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Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Personnes protégées“
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Zeitschriftenartikel zum Thema "Personnes protégées"
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Blondel, Jean-Luc. „L'assistance aux personnes protégées“. Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, Nr. 767 (Oktober 1987): 471–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093618.
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Les questions que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se pose aujourd'hui sur le sens de son action ne diffèrent pas de celles qui sont à l'origine du Mouvement: comment aider le mieux possible? Comment secourir dans l'immédiat et protéger dans la durée? Pour répondre à ces questions, il faut remonter aux premières années du Mouvement.
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de Preux, Jean. „Texte de synthèse IX—Respect de la personne dans les Conventions de Genève“. Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, Nr. 777 (Juni 1989): 230–40. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016336.
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Les personnes protégées par les Conventions de Genève doivent en premier lieu être respectées comme telles, c'est-à-dire en leur qualité d'êtres humains. Mais elles bénéficient aussi d'un certain respect en leur qualité d'individu, de soldat, de ressortissant d'un pays étranger et, dans une certaine mesure, de combattant.
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Dourma, Marra, Kperkouma Wala, Ronald Bellefontaine, Komlan Batawila, Kutzo-Atsu Guelly und Koffi Akpagana. „Comparaison de l'utilisation des ressources forestières et de la régénération entre deux types de forêts claires à Isoberlinia au Togo“. BOIS & FORETS DES TROPIQUES 302, Nr. 302 (01.12.2009): 5. http://dx.doi.org/10.19182/bft2009.302.a20400.
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Une étude ethnobotanique sur un échantillon de 135 personnes a permis de définir le rôle de l'homme et les utilisations des ressources végétales au sein des forêts claires à Isoberlinia du domaine soudanien au Nord-Togo. Les caractéristiques structurales et les modes de régénération ont été étudiés sur 28 placeaux de 20 x 20 m installés dans six forêts villageoises à accès libre et 28 autres placeaux situés dans la réserve de faune d'Alédjo ayant un statut de protection. La matrice " utilisations x personnes enquêtées " a été soumise à la classification ascendante hiérarchique grâce au logiciel Statistica 6.0. Elle a permis de confirmer le rôle écologique, agricole, économique et vital des ressources végétales à 35 % de dissemblance. Le mode actuel d'exploitation des forêts locales compromet leur pérennité, surtout en l'absence de mesures de sauvegarde. La richesse spécifique est assez semblable dans les deux types de forêts claires. Les indices de Shannon (3,77 bits) et d'équitabilité de Piélou (0,68) sont plus élevés dans les forêts protégées que dans celles à accès libre (3,31 bits ; 0,53). Ce qui suggère que l'absence d'activités anthropiques favorise une meilleure conservation de la diversité des forêts qui se régénèrent par semis, par rejets de souche et par drageons. La densité (475 tiges/ha), la surface terrière (15,2 m²/ha), le diamètre moyen (23,9 cm) et la hauteur moyenne (15,5 m) des arbres sont plus élevés dans les forêts protégées que dans celles non protégées (300 tiges/ha ; 13,9 m²/ha ; 18,8 cm ; 11,9 m). (Résumé d'auteur)
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Kretowicz, Stéphanie. „Vulnérables et délaissées : le sort des personnes protégées pendant la crise sanitaire“. Délibérée N°11, Nr. 3 (2020): 26. http://dx.doi.org/10.3917/delib.011.0026.
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de Preux, J. „Texte de synthèse III: Protection speciale des femmes et des enfants“. Revue Internationale de la Croix-Rouge 67, Nr. 755 (Oktober 1985): 297–307. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171424.
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Un principe fondamental des Conventions de Genève et du Protocole veut que les personnes protégées soient traitées sans aucune distinction de caractère défavorable, en particulier pour des raisons de sexe (C. I et II, art. 12; C. Ill art. 16; C. IV, art. 27; P. I, art. 75) et que les femmes bénéficient en tous cas d'un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux hommes (C. Ill, art. 14).
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Kälin, Walter. „Flight in times of war“. International Review of the Red Cross 83, Nr. 843 (September 2001): 629–50. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500119236.
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Résumé Dans quelle mesure le droit international en vigueur a-t-il créé un régime de protection cohérent et complet pour les personnes qui fuient les périls d'un conflit armé? Le droit humanitaire répond aux besoins des réfugiés qui, lors d'un conflit armé international, se trouvent sur le territoire de l'un des belligérants. Il protège en outre les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays lors d'un conflit armé international ou non international. Ces personnes sont également protégées par les garanties des droits de l'homme applkables. Le droit international des réfugiés assure une protection aux personnes qui ont fui leur pays pane qu'elles craignent avec raison d'être victimes, notamment, d'actes de violence perpétrés dans le contexte d'un conflit armé et assimilables à la persécution fondée sur les raisons énoncées dans la Convention de 1951. Des solutions régionales, telles que l'élargissement de la définition du réfugié en Afrique et en Amérique latine, ou la protection temporaire en Europe, ont été trouvées pour les personnes qui fuient un conflit armé et qui ne sont pas l'objet de persécutions au sens strict du terme.
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MAKHLOUF, Sara, und Saïd Chaouki CHAKOUR. „Rôle des aires protégées dans la patrimonialisation et la réhabilitation des économies rurales : quels enseignements tirés de l’expérience du PNTaza ? “. Dirassat Journal Economic Issue 9, Nr. 2 (01.06.2018): 69–82. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v9i2.187.
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Le présent article tente, à travers la valorisation de l’expérience du parc national de Taza (PNTaza) en Algérie, la mise en exergue du rôle que pourraient jouer les aires protégées dans la patrimonialisation et la réhabilitation des économies rurales. Les résultats présentés dans cet article émanent d’une évaluation et d’une analyse à mi-parcours de cette expérience, se base sur de la combinaison d’études empiriques et documentaires et se ressourcent du contact direct avec les personnes ressources notamment les acteurs locaux.
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Sassòli, Marco. „Le Bureau national de renseignements en faveur des victimes des conflits armés“. Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, Nr. 763 (Februar 1987): 6–24. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100090894.
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La guerre sépare les familles, les prisonniers de guerre de la Puissance dont ils dépendent et les civils de leur pays d'origine ou de résidence. L'incertitude sur le sort d'un proche disparu sur le champ de bataille ou en territoire contrôlé par l'ennemi est beaucoup plus difficile à supporter que l'annonce de sa capture ou de son internement par l'ennemi, parfois même que la nouvelle de son décès. En outre, l'enregistrement d'une personne capturée par l'ennemi est un facteur de protection pour cette personne. En conséquence, les dispositions sur l'obtention, la concentration et la transmission de renseignements sont un progrès important du droit international humanitaire. Dans le système prévu dans ce but par les Conventions de Genève de 1949, le Bureau national de renseignements (ci-après BNR) joue un rôle essentiel. Ce bureau a la tâche importante et difficile d'obtenir et de transmettre tous les renseignements sur les personnes protégées appartenant à la Partie adverse qui se trouvent au pouvoir de la Partie dont émane le BNR.
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Zani, Mamoud. „Le régime juridique applicable à l’eau en droit international humanitaire“. Revue de la recherche juridique, Nr. 2 (27.03.2024): 1127–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.1127.
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La question du régime juridique applicable à l’eau en droit international humanitaire (DIH) constitue un sujet passionnant qui reste inexploré par la doctrine. D’autant plus que le DIH appréhende par ricochet le problème de l’eau en tant que besoin fondamental pour la personne humaine ou pour le danger qu’elle pourrait constituer pour les personnes protégées, à savoir les civils, les blessés, les malades et naufragés, les femmes, les enfants, les prisonniers de guerre et détenus, etc. L’objectif de cet article consiste donc à examiner le corpus juridique disséminé dans divers instruments de DIH applicable à cette ressource capitale pour l’humanité, afin de déterminer réellement son statut juridique. Pour ce faire, deux axes seront abordés : d’une part, le dispositif normatif initial du DIH consacré à l’eau ; de l’autre, le socle normatif supplémentaire du DIH réservé à l’eau.
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Barthod, Christian, und Thierry Lefebvre. „Le groupe de travail de l’UICN-France « Wilderness et nature férale »“. Revue forestière française 73, Nr. 2-3 (30.03.2022): 323–31. http://dx.doi.org/10.20870/revforfr.2021.5426.
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La création en 2012, par l’UICN-France, d’un groupe de travail « Wilderness et nature férale », sous l’égide de la commission des ires protégées, est une réponse différée à l’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur la « wilderness », en 2009. L’originalité de la démarche française était de s’intéresser simultanément à la nature férale, au sein d’une approche qui insistait sur la notion de trajectoire, plus que d’état actuellement constaté. Ce groupe de travail a attiré des personnes venant d’horizons très divers, avec des réflexions en cours à des niveaux de maturation variées, souvent enracinées dans des initiatives de terrain ne réunissant pas tous les standards promus au niveau européen. L’objectif était de dépasser le seul horizon culturel des « sachants » motivés par ces questions, et de « banaliser » les questions, réflexions et projets, en donnant envie à d’autres décideurs et acteurs d’investir le sujet.
Dissertationen zum Thema "Personnes protégées"
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Althafiri, Meshal. „La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien“. Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0018.
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Le droit des personnes protégées se présente, aujourd’hui, en France, comme un sujet d’actualité de premier rang en occupant un espace considérable dans les tables rondes des conférenciers, chercheurs et juristes français. Le sujet du droit des personnes protégées a toujours été un sujet d’actualité au Koweït. La particularité du système législatif de ce pays, se déclarant dans sa constitution comme étant un pays musulman dont la loi islamique est une des sources principales de sa législation, provient de la combinaison, souvent problématique, entre cette dernière et les deux autres sources majeures que sont la « Common Law » et le droit civil/roman germanique. L’évolution des législations koweïtiennes en vigueur est une nécessité omniprésente qui s’impose à chaque fois que le législateur fait face à l’évolution de la société. Parmi les pays du Golfe, le Koweït a été un des premiers a toujours manifesté sa volonté de suivre l’évolution sociale et économique à l’échelle internationale en s’inspirant de l’exemple occidental dont la France constitue une des figures les plus intéressantes, surtout au niveau législatif. L’intitulé d’un tel travail pourrait être « La protection juridique des majeurs ». Cette thèse vise à comparer les droits français, égyptien et koweïtien. Surtout que les trois droits ne prévoient pas les mêmes garanties, malgré leur affirmation de garantir cette protection. En ce qui concerne le droit français, avec ses multiples sources : droit interne, communautaire et international, il a instauré un système solide et riche, doté de vrais moyens et d’une série d’institutions publiques et privées veillant à garantir la protection juridique des majeurs. Cependant, le système est loin d’être parfait. Des efforts sont toujours déployés à tous les niveaux afin de combler les lacunes persistantes. Le droit koweïtien et le droit égyptien, quant à eux, disposent des systèmes assez récents, dont les sources proviennent majoritairement du droit musulman, du code civil et des conventions internationales.Il sera intéressant de comparer comment les systèmes koweïtien, égyptien et français assurent et garantissent la protection juridique des majeurs. Quelles sont les garanties prévues par les trois législateurs ? Quelles sont les problématiques que vivent les trois sociétés malgré la particularité de chacune, notamment la koweïtienne dont les deux tiers de la population sont des étrangers ?The law of protected persons is presented today in France, as a topical subject of current events by occupying a considerable space in the round tables of French lecturers, researchers and jurists. The subject of protected person law has always been a hot topic in Kuwait. The peculiarity of the legislative system of this country, declaring in its constitution as a Muslim country whose Islamic law is one of the main sources of its legislation, comes from the combination, often problematic, between the latter and the two other major sources that are 'Common Law' and Germanic civil / Roman law. The evolution of Kuwaiti laws in force is an omnipresent necessity which is imposed every time the legislator faces the evolution of society. Among the Gulf countries, Kuwait was one of the first has always expressed its desire to follow social and economic developments on an international scale, drawing inspiration from the Western example of which France constitutes one of the most interesting figures. , especially at the legislative level.The title of such work could be 'Legal protection of adults.' This thesis aims to compare French, Egyptian and Kuwaiti laws. Especially since the three rights do not provide the same guarantees, despite their claim to guarantee this protection.With regard to French law, with its multiple sources: internal, community and international law, it has established a solid and rich system, endowed with real means and a series of public and private institutions ensuring legal protection adults. However, the system is far from perfect. Efforts are still being made at all levels to fill the remaining gaps. Kuwaiti law and Egyptian law, for their part, have fairly recent systems, the sources of which come mainly from Muslim law, the civil code and international conventions.It will be interesting to compare how the Kuwaiti, Egyptian and French systems provide and guarantee legal protection for adults. What guarantees are provided by the three legislators ? What are the problems experienced by the three societies despite the particularity of each, in particular the Kuwaiti whose two thirds of the population are foreigners ?
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Talarico, Laure. „La personne du majeur protégé“. Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_talarico_l.pdf.
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Sous l’empire de la loi du 3 janvier 1968, la jurisprudence avait posé les fondations de l’édifice de la protection de la personne en affirmant que lorsque le majeur protégé était en état d’exprimer sa volonté, celle-ci devait être respectée et en répartissant les compétences entre les organes de protection, en cas d’inaptitude du majeur protégé à décider par lui-même, Toutefois, l’application de ce régime jurisprudentiel a trouvé sa limite dans la nature strictement personnelle des actes. Il est, en effet apparu, que tout acte personnel ne pouvait pas donner lieu à représentation. Les règles de répartition des compétences issues de la loi du 3 janvier 1968, reposant sur la classification des actes patrimoniaux, étaient en outre difficilement transposables aux actes personnels compte tenu de la difficulté de les classer entre les actes susceptibles de représentation et les actes incompatibles avec cette technique. La protection de la personne du majeur protégé qui résulte de la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 repose sur un régime autonome, distinct et inverse du régime de protection de son patrimoine. Elle est fondée sur une présomption d’aptitude qui permet, en principe, au majeur protégé d’accomplir lui-même les actes relatifs à sa personne. La représentation et l’assistance du majeur protégé ne sont cependant pas exclues. Le Code civil prévoit, de manière générale, leur mise en œuvre lorsque le majeur n’est pas apte à consentir lui-même, sauf lorsque l’acte concerné est un acte strictement personnel. Par ailleurs différents textes spéciaux, appartenant au Code civil ou au Code de la santé publique maintiennent le recours à la représentation et à l’assistance du majeur protégé. D’autres techniques plus innovantes permettent par ailleurs d’assurer la protection de la personne, telles que l’accompagnement de celle-ci lorsqu’elle fait l’objet de poursuites pénales ou la possibilité pour elle d’anticiper par un mandat sous protection future le moment où elle ne sera plus capable d’agir elle-même. Il résulte de l’articulation de ces différentes techniques un régime relativement complexe de la protection du majeur incapable dont les subtilités apparaîtront sans aucun doute au fur et à mesure de leur mise en œuvreFollowing the January 3rd 1968 law, a case law set the foundations of individual protection by asserting that when an adult under legal protection has the ability to express his will, the latter should be respected whilst ensuring the distribution of competencies between protection organisms if the protected adult is inapt to decide on his own. However, the application of the case law found its limit in the strictly personal nature of all acts. It appeared that all personal acts could not be represented by a third party. The rules of competencies allocation described in the January 3rd 1968 law, based on classifications of patrimonial acts, were hardly applicable to personal acts due to the difficulty in classifying representable acts & acts incompatible with this technique. Adult individual protection resulting from the reform issued from the March 5rd 2007 ruling is based on an autonomous regime, different and opposite to the patrimonial protection regime. It is based on the capacity presumption which allows, in theory, the protected adult to accomplish himself acts related to his own person. Nonetheless representation and assistance of the protected adult are not excluded. Civil law foresees, generally speaking, their application when the adult is inapt to grant on his own, unless the concerned personal act is strictly personnel. Besides different particular laws, issued from civil rights and public health rights, maintains representation and assistance for protected adults. Other more innovating techniques ensure individual protection, like support when the latter is under legal proceedings or the ability for the individual, with a mandate for future protection, to anticipate the moment when she is no longer capable of acting on her own. Resulting from these different techniques is a relatively complex regime of individual protection for incapable adults with particularities which will certainly appear in their application
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Leveaux, Nathalie. „Etude comparative de trois cathéters courts protégés“. Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05P164.
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Ndzengone, obame Thérèse Flore. „La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés“. Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0009/document.
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Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challengeThe States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation is based on the international Conventions. But The States or the officials behave like the private persons, they contract The State Contracts, etc.., and, Those States breach the attributes or the feature, or the characteristics, of the rule of law of Universal Nature. they fail to perform the universal law or the universal principles. To seek personal profit do not surbordinate the protection of the Human Rights. Thus, the weak people have their universal law violate, those who are not strong, children and unarmed civilians are the victims of the internationally wrongful act or the internationally wrongful act of the state, and the real authors are never accused. The interference has its meaning in the rule of law, but the peaceful settlement of conflicts seems to be better characterize the judicial principles and international law, when weak people with an universal character becomes victim of internationally wrongful acts or victims of the irregular colonial or neocolonial systems, so the mimicry of French legal institutions by the French-speaking States of Africa, or the mimicry of American legal institutions by the English-speaking States of Africa, is the mimicry that loses its universally real meaning. Indeed, the rule of law has become a simple sentence, so that the universal right has a challenge
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Camara, Fatoumata. „Comportements sexuels à risque chez les adolescents de niveau collégial en Guinée : exploration des facteurs personnels et interpersonnels associés“. Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27898.
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L'adolescence est une période de transition entre l'enfance et l'âge adulte. Les évènements qui surviennent en cette période de la vie peuvent affecter non seulement le bien-être de l'individu, mais également mettre en péril la santé et le développement socioéconomique de la société. Les difficultés comportementales notamment, sexuelles auxquelles sont confrontés les adolescents font de cette phase de transition, un sujet complexe qui suscite des débats. Ce mémoire porte sur les facteurs associés au comportement sexuel à risque des adolescents scolarisés en Guinée. Il vise à décrire et expliquer les comportements sexuels à risque de ces adolescents. Une méthode de recherche mixte a été utilisée pour recueillir les données. Pour le volet quantitatif, 123 adolescents ont été interviewés, parmi ceux-ci 14 ont été choisis au hasard pour participer aux entrevues qualitatives individuelles. Le comportement sexuel est opérationnalisé par le statut sexuel, l'âge à l'initiation sexuelle, le nombre de partenaires sexuels et la protection des rapports sexuels avec le condom. Les analyses montrent que 59,3% des participants sont sexuellement actifs. Parmi eux, 49,3% ont eu une sexualité précoce ; 17,1% ont eu plus d'un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois ; 39,8% ont eu simultanément plus d'un partenaire sexuel ; 16,5% ont eu des rapports sexuels en échange d'argent ou cadeaux ; 13,6% ont eu recours aux professionnels du sexe et seulement 16,6% ont utilisé le condom au premier et au dernier rapport sexuel. Les entretiens qualitatifs révèlent que les comportements sexuels à risque chez les adolescents sont influencés par le déficit de communication en matière d'éducation sexuelle et de soutien économique des adolescents d'une part, de l'influence des amis, de l'envie de ressembler à ses pairs, de la curiosité et des images diffusées par les médias d'autre part. Mots clés : adolescents, comportements à risque, sexualité
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Taffin, Gwendoline. „La capacité de la personne représentée“. Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0194.
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Les études concernant les personnes représentées que sont le mineur ou le majeur protégé (majeur placé sous un régime de représentation) se focalisent souvent sur l’incapacité de ces derniers, celle-ci ayant pour objet de les protéger. En effet, l’incapacité du majeur protégé et du mineur a une finalité protectrice cependant, il ne faut pas négliger que ces incapacités viennent également réduire l’exercice de certains droits. Il convient alors de constater qu’il est possible de protéger la personne représentée, protection nécessaire au regard de sa particulière vulnérabilité, tout en soutenant qu’elle dispose d’une certaine forme de capacité. La capacité des personnes représentées a beaucoup évolué à travers l'influence des différentes réformes récentes en droit des personnes ou encore en droit des obligations. Le droit français tend alors à évoluer vers une meilleure reconnaissance de l’autonomie des personnes soumises à un régime d'incapacité, qu'elles soient mineures ou majeures protégées bénéficiant d'une mesure de représentationThe studies concerning represented persons, such as minors or protected adults (adults placed under a representation regime), often focus on their incapacity, which is designed to protect them. While the incapacity of protected adults and minors is intended to protect them, it should not be overlooked that these incapacities also restrict the exercise of certain rights. It should therefore be noted that it is possible to protect the represented person, a necessary protection in view of his or her particular vulnerability, while maintaining that he or she has a certain form of capacity. The capacity of represented persons has evolved considerably under the influence of various recent reforms in the law of persons and the law of obligations. French law is tending to move towards greater recognition of the autonomy of incapacitated persons, whether minors or protected adults benefiting from a representation measure
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Le, Du Nour. „Le consentement à l'acte médical des personnes vulnérables“. Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0062.
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Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la prise en compte ou non de leur régime de protection par le Code de la santé publique. À ces difficultés s’ajoute celle de l’existence de nombreux actes spécifiquement réglementés dont les règles ne sont pas toujours cohérentes ni compatibles avec les réalités de la pratique médicale. Une réflexion est menée sur les limites du régime actuel ainsi que sur l’élaboration d’une nouvelle législation plus respectueuse de l’autonomie des mineurs et des majeurs protégés. La possibilité de consentir à un acte médical dépendra non pas du statut juridique du patient, mais de son « aptitude à consentir », notion tirée des législations suisse et québécoise. Toutefois, la volonté de protéger l’autonomie du patient ne devant pas conduire à une mise en péril de son intégrité physique, un encadrement de sa capacité d’exercice sera instauré selon que le soin est ou non requis par son état de santéThe system of Consent to medical treatment for vulnerable persons – whether minors or adults without capacity – is a sensitive subject for legislator. The law has to combine protection of the patients’ physical integrity as well as the respect for their autonomy. The current state of law fails to achieve this purpose. Minors patients are deprived of their right to consent on their own, regardless of their age or level of maturity. Adults without capacity are treated in various ways depending on whether their legal protection is taken into account or not by the Public Health Code. An additional challenge is the existence of various medical acts that depend on specific regulations. Here we discuss the current limits of the law and propose a new system for the consent to medical treatment, which would be more respectful of the autonomy of minors patients or adults without capacity. Consent to medical treatment would depend on the ability to consent rather than on each patient’s legal status, such as stated in legislations from Switzerland or Quebec. However, the will to confer a larger autonomy should not put patient’s physical integrity at risk. Therefore, patients’ capacity for decision-making would depend whether the proposed care is required or not by their health state
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Genevois-Malherbe, Paskall. „Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue“. Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00718644.
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables, la sous-population des majeurs protégés s'est fortement modifiée, aussi bien au niveau de son effectif qu'au niveau de sa structure. Toutefois, par manque de données statistiques, cette sous-population est de nos jours encore méconnue. Afin d'améliorer la connaissance de la sous-population des majeurs protégés nous avons réalisé une analyse démographique de sa dynamique. L'objectif était de combler un certain nombre de lacunes concernant d'une part le stock de majeurs sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (effectif, répartition par sexe et par âge...) et d'autre part les caractéristiques des ouvertures, des fins et des changements de régime de protection (fréquence, décomposition des flux...). Ce travail de recherche mené grâce à une approche multi-sources, a permis de distinguer ce qui dans les évolutions observées, tenait à la modification des comportements de mise sous protection et ce qui tenait aux changements de composition de la population française du point de vue de l'âge et de l'état de santé. Il a conduit à mettre en évidence la liaison forte, mais en transformation, entre type de mesure de protection et caractéristiques des majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail de recherche pourra servir de base pour appréhender ultérieurement le devenir de la sous-population des majeurs protégés dans un contexte de modification législative.
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Deweerdt, Charlotte. „Le développement de l'assurance à Alexandrie (Egypte) : 1869-1919 : garantir les biens, protéger les personnes , prévenir les risques“. Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0672.
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La présente étude s’intéresse aux origines, au fonctionnement et à la signification culturelle des relations marchandes d’assurance en Égypte, dans un long XIXe siècle, à partir du cas d’étude d’Alexandrie. L’assurance est définie comme une ancienne technique de sécurisation des échanges ; elle entre, dès les années 1830, dans une phase de mutation et d’expansion continue en conséquence de la construction des entreprises, de la modernisation de l’État et de l’expansion coloniale européenne, dont on montrera les influences réciproques ainsi que les ambitions concurrentielles. Le processus de professionnalisation varie selon les branches, qui possèdent leurs propres exigences, techniques et temporalités. D’un point de vue méthodologique, notre étude est conduite à partir de l’histoire des entreprises et d’une enquête sociologique sur les différentes intermédiations, agents généraux, courtiers et collaborateurs réguliers. Notre corpus croise plusieurs types de sources : des archives privées inédites des grandes compagnies européennes ; des archives publiques égyptiennes ou européennes ; la presse professionnelle, ainsi qu’un ensemble de cartes, pour interroger le rôle du savoir cartographique dans la territorialisation du marché financier et l’action publique de l’assurance. La démonstration se déploie au travers de trois parties chrono-thématiques, successivement consacrées au passage de l’assurance maritime à l’assurance terrestre (1830-1850) ; à la syndication des entreprises (1869-1890) ; et à l’intégration sociale de l’assurance dans le marché égyptien (1890-1914)This study examines the origins, functioning and cultural significance of insurance market relations in Egypt during the nineteenth century, based on the Alexandria case study. Insurance is defined as an old technique of securing trade. It began in the 1830s a phase of change and continuous expansion as a result of the construction of enterprises, the modernization of the State and the European colonial expansion. We shall demonstrate their reciprocal influences and their coflicting ambitions. The process of professionalization varies according to the incurance branches, which have their own requirements, techniques and temporalities. From a methodological point of view, our study is based on the history of the companies and a sociological study of the various intermediations, general agents, brokers and regular collaborators. Our corpus includes several types of sources: unpublished private archives of the major European companies, the Egyptian & European public archives, the professional press, as well as a set of maps and plans to investigate the role of cartographic knowledge in the territorialization of the financial market and the infuence of insurance in the public domain. The demonstration is deployed through three chrono-thematic parts, successively devoted to the transition from marine insurance to terrestrial insurance (1830-1850); the syndication of enterprises (1869-1890); and the social integration of insurance in the Egyptian market (1890-1914)
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Malherbe, Paskall Alice Cathy Marie. „Les majeurs protégés en France : dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue“. Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40010/document.
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables,la sous-population des majeurs protégés s’est fortement modifiée, aussi bien au niveau de son effectifqu’au niveau de sa structure. Toutefois, par manque de données statistiques, cette sous-population estde nos jours encore méconnue. Afin d’améliorer la connaissance de la sous-population des majeursprotégés nous avons réalisé une analyse démographique de sa dynamique. L’objectif était de comblerun certain nombre de lacunes concernant d’une part le stock de majeurs sous tutelle, curatelle ousauvegarde de justice (effectif, répartition par sexe et par âge...) et d’autre part les caractéristiques desouvertures, des fins et des changements de régime de protection (fréquence, décomposition desflux...). Ce travail de recherche mené grâce à une approche multi-sources, a permis de distinguer cequi dans les évolutions observées, tenait à la modification des comportements de mise sous protectionet ce qui tenait aux changements de composition de la population française du point de vue de l’âge etde l’état de santé. Il a conduit à mettre en évidence la liaison forte, mais en transformation, entre typede mesure de protection et caractéristiques des majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail de recherchepourra servir de base pour appréhender ultérieurement le devenir de la sous-population des majeursprotégés dans un contexte de modification législativeThe sub-population of wards in France has changed significantly, both in size and composition, sinceLaw no. 68-5 of 3 January 1968 on incapacitated adults came into force. However, a lack a statisticaldata means it is still badly known. To improve our knowledge of the sub-population of wards, ademographic analysis of its dynamics was conducted. The purpose was to fill knowledge gaps relatingto the existing population of vulnerable adults under guardianship (e.g. number, sex, age) and to thecharacteristics of the court orders establishing, amending or ending guardianship (e.g. frequency,flows). Thanks to a multi-source approach the study identifies what derives from the changes inbehaviour relating to the establishment of guardianship and from the changes undergone by the Frenchpopulation in terms of age structure and health. The study highlights a strong but changing relationshipbetween the type of guardianship and the characteristics of individual wards. The study may also serveas a starting point for further analysis of the sub-population of wards following recent changes in thelaw
Bücher zum Thema "Personnes protégées"
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Nathalie, Baillon-Wirtz, Hrsg. La réforme du droit des majeurs protégés: Loi no 2007-308 du 5 mars 2007. Paris: Litec, 2009.
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Eyraud, Benoît. Protéger et rendre capable: La considération civile et sociale des personnes très vulnérables. Toulouse: Éditions Érès, 2013.
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Frédéric Duriez, Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty. Protéger les personnes vulnérables - Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Paris: Editions L'Harmattan, 2014.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Études informatiques ics4m cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Mathématiques de la technologie au collège mct4c cours précollégial. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences snc4m cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: English eae4e cours préemploi. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le Canada et le monde: une analyse géographique cgw4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Coulibaley Bony Thecoulah, Annabelle. „Transhumanisme : un nouveau droit pénal ?“ In Transhumanisme : de nouveaux droits ?, 137–47. Aix-en-Provznce: DICE Éditions, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zbt.
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En rejetant les limites naturelles de la biologie, les transhumanistes aspirent à une perpétuelle évolution de l’humain grâce au développement de la science et des nouvelles technologies, qui font de l’homme augmenté une réalité. Le transhumanisme met alors le droit pénal au défi. Celui-ci se voit de plus en plus affecté par les nouvelles technologies car la personne humaine, telle qu’on la concevait jusqu’ici, évolue, jusqu’à nous interroger sur la nature même de l’humain. Or, si la personne humaine évolue, les incriminations doivent accompagner ce mouvement. On ne peut nier l’ascension du transhumanisme en droit pénal, discipline très marquée par sa fonction expressive des valeurs sociales protégées par la société, et sa fonction répressive des transgressions.
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Finkelstein, Claude. „Chapitre 2. L’intérêt à l’épreuve du vécu des personnes protégées, des familles et proches aidants“. In Protéger les majeurs vulnérables, 49–58. Presses de l’EHESP, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.lefeu.2017.01.0049.
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„« Plus les personnes sont protégées, plus il est facile de maintenir la cohésion sociale. »“. In Créer la ville, 145–54. Les Presses de l’Université de Montréal, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782760645547-010.
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Caron-Déglise, Anne. „Protéger pour construire les capacités des personnes malades“. In Alzheimer, éthique et société, 303–17. Érès, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/eres.hirsh.2012.01.0303.
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Ribadier, Aurélien, und Sophie Sainjeon-Cailliet. „Identité et chute de la personne âgée“. In Protéger et construire l’identité de la personne âgée, 49. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.perso.2011.01.0049.
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Personne, Michel. „Introduction“. In Protéger et construire l’identité de la personne âgée, 7. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.perso.2011.01.0007.
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7
Joulain, Michelle. „L'identité des personnes âgées : le poids des normes d'âge, des représentations et des catégorisations sociales“. In Protéger et construire l’identité de la personne âgée, 17. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.perso.2011.01.0017.
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Maintier, Christine. „Une identité à construire et à conserver“. In Protéger et construire l’identité de la personne âgée, 33. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.perso.2011.01.0033.
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Dutems Carpentier, Chantal. „Identité et mouvements“. In Protéger et construire l’identité de la personne âgée, 61. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.perso.2011.01.0061.
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Kaempf, Sophie, Delphine Romatet und Amélie Truptil. „Unifier de la tête aux pieds“. In Protéger et construire l’identité de la personne âgée, 69. ERES, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/eres.perso.2011.01.0069.
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Guyo, E., und T. Hartmann. „Development of an ontology for the representation of firefighters’ data requirements during building fire emergencies“. In The 29th EG-ICE International Workshop on Intelligent Computing in Engineering. EG-ICE, 2022. http://dx.doi.org/10.7146/aul.455.c190.
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Firefighters require accurate and timely information regarding a building and its environment to perform their duty safely and effectively during a fire emergency. However, due to the chaotic nature of building fires, firefighters often receive erroneous, conflicting, or delayed information that can affect the outcome of a hazard. In this paper, we propose a solution in the form of an ontology that defines building and environmental data needed by firefighters during a building fire emergency. The ontology can be a basis for developing intelligent tools and systems that collect building and environmental data from different data sources and provide comprehensive information to firefighters. It can also facilitate the data exchange process between the different personnel involved in emergency response. The ontology was developed by following the METHONTOLOGY method, and it was implemented using the web ontology language (OWL) in Protégé 5.5.0.
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Lupse, Oana sorina, Mihaela Crisanvida und Lacramioara Stoicu tivadar. „ONLINE COURSE CUSTOMIZATION USING ONTOLOGIES“. In eLSE 2017. Carol I National Defence University Publishing House, 2017. http://dx.doi.org/10.12753/2066-026x-17-100.
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Currently, more and more people prefer to acquire new knowledge based on online resources. This gives the liberty for individuals to choose a particular course focused on what they really want to learn. The work in the current paper supports this kind of independent persons guiding them in selection of the most suitable course: verifying if they have enough knowledge for the course and suggesting courses to better match the knowledge they want to gain. Using ontologies we create links between people abilities (level and type of previous education, general knowledge, etc.), and each course content. , The application presented in this paper suggests, based on an individual‘s selection and on the results to an initial test, the modules needed to reach the expected knowledge. More, the application suggests an alternative path to gain basic abilities for what the user wants to learn. The initial test contains questions about the elementary knowledge for the selected course. The ontology application and the links between users, courses and initial test are developed in Protégé, an open source ontology project, and the application for the courses are developed using ASP.NET pages, C# language and Azure SQL database, and Microsoft Azure cloud. The ontology links all users and courses data, and supports users to understand the new information according to their previous knowledge. The benefits of the application consist in supporting individuals to select the best course for a given situation and understand better the new information according to their basic knowledge.
Berichte der Organisationen zum Thema "Personnes protégées"
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Mertenat, Adeline, und Christian Zurbrügg. Planifier le Zéro Déchet à l'école - une boîte à outils. Swiss Federal Institute of Aquatic Science and Technology, Eawag, August 2024. http://dx.doi.org/10.55408/eawag:33148.
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La gestion des déchets solides (GDS) est une question universelle qui touche chaque personne dans le monde : Partout, des défis considérables se posent pour faire face aux quantités croissantes de déchets produits quotidiennement, en raison de la croissance de la population et de l’urbanisation. Alors qu’une bonne gestion des déchets est essentielle pour protéger l’environnement et la santé humaine, 2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à un service de collecte des déchets solides, tandis que 3 milliards de personnes n’ont pas accès à des infrastructures de mise en décharge contrôlées. Il en résulte que d’énormes quantités de déchets sont jetées sur les trottoirs, déversées ou brûlées en plein air, contaminant l’eau, les nappes phréatiques et les océans de la planète. Ces pratiques provoquent des inondations en obstruant les systèmes de drainage, attirent nuisibles, rongeurs et autres vecteurs de maladies, augmentent les problèmes respiratoires, les émissions de gaz à effet de serre, et accentuent le changement climatique, tout en ayant un impact négatif sur la biodiversité et en augmentant l’épuisement des ressources.
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McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després und Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, Februar 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.
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Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi, il y a actuellement un effort en cours pour trouver des solutions qui sauront mieux encadrer ces nouvelles technologies et protéger les intérêts individuelles et collectifs, sans toutefois nuire à l’essor de leur plein potentiel. La fiducie de données fut identifiée comme une telle solution. Prônée pour sa versatilité et sa flexibilité, elle est présentée comme un outil qui permettrait de trouver un juste milieu entre innovation et protection des intérêts individuels dans le cadre d’une stratégie de gouvernance responsable des données. Plusieurs sont ainsi à étudier son applicabilité dans différents secteurs et différentes juridictions et elle est l’objet de la présente étude. Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.