Academic literature on the topic 'Accidents de biens de consommation'

Résumé Maffenini (Walter), Rallu (Jean-Louis). - Les accidents de la circulation en Italie et en France La modélisation des accidents considère les différents facteurs de la sécurité : législation, parc automobile, circulation (km parcourus), catégories de route, d'usagers, types d'accidents etc. La comparaison de la France et de l'Italie, vis-à-vis de plusieurs de ces variables, a fait ressortir des traits distinctifs, méconnus jusqu'à présent, qui caractérisent fortement la mortalité par accidents de la route en France et sont la cause de son niveau élevé. La France a beaucoup plus de tués la nuit, en week-end, dans des accidents hors intersection et seul (avec ou sans piétons) que l'Italie. La mortalité et la létalité des conducteurs français sont aussi beaucoup plus élevées que pour les conducteurs italiens à tous les âges adultes. La manière de conduire des Français se répercute aussi sur la mortalité des piétons et des cyclistes. Bien que la vitesse soit aussi en cause, les circonstances et les types d'accidents montrent le rôle important de la consommation d'alcool en France.

Dès lors que l’on aborde l’explication des phénomènes de consommation, les économistes font référence à la théorie néo-classique de la consommation. Celle-ci, née au siècle dernier, répond au contexte économique et social de l'époque. Depuis, les économistes ont peu tourné leurs réflexions sur ce domaine, et cette théorie néo-classique a été généralisée à tous les biens, notamment les biens alimentaires. Le concept d'économie agroalimentaire nous permet de construire le concept de modèle de consommation alimentaire , qui remet partiellement en cause la théorie générale de la consommation, en explicitant des variables différentes pour la détermination du comportement alimentaire.

Résumé Cet article construit un modèle de consommation du ménage fondé sur un équilibre non coopératif de Nash. Ce modèle est extrêmement général, tant du point de vue des types de biens et de revenus considérés que de la nature des fonctions d’utilité individuelles. Les conditions d’unicité d’un tel équilibre sont déduites; on montre que, malgré la généralité de sa structure sous-jacente, des contraintes fortes sont placées sur les demandes de biens issues des modèles respectant ces conditions d’unicité. Les propriétés générales de statique comparée des demandes de biens du ménage sont dérivées.

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.

Les ménages obtiennent les biens et services nécessaires au bien-être de leurs membres en bonne partie dans la sphère marchande. La marchandisation des biens et des services est désormais largement étendue, bien que le bien-être ne se réduise pas à la consommation marchande. Depuis 1969, les enquêtes budgétaires canadiennes permettent d’évaluer les comportements de consommation ainsi que la structure des besoins des ménages (régression du poids de l’alimentation et hausse du poids des postes transports, logement, loisirs et culture, protection et dépenses diverses). L’analyse de la différenciation transversale et temporelle des comportements de consommation entre classes socioéconomiques révèle que les ménages aisés accroissent leurs efforts budgétaires plus rapidement que les ménages pauvres et de classes moyennes inférieures pour les dépenses discrétionnaires et afin de satisfaire de nouveaux besoins. Quand un poste de consommation augmente rapidement lorsque le revenu des ménages s’accroît sur une longue période, il est plus différencié socialement, tel qu’illustré par l’évolution des dépenses pour le logement ou les transports.

La consommation d’abondance qui caractérise les sociétés capitalistes développées est un fait social qui repose sur une diversité de technologies de marché. Le prix des biens fait partie de ces technologies marchandes en tant qu’il participe de l’établissement de la valeur des biens, à tous les niveaux de l’espace social. Ce processus de valuation des biens est aujourd’hui investi par des organisations militantes qui font intervenir de nouvelles valeurs dans les ordres marchands.

Résumé Dans cet article, nous présentons un modèle collectif avec consommation publique. Ce modèle est basé sur celui, plus général, de Browning, Chiappori et Lewbel (2004). Au lieu d’estimer une technologie de consommation, qui capte toutes les économies d’échelle liées à la vie en couple, nous déterminons a priori les biens qui sont consommés de façon privée et ceux qui le sont de façon publique. Le modèle collectif en question est complètement identifié si l’on suppose que les préférences relatives aux biens privés et publics sont les mêmes pour qui vit en couple que pour qui vit seul. Le modèle nous permet de calculer des échelles d’équivalence applicables au sein du ménage. Ainsi, on échappe aux critiques formulées à l’encontre des échelles d’équivalence traditionnelles. Le modèle est appliqué aux données sur la consommation tirées de trois enquêtes de budget belges récentes.

La digitalisation fulgurante de l’économie et de la société ouvre la voie à des réseaux et des modes alternatifs d’acquisition et de consommation qui se développent à côté de la propriété. Plutôt que d’acheter ou de posséder des biens, les individus préfèrent souvent payer pour une expérience leur permettant d’avoir recours à ces biens de façon temporaire ou ponctuelle.

L'auteur tente ici de traduire la manière dont le consommateur se conçoit lui-même, essaie de faire ressortir les pressions qui s'exercent sur ce dernier et définit les ressources dont il devrait disposer pour se procurer les biens et services qu'il juge nécessaires

Les théories spécifiques et plus strictes de la responsabilité du fait des produits, qui ont maintenant été largement harmonisées au maximum dans l'UE, se sont développées sur la base d'un modèle économique linéaire. En utilisant la recherche doctrinale et économique en droit, cette thèse examine l'état du droit européen en matière de responsabilité du fait des produits et comment il est mis à l'épreuve par des méthodes économiques alternatives et circulaires de distribution et de production de biens de consommation, comme la réutilisation des produits, le réemploi, la revente et autres retransferts, les réparations, les reconditionnements et la refabrication. Outre une pertinence directe pour l'économie circulaire dans le secteur des biens de consommation, cette étude des questions jusqu'à présent négligées offre de nouvelles perspectives théoriques sur la responsabilité du fait des produits avec une pertinence académique et pratique plus large. Après une introduction générale aux domaines de la responsabilité du fait des produits et de l'économie circulaire, un cadre normatif est développé qui mélange la justice distributive en termes d'efficacité économique avec la justice corrective. Ensuite, il est soutenu que, même dans un cadre économique plus circulaire, une règle de responsabilité du fait des produits plus stricte comme l'harmonisation de l'UE est préférable à la lumière de ce cadre normatif, tandis que la valeur ajoutée de la responsabilité du fait des produits augmente par rapport à ses principales alternatives réglementaires. La thèse étudie ensuite l'application aux stratégies circulaires susmentionnées du droit actuel de l'UE en matière de responsabilité du fait des produits basé sur la Directive de 1985 et son successeur de 2024 presque adopté. Dans l'ensemble, le droit européen en matière de responsabilité du fait des produits se révèle assez polyvalent et sa pertinence dans un secteur de consommation plus circulaire est améliorée par plusieurs des nouvelles règles proposées. Néanmoins, certaines limitations subsistent et des questions d'interprétation sont également identifiées dans la nouvelle directive proposée, pour lesquelles des amendements sont proposés
Specific, more strict theories of product liability, which have now largely been maximally harmonised in the EU, have developed on the basis of a linear economic model. By using doctrinal and economic legal research, this thesis examines the state of EU product liability law and how it is tested by alternative, circular economic methods of distributing and producing consumer goods, like product reuse, repurposing, resales and other retransfers, repairs, refurbishments and remanufacturing. Besides direct relevance to circular economy in the consumer goods sector, this study of so-far overlooked questions offers new theoretical insights about product liability with broader academic and practical relevance. After a general introduction to the domains of product liability and circular economy, a normative framework is developed that blends distributive justice in terms of economic efficiency with corrective justice. Subsequently, it is argued that also in a more circular economic setting a more strict product liability rule like the EU harmonisation is preferable in light of this normative framework, while the added value of product liability increases compared to its main regulatory alternatives. The thesis then studies the application to the aforementioned circular strategies of current EU product liability law based on the 1985 Directive and its almost finally adopted 2024 successor. Overall, EU product liability law turns out to be quite versatile and its relevance in a more circular consumption sector is improved by several of the new proposed rules. Nevertheless, some limitations remain and also some interpretative issues are identified in the proposed new Directive, for which amendments are proposed

La distinction habituelle des biens de consommation et d'investissement ne permet d'effectuer des classements qu'en se référant systématiquement aux caractéristiques matérielles des biens. En outre, de ce point de vue, il n'existe aucun critère précis pour différencier les capitaux circulants des capitaux fixes ; tous les biens d'investissement sont donc assimilés à des formes matérielles intermédiaires avant la consommation. Ainsi la distinction biens de consommation biens d'investissement dépend finalement du moment d'observation des objets au cours des processus économiques. Il est pourtant possible d'élaborer une définition précise et discriminante de chacune des catégories. Pour cela, il est nécessaire d'adopter une perspective purement économique. Les définitions doivent alors être fondées sur le concept de bien et non plus sur les utilisations matérielles des objets. L'instrument privilégié d'une telle analyse est le circuit de création et dépense des revenus. Le circuit est constitué de deux marchés complémentaires : celui des services producteurs et celui des biens. A partir des interactions entre ces deux marchés, on peut établir une distinction précise des différents types de biens. Les biens de consommation sont caractérisés par une création de revenus sur le marché des services producteurs et une dépense (le retrait des biens) sur le marché des biens. En revanche, les biens d'investissement correspondent à des capitaux fixes accumulés en entreprise ; ils sont définis par une dépense sur le marché des services producteurs et ne font donc pas l'objet d'une consommation par les ménages
The usual distinction between consumption and investment only allows classifications by systematically referring to the material aspects of goods. Moreover, from this point of view, no precise criterion exists to mark the difference between free-moving and fixed capital. So all invested means are considered as intermediary material forms before consumption. So the difference between consumption and investment goods finally depends from the moment of obeservation of objects during the economic process. It is, however, possible to elaborate a precise and discriminating definition for each of these categories. To do so, it is necessary to adopt a purely economic viewpoint. Thus the definition must be founded on the concept of economic good and no longer on the material use of objects. The favoured means of such an analysis is the circuit of creation and outlay of earned income. The circuit is made up of two complementary markets: that of producing services and that of goods. Following on from the interaction between these two markets, a precise distinction of the dufferet types of goods can be established. The consumption goods are characterized by a creation of income on the producing services market and an outlay (withdrawal of goods) on the goods market. On the other hand investments goods correspond to fixed capital accumulated in the concerns; they are defined by an outlay of income on the producing services market and are not the object of household consumption

Dans le systeme francais de comptabilite nationale, les menages sont supposes "consommer immediatement les biens qu'ils achetent, y compris les biens durables". Or cette convention ne permet pas d'apprehender correctement la complexite des articulations temporelles entre flux d'achats, stock detenu et satisfaction tiree des services rendus sur la duree de vie des biens durables. Et c'est justement cette complexite qui cree une dynamique extremement volatile de la demande. En prenant pour point d'appui le postulat inverse -l'achat de biens durables constitue une forme d'investissement materiel-, cette these a pour objet de proposer un cadre unifie d'analyse economique de la demande de biens durables, et d'en illustrer empiriquement l'interet sur le cas francais. Par une reflexion sur la notion de durabilite, la partie preliminaire vise a discerner les relations entre age et valeurs -d'usage et d'echange- du bien, et propose une estimation de la valeur et des inegalites de repartition du stock en biens durables des menages francais. Puis, dans une logique patrimoniale, la partie 1 elabore une voie coherente d'integration du stock de biens durables au sein des choix d'optimisation intertemporelle du consommateur par la construction d'un prix periodique de dentention, le cout d'usage. Conformement a une perspective beckerienne, la partie 2 envisage alors le bien durable comme un facteur de production menagere s'inserant au sein d'un arbitrage entre services produits domestiquement et services marchands. Enfin, par l'introduction d'imperfections de marche (indivisibilites, couts de transaction, contraintes d'emprunt), l'analyse s'elargit dans la partie 3 a la prise en compte de possibles discordances entre flux de services desires et stock effectivement detenu, par avancement / retardement des achats de remplacement, discordances contribuant a renouveler les termes du debat sur la stabilite de la fonction de consommation
According to the french national accounting system, households are supposed "to consume without delay the goods they buy, including durable goods". However this convention does not allow us to take into account correctly the temporal links between purchase flows, adding to stock already held, and satisfaction gained from the consumption of services rendered during the lifetime of the goods. And it is precisely this complexity which creates an extremely volatile dynamic of demand. If we take the opposite point of view -the purchase of consumer durables is a kind of capital investment- the purpose of this work is to suggest a unified framework of economic analysis of the demand for consumer durables, and to illustrate empirically its interest for the french case. By means of a reflection on the notion of durability, the preliminary part aims to discern the relationships between the age and the use-and-exchange values of the goods, and offer an estimate of the value and the inequalities in the division of the stock of consumer durables in french households. Following a patrimonial logic, part 1 suggests a coherent integrating way for durables within consumer intertemporal choices of optimization, by building up a periodical owning price, the user cost. According to a beckerian perspective, the second part considers durable goods as a factor of the household's procduction, with the purpose of arbitration between domestically produced services and marketable services. Finally, by the introduction of phenomena of irreversibility (indivisibility, transaction costs, borrowing constraints) the analysis broadens in part 3 to include possible discords between the flow of required services and stock effectively held back by advancing/postponing decisions of replacement demand, so many ways allowing us to renew the debate on the stability of the function of consumption

Cette etude degage les determinants de la formation de multiples "clubs" de consommateurs d'un meme type de biens dans une economie: clubs d'utilisateurs collectifs d'un bien, clubs d'amateurs d'un bien. Elle analyse les consequences de la conjugaison des differents facteurs explicatifs
This study draws the determinatives of the formation of multiple "clubs" of consumers for some type of commodities in an economy : clubs of collective users of one commodity, clubs of customers of a commodity. It analyses the consequences of the combined operation of the different explicative factors

L'analyse de la consommation des biens durables en irak, presente dans ce domaine : concerne l'etude de la structure du marche, les caracteristiques techniques et economiques des biens et le comportement des consommateurs. La durabilite affecte le comportement du consommateur en l'incitant par exemple: au renouvellement. Elle engendre des mecanismes economiques differents sur le marche des biens durables. Une mesure precise de ces mecanismes est difficile a saisir, en raison de la liaison entre la mortalite du bien et la decision de renouvellement a des facteurs subjectifs (comportement psycho-sociologiques du consommateur). L'application de cette analyse au marche et aux consommateurs irakiens a permis de reveler leur specificite par rapport aux autres societes
Study of consumption durable good is based on the analysis of main characterstics: durability high prices and unit cost of services rendered. However the consumer's decision for their renewal is difficult as it is influnced by his economic behaviour as well as by his psycho-sociological behaviour, hence the impossibility to determine the quantity of renewed foods and of net demande (first equipement + renewal + double equipement). By cearting innovation goods, technical progress directly affects the renewal and increases the quantity of goods supplied on the second-hand market, the letter is not complete owing to the uncertanity of prices and the qualities of goods due to the lack of information (objectifs). This ambiguity may be shown by the psycho-sociological and economic analysis of the consumer's behaviour, this is what we try to explain precisely in the study of iraki housholds

Cette thèse s'intéresse à la formation et à l'évolution de la demande de biens différenciés en tenant compte de la dimension socio-historique de la consommation. Pour cela nous développons un cadre général qui rend compte tant des phénomènesde consommation ostentatoire introduit par Veblen et des comportementsroutiniers mis en lumière par théories évolutionnistes, que des comportements standardsde l'homo-oeconomicus. Nous considérons des consommateurs hétérogènes quiforment leur demande pour un bien d'après leur opinion sur le bien et leur pouvoird'achat en termes de ce bien. L'opinion sur un bien est ici multidimensionnellepuisqu'elle se forme d'après la perception que le consommateur a du bien faisantintervenir le cadre socio-historique (opinion directe) et d'après les interactions socialesque le consommateur entretient avec les autres consommateurs à travers desdiscussions (opinion indirecte). Nous appliquons ensuite ce cadre général au cas dela consommation de biens éthiques
This thesis explore the formation and evolution of differentiated goodsdemand when we include socio-historical dimensions. We develop a general frameworkwhich explain as much conspicuous consumption introduce by Veblen and somehabits of consumption highlighted by evolutionist theories, as homo-economicus behavior. We consider some heterogeneous consumers who build their demand for aspecific good according to their opinion on this good and their purchasing powerin term of this good. The opinion is multidimensional because it is shaped by theconsumer perception which include socio-historical framework (direct opinion) andby social interaction that each consumer has with the others (indirect opinion). Then, we apply this general framwork to consumption of ethical goods

Dans sa théorie de la concurrence monopolistique Chamberlin, 1933, postulait que les produits par les firmes ne sont pas parfaitement substituables. Depuis hotelling, 1929, beaucoup de modèles de différenciation des produits avec "adresse" ont été développés. Nous montrons dans cette thèse comment ces modèles différent et comment on peut les appliquer à des contextes a priori aussi différents que l'économie industrielle et la science politique. Dans la première partie, nous analysons l'intégration horizontale et montrons que l'existence de la différenciation des produits entraine l'incitation a la fusion quand les firmes fusionnées continuent a produire l'ensemble de leurs qualités. La liberté d'entrer sur le marche apparait comme l'unique facteur de découragement a l'intégration horizontale. Dans la seconde partie nous utilisons les modèles de localisation pour comprendre le comportement des électeurs et des candidats a l'approche d'une élection. Nous montrons alors comment il est possible d'estimer la distribution de l'électorat sur un axe gauche - droite et de localiser les candidats sur ce même axe
Chamberlin's treatment, 1933, of monopolistic competition captures the idea that the products sold by different firms in an industry are not perfedt substitutes. Since hotelling, 1929, several models have been developped which are commonly refered to as "adress" models of differentiation, the purpose of this thesis is to investigate whether these models actually differ and to show it is possible to apply these models to the theory of industrial organization and to the political science. In a first part we analyse horizontal integration and show that the existence of product differentiation implies the incentive to merge when the merged firms continues to produce all the products of its constituent firms. The freedom of entry on the market is the only factor of discouragement in horizontal integration. In the second part of this thesis we employ the locations models to understand the behaviour of voters and candidates on the eve of an election. We deduce a lot of results on the distribution of the electoral body and the location of candidates on a left-right axis

L'observation des dynamiques de traitement des flux révèle des évolutions de la logistique : importance de la notion de service, part croissante des systèmes d'information, externalisation, reconception fréquente des systèmes logistiques, croissance des contre-flux. . . Cette thèse s'attache donc à identifier les causes de ces transformations et à réveler les axes selon lesquels un nouveau modèle logistique se recompose dans le domaine des produits de grande diffusion. A partir de l'étude approfondie de cas cliniques (Michelin, Yoplait, Lascad-L'Oréal, Metro, Tailleur Industrie, Essilor), deux familles de facteurs de déstabilisation de la logistique ont été identifiées : les facteurs de déstabilisation amont (inflexions des stratégies industrielles : délocalisation, spécialisation des unités de production juste-à-temps, post et pre-manifacturing) et les facteurs de déstabilisation aval (transformations des comportements des canaux de distribution : phénomène de sell-in/sell-out, dimension logistique dans les stratégies d'achat, évolution des stratégies commerciales des distributeurs). De ces déstabilisations émergent un nouveau modèle logistique reposant sur un triple phénomène d'intégration de la logistique : - intégration fonctionnelle (nouvelles formes de relations entre la fonction logistqiue et des fonctions telles que la recherche et développement ou le marketing), - intégration sectorielle (formes moins conflictuelles des logistiques producteurs et distributeurs), intégration géographique (organisations logistiques dépassant un périmètre national pour trouver des logiques au niveau continental voir mondial). Enfin, des principes fédérateurs se dégagent pour l'élaboration des réponses logistiques à mettre en oeuvre : traitement des flux par famille logistique, modularisation des réseaux, mutualisation des infrastructures, équilibre enre local et global, recours au secteur économique émergent des prestataires logistiques.

@L'objectif de ce travail est de tenter de mieux comprendre la façon dont fonctionne la publicité en terme d'enjeux, et plus précisément en terme de dimensions de ces enjeux. Nous en avons retenu deux, la valorisation sociale et la technicité. Après avoir vérifié si elles étaient portées par des produits de consommation, nous avons sélectionné quatre de ces produits, respectivement porteur des deux, d'une seule, ou d'aucune de ces dimensions et avons validé statistiquement leur pertinence en terme de champs de représentation sociale pour des groupes socioculturels différents. Pour le groupe 2 (entre bac et bac+5, actif et salaire moyen), qui se différencie des 2 autres groupes socioculturellement différents, elles peuvent se définir respectivement en terme de mise en scène d'un statut financier et de mise en scène de compétence et de performance par la possession d'un objet. . .