Dissertationen zum Thema „Protection de l'enfance – Québec (Canada)“

En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que citoyen en devenir (sujet de droit actif) auquel une série de droits sont conférés tels que le droit de participer aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion ou encore le droit d'accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mental et social. Par conséquent, c'est par le biais de l'exercice de ses droits que l'enfant protégé peut devenir l'acteur de sa propre protection
As regards child protection, speech of participation of the minor in his own protection is to consider this one like a subject of active right and not only like one object of protection. In this direction, the International Convention of the Children's rights affirmed the capacity of the child to be taken part in his own protection, guaranteed by its right to the expression. Consequently, the child to be protected is not simply any more perceived like a vulnerable human being requiring a State aid (passive subject of right), before the placement, during and after this one. The minor is recognized as a citizen in becoming ( active subject of right) to which a series of rights are conferred such as the right to take part in the decisions which relate to it according to its age and its degree of understanding, the right to freedom to think, of conscience and religion or the right to reach information diversified and aiming at promoting its wellness physics, mental and social. Accordingly, it is by the means of the exercise of its rights that the protected child can become the actor of his own protection

Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfant
The french and quebecer's systems of child's protection have separated the principte of the enacing of protection based on one and only institution. The child's protection system is double and implicate a convergent action of administrative and judicial institution. The domain of the intervention is different in france and in quebec. These countries are agreed and recognize. The necessity of the intervention of local authorities and law's courts when the welfare, security and development of the child is in changer. The comparative study has proved that it could be aduled on other wean that the part of system is based on the concept called "dejudiciarisation" which privilege the precedence of social action before the jurisdiction thowever, in the two systems, the news foots have to be consdered by social welfare services and juridictions. The united nations conventioin of the child heralding the new area in the development of the children's rights. They have to tatk into account the right of the child to be heared in the proceedings and welfave of the child with child's parents

Cette recherche visait à mieux comprendre les difficultés émotionnelles (DÉ) chez les intervenants (anxiété, dépression, burnout, etc.) en protection de l’enfance au Québec, ainsi que d’explorer les conséquences sur leurs relations professionnelles (avec l’enfant et la famille suivie, les collègues de travail et les gestionnaires) au moment où ils vivent ce type de difficultés. La recherche se situe dans une volonté d’introduire l’expérience subjective et le savoir expérientiel des intervenants en protection de l’enfance, à l'explication du phénomène des difficultés émotionnelles au travail qui avait, à ce jour, essentiellement été étudié dans une perspective psychologique et psychiatrique. Afin de mettre en lumière l’ensemble des facteurs impliqués dans l’augmentation ou la diminution des DÉ se dégageant de l’expérience sensible des sujets, nous avons développé un cadre conceptuel liant les théorisations de la sociologie clinique et de la sociologie interactionniste des émotions. Ce cadre conceptuel permet de prendre en considération les contextes conjoncturels et organisationnels, de même que le travail émotionnel des intervenants, dans l’analyse du portrait des difficultés émotionnelles vécues. Au niveau méthodologique, nous avons mené une recherche de type qualitatif, par le biais d’entretiens semi-dirigés à l’intérieur d’un CISSS et d’un CIUSSS de deux régions administratives distincts. La population cible de cette recherche était composée de trente et un (31) intervenants psychosociaux (travailleurs sociaux, criminologues, psychoéducateurs et bachelier en psychologie) oeuvrant dans les services de la protection de l’enfance. Nos résultats montrent que selon les participants, il existe trois (3) facteurs de protection liés au cadre de l’emploi (le mandat de l’organisation, la diversité du travail, les relations avec les collègues de travail). Les participants identifient également trois (3) facteurs conjoncturels, dix-neuf (19) facteurs organisationnels et quatre (4) facteurs individuels en cause dans leurs difficultés émotionnelles. Ainsi, deux de ces catégories sont structurelles et donc de sources extérieures à la personne. Cibler uniquement les facteurs individuels des DÉ limite donc les possibilités de transformer la tendance. Notamment, les participants ont identifié que la récente réforme du réseau de la santé et des services sociaux et les fusions à l’intérieur des CISSS et des CIUSSS ont eu des conséquences importantes sur l’organisation du travail et les modalités de pratique au sein des organisations en protection de l’enfance. Nos résultats présentent également les impacts fonctionnels des DÉ au niveau des relations professionnelles des intervenants. Ainsi, l’ensemble des participants note des conséquences délétères dans leurs relations avec les enfants et les familles suivis (diminution de l’intensité des suivis et des rencontres, actualisation de relations blessantes, diminution de l’aide et de l’empathie, diminution de la qualité du travail et des capacités objectives et analytiques). Selon 90% des participants, les DÉ ont des effets considérables dans les relations avec les gestionnaires (colère et frustration, méfiance, évitement et perte de confiance). Pour 68% d’entre eux, il existe aussi des impacts au niveau des relations avec les collègues de travail (isolement et retrait, effet boule de neige sur les collègues, diminution de la collaboration et de l’entraide). En somme, le projet de recherche permet d’associer directement la protection des intervenants à celles des enfants sous leur responsabilité. Il permet également de montrer que le travail émotionnel que doit produire l’intervenant, selon les exigences des institutions impliquées (employeur, institutions académiques et les ordres professionnels), est au cœur de toutes les relations professionnelles. La recherche permet de cibler les conditions favorables à l’exécution de ce travail émotionnel qui agit comme filtre protecteur dans les relations professionnelles. La recherche permet également de poursuivre le développement de la typologie du travail émotionnel.
This research aimed to better understand the emotional difficulties (depression, anxiety, burnout, etc.) of Quebec’s child welfare clinicians and to explore the impact of these difficulties on their professional relationships (with the children and their families, colleagues and managers). By highlighting their subjective experience and experiential knowledge, the research allows to explain the emotional difficulties in a work context outside of the dominant psychiatric and psychological perspective. A sociological framework based on the concept of emotional labor as well as the clinical sociology theories of work was developed. This conceptual perspective shed’s light and articulates the contextual, organizational and individual factors that impact emotional difficulties experienced by clinicians in a child welfare setting. The research methodology is qualitative, based on semi-directed interviews at the CISSS and a CIUSSS from two different administrative geographic regions in the Québec province. The population sample is composed of thirty-one psychosocial clinicians (Professional Social Workers, Criminologists, Psychoeducators and Bachelor Professional Psychologists) working in child welfare organizations. The research results demonstrate that there are three (3) main protection factors at work (organizational mandate, work diversity, peers relations). Furthermore, the following factors were identified as impacting their emotional difficulties; three (3) contextual factors, nineteen (19) organizational factors and four (4) individual factors. From these categories two of them are structural as therefore external to individual control. As a result, targeting individual factors to explain clinicians emotional difficulties restricts the possibility of modifying their situation. Specifically, participants identified that the latest health care reform including the CISSS and CIUSSS service structure changes led to significant consequences that deeply affected their work organization and their clinical practice in the context of child welfare context. Also, the results show clinical functional impacts on their professional relationships. Negative impacts on their relationships with families and children were reported by all clinicians (decrease of intensity in service delivery, hurtful relationships with clients, lack of empathy and helpful relationship, decrease of work quality and objective and analytical abilities of clinicians). For 90% of the participants, emotional difficulties had negative impact on their relationships with their managers (anger, frustration, trustfulness, avoidance and lack of confidence) and 68% with their colleagues (isolation and withdrawal, negative emotional contamination, decrease in collaboration and lack of mutual aid). Overall, this research demonstrates the importance of protecting clinicians in a children protection mandate. Also, it shows that the emotional work that clinicians must produce, according to the requirements of the institutions involved (employer, academia and professional orders) is at the of all professional relationships in a child welfare context. This research allows in this regard to highlight the favorable conditions of emotional work, which can act as a protective filter in child welfare services. The research also allows, finally, to extend the typology of emotional work.

Ce mémoire porte sur la mise en oeuvre de la politique d’institutionnalisation de l’enfance délinquante et en danger en écoles de réforme et en écoles d’industrie à Québec. L’objet d’étude est l’Hospice Saint-Charles de Québec. Cet établissement fut dirigé par les Sœurs du Bon-Pasteur et abrita une école de réforme pour filles (1870-1921), une école d’industrie pour filles (1884-1950) et une d’industrie pour garçons (1941-1944). Deux indicateurs sont mis à profit, soit les clientèles et les régimes de vie et de formation. Leur examen permet de discerner, au plan des clientèles, une réalité parfois différente du cadre légal, réalité née de l’adaptation des acteurs en présence à un système comportant des lacunes. Quant aux régimes de vie et de formation, ils sont semblables aux régimes en vigueur dans les autres types d’institutions pour jeunes filles, comme les pensionnats, et efficaces en dépit de difficultés constantes.

Le Sápmi (territoire traditionnel des Samis) et Eeyou Istchee (territoire traditionnel des Cris ou Eenouch) sont depuis plusieurs décennies des espaces de contestations qui se confrontent à la définition hégémonique de la Nature et des pratiques légitimes de l’environnement, imposée par les colonisations québécoise (et canadienne) et suédoise. À la fin du XXe et au début du XXIe siècles, ces deux Nords sont devenus des espaces-laboratoires d’intégration des Autochtones dans la gouvernance de leurs territoires. Progressivement, la protection de la Nature a permis la création d’arènes nouvelles au sein desquelles semblent s’opérer des reconfigurations des structures de pouvoir, laissant alors plus de place aux valeurs et aux territorialités samies et cries. Ce travail analyse la réappropriation de la gestion des aires protégées afin d’en comprendre les enjeux camouflés. Deux territoires sont au cœur de la thèse : le Site du patrimoine mondial de l’UNESCO de Laponia et le Parc national du Québec d’Assinica (en cours de création). Le contexte de développement dans lequel s’insèrent ces deux processus en complexifie grandement la problématique. Ces deux études de cas conduisent à questionner cette accession à des structures de gestion des ressources naturelles – dont les Autochtones étaient jusqu’alors exclus – et à réfléchir aux possibles nouvelles formes de fonctionnement qui en émergent. L’objectif de ce travail est de comprendre les rapports de dominations qui prennent place dans la décolonisation de ces espaces de protection de la Nature chez les Samis et chez les Cris et leurs influences sur les éventuelles transformations structurelles qui en éclosent
The Sápmi (traditional territory of the Sami of Sweden) and Eeyou Istchee (traditional territory of the Cree or Eenouch of north-eastern Canada) have been contested territories for several decades in the face of an hegemonic definition of “Nature” and its legitimized practices imposed by the Quebec (and Canadian) and Swedish states. In the late twentieth and early twenty-first centuries, these two “Norths” became open laboratories for the integration of Aboriginal peoples in the governance of their territories. The thesis argues that protection of Nature has allowed the creation of new arenas in which reconfigurations of power structures might take place, thus leaving more room for Sami and Cree values and territorialities. This thesis analyzes the reappropriation of the management of protected areas in these territories in order to understand the stakes and the compromises involved. Two case studies are at the heart of this research: the UNESCO World Heritage Site of Laponia (Sweden) and the Quebec National Park of Assinica (under creation). The context of development in which the involvement of indigenous peoples in protected areas management takes place greatly complicates the process. The two case studies allow us to investigate the accession to natural resource management structures – from which the indigenous groups were previously excluded – and to reflect on the possible new forms of governance that are emerging from this accession. It is a question of understanding the relations of dominations which take place in the decolonization of these spaces of protection of Nature, and their influences on the possible structural transformations which emerge

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015
Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d'importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l'objectif du présent mémoire est d'évaluer si les mécanismes d'indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l'industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d'aujourd'hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l'investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d'indemnisation, afin de vérifier l'hypothèse de départ et de proposer, s'il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l'encadrement actuel.

Cette étude vise à identifier les facteurs associés à la fréquence d'abus physique subi au cours de la dernière année par des enfants âgés entre 6 et 12 ans pris en charge par quatre Centres jeunesse du Québec. L'échantillon comporte 153 enfants ainsi que leurs parents. Les questionnaires utilisés rapportent des informations concernant 15 variables liées à l'enfant, ses parents ainsi qu'à sa famille. L'abus physique est quant à lui mesuré à l'aide de la version répondue par le parent du Conflict Tactic Scales (Straus, 1979). Cet instrument permet de savoir si l'enfant a été frappé, brassé ou lancé au cours de la dernière année. Les analyses univariées et les analyses de régression linéaire démontrent que parmi les variables étudiées, seule la perception qu'a le parent du temps dont il dispose ainsi que les pratiques disciplinaires inconsistantes sont associées à la fréquence d'abus physique. Les résultats montrent que peu de facteurs sont associés à la fréquence d'abus physique dans un groupe d'enfants pris en charge par la protection de la jeunesse ce qui pourrait suggérer la présence d'une cooccurrence importante de mauvais traitements chez ces enfants pris en charge.

Cette recherche traite de la prévention des agressions sexuelles contre les enfants et, à cette fin, nous nous proposons, à l'aide d'un chapitre introductif suivi de deux autres chapitres, de présenter les mécanismes par lesquels les moyens juridiques destinés à la protection de l'enfant préviennent ce crime. Nous allons ainsi regarder dans la Loi sur la protection de la jeunesse, la notion de risque sérieux d'abus sexuel, les mesures de protection immédiate, celles de l'article 91 et le retrait de l'enfant de son milieu familial, dans le but de voir comment ces moyens sont utilisés dans la prévention des agressions sexuelles. Nous allons également étudier sous l'angle du Code criminel, les mécanismes d'action de l'article 810.1 C.cr, les programmes de réinsertion sociale et l'Entente multisectorielle. Notre but sera, non seulement de décrire les moyens qui servent à la protection de l'enfant, mais aussi d'en déceler les failles à partir d'une réflexion critique qui permettra de proposer des pistes de solutions dans le but de rendre ces moyens juridiques plus efficaces.

Au Canada, l’immigration est en augmentation depuis les 25 dernières années. À Québec, entre 1999 et 2008, les Colombiens ont été les plus nombreux à s’établir en tant que réfugiés. Cette augmentation de la diversité de la population n’est pas sans conséquences pour les institutions de santé publique. C’est vrai en particulier pour la protection de la jeunesse dans laquelle les familles migrantes et réfugiées sont surreprésentées. Il est par ailleurs reconnu que le processus d’acculturation entraine une transformation des rôles parentaux. De plus, des recherches ont établi un lien entre l’endossement de certaines valeurs, notamment celles axées sur la famille (familismo) et les rôles sexuels (machismo) pour expliquer les pratiques de parents migrants « latinos » et le rapport qu’elles entretiennent avec les institutions. Cette étude comparative a pour objectif d’explorer, à partir de la parole des premiers concernés, c’est-à-dire les parents, les représentations de leurs pratiques parentales, de la maltraitance et de la protection de la jeunesse. Cette exploration a été réalisée auprès de deux populations de parents : des parents québécois et colombiens ayant migrés à Québec. Un devis mixte impliquant des focus groups a été mis en place. Au total, 49 participants (Québécois : 30, 5 focus groups et Colombiens : 19, 4 focus groups) ont été rencontrés et ont rempli trois questionnaires. Ceux-ci mesurent le familismo, le machismo et l’acculturation. Les scores moyens de familismo, de machismo et d’acculturation ont été intégrés à l’analyse thématique. Il apparait que Québécois et Colombiens se différencient peu quant aux pratiques parentales et aux représentations de la maltraitance et de la protection de la jeunesse. Cependant, la question du développement de l’autonomie et de la réussite des enfants sont deux thèmes majeurs pour lesquels il y a des différences. La place qu’occupe l’État québécois, par l’intermédiaire du système de protection de la jeunesse dans la résolution des conflits, suscite également des discours contrastés. La place que ces personnes prennent dans la société devrait avoir un impact sur le fonctionnement des institutions quant à l’intervention et à la diffusion de l’information par rapport au système de la protection de la jeunesse.
Immigration has been increasing for the past 25 years in Canada. Between 1999 and 2008, the largest group of refugees settling in the province of Quebec came from Colombia. This increase in population diversity is not without consequences for public health institutions. This is true in particular for the child welfare system in which migrant and refugee families are overrepresented. It is also recognized that the acculturation process causes a change in parental roles. Furthermore, research has established a link between the endorsement of certain values, such as family-orientation (familismo) and adherence to gender roles (machismo), to explain the practices of « latino » migrant parents and the way they represent their possible implication in public health institutions. This comparative study aims to explore three types of representations among parents: parenting practices, maltreatment and child welfare system. This exploration was conducted among two groups of parents in Quebec: Quebecers and Colombians who migrated to Quebec city. A mixed method design was privileged and included focus groups. A total of 49 participants (Quebecers: 30, 5 focus groups and Colombians: 19, 4 focus groups) took part in focus group discussions and each participant completed three questionnaires. These questionnaires measured familismo, machismo and acculturation. The mean scores of familismo, machismo and acculturation were integrated into the thematic analysis. It appears that Quebecers’ and Colombians’ representations of maltreatment and child welfare system, as well as parenting practices differ very little. However, differences between Colombians and Quebecers emerged concerning representations of the development of autonomy and the idealization of children's success. The role of the institution, and more precisely of the child welfare system, in familial conflict resolution also raises contrasting speech between the two groups. Considering the diversity of Quebec’s society, migrant parents’ representations should be taken into account when intervening among these families. Information concerning the functioning of the child welfare system should be disseminated among migrant parents to demystify the role of this system.
La inmigración en Canadá ha aumentando en los últimos 25 años. En Quebec, entre 1999 y 2008, se encontró que los Colombianos fueron la población más propensa a inmigrar en calidad de refugiados. Este aumento de la diversidad de la población ha tenido consecuencias en las instituciones de salud pública. En particular en el área de la protección de la juventud en donde están sobrerrepresentadas las familias migrantes y refugiadas. También se reconoce que el proceso de aculturación provoca un cambio en los roles parentales. Además, la investigación ha establecido un vínculo entre el respaldo de ciertos valores, entre ellos los valores orientados a la familia (familismo) y los roles de género (machismo) para explicar las prácticas de los padres migrantes « latino » y la forma en que hacen uso de las instituciones. Este estudio comparativo busca explorar, desde los padres, las representaciones de las prácticas de crianza hacia sus hijos, el abuso y la protección de la juventud. Esta exploración se llevó a cabo entre dos poblaciones de padres en Quebec : Quebequenses y Colombianos que emigraron a Quebec. Un método mixto de grupos focales (GF) se llevó a cabo. Un total de 49 participantes (Quebequenses: 30, 5 GF y Colombianos: 19, 4 GF) han respondido a tres cuestionarios diferentes que miden el familismo, el machismo y la aculturación. Los promedios de familismo, del machismo y la aculturación se integraron en el análisis temático. Los resultados sugieren que los Quebequenses y Colombianos no difieren mucho en las prácticas de crianza y las representaciones del abuso y de la protección de la juventud. Sin embargo, la cuestión del desarrollo de la autonomía y la idealización de éxito de los niños son dos grandes temas en donde se encontraron diferencias. El rol que el gobierno asume a través del sistema de la protección de la juventud en la resolución de conflictos de la familia también plantea un discurso contrastante. El lugar que los padres migrantes ocupan en la sociedad debería influenciar el funcionamiento de las instituciones en la intervención y la difusión de información del sistema de la protección de la juventud.

Au Québec, le placement de l’enfant jusqu’à sa majorité est un des projets de vie alternatifs déterminés par la protection de la jeunesse lorsque les difficultés vécues par ses parents restreignent de façon importante leurs capacités à exercer leur rôle parental. Cette mesure vise à assurer, à l’enfant, un milieu de vie stable capable de répondre à ses besoins. Ce placement est une transition importante pour l’enfant et sa famille. Pour l’enfant, il a un impact majeur sur son avenir, tandis que l’intervention de l’État est un évènement marquant pour les parents qui se voient retirer la garde de leur enfant. Quelques études indiquent que le placement de l’enfant vient ébranler l’identité parentale, notamment parce que le placement entraîne la perte d’une forme de reconnaissance sociale importante. Prenant assise sur des écrits d’Axel Honneth et d’Emmanuel Renault plaçant la reconnaissance au cœur d’une définition contemporaine de la justice sociale, la thèse a pour objectif d’examiner les processus qui freinent ou qui favorisent la reconnaissance sociale de mères d’enfants placés jusqu’à leur majorité. Afin d’atteindre cet objectif, cette étude qualitative s’intéresse à la population des mères d’enfants placés jusqu’à leur majorité en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Vingt-six entretiens ont été menés auprès de quatorze mères et le récit de vie thématique a été utilisé comme mode de collecte de données. Les résultats se focalisent dans un premier temps sur les expériences de reconnaissance et de déni de reconnaissance vécues par les mères. Cette première démarche a permis de présenter dans un deuxième temps une typologie montrant comment ces expériences s’articulent et interfèrent dans le développement d’une identité socialement valorisée. Les résultats montrent que des conditions particulières freinent la reconnaissance sociale de ces mères, comme la précarité financière ou la souffrance qu’entraîne le placement de l’enfant. Par ailleurs, on observe des enjeux relationnels qui diffèrent selon le type de milieu d’accueil de l’enfant (famille d’accueil régulière, placement intrafamilial ou famille d’accueil de la banque mixte). La thèse démontre l’importance des relations au sein du réseau immédiat chez ces mères qui, pour plusieurs, ont un réseau primaire plus limité. La typologie montre aussi comment la nonreconnaissance de leurs besoins, de leurs droits, de leur statut ou de leurs compétences affecte la perception qu’elles ont à l’égard de leur propre valeur. Pour terminer, des pistes d’intervention destinées à la protection de la jeunesse, pour le développement d’une ressource spécialisée et d’autres de nature politique sont proposées. Mots clés : justice sociale ; reconnaissance sociale ; protection de l’enfance ; placement jusqu’à la majorité de l’enfant ; mères biologiques.
In Quebec, the placement of the child until the age of majority is one of the alternative life projects determined by the protection of youth services when the difficulties experienced by his parents significantly restrict their ability to exercise their parental role. This measure aims to provide the child with a stable living environment capable of meeting his needs. This placement is an important transition for the child and his family. For the child, it has a major impact on his future. For his parents who lose custody, state intervention is a significant event. Some studies indicate that the placement of the child disrupt parental identity, particularly because the placement leads to the loss of some form of significant social recognition. Based on the writings of Axel Honneth and Emmanuel Renault placing recognition at the heart of a contemporary definition of social justice, the aim of the thesis is to examine the processes that slow down or promote the social recognition of mothers of children placed under the Youth Protection Act (YPA). To achieve this goal, this qualitative study focuses on the population of mothers of children placed until the age of majority under the Youth Protection Act. Twenty-six interviews were conducted with 14 mothers and the thematic life narrative was used as a data collection method. Firstly, the results focus on the experiences of recognition and denial of recognition experienced by mothers. Secondly, a typology shows how these experiences articulate and interfere in the development of a socially valued identity. The results show that particular conditions hinder the social recognition of these mothers, such as the financial precariousness or the suffering caused by the placement of the child. In addition, there are relational issues that differ according to the type of foster care (regular foster care, kinship care, foster-to-adopt parents). The thesis demonstrates the importance for the mothers to have relationships within their immediate network although many have a more limited primary network. The typology also shows how non-recognition of the mothers’ needs, rights, status or skills affects their perception of their own worth. Finally, intervention guidelines for Youth protection services, regarding the development of a specialized resource and other recommendations of a political nature are discussed.

Notre recherche s’attache à comprendre de quelle manière s’inscrit la cognition des acteurs du travail d’éducation spécialisée dans les variables culturelles et d’interaction sociale, en proposant une méthodologie issue des travaux de la didactique professionnelle et de la théorie des champs conceptuels. Notre travail lie analyse de l’activité des éducateurs (niveau micro), et étude des contextes culturels d’échanges (niveau macro) dans lesquels se déroule celle-ci, dans une démarche compréhensive et qualitative. La comparaison entre France et Québec permet de faire apparaître des éléments particulièrement saillants concernant le travail d’éducation au sein de ces deux contextes. Nous les lierons avec l’évolution libérale transversale aux deux nations, pour penser les échanges possibles, notamment en termes d’outils et de pratiques, mais aussi en termes de formation professionnelle et de ses liens avec la recherche
Our research focuses on understanding how the actors cognition fits into some cultural variables and social interactions. We propose a methodology, inspired by professional didactics, and the theory of conceptual fields. Our work brings together the activity analysis of educators (micro-level), and a study of the cultural contexts of exchanges (macro-level) in which it takes place. We use a mostly comprehensive and qualitative approach. Comparison between France and Quebec reveals particularly salient features concerning educational work in these two contexts, each strongly connected to their particular history and sociology. We finally link the activity with the liberal evolution in the « system-world », which is transversal to the two nations. We discuss the possible exchanges, in terms of tools and practices, but also what potentially needs to be adapted and negotiated between the two countries

Le présent travail de recherche porte sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs d’enceintes connectées « intelligentes ». Au regard de cet objet connecté particulier, l’étude se penchera sur la manière dont la protection des données personnelles est envisagée par le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) tout au long du cycle de vie de la donnée. Ces différentes législations divergent tant sur leurs dates d’adoption que sur leurs systèmes juridiques. Pourtant, les rapports de faits qui les animent en font une des objets de comparaison particulièrement intéressants. Il ressort de cette étude que l’enceinte connectée « intelligente » met en évidence les insuffisances des législations étudiées vis-à-vis du rapport au temps, de la masse de données collectées mais aussi de l’opacité de la machine.
Le présent travail de recherche porte sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs d’enceintes connectées « intelligentes ». Au regard de cet objet connecté particulier, l’étude se penchera sur la manière dont la protection des données personnelles est envisagée par le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) tout au long du cycle de vie de la donnée. Ces différentes législations divergent tant sur leurs dates d’adoption que sur leurs systèmes juridiques. Pourtant, les rapports de faits qui les animent en font une des objets de comparaison particulièrement intéressants. Il ressort de cette étude que l’enceinte connectée « intelligente » met en évidence les insuffisances des législations étudiées vis-à-vis du rapport au temps, de la masse de données collectées mais aussi de l’opacité de la machine.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018
Plusieurs personnes gravitent autour des enfants exposés à la violence conjugale et ces personnes ont parfois des perceptions différentes des intérêts et des besoins de ces enfants. Des auteurs soulignent d’ailleurs l’importance de mieux comprendre la complexité des besoins de ces enfants. Comme on n’en connait peu sur l’opinion des parents à ce sujet, la recherche s’intéresse aux points de vue des parents d’enfants exposés à la violence conjugale concernant les besoins de leurs enfants. En plus de décrire les points de vue des parents à ce sujet, cette recherche qualitative, descriptive et exploratoire compare les points de vue de mères et de pères. Les données ont été recueillies par des entretiens individuels semi-dirigés auprès de cinq mères et cinq pères. L’analyse révèle que, selon les parents, les enfants exposés à la violence conjugale ont cinq principaux besoins : 1) besoin d’aide, 2) besoin d’une vie de famille, 3) besoins affectifs, 4) besoin de comprendre, de s’exprimer et d’être écouté ainsi que 5) besoin de sécurité et de stabilité. Ces besoins ont été identifiés à la fois par des mères et par des pères, leurs points de vue étant particulièrement convergents lorsqu’ils parlent des besoins affectifs de leurs enfants. Des différences de points de vue en fonction du genre du parent sont toutefois identifiées concernant la manière de décrire les quatre autres besoins. Selon des parents, certaines caractéristiques des besoins des enfants exposés varient aussi en fonction de l’âge des enfants. Les résultats suggèrent que le contexte de violence conjugale entraîne des défis particuliers pour répondre aux besoins des enfants exposés. Afin d’être en mesure de mieux soutenir les enfants exposés, il est donc important de mieux comprendre leur vécu et les enjeux qu’ils rencontrent, notamment à partir du point de vue de leurs parents tel qu’effectué dans ce mémoire.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle à Montréal, la bourgeoisie montante s'intéresse de plus en plus à la misère quotidienne urbaine. Avec l'appui de l'élite cléricale, elle fonde quelques institutions destinées à certaines clientèles, comme les enfants, victimes de l'industrialisation et de l'urbanisation. C'est dans ce contexte qu'Olivier Berthelet, un bourgeois canadien-français, fonde l'Hospice Saint-Joseph de Montréal. Cette institution charitable, dont nous souhaitons ici faire l'histoire, est d'abord laïque de 1841 à 1854. Elle passe par la suite aux mains des Sœurs Grises qui, rapidement, la rendent conforme aux exigences de leur foi. Elles y accueillent des femmes âgées, des enfants pauvres et des orphelins, en plus d'offrir des services aux pauvres et aux malades. Toutefois, leur principale clientèle est celle des « orphelines », une catégorie qui regroupe autant les « vraies » orphelines que les orphelines de père, de mère, et même, souvent, des enfants dont les deux parents sont vivants. Cet Hospice n'est pas une institution d'enfermement qui vise principalement à discipliner les familles pauvres, mais plutôt un lieu ouvert qui tente de s'adapter aux besoins matériels, familiaux, éducatifs et spirituels des familles. D'ailleurs, les raisons familiales pour placer les orphelines à l'Hospice sont variées. Certaines y prennent place pour des raisons de pauvreté, bien sûr, mais d'autres s'y retrouvent pour quelque temps à la suite de la crise familiale provoquée par la mort ou la maladie de l'un des deux parents. D'autres familles, souvent de la classe moyenne, placent leurs filles en ayant plutôt des visées éducatives. Pendant leur séjour, toutes ces orphelines restent en contact avec leur famille qu'elles pourront retrouver à leur sortie. S'il ne s'agit pas d'une institution de « contrôle social » au sens strict, la vie à l'intérieur des murs de l'Hospice est tout de même réglée selon certaines valeurs. Ainsi, les Sœurs offrent, en plus d'un toit et de la nourriture, une vie disciplinée, réglée par la religion catholique et fondée sur une éducation qui respecte les valeurs associées au rôle « maternel » des femmes et à la hiérarchie de classes sociales. Ces valeurs, les Sœurs les subissent autant qu'elles les imposent. Dans le cadre de la société patriarcale, où les femmes sont généralement reléguées à la sphère privée, ces Sœurs parviennent néanmoins à administrer leur institution, bien qu'elles doivent rendre des comptes à la hiérarchie catholique et aux philanthropes laïques. L'Hospice va toutefois se heurter au fil des années à des problèmes de sous-financement et de manque de personnel récurrents. La recherche incessante de fonds mènera graduellement les religieuses à transformer la vocation charitable de l'institution. En 1911, l'Hospice Saint-Joseph deviendra l'École ménagère Saint-Joseph, une école qui en plus d'être appuyée par l'Église catholique, sera financée par les fonds publics. À cet égard, la fermeture de l'Hospice illustre bien les limites du réseau d'assistance catholique mis en place au milieu du XIXe siècle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : assistance, Montréal, institution charitable, hospice, Sœurs Grises, protection de l'enfance.

La Société d'adoption et de protection de l'enfance (SAPE) à Montréal est, de 1937 à 1972, la plus importante agence de placement en adoption du Québec. Elle regroupe, de fait, les services d'adoption des trois principales crèches franco-catholiques de la métropole. L'étude de cette agence permet ainsi de jeter un regard historique sur les origines de l'adoption légale au Québec; sur les enjeux suscités à la suite de l'avènement des nouvelles techniques de placement hors murs; sur les traitements que l'on réservait aux enfants sans famille (illégitimes pour la plupart), aux mères biologiques et aux parents adoptifs; ainsi que sur le rôle de l'État provincial dans la question de l'adoption. S'appuyant en bonne partie sur le dépouillement des fonds issus du Centre Jeunesse de Montréal et des archives du gouvernement provincial, nous pensons que cette thèse saura combler un vide historiographique manifeste puisqu'aucune analyse n'a été menée jusqu'à présent sur l'ensemble des principaux aspects touchant l'histoire de l'adoption au Québec. Ce faisant, on verra à travers cette étude que si seuls les enfants illégitimes ou sans parent peuvent, à partir de 1925, bénéficier des bienfaits de l'adoption légale, ils s'avèrent également les premières victimes du marché noir de l'adoption puisqu'aucune loi ne les protège ni ne régule leur circulation. Or, une telle discrimination ne manque pas d'avoir un impact déterminant sur l'évolution de la SAPE. En effet, le mandat initial de la SAPE, loin de se limiter à l'adoption des bébés, vise également le soutien de l'ensemble des enfants en difficulté. Des enjeux politiques et idéologiques l'amènent cependant, après la Seconde Guerre mondiale, à renoncer à de telles ambitions. Elle investira dès lors l'essentiel de ses ressources dans la promotion et le placement des enfants en adoption. Mais la SAPE ne pourra s'appuyer totalement sur les savoirs théoriques et techniques développés ailleurs en Amérique du Nord pour mener à bien sa mission. Plusieurs facteurs sociaux, dont celui d'un marché de l'adoption qui ne favorise guère la clientèle infantile, la contraignent, en effet, à concevoir son propre ordre de priorités dans l'application de ses pratiques. Elle saura néanmoins, avec la Révolution tranquille, adapter son administration aux nouveaux impératifs de la rationalité managériale afin de «vider les crèches» comme jamais auparavant. C'est également à cette époque que l'État se met de la partie pour favoriser une solution perçue comme la meilleure pour régler le «problème des enfants seuls» en mettant en place, notamment, une politique de soutien à la promotion de l'adoption. C'est cependant la réforme du Code civil et de la loi d'adoption, ainsi que l'application de mesures universelles d'assistance économique qui s'avèreront parmi les stratégies les plus efficaces pour régler cette question. Cependant, la véritable solution au problème ne viendra pas tant de la SAPE ou de l'État, mais bien des mères naturelles elles-mêmes qui, à la fin des années 1960, garderont leur bébé auprès d'elles, boudant dorénavant les crèches et les orphelinats qui, pourtant, constituèrent pendant très longtemps le mode privilégié d'assistance à l'enfant sans famille. Au final, le regard que l'on porte sur l'évolution de la pratique de l'adoption et du discours y afférant, se fait l'écho d'une transformation sociétale beaucoup plus profonde, alors qu'un ordre de régulation basé sur le collectif fortement normé que constitue l'institution familiale fait graduellement place à un mode d'insertion sociale plus individualiste qui caractérise aujourd'hui la majorité de nos sociétés occidentales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Adoption, enfant naturel, illégitimité, histoire du Québec, XXe siècle, agence de placement, lois, fille-mère, mère célibataire, parent biologique, famille adoptive, foyer d'accueil, protection de l'enfance, assistance à l'enfance en difficulté, institution familiale, politique familiale, Children's Aid Societies

Il y a trente ans, la profession d'artiste était généralement ignorée des États tant au Canada qu'à l'international. C'est pourquoi, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1980, la Recommandation relative à la condition de l'artiste (Recommandation de Belgrade). Les États membres de l'UNESCO ont été invités à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître notamment le statut professionnel de l'artiste, la liberté et le droit d'association de même que le droit de l'artiste à être considéré s'il le désire, comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut. Le présent mémoire vise donc à exposer la situation au Québec, au Canada et en France et à déterminer si la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi québécoise), la Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (Loi canadienne) et le Code du travail (Loi française) bénéficient aux personnes qualifiées « d'artistes » au sens de la Recommandation de Belgrade. Plus précisément, nous avons tenté de déterminer si elles reconnaissent le statut professionnel de l'artiste et son droit à un régime de conditions de travail similaire à celui des autres travailleurs, dont l'accès de l'artiste à un régime collectif de relations de travail. Pour ce faire, nous avons choisi la méthode comparative des modèles québécois, canadien et français à la lumière de la Recommandation de Belgrade. Cette méthode présuppose que les éléments à comparer soient exposés au préalable. Le chapitre préliminaire permet de déterminer au bénéfice de quel « artiste » les États membres se sont engagés à prendre des mesures, alors que le premier chapitre permet de présenter et d'analyser les lois québécoise, canadienne et française. Pour chacune d'elles, nous avons traité des sujets suivants: l'historique et les principes généraux, le statut juridique de l'artiste, incluant l'accès à un régime de relations de travail, les activités partagées par l'artiste, les domaines de productions artistiques et le caractère professionnel de ses activités. L'objectif poursuivi est de déterminer quelles personnes bénéficient de la protection de ces lois particulières. Au deuxième chapitre, nous avons tenté de déterminer si ces trois modèles ont atteint les objectifs visés par la Recommandation de Belgrade, soit la reconnaissance de l'artiste professionnel et son droit à des conditions similaire à celles de tout autre travailleur. Nous avons constaté que la Loi québécoise affirme le caractère professionnel du statut d'artiste contrairement aux lois canadienne et française. En outre, le Québec et le Canada reconnaissent le droit à la liberté d'association de l'artiste, alors que la question de la liberté d'association ne s'est pas posée de la même manière dans le cadre de la Loi française. De manière concomitante, il apparaît que le Québec et le Canada ont accordé aux artistes l'accès à un régime collectif de relations de travail tant à ceux qui sont salariés qu'aux travailleurs autonomes, soit par le régime général, soit par les lois québécoise ou canadienne. De son côté, la France a pris des mesures pour améliorer la situation de l'artiste du spectacle « travailleur occasionnel ou à temps partiel », mais l'artiste entrepreneur indépendant ne bénéficie d'aucun régime particulier de relations de travail. Ainsi, seul le modèle mis en place par la Loi québécoise a atteint les trois objectifs identifiés à la Recommandation de Belgrade. Or, en 2008, le gouvernement québécois proposait un projet de loi qui modifie ce modèle et dénature la notion d'artiste par l'introduction d'une couverture pour les « travailleurs pigistes » sans nécessité de se qualifier comme « artiste ». Le prix de l'accès au même régime collectif de travail pour des personnes n'ayant pas le statut d'artiste est celui de la négation ou à tout le moins du recul de la reconnaissance du statut professionnel de l'artiste.

La compréhension du problème de l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés nécessite la prise en compte des règles juridiques relatives aux droits constitutionnel et international. Toutefois, ces règles auxquelles réfère le problème de la capacité internationale des États fédérés sont souvent chargées de considérations politiques qui peuvent compliquer l'acquisition d'une connaissance juridique positive du phénomène. C'est pourquoi la compréhension du problème nécessite l'utilisation d'une analyse qui permette à la fois d'intégrer les aspects juridiques international et constitutionnel en plus de rendre compte de l'importante dimension politique. En tant que théorie interdisciplinaire, pluraliste et interactionnelle, le constructivisme juridique offre une grille d'analyse qui permet d'appréhender globalement le phénomène de la capacité internationale des États fédérés. Ce mémoire analyse donc les différentes questions que soulève l'exercice de la capacité internationale par les États fédérés à la lumière de la théorie juridique constructiviste. Afin d'illustrer concrètement le sujet, ce mémoire porte une attention particulière sur le cas du Québec. Sur la base du constructivisme juridique, ce mémoire analyse les différentes notions, concepts, discours et pratiques entourant l'exercice de la capacité international des États fédérés. Ainsi, il présente une analyse du discours du droit international sur la question et fait état des positions et des pratiques des gouvernements fédéral et québécois en la matière. Il aborde ensuite les questions fondamentales qui conditionnent l'exercice de la capacité internationale en général, soit la notion d'État et le concept de souveraineté. Suivant la manière dont sont appréhendés les phénomènes associés à l'exercice de la capacité internationale, la littérature qui est couverte dans ce mémoire démontre qu'il est possible de concevoir le système international comme une fédération informellement constituée et qui repose sur une division fonctionnelle des tâches. Enfin, ce mémoire présente une étude de cas qui intègre les différents éléments de la théorie juridique constructiviste et qui s'appuie sur la lecture des notions, concepts, discours et pratiques qui auront été analysés. Le mémoire présente donc la participation du Québec au régime de protection des Grands Lacs comme une illustration des mécanismes par lesquels la province forme et consolide différents aspects de son identité, dont notamment son identité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, Québec, Fédéralisme, Capacité internationale, Régime de protection des Grands Lacs.

Plusieurs environnements côtiers sont aux prises avec des côtes en érosion et une pression anthropique accrue, dont la pression générée par le développement des infrastructures routières situées en bord de mer. Le Québec maritime ne fait pas exception à ce phénomène; devant l'érosion active des côtes, les instances gouvernementales et les particuliers ont de plus en plus recours à la mise en place d'ouvrages de protection du littoral. Dans la zone d'étude, soit le secteur de Saint-Siméon et de Bonaventure, dans la baie des Chaleurs (Québec, Canada), le ministère des Transports du Québec a procédé, en 2007, à la réfection d'anciennes structures et à la mise en place de nouveaux enrochements. La plage devant ces structures est souvent submergée à marée haute. Or, les infrastructures de protection du littoral sont tenues responsables de modifications des systèmes côtiers. Ces impacts se répercutent à la fois sur l'évolution de la ligne de rivage, sur la morpho-sédimentologie des zones intertidales et sur les organismes benthiques. L'objectif du présent mémoire est d'évaluer l'effet d'ouvrages en enrochement sur l'évolution historique de la côte et sur les caractéristiques morpho-sédimentaires et biologiques benthiques des plages. Le bilan de l'évolution historique, obtenu par photo-interprétation multidate (1934-2007), montre que les murets et les enrochements ont provoqué une réduction de 10 % à 75 % de la largeur des plages, entraînant même la disparition quasi complète de celles-ci pour certains segments de côte. Par ailleurs, on observe que plus un secteur est artificialisé, plus les plages situées devant des zones naturelles toujours plus restreintes ont tendance à se rétrécir. Par ailleurs, les résultats de la campagne d'échantillonnage biologique révèlent certaines caractéristiques différentes entre les milieux artificiels (avec structure de protection) et naturels. Les analyses statistiques ont permis d'identifier les variables environnementales prédominantes, dans la structure des 13 taxons dominants identifiés. Parmi les 11 facteurs environnementaux échantillonnés, la pente et l'altitude des plages, ainsi que le coefficient de triage du substrat des plages sont les facteurs influençant le plus la structure des communautés biologiques échantillonnées. Les groupements a priori montrent une distinction plus claire entre les zones artificielles et les bas estrans naturels. En contrepartie, les zones artificielles sont associées à des conditions environnementales semblables à celles des hauts estrans naturels, mais avec des temps de submersion supérieurs, ce qui représente un facteur écologique néanmoins déterminant. Ces conditions environnementales sont interprétées comme étant plus stressantes pour les communautés benthiques, notamment pour les bivalves fouisseurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enrochement, littoral, artificialité, protection, érosion, benthos, plage.

L’effet de la disponibilité des AAF sur le taux d’homicide est un sujet qui n’a jamais su faire consensus au sein du corpus scientifique. En tenant compte des réalités canadiennes relatives à l’utilisation d’une arme à feu dans les homicides, la présente étude évaluera la relation entre la disponibilité des armes à feu et le taux d’homicide au Canada, par le biais de séries chronologiques simples et multiples. Les données utilisées dans le cadre de la recherche proviennent de l’Enquête sur l’homicide effectuée par Statistiques Canada, du programme de la déclaration uniforme de la criminalité (DUC), des catalogues Juristats et des catalogues produits par Statistiques Canada sur les causes de décès au pays. Globalement, des relations positives et significatives sont observées entre les deux phénomènes au temps t. Au temps t-1 et t-2, des relations négatives sont observées entre la disponibilité des armes à feu et le taux d’homicide, tandis que des relations positives sont constatées entre le taux d’homicides et la disponibilité des armes à feu. Les résultats confirment que le taux d’homicide et la disponibilité des armes à feu sont des phénomènes qui s’influencent mutuellement dans le temps. En raison du niveau d’agrégation des données, il n’est pas possible de départager l’influence respective des deux phénomènes. Les résultats soutiennent toutefois davantage les thèses de l’autoprotection et de l’autodéfense. Enfin, les résultats montrent l’importance de développer des indices de disponibilité propres aux deux types d’armes à feu impliqués dans les homicides au Canada.
The debate surrounding the effects of gun availability on homicide rates have continuously been going on between scholars for the last decades. Relying on the Canadian context regarding the use of a firearm in homicides, this study evaluates the relationship between gun availability and homicide rates in Canada using pooled-time series analyses. Data used in this study comes from Statistics Canada’s Homicide Survey, the Uniform Crime Report Survey (UCR), Juristat’s catalogues and from catalogues produced by Statistics Canada on the causes of death in the country. Globally, results show positive and significant relationships between the two phenomena over time. Analyses at time t-1 and t-2 allow us to, on one hand notice negative and significant relationships between homicide rates and gun availability. One the other hand,positive and significant relationships were found between gun availability and homicide rates. Analyses suggest that there is a reciprocal relationship between homicide ratesand gun availability in Canada for the period under study. Additional studies using different aggregation levels are needed to pinpoint the specific effects of gun availability and homicide rates on each other. However, the present results tend to give greater support the selfprotection and defensive gun use hypotheses. Results also underline the importance of developing distinct proxies to capture the relationships between the availability of specific firearms and particular homicide rates in Canada