Bücher zum Thema „Qualification de loi de police“

Bourdoux, Gil L. La loi sur la fonction de police. Bruxelles: Maison Larcier, 1993.

nationale, Senegal Assemblée. Loi relative au statut du personnel de la police nationale. Dakar]: République du Sénégal, Assemblée nationale, 2009.

Rajsfus, Maurice. La police hors la loi: Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968. Paris: Cherche Midi, 1996.

Bourdoux, Gil L. La réforme des services de police: Commentaire de la Loi du 7 décembre 1998. Bruxelles: Larcier, 2001.

Patrie, Béatrice. La mort hors la loi d'Erick Schmitt. [Paris]: Austral, 1994.

Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-65. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-65, an Act to Amend the Royal Canadian Mounted Police Act and Other Acts in Consequence thereof =: Proccès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence. Ottawa, Ont: Queen's Printer, 1985.

Canada. Parliament. House of Commons. Sub-Committee on Bill C-58, an Act to Amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act. Minutes of proceedings and evidence of the Sub-Committee on Bill C-58, an Act to Amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act of the Standing Committee on Government Operations =: Procès-verbaux et témoignages du Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada du Comité permanent des opérations gouvernementales. [Ottawa]: Published under authority of the Speaker of the House of Commons by the Queen's Printer for Canada = Publ. en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes par l'Imprimeur de la reine pour le Canada, 1995.

Lienard, Laurent-Franck. Force à la loi: Analyse juridique et judiciaire du port et de l'usage des armes par les forces de l'ordre. Chaumont-Crépin: Crépin-Leblond, 2009.

Soldat de la loi: Algérie avant, pendant, après. Paris: Editions La Musse, 1989.

McAlary, Mike. Copland: Nul n'est au-dessus de la loi. Bruxelles: Claude Lefrancq Éditeur, 1997.

Sawaya, Jean-Pierre. Au nom de la loi, je vous arrête: Les Amérindiens du Québec et la Dominion Police, 1880-1920. Québec (Québec): Septentrion, 2012.

Delcroix, Eric. La police de la pensée contre le révisionisme: Du jugement de Nuremberg à la loi Fabius-Gayssot. [Paris]: E. Delcroix, 1994.

nationale, Senegal Assemblée, Hrsg. Loi relative à la police des ports maritimes: L'Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du Mercredi 10 mars 2010, la loi provisoire dont la teneur suit. Dakar]: République du Sénégal, Assemblée nationale, XIème législature, 2010.

Rue, Maïté de. Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête: Commentaire de la Loi du 6 janvier 2003 et des arrêtés d'application. Bruxelles: Larcier, 2004.

Droits des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire: Conformé́ment au nouveau Code de procédure pénale, Loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 : guide pratique de l'enqueteur, de l'agent verbalisateur et de l'usager. Yaoundé: Éditions SOPECAM, 2009.

Wesiheba, David. Droits des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire: Conformé́ment au nouveau Code de procédure pénale, Loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 : guide pratique de l'enqueteur, de l'agent verbalisateur et de l'usager. Yaoundé: Éditions SOPECAM, 2009.

Wesiheba, David. Droits des usagers et nouvelle pratique de la police judiciaire: Conformé́ment au nouveau Code de procédure pénale, Loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 : guide pratique de l'enqueteur, de l'agent verbalisateur et de l'usager. Yaoundé: Éditions SOPECAM, 2009.

Législature, Bas-Canada, Hrsg. Projet de loi pour régler le mode de convocation et de tenue des assemblées qui ont lieu dans les paroisses de campagnes ou les missions pour l'élection des marguilliers et les redditions de comptes des dits marguilliers et pour déterminer la qualification des personnes appelées à prendre part à telles assemblées. [S.l: s.n., 1986.

Modified tactical and close combat qualification course. 1988.

Bovens, Mark, und Anchrit Wille. Diploma Democracy. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198790631.001.0001.

Dalziel, Paul. Education and Qualifications as Skills. Herausgegeben von John Buchanan, David Finegold, Ken Mayhew und Chris Warhurst. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780199655366.013.7.

Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi. Presses Universitaires de France - PUF, 2006.

Soldats de la loi: La gendarmerie au XXe siècle. Paris: Presses de l'université Paris-Sorbonne, 2010.

Heath, Anthony F., Elisabeth Garratt, Ridhi Kashyap, Yaojun Li und Lindsay Richards. The Fight against Idleness. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198805489.003.0006.

JOLY-E. Loi 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance 15 novembre 1846 modifiée. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.

AUTEUR, SANS. Pétition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le projet de loi relatif à la police de la RalitaS). HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.

Code Expliqué de la Presse: Traité Général de la Police de la Presse et des délits de Publication, Comprenant le Commentaire Complet de la Loi du 29 Juillet 1881, Sur la Police de l'imprimerie, de la Librairie, de la Presse Périodique, de L'affic... Creative Media Partners, LLC, 2018.

House, Heritage. Outlaws and Lawmen of Western Canada. Heritage House, 1999.

House, Heritage. Outlaws & Lawmen of Western Canada. Heritage House Publishing Company Ltd, 1998.

House, Heritage. Outlaws & Lawmen of Western Canada. Heritage House Pub Co Ltd, 1998.

House, Heritage. Outlaws and Lawmen of Western Canada. Heritage House, 1999.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice on the Canadian Prairies 1896-1935. Heritage House, 2015.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice on the Canadian Prairies, 1873-1895. Heritage House, 2014.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1913-1935. Heritage House, 2014.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice on the Canadian Prairies 1896-1935. Heritage House, 2015.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice on the Canadian Prairies 1896-1935. Heritage House, 2015.

Law and the Lawless: Frontier Justice on the Canadian Prairies, 1873-1895. Heritage House, 2014.

Law and the Lawless: Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1858-1911. Heritage House, 2014.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1858-1911. Heritage House, 2014.

Law and the Lawless: Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1913-1935. Heritage House, 2014.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice on the Canadian Prairies, 1873-1895. Heritage House, 2014.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1913-1935. Heritage House, 2014.

Downs, Art. Law and the Lawless: Frontier Justice in British Columbia and Yukon, 1858-1911. Heritage House, 2014.

Codes Français: Contenant le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code de Commerce, le Code d'instruction Criminelle, le Code Pénal, le Code Forestier, la Loi Sur la Police de la Chasse. Creative Media Partners, LLC, 2018.