Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Juges – Égypte“

« Il est si naturel de penser que c’est la couleur qui constitue l’essence de l’humanité, que les peuples d’Asie, qui font les eunuques, privent toujours les noirs du rapport qu’ils ont avec nous d’une façon plus marquée. On peut juger de la couleur de la peau par celle des cheveux, qui, chez les Égyptiens, les meilleurs philosophes du monde, étaient d’une si grande conséquence, qu’ils faisaient mourir tous les hommes roux qui leur tombaient entre les mains. » La citation de L’Esprit des lois est célèbre. Montesquieu ne laisse subsister aucun doute quant à la véracité des faits qu’il rapporte. À l’en croire, dans l’ancienne Égypte, la prévention contre les individus convaincus de délit de rousseur confinerait au génocide ! Or notre philosophe n’est pas homme à traiter l’érudition avec désinvolture. Consignée au titre d’exemplum a contrario, la cruauté absurde des « meilleurs philosophes du monde » semble être tenue pour argent comptant, et l’extermination systématique des personnes rousses pour pratique avérée. La prévention qui touche la rousseur est ancestrale : méchanceté, lubricité, félonie, odeur nauséabonde, caractère démoniaque, on ne compte plus les avatars du préjugé. Cette étrange fascination faite d’attraction et de répulsion s’est perpétuée de siècle en siècle, un peu partout dans l’occident chrétien, comme une rumeur qui se construit et enfle, jusqu’à la démesure, au point de devenir une vérité unanimement reconnue, et finalement indiscutable. Pourfendeur des superstitions et des outrages faits à la Raison, le XVIIIe siècle allait-il imposer un frein à la circulation d’une idée reçue aussi stupide qu’inconvenante ? Tout encouragerait à le croire, si le retour aux textes ne bémolisait l’optimisme spontané du chercheur et ne l’encourageait à l’exercice de la prudence. Comment peut-on être rousseau au siècle des Lumières ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforcera de répondre. Ne pas tuer les roux conduirait au génocide.

Dans le cadre de la mise en valeur des vertus de la plante Tetraclinis articulata, une espèce considérée comme très importante en Afrique du Nord et connue sous le nom de thuya de barbarie, une revue de synthèse a été menée à partir de l’analyse d’un ensemble de recherches scientifiques réalisées principalement au Maghreb et en Égypte et abordant les principales activités biologiques de cette essence forestière. En fait, il s’agit d’une plante très employée dans la médecine populaire. Incontestablement, elle est préconisée aussi bien pour le traitement des infections intestinales et respiratoires que pour le diabète, l’hypertension et la fièvre. Par ailleurs, la plupart des études phytochimiques des huiles essentielles et/ou des extraits des différentes parties du thuya montrent que cette plante est riche en composants majeurs tels que les flavonoïdes, les polyphénols et les terpènes. Une ou plusieurs de ces molécules pourraient être la raison pour laquelle l’espèce T. articulata est dotée de maints pouvoirs biologiques, à savoir les activités antimicrobiennes (antibactériennes et antifongiques), anti-inflammatoires et antioxydantes, ce qui fait de la plante en question un immense réservoir à exploiter dans les domaines médical, alimentaire, cosmétique et agricole. Bien que l’espèce T. articulata soit caractérisée par une faible toxicité aigüe, des études toxicologiques pertinentes des extraits et/ou des huiles essentielles du thuya doivent être envisagées afin de juger de l’innocuité de cet arbre aussi bien pour l’environnement que pour l’organisme humain.

Les manifestations de masse de 2011 en Égypte et les crises politiques qui ont suivi ont relancé les débats à propos des droits et libertés des citoyens égyptiens. Ces débats publics ont entraîné un intérêt nouveau pour le rôle joué par les différentes juridictions dans la définition et la protection de ces droits fondamentaux. Un intérêt qui s’est manifesté particulièrement à travers des recherches portant sur le droit constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle, mais qui ne s’est pas étendu au rôle joué par les juridictions pénales pour protéger la liberté individuelle et le droit à un procès équitable. Or, le juge pénal est l’un des acteurs les plus importants de la protection des droits de l’homme, puisqu’il dispose du pouvoir de juger – et de condamner – des individus accusés d’avoir violé la loi. Mais la liberté individuelle - indispensable au respect de la présomption d’innocence et aux garanties du droit à un procès équitable - est particulièrement menacée tout au long du procès pénal. Tout d’abord parce que les juges peuvent sanctionner les accusés en les condamnant à une peine privative de liberté, mais aussi parce qu’en phase préparatoire, un inculpé peut déjà être privé de sa liberté, pour les nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté. Cette thèse traite de la protection de la liberté individuelle en Égypte dans le cadre de la justice pénale. La première partie examine le respect du droit à un bon juge, à travers les garanties de l’indépendance et de l’impartialité des juges égyptiens, condition indispensable à l’exercice de leur rôle de garant de la liberté individuelle. La deuxième partie porte sur la mise en œuvre de la protection de la liberté individuelle par les juges répressifs en traitant de l’intervention judiciaire dans la phase préparatoire en matière de privation de liberté, puis du jugement pénal – donc de la phase décisoire – qui constitue le fondement d’une privation de liberté prolongée
The 2011 mass protests in Egypt and the subsequent political crises reignited public debates concerning the rights of Egyptian citizens. These debates raised questions about the role played by the Egyptian judiciary in defining and protecting these fundamental rights. This interest, however, was primarily focused on issues related to constitutional law and the Supreme Constitutional Court, but hardly extended to explore the role of Egyptian criminal courts in protecting the rights to liberty and to a fair trial. However, the right to liberty – essentially linked to the respect of the presumption of innocence and guarantees of the right to a fair trial – is particularly at risk throughout the criminal proceedings. In exercising their legal powers, criminal judges can deprive individuals of their right to liberty. This can occur during the pre-trial period (in the context of ordering the arrest or the detention of the accused) or in issuing a final sentence. In this sense, it is imperative to scrutinize the role of criminal judges and investigate the guarantees of the accused in the criminal justice system. This thesis addresses the protection of the right to liberty in Egypt within the framework of criminal justice. The first part of this study examines the respect for the right to a good judge through guarantees of the independence and impartiality of Egyptian judges, as an essential condition for fulfilling their role as guarantors of the right to liberty. The second part focuses on the implementation of the protection of the right to liberty by the criminal courts, addressing judicial intervention in the pre-trial process to control deprivation of liberty, and then the trial and the judgment which forms the basis of prolonged detention

Bien que souvent objet de critiques, le rôle politique du juge constitutionnel apparaît aujourd'hui comme une réalité et une nécessité. Par l'interprétation de la Constitution opérée lors du contrôle de constitutionnalité des lois, le juge constitutionnel a l'occasion d'apporter des limites aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Il devient alors frein et en contrepoids à la majorité gouvernante et sa jurisprudence aide à l'équilibre des pouvoirs tout en sauvegardant les libertés et les droits fondamentaux. La nécessité du rôle politique du juge constitutionnel s'observe avec une particulière acuité pour préserver les impératifs de l'Etat de droit et de la démocratie, sans que les arguments liés au prétendu défaut de légitimité démocratique et au spectre de l'avènement du gouvernement des juges. Ne viennent l'atténuer. La mise en exergue des avantages offerts par la reconnaissance d'un rôle politique du juge constitutionnel est la démonstration à laquelle cette étude se consacre en adoptant une démarche comparative entre la France et l'Égypte, analyse critique qui n'élude pas les dangers éventuels d'une telle fonction.

Cette thèse se veut une modeste contribution au débat déjà ancien, sur la question des rapports entre les notions de compétence et de pouvoir, dans le cadre de la saisine du juge des référés. À ce titre, elle s’adresse d’abord aux praticiens du droit ainsi qu’à la doctrine des trois systèmes juridiques étudiés (français, koweïtien et égyptien), déjà très largement impliqués dans cette controverse qui est sans doute encore loin de son épilogue. En pratique, il s’est agi pour nous, tout au long de notre étude comparative, de tenter de lever la confusion entre les notions de compétence et de pouvoir. Car, nous considérons nécessaire de distinguer la compétence du pouvoir du juge des référés. En raison notamment des conséquences juridiques pratiques qu’implique cette distinction. Ce débat n’est pas que théorique, si l’on sait que le régime du moyen de la défense, aussi bien que les sanctions processuelles et substantielles, ne sont pas les mêmes, selon que le juge des référés a déclaré la demande en référé irrecevable, ou selon qu’il s’est déclaré incompétent ou encore lorsqu’il excède sa saisine, en clair, son pouvoir juridictionnel
This dissertation explains the issue that had a long-standing debate regarding the relationship between jurisdiction and judicial discretion on the light of three different legal jurisdictions ; France, Kuwait, and Egypt. In doing so, this thesis will explore the connection between these two principles, specifically as it pertains to recourse and interim relief. To achieve this goal, it offers two critiques of the system goals. First, strive to resolve the discrepancy between judicial discretion and their competence in determining jurisdiction through answering this question : does the judge is not competent or do not have the jurisdiction ? Does the judge have the power or the authority to grant interim relief ? I believe it is necessary to resolve this issue practically, not in theory. Second, eliminate the confusion between the concepts jurisdiction and the authority of a judge in issuing an injunction relief. The importance of this goal is arise due to the legal consequences that entailed by this distinction. The regimes of the defense, as well as procedural and substantive sanctions are no longer the same, depending on whether the judge of injunction relief declared the application is inadmissible, or the judge is not competent or when a judge exceeds a jurisdictional authority
هذه الأطروحة تهدف الى المشاركة في نقاش محل للجدل، طرح مسبقاً، حول العلاقة بين مفهوم الاختصاص وسلطة الفصل، في إطار التقاضي امام قاضي الأمور المستعجلة. فهي بهذا الشأن موجهه أولاً الى ممارسين مهنه المرافعات، وكذلك الى الفقه القانوني في الدول الثلاثة محل هذه الدراسة المقارنة ( الفرنسي، الكويتي، والمصري)، الذين تناولوا بسخاء هذه المسألة محل الخلاف، والتي دون ادنى شك لا تزال بعيده عن نهايتها. في الواقع، بالنسبة لنا هذه الدراسة، بقدر ما انها مقارنه تحليليه، بقدر ما انها ترمي الى أزاله الخلط بين مفهوم الاختصاص وسلطة الفصل. لما لهذه التفرقة من أهمية خصوصاً في المسائل المستعجلة. فهذا النقاش محل الجدل ليس في الواقع مجرد جدال نظري، وذلك بسبب العواقب القانونية المترتبة على هذه التفرقة. لاسيما إذا ما أخذنا بالاعتبار ان نظام وسائل الدافع وكذلك الجزاءات الاجرائية والموضوعية ليست متماثله؛ عندما يحكم قاضي الأمور المستعجلة بعدم القبول او بعدم الاختصاص او عندما يتجاوز حدود ولايته اَي حدود سلطته القاضية

La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang de norme suprême de l’État de droit. Malgré l’instrumentalisation des constitutions par les dirigeants arabes et l’utilisation abusive de l’état d’urgence, nous assistons au rôle croissant du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales (contrôle constitutionnel) sous l’œil vigilent de la société civile et de la communauté internationale
The constitutional protection of human rights in the Arab world is based on a complex process of democratization that has accelerated after the Arab Spring of 2011. The emergence of human rights is a strong political project in all the countries that are the subject of our study (Tunisia, Egypt, Algeria, Morocco) and shows us that the democratic concept, in its universalist sense, is not incompatible with Islam. The constitutionalization of human rights remains a major contribution of the constitutionalist movements that have made the constitution a supreme norm of the rule of law. Despite the instrumentalization of constitutions by Arab leaders and the misuse of the state of emergency, we are witnessing the growing role of the constitutional judge in the protection of fundamental freedoms (constitutional control) under the watchful eye of civil society and international community