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Thematische Bibliographien / Lutte pour l'égalité des droits / Zeitschriftenartikel

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Zeitschriftenartikel zum Thema „Lutte pour l'égalité des droits“

Autor: Grafiati

Veröffentlicht am 18. Mai 2024

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1

Bourret, Gisèle. „C’est toujours une question de droits“. Dossier 11, Nr. 1 (12.04.2005): 231–42. http://dx.doi.org/10.7202/057976ar.

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Cet article présente les principales préoccupations et revendications qui ont animé le Comité de la condition des femmes de la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) depuis sa formation en 1973 jusqu'à nos jours. L'auteure montre à travers ce bilan qu'un comité de condition des femmes dans une organisation syndicale contribue véritablement à la prise en charge, par l'organisation, des problèmes vécus par les femmes dans toutes les dimensions de leur vie, se fondant ainsi sur l'affirmation, à l'origine du féminisme radical, à savoir que le privé est politique. Les luttes menées par le Comité de la condition des femmes de la CEQ n'ont pas toutes eu le même succès. Certaines, portées en coalition, comme les droits parentaux ou l'équité salariale, ont connu un dénouement satisfaisant, tandis que d'autres, comme l'accès à l'égalité syndicale ou en emploi pour les femmes, se heurtent toujours à des formes diffuses de résistance. Aujourd'hui comme hier, la «spécificité» de la situation ou des problèmes des femmes est toujours présente lorsqu'il s'agit d'établir des priorités d'action ou de mener des luttes d'ensemble. Les enjeux actuels liés à la restructuration du travail et de l'économie sont importants pour les femmes, car ils posent notamment, et de façon encore plus marquée, les questions de la reconnaissance du travail gratuit ou invisible des femmes, de l'équilibre ou de la continuité entre la sphère du privé et celle du public. Pour que l'éducation continue d'être un véritable outil d'émancipation pour les femmes, il faut qu'elle permette à toutes et à tous de créer un équilibre ou une harmonie entre toutes les dimensions de l'activité humaine. Dans un contexte où les seules forces du marché semblent faire la loi à l'échelle mondiale, les groupes de femmes de tous les secteurs de la société doivent plus que jamais travailler de concert pour préserver les acquis, défendre leurs droits et proposer des solutions de rechange fondées sur l'égalité, la justice et le respect de la dignité de la personne.

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2

Prélot, Pierre-Henri. „Les religions et l'égalité en droit français“. Les Cahiers de droit 40, Nr. 4 (12.04.2005): 849–86. http://dx.doi.org/10.7202/043580ar.

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L'absence de reconnaissance institutionnelle des religions ainsi que l'affirmation de neutralité religieuse de l'État imposent à ce dernier de les traiter toutes de manière égale, sans en privilégier ni en défavoriser aucune. Posées dans le cadre français, ces règles simples dans leur principe soulèvent en droit de nombreuses difficultés. En effet, les solutions juridiques mises en oeuvre pour aménager l'exercice de la liberté religieuse créent parfois des discriminations au désavantage de certains cultes. Pour des raisons notamment de tradition historique, la place du catholicisme est à certains égards favorisée, au détriment en particulier des religions dites minoritaires ou encore d'implantation plus récente. La première partie de l'exposé, établit un bilan du droit français actuel et il met ainsi en évidence trois causes de discrimination : l'imprégnation chrétienne du droit laïque, la loi de 1905 portant séparation de l'Église et de l'État elle-même et, enfin, les motifs d'ordre public, opposés à des religions comptant peu d'adeptes, au nom de la lutte contre les sectes. La seconde partie, cherche à proposer les conditions d'un traitement non discriminatoire des religions. Cela implique notamment de tenir compte de leurs spécificités et de renoncer lorsque le traitement est inadapté à un régime uniforme au profit d'aménagements particuliers. Le droit français s'est déjà engagé, au reste, dans cette voie.

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3

Gagnon, Nathaly. „Plaisir, liberté, égalité: trilogie phallocentrique“. Canadian journal of law and society 9, Nr. 01 (1994): 147–64. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003549.

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RésuméLa trilogie «plaisir/liberté/égalité» sert d'élément d'analyse de la sexualité des femmes dans la réflexion et la lutte féministes pour une transformation radicale de notre société. À partir de la réinterprétation de données recueillies en 1989, l'analyse tente de mieux cerner l'organisation des rapports sociaux de sexe dans notre société. Cette réflexion s'inspire des travaux de MacKinnon, Eisenstein, Cornell et privilégie le cadre théorique suivant: «la sexualité est au féminisme ce que le travail est au marxisme». Les possibilités d'une transformation radicale de la société impliquent une déconstruction / reconstruction des éléments de la trilogie. Pour les féministes, égalité signifie non pas la suppression de la différentiation des genres mais de la hiérarchie basée sur les genres. Le mouvement des femmes, en imposant sa vision d'une morale sexuelle égalitaire, démontre les limites des transformations libérales et se confronte au phallocentrisme dominant. Le droit, en tant que discours légal, crée une définition de l'égalité sexuelle et contribue à déterminer la ligne de démarcation entre ce qui constitue une sexualité légitime et une sexualité illégitime. Ultimement, une reconstruction féministe de la société libérerait la personnalité humaine des restrictions imposées par les stéréotypes sexuels tout en éliminant la misogynie du légalisme libéral.

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4

Rainville, Paul-Etienne. „« Un programme unique dans le monde entier » : le Congrès juif canadien et la lutte pour le droit à l'égalité « raciale » et religieuse au Québec (1945-1950)“. Histoire sociale/Social history 53, Nr. 106 (2020): 597–624. http://dx.doi.org/10.1353/his.2020.0033.

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5

Sintomer, Yves. „Mixité sociale et lutte pour l'égalité“. Mouvements 15-16, Nr. 3 (2001): 218. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.015.0218.

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6

Celestine, Audrey. „La lutte des Antillais pour l'égalité“. Plein droit 74, Nr. 3 (2007): 36. http://dx.doi.org/10.3917/pld.074.0036.

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7

Colliot-Thélène, Catherine. „Pour une politique des droits subjectifs : la lutte pour les droits comme lutte politique“. L'Année sociologique 59, Nr. 1 (2009): 231. http://dx.doi.org/10.3917/anso.091.0231.

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8

Drapeau, Maurice. „La considération de l'obligation d'accommodement même en cas de discrimination directe“. Les Cahiers de droit 39, Nr. 4 (12.04.2005): 823–48. http://dx.doi.org/10.7202/043513ar.

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L'auteur s'attache, dans la première partie de son article, aux conséquences de la dichotomie mise en avant par la Cour suprême du Canada selon que l'atteinte discriminatoire est qualifiée de directe ou d'indirecte quant aux droits des travailleuses enceintes. Selon l'auteur, si l'on restreint l'obligation d'accommodement aux seuls cas de discrimination indirecte, les victimes de discrimination directe sont privées d'une mesure de redressement appropriée. Afin de remédier à cette situation, l'auteur expose, dans la seconde partie, le caractère universel de l'obligation de prendre les mesures voulues pour protéger le droit à l'égalité et le caractère unitaire de la prohibition de la discrimination prévue dans l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Il fait ainsi valoir que les concepts de solution de rechange (discrimination directe) et d'obligation d'accommodement (discrimination indirecte) jouent le même rôle, soit la mise en oeuvre de l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger le droit à l'égalité. Pour l'auteur, l'obligation de respecter le droit à l'égalité prescrite par l'article 10, la défense fondée sur les aptitudes et qualités requises par l'emploi dans l'article 20 et le régime de sanction prévu dans l'article 49 de la Charte québécoise militent pour la reconnaissance de l'obligation d'accommodement à titre de mesure de redressement à toute forme de discrimination. De façon plus particulière, il considère que l'obligation d'accommodement constitue un moyen indispensable afin de protéger le droit à l'égalité en emploi des femmes enceintes. De façon plus générale, l'auteur souhaite une unification du régime de défense et de sanction en cas d'atteinte discriminatoire à un droit et propose la reconnaissance de l'obligation d'accommodement quelle que soit la nature de la discrimination.

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9

Kaba, Arnaud, und Shankare Gowda. „Les verriers et leurs « netas »“. Anthropologie et Sociétés 46, Nr. 1 (15.08.2022): 91–108. http://dx.doi.org/10.7202/1091313ar.

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Cet article s’intéresse aux pratiques syndicales et aux stratégies de lutte pour l’obtention de droits dans le secteur du travail informel en Uttar Pradesh à travers l’exemple des travailleurs et travailleuses du verre de Firozabad. L’article considère la lutte pour les droits de ces travailleurs du secteur informel comme une forme de lutte pour une citoyenneté tangible, qui implique des droits sociaux et économiques et non simplement un statut légal sans aucun bénéfice. L’article analyse l’histoire récente des mouvements syndicaux de Firozabad ainsi que les ressorts du dernier mouvement en date, une grève des finisseurs et finisseuses de bracelets. Contrairement à ce qui est le cas chez les travailleurs migrants ruraux, dans un contexte de travail informel manufacturier de grande échelle comme celui de Firozabad, les logiques des luttes pour l’obtention de droits ne sont pas si différentes de celles dans le secteur formel. Mais, les travailleurs y sont dans une position de négociation spécifiquement faible. L’ethnographie confirme également que la revendication de droits et de meilleures conditions de travail et de vie passe presque inévitablement en Uttar Pradesh par l’usage de la force et de la violence. Ceci implique que les composantes d’une citoyenneté sociale et économique au-delà du seul statut légal de citoyen sont inévitablement liées à cette propension à peser dans un rapport de force marqué par les liens entre monde industriel, politique et criminel, ce qui contribue à brouiller les frontières entre légal et illégal.

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10

Mercat-Bruns, Marie. „La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.“ Retraite et société 47, Nr. 1 (01.03.2006): 212–15. http://dx.doi.org/10.3917/rs.047.0212.

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Ramírez, Gloria. „L’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie : défis de la société mexicaine“. Articles 23, Nr. 1 (10.10.2007): 113–22. http://dx.doi.org/10.7202/031906ar.

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Résumé Les droits de l'homme font partie de l'éthique sociopolitique de notre temps. Au Mexique, la lutte que la société civile a menée pour son respect et sa garantie a contribué aussi à leur donner légitimité et présence dans le débat national. Dans cette situation, il est important de connaître le rôle qu'a joué l'éducation aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que ses défis pour l'avenir du pays.

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Ray, Aswini K. „L'expérience indienne de lutte pour les « Droits de l'Homme »“. L Homme et la société 85, Nr. 3 (1987): 23–39. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.2304.

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Bilge, Sirma, und Olivier Roy. „La discrimination intersectionnelle: la naissance et le développement d'un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire“. Canadian journal of law and society 25, Nr. 1 (April 2010): 51–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010218.

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RésuméSuivant le postulat selon lequel le traitement isolé des motifs de discrimination contribue à la marginalisation des individus et des groupes subissant des discriminations multiples et imbriquées, l'article examine le processus d'intégration de l'intersectionnalité dans la pratique judiciaire antidiscriminatoire canadienne. Après avoir retracé la naissance et l'évolution de l'approche intersectionnelle de la discrimination, et examiné les critiques qu'elle formule à l'endroit du droit antidiscriminatoire, l'article établit, à partir de l'analyse d'un corpus jurisprudentiel comprenant une trentaine de plaintes de discrimination intersectionnelle traitées au cours des vingt dernières années à différents paliers juridiques canadiens et québécois, quatre modes d'appréhension de la discrimination par les tribunaux: moniste, compartimentée, cumulative et holiste (intersectionnelle). L'institutionnalisation de l'intersectionnalité dans le droit antidiscriminatoire peut être une piste prometteuse qui permet de reconfigurer les dispositifs juridiques de protection de l'égalité pour mieux lutter contre les formes imbriquées d'oppression et de discrimination. Mais elle peut aussi se transformer en une pratique libérale de «management de la diversité», faisant fi des inégalités structurelles et consacrant un discours axé sur les vulnérabilités individuelles.

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Legros, Olivier. „Le bon outil pour combler le fossé ?“ Revue Projet N° 397, Nr. 6 (16.11.2023): 60–63. http://dx.doi.org/10.3917/pro.397.0060.

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L’« aller vers » s’est imposé, ces dernières années, comme un principe majeur de structuration de la lutte contre la pauvreté, en matière de santé ou d’accès aux droits. Il ne peut cependant résoudre à lui seul les difficultés des personnes concernées. Quatre pistes d’action et de réflexion viennent clore ce dossier.

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Williams, Fiona L. R. „Genre, ethnicité, race et migrations : ou les défis de la citoyenneté en Europe“. Cahiers du Genre 23, Nr. 1 (1998): 29–42. http://dx.doi.org/10.3406/genre.1998.1064.

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Cet article analyse la construction de la citoyenneté dans le contexte de l'Union européenne à partir d'une lutte menée par les « Femmes noires et immigrées » selon le nom qu'elles donnent à leur groupe, pour l'obtention des droits civils, politiques et sociaux. Il se propose de montrer comment cette lutte met en lumière les limites des discours européens sur la citoyenneté.

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Adil, Mayada, Maria Al Abdeh, Nataša Kandić, Hind Meddeb, Joël Hubrecht, Véronique Nahoum-Grappe und Beatrice Latini. „Que peuvent les insurgées ?“ Esprit Janvier-Février, Nr. 1 (12.01.2021): 67–80. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2013.0067.

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Les vagues de protestation politique qui s’élèvent actuellement au Moyen-Orient et en Europe sont le théâtre d’un engagement décisif des citoyennes. Trois militantes ou artistes partagent ici leur conception de ces mouvements, où la lutte des citoyens pour la démocratie est indissociable de celle des femmes pour leurs droits.

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Langevin, Louise. „Réflexions sur la nécessité d'une loi imposant l'analyse comparative entre les sexes au Canada“. Canadian Journal of Political Science 42, Nr. 1 (März 2009): 139–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090106.

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Résumé. La Charte canadienne des droits et libertés enchâsse le droit à l'égalité pour les femmes. De plus, le Canada est signataire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes depuis 1981. Les Canadiennes sont donc en mesure de s'attendre à ce que le gouvernement fédéral respecte ses engagements à l'égard de l'égalité des femmes dans ses programmes, ses mesures, ses politiques ou ses lois. Pourtant, tel n'est pas toujours le cas. Comme le démontrent les statistiques récentes, les Canadiennes n'ont pas atteint l'égalité réelle. Une analyse des effets des mesures gouvernementales fédérales sur les femmes est rarement menée, malgré l'existence officielle de programmes d'analyse comparative entre les sexes (ACS) depuis 1995. Les mesures volontaires en matière d'ACS ne mènent pas loin. Comment forcer le gouvernement fédéral à respecter ses propres engagements internationaux et constitutionnels envers l'égalité pour les femmes? Après un rappel du sens à donner aux concepts d'égalité et d'analyse comparative entre les sexes (ACS), nous abordons une des conclusions du Rapport du Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, L'égalité pour les femmes : au-delà de l'illusion, soit l'adoption d'une loi portant sur l'égalité pour les femmes et imposant de façon systématique l'ACS dans l'appareil gouvernemental fédéral canadien.Abstract. The Canadian Charter of Rights and Freedoms protects women's rights to equality. Canada has also signed the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women in 1981. As such, Canadian women have good reason to expect that the federal government will honour its commitments towards women's rights to equality in all its programs, measures, policies and laws. Unfortunately, this is not always the case. As shown by recent statistics, Canadian women have not achieved substantive equality. Gender-based analyses are rarely conducted, in spite of the official existence of the gender-based analysis (GBA) program since 1995. Voluntary measures in GBA do not go far enough. How can the federal government be forced to honour its constitutional and international obligations towards women's equality? After defining the concepts of equality and GBA, this article analyzes one of the recommendations of the Report of the Expert Panel on Accountability Mechanisms for Gender Equality, Equality for Women : Beyond the Illusion, namely the enactment of a law on equality for women, making GBA compulsory in all Canadian federal endeavours.

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KASILAM, William KATEMBO. „La limitation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC pendant la période de l’état d’urgence sanitaire : état des lieux, défis et perspectives“. KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, Nr. 1 (2021): 91–103. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-91.

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Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des droits de l’homme pendant la période de l’état d’urgence. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes pendant cette période. En RDC, l’ordonnance du Président de la République du 24 mars 2020 qui a proclamé l’état d’urgence sanitaire pour la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19 a limité un grand nombre des droits de l’homme. Cet article pose la question de savoir si tous les droits de l’homme peuvent être limités dans pareil circonstance et dans le cas d’une réponse négative, quels sont les droits qui peuvent être limités et quelles sont les exigences de cette limitation sur le plan temporaire et spatial.

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Rose, Ruth. „Les droits des lesbiennes au Québec et au Canada“. Recherches féministes 13, Nr. 1 (12.04.2005): 145–48. http://dx.doi.org/10.7202/058076ar.

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Les années 1999 et 2000 ont marqué une étape majeure dans la reconnaissance du droit à l'égalité des lesbiennes et des gais, alors que le Québec, l'Ontario et le gouvernement fédéral ont adopté des projets de loi omnibus accordant aux conjoints et aux conjointes de même sexe presque tous les mêmes droits en matière de fiscalité, de programmes de sécurité du revenu et de droit familial qu'aux couples hétérosexuels en union de fait. La Colombie-Britannique a atteint à peu près le même résultat à la suite de décisions judiciaires et de la modification des lois une par une. Après avoir exposé brièvement les progrès récents, l'auteure discute ce qui reste à faire pour mettre fin, une fois pour toutes, à la discrimination contre les lesbiennes, notamment en matière d'immigration, de mariage, de filiation et de changement d'attitudes publiques.

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JENSON, Jane. „Le nouveau régime de citoyenneté du Canada : investir dans l’enfance“. Lien social et Politiques, Nr. 44 (02.10.2002): 11–23. http://dx.doi.org/10.7202/005131ar.

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RÉSUMÉ L'auteure analyse les transformations récentes du régime de citoyenneté canadien hors du Québec, face à la montée de conceptions nouvelles touchant les modes de gouvernement, le rôle de l'État et le partage des responsabilités entre ce dernier, les marchés et les familles. Les trois types de changements examinés concernent les relations intergouvernementales, modifiées par la conclusion de l'Entente-cadre sur l'union sociale de 1999 et la mise en place de la Prestation nationale pour enfants; les schemes de redistribution, qui s'éloignent de l'universalité et ciblent de plus en plus les familles à bas revenus et la petite enfance en vue de leur construire un « filet de sécurité » ; le partage des responsabilités entre l'État et les individus, ces derniers étant décrétés responsables de leur bien-être, tandis que l'État cherche à investir dans les enfants. L'État promeut l'égalité des chances, spécialement pour les enfants, au détriment d'une forme plus large de justice sociale reposant sur l'égalité fondamentale et les droits économiques et sociaux de tous les citoyens.

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Atkins, C. G. K. „A Cripple at a Rich Man's Gate: A Comparison of Disability, Employment and Anti-discrimination Law in the United States and Canada“. Canadian journal of law and society 21, Nr. 2 (August 2006): 87–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008966.

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RésuméCet article décrit l'histoire de l'équité en emploi et de la législation des droits humains, en ce qui concerne les personnes handicapées aux États-Unis et au Canada. Il compare les approches législatives et judiciaires des deux pays au problème d'accomplir l'égalité pour les citoyens handicapés dans les lieux de travail. En comparant, il aborde les aspects tant positifs que négatifs des deux juridictions. En conclusion, il suggère que le Canada intègre les approches «universelles» et «holistiques», incorporées dans les parties sur l'environnement de la ADA américaine, ainsi que dans les décisions judiciaires canadiennes, afin de créer une solution législative originale. Il suggère que les lois canadiennes qui priorisent l'égalité pour les handicapés devraient se rapprocher des lois portant sur la santé et la sécurité au travail, en exigeant que tous les employeurs respectent une norme d'accessibilité universelle à tous les lieux de travail, indépendamment de la présence ou du nombre d'employés handicapés.

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Gardam, Judith G. „Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire“. Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, Nr. 831 (September 1998): 449–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056008.

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Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle 155 États sont aujourd'hui parties. L'adjonction d'un protocole facultatif est actuellement à l'étude: ce nouvel instrument permettra de porter des plaintes individuelles et collectives devant le Comité pour l'elimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales accordent une attention toujours croissante aux droits humains de la femme.

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Saris, Anne, und Benjamin Moron-Puech. „La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées“. Communications 104, Nr. 1 (2019): 131. http://dx.doi.org/10.3917/commu.104.0131.

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Schweitzer, Louis. „L'action de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité“. Informations sociales 148, Nr. 4 (2008): 118. http://dx.doi.org/10.3917/inso.148.0118.

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Fontier, Rémy. „La HALDE ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité“. Journal du droit des jeunes 257, Nr. 7 (2006): 16. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.257.0016.

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Lignon, Fanny. „Les jeux vidéo de catch: du sexisme à l'égalité ?“ Poiésis - Revista do Programa de Pós-Graduação em Educação 4, Nr. 7 (30.06.2011): 156. http://dx.doi.org/10.19177/prppge.v4e72011156-172.

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Cette petite étude fait suite à celle que j’ai précédemment menée sur les images féminines et masculines mises en scène dans les jeux vidéo de combats dits d’arcade. Ces productions sont destinées à un public masculin, d’adolescents et de jeunes adultes. Les femmes y sont traditionnellement peu représentées. Le catch tient son nom de l'expression catch as catch can (attrape-le comme tu peux). Sport-spectacle d'origine américaine, lointain dérivé de la lutte grécoromaine, il se déroule sur un ring. J'ai choisi de travailler sur WWE Smackdown vs Raw 2006 pour deux raisons. (1) Les femmes y sont (relativement) présentes en nombre (7 femmes pour 43 hommes); (2) elles participent vraiment aux combats. Partant du principe que les jeux de catch mettent en scène des caricatures d'hommes et des femmes, partant du principe que l'interactivité permet de vivre ces clichés de l'intérieur, je me demande en fin de compte si ces jeux n'auraient pas des vertus pédagogiques, s’ils ne conduiraient pas leurs adeptes sur le chemin de l'égalité.

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Bourdon, William, und Jim Villetard. „La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?“ Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 136, Nr. 4 (25.09.2023): 1085–98. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.136.1085.

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Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’argent n’apparaît être qu’un outil pour soumettre associations et ONG au bon vouloir des autorités. Face aux recrudescences des législations d’exception en Europe, cette décision rappelle avec force la nécessité pour tout État de droit de garantir les droits et libertés fondamentales.

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Djerbal, Dalila Iamarene, und Fatma Oussedik. „Le réseau Wassila, un collectif algérien pour les droits des femmes et l'égalité“. Nouvelles Questions Féministes 33, Nr. 2 (2014): 136. http://dx.doi.org/10.3917/nqf.332.0136.

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Caron, Madeleine. „LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L’ÉGALITÉ“. Droits de la personne 12, Nr. 2 (06.05.2019): 335–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059405ar.

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La Commission des droits de la personne du Québec est un organisme administratif chargé d’appliquer la Charte des droits et libertés de la personne mise en vigueur en 1976. Cette Charte est une loi fondamentale, en premier lieu, par l’étendue des droits qu’elle consacre : droits fondamentaux classiques, dont le droit à l’égalité, droits politiques, judiciaires et droits économiques et sociaux; en second lieu, parce que les dispositions de la Charte sur le droit à l’égalité et sur les droits judiciaires prévalent sur toute disposition d’une loi postérieure à moins que le législateur n’ait exprimé explicitement son intention contraire, en disant que la loi s’applique malgré la Charte. Pour promouvoir les principes de la Charte, la Commission prend les moyens suivants. Quand une personne ou un groupe de personnes se plaint d’un acte de discrimination, soit de la part de l’État, soit de la part d’une personne privée, elle fait enquête, et pour cela elle peut contraindre toute personne à témoigner devant elle. Elle tente la conciliation entre les personnes en cause et, en cas d’échec, recommande formellement la cessation de l’acte reproché, l’accomplissement d’un acte ou le paiement d’une indemnité. En dernier recours, elle prend fait et cause de la victime et s’adresse aux tribunaux pour obtenir une injonction ou l’indemnité dont elle avait recommandé le paiement. Organisme essentiellement administratif, la Commission est parfois qualifiée d’organisme quasi judiciaire, notamment quand elle décide de sa compétence et contraint les témoins. Outre l’exercice de ses pouvoirs d’enquête, la Commission analyse la législation québécoise en fonction de sa conformité aux principes de la Charte et fait des recommandations au gouvernement. Enfin, la Commission coopère avec les groupes, reçoit leurs suggestions, fait de l’éducation aux droits de la personne, devenant ainsi, de par la volonté même du législateur québécois, un agent de changement social.

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Pelchat, Yolande. „La Conférence internationale sur la population et le développement du Caire : un parti pris pour les femmes?“ En route pour Beijing 8, Nr. 1 (12.04.2005): 155–64. http://dx.doi.org/10.7202/057825ar.

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Après avoir situé la Conférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire en septembre 1994 par rapport à celles qui l'ont précédée, l'auteur se penche sur quelques aspects de la stratégie d'intervention des Nations Unies adoptée à cette occasion, en particulier la question des droits reproductifs et l'égalité entre les femmes et les hommes. L'auteure propose quelques pistes de réflexion et de discussion en ce qui a trait aux actions entreprises par la communauté internationale en vue de résoudre le « problème » de la croissance démographique.

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Direnberger, Lucia. „Les droits des femmes au Tadjikistan : quand tout le monde s’en mêle…“. Articles 24, Nr. 2 (31.01.2012): 59–75. http://dx.doi.org/10.7202/1007752ar.

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Au lendemain de la guerre civile au Tadjikistan, les discours sur les droits des femmes constituent un véritable enjeu pour les forces politiques actuelles. Dans ses discours, le gouvernement tadjik développe une reconstruction de la nation fondée sur les attributs désignés d’un sexe, instaurant un statut inégalitaire dans la notion de citoyenneté. Le discours sur « la femme » permet également de marquer les clivages politiques, notamment sur l’échiquier de l’islam politique. Enfin, l’enjeu pour les institutions internationales est de maintenir une stabilité politique dans la région centrasiatique pour mener à bien la « lutte contre le terrorisme », tout en empêchant l’émergence d’un mouvement social.

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Sartre, Patrice, und Olivier Hosotte. „Le Traité sur le commerce des armes“. Études Tome 417, Nr. 7 (01.07.2012): 19–29. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4167.0019.

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Résumé Pour réguler les transferts internationaux d’armes conventionnelles, le projet de traité qui se joue à l’Organisation des Nations Unies à New York, du 2 au 27 juillet 2012, affiche deux ambitions : la lutte contre leur commerce illégal et l’élimination, au sein du commerce légal, de la part « irresponsable » car déstabilisatrice ou complice de violations des droits de l’homme.

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Borrillo, Daniel, und Vincent-Arnaud Chappe. „La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : un laboratoire juridique éphémère ?“ Revue française d'administration publique 139, Nr. 3 (2011): 369. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.139.0369.

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Hudson, Hailey, und Harriet de Gouge. „De la lutte pour les droits civils à la Justice pour Toutes les Personnes Handicapées“. Multitudes 94, Nr. 1 (06.03.2024): 97–100. http://dx.doi.org/10.3917/mult.094.0097.

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Le texte de Hailey est une présentation didactique des 10 principes de justice handie du collectif Sins Invalid. Ceux-ci ont été rédigés en 2015, dans un contexte nord-américain où les milieux de justice sociale peinaient à considérer les effets combinés du racisme et du validisme systémique.

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Fortin, François. „Entrevue avec Widia Larivière, cofondatrice du mouvement Idle No More Québec“. Revue Possibles 41, Nr. 1 (01.03.2016): 12–24. http://dx.doi.org/10.62212/revuepossibles.v41i1.260.

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Widia Larivière est une Anicinabe de la communauté de Timiskaming en Abitibi-Témiscamingue qui a grandi à Québec. Depuis 2009, elle est coordonnatrice jeunesse à Femmes autochtones du Québec. Diplômée en Études internationales et langues modernes de l’Université Laval et en Immigration et relations interethniques de l’UQAM, cette militante féministe et entrepreneure sociale travaille depuis plusieurs années en faveur des droits des peuples autochtones pour améliorer la situation des jeunes et des femmes. Avec Melissa Mollen Dupuis, elle est à l’origine de la mobilisation québécoise du mouvement Idle No More. En tant qu’apprentie cinéaste au Wapikoni, elle a coréalisé les courts-métrages : Un nouveau souffle et Où sont tes plumes ? Elle a contribué à des ouvrages, notamment Les femmes changent la lutte, Sœurs volées : enquête sur un féminicide au Canada et Onze brefs essais contre l’austérité. Elle vient de cofonder un organisme, Mikana. Elle est l’une des lauréates de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour les 40 ans de la charte québécoise des droits et libertés de la personne.

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Sané, Pierre. „La pauvreté, nouvelle frontière de la lutte pour les droits de l'homme“. Revue internationale des sciences sociales 180, Nr. 2 (2004): 303. http://dx.doi.org/10.3917/riss.180.0303.

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Tiemeyer, Phil, und Sébastien Mort. „La lutte pour les droits des personnes LGBT et le Parti républicain“. Politique américaine 29, Nr. 1 (2017): 93. http://dx.doi.org/10.3917/polam.029.0093.

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Chopard-Dit-Jean, Aurélie, Jean-Philippe Viriot-Durandal und Kheira Saadaoui. „Vieillissement, lien social et fin de vie en période de pandémie“. Études sur la mort 160, Nr. 2 (06.02.2024): 153–67. http://dx.doi.org/10.3917/eslm.160.0153.

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Le programme de Recherche International sur les Droits des Personnes âgées en période de pandémie de Covid-19 (RIDPA) a étudié les droits universels des personnes âgées pendant les trois premières vagues de la pandémie de SARS-CoV-19 en France. Ont été analysés : les droits aux soins et à la santé, la liberté de circulation, le droit de visite et à la vie sociale avec l’accès des proches au sein des établissements pour personnes âgées, le droit à la participation citoyenne et au consentement des personnes âgées. Les politiques publiques essentiellement centrées sur la lutte contre la propagation du virus et la sécurité des personnes ont finalement conduit, au nom de la préservation de la vie des plus vulnérables à les priver de certains droits fondamentaux essentiels dans la phase particulière de fin de vie.

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Sarmento, George. „LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME“. PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, Nr. 5-6 (26.05.2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34428.

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Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.

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Sarmento, George. „LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME“. PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, Nr. 5-6 (26.05.2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p64-93.

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Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.

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Sarmento, George. „LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME“. PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, Nr. 5-6 (31.05.2017): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p64-93.

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Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.

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Sarmento, George. „LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LE SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME“. PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, Nr. 5-6 (26.05.2018): 64–93. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p64-93.

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Cet article vise à montrer les stratégies conçues par le Système interaméricain de protection des droits de l´homme en matière de prévention, de détection et des poursuites contre la corruption dans la gestion publique. Pour développer notre réflexion, nous allons présenter les principales approches qu’envisagent expliquer ce phénomène, ainsi que montrer l’articulation entre les principaux organismes supranationaux liées à l’Organisation des Etats Américains pour donner des réponses rationnelles et efficaces à cette forme de criminalité.

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No Anger. „L’invisibilisation des artistes handicapé·e·s“. Multitudes 94, Nr. 1 (06.03.2024): 86–89. http://dx.doi.org/10.3917/mult.094.0086.

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Tenue le 6 novembre 2021, à l’Hôtel de Ville de Grenoble, dans le cadre du débat « Validisme, intersectionnalité, lutte pour les droits », cette conférence vise à examiner différents biais sur lequel repose l’invisibilisation des artistes handicapé·e·s. J’y explique notamment comment, pendant longtemps, il m’a été impensable d’être artiste : plus qu’inatteignable, cet horizon m’était inimaginable. C’est l’occasion de revenir sur la production sociale de cet inimaginable , ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour déverrouiller mon imaginaire et me sentir peu à peu légitime à me définir comme artiste.

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Vial, Benjamin. „Agir sur le non-recours aux droits. Le travail d’accueil d’une association de lutte contre le décrochage scolaire“. Diversité 188, Nr. 1 (2017): 111–16. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4444.

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Le non-recours des jeunes à l’aide publique inquiète les pouvoirs publics. Ce phénomène tient d’abord au fait que les citoyens ne se sentent pas toujours concernés par les droits ou les services auxquels ils peuvent prétendre. Le travail de « ré-étayage institutionnel » développé par une association de lutte contre le décrochage scolaire ouvre des pistes intéressantes pour travailler sur le concernement et agir sur le non-recours.

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KAPENGA, Jean Pierre KABEMBA. „Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo.“ KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, Nr. 1 (2021): 119–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-119.

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La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les problèmes posés dans la gestion de la pandémie, cette étude propose une nouvelle stratégie basée sur la prise en compte d'une politique pénale de reconnaissance active des droits de l'homme comme voie de sortie. Ceci n'exclut en rien l'aspect pénal (qui devra être réorganisé) des postulats de prise en compte des besoins fondamentaux de la population dans la lutte contre le Covid-19.

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Poulin, André. „Les années 1960 en Irlande du Nord : de la lutte pour les droits civiques à la lutte armée“. Bulletin d'histoire politique 19, Nr. 3 (2011): 170. http://dx.doi.org/10.7202/1055999ar.

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Coutu, Michel. „Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour Law: A Critical Assessment of Harry Arthurs', Legalization Thesis“. Canadian journal of law and society 19, Nr. 2 (August 2004): 73–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008140.

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RésuméDans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse désormais l'idée que la «citoyenneté industrielle» représente un paradigme fondamental pour l'étude du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage des griefs, lequel découle largement de la pénétration de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé par le mouvement de juridicisation largement initié par laCharte canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement le même, laChartequébécoise possédant une nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des droits sociaux que ne l'est laChartecanadienne. Quant au droit à l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews semi-dirigés) menée à l'École de relations industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et, d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec. La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle du traitement de ces cas: même si le droit est le même, son interprétation et son application diffèrent largement suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail (les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne (le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs concernés, ainsi que par les pressions que le système des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant office de mécanisme de «couplage structurel» entre le système juridique et le système des relations industrielles. Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs est «fausse», mais seulement à constater que, pour l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie en contexte québécois. À tout événement, les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des relations industrielles et du droit du travail.

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Vernet, Odile. „Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées“. La lettre de l'enfance et de l'adolescence 64, Nr. 2 (2006): 105. http://dx.doi.org/10.3917/lett.064.0105.

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Thiénot, Michel. „Du côté des retraités et des travailleurs âgés en lutte“. Formation et éducation populaire, Nr. 3 (01.02.2016): 89–99. http://dx.doi.org/10.7202/1034993ar.

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« La majorité des Québécois et Québécoises de 65 ans et plus vit actuellement en dessous du seuil de pauvreté en ayant comme principal revenu les rentes publiques... les personnes âgées sont les plus touchées par la crise du logement, 94% vivent à domicile, 85% habitent les villes, majoritairement comme locataires... la très grande majorité ne peut faire face aux coûts exhorbitants des loyers, de l’entretien, des taxes, manque de services à domicile... » Telle sont quelques-unes des plus frappantes constatations de deux manifestes écrits par des collectifs de personnes âgées dénonçant leur situation au Québec. Le manifeste sur La situation économique des retraités et le manifeste Vieillir chez soi ont été préparés, écrits et lancés publiquement entre 1977 et 1979. Ce processus d’autoconscientisation et de mobilisation de groupes locaux de retraités, pré-retraités a débouché sur la création d’une Association québécoise pour la défense des droits des retraités et pré-retraités (AQDR). Enclanché par une entente entre une association de quartier et un service de promotion collective d’une faculté universitaire, ce mouvement a été appuyé en cours de route, et continue de l’être, par des équipes d’entervention employées dans des institutions. Si « les vieux » sont traités au plan institutionnel, de façon dominante, sur un mode technocratique mis en place dans les vingt dernières années dans l’ensemble du Canada il y a aussi moyen d’utiliser des ressources institutionnelles pour soutenir des groupes de retraités ou de travailleurs orientés sur la défense et la promotion de leurs droits et intérêts collectifs.

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Vernet, Jean-Pierre, und Fabrizio Butera. „Women, women's rights and feminist movements“. Social Science Information 44, Nr. 1 (März 2005): 175–88. http://dx.doi.org/10.1177/0539018405050465.

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English This article contends that feminist movements are victims of social cryptomnesia: while women's rights are nowadays largely approved, the role of feminist movements in obtaining these rights is not recognized, and feminist groups are still stigmatized. This social cryptomnesia is believed to hinder further progress towards equality between men and women. Indeed, although women's rights are officially protected, men-women differences in status still exist; however, the potential of feminist movements to achieve real equality is blocked by social cryptomnesia, which describes feminists as extremists who do not realize that women's rights have already changed. We review some of the achievements of two waves of feminist movements in obtaining women's rights; the obstacles to a third wave of movements claiming real equality are discussed in relation to the social cryptomnesia phenomenon. French L'article soutient que les mouvements féministes sont victimes d'une cryptomnésie sociale. Bien que les droits des femmes soient largement approuvés aujourd'hui, le rôle des féministes dans l'obtention de ces droits n'est pas reconnu, et les groupes féministes sont toujours stigmatisés. Cette cryptomnésie sociale pourrait entraver le progrès ultérieur vers l'égalité homme-femme. En effet, bien que les droits des femmes soient officiellement protégés, il existe encore d'importantes différences de statut entre hommes et femmes; cependant, le potentiel des mouvements féministes pour promouvoir une égalité réelle est bloqué par la cryptomnésie sociale, qui décrit les féministes comme des extrémistes qui ne se rendent pas compte que les droits des femmes ont déjà changé. Nous présentons quelques résultats obtenus par deux vagues de mouvements féministes dans la promotion des droits des femmes, et discutons, sur la base du phénomène de la cryptomnésie sociale, les obstacles qui s'opposent à une troisième vague de mouvements qui se battent pour une égalité dans les faits.

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