Bücher zum Thema „Haute Cour“

Lindon, Raymond. La Haute Cour, 1789-1987. Paris: Presses universitaires de France, 1987.

d'Ivoire, Côte. La Haute Cour de justice. Abidjan: Juris-Éditions, 2002.

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constitutionnelle, Madagascar Haute cour. La Haute cour constitutionnelle de Madagascar. [Antananarivo: Haute cour constitutionnelle de Madagascar, 2005.

Badinter, Robert. Le procès Bousquet: Haute Cour de justice, 21-23 juin 1949. Paris]: Fayard, 2022.

Malaizé, Patrick. De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République: Dictionnaire à usage du citoyen. Lyon: Editions Juris service, 1993.

Riviale, Philippe. Le procès de Gracchus Babeuf devant la Haute cour de Vendôme ou la vertu coupable. Paris: Harmattan, 2011.

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(France), Archives nationales. Deux grands procès politiques de la Seconde république: Archives des hautes cours de Bourges et de Versailles, W 568 à 586. Paris: Archives nationales, 1992.

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Ordre des forestiers catholiques. Cour St-Hyacinthe, No 220. Ordre des forestiers catholiques: Règlements de la Cour St-Hyacinthe, no 220 : adoptés le 1er sept. 1893, approuvés par la Haute Cour, le 15 sept. 1893. [S.l: s.n., 1987.

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Pétain, Philippe. Le procès Pétain: Texte intégral d'après les notes prises par le greffier de la Haute Cour de justice ; présentation de Jean-Pierre Cabanes. [Nîmes]: Lacour, 1997.

Les anoblis par charges en Haute-Normandie de 1670 à 1790: Parlement, chancellerie, cour des aides, chambre des comptes, bureau des finances, conseil supérieur. Paris: P. Du Puy, 2006.

De la ville coloniale à la cour africaine: Espaces, pouvoirs et sociétés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) : fin 19ème siècle-1960. Paris: L'Harmattan, 2001.

Montebourg, Arnaud. Proposition de résolution tendant au renvoi de Monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute cour de justice. Paris: Denoël, 2001.

catholiques, Ordre des forestiers. Constitutions et réglements [sic] de l'Ordre des forestiers catholiques: Pour la conduite de la session annuelle, la Haute Cour et les cours subordonnées : tel qu'amandés [sic] par la sixiéme [sic] session à Chicago le [sic] 4,5,6 et 7 juin 1889. Chicago: Haute Cour, 1987.

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forestiers, Ordre indépendant des, und Ordre indépendant des forestiers. Constitutions et lois de l'Ordre indépendant des forestiers pour la régie des cour suprême, hautes cours, cours subordonnées et cours juvéniles, et des campements de Forestiers royaux. [Montréal?: s.n.], 1993.

rédaction et conception, Conseil général des Hautes-Pyrénées sous la direction de l'Action culturelle. Abbaye cistercienne de l'Escaladieu: Au coeur des Baronnies, Hautes-Pyrénées, France. [Tarbes]: Conseil général des Hautes-Pyrénées, 2000.

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Die Skulpturen der Sluter-Nachfolge in Poligny: Stiftungen und Hofkunst in der Freigrafschaft Burgund unter den Herzögen aus dem Hause Valois. Korb: Didymos-Verlag, 2009.

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Criminal law: Jurisdiction over offences of fraud and dishonesty with a foreign element. London: H.M.S.O., 1989.

Criminal law: Computer misuse. London: H.M.S.O., 1989.

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