Relevant bibliographies by topics / Accords commerciaux de l'UE

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Reports

Academic literature on the topic 'Accords commerciaux de l'UE'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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Journal articles on the topic "Accords commerciaux de l'UE"

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EBERT, Franz Christian. "Les dispositions relatives au travail des accords commerciaux de l'UE: un support possible pour le renforcement des capacités dans le domaine du travail?" Revue internationale du Travail 155, no. 3 (September 2016): 449–78. http://dx.doi.org/10.1111/ilrf.12026.

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Bernier, Ivan. "La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation." Les Cahiers de droit 42, no. 4 (April 12, 2005): 913–60. http://dx.doi.org/10.7202/043683ar.

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Abstract:
La présente étude part du constat que les efforts en vue de préserver la diversité linguistique se sont concentrés jusqu'à récemment sur deux approches complémentaires associées à la protection des droits de la personne, l'une étant axée sur l'interdiction de la discrimination fondée sur la langue, l'autre, sur la reconnaissance et la promotion des droits des minorités linguistiques. Toutefois, cette façon d'aborder le problème, qui met l'accent presque exclusivement sur des facteurs internes à l'État, laisse de côté la dimension internationale de la question. Nonobstant le constat alarmant qu'un nombre appréciable de langues disparaissent chaque année, on semble encore ignorer la menace que représente, pour la préservation de la diversité linguistique, la mondialisation de l'économie avec son cortège d'accords commerciaux internationaux donnant priorité absolue aux considérations économiques. Comme ces accords ne font guère de place en général à des restrictions aux échanges de biens ou de services fondées sur des considérations relatives à la langue, il est normal de s'inquiéter du sort réservé à des interventions telles que les quotas radiophoniques basés sur la langue, les exigences linguistiques en matière de services professionnels, les subventions accordées sur la base de critères incluant la langue, les exigences linguistiques en matière d'étiquetage. Plus grave encore, on commence seulement à s'inquiéter du fait que, dans la nouvelle société de l'information qui découle de la mise en œuvre de ces accords commerciaux internationaux, les langues qui seront exclues courent le risque d'une marginalisation plus ou moins rapide. L'objet de la présente étude est précisément de montrer qu'une approche de la préservation de la diversité linguistique axée exclusivement sur les droits de la personne n'est plus suffisante pour atteindre le résultat souhaité à partir du moment où les pressions qu'exerce la mondialisation sur les langues se situe en dehors du rapport État-individu et minorité-majorité.
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Chaponnière, Jean-Raphaël, and Jean-Claude Vérez. "L’évolution des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Turquie depuis l’union douanière de 1995." Économie appliquée 62, no. 4 (2009): 99–130. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2009.1924.

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Abstract:
La Turquie est passée d’une faible ouverture dans les années 70 à un libre échange plus volontariste depuis les années 1985. Le traité d’Union Douanière avec l'UE signé en 1995 n’a pas eu des effets immédiats. A partir de la structure des échanges commerciaux, de leur l’intensité, de leur dynamique technologique, du commerce intra-branche, des chaînes de valeur et de l ’indicateur COS COS qui mesure la concurrence tant européenne qu’asiatique de la Turquie dans l'UE, cet article mesure l’évolution de la spécialisation internationale de l’économie turque qui tend à substituer aux exportations agro-alimentaires des exportations de produits à haute valeur ajoutée, ce qui lui permet de se rapprocher des structures d’exportation de l'UE à 27.
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Deblock, Christian. "Accords commerciaux : entre coopération et compétition." Politique étrangère Hiver, no. 4 (2012): 819. http://dx.doi.org/10.3917/pe.124.0819.

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Stern, Robert. "Normes de travail et accords commerciaux." Revue d'économie du développement 11, no. 4 (2003): 125. http://dx.doi.org/10.3917/edd.173.0150.

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Simonet, Daniel. "La gestion des accords commerciaux dans l'industrie pharmaceutique." La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, no. 171 (June 1998): 25–29. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:1998010.

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Mouzon, Céline. "Bruxelles veut imposer ses accords commerciaux aux Africains." Les dossiers d’alternatives économiques N° 7, no. 3 (August 1, 2016): 14. http://dx.doi.org/10.3917/dae.007.0014.

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8

Ly, Van Anh. "La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération." Revue internationale de droit économique XXXVI, no. 4 (July 20, 2023): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/ride.364.0109.

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Abstract:
La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évolution. Pour souligner ce changement d’approches dans la régulation internationale – d’une approche sectorielle à une approche globale –, l’analyse se fera en deux étapes. La première consiste à étudier les dispositions relatives à l’environnement dans le GATT et les accords de l’OMC qui ont fait écho dans plusieurs accords commerciaux régionaux de la même époque, et notamment l’interprétation de ces dispositions par les organes de règlement de différend du GATT/OMC dans les affaires ayant lien avec la protection des milieux marins, afin de faire ressortir la priorité des considérations commerciales sur celles de protection environnementale, malgré une certaine démarche évolutive d’interprétation de l’Organe d’appel de l’OMC. Dans la seconde étape, l’étude des dispositions portant sur la protection des milieux marins dans certains récents ACR – PTPGP, ACÉUM, AECG, EVFTA – montre une approche progressiste en faveur de l’environnement, nuancée par un bref regard critique sur l’Accord de Partenariat économique régional global (PERG).
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Emmanuel, Charles. "L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux." مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة) 11, no. 1 (March 1, 2021): 3–30. http://dx.doi.org/10.21608/mjle.2021.175401.

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Allard, Patrick. "Chine : de multiples accords commerciaux au service d’une ambition hégémonique régionale et mondiale." Questions internationales 116, no. 6 (January 3, 2023): 108–16. http://dx.doi.org/10.3917/quin.116.0108.

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Abstract:
La politique commerciale de la Chine, membre de l’Organisation mondiale du commerce depuis 2001, répond à des enjeux stratégiques autant qu’économiques. Signataire de nombreux accords souvent asymétriques avec un ou plusieurs partenaires, l’État chinois nourrit de grandes ambitions géopolitiques dont le commerce constitue l’un des vecteurs. Toutefois, cette posture internationale rencontre encore des difficultés qui en perturbent l’approfondissement .
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Dissertations / Theses on the topic "Accords commerciaux de l'UE"

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Li, Fheng-Ying. "Les règles d’origine préférentielles de l'UE et l’analyse de leur application en matière de marchandises d'importation." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1124.

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Abstract:
Les règles d'origine sont employées pour définir l'endroit où un produit était manufacturé. Pour comprendre l'évolution du commerce, particulièrement lorsqu'il s'agit des accords unilatéraux et bilatéraux, la connaissance des règles d'origine préférentielles et le cumul est nécessaire. Les règles d'origine préférentielles jouent un rôle légitime dans la prévention des déviations commerciales. L'UE a le plus grand nombre d'accords commerciaux préférentiels avec un niveau élevé d'harmonisation des lois d'origine, par exemple l'accord économique d'association (EPA) pour 78 pays ACP et le système du cumul pour l'Euromed. Comme nous savons, la subvention pour le produit d'agriculture tel que le sucre de l'UE et le coton des Etats-Unis sont la raison principale qui cause la pauvreté des PMA. Ainsi, les objets principaux de cette dissertation est veulent trouver : Est-ce que l'UE emploie vraiment sincèrement les règles d'origine préférentielles pour aider les PMA ou veut juste garder leurs avantages coloniaux historiques? Pourquoi les pays membre de l'UE contre la nouvelle politique de la commission à la CJUE après les plaignantes a pris la consultation à l'OMC par le même produit ? Comment les règles d'origine préférentielles de l'UE garde-t-elle l'harmonie avec leurs pays membres et les Etats membres de l'OMC? Pourrions-nous trouver une solution de s'améliorer ou remplacer les règles d'origine préférentielles de l'UE pour empêcher un autre cas se produire dans l'OMC et le CJCE pour le même produit? Nous trouverons la réponse à la conclusion
Rules of origin are used to define the place where a product was manufactured. To understand the evolution of trade, especially in the cases of unilateral and bilateral trade agreements, the knowledge of the preferential rules of origin and cumulation is necessary.The preferential rules of origin play a legitimate part in the prevention of the commercial deviations. The EU has the largest number of preferential trade agreements with a high degree of harmonization of origin laws, for example the Economic Partnership Agreement （EPA） for 78 ACP countries and the system of cumulation for EURO-MED.As we know, the subsidiary for agriculture product such as sugar and cotton of EU and USA are the main reason which causes the poverty of LCDs. So, the mains purpose of this dissertation is want to find: Does EU really sincerely uses the preferential rules of origin （PROO） to help the LCDs or just want to keep their historical colonial benefits? Why the EU member against the EU commission's newly policy after the WTO member by the same product? How the EU PROO does keep harmony with their member countries and the WTO's member countries? Could we find a way to improve or replace the PROO of EU for the same product to prevent another case happen both in WTO and CJCE? We have found the answer at the Conclusion
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Kyrylenko, Anastasiia. "L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2022. http://www.theses.fr/2022STRAA008.

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Abstract:
Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE
In this thesis, I have addressed the IPR enforcement provisions of three Association Agreements (AAs), which the European Union (EU) concluded with Georgia, Moldova and Ukraine in the early 2010s. I drew on these AAs as representatives of the EU's often criticized external intellectual property (IP) policy, launched in 2004, which consists of exporting the EU's internal IP rules through trade agreements. Said analysis allowed me to approach the fundamental question of this thesis: is there something good with the EU trade agreements? The plain answer, supported by this thesis on the example of the AAs, is “yes”. The general investigation, which led to these conclusions, was threefold. First, I analyzed the general policy of the EU towards Georgia, Moldova and Ukraine regarding the enforcement of IPRs, as well as its perception in the academic literature. Second, after tracing existing academic criticism of the EU's trade agreements, I examined whether such criticism was justified, as applied to the three AAs. Third, based on this analysis, I identified additional problems that third countries might face when implementing a trade agreement with the EU
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Duc, Cindy. "Accords commerciaux régionaux et démocratie." Paris 9, 2006. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2006PA090048.

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Abstract:
"La thèse cherche à mesurer l’influence des accords commerciaux sur les institutions des pays membres ainsi que sur les flux commerciaux bilatéraux. Dans un premier temps, nous discriminons les accords commerciaux selon l’existence de clauses d’adhésion politique. Nous analysons ensuite l’impact de ces accords commerciaux " démocratiques" sur la démocratisation effective, sur la qualité de la démocratie ainsi que sa pérennité dans les pays membres. Nous étudions par la suite l’influence spécifique de l’Union Européenne sur différents aspects des institutions des pays membres ainsi que des partenaires commerciaux méditerranéens. Plus précisément, nous évaluons son impact sur le respect des droits politiques, le respect des libertés civiles, la qualité des droits de propriété et du système judiciaire, la lutte contre la corruption et la qualité de la bureaucratie. Enfin, nous nous intéressons à l’impact des accords démocratiques sur les flux commerciaux bilatéraux. "
The purpose of this thesis is to measure the influence of trade agreements on member countries’ institutions and on bilateral trade flows. At first, we discriminate trade agreements according to the inclusion of political constraints imposed to countries’ integration. Then, we analyse the impact of democratic trade agreements on democratization, the quality of democracy as well on the permanence of democracy inside member countries. We also study the specific influence of the European Union on several aspects of institutions. More precisely, we evaluate its impact on political rights, civil liberties, property rights, the quality of the judiciary system, corruption and the quality of bureaucracy. Finally, we estimate the effect of democratic trade agreements on bilateral trade flows
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Mevel-Bidaux, Simon. "Accords commerciaux préférentiels et industrialisation de l’Afrique." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0502.

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Abstract:
Ce travail de recherche a pour but d’examiner empiriquement dans quelle mesure les accords commerciaux préférentiels peuvent contribuer à soutenir les efforts d’industrialisation de l’Afrique
The purpose of this research is to empirically examine the extent to which preferential trade agreements can help support Africa's industrialization efforts
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Lewandowski-Arbitre, Magdalena. "Les accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires entre l'UE et les PAECO." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010288.

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Abstract:
Les Pays associés de l'Europe centrale et orientale (PAECO) - accords d'association de 1991 - négocient leur adhésion et la reprise de l'acquis communautaire avec l'Union européenne. Ils souhaitent aussi, à l'instar de la Tchéquie, conclure des accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires avec l'UE, fondés sur l' Accord SPS, pour libérer les échanges commerciaux avant leur adhésion. L' étude de la compatibilité de ces deux instruments de droit ne soulève pas de problème de principe, mais révèle les incertitudes de choix politique aux niveaux communautaire et international, entre la protection de la santé publique et les intérêts financiers des opérateurs économiques, et stimule donc une réflexion approfondie sur un nouveau système protecteur de l'intérêt général.
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Tarascou, Sophie. "L’impact des règles d'origine sur l'efficacité des accords commerciaux discriminatoires." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU2012.

Full text
Abstract:
Le développement du commerce international et du multilatéralisme, via les cycles de négociation successifs, n’a pas entamé l’adoption d’accords régionaux et de nombreux schémas préférentiels. La quasi-totalité de ces accords commerciaux contient des dispositions réglementaires visant à vérifier l’origine des produits importés et à justifier l’octroi des droits préférentiels. Ces dispositions sont appelées règles d’origine. Elles fixent les modalités et critères spécifiques permettant d’attribuer une origine nationale à un produit donné pour lui appliquer certaines règlementations commerciales : accord de libre échange, régimes préférentiels, Système généralisé des Préférences, Convention de Cotonou, instruments de défense commerciale (mesures antidumping, droits compensatoires…). La présence des règles d’origine se justifie dans la lutte contre le détournement de trafic. Cette thèse se propose d’étudier l’impact des règles d’origine au sein d’accords commerciaux discriminatoires dans un cadre d’équilibre général calculable. Les règles d’origine diminuent substantiellement leur efficacité : elle reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes, sous la forme de barrières non tarifaires au commerce, relativement communes dans le système commercial international actuel, créant des déviations de commerce et protégeant les producteurs de biens intermédiaires domestiques. L’assouplissement des règlementations permet d’en atténuer les effets négatifs
The development of international trade and multilateralism, via the successive cycles of negotiations, did not affect the adoption of regional agreements and many preferential arrangements. Majority of these trade agreements contains regulatory provisions aiming at verifying the origin of the imported products and justify the granting of the preferential rights. These provisions are called rules of origin. They describe the modalities and the specific criteria allowing to attribute a national origin to a product and apply it certain commercial rules: free trade agreements, preferential regimes, Generalized System of Preferences, Agreement of Cotonou, instruments of trade defences (anti-dumping measures, countervailing duties…) The presence of the rules of origin justifies itself in the fight against the diversion of traffic. This thesis suggest studying the impact of the rules of origin within discriminatory trade agreements in a computable general equilibrium model. The rules of origin decrease substantially their efficiency: they reflect this way protectionist practices, under the shape of not tariff barriers, relatively common in the current international trade system, creating trade diversions and protecting the producers of domestic intermediate. The softening of rules allows to reduce the negative effects
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Saedi, Bonab Behzad. "L' organisation mondiale du commerce et les accords commerciaux régionaux." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4004.

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Abstract:
L'OMC, organisation mondial fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions. Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l'ûMC connaît également des problèmes plutôt juridiques relatifs aux ACR. Il s' agit. En fait, de l' interprétation et de l'application des dispositions relatives aux ACR, notamment celles de l ' article XXIV du GATT. Cette étude, en traitant toutes les dimensions mentionnées ci-dess us, se concentre sur les aspects juridiques relatifs aux ACR
WTO, a worldwide organization founded on the principle of non-discrimination, recognizes for its members the opportunity to cnter into Regional Trade Agreements (RT As). However, the rise ofRT As in recent years has led to raise questions. Sorne arc institutional and focus on convergence or divergence that might exist between the rules in RTAs and those of the WTû. ûthers are economic-politics related and the impact ofRT As on the configuration and development of international trade itself. But, WTû alsa faces more legal problems relating to RT As. It is, in fact, interpretation and application of provisions relating to RT As, including those of Article XXIV of GATT. This study, by treating ail the dimensions mentioned above, focuses on legal aspects relating to RT As
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Ndjambou, Léandre Edgard. "Le transport maritime dans le cadre de la relation entre la France et les pays membres de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMEAOC/TM)." Bordeaux 3, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR30057.

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Abstract:
La relation maritime et commerciale entre la france et ses anciennes colonies de l'ouest-africain est regie par des accords de cooperation conclus au-lendemain des independances. Avec la creation cependant de la cnuced (1964), des negociations internationales se sont engagees en vue de la mise en place d'un + code de conduite des conferences ; (1974). En consequence , les progres de la construction europeenne ont amene les etats de la cee a definir les principes des gestion de leur espace maritime par une serie de reglements publies en 1986. Depuis 1994, enfin est nee une organisation mondiale du commerce. L'objet de ce travail de recherches est de faire le point sur l'evolution des rapports maritimes et commerciaux entre la france et ses partenaires de la coa dans le grand mouvement de liberalisation des echanges internationaux initie avec la mise en place du gatt
French maritime and commercial relation with its former west- african colonies is ruled by co-operation agreements concluded in the days follwing the independences. Yet, with the creation of the united nations conference on commerce and development in 1964, international talks were entered into with a view to set up a + good conduct code for the conferences ; (1974). Consequently, the advancement of the european integration brougth the eec countries to define the guiding principles of their seaspace managament through a series of rules published in 1986. Since 1994, a world trade organisation has finally been created. Our research work is aimed at taking stock of the evolution of the french martime and commercial relations with its oac partners inside the great flow of international trade liberalization begun with the setting-up of the gatt
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Lavray, Hélène. "La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.

Full text
Abstract:
Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionaux
In teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou
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Rocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.

Full text
Abstract:
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité par les négociateurs des règles de l'OMC. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, on doit chercher dans d'autres dispositions de l'OMC, des outils pour atteindre cet objectif. En outre, ces dispositifs permettent l'utilisation de règles de droit international public dans certaines limites et ces règles peuvent être très utile pour l'articulation des ACR et de droit de l'OMC. Pour ce faire, il faut diviser l'analyse en deux phases, la première de recherche d'une articulation normatif et la seconde portait sur le traitement de la multiplicité des fora
Since the creation of article XXIV of the GATT, research and analysis related to the relationship between WTO law and Regional Trade Agreements (RTAs) have been based primarily on this article and the search for compatibility of RTAs with conditions and criteria proposed by the latter. Other provisions related to the same theme were created, such as Article V of the GATS and the Enabling Clause, that seek to cover trade in services in these agreements and look for the granting of preferences based on the level of development between WTO Members. However, over time, the application of these provisions and procedures for assessing the compatibility have not reached the desired effect by the negotiators of WTO rules. The RTAs continued to increase in parallel with the WTO system and complementary relationships, competition and conflicts have been established between them. The ineffectiveness to articulate RTAs with WTO law solely using the article XXIV of the GATT leads us to search for new legal tools to achieve this articulation. More particularly, these tools allow us to use the rules of public international law within certain limits and may be very useful for the articulation between RTAs and WTO law. This research of legal tools is divided in two phases: the first one analyzes normative tools for articulation and the second one analyzes the treatment of multiple fora. Some of the items to be discussed will be the limitation of standards in the WTO, the rules of interpretation of WTO law and the attractiveness of the DSB for resolving conflicts among Members of the Organization
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Books on the topic "Accords commerciaux de l'UE"

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Comprendre les accords de partenariat économique entre l'UE et les pays ACP: Afrique, Caraïbes, Pacifique. Paris: Harmattan, 2015.

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Karingi, Stephen N. Effets des accords de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique sur l'économie et le bien-être. Addis Ababa]: Centre africain pour les politiques commerciales, Commission économique pour l'Afrique, 2005.

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France and Canada, eds. [Agreement between Canada and France in respect of customs tariffs: Session 1893]. [Ottawa?: s.n., 1993.

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Derby, Frederick Arthur Stanley, Earl of, 1841-1908. and Canada. Gouverneur général (1888-1893 : Derby), eds. Documents relatifs au développement du commerce entre les États-Unis et le Canada y compris la colonie de Terreneuve [sic] 1891. Ottawa: S.E. Dawson, 1986.

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Britain, Great. Agreement regulating the commercial relations between Canada and France in respect of customs tariffs, signed at Paris, February 6, 1893. London: Harrison, 2002.

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Canada, Conseil économique du. Le tremplin commercial: Une évaluation de l'accord canado-américain : un rapport de synthèse. Ottawa, Ont: Conseil économique du Canada, 1988.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Commerce : agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Armenia on trade and commerce, Ottawa, May 8, 1997, in force April 1, 1999 =: Commerce : accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie, Ottawa, le 8 mai 1997, en vigueur le 1er avril 1999. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.

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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Paris: L'Harmattan, 2008.

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Nehmé, Claude. Le GATT: Et les grands accords commerciaux mondiaux : vers l'Organisation Mondiale du Commerce: OMC. 2nd ed. Paris: Les Éditions d'Organisation, 1994.

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1808-1875, Hatch Israel T., Taylor James W. 1819-1893, and United States. Dept. of the Treasury., eds. Letter of the secretary of the treasury: Communicating reports of Messrs. Hatch & Taylor, in reference to the operations of the reciprocity treaty. [S.l: s.n., 1987.

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Book chapters on the topic "Accords commerciaux de l'UE"

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Deblock, Christian. "Accords commerciaux:." In Mondialisation et connectivité, 221–28. Presses de l'Université du Québec, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvq4bz8j.17.

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2

"Accords commerciaux régionaux." In Rapport Annuel, 88–91. WTO, 2017. http://dx.doi.org/10.30875/d3f4ba41-fr.

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3

"Accords commerciaux régionaux." In Rapport Annuel, 60–61. WTO, 2013. http://dx.doi.org/10.30875/18cfa88b-fr.

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4

"Accords commerciaux régionaux." In Rapport Annuel, 71–73. WTO, 2014. http://dx.doi.org/10.30875/1b914481-fr.

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5

"Accords commerciaux régionaux." In Rapport Annuel, 60–61. WTO, 2012. http://dx.doi.org/10.30875/1cacb7e0-fr.

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6

"Accords commerciaux régionaux." In Statistiques du Commerce International, 36–39. WTO, 2011. http://dx.doi.org/10.30875/20796f00-fr.

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7

"Accords commerciaux régionaux." In Rapport Annuel, 91–93. WTO, 2016. http://dx.doi.org/10.30875/29235356-fr.

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8

"Accords commerciaux régionaux." In Statistiques du Commerce International, 35–38. WTO, 2013. http://dx.doi.org/10.30875/46d94682-fr.

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9

"Accords commerciaux régionaux." In Rapport Annuel, 54–56. WTO, 2011. http://dx.doi.org/10.30875/eca3b5b1-fr.

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10

"Accords commerciaux régionaux." In Statistiques du Commerce International, 37–40. WTO, 2012. http://dx.doi.org/10.30875/fda2a80a-fr.

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Reports on the topic "Accords commerciaux de l'UE"

1

Solano, Oliver, and Andreas Sennekamp. Dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), March 2006. http://dx.doi.org/10.1787/343436252884.

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2

Korinek, Jane, and Mark Melatos. Effets de certains accords commerciaux régionaux sur les échanges agricoles. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), April 2009. http://dx.doi.org/10.1787/5kmk0bj78q31-fr.

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3

Tendances en matière d’intégration de dispositions relatives à l’environnement en lien avec les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts dans les accords commerciaux régionaux. FAO, April 2024. http://dx.doi.org/10.4060/cc9064fr.

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