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Dissertationen zum Thema „Faits économiques“
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Solaux, Georges. „La création du baccalauréat professionnel, stratégie des acteurs, les faits économiques et sociaux“. Dijon, 1991. http://www.theses.fr/1991DIJOL004.
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Ziel, Jérôme. „Théorie de l'entrepreneur et faits économiques : élements d'analyse tirés des expériences japonaise, chinoise, indienne et coréenne“. Littoral, 1999. http://www.theses.fr/1999DUNK0030.
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Est-ce le mouvement économique qui crée l'entrepreneur ? Ou est-ce au contraire l'entrepreneur qui crée le mouvement économique ? Nous proposons de montrer que l'entrepreneur, agent central du capitalisme, est une construction sociale, que légitime la théorie libérale européenne. En Europe, les économistes libéraux soutiennent que l'entrepreneur est le moteur de l'économie. Cette conception est critiquée par leurs adversaires, qui mettent en avant la logique capitaliste, caractérisée par la domination des grandes firmes qui entraine la disparition de l'entrepreneur remplacé par une équipe de spécialistes (les managers) et financés par les "propriétaires absentéistes" (les actionnaires). Ce phénomène illustre le processus de socialisation de la production capitaliste (intensification des échanges marchands, généralisation de la division du travail, socialisation du capital des entreprises). L'entrepreneur héroïque, des premiers temps de l'industrialisation, fait alors place à l'entrepreneur socialisé, dont la liberté d'action se limite à se faire une place en fonction de stratégies des grandes firmes et des mesures de politique publique, destinées suivant les époques à stimuler ou les grandes firmes ou les petites entreprises. En Asie, la critique de l'entrepreneur s'enracine dans la tradition confucéenne : le marchand est critiqué pour son individualisme. La mauvaise image de l'entrepreneur se maintient pendant l'industrialisation, largement impulsée par l'État. Il n'y a guère que depuis les années 1980 que l'entrepreneur s'est imposé dans la pensée asiatique, sous la critique des économistes libéraux qui dénoncent l'emprise de l'État au profit de l'initiative individuelle. Dans les faits, les grands groupes et l'État, et non l'entrepreneur, sont à l'origine de la prospérité économique asiatique. Cependant, malgré la structure concentrée des économies asiatiques, l'entrepreneur émerge, sous une forme socialisée, crise obligeDoes the economic movement create the entrepreneur? Or, on the contrary, does the entrepreneur create the economic movement? We propose to demonstrate that the entrepreneur, the main capitalism agent, is a social construction, which is backed by the European free market theory. In Europe, free market economists assert that the entrepreneur is the economy engine. This conception is criticized by their adversaries, who are putting forward the capitalist logic, characterized by big firm domination which involves entrepreneur disappearance and its replacement by a specialist team (managers) and financed by absentee owners (shareholders). This phenomena illustrates the socialization process of the capitalist production (market exchange intensification, spread of labor division, socialization of the entreprise capital). The heroic entrepreneur of the early period of industrialization gives room to the socialized entrepreneur, whose liberty of action rests on big firm strategies and public policy measures, alternatively stimulating whether big firms whether small enterprises. In Asia, the criticism of the entrepreneur is rooted in the Confucian tradition : the merchant is criticized for his individualism. The bad image of the entrepreneur remains intact even during the industrialization, led almost exclusively by the State. It is only since 1980’s that the entrepreneur has imposed himself in the Asian thought, under the criticism of free market economists who denounce State intervention in favor of individual initiative. As a matter of fact, great firms and the State, not the entrepreneur, are at the origin of the Asian economic prosperity. However, despite the concentration of Asian economies, the entrepreneur is emerging, under a socialized form, thanks to crisis
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Benest, Serge. „Recomposition de l’ordre disciplinaire et analyse des faits économiques : le cas de la VIe Section et de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales“. Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLN010/document.
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Ce travail explique les transformations de la division du travail intellectuel dans les sciences sociales à travers l’étude des faits économiques au sein de l’EHESS et de son ancêtre la VIe Section.Créée grâce au soutien de la fondation Rockefeller en 1947, la VIe Section entend répondre aux importants besoins d’expertise économique issus de la reconstruction d’après-guerre. Les « économistes réalistes » y revendiquent alors une approche pluraliste des faits économiques selon laquelle l’étude des structures de l’économie s’appuie sur des méthodologies issues d’autres sciences sociales.Rapidement, cependant, cette approche est considérée par les mécènes de la section comme trop académique et les tentatives de rapprochement avec les pouvoirs politique et économique échouent au milieu des années 1950. En outre, la refonte de l’agenda scientifique de la VIe Section autour du programme d’étude des aires culturelles, grâce au soutien de la fondation Rockefeller dans le contexte de guerre froide culturelle, favorise d’autres approches des faits économiques, en particulier celles de l’histoire économique et de l’anthropologie économique. Dès lors, la discipline économique marque le pas dans la section : seuls 6 économistes sont élus parmi les plus de 150 directeurs d’études qui le sont entre 1958 et 1972.Au milieu des années 1970, la nouvelle direction de l’institution assure le renouveau de la discipline économique autour de la modélisation. Cette approche, tournée vers des critères de validation scientifique internationaux, éloigne de facto les économistes des autres chercheurs en sciences socialesThis work analyzes the transformations in the division of intellectual labor in social science by considering the study of economic facts within the Sixth Section and the EHESS in the postwar era. Created with the support of the Rockefeller Foundation in 1947, the Sixth Section was meant to meet the need for economic expertise during reconstruction. First, “realistic economists”, then dominant within the institution, advocated a pluralistic approach to economic facts and used the methodology of other social sciences. Very quickly, however, this approach was considered too removed from the patrons’ concerns and the attempts to bring economists closer to political and economic powers failed in the mid-1950s. In addition, the reorganization of the scientific agenda of the Sixth Section around the so-called “areas study program” promoted other approaches to economic facts, in particular economic history and economic anthropology, accentuating the decline of economics at EHESS. In the mid-1970s, however, the institution's new leadership helped the revival of economics around theoretical modeling. Based on international scientific standards, this approach estranged economists from other social science disciplines
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Bates, Karine. „Les femmes et le système juridique en Inde : entre l'idéologie et les faits: analyse anthropologique de la conception des droits à travers les transactions économiques au moment du mariage“. Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0017/MQ47252.pdf.
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Sabta, Houyem. „Fluctuations internationales et conjoncture économique tunisienne“. Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL2003/document.
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L’objectif de la thèse est d’étudier les cycles économiques en Tunisie en se centrant principalement sur les questions suivantes : quel est leur degré de synchronisation avec les fluctuations économiques des pays développés et quels sont les mécanismes de transmission de ces fluctuations sur l’économie tunisienne ? Pour répondre à cette problématique, le travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre cherche à retracer les cycles économiques tunisien comparés aux cycles économiques mondiaux, représentés par quatre pays développés (PDE) : la France, l'Italie, l'Allemagne (qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie) et les Etats-Unis (du fait de leur poids dans l'économie mondiale). Dans le deuxième chapitre, le travail introduit l’extraction des composantes cycliques d’autres variables macro-économiques internes (globales et sectorielles) et externes à l’économie tunisienne, afin d’identifier les sources des chocs et les canaux à travers ces chocs sont transmis. Le dernier chapitre a pour objet une validation économétrique des résultats descriptifs des faits stylisés données au premier et au deuxième chapitre, et de savoir à quel degré la nouvelle synthèse néoclassique peut être appliquée à l'économie tunisienne. Les résultats des faits stylisés montrent que le cycle économique tunisien est sensible aux trois catégories de variables étudiées, réelles, monétaires et financières, confirmant ainsi la théorie de la nouvelle synthèse néoclassique. L'application des modèles, VAR structurel et modèle dynamique à composante inobservable, valide les résultats des faits stylisés. En effet, les estimations du modèle VAR structurel montrent que les trois chocs qui contribuent le plus à la variance du PIB tunisien sont les chocs d'offre, les chocs monétaires et les chocs extérieurs. Concernant l'évaluation de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE à partir du modèle à facteur inobservable de Stock et Watson, les résultats montrent un rôle significatif du facteur commun sur le cycle tunisien. Pour les déterminants de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE, la transmission des fluctuations des pays partenaires commerciaux paraît se faire à travers les demandes intérieures, l'indice des prix des matières premières et le taux du marché monétaire en zone euro. Les exportations et les importations tunisiennes n'ont montré un rôle significatif qu'avec le premier partenaire commercial, la France. Pour les Etats-Unis, les fluctuations sont transmises à travers deux variables "européennes", le taux du marché monétaire en zone euro et les envois de fonds des immigrés, suggérant le rôle intermédiaire des pays partenaires commerciaux européens dans la transmission des fluctuations américaines et internationales à l'économie tunisienneThe aim of the thesis is to study the Tunisian business cycles. We focus mainly on the following questions: To what extent do they synchronize with the economic fluctuations of the developed countries and what are transmission mechanisms of such fluctuations on the Tunisian business cycles? To tackle this problem, the work is organized into three chapters. The first chapter seeks to compare the Tunisian business cycles to international business cycles, represented by four developed countries: France, Italy, Germany (which are the main trade partners of Tunisia) and the United States (due to their importance in the world economy). In the second chapter, the work introduces the extraction of cyclical components of domestic and external macroeconomic variables (global and sector levels) in order to identify the sources of shocks and channels through which these shocks are transmitted. The last chapter deals with an econometric validation of the stylized facts presented in the first and second chapter and seeks to find out the degree to which the new neoclassical synthesis can be applied to the Tunisian business cycles. The stylized facts show that the Tunisian business cycle is sensitive to three categories of variables, (real, monetary and financial variables), this result confirms the theory of the New Neoclassical Synthesis. The structural VAR model and the dynamic latent factor model validate the stylized facts. Indeed, the estimation of the structural VAR model shows that the three shocks that contribute the most to the variance of the Tunisian GDP are supply shocks, monetary shocks and external shocks. Concerning the synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries according to unobservable factor model of Stock and Watson, the results show a significant role of the common factor on the Tunisian business cycle. For the determinants of synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries, the transmission of fluctuations in trading partner countries seems to be carried out through domestic demand, the international price index of raw materials and the money market rates in the Euro zone. Tunisian exports and imports showed a significant role with the first trading partner, France. For the United States, the fluctuations are transmitted through two "European" variables, the money market rates in the euro zone and remittances of immigrants, suggesting the intermediary role of European trade partners in the transmission of American and international fluctuations to the Tunisian economy
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Sabta, Houyem. „Fluctuations internationales et conjoncture économique tunisienne“. Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL2003.
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L’objectif de la thèse est d’étudier les cycles économiques en Tunisie en se centrant principalement sur les questions suivantes : quel est leur degré de synchronisation avec les fluctuations économiques des pays développés et quels sont les mécanismes de transmission de ces fluctuations sur l’économie tunisienne ? Pour répondre à cette problématique, le travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre cherche à retracer les cycles économiques tunisien comparés aux cycles économiques mondiaux, représentés par quatre pays développés (PDE) : la France, l'Italie, l'Allemagne (qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie) et les Etats-Unis (du fait de leur poids dans l'économie mondiale). Dans le deuxième chapitre, le travail introduit l’extraction des composantes cycliques d’autres variables macro-économiques internes (globales et sectorielles) et externes à l’économie tunisienne, afin d’identifier les sources des chocs et les canaux à travers ces chocs sont transmis. Le dernier chapitre a pour objet une validation économétrique des résultats descriptifs des faits stylisés données au premier et au deuxième chapitre, et de savoir à quel degré la nouvelle synthèse néoclassique peut être appliquée à l'économie tunisienne. Les résultats des faits stylisés montrent que le cycle économique tunisien est sensible aux trois catégories de variables étudiées, réelles, monétaires et financières, confirmant ainsi la théorie de la nouvelle synthèse néoclassique. L'application des modèles, VAR structurel et modèle dynamique à composante inobservable, valide les résultats des faits stylisés. En effet, les estimations du modèle VAR structurel montrent que les trois chocs qui contribuent le plus à la variance du PIB tunisien sont les chocs d'offre, les chocs monétaires et les chocs extérieurs. Concernant l'évaluation de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE à partir du modèle à facteur inobservable de Stock et Watson, les résultats montrent un rôle significatif du facteur commun sur le cycle tunisien. Pour les déterminants de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE, la transmission des fluctuations des pays partenaires commerciaux paraît se faire à travers les demandes intérieures, l'indice des prix des matières premières et le taux du marché monétaire en zone euro. Les exportations et les importations tunisiennes n'ont montré un rôle significatif qu'avec le premier partenaire commercial, la France. Pour les Etats-Unis, les fluctuations sont transmises à travers deux variables "européennes", le taux du marché monétaire en zone euro et les envois de fonds des immigrés, suggérant le rôle intermédiaire des pays partenaires commerciaux européens dans la transmission des fluctuations américaines et internationales à l'économie tunisienneThe aim of the thesis is to study the Tunisian business cycles. We focus mainly on the following questions: To what extent do they synchronize with the economic fluctuations of the developed countries and what are transmission mechanisms of such fluctuations on the Tunisian business cycles? To tackle this problem, the work is organized into three chapters. The first chapter seeks to compare the Tunisian business cycles to international business cycles, represented by four developed countries: France, Italy, Germany (which are the main trade partners of Tunisia) and the United States (due to their importance in the world economy). In the second chapter, the work introduces the extraction of cyclical components of domestic and external macroeconomic variables (global and sector levels) in order to identify the sources of shocks and channels through which these shocks are transmitted. The last chapter deals with an econometric validation of the stylized facts presented in the first and second chapter and seeks to find out the degree to which the new neoclassical synthesis can be applied to the Tunisian business cycles. The stylized facts show that the Tunisian business cycle is sensitive to three categories of variables, (real, monetary and financial variables), this result confirms the theory of the New Neoclassical Synthesis. The structural VAR model and the dynamic latent factor model validate the stylized facts. Indeed, the estimation of the structural VAR model shows that the three shocks that contribute the most to the variance of the Tunisian GDP are supply shocks, monetary shocks and external shocks. Concerning the synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries according to unobservable factor model of Stock and Watson, the results show a significant role of the common factor on the Tunisian business cycle. For the determinants of synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries, the transmission of fluctuations in trading partner countries seems to be carried out through domestic demand, the international price index of raw materials and the money market rates in the Euro zone. Tunisian exports and imports showed a significant role with the first trading partner, France. For the United States, the fluctuations are transmitted through two "European" variables, the money market rates in the euro zone and remittances of immigrants, suggesting the intermediary role of European trade partners in the transmission of American and international fluctuations to the Tunisian economy
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Sahloul, Ahmed. „Study of Egyptian macroeconomic fluctuations (1974-2010)“. Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G002.
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Cette thèse étudie les fluctuations macroéconomiques égyptiennes et compare leurs sources avec celles de certains pays du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Un large éventail de méthodes économétriques sont utilisées pour examiner la synchronisation entre les cycles classiques et de croissance égyptiens et ceux de la région MENA, et de quantifier leurs sources de fluctuations ainsi que leurs réponses à ces sources de chocs. Nous ne trouvons aucune preuve de la synchronisation entre les cycles égyptiens et ceux de la région MENA et des pays développés. Les sources des fluctuations égyptiennes sont presque également réparties entre les chocs internes et étrangers, et les chocs du prix du pétrole semblent être le principal moteur de fluctuations de la production. En outre, la capacité de l'économie à contenir l'impact domestique des chocs externes négatifs à travers les chocs domestiques de l'offre et la demande est positiveThis thesis studies Egyptian macroeconomic fluctuations and compares their sources to those of some Middle East and North African (MENA) countries. A wide range of econometric methods are used to investigate the synchronization among Egyptian and MENA classical and growth cycles, and to quantify their sources of fluctuations along with their responses to these sources of shocks. We find no evidence of synchronization between Egyptian cycles and those of MENA and of developed countries. The sources of Egyptian macroeconomic fluctuations are almost equally divided among domestic and foreign shocks, and oil prices shocks appear to be the main driver behind output fluctuations. Moreover, domestic supply and demand shocks play a positive role in moderating negative foreign shocks affecting the economy
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Chekly, Edward. „Étude juridique de la théorie des circonstances exceptionnelles en matière financière en droit français“. Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD019.
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Une gestion financière publique exceptionnelle, dérogeant aux principes ou aux règles du droit budgétaire, comptable et financier, est possible en droit public français. Elle est probable compte tenu des exceptions admises par le droit public économique en matière d’intervention de l’État dans l’économie nationale et de la vulnérabilité financière accrue des personnes privées et des personnes publiques non étatiques dans des circonstances exceptionnelles. Le risque politique de mesures ou d’opérations financières extraordinaires, portant atteinte au droit de propriété, le cas échéant par un événement « d’insolvabilité » de l’État, est réel dans des circonstances exceptionnelles, tandis que le risque de la banalisation des mesures et opérations financières exceptionnelles, y compris extraordinaires, est limité dès lors qu’elle porte atteinte au droit de propriété ou aux droits sociaux. Si le phénomène du crédit a été avancé au premier rang des finances publiques depuis les circonstances des deux « guerres totales » de 1914 et de 1939 et de l’occupation étrangère du territoire national de 1940, les besoins publics dans les circonstances respectives et successives de la crise financière des « subprimes » de 2009, de la crise sociale des « gilets jaunes » de 2018, de la crise sanitaire de la « Covid-19 » de 2020 et de de la crise de l’énergie de 2021 ont avancé conjointement celui des engagements hors bilan de l’ÉtatExceptional public financial management, deviating from the principals or rules of budgetary, accounting and financial law, is possible under French public law. It is probable given the exceptions allowed by public economic law in matters of State intervention in the national economy and the increased financial vulnerability of private individuals and entities and non-State public persons in exceptional circumstances. The political risk of extraordinary financial measures or operations, infringing on the right to property, where applicable by an event of “insolvency” of the State, is real in exceptional circumstances, while the risk of the banalization of exceptional financial measures and operations, including extraordinary ones, is limited when they infringe on the right to property or social rights. If the phenomenon of credit has been put forward to the forefront of public finances in the circumstances of the two “total wars” of 1914 and 1939 and the foreign occupation of the national territory of 1940, public needs in the respective and successive circumstances of the “subprime” financial crisis of 2009, the social crisis of the “yellow vests” of 2018, the “Covid-19” health crisis of 2020 and the energy crisis of 2021 have jointly put forward that of the State’s off-balance sheet commitments
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Belkaab, Mohammed. „Problèmes d'intégration économique maghrébine : prise de conscience et résistance des faits“. Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN20001.
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En fonction de la premiere experience d'integration industrielle et de la modification de l'environnement economique national, regional et international, ce travail consiste: - a renverser nombre de perspectives en matiere d'integration economique dans le tiers-monde. Plus particulierement au maghreb. - a renouveler les rapports existant entre la theorie economique de l'integration et les faits economiques. Etant donne les specificites propres aux structures economiques maghrebines, l'analyse theorique de l'integration s'avere etre un cas particulier de la theorie economique du developpement. Sur le plan pratique, l'integration economique ne constitue pas une panacee dans le contexte actuel des relations economiques au niveau de la region. Par contre, une reconsideration globale du regroupement regional maghrebin peut ecarter les confusions et situer des solutions appropriees, qui n'auraient pas surgi dans la seule voie de l'integration. Avec cette reconsideration, encore une fois, il ne s'agit que du developpement economique de la region. Car, ce developpement reste anterieur a la phase de l'integration economiqueIn the light of the first attempt at industrial integration, and the changing national, regional and international economic climate. The aim of this work is: - to put into question a number of perspectives on economic integration in the third world, especially in maghreb. - to reestablish existing relations betwen the economic theory of integration and the economic facts. Given the particular factors of the economic structures of the maghreb the theorical analysis of integration proves to be a special case of the economic theory of development. In reality economic integration does not provide a short time solution. That's why by reconsidering the regional grouping of the maghreb, we can avoid the narrow solutions provided by established forms of integration
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Ben, Moussa Aïda. „L'hôpital tunisien à l'épreuve des faits : quelle stratégie pour quelle ambition?“ Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33004.
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Le système de santé tunisien fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’un vaste champ de réflexions et de réformes. L’objectif est de consolider les réalisations du passé tout en améliorant l’impact et l’efficacité des services dispensés. L’hôpital public, au cœur de cette vague réformiste , ne semble pourtant pas sortir de la crise. Ce constat nous a conduit à énoncer la problématique suivante : dans quelle mesure une orientation stratégique des pratiques et instrumentations managériales reposant sur l’élaboration d’un projet d’établissement, la mise en place d’une démarche qualité et la réorganisation du travail autour des processus de prises en charge permettrait à l’hôpital d’être plus performant ? Notre objectif est de mener une réflexion sur les outils de gestion susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’hôpital tunisien ainsi que sur les leviers d’action qui sous-tendent la réussite de ces changements permettant ainsi de dépasser les constats d’échecs successifs
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Moyen, Léandre Serge. „La responsabilité des communes du fait de leur intervention dans le domaine économique“. Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32032.
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La loi du 2 mars 1982 portant droits et libertes des communes, des departements et des regions ainsi que les textes relatifs a la decentralisation ont donne un nouvel essor aux interventions economiques des communes en facilitant leur diversification. Cela aura malheureusement pour contrepartie l'accroissement du risque financier lie au contentieux. En effet, de plus en plus, les communes s'exposent a des condamnations a des dommages-interets en s'investissant dans des activites economiques, meme dans la plus parfaite legalite. Ces condamnations peuvent d'autant grever leur equilibre financier qu'entre desormais en scene le juge judiciaire dont le role sanctionnateur n'est plus a demontrer. La devolution de l'ensemble du contentieux des interventions economiques a une juridiction specialisee, souhaitee par une partie de la doctrine, se heurte a un refus categorique du legislateur, alors que la dualite de juridiction pose, en la matiere, plus de problemes qu'ailleurs. D'une part, les juges traditionnels, peu habitues aux subtilites de l'economie, sont parfois desarmes par la complexite des questions soulevees ; d'autre part, l'eparpillement de ce contentieux entre les regles publiques et privees de la responsabilite risque de donner lieu a des decisions de fond divergeantes qui sont de nature a creer des discriminations entre les justiciables selon qu'ils seront devant le juge judiciaire ou le juge administratif. Il est indispensable que le droit positif s'oriente vers l'unification de ce contentieux. A cet egard, le juge administratif- contrairement a ce qui est souvent soutenu - nous parait etre le mieux a meme de jouer le role de juridiction economique provisoire dans la perspective de la creation d'une magistrature economique. Mais une telle option implique de la part de la juridiction administrative un effort d'adaptation.
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Longomo, Mengeli. „Fait administratif et perspectives du développement du Zai͏̈re“. Paris 7, 1991. http://www.theses.fr/1991PA070053.
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Dans tous les etats modernes, l'administration publique est appelee a intervenir dans les domines les plus varies de la vie publique. Cette intervention est de plus en plus marquee dans les etats du tier monde au zaire, le developpment national est une mission primordiale de l'administration publique a cote de ces missions traditionnelles propres a tout systeme administratif. Mais cette mission est mal ou pas du tout assuree du fait de l'inadaptation de l'administration publique, aux besoins et aux possibilites internes du pays. De multiples obstacles, notamment le mimetisme des structure et du fonctionnement, la politisation, l'inconscience quasi generale du role de l'administration publique, les obstacles propres aux administration locales, les effets pervers de l'endettement exterieur, l'inefficacite des reformes administratives, entravent le bon fonctionnement de l' administration publique. On doit reconnaitre que dans le domaine de l' administration publique, comme dans beaucoup d'autres d'ailleurs, les modeles etrangers d'europe et d'amerique ne sont pas automatiquement transferables avec assurance de succes, (. . . )In all modern states, public administration intervenes in the most various fields of public life. That intervention is more accentuated in the states of third world. In zaire, beside theses traditional missions appropriate at all administrative systeme, national development is a mission of prime importance for the public administration. But that mission is unsteady or is not assured at all, because the public administration is maladjusted to the needs internal possibilities of the country. A lot of obstacles, especially the mimesis of structure and functionning, the politisation and general unconsciousness of the public administration's role, the obstacles appropriated to the local administration, the perverses effects of the exterior dedt, the non efficiency of administrative reforms stop the good functionning of public adlinistration. We have to recognize, in public administration as in many others, the models of europe and america cannot be transfert automaticly
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Deffains, Bruno. „L'analyse économique de la responsabilité civile de producteur en cas d'accidents provoqués par son produit“. Nancy 2, 1991. http://www.theses.fr/1991NAN20009.
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Cette étude est une analyse économique des règles de responsabilité du producteur en tant qu'instrument de prévention des accidents provoqués par des produits. Sitôt admis que les règles de droit influencent le comportement des individus, il est intéressant de mettre en lumière ces effets à l'aide des instruments proposés par la théorie économique. Après avoir discuté brièvement des fondements de l'analyse économique du droit, le caractère désirable de différentes formes de responsabilité du producteur est étudié dans un titre premier d'abord dans le cadre d'un modèle simple impliquant un producteur et un consommateur. Ensuite, le modèle est progressivement élargi de manière à tenir compte de l'existence éventuelle de firmes price maker, d'une information imparfaite ou de produits présentant différents niveaux de fiabilité. Dans un second titre, la discussion porte sur les conséquences économiques de l'évolution récente des règles de responsabilité du producteur en droit américain, européen et français. Ces diverses réglementations tendent, à des degrés variables à privilégier une forme de responsabilité sans faute. Cette évolution ne semble cependant pas toujours conforme aux enseignements de l'analyse économique du droit en particulier en cas de faute de la victime ou de risques de développement. Correctement appliquée, une règle de responsabilité pour faute peut permettre de minimiser le coût total des accidentsThis study is an economic analysis of product liability rules as devices preventing accidents caused by products. Immediately it was admited that legal rules influence the behavior of individuals. Il becomes interesting to shed the light on this effects with the help of economic theory. After discuting the basis of economic analysis of the law, the relative desirability of several producers liability rules are studied in a first party to begin with a simple model involving a producer and a consumer. Next the model is widened to include eventually price maker firms, imperfect information of consumer or judges, risk aversion, insurance markets or products presenting different levels of reliability. In a second party, the economic effects of recent evolution of American, European and French law are studied. These different regulations tend to favour a form of liability without fault. This evolution doesn't seem however to be in accordance with the main conclusions of economic analysis particularly in case of contributory negligence or state of the art defense. Well applied, a rule of liability withfault can permit to minimise social cost of accidents
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Ghoulmié, François. „Modélisation en mécanique statistique d'agents adaptatifs : hétérogénéité et rétroaction dans des systèmes socio-économique“. Paris 6, 2005. http://www.theses.fr/2005PA066056.
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Billes, Eric. „L'ouverture extérieure chinoise : de la Chine à une grande Chine ? : une étude du fait sino-transnational“. Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21012.
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La these s'interroge sur la nature et sur la portee de la politique d'ouverture exterieure de la chine. Celle-ci, fondee sur une definition sinisee d'un nationalisme economique legitime par la "raison de regime", se traduit d'une facon resolument pragmatique par la mise en oeuvre de reformes de liberalisation et de decentralisation relatives marquees par une orientation patriotique forte. En considerant la puissance economique et financiere des compatriotes de hong kong et de taiwan et la place relative considerable des communautes chinoises d'outre-mer au sein des pays a economie sinisee, la "meridionalisation" clairement identifiee des flux d'investissements directs etrangers et des echanges exterieurs masque, sous une apparente nationalite, la realite d'une orientation sino-chinoise. L'origine chinoise des dirigeants patriotes assure incontestablement un "positionnement relationnel local specifique" a la firme patriote. Les resultats d'une enquete menee en chine illustre d'une maniere generale que ces firmes poursuivent sur la base de ces positionnements concurrentiels specifiques une strategie de type glocal de court ou moyen terme qui, principalement determinee par les couts, s'inscrit dans une logique d'exportation sur les marches mondiaux et/ou sur les marches domestiques locaux. Dans une perspective plus macroeconomique, l'orientation patriotique de l'ouverture exterieure conduit non seulement a redefinir les parametres de l'equation continentale mais egalement a recomposer l'ensemble de la problematique chinoise en termes de grande chine (chine continentale, hong kong et taiwan). En effet, si l'investissement direct patriotique taiwanais peut contribuer a resserrer les liens economiques et politiques entre le continent et taiwan, celui-ci pourrait egalement servir la grande cause chinoise de cette fin de siecle : la reformation d'une grande chineThe subject of this thesis is to study the nature and the scope of china's open door policy. The external politics of china, originally, based on chinese definition of economic nationalism, are legitimated by the "raison de regime". These politics are reflected by a relative realization of liberalization and decentralization reforms. These are characterized by a strong patriotic orientation. Thus, if we consider the economic and financial power of compatriots of hong kong and taiwan and the remarkable position of the chinese overseas communities within singapore. Thailand, malaysia, indonesia and the philippines, the "southernalization" of foreign direct investment and foreign trade flows covers, under an apparent nationality, the reality of a sino-chinese orientation. The chinese origin of the patriotic managers ensures, without any doubt, a "specific local relational positioning" of the patriotic company. An inquiry realised in china shows that these firms follow, generally, "glocal strategy" in short or medium term, based on these specific concurrential positionings. These strategies, mainly determined by costs, are oriented towards international markets and/or domestic local markets. In a more macroeconomic perspective, the patriotic orientation of china's open door policy leads to a new definition of the "continental equation" but also to a recomposition of the whole "chinese question" in greater china terms (china, hong kong and taiwan). If taiwanese patriotic direct investment can contribute to reinforce the economic and political links between the continent and taiwan, this could therefore also serve the great chinese ambition of the end of this century the greater china
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Planchenault, Nadège. „Les régions dans l'Union européenne : le fait régional, vecteur d'intégration communautaire ?“ Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4018.
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Cette thèse se propose d'analyser le rôle de la région dans le processus d'intégration économique et politique de l'Union européenne depuis la signature du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951 jusqu'à la rédaction récente du Traité de Lisbonne de 2007. Plus précisément, il s'agit de déterminer dans quelle mesure la région, entendue aussi bien comme un espace géographique de développement régional que comme une sphère institutionnelle dotée d'une légitimité démocratique, a pu contribuer à façonner l'intégration économique et politique de l'Union européenne. Les régions ont développé une relation d'une particulière intensité avec les institutions communautaires, déjouant par là les obstacles posés par des Etats membres soucieux de préserver leur pleine et entière souveraineté, en particulier vis-à-vis de la construction communautaire. Les régions apparaissent donc porteuses d'une double étiquette au sein de l'intégration européenne : elles sont aujourd'hui non seulement un instrument clé de l'intégration économique et politique communautaire en plein essor, aussi bien à travers la politique de cohésion que celle de l'aménagement du territoire européen ou encore la participation à la prise de décision, mais de surcroît elles parviennent progressivement à s'émanciper des tutelles tant étatiques que communautaires pour marquer la construction européenne de leur propre empreinte. Au final, elles apparaissent aujourd'hui comme un élément clé de l'intégration communautaire dont elles contribuent à préciser la nature juridique originaleThe thesis proposes to analyse the role of the regions in the European economic and politic integration process, since the signature of the Treaty establishing the European community of steal and coal in 1951 until the recent writing of the Lisbon Treaty in 2007. More precisely, it is interesting to determine how regions, defined as well as geographic space of regional development that as institutional space with democratic legitimacy, were able to affect the economic and politic integration of the European Union. Regions developed an intense relationship with the European institutions, thwarting the obstacles developped by the member states that wanted to maintain their entire sovereignty, in particular in the European matters. Regions seem to have a double label in the European Union integration: not only they are the key instruments at the core of the European economic and politic integration process as well as land management, which get involved more and more, but they also manage progressively to become emancipated from states and European power, in order to influence by their own the European construction. Finally, they appear today as a key element in the European integration process, in which they contribute to clarify the special juridical being
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Borda, Patrice. „Chocs et changements de régimes sur le marché du travail : persistance, hystéresis : faits, théories et politiques“. Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0051.
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Si durant les annees 70, la preoccupation majeure tenait a l'acceleration des prix, aujourd'hui, l'inquietude porte sur le chomage de masse car au cours de ces deux dernieres decennies, la plupart des pays occidentaux ont connu une augmentation continue du taux de chomage. On comprend que dans ces conditions, l'une des caracteristiques les plus preoccupantes de ces evolutions est la persistance du chomage. En effet, ce dernier est loin de retrouver son bas niveau des annees 60, en depit de l'amelioration de la conjoncture (contre choc petrolier, baisse du dollar, etc. . ). L'objectif de cette these est de fournir des justifications theoriques et empiriques a l'hysteresis du chomage. Les methodes utilisees sont celles des modeles a racine unitaire, des modeles var cointegres et des modeles non lineaires. Les modeles de reference (cycles reels, courbe de phillips. . Etc) sont presentes a l'appui des resultats empiriques. La defaillance des mecanismes de stabilisation due a la formation des salaires et le dualisme du marche du travail ont montre que les nouvelles theories du marche du travail etaient susceptibles d'expliquer une grande variete des faits styliseeIn the '70s, nations 'main concern was price. Today, they worry about mass unemployment. As a matter of fact, these last two decades, unemployment rate has steadly increase in most western countries. Wa can easily understant that under such conditions, one of the most worrying characteristics of this evolution is unemployment persistence. Indeed, this latter is far from going back to its law levelin the 60's despite the economic recovery (after the dollar devaluation). The aim of this dissertation is then to explain on a theoretical and empirical level, unemeployment hysteresis. Though a serie of methods which are the unit root model, var models and non linear models. The well known models help support the empirical results. The failure of stabilisation mecanisms due to wage-setting and the dualism in the labor market showed that the new theories could explain a great variety of stilisyzed facts
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Lechat, Catherine. „Les chauffeurs poids lourds, un groupe socio-économique, dans les faits et les mentalités, de 1934 à nos jours, en France“. Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100159.
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L'analyse des chauffeurs poids lourds s'élabore en deux temps : une étude économique, et une étude socio-politique. Dans la première, nous étudions la dichotomie : règlementation situation réelle du transport routier de marchandises. Si une organisation plus rationnelle du secteur est recherchée, son essor reste prodigieux, dès les années 1980, le secteur rencontre des difficultés, accélérant les mutations amorcées, dans le milieu des années 1970. Ce qui se traduit par une banalisation de la profession, étudiée dans la seconde partie. Groupe spécifique, mais pas marginal, il perd ses particularismes. Néanmoins, se distinguent des comportements et des attitudes, lies à l'outil de travail : le camion. Mais méconnu, le routier nourrit un mythe aux multiples facettes. Qu'en est-il, petites classes moyennes ou corporation? Les indépendants forment un élément des petites classes moyennes, détenant leur outil et leur force de travail. Et, les salaries se reconnaissent comme ouvriers, néanmoins plus proches de leur employeurs dans leur quotidien. Le sentiment corporatif reste alors lie au camion. L'individualisme sans contestation les définitLorry driver’s analysis is elaborated in two times: economic study and socio-politic study. In the first part, you study the dichotomy: reglementation real situation of the transport of merchandises. If a more rational organization is sea rched, the sector makes gred strides. In the 1980's it meets some problems, stressing mutations begun in the 1970's. You can translate it by a banalization of the profession, studied in the second part. Specific group, but not marginal, it loses particularisms. But, some comportments and attitudes appear bound by lorry. But, forgotten, the lorry driver fed a myth of a lot of facets. What's about? Little middle classes or corporation? The independents constitute on element of the middle classes, with their lorry and strength of work. And the wage earner see them like working classes, but they 're near their employers in every day life. But the corporative felling stay associated with the lorry : strike of 1984 and 1992. Individualism, without constation, defines them
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Nguimbi, Aimé Césaire. „La réorientation des relations commerciales UE-ACP du fait de la convention de Cotonou“. Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40004.
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Après plusieurs années de relations commerciales fondées sur des préférences non réciproques, l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont décidé de rompre avec ce système. L'abandon de ce système que prévoyait les successives conventions conclues dans le cadre de Lomé a été consacré par l'Accord de Cotonou qui prévoit la libéralisation des échanges commerciaux par le biais des Accords de Partenariat Economique (APE). Eneffet, les préférences commerciales accordées unilatéralement aux pays ACP n'ont pas apporté les résultats escomptés. Sur le plan économique par exemple, le système de Lomé a eu un bilan globalement décevant. L'émiettement du système préférentiel a vidé de sa substance le dispositif qui garantissait la croissance économique et le développement des Etats ACP. Par ailleurs, les incompatibilités du système de Lomé avec la règlementation commerciale instaurée par le système du GATT-OMC rendaient en effet inéligibles les principes fondamentaux des conventions de Lomé. C'est donc à ce titre que l'UE et les pays ACP, parties à l'accord de Cotonou ont convenu de mettre en place des nouveaux instruments commerciaux en conformité avec les règles de l'OMC. Actuellement en cours de conclusion, on peut d'ores et déjà s'interroger sur leurs impacts. Excepté l'unique APE complet conclu entre l'UE et le CARIFORUM, le reste des APE paraphés à ce jour sont des accords intérimaires conclus dans un processus éclaté (de manière bilatérale). Ainsi donc, on peut à bon droit penser que l'impact des APE reste entaché de beaucoup d'incertitudesAfter several years of commercial relationships based on non-reciprocal preferences, The European Union (EU) and a number of African, Caribbean and Pacific (ACP) countries have agreed to break with this system. The abandonment of this system, which envisaged successive agreements signed within the framework of the Lomé Convention, was sanctioned with the creation of the Cotonou Agreement, allowing the liberalization of commercial exchanges through Economic Partnership Agreements (EPA). Indeed, the commercial preferences granted unilaterally to ACP countries have not brought about the expected outcomes. On an economic level, for example, the results of the Lomé Convention have been on the whole disappointing. The gradual break up of this preferential system meant it could no longer guarantee the economic growth and development of ACP states. Furthermore, the incompatibilities of the Lomé system with the commercial regulations set up by the GATT-WTO render the fundamental principles of the Lomé Convention ineligible. It is for this reason that the EU and the ACP countries, parties in the Cotonou Agreement, have decided to put in place new commercial tools which comply with OMC regulations. With this project now underway, we are already position to conjecture ont its potential impacts. With the exception of the unique EPA between the EU and CARIFORUM, all of the EPA signed to date are intermediate and bilateral agreements, drawn up within a piecemeal process. We can believe therefore, with good reason, that the impact of EPA remains marked by numerous incertainties
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Anin, Anin Jacques. „La croissance de l'endettement du Tiers-Monde est-elle essentiellement le fait des causes conjoncturelles ou structurelles ? : Quelles solutions proposer ?“ Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10001.
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Dans la première partie de ce travail il a été démontré que la crise d'endettement survenue au début des années 80 est le fait d'une combinaison de facteurs conjoncturels et structurels. En effet on trouve au titre des facteurs conjoncturels, d'une part les chocs petroliés et l'inflation qu'ils ont amplifiée ; d'autre part l’envolée de la monnaie américaine et des taux d’intérêt internationaux. Quant au titre des facteurs structurels, on trouve l’économie d'endettement généralisé et le mode de développement suivi par les pays en question. Les analyses économétriques effectuées a ce sujet relatent que le premier type de facteurs, à savoir les facteurs conjoncturels, ont été prédominants dans le déclenchement de cette crise. Dans la seconde partie, il a été analysé les thérapeutiques apportées à ce problèmeIn the first part of this paper it was shown that the debt crisis which occurred in the early 80s is a combination of conjonctural and structural factors. In fact, as far as the conjonctural factors, we find petrol crisis and the inflation they made higher and higher on the one hand, and on the other hand the increase of the american currency as well as the international interest rates. As for the structural factors, we find the international debt economy and the mode of development followed by the countries which are concerned. The "econometric" analysises which have been made on that matter state that the first kind of factors, namely conjonctural factors have played a prevailing part towards the starting of this crisis. In the second part, it has been studied the therapies that were suggested for this problem
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Anin, Anin Jacques. „La Croissance de l'endettement du tiers-monde est-elle essentiellement le fait des causes conjoncturelles ou structurelles ? Quelles solutions proposer ?“ Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37602245c.
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Newman, Anneke. „Faith, identity, status and schooling: An ethnography of educational decision-making in northern Senegal“. Doctoral thesis, University of Sussex, Falmer, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/319707.
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Yayi, Boni Thomas. „Monnaie, systèmes financiers et croissance économique dans les pays membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) : la stratégie néo-libérale à l'épreuve des faits“. Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090046.
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Les théories de développement admettent l'hypothèse implicite que la dimension monétaire et financière accompagne automatiquement les différentes étapes du développement. Toutefois, les difficultés financières qu'éprouvent automatiquement les plus jeunes nations à financer leur développement ont conduit certains économistes néo-libéraux à s'interroger sur l'influence des structures financières sur le niveau de développement. Ces pays doivent engager une véritable politique de mobilisation de l'épargne intérieure. A cet effet, ils doivent procéder à l'approfondissement de leurs systèmes financiers et adopter une stratégie néo-libérale en matière de politique monétaire (taux de change, taux d'intérêt, etc. . . ). En ce qui concerne les pays membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA), la théorie McKinnon Shaw rend mieux compte des spécificités de ces pays. Notre thèse procède à un examen critique de l'organisation et des structures des systèmes monétaires et financiers ainsi que du rapport de subordination de ces institutions monétaires à l'égard des autorités nationales. Elle aboutit, par une approche économétrique à des relations de causalité réciproques entre l'intermédiation financière et le niveau d'activité. Des lors, ces pays doivent renforcer les réformes financières engagées par la préservation de l'indépendance de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de l'autonomie du gouverneur en vue d'une véritable politique monétaire axée vers la mobilisation de l'épargne. Cette libéralisation financière devra accompagner les stratégies d'ouverture commerciale et les réformes fiscales ainsi que toutes mesures visant la flexibilité de l'économie susceptible de réduire le taux de change réel afin d'assurer la compétitivité du secteur des biens échangeables sur le marché mondial. La thèse formule également des recommandations politiques visant à réhabiliter les institutions et instruments financiers dans ces pays pour tirer profit de la libération financière au sein du marché européen unique de 1993. Sur la base des fondements théoriques de l'approche du système bancaire libre, la thèse s'achève sur les recommandations légitimant le développementThe theories of development admit the implicit hypothesis that the monetary and financial dimension is automatically present at each stage of the development process. However, the financial difficulties the young nations are actually facing, in financing their development have made some neo liberal economists ponder over the impact of financial structures on the level of development. These countries must pursue a genuine policy to mobilize domestic savings. In that respect they must strengthen their financial systems and have a neo liberal strategy in their monetary policy (exchangerate, interest rate, etc. . . ). As far as the countries of the west african monetary union (w. A. M. U) are concerned, the mckinnon whaw theory better accounts for the specificities of those countries. Our thesis gives a critical survey of the organisation and the financial systems and of the way in which these monetary institutions are subordinated to national authorities with an econometric approach it singles out the reciprocal relations of causality betwwen financial interlmediation and the level of activityhence those countries must reinforce the financial reforms which have been undertaken to safeguard the indepence of the central bank and the autonomy of the governor for a real monetary policy eased on mobilizing domestic savingthis financial liberalization must go with the strategies of opening up the trades and tax reforms. Along with all the measures aiming at the flexibility of the economy which is likely to reduce the actual exchange rate in order to guarantee the competitiveness of commodities in the worlo market. The thesis also formulates a set of political recommendations for the reinstatement of the financial institutions and instruments in those countries in order to take advantage of the financial liberalization within the single 1993 european market. With the theoretical foundations of the free banking system, the thesis ends with the
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Hammoud, Hassan. „L'aménagement régional au Liban, étude d'un cas type : le caza de Sai͏̈da, le fait de développement conjoncturel“. Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010664.
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Une région et son chef-lieu peu ou mal exploités, malgré leurs richesses naturelles et leurs potentialités socio-économiques et un regrettable sous-équipement collectif de surcroit concentre sur la seule Saida. Comme les responsables libanais ne se préoccupent que de Beyrouth, les habitants des différentes régions espèrent toujours une conjoncture qui serait favorable a leur développement spécifique, et qui apparait forcement étroitement liée aux circonstances géopolitiquesIn spite of their high socio-economical potentials, a region and its chef-town are undergoing the misuse of their naturel resources, and are suffering from the scarcity of general services, mainly concentrated on Saida. Since lebanease leaders have been centering all their efforts on the development of the capital beirut, people from other areas are now looking forward to changing the geopolitical circumstances wich thereby entails a better conjuncture that souts their own region's upgrowth
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Barrera, Rodriguez Oscar David. „Information and data manipulation in political economy and household contexts“. Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0190.
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L'accès à l'information est essentiel pour plusieurs raisons. Premièrement, il s'agit d'un moyen de créer de la connaissance. Les économistes considèrent que l'information a une valeur économique car elle permet aux individus de faire des choix qui leur procurent des gains et/ou une utilité espérés plus élevés que ceux auxquels ils pourraient prétendre en l'absence d'information. L'accès à l'information est également essentiel pour la démocratie. Il permet d'abord aux citoyens de faire des choix responsables et éclairés plutôt que d'agir dans l’ignorance. Il remplit également une fonction de contrôle : avoir accès aux informations permet aux citoyens de contrôler et d’évaluer les actions de leurs élus. Bien qu’il soit facile de produire et de diffuser des informations, il est également relativement aisé de les manipuler. Il est donc crucial que les individus soient dotés des compétences nécessaires pour évaluer de manière critique les informations qui leur parviennent et la fiabilité de leurs sources avant qu’elles ne soient intégrées dans leur socle de connaissances et leur système de valeurs. Cette thèse traite précisément de ces questions, en analysant le rôle de l'information dans trois contextes différents. Le premier chapitre évalue les effets d’une campagne de sensibilisation faite auprès de parents pour améliorer le développement cognitif et non cognitif de leurs très jeunes enfants. Le deuxème chapitre étudie dans quelle mesure la vérification des faits pour contrer les fausses informations qui circulent dans les discours politiques, notamment chez les candidats à une élection, modifie les préférences partisanes et les perceptions des électeurs. Enfin, le troisième chapitre examine dans quelle mesure les chiffres sur les homicides peuvent faire l’objet de manipulation à des fins politiques, dans le contexte d’un pays en conflitAccess to information is essential for several reasons. First, it is a way to create knowledge. Economists consider that information has economic value because it allows individuals to make choice that yield higher expected payoffs or expected utility than they would obtain from choices made in the absence of information. Access to information is also essential to the health of democracy. It first ensures that citizens make responsible, informed choices rather than acting out of ignorance. It also serves a “checking function”: having access to information allows citizens to check and to pass judgement on the conduct of their elected representatives. While information is easy to create and spread, it is in the meantime easy to manipulate. It is thus crucial that individuals have the skills to evaluate information and its sources critically before incorporating selected information into their knowledge base ad value system. This dissertation deals precisely with these issues, by exploring the role that information has along three axes. It first assesses the effect of an intervention aimed at informing parents about parenting practices on early child development outcomes (Chapter 1). It then investigates the impact of providing fact-checks of statements by candidates on voters’ electoral preferences and perceptions (Chapter 2). It finally explores the link between political ideology and the reliability of homicide data in countries with local conflicts (Chapter 3)
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Autier, Antoine. „Charles Rist et la question de la dévaluation en France (1919-1937) : un "complexe monétaire" à l'épreuve des faits“. Paris 8, 2012. http://octaviana.fr/document/177810785#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
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La thèse se propose d’expliquer les prises de position de l’économiste français Charles Rist alors qu’il est confronté, à deux moments distincts de la période 1919-1937, à une interrogation commune : faut-il ou non dévaluer le franc ? Cette thèse, où s’articulent Histoire de la pensée économique et Histoire des faits économiques, est structurée en trois parties. La première dresse un panorama de l’économie française sur l’ensemble de la période considérée. La deuxième met en évidence la façon dont Rist exprime ses idées sur la stabilisation monétaire dans les années 1920 et plus précisément la façon dont il participe à la stabilisation du franc. La troisième partie poursuit l’analyse des idées monétaires de Rist dans l’environnement des années 1930 où à la crise économique succède une crise monétaire donnant le branle à la dislocation de l’étalon-or, et précise l’évolution de sa position sur la dévaluation du franc. Dans la conclusion nous embrassons l’ensemble du parcours de Rist que nous éclairons à l’aide d’éléments analytiques tirés de ses travaux théoriques pour identifier l’existence d’un « complexe monétaire » chez lui, mais aussi pour déterminer dans quelle mesure il a pu ou non le dépasser dans des contextes historiques différentsThe thesis aims at explaining the positions taken by the French economist Charles Rist when, at two different moments in the period 1919-1937, he was confronted to the same question: whether or not devaluating the franc? This thesis, which mixes the History of economic thought and the History of economic facts, is structured in three parts. The first provides an overview of the French economy in the entire period. The second shows how Rist expressed his ideas on monetary stabilization in the 1920s, and more precisely the way he took part to the stabilization of the franc. The third goes on analyzing the monetary ideas of Rist in the environment of the 1930s when the economic crisis was followed by a currency crisis setting in motion the collapse of the gold standard, and specifies the evolution of his position on the devaluation of the franc. In the conclusion we embrace the whole course of Rist and we enlighten it with analytical elements derived from his theoretical work to identify the existence in him of a "monetary complex", but also to determine how much he could overcome it in different historical contexts
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Diourte, Adama Sidiki. „Le marché des sondages en France : rapports entre commande et mise en œuvre d’une méthode d’analyse des faits sociaux“. Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080067.
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Les enquêtes par sondage, hier comme aujourd’hui, font l’objet de débat dans la communauté scientifique. Ce débat a tendance à se focaliser non seulement sur certains types d’enquêtes (les sondages d’opinion et les intentions de vote) mais aussi à écarter du champ de la recherche en sciences sociales les rapports sociaux entre les acteurs de la production de ces enquêtes, à savoir les instituts et les commanditaires. Dans cette étude, je me suis proposé d’interroger les relations sociales qui se nouent entre les instituts et leurs clients lors de la réalisation d’une enquête. Pour ce faire, j’ai mené une enquête qualitative auprès des entreprises prestataires de services d’enquête et de leurs clients en France. Le dispositif méthodologique a consisté à effectuer des entretiens semi-structurés avec des personnes en charge de la passation d’une commande d’enquête (chez le commanditaire) et celles en charge de la conception des outils méthodologiques en vue de son exécution (en institut). Les données d’entretiens ont été complétées par une observation participante en institut et par des données secondaires. Ainsi, ce travail décrit les ressorts du circuit d’une enquête produite sur commande. Il apporte des éléments de réponses aux questions sur l’attente des commanditaires vis-à-vis de ces enquêtes, sur la manière dont ces derniers choisissent l’institut prestataire, les logiques et les enjeux attachés à la construction des outils de recueil de données et l’interprétation des résultats d’enquêtesSample surveys, yesterday and today, are the subject of debate in the scientific community. This debate tends to focus not only on certain types of surveys (opinion polls and voting intentions) but also to exclude from the field of social science research the social relationships between the actors involved in the production of these surveys, namely institutes and sponsors. In this study, I proposed to question the social relationships that are established between institutes and their clients when conducting a survey. To do this, I conducted a qualitative survey of companies providing survey services and their customers in France. The methodological system consisted of semi-structured interviews with persons in charge of placing a survey order (at the client's premises) and those in charge of designing methodological tools for its execution (in the institute). The interview data were supplemented by a participant observation in the institute and by secondary data. Thus, this work describes the springs of the circuit of a custom-made survey. It provides answers to questions about the expectations of clients regarding these surveys, how they choose the provider institute, the rationale and issues involved in building data collection tools and the interpretation of survey results
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Kroll, Jean-Christophe. „Politique agricole et relations internationales : les enseignements théoriques et pratiques de l'histoire économique contemporaine des idées et des faits pour une réforme de la politique agricole en France et dans la CEE“. Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100084.
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La critique de l'approche du rôle de l'Etat en agriculture par les principaux courants contemporains de l'économie rurale (première partie de la thèse) montre la nécessité de dépasser les paradigmes existants et justifie la méthode historique retenue pour appréhender les différents modes de régulation de la politique agricole qui se mettent en place à partir de 1945. L'étude d'histoire économique menée en seconde partie met en lumière l'étroite articulation qui s'établit entre la dynamique des relations internationales et les grandes étapes de l'évolution des modes de régulation de la politique agricole. Les enseignements de cette analyse historique permettent de définir en troisième partie quelques principes et quelques mécanismes de gestion essentiels pour mener à bien la nécessaire réforme de la politique agricole commune, et son application dans un pays comme la France. La quatrième partie du travail, constituée de synthèses de travaux d'observation et d'études sectorielles ou régionales, permet d'illustrer les analyses de portée plus générale précédemment menées et de mettre en lumière l'expérience de terrain dans laquelle elles s'enracinentThe first part of the thesis is devoted to a critical survey of the different conceptions concerning the role of the state in agricultural matters proposed by the main contemporary theoretical analysis trends in agricultural economics it vindicates the historical method used to analyze the different modes of regulation of the agricultural policy having prevailed after 1945. The analysis in economics history made in the second part shows the strong relations existing between the movement of international relations and the great periods of evolution of the agricultural policy regulation methods. The lessons of this historical analysis are used in the third part of the work to put forward a few rules along with some management principles, essential for the achievement of the necessary reformation of the CAP and its application in a country like France. The fourth part is made up of a synthesis of different summaries from sectorial and regional research. It illustrates the analytical work of a more general interest carried in the previous parts and brings forward the actual ground experience this study is stemming from
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Fines, Francette. „Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome“. Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D003.
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L'article 215 alinea 2 cee attribue a la cour de justice des communautes europeennes la fonction d'elaborer les regles de droit applicables dans le domaine de la responsabilite extracontractuelle. Cependant la cour doit prendre comme guide les principes generaux communs aux droits des etats membres. Il apparait que ces derniers peuvent etre definis comme principes directeurs nonecrits qui sont extraits a partir d'une analyse comparative de l'ensemble des droits nationaux. Mais les rares fois ou les juges de luxembourg ont tente d'appliquer la methode comparative en ce domaine, cela n'a pas correspondu a l'ediction de tels principes. D'ailleurs une analyse comparative portant sur les systemes de responsabilite extracontractuelle de la puissance publique dans les douze pays membres de la cee revele la diversite et le particularisme des solutions nationales. Aussi la cour de justice a-t-elle ete amenee a elaborer un droit tres novateur qui se caracterise essentiellement par son autonomie. Cette autonomie apparait dans l'examen tant de l'action en responsabilite que du regime de la responsabilite non contractuelle communautaire. Finalement, ce droit est profondement insere dans la problematique de la construction communautaireThe article 215 paragraph 2 eec assigns to the european communities court of justice, the function of elaborating the rules of law that are applicable in the scope of the non contractual liability. However, the court must take as a guide the general principles common to the laws of the member states. It seems that these latters can be considered as guiding principles that are extracted by a comparative study from the national laws. Besides, a comparative study that concerns all the systems of non contractual liability of the public administrations in the twelve member states of the eec reveals the variety and the particularism of the national solutions. So, the court of justice was lead to elaborate a very new law that was essentially characterised by his autonomy. This autonomy appears in the survey of the action in liability and also of the system of communitany and non contractual liability. Finally, the law of the eec appears inserted very deeply in the question of the communitary building
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Bourgeois, David. „La mine, un fait urbain ? : traces du capitalisme médiéval dans le Rhin supérieur (XIVe-XVe siècles)“. Electronic Thesis or Diss., Mulhouse, 2024. http://www.theses.fr/2024MULH8915.
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Le développement de l’exploitation des mines de métaux polymétalliques non-ferreux dans la partie méridionale du massif des Vosges, à partir du XIVe siècle a considérablement transformé l’économie du Rhin supérieur. La fin de l’époque médiévale, au cours de la seconde moitié du XVe siècle voit l’accélération de ce mouvement sous l’impulsion des forces économiques du Rhin supérieur. Les marchands bâlois comptent parmi les principaux protagonistes de cet élan qui voit les puits de mines s’ouvrir des territoires Habsbourg vers le Comté de Bourgogne. Cet épisode minier est l’occasion de mettre en lumière les traces d’un capitalisme médiéval s’affirmant à Bâle, sur les bords du RhinThe development of non-ferrous polymetallic metal mines in the southern part of the Vosges mountains, from the 14th century onwards, considerably transformed the economy of the Upper Rhine. The end of the medieval period, during the second half of the 15th century, saw the acceleration of this movement thanks to the economic strength of the Upper Rhine. Basel merchants were among the main protagonists of this momentum which saw mines opening from the Habsburg territories to the County of Burgundy. This mining episode is an opportunity to highlight the traces of medieval capitalism asserting itself in Basel, on the banks of the Rhine
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Elias, Antonio. „La répartition des risques dans le contrat de travail : étude comparative entre le droit français et le droit libanais“. Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G006.
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La répartition des risques révèle une importance majeure dans le contrat de travail. Elle montre l'originalité et la spécificité de l'échange contractuel et révèle son rôle protecteur. Ce contrat confère, en principe, au salarié la protection contre les risques de l'entreprise en contrepartie de sa subordination, et, en conséquence, l'imputation des risques à l'employeur en tant que maître de l'organisation du travail. Toutefois, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que l'évolution des techniques de production ont bouleversé les modes d'organisation de travail. La subordination juridique conçue autrefois comme critère fondamental et distinctif du contrat de travail est devenue un critère insuffisant pour distinguer ce contrat des contrats d'entreprise. La répartition des risques au sein du contrat de travail est devenue le mode principal, dominant et distinctif de ce contrat. La répartition des risques est ainsi un critère en devenir permettant au juge d'avoir une approche renouvelée, adaptable et évolutive du contrat de travailThe risks allocation reveals a major importance in the employment contract. It shows the originality and the specificity of the exchange inside this contract and equally reveals its protective role. It provides a risk protection for the employee as a counterpart of his subordination, and consequently imputes the risks on the employer, being granted the management power. New technologies and communication information as well as the evolution of production techniques have revolutionized new ways of organizing work. Legal subordination designed and used as a fundamental and distinguishing criterion of the employment contract appears to be insufficient to distinguish this contract from other contracts of service. The risks allocation, however, has become a dominant and primary criterion in the employment contract allowing the judge to form an adaptable and evolutional approach of such contracts
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Fall, Samba. „Economie du droit et indicateurs de qualité dans le domaine de la justice“. Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100106.
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La justice est en effet un bien aux caractéristiques spécifiques qui en fait un « bien de confiance ». Cette qualité n’est, au demeurant, pas révélée aux consommateurs même après consommation du bien. A cet égard, on peut s’interroger sur l’intérêt de la « certification» de cette justice. Le marché a en effet inventé la certification comme un « signal » utile, s’agissant de « biens standards » et de « biens d’expérience », sur la qualité desquels les consommations antérieures apportent une information, et qui peuvent alors être standardisées. Dans ce cas, les producteurs offrant des biens de qualité élevée peuvent espérer disposer d’une « rente informationnelle » qui leur permet de signaler cette qualité de manière crédible, par exemple par un label. La certification n’est, en revanche, pas bien adaptée aux biens de confiance. Il existe une insatisfaction que procure l’évaluation de l’activité juridictionnelle par une seule batterie d’indicateurs de performance centrés sur les coûts. L’efficacité ou l’efficience de la Justice dépend aussi de l’adhésion affective des citoyens, et comporte une dimension émotionnelle que traduit la confiance dont l’investissent, ou non, les citoyens. L’acceptabilité des décisions de justice est aussi un gage de leur bonne exécution, et, plus largement, de l’effectivité de la dimension dissuasive de la sanction reconnue par le droit. Cette adhésion peut être également de nature à compenser les coûts sociaux, invisibles, du renoncement à la Justice (perpétuation de situations non résolues, frustration de ne pouvoir obtenir une solution juridictionnelle satisfaisante, etc…) C’est dans ce cadre, que nous mettrons la lumière dans une première partie sur une approche économique de la justice, qui ouvre des perspectives de réflexion sur la théorie des prix appliquée à la résolution des litiges, sur les conditions optimales de résolution des conflits, sur les effets économiques des comportements des justiciables. L’analyse économique du droit (AED) devient alors notre outil, pivot central d’analyse. L’analyse économique du droit est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Cette double discipline porte sur l’analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l’économie, il faut comprendre principalement l’analyse coût-avantage, les concepts de coûts moyens, la réflexion sur la mise en place d’indicateurs servant à mesurer une activité. Puis il devient nécessaire de dépasser ce concept, pour élargir notre vision, ce qui nous amène à nous interroger sur la ou les manières d’améliorer les dispositifs judiciaires de traitement des litiges fondés sur la démarche qualité. C’est ainsi que le thème de la qualité dans la justice en général et dans les décisions de justice en particulier, nous ouvre le champ sur une analyse normative axée sur la notion de coût/ délai et l’efficacité sociale, lesquelles analyses nous ouvrirons les portes de la réflexion pragmatique sur l’usage et la pertinence des dispositifs inducteurs de confiance et de légitimation. Ces nouveaux dispositifs inducteurs de confiance et de légitimation s’appellent « Gouvernance » lorsqu’ils s’appliquent à la production juridique au sens de « donner un ordre». Ils s’appellent « Médiation » lorsqu’ils s’appliquent à la prévention ou à la résolution de conflits au sens de « trouver une solution qui empêche la survenance d’un conflit ou qui le règle ». Tout ceci, afin de faciliter l’émergence d’une solution coopérative. Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) conçus en droit civil comme une manifestation de la liberté contractuelle des sujets de droits, liberté qui leur permet de transiger sur l’existence, l’étendue ou l’exercice de leurs droits subjectifs afin de mettre fin à un litige, apparaissent ainsi comme un moyen de faire l’économie d’un procès. Il s’agit de la première de ses fonctions, généralement mise en avant par l’analyse économique du droit lorsqu’elle considère le jugement comme un échec de la négociation entre les parties. Dans le même temps, les MARL apparaissent globalement comme une technique de déjudiciarisation. La transaction apparaît alors comme un moyen de prévenir et de régler un litige avant d’avoir recours à des procédures juridictionnelles, lesquelles ne pourront être que bénéficiaires de cet allégement car elles seront moins nombreuses et donc plus rapides. Les MARL peuvent également trouver de multiples moments où s’exprimer : ils peuvent permettre le dénouement du litige avant qu’il ne se soit cristallisé au point d’aboutir au tribunal tout comme ils peuvent permettre d’y mettre fin alors que le juge vient à peine d’être saisi. Certains auteurs évoquent d’ailleurs l’idée d’une « médiation à l’ombre du droit ». La dernière partie de cette thèse nous instruit d’axer notre réflexion sur une approche terrain, celle de l’évaluation et du contrôle de la qualité en France, celle de la mise en œuvre de la démarche qualité dans les juridictions, avec des biais éventuels tels que « les effets de l’aide juridictionnelle sur l’incitation à agir en justice, sur le mode de résolution des conflits… » celle enfin de la mesure de l’activité à travers des indicateurs pertinents. L’analyse de l’activité des TGI en termes d’indicateurs en général et celle du TGI de Nancy en particulier mettent en lumière sur une observation en longue période, la difficulté de l’homogénéité de la notion d’affaires et à son caractère réducteur, étant entendu toutefois que les « affaires » correspondent à des procès civils, et non à des mesures d’ordonnances ou d’instructions. Cette analyse permet de mettre en exergue une réflexion importante sur la ou les méthodes à utiliser afin d’améliorer et de maitriser les résultats tant sur les délais que sur les coûts essentiellement.
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Bernard, Yohan. „La perception du prix des produits tout à fait nouveaux : vers un prix de référence interne constuit, le cas de la musique à la demande sur Internet“. Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020076.
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On considère généralement que les consommateurs évaluent le prix d'un produit en fonction d'un standard interne de comparaison – le prix de référence interne (PRI) – formé sur la base des prix passés ou présents de la marque. Or, plusieurs travaux ont établi que les consommateurs mémorisaient assez mal les prix des produits. D'où l'émergence d'un paradoxe : Comment les individus peuvent-ils former un PRI s'ils connaissent mal les prix des produits ? Pour lever ce paradoxe, nous proposons une approche alternative de la formation du PRI : il pourrait être construit par le consommateur, en situation, sur la base de connaissances sémantiques des prix propres à la catégorie de produits considérée. Nous développons un modèle conceptuel de la formation des PRI dans le cas particulier des produits tout à fait nouveaux, c'est-à-dire de produits dont la plupart des consommateurs ignore le prix. Deux études de type expérimental sont menées auprès de 395 étudiants pour tester nos hypothèses. Les services payants de téléchargement musical sur Internet sont retenus comme exemple de produits tout à fait nouveaux. Les résultats montrent qu'une part significative des sujets est capable d'activer des PRI en l'absence d'exposition préalable aux prix des produits. Les sujets semblent s'appuyer sur des connaissances conceptuelles et relatives des prix des produits pour former leurs PRI. Différentes formes de connaissances sémantiques des prix seraient ainsi combinées pour construire un PRI adapté à l'exemplaire soumis à évaluation. L'existence des connaissances sémantiques des prix semble avérée aussi bien pour les produits tout à fait nouveaux, que pour les produits traditionnels.
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Diarra, Krikou. „Diaspora ivoirienne en Ile-de-France et construction identitaire en migration : une analyse socio-anthropologique du fait associatif“. Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG006.
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Cette recherche doctorale constitue un essai de systématisation de l'analyse de la communauté ivoirienne en Hexagone afin de comprendre d’une part, les logiques agissantes dans la structuration de celle-ci à travers le fait associatif et d’autre part, rendre intelligible le processus de diasporisation auquel elle est confrontée. Pour le dire autrement, il s’agit d’interroger la dynamique diasporique au prisme du mouvement associatif ivoirien en Île-de-France afin de déceler les logiques sur lesquelles repose la fragmentation de ce champ associatif. Les analyses ont été menées sur la base d’une combinaison des approches quantitatives et qualitatives. De cette démarche, il ressort que la fragmentation du champ associatif et l’émergence d’un inconscient diasporique dans la communauté ivoirienne en Île-de-France relève d’un même processus de construction identitaire dont l’enjeu repose sur une quête d’une visibilité aussi bien dans le milieu d’installation que dans celui d’origineThis PhD research is an essay about systemization of the analysis of the Ivorian community in France, in order to understand, first the active logic inside structure within associative actions, and second, to make intelligible the diaspora process which the community faces.This means to question the diaspora dynamism at the heart of the Ivorian associative movement in Paris area in order to detect the logic upon which the breaking up of such an associative field lies. Studies have been led on a principle, which is the combination of quantitative and qualitative approaches. According to the research, the fragmentation of the associative field and the emergence of diaspora unawareness among the Ivorian community in the Paris area belong the same process, which is the establishment of an identity whose stakes lie upon a quest of visibility at the same time, at the center of the settings and at the source
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Desnoix, Emeric. „L'entreprise face à la justice pénale : étude comparée du droit français / droits anglo-saxons“. Tours, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUR1004.
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De nombreuses infractions sont susceptibles d'être commises lors de l'exploitation d'une activité à but lucratif. L'entreprise constitue, à ce propos, un véritable carrefour où la délinquance d'affaire y côtoie la délinquance environnementale, fiscale et de droit commun. Or, pour appréhender ce phénomène, le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l'analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l'identification des responsables, à l'établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. A de nombreux égards, cette délinquance défie les mécanismes traditionnels consacrés par la justice pénale. C'est pourquoi certaines règles ont finalement dû être adaptées. D'ailleurs, les choix qui s'offrent au pouvoir normatif afin de répondre le plus efficacement possible à ces comportements déviants, ne manquent pas d'affecter la manière dont la justice pénale appréhendera la notion même de l'entrepriseThere is serious concern about the criminality of business enterprises. Indeed, this issue relates to numerous offences : white collar crime, health and safety offences, matters of pollution, corporate fraud, and also conventional crime (such as manslaughter). The aim is to study how the authorities enforce the criminal law, and how the culpable agent is to be identified within corporation. It is then necessary to see how he can be made criminally responsible for his acts, and finally sanctioned. In particular, this analysis encompasses both corportate and individual liability. In various aspects, corporate crime contravenes may conventional criminological principles and regulations, some of which have thefore been adapted (e. G. Rules attributing blame to the offender). Thus, the legal responses to corporate wrongs actually modify the way in which the criminal law conceptualizes the corporation itself
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Van, Gool Elias. „Product Liability in a More Circular Economy : A Study of Liability for Alternative Methods of Distributing and Producing Consumer Goods“. Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2024/2024ULILD015.pdf.
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Les théories spécifiques et plus strictes de la responsabilité du fait des produits, qui ont maintenant été largement harmonisées au maximum dans l'UE, se sont développées sur la base d'un modèle économique linéaire. En utilisant la recherche doctrinale et économique en droit, cette thèse examine l'état du droit européen en matière de responsabilité du fait des produits et comment il est mis à l'épreuve par des méthodes économiques alternatives et circulaires de distribution et de production de biens de consommation, comme la réutilisation des produits, le réemploi, la revente et autres retransferts, les réparations, les reconditionnements et la refabrication. Outre une pertinence directe pour l'économie circulaire dans le secteur des biens de consommation, cette étude des questions jusqu'à présent négligées offre de nouvelles perspectives théoriques sur la responsabilité du fait des produits avec une pertinence académique et pratique plus large. Après une introduction générale aux domaines de la responsabilité du fait des produits et de l'économie circulaire, un cadre normatif est développé qui mélange la justice distributive en termes d'efficacité économique avec la justice corrective. Ensuite, il est soutenu que, même dans un cadre économique plus circulaire, une règle de responsabilité du fait des produits plus stricte comme l'harmonisation de l'UE est préférable à la lumière de ce cadre normatif, tandis que la valeur ajoutée de la responsabilité du fait des produits augmente par rapport à ses principales alternatives réglementaires. La thèse étudie ensuite l'application aux stratégies circulaires susmentionnées du droit actuel de l'UE en matière de responsabilité du fait des produits basé sur la Directive de 1985 et son successeur de 2024 presque adopté. Dans l'ensemble, le droit européen en matière de responsabilité du fait des produits se révèle assez polyvalent et sa pertinence dans un secteur de consommation plus circulaire est améliorée par plusieurs des nouvelles règles proposées. Néanmoins, certaines limitations subsistent et des questions d'interprétation sont également identifiées dans la nouvelle directive proposée, pour lesquelles des amendements sont proposésSpecific, more strict theories of product liability, which have now largely been maximally harmonised in the EU, have developed on the basis of a linear economic model. By using doctrinal and economic legal research, this thesis examines the state of EU product liability law and how it is tested by alternative, circular economic methods of distributing and producing consumer goods, like product reuse, repurposing, resales and other retransfers, repairs, refurbishments and remanufacturing. Besides direct relevance to circular economy in the consumer goods sector, this study of so-far overlooked questions offers new theoretical insights about product liability with broader academic and practical relevance. After a general introduction to the domains of product liability and circular economy, a normative framework is developed that blends distributive justice in terms of economic efficiency with corrective justice. Subsequently, it is argued that also in a more circular economic setting a more strict product liability rule like the EU harmonisation is preferable in light of this normative framework, while the added value of product liability increases compared to its main regulatory alternatives. The thesis then studies the application to the aforementioned circular strategies of current EU product liability law based on the 1985 Directive and its almost finally adopted 2024 successor. Overall, EU product liability law turns out to be quite versatile and its relevance in a more circular consumption sector is improved by several of the new proposed rules. Nevertheless, some limitations remain and also some interpretative issues are identified in the proposed new Directive, for which amendments are proposed
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Cormier, Maxime. „Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil“. Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0066.
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La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit, il est préférable de l’envisager de manière autonome. Le travail d’identification de l’exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l’inefficacité économique de l’exécution forcée - qui justifie l’atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l’exception se distingue d’autres contrôles reposant sur l’idée de proportionnalité, mais aussi d’autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre de l’exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l’exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d’envisager tous les aspects pratiques du contrôleThe recent reform of French contract law has not only stated in the Civil Code that the creditor has a right to the specific performance in the event of breach of contract. Article 1221 of the Civil Code also provides for a new exception to this remedy “if there is a manifest disproportion between its cost to the debtor in good faith and its interest for the creditor”. While this new limitation is generally considered to be a mere variation of the theory of abuse of rights, it is submitted that it can be considered autonomously. The first part of the thesis aims to identify the exception, i.e. to ascertain its core elements. As it appears, the exception is based on a particular tool – the test of manifest disproportion – designed for a specific purpose - to avoid the economic inefficiency of specific performance -, the said purpose justifying the impairment of the binding force of the contract. Thus, the exception differs from other rules based on the idea of proportionality, but also from other rules pursuing a moral purpose, such as the theory of abuse of rights. The second part of the thesis focuses on the implementation of the new exception. The presentation of the various practical aspects of the said exception proceeds from two approaches – a static and dynamic – of the essential task of the judge: the characterisation of the manifest disproportion
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Fabre, Marie. „L’usufruit atypique : contribution à la notion de démembrement de la propriété“. Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020049.
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Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l’usufruit successif, l’usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l’usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d’exemples d’un usufruit que l’on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d’étudier. Plus précisément, il s’agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l’usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l’usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d’apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l’usufruit, telles que l’absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l’exercice de l’usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l’occasion de repenser l’institution entière, et apparaît comme la source d’un potentiel renouvellementIn the face of the limits of a social model organization based on absolute property rights, the right of usufruct (usufruit), which can be defined as a temporary right of use on another individual’s property, appears nowadays as fundamental tool. Usufruct is also a thriving tool, as evidenced by the growing diversification of its implementations. In this regard, the rise of atypical forms of usufruct – usufruct rights that differ substantially from the traditional form and regime of usufruct – is particularly striking. Quasi-usufruct (also known as irregular usufruct), successive usufruct, temporary, conditional or potential usufruct, as well as usufruct on debts, shares, and intellectual property rights are just examples of this booming phenomenon. They are the subject of this research. More precisely, this research seeks to determine whether such atypical rights of usufruct may be accommodated to the more traditional form of usufruct. In other word, the question is whether a characterization and legal regime common to both traditional and atypical forms of usufruct can be achieved. Therefore, this study aims at resolving past debates over the characterization of usufruct as a breaking-up of property rights and at providing remedies to the well-known insufficiencies in the traditional legal framework of usufruct rights, such as the absence of interpersonal relations between the parties, and more generally, their strict dissociation in the actual exercise of the usufruct right. In this perspective, this research on the atypical forms of usufruct is the occasion to fully rethink this legal institution, and opens the way for its prospective renewal
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Rakotoarison, Tahina Fabrice Jocelyn. „Du secret des affaires : étude de droit comparé (français-malgache)“. Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D004.
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Même si le secret des affaires semble être un concept déjà connu s’inscrivant dans le temps long de l’histoire, l’intérêt qu’on lui porte doit être, plus que jamais renouvelé eu égard à l’importance de l’information, c’est-à-dire l’avantage concurrentiel qu’il procure dans l’économie moderne. Autrement dit, il s’agit de l’ériger sinon de le conforter en tant que notion juridique à part entière. Cet objectif impose de rechercher une légitimité à la pratique du secret des affaires à l’époque de la transparence. Une fois celle-là établie, il faut alors en asseoir l’effectivité. Nombre de techniques juridiques pourront être sollicitées mais une attention particulière doit être portée aux contentieux. Ceux-ci sont un facteur de risque pour la protection du secret des affaires. En tous les cas, une loi spéciale se justifie afin d’assurer une plus grande prévisibilité de ladite protection. Sous tous ces aspects, l’approche comparative est pertinente car si le droit français et le droit malgache ont une proximité évidente, les solutions ne sont pas forcément les mêmesEven if trade secrets seem to be a well-known concept since it has been practiced throughout history, because of the great value of the information in the modern economy i.e., a competitive edge that it provides, we have to, now more than ever, renew all the interests on this topic. In other words, it has to be recognized as a full legal concept. In order to achieve this aim, we have to find out what makes trade secret practicing legitimate while transparency is the rule. Then, the effectiveness of legal protection of trade secrets must be insured. Numerous provisions may offer protection to the trade secrets but, special attention must be paid on litigations. Indeed, trade secrets are at risk to be disclosed during the legal proceedings. In any case, specific trade secrets act is relevant to ensure a necessary foreseeability of the protection of trade secrets. In all these aspects, a comparative approach between the French law and Malagasy law is relevant. In fact, even if there is an obvious proximity between the two systems, solutions are not necessarily the same
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Favre, Guillaume. „Des rencontres dans la mondialisation : réseaux et apprentissages dans un salon de distribution de programmes de télévision en Afrique sub-saharienne“. Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090045/document.
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Cette thèse propose d’étudier la construction sociale d’un marché des programmes de télévision en Afrique subsaharienne. A travers l’étude d’un salon où se rencontrent acheteurs (chaînes de télévision et intermédiaires de distributions) et vendeurs de programmes de télévision (studios, entreprises de distribution et producteurs indépendants), nous cherchons à comprendre comment ce salon entraîne la formation d’un milieu social et participe à l’intégration du marché africain des programmes au marché mondial. En effet, jusque dans les années 2000, une grande partie des chaînes de télévision africaines obtenaient des programmes gratuitement via plusieurs canaux. De lentes évolutions des règlementations et des infrastructures ont conduit ce secteur à adopter peu à peu un fonctionnement marchand. Le salon que nous étudions participe à ce processus puisqu’il est le premier à regrouper des distributeurs internationaux et des chaînes africaines. A travers une enquête ethnographique et trois analyses de réseaux d’échanges d’informations entre les participants menées durant trois ans au cours de différentes éditions du salon, cette thèse étudie comment plusieurs normes marchandes coexistent dans ce salon. Nous étudions le processus d’apprentissage collectif entre les participants du salon et montrons comment cet apprentissage favorise la sélection de normes marchandes communesIn this dissertation, we analyze the social construction of a market of TV programs in Sub-Saharan Africa. Based on the study of a trade fair where buyers (TV channels, distribution intermediaries) and sellers of TV programs (studios, distributors and independent producers) can meet, negotiate, discuss, and close deals, we try to understand how this event participates in the transformation of the ways in which TV programs were “exchanged” in Africa and in the integration of the African TV programs market into the global one. TV programs distribution at the global level has long been considered to be a market. But until recently in Sub-Saharan Africa, TV channels used to acquire programs “for free” through diverse ways. Political, economic and technical evolutions have slowly transformed this sector into a market. The trade fair under examination in this research plays a central role in this evolution because it is the first to bring together the microcosm of this industry. We studied this event for three years and ran three surveys in order to collect social network data and analyze informal information exchange networks between attendees of the events. We study how trade fairs attendees learn from each other and define, select and share market values, norms and rules
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Brailly, Julien. „Coopérer pour résister : interactions marchandes et réseaux multiniveaux dans un salon d'échanges de programmes de télévision en Europe Centrale et Orientale“. Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090066.
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Aujourd'hui, dans de nombreux pays, les programmes de télévision de quelques entreprises américaines, les Majors, sont les plus populaires auprès des téléspectateurs. Cette thèse propose d'étudier le processus d'uniformisation culturelle qui a rendu ce phénomène possible en se concentrant sur les interactions commerciales sur le marché de la distribution de programmes de télévision. Nous avons choisi d'observer à la fois les acteurs qui portent cette uniformisation, les Majors, et les autres, qui essaient de résister. Pour ce faire, nous avons privilégié une entrée par les salons. En effet, ce secteur est structuré par un ensemble de salons et festivals, rythmant l'année. La stratégie de captation des Majors consiste à pratiquer des contrats exclusifs et à adopter un comportement de passager clandestin sur les salons. Durant ces derniers, ils sortent de la place de marché officielle, tout en restant à proximité, afin d'attirer les plus gros acheteurs. Ces comportements sont tolérés, car, pour un salon, la participation des Majors est une condition nécessaire à son succès du fait de leur popularité auprès des acheteurs. Au moyen d'une enquête ethnographique, d'une analyse des réseaux d'échanges d'informations et de rendez-vous entre individus, et d'une analyse des réseaux de contrats entre organisations reconstruits sur le principal salon en Europe Centrale et Orientale, nous montrons que les plus faibles peuvent résister en coopérant. Cette coopération correspond souvent à des mécanismes triadiques locaux, à la fois multiniveaux, multimilieux et multiplexes, que nous identifions avec leurs sous-structures et leurs conditions d'apparition, et dont nous testons la probabilité d'occurrenceToday television programs produced by a few American companies, the Majors, are among the most popular with viewers. This dissertation examines the process of cultural uniformisation that has driven this phenomenon by focusing on commercial interactions in the global distribution market for television programs. We observe both the actors who promote this uniformisation, the Majors, and the others, who try to resist it. To do this we look at how trade fairs in this sector work. Indeed, this industry is structured by a set of recurrent and annual trade fairs and festivals. The captation strategy of the Majors consists in offering only exclusive contracts and free-riding on the trade fairs themselves. During these events, they leave the official marketplace while remaining in the close vicinity in order to organize private screenings and attract the buyers with the deepest pockets. This behavior is tolerated because the participation, at least formal, ofthe Majors is vital for the organizers of the trade fairs due to the popularity of their production with buyers and the public. Based on ethnographic observations, organizational analyses and a multilevel network study (i.e. inter-individual networks of information exchange and of scheduled meetings, and inter-organizational networks of contracts between companies) in the main tradefair of Eastern Europe, we show that the weakest parties in the system can cooperate to resist the domination of the Majors. This cooperation is often based on local, triadic mechanisms that are multilevel, multimilieux and multiplex that we identify with their substructures, determinants and probability of occurrence
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Escobar, Cecillia-Luca. „Approche anthropologique de la présence du don contemporain dans deux expériences locales d'échange alternatif: les foires de multi-troc colombiennes et les Systèmes d'Echange Local français“. Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2009. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210341.
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L’objectif principal de cette thèse est l’analyse des configurations du lien social naissant au sein de systèmes alternatifs d’échange local, afin d’y retrouver la trace du « don maussien ».L’enquête porte sur un échange de biens, parallèle à l’échange marchand et localement accompli dans le contexte d’un monde globalisé, perspective qui inscrit la recherche dans le champ de l’anthropologie économique des mondes contemporains.
Le phénomène de la mondialisation, associé au progrès des techniques de communication, permettant d’observer des procédés analogues, engendrés par des causes communes dans différentes parties du monde, le terrain, tel que défini ci-dessus, fut réalisé sur deux sites socio-culturellement différents puisque implantés en Colombie pour l’un, et en France, pour l’autre. Ces deux sites furent traités comme un seul terrain multi-local dont le croisement des données recueillies a enrichi l’analyse.
Avant de passer à la partie descriptive des ethnographies réalisées, le travail évoque des théories et des expériences antérieures qui ont permis de reconnaître la différence entre les expérimentations monétaires et les systèmes d’échange multilatéral ou dispositifs comptables centralisés employant une unité de compte pour faciliter les échanges. La production et la consommation sont stimulées par un type de monnaie qui joue un rôle complémentaire à la devise officielle et permet des transactions multilatérales.
Devant la diversité des systèmes alternatifs à l’échange marchand, un choix s’imposait pour déterminer ceux qui seraient l’objet de l’enquête de terrain. Les initiatives sélectionnées pour une observation directe furent les foires de multi-troc colombiennes et les systèmes d’échange local (SEL) français.
Les deux monographies décrivent le déroulement des investigations en Colombie et en France, ainsi que les constats qui s’imposèrent à leur issue.
Il apparaît qu’au-delà de la raison économique d’échanger biens et services sans se soumettre à l’usage de l’argent comme fin en soi, les adhérents à ces expériences de micro-économie y trouvent un milieu propice à cultiver de nouvelles relations sociales. Les raisons de participer sont multiples mais s’alignent souvent sur des valeurs communes telles que la confiance, l’entraide, le respect de l’autre, la tolérance ou la solidarité, autant de logiques qui font de ces groupements, des espaces de création de liens sociaux favorables à l’émergence du don moderne. Tel qu’il a été développé et actualisé par Jacques T. Godbout, Alain Caillé et les exposants du Mouvement Anti-Utilitariste dans les Sciences Sociales –M.A.U.S.S.- ./ABSTRACT
The main objective of this thesis is the analysis of configurations of the social link emerging within alternate systems of local exchange, in order to find traces of the “maussian gift”.
The investigation covers the exchange of property which is parallel to trade exchange and is locally accomplished in the context of a global world, a perspective which integrates our research within the field of economic anthropology of contemporary worlds.
The phenomenon of the globalization, coupled with advances in communication technology, allows us to observe similar processes around the world, engendered by common causes. The fieldwork, as mentioned above, was realized on two socio - culturally different sites, one in Colombia, the other one in France. These two sites were treated as a single multi-local fieldwork, and their combined information enriched our analysis.
Before proceeding to the descriptive part of the conducted ethnographic research, the document evokes theories and previous experiences which allowed us to recognize the difference between monetary experiments and multilateral trading systems or devices using a centralized accounting unit to facilitate the exchanges. The production and the consumption are stimulated by a type of exchange that is complementary to the official currency and allows multilateral transactions.
Considering the variety of alternative systems in the exchange market, a choice was necessary to determine, who would be the object of the fieldwork. The initiatives selected for direct observation were the Colombian multi-barter fairs and the French systems of local exchange (SEL).
Both monographs describe the progress of investigations in Colombia and in France, as well as the resulting reports.
It seems that, apart from the economic reason for exchanging goods and services without being subject to the use of money, which is an end in itself, those who take part in such experiences of microeconomics find a convenient environment to cultivate new social relationships.
The reasons for participating are numerous, but often aligned on common values such as trust, mutual aid, respect for the others, tolerance or solidarity, which all contribute to transform these gatherings into spaces mean to create social links favourable to the emergence of the modern gift. This theory was developed and updated by Jacques T. Godbout, Alain Caillé and the members of the Anti-Utilitarian Movement in Social Science -M.A.U.S.S.-.
Doctorat en sciences sociales, Orientation anthropologie
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Ouedraogo, Djibrihina. „L’autonomisation des juridictions financières dans l’espace UEMOA : étude sur l’évolution des Cours des comptes“. Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40035/document.
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Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle.Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d’une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l’institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d’un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques.Une décennie après l’installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réformeAfter the access in their independence, the French-speaking African states have taken the device of control of public finances inspired by the French organic ordinance of January 2, 1959. But, The system implemented has not produced the expected results. In fact, most institutions of control have been ineffective or inefficient.The Chambers of Auditors of Supreme Courts, which had to fulfill the functions of the French Court of Auditors, have had a theoretical and textual existence.To boost financial jurisdiction, the WAEMU treaty signed in 1994 obliges the Members States to the creation of an independent Court of Auditors instead of the Chambers of Auditors of the Supreme Courts. This organic empowerment of the judicial institution of control would allow him to get a status and adequate resources to fulfill its mission of judicial control of public finances. A decade after creation of the first Courts of Auditors, the aim of this study is to get an overview of the reform
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Leclerc, Caroline. „Le renouvellement de l'office du juge administratif français“. Thesis, Dijon, 2012. http://www.theses.fr/2012DIJOD005.
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L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable et a placé le renouveau de son office sous le signe de la protection des droits fondamentaux, terrain d’élection du dialogue des juges. Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français est aujourd’hui pleinement adapté au temps de l’action administrative et à ses enjeux. Qu’il s’agisse des opérations de contrôle de légalité ou de leur issue, l’efficacité de ses interventions est manifeste. En pleine possession de ses pouvoirs, le juge administratif français apporte une réponse adéquate à la demande de justice contemporaine et a une nouvelle fois relevé le défi du renouvellementThe study of the evolution of the methods used by the French administrative judge is necessarily connected to the new priorities that were chosen regarding the carrying out of his functions. « Pass judgment and resolve disputes » remains the foremost mission of the administrative judge. Some of the aspects of his powers and duties have nevertheless grown in importance as part of a policy of strengthening his legitimacy.. Indeed , administrative courts increasingly take into account the persons subject to trial and they have focused the revitalization of the jurisdiction on the protection of fundamental rights, a favoured field for the dialogue of judges. Those strong orientations led to a deep reform of their techniques and methods of judgment. The French administrative judge is now fully in accordance with the requirements of administrative actions and the issues at stake. Whether it concerns reviews of legality or their outcome, those interventions are obviously efficient. Thanks to the powers he now detains, the French administrative judge brings an adequate response to the needs of modern justice and has once again taken up the tough challenge of self-reforming his functions
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Hébert, Patricia. „Le cycle dans les marchés de l'immobilier au Canada : quelques faits stylisés et lien avec le cycle économique“. Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/978/1/M10350.pdf.
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Avant de prendre une décision éclairée concernant son taux directeur, une banque centrale se doit de procéder à un examen exhaustif de tous les secteurs de l'économie, y compris les marchés de l'immobilier. Ces derniers sont un canal important de la transmission de la politique monétaire, en ce sens que des fluctuations de prix immobiliers se répercutent rapidement sur la consommation des ménages par l'entremise d'un effet de richesse. Ayant un comportement très volatile et des caractéristiques très particulières, l'immobilier suscite non seulement l'intérêt des dirigeants des banques centrales, mais également d'un bon nombre d'économistes conjoncturistes. Plusieurs études se sont déjà penchées sur les liens entre le marché de l'immobilier et l'activité économique, mais l'analyse ne semble jamais complète; les auteurs considèrent l'immobilier comme un seul et grand marché, alors que nous savons très bien qu'il existe plusieurs marchés dans l'immobilier et que tous ont des caractéristiques distinctes. Afin de pallier cette lacune de la littérature et dans le but d'extraire le maximum d'information des différents marchés de l'immobilier au Canada, nous proposons de recaractériser les cycles de plusieurs indicateurs clés représentant les sept marchés de l'immobilier. L'objectif est également de voir les interactions entre l'activité immobilière et l'économie. La caractérisation se fait dans un premier temps par la détermination des points de retournement de chacune des séries, à l'aide de la procédure de Bry et Boschan (1971), après quoi nous procédons à une analyse de conformité cyclique, de synchronisation, de volatilité avec un cycle de référence, soit celui de l'activité économique globale. Par la suite, nous poursuivons par une analyse en tout point du temps, soit par le calcul des corrélations dynamiques entre différentes séries immobilières et le PIB réel. Le tout se termine par la validation de quelques faits stylisés qui auront suscité notre curiosité tout au long de cet ouvrage. Ce travail d'analyse permet de valider le fort comportement cyclique des marchés des maisons neuves, des maisons existantes ainsi que du marché locatif. Les mises en chantier et les permis de bâtir ainsi que les ventes par le Système Inter-Agence devancent considérablement les sommets et les creux du PIB réel, mais sont au dernier rang en ce qui a trait à la conformité cyclique. Ces indicateurs vedettes ont tendance à envoyer de faux signaux quant aux retournements de l'activité économique. Il permet également de constater la grande durée des phases d'expansion et de contraction ainsi que des retards des prix de l'immobilier à réagir aux retournements conjoncturels que possèdent les séries de prix dans l'immobilier par rapport aux retournements de l'économie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cycle, Immobilier, Conjoncture, Logement, Habitation.
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Goyette-Côté, Gabriel. „Le "nouveau régime de l'aide" à l'épreuve des faits : du consensus de Washington à la déclaration de Paris“. Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3744/1/M11635.pdf.
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Après l'adoption de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide par les membres du Comité d'aide au développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques en 2005, les acteurs du régime de l'aide affirment qu'avec la mise en œuvre de cet accord, les changements au régime de l'aide sont tels qu'on assisterait à un changement de régime. Accent mis sur la lutte à la pauvreté, sur l'efficacité de l'aide, appropriation locale au cœur des décisions concernant le modèle de développement et sa mise en œuvre, abandon de l'aide liée, remplacement des micro-conditionnalités par le principe de sélectivité et responsabilité mutuelle, les changements annoncés, pour ne nommer que ceux-là, sont effectivement nombreux et susceptibles de transformer de manière profonde et durable les façons de faire en matière de développement international. Pour autant, s'agit-il d'un changement de régime au sens où l'entend la théorie des Régimes internationaux en Relations internationales ou y a-t-il plutôt changement dans le régime de l'aide? Ce mémoire tente de répondre à cette question en comparant le régime de l'aide au temps de ce qu'il est convenu d'appeler le consensus de Washington avec celui mis en place par la Déclaration de Paris en s'appuyant sur la littérature théorique développée autour des travaux de S. Krasner et J. Ruggie.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Aide au développement, science politique, organisation internationale, Organisation pour la coopération et de développement économiques et théorie des Régimes internationaux.
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Marcoux, Aude Marie. „Les initiatives du Canada en matière d'allégement de la dette des pays en développement les plus pauvres : un leader qui ne fait pourtant pas bande à part“. Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2336/1/M11057.pdf.
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La « crise de la dette » des années 1980 a suscité une vaste littérature sur le thème de l'endettement des pays en développement. L'intérêt de ce mémoire est de retracer la trajectoire d'un créancier en particulier ayant participé, unilatéralement, bilatéralement ou multilatéralement, aux stratégies de désendettement de ces pays: le Canada. En regard du frappant constat d'inefficacité des mesures d'allégement de dette des pays les plus pauvres auxquelles adhère le Canada depuis le début de la crise, notamment l'IADM de 2005 qui ne règle pas leurs blocages en termes de développement, l'objectif de cette étude est de démontrer si le Canada se distingue des autres bailleurs de fonds en matière d'allégement de la dette des PED. Le cadre d'analyse utilisé s'inspirant des travaux de Roy Culpeper et de John E. Serieux qui préconisent que la debt overhang est un obstacle au développement des PED s'avère un outil essentiel dans l'évaluation et l'interprétation des initiatives de désendettement auxqueIles le Canada a pris part. Par une approche historique et une analyse documentaire, cette étude retrace l'endettement au niveau qualitatif et quantitatif et procède à un véritable état des lieux et des faits et ce, en trois temps: présentation de la problématique de l'endettement des PED, revue des initiatives d'allégement de dette et ce, en focalisant sur l'expérience canadienne de 1978 à 1995, puis état des initiatives d'allégement de dette auxquelles a pris part le Canada après le tournant de l'année 1996, marqué par l'initiative jusqu'alors la plus significative en matière de réduction de dette et ce, jusqu'à 2008. Cette démarche empirique et déductive permet de conclure que malgré certaines déclarations qui pourraient laisser supposer le contraire, à quelques exceptions près, le Canada ne se démarque pas des autres bailleurs de fonds quant à ses initiatives en matière d'allégement de la dette des PED, puisque la majorité des mesures adoptées dans ce domaine s'alignent sur les stratégies que préconisent les IFI. En effet, si le Canada a certes assumé un rôle d'initiateur de mesures, il a également adopté une approche suiviste en ne contribuant pas aux débats et à la réflexion sur les stratégies de développement mises en place par les mécanismes d'allégement de dette prônés par les IFI. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Dette, Endettement, Canada, Pays en développement.