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Dissertations / Theses on the topic 'Accès au droit et à la justice'

Author: Grafiati
Published: 14 October 2022

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Ngoumbango, Kohetto Jocelyn. "L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987518.

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Abstract:
Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux Ét
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Brero, Noël. "L'assurance et l'accès à la justice : approche critique." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0019.

Full text
Abstract:
L'institution judiciaire rebute la majorité des citoyens lorsqu'ils sont confrontés à un litige. Ceux-ci devraient trouver dans la personne de l'assureur un allié efficace : la prise en charge de leurs intérêts sera souvent possible grâce au contrat d'assurance. En premier lieu, de clauses contractuelles, tant en assurance-dommages qu'en assurance protection juridique, vont permettre à l'assureur d'être maître de la procédure diligentée contre l'assuré lui-même ou son adversaire, qu'ils soient responsables ou victimes. Il privilegiera donc la solution amiable en utilisant le cadre juridique de
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Vieu, Jean-Baptiste. "Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ?" Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10001.

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Abstract:
Les Maisons de Justice et du Droit (M. J. D) puisent leurs origines dans les initiatives empiriques de différents acteurs, issus non seulement de l'institution judiciaire mais également de l'Administration et du secteur privé. Leur encadrement normatif par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 les intègre à l'organisation judiciaire française et contribue à leur expansion sur le territoire. Ces structures œuvrent tout d'abord sur le terrain de la prévention de la délinquance, de l'aide aux victimes et surtout de l'accès au droit, en offrant notamment des consultations juridiques gratuites à leu
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Wade, Mame Ndiaga. "Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit : approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1071/document.

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Abstract:
L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des car
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Bétaille, Julien. "Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement." Limoges, 2012. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/7c336217-f53e-44c5-9992-3021ecc2374d/blobholder:0/2012LIMO1007.pdf.

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Abstract:
La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L’effectivité de la norme est influencée par plusieurs éléments du système juridique. L’identification des conditions juridiques de cette effectivité en droit public interne conduit à souligner le rôle classique exercé par la cohérence de l’ordre juridique et par la sanction. Cependant, ces conditions ne sont pas exclusives. D’autres éléments du système juridique sont de nature à amplifier l’effectivité de la norme. D’une part, la conception de la norme influence son e
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Bideau, Cécile. "L'accès de l'enfant à la justice : en droit français et en droit québécois." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_bideau_c.pdf.

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Abstract:
Un examen comparatif entre le droit français et le droit québécois montre que le droit français n'accorde pas autant d'importance à la protection de l'enfant qu'à ses droits. Les possibilités du mineur d'accéder à la justice, en dehors des procédures spécifiques telles que l'assistance éducative ou les procédures pénales, sont encore limitées. Il ne peut que très exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'être entendu consacré par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqué. Le droit québécois a su trouver un équilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de
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Cseke, Nóra. "Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA004.

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Abstract:
L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme e
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Lejeune, Aude. "Nul n'est censé être ignoré par le(s) droit(s) : politiques d'accès au droit et à la justice en Belgique et en France." Cachan, Ecole normale supérieure, 2010. http://www.theses.fr/2010DENS0014.

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Abstract:
L'accès au droit et à l'exercice des droits constitue l'un des fondements de nos sociétés démocratiques et permet à chaque individu d'accéder à la citoyenneté sociale et politique. Dans un contexte caractérisé par l'apparition de « nouvelles formes de pauvreté » qui témoignent de la diversification des processus d'exclusion et mettent en cause les modes traditionnels de gestion et d'appréhension de ces problèmes, ce n'est pas seulement l'accès à l'institution judiciaire qui est placé au centre du débat démocratique mais aussi l'accès aux droits et la possibilité d'exercer et de faire valoir ce
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Désy, Alexandre. "Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2013. http://hdl.handle.net/11143/6105.

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Abstract:
Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes administratifs. Dans les discours recensé, le principal objectif de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l'accès à la justice. Un constat initial, menant à notre problématique, a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n'est mobilisé dans les différents discours pour justifier le potentiel de la CRA de faire baisser les coûts judiciaire
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Njupouen, Isaac Bolivar René. "Dynamiques alternatives pour l'accès au droit et à la justice dans un contexte de pauvreté : enjeux de l'état de droit, de la gouvernance et du développement durable." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090036/document.

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Abstract:
Cette recherche porte sur des dynamiques plurielles d’accès au droit et à la justice chez les plus pauvres. Dans le contexte actuel marqué par la mondialisation du capitalisme, on assiste à la judiciarisation galopante de la société qui semble induite par la première; les individus aspirent de plus en plus à être des sujets de droit et tout ou presque se réfère à la justice. Dans le même temps, l’enrichissement démesuré des uns et l’appauvrissement des autres n’a pas réduit le fossé et les tensions entre riches et pauvres, forts et faibles. Si la justice est un besoin fondamental inné chez tou
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Bikeye-Bi-Ndong, Ludmilia. "L'évolution générale de la justice gabonaise : entre le poids du passé et les difficultés actuelles." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED003.

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Dornel, Flora. "Open data des données judiciaires : entre transparence de la justice et droit à la vie privée." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67168.

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Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.<br>Le projet de recherche s’inscrit dans le contexte du mouvement d’open legal data, c’est-à-dire des données judiciaires ouvertes. En effet, que ce soit en France ou au Canada, les données judiciaires font l’objet d’une législation en faveur de l’open data. Les données judiciaires sont mises à la disposition des citoyens, de manière variable selon les systèmes juridiques. La question qui est au cœur du problème est l’affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparenc
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Moon, Kwangjin. "Le droit du paysage en France et en Corée : étude comparée." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D044/document.

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Abstract:
Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et juridictionnelles en droit du paysage dans ces deux pays. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit de ces deux pays n’assumait pas la dimension subjective du paysage, alors que celle-ci est évidente du fait de ces rapports avec l’esthétique. Dans ces conditions, c’est surtout indirectement que la protection et la mise en valeur des paysages ont été prises en compte dans plusieurs domaines juridiques. Au cours de la deuxième moitié d
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Mondélice, Mulry. "Le droit international et l'État de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26470.

Full text
Abstract:
Thèse en cotutelle : Université Laval Doctorat en droit (L.L. D.) et Université Panthéon-Assas, Paris II Paris, France, Doctorat en droit.<br>La société internationale promeut de plus en plus l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice comme garantie, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’Ét
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Hountohotegbe, Sèdjro Axel-Luc. "Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l'accès à la justice et l'hypothèse de la régulation sociale par l'intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28329.

Full text
Abstract:
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke<br>La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte po
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Da, Lozzo Michaël. "La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10033/document.

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Abstract:
L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin qu’elle puisse voir ses droits substantiels se réaliser. Il est donc essentiel de garantir l’accès à la justice, étatique ou privée, au sein de l’Espace européen de justice. À cette fin, l’Union européenne dispose d’une compétence partagée afin d’adopter des mesures facilitant l’accès à la justice (art. 67 §4 Traité FUE). Considéré comme un objectif et un
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Ngoli, Mouckoda Nancy. "Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC046.

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Abstract:
Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justicia
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Mondelice, Mulry. "Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020025.

Full text
Abstract:
La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations in
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Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.

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Abstract:
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et poli
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Brunel, Guillaume. "L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assuranciel de l'accès au droit et à la justice." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2022. http://www.theses.fr/2022PERP0011.

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Abstract:
L'assurance de protection juridique apparaît comme l'un des moyens pour faciliter l'accès au droit et financer l'accès à la justice. C'est parce qu'il existe un risque d'avoir à engager des frais pour faire valoir ou défendre ses droits que cette assurance peut répondre au besoin de l'assuré d'être protégé juridiquement et financièrement. L'assurance de protection juridique permet-elle de garantir un réel accès au droit et à la justice. L’objectif de recherche est de proposer une évolution de l’assurance de protection juridique pour améliorer l’accès au droit et à la justice. La première parti
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Stamboulous, Artémis. "La participation du public et l'évaluation des incidences environnementales en droits communautaire, français et grec." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30026.

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Abstract:
La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est
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Lahlou, Névine. "L'accès au droit dans la société de l'information." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D040.

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Abstract:
Ces travaux ont pour objet l’étude de l’accès au droit impacté par les nouvelles technologies. Il s’agira d’étudier la composition classique de l’accès au droit, au travers de ses fondements juridiques et de différents phénomènes, historiques comme sociologiques. L’objectif sera ensuite d’observer les évolutions de cet accès, confronté au numérique. De nouveaux droits, mais aussi de nouveaux risques, ont modifié l’accès au droit en profondeur, que ce soit dans la manière de rechercher de l’information, comme de la concevoir. Ces différentes observations auront pour intérêt de déterminer les fo
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Balemaken, Eugène Louis René. "Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français : étude de droit comparé." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020026/document.

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Abstract:
L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude compar
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Lehaire, Benjamin. "L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD002/document.

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Abstract:
La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d’un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d’une action en responsabilité civile afin d’obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s’agit respectivement de l’action publique et de l’action privée en matière de concu
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Hountohotegbè, Sèdjro Axel-Luc. "Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l’accès à la justice et l’hypothèse de la régulation sociale par l’intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)." Thèse, Université de Sherbrooke, 2017. http://hdl.handle.net/11143/10582.

Full text
Abstract:
La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales École
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Tennah, Mansouria. "La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1069.

Full text
Abstract:
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge
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Maillafet, Céline. "La constitutionnalisation de la justice administrative : Etude comparée des expériences française et italienne." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0094.

Full text
Abstract:
Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd’hui à l’œuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles relatives à la justice administrative aux données constitutionnelles (et conventionnelles) telles qu’interprétées par la Cour constitutionnelle. En France, le
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Réa, Frédérique. "L' oralité en matière prud'homale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10067.

Full text
Abstract:
L’oralité constitue l’une des spécificités de la procédure prud’homale. Elle correspond à une technique à laquelle les justiciables sont attachés, tout en étant également source de difficultés pour les praticiens. Le caractère oral du contentieux devant les Conseils de prud’hommes représente un gage de simplicité pour permettre aux salariés d’avoir un accès direct au juge. Si la mise en œuvre de cette oralité garantit l’efficacité, la rapidité et la souplesse de l’institution concernée, cette dernière se trouve toutefois confrontée à une réalité tout autre qui tend à démontrer ponctuellement s
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Rrapi, Patricia. "L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la "qualité de la loi"." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1051.

Full text
Abstract:
L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, largement inspiré du discours sur la « qualité de la loi », semble consister, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en deux exigences différentes : la capacité de la loi à avertir le citoyen et la soumission de l'administration et du juge au respect de la loi. Cette étude propose une dissociation de ces deux exigences, qui renvoient à deux « qualités » distinctes de la loi : celle ex ante et celle ex post. Alors que la « qualité » ex post concerne la prédétermination de l'utilisation du texte par
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Rajska, Dagmara Marta. "Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1022.

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Abstract:
La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont
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Nuchprayool, Bajrawan. "L'accès au juge administratif en Thaïlande." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32004.

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Abstract:
La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives avec la séparation de la juridiction judiciaire afin d’assurer la protection des libertés du citoyen face à la puissance publique et de réparer les préjudices causés par l'administration. L’accès au prétoire du juge reste subordonné à un ensemble de règles procédurales. Toutefois, la simplicité des règles semble dominer à première vue, puisque suffit une demande écrite, sans l’obligation d’intervention d’un avocat. Ainsi, la procédure inquisitoire confère au juge l'initiative de la poursuite et
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Bigirimana, Fructuose. "Violences et protection juridique des personnes dans les situations de violence : Cas des pays de la région des grands lacs africains." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30036.

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Abstract:
Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pour
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Aoustin, Tristan. "L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0142/document.

Full text
Abstract:
L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est pos
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Dos, Santos Lauriane. "Faire justice aux marges : une ethnographie à bord des "tribunaux spéciaux itinérants" du Brésil (État de l'Amapá, région amazonienne)." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0164.

Full text
Abstract:
Cette thèse revient sur la mise en place des « tribunaux spéciaux itinérants » (juizados especiais itinerantes) dans le Brésil contemporain (de 1996 à nos jours). Mobiles et spécialisés dans le traitement des dits « petits litiges » entre citoyen.ne.s – conflits de famille, de voisinage ou de terres – ces derniers sont chargés de faire parvenir l’institution judiciaire de l’État dans les espaces les plus éloignés d’elle : d’un point de vue géographique, mais aussi social et culturel. Instaurés après la période dictatoriale, durant le processus de re-démocratisation du régime, ces services judi
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Dongmo, Joël. "Droit d'auteur et accès à la connaissance." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3006.

Full text
Abstract:
L’effervescence intellectuelle et culturelle qui caractérise le siècle des Lumières favorise l’éclosion d’un public friand de connaissances. Cette demande s’additionne à la nécessité pour les auteurs de vivre de leurs créations pour constituer le cadre dans lequel le droit d’auteur a été conçu. Les réflexions philosophiques et juridiques qui ont permis la conceptualisation de ce droit posent le caractère consubstantiel du lien entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Ce lien qui se confirme encore lors de sa consécration est remis en cause sous l’effet des pratiques du droit d’aut
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Merle, Jean-Christophe. "Justice et progrès. Droit naturel et justice sociale." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1996PA040078.

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Abstract:
Malgré l'actualité de la question du droit, la philosophie contemporaine néglige de fonder normativement les droits économiques et sociaux. La réflexion menée par le droit naturel classique offre les bases d'une telle tentative. Depuis Cicéron, le droit naturel définit l'acquisition de la propriété sans référence à la justice communautaire. Il reconnait toutefois aux non-propriétaires certains droits, tels que le droit de nécessité ou le droit d'usage innocent, puis, avec Leibniz, l'impératif d'équité de coopérer, et, avec le jeune Kant de 1764, un rejet radical du servage et du salariat. La j
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Viard, Claire-Marie. "Accès aux médicaments et propriété intellectuelle." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20029.

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Abstract:
Accès, propriété, médicament. Comment s’articulent l’accès et la propriété sur un bien aussi spécifique que le médicament ? Telle fut notre interrogation de départ. Opposer la propriété intellectuelle et l’accès peut surprendre. La propriété intellectuelle n’organise-t-elle pas l’exclusivité dans le partage ? Pourquoi alors invoquer l’accès à un bien approprié ? Répondre à ces questions nous a conduit à nous intéresser aux fondements de la propriété industrielle et à en étudier l’étendue. Le constat fut sans appel : le droit de la propriété intellectuelle s’est considérablement étendu. Longtem
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Fostan, Chrystèle. "Justice et génétique : contribution à l'étude de la génétique judiciaire et de la justice génétique." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4014.

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Abstract:
Unités élémentaires du monde vivant, les gènes sont au cœur des débats en cristallisant les difficultés liées à la connaissance de l'hérédité. Segments d'A. D. N. (acide desoxyribonucléique), ils permettent l'identification des individus et la détection d'anomalies chromosomiques. Pleinement reconnue, la génétique judiciaire se rattache à l'exploitation des empreintes génétiques par les magistrats. Pourtant, reste la nécessité d'accepter le prélèvement biologique, support matériel d'une expertise présumée infaillible. Le caractère inquisiteur des analyses génétiques fait craindre les atteintes
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Nguia, Banda Alfred. "Justice étatique et justice coutumière en matière pénale au Gabon : existence, réalités et perspectives." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10074.

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Abstract:
La justice constitue l'une des institutions de base de toute societe. Elle est l'indice resultant d'un processus historique etant donne ce qu'elle represente la somme des experiences vecues, accumulees et consolidees par un peuple tout au long de son parcours. Apanage de la raison humaine, elle se compose d'un corpus de regles organisees et agencees en un tout coherent constituant, en terme sociologique, la personnalite de base de la societe. L'instillation des regles exterieures au compromis constitue une atteinte a l'integrite morale et psychologique des justiciables et une profonde destabil
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Chrétien, Anne-Sophie. "Contrat et action en justice." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4013.

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Abstract:
Alors que le contrat est concours de volontes, l'action en justice, qui renvoie aux notions de litige, de proces, evoque un conflit de volontes. Comment peut-il y avoir accord entre des concepts aussi opposes ? pourtant, le paradoxe denonce n'est, en realite que purement apparent. L'abandon du principe de l'autonomie de la volonte, comme fondement de la force obligatoire du contrat, conjuguee a l'evolution contemporaine du proces civil rend possible l'ouverture de la sphere contractuelle au juge. Guide par le role principal qui lui est reserve dans le proces civil, le juge est devenu, sous l'i
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Hellenbrand, Laure. "Secret et justice pénale." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20018.

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Abstract:
La notion de secret en matière de justice pénale revêt deux significations majeures. Il existe tout d'abord un secret qui peut être dit secret de la chose judiciaire. Ce secret que la justice en tant que telle en tant qu'entité, est un droit d'invoquer à l'égard de l'extérieur, à l'égard du public, permet de protéger la sécurité et l'efficacité de ses investigations préliminaires (secret de l'enquête et secret de l'instruction), le secret de ses délibérations (secret du délibéré), mais également, l'efficacité de l'exécution de certaines de ses décisions. - quelles sont les personnes liées par
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James, Isabelle. "Processus démocratique et justice rationnelle." Paris 4, 2004. http://www.theses.fr/2004PA040062.

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Abstract:
La justice politique a pour objet la réalisation des conditions de la liberté des individus qui composent la société. Cette dernière est en constante évolution et les conditions de la coexistence pacifique des citoyens doivent être élaborées selon des principes stables que le droit a pour fonction d'affirmer publiquement. Il s'agit de déterminer les principes de la justice qui sont au fondement des institutions publiques, et les critères de validité des décisions politiques et législatives. Ce sont des modalités procédurales rationnelles et universelles qui fondent la légitimité du processus d
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Jeannin, Laure. "Le droit au recours juridictionnel des personnes privées en droit public comparé franco-allemand." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010325.

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Abstract:
Pour constitutionnaliser le droit au recours juridictionnel dans sa décision Urbanisme et construction du 21 janvier 1994, le Conseil constitutionnel s'est fondé sur l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789. Cette disposition a toujours servi de maxime à la théorie de la séparation des pouvoirs, mais jamais la " garantie des droits " n'avait été invoquée jusqu'alors par la juridiction suprême pour fonder un droit constitutionnel. Le retard avec lequel la juridiction française a consacré le droit au recours juridictionnel contraste avec l'importance du discours doctr
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SANTANA, CAROLINA RIBEIRO. "PACIFIER LE DROIT: DECONSTRUCTION, PERSPECTIVISM ET JUSTICE AU DROIT INDIGÈNISTES." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2010. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=16681@1.

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Abstract:
CONSELHO NACIONAL DE DESENVOLVIMENTO CIENTÍFICO E TECNOLÓGICO<br>L’expression pacifier la loi fait référence au traitement fait aux indigènes pendant les années de la colonisation et de peuplement du Brésil. Il fut nécessaire de pacifier les féroces indigènes du littoral et de l’intérieur du pays afin que le projet de la métropole puisse être réalisé. Pacifier l’indien regroupe plusieurs comportements différents, allant de l’évangélisation à des massacres impitoyables. Voilà le thème de cette recherche. Le premier chapitre présente une analyse des lois et des politiques indigènes du XVIe au XX
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Maalouf, Mirna. "La justice des mineurs délinquants en droit français et droit libanais." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010278.

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Abstract:
La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française­ malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban.
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Lucas, Olivier. "Pour un droit processuel de la consommation." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10405.

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Abstract:
A la fin du xixe siècle, la doctrine publiciste engage un débat touchant le droit public dans ses aspects les plus divers. Dans ce cadre, l'objectif commun des auteurs - juristes de droit public (y compris les pénalistes), journalistes, intellectuels et politiques - apparait être la remise en cause d'une république arrogante et intolérante : la république doit être la chose de tous. Pour instiller cette idée, une partie de la doctrine, au premier rang de laquelle se situe leon duguit, entend renouveler la notion de souveraineté nationale, héritée du dogme de 89, qui ne correspond plus aux aspi
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Mahinga, Jean-Grégoire. "La justice judiciaire internationale et le droit intertemporel." Limoges, 1992. http://www.theses.fr/1992LIMO0424.

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Abstract:
L'echec de la codification en droit international a eu pour consequence de donner au juge international un role actif dans l'emergence des normes ou regles internationales. La juridiction est devenue donc un element du processus normatif. Le juge participe ainsi a la creation et a l'elucidation des normes internationales. Cette juridictionnalisation du contenu des regles qui se realise grace au droit intertemporel aboutit a la perte d'influence du volontarisme. Ce phenomene conduit egalement a l'emprunt de normativite qui consiste pour le juge international a appliquer des normes non encore en
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Badenes, Joël. "Justice pénale et principes directeurs du droit international." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32019.

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Abstract:
Sous l'égide des principes directeurs du droit international et plus particulièrement sous celle du droit à un procès équitable, la justice pénale française a amorcé une lente métamorphose qui devrait à terme évoluer vers une procédure contradictoire à tous les stades avec comme sous-bassement notre sacro-saint modèle inquisitoire. Des évolutions ont été apportées avec la création du juge des libertés et de la détention, de l'appel en matière criminelle et le réexamen des décisions pénales suite à une condamnation par la CEDH, avec le renforcement des droits des parties tout au long de la proc
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Osman, Abdallah Jamal. "Modélisation de la connaissance et encyclopédie électronique : aide à la décision et accès aux sources du droit musulman du mariage." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10019.

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Abstract:
Issues d'un texte unique, le coran, les sources du droit de statut personnel musulman se sont diversifiees selon les differentes ecoles. A cette diversite s'ajoute la dispersion des ecrits, leur absence d'orginasation methodique rendant toute connaissance extremement difficile. L'etude comparee du mariage et de sa dissolution dans les differents rites, met en evidence la double dimension diachronique et synchronique des sources de connaissance. Les reflexions methodiques conduisent a la definition de deux types de representation pour ce droit : des instruments d'aide a la decision et la consti
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Alla, Koffi Étienne. "Subjectivisme et objectivisme dans le droit sur l'invention des médicaments." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10070.

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Abstract:
"L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments pour les populations démunies continue d'être au centre d'une intense polémique à l'échelle internationale. S'inscrivant au titre des études qui s'intéressent à la question, cette thèse en propose une démarche fondée sur la conceptualisation juridique des termes du débat. À l'analyse, la question met aux prises le droit objectif et/ou subjectif des populations aux médicaments d'une part et les droits subjectifs des titulaires des inventions de médicaments d'autre part. La
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