Journal articles on the topic 'Accès universel à l'énergie'

RÉSUMÉ Au cours de cette décennie, les banques ont entrepris une réingénierie de leurs processus administratifs, qui sont redéfinis à partir de la relation aux clients. Pour les employés, la réingénierie entraîne une restructuration radicale de l'organisation et change la nature même du travail. Dans le cas des Caisses populaires Desjardins au Québec, l'organisation du travail est désormais caractérisée par une autonomie, une polyvalence, une flexibilité accrues et de nouvelles compétences. La qualité des services offerts est supérieure, les activités de conseil s'accroissent, mais l'objectif d'assurer un accès le plus universel possible à toutes les populations semble désormais compromis.

L’Organisation mondiale de la santé positionne l’accès universel et l’équité des soins comme des critères d’évaluation de la performance des systèmes de santé. L’Organisation des Nations unies est en faveur d’une couverture sanitaire universelle, objectif 2030. En France, il a été proposé de redéfinir l’aide médicale d’État (AME), en argumentant une économie budgétaire. Les personnes en situation irrégulière auraient accès aux soins uniquement pour les situations médicales urgentes. L’état de santé de tous les primo-arrivants est préoccupant, avec une grande fréquence des problèmes de santé physique et psychique. Parmi eux, ceux en situation irrégulière et les demandeurs d’asile sont particulièrement vulnérables. Seule une faible proportion des personnes pouvant bénéficier de l’AME auraient ouvert leurs droits. Ce papier de position explore les interactions entre le droit universel à la santé et la vulnérabilité des populations migrantes. Il propose aux soins de santé primaires de prendre soin de ces populations vulnérables, en appliquant les principes de l’universalisme proportionné, d’aller-vers et de faire-avec. Il avertit qu’une réduction du panier de soins de l’AME aurait pour effet d’augmenter le renoncement aux soins et de dégrader l’état de santé des populations concernées.

2021 a marqué pour Babylonia une première année en tant que revue cent pourcent en ligne et en accès-libre. Le bilan de cette expérience est pour le moins positif: Nous avons vu les lectures et téléchargements d’articles sur notre nouveau site Internet évoluer de moins de 600 en janvier à plus de 1400 en novembre, et reçu de nombreux commentaires positifs sur notre nouvelle plateforme. 2021 a aussi marqué le lancement de notre nouvelle rubrique tri-annuelle, les amuse-bouche didactiques, qui ont rencontré un franc succès avec plus de 4500 lectures et téléchargements. Pour 2022, nous avons le plaisir d’annoncer un partenariat avec le CeDiLE qui permettra de varier les formats d’information sur nos thématiques communes, ainsi que le transfert des 30 ans d’archives de Babylonia sur notre nouveau site pour un accès universel à cette mine de connaissances et savoir-faire engrangée sur trois décennies. En cette fin d’année, nous tenons à remercier l’Office Fédéral de la Culture, l’Institut de plurilinguisme, ainsi que la Fondation Oertli pour leur soutien financier et administratif, mais surtout vous, chères lectrices et auteures, sans qui notre travail ne ferait aucun sens. Nous vous souhaitons une bonne année 2022 ainsi qu’une bonne lecture de ce numéro qui, nous l’espérons, vous donnera de nouvelles pistes de réflexions sur la représentation de chacun.e.s d’entre nous dans la langue et la société!

Tant que l’accès à l’alimentation ne sera pas égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureront quant aux conséquences sociales et sanitaires. Pour avancer dans cet objectif de transformation des systèmes alimentaires soucieux de leurs impacts sur le climat, une piste est de se baser sur l’expérience du modèle de protection sociale en France, à savoir le régime général de la sécurité sociale, élaboré en 1945. À partir de ce modèle, nous pouvons penser une sécurité sociale de l’alimentation durable avec un accès universel et égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production. La démocratie alimentaire comprise comme concept et méthode d’action collective nous donne le cadre pour penser conjointement démocratie sociale et démocratie économique, sans domination de la pensée économique sur la question sociale. Il s’agit bien de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par l’ensemble des habitants et habitantes en France, et d’être dans les conditions pour le faire.

Les bibliothèques ne sont pas exclues des phénomènes de mondialisation. La standardisation des pratiques bibliothéconomiques, portée par les associations professionnelles internationales en est une expression évidente. Mais c’est l’implantation, puis l’hégémonie, des collections numériques dans les bibliothèques de recherche qui marque sans doute le point le plus visible de cette tendance. Quelques grands éditeurs, dont certains en situation de quasi-monopole, comme Elsevier, participent de l’uniformisation de l’offre documentaire à l’échelle mondiale, malgré une nette progression des publications en libre accès. Quels que soient les marqueurs de cette mondialisation des bibliothèques, allant des pratiques de leurs professionnels à un mimétisme de leurs services ou de leurs collections, tous semblent concourir à la réanimation d’une image fantasmée traversant l’imaginaire des bibliothécaires : le rêve de rebâtir une bibliothèque d’Alexandrie nouvelle formule, temple culturel universel et numérique regroupant les savoirs humains de façon exhaustive, possibilité peut-être offerte par le développement massif des collections numériques, leur transmission sans embargo financier et leur conservation pérenne.

Deux campagnes de mesures effectuées sur le lac du Bourget en période de faible stratification (avril et décembre 1994) ont mis en évidence des oscillations de la thermocline de période comprise entre deux et trois jours. Ces oscillations atteignent 40 m d'amplitude pour une profondeur maximale de 145 m. Elles ont probablement un impact sur les processus biologiques et physico-chimiques qui gouvernent l'évolution de la qualité des eaux du lac. L'analyse des données brutes des températures révèle une corrélation étroite entre la génération des ondes internes et les événements de vents importants. Il apparaît en particulier que seuls les vents violents (< 8 m/s) affectent la stratification thermique de manière significative. Deux approches sont utilisées pour caractériser ces ondes : - une approche par traitement du signal qui donne accès aux périodes d'oscillations prédominantes ainsi qu'à la répartition de l'énergie dans la colonne d'eau en fonction de la fréquence. - une approche par modélisation mathématique au cours de laquelle les résultats obtenus par tjjois techniques distinctes utilisant plusieurs degrés de représentation de la bathymétrie du lac sont comparés. Ces modèles permettent de calculer les périodes d'oscillations ainsi que les déplacements de l'interface de densité et les vitesses dans chaque couche. A partir des valeurs des amplitudes d'oscillation obtenues expérimentalement, des vitesses maximales de l'ordre de 7 cm/s dans l'épîlîmnion et 3 cm/s dans l'hypolimnion ont pu être estimées pour les deux épisodes considérés. On montre que les modèles mathématiques et l'analyse spectrale corroborent les observations.

Les huit croisades, de 1096 à 1270, visaient à obtenir des musulmans le libre accès des lieux saints qu’ils occupaient. Les incursions des Turcs dans les Balkans affectèrent peu l’Europe occidentale. Tout changea lorsque Mehmet II, sultan de la dynastie ottomane, s’empara de Constantinople, en 1453, et dès 1456 tenta de conquérir Belgrade. Ce “bastion de la chrétienté” lui tint tête, mais tomba en 1521 aux mains de Soliman le Magnifique, qui allait régner 46 ans (1520-1566), et emporter à Noël 1522 l’imprenable forteresse de Rhodes, tenue par les Chevaliers de S. Jean. Après sa victoire de Mohács (1526), Soliman emmena 100.000 Hongrois en captivité. Le principal locuteur du Dialogue of Comfort est un vieillard qui a été deux fois prisonnier en Turquie. Il prépare ses proches à tenir bon face à la persécution pour la foi. Son neveu Vincent, qui le visite dans sa chambre de Buda, redoute les apostats, plus cruels que les Turcs envers les chrétiens fidèles: c’est dire que le prisonnier More traite la Hongrie en paradigme de toutes les situations où la foi est mise à rude épreuve. Il pense à sa propre famille. A toutes les tribulations qu’il passe en revue, il propose, comme remède universel, la confiance en Dieu et dans notre “capitaine le Christ,” plus puissants que l’armée turque et que tous les diables de l’enfer. Les épreuves de notre exil ici-bas sont peu de chose en comparaison du bonheur qui nous est garanti dans la patrie du ciel.

Dans la mesure où la chasse à la baleine constitue encore de nos jours une activité économique importante pour plusieurs populations autochtones, l’analyse qui suit tente d’évaluer la nature des contraintes juridiques qui découlent des instruments internationaux adoptés pour réglementer la chasse à la baleine. Trois régimes juridiques sont ainsi étroitement étudiés, soit celui qui a été établi par la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, celui qui a été mis en oeuvre en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et celui qui se trouve dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Chacun de ces trois régimes vient condamner à des degrés divers tout discours qui voudrait prôner un accès illimité à la ressource et la liberté de commercialiser les produits baleiniers sur les marchés internationaux. En effet, tant le moratoire universel imposé par la Commission baleinière internationale (CBI) en 1982 que le classement des baleines comme des espèces menacées d’extinction en vertu de la CITES s’opposent à toute chasse commerciale ainsi qu’à tout commerce international de la baleine. Ce n’est donc que par la porte étroite d’une exception sévèrement réglementée — la chasse de subsistance au profit de certaines populations autochtones — que le concept de sécurité alimentaire peut s’enraciner dans la réalité juridique ; avec raison, nous semble-t-il, cette situation est loin d’être idéale pour les populations visées qui souhaiteraient voir disparaître le régime actuel de l’interdiction commerciale. Parmi toutes les solutions envisageables pour asseoir sur de meilleurs fondements la sécurité alimentaire des peuples du Nord, nous croyons que la stratégie consistant à travailler à l’intérieur des régimes actuels, que ce soit de celui de la CBI ou celui de la CITES, serait à terme la plus prometteuse.

L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté en première lecture par le Sénat le 14 novembre 2023. L’AME a ainsi été transformée, dans ce texte, en une aide médicale d’urgence exclusivement. Comme de nombreuses organisations et sociétés savantes, la Conférence nationale de santé (CNS), a rappelé son attachement au principe d’un accès aux soins équitable des personnes résidant en France, y compris aux étrangers en situation irrégulière, considérant que cet accès constitue un droit fondamental et universel. La CNS a par ailleurs souligné les principes déontologiques auxquels sont soumis les professionnels de santé, qui leur font obligation de soigner toute personne qui le nécessite, sans condition de nationalité ou de tout autre facteur discriminatoire1. La CNS a ainsi demandé que le dispositif AME soit amélioré, et non supprimé ou restreint aux seules urgences, pour permettre un accès plus précoce aux soins des personnes concernées et pour simplifier les procédures de gestion de ce dispositif. Concernant les critiques formulées à l’encontre de l’AME dans l’enceinte du Sénat, force est de constater que les travaux scientifiques existants ne les corroborent pas et même les infirment. Les résultats de l’enquête « Premiers pas » soulignent ainsi que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et que près de 50 % des personnes éligibles à l’AME ne sont pas couvertes par celle-ci. En cas de couverture par l’AME, les modalités de recours aux soins des personnes concernées se rapprochent de celles du reste de la population2. Comme souligné dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2019, l’AME « répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique »3. Elle protège les personnes concernées en leur permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs nécessaire à la protection de leur santé. Elle protège la population en évitant que des affections contagieuses non soignées ne s’étendent. Elle participe à la maîtrise des dépenses en évitant les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués alors dans l’urgence. La préservation de l’AME est à la fois une exigence éthique et un atout collectif en termes d’efficacité et d’efficience des prises en soins. Les controverses sur l’AME se sont invitées dans le cadre des débats sur les politiques migratoires. Les guerres, la crise économique, le changement climatique et les persécutions politiques sont marqués par de grandes souffrances individuelles et poussent des millions de personnes à quitter leur pays, à migrer et à se réfugier ailleurs pour chercher la possibilité d’un avenir. Si la remise en cause des droits des migrants et des réfugiés à la santé est particulièrement « porté » par les pays à revenu élevé d’Europe et des États-Unis, en réalité, le plus grand nombre de réfugiés est accueilli par des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Ainsi, la Turquie accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde (3,7 millions). En mai 2023, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution visant à prolonger le plan d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la promotion de la santé des réfugiés et des migrants au-delà de 2030. En janvier 2023, l’OMS a publié une « boite à outil », composé de 6 modules, visant à aider chaque pays à élaborer des politiques visant à intégrer les migrants et les réfugiés dans leur système de santé. Son module 5 porte sur « communication, lutte contre les idées fausses et augmentation de l’engagement collectif »4. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ? Les tensions qui agitent notre planète sont de plus en plus fortes. Derrière les débats techniques portant sur des dispositifs de couverture de dépenses santé au sein de notre pays, c’est de notre humanité qu’il s’agit.

No Brasil, a expansão arrasadora do agronegócio globalizado sobre novas áreas do Cerrado produz regiões funcionais especializadas na produção de commodities agrícolas, a exemplo do Oeste da Bahia. Se por um lado, esta moderna agricultura alcança altos volumes de produção com o aumento dos índices de produtividade, do outro, reproduz pobreza e desigualdade social/territorial nas cidades e no campo devido à destruição da natureza, à exploração do trabalho e a abusiva concentração de riqueza e renda. Por isso, o objetivo desse trabalho é analisar o desequilíbrio entre o crescimento econômico e o desenvolvimento social dos três principais municípios desta região: Barreiras, Luís Eduardo Magalhães e São Desidério. A extrema desigualdade social divide economicamente o espaço regional em duas faces distintas: o território dos ricos e o território dos pobres, o “território do progresso” das extensas fazendas modernas do agronegócio e dos condomínios fechados e o “território precário” das inúmeras e crescentes periferias das cidades. Para transformar essa realidade da abusiva concentração de riqueza e renda, é necessário combater o discurso e a prática hegemônica da reprodução em escala macro do capital da moderna agricultura, para universalizar o acesso a bens e a serviços coletivos e tornar as condições dignas de vida e de trabalho. Palavras-chave: território precário, crescimento econômico, desigualdade social, Oeste da Bahia. ABSTRACT In Brazil, the overwhelming expansion of the global agribusiness on new areas of the Cerrado, creates functional regions specialized in the production of agricultural commodities, such as the West of Bahia. With accelerated growth of crops like soybeans, corn and cotton in addition to livestock, on the one hand, reach high volumes of production and increase productivity levels, on the other, reproduce social inequality and poverty/land in cities and rural areas due to the destruction of nature, labor exploitation and abuse of wealth and income concentration. Therefore, the aim of this paper is to analyze the imbalance between economic growth and social development of the three main cities of this region: Barreiras, Luís Eduardo Magalhães and São Desidério. The extreme social inequality divides the economy of the regional space into two distinct sides: the territory of the territory of the rich and poor, the “territory of the progress” of modern large agribusiness farms and gated communities and “precarious territory” of the numerous and growing suburbs of cities. To change this reality of the abusive concentration of wealth and income, it is necessary to combat the ideological discourse and practice of macro-scale reproduction of the capital of modern agriculture, to provide universal access to collective goods and services and make decent living and working. Keywords: territory precarious, economic growth, social inequality, West of Bahia. RÉSUMÉ Au Brésil, l'expansion écrasante de l'agro-alimentaire mondiale sur les nouveaux domaines du Cerrado, crée des régions fonctionnelles spécialisées dans la production de produits agricoles, tels que l'ouest de Bahia. D'une part, atteindre des volumes élevés de production et d'augmenter les niveaux de productivité, d'autre part, de reproduire les inégalités sociales et la pauvreté/la terre dans les villes et les zones rurales en raison de la destruction de l'exploitation du travail la nature, et les abus de la richesse et la concentration des revenus. Par conséquent, l'objectif de cet article est d'analyser le déséquilibre entre la croissance économique et le développement social des trois principales villes de cette région: Barreiras, Luís Eduardo Magalhaes et de São Desidério. L'extrême inégalité sociale divise l'économie de l'espace régional en deux parties distinctes: le territoire du territoire de l'riches et les pauvres, le «territoire de l'état d'avancement" de modernes fermes agro-industrie et les gated communities et «territoire précaire» des banlieues de nombreuses et en croissance de villes. Pour changer cette réalité de la concentration abusive des richesses et des revenus, il est nécessaire de lutter contre le discours idéologique et la pratique de la macro-échelle de reproduction du capital de l'agriculture moderne, de fournir un accès universel aux biens et services collectifs et rendre la vie et de travail décentes. Mots-clés: territoire précaires, la croissance économique, l'inégalité sociale, Ouest de Bahia. DOI: 10.5654/actageo2013.0715.0006

Les évènements décrits dans cet article ont eu lieu dans un centre de jour de la ville de Córdoba, en Argentine, où j’ai recueilli des données pour mon mémoire de maîtrise en anthropologie à l’Université Nationale de Córdoba. J’y ai étudié la coexistence entre les professionnels et les personnes ayant une déficience intellectuelle, en analysant les limites qui leur sont imposées, notamment celles qui sont érotico-sexuelles. J’ai examiné comment l’adultodentrisme interagit avec la déficience intellectuelle à la lumière des travaux du sociologue Claudio Duarte Quapper. S’ancrant au sein d’une société où coexistent diverses formes de domination et de contrôle, l’adultocentrisme est un système de domination qui se combine à d’autres régimes d’oppression comme le patriarcat, le racisme et le capacitisme. Plus précisément, c’est l’effet de l’infantilisation qui nous intéresse. Car, bien que la population étudiée ait entre 30 à 75 ans, âge qui est considéré comme adulte selon la loi argentine n° 26.579, ces personnes n’ont pas accès aux mêmes choix et libertés que les autres adultes : elles ne choisissent pas comment s’habiller, elles ne sont pas autorisées à sortir seules ou à avoir des partenaires, etc. Ainsi, il est évident que derrière la production sociale du handicap se cache une construction de l’âge adulte qui, en tant que système symbolique universel de domination, produit une place subalterne, occupée par des personnes qui ne sont pas considérées comme des adultes.

Cadre de la recherche : S’inspirant des débats européens sur l’individualisation des droits sociaux, la 10e révision de l’assurance-vieillesse et survivant suisse (AVS) introduit un accès individuel et universel à la prévoyance vieillesse. Désormais, elle est moins rattachée au salariat et au mariage, ce qui, dans un pays où la majorité des femmes travaillent à temps partiel, a été perçu comme une avancée en matière d’égalité. Objectif : Cet article a pour but d’évaluer cette avancée. Méthodologie : Il se fonde sur des statistiques et une trentaine d’entretiens menés auprès de retraité∙e∙s pour analyser les dispositifs de mise en œuvre de cette révision et en mesurer les effets. Résultats : Il montre que cette réforme peine à instaurer l’égalité. L’interprétation de la norme égalitaire et de la solidarité maritale dans les dispositifs de mise en œuvre contribue à perpétuer les inégalités économiques entre les sexes au moment de la retraite. Au niveau des ménages, cela conforte une économie domestique bâtie sur la complémentarité des rôles de genre. Grâce aux rentes individuelles, les femmes bénéficient d’une indépendance économique parfois inédite, mais elles vont en faire usage selon la logique du care dans laquelle elles ont été socialisées. Certes, elles gagnent du pouvoir en œuvrant pour le bien-être de leurs proches. Cependant, il s’agit d’une autonomisation « à la marge », car cet usage genré de l’argent ne remet pas en question les rapports de pouvoir au sein du couple. Conclusion : Autrement dit, une politique qui promeut l’égalité de traitement ne suffit pas à atteindre une égalité de résultats si elle n’introduit pas des mesures pour corriger les effets de parcours de vie fortement sexués. Contribution : Cet article contribue aux recherches sur le genre, les âges de la vie et les politiques publiques en discutant des effets de l’une d’entre elles sur le groupe-cible des retraités et en révélant les mécanismes individuels et institutionnels de résistance aux changements et de perpétuation des inégalités, ce malgré la volonté du législateur.

http://www.afitl.com/CST/precedents-numeros/N41/NIPOPO41.pdf The increase in local environmental concerns, growing worries to the effects of climate warming, high financial constraints, acute city dweller awareness regarding free access to the city... In its different dimensions, environmental, economic and social, the theme of sustainable development can be regularly found today when the future of urban transport, of persons or of goods, is alluded to. In France, Urban Mobility Plans, reactived by the 1996 Air and Rational Use of Energy Law, attempt to integrate these aims of sustainable development. But the evaluation tools of such policies are still lacking. How can the sustainable character of urban mobility be judged? Moreover, how can the long-term development of this system be undertaken in such a way as to limit environmental damage at an acceptable cost without losing sight of social equity objectives (i.e. reduction or non increase in inequalities)? To bring forward assessment tools and to help fire debate on these questions, we propose to elaborate a series of indicators, which offer overall coherence regarding these three dimensions of urban mobility. We present here a research carried out to verify the possibility and the usefulness of elaborating these sustainable mobility indicators. It is applied to the Lyons conurbation. Montée des préoccupations environnementales locales et inquiétude croissante quant aux effets du réchauffement climatique, contraintes financières fortes, importante sensibilité des citadins vis-à-vis du libre accès à la ville... Dans ses différentes dimensions, environnementale, économique et sociale, le thème de la durabilité intervient aujourd'hui de manière récurrente dans les discours sur l'avenir des transports urbains, qu'il s'agisse d'ailleurs des déplacements de personnes ou de marchandises. Les démarches PDU, réactivées par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996, en dépit de leurs limites, sont une tentative pour intégrer les objectifs de mobilité durable dans les politiques de transport. Mais les outils d'évaluation de ces politiques manquent encore. Comment juger du caractère durable d'un système de déplacements urbains, et plus encore, comment faire évoluer sur le long terme ce système de manière à limiter les atteintes environnementales pour un coût acceptable et sans perdre de vue les objectifs d'équité sociale (réduction ou non-accroissement des inégalités) ? Pour apporter des éléments d'évaluation et de débat sur ces questions qui peuvent s'avérer rapidement conflictuelles, nous proposons d'élaborer une série d'indicateurs mettant en cohérence ces trois dimensions de la mobilité urbaine.

Concernant plus de 100.000 travailleurs, près de 800.000 familles et plus de 2.000 entreprises, le dispositif titre-service est au cœur de l’agenda politique compte tenu de l’importance du budget public mobilisé qui s’élève à plus d’un milliard d’euros pour 2009. Ce dispositif témoigne d’une évolution profonde des modes de régulation publique dans le champ des services aux personnes désormais ouvert à une mise en concurrence de prestataires très diversifiés. Ainsi des organisations aussi diverses que des ASBL, des entreprises d’insertion, des agences d’intérim, des PME ou des CPAS opèrent aujourd’hui au sein de ce dispositif. Ce numéro présente les résultats d’une recherche financée par Service public fédéral de la politique scientifique et réalisée par l’équipe économie sociale du CERISIS/CIRTES (UCL) et du centre d’économie sociale (ULg). Cette recherche porte sur la qualité de l’emploi et de l’organisation du service dans ce champ d’activité et ce de manière comparative entre les différents types d’opérateurs. Une des spécificités centrales du système titre-service est d’imposer une triangulation de la relation de service, en plaçant cette dernière sous l’égide d’une entreprise agréée. L’étude montre que la qualité d’emploi et de l’organisation du service est surtout garantie par une «triangulation» de la relation de service, c’est-à-dire un réel investissement de l’entreprise dans l’accompagnement du travailleur et de l’usager. Si certains prestataires, tels que les organisations d’aide au domicile (ASBL ou organisations publiques agréées par les régions) et les organisations d’économie sociale ou publiques, poursuivant une mission d’insertion, encadrent davantage leurs travailleurs et leurs utilisateurs, d’autres développent dans les faits, un mode de prestation «mandataire», dans lequel l’entreprise est avant tout chargée des formalités administratives mais où elle n’assure que peu d’encadrement de la relation de service tissée entre l’utilisateur et le travailleur. L’enjeu ici est de savoir dans quelles circonstances et dans quelle mesure une telle évolution est acceptable (voire souhaitable ?) pour les différentes parties prenantes, y compris bien sûr pour les travailleurs. Au sein des entreprises à but lucratif, il convient de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés commerciales, généralement des PME. Les sociétés d’intérim semblent privilégier leur capacité d’adaptation aux desiderata de leurs utilisateurs et la minimisation des coûts, au détriment de la qualité des emplois qu’elles rendent aussi flexibles que possible. Cette volonté de maximiser productivité et rentabilité semble être moins prégnante dans le chef des autres opérateurs privés à but lucratif hors intérim. Du point de vue financier, il faut souligner que si les prestataires bénéficient tous de la subvention titre-service, une diversité apparaît quant aux sources complémentaires de financement public (aides à l’emploi, subsides régionaux). Une analyse de la viabilité financière des différents types d’opérateurs titre-service s’avère particulièrement complexe compte tenu de cette diversité, des commissions paritaires compétentes et des performances différenciées en matière de qualité d’emploi et d’organisation de service. Il ressort des simulations qu’un travailleur équivalent temps plein (ETP) d’ancienneté nulle et sans aide à l’emploi dégage une marge positive (parfois faiblement) chez la plupart des prestataires. Avec aide à l’emploi (toujours sans ancienneté), un ETP est (très) rentable chez l’ensemble des prestataires, en particulier chez ceux qui cumulent diverses sources de financement. Par contre, après quatre ans d’ancienneté, la marge dégagée par un ETP est négative chez la quasi-totalité des prestataires compte tenu des effets liés à l’accroissement de l’ancienneté des travailleurs et à la dégressivité tant des aides à l’emploi que de certaines subventions régionales. Par conséquent, seuls les prestataires dont le taux d’activité (le rapport entre les heures de ménage prestées au domicile des utilisateurs – et donc subsidiées – et le total des heures payées au travailleur) est (très) élevé parviennent à maintenir une marge positive. Il va de soi que la rentabilité «globale» d’une organisation dépendra du nombre de travailleurs avec et sans aide à l’emploi ainsi que de l’ancienneté de l’ensemble du personnel. Différents enjeux doivent être pointés d’un point de vue de politique économique Même si la régulation du quasi-marché lié au titre-service a considérablement évolué, il est primordial que les pouvoirs publics s’assurent de la conformité des prestataires aux exigences de l’agrément qui leur est octroyé et qu’ils consolident la régulation du système par exemple par l’imposition de formation et d’un contrat à durée indéterminée après 6 mois. En effet, l’importance très considérable du financement public dans ce quasi-marché justifie qu’il soit nettement subordonné à la réalisation des objectifs définis par le dispositif, en particulier la création d’emplois de qualité et durables. Des risques de confusion entre des métiers pourtant distincts : l’étude montre que certaines organisations titre-service permettent la prestation de services qui relèvent des missions propres aux aides familiales. Les pouvoirs publics doivent donc être vigilants quant aux risques de confusion des métiers, d’autant plus que l’information est loin d’être claire pour les usagers. La plupart des aides à l’emploi sont dégressives sur deux à quatre ans alors que les coûts salariaux des entreprises augmentent du simple fait de l’ancienneté croissante du personnel et des sauts d’index. On peut ainsi douter de l’efficacité économique d’aides qui rendent confortable le lancement d’une entreprise titre-service tout en créant des incitants à la rotation des travailleurs; L’augmentation du prix et l’accessibilité du service : il serait utile de procéder à une étude de marché pour voir dans quelle mesure une marge de manœuvre existe encore. Si les augmentations antérieures de prix ne semblent pas avoir affecté le volume total des titres-services échangés, certains utilisateurs plus fragilisés ont sans doute été évincés. Pour maintenir leur accès au service, il faut peut-être réfléchir à des mécanismes complémentaires. En effet, il n’est pas nécessairement efficace d’associer deux objectifs (créer de l’emploi et rendre accessible le service à tous) à un même instrument. D’autres instruments complémentaires pourraient être envisagés telles qu’une intervention des employeurs à l’instar de ce qui se pratique en France pour le «chèque emploi service universel» (Cesu). Comme pour les chèques-repas, il s’agirait alors d’un élément de politique salariale. Des CPAS, par exemple, pourraient acheter des titres-services pour des usagers plus vulnérables.

Concernant plus de 100.000 travailleurs, près de 800.000 familles et plus de 2.000 entreprises, le dispositif titre-service est au cœur de l’agenda politique compte tenu de l’importance du budget public mobilisé qui s’élève à plus d’un milliard d’euros pour 2009. Ce dispositif témoigne d’une évolution profonde des modes de régulation publique dans le champ des services aux personnes désormais ouvert à une mise en concurrence de prestataires très diversifiés. Ainsi des organisations aussi diverses que des ASBL, des entreprises d’insertion, des agences d’intérim, des PME ou des CPAS opèrent aujourd’hui au sein de ce dispositif. Ce numéro présente les résultats d’une recherche financée par Service public fédéral de la politique scientifique et réalisée par l’équipe économie sociale du CERISIS/CIRTES (UCL) et du centre d’économie sociale (ULg). Cette recherche porte sur la qualité de l’emploi et de l’organisation du service dans ce champ d’activité et ce de manière comparative entre les différents types d’opérateurs. Une des spécificités centrales du système titre-service est d’imposer une triangulation de la relation de service, en plaçant cette dernière sous l’égide d’une entreprise agréée. L’étude montre que la qualité d’emploi et de l’organisation du service est surtout garantie par une «triangulation» de la relation de service, c’est-à-dire un réel investissement de l’entreprise dans l’accompagnement du travailleur et de l’usager. Si certains prestataires, tels que les organisations d’aide au domicile (ASBL ou organisations publiques agréées par les régions) et les organisations d’économie sociale ou publiques, poursuivant une mission d’insertion, encadrent davantage leurs travailleurs et leurs utilisateurs, d’autres développent dans les faits, un mode de prestation «mandataire», dans lequel l’entreprise est avant tout chargée des formalités administratives mais où elle n’assure que peu d’encadrement de la relation de service tissée entre l’utilisateur et le travailleur. L’enjeu ici est de savoir dans quelles circonstances et dans quelle mesure une telle évolution est acceptable (voire souhaitable ?) pour les différentes parties prenantes, y compris bien sûr pour les travailleurs. Au sein des entreprises à but lucratif, il convient de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés commerciales, généralement des PME. Les sociétés d’intérim semblent privilégier leur capacité d’adaptation aux desiderata de leurs utilisateurs et la minimisation des coûts, au détriment de la qualité des emplois qu’elles rendent aussi flexibles que possible. Cette volonté de maximiser productivité et rentabilité semble être moins prégnante dans le chef des autres opérateurs privés à but lucratif hors intérim. Du point de vue financier, il faut souligner que si les prestataires bénéficient tous de la subvention titre-service, une diversité apparaît quant aux sources complémentaires de financement public (aides à l’emploi, subsides régionaux). Une analyse de la viabilité financière des différents types d’opérateurs titre-service s’avère particulièrement complexe compte tenu de cette diversité, des commissions paritaires compétentes et des performances différenciées en matière de qualité d’emploi et d’organisation de service. Il ressort des simulations qu’un travailleur équivalent temps plein (ETP) d’ancienneté nulle et sans aide à l’emploi dégage une marge positive (parfois faiblement) chez la plupart des prestataires. Avec aide à l’emploi (toujours sans ancienneté), un ETP est (très) rentable chez l’ensemble des prestataires, en particulier chez ceux qui cumulent diverses sources de financement. Par contre, après quatre ans d’ancienneté, la marge dégagée par un ETP est négative chez la quasi-totalité des prestataires compte tenu des effets liés à l’accroissement de l’ancienneté des travailleurs et à la dégressivité tant des aides à l’emploi que de certaines subventions régionales. Par conséquent, seuls les prestataires dont le taux d’activité (le rapport entre les heures de ménage prestées au domicile des utilisateurs – et donc subsidiées – et le total des heures payées au travailleur) est (très) élevé parviennent à maintenir une marge positive. Il va de soi que la rentabilité «globale» d’une organisation dépendra du nombre de travailleurs avec et sans aide à l’emploi ainsi que de l’ancienneté de l’ensemble du personnel. Différents enjeux doivent être pointés d’un point de vue de politique économique Même si la régulation du quasi-marché lié au titre-service a considérablement évolué, il est primordial que les pouvoirs publics s’assurent de la conformité des prestataires aux exigences de l’agrément qui leur est octroyé et qu’ils consolident la régulation du système par exemple par l’imposition de formation et d’un contrat à durée indéterminée après 6 mois. En effet, l’importance très considérable du financement public dans ce quasi-marché justifie qu’il soit nettement subordonné à la réalisation des objectifs définis par le dispositif, en particulier la création d’emplois de qualité et durables. Des risques de confusion entre des métiers pourtant distincts : l’étude montre que certaines organisations titre-service permettent la prestation de services qui relèvent des missions propres aux aides familiales. Les pouvoirs publics doivent donc être vigilants quant aux risques de confusion des métiers, d’autant plus que l’information est loin d’être claire pour les usagers. La plupart des aides à l’emploi sont dégressives sur deux à quatre ans alors que les coûts salariaux des entreprises augmentent du simple fait de l’ancienneté croissante du personnel et des sauts d’index. On peut ainsi douter de l’efficacité économique d’aides qui rendent confortable le lancement d’une entreprise titre-service tout en créant des incitants à la rotation des travailleurs; L’augmentation du prix et l’accessibilité du service : il serait utile de procéder à une étude de marché pour voir dans quelle mesure une marge de manœuvre existe encore. Si les augmentations antérieures de prix ne semblent pas avoir affecté le volume total des titres-services échangés, certains utilisateurs plus fragilisés ont sans doute été évincés. Pour maintenir leur accès au service, il faut peut-être réfléchir à des mécanismes complémentaires. En effet, il n’est pas nécessairement efficace d’associer deux objectifs (créer de l’emploi et rendre accessible le service à tous) à un même instrument. D’autres instruments complémentaires pourraient être envisagés telles qu’une intervention des employeurs à l’instar de ce qui se pratique en France pour le «chèque emploi service universel» (Cesu). Comme pour les chèques-repas, il s’agirait alors d’un élément de politique salariale. Des CPAS, par exemple, pourraient acheter des titres-services pour des usagers plus vulnérables.