Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Propriété intellectuelle – Et l'Europe de l'Est“

Résumé Cet article traite de certaines questions liées à la transition des économies de l'Est vers des systèmes « de marché ». Après un bref aperçu historique où nous mentionnons les tentatives de réformes partielles engagées dans les années quatre-vingt en Pologne et en Hongrie, et après avoir évoqué certains arguments théoriques en faveur de la privatisation, nous cherchons à dégager ce qui nous semble être des contraintes majeures aux processus de privatisation dans le contexte particulier des pays de l'Europe de l'Est. Ces contraintes sont de nature tant économique, que culturelle et politique. La contribution principale de cet article est de proposer et discuter différentes solutions permettant de transférer de façon effective la propriété et/ou le contrôle des entreprises et secteurs d'État.

Résumé L'intégration de l'Europe de l'Est au commerce mondial dépend à la fois de l'évolution des économies de l'Est et des comportements des pays de l'Ouest. A l'Est, l'espoir d'améliorer à terme les niveaux de vie des populations repose sur la transformation de systèmes économiques qui ont révélé leur inefficacité. L'introduction du marché, censé résoudre au mieux l'équilibre entre l'offre et la demande, est à l'origine d'un débat important. La forme de la propriété, privée ou publique, ne suffit pas à elle seule à définir l'économie socialiste ou capitaliste. Le mode de régulation qui est associé la définit tout autant, sans être mécaniquement lié à la forme de propriété. Pour passer du socialisme au capitalisme, les dirigeants des économies d'Europe orientale ont dû trancher un débat sous-jacent sur la transition, même si ce débat perdure par ailleurs. Dans tous les pays les mêmes mesures sont prônées ou d'ores et déjà adoptées : développement d'un secteur privé, suppression de la planification imperative, libération des prix, transformation du système bancaire, convertibilité des monnaies. Si le fondement des réformes est unique — instaurer à terme des marchés où s'échangent les biens et services, les actifs financiers et la main-d'œuvre — deux conceptions s'opposent quant à la séquence des réformes : l'approche gradualiste et la thérapie de choc. L'une vise à créer d'emblée la rupture avec le système antérieur, l'autre à introduire l'économie de marché progressivement, dans la crainte d'une désorganisation trop brutale de la production et d'un coût social trop élevé. A court terme, l'impact des réformes est récessif : la production est désorganisée faute de centres de décisions clairement définis ou en l'attente de privatisations potentielles. Les niveaux de vie reculent en raison de la libération des prix et du développement rapide du chômage. Le risque d'hyperinflation, l'incertitude sur l'utilisation des surliquidités existantes et la gravité de la dette extérieure dans certains pays limitent les marges de manœuvre de la politique économique. A moyen terme, on espère l'intégration aux échanges mondiaux, la remontée des niveaux de vie et l'accroissement de la producti- vité du capital, une fois que seront opérants les mécanismes de la nouvelle régulation. Mais la réussite de ce processus de développement dépend autant de la politique des réformes à l'Est que des réactions de l'Ouest. Ceci nécessite d'abord d'amplifier les aides financières de l'Ouest afin de développer les infrastructures et de solvabiliser la demande. Les transferts de technologie liés aux investissements étrangers pourraient alors jouer un rôle clé de confrontation pour les industries désuètes et d'entraînement pour l'ensemble de l'économie. Mais l'incertitude sur l'ampleur et la destination, tant géographique que sectorielle, des transferts de capitaux demeure importante. Le choc de demande que les pays de l'Ouest espèrent de l'ouverture d'un marché de plus de 400 millions d'habitants ne peut être massif à court terme ; la demande potentielle est certes considérable mais la progression des débouchés ne sera pas linéaire. L'éclatement du COMECON devrait précipiter l'intégration au commerce mondial, mais il accélérera aussi la différenciation des pays. La facturation en devises, et non plus en roubles, de l'énergie soviétique aggrave en effet la contrainte extérieure des six pays de l'Est. La crise du Golfe accroît les divergences d'intérêt entre l'URSS, premier producteur mondial de pétrole, et les autres pays d'Europe orientale, dont les ressources pour importer des biens industriels seront amputées par renchérissement de leurs factures énergétiques. Deux conclusions ressortent de l'analyse : la première est que n'apparaissent ni un bloc Est ni un bloc Ouest. A l'Est, les différences entre pays s'accentuent. La mise en œuvre des réformes dépend de la reconnaissance et de l'autorité acquises par les gouvernements actuels des différents pays ; elles ne sont pas homogènes. La croissance économique que l'on peut escompter à moyen terme, une fois surmontée la désorganisation due aux bouleversements des modes de propriété et de régulation, sera plus aisément financée en RDA que dans les autres pays, et parmi ceux-ci, là où l'endettement extérieur est encore modéré. A l'Ouest, la RFA sera le premier bénéficiaire de l'ouverture de l'Est parce qu'elle est déjà le pays le plus engagé dans l'ensemble de la zone. La seconde conclusion porte sur les délais. L'Est fait l'expérience, prévue dans son principe sinon dans son ampleur, d'une réduction drastique du niveau de vie de la population et l'expérience, imprévue, de la réticence des investisseurs privés de l'Ouest à s'engager à l'Est à bref délai et de l'étalement dans le temps des capitaux publics. Or les risques de ruptures sont importants si, rapidement, des signes de redressement économique ne sont pas perçus. Ceux-ci sont la condition nécessaire pour que certains gouvernements conservent leur crédibilité. Le danger de crise sociale est d'autant plus grand dans la présente période où se forgent des comportements individuels et collectifs nouveaux.

Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE
In this thesis, I have addressed the IPR enforcement provisions of three Association Agreements (AAs), which the European Union (EU) concluded with Georgia, Moldova and Ukraine in the early 2010s. I drew on these AAs as representatives of the EU's often criticized external intellectual property (IP) policy, launched in 2004, which consists of exporting the EU's internal IP rules through trade agreements. Said analysis allowed me to approach the fundamental question of this thesis: is there something good with the EU trade agreements? The plain answer, supported by this thesis on the example of the AAs, is “yes”. The general investigation, which led to these conclusions, was threefold. First, I analyzed the general policy of the EU towards Georgia, Moldova and Ukraine regarding the enforcement of IPRs, as well as its perception in the academic literature. Second, after tracing existing academic criticism of the EU's trade agreements, I examined whether such criticism was justified, as applied to the three AAs. Third, based on this analysis, I identified additional problems that third countries might face when implementing a trade agreement with the EU

L’avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l’artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l’heure où la liberté artistique, elle, a connu une valorisation particulière devant la Cour EDH. L’étude de la liberté artistique à travers le prisme du récepteur a, en priorité, pour but de rompre avec une conception globalisante du public par une contextualisation de l’échange artistique. Cette thèse cherche donc à mettre en relief le caractère polymorphe des modalités de réception et la variabilité de son impact. Cette réflexion tente de distinguer le public, des publics qui s’opposent et du récepteur individuel en fonction de messages qui se proposent ou qui s’imposent. Une large place est alors accordée à la liberté de choix afin de développer une individualité de la réception dans le respect du pluralisme des sensibilités. Cette étude n’a pas pour autant vocation à affirmer la suprématie du droit de recevoir, l’omnipotence des récepteurs et l’aliénation de l’artiste. Le droit de recevoir se définit aussi par sa confrontation aux nouvelles données technologiques et aux droits concurrents. Pour ce faire, cette thèse aborde la question de la conciliation du droit de recevoir aux droits d’auteur, à la liberté de création et de communication, aux droits des intermédiaires de diffusion. En outre, la spécificité du message artistique permet d’étendre la réflexion sur le droit à la réception par la mise en exergue de convergences avec les droits à la culture, à la diversité et à l’éducation. Cette thèse, à travers le développement des droits et des devoirs des récepteurs, propose une conception du juste équilibre entre les droits des différents acteurs de la liberté artistique
The advent of the communication technologies engendered two conceptions of the artistic message receivers: either they’re potential victims of the contents of these messages, or they are pirates loan to plunder the artist. The right to receive is a contingent element when the artistic freedom knew a particular valuation by the ECHR. The study of the artistic freedom through the prism of the receiver has, first and foremost, for purpose to break with an all-embracing conception of the public by putting in context the artistic exchange. This thesis tries to accentuate the polymorphic character of the reception modalities and the variability of its impact. This reflection tries to distinguish the public, publics and the individual receiver according to messages which propose or which are imperative. A wide place is then granted to the freedom of choice to develop an individuality of the reception in the respect for the pluralism. This study doesn’t assert the ascendancy of the right to receive, the omnipotence of the receivers and the alienation of the artist. The right to receive also defines itself by its confrontation to the NICT and to the currents rights. This thesis approaches the question of the conciliation of the right to receive with the copyright, freedom of creation and communication and rights of the intermediaries of broadcasting. Besides, the specificity of the artistic message allows widening the reflection on the right to the reception by the convergences with cultural rights, the right to diversity and the right to education. This thesis, through the development of the rights and duties of the receivers, proposes a conception of the just balance between the rights of the various actors of the artistic freedom