Bücher zum Thema „Règlement européen“

Barbieri, Jean-Jacques. Construction européenne, approche pratique: Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Rueil-Malmaison: Lamy, 2012.

Eleanor, Cashin-Ritaine, und Bonomi Andrea 1964-, Hrsg. Le nouveau règlement européen "Rome I" relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles: Actes de la 20e Journée de droit international privé du 14 mars 2008 à Lausanne. Zürich: Schulthess, 2008.

1964-, Bonomi Andrea, und Schmid Christina, Hrsg. Successions internationales: Réflexions autour du futur règlement européen et de son impact pour la Suisse : actes de la 22e Journée de droit international privé du 19 mars 2010 à Lausanne. Genève: Schulthess, 2010.

La Communauté européenne et le règlement des différends au sein de l'OMC. Rennes: Apogée, 2001.

Cuny, Laurence. L'OSCE et la règlement pacifique des différends: La Cour de conciliation et d'arbitrage. Genève: Institut universitaire de hautes études internationales, 1997.

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Strasbourg), Institut des hautes études européennes (1999. La mise en œuvre du Protocole no 11: Le nouveau Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme : Actes de la Journée d'études du 23 octobre 1999 à la mémoire de Louis Edmond Pettiti. Bruxelles: Bruylant, 2000.

1964-, Bonomi Andrea, und Schmid Christina, Hrsg. La révision du règlement 44/2001 (Bruxelles I): Quelles conséquences pour la Convention de Lugano? = Revision der Verordnung 44/2001 (Brüssel I) : welche Folgen für das Lugano-Übereinkommen? Genève: Schulthess, 2011.

Franz, Koeck Heribert, und Karollus Margit Maria, Hrsg. Die Modernisierung des EG-Kartellrechts: Erste Erfahrungen mit der VO 1/2003 = The modernisation of European competition law : initial experiences with Regulation 1/2003 = La modernisation des règles communautaires antitrust : premières expériences avec le règlement no 1/2003. Baden-Baden: Nomos, 2008.

1942-, Davies Wendy, und Fouracre Paul, Hrsg. The Settlement of disputes in early medieval Europe. Cambridge [Cambridgeshire]: Cambridge University Press, 1986.

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Carnet de Vol - Conforme Au Règlement Européen: Obligatoire Pour les Pilotes d'engins Volants MotoriséS. Compte Rendu de Séances de Vol . Independently Published, 2020.

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de Navigation Intérieures (ADN) 2017, y Compris le Règlement Annexé. UN, 2017. http://dx.doi.org/10.18356/8d10f666-fr.

United Nations Staff und Economic Commission for Europe Inland Transport Committee Staff United Nations. Accord Européen Relatif Au Transport International des Marchandises Dangereuses Par Voies de Navigation Intérieures: Y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2019. United Nations Publications, 2018.

Staff, United Nations, und Economic Commission for Europe Inland Transport Committee Staff United Nations. Accord Européen Relatif Au Transport International des Marchandises Dangereuses Par Voies de Navigation Intérieures: Y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2021. United Nations Publications, 2020.

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par voies de Navigation Intérieures (ADN) 2013 y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2013. Nations Unies, 2012. http://dx.doi.org/10.18356/6d219923-fr.

Courtier, Nicolas. Résumé - Comprendre le Règlement Européen Sur les Données Personnelles Sans être Juriste de Nicolas Courtier: Comment Traitée les Données Que Vous Collectées Pour être Conforme Au RGPD. Independently Published, 2018.

Dupond, Pierre. Carnet de Vol Conforme EASA: Pour Pilote Amateur Ou Professionnel, Journal de Bord et de Suivi de Vol et Simulateur Pour Avion, ULM, Hélicoptère, Ballon, Planeur, Drone, Cahier à Remplir Conforme Au Règlement Européen ,DGAC,EASA. Independently Published, 2020.

Dupond, Pierre. Carnet de Vol Conforme EASA: Pour Pilote Amateur Ou Professionnel, Journal de Bord et de Suivi de Vol et Simulateur Pour Avion, ULM, Hélicoptère, Ballon, Planeur, Drone, Cahier à Remplir Conforme Au Règlement Européen ,DGAC,EASA, Couverture. Independently Published, 2020.

Karyotis, Catherine. Les systèmes de règlement-livraison européens : Vers l'unification des marchés. La Revue Banque, 2003.

Cortés, Pablo. Online Dispute Resolution for Consumers in the European Union. Taylor & Francis Group, 2012.

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Cortés, Pablo. Online Dispute Resolution for Consumers in the European Union. Taylor & Francis Group, 2010.

Briggs, Adrian. Civil Jurisdiction and Judgements (Lloyd's Commercial Law Library). 3. Aufl. LLP Professional Publishing, 2002.