Dissertationen zum Thema „Gendarmerie et police des colonies“

La problématique de la déportation ou des déportés d’Afrique de l’Ouest, durant l’ère coloniale, n’est pas assez prise en charge par l’historiographie africaine d’expression française et même anglaise qui s'est davantage appesantie plus sur les guerres, les résistances et leurs différentes formes. Ce faisant, une réalité d’un pan de l’histoire coloniale reste plus ou moins méconnue. C'est pourquoi nous voudrions étudier le thème suivant, qui a été et demeure d’une actualité brûlante: « Les déportés de la Sénégambie et du Soudan : entre résistances et répressions dans un espace colonial de 1840 à 1946 ». Les acteurs de cette histoire des déportés sont des figures emblématiques et/ou de simples anonymes, qui ont voulu défendre la terre de leurs ancêtres, diriger les destinées de leurs peuples, lutter pour le maintien des valeurs et des traditions africaines. L’histoire de « ces soldats du refus » – à savoir les chefs religieux, les combattants au service de l’islam et des valeurs ou croyances ancestrales et les chefs politiques auxquels s’ajoutent les aliénés mentaux, les bandits sociaux et délinquants, les hommes de presse, les partisans et/ou disciples des chefs et même les tirailleurs sénégalais – mérite d’être examinée. Cette thèse s’inscrit dans les questionnements d’une histoire coloniale attentive aux enjeux de la répression et du maintien de l’ordre. Face au refus manifeste des meneurs de troupes ou créateurs d’émotions de se résigner au diktat colonial, la réponse donnée par les autorités coloniales était, entre autres, de les déporter/emprisonner, les assigner en résidence surveillée, leur interdire de séjour, pour leur couper toute forme de communication, tout contact avec leur entourage et les mettre ainsi hors d’état de nuire. Dans de nombreux cas, il s'agissait d'une forme d'emprisonnement, ce qui nous conduit à l'étude du milieu carcéral qui dévoile les formes d’évitement, les conditions de vie des déportés, l’architecture liée aux questions sécuritaires, etc. L’application de cette technique de répression, entrant dans la logique des politiques de sécurité, était une manière de freiner l’élan des chefs et d’anéantir toutes les résistances coloniales. L'étude que nous souhaitons conduire vise surtout à cerner la place déterminante de la déportation dans le dispositif de répression coloniale, dans le maintien de l’ordre sécuritaire, de mainmise politique, de contrôle des hommes et des espaces, pour l’exploitation des colonies. La trame chronologique que ce travail tente d’éclairer va de 1840 à 1946, une période charnière de l’histoire coloniale en Afrique de l’Ouest, particulièrement en Sénégambie et au Soudan, en ce sens qu’elle est marquée par des transformations rapides à tous les niveaux (politique, économique, social et culturel). La déportation était-elle si fondamentale, si nécessaire pour la réalisation du projet colonial, le maintien de l’ordre sécuritaire ? Dans quelle mesure les déportés constituaient-ils un réel obstacle, une entrave à l’implantation et à l’imposition du pouvoir colonial ? Quel a été le rôle des acteurs de l’ordre dans le processus de déportation ? Cette thèse explore des thématiques majeures telles que les contextes de déportation, les abus de pouvoir des administrateurs coloniaux, l’Indigénat et la justice indigène, les motivations de la déportation, les multiples réponses des indigènes, leur arrestation et déportation, la place des agents/acteurs (armée, gendarmerie et police coloniales) dans le maintien, le rétablissement et/ou la protection de la stabilité et les conséquences politico-économiques d’une telle « technique de pouvoir»
The problem of deportation or deportees from West Africa during the colonial era is not sufficiently addressed by French- and even English-speaking African historiography, which has focused more on wars, resistances and their different forms. In doing so, a reality of a part of colonial history remains more or less unknown. That is why we would like to study the following theme, which has been and remains of burning topicality: "The deportees of Senegambia and Sudan: between resistance and repression in a colonial space from 1840 to 1946". The actors in this story of the deportees are emblematic figures and/or simple anonymous, who wanted to defend the land of their ancestors, direct the destinies of their peoples, fight for the maintenance of African values and traditions. The history of "these soldiers of refusal" – namely religious leaders, fighters in the service of Islam and ancestral values or beliefs and political leaders to which are added the mentally insane, social bandits and delinquents, men of the press, supporters and/or followers of leaders and even Senegalese riflemen – deserves to be examined. This thesis is part of the questions of a colonial history attentive to the issues of repression and the maintenance of order. Faced with the manifest refusal of the leaders of troops or creators of emotions to resign themselves to the colonial diktat, the response given by the colonial authorities was, among other things, to deport/imprison them, to house arrest, to prohibit them from staying, to cut them off all forms of communication, any contact with their entourage and thus put them out of harm's way. In many cases, it was a form of imprisonment, which leads us to the study of the prison environment that reveals the forms of avoidance, the living conditions of the deportees, the architecture related to security issues, etc. The application of this technique of repression, part of the logic of security policies, was a way of slowing down the momentum of the leaders and annihilating all colonial resistance. The study we wish to conduct aims above all to identify the decisive place of deportation in the system of colonial repression, in the maintenance of security order, political control, control of people and spaces, for the exploitation of colonies. The chronological framework that this work attempts to illuminate goes from 1840 to 1946, a pivotal period in colonial history in West Africa, particularly in Senegambia and Sudan, in that it is marked by rapid transformations at all levels (political, economic, social and cultural). Was deportation so fundamental, so necessary for the realization of the colonial project, the maintenance of security order? To what extent did the deportees constitute a real obstacle, an obstacle to the establishment and imposition of colonial power? What was the role of law enforcement actors in the deportation process? This thesis explores major themes such as the contexts of deportation, the abuse of power by colonial administrators, indigénat and indigenous justice, the motivations of deportation, the multiple responses of indigenous people, their arrest and deportation, the place of agents/actors (army, gendarmerie and colonial police) in maintaining, restoring and/or protecting stability and the politico-economic consequences of such a "technique of power"

Acteur incontournable de la sécurité des français, la gendarmerie nationale est une force de police étatique qui assure la sécurité publique de notre pays depuis plusieurs siècles. Cependant cette force de sécurité n’est pas seule à tenir ce rôle, car d’autres acteurs oeuvrent également dans ce domaine. Si différents textes régissent l’organisation de ces différentes forces de sécurité, leur cadre d’action répressif n’est régi que par un seul code : le Code de procédure pénale, qui définit strictement les possibilités d’investigations et les pouvoirs coercitifs de ces acteurs, tout en garantissant le respect des libertés individuelles. Dès lors, si un seul code régit le droit commun, on peut s’étonner de voir évoquer la spécificité d’un des acteurs, la gendarmerie, dans le domaine judiciaire. L’objet de cette étude est précisément d’établir que tout en respectant les dispositions du Code de procédure pénale, la gendarmerie, en raison de la particularité de son statut militaire, et son implantation territoriale dispose d’une pratique judiciaire qui lui est propre. Ainsi, la gendarmerie pratique sa mission de police judiciaire différemment des autres acteurs répressifs. Cette particularité enrichit la pluralité policière, et renforce l’autonomie de la justice, tout en contribuant à la séparation des pouvoirs. La spécificité de la gendarmerie s’inscrit donc dans un système policier dual, et résulte de sa militarité. Pour comprendre la militarité de la gendarmerie, et son importance au niveau judiciaire, il faut donc connaître son histoire, savoir que son développement s’est fait en tenant compte des vastes territoires sur lesquelles elle assure la sécurité publique, décrire son application des méthodes militaires à ses missions de police. Tout ceci permet alors de mieux appréhender la pratique judiciaire de la gendarmerie, tout en s’efforçant de la mettre en perspective avec le système policier dual, qui évolue désormais au sein d’un ministère unique de la sécurité intérieure
Inescapable actor of the safety of the French people, the National Gendarmerie is a state police force which insures the law and order of our country for several centuries. However this strength of safety is not alone to hold this role, because the other actors also work in this domain. If various texts govern the organization of these various strengths of safety, their repressive frame of action is governed only by a single code: the Code of criminal procedure, which defines strictly the possibilities of investigations and the coercive powers of these actors, while guaranteeing the respect for the personal freedoms. From then on, if a single code governs the common law, we can wonder to see evoking the specificity of one of the actors, the gendarmerie, in the judicial domain. The object of this study is exactly to establish that while respecting the measures of the Code of criminal procedure, the gendarmerie, because of the peculiarity of its military status, and its territorial presence has a judicial practice which is appropriate for her. So, the gendarmerie practises its mission of Criminal Investigation Department differently from the other repressive actors. This peculiarity enriches the police plurality, and strengthens the autonomy of the justice, while contributing to the separation of the powers. The specificity of the gendarmerie thus joins in a dual police system, and results from its militarité. To understand the militarity of the gendarmerie, and its importance for the judicial level, it is thus necessary to know its history, knowledge that its development was made by taking into account vast territories on which she insures the law and order, to describe her application of the military methods in her missions of police. All this allows then to arrest better the judicial practice of the gendarmerie, while trying hard to put her in perspective with the dual police system, which evolves henceforth within a unique ministry of the internal safety

La gendarmerie, institution militaire, se caractérise par une organisation hiérarchique pyramidale appliquée à un découpage territorial et non fonctionnel. Dans le domaine de la police judiciaire (PJ), ce modèle d'organisation génère des tensions internes. Le système judiciaire et policier se focalise sur quelques affaires prioritaires, en raison de leur médiatisation. Le crime est ainsi le fait stigmatisé en direct par l'opinion publique. Pour la gendarmerie, importe surtout une PJ criminelle apte à répondre à cet émoi public. À cette fin, une spécialisation plus affichée que réelle semble suffire. En matière de délinquance de masse, pour fournir des résultats correspondant aux attentes des autorités, les gendarmes savent depuis longtemps jouer sur les statistiques. Pourtant, les enquêteurs se disent passionnés par leur métier, passion sous-employée du fait d'une gestion des ressources humaines qui reconnaît fort peu les compétences. Ils estiment nécessaire une véritable spécialisation de la PJ. Ces attentes se heurtent à la rigidité d'une organisation bureaucratique généraliste qui voit toute spécialisation comme une menace ou une immixtion d'experts dans les attributions souveraines du chef militaire. Cette résistance est la traduction de conflits, en particulier entre officiers issus des grandes écoles militaires et officiers issus de la gendarmerie. Pour les premiers, qui monopolisent les postes stratégiques, la création d'une branche spécialisée favoriserait le développement d'un autre pouvoir, détenu par les officiers praticiens qui, eux, maîtrisent la matière judiciaire et pourraient utiliser la PJ criminelle, médiatiquement porteuse, pour accroître leur influence
The gendarmerie, a military force, is distinguished by a pyramidal hierarchical organization applied to a territorial and non-functional division. In the field of criminal investigation (CI), this model generates internal tensions. The judicial and police system is focused on some priority cases, due to their media coverage. Crime is thus the fact stigmatised in live by the public opinion. For the gendarmerie, matters mostly a criminal investigation department fit to answer this public commotion. To this end, a specialization more displayed than real seems to be enough. As regards as mass delinquency, in order to give results corresponding to the expectations of the authorities, the gendarmes know for a long time how to play with statistics. However, the investigators say they are fascinated with their job, a passion that is underemployed due to human resources management, which doesn't acknowledge much skills. They consider a real specialization of CI is necessary. Those expectations come up against the inflexibility of a general bureaucratic organization, which considers every specialization as a threat or a meddling of experts in the sovereign prerogatives of the military chief. This resistance is the expression of conflicts, particularly between officers from high military schools and officers from gendarmerie. For the first ones, who monopolize the strategic positions, the creation of a specialized division would further the development of an other power, owned by the expert officers who master the judicial field and could use the criminal investigation, favoured by medias, to increase their influence

Cette thèse est consacrée à l’étude des fichiers de police et de gendarmerie pour, notamment, mettre en lumière l’idée-force selon laquelle une conception moderne de l’État de droit promeut non seulement leur encadrement mais plus encore leur nécessité. De fait, il existe en France de nombreux fichiers tenus par diverses administrations dont le but est par exemple de recenser des personnes en fonction de leur statut, de comptabiliser les propriétaires de véhicules ou les titulaires de permis de conduire, de dénombrer les personnes condamnées, et par ces biais de prévenir et si possible faciliter la répression des contraventions, délits et crimes. Le droit à la sûreté constitue une liberté fondamentale, et il convient de percevoir que par leur existence même les fichiers de police participent de cet objectif. En pratique, il s’agira de savoir si des abréviations comme FAED, FNAEG, FIJAIS, STIC, JUDEX, FPR, FRG, FVVS, FIT, FNFM, SDRF, SIS-Schengen, N-SIS,FAC, FCA, FPIS, SDRF, AGRIPPA, FDST, FOS, CIBLE, FIP, STUC, FTIVV, SCPPB, TREIMA, RAPACE, FAR, FNPE, FSCP, SALVAC, FNT, FBS, FTPJ, FSPORA ou FNPC désignent des outils véritables et efficients de rapprochements criminels, utilisés par les autorités afin d’élucider les crimes les plus graves. En substance, ces fichiers visent, grâce à une simple requête, à identifier voire à localiser les délinquants et les criminels dans toute la mémoire informatisée des services, qu’ils’agisse des fichiers d’antécédents criminels ou même des simples notes inscrites en procédure. Au demeurant, ces moteurs de recherche peuvent fonctionner pour tous les types de délits ou crimes
This thesis is dedicated to the understanding of police files and to their compatibility with Human rights. Also, it questions both potential Human rights and individual freedom violations behind such acronyms: FAED, FNAEG, FIJAIS, STIC, JUDEX, FPR, FRG, FVVS, FIT, FNFM, SDRF, SIS-Schengen, N-SIS, FAC, FCA,FPIS, SDRF, AGRIPA FDST, FOS, CIBLE, FIP, STUC, FTIVV, SCPPB, TREIMA, RAPACE, FAR, FNPE, FSCP, SALVAC, FNT, FBS, FTPJ, FS-PORA or FNPC. While leading an investigation, the vigilance shall then be doubled: On one hand, investigators (police and customs) should be provided with relevant and sufficient information so as to lead their inquisition and to collect enough evidence (Loppsi 2). On the other hand, the Human rights of each citizen have to be insured against abuse and misuse of information. In 2009, The CNIL (National Commissionon Informatics and Liberty) revealed that 83 % of the data of the STIC was not accurate.Data related to victims and to their offender is then stored (identity, date and place of birth, nationalities addresses). Some crimes files even reveal information related to the ethnical or racial origins of the parties, information related to their political and religious opinions, and information related to their health or to their sexual life. In case of any information misuse, recourse to justice seems to be very limited. In France, no law supports the opposition of a party to access data related to his/her identity. This is an exception made to the Informatics and Liberty Law (according to the Law 78-17 dated January 6th 1978 modified)

La Gendarmerie nationale est une institution militaire française qui œuvre dans le domaine de la sécurité. Opérant dans les espaces ruraux et suburbains, elle a historiquement adopté une configuration particulière centrée sur la disponibilité des forces et un déploiement élargi sur le territoire. Poussée par des logiques de rationalisation issues de la nouvelle gestion publique et par des mouvements internes de contestation sociale, l’institution s’est engagée depuis la fin du XXème siècle dans un processus de transformation qui influence en profondeur la gestion de ses personnels. On observe alors une modification des règles du jeu sur lesquelles se base l’exercice du commandement. La condition du gendarme intègre de nouveaux droits jusqu’alors refusés ou fortement restreints par le statut militaire, et les marges de manoeuvre traditionnellement admises, basées sur la soumission sans réserve aux modes de la discipline et de la disponibilité, sont relativisées. Dans ce contexte, l'étude s’est intéressée à la pratique quotidienne des officiers en position de commandement, ainsi qu’à la manière dont ceux-ci abordent les transformations contemporaines de leur institution. Construite à la manière d’une enquête de terrain ethnographique, la démarche de recherche a permis une analyse en détail du travail de ces « chefs » au travers d’un répertoire de rôles. Ces rôles ont été envisagés comme des moyens d’agir sur le collectif, et décryptés au sein d’une grille de lecture stratégique. L’étude a ainsi pu mettre en évidence le choix qui est fait par certains officiers d’adopter une posture de soutien en lieu et place de la posture d’autorité traditionnelle dans le monde militaire
The Gendarmerie nationale is a military institution and one of the two French national police forces, with responsibilities regarding population security in rural and suburban areas. Due to public management reforms and several social movements, this institution is currently experiencing important changes in people management. As a result, the set of game rules that applies to command itself is subject to modifications. The gendarme condition – meaning the entire scale of rights, obligations and missions attached to the position – is evolving and traditional postures, based on disciplinary attitudes and availability standards, are weackened. This study focuses on the day-to-day work of officers in command positions and how these chiefs handle their new situation. Based on an ethnographic approach, the research process analyzes chief-work throught a set of roles, which are discused as means for action in a strategy-based approach. It shows how certain officers in command position choose to reshape the way they make use of their roles, adopting a support based posture rather than a more traditional authority based posture

Des gendarmes français accompagnent l'armée française pendant toute la durée du mandat en Syrie et au Liban. La découverte de la réelle identité institutionnelle de cette formation, prévôté, gendarmerie coloniale ou gendarmerie départementale, s'inscrit dans une perspective plus générale d’appréhension de la complexe relation mandataire. La courte campagne de Syrie, en juin 1941, qui voit s'affronter pour la première fois des Français entre eux, marque une profonde rupture au Levant : la prévôté du Levant et celle FFL sont deux entités humaines différentes. L'engagement des gendarmes dans tous les conflits du Levant, notamment pendant l'insurrection de 1945, et l'évolution de leur relation avec les gendarmeries syriennes et libanaises, sont emblématiques de l'attitude de la France face à l’essor du nationalisme arabe
The French Gendarmerie accompanied the French Army thoughout the duration of the mandates in Lebanon and Syria. The uncovering of the veritable institutional identity of this organisation, the provostship, the colonial or the departmental Gendarmerie, comes within the framework of a more general understanding of the complex relationships of mandated territories. The Syrian campaign, of June 1941, the French fought against French, marking a distinct rupture in the Near East : the Levant and the FFL provostships concerned two different human entities. The engaging of the Gendarmerie in all of the Near East conflicts, particularly in the 1945 uprising, and the evolution of the relationship between the French, Lebanese and Syrian Gendarmeries, are symbolic of the French attitude toward the rising of Arab nationalism

Dans ce travail de géographie, il s'agit de comprendre en quoi les inégalités territoriales qui existent à différent niveaux, dans l'exposition au risque « délinquance », peuvent être liées à des difficultés d'organisation et de fonctionnement des institutions « police » et « gendarmerie ». À partir d'une question centrale, « Quelle sécurité pour quel(s) territoire(s), quelle insécurité sur quel(s) territoire(s) ? », on examine donc les diagnostics retenus pour la mise en place des politiques publiques de sécurité et la mobilisation des acteurs police-gendarmerie ainsi que les rapports de force qui entourent le rôle et les moyens dévolus à ces mêmes acteurs. Enfin, dans une étude de cas en Isère, sont observés les enjeux auxquels sont confrontées la police et la gendarmerie dans « leurs » territoires respectifs en fonction des spécificité du peuplement, des pratiques délinquantes et de la mobilisation d'autres acteurs locaux
This geography study tries to understand how the territorial inequalities, which exist at various levels in the exposure to the delinquency risk, can be related to the difficulties of "gendarmerie" and police organization. Starting from a central question "Which safety for which territories, which insecurity on which territory?", this study proposes to examine the diagnoses retained for the installation of the public policies of safety and the mobilization of the actors "police" and "gendarmerie". We try to understand rivalries which surround the role and the means reserved for these same actors. Lastly, in a case study in Isere, the police and the "gendarmerie" are studied in "their" respective territories

Par sa durée autant que par l’ampleur des effectifs engagés, la Première Guerre mondiale pose particulièrement la question du maintien de l’ordre et de la discipline aux armées. Déployés dans la zone des armées dès la déclaration de guerre, des détachements de gendarmerie y sont réorganisés à plusieurs reprises. Après avoir dirigé la mobilisation générale, ils veillent à la fluidité et à la sécurité de la circulation et assurent la régulation du trafic. Dans les cantonnements, les gendarmes des prévôtés interviennent également pour maintenir les hommes dans l’obéissance et le respect des directives du commandement. Ils sont aussi disposés en barrage, durant la bataille, pour réprimer la désertion qu’ils traquent jusqu’à l’intérieur. Leur échoient en outre la gestion et la surveillance des prisons prévôtales, bientôt réputées être le « cauchemar » de l’arme. En certaines circonstances, et alors que sont massées des troupes en nombre considérable, leur mission s’étend au contrôle de l’hygiène et aux soins des soldats. Pourtant, à l’issue de la guerre, l’image de la gendarmerie s’est considérablement dépréciée, comme en témoigne le développement du thème des gendarmes pendus par la troupe
Because of its long duration as much as because of the vast number of troops engaged, the First World War posed the problem of maintaining order and discipline in the French armies in a particularly acute form. The task fell in a large part to the Gendarmerie, detachments of which were stationed in the armies’ sector since the outbreak of war. On several occasions the Gendarmerie had been reorganized. After having supervised the mobilization, it provided security for army movements and was responsible for traffic control. In the troop encampments the gendarmes of the military police enforced obedience to orders and ensured the implementation of directives from the (army) command. During the battle, they were arranged in roadblocks to repress deserters, whom they pursued up to the inland. Among their duties, there was also the administration and surveillance of military prisons, a task soon recognised to be a ‘nightmare’ for the service. In certain circumstances, when large masses of troops were jam-packed together, the Gendarmerie even assumed responsibility for soldiers’ personal hygiene and welfare. However, by the end of the war, the men’s respect for the Gendarmerie had declined markedly, evidenced by the spreading of the legend of gendarmes hanged by the rank-and-file

Comment comprendre l'échec des politiques de sécurité en France depuis 15 ans et quelles répercussions sur les systèmes policier et pénal ? A travers des études monographiques étudiant la mise en application de différentes réformes dans la Police et la Gendarmerie, ainsi que leurs répercussions sur la justice pénale, cette thèse montre comment les divers acteurs -policiers, élus, magistrats, et autres partenaires- participent tous, plus ou moins volontairement, à l'insuccès des politiques de proximité en matière de sécurité. Au delà des considérations d'ordres corporatistes ou culturelles, on observe des effets de système qui se répercutent sur les politiques publiques nationales en ce domaine. Car les réformes, au lieu de déboucher sur une amélioration du service au public et du sentiment de sécurité, ont généré un repli bureaucratique dans les institutions concernées, qui privilégient des logiques internes à une véritable politique d'ouverture en faveur des populations.

Par sa durée autant que par l’ampleur des effectifs engagés, la Première Guerre mondiale pose particulièrement la question du maintien de l’ordre et de la discipline aux armées. Déployés dans la zone des armées dès la déclaration de guerre, des détachements de gendarmerie y sont réorganisés à plusieurs reprises. Après avoir dirigé la mobilisation générale, ils veillent à la fluidité et à la sécurité de la circulation et assurent la régulation du trafic. Dans les cantonnements, les gendarmes des prévôtés interviennent également pour maintenir les hommes dans l’obéissance et le respect des directives du commandement. Ils sont aussi disposés en barrage, durant la bataille, pour réprimer la désertion qu’ils traquent jusqu’à l’intérieur. Leur échoient en outre la gestion et la surveillance des prisons prévôtales, bientôt réputées être le « cauchemar » de l’arme. En certaines circonstances, et alors que sont massées des troupes en nombre considérable, leur mission s’étend au contrôle de l’hygiène et aux soins des soldats. Pourtant, à l’issue de la guerre, l’image de la gendarmerie s’est considérablement dépréciée, comme en témoigne le développement du thème des gendarmes pendus par la troupe
Because of its long duration as much as because of the vast number of troops engaged, the First World War posed the problem of maintaining order and discipline in the French armies in a particularly acute form. The task fell in a large part to the Gendarmerie, detachments of which were stationed in the armies’ sector since the outbreak of war. On several occasions the Gendarmerie had been reorganized. After having supervised the mobilization, it provided security for army movements and was responsible for traffic control. In the troop encampments the gendarmes of the military police enforced obedience to orders and ensured the implementation of directives from the (army) command. During the battle, they were arranged in roadblocks to repress deserters, whom they pursued up to the inland. Among their duties, there was also the administration and surveillance of military prisons, a task soon recognised to be a ‘nightmare’ for the service. In certain circumstances, when large masses of troops were jam-packed together, the Gendarmerie even assumed responsibility for soldiers’ personal hygiene and welfare. However, by the end of the war, the men’s respect for the Gendarmerie had declined markedly, evidenced by the spreading of the legend of gendarmes hanged by the rank-and-file

Figurant parmi les études pionnières du chantier historique de la Gendarmerie nationale, ce travail s’efforce de revisiter sous l’angle méconnu des départements pyrénéens frontaliers de l’Espagne, la délicate question du rôle des forces de l’ordre durant la Seconde Guerre mondiale. L'interrogation centrale de cette thèse repose sur les bouleversements physiques et psychiques d'une police à statut militaire soumise à différents facteurs déstabilisants. En prenant d'une part comme base initiale la structure spécifique, le cadre juridique, les missions et l'état d'esprit qui constituent l'identité de la gendarmerie d'avant-guerre et d'autre part, le terreau politique, économique et psychologique pyrénéen, l'objectif est de croiser les données endogènes et exogènes liées à la restructuration de l'arme des années quarante, pour obtenir une typologie comportementale capable de répondre à trois types d’interrogations. Tout d’abord, comment les gendarmes stationnés dans les Pyrénées ont-ils vécu la campagne de 1939-1940 et quelle a été leur contribution à l’effort de guerre ? Puis, pendant la période de l’Occupation née de la défaite de la France, alors que la quasi-totalité de l’espace Pyrénéen reste en zone libre jusqu’au mois de novembre 1942, dans quelle mesure les gendarmes locaux ont-ils été concernés par les ordonnances prises par les vainqueurs ? Quelle a été la résultante des transformations voulues par le régime de Vichy et des nouvelles tâches imposées aux gendarmes en poste à la frontière espagnole ? Enfin, dans une région qui s’est longtemps présentée comme un territoire s’étant lui même libéré du joug de l’occupant, comment les gendarmes ont-ils passé le cap de la Libération et du rétablissement de la légalité républicaine ? À la faveur de la soudure symbolique de l’année 1939, la première partie de cette réflexion s’attache à rappeler et à définir la place de la gendarmerie en tant que corps militaire chargé du maintien de l’ordre, dans le contexte socio-historique pyrénéen. Ce bilan de compétences se veut avant tout comme un trait d’union reliant la chaîne des temps et servant de point d’encrage à la compréhension des métamorphoses postérieures. La seconde partie de ce travail est elle dévolue aux « chemins de l’abîme », cette trajectoire événementielle, qui de la chute de Barcelone à l’occupation totale des Pyrénées en novembre 1942, a fait subir à la gendarmerie locale des contorsions réglementaires, fonctionnelles et psychologiques auxquelles elle n’était pas préparée. Enfin pour finir, la dernière partie de cette étude est consacrée à la période allant de l’hiver 1942 à la fin du mois de novembre 1944, qui marque la résurgence et l’indépendance retrouvée de la Gendarmerie nationale
Appearing among the first studies of the new historical building site of the national Gendarmerie, this work endeavours to revisit under the ignored angle of the frontier Pyrenean departments of Spain, the delicate question of the role of the police force lasting the Second World War. The central interrogation of this PhD rests on the physical and psychic upheavals of a police force with military statute subjected to various destabilizing factors. While taking on the one hand as bases initial the specific structure, the legal framework, the missions and the state of mind which constitute the identity of the gendarmerie of pre-war period and on the other hand, compost political, economic and psychological Pyrenean, the objective is to cross the endogenous and exogenic data related to the reorganization of the weapon of the Forties, to obtain a behavioural typology able to answer three types of interrogations. First of all, how the gendarmes stationed in the Pyrenees did live the countryside of 1939-1940 and which was their contribution to the effort of war ? Then, for the period of the Occupation born of the defeat of France, whereas the near total of Pyrenean space remains in free zone until November 1942, up to what point were the local gendarmes concerned with the ordinances taken by the winners ? Which was the resultant of the transformations wanted by the mode of Vichy and of the new tasks imposed to the gendarmes in post office at the Spanish border ? Lastly, in an area which was presented a long time in the form of a territory being even released to him of the yoke of the occupant, how did the gendarmes pass the course of the Release and the re-establishment of republican legality ? To the favour of the welding symbolic system of the year 1939, the first part of this reflexion attempts to point out and define the place of the gendarmerie as military body in charge of the maintenance of law and order, in the context Pyrenean socio-history. This assessment of competences wants to be before just like a feature of union connecting the chain of times and being used of point of inking for comprehension of the posterior metamorphoses. The second part of this work is it reserved for the "ways of the abyss", this event-driven trajectory, which fall of Barcelona to the total occupation of the Pyrenees in November 1942, subjected the local gendarmerie of the lawful, functional and psychological distortion with which it was not prepared. Finally to finish, the last part of this study is devoted to the period going of the winter 1942 at the end of November 1944, which marks the resurgence and the found independence of the national Gendarmerie

Les Corps habillés -ensemble des agents des forces de l'ordre- constituent un champ professionnel central dans le fonctionnement de l'Etat au Togo. A l'époque coloniale, un tiers des employés africains de l'Etat travaille dans les forces de l'ordre (Garde Indigène, Tirailleurs, Milice, Police, Gendarmerie, etc. ). Cette étude retrace la genèse et la structure des métiers de l'ordre, en se distinguant à la fois d'une histoire institutionnelle des forces de l'ordre (qui considérerait chacune des institutions de maintien de l'ordre séparément) et d'une lecture téléologique de l'histoire policière (qui considérerait la police civile comme l'aboutissement d'un processus linéaire de modernisation de l'Etat). Les institutions de maintien de l'ordre dessinent un espace professionnel spécifique, caractérisé par des structures matérielles (camp militaire, relation salariale) et symboliques (langage de l'uniforme, discours de la 'race martiale', masculinité coloniale) communes. Ce champ professionnel se transforme au cours des années 1940 sous le coup de la bureaucratisation de l'Etat, avec l'accroissement des méthodes bureaucratiques de contrôle à distance des agents et des populations (fiches de renseignement, procès-verbaux, main courante, etc. ). Cela débouche sur un conflit généralisé à propos des compétences requises à l'exercice des métiers de l'ordre, puisque le recrutement des agents sur critères scolaires disqualifie de fait les compétences techniques jusqu'alors valorisées au sein du champ professionnel de maintien de l'ordre (tir au fusil, discipline militaire, techniques de combat, etc. ). Ce conflit atteint son paroxysme dans le coup d'Etat militaire de 1963 avec l'assassinat du président Sylvanus Olympio
The Corps habillés (members of security forces) are a central professional field within the Togolese State apparatus. In colonial times, a third of the State's African employees worked in law enforcement institutions (Garde Indigène, Tirailleurs, Milice, Police, Gendarmerie, etc. ). This study explores the genesis and structure of this professional field. This is neither an institutional study (which would consider each of these institutions separately) nor is this study structured around a teleological reading of the history of police (which would consider the civil police as the result of a linear process of modernization of the state. ) The law enforcement institutions constituted a specific social space, characterized both by material (military camp, wage labor) and symbolic (language of the uniform, discourse of 'martial race', colonial masculinity) structures. This professional field was transformed in the1940s by the process of bureaucratization of the state, which brought about new methods for civil servants such as population control (police reports, records, daybooks, etc. ). This led to a widespread conflict about the skills required in the exercise this profession, since the recruitment of staff on the basis of their education level disqualified the military skills formerly valued within this professional field (marksmanship, military discipline, fighting techniques, etc. ). This conflict eventually found its climax in the military coup of 1963, in which Togo's first president Sylvanus Olympio was assassinated

La Gendarmerie nationale est une institution militaire française qui œuvre dans le domaine de la sécurité. Opérant dans les espaces ruraux et suburbains, elle a historiquement adopté une configuration particulière centrée sur la disponibilité des forces et un déploiement élargi sur le territoire. Poussée par des logiques de rationalisation issues de la nouvelle gestion publique et par des mouvements internes de contestation sociale, l’institution s’est engagée depuis la fin du XXème siècle dans un processus de transformation qui influence en profondeur la gestion de ses personnels. On observe alors une modification des règles du jeu sur lesquelles se base l’exercice du commandement. La condition du gendarme intègre de nouveaux droits jusqu’alors refusés ou fortement restreints par le statut militaire, et les marges de manoeuvre traditionnellement admises, basées sur la soumission sans réserve aux modes de la discipline et de la disponibilité, sont relativisées. Dans ce contexte, l'étude s’est intéressée à la pratique quotidienne des officiers en position de commandement, ainsi qu’à la manière dont ceux-ci abordent les transformations contemporaines de leur institution. Construite à la manière d’une enquête de terrain ethnographique, la démarche de recherche a permis une analyse en détail du travail de ces « chefs » au travers d’un répertoire de rôles. Ces rôles ont été envisagés comme des moyens d’agir sur le collectif, et décryptés au sein d’une grille de lecture stratégique. L’étude a ainsi pu mettre en évidence le choix qui est fait par certains officiers d’adopter une posture de soutien en lieu et place de la posture d’autorité traditionnelle dans le monde militaire
The Gendarmerie nationale is a military institution and one of the two French national police forces, with responsibilities regarding population security in rural and suburban areas. Due to public management reforms and several social movements, this institution is currently experiencing important changes in people management. As a result, the set of game rules that applies to command itself is subject to modifications. The gendarme condition – meaning the entire scale of rights, obligations and missions attached to the position – is evolving and traditional postures, based on disciplinary attitudes and availability standards, are weackened. This study focuses on the day-to-day work of officers in command positions and how these chiefs handle their new situation. Based on an ethnographic approach, the research process analyzes chief-work throught a set of roles, which are discused as means for action in a strategy-based approach. It shows how certain officers in command position choose to reshape the way they make use of their roles, adopting a support based posture rather than a more traditional authority based posture

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles s’articulent autour des réformes structurelles, placées sous le signe d’une coopération approfondie entre les acteurs de la sécurité, mais aussi d’une volonté de leur fournir un cadre administratif et juridique rénové. Complétant ce dispositif global de lutte contre la criminalité contemporaine, la criminalité apparaît également comme un instrument qui joue un rôle indispensable dans la conduite des enquêtes pénales. Désormais, elle contribue, dans une large mesure, à l’administration de la preuve pénale, en cas de présomption de crime et d’autres infractions, au sein du dispositif global de sécurité intérieure. Mais, au-delà d’une simple aide apportée à la science de l’enquête, son avenir réside dans une meilleure exploitation, et donc efficacité de celle-ci. Ainsi, c’est par une politique s’appuyant aussi bien sur une rénovation ambitieuse du cadre institutionnel et juridique que sur les avancées concomitantes de la criminalistique que l’Etat pourra parvenir à infléchir la criminalité contemporaine
The essential condition for the exercise of individual and collective freedoms roots itself in the notion of security, it is the cornerstone of the republican contract and the main concern of our leaders and citizens. It must be said that contemporary crime, a multi-causal phenomenon, has changed considerably, in its scope and in its basic nature, requiring, in respect of fundamental freedoms, the implementation of an ambitious security policy. Thus, some current legislation has been formulated on order to highlight the areas of highest priority for internal security and justice. Those legislations are base on one hand around some structural reforms under the sign of deepened cooperation between security bodies, and on the other hand, through a willing to provide an overall new legal and administrative framework. Adding to this throughout system which stands to fight against contemporary crime, criminalistics appears to be a key instrument. Notably playing an indispensable role in the conduct of criminal investigations, it is a leading force, to a large extent in the repression of crime and offenses in general within the overall system of internal security. Hence and notwithstanding the administration of criminal evidence by criminalistics is presented as a rational solution in the treatment of physical evidence in order to discover the truth. It is only a complementary solution and a simple help given to support the science of investigation. The future of the system lies in a greater exploration of this resource as it will enable the system to become more efficient. Thus, it is only through an uncompromising stance, utilizing knowledge from criminalistics and an ambitious advanced renovation of the institutional and legal framework, that the state will curb contemporary crime

Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l'exercice de la police technique et scientifique (ou criminalistique) : moyens en personnel, en materiels et en enseignement, auxquels s'ajoutent les questions de doctrine d'emploi. Cette presentation s'accompagne de l'examen correlatif des structures mises en place aupres de la police nationale. La criminalistique - dont la these reprend par ailleurs les successives definitions - reposant sur le traitement technique de l'indice materiel, les developpements initiaux se sont attaches a mettre en evidence, tant dans les civilisations anciennes qu'en droit positif, une approche analytique de la place de cet indice au rang des preuves en matiere penale. Cette etude a voulu deboucher sur une tentative de classification des preuves et sur la mise en evidence de la necessite de l'exploitation scientifique de l'indice comme solution unique a l'evolution de la procedure vers le rationalisme
The purpose of this thesis is to set out the means that the national gendarmerie has at its disposal in orde to carry on technical and scientific police (or forensic science) : i. E staff, equipment and training ressorces to which must be added matters of use regulations. This presentation goes together with a correlative study of the facilities which are set up for the national police. Forensic science - whose various definitions are specified in the thesis - being based u pon the technical processing of material evidence, the initial developments endeavoured to underscore an analytical approach to the status of that piece of evidence - in ancient civilizations as well as in positive law - as legal evidence for the prosecution. This study was designed to result in an attempt to classify evidence and in the underlining of the necessity of a forensic operating of pieces of evidence as the only solution for the procedure evolution towards rationalism

La milice, dans l’ensemble de l’empire français, s’érige comme une institution coloniale originale, s’éloignant de ces modèles métropolitains, tout en demeurant sous l’influence du pouvoir souverain. Des premiers rassemblements d’hommes armés à une institution fortement ancrée, la milice s’uniformise progressivement dès la fin du XVIIe siècle. Pourtant des résistances locales au pouvoir unificateur s’enracinent dans des contextes particuliers notamment dans la constitution des sociétés. D’une institution militaire, en particulier dans les premiers temps de la colonisation, elle élargit ses fonctions, et apparaît à la fin de l’Ancien Régime comme une auxiliaire de la défense, mais surtout comme un acteur central dans la sûreté intérieure, la police des habitants ainsi que des esclaves dans le cadre du quartier. Une large part de la société masculine des colonies sert dans les milices coloniales. Tous les hommes de quinze à cinquante-cinq ans sont soumis à ce service même si quelques exempts évitent ce service, notamment les officiers de justice, favorisant ainsi une délimitation plus nette entre les deux institutions durant le XVIIIe siècle. Les officiers de milice, choisis parmi l’élite locale, constituent un échelon central des sociétés coloniales. Le service des milices s’organise essentiellement autour des revues, exercices et gardes dont les fréquences, très irrégulières, s’espacent au cours de la période. Le poids du service bascule alors sur d’autres groupes par l’intégration et la militarisation des libres de couleur ainsi que des esclaves à la fin de l’Ancien Régime
The militia, throughout the French empire, emerged as a new colonial institution, moving away from these metropolitan models, but under the influence of sovereign power. From the first gatherings of armed men to a strongly established institution, the militia gradually became uniform from the end of the 17th century; although local resistance to unifying power is rooted in particular contexts, notably in the constitution of societies. From a military institution, especially in the early days of colonisation, it broadened its functions, and appeared at the end of the Ancien Régime as an auxiliary to defence, but above all as a central player in internal security, policing the inhabitants as well as the slaves in the quartiers. A large proportion of colonial male society served in colonial militias. All men between the ages of fifteen and fifty-five were subject to this service. A few exempt men avoided service as officers of the law, thus creating a clearer demarcation between the two institutions during the 18th century. Militia officers, chosen from the local elite, constituted a central level of colonial society. The militia service was mainly organized around reviews, exercises and guards, the frequency of which was very irregular and became less frequent over time. The burden of the service then shifted to other groups through the integration and militarisation of free people of colour and slaves at the end of the Ancien Régime

Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche « indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.