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Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Théorie des droits fondamentaux“
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Zeitschriftenartikel zum Thema "Théorie des droits fondamentaux"
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Rabault, Hugues. „La théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann : une apologie critique des droits fondamentaux*“. Droits 65, Nr. 1 (2017): 163. http://dx.doi.org/10.3917/droit.065.0163.
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De Vos, Bart J. „Testamentary Freedom, Despotism and Fundamental Rights: A Critical Case Study on Drittwirkung“. European Review of Private Law 16, Issue 5 (01.10.2008): 801–25. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008061.
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Abstract: The theory of the horizontal effect of fundamental rights or Drittwirkung, according to which fundamental rights apply in relationships between private parties, is proclaimed as an innovative and enriching recalibration of private law. Illustrated by means of the issue of conditional bequests, it is argued that this claim is highly exaggerated. The innovation is merely of a terminological nature: fundamental interests have been taken into account since days of old, only to become rephrased more recently in terms of fundamental rights. As a rule, private law does not have to refer to fundamental rights to protect these interests. Moreover, within the horizontal dimension, fundamental rights are inadequate instruments, the application of which is unlikely to offer any additional value. Résumé: La théorie de l’effet horizontal des droits fondamentaux ou Drittwirkung, selon laquelle les droits fondamentaux sont applicables aux relations entre parties privées, est proclamé comme un re–calibrage novateur et enrichissant du droit privé. Illustré par la délivrance de legs conditionnels, cet article défend l’idée que cette affi rmation est fortement exagérée. L’innovation est seulement de nature terminologique: les intérêts fondamentaux ont toujours été pris en considération, et ont uniquement été reformulé récemment en termes de droits fondamentaux. En règle générale, le droit privé n’a pas besoin de se référer aux droits fondamentaux pour protéger ces intérêts. En outre, dans leur dimension horizontale, les droits fondamentaux sont des instruments inadaptés, dont l’application est peu susceptible d’offrir quelque valeur additionnelle que ce soit. Mots clés: Drittwirkung, legs conditionnels. Zusammenfassung: Die Theorie von der Horizontalwirkung der Grundrechte oder ?Drittwirkung?, der entsprechend Grundrechte in der Beziehung zwischen privaten Parteien Anwendung fi nden, wird als eine innovative und bereichernde Neujustierung des Privatrechts gesehen. Veranschaulicht durch die Problematik des bedingten Vermächtnisses, wird argumentiert, dass dieser Anspruch äußerst übertrieben ist. Die Neuerung ist lediglich terminologischer Natur: grundlegende Interessen sind seit jeher Beachtung geschenkt wurden, nur um später im Hinblick auf Grundrechte neu formuliert zu werden. In der Regel muss das Privatrecht sich nicht auf die Grundrechte beziehen, um diese Interessen zu schützen. Weiterhin sind Grundrechte in der horizontalen Dimension unzulängliche Instrumente, deren Anwendung nur unwahrscheinlich einen zusätzlichen Wert zu bieten vermag. Stichwörter: Drittwirkung, bedingtes Vermächtnis.
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Ramos-Muñoz, David. „Do Fundamental Rights Conflict with Private Law?“ European Review of Private Law 25, Issue 6 (01.12.2017): 1031–84. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017068.
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Abstract: The relationship of fundamental rights and private law is often filled with mistrust, which results in a framework where (1) the issue of horizontal effect acquires an oversized importance; (2) the relationship is described in terms of the conflict between fundamental rights and private rights; and (3) fundamental rights are seen as a constraint on consent. This article proposes a different, symbiotic, approach, where (1) horizontal effect is given less attention, because, in general, courts refuse to be tied by a single, unifying theory, when they approach the issue; (2) the purported ‘conflict between’ is reframed as an issue of overlapping conflicts between private interests on one level, and fundamental rights on the other, which are resolved through different methods; and (3) party autonomy is a cornerstone of both fundamental rights and private law, and a tool to address the two levels of conflict. With this approach we can identify some ‘false’ conflicts and restrict the ‘real conflicts’ to identifiable scenarios. The analysis is based on the extensive case law of Spanish courts, and the case law by the European Court of Human Rights (ECtHR), using parallels with other jurisdictions for purposes of comparison. Résumé: Les rapports entre les droits fondamentaux et le droit privé sont souvent empreints de méfiance, ce qui aboutit à un cadre où (i) la question de l’effet horizontal acquiert une trop grande importance; (ii) les rapports sont décrits en termes de conflit entre les droits fondamentaux et les droits privés; et (iii) les droits fondamentaux sont considérés comme un frein au consentement. Le présent article propose une approche différente, symbiotique, où (i) l’on attache moins d’attention à l’effet horizontal, parce que en général, les tribunaux refusent d’être tenus par une seule théorie unificatrice lorsqu’ils abordent la question; (ii) le prétendu ‘conflit entre’ est redéfini comme une question de conflits qui s’entrecroisent entre des intérêts privés d’une part et des droits fondamentaux d’autre part, qui sont résolus par différentes méthodes; et (iii) l’autonomie des parties est la pierre angulaire à la fois des droits fondamentaux et du droit privé, et un outil pour aborder les deux niveaux de conflit. Grâce à cette approche nous pouvons identifier plusieurs ‘faux’ conflits limitant les ‘conflits réels’ à des scenarios identifiables. L’analyse se base sur l’abondante jurisprudence des tribunaux espagnols et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), utilisant des parallèles avec d’autres juridictions dans un but de comparaison.
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Mockle, Daniel. „L'État de droit et la théorie de la rule of law“. Les Cahiers de droit 35, Nr. 4 (12.04.2005): 823–904. http://dx.doi.org/10.7202/043305ar.
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La prépondérance de l'État de droit dans le discours politique international justifie une comparaison avec la théorie de la rule of law. Le faible nombre d'études comparatives ne facilite pas la détermination précise de leur contenu réciproque alors que s'élaborent des postulats implicites d'équivalence ou de concordance. Le discours des droits fondamentaux et de la démocratie favorise ce rapprochement dans une perspective de standardisation du droit public. L'internationalisation, l'indétermination ainsi que l'indifférenciation de certains éléments qui figurent dans la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law. Par le rappel des conditions particulières qui ont présidé à l'élaboration de la notion d'État de droit et par un retour obligé sur le contenu théorique de la rule of law, l'auteur analyse des éléments de convergence et de divergence. En dépit d'une généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique. L'insistance particulière sur la question du droit public et de la théorie de l'État dans la problématique de l'État de droit se concilie, sans difficulté majeure, avec l'importance traditionnelle des valeurs référentielles dans la théorie de la rule of law. En vue de satisfaire aux exigences de ce rapprochement, une dilution du contenu originel des deux notions reste néanmoins l'hypothèse la plus plausible comme le montre l'évolution récente du droit public au Canada. Dans le contexte canadien, ce syncrétisme offre de nouvelles perspectives de réflexion sur la question de la théorie générale de l'État et du droit public. Il permet de réactualiser la question du droit public dans le cadre d'une évolution marquée par le développement de la justice constitutionnelle et la constitutionnalisation du droit.
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Simard, Augustin. „Les deux corps du droit. La nature et le rôle du droit dans la pensée de Claude Lefort1“. Articles 34, Nr. 1 (23.04.2015): 61–83. http://dx.doi.org/10.7202/1030101ar.
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On rend souvent hommage à Claude Lefort pour avoir avancé une compréhension originale de la démocratie, qui met en son centre une réflexion sur le droit en rupture avec l’individualisme libéral et l’anti-juridisme marxiste. Même si cette réflexion a connu un certain écho dans les années 1980, elle a été largement ignorée par les efforts subséquents pour renouveler la théorie politique sur la base d’une relation « co-originaire » (Habermas) entre démocratie et droits fondamentaux. Comme cet article cherche à le montrer, ce fait tient pour une part à la singularité du contexte politico-intellectuel français, mais aussi et surtout à une difficulté fondamentale quant à la manière d’approcher l’objet « droit ». La réflexion de Lefort s’efforce en effet de combiner deux compréhensions du droit (comme médium et comme institution) qui ne sont pas parfaitement congruentes, même si elles informent toutes deux sa conception de la démocratie. Il en résulte un va-et-vient constant entre un registre agonistique, inspiré par l’oeuvre de Machiavel, et un registre « libéral », insistant sur le caractère formel et « désincorporé » du droit. C’est sur ce dernier point que les propos de Lefort conservent quelque chose d’ambigu et d’inachevé.
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Belley, Jean-Guy. „Deux journées dans la vie du droit: Georges Gurvitch et Ian R. Macneil.“ Canadian journal of law and society 3 (1988): 27–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001320.
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RésuméEntre 1930 et 1945, Georges Gurvitch a consacré plusieurs ouvrages à l'élaboration de sa “théorie du droit social.” Depuis 1968, Ian R. Macneil développe sa “théorie relationnelle du contrat.” Leur ambition commune était de dépasser la pensée juridique dominante en révélant comment et pourquoi elle ignore arbitrairement certains aspects fondamentaux de la réalité sociale du droit et du contrat. Malgré leurs mérites exceptionnels, ces deux théories n'ont à ce jour exerçé aucune influence significative dans la communauté des juristes. Cet échec repose sur deux raisons fondamentales. La premère tient au fait que Gurvitch et Macneil ont accordé une priorité inconditionnelle à l'objectif de la connaissance sur celui de l'action en cherchant à rendre compte systématiquement de la complexité de la réalité sociale du droit et du contrat. La théorie juridique dominante se soumet, au contraire, aux exigences de simplification logique du pragmatisme politique et professional. L'échec de Gurvitch et Macneil s'explique, d'autre part, par les idéaux de solidarité et d'autonomie qui inspirent leurs théories tandis que la plupart des juristes adhèrent encore à une conception autoritaire du droit et de la société.
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Houle, France. „La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien“. Les Cahiers de droit 45, Nr. 2 (12.04.2005): 295–326. http://dx.doi.org/10.7202/043797ar.
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Le problème de l’application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d’intérêt depuis l’arrêt Baker. L’auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes de réflexion pour les juristes de droit administratif : 1) Dans quelle mesure les conditions d’application de la théorie dualiste d’incorporation du droit international en droit interne canadien sont-elles encore utiles en droit administratif contemporain ? 2) Qui, des institutions étatiques, peut avoir le dernier mot sur la question de savoir dans quelle mesure il est possible de présumer que des normes de droit international peuvent recevoir application en droit interne canadien ? 3) La discrétion de cette institution doit-elle être limitée par certains principes fondamentaux de droit canadien ? 4) Le respect des normes internationales portant sur les droits de la personne constitue-t-il un de ces principes qui devraient avoir, dans certains cas, un poids prépondérant, pour justifier les limitations relatives à l’exercice du pouvoir discrétionnaire par cette institution ? À la suite de ses analyses, l’auteure conclut notamment que cet arrêt est annonciateur de changements profonds dans l’organisation, le rôle et les pouvoirs de toutes les institutions publiques de l’État canadien à l’égard du droit international, dans la mesure où elles peuvent être progressivement appelées, à leur manière, à devenir des figures actives dans la construction d’un nouveau rapport entre le droit international et le droit interne
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Mak, Chantal. „Hedgehogs in Luxembourg? A Dworkinian Reading of the CJEU's Case Law on Principles of Private Law and Some Doubts of the Fox“. European Review of Private Law 20, Issue 2 (01.04.2012): 323–45. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012021.
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Abstract: To what extent can the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in the field of European private law be understood and explained on the basis of a theoretical model of adjudication that defends the unity and objectivity of value? In light of Ronald Dworkin's theory of adjudication, which defends value monism, it is submitted that some representative judgments of the CJEU that refer to 'principles of civil law' could be read as supporting such a holistic (hedgehog's) perspective. Making a comparison with other judgments engaging 'general principles of EU law' and fundamental rights, however, it appears that this view is not unequivocally reflected in the Court's reasoning. Rather, today's European private law seems subject to value pluralism. On the basis of an assessment of several pluralist (fox's) objections to a single-value theory of adjudication, it is suggested that future case law of the CJEU on matters of private law does not necessarily have to resolve the tension between the two views. It would, nevertheless, be desirable to develop a clear(er) methodological framework for the handling of arguments of principle in European private law adjudication. For this purpose, inspiration may be sought in the CJEU's case law involving fundamental rights. Résumé: Dans quelle mesure est-il possible de comprendre et d'expliquer la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le domaine du droit privé européen sur la base d'un modèle théorique de jugement qui défend l'unité et l'objectivité de valeur? A la lumière de la théorie de jugement développée par Ronald Dworkin, qui défend le monisme de valeur, il est avancé dans l'article présent qu'il existe des jugements représentatifs de la CJUE, faisant référence aux « principes du droit civil », qui pourraient être considérés comme soutenant une telle perspective holistique (du hérisson). En comparaison avec d'autres jugements concernant les « principes généraux du droit européen » et les droits fondamentaux, toutefois, il paraît que cette opinion n'est pas reflétée sans équivoque dans la jurisprudence de la Cour. Plutôt, le droit privé européen actuel semble sujet au pluralisme des valeurs. Sur la base d'une évaluation de plusieurs objections (du renard) d'une théorie de jugement fondée sur le monisme de valeur, il est proposé que la jurisprudence future de la CJUE concernant les questions de droit privé ne doive pas nécessairement résoudre la tension entre les deux points de vue. Pourtant, il est désirable qu'un cadre de reference méthodologique (plus) clair soit développé pour le traitement d'arguments de principe dans les jugements de droit privé européen. A cet effet, l'inspiration pourrait être cherchée dans la jurisprudence de la CJUE impliquant les droits fondamentaux.
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Ost, François. „Collection Droit Fondamental. Revue Droits - Revue française de théorie juridique“. Revue interdisciplinaire d'études juridiques 14, Nr. 1 (1985): 147. http://dx.doi.org/10.3917/riej.014.0147.
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Courtemanche, Olivier L. „Les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon : L’efficience du partage législatif des compétences et l’incrédulité face à la protection législative des droits fondamentaux“. McGill Law Journal 57, Nr. 1 (22.11.2011): 37–80. http://dx.doi.org/10.7202/1006418ar.
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Le présent article tentera d’illustrer que l’utilisation des différentes méthodes d’interprétation législative qu’un interprète défend peut permettre de mettre en lumière les théories constitutionnelles plus générales auxquelles il adhère. Cette analyse permettra plus précisément d’identifier les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon, juge à la Cour suprême du Canada de 1967 à 1980. Juriste auprès de différents gouvernements provinciaux, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université Laval, puis juge à la Cour suprême, Louis-Philippe Pigeon approfondit pendant de nombreuses années ses théories constitutionnelles. Toutes sont marquées par la mise en oeuvre des méthodes d’interprétation législative qui lui sont chères. Notre analyse se développe autour de deux thèmes distincts. C’est avant tout par la recherche de l’efficience du partage des compétences législatives que se traduit la conjugaison faite par Louis-Philippe Pigeon entre l’interprétation législative et le droit constitutionnel. Ses opinions dans ce domaine sont d’ailleurs toujours suivies aujourd’hui. À l’opposé, son interprétation des droits fondamentaux protégés par la Déclaration canadienne des droits, basée sur les principes d’interprétation littérale qu’il défend, s’allie difficilement avec la portée que leur accorde la jurisprudence contemporaine. Ralliées à la dissidence, les théories constitutionnelles que défend alors le juge Pigeon sont propres au principe de la séparation des pouvoirs.
Dissertationen zum Thema "Théorie des droits fondamentaux"
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Nivert, Nirmal. „Intérêt général et droits fondamentaux“. Thesis, La Réunion, 2012. http://www.theses.fr/2012LARE0028/document.
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Comment le Droit peut-il définir le concept de Liberté ? De quelles manières la théorie du droit et le droit public appréhendent-ils la définition de la Liberté ? Défiant en effet toute entreprise de définition, la Liberté se dérobe immédiatement à toute contrainte. Pourtant, on le pressent, et on le vérifie au quotidien, la liberté des uns entrera fatalement en conflit avec la liberté des autres. Nous suggérons que l'intérêt général est l'élément de médiation indispensable à la coexistence de nos droits fondamentaux. La problématique de cette étude s'articule alors autour de la relation entre l'intérêt général et les droits fondamentaux. Cette relation prend successivement deux formes. D'une part, il ressort que les droits fondamentaux reçoivent l'intérêt général en tant qu'il est une notion politique et juridique destinée à définir les droits et libertés. Il s'agira d'apprécier la relation essentielle qui se noue entre intérêt général et droits fondamentaux. D'autre part, il importe de concilier l'intérêt général et les droits fondamentaux en conceptualisant l'intérêt général. Nous aborderons, cette fois, la relation existentielle entre les droits fondamentaux et l'intérêt général. Toutefois, l'analyse révèle que l'intérêt général demeure un concept politique auquel une fonction juridique est donnée. Il contribue cependant à la définition du concept de Liberté. Il démontre fondamentalement qu'un droit qui anéantirait, par principe, la Liberté, s'anéantirait en tant que DroitHow can Law define the concept of Liberty? In which ways does the theory of Law and Public Law define Liberty? Being virtually impossible to define, Liberty eludes any constraints. Nevertheless, one can sense it and on a daily basis can verify that the Liberty of some will inevitably clash with the Liberty of others. We suggest that public interest is an essential means of mediation enabling our fundamental rights to coexist. What is at stake in this study is the relationship between public interest and fundamental rights. This relationship can be of two kinds. On the one hand, insomuch as public interest is a political and legal notion intended to define rights and liberties, it is deeply rooted in fundamental rights. We will analyze the essential relationship which links public interest and fundamental rights. On the other hand, it is important to reconcile public interest and fundamental rights by conceptualizing public interest. We will therefore examine the existential relationship between fundamental rights and public interest.However, this analysis reveals that public interest remains a political concept, which has been given a legal function. It nonetheless contributes to defining the concept of Liberty. It demonstrates that a Law which would annihilate Liberty on principle would annihilate itself
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Poinsignon, David. „La protection des droits fondamentaux par l'Union européenne : éléments pour une théorie de la Fédération de droit“. Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC020.
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La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification juridique de l’Union ne sont pas isolées. Au contraire, elles sont profondément liées. Sous l’effet de la protection des droits fondamentaux, l’Union peut être classée dans la catégorie des fédéralismes. Cette nature fédérative exerce en retour une influence sur la protection des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux et la nature de l’Union forment ensemble l’identité de l’Union. Cette identité pourrait-elle se concrétiser par une Fédération de droit ? Cette hypothèse de qualification, qui s’inspire du modèle de l’État de droit et repose sur les exigences du cosmopolitisme, vise une Fédération dont l’un des objectifs fondateurs est la protection des droits fondamentaux. Cette hypothèse offre certaines clés de compréhension sur l’articulation du processus de fédéralisation et de la protection des droits fondamentaux. Cependant, à bien des égards, l’articulation entre ce processus et cette protection est conflictuelle. Les obstacles à cette qualification sont nombreux. Les États membres souhaitent en effet préserver leur souveraineté. Les impératifs du fédéralisme économique ou les attentes d’une sécurité fédérative soulèvent également de multiples inquiétudes. Ces obstacles affectent tant le processus de fédéralisation que la protection des droits fondamentaux. En conclusion, ils empêchent de qualifier pleinement l’Union de Fédération de droitThe protection of fundamental rights by the European Union and the issue of the Union's legal nature are not isolated. On the contrary, they are deeply linked. The Union can be classified in the category of federalism under the effect of the protection of fundamental rights. In return, this federative nature has an influence on the protection of fundamental rights. The protection of fundamental rights and the nature of the Union together form the identity of the Union. This identity could be a federal rule of law (Fédération de droit)? This hypothesis, which is based on the rule of law model and the requirements of cosmopolitanism, aims at a Federation whose founding objectives include the protection of fundamental rights. This hypothesis offers some keys to understanding how the federalization process and the protection of fundamental rights are articulated. However, the relationship between this process and the protection of fundamental rights is often conflictual. There are many obstacles to this qualification. Indeed, Member States wish to preserve their sovereignty. The imperatives of economic federalism or the expectations of federal security also raise multiple concerns. These obstacles impact both the federalization process and the protection of fundamental rights. In conclusion, they prevent this qualification of european federal rule of law
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Poama, Andrei. „La justice corrective : éléments pour une théorie de la peine“. Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0023.
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Cette thèse propose une théorie de la peine formulée dans les termes d’une conception de la justice corrective. L’idée de justice corrective et la théorie qu’on en propose trouvent leurs sources dans la pensée éthico-politique d’Aristote. On a choisi de restreindre l’espace d’application de la conception corrective aux systèmes juridiques contemporains des États-Unis et de la France. Le principe de justice corrective, tel qu’on l’interprète ici, pose que les peines peuvent être justes si elles tentent de rétablir une égalité de droits fondamentaux entre la victime et l’auteur d’une infraction conçue comme violation de ces mêmes droits. La conception corrective marque une rupture importante par rapport aux principales conceptions alternatives – rétributiviste et distributiviste – de la punition, en ceci qu’aucune de ces deux approches ne repose essentiellement sur la primauté normative de la relation entre victime et infracteur et que l’égalité des droits fondamentaux n’y est envisagée, dans l’ordre de la justice, comme une raison nécessaire et suffisante pour punir. Est juste, d’abord, la sanction pénale orientée vers l’égalisation des droits fondamentaux et la rectification des injustices commises par des personnes contre d’autres personnes. Du point de vue de la justice corrective, c’est dans la relation qui lie la victime à son infracteur que se déploie la justice des peines. Du point de vue de la conception corrective, la justice pénale ne peut se réaliser qu’en tenant compte du caractère central de la bilatéralité de la justification des peines. Que l’intervention punitive contribue à faire souffrir le coupable - comme dans les conceptions rétributives - ou qu’elle produise des effets socialement bénéfiques - comme dans les conceptions distributives -, ce sont là des considérations complémentaires qui ne relèvent pas nécessairement de la justice des peinesThis dissertation provides a theory of punishment that is formulated by means of a conception of corrective justice. The concept of corrective justice and its corresponding conception draw on the ethical and moral theory of Aristotle. The corrective conception is meant to apply to the contemporary legal systems of France and the United States. As interpreted here, the principle of corrective justice argues that punishment is justified when and insofar as it tends to rectify a specific, inter-personal inequality resulting from a violation of the basic rights of the victim by the offender. Corrective justice thus pertains to the domain of interpersonal injustices. Aristotle was the first one to formulate the concept of corrective justice in Book V of the Nicomachean Ethics. It was also Aristotle who, for the first time, made a connection between the norms of corrective justice and the practice of punishment. The corrective conception takes its distance from the two main alternative conceptions of punishment, which are based on the idea of distributive and retributive justice. Neither of these two latter conceptions views the relationship between the individual victim and the individual offender as normatively prior; nor do they see basic rights as necessary and sufficient grounds for punishing. Seen from a corrective standpoint, penal justice is strictly located at the level of the relationship that connects the offender to his or her victim. Unlike its main contenders, corrective justice is deeply anchored in a bilateral justificatory structure. The suffering of the offender advocated by retributive conceptions or the existence of socially beneficial effects defended by distributive theories can arguably be interpreted or explained as side-effects of legal punishment, but they cannot offer a normative basis for punishing
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Shams, Bamdad. „Le conflit de lois et la production privée des droits fondamentaux : vers un renouveau théorique“. Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0014.
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Dans un monde caractérisé par une multiplicité des lieux de production du droit, de plus en plus d’acteurs non étatiques s’érigent en véritables législateurs privés. Au sein de cette production normative déjà fréquemment relevée par les partisans du pluralisme juridique, figure un phénomène singulier, plus rarement observé, qui est l’élaboration de normes privées porteuses de droits et de libertés. Cette activité normative des acteurs privés a des caractéristiques très spécifiques. Elle se veut autonome, contraignante et protectrice des droits fondamentaux. À ce titre, elle est susceptible d’entrer en conflit avec le droit produit par les États. Alors que la multiplication désordonnée des sources de droits fondamentaux pourrait être envisagée sous l’angle de la hiérarchie des normes, nous avons choisi de l’envisager en tant que nouveau défi pour le droit international privé. Il s’agit ainsi de s’interroger sur le rôle que pourrait jouer cette discipline dans l’identification et la résolution du conflit entre les lois étatiques et les normes porteuses de droits fondamentaux sécrétées par les acteurs non étatiques. En effet, ce type de conflit ne relève pas du schéma classique du droit international privé ni des modes d’intervention traditionnels des droits de l’homme. L’hypothèse proposée ici est qu’un renouveau du conflit de lois pourrait se dessiner à partir des questions inédites qu’il soulève. Dans cette perspective, il s’agira d’emprunter, en les adaptant, des principes d’ajustement élaborés dans le domaine des droits de l’homme, comme la primauté, la subsidiarité et la proportionnalité. Très proches dans leur inspiration des mécanismes en oeuvre au sein du droit international privé, ils permettraient de désigner la norme qui assurerait au mieux la défense des droits fondamentaux de la personne humaine, à raison de son contenu matériel et non de son origine formelleIn a world characterized by a multiplicity of sites of law production, more and more non-state actors act as private lawmakers. The traditional view defended by supporters of legal pluralism is that private actors only produce informal norms supporting private interest. However, those private lawmakers also produce norms that promote and protect fundamental rights and freedoms within corporations’ sphere of influence. These new types of private norms are autonomous, binding upon its subjects, and are not subject to the autority of state law. As a consequence, a new kind of conflicts can arise between state law and non-state law in the fundamental rights area. The purpose of this thesis is to show how private international law can go beyond its traditional function to deal with these hybrid conflicts which do not fall neither within the conflict of laws, nor the traditional human rights methodology. These particular conflicts could be adequately solved through the application of principles such as primacy, subsidiarity and proportionality. These principles could serve as the basis for a humanist approach to private international law, which would lead to the application of the most protective norm for human beings regardless of its origin
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Lampron, Louis-Philippe. „L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens“. Phd thesis, Université d'Avignon, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00862072.
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Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise " des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette " réticence judiciaire " étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le " modèle de confiance ") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada
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Guilbert, Jonas. „Essai sur le concept de l'abus de droit fondamental“. Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44668.
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Certainement que le malaise procuré par l’expression « abus de droit fondamental » est le moteur de cette recherche : comment peut-on abuser d’un droit, qui plus est fondamental ? Malgré l’ambiguïté de la dénomination, l’abus de droit est une notion positive en matière de droits fondamentaux. Envisagée dans de nombreuses déclarations internationales et régionales de droits de l’homme, elle est particulièrement utilisée par la Cour EDH. Or, si l’on veut dissiper certains paradoxes objectivement attachés à la notion, il est un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ? Et plus loin, que signifie avoir un droit fondamental ? Appuyée sur les travaux du philosophe et sémioticien C.S Peirce, tel qu’ils sont aujourd’hui mis en lumière par C. Tiercelin, cette recherche part d’un engagement ontologique fort : la nécessaire distinction en droit entre les mots, les concepts, et les choses (essentiellement les faits sociaux). À partir de cette clarification fondamentale, il sera aisément constaté que l’expression « abus de droit » est en réalité un abus de langage. Pourtant, la conception visée par cette expression a une utilité certaine et persistance au sein du discours juridique. D’un point de vue strictement normatif, le concept agit comme une limitation anti-individualiste dans l’usage des droits. En stigmatisant les usages juridiquement inacceptables, il peut non seulement protéger la fondamentalité en tant que système, mais également se révéler être, contre toute attente, un instrument fidèle au libéralisme constitutif des droits de l’homme, comme un recours pragmatique aux restrictions de droits démesurément générales et abstraites. Du reste, l’œuvre normative du concept de l’abus de droit déconstruit les représentations idéologiques du système juridique, qui font croire que toute prétention individuelle constitue, sans la moindre investigation méthodique et dogmatique, l’exercice d’un droit fondamental. D’un point de vue strictement cognitif cette fois, le concept de l’abus de droit peut constituer un prisme particulièrement fécond pour l’étude du phénomène de la fondamentalité, car il invite à se plonger au cœur du processus de signification des droits à partir de l’usage qu’en font les destinataires des normes. Ainsi, la signification de la fondamentalité est-elle envisagée au-delà des textes et des énoncés, c’est-à-dire au-delà du langage, afin d’appréhender, à l’aune du concept objet de cette recherche, la portée juridiquement signifiante de l’action individuelle elle-même : lorsque l’usage valide est un signe du droit allégué. L’étude de ce processus significatif « ascendant » dévoile peut-être un horizon de connaissances nouvelles à propos des droits fondamentaux, voire d’une conception juridique et réaliste de la démocratieCertainly, the discomfort caused by the expression “abuse of a fundamental right” is the driving force behind this research: how can one abuse a right, which is even more fundamental? In spite of the ambiguity of this expression, the abuse of rights is a positive notion in terms of fundamental rights. Envisaged in many international and regional declarations of human rights, it is particularly used by the ECHR. However, if we want to resolve certain paradoxes objectively attached to the notion, it is necessary to work on theoretical clarification: what can the subject of law really abuse in law? What does it really mean to have a right? And further, what does it mean to have a fundamental right? Based on the work of the philosopher and semiotician C.S. Peirce, as highlighted today by C. Tiercelin, this research starts from a strong ontological commitment: the necessary distinction in law between words, concepts, and things (essentially social facts). From this fundamental clarification, it will be easily seen that the expression “abuse of right” is in reality an abuse of language. However, the concept referred to by this expression has a certain usefulness andpersistent within the legal discourse. From a strictly normative point of view, the concept acts as an anti individualist iclimitation on the use of rights. By stigmatizing legally unacceptable uses, it can not only protect fundamentality as a system, but also prove to be, against all odds, the most faithful instrument to the liberalism constitutive of human rights, as a pragmatic remedy to overly general and abstract restrictions of rights. In any case, the normative work of the concept of abuse of right deconstructs the ideological representations of the legal system, which make people believe that any individual claim constitutes, without any methodical and dogmatic investigation, the exercise of a fundamental right. From a strictly cognitive point of view this time, the concept of abuse of rights can constitute a particularly fertile prism for the study of the phenomenon of fundamentality, because it invites us to delve into the heart of the process of meaning of rights from the point of view of the use made of them by the subjects of law. Thus, the meaning of fundamentality is considered beyond texts and statements, i.e. beyond language, in order to apprehend, in the light of the concept that is the subject of this research, the legally significant scope of the individual action itself: when valid use is a sign of the alleged right. The study of this significant “bottom-up” process may reveal a horizon of new knowledge about fundamental rights, and even about a legal and realistic conception of democracy
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Lampron, Louis-Philippe. „L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens“. Thesis, Avignon, 2010. http://www.theses.fr/2010AVIG2029/document.
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Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise » des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au CanadaSince Dagenais c. Radio-Canada, rendered in 1994, the Supreme Court of Canada has never questioned the principle of “no legal hierarchy between the different Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. However, a careful review of Canadian jurisprudence on the protection of religious beliefs permits to detect a certain reluctance if not a "discomfort" of judicial institutions when they must identify clear boundaries beyond which the claims based on religious beliefs can not be constitutionnaly (or quasi-constitutionnaly) protected. This "judicial reluctance" being particular to provisions protecting religious convictions in Canada, it seemed possible to us that its impacts may be symptomatic of the implicit - but real - establishment a legal hierarchy between the various Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. Based on a theoretical framework inspired by the work of Rik Torfs, Professor in the Catholic University of Leuven in Belgium, and through a study focused on the context of labor relations, we intend to demonstrate that the current state of Canadian and Quebec law on claims based on different religious beliefs and customs underlies the application of a hierarchical model (the "trust model") which assigns to the provisions protecting individual religious beliefs a place among the highest in the same hierarchy. In doing so, we hope to contribute significantly to the theory of law by achieving three main objectives : (1) To establish and implement a method permitting to identify a material hierarchy between two sets of fundamental rights, (2) To expose the close relationship that may exist between the different national models of management of religious pluralism and the concept of material hierarchy among human rights, and (3) To establish the existence of a material hierarchy between constitutional Human rights in Canada through the demonstration of hierarchical imbalance favoring the provisions protecting religious beliefs within the broader set of constitutionnal Human Rights in Canada
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Laureote, Xavier. „Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives : contribution à la théorie juridique de l'État“. Thesis, Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100111.
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L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverainThe existence of a notion recognising the State as a law subject in the internal legal order has been proven. Positive law gives subjective attributes to the State authorities, that is to say rights and obligations regarding other entities. Notwithstanding its generalized use in statutes, case law and doctrine, the concept of the State as subject to national law has not been extensively studied. This shortcoming is particularly noticeable concerning the situation of the State in respect to the national judges, because it contrasts with the success of the notion of the rule of law. This notion promotes subjecting public powers to the respect of law and to the control of the judge. According to a common presentation, the rule of law implies that the State is considered as a moral person whose decisions are subject to the respect of the principle of legality, just as other legal persons. This proposition deserves to be considered in the light of positive law. This study undertakes the situation of the French State as a subject of common law. It examines the situation of all State authorities with the capacity to act before administrative and common jurisdictions. The prosecutor is included in the scope of this study in order to better grasp the whole of principles and concepts that define and constitute the subjective relationship between the State and French jurisdictions. The analysis concerns the sources and the status of the right to act in justice of the State on one side, and the rules of procedures applicable to State authorities who are part of administrative and judiciary process on the other. This perspective helps to value the importance and the strength of the accountability of the State and of the limits of its assimilation, in the proceedings, to ordinary judicial persons. It also reveals the complexity of the judicial link between the State as a subject of law and the citizen as a beneficiary of fundamental rights. Consequently, the study renews the theoretical approach of the State and its legal forms such as the sovereign State
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Bihannic, Kévin. „Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle“. Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D087/document.
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Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans la théorie générale du droit international privé. En dépit de la récurrence de sa critique en doctrine, l’ordre public de proximité n’est pas dépourvu d’utilité et il apparaît possible, par une réinterprétation de son fonctionnement d’ensemble, de dépasser la crainte qu’il opère une mutation du rôle dévolu à l’exception d’ordre public et favorise le développement du relativisme culturel. Cette possible réhabilitation de l’ordre public de proximité ne doit pas, cependant, conduire à penser que le mécanisme serait sans défaut. Sa confrontation aux évolutions du droit international privé et à la possible mutation de l’exception d’ordre public rend ainsi compte d’une certaine inadaptation. Surtout, le passage vers une logique hiérarchique, nécessaire afin de dépasser la critique relativiste, fait craindre un désintérêt total pour la norme étrangère. Dès lors, le mécanisme semble se construire en marge de la théorie de l’ordre public et il devient nécessaire d’envisager son dépassement. La reformulation de la théorie de l’effet atténué pourrait se présenter comme une solution efficace. Il conviendra, cependant, de veiller à ce que le raisonnement à l’œuvre soit fondé sur une mise en balance des différents intérêts en cause. Par conséquent, si l’ordre public de proximité ne peut plus exister comme mécanisme autonome, la condition de proximité doit demeurer et contribuer au développement de la proportionnalité comme technique de mise en œuvre de l’effet atténuéAlthough case law has not entirely ruled out the theory of the “ordre public de proximité”, it’s scope has constantly been decreased to the point that it is now impossible to question it’s fall from grace. Hence pushing for a study of it’s future existence in the general theory of privateinternational law. In spite of recurrent criticism from Doctrine sources, the “ordre public de proximité” has not become useless. A renewed interpretation of its overall functioning is needed to overcome the fear of taking over the role of the public policy exception and therefore encouraging cultural relativism.However, considering the rehabilitation of the “ordre public de proximité” should not misguide us into thinking it is flawless. When confronted to the evolution of private interational law and a possible mutation of the public policy exception, the inadaptability of this principle becomesobvious. More specifically when transiting toward a logical ranking of values as necessairy for it’s effective functioning, one may fear a lack of consideration for the foreign norm. As a consequence, the “ordre public de proximité” seems to build itself outside of the public policytheory highlighting the need to consider it’s overcoming. Redefining the theory of the so-called “effet atténué” (limited effect) could represente an effective solution on condition that this system is founded on the balance of interest. In conclusion, if the “ordre public de proximité” cannot exist as an independent mechanism, the proximity condition must remain and support the development of proportionality as the reasoning method for the application of the so-called “effet atténué”
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Fabre, Benjamin. „La crise du droit d'auteur : une approche systémique“. Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1048.
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S'il est admis que le droit d'auteur est en crise, la doctrine est partagée sur la détermination des causes et de la nature de celle-ci. La présente thèse se propose de modéliser le droit d'auteur selon une approche systémique et substantielle. L'analyse de système permet d'en dégager les principaux caractères structurels et organisationnels, afin de comprendre les phénomènes qui le déstabilisent. La qualification du droit d'auteur en droit fondamental transforme inéluctablement la manière d'envisager les relations entre les normes juridiques du droit d'auteur et, au-delà, la manière de pondérer les différents droits et intérêts concernés par la création et l'exploitation des oeuvres de l'esprit. Cette modélisation révèle une défaillance d'effectivité de certaines normes juridiques du droit d'auteur et une incohérence axiologique entre ses objectifs substantiels et sa mise en oeuvre concrète : l'équilibre des intérêts, qui justifie l'existence du monopole, est rompu. Il existe de nombreuses solutions pour corriger la crise du droit d'auteur. Celles consistant à appréhender le droit d'auteur comme un système ouvert et à tirer toutes les conséquences de sa qualité de droit fondamental doivent être privilégiées. À titre principal, une réévaluation du périmètre et du statut juridique des limites et exceptions, et surtout l'application systématique par le juge d'un véritable contrôle de proportionnalité lorsque le droit de l'auteur ou l'une de ses exceptions sont atteints, pourraient redonner toute sa cohérence au droit d'auteurThe copyright crisis is a well-known topic ; however, legal doctrine disputes about its causes and nature. This thesis proposes a systemic and substantive approach of copyright. The systemic analysis allows to highlight its structural and organisational features and to understand the phenomenas which are serioulsy destabilizing it. The fundamental right qualification of copyright inevitably leads to transform the way legal standards must be articulated and, even further, the way all different interests concerned by creation and exploitation of intellectual works must be balanced. This modelling reveals a set of legal standards empirical validity failure and an axiological incoherence between its substantive aims and its practical implementation : balance of interests, which justifies granting a monopoly, is broken. This crisis can be dealt with several proposals. We have to prefer those which consider copyright as an open system and which draw all the consequences of its fundamental right nature. Mainly, the limit and exceptions legal status and perimeter revaluation, and more important, the systematic use of proportionality control by the judge when the right of the author or the rights of the public are infringed, could re-establish copyright its consistency. In fine, the objet of this thesis is to advocate an approach which links and does not separate the formal and substantive aspects of copyright and, more extensively, of legal systems
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Kolb, Robert. Réflexions de philosophie du droit international: Problèmes fondamentaux du droit international public : théorie et philosophie du droit international. Bruxelles: Bruylant, 2003.
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Kolb, Robert. Réflexions de philosophie du droit international: Problèmes fondamentaux du droit international public : théorie et philosophie du droit international. Bruxelles [Belgium]: Bruylant, 2003.
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Droits et libertés fondamentaux. Paris: PUF, Presses universitaires de France, 2010.
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Levinet, Michel. Droits et libertés fondamentaux. Paris: Presses universitaires de France, 2010.
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Rémy, Cabrillac, Frison-Roche Marie-Anne und Revet Thierry, Hrsg. Libertés et droits fondamentaux. 6. Aufl. Paris: Dalloz, 2000.
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Gérard, Couturier, Delmas-Marty Mireille und Lucas de Leyssac Claude, Hrsg. Libertés et droits fondamentaux. Paris: Seuil, 1996.
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Dictionnaire des droits fondamentaux. Paris: Dalloz, 2006.
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Rémy, Cabrillac, Frison-Roche Marie-Anne und Revet Thierry, Hrsg. Droits et libertés fondamentaux. 2. Aufl. Paris: Dalloz, 1995.
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Brenci, Alessandro. Biosphère et droits fondamentaux. Paris: L.G.D.J., 2011.
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Création et droits fondamentaux. Issy-les-Moulineaux: LGDJ lextenso éditions, 2014.
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Bretto, Alain, Alain Faisant und François Hennecart. „Concepts fondamentaux“. In Éléments de théorie des graphes, 1–34. Paris: Springer Paris, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0281-7_1.
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Belluscio, Augusto César. „Le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux en droit privé argentin“. In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 65–98. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-25337-4_2.
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Dellacherie, C. „Sur les Théorémes Fondamentaux de la Théorie Générale des Processus“. In Séminaire de probabilités 1967 - 1980, 75–84. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2002. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-540-45530-1_5.
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Tanasescu, Elena Simina. „Rôle des droits fondamentaux dans la constitutionnalisation de l’ordre juridique de l’UE“. In The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law - La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence, 207–27. The Hague, The Netherlands: T. M. C. Asser Press, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-897-2_13.
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Barth, Thomas. „Sur les principes fondamentaux de la theorie du potentiel par rapport a un noyau“. In Séminaire de Théorie du Potentiel Paris, No. 8, 1–14. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1987. http://dx.doi.org/10.1007/bfb0072745.
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Hennion, Sylvie. „L’interopérabilité des systèmes de santé en Europe et le respect des droits fondamentaux“. In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 355–59. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_28.
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„Chapitre 2. Pour une théorie de la connaissance du fondement pratique du droit“. In Des droits fondamentaux au fondement du droit, 321–71. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105450.
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„Le fondement du droit comme pratique du droit naturel : entre technique jurisprudentielle et théorie de la connaissance du droit“. In Des droits fondamentaux au fondement du droit, 239–43. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105440.
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„Chapitre 1. Les stratégies d’occultation dans les théories normativistes du droit“. In Des droits fondamentaux au fondement du droit, 59–105. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105375.
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„Chapitre 2. Les stratégies d’occultation dans les théories sociologiques du droit“. In Des droits fondamentaux au fondement du droit, 107–49. Éditions de la Sorbonne, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.105380.
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Darrault-Harris, Ivan. „De la santé à la maladie et vice-versa : des procès de transition d’un état à l’autre“. In Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Limoges: Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8411.
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Existe Définie comme un des droits fondamentaux de tout être humain, la santé, pour l’OMS, est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste donc pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Cette redéfinition ambitieuse multiplie, on le voit, les sources de mal-être et autant de nécessaires transitions, à examiner, pour atteindre et maintenir sur toutes ces dimensions un bien-être total. On envisagera dans cette perspective certains modes de transition emblématiques entre ces deux états : ainsi la guérison – sans transition - miraculeuse et instantanée, la guérison comme processus complexe impliquant une gradation des étapes soumises à la véridiction, voire une inscription, avec la maladie, dans la chronicité. Ainsi l’actuelle épidémie pose le problème d’un allongement duratif et inédit des symptômes, dans le cas du « Covid long » : transition interminable vers l’état de santé et dénonçant une illusoire guérison. Mais l’examen, si minutieux soit-il, de la temporalité transitionnelle ne saurait éluder la question des actants, multiples, convergents ou non, du changement, intimement liés à l’économie même des types de transition.
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Bibiane Ndjebet, Cécile, und Phil René Oyono. Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété. Rights and Resources Initiative, Dezember 2020. http://dx.doi.org/10.53892/qaxg4403.
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Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.