we conclude to a mutation of the standard ones of treatment and of protection traditionally included in the investment agreements? There would have - it of new clauses that henceforth left facts of the normative device of the conventional instruments? To which one case, go - they to oust standard? It is at these interrogations that it would suit to bring the response elements while examining, notably, the various sources of international investments law (agreements of the WTO, conventions of regional integration, free trade agreements. . . )
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Kang, Yoo-duk. "Analyse comparative de l'intégration économique : Europe et Asie de l'Est." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0016.
Full textAbstract:
Le cadre de référence d’un processus d’intégration économique réussie est l’expérience européenne. Le modèle de l’intégration à l’européenne se caractèrise par la mise en place du marché commun institutionalisée. En revanche, l’intégration économique en Asie de l’Est s’est approfondie sans régime préférentiel de commerce. Ce n’est que depuis la fin des années 90 que les pays de l’Asie de l’Est ont commencé à s’engager dans le régionalisme par de multiples accords de libre-échange. Dans cette thèse, nous tentons d’analyser l’intégration économique de l’Asie de l’Est à la lumière de celle de l’Europe. A travers les analyses empriques comparatives basées sur l’avantage comparatif révélé et le modèle gravitationnel, nous avons constaté que les pays est-asiatiques ont atteint un niveau considérable de régionalisation par le commerce et l’investissement, et leur commerce intra-régional évolue vers plus de commerce intra-branche. Cela suggère qu’ils se rapprochent d’un niveau d’intégration qui rendrait la libéralisation préférentielle plus naturelle que par le passé. L’intégration économique par la voie d’acords commerciaux régionaux est une partie de leurs politiques commerciales d’insertion dans l’économie mondiale et se caractérise par l’effort volontariste de chaque pays selon ses objectifs économiquesEuropean integration has provided a reference of successful economic integration. Its model is characterized by the establishment of a common market that goes with an institutionalized structure. Contrarily, the economic integration observed in East Asia advanced without the support of any preferential trading regimes. It is only since the late 90s that East Asian countries have started accepting regionalism through regional trade agreements (RTAs). In this thesis, we conduct comparative analyses between economic integration in Europe and East Asia from multidimensional perspectives. Through comparative empirical analyses based on revealed comparative advantage and gravity model, we found that the East Asian countries have achieved a considerable degree of regionalization through trade and investment, and their intra-regional trade evolves toward a more intra-industry trade nature. This suggests that they are approaching a level of de facto integration that would make the preferential trade liberalization more "natural" than before. Their bilateral RTAs reflect their national strategies for trade and investment policies and their institutional capacities. Economic integration through FTAs is part of their trade policies and purpose-designed proactive efforts in the globalizing trade environment
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Gilles, Anne. "La définition de l'investissement international : essai sur un concept juridique incertain." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010324.
Full textAbstract:
Alors que notion première, fondamentale, l'investissement international est confronté à une véritable inflation définitionnelle, constat immédiatement visible et patent à cette matière. Face à cette prolifération de définitions, il a d'abord été recherché à les analyser sous l'angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions ont ainsi émergé : celles ressortant de la logique de création d'une catégorie juridique et celles ressortant d'une logique d'établissement d'un critère juridictionnel. Mais cette démarche était insuffisante. Il s'agissait de déterminer si une définition unitaire de l'investissement était non seulement nécessaire, mais encore possible. Réfléchir à une telle définition, en tant que généralisante et univoque, impliquait en réalité de s'interroger sur un concept d'investissement international. C'est dans cette perspective qu'ont d'abord été envisagés les obstacles à la conceptualisation. Pourtant, loin de clore la question, loin de constituer une circonstance dirimante, ces obstacles ont permis de révéler un manque. Ils ont souligné que, dans la quête de souplesse du droit de l'investissement international, la stabilité et la sécurité juridiques se trouvaient fragilisées, autorisant de la sorte à conclure à la nécessité d'un concept d'investissement international. Il restait ensuite à en établir la possibilité. Il s'agissait, enfin, de dégager le concept à partir des définitions précédemment étudiées, d'opérer un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales.
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Guepie, Geoffroy. "Accords Régionaux de commerce, conflits et Bien-être." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2058/document.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à contribuer aux récents débats sur les avantages potentiels de l'ouverture commerciale entre les pays Africains. Elle le fait en abordant la triptyque Accords Régionaux de Commerce(ACRs), bien-être et conflits.Le continent Africain fait face aujourd’hui à deux enjeux majeurs de gouvernance : l’intégration régionale et la gestion des conflits armés. En effet, les performances commerciales des pays africains restent toujours marginales comparativement au reste du monde. Et ce, malgré les différentes politiques commerciales mises en œuvre depuis les années 70 (politique d'import-substitution, accord régional nord-sud, etc.…). Parmi ces politiques commerciales, les gouvernements Africains ont décidé de privilégier les accords régionaux en vu d’accroître le commerce entre les pays membres. Ces accords ont-ils eu l'effet escompté ? Dans quelle mesure ?Si on se réfère au point de vue largement partagé, la réponse semble être négative. Cependant cette réponse ignore les bénéfices politiques potentiels de l'ouverture commerciale. A ce titre, le travail présenté ici étudie l'effet des accords régionaux africains sur le commerce et le bien-être. Cela en utilisant les derniers développements de la théorie du commerce international ainsi que les meilleures techniques d'estimations des équations de gravité. Deuxièmement, Nous analysons l'effet de l'augmentation du commerce sur la probabilité de survenance d'une guerre civile à la fois de façon théorique et empirique. Les résultats obtenus, nous permettent de conclure que sans la signature des ACRs, près de la moitié des échanges entre leurs membres n'auraient pas été réalisé. D'autre part, cette thèse affirme que le commerce, à la fois domestique et international permet de diminuer le risque de conflit civil en AfriqueThis thesis aims to contribute to recent debates on the potential benefits of trade openness among African countries. This, by addressing the triptych regional trade agreements, welfare and conflict.The African continent is currently facing two major governance challenges: regional integration and the management of armed conflicts. Indeed, the trade performance of African countries remains marginal compared to the rest of the world. This is despite the different trade policies implemented since the 1970s (import substitution policy, North-South regional agreement, etc.). Among these trade policies, African governments have decided to focus on regional agreements in order to increase trade among member countries. Have these agreements had the expected effect ? To what extent ?If we refer to popular belief, the answer seems to be no. However, this answer ignores the potential political benefits of trade openness. As such, the work presented here first examines the effect of African regional agreements on trade and welfare. This is done using the latest developments in international trade theory and the best techniques for estimating gravity equations. Second, we analyze both theoretically and empirically the effect of increased trade on the probability of a civil war occurring. The results obtained allow us to conclude, on the one hand, that nearly half of the trade between members of trade agreements in Africa would not have been possible without the signing of the RTAs. On the other hand, both domestic and international trade, reduces the risk of civil conflict in Africa
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Todorova, Polia. "Régionalisation et intégration européenne : le cas des échanges extérieurs bulgares." Rennes 2, 2008. http://www.bu.univ-rennes2.fr/system/files/theses/theseTodorova.pdf.
Full textAbstract:
Cette thèse procède à une identification des facteurs qui affectent les échanges extérieurs de la Bulgarie dans un contexte déterminé par deux éléments : la régionalisation du commerce dans les Balkans et son intégration à l'UE. Notre recherche est fondée sur les travaux théoriques de l'intégration commerciale et la nouvelle théorie du commerce international. Dans une démarche de path dependence nous évaluons les effets sur le commerce de l'expérience socialiste (Chapitre I). L'impact des déterminants externes des échanges (relations économiques avec l'UE et investissements directs étrangers) est examiné dans le Chapitre II. L'analyse du processus de transition et notamment de l'état de l'appareil productif ainsi que la politique monétaire est proposée afin d'évaluer les conditions internes au développement du commerce (Chapitre III). Nous montrons que ces éléments orientent les flux commerciaux de la Bulgarie vers deux directions essentielles : l'UE et les Balkans. La stratégie régionale de la Bulgarie dans le contexte de l'adhésion et l'articulation entre ces deux processus est examinée dans le Chapitre IV. Il apparait clairement que la régionalisation n'existe qu'à travers la perspective d'intégration politique à l'UE. Pour vérifier l'utilité économique de la création d'une zone de libre-échange des Balkans, nous procédons à un travail empirique basé sur le modèle de la gravité (Chapitre V). Les possibilités d'expansion du commerce entre la Bulgarie et les pays des Balkans seront ainsi plus importantes après l'intégration de ces derniers à l'UEThis dissertation identifies the factors that affect the foreign trade of Bulgaria in a context determined by two elements : the regionalisation of the trade on the Balkan area and its integration with EU. Our research is founded on the literature on trade integration and on the new trade theory. In a step of path dependence we evaluate the effects of socialist experiment on trade (Chapter I). The impact of external determinants of trade flows (economic relations with EU and foreign direct investments) is examined in Chapter II. The analyze of the transition process namely the state of productive structures, as well as the monetary policy is proposed to evaluate the internal conditions of the development of the trade (Chapter III). We show that these elements direct trade flows of Bulgaria towards two essential directions : the EU and the Balkans. Regional strategy of Bulgaria in the context of its accession and the articulation between these two processes is examined in Chapter IV. It appears clearly that regionalisation exist only towards the perspective of European integration. To check the economic utility of the creation of the free trade area in the Balkans we carry out an empirical work based on the gravity model (Chapter V). The possibilities of expansion of the trade between Bulgaria and the Balkan countries will be more important after the integration of all these countries with the EU
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Lyou, Sun-Hyung. "Étude des accords relatifs à l’investissement international conclus par les États d’Asie de l’Est – Chine, Corée, Japon –." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020072.
Full textAbstract:
Ces dernières années, les trois États d’Asie de l’Est – la Chine, la Corée et le Japon – ont élargi et renforcé leurs réseaux d’accords relatifs à l’investissement international. Ce phénomène reflète la prise de conscience de ces États concernant l’importance de la protection de leurs investisseurs. De surcroît, en 2012, la Chine, la Corée et le Japon ont conclu un accord tripartite sur l’investissement prenant en compte leurs différences et leurs similitudes, et reflète leurs particularités régionales concernant la protection de l’investissement international. La présente étude analyse et examine les dispositions substantielles ainsi que les dispositions procédurales figurant dans les accords relatifs à l’investissement international conclus par ces trois États d’Asie de l’EstIn recent years, three states in East Asia – China, Korea and Japan – have steadily extended their networks of international investment agreements. This reflects the awareness of these three states regarding the importance of the protection of their investors. In 2012, China, Korea and Japan have concluded a trilateral investment agreement which illustrates their differences and similarities, and reflects their regional characteristic concerning the protection of international investments. This study analyses and examines the substantial provisions as well as procedural provisions in the international investment agreements of these three states in East Asia
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Pédé, Célestin Euloge. "Principaux déterminants des investissements directs étrangers : une analyse régionale." Master's thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25376.
Full textAbstract:
La présente étude a permis d’analyser les déterminants des flux d’IDE en provenance des pays de l'OCDE vers différentes économies selon une perspective régionale. Nous avons utilisé un modèle probabiliste, un modèle de gravité simple sans traitement particulier des accords commerciaux et enfin un modèle de gravité avec endogénisation des accords commerciaux. Comparées à l’Afrique au sud du Sahara, les régions de l’Amérique du nord, de l’Amérique latine, de l’Asie de l’est et le pacifique, de l’Asie du sud, et de l’Afrique du nord et le Moyen-Orient attirent plus fortement les IDE en provenance de l’OCDE alors que l’Europe et l’Asie du centre semblent être indifférentes à ces investissements. Par ailleurs, les flux diminuent lorsque le pays destinataire est à revenu intermédiaire, moyen ou faible. L’ampleur de la diversion à l’investissement augmente avec le niveau de revenu. Enfin, le niveau de corruption des pays destinataires ne détermine pas les IDE. Mots clés : Investissements directs étrangers, modèle de gravité, Accords commerciaux régionaux.The present study uses gravity model to investigate the main determinants of foreign direct investment flows from OECD countries to various regional economies. Accounting for potential endogeneity, we estimated the average treatment effect (ATE) and Average treatment effect on the treated (ATET). Our approach has allowed us to make a regional analysis based on the location of the destination countries, their income level and their level of the corruption. Our results suggest that compared to Sub Sahara Africa, regions of Latin America, East Asia and Pacific, South Asia and Middle East and North Africa attract more strongly FDI from OECD while Europe and Central Asia seem indifferent from these investments. FDI decrease when the destination nation is intermediate, middle or low income. Finally, the level of the corruption dose not determines the FDI from OECD. Keywords: Foreign direct investment, gravity model, regional trade agreements.
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Nguyen, Duc Bao. "Essays on regional trade agreements and international trade." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0203/document.
Full textAbstract:
Cette thèse s’inscrit dans le contexte de prolifération des accords commerciaux régionaux (ACR) et traite des effets des ACR sur le commerce international. Nous visons à mieux comprendre et à apporter des points de vue nouveaux sur le rôle des ACR et du régionalisme en général en tant qu’élément important de la politique commerciale international aujourd’hui. Dans le premier chapitre, nous revisitons les effets ex post des ACR sur le commerce des pays membres et le commerce extrabloc en adoptant une approche empirique. Nous cherchons à déterminer la manière dont les blocs commerciaux régionaux affectent le commerce non seulement entre pays membres mais aussi entre pays membres et pays extérieurs à l’accord. Notre analyse confirme que les ACR augmentent de manière significative le commerce intra-bloc ; néanmoins, dans de nombreux cas, les ACR impliquent des effets de détournement d’échanges qui sont préjudiciables au reste du monde. Le chapitre deux examine de quelle manière la période de mise en œuvre de l’accord et les niveaux de développement des pays membres déterminent, en dynamique, l’effet des ACR sur le commerce international. Nous obtenons des tendances distinctes des effets ex post de l’ACR sur le commerce entre les accords Nord-Nord, Sud-Sud et Nord-Sud. Nous vérifions empiriquement que les ACR conclus par des partenaires commerciaux ayant un statut de développement économique analogue (les accords Nord-Nord ou Sud-Sud) sont susceptibles d’engendrer une augmentation plus forte du commerce des membres pendant une période de mise en œuvre plus courte. Le chapitre trois porte sur la manière dont les interactions entre ACR et développement financier influencent les flux d'échanges entre partenaires commerciaux. Dans ce travail conjoint avec Anne-Gaël Vaubourg, nous montrons que le développement financier (particulièrement sous sa forme intermédiée) encourage les échanges commerciaux mais que cet effet est atténué dès lors que les partenaires commerciaux ont signé un ACRThe subject of this dissertation focuses on the analysis of different aspects of the relationship between regional trade agreements (RTAs) and the multilateral trading system. We aim to provide a fresh understanding and views of the role of RTAs and regionalism in general as an important feature of international trade policy today. In chapter one we revisit the ex post effects of RTAs on member countries’ trade and extrabloc trade by adopting an empirical approach. We explore how regional trading blocs have influenced trade among members as well as trade with nonmembers. Our analysis confirms the widespread trade-enhancing effects of RTAs on member countries’ trade; however, in many cases, they lead to trade diversion effects that are detrimental to the rest of the world. Chapter two takes a closer look at how the implementation period of trade liberalization and partners’ levels of development affect the RTA dynamic effects on trade over time. We obtain distinct patterns of ex post RTA effects on trade across North-North RTAs, South-South RTAs and North-South RTAs. We empirically validate that RTAs formed by trading partners experiencing similar economic development status (North-North RTAs or South-South RTAs) are likely to lead to a larger increase in members’ trade during a shorter implementation period. Chapter three studies the mechanism through which RTAs impact the effect of financial development on trade flows between exporting and importing countries. In this joint work with Anne-Gaël Vaubourg, we show that the trade-enhancing role of financial development in the exporting country—especially through intermediated finance—is mitigated when there is an RTA between this country and its trading partner
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Dupouey, Jacques. "La dimension juridique de l’intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est : intégration et ordre juridique international : le cas de l’ASEAN." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100075.
Full textAbstract:
Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC)The countries located in Southeast Asia have, very soon, during the postcolonial period, foreseen to regroup to forming a regional organization named “ASEAN” (Association of nations of Southeast Asia). We would like to address the concept of economic regional integration from a legal perspective based on the example of ASEAN. This will in particular lead us to distinguish such a concept with other terms similar or very closed, such as regionalism, regionalization and economic cooperation. What are the features of regional integration? What are its manifestations? Despite all the diversity of regional organizations the purpose of which is to build an economic integration within a specific region, what are the common features that a lawyer can observe? How to reveal the ASEAN regional organization through the economic integration process it has launched and strategies chosen by it? What are its peculiarities? What are the challenges it has to face to achieve its integration goals through the following three dimensions: the ASEAN Economic Community, the ASEAN Political &Security Community, and the ASEAN Socio-Cultural Community? What external support can ASEAN receive to strengthen its regional integration process? Southeast Asian countries look for a closer proximity between themselves on the basis of intergovernmentality and with the deep concern of recognition and protection of their sovereignty that lead to favor Soft law more than hard law in decision-making production. Our approach will be well differentiated from those adopted so far by the economists and political scientists or experts in international relations and will not be reductive to a Eurocentric viewpoint. The main features and the internal dimension of the ASEAN will be addressed in a first part, while the second part will be devoted to the external dynamic of the economic integration of the ASEAN based on a selective choice of partnerships (EU, free trade agreements, Asian Development Bank, APEC)
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Toglo, Amévi. "Accords de Partenariat Trans Pacifique et secteur laitier canadien : analyse des impacts économiques." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28358.
Full textAbstract:
Dans l’attente d’une éventuelle mise en application des accords de Partenariat Trans Pacifique (PTP) dont le principe fut signé en automne 2015, nous avons, à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel, analysé ses impacts économiques sur le secteur laitier canadien sous gestion de l’offre. La question a été abordée sous l’angle d’une libéralisation tarifaire avec augmentation d’accès minimum par ligne tarifaire. À l’aide des scénarios de court terme (aucun ajustement) et de long terme (réduction du quota de mise en marché national), nous avons analysé les implications du PTP sur le bien-être des différents acteurs du secteur, sur les prix intérieurs de l’intrant et des produits ainsi que sur les quantités offertes et consommées. Les résultats montrent une diminution du prix intérieur et de la quantité offerte de l’intrant ainsi qu’une augmentation nette du bien-être général à court terme et à long terme respectivement de 0,3% et de 0,7%. -- Mots-clés : le secteur laitier, libéralisation tarifaire, accès minimum, gestion de l’offre, Partenariat Trans Pacifique (PTP).Pending the possible implementation of the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), the protocol of which was signed at the autumn 2015, we have analyzed its economic impacts using a partial equilibrium model on the supply-managed Canadian dairy sector. The issue was addressed in terms of tariff liberalization with a minimum access increase per tariff line. Using the short-term scenarios (no adjustments) and long-term scenarios (reduction of the national marketing quota), we analyzed the implications of the TPP for the welfare of the various actors in the sector, inputs and outputs and the quantities offered and consumed. The results show a decrease in the domestic price and the quantity offered of the input as well as a net increase in general short-term and long-term welfare of 0.3% and 0.7%, respectively. -- Keywords: dairy sector, tariff liberalization, minimum access, supply management, Trans Pacific Partnership (TPP).
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Villalpando, Cadena Paula. "La politique extérieure mexicaine et son intégration régionale : des maquiladoras à l'Alena." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010334.
Full textAbstract:
Pour s'insérer dans une économie mondiale de plus en plus globalisée, le Mexique a dû changer le modèle protectionniste déjà inefficace par une stratégie d'ouverture à l'extérieure fondée sur les accords de régionalisation. L'adhésion à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en 1986 (GATT), l'entrée en vigueur de l'Alena (1994) et l'entrée à l'OCDE donnent au Mexique une place de plus en plus importante dans les échanges internationaux. Dans le contexte de ces échanges, l'Alena fait preuve d'une grande flexibilité pour pousser les exportations mexicaines qui proviennent principalement de l'industrie maquiladora. Divisée en deux parties, la thèse analyse d'abord le passage historique du modèle de développement fondé sur la politique de substitution aux importations au modèle de libéralisation commerciale, et ensuite la place de l'industrie maquiladora avant et après l'entrée en vigueur de l'Alena. Enfin nous verrons, comment le Mexique est devenu sur la scène internationale un pays concurrentiel.