Bücher zum Thema „Protection européenne du contribuable“
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européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992: Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Den vollen Inhalt der Quelle findeneuropéenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable: Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. Amsterdam: International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.
Den vollen Inhalt der Quelle findenL'Union européenne et la protection civile. Rennes: Éditions Apogée, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle findeneuropéennes, Commission des Communautés. La Communauté européenne et l'environnement. 3. Aufl. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Den vollen Inhalt der Quelle findeneuropéenne, Commission. Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne. Bruxelles: Commission européenne, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLa défense du consommateur dans l'Union européenne. Paris: Documentation française, 2001.
Den vollen Inhalt der Quelle findeneuropéennes, Commission des Communautés. La politique de l'environnement dans la Communauté européenne. 4. Aufl. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.
Den vollen Inhalt der Quelle findenDan Christian Top Marc Richevaux. La PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCONTRÔLE FISCAL ET PROTECTION DU CONTRIBUABLE DANS UN CONTEXTE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL - Le cas du Cameroun. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle findenMaryvonne, Bodiguel, Hrsg. Produire et préserver l'environnement: Quelles réglementations pour l'agriculture européenne? Paris: L'Harmattan, 1990.
Den vollen Inhalt der Quelle findenFlamand-Lévy, Bénédicte. Les compétences culturelles de la communauté européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLa protection des indications géographiques: France, Union européenne, États-Unis. Paris: Litec, 2010.
Den vollen Inhalt der Quelle findenNotarstefano, Cosimo. Protection juridique des touristes et intégration européenne: Bilan et perspectives. Bari: Cacucci, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCommission européenne. Direction générale de la presse et de la communication. Opter pour un avenir plus vert: L'Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002.
Den vollen Inhalt der Quelle findenHildebrandt, Eckart. Relations professionnelles et environnement dans la Communauté européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1992.
Den vollen Inhalt der Quelle findenPelissier, Catherine. La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Den vollen Inhalt der Quelle findenEurope, Council of, Hrsg. European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage =: Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel. Strasbourg: Council of Europe, 2002.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCharrier, Jean-Loup. Code de la convention européenne des droits de l'homme. 3. Aufl. Paris: Litec, 2005.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLamort, Sarah. Europe, terre d'asile?: Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne. Paris: PUF, 2016.
Den vollen Inhalt der Quelle findenVasseur-Lambry, Fanny. La famille et la Convention européenne des droits de l'homme. Paris: Harmattan, 2000.
Den vollen Inhalt der Quelle findenPétrou, Christoforos A. Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la Communauté européenne. Athène: Sakkoulas, 2000.
Den vollen Inhalt der Quelle findenauthor, Schillings Christian, Hrsg. Les importations parallèles dans l'Union européenne: La recherche d'un équilibre entre liberté et protection. Limal: Anthemis, 2012.
Den vollen Inhalt der Quelle findenauthor, Chartier Aude, und Reguer-Petit Léa, Hrsg. Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Issy-les-Moulineaux: Gualino lextenso éditions, 2014.
Den vollen Inhalt der Quelle findenL'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés: [colloque Nice 17-18 juin 2010]. Paris: Éditions A. Pedone, 2010.
Den vollen Inhalt der Quelle findenRyssdal, Rolv. Menschenrechtsschutz in Europa: Europäischer Menschenrechtsschutz im Jahre 2000 = Protection des droits de l'homme en europe : La protection européenne des droits de l'homme en l'an 2000 = The protection of human rights protection in Europe : European human rights protection in the year 2000. [Strasbourg: Council of Europe, 1992.
Den vollen Inhalt der Quelle findenGilliand, Pierre. La protection sociale en Suisse: Recettes et dépenses 1948-1997 : comparaisons avec les pays d l'Union européenne. Lausanne: Réalitś sociales, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenNicholas, Deakin. Services publics de protection sociale et exclusion sociale: Développement d'initiatives en faveur du consommateur dans l'Union européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenEurope, Council of, Hrsg. Protocol to the European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage, on the Protection of Television Productions =: Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles. Strasbourg: Council of Europe, 2002.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLombaert, Bruno. La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge. Bruxelles: Bruylant, 2001.
Den vollen Inhalt der Quelle findenEuropean Court of Human Rights. La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme: Paris, 26 mai 2004. Bruxelles: Bruylant, 2005.
Den vollen Inhalt der Quelle findenGómez, Ana Heredero. La sécurité sociale comme droit de l'homme: La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg: Éditions du Conseil de l'Europe, 2007.
Den vollen Inhalt der Quelle findenFornage, Anne-Christine. La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant: Étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Bern: Stämpfli, 2011.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLa liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Paris: Harmattan, 2010.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBarbato, Jean-Christophe. La diversité culturelle en droit communautaire: Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSalvage, Ann V. Qui prendra soin d'eux?: Perspectives d'avenir de l'aide familiale aux personnes âgées dans l'Union européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenGroupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). La protection sociale des étrangers par les textes internationaux: Conventions multilatérales, Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne : conventions bilatérales. 2. Aufl. Paris: GISTI, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle finden1945-, Cohn-Bendit Daniel, Hrsg. Le contrat écologique pour l'Europe. Paris: Les Petits matins, 2009.
Den vollen Inhalt der Quelle findenRyssdal, Rolv. Celebration du 40e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme =: Ceremony for the 40th anniversary of the European Convention on Human Rights. Strasbourg: Council of Europe, 1990.
Den vollen Inhalt der Quelle findenUniversité libre de Bruxelles. Centre de droit public., Hrsg. Entre ombres et lumières: Cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005. Bruxelles: Bruylant, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLevinet, Michel, writer of preface, Hrsg. La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles: Bruylant, 2011.
Den vollen Inhalt der Quelle findenMuzny, Petr. La technique de proportionnalité et le juge de la convention européenne des droits de l'homme: Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSchutter, Olivier de, Jean-Yves Carlier und Silvio Marcus Helmons. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe : hommage à Silvio Marcus Helmons. Bruxelles: Bruylant, 2002.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSudre, Frédéric. Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004. Bruxelles: Nemesis, 2005.
Den vollen Inhalt der Quelle findenPétermann, Nathanaël. Les obligations positives de l'État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse. Bern: Stämpfli Éditions, 2014.
Den vollen Inhalt der Quelle findenMarcellesi, Pierre. L'organisation de la justice française au regard de l'article 6 [alinéa] 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Den vollen Inhalt der Quelle findenEurostat: ES. [Luxembourg]: Statistical Office of the European Communities, 1999.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLeigh-Doyle, Sue. L' exclusion sociale: Un défi important pour les services publics de protection sociale : rapport de la Conférence européenne Saint-Jacques-de-Compostelle, 18-20 octobre 1995. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenUniversité de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme, Hrsg. Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009. Bruxelles: Nemesis, 2010.
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