Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Incertitude de la Politique Commerciale“

Cet article propose une revue de la littérature concernant les liens entre l’incertitude sur la politique commerciale et le cycle économique. Cette littérature se situe à l’intersection de deux domaines de recherche qui se sont initialement développés de manière indépendante. Le premier domaine est consacré aux fluctuations de l’incertitude comme sources des cycles économiques et le second à l’incertitude sur la politique commerciale dans le cadre des accords commerciaux. Nous montrons comment le contexte de la guerre commerciale des États-Unis initiée en 2018 a favorisé le rapprochement entre ces deux domaines, tant sur le plan des mesures empiriques de l’incertitude que de ses mécanismes de transmission à l’économie. Nous soulignons également la nécessité d’approfondir l’analyse des politiques conjoncturelles adéquates pour faire face à l’incertitude sur la politique commerciale dans le contexte actuel de tensions commerciales persistantes entre les États-Unis, la Chine et l’Europe.

Aux trois quarts tropicale humide, la Côte-d'Ivoire offre l'exemple d'un pays où la dynamique de plantation café et cacao repose sur la mobilisation toujours croissante de terres et de travail jusque-là disponibles. Il en résulte une production associée de féculents largement suffisante. Mais parallèlement l'amélioration générale des conditions de vie et l'accroissement des revenus monétaires paysans entraînent une augmentation et une diversification du régime alimentaire qui nécessitent des importations croissantes encouragées par une politique de prix favorable aux consommateurs. Les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la dynamique de plantation et la nécessité de maîtriser la balance commerciale , obligent à une nouvelle définition de la politique agricole dont la mise en œuvre reste difficile.

Des mesures prises par les États en vue de préserver leur identité culturelle ne sont pas sans supposer des obstacles à la libéralisation des échanges internationaux, et, dès lors, sont susceptibles de donner lieu à des différends. Ainsi, les États-Unis ont contesté devant l'Organisation mondiale du commerce des mesures de protection de l'industrie canadienne des périodiques. Dans ce qui risque de constituer un précédent, des mesures appliquées par le Canada afin de protéger une industrie d'une grande importance culturelle ont été jugées incompatibles avec les obligations commerciales internationales. En fait, le principe de l'exception culturelle n'est pas reconnu au niveau multilatéral, et la logique marchande s'y révèle prédominante. Dans ces conditions, le Canada voit sérieusement réduite sa marge de manoeuvre pour protéger ses périodiques et l'ensemble de ses industries culturelles, et se retrouve en pleine incertitude quant à la conformité de ses politiques culturelles avec les présentes règles multilatérales. En mai 1999, une entente canado-américaine conclue afin de mettre un terme au différend sur les périodiques laisse entrevoir des possibilités d'accommodement sur les questions culturelles. Toutefois, le principe de l'exception culturelle n'a pas fini de mobiliser une bonne partie des efforts du Canada dans le domaine de la politique étrangère et des relations internationales.

Deux principaux systèmes d’élevage bovin cohabitent dans le bassin de la Donga au nord du Bénin : l’élevage semi-sédentaire et l’élevage mobile. Ce bassin, situé dans la zone agroécologique subhumide de l’Afrique de l’Ouest, a subi ces dernières décennies deux changements majeurs : a) une augmentation des besoins en produits animaux et b) l’expansion des terres cultivées qui entraîne une diminution de l’accès aux ressources fourragères et à l’eau, une plus grande mobilité des troupeaux, et des conflits plus fréquents entre cultivateurs et éleveurs mobiles. Face à ces contraintes, les pouvoirs publics privilégient la sédentarisation des éleveurs mobiles. L’élevage mobile étant pourvoyeur de jeunes animaux aux élevages semi-sédentaires, la dynamique de sédentarisation crée une incertitude quant à l’approvisionnement de la région en bétail bovin et en viande par un élevage semi-sédentaire qui deviendrait largement majoritaire. Pour appréhender la question de besoins croissants en produits animaux, la production de bétail a été simulée afin d’évaluer l’effet d’une incitation des pouvoirs publics à la sédentarisation des éleveurs mobiles. Les productivités numérique et en viande ont été simulées sous différentes hypothèses d’amélioration des performances zootechniques des élevages semi-sédentaires. L’ensemble des scénarios ont été construits à partir de l’hypothèse de l’augmentation du cheptel semi-sédentaire directement liée à la sédentarisation d’une partie des éleveurs mobiles. Une simulation obtenue à l’aide du modèle de projection démographique Dynmod suggère que la sédentarisation des éleveurs mobiles romprait la complémentarité locale entre les systèmes d’élevage et conduirait à une perte de production de viande. En outre, aucun des scénarios d’amélioration explorés ne suffirait à compenser la perte de production de viande résultant de la politique de sédentarisation. Pour maintenir la production de viande bovine par les éleveurs semi-sédentaires il faudrait développer les liens commerciaux régionaux avec les élevages des pays sahéliens.

Résumé Ce texte a pour but de pallier au manque d’éclairage dans la littérature spécialisée francophone sur les différentes approches théoriques existant en analyse de politique commerciale. Il fait le point sur les différents outils analytiques, offre une réflexion sur le niveau d’intégration des variables explicatives dans le domaine et cherche à brosser un portrait d’ensemble de l’état des sources d’explications de la politique commerciale s’offrant à l’analyste. Le texte conclut qu’il est utile de traiter les déterminants responsables d’une décision de politique commerciale de façon intégrée et de mettre à contribution les principaux niveaux analytiques afin d’expliquer une orientation de politique.

Cette thèse vise à comprendre les effets de l'incertitude de la politique commerciale, du cycle économique et des chocs idiosyncratiques des entreprises sur les décisions commerciales des entreprises et à examiner comment concevoir un accord commercial plus efficace. La thèse est motivée par l'augmentation récente de l'incertitude de la politique commerciale, telle que la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine; les fluctuations du cycle économique, comme la Grande Récession de 2008-2009; et la signature de l'accord de Phase Un, qui inclut un accord basé sur les résultats, à savoir le chapitre sur l'Expansion du Commerce. Le chapitre 1 étudie comment l'incertitude de la politique commerciale et l'apprentissage de la demande affectent conjointement les décisions d'exportation en construisant un modèle qui intègre les deux facteurs. Le modèle fournit plusieurs nouvelles perspectives sur les décisions d'exportation et est presque toujours traçables. En outre, en se concentrant sur un ensemble spécifique de produits parmi les pays membres de l'OMC, le chapitre teste empiriquement les prédictions du modèle et trouve des preuves suggestifs. Le chapitre 2 examine la survie des entreprises françaises sur le marché de l'exportation/importation au cours du cycle économique, un sujet qui n'a pas été étudié dans la littérature. Après avoir contrôlé les caractéristiques initiales des périodes d'exportation/importation, le chapitre étudie l'effet des conditions du cycle économique à la naissance et au cours de l'année en cours sur la survie des entreprises. Le chapitre 3 compare les accords basés sur les résultats, tels que le chapitre sur l'Expansion du Commerce, avec les accords commerciaux basés sur des instruments, tels que l'OMC, dans un cadre de contrat incomplet où la contractualisation est coûteuse et l'état est incertain. Le chapitre se concentre sur le compromis entre la résolution de la manipulation des termes de l'échange et une meilleure réaction à l'incertitude de l'état et donne des comparaisons claires par paires et par triplets entre l'accord basé sur les résultats non contingent à l'état et les autres accords basés sur des instruments
This thesis aims to understand the effects of trade policy uncertainty, the business cycle, and firms' idiosyncratic shocks on firms’ trade decisions and to examine how to design a more efficient trade agreement. The thesis is motivated by the recent increase in trade policy uncertainty, such as the US-China trade war; business cycle fluctuations, such as the 2008-2009 Great Recession; and the signature of the Phase One deal, which includes an outcome-based agreement, namely the Expanding Trade chapter. Chapter 1 investigates how trade policy uncertainty and demand learning jointly affect exporting decisions by constructing a model that incorporates both factors. The model provides several novel insights into export decisions and is almost always tractable. Additionally, by focusing on a specific set of products among WTO countries, the chapter empirically tests the model's predictions and finds suggestive evidence. Chapter 2 examines the survival of French firms in the exporting/importing market over the business cycle, a topic that has not been studied in the literature. After controlling for the initial characteristics of export/import spells, the chapter studies the effect of business cycle conditions at birth and in the current year on firms' survival. Chapter 3 compares outcome-based agreements, such as the Expanding Trade chapter, with instrument-based trade agreements, such as the WTO, in an incomplete contract framework where contracting is costly and state is uncertain. The chapter focuses on the trade-off between solving terms-of-trade manipulation and better reacting to state uncertainty and gives clear pairwise and triple-wise comparisons between the non-state-contingent outcome-based agreement and other instrument-based agreements

Cette thèse veut saisir les dynamiques sociales, politiques et économiques de l'échange commercial franco-nigérian à partir de l'étude des relations entre les cadres et entrepreneurs d'entreprises françaises et nigérianes. La relation historique et politique particulière entre le Nigeria et la France, l'incertitude de l'environnement des affaires au Nigeria, la violence, l'insécurité et le pluralisme national et culturel des acteurs économiques constituent les aspects clés du contexte spécifique de ces relations, qui crée un champ de possibilités avec lesquelles interagissent les parcours et les motivations personnels des acteurs économiques. Les formes sociales et les interactions quotidiennes qui viennent s'y inscrire influencent à leur tour le cadre de l'échange, ses règles du jeu. Les acteurs tirent parti de ce contexte et de ses " difficultés " grâce aux ressources dont ils disposent au préalable ou qu'ils y puisent, pour mettre en place des configurations sociales et organisations qui permettent de faire fonctionner l'activité commerciale et l'échange dans ce cadre particulier en les rendant moins risqués, en générant des bénéfices financiers et en les inscrivant dans une certaine durée. Les mécanismes d'organisation et de hiérarchisation des formes sociales liées à l'échange commercial sont lisibles à trois niveaux. 1) Aucun groupe social ne se forme au niveau des élites économiques internationales concernées par l'étude, 2) en revanche ces élites mettent sur pied des configurations liées aux activités commerciales. Ces configurations sont flexibles, peu institutionnalisées, diverses, marquées par des situations d'intermédiation, basées à la fois sur des contrats commerciaux et des conventions. 3) D'autre part les relations professionnelles entre cadres internationaux permettent de saisir plus particulièrement les rapports de pouvoir et de domination traversant les relations commerciales. Si les intérêts financiers sont à la base de la rencontre des acteurs et de la plupart de leurs relations et des organisations mises en place, ils co-agissent avec d'autres mécanismes sociaux, notamment des dispositifs de classification et de hiérarchisation liés aux nationalités et origines qui, croisés avec les statuts socioprofessionnels, sont à l'origine de clivages et de conflits au coeur de la coopération économique.

Contexte et problématique Le monde évolue maintenant à une vitesse fulgurante. Les plus importants de ces changements se produisent dans les domaines politique et technologique. Les changements géopolitiques ont rapproché la politique et les entreprises. Les bouleversements politiques modifient sans cesse les circonstances dans lesquelles les individus, les sociétés et les entreprises évoluent, ce qui ne crée pas des marchés totalement isolés de la politique. La politique façonne et contraint les marchés par le biais de ses règles, normes et institutions. Les régimes commerciaux, les sanctions et les lois nationales, par exemple, modifient l'environnement des entreprises. Les revers tumultueux, tels que les guerres et les révolutions, et d'autres événements mineurs, tels que l'activisme social menacent toujours les entreprises. Par conséquent, les entreprises sont obligées de planifier et d'agir au-delà de leur environnement immédiat et étroit. La signification du risque politique a changé. Il y a quelques décennies, le risque politique pouvait se résumer en actions gouvernementales, telles que des réglementations liées à l'industrie. Aujourd'hui, cependant, les gouvernements ne sont plus le seul arbitre. Le risque politique du XXIe siècle a un sens plus large et plus complexe. Une guerre civile en Syrie entraîne une crise de réfugiés en Europe. Une manifestation anti-chinoise au Vietnam entraîne les ruptures de stock dans l'industrie du vêtement en Amérique du Nord. Rice et Zegart (2018) définissent le risque politique du XXIe siècle comme «la probabilité qu'une action politique puisse affecter de manière significative une entreprise». Les actions politiques soulignent donc l'impact croissant des facteurs générateurs de risques en dehors des institutions gouvernementales. Sur les marchés qui se caractérisent par une forte concurrence, les entreprises doivent prendre en compte tous les risques engendrés par les acteurs politiques, les journalistes, les militants dans la société civile, de réalisateurs de documentaires, etc. Historiquement, les révolutions, la nationalisation étaient au cœur du risque politique. Aujourd'hui les entreprises multinationales considèrent ce risque en tenant compte de plusieurs aspects. L'environnement politique du XXIe siècle constitue un important facteur externe d'incertitude pour les entreprises. Il peut donc limiter ou favoriser leurs possibilités de croissance et leur survie. Cette thèse aborde la relation entre le risque politique dans sa nouvelle définition et les décisions financières des entreprises. Jusqu'à présent, les études de recherche antérieures ne portaient que sur les mesures du risque politique au niveau des pays ou des secteurs d'activités en l'absence de mesures directes. Cette thèse retrace la façon dont le risque politique peut influer sur le comportement des entreprises américaines, en utilisant une nouvelle mesure de ce risque. Ma thèse est une compilation de trois études sur le risque politique et les choix financiers des entreprises. Dans mon premier article, j'examine l'effet du risque politique au niveau de l'entreprise sur les encaisses de trésorerie des entreprises. Le deuxième chapitre traite comment le risque politique affecte les crédits commerciaux inter-firmes. Dans le troisième chapitre, une nouvelle mesure du risque politique est développée et son effet sur les choix d'investissement et de financement des entreprises sera examiné
The world is now changing with lightening speed. The greatest of those changes are occurring in the political and technological spheres. Geopolitical shifts have brought politics and business closer together. Political upheavals are incessantly reshaping the circumstances in which individuals, societies, and companies operate, which doesn't make markets in total isolation from politics. Politics molds and constrains markets through its rules, norms, and institutions. Trade regimes, sanctions, and national laws, for instance, shape businesses' environment. Tumultuous reverses, such as wars and revolutions, and other minor events, such as social activism and cyber threats, still take firms by surprise. Therefore, firms are forced to plan and act beyond their immediate environment. The meaning of political risk has changed. A few decades ago, political risk could be summarized in governmental actions, such as industry-related regulations or assets seizing in dictatorships. Today, however, governments are no longer the only arbiter. The twenty-first-century political risk has a broader and more complicated meaning. A civil war in Syria results in a refugee crisis in Europe. An anti-Chinese protest in Vietnam fuels stock-outs in the clothing industry in America. Rice and Zegart (2018) define the twenty-first-century political risk as “the probability that a political action could affect a company in significant ways.” Put in the most elemental terms, political actions emphasize the growing impact of risk generators outside army barracks and party headquarters. In today's competitive markets, firms need to consider all risks engendered by the widening array of global political actors, journalists, social activists, documentary filmmakers, etc. Historically, revolutions, nationalization, seizure of assets were the political risk chorus. However, for the modern-day global firms consider this risk on much more and more aspects. Thus, companies, and particularly international firms see the market as a global place and they plan their strategies accordingly. SeaWorld story, among many others, points out that firms can be dramatically blindsided by political actions of small groups of people and the power of individuals charged by connective technologies. The twenty-first-century political environment is an important external factor of uncertainty for firms. It can, therefore, constrain or foster their growth opportunities and survival. This thesis addresses the relationship between the modern-day politics and corporate financial decisions. So far, prior research studies have only focused on country-level and sector-level measures of political risk in the absence of direct ones. This dissertation, instead, traces through the ways in which political risk can affect U.S. firms' behaviour, using a new firm-level proxy to measure the risk. My dissertation is a three-paper compilation of studies related to political risk and corporate finance. In my first paper, I examine the effect of firm-level political risk on corporate cash holdings and cash management. The second paper investigates whether firm-level political risk affects trade credit provision. Finally, the third paper tackles the issues in measurement of political risk and examines the effect of the novel political risk measure on corporate investment and financing decisions

Dans l'approche de la politique commerciale endogène, les imperfections du système politique remplacent celles du marché comme fondements analytiques de l'interventionnisme étatique : l'offre de protection n'est plus donnée a priori, mais résulte d'interactions sur un marché politique entre gouvernements, lobbies et électorat. La thèse développe des modèles de protection endogène afin de fournir d'une part, une explication de l'utilisation de certains instruments de politique commerciale tels que les restrictions volontaires aux exportations, et d'autre part, une analyse complète des coûts et bénéfices pour les différents groupes d'agents. Notre travail consiste ainsi à introduire dans l'analyse les consommateurs, principaux perdants des négociations, et pourtant tenus à l'écart du processus politique dans les modèles actuels. Nous montrons que les activités de défense de ces agents réduisent indubitablement les coûts sociaux d'une restriction quantitative décidée par un gouvernement
In the endogenous protection theory, the imperfections of the political system replace those of the market as analytical foundations of governments' decisions : protection supply is no longer taken as a data, but it arises from interactions between politics, lobbies and voters on a political market. The thesis exposes endogenous protection models in order to explain the use of political instruments as volontary export restraints on the one hand, and to present a welfare analysis of the whole society on the other hand. Therefore we introduce consumers who are hardly the main losers of negociations but are still kept out of the political process in these models. We show that consumers' rent-defending activities undoubtedly reduce the social costs of quantitative restrictions decided by a government

La mise en place de l'AGOA en mai 2000 a mis une fois de plus en exergue la vieille querelle de la problématique de l'impact d'un accord commercial sur la croissance économique des pays bénéficiaires. Toutefois, l'étude des textes constitutifs de l'AGOA nous a montré que cette loi, en tant que nouvel instrument de coopération économique des USA en direction des pays d'Afrique sub-saharienne, balaye un champ beaucoup plus large que celui d'un accord commercial. Pour cela, il nous est apparu opportun que l'étude de l'impact de l'AGOA aille au delà de la simple évaluation de l'impact de cette loi sur les échanges commerciaux. Notre étude a donc intégré l'impact de l'AGOA sur la dynamique de spécialisation, sur la dynamique de politiques économiques et sur la croissance économique des pays éligibles. Nos résultats nous ont montré que la mise en place de l'AGOA a eu un effet positif sur les exportations des pays éligibles. Mais cet effet est apparu plus élevé sur l'augmentation des exportations des produits non traditionnels. Au niveau des instruments de politiques économiques, il est apparu que l'AGOA a eu un effet positif et significatif sur les dépenses publiques et le taux de change réel. En revanche, cet effet est apparu non significatif sur l'ouverture commerciale et sur l'inflation. L'AGOA a également eu un effet positif et significatif sur la croissance de la productivité apparente du travail et sur les investissements directs étrangers (IDE). Mais l'effet de l'AGOA sur les IDE est apparu plus élevé pour les pays producteurs de pétrole. Enfin, nos résultats nous ont montré que la mise en place de l'AGOA n'a pas eu d''influence significative sur la croissance du PIB par habitant des pays éligibles, mais cet effet est variant selon les régions. Grâce à une analyse critique de cette loi, nous avons démontré que pour améliorer l'efficacité de l''AGOA, il faut que cette loi soit plus dynamique, qu''elle réduise ostensiblement l'effet de la taxation progressive et qu''elle mette fin à l''incertitude de durée qui est inhérente à la révision annuelle de la liste des pays éligibles.

Il existe une dialectique incontournable entre l’achèvement du marché intérieur et l'uniformisation de la politique commerciale commune. Sans des politiques d'importation et d'exportation véritablement communautaires, le processus d’intégration sera bloqué. De même, sans une action commune, l’efficacité de ces deux politiques sera compromise. L’effectivité de l’intégration communautaire en est l'enjeu. La définition d'une nouvelle architecture européenne et mondiale en est la perspective
There is an incontrovertible dialectic between the completion of the internal market and convergence towards an integrated common trade policy. Without genuine common european import and export policies, the integration process will stall. It follows that without a will to act together, the effectiveness of both policies will be compromised. TTe reality of community integration is at stake. TTe aim is to define a new european and worlwide framework for international relations

La politique céréalière mise en place au Sénégal en 1985 reposait sur la privatisation des filières céréalières, à l'exception de la filière riz qui restait provisoirement administrée. Fin 1995, les objectifs (un degré d'autosuffisance plus élevé, l'amélioration des revenus ruraux/revenus urbains, moins de dépendance extérieure,. . . ), pertinents du point de vue de la politique alimentaire, n'étaient pas en voie d'être atteints, car les moyens employés étaient contestables. En zone pluviale, les paysans céréaliers semblaient donner la priorité à l'autoconsommation. La variabilité des prix et des rendements ne permettait pas aux prix ou à la rentabilité de servir de base de décision. Un crédit mal adapté gênait aussi l'intensification; la production ne progressait pas. La filière riz a été privatisée après la dévaluation de 1994. Sans protection, avec des intrants renchéris, sa production a fortement baissé les 3 années suivantes et les importations de riz ont augmenté. Supprimer la protection du riz irrigué était discutable, face à un prix international fluctuant et douteux en tant que référence. Il existait un potentiel de report de la demande de riz importé sur les céréales sèches locales, le mil notamment, mais il ne pouvait s'exprimer car la production locale fluctuait sans progresser. Une substitution du riz local au riz importé, plus aisée, se heurtait aux difficultés de la filière locale. Les commerçants semblaient se comporter en général de façon concurrentielle. Pour favoriser la production et la consommation locales, on pouvait notamment proposer : pour les paysans, un crédit pluriannuel d'intrants à remboursement modulable, une meilleure sécurisation foncière, une taxe de régulation sur le riz brisé importé ; une régulation des prix des céréales par un organisme chargé d'une mission de service public, agissant comme un opérateur commercial à l'intérieur et à l'extérieur du pays, ayant des liens avec les industries de transformation ; un stock de sécurité
The cereals policy launched by Senegal in 1985 was based on the privatization of cereals channels, with the exception of rice, which remained temporarily under public management. Ten years later, it did not seem likely to reach its goals (a higher degree of self sufficiency, an improvement of the rural income/urban income, a lesser external dependance). These goals seemed pertinent to food policy, but the means were questionnable. In the rainfed crops area, cereals producers, facing widely varying yields and prices, could not use price and profitability as a basis of decision. Instead, they seemed to give a priority to subsistence farming. Unsuited credit clauses hindered fertilization. As a result, the production showed no sign of increase. The rice channel was privatized after the devaluation of 1994. Unprotected, having to absorb the raise of inputs prices, its production went down in the next 3 years, and rice imports went up. As regards rice, the removal of the irrigated rice channel protection could be questionned, because of the large variations of rice international price, a dubious reference. A partial shift of local demand from imported rice to rainfed local cereals, particularly to millet, was possible but could not materialize because their production, while widely fluctuating, showed no sign of growth. A substitution of local to imported rice would've been easy, but it bumped against the local rice difficulties. The grain trade seemed to be generally competitive. In order to foster production and consumption of local cereals, some proposals could be made, among which : for peasants : an imput credit on a 3 or 4 years basis, with modulated repayment, a guarantee based on ground and regulating tax on imported rice ; a regulation of cereals prices, made by an organisation in charge of that mission of general interest, able to operate as a trader inside and outside the country, and keeping links with the grain processing industries ; a security stock

Realities such as the COVID-19 pandemic have expedited the move to online operations, highlighting the undeniable fact that the world is continuing to go digital. This emphasises the need for policymakers to regulate in a manner that allows them to harness digital trade benefits while also avoiding associated risk. However, given that digital trade remains unco-ordinated globally, with countries adopting different approaches to policy issues, national regulatory divergence on the matter continues, placing limits on the benefits that countries can obtain from digital trade. Given these disparities, ahead of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA) Phase II Negotiations, African countries have been considering the best way to harmonise regulations on issues related to digital trade. To do this effectively, AfCFTA members need to identify where divergencies exist in their domestic regulatory systems. This will allow AfCFTA members to determine where harmonisation is possible, as well as what is needed to achieve such harmonisation. This report analyses the domestic regulations and policies of four focus countries – South Africa, Nigeria, Kenya and Senegal – comparing their regulatory approaches to five policy issues: i) regulation of online transactions; ii) cross-border data flows, data localisation, and personal data protection; iii) access to source code and technology transfer; iv) intermediary liability; and v) customs duties on electronic transmissions. The study highlights where divergencies exist in adopted approaches, indicating the need for the four countries – and AfCFTA members in general – to carefully consider the implications of the divergences, and determine where it is possible and beneficial to harmonise approaches. This was intended to encourage AfCFTA member states to take ownership of these issues and reflect on the reforms needed. As seen in Table 1 below, the study shows that the four countries diverge on most of the five policy issues. There are differences in how all four countries regulate online transactions – that is, e-signatures and online consumer protection. Nigeria was the only country out of the four to recognise all types of e-signatures as legally equivalent. Kenya and Senegal only recognise specific e-signatures, which are either issued or validated by a recognised institution, while South Africa adopts a mixed approach, where it recognises all e-signatures as legally valid, but provides higher evidentiary weight to certain types of e-signatures. Only South Africa and Senegal have specific regulations relating to online consumer protection, while Nigeria and Kenya do not have any clear rules. With regards to cross border data flows, data localisation, and personal data protection, the study shows that all four focus countries have regulations that consist of elements borrowed from the European Union (EU) General Data Protection Regulation (GDPR). In particular, this was regarding the need for the data subject's consent, and also the adequacy requirement. Interestingly, the study also shows that South Africa, Kenya and Nigeria also adopt data localisation measures, although at different levels of strictness. South Africa’s data localisation laws are mostly imposed on data that is considered critical – which is then required to be processed within South African borders – while Nigeria requires all data to be processed and stored locally, using local servers. Kenya imposes data localisation measures that are mostly linked to its priority for data privacy. Out of the four focus countries, Senegal is the only country that does not impose any data localisation laws. Although the study shows that all four countries share a position on customs duties on electronic transmissions, it is also interesting to note that none of the four countries currently have domestic regulations or policies on the subject. The report concludes by highlighting that, as the AfCFTA Phase II Negotiations aim to arrive at harmonisation and to improve intra-African trade and international trade, AfCFTA members should reflect on their national policies and domestic regulations to determine where harmonisation is needed, and whether AfCFTA is the right platform for achieving this efficiently.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.