Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Sécurité composable“

L’éducation thérapeutique du patient vise à donner aux patients les connaissances et compétences d’auto-soins et d’adaptation à la maladie qu’ils estiment nécessaires pour mieux vivre avec leur maladie chronique. Indépendamment de l’ETP, des patients engagés comme acteurs sociaux dans le système de santé sont parvenus à un état salutogénique caractérisé par un sentiment de cohérence. De cette hypothèse découle celle de soutenir la salutogénèse des patients au moyen d’une éducation capabilitante développant leur capacité à influer sur le système de soins et en particulier sur leur environnement proche, en particulier sur les services de soins. Il s’agit d’ouvrir une nouvelle voie à l’ETP en y intégrant des séances d’éducation salutogénique qui visent à agir sur les vulnérabilités iatrogènes définies comme les situations provoquant des atteintes aux sécurités (physiques et psychosociales) des patients. Les patients apprendraient à utiliser leurs expériences de soins et celles de leurs pairs pour identifier les stratégies de changement contribuant à leur meilleure sécurité et ce faisant, aux missions des hôpitaux d’être des promoteurs de santé. De nouvelles structures pourraient voir le jour, les UTEEP : Unité Transversale d’Éducation et de l’Engagement du Patient.

Une évolution de la Composante Spatiale de Copernicus (CSC) est prévue pendant la seconde moitié des années 2020 pour répondre aux besoins prioritaires des utilisateurs non couverts par l'infrastructure existante. La mission CHIME (Copernicus Hyperspectral Imaging Mission for the Environment) couvrira une partie de ces besoins en fournissant des mesures hyperspectrales pour des domaines applicatifs comme la sécurité alimentaire, l'agriculture et la gestion de matières premières. Cet article fournit une description de la mission CHIME et de son état de développement actuel.

Le changement climatique, la sécurité alimentaire, la biodiversité et la gestion des ressources naturelles sont devenus des préoccupations mondiales. L’enseignement agricole, ancré dans le contexte économique, sociétal et environnemental auquel il doit s’adapter en permanence, est une composante essentielle du système d’innovation agricole depuis les années 1960. Il est considéré comme un acteur clé du changement de modèle professionnel et de la transition vers de nouveaux métiers ruraux. Pour relever ces défis, les contenus des formations sont régulièrement rénovés. Cet article explore l’évolution des curriculums en examinant qualitativement comment les diplômes du brevet de technicien supérieur agricole et du baccalauréat technique et professionnel prennent en compte les questions environnementales.

Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution, on constate un recul de la notion de la mens rea comme fondement du pouvoir de l’État de condamner et de punir. Cette conception traditionnelle cède devant l’émergence graduelle d’une notion de culpabilité fondée plutôt sur l’ampleur des dommages causés par la conduite téméraire ou dangereuse de l’accusé. Il faut maintenant penser en termes de justice fondamentale. En effet, l’article 7 de la Charte prévoit que l’État ne peut priver une personne de son droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. Cette nouvelle conception a entraîné les juristes à redécouvrir une notion souvent négligée par la common law, celle de l’imputabilité. En premier lieu, se pose la question de la composante morale de l’imputabilité en remettant en question des conditions d’ouverture de certaines excuses ou justifications. Ensuite, se pose la question de la composante matérielle de l’imputabilité, c’est-à-dire une infraction que l’on peut en toute justice mettre au compte de l’accusé.

Cet article est consacré à un enjeu encore trop peu étudié malgré son importance croissante dans un domaine tel que le policing transnational, à savoir le renseignement financier. Afin de contribuer à la réflexion sur cette composante à part entière des pratiques contemporaines de surveillance ou plutôt de dataveillance, l’analyse porte plus précisément sur le programme américain de traque du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Program [TFTP]). Fondé sur un espace de relations à la fois au-dessus, au-delà et en deçà du national, ce programme de sécurité participe à la production de renseignement à partir d’un dispositif de traçabilité des flux financiers. Il s’agit ici d’expliciter les conditions d’existence d’un tel dispositif consistant à mobiliser de larges ensembles de traces numériques générés par une forme particulière de circulation transfrontière. Il s’agit aussi de mettre la légitimité du TFTP à l’épreuve des narratifs de justification et des « réussites » qui lui sont associés.

C'est parce que les tissus parodontaux, et plus particulièrement le desmodonte, existent que l'orthodontiste peut envisager le déplacement dentaire provoqué. Dans un souci d'intégrer la notion de coût/bénéfice/sécurité, l'orthodontiste se doit de prévenir, de réduire et/ou d'éviter les effets délétères de ses traitements sur les tissus parodontaux. L'inflammation gingivale à forte composante hyperplasique, les pertes d'attache, l'alvéolyse et la résorption radiculaire peuvent entraîner, en valeur absolue, une réduction des structures parodontales de soutien. La clé de la prévention de ces problèmes réside dans le contrôle de plaque, phase trop souvent bâclée, voire négligée. Le challenge, avant tout traitement orthodontique, aussi bien chez l'enfant que chez l'adulte, est de changer le comportement du patient face à sa cavité buccale et à la plaque bactérienne. L'objectif de cet article est de parcourir la littérature fondée sur les preuves (revues systématiques, méta-analyses), d'apporter des éléments de réflexion et des propositions concrètes pour résoudre définitivement cette phase essentielle de tout traitement orthodontique qu'est la motivation, phase qui peut aussi être réalisée par des « auxiliaires de santé ».

Cette thèse propose un modèle hiérarchique naturel pour les systèmes distribués dynamiques probabilistes. Le modèle étend les systèmes de transition d'états étiquetés capturant l'intuition d'un objet se déplaçant d'un état à un autre. Le modèle comprend: (1) une opération de composition parallèle, notée || , permettant de représenter un nouvel object A||B issue de l'interaction entre deux objets A et B, (2) une relation de préordre <=, où A<=B signifie que l'objet A implémente l'objet B au sens d'une sémantique observationnelle, (3) la propriété de composabilité pour <= , c'est-à-dire A <= B implique C||A <= C||B, (4) une structure hiérarchique, c'est-à-dire qu'un système X, composé d'objets interagissant les uns avec les autres et pouvant rejoindre et quitter le système dynamiquement, est lui aussi un objet du modèle. De plus, la thèse discute des conditions pour obtenir (5) La monotonicité (avec <=) de la création/destruction dynamique d’objets, c'est-à-dire que si (i) A <= B et (ii) X_A et X_B ne diffèrent que par le fait que X_A crée et détruit dynamiquement l'objet A au lieu de créer et détruire dynamiquement l'objet B comme le fait X_B, alors (iii) X_A <= X_B. Le modèle est décliné en plusieurs variantes: asynchrone, temporelle, bornée et permet une méthodologie modulaire de conception basée uniquement sur la notion de comportement observable de l'extérieur
This thesis proposes a natural hierarchical model for dynamic probabilistic distributed systems. The model extends in an intuitive way the labeled transition systems that best capture the intuition of an object moving from one state to another. The model consists of 3 essential ingredients: (1) a parallel composition operation, noted ||, allowing to represent a new object A||B resulting from the interaction between two objects A and B, (2) a pre-order relation <=, where A <= B means that the object A implements the object B in the sense of an observational semantics, (3) the composability property for <=, that is A <= B implies C||A <= C||B, (4) a hierarchical structure, i.e. a system X, composed of objects interacting with each other and able to join and leave the system dynamically, is also an object of the model. Furthermore, the thesis discusses the conditions to obtain (5) the monotonicity (with <=) of dynamic creation/destruction of objects, i.e., if (i) A <= B and (ii) X_A and X_B differ only by the fact that X_A dynamically creates and destroys the object A instead of dynamically creating and destroying the object B as X_B does, then (iii) X_A <= X_B. The model is declined in several variants: asynchronous, timed, bounded and allows a modular design and a refinement methodology based only on the notion of externally observable behavior

La biométrie est une technologie émergente qui propose de nouvelles méthodes de contrôle, d’identification et de sécurité. Les systèmes biométriques sont souvent victimes de menaces. La reconnaissance faciale est populaire et plusieurs approches existantes utilisent des images dans le spectre visible. Ces systèmes traditionnels opérant dans le spectre visible souffrent de plusieurs limitations dues aux changements d’éclairage, de poses et d’expressions faciales. La méthodologie présentée dans cette thèse est basée sur de la reconnaissance faciale multispectrale utilisant l'imagerie infrarouge et visible, pour améliorer la performance de la reconnaissance faciale et pallier les insuffisances du spectre visible. Les images multispectrales utilisées cette étude sont obtenues par fusion d’images visibles et infrarouges. Les différentes techniques de reconnaissance sont basées sur l’extraction de caractéristiques telles que la texture et les points d’intérêt par les techniques suivantes : une extraction hybride de caractéristiques, une extraction binaire de caractéristiques, une mesure de similarité tenant compte des caractéristiques extraites
Biometrics is an emerging technology that proposes new methods of control, identification and security. Biometric systems are often subject to risks. Face recognition is popular and several existing approaches use images in the visible spectrum. These traditional systems operating in the visible spectrum suffer from several limitations due to changes in lighting, poses and facial expressions. The methodology presented in this thesis is based on multispectral facial recognition using infrared and visible imaging, to improve the performance of facial recognition and to overcome the deficiencies of the visible spectrum. The multispectral images used in this study are obtained by fusion of visible and infrared images. The different recognition techniques are based on features extraction such as texture and points of interest by the following techniques: a hybrid feature extraction, a binary feature extraction, a similarity measure taking into account the extracted characteristics

Au début des années 90, l'apparition de nouvelles méthodes de cryptanalyse a bouleversé la sécurité des dispositifs cryptographiques. Ces attaques se basent sur l'analyse de consommation en courant lorsque le microprocesseur d'une carte est en train de dérouler l'algorithme cryptographique. Dans cette thèse nous explorons, principalement, les attaques template, et y apportons quelques améliorations pratiques notamment par l'utilisation de différentes techniques de traitement du signal. Nous commençons par étudier l'efficacité de ces attaques sur des mises en oeuvre matérielles non protégées, et explorons au fur et à mesure quelque modèles de fuite d'information. Après cela, nous examinons la pertinence du cadre théorique sur les attaques par profilage présenté par F.-X. Standaert et al. à Eurocrypt 2009. Ces analyses consistent en des études de cas basées sur des mesures de courant acquises expérimentalement à partir d'un accélérateur cryptographique. À l'égard de précédentes analyses formelles effectuées sur des mesures par " simulations ", les investigations que nous décrivons sont plus complexes, en raison des différentes architectures et de la grande quantité de bruit algorithmique. Dans ce contexte, nous explorons la pertinence des différents choix pour les variables sensibles, et montrons qu'un attaquant conscient des transferts survenus pendant les opérations cryptographiques peut sélectionner les distingueurs les plus adéquats, et augmenter ainsi son taux de succès. Pour réduire la quantité de données, et représenter les modèles en deux dimensions, nous utilisons l'analyse en composantes principales (ACP) et donnons une interprétation physique des valeurs propres et vecteurs propres. Nous introduisons une méthode basée sur le seuillage de la fuite de données pour accélérer le profilage ainsi que l'attaque. Cette méthode permet de renforcer un attaquant qui peut avec un minimum de traces, améliorer 5 fois sa vitesse dans la phase en ligne de l'attaque. Aussi, il a été souligné que les différents modèles utilisés, ainsi que les échantillons recueillis durant la même acquisition peuvent transporter des informations complémentaires. Dans ce contexte, nous avons eu l'occasion d'étudier comment combiner au mieux différentes attaques en se basant sur différentes fuites. Cela nous a permis d'apporter des réponses concrètes au problème de la combinaison des attaques. Nous nous sommes concentrés également sur l'identification des problèmes qui surgissent quand il y a une divergence entre les templates et les traces attaquées. En effet, nous montrons que deux phénomènes peuvent entraver la réussite des attaques lorsque les templates sont obsolètes, à savoir, la désynchronisation des traces, et le redimensionnement des traces en amplitudes. Nous suggérons deux remèdes pour contourner ce type de problèmes : le réajustement des signaux et la normalisation des campagnes d'acquisitions. Finalement, nous proposons quelques méthodes du traitement du signal dans le contexte des attaques physiques. Nous montrons que lorsque les analyses sont effectuées en multi-résolution, il y a un gain considérable en nombre de traces nécessaires pour récupérer la clé secrète, par rapport à une attaque ordinaire.

Ce chapitre est orienté vers les enjeux sécuritaires transfrontaliers, une composante essentielle des régions d’aujourd’hui. Il analyse la construction régionale de la sécurité et la concentration régionale de l’insécurité. Dans les deux cas, il faut considérer l’échelle régionale avec finesse : les architectures régionales de sécurité ont souvent une taille macrorégionale, alors que la géographie de la violence se concentre souvent dans des agrégats plus petits de pays voisins.

Le plan blanc hospitalier vise à répondre à tout type de crise sanitaire. Au sein des situations sanitaires exceptionnelles, l’afflux massif de victimes lors d’attentats constitue un défi majeur pour les établissements de santé. Apporter une réponse adaptée, structurée dans un environnement rapidement évolutif implique le renforcement des interfaces entre la réponse préhospitalière et le plan blanc. De nombreuses évolutions réglementaires successives ont conduit à l’élaboration d’un dispositif global au sein de la santé, le dispositif d’Organisation de réponse sanitaire, et dans ce cas particulier sa composante Afflux massif de victimes. Néanmoins, de nouvelles appréciations de la menace et une meilleure formalisation des risques viennent bousculer la doctrine existante. À l’image du dispositif d’Organisation de réponse de la sécurité civile qui voit la généralisation des annexes « alpha », la santé doit intégrer de nouvelles compétences pour faire face aux actes de terrorisme. De nouvelles annexes ont été ainsi incluses dans les plans blancs. La spécificité des tueries de masse a entraîné un nécessaire partage des pratiques et savoirs faire entre militaires et civils, avec l’appropriation de concepts : Le tri et la catégorisation des blessés (urgence absolue « UA » / urgence relative « UR ») au sein de l'hôpital, le concept du damage contre chirurgical, la mise en place d’une traçabilité et d’un dénombrement dans la prise en compte des patients (via les systèmes interfacés SINUS-SIVIC), la sécurisation des établissements de santé, et enfin la formation des équipes médicales et paramédicales. Face à un incident majeur en milieu urbain, les Services d’aide médicale urgente et leur régulation demeurent des piliers indispensables dans la coordination des dispositifs de gestion de la crise ; Ils sont les garants de la stratégie de prise en charge initiale, de l’évacuation et de la répartition des victimes en cohérence avec l’offre de soin et le niveau d’accueil des établissements de santé défini préalablement par les Agences régionales de santé des territoires concernés.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

Depuis que nous avons publié la première édition de À qui appartiennent les terres du monde ? en 2015, la reconnaissance mondiale de l’importance de reconnaître légalement et de sécuriser les droits fonciers communautaires et les droits d’utilisation des ressources des 2,5 milliards de peuples autochtones, de peuples afro-descendants et de communautés locales dans le monde a atteint des sommets sans précédent. Après des décennies de plaidoyer national et international par les titulaires de droits et leurs alliés, la sécurité foncière pour les communautés et les femmes des communautés est désormais reconnue comme une composante intégrale de l’Agenda 2030, sans laquelle les Objectifs de développement durable (ODD), le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et les objectifs de l’Accord de Paris ne pourront pas être atteints. En outre, des preuves de plus en plus nombreuses concluent ce que les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales soutiennent depuis longtemps, à savoir qu’ils sont les meilleurs gestionnaires de leurs terres et de leurs ressources. Cette deuxième édition de À qui appartiennent les terres du monde ? rend compte des progrès accomplis au cours des cinq premières années (2015-2020) dans la réalisation des ODD, de l’Accord de Paris et de l’objectif de Land Rights Now visant à doubler la superficie des terres appartenant aux communautés, en fournissant des données actualisées sur l’étendue des terres légalement reconnues comme étant conçues pour les peuples autochtones et les communautés locales et leur appartenant, dans 73 pays couvrant 85 % des terres mondiales.