Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Faits économiques“

En vouant sa prétention à la scientificité dans l’affermissement de l’autonomie morale des individus, la science économique contrecarre d’emblée non seulement la primauté mais la réalité même du bien commun. Ce faisant, elle se voit contrainte à suggérer des éthiques de substitution dont les écueils en viennent a contrario à démontrer la prégnance du bien commun ; et plus encore sa nécessité, rappelée impérieusement par la réalité même des faits économiques. S’illustre ainsi le constat sans concession de Jean-Pierre Dupuy, suivant lequel l’économie rationalise lourdement et retrouve ce que la morale a toujours su.

RésumésCet article présente l’œuvre de Giacomo Todeschini, historien des « lexiques médiévaux de la pensée économique ». Les travaux de ce médiéviste italien portent sur la formation et la transmission des langages, des façons de parler et des expressions qui ont façonné le vocabulaire de l’économie et des sciences sociales, depuis l’Antiquité tardive jusqu’au début de l’époque moderne. Todeschini propose une nouvelle lecture des écrits scolastiques traitant de faits économiques. Son œuvre propose de reconsidérer le sens de ces textes, leurs rapports aux transformations économiques médiévales ainsi que leur place dans l’histoire de la pensée économique. L’histoire écrite par Todeschini n’est ni celle des origines du capitalisme et de la société de marché ni celle des rapports entre christianisme et économie. Il ne s’agit pas non plus d’une histoire de la pensée économique. Son analyse de la matérialité des lexiques transmis par le Moyen Âge à la science économique moderne permet, en revanche, de mieux saisir le sens de ceux-ci et de restituer les contextes dans lesquels ils se sont formés. Sa réflexion débouche à la fois sur une histoire du gouvernement et sur une histoire des discours justifiant les inégalités sociales et la domination, économique et politique, des grands marchands dans les cités italiennes. C’est pourquoi il est utile de lire aujourd’hui Todeschini à la lumière des discussions entre les historiens, les sociologues, les théologiens, les économistes et les philosophes qui ont élaboré, dans le cadre des débats autour des origines du capitalisme et des rapports entre économie et religion, les principales thèses auxquelles il s’oppose.

La comparaison des évolutions économiques des deux Allemagnes durant les années 1950 fait ressortir un abrupt contraste, tant dans le rythme que dans les principaux caractères de la croissance, même s’il existe entre elles certaines similitudes : prépondérance de l’industrie dans les structures productives, tendance précoce au ralentissement conjoncturel. Il est tentant d’y voir la marque de leur appartenance respective à deux camps que tout oppose l’un à l’autre durant la période. À cette interprétation traditionnelle se superpose aujourd’hui la recherche par les historiens de l’économie d’autres facteurs d’explication. D’origine interne, ils soulignent que les choix collectifs faits par les responsables, publics et privés, davantage que le poids de l’extérieur, ont creusé progressivement entre les deux Allemagnes un contraste qui n’existait pas au départ, mais qui est devenu flagrant au seuil des années 1960.

Après avoir présenté quelques facteurs qui influencent l’insertion professionnelle des jeunes travailleurs, nous examinons quelques théories économiques (capital humain, quête d’emploi, double marché du travail) qui nous éclairent sur cette situation d’insertion professionnelle. L’examen critique de ces facteurs et de ces théories permet, dans une certaine mesure, de montrer la complexité de la situation et d’inciter à adopter une approche sociologique de l’insertion professionnelle. À ce titre, les facteurs d’insertion professionnelle sont interprétés comme des faits de socialisation quand ils relèvent du système d’enseignement et comme des faits d’organisation quand ils font rapport au marché du travail.

Le fait taurin est un fait social culturel qui couvre des pratiques diverses et des logiques sociétales distinctes et complémentaires dans l'espace du Sud- Ouest de l'Europe. Ces diversités dessinent un espace en archipel valorisé par une société taurine nomade. Ces spatialités obéissent à des modalités de diffusion et à des représentations culturelles multiscalaires et interdépendantes ; le pays taurin, la province, le grand espace. La géographie de l'aménagement spectaculaire taurin repose sur des hiérarchies culturelles et économiques liées aux conditions de l'offre. Apparaissent alors comme centrales les logiques publiques de l'organisation et les accords et compromis passés entre les professions du spectacle, les différents intérêts organisateurs et la participation des publics. Les faits d'organisation et de communication entretiennent des sentiments culturels locaux ou régionaux.

Est-ce le mouvement économique qui crée l'entrepreneur ? Ou est-ce au contraire l'entrepreneur qui crée le mouvement économique ? Nous proposons de montrer que l'entrepreneur, agent central du capitalisme, est une construction sociale, que légitime la théorie libérale européenne. En Europe, les économistes libéraux soutiennent que l'entrepreneur est le moteur de l'économie. Cette conception est critiquée par leurs adversaires, qui mettent en avant la logique capitaliste, caractérisée par la domination des grandes firmes qui entraine la disparition de l'entrepreneur remplacé par une équipe de spécialistes (les managers) et financés par les "propriétaires absentéistes" (les actionnaires). Ce phénomène illustre le processus de socialisation de la production capitaliste (intensification des échanges marchands, généralisation de la division du travail, socialisation du capital des entreprises). L'entrepreneur héroïque, des premiers temps de l'industrialisation, fait alors place à l'entrepreneur socialisé, dont la liberté d'action se limite à se faire une place en fonction de stratégies des grandes firmes et des mesures de politique publique, destinées suivant les époques à stimuler ou les grandes firmes ou les petites entreprises. En Asie, la critique de l'entrepreneur s'enracine dans la tradition confucéenne : le marchand est critiqué pour son individualisme. La mauvaise image de l'entrepreneur se maintient pendant l'industrialisation, largement impulsée par l'État. Il n'y a guère que depuis les années 1980 que l'entrepreneur s'est imposé dans la pensée asiatique, sous la critique des économistes libéraux qui dénoncent l'emprise de l'État au profit de l'initiative individuelle. Dans les faits, les grands groupes et l'État, et non l'entrepreneur, sont à l'origine de la prospérité économique asiatique. Cependant, malgré la structure concentrée des économies asiatiques, l'entrepreneur émerge, sous une forme socialisée, crise oblige
Does the economic movement create the entrepreneur? Or, on the contrary, does the entrepreneur create the economic movement? We propose to demonstrate that the entrepreneur, the main capitalism agent, is a social construction, which is backed by the European free market theory. In Europe, free market economists assert that the entrepreneur is the economy engine. This conception is criticized by their adversaries, who are putting forward the capitalist logic, characterized by big firm domination which involves entrepreneur disappearance and its replacement by a specialist team (managers) and financed by absentee owners (shareholders). This phenomena illustrates the socialization process of the capitalist production (market exchange intensification, spread of labor division, socialization of the entreprise capital). The heroic entrepreneur of the early period of industrialization gives room to the socialized entrepreneur, whose liberty of action rests on big firm strategies and public policy measures, alternatively stimulating whether big firms whether small enterprises. In Asia, the criticism of the entrepreneur is rooted in the Confucian tradition : the merchant is criticized for his individualism. The bad image of the entrepreneur remains intact even during the industrialization, led almost exclusively by the State. It is only since 1980’s that the entrepreneur has imposed himself in the Asian thought, under the criticism of free market economists who denounce State intervention in favor of individual initiative. As a matter of fact, great firms and the State, not the entrepreneur, are at the origin of the Asian economic prosperity. However, despite the concentration of Asian economies, the entrepreneur is emerging, under a socialized form, thanks to crisis

Ce travail explique les transformations de la division du travail intellectuel dans les sciences sociales à travers l’étude des faits économiques au sein de l’EHESS et de son ancêtre la VIe Section.Créée grâce au soutien de la fondation Rockefeller en 1947, la VIe Section entend répondre aux importants besoins d’expertise économique issus de la reconstruction d’après-guerre. Les « économistes réalistes » y revendiquent alors une approche pluraliste des faits économiques selon laquelle l’étude des structures de l’économie s’appuie sur des méthodologies issues d’autres sciences sociales.Rapidement, cependant, cette approche est considérée par les mécènes de la section comme trop académique et les tentatives de rapprochement avec les pouvoirs politique et économique échouent au milieu des années 1950. En outre, la refonte de l’agenda scientifique de la VIe Section autour du programme d’étude des aires culturelles, grâce au soutien de la fondation Rockefeller dans le contexte de guerre froide culturelle, favorise d’autres approches des faits économiques, en particulier celles de l’histoire économique et de l’anthropologie économique. Dès lors, la discipline économique marque le pas dans la section : seuls 6 économistes sont élus parmi les plus de 150 directeurs d’études qui le sont entre 1958 et 1972.Au milieu des années 1970, la nouvelle direction de l’institution assure le renouveau de la discipline économique autour de la modélisation. Cette approche, tournée vers des critères de validation scientifique internationaux, éloigne de facto les économistes des autres chercheurs en sciences sociales
This work analyzes the transformations in the division of intellectual labor in social science by considering the study of economic facts within the Sixth Section and the EHESS in the postwar era. Created with the support of the Rockefeller Foundation in 1947, the Sixth Section was meant to meet the need for economic expertise during reconstruction. First, “realistic economists”, then dominant within the institution, advocated a pluralistic approach to economic facts and used the methodology of other social sciences. Very quickly, however, this approach was considered too removed from the patrons’ concerns and the attempts to bring economists closer to political and economic powers failed in the mid-1950s. In addition, the reorganization of the scientific agenda of the Sixth Section around the so-called “areas study program” promoted other approaches to economic facts, in particular economic history and economic anthropology, accentuating the decline of economics at EHESS. In the mid-1970s, however, the institution's new leadership helped the revival of economics around theoretical modeling. Based on international scientific standards, this approach estranged economists from other social science disciplines

L’objectif de la thèse est d’étudier les cycles économiques en Tunisie en se centrant principalement sur les questions suivantes : quel est leur degré de synchronisation avec les fluctuations économiques des pays développés et quels sont les mécanismes de transmission de ces fluctuations sur l’économie tunisienne ? Pour répondre à cette problématique, le travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre cherche à retracer les cycles économiques tunisien comparés aux cycles économiques mondiaux, représentés par quatre pays développés (PDE) : la France, l'Italie, l'Allemagne (qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie) et les Etats-Unis (du fait de leur poids dans l'économie mondiale). Dans le deuxième chapitre, le travail introduit l’extraction des composantes cycliques d’autres variables macro-économiques internes (globales et sectorielles) et externes à l’économie tunisienne, afin d’identifier les sources des chocs et les canaux à travers ces chocs sont transmis. Le dernier chapitre a pour objet une validation économétrique des résultats descriptifs des faits stylisés données au premier et au deuxième chapitre, et de savoir à quel degré la nouvelle synthèse néoclassique peut être appliquée à l'économie tunisienne. Les résultats des faits stylisés montrent que le cycle économique tunisien est sensible aux trois catégories de variables étudiées, réelles, monétaires et financières, confirmant ainsi la théorie de la nouvelle synthèse néoclassique. L'application des modèles, VAR structurel et modèle dynamique à composante inobservable, valide les résultats des faits stylisés. En effet, les estimations du modèle VAR structurel montrent que les trois chocs qui contribuent le plus à la variance du PIB tunisien sont les chocs d'offre, les chocs monétaires et les chocs extérieurs. Concernant l'évaluation de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE à partir du modèle à facteur inobservable de Stock et Watson, les résultats montrent un rôle significatif du facteur commun sur le cycle tunisien. Pour les déterminants de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE, la transmission des fluctuations des pays partenaires commerciaux paraît se faire à travers les demandes intérieures, l'indice des prix des matières premières et le taux du marché monétaire en zone euro. Les exportations et les importations tunisiennes n'ont montré un rôle significatif qu'avec le premier partenaire commercial, la France. Pour les Etats-Unis, les fluctuations sont transmises à travers deux variables "européennes", le taux du marché monétaire en zone euro et les envois de fonds des immigrés, suggérant le rôle intermédiaire des pays partenaires commerciaux européens dans la transmission des fluctuations américaines et internationales à l'économie tunisienne
The aim of the thesis is to study the Tunisian business cycles. We focus mainly on the following questions: To what extent do they synchronize with the economic fluctuations of the developed countries and what are transmission mechanisms of such fluctuations on the Tunisian business cycles? To tackle this problem, the work is organized into three chapters. The first chapter seeks to compare the Tunisian business cycles to international business cycles, represented by four developed countries: France, Italy, Germany (which are the main trade partners of Tunisia) and the United States (due to their importance in the world economy). In the second chapter, the work introduces the extraction of cyclical components of domestic and external macroeconomic variables (global and sector levels) in order to identify the sources of shocks and channels through which these shocks are transmitted. The last chapter deals with an econometric validation of the stylized facts presented in the first and second chapter and seeks to find out the degree to which the new neoclassical synthesis can be applied to the Tunisian business cycles. The stylized facts show that the Tunisian business cycle is sensitive to three categories of variables, (real, monetary and financial variables), this result confirms the theory of the New Neoclassical Synthesis. The structural VAR model and the dynamic latent factor model validate the stylized facts. Indeed, the estimation of the structural VAR model shows that the three shocks that contribute the most to the variance of the Tunisian GDP are supply shocks, monetary shocks and external shocks. Concerning the synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries according to unobservable factor model of Stock and Watson, the results show a significant role of the common factor on the Tunisian business cycle. For the determinants of synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries, the transmission of fluctuations in trading partner countries seems to be carried out through domestic demand, the international price index of raw materials and the money market rates in the Euro zone. Tunisian exports and imports showed a significant role with the first trading partner, France. For the United States, the fluctuations are transmitted through two "European" variables, the money market rates in the euro zone and remittances of immigrants, suggesting the intermediary role of European trade partners in the transmission of American and international fluctuations to the Tunisian economy

L’objectif de la thèse est d’étudier les cycles économiques en Tunisie en se centrant principalement sur les questions suivantes : quel est leur degré de synchronisation avec les fluctuations économiques des pays développés et quels sont les mécanismes de transmission de ces fluctuations sur l’économie tunisienne ? Pour répondre à cette problématique, le travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre cherche à retracer les cycles économiques tunisien comparés aux cycles économiques mondiaux, représentés par quatre pays développés (PDE) : la France, l'Italie, l'Allemagne (qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Tunisie) et les Etats-Unis (du fait de leur poids dans l'économie mondiale). Dans le deuxième chapitre, le travail introduit l’extraction des composantes cycliques d’autres variables macro-économiques internes (globales et sectorielles) et externes à l’économie tunisienne, afin d’identifier les sources des chocs et les canaux à travers ces chocs sont transmis. Le dernier chapitre a pour objet une validation économétrique des résultats descriptifs des faits stylisés données au premier et au deuxième chapitre, et de savoir à quel degré la nouvelle synthèse néoclassique peut être appliquée à l'économie tunisienne. Les résultats des faits stylisés montrent que le cycle économique tunisien est sensible aux trois catégories de variables étudiées, réelles, monétaires et financières, confirmant ainsi la théorie de la nouvelle synthèse néoclassique. L'application des modèles, VAR structurel et modèle dynamique à composante inobservable, valide les résultats des faits stylisés. En effet, les estimations du modèle VAR structurel montrent que les trois chocs qui contribuent le plus à la variance du PIB tunisien sont les chocs d'offre, les chocs monétaires et les chocs extérieurs. Concernant l'évaluation de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE à partir du modèle à facteur inobservable de Stock et Watson, les résultats montrent un rôle significatif du facteur commun sur le cycle tunisien. Pour les déterminants de la synchronisation du cycle tunisien avec ceux des PDE, la transmission des fluctuations des pays partenaires commerciaux paraît se faire à travers les demandes intérieures, l'indice des prix des matières premières et le taux du marché monétaire en zone euro. Les exportations et les importations tunisiennes n'ont montré un rôle significatif qu'avec le premier partenaire commercial, la France. Pour les Etats-Unis, les fluctuations sont transmises à travers deux variables "européennes", le taux du marché monétaire en zone euro et les envois de fonds des immigrés, suggérant le rôle intermédiaire des pays partenaires commerciaux européens dans la transmission des fluctuations américaines et internationales à l'économie tunisienne
The aim of the thesis is to study the Tunisian business cycles. We focus mainly on the following questions: To what extent do they synchronize with the economic fluctuations of the developed countries and what are transmission mechanisms of such fluctuations on the Tunisian business cycles? To tackle this problem, the work is organized into three chapters. The first chapter seeks to compare the Tunisian business cycles to international business cycles, represented by four developed countries: France, Italy, Germany (which are the main trade partners of Tunisia) and the United States (due to their importance in the world economy). In the second chapter, the work introduces the extraction of cyclical components of domestic and external macroeconomic variables (global and sector levels) in order to identify the sources of shocks and channels through which these shocks are transmitted. The last chapter deals with an econometric validation of the stylized facts presented in the first and second chapter and seeks to find out the degree to which the new neoclassical synthesis can be applied to the Tunisian business cycles. The stylized facts show that the Tunisian business cycle is sensitive to three categories of variables, (real, monetary and financial variables), this result confirms the theory of the New Neoclassical Synthesis. The structural VAR model and the dynamic latent factor model validate the stylized facts. Indeed, the estimation of the structural VAR model shows that the three shocks that contribute the most to the variance of the Tunisian GDP are supply shocks, monetary shocks and external shocks. Concerning the synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries according to unobservable factor model of Stock and Watson, the results show a significant role of the common factor on the Tunisian business cycle. For the determinants of synchronization of the Tunisian business cycle with those of developed countries, the transmission of fluctuations in trading partner countries seems to be carried out through domestic demand, the international price index of raw materials and the money market rates in the Euro zone. Tunisian exports and imports showed a significant role with the first trading partner, France. For the United States, the fluctuations are transmitted through two "European" variables, the money market rates in the euro zone and remittances of immigrants, suggesting the intermediary role of European trade partners in the transmission of American and international fluctuations to the Tunisian economy

Cette thèse étudie les fluctuations macroéconomiques égyptiennes et compare leurs sources avec celles de certains pays du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Un large éventail de méthodes économétriques sont utilisées pour examiner la synchronisation entre les cycles classiques et de croissance égyptiens et ceux de la région MENA, et de quantifier leurs sources de fluctuations ainsi que leurs réponses à ces sources de chocs. Nous ne trouvons aucune preuve de la synchronisation entre les cycles égyptiens et ceux de la région MENA et des pays développés. Les sources des fluctuations égyptiennes sont presque également réparties entre les chocs internes et étrangers, et les chocs du prix du pétrole semblent être le principal moteur de fluctuations de la production. En outre, la capacité de l'économie à contenir l'impact domestique des chocs externes négatifs à travers les chocs domestiques de l'offre et la demande est positive
This thesis studies Egyptian macroeconomic fluctuations and compares their sources to those of some Middle East and North African (MENA) countries. A wide range of econometric methods are used to investigate the synchronization among Egyptian and MENA classical and growth cycles, and to quantify their sources of fluctuations along with their responses to these sources of shocks. We find no evidence of synchronization between Egyptian cycles and those of MENA and of developed countries. The sources of Egyptian macroeconomic fluctuations are almost equally divided among domestic and foreign shocks, and oil prices shocks appear to be the main driver behind output fluctuations. Moreover, domestic supply and demand shocks play a positive role in moderating negative foreign shocks affecting the economy

Une gestion financière publique exceptionnelle, dérogeant aux principes ou aux règles du droit budgétaire, comptable et financier, est possible en droit public français. Elle est probable compte tenu des exceptions admises par le droit public économique en matière d’intervention de l’État dans l’économie nationale et de la vulnérabilité financière accrue des personnes privées et des personnes publiques non étatiques dans des circonstances exceptionnelles. Le risque politique de mesures ou d’opérations financières extraordinaires, portant atteinte au droit de propriété, le cas échéant par un événement « d’insolvabilité » de l’État, est réel dans des circonstances exceptionnelles, tandis que le risque de la banalisation des mesures et opérations financières exceptionnelles, y compris extraordinaires, est limité dès lors qu’elle porte atteinte au droit de propriété ou aux droits sociaux. Si le phénomène du crédit a été avancé au premier rang des finances publiques depuis les circonstances des deux « guerres totales » de 1914 et de 1939 et de l’occupation étrangère du territoire national de 1940, les besoins publics dans les circonstances respectives et successives de la crise financière des « subprimes » de 2009, de la crise sociale des « gilets jaunes » de 2018, de la crise sanitaire de la « Covid-19 » de 2020 et de de la crise de l’énergie de 2021 ont avancé conjointement celui des engagements hors bilan de l’État
Exceptional public financial management, deviating from the principals or rules of budgetary, accounting and financial law, is possible under French public law. It is probable given the exceptions allowed by public economic law in matters of State intervention in the national economy and the increased financial vulnerability of private individuals and entities and non-State public persons in exceptional circumstances. The political risk of extraordinary financial measures or operations, infringing on the right to property, where applicable by an event of “insolvency” of the State, is real in exceptional circumstances, while the risk of the banalization of exceptional financial measures and operations, including extraordinary ones, is limited when they infringe on the right to property or social rights. If the phenomenon of credit has been put forward to the forefront of public finances in the circumstances of the two “total wars” of 1914 and 1939 and the foreign occupation of the national territory of 1940, public needs in the respective and successive circumstances of the “subprime” financial crisis of 2009, the social crisis of the “yellow vests” of 2018, the “Covid-19” health crisis of 2020 and the energy crisis of 2021 have jointly put forward that of the State’s off-balance sheet commitments

En fonction de la premiere experience d'integration industrielle et de la modification de l'environnement economique national, regional et international, ce travail consiste: - a renverser nombre de perspectives en matiere d'integration economique dans le tiers-monde. Plus particulierement au maghreb. - a renouveler les rapports existant entre la theorie economique de l'integration et les faits economiques. Etant donne les specificites propres aux structures economiques maghrebines, l'analyse theorique de l'integration s'avere etre un cas particulier de la theorie economique du developpement. Sur le plan pratique, l'integration economique ne constitue pas une panacee dans le contexte actuel des relations economiques au niveau de la region. Par contre, une reconsideration globale du regroupement regional maghrebin peut ecarter les confusions et situer des solutions appropriees, qui n'auraient pas surgi dans la seule voie de l'integration. Avec cette reconsideration, encore une fois, il ne s'agit que du developpement economique de la region. Car, ce developpement reste anterieur a la phase de l'integration economique
In the light of the first attempt at industrial integration, and the changing national, regional and international economic climate. The aim of this work is: - to put into question a number of perspectives on economic integration in the third world, especially in maghreb. - to reestablish existing relations betwen the economic theory of integration and the economic facts. Given the particular factors of the economic structures of the maghreb the theorical analysis of integration proves to be a special case of the economic theory of development. In reality economic integration does not provide a short time solution. That's why by reconsidering the regional grouping of the maghreb, we can avoid the narrow solutions provided by established forms of integration

Le système de santé tunisien fait l’objet depuis une quinzaine d’années d’un vaste champ de réflexions et de réformes. L’objectif est de consolider les réalisations du passé tout en améliorant l’impact et l’efficacité des services dispensés. L’hôpital public, au cœur de cette vague réformiste , ne semble pourtant pas sortir de la crise. Ce constat nous a conduit à énoncer la problématique suivante : dans quelle mesure une orientation stratégique des pratiques et instrumentations managériales reposant sur l’élaboration d’un projet d’établissement, la mise en place d’une démarche qualité et la réorganisation du travail autour des processus de prises en charge permettrait à l’hôpital d’être plus performant ? Notre objectif est de mener une réflexion sur les outils de gestion susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’hôpital tunisien ainsi que sur les leviers d’action qui sous-tendent la réussite de ces changements permettant ainsi de dépasser les constats d’échecs successifs

Le développement de la sociologie rurale en Pologne a été déterminé par des événements cruciaux de l’histoire de la Pologne au XXe siècle : le recouvrement de l’indépendance (1918), la fin de la Seconde Guerre mondiale ayant entraîné la création de la Pologne populaire (1945) et son démantèlement à la suite de l’émergence du mouvement social Solidarité (1980–1989). Ces faits définissent les trois principales étapes de développement de la sociologie rurales polonaise: l’institutionnalisation (1918–1939), la modernisation socialiste des zones rurales (1945–1989) et la recherche d’un nouveau paradigme (après 1989). Pendant la première étape – celle de l’institutionnalisation (1918‒1939) ont été créés des centres scientifiques académiques et gouvernementaux, ainsi que les fondements théoriques et méthodologiques de cette discipline. Au cours de la deuxième étape correspondant à la modernisation socialiste des régions rurales (1945‒1989), la discipline est soumise à la doctrine politique. Ses centres d’intérêt et objets lui sont imposés. Ils portent sur l’industrialisation socialiste et l’urbanisation des villages. La troisième étape correspond aux changements que connaissent la campagne et l’agriculture suite aux réformes politiques et socio-économiques du début des années 1980. La sociologie rurale est à la recherche d’un nouveau paradigme. Elle a essayé de justifier théoriquement les processus d’adaptation de la campagne et de l’agriculture aux conditions de la société capitaliste, pointant leurs conséquences, pas toujours positives.

La dollarisation consiste en l’utilisation du dollar par des acteurs économiques (États, entreprises, banques, ménages, etc.) non américains. Depuis une dizaine d’années, l’hégémonie de la devise américaine est ébranlée, à la fois pour des raisons endogènes et exogènes. Le début de dédollarisation actuellement perceptible ne s’accompagne que d’une yuanisation très partielle des relations commerciales et financières internationales. La volonté de Pékin d’étendre l’usage du yuan se fait selon différentes modalités : recours accru à la devise chinoise dans le commerce international, prêts massifs aux États en développement (en particulier en Afrique), instauration de systèmes de swaps de devises, lancement d’infrastructures financières indépendantes. Néanmoins, ces mesures ne semblent pas suffisantes pour supplanter le dollar à court et moyen terme. Si une dédollarisation brutale et rapide devait survenir, elle serait sans doute due à une crise politique, économique ou financière majeure outre-Atlantique. La probabilité d’un tel choc ne cesse de croître depuis quelques années.

Le phénomène de l'évasion fiscale est un problème grave dans tous les pays du monde, quel que soit le niveau de développement économique d'un pays et doit être analysé dans un contexte plus largement corrélée avec les dimensions économiques, juridiques, éthiques et autres qui affectent environnement de travail. L'évasion fiscale est un phénomène qui a des répercussions négatives sur la croissance économique et standard de vie. De nombreux États courent un grand danger - celui d'entrer dans l'insolvabilité, un fait qui détermine les autorités nationales trouver des solutions pour surmonter ces difficultés de financement du secteur public. Dans ce contexte, de plus en plus de pays reconnaissent un problème, qui était jusqu'à présent ignoré maintenant - le problème de l'évasion fiscale.

De manière simplifiée, on peut considérer que l’investissement, public et privé, constitue le principal moteur de la création de richesse sans laquelle l’Etat ne peut mobiliser les ressources nécessaires pour assumer ses fonctions réga-liennes et celles économiques et sociales. Promouvoir l’investissement consti-tue donc une priorité des politiques publiques dans tout Etat et notamment dans les pays en développement où les besoins en infrastructures et en services sociaux sont encore très importants et sont appelés à croître du fait de la croissance démographique et de l’aspiration légitime à de meilleures condi-tions de vie d’une population de plus en plus jeune et informée sur les stan-dards de vie dans les pays avancés ou en transition économique.

Migraine faciale à expression dentaire, à propos de trois cas. Anael CEDDAHA ZIBI1, Vanina LUCIANI2, Diane NGUYEN3, Audrey CHANLON3, Nathan MOREAU4,5 1 - Interne en chirurgie orale 2 - Etudiante en 6ème année de chirurgie dentaire, Faculté de Chirurgie dentaire, Université Paris Descartes 3 - Praticien attaché, consultation de diagnostic et traitement des douleurs chroniques oro-faciales, service de médecine bucco-dentaire, Hôpital Bretonneau, AP-HP, Paris 4 - Responsable de la consultation de diagnostic et traitement des douleurs chroniques oro-faciales, service de médecine bucco-dentaire, Hôpital Bretonneau, AP-HP, Paris 5 - MCU-PH en médecine et chirurgie orale, Faculté de Chirurgie Dentaire, Université Paris Descartes & Service de Médecine buccodentaire, Hôpital Bretonneau, AP-HP, Paris & Laboratoire de Neurobiologie Oro-Faciale, Université Paris Diderot La migraine est une affection neurovasculaire qui peut être invalidante, sa pathogénie n’est pas encore parfaitement élucidée aujourd’hui. Le plus souvent à type de céphalée, elle représente la céphalée primaire la plus fréquente. Si son diagnostic est aisé lorsqu’elle se présente sous forme de céphalée, il devient plus délicat devant des manifestations faciales de migraines moins typiques. Les migraines avec une atteinte oro-faciale stricte sont peu décrites dans la littérature. Notre étude portera sur trois cas de patients recrutés et suivis à la consultation douleur de l’hôpital Bretonneau ayant souffert de douleurs oro- faciales, étiquetées comme migraines. Ce diagnostic ayant été confirmé par la suite lors de leurs prise en charge en neurologie. Dans le cas des migraines à expression dentaire, la maladie si elle est méconnue risque d’entraîner des traitements dentaires abusifs et inadaptés, comme cela a été le cas pour ces trois patientes. L’errance diagnostique et la chronicité des douleurs engendrent une dégradation de la qualité de vie des malades, et impacte souvent leur relation affective et professionnelle. L’aspect économique des traitements dentaires à répétition chez ces patients n’est pas à négliger. Si la migraine est une maladie bénigne elle peut devenir invalidante. La forte prévalence des migraines dans la population générale et dans la population active en fait une des priorités de santé publique du fait de son retentissement économique. Les objectifs de la prise en charge thérapeutique prennent en compte l’éradication des facteurs déclenchant des crises, le traitement de la crise migraineuse, et un traitement de fond prophylactique lorsque la fréquence des crises est importante. La migraine demeure une maladie sous-diagnostiquée dans toutes ses formes d’expression. Un diagnostic précoce demeure pourtant indispensable pour une prise en charge optimale en particulier en cas de manifestations oro-faciales pures.

Introduction : Actuellement 208 millions de personnes consomment du tabac en Europe dont 12 millions en France. 650 000 décès sont attribuables au tabac en Europe et environ 60 000 décès par an sont imputables à cette consommation en France, ce qui en fait la première cause de décès évitable. Tous les acteurs de santé devraient être mobilisés pour lutter contre ce fléau. Le chirurgien dentiste doit se sentir concerné car il s’agit d’un enjeu général de santé publique mais aussi spécifique de santé bucco-dentaire. En effet le tabac est l’étiologie principale de certaines maladies graves de la muqueuse buccale : carcinomes épidermoïdes, leucoplasies, carcinome verruqueux (1). Le tabac est aussi un cofacteur favorisant les maladies parodontales (2). Enfin la consommation de tabac perturbe la cicatrisation après les actes de Chirurgie Orale et c’est une contre indication relative aux interventions chirurgie implantaire. Malgré ce constat, les chirurgiens dentistes restent peu impliqués dans l’accompagnement du sevrage tabagique (3). Les raisons sont probablement liées à un manque de formation et de connaissances qui limitent la mise en oeuvre du sevrage tabagique auprès de leurs patients. Pour pallier ce manque, un projet européen a été mis en place grâce à un financement du programme ERASMUS + (4). L’objectif de ce projet est de former les professionnels de santé européens au sevrage tabagique grâce à plusieurs outils. Matériels et Méthodes : Le principal outil de formation sera un site internet diffusé en langue Anglaise, Française, Italienne, Portugaise, et Espagnole. Ce site permettra de fournir un outil d’e-learning afin de promouvoir l’implication des professionnels de santé et notamment des chirurgiens dentistes dans le sevrage tabagique. Par ailleurs, un livre téléchargeable reprenant le contenu du site internet sera également diffusé. Enfin, plusieurs actions de diffusion de l’information seront menées tout au long du projet au travers de communications lors de congrès scientifiques et d’articles dans des revues professionnelles. Résultats : Le site et le livre électronique sont accessibles gratuitement à partir du lien : http://smokingcessationtraining.com/ en/home/ en langue anglaise. La version française sera publiée en ligne dans le premier semestre 2018. Le site a été réalisé sous la coordination de Rui Albuquerque (Birmingham Dental Hospital UK) avec la collaboration de Ross Keat (Birmingham Dental Hospital UK), Jean-Christophe Fricain et Sylvain Catros (Université de Bordeaux, France), Marcio Diniz Freitas (Universidade de Santiago de Compostela Espagne), Luis Monteiro (Universitaério de Ciências da Sauéde Portugal), Giovanni Lodi (Universita di Milano, Italy). Conclusions : Ce projet devrait permettre d’augmenter le niveau de compétence des utilisateurs et un certificat sera délivré à ceux qui complèteront l’évaluation en ligne. Ce projet devrait permettre d’avoir un impact éducatif en formant les chirurgiens dentistes, un impact sur la santé des patients et un impact économique en réduisant les couts sociétaux induits par le tabagisme.

Au-delà des écarts avec les partenaires, la motivation première pour le Québec de faire mieux semble être de de financer la hausse des services publics dans les années à venir. Il demeure que la croissance du PIB per capita doit s’accélérer si on veut suivre les dépenses de plusieurs missions de l’état comme la santé et l’éducation, mais aussi le maintien des infrastructures existantes. Les deux premières recommandations portent sur le régime fiscal. Le Québec prélève beaucoup. Il a fait des choix qui l’amènent à avoir une fiscalité qui pèse lourd. L'auteur ne remets pas ce niveau en question. Mais étant donné ce choix, le Québec doit être encore plus vigilant que ses partenaires afin d’éviter les distorsions causées par des modes d’imposition qui freinent davantage la croissance économique. Les deux recommandations, un redosage vers les taxes à la consommation et un examen rigoureux des dépenses fiscales, sont en symbiose avec les recommandations que nous avions faite, dans le cadre de la commission d’examen de la fiscalité québécoise en 2015. La troisième recommandation est de ne pas succomber aux pressions des groupes d’intérêt voulant que le Québec émule le reste du Canada en termes d’immigration. Au-delà des enjeux linguistiques et culturels, que l'auteur considère importants, l’évidence démontre qu’il y a une déconnexion réelle entre immigration et niveau de vie. En fin de compte, l'auteur croit que le gouvernement doit, en priorité, ré-évaluer ce qu’il fait déjà avant de proposer de nouvelles mesures ou politiques économiques. Même si la tentation, au niveau politique du moins, est de montrer qu’on agit en mettant en place de nouvelles initiatives, les pistes de solutions énoncées dans ce mémoire consistent plutôt à faire mieux avec ce qu’on fait déjà.

Dans la configuration des démembrements de l’État central en République Démocratique du Congo, la Province occupe une position cardinale. Ce qui suit est une note synthétique des analyses menées entre 2012 et 2014 dans le cadre de l’Étude de Référence sur la Tenure dans huit des provinces de la RD Cong. L’analyse a été faite avant le découpage provincial de 2015, et donc les informations présentées dans le présent document se rapportent aux anciennes provinces et pas aux nouvelles. Les analyses au niveau des provinces offrent une perspective sur les vastes différences culturelles, environnementales, économiques et administratives du pays qui influencent la gestion des terres et autres ressources naturelles. L’objectif de l’analyse provinciale était de tester et vérifier des hypothèses faites dans les analyses thématiques qui ont une perspective nationale. Les huit provinces couvertes pas l’étude sont : Bas-Congo (renommé Kongo Central), Bandundu, Équateur, Kasaï Occidental, Orientale, Nord Kivu, Sud Kivu, et Katanga. Puisque l’Étude de Référence portait sur des espaces ruraux, la Province de Kinshasa a été exclue de l’analyse. Pour des raisons de logistique et de finance, aucune information n’a pu être recueillie par rapport à la province du Maniema et à l’ancienne province du Kasaï Oriental.

Les répercussions de la pandémie de Covid-19 s’étendent au-delà de la crise sanitaire dans les domaines économiques, sociaux et politiques. Mais elles n’ont pas touché tout le monde de façon uniforme. Les inégalités sociétales existantes sont exacerbées ainsi que la marginalisation. Les travailleurs informels et migrants, et ceux qui vivent dans des établissements informels, sont touchés de manière disproportionnée par les effets sanitaires et secondaires de la pandémie. Cela a eu un impact supplémentaire sur leurs moyens de subsistance et leur capacité à répondre aux besoins fondamentaux, et a aussi limité leur capacité à se rétablir en raison des stratégies d’adaptation qu’ils ont dû adopter. Dans le même temps, le succès de la réduction des risques de catastrophe (RRC) dépend souvent d’acteurs et de réseaux informels. Les limites des systèmes formels de gouvernance des catastrophes ont fait l’objet de nombreuses discussions. Les lacunes sont largement associées au manque de connaissances (locales), de compréhension contextuelle, d’incitations, de systèmes de coordination ou de flexibilité. De plus, l’accent est souvent mis sur les solutions infrastructurelles et technocratiques plutôt que sur l’établissement de relations avec les ressources locales existantes. Malgré cela, les approches de gestion des catastrophes à court terme et à risque unique continuent de dominer.

Cette note stratégique résume les considérations clés, en mars 2021, inhérentes au contexte social, politique et économique de la flambée épidémique de maladie à virus Ébola (MVE) survenue dans la préfecture de N’Zérékoré, en Guinée. La flambée épidémique a été déclarée le 14 février 2021, deux semaines après le décès du premier cas connu, une agente technique de santé (ATS) originaire de Gouécké. La ville de Gouécké est située à 40 km au nord de N’Zérékoré par la Route Nationale 2 goudronnée. L’agente de santé avait reçu des soins dans un centre de santé à Gouécké, ainsi que dans une clinique et auprès d'un guérisseur traditionnel à N’Zérékoré. Elle est décédée à N’Zérékoré le 28 janvier. Lorsqu’ils sont tombés malades, les proches du premier cas connu se sont rendus à l’hôpital régional de N’Zérékoré, où ils ont transmis la MVE à des membres du personnel soignant. Bien que le risque de transmission dans les zones rurales de la souspréfecture de Gouécké soit élevé, jusqu'à présent, la majorité des cas ont été signalés dans le milieu urbain de N’Zérékoré, qui fait l'objet de cette note stratégique. À la date de la rédaction (22 mars), le nombre total de cas s'élève à 18 (14 cas confirmés, 4 cas potentiels), avec 9 décès et 6 guérisons. Le dernier nouveau cas a été signalé le 4 mars.

Le présent rapport s’inscrit dans la continuité d’une vaste étude débutée en 2020 afin de mieux comprendre la préférence croissante de la population canadienne pour les véhicules énergivores ainsi que les facteurs (politiques, économiques, sociaux, etc.) qui contribuent à l’augmentation des ventes de ce type de véhicules. Le CIRANO a déjà participé à cette étude en publiant deux rapports de projet en 2021 et ce nouveau rapport traite plus en détail de la situation au Québec, avec une attention particulière portée sur les habitudes d’utilisation des véhicules. Pour ce faire, une étude empirique a été menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 020 Québécois(es) propriétaires d’un véhicule à l’aide d’un questionnaire en ligne administré en juillet 2022. L’enquête par questionnaire a fait ressortir quatre aspects majeurs qui influencent l’intention d’acheter un véhicule de type VUS : les caractéristiques du véhicule (comme l’importance accordée à une position de conduite élevée et à une transmission à quatre roues motrices), les aspects démographiques (comme le fait de vivre dans une région rurale et d’avoir un revenu familial plus élevé) et les facteurs psychologiques (comme l’importance des valeurs hédoniques et égoïstes). Mais c’est surtout la nature du véhicule principal qui est la variable qui se distingue avec le plus grand effet (β = 0,451) sur l’intention d’achat de VUS. Ainsi, conformément aux résultats de 2020, le facteur le plus important pour expliquer l’intention d’achat futur d’un VUS est la possession préalable d’un VUS. 67 % des propriétaires de VUS ont affirmé qu’il était extrêmement probable ou très probable qu’ils achètent un VUS comme prochain véhicule contre seulement 24 % des propriétaires de berline. Ces résultats renforcent la conclusion que le fait de posséder un VUS est le meilleur prédicteur d’une haute intention d’achat de VUS pour le prochain véhicule et souligne l’importance des interventions visant les premiers acheteurs et les premières acheteuses. Les résultats de l’enquête suggèrent également que la réduction de la possession de voiture parmi les propriétaires sera fortement difficile, puisque ceux-ci considèrent leur véhicule comme indispensable, et ce quel que soit le type de véhicule possédé, quoique les propriétaires de berlines soient néanmoins significativement les moins nombreux à considérer leur véhicule comme indispensable. Bien que les répondant(e)s considèrent généralement leur véhicule comme indispensable, ils ou elles ne l’utilisent guère au maximum de sa capacité, ni en ce qui concerne les sièges du véhicule ni en ce qui concerne l’espace de rangement. En moyenne, 35 % des répondant(e)s indiquent qu’au moins 3 places de leur véhicule sur 5 sont occupées au moins une fois par semaine. La plus grande part affirme toutefois que cela n’arrive que quelques fois par année (40,1 %), voire jamais pour 13,6 % des répondant(e)s. Les mêmes ordres de grandeur sont observés en ce qui concerne l’utilisation de l’espace de chargement. En revanche, les conducteur(trice)s de VUS sont significativement plus nombreux que les conducteur(trice)s de berline à utiliser fréquemment la majorité des sièges de l’habitacle ainsi que la pleine capacité du coffre. Pourtant, lorsque l’on contrôle pour d’autres variables sociodémographiques, le type de véhicule conduit n’est généralement pas un facteur explicatif de la fréquence d’utilisation de la pleine capacité de notre véhicule, que l’on parle de sièges ou du coffre, mais c’est plutôt le fait d’avoir des enfants qui est la variable avec le plus grand pouvoir explicatif.

Le Québec est la seule province où il est possible d’exercer sa profession d’infirmière technicienne sans devoir détenir un baccalauréat. Pour exercer leur profession, les infirmières auxiliaires doivent détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) alors que les infirmières techniciennes doivent détenir un diplôme d’études collégial (DEC). Un diplôme universitaire de premier cycle est toutefois exigé pour exercer la profession d’infirmière clinicienne tandis que les infirmières praticiennes spécialisées doivent détenir une maîtrise en sciences infirmières en complément d’un diplôme d’études supérieures spécialisées. À partir de 1996, toutes les provinces du Canada à l’exception du Québec ont rehaussé les critères d’entrée requis au droit de pratique de la profession infirmière en rendant le baccalauréat de premier cycle universitaire obligatoire, emboîtant le pas à plusieurs autres pays. Quels seraient les impacts économiques d’un pareil rehaussement des exigences au Québec ? Ce rapport propose des réponses à cette question sous trois volets. D’abord, les résultats suggèrent que le rendement privé et social de l’éducation d’une infirmière clinicienne comparativement à une infirmière technicienne est de 18 % et 11 % respectivement. Ainsi, le rehaussement des exigences en matière de formation des infirmières vers l’exigence d’un diplôme de baccalauréat aurait des retombées positives tant au niveau privé, donc individuel, que sociétal. Du point de vue des coûts du système de santé, le rehaussement de la formation requise pour exercer la profession infirmière entrainerait une hausse des coûts d’au plus 263 M$ annuellement pour l’ensemble du système de santé au Québec. Cette hausse des coûts découle principalement du fait que l’échelle de salaire d’une infirmière clinicienne est supérieure à celle d’une infirmière technicienne. Enfin, les auteurs estiment que pour répondre aux besoins de la population québécoise d’ici 2041, il faudrait augmenter l’effectif infirmier d’environ 33 %. Des efforts supplémentaires devraient donc être déployés si on compare ce taux de croissance à celui des 10 dernières années.

Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.