Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Santé professionnelle“

En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L’idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n’est qu’au début du XXe siècle, que les compagnies d’assurances s’approprièrent et développèrent la branche d’assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l’assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l’obligation d’assurer un tel risque, les assureurs s’impliquèrent d’autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé<br>In 1897, following a case particularly relayed by newspapers, about Dr. Laporte, whose responsibility had been committed for "homicide by recklessness" because of an unhappy birth, a dozen doctors made the decision to create an alliance to pay the legal costs to which Dr. Laporte was liable. Each one of them contributed one penny a day. This risk pooling approach appealed to health professionals. The members of the Medical Contest decided to create a professional defense league called the "Sou Médical", which positioned itself as a real financial and moral support for the doctors in case of questioning their responsibility. The idea of guaranteeing the risk of the civil liability of health professionals was born. It was only at the beginning of the 20th century that the insurance companies appropriated and developed the branch of medical liability insurance. Nevertheless, at the end of this century, the field of health was marked by various events highlighting the need to reposition the patient at the heart of the medical act, some of which contributed to provoking a crisis of liability insurance medical. In response to these events, the legislator promulgated Law No. 2002-303 of 4 March 2002 on the rights of the sick and the quality of the health system, which instituted, inter alia, an obligation for health care institutions and professionals to take out responsibility insurance professional citizenship. Faced with the obligation to insure such a risk, the insurers were all the more involved in the control of the medical risk in order to reduce it, which impacted and still impacts the practice of the health professional

Le droit à la santé entretient avec le droit de la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. Ceci engendre l'affirmation du droit à la protection de la santé, ou droit objectif à la santé. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire. Cette nouvelle légitimité permet à l'État d'entreprendre une réforme globale du système d'offre de soins ayant pour objectif la "qualité des soins". Le droit objectif à la santé fonde également la réforme du droit de la prévention sanitaire au travers de l'affirmation de la notion de sécurité sanitaire. La mutation du droit de la santé vers un droit de la protection de la santé est contrariée par l'émergence du droit objectif à la santé. L'interprétation subjective du droit à la santé est également beaucoup plus controversée. Si sa positivité est peu affirmée, elle reçoit une protection indirecte de la part du principe de respect de la dignité humaine et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des articles 2, 3 et 8 de la Convention. Cette protection médiate et la forte revendication sociale en faveur de sa reconnaissance ont un impact déjà important sur le droit de la santé en matière d'accès aux soins, de bioéthique, de droit du malade ou de responsabilité médicale.

L'analyse des enjeux théoriques de la responsabilité pénale des professionnels de santé intègre les principes généraux de la responsabilité juridique de droit médical. Récemment consacrée, la mise en cause judiciaire des médecins, soignants et auxiliaires médicaux crée un rapport antinomique dans l'application d'une responsabilité de droit commun et les données complexes de l'intervention médicale experte au regard du patient ou du malade. L'exposition des praticiens aux poursuites en cas d'échec thérapeutique concerne surtout les actes techniques relevant une imprudence, une imprévoyance voire une négligence. Certes, le développement du contentieux relatif à l'indemnisation des dommages médicaux relevant une faute réparable ne suscite pas de réel débat sur l'opportunité de l'action. Les évolutions législatives en ce domaine semblent au contraire conforter la dimension consumériste de la relation médicale contemporaine, issue du progrès scientifique. La tendance incitative à la judiciarisation des litiges médicaux allie au phénomène une certaine objectivation de la responsabilité médicale en cas d'aléa non fautif. Pour autant, le glissement du contentieux classique de la réparation du dommage corporel vers une pénalisation diffuse des actes constitutifs de délits médicaux s'effectue en référence aux notions de faute pénale, de causalité dommageable et de préjudice médical. Si les procédures civiles en responsabilité médicale tendent à privilégier l'enjeu de satisfaction des victimes au titre de l'indemnisation du préjudice, le principe d'identité des fautes crée un déséquilibre au détriment des prévenus poursuivis en justice pénale. .<br>The study of the penal responsibility of health personal combines jurisdictional responsibilities and medical laws. Recently, suiting health personal like doctors or medical assistants has provoked a debate. The lawyer observes indeed a paradox when it comes to the suiting mechanism; application of the medical responsibility regime is opposed to the complexity of medical acts. This conflict of interest between patients and their doctors, each part being responsible of their rights and duties, is very specific to the penal medical law. Suiting medical personal concern imprudent acts that have provoked a corporal injury and sometimes death of the patient. Indemnisation of medical prejudices seems to be admitted and favoured by the legislator. It works in a civil process or in a both-part deal. That fits new patients' expectations. Excesses in penalisation of medical faults come from responsibility issues: penal fault and causality link with the damage. The penal exposure is copied on the court-suiting model. More favourable to the victims, repression is an open alternative for the patient, but its practical and conceptual contradictions have to be precise. Excessive repression of medical damages has theorical and legal causes. It has consequences on suits as the proof regime is eased. A better definition of faults in the medical law would allow conciliation of health personal, patients and the society's interests. Without making doctors "untouchable", the law must adjust an acceptable penal frame for all actors in the system

Le droit de la responsabilité des professionnels de santé est un des terrains d'élection privilégié du changement de fondements de la responsabilité : de la faute au risque. Face aux alternoiements de la jurisprudence et de la doctrine, toujours enclins à privilégier l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l'intervention législative n'en devenait que plus nécessaire. La loi du 4 mars 2002 a eu pour tâche de consacrer avec force les droits des particuliers tout en privilégiant un mode novateur de réglement amiable des accidents médicaux.

C'est un essai de diagnostic sur l'education appliquee a la prevention des maladies et accidents du travail au bresil. Il analyse les bases economico-educationnelles et anthropologico-philosophiques sous-jacentes a la structuration de la societe bresilienne, vis-a-vis du sujet. L'auteur cherche a expliciter les influences philosophiques, culturelles et religieuses dans lesquelles se trouve enracinee l'alma mater nationale. L'education formelle a ete un instrument de manipulation des classes dominantes, qui l'ont mise au service de la formation de main d'oeuvre, et non de citoyens. L'education du travailleur en sante occupationnelle suit egalement la logique de l'accroissement du capital. L'enchainement dynamique de cette logique est : 1) le gouvernement essaie de convaincre le patron que l'education-prevention a pour resultat l'augmentation de la productivite ; 2) le patron n'en croit rien ; il n'investit pas dans l'education de son personnel pour la prevention ; 3) les accidents et les maladies professionnelles continuent a se produire ; 4) le gouvernement et la classe patronale en incombent la faute aux travailleurs ; 5) les travailleurs se defendent psychologiquement, se refugiant derriere l'hypostase des evenements. Tout cet enchainement d'idees et de faits est analyse a travers l'approche antropologico-philosophique de la vision du monde du bresilien, qui est fondamentalement resultante des influences du catholicisme, du protestantisme, du spiritisme, des croyances indigenes et africaines. La recherche fait ressortir deux resultats symbiotiques de la formation de la fausse conscience : premierement, la pedagogie de prevention officielle pousse le travailleur a accepter qu'il est responsable des pathologies du travail ; deuxiemement, les travailleurs se refugient dans leurs hypostases pour se reconforter et se conformer a la situation ; ils attribuent leurs malheurs a des forces spirituelles incontrolables ou a un destin prealablement determine<br>This is a diagnostic essay of education applied to the prevention of illness and work-related accidents in brazil. The study analyses the role which the economic, educational, anthropological and philosophical undercurrents of brazil's social structure play on the subject. Formal education was used by the ruling classes as a tool to create a trained labour force, not citizens. The worker education in professional health is a by-product, based on making profits. The dynamic chain of these events are: 1. The government tries to convince employers that so-called preventive measures can increase productivity. 2. But the employers see no growth. So they don't invest in teaching employees about prevention. 3. The number of accidents and work-related illnesses continue to rise. 4. The government and the employers blame the workers. 5. The workers defend themselves psychologically and succumb to the traditional notion of the destiny, predestination, spiritual forces or will of god. The author explicits this chain of ideas and facts : the influences of catholicism, protestantism, spiritism, beliefs of indigenous peoples and of africans lead the brazilians to have a dualistic interactive world view. It's this world view that underlies the worker's interpretation of the facts related his work-related accidents and illness. The research showed that two symbiotic features helped to create a pseudo conscience among workers. First of all, the official pedagogical material on prevention convinces the workers of their own exclusive responsibility for work-related health problems (illnesses and accidents). Secondly, workers find some comfort behind their hypostasis of the situation. They attribute their unhappiness to uncontrollable spiritual forces and a predetermined destiny

L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action<br>The evaluation of professional qualities is a recently added process within firms. After years of having simply been a managing practice, the evaluation in workplaces of employees has now been judicially ascertained as lying within the authority of the employer. This acknowledgement was originally employed as an instrument for rationalizing the decisions made by employers. Thus, this conception of an evaluation, enshrines it within the employer’s decision-making process. As a matter of fact, it constitutes an element of exteriorization of this process, and, so to speak, an instrument of justification for decisions made by employers. Because of its intrinsic quality as an instrument, the evaluating process comes within the field of the very exercise of the employer’s power upon his/her employees. Secondly, the fact that the evaluating process has now been given legal grounding has turned it into a potent action towards the employees with all due possible consequences attached to it. Placing the individual at the core of the evaluating process aims at acknowledging the consequences of the action per se on the achievements of employees in the workplace, but also, on the employee as a person. Thus, we are now faced with a legislation pertaining to the evaluation process designed to accommodate the employer’s actions, but also, with other legislation attempting to define the evaluating process as an action in itself

Auparavant appelés surveillants, ou plutôt surveillantes puisque l’activité est largement féminine, les cadres de santé exercent une activité qui existe dans les établissements hospitaliers depuis leur origine : l’organisation et la supervision des services de soin. Ils peuvent également exercer dans les Ecoles d’infirmières (IFSI) en tant que cadres formateurs. Cependant, les missions et le statut de ces surveillants ont beaucoup évolué. En effet, les progrès médicaux et techniques de l’activité de soin ont engendré une spécialisation croissante des tâches, mais aussi des changements politiques et organisationnels. Si tous les cadres de santé ont d’abord exercé le métier de soignant, ils effectuent aujourd’hui des tâches relevant avant tout de la gestion et du management. De plus, ils doivent suivre une formation dans une école de cadres pendant un an et appartiennent désormais à un corps unifié qui comprend trois filières, rassemblant douze métiers paramédicaux. Les cadres de santé sont pour l’instant en France toujours issus de la filière soignante paramédicale, le soin restant leur cœur de métier. Nous analysons dans cette recherche ce qui se joue dans ce passage d’un métier soignant à une fonction d’encadrement dans la construction des compétences. Il s’agit en effet de passer d’une culture où la priorité absolue est celle du patient à une posture de gestionnaire, comptable de l’équilibre budgétaire lié à l’activité. Nous nous demandons surtout comment ces soignants acquièrent des compétences d’encadrement<br>Previously called ward sister because the activity is widely feminine and marked by the presence of nuns to this post, the nurse managers exercise an activity that exists in hospitals from their origin: the organization and supervision of care services. They can also practice in nurses' schools as master trainers. However, the missions and the status of these supervisors evolved a lot, because of medical advances and technology of care activity that generate an increasing specialization of tasks, but also political and organizational changes. If all nurse managers were first worked as a "caregiver", they are now carrying out duties related primarily to management. In addition, they must be trained in an executive’s school for a year and now belong to a unified category which comprises three sectors, together twelve allied trades. Nurse managers are currently still in France from the health paramedical care, care remains the heart of their business. We analyze in this research what is played in the passage of a trade to a nursing management function in construction skills. It is indeed moving from a culture where priority is the patient to a manager posture, accountant of a balanced budget-related activity. We wonder especially how "caregivers" acquire executive’s skills

En santé au travail plusieurs études épidémiologiques doivent utiliser des informations sur l'histoire professionnelle des travailleurs. Ces informations proviennent généralement des entrevues réalisées auprès des travailleurs. Elles peuvent également être obtenues de registres publics ou de registres tenus par les employeurs ou les syndicats. Cette étude mesure la validité des histoires professionnelles obtenue par entrevue auprès de 84 travailleuses de l'industrie du vêtement et analyse les facteurs affectant cette validité. La validité des employeurs déclarés a été évaluée année par année pour toute la période comprise entre 1955 et 1983. L'information donnée par la travailleuse a été comparée à celle inscrite dans un registre public et dans un registre syndical. Le taux moyen de validité de l'entrevue est de 80.5%. Il est nettement plus élevé pour la période 1972-1983, soit 88.3%, que pour la période 1955-1971, soit 73.7%. La validité de l'entrevue ne varie pas selon l'âge et la scolarité de la répondante. Elle varie significativement selon le nombre d'emplois occupés, le nombre d'années travaillées et l'origine ethnique. Les travailleuses ayant occupé moins d'emplois différents, celles qui ont travaillé un plus grand nombre d'années et les travailleuses non francophones rapportent plus correctement leur histoire professionnelle. Ces variations sont plus importantes pour la période la plus éloignée dans le temps que pour la période récente.<br>Montréal Trigonix inc. 2018

En demandant aux cadres de devenir acteurs du changement du systeme de sante, la loi de 1991 sur la refonne hospitaliere creait une rupture dans le plan de carriere des reeducateurs, qui s'inscrivait de facon traditionnelle, dans le sens d'une continuite de la technicite. Dans ce passage de la reproduction de l'existant a la novation, le cadre change de "posture" et devient lui-meme "co-auteur" des regles institutionnelles. La formation, pour etre accompagnatrice de cette transformation, organise des conditions qui realisent une activation des processus de change, ment des futurs cadres. Le partenariat etabli entre l'ecole des cadres et l'universite sert de generateur de ressources et de contraintes pour une conception novatrice de la profession. Le questionnement de l'etudiant sur son produit le conduit a partir de sa regulation a le reorganiser ou a le recreer. Cette hetero-regulation participe ainsi a l'activation du processus createur et des processus d'autoregulation. La creativite serait issue de la regulation, qui elle-meme en comporterait. La recherche vise a evaluer l'activation des processus de changement, grace aux conditions mises en place par la formation en partenariat. Une demarche de construction des referentiels profession, nels permet de situer l'activation des processus dans les temps de la formation et de la prise de fonction de cadre. La referentialisation met en valeur l'existence d'un changement hybride, dans lequel la rupture et la continuite cohabitent et qui serait une consequence de la regulation creatrice<br>When it required from the managers to become actors of the change in our health system, the 1991 law on the hospital reform created a breach in the career program of physiotherapists which traditionnally was focused on a continuity of technical skills. In passing through reproducting existing items to creating some news ones, the managers take another stand and became "co-authors" of the institutional rules. Their training, in order to acconpany this transformation, organises the conditions which activate the processes of change of the future managers. The partnership between the managers' training school and the university helps generating resources and constraints to conceive the introduction of newness in our profession. The questionning of students on their product leads them, from their regulation, to re-organize or re-create it. This hetero-regulation takes therefore part in activating the creative processes and the auto-regulation processes. Creativity would come from regulation, which itself would be composed of facets of it. The aim of this research is to evaluate how processes of change are activated thanks to the conditions set up by the different partners in this training. Building professionnal references is useful to situate the time when processes are activated in this context of the training and the taking up posts of managers. Referantialisation highlights the existence of a hybrid change in which rupture and continuity live together and which would be consequence of the creative regulation