Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Intégrité institutionnelle“

La question des droits de propriété et celle de la répartition des richesses qui en découle ont souvent été renvoyées à l’extérieur de la sphère économique ; cependant, certains économistes encore considérés comme «standard» ont essayé d’élargir leurs analyses à des questions institutionnelles. Il s’agit par exemple des approches de la nouvelle économie du bien-être ou de l’approche plus politique et juridique «des groupes d’intérêt», ou encore celle du «rent-seeking» et de la capture du régulateur. En faisant cela, ces économistes ont cherché à être institutionnalistes à leur manière. Mais, comme beaucoup d’institutionnalistes, après avoir intégré la dimension juridique et institutionnelle, ils ont buté ensuite sur le traitement de la question du changement institutionnel et, à un niveau plus profond, du changement organisationnel. Comment expliquer ce changement ? Ce changement est-il automatique, programmé, son utilité est-elle calculable ex-ante ? Est-ce, au contraire, une pure affaire de risque et de volonté politique ? Est-ce une évolution plus profonde ? On montre ici qu’une approche évolutionnaire ouvre de vraies voies de recherche aux économistes voulant prendre du recul par rapport à l’analyse standard en proposant de s’intéresser, à propos de ces questions de changement de droits, d’institutions, d’organisations, à la dépendance du passé, des institutions et des grands principes de la morale et du droit, au hasard, à l’émergence non intentionnelle mais aussi aux stratégies de groupes d’intérêt monopoleurs ou plus ou moins concurrentiels et à la création humaine individuelle ou collective et au pragmatisme légal. Même si on montre aussi que cette approche évolutionnaire est encore balbutiante chez les économistes et a probablement des limites propres analogues aux limites des théories du droit naturel.

Résumé La multiplicité des représentations du marché financier global aboutit souvent à une juxtaposition de logiques difficilement conciliables. Cet article part du constat, que les divergences de lecture de la finance mondiale relèvent d'abord des différences de niveau et de fréquence d'observation des phénomènes étudiés. Le contraste est saisissant entre la représentation la plus agrégée, celle des déséquilibres courants globaux, qui tend à formaliser le marché global comme le lieu d'équilibrage de l'épargne et de l'investissement des nations sur la base de déterminants réels (stade de développement, structure démographique, besoin de financement public...), et les approches les plus désagrégées en termes de transactions brutes où la volatilité, le surdimensionnement et le bruit prévalent. La balance des paiements, dont la présentation s'organise autour de l'équivalence comptable entre solde des transactions courantes et solde des flux de capitaux reflète cette ambivalence. Comment concilier alors la volatilité extrême des transactions, hypersensibles à un système de prix dont on peut douter de l'efficience, et l'apparente polarisation des flux d'épargne ? Le marché global demeure un espace hiérarchisé imparfaitement intégré. Une représentation géographique et institutionnelle des circuits de flux bruts de financement, permet de montrer la réalité des liens qui s'instaurent entre débiteurs et prêteurs. Elle rend compte d'une plus grande dispersion des dépendances financières que ne le suggère l'étude des flux nets. Elle restitue aussi les différences d'influence des agents. A ce niveau d'observation, trois éléments contribuent à la polarisation des flux financiers : — les décalages temporels dans la mise en œuvre de l'internationalisation des portefeuilles des investisseurs institutionnels — l'hétérogénéité des stratégies d'investissement et d'endettement des agents nationaux, avec une spécificité marquée du Japon — la localisation des intermédiaires financiers qui influe sur l'orientation des flux d'épargne. L'emprise financière décrite ici, loin d'être déstabilisatrice, participe à la polarisation et à la relative inertie des besoins de financement que décrit le haut de la balance des paiements.

Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des intérêts des épargnants. Par le contrôle qu’ils exercent sur la fiabilité de l’information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont présumés pouvoir rendre compte de la qualité de l’information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité. Depuis la récente débâcle de plusieurs grandes sociétés américaines, la confiance accordée à la fonction des vérificateurs a toutefois été fortement ébranlée. L’objet du présent article est d’examiner l’environnement institutionnel et juridique dans lequel les vérificateurs évoluent actuellement au Canada pour faire ressortir les divers facteurs qui peuvent influer sur le comportement de ces professionnels, plus particulièrement au regard de leurs obligations d’indépendance, d’objectivité et d’intégrité. Cet examen met en évidence l’existence d’un grand nombre de variables d’ordre économique et juridique qui peuvent inciter les professionnels à se conformer ou non à ces obligations.

Résumé À sa création en 1937, l’Office provincial des recherches scientifiques avait pour mandat de coordonner la recherche effectuée dans les laboratoires de la province de Québec et de pourvoir à la formation de nouveaux chercheurs. En 1960, à l’époque des grands bouleversements institutionnels qui caractérisent la Révolution tranquille, il est intégré au Bureau des recherches économiques du ministère de l’Industrie et du Commerce et disparaît sous cette appellation. On a souvent affirmé que l’Office était un « échec relatif » dans le développement de la science au Québec. Une étude approfondie de l’organisme nous permet de nuancer ce jugement. En effet, nous avons découvert que l’agence gouvernementale finança, du moins en partie, pas moins de 173 mémoires de maîtrise et 56 thèses de doctorat, assurant ainsi un recrutement plus régulier d’étudiants des cycles supérieurs, là où s’acquiert le « métier » de chercheur et la connaissance des règles du jeu en vigueur dans chacune des disciplines scientifiques. De plus, l’Office s’est efforcé, dans sa première phase d’existence (1938-1948), d’orienter les recherches universitaires vers des applications pratiques à l’industrie, formant l’une des premières structures institutionnelles de liaison entre l’université et l’entreprise privée au Québec. Au cours des années 1950, l’Office est marqué par un changement de trajectoire. Le volet recherche de l’agence étatique prend alors la forme de ce que l’on pourrait appeler un « bureau gouvernemental de consultation technique et scientifique ». Ses activités de recherche se limitent donc à des analyses d’échantillons, au contrôle de la qualité de certains produits, à la solution de divers problèmes de fabrication, bref, à assister et à conseiller les entreprises qui en font la demande. Bien qu’il n’ait jamais eu l’ampleur ni les moyens du Conseil national de recherche du Canada (CNRC), l’Office a joué un rôle important dans la formation de la communauté scientifique québécoise.

Le présent travail évalue l’influence séparée et conjointe de la vie en milieu institutionnel et du sexe sur la stabilité émotionnelle ou le névrosisme chez des orphelins et enfants rendus vulnérables du fait du VIH (OEV). Quatre-vingt-trois (83) sujets âgés de 12-17 ans suivis au Centre Intégré de Recherches Biocliniques d’Abidjan (CIRBA) ont pris part à l’enquête. Ceux-ci ont été soumis à un questionnaire sociodémographique ainsi qu’à l’inventaire de personnalité de H. Eysenck (1971). Les résultats indiquent d’une part, que les adolescents vivant en milieu institutionnel tendent à développer le névrosisme comparativement à leurs homologues vivant avec au moins un membre de la famille. En fait, les premiers se sentent abandonnés par leur famille et leur vie quotidienne est rythmée de rituels liés à la prise en charge du VIH/Sida, notamment les prises du traitement ARV. D’autre part, que les garçons font plus preuve de stabilité émotionnelle par rapport aux filles, car celles-ci se projettent très souvent dans leur vie d’adulte, en considérant la difficulté à avoir un conjoint qui accepte leur sérologie VIH positive. Par ailleurs, les filles vivant en milieu institutionnel connaissent une instabilité émotionnelle par rapport aux garçons qui vivent avec au moins un membre de famille. The present study evaluates the separate and joint influence of institutional life and gender on emotional stability or neuroticism in orphans and children made vulnerable by HIV (OVC). Eighty-three (83) subjects aged 12-17 years followed at the Centre Intégré de Recherches Biocliniques d'Abidjan (CIRBA) took part in the survey. They were subjected to a socio-demographic questionnaire as well as to the personality inventory of H. Eysenck (1971). The results indicate that adolescents living in an institutional setting tend to develop neuroticism compared to their counterparts living with at least one family member. In fact, the former feel abandoned by their family and their daily life is punctuated by rituals related to the management of HIV/AIDS, particularly the taking of ARV treatment. On the other hand, boys are more emotionally stable than girls, because they often project themselves into their adult lives, considering the difficulty of having a spouse who accepts their positive HIV status. On the other hand, girls living in institutional settings experience emotional instability compared to boys who live with at least one family member.

RÉSUMÉLe temps est un phénomène que l’on considère comme acquis. En gérontologie, le temps est souvent assimilé au temps chronologique ou linéaire, ainsi causant que le temps devient défini comme âge chronologique. Le but de cet article est d’éclairer la compréhension supplémentaire du temps et comment le passage du temps est relié à la vieillesse, en particulier dans le contexte d’un déplacement personnel vers un établissement de soins de longue durée. Á cette fin, nous décrivons une étude de cas que nous avons mené avec un gentilhomme qui est venu vivre dans un établissement de soins de longue durée. Les dimensions spécifiques de la temporalité sont évidentes, y compris le temps biographique, le temps incarné, et le temps intégré (y compris les notions du temps institutionnel).

Contexte. En France, le cadre législatif ne permet pas l’utilisation des tests rapides de mesure de la CRP en soins premiers, contrairement à d’autres pays en Europe. Ces tests sont absents des recommandations de bonnes pratiques cliniques françaises. Objectif. Analyser les pratiques d’autres pays européens utilisant en routine clinique la mesure de la CRP en soins premiers, afin de comprendre comment son utilisation a intégré les pratiques. Méthodes. Une revue narrative a été réalisée autour des pratiques de mesures de la CRP en soins premiers en Suisse et au Royaume-Uni. Les recherches ont exploré les sites étatiques et institutionnels des organismes d’assurance maladie, des centres universitaires des pays étudiés, ainsi que sur les bases de données Medline® et SUDOC. Résultats. La législation suisse autorise les tests biologiques en soins premiers : 66 % des médecins généralistes sont équipés d’un laboratoire de biologie délocalisée et 54 % réalisent des analyses en pratique courante. La Suisse a un très faible taux de prescription d’antibiotiques et d’antibiorésistance. Le Royaume-Uni a intégré récemment la mesure de la CRP en soins premiers dans ses recommandations de prise en charge des infections respiratoires basses. Des mesures d’accompagnement sont nécessaires à l’utilisation généralisée de ces tests dans les pratiques. Conclusion. Pour s’inspirer de ces modèles, la France devrait modifier son cadre législatif concernant les tests rapides de mesure de la CRP.

Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire québécois relativement au cadre américain. De là, il analyse cette question à partir d’entrevues réalisées auprès de dirigeants d’entreprises ayant des lieux de production dans ces deux espaces économiques. Cette démarche permet d’amorcer une réflexion théorique sur le particularisme institutionnel au sein d’un ensemble économique régional intégré. L’étude conclut qu’il est possible de préserver les spécificités du cadre réglementaire québécois dans la mesure où celui-ci s’inscrit dans une stratégie de développement de l’industrie manufacturière dans les secteurs à haute valeur ajoutée, lesquels exigent une main-d’oeuvre qualifiée. Il importe donc de soutenir la croissance des secteurs susceptibles de tirer avantage d’un tel contexte, notamment par l’appui à la recherche et au développement.

RÉSUMÉLa globalisation a produit de profondes transformations des relations monétaires et financières internationales, avec l’émergence d’un système monétaire et financier intégré planétairement et dominé par la finance privée ou, en d’autres termes, par l’abandon de l’esprit de Bretton Woods. Ainsi, le basculement d’un système monétaire et financier conduit par les états à un système où les marchés prédominent soulève la difficile question de l’équilibre à trouver entre la liberté de ces marchés et la provision de biens publics destinés à stabiliser l’économie mondiale. En effet, le processus d’intégration financière internationale est rythmé par des crises monétaire récurrentes qui tranchent par rapport à la stabilité du régime monétaire de Bretton Woods. Cet article avance quelques propositions concernant les arrangements institutionnels sous-jacents à la formation d’un système monétaire et financier globalisé qu’il convient de stabiliser. À la lumière du diagnostic des crises monétaires répétées, les limites de la nouvelle architecture proposée par le FMI sont soulignées. Un autre type de réponses est proposé, en termes de règles destinées à produire le bien public qu’est la stabilité monétaire et financière internationale.

Cet article défend la thèse que l’underground artistique des années 1970 a été intégré à l’establishment à l’aube d’une nouvelle idéologie culturelle, la démocratie culturelle, qui s’adresse à un nouveau public. La mise en place de programmes comme Perspectives Jeunesse, Initiatives locales et Explorations a permis de financer des projets comme Vive la rue Saint-Denis ! De nouveaux publics sont rejoints avec des événements socioculturels. C’est l’ère de l’animation culturelle, si prisée par un milieu précis du champ de l’art ayant pour porte-parole Yves Robillard, membre de Fusion des arts inc. Au lendemain de la crise d’Octobre, il s’agit d’intégrer au système socioéconomique une jeunesse contre-culturelle, indépendantiste (au Québec), marxiste et au chômage. En somme, les artistes de la contre-culture ou de la néo-avant-garde artistique politisée étudiés partagent avec l’État un ensemble de valeurs humanistes et d’intérêts professionnels, caractéristiques de l’État-providence, même si leurs buts ne sont pas forcément les mêmes.

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation. Ainsi, si le retrait constitue l’acte juridique par lequel l’État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l’organisation entretien avec ses États membres. Cependant, l’exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l’action unilatérale des États d’une part et à protéger l’intégrité de l’organisation d’autre part. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l’acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulèvent la question du retrait d’une organisation internationale
The specificity of the constituent instruments of International organizations lies in the fact that they are constitutions for the latter, whereas they are treaties for the member States. It thus remains for the States an instrument of International cooperation. At the same time, it is the basis of the organization's legal existence from which its International legal personality derives. Despite this specificity, States do not lose their right of withdrawal under International law. Moreover, they do not hesitate to threaten to use this right in the event of opposition between their will and that of the organization. Thus, while withdrawal is the legal act by which a State ends its participation, its exercise raises questions about the relationship that the organization maintains with its member States. However, the exercise of this right is subject to several conditions that help to limit the unilateral action of States on the one hand and to protect the integrity of the organization on the other. These rules are essentially inspired by those governing the denunciation of treaties. However, the specificity of the founding act requires a particular adaptation in view of the issues raised by the question of withdrawal from an International organization

Depuis la constitution de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) en 2010 et la publication de son cadre de référence sur le reporting intégré (RI) en 2013, la diffusion de rapport intégré a connu une forte croissance à travers le monde. Malgré ses avantages et la présence de déterminants qui favorisent son adoption, le développement de cette nouvelle approche de reporting reste assez mitigé en France. Cette thèse s’intéresse à la diffusion, la mise en œuvre et à l’adoption du RI par les sociétés cotées françaises. Elle s’inscrit dans le cadre d’analyse de la théorie de la diffusion des innovations (TDI) de Rogers (2003) et couvre les concepts de complémentarité institutionnelle, de communauté collaborative et de normativité. Trois études empiriques, traitant pour chacune d’elle une dimension du processus de gestion d’une innovation managériale (diffusion, mise en œuvre et adoption) sont menées. Le premier article étudie comment les entreprises cotées françaises procèdent à l’intégration des questions relatives au développement durable dans leur rapport annuel pour se conformer aux dispositions règlementaires qui les obligent à inclure dans leur document de référence (DDR) les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Sur la base d’une analyse de contenu de 279 documents de référence sur la période 2006-2014, nos constats montrent que l’ensemble des entreprises (100 %) ont mis en place des politiques pour gérer les aspects de gouvernance environnementale et sociale et que globalement, les DDR sont des rapports moyennement intégrés. Le deuxième article se focalise sur les pratiques internes des entreprises afin d'examiner les conditions d’implémentation du RI. Les constats issus d’une étude de cas unique montrent que la mise en œuvre du RI est un processus complexe et la réussite de cette entreprise pionnière est le fruit d’une construction sociale basée sur une compréhension commune de la nouvelle approche et une large adhésion des membres de l’organisation. Le troisième article se propose finalement d’analyser les attributs perçus de cette innovation qui ont une influence sur son adoption. Les constats faits à partir d’une étude de 4 cas multiples soulignent que la complexité et la faible compatibilité du cadre de l’IIRC avec les pratiques actuelles des entreprises créent de l’incertitude chez les entreprises adoptantes et doivent être surmontées à travers la gestion intégrée pour une routinisation de la nouvelle approche. L’ensemble de ces résultats contribue à la compréhension de la manière dont le RI est diffusé, mis en œuvre et adopté par les sociétés cotées françaises
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur