Academic literature on the topic 'Abus des droits'
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Journal articles on the topic "Abus des droits":
1
Ndiaye, Ndèye Coumba Madeleine. "L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1032034ar.
Abstract:
L’exercice d’une voie de droit oppose une partie en droit d’exiger le respect de sa prérogative et une autre devant répondre de son obligation. Alors, les intérêts en présence sont naturellement divergents, car chaque partie oeuvrera pour sortir triomphante du conflit. Ainsi, le risque d’en arriver à un abus est réel, et c’est ce qui justifie la sanction. Il ne faudrait pas que par l’exercice d’un droit, un justiciable soit lésé. Ses intérêts sont ainsi protégés par la modération de l’exécution des droits des uns et des autres. Par ailleurs, il ne faudrait pas, non plus, porter atteinte à l’intérêt des parties par un encadrement trop élastique de la notion d’abus. En effet, la sanction de l’exercice abusif d’une voie de droit peut dissuader les plaideurs. Ce serait, ainsi, violenter l’accès au droit, qui est fondamental dans la réalisation des droits subjectifs. La consécration de la loyauté permettrait d’éviter ces dérives.
2
Brett, Rachel. "Les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme et le droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 569–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056094.
Abstract:
L'essence de la défense des droits de l'homme réside dans la protection de la personne contre les abus de pouvoir ou la négligence de son propre gouvernement. Sur le plan international, cette idée correspond au principe qui veut qu'un État soit responsable de la manière dont le gouvernement traite sa population, outre les principes plus anciens de droit international concernant le traitement réservé aux étrangers et le droit de la guerre, lequel à l'origine concernait lui aussi exclusivement le traitement des non-ressortissants.
3
Létourneau, Gilles. "La nécessité de réformer législativement les pouvoirs de police et la procédure pénale." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (April 12, 2005): 87–102. http://dx.doi.org/10.7202/043067ar.
Abstract:
Les contraintes économiques et la nécessité de clarifier les droits et les obligations respectives des citoyens et des policiers, d'assurer à ce titre un meilleur équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels ainsi que d'augmenter l'efficacité policière en reconnaissant au plan légal certaines possibilités nouvelles offertes par les développements technologiques récents rendent nécessaire et inévitable une réforme législative des pouvoirs policiers. Les tribunaux peuvent sanctionner les abus législatifs mais ne peuvent usurper ce pouvoir ou s'y substituer.
4
Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
Abstract:
SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.
5
Turmusani, Majid, and Patrick Fougeyrollas. "Protection des droits des enfants en situation du handicap au Togo : état des lieux sur la participation sociale de la réadaptation à base communautaire." Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no. 2 (February 7, 2022): 131–42. http://dx.doi.org/10.7202/1085961ar.
Abstract:
L’étude analyse la situation des enfants en situation de handicap au Togo à travers les activités de la participation sociale en tentant de mettre un terme à la discrimination. Une méthodologie participative a été utilisée comprenant du travail sur terrain au Togo. Des questionnaires normalisés ont également été utilisés pour la collecte d’informations quantitatives et un guide d’aide-mémoire pour l’information qualitative. Les méthodes d’analyse comprenaient SPSS/CS Pro, interprétation thématique et validation communautaire. Par ailleurs, en dépit de l’efficacité des stratégies de sensibilisation pour la prévention des abus contre les droits des enfants en situation de handicap, il y a encore du chemin à parcourir pour la valorisation de ces droits au Togo. Aussi, un examen du système de protection révèle-t-il l’importance de développer une approche globale de la protection des droits des enfants en situation de handicap : des stratégies axées sur la prévention, l’atténuation de la vulnérabilité, la réadaptation et l’inclusion avec des mesures de rétablissement des droits par des moyens juridiques.
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El Antri , Khalid. "La Protection des Droits de l’Homme Contre les Abus des Pouvoirs Publics." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 27 (September 2019): 11–26. http://dx.doi.org/10.12816/0056012.
7
Hamid Echcharyf and Khalid El Antri. "La Protection des Droits de l’Homme Contre les Abus des Pouvoirs Publics." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 25 (January 2019): 5–19. http://dx.doi.org/10.12816/0053424.
8
Kazadi, Eder Mbala. "INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 558–77. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-558.
Abstract:
Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression. Le tout confronté à la tendance des autorités congolaises de procéder par des mesures de blocage intégral et récurrent contre l’exercice de ce droit à l’information par les citoyens congolais au moyen sus précisé. Outre cela, elle aborde l’objet de son examen dans une approche critique tout en scrutant les bien et/ou mal fondés pour lesquels ces limitations peuvent être prises conformément aux conditions légales et légitimes prévues en la matière afin d’éviter des abus de droit et d’autorité. Puis elle recommande aussi qu’au-delà des initiatives à prendre pour couvrir la carence de l’état actuel en textes juridiques adéquats et appropriés en rapport avec les questions abordées; le modèle de « Loi Type pour l’Afrique » qui existe et est proposé à l’avantage des Etats africains par la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’essor de ce secteur clé au combien important de nos jours.
9
Moyse, Pierre-Emmanuel. "L’abus de droit : l’anténorme — Partie 1." McGill Law Journal 57, no. 4 (November 8, 2012): 859–920. http://dx.doi.org/10.7202/1013033ar.
Abstract:
La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’acte pourtant conforme à la lettre de la loi devient contraire à son esprit, c’est-à-dire au droit. C’est en ce sens que l’on peut dire que l’abus est l’anténorme. Ce principe de superlégalité donne une place de premier plan au pouvoir judiciaire : « par la jurisprudence, mais au-delà de la jurisprudence », écrivait Josserand. Il ne s’agit pas de donner aux tribunaux le droit de légiférer, mais plutôt d’éviter, dans des cas exceptionnels, la tyrannie des droits. L’étude de la théorie de l’abus de droit nous invite à redécouvrir les premiers mouvements de la pensée socialisante du début du vingtième siècle. Est abusif l’usage asocial d’un droit individuel. L’abus doit être ainsi replacé dans le contexte d’une doctrine civiliste fleurissante qui s’inscrit contre la méthode de l’exégèse et le subjectivisme juridique. Mais l’intérêt de son étude n’est pas simplement historique. Elle offre l’hypothèse particulièrement attrayante d’une nouvelle application. Né à une époque où le juriste s’interroge sur les imperfections d’une législation qui se complexifie, l’abus semble tout particulièrement adapté pour s’appliquer dans des disciplines fortement réglementées et sujettes au changement, telle la propriété intellectuelle ; une matière dont on déplore régulièrement les dérives et les abus. Ce texte est la première partie d’un article publié en deux numéros.
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Wilbers, Erik. "Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’S UDRP services." Pin Code N° 1, no. 1 (April 28, 2019): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0036.
Abstract:
Le développement du système des noms de domaine et la mutation vers le commerce sur Internet ont donné lieu à la pratique du cybersquattage, par lequel des tiers enregistrent des noms de domaine contrefaisant des marques afin d’en tirer un profit illicite. Reconnaissant que de par sa nature un tel abus demande une solution mondiale, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a élaboré les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP), constitués d’une procédure en ligne rapide et peu coûteuse permettant aux titulaires de marques de protéger leurs droits sans recourir aux tribunaux. Quarante-cinq mille cas UDRP à l’OMPI plus tard, cet article analyse l’objet et le fonctionnement de ce mécanisme d’application numérique des droits utilisé par des parties du monde entier.
Dissertations / Theses on the topic "Abus des droits":
1
Werthe, Talon Séverine. "Les droits discrétionnaires." Dijon, 2003. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/a1ebc098-89a7-45ac-ad3f-995f63a35300.
Abstract:
Les droits discrétionnaires sont des droits subjectifs arbitraires (non motivés), échappant à la théorie de l'abus de droit dont le critère est le détournement des droits de leur finalité. Bien qu'attribués dans l'intérêt de leur titulaire, ils ont comme tous les droits subjectifs une finalité déterminée. Ils se distinguent des libertés et des pouvoirs. Ils sont recensés parmi les droits potestatifs, les droits dérivés du droit de propriété et les droits de la personnalité. Leur finalité commune, la protection du titulaire du droit, commande leur caractère discrétionnaireDiscretionary rights are subjective and arbitrary rights (unjustified rights) wich are outside the abuse of right theory whose criterion is to divert rights from their purpose. Although they are granted in the interest of the person entitled to them, they have a purpose determined. They differ from liberties and from powers. They come under potestative rights, from property rights and from personality rights. Their common purpose, to protect the person entitled to them, command their discretionary nature, wich is the only guarantee of their efficiency
2
Bonnet, Philippe. "L'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle." Caen, 2006. http://www.theses.fr/2006CAEN0078.
Abstract:
L'objet de cette étude est de mettre en lumière les incidences liées à l'application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle. En effet, les droits de propriété intellectuelle, qui constituent souvent un moteur de la concurrence, peuvent parfois être sources de restrictions de concurrence. Ainsi, le contrôle renforcé des droits de propriété intellectuelle par les autorité de concurrence n'est ni le fruit du hasard ni la manifestation d'une antipathie du droit de la concurrence à l'encontre du droit de propriété intellectuelle, mais plutôt la conséquence d'un constat de plus en plus prégnant : tant l'exercice que le transfert des droits de propriété intellectuelle sont susceptibles de tomber sous le coup du droit de la concurrence lorsque ces pratiques poursuivent des fins anticoncurrentielles et/ou sont de nature à porter atteinte au fonctionnement concurrentiel des marchés. L'intérêt d'étudier les interactions entre ces deux sphères juridiques n'est pas d'établir la prééminence du droit de la concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, mais bel et bien de mettre en lumière la nécessité de protéger la concurrence sur les marchés sur lesquels sont exercés ou transférés les droits de propriété intellectuelle. En réalité, l'étude s'efforce de démontrer que le droit de la concurrence vise à corriger les déséquilibres économiques susceptibles de résulter de l'exercice et/ou du transfert des droits de propriété intellectuelle, afin de préserver l'odre public concurrentiel au profit du bien-être collectif, ce pour quoi les droits de propriété intellectuelle ont été édictés.
3
Noblet, Alexandre. "La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED001.
Abstract:
L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits dans le but de contourner des dispositions internes. La manœuvre consiste à introduire un élé-ment d'extranéité artificiel dans la situation afin de se placer dans le champ du régime de libre circulation. Les institutions européennes ont réagi en reconnaissant l'intérêt légitime des Etats membres à prendre des mesures pour empêcher qu'à la faveur des facilités créées par le Traité leurs ressortissants ne tentent de se soustraire à l'empire de la législation nationale. Ce faisant, elles en ont fait un enjeu national et focalisé leur attention sur la légitimité des règles internes à s'appliquer et non sur l'illégitimité des manœuvres. L'approche s'avère inadaptée car elle ne tient pas compte du caractère artificieux du rattachement européen, ni des intentions des indi-vidus. La seule solution pour y remédier est de consacrer un principe général d'abus de droitThe objective of a Single Market implied a contradiction between the Community rules on free movement and the national politics. But the growing ascendancy of the EU law on the national laws induced private persons to create false-conflicts in order to circumvent internal dispositions. The exercise consists in introducing an artificial cross-border element in the situ-ation in order to benefit the free movement regime. The European institutions have reacted in recognizing legitimate interests which Member States may have to preventing certain of their nationals, by the means of the facilities created under the Treaty, from attempting wrongly to evade the application of their national legislation. By this way, they have put the debate at the level of the national law and focus their attention on the legitimity of the national legislation to apply and not on the illegitimity of the exercise. Such an approach is inadequate because it is the negation of the European connection's artifice and of the individual intentions. The best solution to solve the problem is to consecrate a general principle of abuse of rights
4
Séguier, Valérie. "L'application du droit de la concurrence aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine musical." Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10009.
Abstract:
Depuis les quarante dernières années, l’univers de la musique a connu une véritable révolution en raison des évaluations technologiques. Le marché territorial de la protection des œuvres musicales qui était jusqu’à lors national est devenu mondial en raison de la facilitation de la circulation des œuvres musicales via des supports de plus en plus dématérialisés. Dans ce contexte, le rôle des sociétés de gestion collective, sociétés chargées de défendre le droit des auteurs et de leur assurer une juste rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres, a considérablement évolué. Ainsi, dès le début des années 70, les Institutions Européennes ont eu à examiner l’application des règles du droit de la concurrence aux litiges mettant en cause le monopole national de ces sociétés. Alors que l’équilibre entre les intérêts des auteurs et l’intérêt collectif semble avoir été résolu par le droit de la concurrence a dû s’adapter. L’avenir des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et plus généralement la protection des œuvres musicales par le droit d’auteur dans l’environnement numérique repose désormais sur l’adoption de nouveaux schémas concurrentielsSince the last forty years, the emergence of online music distribution services has created challenges for the music industry. The traditional system of licensing copyright initially national became international due to the new forms of exploitation, as internet and news medias. Collecting societies have traditionally administered licences on a territorial basis. In addition, collecting societies have traditionally licensed the entire repertoire in their national territories. In this context, the role of collecting societies, companies responsible for defending the rights of authors and to ensure fair compensation for the use of their works, has changed. Thus, in the early 70s, the European Institutions considered the application of the competition’s rules involving the national monopoly of these companies. While the balance between the interests of authors and the collective interest seems to have been resolved by the competition law regarding the offline environment of collective management societies, the digital environment has raised new issues which the competition law had to adapt to. The future of collective management societies for copyright protection and, more generally works by musical copyright in the digital environment is now based on the adoption of new competitive patterns
5
Thiancourt, Roberto. "Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l’étude de la justification en droit privé." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2021. http://www.theses.fr/2021LARE0026.
Abstract:
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif… Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l’objectif de l’étude réside dans la proposition d’une catégorie permettant d’expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d’exercice d’un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôléThe finalized rights shed light on a phenomenon that has been increasing in contract law since the end of the twentieth century: to attach a legal prerogative to a requirement of justification for its exercise. Dismiss an employee for a real and serious cause, dismiss a tenant for a legitimate and serious reason, dismiss a mandatary for a cause recognized in court or a company manager for a just reason... In many situations, a contractor is compelled to provide legitimate reasons for exercising a right. To better understand this phenomenon in its practical implications, the objective of this study lies in the proposal of a category to explain the convergence, de lege lata, of the regimes for exercising a set of prerogatives: the rights finalized in the contract. The finalized rights serve to designate the legal prerogatives that can only be exercised for certain specific reasons determined by law, the judge or the contract and whose respect is judicially controlled
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Bouzir, Riadh. "La protection et la défense des droits et libertés des administrés contre les abus de la puissance publique en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0659.
Abstract:
Il s'agit d'un principe universel reconnu par toutes les institutions, que se soient nationales ou internationales, c'est celui de reconnaître à tout citoyen le droit de se défendre et de pourvoir contre toute autorité pour protéger sa liberté et ses droits fondamentaux, et de lui garantir tous les moyens possibles pour pouvoir exercer ce droit. Il n'a jamais cesser de préoccuper les penseurs contemporains sur les outils et les moyens possibles de maintenir la défense et la protection de ces droits et libertés. L'Administration a des pouvoirs dont elle risque d'abuser. Ses agents sont exposés aux faiblesses humaines, aux erreurs, à la partialité ; des imprécisions pouvant apparaître au niveau de la décision, des irrégularités au niveau de l'exécution. De cette situation résulte des tensions et des conflits entre l'Administration et les administrés et de ce paradoxe fît instaurer l'institution de la défense et la protection des droits et libertés des citoyens contres ces irrégularités. De cette situation paradoxale il était jugé opportun de créer un système de contrôle de l'Administration. Il est en effet le moyen par lequel on peut s'assurer que les organes administratifs font correctement ce qui leur est imparti. Contrôler le bon usage des pouvoirs qui lui sont conférés, c'est protéger et sauvegarder les citoyens de tous les actes illégaux et incorrects, mais aussi veiller à la justesse et à la cohérence des actions entreprises à la satisfaction des besoins sociaux. Chaque système de contrôle doit être considéré comme un tout, car ses différents éléments sont liés et ne peuvent être appréciés indépendamment les uns des autres.
7
Afroukh, Mustapha. "La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l' Homme." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10018.
Abstract:
Il peut sembler surprenant d’évoquer une hiérarchie des droits de l’homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l’unité de la personne humaine. Néanmoins, au regard de la multiplication des droits de l’homme, il est utile de vérifier si le droit positif les protège de façon équivalente. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d’étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Pour important qu’il soit, ce critère de l’indérogeabilité n’est pas en mesure de rendre compte de la valeur hiérarchique d’un droit. Aussi, s’efforcera-t-on de montrer que le juge européen, lui-même, singularise certains droits fondamentaux selon leur importance dans l’ordre de valeurs que constitue la Convention. La Cour se réfère ainsi à des droits fondamentaux dans une société démocratique. De là découle une hiérarchie matérielle des droits et libertés. Il n’est guère contestable que la qualification de droit fondamental limite la marge nationale d’appréciation des Etats. Le problème le plus délicat concerne, à n’en pas douter, les conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux. Même s’il est difficile de rendre compte de l’appréhension de ces conflits par le juge européen, l’on doit admettre que les solutions adoptées n’excluent pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présenceIt may be surprising to speak about a hierarchy of human rights law while these ones are usually presented as indivisible and interdependent due to the unity of the individual. Nevertheless, in regard of the multiplication of the human rights, it is necessary to check if the law protects them in equivalent way. The European Convention of Human Rights Law is, in this respect, a relevant subject to study insofar as it improves some rights considered as non-derogeable. As important as it may be, this non-derogeability criterion does not justify the hierarchic value of a right. Therefore, we will try to demonstrate that the European judge, himself, singularizes some fundamental rights according to their significance in the value order of European Convention on Human Rights. The Court refers for example to fundamental rights in a democratic society. We can therefore deduce that there is a material hierarchy of rights. It is hardly questionable that the fundamental right definition restricts the national margin of appreciation. The most delicate problem concerns, undoubtedly, the conflicts than may arise between fundamental rights. Even if it is hard to justify the European judge apprehension of those conflicts, we have to admit that the issues adopted do not exclude the resort to a certain establishment of hierarchy of interests in presence
8
Rikabi, Mouaz. "Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0019.
Abstract:
L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droitsThe evolution of the industrial economy towards the economy of knowledge has propelled intellectual property to the forefront. Intellectual property has become integrated in all the domains of the modern life. As a result, it has become a necessity to protect it effectively through appropriate legal rules that encourage creators to continue to provide new creations. However, the specificity of the nature of the work protected by intellectual property requires the consideration of multiple conflicting interests. As such, the legislator has sought, in the name of the general interest, to create a fair internal balance between the main interests present within the system of intellectual property rights. Nevertheless, the exercise of the prerogatives granted by the intellectual property system, carried out by the owner of intellectual property, has caused an important expansion of the interests of this owner, to the detriment of other concurrent interests. This has consequently caused a break in the internal balance of the system, instigated by the legislator. Nonetheless, the general interest can play a key role in restoring balance through the application of external rules to the intellectual property regime. In this perspective, the judge can, by using his creative power of jurisprudence, use the general interest as a guideline to restore balance in the intellectual property system. The general interest justifies thus, as well as the intrinsic limits to intellectual property rights, the extrinsic limits to these rights
9
Todorova, Marieta. "L'interdiction d'abus des droits fondamentaux." Electronic Thesis or Diss., Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10009.
Abstract:
Le concept de l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines. Non seulement l'interdiction d'abus de droit est présente dans de nombreux systèmes juridiques mais elle se retrouve dans les principaux instruments de protection des droits et libertés fondamentaux, qu'il s'agisse des instruments internationaux, universels ou régionaux, ou des instruments internes. Toutefois, la spécificité de cette branche du droit ainsi que la nature particulière du concept d'abus de droit posent la difficile question de la compatibilité de toute clause d'interdiction d'abus de droit avec la philosophie des droits fondamentaux. Cette interrogation implique de relever non seulement le défi de l'identification de la notion dans le domaine des droits fondamentaux mais aussi le défi de sa conceptualisation.L'identification de l'abus des droits fondamentaux est problématique dans la mesure où l'on est en présence d'une notion à contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces caractéristiques ont pour effet d'intégrer dans le droit positif un concept controversé, à la fois instable, mobile et confus et imposent à déterminer les éléments concourant à sa définition et à clarifier le champ d'application de l'interdiction d'abus de droit et les sanctions susceptibles de l'accompagner. La conceptualisation de l'abus de droit peut être édifiée à partir du rôle que ce dernier est amené à jouer dans le domaine des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit se révèle en effet un élément important de l'ordre juridique des droits fondamentaux, dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet non seulement d'assurer la régulation de l'exercice des droits individuels mais également de protéger les valeurs essentielles à leur sauvegarde et notamment celles inhérentes à la société démocratique. L'interdiction de l'abus vise également à assurer la complétude et concourt à la sauvegarde de la cohérence de l'ordre juridique des droits fondamentauxThe concept of the abuse of the right is spread in most disciplines. This prohibition is, not only, present in several legal systems, but it can also be found in the principal instruments of the protection of human rights and fundamental freedoms. Nevertheless the specificity of this branch of the law and the particular nature of the concept of the abuse of right impose the difficult issue of the compatibility of every clause prohibiting the abuse of right and the philosophy of the fundamental rights. Therefore, this interrogation requires raising the challenge of its identification in the fundamental rights area, and the challenge of its conceptualization.The identification of the abuse of the fundamental rights is problematic, since that, we are facing a notion with undetermined content revealing its plasticity and its malleability. These characteristics have the effect of integrating, in the positive law, a controversial concept, unstable and at the same time mobile and confused, they also impose the determination of the elements that contribute to the definition and the clarification of the application field of the prohibition of the abuse of the fundamental rights. The abuse of the right conceptualization can be built if we head from the basic role, that it is managed to assume in the fundamental rights area. The prohibition of abuse of fundamental rights appears to be an important element of fundamental rights legal system, whose custom has to remain exceptional, allowing not only to regulate the exercise of the individual rights but also to defend the essential values in their protection process, and in particular those inherent to every democratic society. The prohibition of abuse of right ensures the coherence and the fullness of fundamental rights legal system
10
Jestin, Kevin. "La notion d'abus de convention fiscale : réflexions à la lumière des droits français et américain." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0461.
Abstract:
Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les développements relatifs à l’utilisation des conventions fiscales portent l’empreinte. La recherche conduira à s’intéresser à différents agissements qui se trouvent, grâce aux travaux consacrés au BEPS, sous le feu des projecteurs. Un éclairage nouveau s’avérait nécessaire, il a permis d’apporter un peu plus de lumière sur la notion d’abus de convention fiscale internationale trop longtemps restée dans l’ombre. Face à l’absence de définition unanimement consacrée, certains traits caractéristiques seront mis en évidence en insistant sur la dimension fonctionnelle de la notion qui épouse la forme d’un standard. Dans le cadre d’une analyse comparée menée à l’aune des droits français et américain, l’étude a pour objet de l’appréhender sous un regard nouveau en délimitant précisément les modalités de contrôle des opérations abusives. Les techniques de répression des abus mises en œuvre par les juges seront analysées. Les différents dispositifs internes et conventionnels anti-abus seront discutés en insistant sur les points de divergence et de convergence des politiques fiscales conventionnelles américaine et française. Une attention particulière sera portée aux conflits de norme inhérents à la juxtaposition de différents ordres fiscaux. L’idée selon laquelle, sous l’effet de l’instrument multilatéral notamment, la notion d’abus de convention fiscale internationale a acquis une individualité propre sera défendue. Il importera d’en préciser les conséquences au regard de la répression des abus par le juge françaisContemporary international fiscal law is undergoing a period of upheavals regarding the use of tax treaties. The research will lead to an interest in the different type of abuse that, thanks to the work devoted by the BEPS, are under the spotlight. It was necessary to shed some new light on the notion of tax treaty abuse that had long remained in the background. Faced with the absence of an unanimously adopted approach, many characteristics will be highlighted by insisting on the functional dimension of the notion which follows the form of a standard. In the context of a comparative analysis conducted in the light of French and American law, the object of the research is to analyse its several aspects from a new perspective by defining precisely the modalities of controlling abusive schemes. How judges deal with tax treaty avoidance strategies will be analysed. The various internal and international anti-abuses mechanisms will be discussed, highlighting the points of divergence and convergence of U.S. and French tax treaty policies. Attention will be paid to the conflicts of law regarding the juxtaposition of different tax order. The idea that under the effect of the multilateral instrument the notion of tax treaty abuse has acquired a distinct individuality will be defended. It will be important to specify what are the consequences for the application of the notion by the French judge
Books on the topic "Abus des droits":
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Ribes-Justeau, Anne-Laure Champetier de. Les abus de majorité, de minorité et d'égalité: Étude comparative des droits français et américain des sociétés. Paris: Dalloz, 2010.
2
(Organization), Cooperazione internazionale. Etude des cas de discrimination, abus et violations des droits de l'homme envers les Pygmees Aka de la Lobaye, Republique Centrafricaine. Bangui: République Centrafricaine, 2006.
3
Coombs, Robert H., and Louis Jolyon West. Drug testing: Issues and options. New York: Oxford University Press, 1991.
4
Currie, Vanessa. CPP Brazil circle of rights report: Exploring ICT enabled child sexual exploitation through the lived realities of young people. Victoria, B.C: International Institute for Child Rights and Development, 2011.
5
Bathmanabane, Pascal. L' abus du droit syndical. Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1993.
6
Rojas, Luis R. Solís. Drogas: Las 100 preguntas más frecuentes. México, D.F: Centros de Integración Juvenil, A.C., 2003.
7
Rojas, Luis R. Solís. Drogas: Las 100 preguntas mas frecuentes. México: Centros de Intergarción Juvenil, A.C., 2012.
8
Gendarmerie royale du Canada. Commission des plaintes du public. Rapport final de la présidente à la suite de l'audience publique sur les plaintes concernant la conduite de la GRC lors des événements qui se sont déroulés au campus de l'Université de la Colombie-Britannique et au détachement de la GRC à Richmond dans le cadre de la Conférence de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Vancouver (C.-B.) en novembre 1997. Ottawa, Ont: Commission des plaintes du public contre la GRC, 2002.
9
Brocca, Humberto. Balconeando las drogas. México, D.F: La Brújula, 2010.
10
Carrillo, José Juan. Consumo de drogas: Qué hacer? México: Editorial Trillas, 2004.
Book chapters on the topic "Abus des droits":
1
Duquesne, Pierre. "Annuaire français de relations internationales." In Annuaire français de relations internationales, 531–48. Éditions Panthéon-Assas, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2024.01.0531.
Abstract:
Depuis 1945, la France tient une position singulière dans les débats sur l’architecture financière internationale. Elle porte, toutes tendances politiques confondues, l’idée d’une « régulation de la mondialisation », pour en combattre les abus (blanchiment, paradis fiscaux, défaillances des marchés financiers…) ou pour permettre le financement des pays en développement (aide publique, dette, droits de tirage spéciaux…), également confrontés aux défis climatiques. Cette vision, régulièrement formulée au plus haut niveau (celui du président de la République, de Charles de Gaulle à Emmanuel Macron), conduit la France à défendre les institutions économiques internationales (voire à en proposer la création de nouvelles), y compris parfois contre les États-Unis d’Amérique. Les évolutions géopolitiques des dernières années n’ont pas (encore ?) remis en cause cette fonction que s’est assignée la France.
2
Wilson, Kelly G., and Michelle R. Byrd. "ACT para el abuso de sustancias y la dependencia." In Una Guía Práctica a la Terapia de Aceptación y Compromiso, edited by Steven C. Hayes, Kirk D. Strosahl, Luis Valero Aguayo, and Javier Virues-Ortega, translated by Luis Valero Aguayo and Javier Virues-Ortega, 157–90. ABA España, 2022. http://dx.doi.org/10.26741/978-84-09-43990-4_07.
Abstract:
La dependencia y el abuso de drogas han alcanzado proporciones epidémicas. La Encuesta Nacional sobre el Uso de Drogas y la Salud (NSDUH) de 2002 estimó que 22 millones, el 9,4% de los estadounidenses mayores de 12 años cumplen el criterio de diagnóstico de dependencia o abuso de sustancias. Los costes individuales y sociales de la adicción a las drogas y al alcohol son asombrosos. Los costes indirectos totales del abuso de alcohol y drogas pagados por el gobierno, las personas que consumen y sus familias, se estiman siendo conservadores en 245.700 millones de dólares al año (National Institute on Drug Abuse / National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism, 1992). Estos costes incluyen el tratamiento de la adicción, los gastos sanitarios, la pérdida de productividad laboral y la pérdida de ingresos por incapacidad laboral...
3
"Droit de refus ou abus de droit?" In Études de cas en GRH, en relations industrielles et en management, 51–56. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv10qqxvn.14.
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"Droit De Refus Ou Abus De Droit?" In Études de cas en GRH, en relations industrielles et en management, 51–56. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760548695-012.
5
FERREIRA, B. A. DE M., I. M. BAIA, I. P. ALENCAR, M. H. L. BELO, Sheila Alencar, and A. F. de O. Fermoseli. "O USO E ABUSO DA COCAÍNA: EFEITOS NEUROFISIOLÓGICOS." In Ciências Biológicas e da Saúde: integrando saberes em diferentes contextos - Volume 5, 137–49. Editora Científica Digital, 2024. http://dx.doi.org/10.37885/240215859.
Abstract:
O uso e abuso de drogas é considerado um fator que provoca desorganização neuro-fisiológica, psicossocial e familiar. Neste estudo foram abordados os aspectos que en-volvem a dependência química com foco nos efeitos neurofisiológicos das drogas psi-coativas e a importância da atuação da equipe de multiprofissionais para o tratamento do dependente químico. Diante desta problemática surgiu esta pesquisa que teve como objetivo apresentar o funcionamento neurofisiológico de indivíduos que fazem o uso e abuso de drogas psicoativas com ênfase no consumo excessivo de cocaína. A meto-dologia utilizada na pesquisa foi através de revisão bibliográfica em artigos na base de dados SciELO, revistas científicas e livros, através do Google Acadêmico e biblioteca IES. para explorar os aspectos da epidemiologia de usuários de cocaína no Brasil, a neurofi-siologia das drogas psicoativas, o uso e abuso da cocaína, os efeitos da droga do orga-nismo e possíveis tratamentos através da psicoterapia.
6
BOOS, F. Z., N. B. CUNHA, and R. B. SILVESTRIN. "PSICOFARMACOLOGIA DAS DROGAS DE ABUSO." In PSICOTERAPIAS E ABUSO DE DROGAS: uma análise a partir de diferentes perspectivas teórico-metodológicas, 17–40. EDITORA CRV, 2021. http://dx.doi.org/10.24824/978652511044.8.17-40.
7
Delorme, Guy. "Chapitre XIX. Optimisation fiscale, oui ; abus de droit, non !" In De Rivoli à Bercy, 261–78. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.3102.
8
Romão, Ivana Carneiro, and Késsia Oliveira Targino. "Você conhece as drogas de abuso?" In Jogando com a Química das Drogas - O papel do professor de química na prevenção ao consumo de drogas entre adolescentes. Editora Poisson, 2020. http://dx.doi.org/10.36229/978-65-86127-61-4.cap.04.
9
Carvalho, Gilva Izidorio, Lucas Santos Sampaio, Renata da Silva Oliveira, Flaviane Silva da Silva, Tauane Pinto da Silva, Myllena Rayssa Gomes de Menezes, and Vanusa Cristina Santos Xavier. "GRAVIDEZ E DROGAS ILÍCITAS: PRINCIPAIS COMPLICAÇÕES NO BEM-ESTAR MATERNO E FETAL." In ENFERMAGEM E SUAS DIVERSAS FACES DE ATUAÇÃO, 72–82. Editora Humanize, 2023. http://dx.doi.org/10.29327/5286666.1-7.
Abstract:
Resumo: A gravidez é um momento único na vida de uma mulher. O uso de drogas durante o período gestacional tem se tornado um grave problema de saúde pública no Brasil. As complicações do uso de drogas não se restringem apenas às gestantes, visto que a maioria dessas substâncias ultrapassam a barreira placentária e hematoencefálica sem metabolização prévia, e são capazes de atuar sobre o sistema nervoso do feto, desencadeando diversos déficits. Objetivo: Analisar na literatura quais as principais complicações no bem-estar materno e fetal derivado do uso abusivo das drogas ilícitas durante a gestação. Metodologia: Trata-se de uma revisão integrativa de literatura. A vigente revisão foi realizada nos meses de março e abril de 2023, fundamentada na seguinte questão norteadora: “Quais as principais complicações no bem-estar materno e fetal derivado do uso abusivo das drogas ilícitas durante a gestação?”. Foram localizados 1. 146 estudos, após a aplicação dos critérios de exclusão e critérios de elegibilidade, compuseram amostra do vigente estudo um total de 06 estudos que atendessem recorte temporário, objetivo e coerência da vigente revisão. RESULTADOS E DISCUSSÃO: O abuso das drogas desfavorece o crescimento uterino, altera os hormônios, aumenta as chances para patologias respiratórias, cardíacas e renais, assim como, facilita patologias secundarias após o nascimento, já que altera o sistema imunológico, permitindo uma maior decadência das células de defesas. Nesse contexto, o abuso de drogas favorece o adoecimento fetal e compromete o desenvolvimento infantil, afetando diretamente a saúde materna, já que altera a saúde mental da puérpera devido à situação que cada filho se encontra. CONSIDERAÇÕES FINAIS: Visando a resolução da problemática abordada no estudo, é de extrema necessidade a criação de políticas públicas e programas de assistência social que promovam a prevenção dessa problemática, tendo em vista que se trata de um problema de saúde pública.
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Reduzzi Merola, Francesca. "Code théodosien XV, 2 : entre droit public et abus des particuliers." In Société, économie, administration dans le Code Théodosien, 329–38. Presses universitaires du Septentrion, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.48506.
Conference papers on the topic "Abus des droits":
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Silva, Eroy Aparecida da. "FAMÍLIA, ABUSO E DEPENDÊNCIA DE DROGAS DESAFIOS CLÍNICOS E DAS PESQUISAS." In V Jornada de Psicologia no Hospital Municipal do Campo Limpo. São Paulo: Editora Edgard Blücher, 2015. http://dx.doi.org/10.5151/medpro-5jphmcl-001.
2
"PV-100 - TRASTORNO POR ATRACÓN Y TRASTORNOS POR CONSUMO DE SUSTANCIAS: ¿UNA CALLE DE DOBLE SENTIDO?" In 24 CONGRESO DE LA SOCIEDAD ESPAÑOLA DE PATOLOGÍA DUAL. SEPD, 2022. http://dx.doi.org/10.17579/abstractbooksepd2022.pv100.
Abstract:
1. Objetivos En las últimas décadas ha aumentado el número de estudios centrados en cómo los trastornos alimentarios pueden conducir al desarrollo de la adicción a las drogas y en la comorbilidad que existe entre ambos trastornos. Nuestro objetivo es subrayar las similitudes entre el trastorno por atracón y los trastornos por uso de sustancias.Incluye los puntos en común conductuales y neurobiológicos entre el trastorno por atracón y la adicción a las drogas, centrándose especialmente en estudios recientes con animales. 2. Material y métodos Se realizó una revisión literaria no sistemática en las bases de datos Pubmed y PsicINFO, buscando las siguientes palabras clave: “trastorno por atracón”; “adicción” y “trastorno por uso de sustancias”. 3. Resultados y conclusiones Los atracones pueden ser un factor de riesgo o una puerta de entrada a la adicción a las drogas y, por otro lado, la adicción a los psicoestimulantes puede conducir a varios trastornos alimentarios. Si la alimentación es un factor de riesgo que afecta los mismos mecanismos neurobiológicos que las drogas de abuso, la exposición temprana a ciertos tipos de alimentos ultraprocesados podría ser una puerta de entrada a una mayor sensibilidad a la recompensa. La alta comorbilidad que existe entre los dos trastornos apoya la hipótesis y destaca la importancia de identificar y tratar ambas condiciones.Sin embargo hasta el momento, los psiquiatras que trabajan en centros de abuso de sustancias no siguen protocolos que aborden los trastornos alimentarios entre sus pacientes. Asimismo, los psiquiatras que se ocupan de los trastornos alimentarios no están capacitados para detectar o investigar el posible uso indebido de sustancias de abuso.
3
Kumar, V. Sivaraj. "Innovative Use of Drones Improves Safety on Asset Integrity." In Abu Dhabi International Petroleum Exhibition & Conference. Society of Petroleum Engineers, 2017. http://dx.doi.org/10.2118/188829-ms.
4
"O-039 - PREVALENCIA DE CONSUMO DE TABACO Y DROGAS DE ABUSO EN PACIENTES CON TRASTORNO PSICÓTICO." In 24 CONGRESO DE LA SOCIEDAD ESPAÑOLA DE PATOLOGÍA DUAL. SEPD, 2022. http://dx.doi.org/10.17579/abstractbooksepd2022.o039.
Abstract:
INTRODUCCIÓN Y OBJETIVO: En la literatura científica se describe ampliamente la relación entre el abuso de sustancias nocivas y los trastornos psicóticos, repercutiendo en la esperanza de vida de estos pacientes. A su vez, el tabaco es un importante factor de riesgo para el desarrollo de la enfermedad cardiovascular. El objetico de este estudio es cuantificar la prevalencia del consumo de drogas y tabaco en una muestra de pacientes con enfermedad mental crónica y presencia de sintomatología psicótica actual o pasada. MATERIAL Y MÉTODOS: Se trata de un estudio epidemiológico transversal y multicéntrico de carácter observacional-exploratorio compuesto 113 pacientes. Para el análisis de los datos se utilizaron métodos de estadística descriptiva. RESULTADOS Y CONCLUSIONES: El 42.5% de la muestra se declara fumador activo (75,60% de hombres frente al 24,40% de mujeres) existiendo una relación significativa entre el género masculino y el consumo de tabaco (p-valor = 0,010). La media de cigarrillos consumidos por día es de 20 y la edad media de inicio en el hábito es de 16 años. Son exfumadores el 33% del total. En alguna ocasión los pacientes (38,05% de la muestra) declaran haber probado: marihuana (36.3%), hachís (31.9%), cocaína (19.5%), speed (12.4%), drogas de síntesis (10.6%), setas alucinógenas (8%), heroína (7.1%) y popper (5.4%). Entre ellos, el 84,21% afirman haber consumido drogas de abuso con anterioridad a padecer un trastorno psicótico. Es significativa la relación entre el género masculino y el consumo de drogas (p-valor= 0,000). Existe una alta prevalencia de fumadores en activo. El hábito se prolonga en el tiempo con una alta cantidad de cigarrillos consumidos por día. La marihuana es la droga mas consumida. Una gran parte de la muestra que alguna vez ha probado una sustancia de abuso lo hizo previamente a ser atendido en salud mental.
5
Souza, Fernando, and Denise Micheli. "COMPORTAMENTO SEXUAL DE RISCO ASSOCIADO AO ABUSO DE ÁLCOOL E OUTRAS DROGAS." In International Symposium Adolescence(s): Vulnerabilities, Protagonisms and Challenges. UNIFESP, 2017. http://dx.doi.org/10.22388/2525-5894.2017.036.
6
Almughani-Alnaqbi, Mohamed Abdalla. "Firefighting Drones - A Safer & Efficient Technology to Confront Industrial Fires." In Abu Dhabi International Petroleum Exhibition & Conference. SPE, 2021. http://dx.doi.org/10.2118/208043-ms.
Abstract:
Abstract Objectives/Scope This paper presents the variety of possibilities that this new technology can offer and how we can apply those technologies to optimize our HSE and take preventive measures that will be economically and humane solutions to crises. New technology, including Artificial Intelligence & Robots, does not necessarily mean it will replace human jobs and human judgment but will be used as tools to minimize hazards in critical situations and helps to solve the problems in a faster and efficient way. Methods, Procedures, Process The recommended technology to fight fire in hazardous zones can be described as a “firefighting drone.” This drone can be considered a faster and safer approach for fire suppression that can respond to any fire alarms and fly in narrow places inside the live plant, crude oil storage tanks, and navigate quickly to exact fire location without any fear of crashing it to anything and eliminates the risk of reaching high rise buildings where it is not secured and has low visibility. One such method is a firefighting drone that carries fire extinguisher balls, where it mainly consists of dry powders that contain melamine phosphate as an extinguishing component. This extinguishing ball works as a fire auto hydrant that is attached to the drone. This mechanism helps the drone carry the fire extinguisher balls to any place and throw the ball into the fire to suppress it. The main advantage of such fire extinguisher balls is its lightweight comparing to water, and it is environmentally safe and harmless to the human body if used in hazardous zones such as oil and gas plants. Results, Observations, and Conclusions Studies show that fire extinguisher balls have high extinguishing effectiveness and serve a wide range of applications. Results show that around 0.5 kg ball size has the ability to extinguish a 1-meter radius. This paper explains how easy its to build such a drone. However, due to the nature of this application using thermal resistance material is a must, and utilizing Artificial Intelligence will enhance the drone capabilities & will help to improve firefighting methodology. This type of drone is designed to be used in very high-temperature conditions and can be controlled safely from a ground station manually where you can see the fire location and assess the situation without the need to be there and wait for the fire team's presence. Novel/Additive Information With the use of the new lightweight fire extinguish ball, we can enhance the typical current firefighting method for small and medium-scale fire, where it puts out the fire faster & help us prevent it from growing to a more significant fire. The ultimate goal of this drone is to save the life of firefighters, plants, and equipment. Since the oil and gas industry is of high importance in the UAE, using proper and enhanced HSE measures will maintain our assets and avoid crises that will have a massive impact on business continuity.
7
"PV-020 - ALTERACIONES PSICOMOTIRCES EN SALAS DE VENOPUNCIÓN." In 24 CONGRESO DE LA SOCIEDAD ESPAÑOLA DE PATOLOGÍA DUAL. SEPD, 2022. http://dx.doi.org/10.17579/abstractbooksepd2022.pv020.
Abstract:
INTRODUCCIÓN La asociación entre el consumo de drogas de abuso y los trastornos motores han sido descritos y estudiados, sin embargo, hay pocos estudios en sala de reducción de daño (1,2). Dado esto, es necesario investigar las relaciones entre las alteraciones psicomotrices y los correlatos clínicos asociados. OBJETIVOS Determinar y estuduiar si existe asociación entre la aparición trastornos motores tras los consumos de cocaïna y heroïna y sus correlatos clínicos. METODOLÓGIA Este es un estudio observacional realizado en una sala de venopunción entre el 01/01/2009 yel 31/01/2022 donde se analizan variables sociodemográficas y clínicas, relacionándolas con las alteraciones psicomtorices observadas inmediatamente despues de el uso de la sala de venopunción. RESULTADOS En el periodo analizado hubo 3765 venopunciones (92.5% realizados por hombres; edad media de 43.2±6.1 años). Observamos que antes de las 6 horas, el 26.4% de los pacientes presentan síntomas motores, siendo el temblor (12.8%) y el bruxismo (11.6%) los más frecuentes (p< 0.000). Se observa como la aparición de síntomas motores es más frecuente tras el consumo de cocaïna ( 67.4% p<0.000 ) que tras la administración de heroïna (3’6% p< 0’000). Los síntomas psicóticos se relaiconaron de forma positva y significativa con la presencia de alteraciones psicomotrices (ver Tabla 1). CONCLUSIONES La presencia de alteraciones psicomtorices en salas de venopunción es frecuente, presnetando unos correlatos con respecto variables sociodemográficas, al uso de ciertas sustancias, presencia de síntomas psicóticos. Estos datos deberían ser tenidos enm cuenta para protocolos en estas salas, siendo necesario además mayor investigación en esta área. REFERENCIAS 1. Leri F, Bruneau J, Stewart J. Understanding polydrug use: review of heroin and cocaine co-use. Addiction. 2003 Jan;98(1):7-22. doi: 10.1046/j.1360-0443.2003.00236.x. 2. Roncero C et al. Psychotic symptoms of cocaine self-injectors in a harm reduction program. Subst Abus. 2013;34(2):118-21. doi: 10.1080/08897077.2012.691446.
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Puripanda, Naresh Kumar, Yasser Nooraldeen, Zainab Derbas, Ali Alnowakhtha, and Abdulkhayum Abdulsalam. "Best Practice Of Utilizing Drones For Surveying And Mapping In The Bahrain Oil Field." In Abu Dhabi International Petroleum Exhibition & Conference. Society of Petroleum Engineers, 2020. http://dx.doi.org/10.2118/203077-ms.
9
"ADICCIÓN A BIPERIDENO Y SÍNDROME ANTICOLINÉRGICO: A PROPÓSITO DE UN CASO CLÍNICO." In 23° Congreso de la Sociedad Española de Patología Dual (SEPD) 2021. SEPD, 2021. http://dx.doi.org/10.17579/sepd2021p121v.
Abstract:
1. Objetivo. El Biperideno es un fármaco anticolinérgico que se utiliza habitualmente en la práctica clínica en la prevención y tratamiento de los efectos extrapiramidales asociados al uso de neurolépticos, así como para el temblor de la enfermedad de Parkinson. El objetivo es presentar una revisión sistemática de los datos relativos al potencial de abuso de Biperideno. 2.Material y métodos A partir de la descripción de un caso clínico atendido en el Centro Asistencial “San Juan de Dios” de Palencia, realizamos una búsqueda sistemática de la literatura (PubMed) . 3. Resultados y conclusiones Se trata de un varón de 51 años de edad que ingresa en nuestro centro en el año 2015 con antecedentes de poliadicción a drogas: cannabis, cocaína, heroína y alcohol. El cuadro psicopatológico comórbido al trastorno adictivo se caracteriza por un trastorno de personalidad cluster B, agravado por traumatismo cráneo encefálico que le llevaba al autotratamiento con psicofármacos sin control y tendencia al abuso de los mismos: Alprazolam y Biperideno. Durante los seis años de seguimiento ha presentado evolución irregular con recaída en el consumo de Biperideno vía intramuscular en las salidas terapéuticas, sin consumo de otros tóxicos. Los consumos de biperideno son detectados al presentar síntomas compatibles con síndrome anticolinérgico. Según la revisión realizada, el biperideno y otros anticolinérgicos son posibles sustancias de abuso, esto puede explicarse por su capacidad para mejorar los síntomas psicóticos por su acción inhibitoria sobre la anhedonia inducida por neurolépticos, así como por su efecto euforizante descrito por aquellas personas con historial de uso de múltiples tóxicos. En general, la literatura disponible sugiere un importante potencial de abuso de Biperideno de modo que los prescriptores deben de ser capaces de identificar los signos de abuso y proporcionar asistencia, especialmente en pacientes con antecedentes de abuso de sustancias.
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"APRENDIENDO DE LO IRREVERSIBLE DE LOS ACONTECIMIENTOS." In 23° Congreso de la Sociedad Española de Patología Dual (SEPD) 2021. SEPD, 2021. http://dx.doi.org/10.17579/sepd2021p049v.
Abstract:
Descripción precisa de los objetivos: En la literatura científica se expone el suicidio como una consecuencia grave en los pacientes que presentan trastornos por uso de sustancias, y más del 40 % de los pacientes duales revelan ideas de suicidio. Por ello nos parece interesante enfocar el punto de mira analizando la relación entre los suicidios consumados y consumo de sustancias u otro trastorno mental. Material y métodos: Mediante un estudio observacional descriptivo examinamos el total de personas con muerte autoinfligida intencionada en 2020 en el Área de Salud de la provincia de Cáceres, siendo una muestra de 30 personas (10% mujeres y 90% hombres) con una edad media de 63 años. Recogemos a través de JARA la historia de consumo de sustancias y los antecedentes en salud mental, siendo estas las variables a estudio. Resultados y conclusiones: De los datos analizados desconocemos lo referente a 2 de los 30 individuos suicidados. Surgen 12 sujetos sin historia de consumo de drogas de abuso, reduciéndose a 4 al incluir benzodiacepinas. La droga de abuso mas prevalente fue el alcohol, seguida del tabaco y en menor rango cannabis, cocina y resto de sustancias ilegales. Sin embargo, al tener en cuenta el uso de sustancias prescritas, toma el primer puesto las benzodiacepinas. Entre los pacientes con historia de salud mental aparece un 56,6% del total de suicidios, destacando que el 47% presentaron conductas suicidas previas. Los diagnósticos mas relevantes resultan los trastornos depresivos seguidos del trastorno bipolar, entre otros. Finalmente objetivamos la asociación de consumo de drogas de abuso y trastornos psiquiátrico en un 30% de los suicidios consumados. Los datos extraídos no son subestimables, apoyando una especial atención a este perfil de pacientes en la práctica clínica para trabajar en la reducción de las tasas de mortalidad por suicidio.