Dissertationen zum Thema „Souveraineté autochtone“

L’objet de cette thèse est l’activisme environnemental navajo. L’activisme environnemental est souvent perçu dans les sociétés occidentales comme une tendance politique naturelle des peuples autochtones. Cette thèse démontre que ces raisonnements sont infondés et que cet activisme environnemental en territoire navajo ne fait pas consensus au sein de la Nation. Il est en partie le fruit d’une histoire de résistance aux forces coloniales. Les activistes avec lesquels je travaille représentent la troisième génération de militants luttant depuis la fin des années 1960 pour leur souveraineté politique et un renouveau culturel. C’est dans cette généalogie qu’il faut inscrire les protecteurs environnementaux navajos. C’est un processus en constante élaboration, et à ce titre depuis 2016, je note une présence grandissante des théories anarchistes et communistes au sein des organisations navajos avec lesquelles j’ai travaillé. Ce qui était auparavant considéré comme « un truc de vieux mecs blancs », est à présent devenu légitime par une inscription dans les structures politiques précoloniales des Navajos. Je m’intéresse ici à la complexité de cet activisme et à ses spécificités et points communs avec d’autres mobilisations politiques. Cet activisme environnemental est le fruit de constantes interactions et échanges avec des activistes environnementaux radicaux, ainsi qu’avec des populations autochtones dans l’ensemble du pays. Pour cela, je me penche sur leurs itinéraires individuels, riches et variés. Les questions de l’authenticité, de l’appartenance au groupe et du danger de la promotion individuelle apparaissent constamment. L’activisme environnemental amène chez mes interlocuteurs le besoin de se nommer « protecteurs », afin de mettre à distance le militantisme et la violence. La question de la violence est ambiguë : elle est en partie associée à des valeurs jugées comme non-navajos qui pourraient les exclure de la vie politique de la réserve. Les tensions entre ce qui est attendu des protecteurs en interne et leur image à l’extérieur de la Nation sont immenses. Pour saisir au mieux cet objet de recherche, j’analyse les points saillants de cet activisme navajo via l’écologie politique, la justice environnementale et la souveraineté alimentaire. L’activisme environnemental navajo se targue de protéger l’ensemble du vivant par un changement des relations entre humains et avec les non-humains. Au cœur de cet activisme, se pose la question épineuse et problématique de la représentation des navajos, mais aussi des négociations aux niveaux locaux, nationaux et transnationaux. Les protecteurs navajos évoluent et se forment au sein des universités américaines. Ils sont aussi présents à l’ONU, au Forum permanent des peuples autochtones et dans des ONG
The subject of this dissertation is Navajo environmental activism. Environmental activism is often perceived in Western societies as a natural political tendency of indigenous peoples. This thesis demonstrates that such reasoning is unfounded, and that environmental activism in Navajo territory does not enjoy a consensus within the Nation. It is in part the fruit of a history of resistance to colonial forces. The activists I work with represent the third generation of militants who have been fighting for political sovereignty and cultural renewal since the late 1960s. The Navajo environmentalists are part of this genealogy. It's a process in constant development, and as such since 2016, I've noticed a growing presence of anarchist and communist theories within the Navajo organizations I've worked with. What was previously considered “an old white guy thing”, has now become legitimate through an inscription in Navajo pre-colonial political structures. I'm interested here in the complexity of this activism, and its specificities and commonalities with other political mobilizations. This environmental activism is the fruit of constant interactions and exchanges with radical environmental activists, as well as with indigenous populations throughout the country. To this end, I examine their rich and varied individual itineraries. Questions of authenticity, belonging to a group and the danger of self-promotion emerge constantly. Environmental activism leads my interlocutors to call themselves “protectors”, in order to distance themselves from militancy and violence. The question of violence is ambiguous: it is partly associated with values deemed non-Navajo, which could exclude them from the political life of the reserve. The tensions between what is expected of protectors internally and their image outside the Nation are immense. To gain a better understanding of this object of research, I analyze the salient points of this Navajo activism via political ecology, environmental justice and food sovereignty. Navajo environmental activism prides itself on protecting all living things by changing relationships between humans and non-humans. At the heart of this activism lies the thorny issue of Navajo representation and negotiation at local, national and transnational levels. Navajo protectors evolve and train in American universities. They are also present at the UN, the Permanent Forum of Indigenous Peoples and in NGOs

Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial
Modern State has been formed by unification process of its territorial sovereignty but this must be redefined today. Indeed, although all States have a tendency to preserve their unity, it appears that the territory on which the State intends to extend its sovereignty is the subject of various claims. This situation is particularly characterized for States deriving from colonization and for which, independence did not challenged the subordination of colonized peoples to colonizing peoples. By perpetuating a situation of domination largely condemned by International law, considering the right of peoples to self-determination, this partial decolonization raises question in State theory. This leads to oppose on the one hand, an European State model aspiring to territorial sovereignty and on the other hand, some indigenous peoples having a claim to the same territory, based on the original illegitimacy of the conquest from which these States have emerged. Thus, there habilitation of historical truth and the unanimous condemnation of colonization have restored indigenous peoples in their territorial rights. Thereby, the States’ right on territory cannot be exercised without considering the original privileges of first inhabitants. Consequently, such approach may dispute territorial sovereignty of these States because they no longer have an absolute and unconditional power over their territory, but only aconditioned authority by the respect of indigenous peoples’ rights, which is largely confirmed by the development of an international law of indigenous peoples. This situation, which appear in the Latin-America States derived of Hispanic colonization, and in some States derived British colonization – United States, Canada,Australia, New-Zealand –, may contribute to define a particular category of States, which represents the postcolonial State

L'objet de cette thèse est d'examiner la lente reconstruction du statut des peuples autochtones en droit international. Au début du phénomène colonial, les puissances coloniales ont reconnu la souveraineté des peuples autochtones, mais celle-ci est instrumentalisée et elle est progressivement démantelée, éteinte afin d'internaliser les peuples autochtones et de justifier la spoliation de leurs territoires. Aujourd'hui, ces peuples obtiennent une reconnaissance par le droit international. Un statut juridique propre aux peuples autochtones se reconstruit leur permettant de revendiquer le respect de leurs droits collectifs, notamment le droit de disposer d'eux-mêmes et de leurs territoires. La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît leur droit à l'autodétermination mais celui-ci est interprété par les Etats comme étant d'exercice interne, un droit à l'autonomie
The aim of this thesis is to analyse the slow reconstruction of the status of indigeneous peoples in international law. At the beginning of the colonization, colonial powers have recognized the indigeneous peoples' sovereignty in order to justify the colonial process and the territorial acquisitions. Then this sovereignty is progressivly dismantled. Colonization resulted in the disappearance of indegenous peoples from the international sphere and it justified the extinguishment of their sovereignty, the loss of their territories. Indigenous peoples are now recognized in international law. The reconstruction of a legal status is in process. This status enables them to claim the respect of their collective rights, notably their right to self-determination. The United Nations Declaration on the rights of indigenous peoples recognizes this right but it is construed by the States as a right to self-government, a domestic right

To date, the debate concerning the aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Quebec has focussed primarily on the assertion of the territorial integrity of Quebec on the one hand, and the assertion that those rights can prevent secession or force partition, on the other.
Understanding the historical and contemporary relationship between aboriginal peoples and the governments of Canada and Quebec is necessary if a rapprochement between these adversarial positions is to be achieved.
This paper explores the legal and historical basis of aboriginal rights, focussing on self-government and the fiduciary relationship between aboriginal peoples and the Crown. It discusses international law principles under which Quebec will seek recognition as an independent state and the relevance of aboriginal rights to that recognition. Finally, it urges that the current debate provides an opportunity to establish a new partnership between Quebec and aboriginal peoples, to their mutual benefit.

Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe
Pas de description en anglais

Nitaskinan est le nom donné par les Atikamekw Nehirowisiwok à leur territoire. Ce territoire n’a jamais été cédé de quelque façon aux gouvernements coloniaux, pourtant ils l’usurpent, notamment pour l’exploitation forestière et hydroélectrique et en imposant leurs propres découpages, comme les réserves à castor. Les Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux sont engagés depuis 1978 dans un processus de négociation territoriale globale. Cette recherche, menée en étroite collaboration avec le Secrétariat au territoire d’Atikamekw Sipi – Conseil de la Nation Atikamekw (AS – CNA), étudie les discours francophones de ces acteurs au sujet du territoire pour comprendre s’ils traitent bien du même « objet ». En substance, la recherche montre que même en français, les représentants politiques des Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux ne parlent pas du même territoire lorsqu’ils dialoguent. L’« objet » construit par chacun des acteurs dans leur discours est trop inséparable de leur pouvoir sur leur territoire pour qu’ils puissent parler du même « objet » sans admettre une diminution de leur pouvoir au profit de l’autre acteur. Pour étudier ces discours, les textes suivants ont été sélectionnés : la Recherche sur l’occupation et l’utilisation du territoire menée par le Conseil Attikamek-Montagnais (CAMROUT); le Rapport final du Sommet Aski; et le mémoire Position de la Nation Atikamekw. Les textes gouvernementaux choisis établissent un dialogue avec ces textes. Il s’agit de : la politique fédérale sur les revendications territoriales globales; la politique fédérale sur l’autonomie gouvernementale; et des textes de consultation du gouvernement du Québec sur l’affectation du territoire public et sur les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier. Les textes ont été analysés à l’aide de catégories de codes déterminées avec AS – CNA pour comprendre l’« objet » territoire auquel ces textes renvoient et pour examiner leurs interventions dans les rapports de pouvoir coloniaux entre les acteurs.

L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection
Until today, there has been little interest of international Law concerning the earth’s subsurface, as the space that extends from the surface of the soil or of the seabed to the center of the earth. On the one hand, there is no rule of international law that regulates the use Sovereign States have of their territorial subsurface. It is currently understood that subsburface activities and property law that regulates them, are within domestic jurisdiction only and do not come under international law scrutinity as they waive the exercice of an absolute independance of States. On the other hand, the existing rules of international law that regulates extraterritorial subsurface, notably the seabed and ocean floor and subsoil thereof beyond national jurisdiction and the Antarctic, consider the earth’s subsurface mostly in terms of use and exploitation of mineral resources. Faced with the evergrowing uses of the subsurface that are solely used for extraction or for injection and storing, and regarding the impacts of some underground activities on the environment and on human rights, International Law must play a role by regulating the content and extent of rights that are exercised over the earth’s subsurface inside and outside territorial jurisdiction for development and protection purposes

En Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est habituellement attachée à la situation politique de reconnaissance culturelle et identitaire et de l’antériorité des populations kanak au travers des accords politiques de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998). Plus récemment ont également émergé des revendications portant sur le droit international des peuples autochtones, en particulier dans le cadre de projets de développement, comme les projets miniers. Celui de Goro-Nickel au sud du pays constitue le principal terrain de ce travail de recherche. Dans cette thèse, nous nous proposons de revenir non pas seulement sur cette histoire contemporaine, mais sur les différentes acceptions/significations de l’autochtonie en Nouvelle-Calédonie et leurs implications politiques concernant la reconnaissance. Nous reviendrons ainsi sur les formes du rapport à la terre au sein même de la société kanak, avant de s’attacher à expliquer son sens en contexte colonial et post-colonial. Enfin, nous traiterons de la mobilisation de ce droit international contre l’industriel INCO au début des années 2000 et de l’accord auquel elle a mené, le Pacte pour un développement durable du Grand Sud. Il s’agira ainsi de répondre de manière plus ou moins directe à la question de savoir si les revendications sur la terre au nom de l’antériorité qui présidait en partie au mouvement indépendantiste dans les années 1970 et 1980 se sont déplacées vers le secteur minier, et comment ? Ce sera aussi le moyen de mieux saisir les conditions, les formes et les processus politiques produits par la reconnaissance du fait autochtone en Nouvelle-Calédonie
In New Caledonia, the indigenous question is usually associated with the political and legal recognition of the culture, identity and historical legitimacy of the Kanak in two agreements signed with France, The Matignon-Oudinot agreement - 1988 - and the Noumea Accord - 1998 -. More recently, claims also appeared regarding the application of the Declaration of the United Nations on the rights of indigenous peoples, especially in the context of development projects. The mining project Goro Nickel is the main field of this research work. In this phD thesis, we adopt a historical approach to the evolution of community mobilization in relation to the Goro project; to trace the trajectory of appeals to indigeneity from the debates of the 1970s in New Caledonia and their political implications for recognition. We offer to detail forms of relation to the land in the Kanak society and in the colonial and postcolonial contexts. Then we deal with mobilizations of the Declaration of the United Nations on the rights of indigenous peoples against the mining company, INCO, in the beginning of the 2000s and in the agreement it has led to in 2008, the Pact for the sustainable development of the Great South. By this, we provide answers to two majors issues : do the claims concerning land in the name of historical legitimacy of the kanak - developed by the independence movement in the 1970s and the 1980s - have shifted to the mining sector and how? How the processes inform us about the political conditions and forms produced by the recognition of the indigenous fact in New Caledonia?

À partir de l’année 2008, divers agents de l’État Provincial du Chaco (Argentine) ont mis en place des initiatives vouées à la formation et à la diffusion cinématographiques au sein des populations indigènes de la région. Pour l’occasion, un espace spécifique de cinéma indigène fut créé au sein du Département de Cinéma et Espace Audiovisuel de l’Institut de Culture du Chaco récemment fondé. Partant de notre travail ethnographique sur le terrain, cette thèse prétend d’enquêter et analyser à la fois le surgissement de ce genre de cinéma et nos expériences d’enseignement cinématographique parmi les Qom. Mobiliser le concept de souveraineté visuelle développé par Michelle Raheja (2010) nous a permis de relever un positionnement politique défini dans ces premières expériences de cinéma indigène menées dans le Chaco. Nous révélons de quelle manière cette notion est mise à l’épreuve quand le public hégémonique remet en question l’indigénéité de certaines productions audiovisuelles ou quand ces représentations vidéo sont rejetées par la communauté elle-même. Nous présentons également la notion du cinéma comme médiation —ou cinéma médium—, un cinéma réalisé en communauté dans lequel l’individualité s’estompe généralement et le rôle de l’auteur opère à travers de consensus sociaux singuliers qui impliquent, outre des tensions, la redéfinition des rôles et des stratégies de réalisation. Au-delà du processus même de réalisation d’un film, ce concept traverse également les liens unissant les jeunes réalisateurs et les adultes qui les habilitent, les êtres humains et non-humains, le passé et le présent, le local et le global. Nous avons analysé comment, dans certains cas, la médiation s’élabore à partir d’éléments et d’esthétiques étrangères aux contextes locaux et indigènes, produisant des agentivités innovants. Dans d’autres cas, la médiation se déplace vers l’ontologie même du film et ses affectations. Ceci qui nous a permis d’examiner à quel point le registre audiovisuel opère sur le passage du temps, en fixant l’évanescent et l’éphémère et réinscrivant dans le présent les êtres et les objets ayant sombré dans le passé. Finalement, nous proposons de concevoir le cinéma indigène comme un cinéma inversé qui puisse présenter les épistèmes indigènes sans avoir à relever les impositions des regards hégémoniques
Since the year 2008, different agents linked to the provincial state of Chaco (Argentine Republic) generated teaching and dissemination initiatives of the cinema among their indigenous populations, and, consequently, a specific area of indigenous cinema was created within the recently founded Instituto de Cultura del Chaco, within the framework of the Departamento de Cine y Espacio Audiovisual. After a multisite ethnographic fieldwork among the Qom (Toba) peoples of the Argentinian Chaco, this thesis aims to investigate the emergence of this cinema, as well as the experiences of film education carried out by the author herself. The concept of visual sovereignty proposed by Michelle Raheja (2010) is taken, which defines a political position found in the first indigenous film experiences developed in the Chaco. It shows how this notion is put into tension when the indigeneity of some audiovisual productions is put in doubt by a hegemonic audience or, even when the representations recorded in video are rejected by members of the community itself. It also presents the notion of cinema as mediation -—cine medium—, carried out communally, in which the first person generally blurs, and the authorship operates through singular social consensus that implies, in addition to tensions, the redefinition of roles and the posing of new filmmaking strategies. Beyond the process of making a film, this notion crosses the relationships between the young filmmakers and the adults who enable them, between non-human beings and human beings, between the past and the present, between the local and the global. In some cases, it is analyzed how mediation occurs with foreign elements and aesthetics within local and indigenous contexts and generates novel agency; On the other hand, the notion of mediation moves towards the ontology of the film and its affectations, and it is investigated how the audiovisual record operates over the trace of time — fix the ephemeral and evanescent and transcend death to beings and objects, to bring them to the present—. Finally, the conception of indigenous cinema is proposed as a reverse cinema that can present indigenous epistemes, that is not forced to respond to hegemonic views
A partir del año 2008, distintos agentes vinculados al Estado provincial del Chaco (República Argentina) generaron iniciativas de enseñanza y difusión del cine entre sus poblaciones indígenas, y, consecuentemente, se creó un espacio específico de cine indígena dentro del recién fundado Instituto de Cultura del Chaco, en el marco del Departamento de Cine y Espacio Audiovisual. Tras un trabajo de campo etnográfico multisituado entre los qom (tobas) del Chaco argentino, esta tesis se propone indagar sobre el surgimiento de este cine, así como también sobre las experiencias de enseñanza de cine llevadas a cabo por la propia autora. Se toma el concepto soberanía visual propuesto por Michelle Raheja (2010), que define un posicionamiento político hallable en las primeras experiencias de cine indígena desarrolladas en el Chaco. Se muestra como esta noción se pone en tensión cuando la indigeneidad de algunas producciones audiovisuales es puesta en duda por un público hegemónico o, incluso, cuando las representaciones registradas en video son rechazadas por miembros de la propia comunidad. Se presenta también la noción de cine como mediación —cine médium—, realizado comunitariamente, en el que la primera persona generalmente se desdibuja y la cuestión autoral opera través de singulares consensos sociales que implican, además de tensiones, la redefinición de los roles y el planteo de nuevas estrategias realizativas. Más allá del proceso de realización de una película, esta noción atraviesa las relaciones entre los jóvenes realizadores y los adultos que los habilitan, entre los seres no humanos y los humanos, entre el pasado y el presente, entre lo local y lo global. En algunos casos se analiza cómo la mediación se da con los elementos y las estéticas foráneas dentro de contextos locales e indígenas y genera novedosos agenciamientos; por otro lado, la noción de mediación se desplaza hacia la ontología del filme y sus afectaciones, y se indaga cómo el registro audiovisual opera sobre el paso del tiempo —fija lo efímero y lo evanescente y hace trascender de la muerte a los seres y los objetos, para traerlos al presente—. Finalmente, se propone la concepción del cine indígena como un cine reverso que pueda presentar las epistemes indígenas, que no se vea obligado a responder a las miradas hegemónicas

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences
This study is based upon the hypothesis that, from the entry into force of the federal constitution to the First World War, the United States territorial expansion, as well as the federal project, called for a « construction » of international law’s rules and principles within the American boundaries. It is to be remembered that, in 1789, the United States, the member States and the Indian Nations claimed for themselves, on parts or the whole of that space, the sovereignty that every « State » is entitled to according to international law. It is therefore by defining, adapting, or rethinking the notions of « State » or « territorial sovereignty », the conditions required for a territorial title to be held or formed, and by setting the legal status of international law, that those claims have been enforced – or not. Grounded upon the analysis of the American doctrine, practice and case law, the purpose of this study is thus to inquire about territorial issues as raised within what is usually described as a « federal State », sovereign on its territory. Because those issues, and mainly jurisdictional ones, are fundamental to international law, this work hopes to bring to light constructions of international law which are still relevant today

Ce mémoire cherche à faire le point sur les concepts d'autodétermination et d'autonomie dans la littérature mexicaine et à intégrer une analyse critique de l'État dans l'étude de la construction de l'autonomie des peuples indigènes. Il s'agit d'un apport théorique s'attardant à l'évolution du concept d'autonomie et de ses multiples formes conceptuelles pour mettre en contraste la perspective institutionnelle de reconnaissance par l'État du droit des peuples indigènes et l'autogestion. Précisément, ce mémoire s'intéresse aux différentes manières de penser le concept d'autonomie des peuples indigènes tout en essayant de dépasser une vision centrée sur le rôle de l'État dans la reconnaissance de cette autonomie. Le défi est alors de remettre en question la centralité de l'État dans le but de penser une autonomie qui puisse dépasser les modèles traditionnellement étato-centristes. Il s'agit de chercher à dépasser la limite conceptuelle qui présume que l'autonomie doit découler d'une concession de l'État et qu'elle ne peut naître et se consolider sous la forme d'un projet autonome. Pour se faire, le recours aux théories anarchistes permet une base conceptuelle et théorique riche en réflexion. Pour mettre en contexte cette remise en question de l'État et lui donner vie tant dans la théorie que dans la pratique, ce mémoire se penche sur l'étude du cas de la Police communautaire et de la Coordination régionale des autorités communautaires (CRAC) de l'État de Guerrero, au sud du Mexique. L'analyse de ce système communautaire de sécurité, d'impartition de la justice et de rééducation nous permet d'approfondir les avancées, limites et contradictions de cette reconceptualisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Peuples indigènes, Mexique, Police communautaire, Autodétermination, Autonomie, Autogestion, Anarchisme.

Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de siècle, plusieurs Autochtones estiment que la Cour suprême continue à nier l'existence de leurs droits. Cette étude examine cette problématique en formulant des définitions juridiques du « colonialisme » et du « post colonialisme ». Vu le remplacement de l'idéal de «la loi» comme «commande », promu par le juriste anglais John Austin au dernier siècle, par l'idéal du consensus populaire et démocratique, nous avons vécu une changement important dans le droit euro-canadien. Mais, selon la théorie des paradigmes de Thomas Kuhn, la continuation des anciennes habitudes est une partie normale du processus de changement, qui n'est jamais complète sans l'émergence de nouveaux modèles et procédures. Pour déterminer la situation de la Cour suprême du Canada par rapport au processus de décolonisation, la Partie I de cette étude examine le fonctionnement paradigmatique autant que le phénomène colonial, la décolonisation en droit international et le postcolonialisme pour identifier les indicateurs du paradigme colonial autant que le paradigme postcolonial. La Partie II adapte ce cadre analytique aux raisonnements de la Cour suprême du Canada concernant les droits autochtones protégés par l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette double analyse coloniale/postcoloniale démontre la persistance des anciennes habitudes malgré la reconnaissance des idéaux postcoloniaux par la Cour. Les juges sont conscients des limites institutionnelles qui restreignent leur capacité de protéger les droits autochtones, mais plusieurs concepts qui structurent leur raisonnement perpétuent la dynamique coloniale. Une réflexion approfondie des juges, des praticiens et des peuples autochtones sur les problèmes qui découlent des changements paradigmatiques doit faciliter la tolérance mutuelle qui est un préalable aux ententes qui sont nécessaires selon les idéaux égalitaires qui sont partages par tous.
Many people believe that Canada became fully decolonized in 1982 with the "patriation" instituted by the Constitution Act, 1982, whose s.35 (1) explicitly recognized and affirmed "existing Aboriginal and treaty rights". Yet, a quarter century later, Indigenous critics continue to complain that their rights are being denied by the Supreme Court of Canada. This study has approached such questions by drawing on international law to establish legal definitions for "colonialism" and "postcolonialism". In this optic, it becomes clear that there has been a significant change in Euro-Canadian norms during the past century. Colonial concepts, like the English jurist John Austin's definition of "law" as "command" have been superseded by the ideal of informed, popular consent, yet modes of conduct that are consistent with the colonial paradigm persist. According to Kuhn's theory of scientific revolutions this is predictable because changes from one paradigm to another are normally characterized by intensified assertions of the impugned orthodoxy and no change is complete until new models and procedures have emerged to replace established habits. In order to determine where the Supreme Court of Canada actually stands in relation to the decolonization process, Part I of this study examines the nature of paradigmatic function, including the metaphoric construction of language. It then reviews the colonial phenomenon, the emergence of decolonization in international law and postcolonialism to define the colonial and postcolonial paradigms in terms of specific indicia that can be used to classify institutional performance. Part II adapts this analytical framework to the specific circumstances of judicial decision making and applies it to the reasoning of over 60 Supreme Court of Canada cases concerned with section 35 (1) of the Constitution Act, 1982. This dual colonial/postcolonial analysis makes it possible to identify some of the ways in which colonial metaphors and modes of thought have persisted during the past quarter century despite the Court's firm commitment to postcolonial ideals. Though the judges themselves are aware of some of the institutional limitations that constrict their ability to validate Indigenous rights, many of the concepts that structure their reasoning induce them to perpetuate the colonial paradigm. Further reflection on the structure of our rational processes and on the problems predictably associated with paradigm change might make it easier for judges, practitioners and Indigenous peoples to develop the agreements that are necessary to implement the egalitarian ideals ascribed to by all.
Titre de la page de titre additionnel: Ghost dancing at the Supreme Court of Canada : indigenous rights during the First quarter century of s.35.of Canada's Constitution Act, 1982.

Ma thèse de doctorat, intitulée Inventing Interventions: Strategies of Reappropriation in Native and First Nations Literatures traite du sujet de la réappropriation de la langue anglaise et de la langue française dans les littératures autochtones du Canada et des États-Unis, en tant que stratégie d’intervention de re-narration et de récupération. De fait, mon projet fait abstraction, autant que possible, des frontières nationales et linguistiques, vu que celles-ci sont essentiellement des constructions culturelles et coloniales. Ainsi, l’acte de réappropriation de la langue coloniale implique non seulement la maîtrise de base de cette dernière à des fins de communication, cela devient un moyen envers une fin : au lieu d’être possédés par la langue, les auteurs sur lesquels je me penche ici possèdent à présent cette dernière, et n’y sont plus soumis. Les tensions qui résultent d’un tel processus sont le produit d’une transition violente imposée et expérimentale d’une réalité culturelle à une autre, qui, pour plusieurs, n’a pas réussie et s’est, au contraire, effritée sur elle-même. Je soutiens donc que les auteurs autochtones ont créé un moyen à travers l’expression artistique et politique de répondre (dans le sens de « write back ») à l’oppression et l’injustice. À travers l’analyse d’oeuvres contemporaines écrites en anglais ou en français, que ce soit de la fiction, de l’autobiographie, de la poésie, du théâtre, de l’histoire ou du politique, ma recherche se structure autour de quatre concepts spécifiques : la langue, la résistance, la mémoire, et le lieu. J’examine comment ces concepts sont mis en voix, et comment ils sont interdépendants et s’affectent à l’intérieur du discours particulier issu des littératures autochtones et des différentes stratégies d’intervention (telles la redéfinition ou l’invention) et du mélange de différentes formules littéraires.
My doctoral thesis, entitled Inventing Interventions: Strategies of Reappropriation in Native and First Nations Literatures, explores the reappropriation of the English and French languages, as a strategy for retelling and reclaiming hi/stories of the Aboriginal people of Canada and the United States. In effect, my project disregards national and linguistic borders since these are, in essence, cultural and colonial constructs. To reappropriate the colonial language, then, entails not only its mastery as a means for basic communication, but claims it as a means to an end: instead of being owned by and subject to the language, it is now these authors who own the language. The resulting tensions of this process are the product of the imposed and tentative violent transition from one cultural realm to another, which, for many, never succeeded to its fullest, but rather crumbled back upon itself: for First Nations and Native American authors, I argue, creating means through art and politics to “write back” against oppression and injustice. My thesis, an examination of contemporary fictional, autobiographical, historical and political, prosaic and poetic works written in French and English, is structured along the analysis of specific keywords – language, resistance, memory and place. I explore how these concepts are voiced, and how they are not only inter-related but affect each other within the particular discursive framework of Indigenous writing, set in motion by different strategies of intervention (redefinition, invention) and the mixing of different literary devices.