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Dissertationen zum Thema „Tribunes“
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Plante, Marie-Pier. "Les représentations sociales véhiculées par les tribunes téléphoniques dans les médias interactifs." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2010. http://depot-e.uqtr.ca/1741/1/030149073.pdf.
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2
Clouzet-Llorens, Agnès. "Les tribunes de bois des églises des Pyrénées occidentales aux XVIIe et XVIIIe siècles : Bigorre, Béarn, Pays basque." Toulouse 2, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU20063.
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Les églises des Pyrénées occidentales possèdent de très nombreuses tribunes ou galeries de bois. Ces compositions meublant le fond de la nef (côté ouest le plus souvent) participent à la décoration globale de l'église. Les cent trente édifices cités dans l'inventaire possèdent une ou des tribunes d'un des trois types établis. La plus simple : large et droite, puis le modèle intermédiaire : une tribune large avec deux avancées latérales et enfin la composition à plusieurs étages. Les éléments décorés de la tribune qu'ils soient peints, dorés ou sculptés se situent habituellement le long de la balustrade et des piliers de soutien. L'originalité de ces aménagements réside souvent dans la création de types divers de balustres tournés ou découpés. Ces constructions de bois ne sont pas les seuls exemples de ce type dans un village pyrénéen. On retrouve systématiquement dans différents édifices civils cette même technique du balcon. Le bois joue donc un rôle fondamental dans l'architecture pyrénéenne et l'église rurale n'en n'est qu'une représentation. L'augmentation de la population aux dix-septième et dix-huitième siècles ainsi que le retour à des temps plus calmes et le renouveau religieux de la réforme catholique furent déterminants pour les améliorations et les travaux décoratifs des églises de la région étudiée. Les traditions religieuses et sociales locales comme le rôle des femmes dans les rites funéraires, l'importance des chorales masculines, la place de l'église entourée du cimetière au sein du village furent des facteurs favorisant l'établissement d'un espace propre aux hommes à l'étage préservant l'unité de la nef habituellement unique, privilégiant l'acoustique et utilisant le matériau traditionnel et disponible de la région. Ces aménagements intérieurs bien que parfois très humbles sont une caractéristique significative du mobilier religieux des églises pyrénéennes
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Szücs, Ágota. "Caractérisation des ambiances des stades modernes du point de vue du confort aérothermique des spectateurs : contribution à l'approche multicritères aérothermique, visuelle et acoustique." La Rochelle, 2005. http://www.theses.fr/2005LAROS154.
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Cette étude s'articule autour d'une méthodologie d'évaluation du confort aérothermique des spectateurs dans les stades modernes et aborde les aspects du confort visuel et acoustique. Dans en premier temps, la démarche a consisté à appréhender la notion du confort dans les espaces semi-extérieurs : une zone de confort aérothermique qui intègre l'effet de la température et du vent est définie afin d'évaluer le confort aérothermique des spectateurs. Dans un deuxième temps, l'impact de la morphologie architecturale du stade sur les caractéristiques de l'écoulement a été étudié. Pour cela une série d'essais paramétriques a été effectuée sur vingt configurations architecturales du stade dans une soufflerie à couche limite. La vitesse du vent et l'écart type ont été mesurés par l'anémométrie à fil chaud au niveau des tribunes. Les paramètres suivants ont été modifiés : l'inclinaison et le débord de la toiture, la porosité de la façade et le plan du stade. Les ont mis en évidence qu'il existe des relations entre la morphologie du stade et les caractéristiques de l'écoulement. Le confort visuel des spectateurs en lumière du jour est analysé pour des stades comportant des toitures opaques de différentes positions, à partir de l'uniformité d'éclairement de l'aire de jeu. Une méthode a été mise en œuvre qui permet de définir l'emplacement de la partie opaque et transparente d'une toiture afin d'augmenter la longueur de la période de l'éclairement uniforme de l'aire de jeu. Une méthode d'évaluation du confort aérothermique basée sur la transposition des résultats des essais menés en soufflerie a été développée qui serve à intégrer du stade dans son environnement climatique<br>This study presents a methodological approach to evaluate the aerothermal comfort of spectators in stadia. Its extension raises some aspects of the spectators' visual and acoustic comfort. First, the conception of a comfort zone integrating the effect of temperature and wind has been developed based on the mechanical nuisance due to the wind and on the thermal effect of different temperature and wind speed combinations. Then, the effect of the morphology on the airflow inside the stadium has been investigated through wind tunnel tests in a boundary layer wind tunnel on a stadium model of variable geometry. The following architectural parameters have been modified: slope, overhang of the roof, façade porosity, stadium layout. Mean wind speed and standard deviation have been measured by hot wire anemometer at spectators' height in the bowl. The tests revealed that a relationship exists between the morphology and the airflow. The results associated with the meteorological data (temperature and wind speed) of a given site facilitate to define the frequency of comfort and discomfort. This methodology should be ideally applied in the design phase of the project. The roof position influences also the visual comfort of the spectators. The last has been analysed by daylight with an opaque roof. The visual comfort requirements are based on the uniform lighting conditions of the pitch; i. E. No accentuated contrast should appear on the pitch due to the shadow of the roof. A method facilitating the definition of the photometric morphology of the roof in order to prolong the visually comfortable period (localisation of the opaque and the transparent roof parts) has been developed
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Lettieri, Carmela. "Formes et acteurs des débats publics contemporains : les tribunes publiées dans la presse quotidienne en Italie et en France." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020006.
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Ciucciove`, Roberto. "The 'res publica' of the tribunes : tribunician legislation and the political strategies of the Roman mid-republican elite (218-180 BC)." Thesis, University of Newcastle upon Tyne, 2018. http://hdl.handle.net/10443/4191.
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Wolters, Eric. "Leges, Plebiscita, et Rogationes: Democratization and Legislative Action, 494 - 88 BC." Scholar Commons, 2014. https://scholarcommons.usf.edu/etd/5154.
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This study intends to analyze the importance of institutional trust in the process of democratization. In this particular case, the period from 494 to 88 BC in the Roman republic is examined. The theories of Charles Tilly and Robert Putnam are utilized to more deeply examine the concepts and manifestations of trust and democratization. Using the ideas and theories of these authors together provides a unique insight into the means by which a population comes to trust that government is responsive, and further comes to expect increased responsiveness in the future. Institutional trust as an element of mutually binding consultation will be explored via proposed and successful plebeian legislation in the Roman republic. This study examines legislative actions, defined as proposed legislation (rogationes) alongside successful legislation (plebiscita and leges), which originated in the plebeian assembly, the concilium plebis, under the guidance of the tribunes of the plebs, the elected officials of the plebeian population at Rome. In all, 236 legislative actions between 494 and 88 BC are divided into four themes of democratizing action, termed equality, broadening of participation, protection and mutually binding consultation, and then further organized into one of nine sub-categories for each theme. Findings suggest that the final period of 192 to 88 BC, which is period of frenzied plebeian political activity through the concilium plebis and the tribunes of the plebs, is made possible by a marked increase in legislative actions related to mutually binding consultation in the pervious period (292 to 193 BC). These findings support the claim by Tilly and Putnam that democratization can occur only with increases in institutional trust.
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Lambert, Scott. "Covering the Cubs : examining Chicago Tribune's coverage of the Chicago Cubs and Tribune Company /." Available to subscribers only, 2007. http://proquest.umi.com/pqdweb?did=1421614531&sid=1&Fmt=2&clientId=1509&RQT=309&VName=PQD.
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Zuzunaga, del Pino Fernando, and León Cabrera Sergio Vega. ""No tiene color y tampoco es rojo". Aciertos y desaciertos del tribunal Constitucional en torno al concepto del tributo." Pontificia Universidad Católica del Perú (PUCP), 2015. http://hdl.handle.net/10757/532302.
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Desde hace aproximadamente una década, el
Tribunal Constitucional se ha convertido, en forma
progresiva, en actor fundamental del quehacer
tributario peruano, regulando límites a la potestad
tributaria, fijando pautas para el establecimiento
de una definición de tributo, determinando
obligaciones que corresponden a los administrados
y facultades que competen a la Administración,
procurando una relación de equilibrio en
los procedimientos tributarios y planteando derroteros
para la imposición de sanciones tributarias.
La importancia que ha adquirido la jurisprudencia
del Tribunal Constitucional no es un hecho privativo
de la materia tributaria; muy por el contrario,
el Tribunal Constitucional está presente en
todas las áreas del derecho, siendo para muchos
una expresión más de un mundo globalizado en
donde el Derecho Civilista adquiere cada vez más
características que corresponden al Derecho
Anglosajón y viceversa.
El presente artículo no pretende agotar toda la
injerencia que hasta la fecha ha ejercido el Tribunal
Constitucional en el Derecho tributario peruano;
pero sí busca detenernos a meditar un aspecto
importante de esa participación, específicamente
en la elaboración del concepto de tributo y, más
concretamente, en el análisis de cada uno de los
elementos que conforman dicho concepto y que
en conjunto le dan vida; con el propósito de plantear,
a partir de tal análisis, una apreciación crítica
del concepto vertido y su impacto en las decisiones
del Tribunal Fiscal.
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Mora, Calderón Cristian Manuel A. "Derechos, precios, tasas y tributos en la jurisprudencia del Tribunal Constitucional." Tesis, Universidad de Chile, 2018. http://repositorio.uchile.cl/handle/2250/167988.
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Tesis (magíster en derecho tributario)<br>Actividad Formativa Equivalente a Tesis (AFET)<br>En el presente trabajo se analiza las sentencias del Tribunal Constitucional Chileno más importante relativa a los cobros que realizan los entes públicos, por la utilización de bienes de uso público, actividades o servicios que prestan a los ciudadanos, sean en forma directa o indirecta, que el Tribunal Constitucional en su jurisprudencia reciente denomina como “derecho” o “tarifas”, en relación con el concepto de “tributo”, y en especial con una de sus especies las “tasas”.
Con dicho objeto, en primer lugar, es necesario salvar problemas terminológicos, para luego fijar los conceptos comúnmente utilizados relativos a los tributos y sus especies. A su vez, determinar las dos posturas contrapuestas, doctrinales y jurisprudenciales, que sobre sobre el concepto de tasa se han desarrollado en Chile. Por otra parte, se analizará la diferencia entre las tasas y el concepto de precios, y la distinción entre potestad de tributaria y potestad tarifaria.
Del examen de los conceptos, posturas y diferenciaciones doctrinales y jurisprudenciales, se extraerán principios y reglas, que se aplicarán a las sentencias del Tribunal Constitucional, con el objeto de extraer el fundamento o doctrina base de las sentencias analizadas, con el objeto de poder deducir principios y reglas de aplicación a casos futuros.
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Zifčáková, Tatiana. "Sportovně rekreační centrum Vsetín, Ohrada." Master's thesis, Vysoké učení technické v Brně. Fakulta stavební, 2021. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-443711.
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The topic of this master's thesis is the revitalization of the former Spartakiad stadium. Nowadays it functions as a sports complex Ohrada, which is in neglected condition and not widely used. The area is located at the southern edge of the city Vsetín and is defined by a 1st class road from the northeast, Vsetínská Bečva from the western and agricultural areas from the southern side. Above Bečva, the Bečevná hill rises and together they create a pleasant, out-of-town atmosphere with a great potential. The priority of the proposal was to create an attractive place with a variety of sports and recreational activities for all ages. However, at the beginning it was necessary to somehow insulate the area from the overpass. Therefore a sports and recreation facility was designed at the entrance to the area - it copies the shape of the road and forms an imaginary entrance gate to the zone. A car park was designed under the overpass, so the rest of the area remained exclusively for pedestrians. Sufficient distances among the individual sports grounds are supplemented by recreational areas of greenery. Most playgrounds are designed as multi-purpose, for greater variability of the territory. The buildings have a maximum of two floors and they are located in a way not to disturb the views of the recreational areas. They contain sports facilities as well as a wide range of interior activities. Three materials are used on all the buildings - wood, steel and glass, complemented by neutral white plaster. Therefore, the area operates in a comprehensive and uniform manner.
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Sow, Fatimata. "La construction d'un discours persuasif : les émissions religieuses à la radio sénégalaise." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29650/29650.pdf.
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Cette recherche porte sur le discours radiophonique produit par deux animateurs d’émissions religieuses au Sénégal. Partant du constat selon lequel les hommes religieux musulmans utilisent abondamment les ondes privées et publiques pour transmettre leurs messages et convaincre les fidèles de l’importance des valeurs religieuses, nous avons comme objectif de dégager le message qu’ils véhiculent et d’identifier les outils discursifs qu’ils utilisent pour y parvenir. Pour cela, nous nous fondons sur un corpus d’émissions radiophoniques interactives et non interactives, et ce, afin d’analyser le comportement des animateurs devant le tiers absent (l’auditeur) ou en sa présence (l’appelant ou l’invité). Notre corpus est plus précisément constitué de 29 émissions produites par deux animateurs et enregistrées à l’hiver 2010.
Tout d’abord, sur le plan de la structure, nous nous sommes basée sur l’approche séquentielle empruntée à l’analyse conversationnelle. Nous avons ainsi pu identifier les rituels qui sont très présents et permettent la mise en place des rôles et des intentions de tous les participants. Nous avons aussi relevé la particularité de ces discours qui repose sur des schémas de type explicatif utilisés par les deux animateurs dans le but de présenter certains faits, mais aussi de convaincre les auditeurs. Cette construction discursive marque le désir des animateurs de produire un discours pédagogique. Une analyse de contenu a aussi été réalisée afin de mettre au jour les différents thèmes abordés, ce qui nous a permis de voir que les animateurs religieux ne se concentrent pas uniquement sur des thèmes liés à la religion, mais, qu’ils abordent aussi des questions sociales, historiques, politiques, etc.
Ensuite, pour mettre en lumière la relation interpersonnelle entre les animateurs et leurs différents interactants, nous avons analysé les termes d’adresse et les actes de langage. Il ressort de cette étude que les différents participants construisent une relation harmonieuse. Nous avons enfin identifié les différentes figures qui entrent en jeu dans la construction des discours des deux animateurs. Nous avons ainsi déterminé que les animateurs combinent
des éléments relevant de l’ethos, du logos et du pathos pour construire leur discours en vue de convaincre leurs auditeurs et de construire leur charisme.<br>This work is about media discourse, especially religious discourses on senegalese radios. We decided to work on this subject because we have noticed that religious leaders use the public as well as the private airwaves to convey their messages. These leaders have developped several skills to become popular and to keep and convince their faithfuls. The purpose of this thesis is to get an insight into the leaders’ messages on the religious, social and cultural domains and also to find the tools they use to reach their goals. To carry out this work, we have collected a corpus of 29 broadcasts from two hosts. Among these broadcasts, 12 are non interactive. The others are interactive and concern the listerners (12 broadcasts), the guests (two broadcasts) and the co-hosts (three broadcasts).
First, on the structural level, we based ourselves on the sequential approach borrowed from the conversationalists. We were so able to identify the rituals, which are very important and allow to see the different roles and places of all the participants. We also found that these discourses are based on discursive diagrams used by both hosts. Their objective is to present certain facts, but, above all, to convince the listeners. This construction marks their desire to produce a pedagogical speech. Was also realized a content analysis to bring to light the main topics discussed during the broadcasts, this allowed us to see that the religious hosts don’t concentrate only on themes connected to the religion but, they also deal with social, historical, political questions, etc.
Then, to show the interpersonal relation between the hosts and their various participants, we analyzed the terms of address and the speech acts. It emerges from this study that the various participants build a harmonious relationship. We finally identified the various figures, which come into play in the construction of the hosts’ discourses. This analysis helps us to determine that the hosts combine ethos, logos and pathos to convince the listeners.
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Santos, Cláuber Gonçalves dos. "A proibição de tributos com efeito de confisco e a jurisprudência do Supremo Tribunal Federal." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2006. http://hdl.handle.net/10183/8052.
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La norma dell’articolo 150, inciso IV della Costituzione Federale Brasiliana (CF/88), che vieta all’Unione Federale, agli Stati, al Distretto Federale e ai Comuni il diritto di utilizzare i tributi con effetto di confisca, si inserisce nel cosiddetto “sistema tributario” come norma limitante il potere di imporre tributi. La sua indeterminatezza, però, non ne permette l’applicazione immediata e si rende necessario che il significato venga inserito dall’interprete. La sua determinazione richiede, come non mai, un’attenzione speciale da parte di chi opera nel diritto, visto il crescente aumento del carico tributario che, dal punto di vista quantitativo, non sta trovando limiti. Il presente studio ha lo scopo di analizzare la capacità costituzionale della proibizione della confisca, a partire dalle opinioni espresse dalla dottrina e dalla giurisprudenza del Supremo Tribunale Federale sull’argomento. A tal fine, ci si propone di esaminare la relazione tra proibizione della confisca e proporzionalità, ragionevolezza e capacità contributiva come punto di partenza e analisi, e verificare le difficoltà che queste norme oppongono ad una struttura efficiente e utile che possa servire alla norma in esame. Si affronta, poi, la relazione tra la confisca e i diritti fondamentali, in modo speciale la libertà, il minimo vitale, la dignità della persona umana e il diritto di proprietà, con speciale attenzione all’imposizione di tributi come limite al diritto di proprietà. Si prosegue, in seguito, studiando le teorie del nucleo essenziale dei diritti fondamentali nelle loro modalità ampiamente conosciute - assoluta, relativa, oggettiva e soggettiva - per individuare, nella teoria assoluta, un supporto tecnico utile a riconoscere l’esistenza di un tributo con effetto di confisca. Si esaminano, poi, le differenti specie di norme giuridiche, ossia i principi e le regole, e ci si interroga sulla posizione della norma dell’articolo 150, inciso IV della Costituzione Federale Brasiliana (CF/88), in tale settore, arrivando alla conclusione che si tratta di una norma avente la funzione di ordinare i conflitti tra principi giuridici attraverso l’imposizione di doveri sui doveri contenuti in quegli stessi principi, concretamente realizzati, e il cui scopo finale è il blocco dell’incidenza di tributi sul nucleo essenziale della proprietà e della libertà, prescrivendo i modi di raziocinio e argomentazione che devono essere osservati per tali norme coinvolte. La sua funzione è di norma metodica - un postulato normativo applicativo, sul modello proposto da Humberto Avila. Si studia, poi, di conseguenza, la modalità specifica del postulato normativo applicativo, cioè quale sia la “proibizione dell’eccesso” e la sua realizzazione concreta in casi tributari e non tributari, confermandone l’utilizzazione attraverso la selezione di decisioni del Supremo Tribunale Federale. Si verifica, infine, la necessità che questo postulato sia applicato considerando tutti i tributi richiesti ad uno stesso individuo durante un determinato periodo, siano essi provenienti da uno medesimo soggetto politico o no; allo stesso modo si rende importante in tale strutturazione, la considerazione dei costi inerenti l’esercizio dei diritti fondamentali coinvolti e toccati direttamente dall’azione tributaria.<br>A norma do art. 150, inciso IV da CF/88 veda à União, aos Estados, ao Distrito Federal e aos Municípios o direito de utilização do tributo com efeito de confisco, inserindo-se no chamado “sistema tributário” como uma norma de limitação ao poder tributário. Ocorre que a indeterminação de seu conteúdo não permite sua aplicação imediata, tornando necessário o preenchimento de seu significado pelo intérprete. Essa determinação tem exigido, mais do que nunca, uma especial atenção dos operadores do direito, tendo em vista a crescente elevação da carga tributária, que, no modo quantitativo, não tem encontrado limites. O presente trabalho procura estudar a previsão constitucional da proibição de confisco, a partir do entendimento que dela possui a doutrina e a jurisprudência do Supremo Tribunal Federal. Para tanto, propõe-se a investigar a relação entre proibição de confisco e proporcionalidade, razoabilidade e capacidade contributiva como ponto de partida e análise, verificando as dificuldades que estas normas apresentam para uma estruturação eficiente e útil que possa servir à norma em estudo. Na seqüência, investiga-se a relação entre o confisco e os direitos fundamentais, em especial a liberdade, o mínimo vital, a dignidade da pessoa humana e o direito de propriedade, conferindo especial enfoque à tributação como limitação ao direito de propriedade. Em continuidade, estudam-se as teorias do núcleo essencial dos direitos fundamentais em suas modalidades amplamente conhecidas – absoluta, relativa, objetiva e subjetiva – para encontrar na teoria absoluta um suporte teórico útil de verificação da existência de um tributo confiscatório. A seguir, examinam-se as diferentes espécies de normas jurídicas, ou seja, os princípios e as regras, e questiona-se a posição da norma do art. 150, IV da CF/88 em tal divisão, concluindo tratar-se de norma com função ordenativa dos conflitos entre princípios jurídicos que opera pela imposição de deveres sobre os deveres naqueles contidos, realizados mediante a concreção, cuja função última é bloquear a incidência de tributos sobre o núcleo essencial da propriedade e da liberdade, prescrevendo os modos de raciocínio e argumentação que devem ser observados nessas normas envolvidas. Sua função é de norma metódica – um postulado normativo aplicativo no modelo proposto por Humberto Ávila. Por conseguinte, estuda-se a modalidade específica de postulado normativo aplicativo, qual seja a “proibição de excesso” e sua concreção em casos tributários e não tributários, confirmando sua utilização através das decisões selecionadas do Supremo Tribunal Federal. Verifica-se ainda a necessidade deste postulado ser aplicado mediante a consideração a todos os tributos exigidos de um mesmo indivíduo durante um período de tempo, sejam eles provenientes de uma mesma pessoa política ou não; do mesmo modo que torna-se relevante na estruturação a consideração dos gastos inerentes ao exercício dos direitos fundamentais envolvidos e atingidos diretamente pela tributação.
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Vergna, José Daniel Gatti. "O novo sistema do tribunal administrativo da ONU." Universidade de São Paulo, 2015. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2135/tde-08122015-084902/.
Der volle Inhalt der QuelleAnnotation:
O presente trabalho propõe-se a discutir sobre os Tribunais Administrativos de Organizações Internacionais, sua dimensão jurídica no contexto da expansão do Direito Internacional contemporâneo, seus objetivos jurisdicionais, suas características específicas, seus procedimentos internos e seu conceito, a partir da análise dos fundamentos e elementos jurídicos que preenchem o conteúdo dos tribunais internacionais. Nesse sentido, o estudo remonta ao exame do vínculo existente entre as organizações internacionais, os órgãos de organizações internacionais, os funcionários internacionais que prestam serviços laborais às organizações internacionais e os Tribunais Administrativos. Por fim, será apresentado o novo sistema administrativo de solução de controvérsias da Organização das Nações Unidas, de modo a revelar o significado e as consequências que a sua reforma introduz para o futuro dos Tribunais Administrativos e para a evolução do Direito Internacional na proteção dos indivíduos.<br>The following essay intends to discuss the International Administrative Tribunals of International Organizations, their legal dimension in the context of contemporary International Law expansion, its jurisdictional goals, their detailed characteristics, their internal procedures and its concept, by analyzing the reasons and legal aspects that fulfill the content of the international tribunals. To this end, the study relies on the examination of the existing connection between international organizations, the organs of international organizations, the international officials who render labor services to international organizations and the Administrative Tribunals. Finally, an approach in the new administrative dispute resolution system of the United Nations will be done, aiming to reveal the meaning and the consequences that the reform introduces to the future of the Administrative Tribunals and to the evolution of the International Law on the protection of individuals.
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Rocha, Agamenon Suesdek da. "Tributos que remanescem nos resíduos sólidos e sobras industriais: reflexões, conseqüências e perspectivas." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2017. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/20496.
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Previous issue date: 2017-09-28<br>Recycling residues yielded by industrial and human activities is an extraordinary and globally important conquest. Indeed, recycling helps life by bringing a positive contribution to our world, but this conquest must be preserved, supported, enlarged and treated as a global State policy. In fact, recycling is a central element for life of human societies.
Thinking this way, as far as we could, this is our contribution to the field of Tax Law. It addresses the solid residues yielded by industrial activity or human activities which are used as raw material for producing new products (recyclables or not), under the scopes of the Brazilian Tax Law and the Federal Constitution of 1988, complemented by EC Nth. 42/03, of 19th December of 2003. The central aim of this work is to propose and support the thesis that, concerning the industrial productive processes, “tributes indeed remain in the solid industrial residues”.
Given our aim, we shall track ways into the human knowledge which permit us to formulate concepts about solid residues, residue classification, subproducts of solid residues, tributary obligations, extra-fiscality of tributes, Tax incentives and government intervention and we shall be in touch with several theories concerning the rights to receive credit of taxes such as ICMS, IPI, PIS e COFINS (Brazilian State or Federal taxes). We will explore this issue having in mind the principles of non-cumulativity of tributes and the philosophical doctrines concerning Tax Law e Constitutional Law, but we are not restricted to them because the issue is also about Environmental Law, general Governamental policies and particularly, about the National Policy of Solid Residues – PNRS.
In the present study, we deeply examined the solid residues yielded by industrial productive processes, such as swarf, scrap and others, which although considered as goods by Fiscal offices, they symbolize obstacles created by the State Administration Authority since they jeopardize the continuity of the activities of the person who buy those goods aiming to proceed with new industrial process
This work develops in the Constitutional context but also emphasizes the infra-constitutional aspects of this issue in the industrial operational scenario, as highlighted by the study case “Producer industry of BOPP – BIAXIALLY ORIENTED POLYPROPYLENE” which demonstrates the reminiscence of tributes in the industrial residues (a sub-type of solid residues).
This work is composed of 6 chapters, which audaciously characterizes the types of solid residues and demonstrates correlated facts such as: solid residues come from industrial productive processes; the existence of reminiscent tributes in solid residues stems from the logical application of Sets Theory; the rights to receive credits from this tribute, vg., ICMS (a commercial State tax) comes from the Constitutional principle of non-cumulativity; the importance of solid residues to the society is as old as the ancient Chinese culture and lasts up until now. For example, we may cite the millenary solid residue named “negro-de-fumo” (ash, also known as “fuligem”, “picumã”, “lampblack” or “carbon black”) which has been used since 2000 years BC (as raw material for India ink) and is still used nowadays as raw material for printer toners and to strengthen rubber and plastic. To enrich this study, we approached in the topic “polemic and contemporary tax issues”, the subject: “STF (Federal Supreme Tribunal) and the interpretation of the Constitution – changes may affect (or not) the interpretation”. We then approached the controversial nature of the subject from the point of view of the non-cumulativity. This subject has been discussed by the STF in the process RE 781.926, Goiás, (conducted by STF-Minister Luiz Fux, yet to be judged) and it is recognized as a globally-interesting subject, while the comprehensiveness of the article 155, § 2th, I, of Brazilian Federal Constitution of 1988 has been analyzed. All above mentioned approaches are relevant and are distributed as indicated by the summarized index<br>O emprego da reciclagem dos resíduos gerados pela atividade industrial e humana é uma conquista extraordinária e da mais alta importância de todos nós. Certamente, a reciclagem dos resíduos trouxe efetiva contribuição positiva para nosso mundo, mas estas conquistas precisam ser preservadas, defendidas, ampliadas e consideradas como política mundial de estado, sinônimo de vida. Porque, de fato, a reciclagem é o caminho para a própria vida das sociedades humanas.
Em assim pensando, coube-nos dentro de nosso modesto limite, contribuir com o presente trabalho no campo do Direito Tributário. Tem por objetivo estudar os resíduos sólidos, gerados pela atividade industrial ou decorrente da atividade humana e utilizados como insumos na produção de novos produtos de materiais recicláveis ou não, sob o enfoque do Direito Tributário e na vigência da Constituição Federal de 1.988, emendada pela EC Nº. 42/03, de 19 de dezembro de 2.003, para, ao final, formular a Tese de que – remanescem tributos nos resíduos sólidos industriais – assim entendidos os decorrentes do processo produtivo industrial.
Dado nosso intento, caminharemos pelos domínios do conhecimento humano que nos possibilitem, formulações sobre o conceito de Resíduos Sólidos, Subprodutos de Resíduos Sólidos, Classificações de Resíduos Sólidos, de Obrigação Tributária, de Extrafiscalidade do Tributo, Normas Indutoras, tendo contato com as diversas teorias acerca do direito ao crédito de ICMS, IPI, PIS e COFINS, relacionados ao princípio constitucional da não-cumulatividade, e doutrinas filosóficas concernentes ao Direito Tributário e Direito Constitucional, mas a eles não se limitou dado o fluxo de informações e conhecimentos que sinalizavam para um relacionamento conexo com o Direito Ambiental e também com políticas de governo de um modo geral, e em particular, com a Política Nacional de Resíduos Sólidos – PNRS.
Nestes estudos, examinamos os Resíduos Sólidos decorrentes de processo produtivo industrial como gênero e as sucatas, aparas, retalhos, sobras em sua intimidade, que como visto, embora tratados pelo Fisco como mercadorias, correspondem a obstáculos criados pela autoridade
administrativa estadual, impossibilitando a regular consecução das atividades do contribuinte que as adquire para novo processo industrial.
O presente trabalho desenvolve-se no âmbito constitucional, também procura valorizar as experiências sobre o tema em sede infraconstitucional no cenário operacional da indústria, com destaque ao “case” denominado: “indústria produtora de filme de polipropileno biaxialmente orientados, conhecido no mercado como: ‘BOPP’. – BIAXIALLY ORIENTED POLYPROPYLENE” onde se encontra demonstrada a positivação da remanescência de tributos nas sobras industriais (subespécie de resíduos sólidos).
Este trabalho é constituído de seis títulos, que com peculiar enfrentamento, tratam das espécies de resíduos sólidos e assuntos correlatos; dentre os quais, é demonstrado que os resíduos sólidos decorrem de processo produtivo industrial; que a comprovação da existência dos tributos remanescentes nestes resíduos sólidos decorre de aplicação lógica da teoria dos conjuntos; que o direito ao crédito destes tributos, vg., o ICMS advém do princípio constitucional da não-cumulatividade; que a importância dos “resíduos sólidos” para a sociedade vem desde os tempos da anciã cultura chinesa e perdura até os dias atuais. A título exemplificativo, trouxemos um resíduo sólido milenar chamado “negro-de-fumo”, também conhecido como “fuligem”, “picumã”, “lampblack” ou “carbon black” – resíduo este com o qual convivemos na atividade produtiva industrial desde 2.000 antes de Cristo (como insumo na produção da tinta nanquim) e que perdura até os dias atuais (como insumo para enrijecer a borracha e plástico, ou na produção de “toner” para impressão); que para enriquecimento do Estudo abordou-se dentro do tópico assuntos tributários polêmicos e atuais para discussão, vg, o tema: – STF e a interpretação do texto constitucional – mudança na realidade afeta ou pode afetar a interpretação; bem assim, abordou-se a polemização do tema sob o viés da não-cumulatividade instaurada perante o Egrégio Supremo Tribunal Federal pelo RE 781.926 Goiás, de Relatoria do Min. Luiz Fux, ainda pendente de julgamento e reconhecido como de Repercussão Geral e onde se discute a exata interpretação do alcance do art. 155, § 2º, I, da Constituição Federal de 1988. Todas estas abordagens têm relevo, e estão distribuídos como consta do índice incluso
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Hernández, Hernández Ronard Jesús, and Paredes Eduardo Osmar Reyes. "Tratamiento tributario del exceso de las remuneraciones de accionistas y familiares, y su impacto en la determinación del Impuesto a la Renta en las medianas y pequeñas empresas del sector comercial durante el periodo 2017-2018." Bachelor's thesis, Universidad Peruana de Ciencias Aplicadas (UPC), 2019. http://hdl.handle.net/10757/629961.
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El presente trabajo titulado “Tratamiento tributario del exceso de las remuneraciones de accionistas y familiares, y su impacto en la determinación del Impuesto a la Renta en las medianas y pequeñas empresas del sector comercial durante el periodo 2017-2018”, tiene como objetivo analizar y medir el efecto que genera dicho tratamiento y definir la importancia del mismo.
Nuestra investigación es de carácter descriptivo tomando como datos, empresas del sector comercial en las cuales estamos y hemos laborado. Para ello, contamos con un enfoque mixto de la investigación en donde utilizamos 4 entrevistas especializadas y 15 encuestas a profesionales en la materia; así como la aplicación de 3 casos prácticos que ayuden a analizar y comprender la presente investigación.
La prueba de nuestras hipótesis nos dio como resultado aspectos relevantes respecto a las reglas de del exceso de valor de mercado de las remuneraciones; la principal de ellas, la general, nos determinó el impacto de la misma reflejada en los resultados de la compañía. Por otro lado, las dos primeras hipótesis específicas, validar que efectivamente existe una ausencia de precisión de los niveles jerárquicos y que la aplicación de los referentes de comparación influye negativamente en la determinación del Impuesto a la Renta; por lo que proponemos ajustes a la norma. Finalmente, la última hipótesis específica en donde se señaló en un inicio que la consolidación de sueldos en grupos empresariales (partes vinculadas) generaría un impacto positivo fue probada y demostrada que no es válida, debido a que los resultados fueron adversos.<br>The present investigation “Tax treatment of excess remuneration of shareholders and family members, and its impact on the determination of Income Tax in medium and small businesses in the commercial sector during the 2017-2018 period”, aims to analyze and measure the effect generated by this treatment and define its importance.
Our research comes from a descriptive character based on data from companies in the commercial sector in which we are and we have worked. Therefore, we have a mixed approach to research where we use 4 specialized interviews and 15 surveys to professionals in the field, and the application of 2 practical cases to help analyze and understand this research.
The test of our hypothesis resulted in relevant aspects regarding to the rules of excess market value of remuneration; the main one, the general one, determined the impact of the same reflected in the results of the company. By the other hand, the specific ones, validated that there is indeed a lack of precision of the hierarchical levels and that the application of the reference worker makes a negative influence on the determination of the Income Tax, that is why we propose adjustments to the norm. Finally, the last specific hypothesis where it was initially indicated that the consolidation of salaries in business groups (related party) would generate a positive impact, and it was proved that it is not valid because the results were adverse.<br>Tesis
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Ferreira, Pedro Fernando de Almeida Nery. "Como decidem os ministros do STF : pontos ideais e dimensões de preferências." reponame:Repositório Institucional da UnB, 2013. http://repositorio.unb.br/handle/10482/13565.
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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Programa de Pós-Graduação em Economia, 2013.<br>Submitted by Albânia Cézar de Melo (albania@bce.unb.br) on 2013-07-10T12:30:19Z
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2013_PedroFernandoAlmeidaNeryFerreira.pdf: 1515466 bytes, checksum: 97267eae8b69ca851b744c64bbbf58dc (MD5)<br>Approved for entry into archive by Leandro Silva Borges(leandroborges@bce.unb.br) on 2013-07-15T19:50:10Z (GMT) No. of bitstreams: 1
2013_PedroFernandoAlmeidaNeryFerreira.pdf: 1515466 bytes, checksum: 97267eae8b69ca851b744c64bbbf58dc (MD5)<br>Made available in DSpace on 2013-07-15T19:50:10Z (GMT). No. of bitstreams: 1
2013_PedroFernandoAlmeidaNeryFerreira.pdf: 1515466 bytes, checksum: 97267eae8b69ca851b744c64bbbf58dc (MD5)<br>Esse trabalho analisa padrões de divergência dos ministros no STF, estimando pontos ideais de preferências para o período 2002-2012, através de um modelo espacial (NOMINATE). Os ministros se dividem em duas dimensões: uma ligada aos interesses do governo federal na
economia e outra ligada à autonomia dos Estados. A maioria formada no Supremo tende a ser favorável a esses interesses do governo e desfavorável a um papel maior para os Estados na federação. A Presidente Dilma Rousseff terá a oportunidade de alterar a composição da corte de modo a torná-la ainda mais favorável ao Executivo federal. Os resultados indicam ainda que nenhuma das principais teorias de comportamento judicial explica isoladamente os votos dos ministros do Supremo Tribunal Federal. ______________________________________________________________________________ ABSTRACT<br>This work studies divergence patterns on the judges of the Brazilian Federal Supreme Court, estimating ideal preference points for the 2002-2012 period with a spatial model
(NOMINATE). Two dimensions appears: one related to the economic policies of the federal government and another related to the autonomy of the Brazilian States. The majority of the court is favorable to the interests of the government and not favorable to a larger role for the States in
the federation. President Dilma Rousseff will have the opportunity to alter the composition of the court and make it even more favorable to the federal government. The results also indicate that none of the main theories of judicial behavior explain alone the votes of judges of the Supremo Tribunal Federal.
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Vieira, Maria Isabel Mendes. "O papel dos tribunais do trabalho na regulação das relações laborais: o caso do tribunal do trabalho de Setúbal." Master's thesis, Instituto Politécnico de Setúbal. Escola Superior de Ciências Empresariais, 2014. http://hdl.handle.net/10400.26/7881.
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Dissertação apresentada para cumprimento dos requisitos necessários à obtenção do grau de
Mestre em Gestão Estratégica de Recursos Humanos<br>As relações laborais encontram-se em transformação. A mutação das relações laborais, a individualização, as formas atípicas de emprego, o enfraquecimento da negociação colectiva, o declínio da sindicalização, as novas dinâmicas e tendências do sistema das relações laborais são espelhadas nas decisões que o Tribunal é chamado a proferir.
O estudo aqui apresentado permitiu abordar estas transformações analisando as decisões proferidas pelos Tribunais do Trabalho na medida em que estes têm um papel na regulação das relações laborais. Através do estudo do caso do Tribunal do Trabalho de Setúbal e analisando a sentenças ali proferidas no ano de 2013 avaliamos o seu papel nas relações laborais na região de Setúbal, concluímos que a maior percentagem de decisões recai sobre contrato individual de trabalho, acidentes de trabalho e contra ordenações.<br>The changes in labour relations such as the increasing individualization of the labour relations, the proliferation of atipical forms of employment, the weakening of collective bargaining, the decline of unionization the new dynamics and system trends of industrial relations are mirrored in the decisions that the Court makes.
The study presented here dealing with the subject of these changes by analyzing the decisions handed down by the Labour Courts in that they have a role in regulating labor relations. Through the case study of Setúbal Labour Court and analyzing sentences passed there in 2013 evaluated its role in labour relations in the Setúbal region concluded that the highest percentage of decisions rests with individual contract of employment, occupational accidents and administrative offenses.
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Costa, Leonardo Gadelha. "A resistência escrava nos tribunais : as ações cíveis de liberdade no tribunal da relação do Ceará no segundo reinado." Universidade de Fortaleza, 2012. http://dspace.unifor.br/handle/tede/89947.
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Previous issue date: 2012-08-29<br>This dissertation is scoped to the study of civil judicial actions through which slaves They used the Imperial Court aiming to achieve freedom in Ceará during the course of the Second Empire. From the reconstruction of these stories litigation, we analyze the main tension in the slave, taking into account the cyclical changes such as the end of the slave trade in 1850 and emancipationist laws of 1871 and 1885. Based on bibliographic references, and especially documentary by the collection contained in the Public Archives of the State of Ceará, is intended to verify that, at different times, highlights the participation of slaves as agents of the struggle for emancipation. The aim is also to analyze the participation of alumni and magistrates abolitionists, which turned the courts into a privileged arena for the expression of libertarian demands and contributed to the change in the assumptions of legal discourse that they held.
Keywords: Actions of freedom. Slavery. Court of Appeal of Ceará.<br>Esta dissertação tem como escopo o estudo das ações judiciais cíveis por meio das quais os escravos acionavam a Justiça imperial almejando conseguir a liberdade no Ceará, durante o transcurso do Segundo Reinado. A partir da reconstrução das histórias destas disputas judiciais, analisam-se as principais tensões nas relações escravistas, levando-se em conta as modificações conjunturais, como o fim do tráfico de escravos em 1850 e as leis emancipacionistas de 1871 e 1885. Baseado em referencial bibliográfico e, principalmente, documental, por meio do acervo constante do Arquivo Público do Estado do Ceará, pretendese verificar que, em diferentes momentos, evidencia-se a participação dos escravos como agentes do processo de luta pela emancipação. Pretende-se, ainda, analisar a participação dos bacharéis e magistrados abolicionistas, os quais transformaram os tribunais numa arena privilegiada de expressão de demandas libertárias e contribuíram para a alteração dos pressupostos do discurso jurídico que o sustentavam.
Palavras-chave: Ações de liberdade. Escravidão. Tribunal de Relação do Ceará.
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Ruiz, Riquero José Humberto, and Riquero José Humberto Ruiz. "La aplicación de la teoría del precedente vinculante norteamericano en el Perú y sus repercusiones jurisprudenciales." Bachelor's thesis, Universidad Católica Santo Toribio de Mogrovejo, 2012. http://tesis.usat.edu.pe/handle/usat/278.
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La explicación de los precedentes vinculantes en el ordenamiento constitucional peruano importa una labor en la cual se avizoran distintos contextos: de un lado se ha ido afianzando como categoría normativa dentro del sistema de fuentes que comunica la jurisdicción constitucional peruana y de otro lado, ha distinguido una estructura de suma polémica entre los jueces del Poder Judicial, en tanto se ha avispado su carácter de coerción y restricción como categoría sui generis respecto de la interpretación jurídica en general. Pese a este pormenor, suele afirmarse persuasivamente, que las sentencias del Tribunal Constitucional son vinculantes; sin embargo, no siempre quedan claros los alcances y matices de esta expresión. La presente investigación científica cualitativa está estructurada en tres partes. La primera parte dedicada a la interpretación constitucional y el neoconstitucionalismo como un nuevo modelo institucional del derecho. La segunda parte está dedicada a la teoría argumentativa general del precedente vinculante y sus aspectos conceptuales básicos. Y finalmente, la tercera parte de la tesis se denomina: exploración al precedente constitucional vinculante a partir de la exégesis del Código Procesal constitucional y la interpretación del Tribunal Constitucional peruano: marco legal y jurisprudencial. En definitiva, la visión del TC se deduce de toda una doctrina muy presente en la literatura jurídica contemporánea denominada neoconstitucionalismo, que se refleja en la llamada constitucionalización del ordenamiento jurídico.<br>Tesis
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Bacon, Rachel. "Amalgamating tribunals a recipe for optimal reform /." University of Sydney. Law, 2004. http://hdl.handle.net/2123/621.
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The last decade has seen numerous proposals to reform existing tribunal systems in jurisdictions throughout the common law world. Across the board, there have been proposals to adopt generalist tribunal models in preference to smaller, specialist tribunal systems, and to achieve these changes through the process of amalgamation. The most significant recent developments to occur in Australia have taken place in Victoria and NSW during the past five years. Legislators in these States have chosen to amalgamate a number of smaller, specialist tribunals into larger, generalist bodies. In 1997 the NSW Parliament passed legislation amalgamating a number of specialist tribunals to create the Administrative Decisions Tribunal (ADT); comparable legislation was passed in Victoria in 1998 to create the Victorian Civil and Administrative Tribunal (VCAT). There were concurrent attempts to implement similar reforms at federal level. In 1998 the Commonwealth government announced its intention to amalgamate four Commonwealth merits review tribunals to form one �super Tribunal� � the Administrative Review Tribunal (ART). The Bills containing these proposals were ultimately defeated in the Senate, however the Australian Government remains convinced of the benefits of amalgamation at federal level. Similar reforms have been proposed in Western Australia, Tasmania and the United Kingdom. This thesis argues that these reforms are taking place in the absence of data about their likely implications, and without a thorough understanding of the objectives that generalist versus specialist tribunal systems can realistically achieve. This ill-considered or �over-hasty� trend towards amalgamation raises a number of questions which have not previously been addressed in academic or policy-making circles. An obvious question is whether or not an amalgamated tribunal model is more effective than a series of smaller, specialised tribunals in delivering administrative justice, in other words, whether there is any net gain to be had from a government�s decision to amalgamate. The less explored, but equally important, question addressed in this thesis is how the process of amalgamation should be approached in order to realise the maximum potential benefits that an amalgamated tribunal can bring. That is, to ask what are the ingredients of an optimal amalgamation. This is not a question about whether government decisions to pursue amalgamation are intrinsically worthwhile or beneficial for stakeholders. Rather, it is about how government decisions to amalgamate should best be implemented. This thesis proposes a way of differentiating between good and bad amalgamations, that is grounded in theory and informed by experience to date. The proposed approach is to assess the effectiveness of amalgamation processes using relevant measures drawn from an analysis of organisational theory literature: � Legislation � the legislation establishing an amalgamated tribunal needs to ensure the tribunal will have appropriate independence, powers, processes, membership and structure. � Political commitment � those responsible for proposing and planning an amalgamation need to provide appropriate funding and support for the process and for the establishment of an autonomous, self-directed tribunal. � Organisational structure � the structures put in place need to be appropriate, integrated and flexible, and should promote cohesion and interaction. � Process and procedure � the processes and procedures adopted in an amalgamated tribunal need to capitalise upon the opportunities provided by amalgamation, as well as being appropriate, efficient and able to balance the needs of a range of stakeholders. � Organisational culture � an organisational culture which counters natural tendencies towards disjunction will assist members and staff to identify with a newly amalgamated tribunal and to implement initiatives that will improve its performance. � Leadership � effective leadership plays an important role in ensuring a smooth transition from specialist to amalgamated tribunal, and engendering commitment from members and staff. Broadly speaking, these factors fall into the four categories of law, context, organisation and people. It is argued that attention must be paid to all four of these ingredients in order to achieve optimal tribunal reform. The thesis tests this proposition by examining the three most advanced tribunal amalgamations so far, namely, the Commonwealth ART, the NSW ADT and VCAT in Victoria. It is argued that the fate of the Commonwealth ART proposal proves the importance of a solid, generally endorsed legislative foundation in creating a viable amalgamated tribunal. The importance of context, organisation and people is borne out by qualitative research into the amalgamation experiences in NSW and Victoria. The fact that the NSW and Victorian governments decided to pursue policies of amalgamation at the same time provided a unique opportunity to compare the success or otherwise of two concurrent attempts at amalgamation in different jurisdictions. This thesis finds that the unfavourable political context in NSW prevented the ADT from realising its potential. In contrast, the VCAT experience highlights the benefits of paying careful attention to the wide range of factors that can contribute to a successful amalgamation. Of most relevance are the initial scale of an amalgamation, the political �will� behind its implementation, the appointment of a core of full-time members, and the creation of an open institutional culture which facilitates the sharing of information. In short, the thesis concludes that the successful construction and consolidation of a tribunal post-amalgamation requires that the necessary ingredients of optimal tribunal reform � legislation, context, organisation and people � are thoughtfully addressed.
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Duque, Luciara Lopes Vilela. "Isenção ou influência política no processo decisório dos tribunais de contas: um estudo do Tribunal de Contas de Minas Gerais." reponame:Repositório Institucional do FGV, 2017. http://hdl.handle.net/10438/18685.
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DISSERTACAO LUCIARA DUQUE VERSAO FINAL.pdf: 1486414 bytes, checksum: fd2a736c021315513d40f664f8fef8b5 (MD5)<br>Approved for entry into archive by ÁUREA CORRÊA DA FONSECA CORRÊA DA FONSECA (aurea.fonseca@fgv.br) on 2017-08-21T19:06:33Z (GMT) No. of bitstreams: 1
DISSERTACAO LUCIARA DUQUE VERSAO FINAL.pdf: 1486414 bytes, checksum: fd2a736c021315513d40f664f8fef8b5 (MD5)<br>Made available in DSpace on 2017-08-25T12:42:45Z (GMT). No. of bitstreams: 1
DISSERTACAO LUCIARA DUQUE VERSAO FINAL.pdf: 1486414 bytes, checksum: fd2a736c021315513d40f664f8fef8b5 (MD5)
Previous issue date: 2017-06-05<br>Este trabalho tem como objetivo avaliar se existe influência política ou não nas decisões dos tribunais de contas dos estados. Vários autores argumentam que o processo político de indicação dos conselheiros aos tribunais de contas afeta sua efetividade. Quando há uma maioria de conselheiros nomeados por um determinado partido dominante, as decisões tenderiam a favorecer tais partidos. Com o objetivo de testar se tal influência política existe e se ela interfere na efetividade técnica dos tribunais de contas, este estudo coletou dados do estado de Minas Gerais e analisou estatisticamente o resultado de 853 municípios avaliados pelo TCE de Minas Gerais entre 2005 e 2008. Embora limitado ao estado de Minas Gerais e a um curto período de tempo, os resultados do estudo indicam que não há evidência estatisticamente significativa de que os resultados dos pareceres sobre as contas anuais dos prefeitos são influenciados pelo seu alinhamento político. Os testes estatísticos mostraram que prefeitos de alinhamento político opostos ao dos conselheiros do TCE não tendem a ser condenados com maior frequência que os demais. Um segundo teste examinando a influência da competência técnica do município no número de pareceres condenatórios resultou estatisticamente significativa. Conclui-se que, pelo menos para o nível de dados disponíveis, a competência técnica é um fator significativo, enquanto que a influência política não apresenta evidências.<br>This dissertation has the purpose of evaluating the political influence on the legal decisions by the counselors of Brazilian courts of accounts. Several authors argue that the political process of nominating the counselors affects their effectiveness. In order to test whether there are political influences interfering with the workings of these courts, this study collected data from the Minas Gerais State and analyzed statistically the court’s decision of 853 cities of the Minas Gerais State between 2005 and 2008. Although limited to the Minas Gerais State and to a short period of time, the results indicate that there is no statistically significant evidence that the decisions are influenced by the political alignment of the counselors comprising it. Statistical tests have shown that opposition mayors are not convicted more often than those that belong to the governing coalition. A second test examining the influence of the municipality's technical competence on the number of convictions was found to be statistically significant. The dissertation, therefore, concludes that, at least for the level of available data, technical competence is a significant factor, while political influence does not show any significance.
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García, Belaunde Domingo, and Manchego José F. Palomino. "El control de convencionalidad en el Perú." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/97461.
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Jesus, Ricardo Antonio Rezende de. "O controle de constitucionalidade das súmulas dos tribunais superiores no Brasil : necessidade, possibilidade e crítica à jurisprudência do Supremo Tribunal Federal." reponame:Repositório Institucional da UnB, 2012. http://repositorio.unb.br/handle/10482/10933.
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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação, Mestrado em Direito, Estado e Constituição, 2012.<br>Submitted by Elna Araújo (elna@bce.unb.br) on 2012-07-13T20:42:53Z
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2012_RicardoAntonioRezendedeJesus.pdf: 3083644 bytes, checksum: 04d2ad3396ba95cdafbc89541eac39b9 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Jaqueline Ferreira de Souza(jaquefs.braz@gmail.com) on 2012-07-16T12:16:56Z (GMT) No. of bitstreams: 1
2012_RicardoAntonioRezendedeJesus.pdf: 3083644 bytes, checksum: 04d2ad3396ba95cdafbc89541eac39b9 (MD5)<br>Made available in DSpace on 2012-07-16T12:16:56Z (GMT). No. of bitstreams: 1
2012_RicardoAntonioRezendedeJesus.pdf: 3083644 bytes, checksum: 04d2ad3396ba95cdafbc89541eac39b9 (MD5)<br>No julgamento da Arguição de Descumprimento de Preceito Fundamental nº. 80, o Supremo Tribunal Federal reafirmou uma antiga jurisprudência de que as súmulas formuladas pelos Tribunais Superiores não podem ser objeto de controle de constitucionalidade por ausência de normatividade. A presente pesquisa parte dessa afirmação para chegar à conclusão contrária. Nesse desiderato, analisa o desenho institucional das súmulas no Direito brasileiro e, com base em aportes da Teoria do Direito e da análise do discurso, demonstra que as súmulas funcionam como normas nas práticas decisórias do Judiciário brasileiro. Expõe que a visão paradigmática que conforma o conhecimento e a prática do Direito na atualidade permitiu enxergar o deslocamento do centro da produção de normas e decisões do Legislativo para o Judiciário. Observa que tal paradigma, o Estado Democrático de Direito, tem como pedra angular o respeito aos direitos fundamentais e, nesse contexto, o controle de constitucionalidade das espécies normativas serve como resguardo dos direitos das minorias. Daí que se torna muito relevante que todas as espécies normativas que concedam ou restrinjam direitos possam ser submetidas ao crivo do controle de constitucionalidade como forma de verificar sua compatibilidade com os princípios constitucionais. Assentadas essas bases, o estudo passa a uma crítica das decisões do Supremo Tribunal Federal relativas ao tema. A análise revela que as decisões acerca do controle de constitucionalidade das súmulas assentam-se em conceitos dissociados dos usos que os Tribunais fazem das mesmas. Enquanto as súmulas são usadas como normas todos os dias pelos diversos operadores jurídicos, o Supremo Tribunal Federal as desqualifica, tratando-as apenas como orientações. Servindo-se da concepção de Direito como integridade de Ronald Dworkin, em diálogo com a teoria da argumentação jurídica de Neil Maccormick, a Dissertação demonstra que a posição da Corte Constitucional não é a correta. Na medida em que se obriga os cidadãos a aceitarem decisões fundamentadas em súmulas, também deve lhes ser permitido opor argumentos que demonstrem a possível violação a direitos fundamentais por parte dessas súmulas. Assim, em contraposição, afirma que é possível encontrar elementos, dentro da própria narrativa jurisprudencial da Corte, que levem a uma solução mais adequada aos princípios do Estado Democrático, qual seja, admita o controle de constitucionalidade das súmulas dos Tribunais Superiores Brasileiros. _________________________________________________________________________________ ABSTRACT<br>At trial the Claim of Breach of Fundamental Precept n. 80, the Supreme Court reaffirmed an old case that the summaries made by the High Courts can not be subject to judicial review for lack of normativity. The research part of this statement to reach the opposite conclusion. In this goal, analyzes the institutional design of the brazilian Law and precedents on the basis of contributions of legal theory and discourse analysis shows that the summaries serve as standards in decision-making practices of the brazilian Judiciary. Exposes the paradigmatic vision that shapes the knowledge and practice of law today allowed him to see the displacement of the center of production rules and decisions of the legislature to the judiciary. Notes that such a paradigm, the democratic state, is the cornerstone of fundamental rights and in this context, the control of constitutionality of normative species serves as a shield for minority rights. Hence it becomes very important that all species regulations that grant or restrict rights may be subject to the scrutiny of judicial review as a way to verify its compatibility with the constitutional principles. Settled these bases, the study goes on to critique the decisions of the Supreme Court relating to the subject. The analysis shows that decisions about the control of constitutionality of the summaries are based on concepts dissociated from uses that the courts do the same. While the summaries are used as standards every day by many legal practitioners, the Supreme Court to disqualify, treating them only as guidelines. Serving up the conception of law as integrity of Ronald Dworkin, in dialogue with the theory of legal argument by Neil MacCormick, the dissertation shows that the position of the Constitutional Court is not correct. To the extent that it requires citizens to accept decisions based on precedents, they should also be allowed opposing arguments that demonstrate the possible violation of fundamental rights by these precedents. Thus, in contrast, argues that it is possible to find elements within the narrative jurisprudence of the Court, leading to a more appropriate solution to the principles of a democratic state, namely, to admit of judicial review of the dockets of the Superior Courts Brazilians.
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Ruiz, Riquero José Humberto. "La aplicación de la teoría del precedente vinculante norteamericano en el Perú y sus repercusiones jurisprudenciales." Thesis, Universidad Católica Santo Toribio de Mogrovejo, 2012. http://tesis.usat.edu.pe/jspui/handle/123456789/95.
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La explicación de los precedentes vinculantes en el ordenamiento constitucional peruano importa una labor en la cual se avizoran distintos contextos: de un lado se ha ido afianzando como categoría normativa dentro del sistema de fuentes que comunica la jurisdicción constitucional peruana y de otro lado, ha distinguido una estructura de suma polémica entre los jueces del Poder Judicial, en tanto se ha avispado su carácter de coerción y restricción como categoría sui generis respecto de la interpretación jurídica en general. Pese a este pormenor, suele afirmarse persuasivamente, que las sentencias del Tribunal Constitucional son vinculantes; sin embargo, no siempre quedan claros los alcances y matices de esta expresión. La presente investigación científica cualitativa está estructurada en tres partes. La primera parte dedicada a la interpretación constitucional y el neoconstitucionalismo como un nuevo modelo institucional del derecho. La segunda parte está dedicada a la teoría argumentativa general del precedente vinculante y sus aspectos conceptuales básicos. Y finalmente, la tercera parte de la tesis se denomina: exploración al precedente constitucional vinculante a partir de la exégesis del Código Procesal constitucional y la interpretación del Tribunal Constitucional peruano: marco legal y jurisprudencial. En definitiva, la visión del TC se deduce de toda una doctrina muy presente en la literatura jurídica contemporánea denominada neoconstitucionalismo, que se refleja en la llamada constitucionalización del ordenamiento jurídico.
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Soto, Aguilera Guillermo Javier. "Jurisdicción Internacionales Penal y Tribunales Ad-hoc (Los casos de Ruanda y la Ex-Yugoslavia)." Tesis, Universidad de Chile, 2004. http://www.repositorio.uchile.cl/handle/2250/107524.
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Memoria (licenciado en ciencias jurídicas y sociales)<br>No cabe duda que la situación del continente africano es sumamente compleja, en particular en lo que se refiere a las graves violaciones que se han cometido en contra del Derecho Internacional Humanitario. Es por ello que en el curso de este trabajo, aún cuando hicimos el tratamiento de las dos instancias jurisdiccionales creadas por el Consejo de Seguridad de la ONU en la década de los ’90, el TPIR y el TPIY, nos hemos centrado primordialmente en el caso ruandés, ya que es el que más aportes jurisprudenciales ha efectuado al Derecho Internacional Penal del último tiempo. Además, es aquel que ha sido objeto de menos estudio por parte de la doctrina, la cual se ha visto bastante más interesada en el caso yugoslavo que en el africano, según pudimos constatar al buscar información sobre el tema. La cruda realidad de lo que allí se sucede es una cuestión que a los ojos de occidente puede resultar no solo chocante sino que también muchas veces incomprensible. En África el respeto a la vida y a la integridad de las personas es algo que se encuentra lejos aún de transformarse en una prioridad, tanto de los gobiernos como de los habitantes de la región
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Cioci, Francisco Carlos Loureiro. "Influências institucionais nas relações de controle externo do Tribunal de Contas da União com o Banco do Brasil e o Banco Central do Brasil." reponame:Repositório Institucional da UnB, 2007. http://repositorio.unb.br/handle/10482/4911.
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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Economia, Administração, Contabilidade e Ciência da Informação e Documentação, 2007.<br>Submitted by Suelen Silva dos Santos (suelenunb@yahoo.com.br) on 2010-06-04T17:15:58Z
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2007_FranciscoCarlosLoureiroCioci.pdf: 812209 bytes, checksum: 62f2acfe6ff1b02893ecac18d85f383e (MD5)<br>Approved for entry into archive by Daniel Ribeiro(daniel@bce.unb.br) on 2010-06-04T19:35:53Z (GMT) No. of bitstreams: 1
2007_FranciscoCarlosLoureiroCioci.pdf: 812209 bytes, checksum: 62f2acfe6ff1b02893ecac18d85f383e (MD5)<br>Made available in DSpace on 2010-06-04T19:35:53Z (GMT). No. of bitstreams: 1
2007_FranciscoCarlosLoureiroCioci.pdf: 812209 bytes, checksum: 62f2acfe6ff1b02893ecac18d85f383e (MD5)
Previous issue date: 2007-11<br>O presente estudo tem como objetivo geral identificar fluxos de influências institucionais atuantes sobre as relações de controle externo entre o Tribunal de Contas da União – TCU - e as instituições financeiras federais – IFFs – Banco do Brasil e Banco Central do Brasil. Para orientar a iteratividade inerente à natureza exploratória deste estudo de caso único, utilizou-se da perspectiva institucional como referencial teórico e de abordagem epistemológica interpretativista de tipo estruturalista. Para atingir o primeiro objetivo específico da pesquisa, identificar essas relações de controle externo, foram exploradas e analisadas fontes de dados documentais e arquívicos, em busca de evidências que representassem comportamento manifesto, apresentassem valor evidencial aferível e alto teor de intersubjetividade de tipo estruturalista. Assim foram selecionados dois conjuntos de evidências: as prescrições constitucionais sobre essas relações e os processos autuados no TCU que têm BB e BC como jurisdicionados, no período que vai de 1992 até meados de Maio de 2007. O segundo objetivo específico, caracterizar essas relações, foi atendido pela identificação de 24 subcategorias de processos autuados, agrupadas em 9 categorias, e pela distribuição de ocorrência desses processos pelos 14 anos do período analisado. O terceiro e último objetivo, formular conjecturas que identifiquem fluxos de influência institucional nas relações, foi atingido pela formulação de duas conjecturas cujas plausibilidades foram fundamentadas como segue: para a primeira conjectura, foram utilizados de forma complementar a abordagem institucionalista de três estágios de Schneiber e Clemens e o método intra-caso de interpretação causal de George e Bennett, por meio dos quais, foram capturadas influências de fatores de ordem superior entre os dois conjuntos de evidências acima, utilizando-se o método da congruência, em seguida foram identificados mecanismos institucionais específicos por meio de rastreamento de processos na variedade ‘explicação analítica’, e por último, a coerência foi analisada utilizando a tipologia de legitimidades de Suchman. Para a segunda conjectura, partiu-se da análise de heterogeneidade do terceiro estágio de Schneiberg e Clemens e por meio de análise interpretativa por imersão/cristalização dos processos detectou-se ‘evento raro’ caracterizando ruptura relevante, em seguida, a partir de análise interpretativa por imersão/cristalização de documentos secundários e por rastreamento de processos na variedade explicação mais geral, foram derivadas conjecturas secundárias de explicação do evento. O estudo conclui identificando dois fluxos principais de influências institucionais atuantes nas relações de controle externo entre TCU e Banco do Brasil e TCU e Banco Central. O primeiro, o fluxo de influências institucionais constitucionais, identificado a partir de dados arquívicos e documentais apresentou congruência robusta com a perspectiva institucional. O segundo, o fluxo de influências institucionais isomórficas do mercado financeiro internacional, foi identificado a partir de análise interpretativa de dados documentais secundários, deflagrada pelo ‘evento raro’ e suplementada por dados de entrevistas. O estudo argumenta que a multiplicidade gerada pela convivência dos dois fluxos caracteriza, neste caso, conflito de lógicas institucionais. Aponta algumas possíveis conseqüências e formula algumas recomendações. __________________________________________________________________________________________ ABSTRACT<br>The main objective of this study was to identify flows of institutional influences on the external control relations between the brazilian court of accounts – Tribunal de contas da União – TCU – and the federal financial institutions Banco do Brasil e Banco Central do Brasil. The iterative nature of this exploratory single case study was disciplined and configured theoretically by the institucional perspective and epistemologically by an interpretive-structuralist approach. To achieve the first research objective - to identify these external control relations – documentary and archival data sources were explored and analysed in search of evidences that represented manifest behaviour, displayed assessable evidentiary value and high structuralist intersubjectivity content. As a consequence, two sets of evidences were selected: the constitutional prescriptions about these external relations and the suits filed in TCU about BB and BC, in the period 1992 - May 2007. The second research objective - to qualify these relations – was achieved through the identification of 24 subcategories of suits filed, gathered in 9 categories, and the distribution of their occurences through the 14 year period under analysis. The third, and last, research objetive – to formulate conjectures identifying flows of institutional influences on the relations – was achieved through the formulation of two conjectures with their plausibilities substantiated as follows: The first made use of an intertwinning of Schneiberg&Clemens’ three stages institutionalist approach with George&Bennett’s within-case method of causal interpretation, whose congruence method allowed the capturing of influences of higher order factors operating between the two sets of evidences above mentioned, and was followed by the use of an analytical explanation variety of process-tracing that identified specific institutional mechanisms; lastly, coherence was analysed using Suchman’s legitimacy typology. The substantiation of the second conjecture started with Schneiberg&Clemens’ third stage’s heterogeneity analysis and with an immersion/chrystallization interpretive analysis of the suits filed, which detected a ‘rare event’ characterizing a relevant rupture, which guided a combination of interpretive immersion/chrystallization secondary documents analysis with a more general explanation variety of process-tracing, from which secondary conjectures explanatory of the event were derived. This study concludes with the identification of two main flows of institutional influences on the external control relations between the TCU and Banco do Brasil and TCU and Banco Central do Brasil. The first, the flow of institutional constitutional influences, was identified from archival and documentary data and presented robust congruence with the institutional perspective. The second, the flow of isomorfic institutional international financial markets’ influences was identified from the interpretive analysis of secondary documents that was triggered by the ‘rare event’ and suplemented by interviews data. This study argues that the multiplicity generated by the coexistence of the two flows characterizes, in this case, a conflict of institutional logics, points to some possible consequences and formulates some recommendations.
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Salmón, Gárate Elizabeth, and Saavedra Giovanna García. "Los Tribunales Internacionales que juzgan individuos: El caso de los Tribunales AD-HOC para la Ex-Yugoslavia y Ruanda y el Tribunal Penal Internacional como manifestaciones institucionales de la Subjetividad Internacional del ser humano." Derecho & Sociedad, 2017. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/118008.
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Salvatierra, Castro Milagros Alexandra. "El test de proporcionalidad y el peligro de su aplicación por el Tribunal Constitucional Peruano." Bachelor's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2017. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/10271.
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El presente trabajo de investigación pretende analizar brevemente los peligros de la
aplicación del principio de proporcionalidad que existen actualmente, los cuales – al
parecer – no han sido tomados en cuenta por el Tribunal Constitucional peruano al
momento de utilizarlo en los diferentes casos que llegan a dicha institución. La primera
parte aborda la teoría, la estructura y los subprincipios que integran al principio de
proporcionalidad. En la parte final, se desarrollan los peligros y/o críticas existentes en
contra de la aplicación de dicho principio; y, asimismo, un caso específico que llegó al
Tribunal Constitucional peruano, que quizás no fue resuelto de la manera más racional y
objetiva posible, que desde su publicación hasta el día de hoy genera comentarios
negativos. Se concluye que si bien el principio de proporcionalidad es – hoy en día - el
principal instrumento con el que cuenta el operador jurídico para determinar si la
actuación no es arbitraria o irracional, se advierte que los jueces constitucionales no se
encuentran en la capacidad para aplicar de manera eficiente el principio de
proporcionalidad, pues ajustan los criterios exigidos por éste principio a la subjetividad
de cada uno, con lo cual, podemos decir, que no se basan en argumentos jurídicos ni
objetivo o racionales, sino en lo que ellos consideran como aceptable.<br>Trabajo académico
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Bresolin, Rui Sanderson. "A referibilidade da atividade estatal ao contribuinte como requisito constitucional nos tributos ambientais." reponame:Repositório Institucional da UCS, 2011. https://repositorio.ucs.br/handle/11338/590.
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A referibilidade constitui uma relação de pertinência entre a atividade estatal realizada pelo Poder Público em contraprestação ao contribuinte pela submissão desse ao pagamento do tributo. O texto aborda a questão da presença da referibilidade nas diversas espécies tributárias, analisando-a a partir do Sistema Tributário Nacional brasileiro, de forma a pesquisar nele a existência de elementos para considerar a referibilidade como elemento tributário com matriz constitucional, analisando a tributação ambiental sob a ótica dos princípios constitucionais, direitos fundamentais do cidadão e dos valores maiores preconizados pela Constituição Federal. É realizada uma análise da referibilidade em razão da natureza da relação jurídica tributária, fazendo uma relação entre a função social dos tributos, em especial os ambientais, e a presença da referibilidade em cada espécie tributária. Também é realizada abordagem a respeito da referibilidade especificamente considerada em relação a tributos ambientais em sentido amplo e em sentido estrito. O enfrentamento do tema da necessidade da referibilidade ao contribuinte nos tributos ambientais é justificado tanto na incidência tributária como na desoneração tributária, fazendo, em relação a essa última, a necessária distinção entre a isenção e imunidade, com o que se identifica os benefícios tributários [também ditos fiscais] como elementos que proporcionam a efetividade do direito ao meio ambiente saudável, na medida em que incentiva o cidadão a comportamentos que justificam um prêmio, no lugar de uma sanção por comportamento indesejado.<br>Submitted by Marcelo Teixeira (mvteixeira@ucs.br) on 2014-06-04T18:02:56Z
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Dissertacao Rui Sanderson Bresolin.pdf: 440607 bytes, checksum: 683b0d210922f539832d116debabd912 (MD5)<br>Made available in DSpace on 2014-06-04T18:02:56Z (GMT). No. of bitstreams: 1
Dissertacao Rui Sanderson Bresolin.pdf: 440607 bytes, checksum: 683b0d210922f539832d116debabd912 (MD5)<br>The referibilidade is a relation of relevance between the activity performed by the State Government in consideration of this submission by the taxpayer to pay tribute. The text addresses the presence of several species in referibilidade tax, analyzing it from the Brazilian National Tax System in order to search on the existence of factors to consider as part referibilidade tax constitutional matrix, analyzing the environmental taxation under the perspective of constitutional principles, fundamental rights of citizens and the larger values advocated by the Federal Constitution. It is an analysis of referibilidade due to the nature of the tax relationship, making a link between the social function of taxes, especially environmental ones, and the presence of each species in referibilidade tax. Approach is also being done about the referibilidade specifically considered in relation to environmental taxes broadly and narrowly. The approach to the theme of the necessity of the taxpayer in referibilidade environmental taxes is justified as both the tax incidence on tax cuts, making, in relation to the latter, the necessary distinction between the exemption and immunity, with which identifies the tax benefits [also said tax] as elements that provide the effectiveness of the right to a healthy environment, in that it encourages citizens to conduct justifying an award, rather than a punishment for misbehavior.
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Jímenez, Jímenez Ismael. "Economía y urgencia fiscal: los asientos hacendísticos del Consulado de Lima en la segunda mitad del siglo XVII." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2016. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/121673.
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The unpromising state of the colonial Peruvian economy, where prices were rising and productivity was at a standstill, led to a great slowdown in the tributary income of the Monarchy. In the face of this situation, the best solution to increase economic activity and swell the coffers of the Royal Tax Office was to hand over tax collection to Lima’s Consulado de Comercio. From the 1660s through the beginning of the eighteenth century, there was constant negotiation in Peru between the consigner, the Crown, and the consignees, the merchants.<br>Un panorama nada halagüeño para la economía virreinal peruana en el que los precios experimentaban alzas y la producción de riqueza se hallaba en pleno estancamiento, provocaba que los ingresos tributarios de la Monarquía se paralizasen en el mejor de los casos. Ante esta coyuntura, la mejor solución para la actividad económica y engrosar las arcas de la Real Hacienda fue entregar la percepción de los impuestos al Consulado de Comercio de Lima. Desde entonces, la década de 1660, hasta alcanzar la siguiente centuria, se viviría en Perú una negociación constante en favor de los intereses de asentador, la Corona, y asentista, los mercaderes.
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Oliver, Erick Ames Candiotti. "Necesidad actual del control difuso en los Tribunales Administrativos : análisis aplicado a la actuación que venía desempeñando el Tribunal Registral de la SUNARP." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2017. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/9232.
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Partiendo de un análisis histórico del control difuso como prerrogativa de los órganos jurisdiccionales, hasta su incorporación paulatina al ordenamiento jurídico peruano, se pretende sentar así, las bases teóricas que permitirán comprender la importancia de su aplicación en el ámbito de la administración pública moderna. Encontrados así, sitios comunes entre ambos conceptos, veremos, hasta qué punto, prerrogativas pensadas en principio únicamente para los fueros judiciales, impactan positivamente en la función moderna de la administración pública y especialmente, desde la óptica del Tribunal Registral de la Superintendencia Nacional de los Registros Públicos, órgano administrativo que constituye la segunda instancia dentro del procedimiento registral y que no ha sido ajeno a los vaivenes producidos por las decisiones del Tribunal Constitucional sobre el control difuso en sede administrativa. El estudio que se realiza a continuación, nos aproximará a detectar, a través de casos concretos, si una potestad de ese tipo, ha sido eficiente en su contribución de forjar una jurisprudencia registral más próxima a los preceptos constitucionales, o si por el contrario, la potestad de inaplicación de las normas por parte de estos Tribunales, no es tan necesaria, si en defecto de ello existen otros mecanismos de control constitucional.<br>Tesis
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Machado, Elisandro. "Tutela da privacidade na sociedade da informação: o direito ao esquecimento na jurisprudência dos Tribunais Superiores do Brasil e do Tribunal Supremo Espanhol." Universidade Federal de Santa Maria, 2017. http://repositorio.ufsm.br/handle/1/12702.
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The New Technologies of Information and Communication, especially the Internet, have significantly impacted the way in which the human being relates to everything that surrounds him. In the Information Society, there is a need to extend the concept of privacy, to cover situations in which data or personal information are made available on the global computer network without having an effective public interest. Thus, a doctrinal and jurisprudential current emerges, which is in line with the idea that the excess memory caused by the Internet's ample storage capacity has made human beings unable to detach themselves from the past, being persecuted, For the rest of his life, for his misunderstandings. It speaks of the possibility of applying the right to virtual forgetfulness, due to the protection of the dignity of the human person and the right to privacy, as the prerogative of the human being not to be eternally persecuted for acts or facts of the past that Have no legitimate public interest. The right to forgetfulness comes from the criminal field, and its application, in a civil sphere, especially in relation to the possibility of suppression or concealment of personal data or personal information of the Internet search engines, is what makes the subject new and relevant. Thus, the present research investigates how the Supreme Courts of Brazil and the Spanish Supreme Court are facing the issue in question. We sought to present meeting points between the criteria adopted for decision-making, establishing theoretical frameworks that allow the weighting between conflicting rights, namely, freedom of expression and protection of privacy.<br>As Novas Tecnologias da Informação e da Comunicação, em especial a Internet, têm impactado significativamente a maneira como o ser humano se relaciona com tudo aquilo que o cerca. Na Sociedade da Informação, surge a necessidade de ampliação do conceito de privacidade, para abarcar situações nas quais os dados ou as informações pessoais são disponibilizados na rede mundial de computadores sem que tenham efetivo interesse público. Surge, assim, uma corrente doutrinária e jurisprudencial que vai ao encontro da ideia de que o excesso de memória, provocado pela ampla capacidade de armazenamento da Internet, resta por fazer com que o ser humano fique impossibilitado de se desligar do passado, sendo perseguido, por toda a vida, por seus equívocos. Fala-se, assim, na possibilidade de aplicação do direito ao esquecimento virtual, decorrente da tutela da dignidade da pessoa humana e do direito à privacidade, como a prerrogativa que tem o ser humano de não ser perseguido eternamente por atos ou fatos do passado que não tenham legítimo interesse público. O direito ao esquecimento é oriundo do campo penal, sendo que sua aplicação, em âmbito cível, em especial em relação à possibilidade de supressão ou ocultamento de dados ou informações pessoais verdadeiras dos mecanismos de busca da Internet, é o que torna o tema novo e relevante. Sendo assim, a presente pesquisa investiga como os Tribunais Superiores do Brasil e o Tribunal Supremo Espanhol vêm enfrentando o tema em questão. Buscou-se apresentar pontos de encontro entre os critérios adotados para a tomada de decisão, estabelecendo balizas teóricas que possibilitem a realização da ponderação entre os direitos em conflito, quais sejam, a liberdade de expressão e a tutela da privacidade.
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Garláthy, Michal. "Vybrané části stavebně technologického projektu fotbalové tribuny Androva stadionu v Olomouci." Master's thesis, Vysoké učení technické v Brně. Fakulta stavební, 2013. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-226510.
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The theme of this diploma thesis are the Selected Parts of Building and Technological Project for Football Tribune of Ander Stadium in Olomouc. The content of this diploma thesis is the technological process of assembly of the building bearing construction of prefabricated concrete elements, the budget, the inspection and the test plan, the issue of safety and health at the construction site, the project concerning the construction site installation, the mechanical assembly, assessment of tower crane, object time and financial plan, construction technology study and the construction timetable.
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Cavaggioni, Francesca. "L. Apuleio Saturnino : tribunus plebis seditiosus /." Venezia : Istituto veneto di scienze, lettere ed arti, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37710934j.
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Araújo, Anarda Pinheiro. "A atribuição investigatória do Ministério Público brasileiro frente às disposições constitucionais : a posição do Supremo Tribunl Federal e do Superior Tribunal de Justiça." Universidade de Fortaleza, 2011. http://dspace.unifor.br/handle/tede/88442.
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Made available in DSpace on 2019-03-29T23:34:43Z (GMT). No. of bitstreams: 0
Previous issue date: 2011-12-12<br>The analysis of the possibility of conducting criminal investigations directly by Public Attorney introduced himself as the main focus of this research. Through bibliographical studies, the dissertation aims to address the specific characteristics brazilian Public Attorney, identifying the guiding principles of ministerial activity and its guarantees and functions. Search also evaluate the legitimacy of the Public Attorney in the conduct of criminal investigations, pointing boundaries and its foundations. Talks also about the process criminal models related to criminal investigation with its purposes and its agents, rights and constitutional guarantees that guide the entire process of a preliminary criminal investigation. Ends up treating also of non-exclusivity of the police in conducting criminal investigations. Displays the ministerial investigative activity, citing the possible investigative measures of achievement. It is noteworthy, though, the conduct of criminal investigations by Public Attorney in the countries that adopt the accusatory system of criminal law. Finally, there are constitutional limits imposed on ministerial investigative work by the principles embodied accustomed to the brazilian constitutional system and in particular the criminal justice system, highlighting the position of the Higher Courts. So it's perfectly possible the performance of the brazilian Public Attorney in the conduct of criminal investigation, because it presents itself as a measure of compatibility with their constitutional order.
Key-words: Public Attorney. Criminal Investigation. Fundamentals and Constitutional Limits. Higher Courts.<br>A análise sobre a possibilidade de condução de investigações criminais diretamente pelos membros do Ministério Público se apresenta como o foco principal desta pesquisa. Através de estudos de cunho bibliográficos, a dissertação tem como objetivos específicos abordar as diferentes facetas do Ministério Público brasileiro, identificando os princípios norteadores da atividade ministerial e as garantias e funções inerentes ao parquet, bem como avaliar a legitimidade do órgão ministerial na investigação criminal, apontando seus fundamentos e limites. Discorre, ainda, acerca dos modelos processuais afeitos à investigação criminal, apresentando suas finalidades, bem como seus agentes, direitos e garantias constitucionais que norteiam todo o processo de uma investigação preliminar criminal. Acaba por tratar, também, da não exclusividade da polícia na condução de investigações criminais. Apresenta a atividade investigativa ministerial, citando as medidas investigatórias possíveis de realização. Destaca-se, ainda, a condução de investigações criminais pelo Ministério Público nos países que adotam o sistema acusatório penal. Por último, observam-se os limites constitucionais impostos à atuação ministerial investigativa consubstanciados através de princípios afeitos ao sistema constitucional brasileiro e em especial, ao sistema processual penal, destacando a posição do STF e do STJ em relação ao tema. Conclui-se perfeitamente ser possível a atuação do parquet brasileiro na condução da colheita de elementos investigativos criminais, de forma direta por se apresentar como medida de inteira compatibilidade com sua finalidade constitucional.
Palavras-chave: Ministério Público. Investigação Criminal. Fundamentos e limites constitucionais. Tribunais superiores.
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Bernardinis, Ezio Giobatta. "A adoção da súmula vinculante nos Conselhos de Contribuintes do Ministério da Fazenda." Florianópolis, SC, 2005. http://repositorio.ufsc.br/handle/123456789/102694.
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Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina. Centro de Ciências Jurídicas. Programa de Pós-Graduação em Direito<br>Made available in DSpace on 2013-07-16T01:39:53Z (GMT). No. of bitstreams: 0<br>Persiste nos Tribunais Administrativos, especialmente nos Conselhos de Contribuintes do Ministério da Fazenda, certa compreensão equivocada sobre o tema "Súmula Vinculante". Alega-se alhures estar o sistema por demais preso às raízes históricas do "velho" Erário Régio Português, atribuindo à garantia do duplo grau de jurisdição, um modus operandi do processo administrativo extremamente complexo, materializado por várias espécies de manifestações, apelos, recursos e agravos. Em face do questionamento judicial, especialmente por parte da União (Procuradoria da Fazenda Nacional), as decisões emanadas dos Conselhos de Contribuintes não constituem coisa julgada material no sistema jurídico brasileiro. Assim, a jurisprudência do processo administrativo, mesmo representando alto cunho de Justiça Fiscal e Segurança Jurídica, para adquirir estabilidade social requer a implantação da Súmula Vinculante. Este foi o caminho seguido pelo Supremo Tribunal Federal desde a origem da "Súmula da Jurisprudência Dominante no STF", em 1963, até a edição da Emenda Constitucional n° 45, de 2004, determinando que as atuais súmulas produzam efeito vinculante, após a confirmação por dois terços dos integrantes do STF, atendidos dois pressupostos básicos: (1) evitar a grave insegurança jurídica e (2) impedir a multiplicação de processos sobre questão idêntica. Na esfera administrativa a matéria não é novidade. O Tribunal de Impostos e Taxas (TIT) do Estado de São Paulo programou a Súmula Vinculante, obtendo as seguintes vantagens: (a) diminuíram os litígios administrativos, (b) atenuaram a incerteza do direito aplicável às espécies tributárias e (c) trouxe celeridade processual. O estudo demonstra que idênticos benefícios podem ser obtidos nos Conselhos de Contribuintes. O efeito vinculante das decisões administrativas obedece, inclusive, aos ditames do Princípio da Efetividade ou da Eficiência, a que alude o art. 37 da Constituição Federal de 1988, na redação dada pela Emenda Constitucional n° 19, de 1998. Chega-se, por fim, ao cerne do problema. Para demonstrar a necessidade de se adotar a Súmula Vinculante nos Conselhos de Contribuintes foram analisados dez temas, por meio de pesquisa realizada na jurisprudência dominante naqueles Tribunais Administrativos, conduzida por meio de princípios científicos, relacionando-se todos os argumentos favoráveis, sugerindo-se, por derradeiro, redação de súmula para caso concreto. Em síntese, para solução de conflitos administrativo-tributários, é inegável que as decisões hão de ser justas, equilibradas e estáveis.
The Administrative Courts, especially in the Council of Contributors of the Treasury Department, it remains a certain misunderstanding on the subject "Binding abridgement". It is strongly alleged that we are excessively kept to the historical roots of the Old Portuguese State Treasury, attributing to the guarantee of double degree of jurisdiction, a modus operandi of extremely complex administrative proceeding, becoming real through some kinds of demonstrations, appeals, and offenses. In face of the judicial questioning, especially on the part of the Union (Office of Attorney General of the National Treasury), the decisions made by the Contributors Council, do not constitute on matters considered material in the Brazilian legal system. Thus, the jurisprudence of the administrative proceeding, even when representing the high matrix of Fiscal Justice and Legal Safety, requires the implantation of a, Binding Abridgement to acquire social stability. This was the way used by the Supreme Federal Court since the origin of the "Abridgment of the Dominant Jurisprudence at STF", in 1963, until the edition of the Constitutional Amendment no. 45 of 2004, determining that the current abridgements produce a binding effect, after the confirmation of two thirds of the members of STF, taking care of two basic intents: (1) to prevent a serious legal unreliability and (2) to hinder the multiplication of processes on identical matters. In the administrative sphere the subject is not new. The Court of Taxes and Fares (TIF), of the State of Sao Paulo programmed a Binding Abridgement, obtaining the following advantages: (a) decrease of administrative litigations, (b) attenuated the uncertainty of the applicable rights to the tributary species and (c) brought procedural speed. The study demonstrates that identical benefits can be obtained in the Council of Contributors. The binding effect of the administrative resolutions also obeys the requirements of the Principle of Effectiveness or Efficiency, which refers art. 37 of the 1988 Federal Constitution, in the words of the Constitutional Amendment no. 19 of 1998. Now, at last, to the problem itself. To demonstrate the need of adopting the Binding Abridgement at the Contributors Council, ten (10) subjects were analyzed, through researches performed in the dominant jurisprudence of those Administrative Courts, conducted through scientific principles, listing all of the favorable arguments, suggesting at last, and writing of an abridgement for concrete case. In synthesis, for solving tributary-administrative conflicts, it is undeniable that the decisions will have to be fair, balanced and stable.
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Landa, Arroyo César. "Del Tribunal de Garantías al Tribunal Constitucional : el caso peruano." Pontificia Universidad Católica del Perú, 1995. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/96349.
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Chávez, Morales Gabriela Antuaneth. "Tratamiento que realiza el Tribunal del Servicio Civil respecto a la naturaleza jurídica y aplicación del principio de irretroactividad de la norma que regula la prescripción en el procedimiento administrativo disciplinario." Bachelor's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.12404/16293.
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El presente trabajo de investigación versa en exponer cuál ha sido el tratamiento, criterios
y lineamientos que han llevado a cabo el Tribunal del Servicio Civil respecto a la
aplicación del principio de irretroactividad principalmente en la manifestación de
retroactividad benigna sobre la norma que regula la prescripción, concretamente en los
casos de responsabilidad administrativa disciplinaria.
Asimismo, se ha tomado como punto de partida la importancia que tiene la naturaleza
jurídica de la prescripción, un tema que resulta controvertido para el sector de la doctrina,
pues dada su naturaleza no posee la calidad de norma sancionadora y por tanto inaplicable
el principio de retroactividad benigna.
Sobre estas premisas es que el presente trabajo de académico tiene como objetivos el dar
a conocer el tratamiento actual de la prescripción en relación a su naturaleza jurídica y
aplicación en el tiempo en los criterios aplicados por el Tribunal de Servir. De igual
manera, se pretenden analizar las posiciones doctrinarias acerca de las teorías sustantiva
y procesal respecto al fundamento de la prescripción; y las consecuencias jurídicas de
aplicar el principio de irretroactividad en la norma que establece los plazos de
prescripción y en los administrados como principales destinatarios de la misma.<br>Trabajo académico
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Alva, Orlandini Javier. "El Tribunal Constitucional." IUS ET VERITAS, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/123429.
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Straka, Pavel. "Zastřešení tribuny." Master's thesis, Vysoké učení technické v Brně. Fakulta stavební, 2020. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-409844.
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The subject of this thesis was to design and assess the load-bearing structure of the grandstand roof at the sports stadium. The ground plan dimensions are 35x70 m. The object will be located in Moravské Budějovice. The construction is made of grade steel S355 and steel fasteners. Assessments were created for 2 variants. Variant A with truss, Variant B with plate girder. The truss variant, which is elaborated in more detail, was evaluated as more advantageous.
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Foy, Valencia Pierre Claudio. "A propósito de los tributos ambientales: una aproximación ambiental a los tributos." Foro Jurídico, 2017. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/120034.
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Paniagua, Corazao Valentín. "Terrorismo y Tribunales Militares." THĒMIS-Revista de Derecho, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/108856.
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Alva, Orlandini Javier, Ballesteros Enrique Bernales, Galvez Juan Monroy, and Córdova Luis Castillo. "Tribunal Constitucional del Perú." Foro Jurídico, 2017. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/119667.
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Pires, Kátia Vanessa. "Tribunal de Justiça Supranacional." Florianópolis, SC, 2001. http://repositorio.ufsc.br/xmlui/handle/123456789/79473.
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Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro de Ciências Jurídicas<br>Made available in DSpace on 2012-10-18T04:25:00Z (GMT). No. of bitstreams: 0Bitstream added on 2014-09-25T22:25:04Z : No. of bitstreams: 1
178441.pdf: 3786129 bytes, checksum: 8995e97d69e103d7621b077c58d72f1c (MD5)<br>Análise do sistema de solução de controvérsias no MERCOSUL após a três primeiros laudos arbitrais pelo Tribunal Arbitral Ad hoc, ressaltando a necessidade de criação do sistema permanente preconizado pelos artigos 34 do Protocolo de Brasília e 44 do Protocolo de Ouro Preto. Examina as limitações do atual sistema e o paradigma do Tribunal de Justiça da União Européia, tendo em vista que o mesmo apresenta alguns aspectos, que podem ser aproveitados no Cone Sul, respeitando obviamente, as particularidades geo-econômicas dessa área regional. Proposta de rompimento das barreiras jurídicas do MERCOSUL e criação de um Tribunal de Justiça Supranacional seja garantidor e aplicador do Direito nesse âmbito
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Giménez, Montero Judith. "La posición de las víctimas de graves crímenes internacionales ante los tribunales militares internacionales y los tribunales penales internacionales." Doctoral thesis, Universitat de Barcelona, 2017. http://hdl.handle.net/10803/457527.
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La presente tesis examina la posición de las víctimas de graves crímenes internacionales en los procedimientos iniciados ante los tribunales militares internacionales, el Tribunal Militar Internacional de Nuremberg (en adelante, Tribunal de Nuremberg) y el Tribunal Militar Internacional de Tokio (en adelante, Tribunal de Tokio), por un lado, los tribunales penales internacionales ad hoc, es decir el Tribunal Penal Internacional para la Antigua Yugoslavia (en adelante, TPIY) y el Tribunal Penal Internacional para Ruanda (en adelante, TPIR), junto con el Tribunal Especial para Sierra Leona (en adelante, TSL), por otro. Adicionalmente, se estudia la posición de las víctimas de graves crímenes internacionales en los procedimientos seguidos ante la Corte Penal Internacional (en adelante, CPI), las Salas Extraordinarias en las Cortes de Camboya (en adelante, ECCC por sus siglas en inglés) y el Tribunal Especial para el Líbano (en adelante, TEL).
Para ello, esta tesis empieza analizando el concepto de víctima a través del estudio del soft law y de las resoluciones de los tribunales objeto de estudio en torno a dicho concepto. Adicionalmente, la presente tesis examina la evolución que ha sufrido el régimen de los derechos reconocidos a dichas víctimas en los procedimientos iniciados ante los tribunales internacionales descritos anteriormente, previo análisis del contexto histórico-político en el que fueron establecidos dichos tribunales que son presentados como órganos jurisdiccionales de protección de las víctimas y como fundamento del Derecho penal internacional. Igualmente, se estudia la posición que se reconoce a las víctimas que participan en los procedimientos iniciados ante la CPI, las ECCC y el TEL y que solicitan una reparación por el daño sufrido, respecto de la posición de las víctimas ante los tribunales militares internacionales, los tribunales penales ad hoc y el TSL.
En conclusión, el estudio realizado en la presente tesis responde a la pregunta sobre si las víctimas de los crímenes bajo la competencia de la CPI, las ECCC y el TEL tienen acceso al sistema de justicia penal internacional que promueven y si dicho acceso permite la restauración de la dignidad de estas víctimas y el resarcimiento por el daño sufrido. Finalmente, la presente tesis identifica los problemas detectados, en la práctica, durante el ejercicio de los derechos reconocidos a estas víctimas, así como presenta los retos a los que se enfrentan la CPI, las ECCC y el TEL en el proceso para garantizar el sistema de justicia penal internacional que promueven y previsto en sus tratados constitutivos, así como en sus normas procedimentales.<br>La present tesi examina la posició de les víctimes de greus crims internacionals en els procediments iniciats davant els tribunals militars internacionals, el Tribunal Militar Internacional de Nuremberg (d´ara endavant, Tribunal de Nuremberg) i el Tribunal Militar Internacional de Tòquio (d´ara endavant, Tribunal de Tòquio), per una banda, i els tribunals penals internacionals ad hoc, és a dir el Tribunal Penal Internacional per l´Antiga Iugoslàvia (d´ara endavant, TPIY) i el Tribunal Penal Internacional per Ruanda (d´ara endavant, TPIR), juntament amb el Tribunal Especial per Sierra Leona (d´ara endavant, TSL), per una altra banda. Addicionalment, s´estudia la posició de les víctimes de greus crims internacionals en els procediments seguits davant la Cort Penal Internacional (CPI), les Sales Extraordinàries en les Corts de Cambotja (d´ara endavant, ECCC per les seves sigles en anglès) i el Tribunal Especial pel Líban (d´ara endavant, TEL).
Inicialment aquesta tesi analitza el concepte de víctima a través de l´estudi del soft law i de les resolucions dels tribunals objecte d´estudi entorn a aquest concepte. Així mateix, la present tesi examina l´evolució soferta en el règim dels drets reconeguts a aquestes víctimes en els procediments iniciats davant els tribunals internacionals esmentats anteriorment, previ anàlisi del context històric-polític en el que van ser establerts aquests tribunals que són presentats com a òrgans jurisdiccionals de protecció de les víctimes i com a fonament del Dret penal internacional. Addicionalment, s´estudia la posició reconeguda a les víctimes que participen en els procediments iniciats davant la CPI, les ECCC i el TEL i sol.liciten una reparació pel dany sofert respecte de la posició de les víctimes en els tribunals militars internacionals, els tribunals penals ad hoc i el TSL.
En conclusió, l´estudi realitzat per la present tesi respon a la pregunta sobre si les víctimes dels crims sota la competència de la CPI, les ECCC i el TEL tenen accés al sistema de justícia penal internacional que promouen i si aquest accés permet la restauració de la dignitat d´aquestes víctimes i el rescabalament pel dany sofert. Finalment, la present tesi identifica els problemes detectats, a la pràctica durant l´exercici dels drets reconeguts a aquestes víctimes, al mateix temps que es presenten els reptes als quals s´enfronten la CPI, les ECCC i el TEL en el procés per garantir el sistema de justícia penal internacional que promouen i previst en els seus tractats constitutius, així com a les seves normes procedimentals.<br>This study examines the role of victims of serious international crimes in the procedures before the Nuremberg International Military Tribunal, the Tokio International MilitaryTribunal, the ad hoc International Criminal Tribunals, i.e. the International Criminal Tribunal in the Former Yugoslavia and the International Criminal Tribunal in Rwanda, and before the Special Tribunal for Sierra Leona. This study also analyzes the role of victims of serious international crimes in the procedures before the International Criminal Court, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, and the Special Tribunal for Lebanon.
This study seeks first to analyze the concept of victim through the soft law and the international case law in relation to that concept. Additionally, this study examines the victims´ rights evolution in international criminal proceedings starting with an insight into the historical and political background of these international tribunals. The study considers these tribunals a source of protection for victims of serious international crimes, which have also contributed to the construction of the International Criminal Law. It also examines the approach of grantig victims of serious international crimes with a participatory right in the international criminal proceedings, as well as a right to claim compensation before the International Criminal Court, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, and the Special Tribunal for Lebanon as compared to the International Militar Tribunals, the ad hoc International Criminal Tribunals and the Special Tribunal for Sierra Leona.
To that end, this study answers a question whether victims of serious international crimes under the jurisdiction of the International Criminal Court, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, and the Special Tribunal for Lebanon have access in meeting its primary goal of providing justice to victims, and whether this access allows the recovery of victims´dignity, and the right to claim compensation. Finally, this study presents some practical drawbacks that have been identified implementing the rights recognized to these victims, as well as the challenges faced by the International Criminal Court, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia and the Special Tribunal for Lebanon in the process of granting international criminal justice.
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Hellebrand, David. "Ocelová konstrukce tribuny." Master's thesis, Vysoké učení technické v Brně. Fakulta stavební, 2015. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-227788.
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This master’s thesis deals with a project of steel structure of roofed stand of a sports stadium situated nearby the city of Opava. Dimensions of roofed stand are 54 m x 10,5 m and height is 15 m. Structure is devidet into 9 parts, which are 6 m long. Design of elements and inner forces are solved with program SCIA Engineer. Computational model is designed as a three-dimensional bar structure. Two variants was solved in general and more convenient with a truss girder roof is work up in details.
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Weber, Jozef. "Tribuna fotbalového stadionu." Master's thesis, Vysoké učení technické v Brně. Fakulta stavební, 2017. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-265685.
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The aim of the diploma thesis was to design the precast reinforced concrete prefabricated structures of the football tribune. It was modernized sports center in Brno. According to the investor was determined the shape of the football tribune. It was compiled the design documentation. For the calculation of inner strengths was used the software Dlubal RFEM, which operates on the Finite Element Method - FEM. All elements have been designed for ultimate and serviceability limit state. My thesis contains textual part, inner strengths, static calculations, drawing documentation of composition of structure, drawing documentation of reinforcement and design documentation of the object.
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Laža, Matěj. "Ocelová konstrukce tribuny." Master's thesis, Vysoké učení technické v Brně. Fakulta stavební, 2019. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-391900.
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The object of this thesis is to design and assess the roofing of concrete terraces on stadium Za Lužánkami in Brno. Rectangular plan of steel structure is 100x25 m. The main Girders are 5 m apart and are pin-supported. Girders are placed on concrete footings and supported by center columns. Roof cladding is connected with hot-rolled purlins. Two construction variants were designed and assessed. Variant A, where the main girders are made of welded beams (I shaped) and variant B, where the main girders are made of truss. Variant B was chosen as better option for this structure.
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Micus, Matthias. "Tribunen, Solisten, Visionäre politische Führung in der Bundesrepublik." Göttingen V & R Unipress, 2010. http://d-nb.info/1002904013/04.
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Arifa, Bethânia Itagiba Aguiar. "Um debate ainda inacabado... : o Tribunal Penal Internacional e a constituição : desafios para o cumprimento do Estatuto de Roma pelo Brasil." reponame:Repositório Institucional da UnB, 2014. http://repositorio.unb.br/handle/10482/18907.
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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, 2014.<br>Submitted by Patrícia Nunes da Silva (patricia@bce.unb.br) on 2015-12-11T13:55:28Z
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2014_BethaniaItagibaAguiarArifa_Parcial.pdf: 178001 bytes, checksum: a8c00e67dc4da3e79e62e2cbcd37afbd (MD5)<br>O trabalho visa a analisar a compatibilidade do Estatuto de Roma de criação do Tribunal Penal Internacional e a Constituição brasileira e a importância de se prosseguir com este debate. A pesquisa foi realizada por meio do levantamento e da revisão bibliográfica e jurisprudencial e da coleta de dados sobre o tema. A partir de um estudo da forma como a questão tem sido enfrentada e da evolução jurisprudencial sobre temas a ela subjacentes, propõe-se um novo paradigma para as discussões. A perspectiva é da amplitude e universalidade da proteção dos direitos humanos e da cooperação ampla e irrestrita com o Tribunal Penal Internacional, que devem impulsionar o comportamento dos Estados, inclusive do Brasil, em relação à Corte. São, portanto, indicados e analisados os desafios da imunidade do acusado, da pena de prisão perpétua, do princípio da legalidade, da imprescritibilidade dos crimes, das anistias domésticas, da incompetência do Supremo Tribunal Federal para analisar pedidos de cooperação com o Tribunal Penal Internacional, da atuação do Ministério Público e da exceção à coisa julgada. Ao final, a conclusão alcançada é de que esses desafios são superáveis e de que a compatibilização do direito internacional e do direito interno permite que o Brasil, transpondo o paradigma da soberania absoluta e da supremacia da ordem jurídica interna, atenda aos compromissos internacionalmente assumidos e adote uma postura proativa de cooperação com o Tribunal Penal Internacional.<br>The aim of this study is to assess the compatibility between the Rome Statute that established the International Criminal Court and the Brazilian Constitution and the importance of proceeding this debate. The research was conducted utilizing the review of literature and case law surveys and the use of data on the subject. Utilizing a study of how the issue has been addressed and jurisprudential developments on issues which underlie it, we propose a new paradigm for discussions. The perspective is the breadth and universality of human rights protection and the wide and unlimited cooperation with the International Criminal Court. This perspective should positively influence the behavior of all states, including Brazil. Therefore, we will indicate and analyze the challenges of the accused immunity, life sentence, principle of legality, imprescriptible crimes, domestic amnesties, incompetence of the Brazilian Federal Supreme Court to review cooperation requests by the International Criminal Court, the actions of the Prosecutors and the exception to res judicata. The conclusion is that these challenges are surmountable and that the compatibility between international and domestic law allows Brazil, transposing the paradigm of absolute sovereignty and supremacy of domestic law, to adopt a proactive behavior of cooperation with the International Criminal Court.