Zeitschriftenartikel zum Thema „Santé publique – Discrimination“

Le handicap et l’état de santé figurent parmi les motifs protégés de la loi belge anti-discrimination. Or les personnes ayant des incapacités continuent de rencontrer stéréotypes et discriminations dans leur recherche de travail. Face à ce constat, en Région de Bruxelles Capitale, l’anti-discrimination juridique est soutenue par un dispositif public de promotion de la diversité. La possibilité d’implémenter des actions transversales bénéficiant à l’ensemble des travailleurs ou des actions spécifiques s’adressant aux personnes présentant des incapacités est proposée aux employeurs dans le cadre d’un plan de diversité. Si, en théorie, le dispositif a tout pour produire des effets positifs sur l’intégration des publics cibles sur le marché du travail, une série de contraintes forcent le questionnement de la pratique de consultance en entreprise.

La pandémie du VIH comporte trois formes, l’une purement médicale, une autre qui touche la santé publique, une troisième à caractère social par les peurs qu’elle suscite. Chacune d’elles s’accompagne de pratiques d’exclusion spécifiques, exclusion du système de soins, exclusion des politiques de prévention et, enfin, discrimination des personnes atteintes. Des actions de solidarité inédites tentent d’enrayer ces pratiques de rejet. Mais plus largement, cette pandémie et les réactions qu’elle engendre sont révélatrices de nouvelles formes de construction et de sélection des risques sociaux. La notion de « bio-pouvoir » définie par M. Foucault s’applique bien à ces phénomènes.

Introduction : L’état de santé des Gens du voyage est moins favorable qu’en population générale du fait de conditions de vie plus précaires. Il n’existe pas en France d’études épidémiologiques les concernant, accentuant leur invisibilité dans les programmes de santé publique. La discrimination à leur égard, leur méfiance envers l’État et les institutions et leur non-priorisation de la santé ont justifié la conduite d’une recherche participative sur leur santé, menée conjointement en Nouvelle-Aquitaine par des chercheurs, des décideurs, des acteurs associatifs et avec des Gens du voyage volontaires. But de l’étude : L’objectif de cet article est de partager les difficultés, les apports et les enjeux de la co-construction de cette recherche. Résultats : La démarche a permis l’expression et la prise en compte des attentes spécifiques et parfois divergentes des parties prenantes. Elle a nécessité un temps d’acculturation réciproque, ayant abouti à une participation élevée à l’étude (74 %), à l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences et à l’identification de controverses. Cette approche participative a permis une meilleure appropriation de l’étude et une plus forte conscientisation des questions de santé par les personnes interrogées, notamment grâce à la co-construction du questionnaire et des outils de communication. Conclusion : Cette démarche souligne la nécessité d’intégrer pleinement et dès le départ les parties prenantes à la gouvernance du projet de recherche. Cette démarche était d’autant plus cruciale qu’elle a concerné des personnes socialement exclues, et vise à ne pas les exclure davantage dans la production de connaissances les concernant.

Despite the existence of prevention programmes in Montreal, Canada, injection drug users (IDUs) continue to share their injection drug equipment. This practice has led to an increase in the incidences of HIV and Hepatitis C (HCV) among IDUs since 2003. The present study was conducted to explore factors contributing to the increased risks of this morbidity. Semi-structured qualitative interviews were conducted as drug users were actively involved in their routine activities. The participants’ narratives indicate that IDUs in Montreal are involved in risky injection behaviour that increases HIV, HCV and bacterial transmission. Moreover, IDUs in Montreal are at an increased risk of overdose and death when they are forced to inject in public washrooms or alleys. In addition, many IDUs have placed the general public at risk by discarding their used needles in public parks, sidewalks and public washrooms. Furthermore, many IDUs in Montreal have faced discrimination and are refused treatment by the health care system. Micro- environmental factors, such as a paucity of safe injection sites, inaccessibility of injection equipment and discrimination all seem to be contributing factors in recent increases in HIV and HCV in Montreal.Malgré les programmes de prévention qui existent à Montréal, Canada, les utilisateurs de drogues injectables (UDI) continuent de partager leurs seringues. Cette pratique a mené à une augmentation de l’incidence du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et du virus de l’hépatite C (VHC) parmi les UDI depuis 2003. La présente étude a été menée afin d’examiner les facteurs qui contribuent à l’augmentation des risques de cette morbidité. Des entretiens qualitatifs semi-directifs ont été réalisés pendant que les utilisateurs faisaient usage de drogues. Les commentaires recueillis auprès des participants ont confirmé que les UDI de Montréal adoptent des comportements d’injection qui augmentent les risques de contracter le VIH et le VHC en plus de faciliter la transmission de bactéries. De plus, le risque de surdose et de mort est plus élevé chez les UDI de Montréal lorsqu’ils sont forcés de s’injecter des drogues dans des toilettes publiques ou dans des ruelles. En outre, de nombreux UDI compromettent la sécurité du public en jetant leurs seringues dans les parcs publics, sur les trottoirs ou dans les toilettes publiques. Par ailleurs, de nombreux UDI de Montréal ont été victimes de discrimination et se sont vus refuser l’accès à des traitements par le système de santé publique. Des facteurs micro-environnementaux, tels que la rareté de sites d’injection supervisés, l’inaccessibilité aux seringues et la discrimination, s’avèrent tous des facteurs qui semblent contribuer à l’augmentation récente de l’incidence du VIH et du VHC à Montréal.

Contexte : Le système intégré de surveillance biocomportementale de l’Agence de la santé publique du Canada — Enquêtes Tracks — évalue le fardeau du VIH, de l’hépatite C et des risques associés dans les populations clés au Canada. De 2018 à 2020, les enquêtes Tracks ont été mises en œuvre avec succès par les organisations de services de santé dirigées par les Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan. Méthodes : Les équipes responsables des enquêtes dirigées par les Premières Nations ont invité les membres de la collectivité qui s’identifiaient comme membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis à participer aux enquêtes Tracks et au dépistage du VIH, de l’hépatite C et de la syphilis. Des informations ont été recueillies sur les déterminants sociaux de la santé, le recours aux services de prévention, la consommation de substances, les comportements sexuels et les soins du VIH et de l’hépatite C. Des statistiques descriptives sont présentées. Résultats : Parmi les 1 828 participants, 97,4 % se sont identifiés comme membres des Premières Nations et 91,4 % vivaient dans une collectivité située dans une réserve. Plus de la moitié (52,2 %) étaient des femmes cisgenres, l’âge moyen était de 36,3 ans, 82,5 % vivaient dans un logement stable, 82 % avaient accès à des soins de santé primaires et 73,8 % ont déclaré avoir une bonne ou excellente santé mentale. La plupart des participants (97 %) avaient un membre de leur famille qui avait été placé dans un pensionnat. Des proportions élevées ont été victimes de stigmatisation et de discrimination (65,6 %), de contraintes financières (64,3 %) et d’abus dans l’enfance (65,1 %). Le dépistage du VIH (62,8 %) et de l’hépatite C (55,3 %) était relativement élevé. La prévalence du VIH était de 1,6 % (dont 64 % connaissaient leur statut d’infection). La prévalence de l’acide ribonucléique de l’hépatite C était de 5 % (44,9 % des personnes connaissaient leur statut d’infection actuel). Conclusion : Des expériences historiques et continues de traumatismes et une prévalence plus élevée de l’hépatite C ont été déterminées, réaffirmant les données probantes du legs du colonialisme, des pensionnats autochtones et du racisme systémique. La participation élevée au dépistage et à la prévention des infections transmissible sexuellement et par le sang (ITSS) reflète l’importance des services et des programmes de soins de santé adaptés à la culture, sûrs et réactifs, dirigés par les Premières Nations, pour obtenir de meilleurs résultats pour les peuples des Premières Nations.

Abstract Background Mental health and neglected tropical diseases (NTDs) are critical in healthcare systems, especially in low- and middle-income countries. Several policies are planned or designed by health stakeholders to address the mental health needs of people affected by NTDs. Still, the impact of such policies seems to be of no consequence. Methods The GAD-7 and PHQ-9 tools were used to determine the rate of depression and anxiety, respectively, among people affected by skin NTDs (leprosy and lymphatic filariasis [LF]) in Zamfara State, North-west Nigeria. The study also evaluated the barriers to the uptake of mental health services for people affected by skin NTDs in the state. We assessed 48 people affected by NTDs (leprosy, 32; lymphatic filariasis, 16) along with a corresponding 48 people who served as controls in the study. Qualitative interviews were carried out with the participants to elicit the barriers to mental health services for people affected by NTDs. Additionally, 48 selected healthcare workers from the state were assessed for their skills and capacity to offer mental health services. Results We found anxiety disorder present in 100% of the people living with LF and in 62% of the people living with leprosy. Depression was also found in 56% and 75% of the people living with leprosy and LF, respectively. An assessment of the barriers to the uptake of mental health services reveals that most people with NTDs are constrained by a lack of money to visit hospitals, the fear of stigmatisation and discrimination and long distances to health centres. Regarding the healthcare workers, the skills and capacity to offer mental health services were very low. Conclusions We conclude that for mental health services to be integrated into the community health system for people with NTDs, there should be a concerted effort by all stakeholders and the intervention should be context specific instead of generalised. Contexte La santé mentale et les maladies tropicales négligées (MTN) sont des problématiques centrales dans la santé, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Plusieurs politiques sont conçues par les acteurs de la santé publique pour répondre aux besoins de soins en santé mentale pour les personnes touchées par les MTN. Pourtant, le bilan reste mitigé quant à l'efficacité de ces soins. Méthodes Les outils GAD-7 et PHQ-9 ont été utilisés pour déterminer le taux de dépression et d'anxiété chez les personnes atteintes de MTN cutanées (lèpre et filariose lymphatique) dans l'État de Zamfara, au nord-ouest du Nigeria. L'étude a également évalué les obstacles à l'utilisation des services de santé mentale pour les personnes atteintes de MTN cutanées dans l'État. Nous avons évalué 48 personnes atteintes de MTN (lèpre : 32, filariose lymphatique : 16) ainsi que 48 personnes correspondantes qui ont servi de témoins dans l'étude. Des entretiens qualitatifs ont été menés avec les participants afin d'identifier les obstacles aux services de santé mentale pour les personnes atteintes de MTN. En outre, 48 professionnels de la santé sélectionnés dans l'État ont été évalués pour déterminer leurs compétences et leur capacité à offrir des services de santé mentale. Résultats Nous avons trouvé des troubles anxieux chez 100% des personnes atteintes de filariose lymphatique et chez 62% des personnes atteintes de lèpre. La dépression touche 56% et 75% des personnes vivant avec la lèpre et la filariose lymphatique respectivement. Une évaluation des obstacles à l'utilisation des services de santé mentale révèle que la plupart des personnes atteintes de MTN sont limitées par le manque d'argent pour se rendre à l'hôpital, la peur de la stigmatisation et de la discrimination, et les longues distances à parcourir pour se rendre dans les centres de santé. Les compétences et les capacités des professionnels de la santé à offrir des services de santé mentale sont très faibles. Conclusion L'efficacité d'un protocole de soins pour les patients atteints de MTN (traitant la pathologie physique et d’éventuelles pathologies psychiatriques associées) nécessite une intégration des services de santé mentale dans le système de santé communautaire. Antecedentes La salud mental y las enfermedades tropicales desatendidas (ETDs), son fundamentales en los sistemas sanitarios, especialmente en los países de renta baja y media. Las partes interesadas en la sanidad planean o diseñan varias políticas para abordar las necesidades de salud mental de las personas afectadas por ETDs. Sin embargo, el impacto de dichas políticas parece ser nulo. Métodos Se utilizaron las herramientas GAD-7 y PHQ-9 para determinar la tasa de depresión y ansiedad, respectivamente, entre las personas afectadas por ETDs cutáneas (lepra y filariasis linfática) en el Estado de Zamfara, al noroeste de Nigeria. El estudio también evaluó las barreras para la aceptación de los servicios de salud mental por parte de las personas afectadas por ETDs cutáneas en el Estado. Se evaluó a 48 personas afectadas por ETDs (lepra: 32; filariasis linfática: 16) y a otras 48 que sirvieron de control en el estudio. Se llevaron a cabo entrevistas cualitativas con los participantes para determinar las barreras a los servicios de salud mental para las personas afectadas por ETDs. Además, se evaluaron las habilidades y la capacidad para ofrecer servicios de salud mental de 48 profesionales sanitarios del Estado. Resultados Encontramos trastorno de ansiedad presente en el 100% de las personas que vivían con filariasis linfática y en el 62% de las personas que vivían con lepra. También se encontró depresión en el 56% y el 75% de las personas que vivían con lepra y filariasis linfática respectivamente. Una evaluación de los obstáculos para la utilización de los servicios de salud mental revela que la mayoría de las personas con ETDs se ven limitadas por la falta de dinero para acudir a los hospitales, el miedo a la estigmatización, la discriminación y las largas distancias hasta los centros sanitarios. Por parte del personal sanitario, los conocimientos y la capacidad para ofrecer servicios de salud mental eran muy escasos. Conclusiones Para que los servicios de salud mental para personas con ETD se integren en el sistema sanitario comunitario, debe haber una concertación entre todas las partes interesadas y la intervención debe ser específica para cada contexto en lugar de generalizada.

Introduction : La lèpre est une maladie tropicale négligée causée par les Mycobacteri leprae et lepromatosis. Elle est endémique dans la province du Tanganyika où elle demeure encore un problème de santé publique. La stigmatisation et la discrimination envers les lépreux découlent du niveau de connaissance de la population sur la lèpre. Cette première étude en milieu académique congolais a été menée dans l’objectif d’évaluer les connaissances et l’attitude des étudiants en sciences médicales au regard de la lèpre. Méthodologie : Il s’agissait d’une étude analytique transversale réalisée au moyen de questionnaire fermé, parmi les étudiants de l’Institut Supérieur des Techniques médicales de Kalemie de Septembre à Décembre 2022. Les données collectées ont été analysées à l’aide du logiciel Epi-Info 7.2. Le seuil de significativité de test était fixé à p < 0,05. Résultats : Sur 299 étudiants interrogés, 98,6% avaient déjà entendu parler de la lèpre, dont 52,2% lors des séances des cours. L’âge moyen des enquêtés était de 24,7 ± 4,7 ans, avec une légère prédominance féminine (50,2%). La majorité des étudiants étaient en sciences infirmières (74,9%). Le niveau de connaissance était bon à 35,9% et l’attitude était positive chez 12,5% d’enquêtés. La bonne connaissance sur la lèpre était significativement associée au sexe féminin (OR = 1,8 [IC95% : 1,1-2,9] ; p=0,023), au statut matrimonial autre que célibataire ( OR=2,834 [IC95% : 1,581-5,079] ; p=0,006]), et à la principale source d’information constituée des enseignements des cours (OR=8,3 [IC95% : 4,6-14,8] ; p<0,0001). Les enseignements aux cours, la résidence en milieu urbain, la volonté de partager à manger avec le lépreux et autoriser son enfant à jouer avec le lépreux sont associés à l’attitude positive des étudiants envers les lépreux. Conclusion : En milieu de forte incidence de la lèpre, les résultats de cette étude témoignent de la nécessité de mis en place des stratégies de sensibilisation et d’éducation des étudiants sur la lèpre pour lutter contre l’ignorance et la stigmatisation. Mots-clés : Lèpre, Maladie de Hansen, Stigmatisation, Kalemie, RDC

Abstract Background Hansen's disease is a chronic, infectious and transmissible disease that is considered a public health problem in Brazil. Hansen's disease is marked by stigma and prejudice, because it carries with it a strong negative social image, reinforced by policies of social isolation in the community. Methods A qualitative study was conducted in Ribeirão Preto, an inland city of the state of São Paulo, Brazil. Eleven patients under treatment for the disease were interviewed. The interviews were audio recorded and transcribed in full, then were analyzed through the stages of transcription, transposition and reconstitution, as informed by concepts proposed by Goffman. Results The results showed that the marks of stigma are still present in the twenty-first century and were presented in two axes: ‘Stigma and work for the person affected by Hansen's disease’ and ‘The experience of stigma in the family’. The participants refer to fears of losing their jobs and of being ridiculed, which stops them talking about the disease. Regarding their families, the participants reported episodes of discrimination, the creation of family secrets and fear of relatives' reactions. Conclusions All these aspects interfere in the follow-up and treatment of patients and need to be considered and welcomed by health professionals. It is recommended that these aspects are addressed in the initial training and continuing education of health professionals. Contexte La maladie de Hansen est une maladie chronique, infectieuse et transmissible, considérée comme un problème de santé publique au Brésil. La maladie de Hansen est marquée par la stigmatisation et les préjugés, car elle véhicule une image sociale fortement négative, renforcée par des politiques d'isolement social au sein de la communauté. Méthodes Étude qualitative menée à Ribeirão Preto, une ville intérieure de l'État de São Paulo, au Brésil. Onze patients traités pour la maladie ont été interrogés. Les entretiens ont été enregistrés et transcrits intégralement, et ont été analysés en suivant les étapes de transcription, de transposition et de reconstitution, selon les concepts proposés par Goffman. Résultats Les résultats montrent que les marques de la stigmatisation sont toujours présentes au 21ème siècle et ont été présentées selon deux axes : ‘La stigmatisation et le travail pour la personne affectée par la maladie de Hansen’ et ‘L'expérience de la stigmatisation dans la famille’. Les participants évoquent la peur de perdre leur emploi, la peur d'être ridiculisés, ce qui les pousse à ne pas parler de la maladie. En ce qui concerne les familles, les participants ont rapporté des épisodes de discrimination, la création de secrets de famille et la peur des réactions des proches. Conclusions Tous ces aspects interfèrent dans le suivi et le traitement des patients et doivent être pris en compte et accueillis par les professionnels de la santé. Il est recommandé que ces aspects soient abordés dans la formation initiale et la formation continue des professionnels de la santé. Antecedentes La enfermedad de Hansen es una enfermedad crónica, infecciosa y transmisible, considerada un problema de salud pública en Brasil. La enfermedad de Hansen está marcada por el estigma y el prejuicio, ya que conlleva una fuerte imagen social negativa, reforzada por políticas de aislamiento social en la comunidad. Métodos Estudio cualitativo realizado en Ribeirão Preto, una ciudad del interior del estado de São Paulo, Brasil. Se entrevistaron a once pacientes en tratamiento para la enfermedad. Las entrevistas fueron grabadas en audio, transcritas en su totalidad y analizadas a través de etapas de transcripción, transposición y reconstitución, según los conceptos propuestos por Goffman. Resultados Los resultados muestran que las marcas del estigma siguen presentes en el siglo XXI y se presentaron en dos ejes: ‘Estigma y trabajo para la persona afectada por la enfermedad de Hansen’ y ‘La experiencia del estigma en la familia’. Los participantes mencionan el miedo a perder sus trabajos, el temor a ser ridiculizados, lo que les impide comentar sobre la enfermedad. En cuanto a las familias, los participantes reportaron episodios de discriminación, la creación de secretos familiares y el miedo a las reacciones de los familiares. Conclusiones Todos estos aspectos interfieren en el seguimiento y tratamiento de los pacientes y deben ser considerados y acogidos por los profesionales sanitarios. Se recomienda abordar estos aspectos en la formación inicial y la educación continua de los profesionales sanitarios.

Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités des actrices et acteurs de santé publique à promouvoir la santé reproductive des personnes en l’absence de toute législation et dans un contexte d’adversité politique et législative. Pour cela, elle s’appuie sur une analyse participative, critique et lexicométrique des stratégies nationales de santé sexuelle et reproductive et de soutien à la parentalité. Résultats : La parentalité des personnes trans est absente des stratégies de gouvernance. Les politiques de santé sexuelle et reproductive se centrent autour de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, les parcours de santé et les discriminations et violences. L’analyse fait également ressortir la méconnaissance de cet enjeu. Conclusions : Les manquements du cadre législatif et des stratégies de santé publique interrogent les possibilités éthiques pour les actrices et acteurs de terrain de promouvoir la santé reproductive de manière non inclusive. Ce constat condamne les communautés à mener des actions en dehors du droit commun et pose la question de la place politique du champ de la santé publique en France.

Introduction. Les personnes qui font usage de drogues par injection (PUDI) et qui sont hautement marginalisées sont, comme tout individu, appelées à s’autoresponsabiliser face à leur santé. Méthode. Cette étude qualitative, inspirée du cadre théorique de l’interactionnisme symbolique, a cherché à comprendre ce que signifie la santé pour des personnes en consommation active de drogues par injection. Vingt-six entrevues individuelles semi-dirigées et deux groupes focalisés ont été réalisés auprès de 30 personnes participantes. Les données ont été analysées thématiquement. Résultats. Tout en étant presque synonyme de capacités pour vivre, pour les personnes participantes, la santé est avant tout subjective et valorisée pour ce qu’elle apporte à l’existence. Elle représente essentiellement une ressource permettant de fonctionner, d’être autonome et de se réaliser, ce qui contribue également à la valorisation de soi. Les participants se disent responsables de leur santé et mentionnent plusieurs comportements, habitudes et attitudes qui favorisent leur santé. Toutefois, témoignant d’une perspective large de la santé et dépassant les dimensions individualistes, ils ont également ciblé plusieurs déterminants de la santé qui relèvent de l’environnement, de la société et des politiques publiques. De ce fait, ces derniers soulèvent les limites de la promotion de la santé par le biais de l’appel à l’autoresponsabilisation fait aux individus et soulignent l’importance de s’attarder aux facteurs structurels comme les programmes et les politiques en place, le soutien et la solidarité sociale. Conclusion. En plus de déconstruire certaines idées reçues, cette étude met en lumière le caractère polysémique de la santé qui est comprise ici comme étant la capacité de fonctionner, un état de bien-être, une ressource ainsi qu’une responsabilité pouvant contribuer à valoriser certaines personnes qui sont en santé tout en contribuant à nourrir la discrimination envers d’autres personnes qui ont perdu leur santé. Ces résultats peuvent contribuer à aiguiller les programmes et les interventions des services de santé et des services sociaux destinés aux personnes qui s’injectent des substances psychoactives.

Le présent article examine la relation entre la politique du blâme et le traitement des anciens prisonniers politiques dans l’Irlande du Nord post-conflit. S’appuyant sur des exemples de discrimination directe et indirecte tant dans les secteurs de l’emploi que dans l’accès aux services de santé mentale, l’article porte sur la façon dont l’opération discursive du blâme conduit à évacuer en même temps qu’à établir des culpabilités. Il soutient que l’octroi de tels blâmes a eu des conséquences matérielles très concrètes sur l’allocation des ressources, le refus de les allouer ou encore l’attribution des charges dans la communauté. L’article note aussi que la « cause des victimes » est souvent récupérée par la presse et d’autres acteurs politiques pour leurs propres intérêts, fréquemment en vue de bloquer la distribution de ressources publiques à un groupe particulier d’anciens combattants : les anciens prisonniers politiques. Il conclut en posant une série de questions au sujet du blâme, de la justice et de l’autorité morale de la victime dans un contexte de justice transitionnelle. L’article vise essentiellement à offrir quelques pistes de lecture pour comprendre la relation entre processus de blâme, stigmatisation et exclusion sociale.

L’éducation est un droit fondamental pour tous, plusieurs déclarations et conventions ont souligné l’importance de l’éducation pour les personnes en situation d’handicap. Ce nouveau système se traduit par l’inclusion scolaire dans les classes ordinaires. De nombreux pays ont mis en oeuvre des procédures pour garantir les droits aux enfants en situation de handicap, ces procédures ont été développées dans le cadre de l’éducation inclusive sans discrimination. Donc, Quelles sont les contraintes de ce nouveau système éducatif ? Pour y répondre, une méthode de recherche qualitative a été adoptée à travers des guides d’entretiens adressés aux enseignants(es) des écoles publiques et privées à la province d’El-Jadida. L’analyse des données collectées montrent que certains élèves ont bénéficié d’une éducation inclusive dans des sections régulières avec l’adaptation des examens de certification. Donc ce système inclusif nécessite le renforcement des compétences du staff pédagogique, ainsi que l’amélioration de l’école pour qu’elle soit plus équitable et adaptée à travers des moyens d’accès et des matériels d’apprentissage, tout en veillant à la préparation d’un environnement approprié et adapté aux enfants en situation de handicap en coordination avec le secteur de la santé.

Le télétravail en tant que mode d’organisation du travail intéressait relativement peu les spécialistes de droit de la fonction publique. S’il n’était pas ignoré, il était relativement peu encadré. Cette situation a été amenée à évoluer sous l’effet conjugué de la loi de transformation de la fonction publique et du premier confinement à tel point que les situations dans lesquelles le télétravail est admis n’ont cessé de se développer. Progressivement, le droit fait sien cette nouvelle pratique de l’activité des agents publics. Il en précise les modalités en recourant à des outils tels que les chartes et à des accords au niveau des administrations. Ces procédés témoignent de la constance du rapprochement du droit de la fonction publique et du droit du travail. Le développement du télétravail met néanmoins en exergue de nombreux enjeux, que ce soit en termes de santé au travail, de discrimination ou encore d’organisation de l’activité, de pratiques managériales ou de responsabilité. Autant de défis qu’il importe désormais de relever.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.