Bücher zum Thema „Matière civile et commerciale“

Nioche, Marie. La décision provisoire en droit international privé européen: Qualification et régime en matière civile et commerciale. Bruxelles: Bruylant, 2012.

Donzallaz, Yves. La Convention de Lugano: Du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Berne: Editions Stæmpfli+Cie SA, 1996.

Chatin, Louis. Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative. 3. Aufl. Paris: Documentation française, 1990.

Kasemvula, Prudent Namwisi. Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2010: En matière répressive, civile et commerciale, administrative et de contentieux électoral. Congo]: Prudent Namwisi Kasemvula, 2014.

Lagarde, Paul, Sylvaine Poillot-Peruzzetto und Marc Fallon. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?: [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008]. Paris: Dalloz, 2009.

Storme, Marcel, und P. van Orshoven. Amice curiae, quo vadis?: Het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en sociale zaken = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Herausgegeben von Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Antwerpen: Kluwer, 2002.

Guinchard, Emmanuel. Le nouveau règlement Bruxelles I bis: Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Bruxelles: Emile Bruylant, 2014.

Aggrey, Albert. La justice civile et commerciale. [Abidjan, Ivory Coast?]: Juris-éditions, 1988.

Cameroon. Code de procédure civile et commerciale. Yaoundé, Cameroun: MINOS, 1995.

Cameroon. Code de procédure civile et commerciale. 2. Aufl. Yaoundé, Cameroun: MINOS, 2001.

Huet, L. Histoire civile, religieuse et commerciale d'Isigny. Paris: Office d'édition du livre d'histoire, 1996.

rahrah, chaima. Code de procédure civile et commerciale. [Tunis]: Publications de l'Imprimerie Officielle de la Repúblique Tunisienne, 2007.

rahrah, chaima. Code de procédure civile et commerciale. [Tunis]: Publications de l'Imprimerie Officielle de la Repúblique Tunisienne, 2007.

Tunisia. Code de procédure civile et commerciale. Tunis: Éditions C.L.E., 2009.

rahrah, chaima. Code de procédure civile et commerciale. [Tunis]: Impr. officielle, 1990.

Mali. Code de procédure civile, commerciale et sociale. [Bamako]: Secretariat general du gouvernement, 1995.

d'Ivoire, Côte. Code de procédure civile, commerciale et administrative. 2. Aufl. Abidjan: Centre National de Documentation Juridique, 2013.

Mali. Code de procédure civile, commerciale et sociale. [Bamako]: Secretariat general du gouvernement, 1995.

Rozenberg, Fanny, Cédric Alter und Roman Aydogdu. Les responsabilités en matière commerciale: Actualités et perspectives. Limal, Belgium: Anthemis, 2014.

Schneebalg, Avi. Le rôle du conseil en médiation civile et commerciale. Bruxelles: Editions Kluwer, 2002.

d'Ivoire, Côte. Recueil des textes de procédure civile, commerciale et administrative. Abidjan: Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, 1993.

Colloque Application des chartes des droits et libertés en matière civile (1988 Québec, Québec, and Montréal, Québec). Application des chartes des droits et libertés en matière civile. Cowansville [Québec]: Éditions Y. Blais, 1988.

Brunet, Ludovic. De l'habeas corpus ad subjiciendum en matière criminelle et civile. Montréal: C. Théoret, 1994.

Jobard-Bachellier, Marie-Noelle. La technique de cassation: Pourvois et arrêts en matière civile. Paris: Dalloz, 1989.

Benin. Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes: Commenté et annoté. Cotonou: Éditions du CREDIJ, 2012.

Amboulou, Hygin Didace. Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution. Paris: Harmattan, 2012.

Berg, Peter. Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international: Tendances récentes au Canada et à l'étranger. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

Bouvenet, Gaston-Jean. Recueil annoté des textes de procédure civile et commerciale applicables en Afrique occidentale française. 2. Aufl. [Niger]: République du Niger, 2005.

avancées), Colloque international "L'aviation civile et commerciale des années 1920 à nos jours" (1993 Ecole nationale supérieure de techniques. Ac tes du Colloque international "L'aviation civile et commerciale des années 1920 à nos jours". [Paris]: Le Service historique, 1994.

Poisson, Siméon-Denis. Researches into the probabilities of judgements in criminal and civil cases: Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile. Berlin: NG-Verlag (Viatcheslav Demidov Inhaber), 2013.

Joseph, Dalbemar Jean. Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti: Manuel théorique et pratique de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2. Aufl. Port-au-Prince, Haiti: Éditions Fardin, 1997.

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Enforcement of judgments : exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, London, November 7, 1994 and February 17, 1995, in force December 1, 1995 =: L'exécution des jugements : échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, Londres, le 7 novembre 1994 et le 17 février 1995, en vigueur le 1er décembre 1995. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

Richard, Fentiman, Hrsg. L' espace judiciaire européen en matières civile et commerciale =: The European judicial area in civil and commercial matters. Bruxelles: Bruylant, 1999.

Lam, Winnie. Impact of China's trade and foreign investment reforms on the world economy =: Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine. Ottawa, Ont: Industry Canada = Industrie Canada, 1997.

(Organization), Social Watch Bénin. Revue alternative de la société civile: Sur la mise en œuvre des reformes de l’espace Communautaire en 2019 et des engagements pris par les autorités nationales en matière de gestion des Finances publiques. [Cotonou, Bénin]: Social Watch Bénin, 2019.

Addario, Lisa. Getting a foot in the door : women, civil legal aid and access to justice =: Un pied dans la porte : les femmes, l'aide juridique en matière civile et l'accès à la justice. Ottawa, Ont: Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 1998.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) und Québec (Province), Hrsg. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Bousquet, Joseph Claude François. Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Bousquet, Joseph Claude François. Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.

CHARDON-O. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 3. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.

DALLOZ-D. Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.

César-Bru, Charles Joseph, und Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2022.

César-Bru, Charles Joseph, und Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2018.

Daguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Daguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.

BILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 1. Hachette Livre - BNF, 2018.

BILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.