Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Procédure (Droit canonique) – Église catholique“

Le présent article traite du régime juridique des associations catholiques selon le droit canonique. La notion d’association catholique, ci-dessous employée, couvre les associations ecclésiastiques, à savoir des associations créées par les autorités ecclésiastiques compétentes, ainsi que les associations érigées par d’autres personnes morales et physiques, qui ont acquis la possibilité de s’en servir, dans leur dénomination sous couvert de l’appellation «catholique». Lauteur analyse la notion d’association dans les sciences juridiques et sociologiques afin de retrouver des éléments communs spécifiques à la notion de «l’association catholique». La discussion porte notamment sur la notion de l’association catholique, définie en tant que communauté de personnes, créée à partir du libre et réciproque contrat de ses membres, afin d’atteindre soit des objectifs religieux, soit éducatifs, soit économiques, tous ces objectifs qui viennent d’ętre énumérés ou bien des objectifs similaires. Lanalyse prend également en compte leur genèse, ainsi que les différentes catégories d’associations catholiques, définies par le législateur ecclésiastique, dans les dispositions générales relatives, sur les communautés de croyants en tant qu’associations publiques, associations privées et associations de fait. Les dites associations sont concues à partir de l’initiative privée des croyants, en vue de réaliser des objectifs liés, de manière générale à la mission de l’Eglise dans le monde. Le présent article traite également de leurs statuts, de la procédure relative à la création et liquidation des dites associations ainsi que de la procédure d'acquisition par ces associations de la personnalité juridique, conformément au Code du Droit Canonique en vigueur.

Dans cette étude, l'analyse des litiges matrimoniaux et de leur solution juridique dans divers tribunaux ecclésiastiques andalous à l'époque moderne est précédée d'un exposé sur la doctrine du mariage-sacrement, selon les dispositions du Concile de Trente. Cela permet de comprendre le principe théologique qui justifie, dans les litiges matrimoniaux, une action en justice. Avant de nous centrer sur les litiges matrimoniaux (fiançailles, nullité de mariage et divorce), nous étudions la composition et le fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques en Andalousie à l'époque susmentionnée, ainsi que les différentes retapes de la procédure civile. Nous évoquons également divers aspects de nature juridique, théologique et morale liés à chacune des trois catégories de litiges matrimoniaux. A partir du discours des plaideurs et des témoins qui interviennent dans les procès, certaines questions historiques relatives à la société andalouse de cette époque-là ont été traitées, telles que l'habitat, le mode de vie, le niveau culturel des habitants, leurs mœurs, leur relation avec le sacré.

Un regard sur l’actualité de cette Église laisse apparaître que la collaboration entre autorités magistérielles et théologiensparticipant à la tâche d’enseignement doctrinal et catéchétique de l’Église catholique romaine connaît quelques difficultés, a fortiori dans des sociétés davantage pluralistes et sécularisées. Parfois les recherches théologiques contribuent à mettre en péril la communion ecclésiale ou sa cohésion quant à la foi et à la théologie morale. L’instruction de la Curie romaine Donum veritatis du 24 mai 1990 intervient en doctrine et en procédure de régulation de l’exercice de la liberté et de la responsabilité du théologien catholique et les critères d’ecclésialités à respecter pour garantir la pleine communion. Ce sont les critères d’orthodoxie, d’orthopraxie, d’adhésion et de communion ecclésiale.La question du statut canonique du théologien est débattue et l’autorité catholique a dû préciser la doctrine et le statut du théologiencatholique. Le code de droit canonique latin de 1983 prévoit-il des dispositions pour la régulation de la mission du théologien enfonction de l’exigence de pleine communion ecclésiale ? Une thèse en droit canonique était nécessaire pour proposer un premierbilan sur la vocation du théologien catholique, sur l’institution de la théologie catholique, et sur l’état de vie canonique de théologiencatholique. Comment la canonicité accompagne-t-elle un fidèle qui, par l’acquisition de compétences reconnues, veut devenir unthéologien catholique ? Comment analyser l’idonéité du postulant ? Comment lui octroyer, puis si nécessaire lui retirer un mandatcanonique concernant cette mission d’Église ? Comment garantir la conscience et la liberté du théologien catholique ? En cas dedissentiment-désaccord, comment qualifier cette situation ? Donc, le théologien jouit des libertés reconnues par son Eglise mais dansles limites du devoir de communion dont traite le canon 209 §. 1 du Code latin de 1983 et le canon 12§. 2 du Code des Canons desÉglises Orientales
A glance of the current events of this Church brings to light that the collaboration between magisterial authorities and theologians involved with the task of doctrinal and catechetical education of the Roman Catholic Church experiences some difficulties, especially in more diverse and secularized societies. Sometimes theological research contributes to put the endangerment of the ecclesial communion or its cohesiveness with regard to the faith and moral theology. The instruction of the Roman Curie Donum veritatis of May 24th, 1990 enters in doctrine and in the procedure of regulation of the exercise of the freedom and the responsibility of the catholic theologian and the ecclesiastic to be met to ensure full communion. They are the criteria of orthodoxy, orthopraxy, ecclesial membership and communion.The question of the canonical status of theologians is debated and the catholic authority is obliged to specify the doctrine and the status of the catholic theologian. Does the code of Latin canon law of 1983 foresee rules for the regulation of the mission of the theologian according to the requirement of full ecclesial communion? A thesis in canon law was necessary to provide an initial assessment of the vocation of the catholic theologian, the institution of catholic theology, and the status of catholic theologians under Canon law. How does canonicity assist a faithful who, by the acquisition of recognized skills, wants to become a catholic theologian? How does one evaluate the suitability of the applicant? How to grant a candidate the status of theologian under Canon law and, if necessary, withdraw such status for the good of the Church? How does one guarantee the consciousness and the freedom of the catholic theologian? In case of differences of opinion or disagreement, how does one qualify this situation? Thus, the theologian enjoys liberties recognized by his Church but within the limits of the duty of communion described in canon # 209 § 1 of the Latin Code of 1983 and canon # 12 § 2 of the Code of the Oriental Churches’ Canons

Associés à l’Etat par contrat, les établissements catholiques d’enseignement représentent près de 20 % des élèves scolarisés dans le système éducatif français. Les chefs d’établissement qui les dirigent reçoivent une lettre de mission d’Eglise de leur tutelle garante devant l’évêque du caractère propre de l’Ecole. Les fondements de cette autorité de l’Eglise à l’égard de l’Enseignement catholique reposent sur les textes canoniques et conciliaires, sur les orientations des évêques de France et les textes d’inspiration des congrégations et du Secrétariat général de l’Enseignement catholique qui en précisent la mise en œuvre. L’émergence de la tutelle dans ses formes actuelles est le produit de l’histoire, de la laïcité française, de l’arrivée des laïcs dans l’Enseignement catholique. Tant que l’histoire de l’Eglise et celle de l’enseignement était en quelque sorte confondue, l’évêque lui-même exerçait la tutelle ou la déléguait naturellement aux congrégations engagées par le Ministère presbytéral ou par des vœux religieux : la question de l’autorité allait de soi, selon la relation hiérarchique de l’Eglise. Avec la montée des laïcs, il a fallu progressivement mettre en place une organisation qui a posé de façon nouvelle la question de l’autorité et de son exercice. Le principe de la tutelle connaît donc un développement récent et son contenu évolue. Comment cette autorité d’Eglise, confiée aujourd’hui à des religieux et à des laïcs peut-elle concrètement s’exercer ? Est-elle une surveillance protectrice au sens du droit civil ? Est-elle un contrôle administratif, ou davantage un accompagnement institutionnel dont les effets veulent répondre aux attentes de l’Eglise ? Dans une démarche de recherche en théologie pratique, il y a lieu de s’interroger sur la signification du terme « tutelle » et sur son adéquation à traduire la réalité de cet exercice et sa pertinence aujourd’hui. L’exploration sociologique du terrain permettra de vérifier la place effective que cette autorité de l’Eglise tient ou non dans l’Ecole catholique. Les enquêtes et les interviews des acteurs et des bénéficiaires de la tutelle à travers un corpus de responsables interrogés constitueront le support de nos hypothèses, dans une logique de recherche-action. Tutelle congréganiste et tutelle diocésaine relèvent des mêmes dispositions statutaires mais s’exercent différemment selon la nature même de leur fonction. En effet, tout en étant le représentant de l’évêque pour l’Enseignement catholique sur le diocèse et en exerçant des fonctions académiques et des responsabilités territoriales, le directeur diocésain est devenu avec le Statut de 1992, autorité de tutelle comme le supérieur majeur des congrégations enseignantes. Or, dans le même temps, les congrégations enseignantes, dont les fondateurs ont été précurseurs en matière pédagogique, partagent leur expérience avec des laïcs auxquels elles délèguent une partie de leur mission. Si le nombre des tutelles congréganistes reste encore aujourd’hui important, les effectifs et les moyens en ressources humaines et matérielles sont en diminution. Pour continuer à exercer la tutelle sur les établissements catholiques d’enseignement, elles sont amenées à se restructurer. L en ressort une diversité de pratiques : on peut considérer que les tutelles congréganistes exercent la tutelle de manière exclusive alors que les directeurs diocésains l’exercent de façon complémentaire. Cependant, un objectif commun apparaît : l’accompagnement de l’établissement, du chef d’établissement et de son adjoint en pastorale. La tutelle qui s’exerce ne met pas le chef d’établissement sous tutelle au sens du droit civil mais lui confère une autorité, celle de diriger, et lui apporte le soutien auquel il a droit dans un rapport, une relation d’accompagnement institutionnel, pour l’aider à assumer ses responsabilités. Aujourd’hui, une collaboration entre ces tutelles apparaît : tutelle congréganiste et tutelle diocésaine se rencontrent pour travailler ensemble dans le cadre de la tutelle territoriale de la formation. Cette collégialité manifeste une fécondité inattendue qui peut constituer une piste d’action favorable pour l’avenir de la tutelle. Cependant, les contraintes auxquelles les porteurs de la tutelle se heurtent, montrent les limites de son autorité. La tutelle doit accompagner le chef d’établissement dans sa mission d’animation de la communauté éducative autour d’un projet éducatif enraciné dans l’évangile. Pour ce faire, il importe de poser des bases légales et contractuelles clairement définies et de lui assurer la formation et le soutien auquel il a droit. De son côté, la tutelle se doit d’être présente dans les lieux institutionnels où sa place est attendue, afin d’assurer un suivi interne et un accompagnement exercé avec discernement, dans la proximité : l’organisme de gestion, les différents conseils de l’établissement. L’inspiration suscitée par les sept années d’Assises a donné lieu à la nécessaire formalisation de textes d’appartenance à destination des membres de la communauté éducative, confrontés aux attentes parfois contradictoires, celles de l’Eglise pour l’pour l’évangélisation et celles de la société et de l’Etat pour l’enseignement, qui s’entrecroisent sur le même objet : l’éducation. L’Eglise demande à l’Enseignement catholique la formation intégrale de la personne humaine, dans une ouverture à tous qui rejoint aussi bien les enfants, les jeunes que les adultes membres de la communauté éducative. L’Enseignement catholique est devenu une réponse alternative aux familles. Exercer la tutelle, c’est mettre l’établissement et le chef d’établissement en projet dans une démarche dynamique qui aura des effets sur l’ensemble de la communauté : les élèves, les parents, les enseignants, les éducateurs, les gestionnaires, les acteurs de la pastorale. L’accompagnement par la tutelle des laïcs en mission d’Eglise autour du projet éducatif et de la communauté éducative montre les effets et les enjeux de l’Ecole catholique pour l’Eglise : la personne qui participe à cette communauté constituée qu’est l’Ecole est amenée à se former et à transmettre à son tour. Cette démarche rejoint les fondements théologiques et éthiques de l’autorité de l’Eglise dans une anthropologie chrétienne. La présence de la tutelle invite à se souvenir d’où vient l’autorité qu’elle-même reçoit. La tutelle n’est pas une instance administrative : elle est portée par des personnes qui l’incarnent et crée une relation interpersonnelle entre le chef d’établissement, la tutelle et leur projet commun d’honorer le caractère propre, dans une dimension institutionnelle d’accompagnement. Telle qu’elle est configurée aujourd’hui, la tutelle n’est pas en mesure d’assurer pleinement cet accompagnement. Cette insuffisance se manifeste par des attitudes contraires qui relèvent de l’autoritarisme et non de l’autorité. Il semble au contraire que la collégialité de la tutelle permettrait de vivre son exercice autrement. Elle donnerait à voir une Eglise communionnelle, une compétence professionnelle effective, venant soutenir la mission confiée aux chefs d’établissement. Elle prendrait la forme d’un service qui fait grandir la personne. Dans un principe systémique, cette tutelle collégiale pourrait renforcer une Eglise communionnelle. Son fonctionnement dans une logique de réciprocité éducatrice, manifesterait l’intérêt du dialogue pastoral qui apporte autant aux bénéficiaires qu’aux acteurs de la tutelle. Les congrégations dont les membres s’amenuisent, pourraient y voir une solution partagée sur le terrain, qui leur permettrait de déployer la vitalité de leur charisme et de prolonger sa visibilité au-delà de l’établissement. Les directeurs diocésains éviteraient la solitude du responsable dans cette synergie avec les congrégations. L’évêque pourrait alors connaître un mode de rencontre et de communication avec les jeunes facilité par ce lieu de réflexion éducatif particulier dans lequel il pourrait fonctionner en analogie avec ses autres conseils. La tutelle collégiale des établissements catholiques d’enseignement donnerait à voir une autorité vivante, image d’une Eglise qui se renouvelle, qui est appelante et communautaire ; une autorité qui se multiplie quand on la partage, et qui assure la transmission
Catholic schools are attached to the State by contract in the French educational system and represent 20 % of school children. Heads of school receive a letter of mission from the Church authorities which guarantees the bishop that every school has its own individual character. The authority of the Church concerning Catholic teaching is founded on ecclesiastical texts chosen by the Synods which are orientated by French bishops and other texts inspired by the congregations in Catholic teaching authorities which clarify the use of these texts. The emergence of tutelage in its present form is the history of French laicism and the introduction of laïques in the Catholic education. Before the separation of the Church and the State, the bishop was responsible for the tutelage. This responsability was delegated to the congregations engaged by the presbyterial ministry or by religious vows : the question of authority was naturally in conformity with the hierarchic relationship within the Church. As more laïques are involved, it has been necessary to introduce an organization which poses the question of authority in a different manner and its use. The principles of tutelage has been recently developed and its contents are in evolution. How can the authority of the Church which is confided to the clergy and to laïques be made to work effectively ? Is it a protective monitoring in the sense of the civil right ? Is it an administrative control or more an institutional support whose effects correspond to the expectations of the Church ? Seeking after a theological practice, it is necessary to ask the significance of the term “tutelage” and its possibility to translate the reality of its use and relevance today. A sociological exploration in the field will enable to verify the place which is occupied or not by the authority of the Church in the Catholic school. Inquiries and interviews of participants and beneficiaries of the tutelage throughout the corpus concerned would constitute the support of our hypothesis, in aiming at action-research. . .

Sous l’effet des mutations sociales et de la sécularisation de la société française, conjuguée à une forte récession des effectifs du clergé, l’organisation territoriale de l’Eglise catholique en France connaît aujourd’hui de profonds bouleversements. En décrivant et en analysant le réaménagement de la carte paroissiale entrepris dans la plupart des diocèses français ces vingt dernières années, cette thèse étudie la place tenue par l’institution paroissiale dans le débat pastoral de la seconde moitié du XXe siècle en France, en la confrontant aux représentations, pratiques, et légitimations les plus courantes parmi les fidèles et le clergé, mais aussi en regardant comment l’enseignement du concile Vatican II (1962-1965) sur la paroisse a été traduit dans le code de droit canonique de 1983. En examinant les explications officiellement avancées, ainsi que les véritables raisons de ces réformes, en distinguant différents modèle de réorganisation mis en oeuvre (qu’il y ait fusion des paroisses au profit d’une “nouvelle paroisse”, ou simple création d’ensembles paroissiaux), et en analysant la préparation et le déroulement de ces opérations de “réaménagement” ou remodelage” de la géographie ecclésiale, cette thèse permet surtout de mieux connaître la diversité et la complexité du fonctionnement ecclésial catholique
As a result of the social changes and the secularization of the French society, combined with a sharp downturn in the number of priests, the territorial organization of the Catholic Church is going through a serious upheaval in France today. By documenting and analysing the redevelopment of the parishes undertaken in most French dioceses during the last twenty years, this thesis explores the place held by the parochial institution in the pastoral debate of the second half of 2Oth century in France, comparing the most common representations, practices and legitimacy among the faithful and the clergy, but also looking at how the teaching of Vatican II (1962-1965) about the parish has been translated in the 1983 Canon Law Code. By examining the explanations formally put forward, and the real reasons for these reforms, distinguishing different models of reorganization (implemented either by merging parishes in favour of a new parish, or simply gathering several parishes under the responsibility of a priest helped by lay people) and analysing and the carrying-out of these operation of “redevelopment” or “remodeling” of the ecclesial geography, this thesis mainly allows to better understand the diversity and complexity of the catholic ecclesial operating

L’institution basilicale, ancrée dans le plus ancien passé de Rome, s’est longtemps caractérisée par un plan architectural spécifique héritant de l’édifice païen. Enrichie de privilèges liturgiques, partageant parfois les fonctions ou entrant en concurrence avec la cathédrale, graduellement dotée d’un statut canonique, la basilique constitue aussi un enjeu des relations que l’Église catholique romaine entretint avec les États et, au-delà, avec les sociétés civiles. La symbolique puissante et le prestige attachés aux basiliques – et au premier chef à celles, majeures et patriarcales, de la Ville – ont commandé, pour partie sur le fondement d’un décret de Pie VII daté de 1805, l’élaboration d’une politique pontificale d’octroi du titre de basilique mineure à des sanctuaires inscrits à la fois, moyennant un jeu d’échelles complexe, dans leur espace local et dans la dimension universelle, confluence permettant notamment aux pontifes de les utiliser comme relais de l’enseignement magistériel. Après le concile Vatican II et le décret du 9 novembre 1989 de l’actuelle Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des Sacrements, la requête d’institution basilicale est d’abord appréciée au niveau de l’Église locale (diocèse et Conférence des évêques) avant d’être transférée au Saint-Siège, ce qui témoigne de la revalorisation des Églises particulières dans le processus. Celui-ci implique une relation triangulaire entre les trois protagonistes que sont le Saint-Siège, les responsables politiques de la région ou du pays où se trouve l’édifice construit ou à construire et le « peuple chrétien » concerné par la basilique instituée ou candidate au statut. In fine, c’est l’usage de la basilique par les fidèles, les pèlerins et les visiteurs qui contribue à définir l’importance générale de telle ou telle basilique pour l’Eglise. Le présent travail interroge sur la raison d’être et les caractéristiques propres aux basiliques, leur développement et leur multiplication à partir du XIXe siècle et surtout des pontificats qui ont suivi Vatican II ; sur 1.765 basiliques recensées actuellement, moins de 150 appartiennent à la période antique, médiévale et moderne, autant au XIXe siècle, mais plus d’un millier sont instituées au XXe siècle et plus de 200 depuis l’an 2000. Leur statut d’églises éminentes semble s’accommoder de leur expansion et de l’augmentation de leur fréquentation, voire les favoriser. Ce mouvement dynamique contemporain mérite d’être évalué comme signe de vitalité ecclésiale, de mutation autoentretenue ou de déploiement des orientations de Vatican II. À défaut de propositions d’évolution juridique, qui ne semblent pas s’imposer dans l’état actuel des choses, le présent travail contribue à une réflexion sur l’avenir de l’institution basilicale
The basilican institution, rooted in the oldest past of Rome, has long been characterized by a specific architectural plan inheriting the previous pagan building. Enriched with liturgical privileges, sometimes sharing the functions or competing with the cathedral, gradually having a canonical status, the basilica was also involved in the relations that the Roman Catholic Church maintained with the states and civil societies. The powerful symbolism and prestige attached to the basilicas - and first and foremost to the City's major and patriarchal basilicas - commanded, partly on the basis of a decree of pope Pius VII (1805), the elaboration of a pontifical policy linked to the granting of the title of minor basilica. The Holy-See then granted the basilican title to shrines inscribed simultaneously in their local space and in the universal dimension, confluence allowing especially the pontiffs to use them as relay of magisterial teaching.After the Vatican II’s council and the decree of 9 November 1989 of the Congregation for Divine Worship and the Discipline of the Sacraments, the query for a basilican institution is first appreciated at the level of the local Church (Diocese and Conference of Bishops) before being transferred to the Holy See, an evolution which indicates the revalorization of the particular Churches in the institutional process. The actors involved in the basilica’s case of recognition present a triangular relationship between the Holy See, the political leaders of the region or country where the building is constructed or to be built and the "Christian people" concerned by the established or candidate basilica status. Ultimately, it is the current use of the basilica by the faithful, pilgrims and visitors that helps to define the general importance of this or that basilica for the Church.The present work questions the usefulness of basilicas, their development and multiplication from the nineteenth century and especially during the pontificates that followed Vatican II. From a total of 1.765 basilicas currently listed, less than 150 belong to the ancient, medieval and modern period, as much in the nineteenth century, but more than a thousand were instituted in the twentieth century and more than 200 since 2000. Their status as eminent churches seems to be accommodating themselves to their expansion and the increase in their attendance, or even to encourage this development. This dynamic contemporary movement has to be evaluated as a sign of ecclesial vitality, self-sustaining change or deployment of the Vatican II orientations.In the absence of proposals for legal evolution in this thesis, proposals which do not seem to be necessary in the current state of affairs, the present work contributes to a reflection on the basilican future in general in order to better define its coming trajectory

Le principe de subsidiarité est ici étudié en droit canonique, et au cours de son histoire contemporaine. Le catholicisme romain procède, depuis moins d’un siècle, à une complexe acculturation et inculturation, certes conditionnelle par respect envers sa spécificité religieuse, à propos de procédures de subsidiarité. Et, y compris, afin que de telles procédures puissent être assumées dans les rapports de pouvoirs internes à cette Église chrétienne. Car la meilleure des mises en œuvre de subsidiarité a acquis une réputation de précieuses contributions pour rendre le vécu en sociétés plus humain : un savoir procédural pour articuler les différents ordres supérieurs et inférieurs. Que ces subsidiarités articulent davantage de participation effective de tous et de toutes aux décisions les concernant. Aussi les formes de subsidiarités les plus ajustées et opportunes peuvent en principe faciliter un exercice plus libre et plus responsable des compétences légitimement réparties. Mais, leurs applications concrètes ne sont pas sans soulever des difficultés, des confusions indues et équivoques de compétences. L’Église catholique romaine recommande l’application du principe de subsidiarité à la société civile (ad extra). À quelles conditions institutionnelles des procédures de subsidiarités dans l’Église catholique romaine contemporaine (ad intra) ?
The principle of subsidiarity is studied here in canonic law, and during modern history. The Roman Catholicism has proceeded, less than a century, in a complex acculturation and inculturation, admittedly conditional with respect for religious specificity, about the procedures of subsidiarity. And, furthermore, in order such procedures to be assumed in the power relations internal to this Christian Church. Because the best practice of subsidiarity has acquired, in a real-world situation and in the Church, a reputation of precious contributions to make society more human: a procedural knowledge to articulate the different superior and inferior orders. That this subsidiarity leads to a more efficient participation of everybody to the decisions concerning them. Thus the most adjusted and appropriate forms of subsidiarity can in principle make easier the exercise of the competences legitimately distributed. But, their concrete application is not without raising some difficulties, undue confusion and equivocal competences. The Roman Catholic shaping of this principle of social and political moral of subsidiarity, addressed to all the good societies possibly well-disposed, is advocated, firstly and mostly, since the encyclical letter Quadragesimo Anno of May 15th 1931 from Pie XI. The Roman Catholic Church teaches and recommends steadfastly the application of the principle of subsidiarity to the civil society (ad extra).What about its existence in the modern Roman Catholic Church (ad intra)?

Depuis la fin des années 1950 jusqu'à l'aube de ce 21ème siècle au Cameroun, le débat sur l'Enseignement catholique a généralement présenté l'Eglise catholique à la croisée des chemins. Il s'est agi d'une Eglise confrontée au défi de choisir soit de continuer à placer l'Ecole catholique au cœur de sa mission d'évangélisation, soit de transférer à l'Etat ses œuvres scolaires, compte tenu des charges et des tensions que leur gestion provoque au sein des communautés éducatives. A la lumière de la lettre pastorale des Evêques de 1989 sur l'Enseignement catholique au Cameroun, de l'Exhortation apostolique post-synodale "Ecclesia in Africa" de Jean-Paul II (1995), ainsi que de l'Accord-cadre de 2014 entre le Saint-Siège et la République du Cameroun, il y a lieu de considérer que l'Eglise a désormais fait le choix de la continuité. Cette étude présente une Eglise catholique face à ses responsabilités. En effet, la poursuite de l'œuvre catholique d'enseignement au Cameroun engage cette Eglise à garantir la catholicité de ses écoles selon les normes du droit canonique, d'une part, et à veiller à ce que celles-ci se conforment à l'exigence de qualité posée par la législation camerounaise, d'autre part. En vertu de cette législation, des mesures disciplinaires sont prévues pour sanctionner les établissements privés qui seraient en situation de carence structurelle. Parmi ces mesures figure la fermeture d'établissements d'enseignement par les pouvoirs publics. Certes, ces mesures obligent les autorités ecclésiastiques à assurer la viabilité des œuvres scolaires catholiques en vue d'offrir une éducation de qualité aux jeunes. Cependant, l'application de telles mesures n'est-elle pas susceptible de remettre en question la légitimité canonique de l'Eglise en matière de création et de direction des écoles, une légitimité soulignée au canon 800 § 1er du CIC 1983? L'histoire de l'Enseignement catholique au Cameroun, ainsi que les défis du monde actuel invitent à repenser l'Ecole catholique. Mise au cœur de la mission de l'Eglise, l'Ecole catholique devrait former en se réformant. Les œuvres scolaires ou de formation catholiques sont davantage appelées à être des "lieux d'évangélisation, d'éducation intégrale, d'inculturation et d'apprentissage du dialogue de vie entre jeunes de religions et de milieux sociaux différents" (J.-Paul II, Ecclesia in Africa, n. 102). Une telle réforme passe par une redéfinition des compétences dévolues aux autorités ecclésiastiques, un professionnalisme avéré de la part des membres du personnel en matière de gestion des structures administratives, pédagogiques, financières et pastorales des œuvres scolaires catholiques. En outre, la même réforme suppose une valorisation de l'apport du personnel laïc dans une synergie de coresponsabilité au sein des communautés éducatives vivantes. Enfin, la recherche de la qualité en éducation engage l'Eglise dans un partenariat fiable avec l'Etat camerounais, et ce, par la faveur des avantages bilatéraux que pourraient générer les dispositions de l'Accord-cadre de 2014
Since the year 1950 until the dawn of this 21rst century in Cameroon, discussions on Catholic Education generally focused on showing the Catholic Church at the crossroads. In other words, the attention had mainly been on a Church facing the challenge of choosing either to continue integrating the Catholic School within her evangelizing mission, or to hand over her schools to the State, due to the various commitments they entail, as well as the misunderstandings which their management brings about within educational communities. Yet, in the light of the Bishops' pastoral letter on Catholic Education in Cameroon (1989), followed by the John Paul II's Post-synodal apostolic Exhortation, Ecclesia in Africa (1995), and also, considering the various opportunities which the Framework-agreement between the Holy See and the Republic of Cameroon, in 2014 could generate, it is obvious that the Church has henceforth made the choice of pursuing her evangelizing mission through the catholic School. This study analyzes the challenges of the Church with regard to her renewed commitment in the field of education. In fact, the continuation of catholic education in Cameroon engages the Catholic Church to guarantee the specific caracter of her schools, by virtue of canon law, on the one hand, and to see to it that those schools comply with the standards laid down by the Cameroonian legislation, on the other hand. On the basis of this State legislation, measures are laid down toward private schools in order to sanction institutions falling below the standards required. Among those measures, there is the closure of private schools by public authorities. Certainly, these measures compel ecclesiastical authorities to guarantee the viability of catholic schools in view of providing the youths with quality education. yet, is the implementation of such measures not liable to challenge the canonical legitimacy of the Church as far as establishing and directing schools are concerned (can. 800 § 1, CIC 1983)? The history of Catholic Education in Cameroon, as well as the new challenges of the world today, invites the Church to re-think the catholic School. Considered as being at the core of the Church's evangelizing mission, the catholic School should strive to form by renewing itself. Concretly, Catholic schools are to be, more than ever before, "places of evangelization, well-rounded education, inculturation and initiation to dialogue of life among Young people of different religious and social backgrounds" (John Paul II, Ecclesia in Africa, n. 102). This, therefore, requires a re-definition of the areas of competence of ecclesiastical authorities in Catholic School matters, as well as proven professionalism in administrative, pedagogical, financial and pastoral affairs. Moreover, the same renewal should involve an effort in value the lay staff contribution through a co-responsible synergy within living educational communities. Finally, a quest for quality in education requires a reliable partnership between the Catholic Church and the Cameroonian State in the field of Education, and this, thanks to the bilateral advantages which the dispositions of the above mentioned Framework-agreement could bring about in the future