Zeitschriftenartikel zum Thema „Empirisme juridique“

Toute théorie sociologique du droit se voit confrontée au problème éminemment complexe de la mise en relation des phénomènes juridiques et extrajuridiques, par exemple économiques. Ainsi, Max Weber, dans sa Rechtssoziologie (Sociologie du droit), poursuit notamment l'objectif d'une explicitation des liens existant entre la rationalisation formelle du droit et l'émergence du capitalisme. Les commentateurs de Weber sont toutefois fortement divisés sur l'appréciation de la valeur scientifique de cette réflexion : pour plusieurs d'entre eux, Weber se révèle incapable de démontrer l'existence d'un rapport effectif entre la rationalité formelle du droit et le développement de l'économie de marché. Le «problème anglais », en particulier, serait révélateur d'un échec théorique : le capitalisme étant d'abord apparu en Angleterre, soit dans un système juridique empirique et faiblement rationalisé en comparaison du droit continental, il s'avérerait pour le moins problématique de faire de la rationalisation formelle du droit une précondition de l’émergence du capitalisme. L'auteur tente, pour sa part, de démontrer que le prétendu problème anglais repose en fait sur une lecture discutable de la sociologie juridique de Weber. Ce dernier était en effet conscient—et ce, dès ses premiers travaux sur les mérites économiques respectifs du droit « germanique » et du droit « romain » tel qu'il a été reçu dans l'Occident médiéval—de la présence d'une dissociation entre la formalisation et la rationalisation du droit, et les attentes concrètes des intéressés au marché. Il importe de souligner ici que la notion de prévisibilité juridique ne peut recevoir un sens univoque chez Weber: elle caractérise soit la calculabilité du droit au regard de l'effet empirique attendu par les agents économiques, soit la possibilité d'inférence d'une solution adéquate du point de vue de la dogmatique juridique. Sur le plan empirique, la prévisibilité du droit représente une précondition essentielle à la genèse du capitalisme industriel du type concurrentiel : suivant l'auteur, dans la perspective même de Weber, tant la common law que le droit continental se sont révélés aptes à développer un degré satisfaisant de prévisibilité empirique. Sur le plan dogmatique, par contre, la prévisibilité ne connaît un plein épanouissement que dans des systèmes juridiques formellement rationnels, auxquels la common law ne peut être assimilée. Ce constat n'emporte cependant nulle conséquence déterminante du point de vue économique : seule une affinité élective peut en effet être tracée entre la rationalité formelle du droit et l’émergence du capitalisme. En outre, les sphères économique et juridique se rationalisent en fonction de logiques autonomes de développement, portées par des catégories sociales aux intérêts divergents ; les probabilités de rapports conflictuels entre le rationalisme économique et le rationalisme juridique demeurent donc élevées : ainsi, le droit formellement rationnel tend à s'émanciper des attentes pratiques, au point d'apparaître, dans certaines de ses conséquences, comme « irrationnel » du point de vue des agents économiques. Si le constat d'échec que certains imputent à Weber ne paraît en définitive guère convaincant, il n'en reste pas moins, souligne l'auteur, que la discussion relative au « problème anglais » présente l'intérêt d'obliger à un approfondissement d'aspects souvent négligés de la Rechtssoziologie et de contribuer ainsi à une consolidation des fondements théoriques de la sociologie du droit.

Sur la toile de fond qui est celle du rapport entre le droit et les sciences sociales, l’article qui suit énonce trois propositions épistémologiques susceptibles d’ouvrir de nouveaux horizons pour la recherche empirique en droit : décentrer le sujet ; interviewer le système à l’aide d’entretiens qualitatifs tournés vers l’observation de la communication ; et « désubstantialiser » les catégories juridiques. Ces propositions épistémologiques sont décrites comme des conditions nécessaires à la possibilité d’un regard externe sur le droit. Elles sont, par ailleurs, considérées comme favorables au développement de la recherche multidisciplinaire en droit puisque, sous certaines conditions, autant le droit que les sciences sociales peuvent bénéficier de ces trois stratégies. Les sciences sociales doivent « prendre le droit au sérieux », les recherches sur le droit devant être réalisées « avec le droit ». De son côté, le droit peut améliorer ses observations et ses modèles normatifs internes en intégrant davantage, dans ses prémisses décisionnelles, les connaissances produites par les sciences sociales. L’auteure soulève dans son texte l’hypothèse que cette intégration — une réalité déjà bien réelle sur le terrain judiciaire, mais encore peu problématisée — tendra à se développer de plus en plus dans le monde juridique à venir. Les enjeux de société contemporains (droits religieux, droits des minorités, droits des femmes, droits des peuples autochtones, droit au suicide assisté, droit au mariage entre couples de même sexe, droits de reproduction, droits des sans-papiers, etc.) sont de plus en plus régulés par des figures juridiques caractérisées par leur texture normative ouverte (valeurs fondamentales, droits de la personne, etc.) et les sciences sociales seront davantage envisagées comme des ressources cognitives importantes de détermination et de spécification juridique, essentielles donc pour ceux qui pensent et disent le droit. En effet, puisque ces enjeux exigent des acteurs judiciaires de la créativité, de l’imagination juridique et de l’ouverture cognitive et normative à l’égard des différentes possibilités de régulation, devant la conception des différents « possibles », les sciences sociales seront, dans ce contexte, des éléments importants de « détermination » des possibles encore non actualisés.

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.

RÉSUMÉEn cette ère de mondialisation et de privatisation, les gouvernements locaux et les municipalités cherchent à définir leur rôle et leur place dans la société. Dans une société vieillissante comme le Canada, faire valoir que les droits juridiques des aînés devraient faire partie du fondement juridique des obligations municipales n'est pas simple. Il est moins compliqué de soutenir que sans une machine centralisée efficace les problèmes sociaux et environnementaux demeureront insolubles ou non traités.Le présent article propose une idée différente de la place de l'administration municipale au Canada. L'article vise à présenter un argument original en politique juridique: il est temps que les communautés locales et les gouvernements locaux au Canada utilisent leur droits fondamentaux pour adopter des règlements locaux qui définissent et établissent les droits des citoyens âgés. L'oargument maintient que les municipalités locales détiennent le pouvoir légal et le potentiel social leur permettant d'oapporter une contribution importante à la promotion des droits des aînés dans la sphère politique, et que ce pouvoir a été jusqu'oà maintenant négligé.L'oarticle soutient l'oargument de trois façons: 1) une analyse empirique des règlements existants dans diverses municipalités du Canada; 2) une analyse socio-légale des avantages de la loi municipale comme outil de changement social; et 3) une analyse par cas d'oune récente réforme des lois municipales dans la province de la Colombie-Britannique.

RésuméCet article suggère que plusieurs idées de Gurvitch, présentées à l'origine de manière abstraite, ont gardé leur pertinence pour l'analyse socio-juridique. Sous une forme révisée qui permettrait leur application, elles seraient utilisables en recherche empirique. À cette fin, je réinterprète quelques une des principales approches théoriques de Gurvitch à la lumière de la recherche socio-juridique des dernières décennies. Je les applique par la suite aux données empiriques recueillies personnellement ou par d'autres chercheurs dans des études variées. Il s'agit de savoir si les perspectives théoriques de Gurvitch peuvent approfondir leur compréhension et ainsi ouvrir de nouvelles voies à la recherche socio-juridique.

Construit sur une approche articulant une étude empirique des outils de la sécurisation foncière d’une province rurale du nord du Burundi (Ngozi) à des discussions doctrinales à propos du Code civil, cet article montre que la qualification juridique à l’œuvre dans la constatation et la consolidation des droits fonciers des femmes donne lieu à un remaniement des traits distinctifs des catégories d’enregistrement disponibles. L’application de la catégorie d’usufruit, issue du droit des biens civiliste, aux prérogatives coutumières des femmes sur les ressources foncières repose sur une lecture sélective et politique du langage juridique.

RésuméDans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse désormais l'idée que la «citoyenneté industrielle» représente un paradigme fondamental pour l'étude du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage des griefs, lequel découle largement de la pénétration de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé par le mouvement de juridicisation largement initié par laCharte canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement le même, laChartequébécoise possédant une nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des droits sociaux que ne l'est laChartecanadienne. Quant au droit à l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews semi-dirigés) menée à l'École de relations industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et, d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec. La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle du traitement de ces cas: même si le droit est le même, son interprétation et son application diffèrent largement suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail (les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne (le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs concernés, ainsi que par les pressions que le système des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant office de mécanisme de «couplage structurel» entre le système juridique et le système des relations industrielles. Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs est «fausse», mais seulement à constater que, pour l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie en contexte québécois. À tout événement, les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des relations industrielles et du droit du travail.

Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République démocratique du Congo (RDC). En RDC, il faut comprendre le pluralisme juridique comme la combinaison de différents systèmes normatifs superposés à des échelles différentes, lesquels se mélangent dans les pensées et les actions des individus. À une certaine porosité juridique s’ajoute donc le rôle des acteurs sociaux dans la production et la reproduction du droit. Et c’est le modèle du jeu que l’anthropologue français Étienne Le Roy a conçu qui nous permet de théoriser de manière adéquate tous ces éléments.

La problématique de la qualité de la gouvernance des entreprises, quelque soit leur nature d’activité, statut/ secteur juridique ou leur taille, a fait objet de plusieurs interrogations sur son impact sur la croissance et de développement économiques. Etant considérée comme investissement immatériel, la question de la gouvernance évoque certains éléments constituant des actifs immatériels créateurs de la valeur. Notre propos va porter sur les piliers additifs de l’économie du savoir où la bonne gouvernance et le management stratégique constituent deux facteurs décisifs dans le processus de développement durable. Notre travail sera argumenté par une partie empirique sur le degré d’insertion de l’entreprise algérienne dans la nouvelle logique économique fondée sur le savoir, ainsi que par une partie d’une analyse empirique portant sur les risques de l’innovation dans l’entreprise algérienne.

RésuméCet article présente les résultats d'une étude empirique des pratiques contractuelles des petites et moyennes entreprises de la région de Dakar, Sénégal, dans une perspective de pluralisme juridique. La notion d'internormativité développée par Jean-Guy Belley dans le cadre de son étude sur les relations entre Alcan et ses fournisseurs est utilisée pour questionner la centralité du droit étatique dans les rapports d'affaires et le développement économique ainsi que la conceptualisation du rapport entre normes formelles et informelles privilégiée par la Banque mondiale pour les pays en voie de développement.

La fermeture de la Cour spéciale pour la Sierra Leone a intensifié le débat sur l’impact de la Cour. La question de la portée de son héritage est ainsi d’une actualité brûlante. S’agissant d’un sujet tant juridique que politique, cet article fait le choix d’interroger la notion même d’héritage plutôt que d’évaluer ou de mesurer de manière empirique cet héritage. Une reconceptualisation du processus de legs est proposée pour mieux l’apprécier comme processus de construction continue d’héritages – au pluriel – avec une diversité d’acteurs. La Cour se présentant comme précurseur d’une approche institutionnelle, les héritages sont d’ores et déjà devenus des lieux de contestation sur la signification de la Cour pour la Sierra Leone, l’Afrique et la justice pénale internationale.

Pratiquer l’interdisciplinarité en droit est de plus en plus pertinent pour aborder des problématiques juridiques complexes et novatrices. Néanmoins, cela place les chercheurs devant une diversité de méthodes et de théories et fait émerger des défis appelant des modes de solution particuliers. De 2008 à 2010, une équipe composée de juristes et de spécialistes des sciences sociales (anthropologues et sociologue) a mené une étude empirique portant sur les services de placement. En effectuant un retour sur l’expérience de cette équipe, les auteures mettent en évidence dans l’article qui suit, pour chaque étape du processus de recherche, les avantages obtenus et les obstacles rencontrés. Puis elles mettent l’accent sur la manière dont le recours à une étude empirique dans la tradition des sciences sociales est apparu complémentaire de la recherche classique en droit. Enfin, elles en tirent des leçons plus générales susceptibles d’être transposées à d’autres expériences de recherche interdisciplinaire en droit.

Dans la discipline anglo-américaine des relations internationales (ri), la frontière entre l’étude des ri et celle du droit international (di) est devenue de plus en plus étanche au cours du 20e siècle. Les théories critiques, n’échappent pas à ce traitement instrumental du di. Si plusieurs tiennent un propos plutôt empirique sur le droit, d’autres développent des stratégies théoriques afin de faire du droit une dimension constitutive de leur théorie. On se propose ici d’explorer deux tentatives des théories critiques de développer une relation plus dynamique avec les catégories juridiques. La première est celle de Jürgen Habermas de renouveler une théorie cosmopolite des ri ; la seconde est celle de Benno Teschke de faire du droit une catégorie cognitive centrale pour une sociologie historique des ri articulée autour du concept de relations sociales de propriété.

A partir d'une analyse technométrique des brevets déposés par les deux leaders de l'industrie des supraconducteurs, cette étude empirique démontre que si les démarches collaboratives sont incontournables, elles ne peuvent se substituer à une recherche fondamentale interne. Malgré un processus d'innovation ouvert, les partenariats s'arrêtent au partage des droits de propriété industrielle (DPI) pour des raisons managériales et culturelles. Confrontés à un nouveau paradigme basé sur les connaissances qui renforce le poids d'un capital humain très qualifié, ces industriels ont été contraints de concevoir un modèle d'affaires accordant à la détention des DPI un rôle crucial dans le cadre de leur management stratégique. Outre la dimension juridique de leur portefeuille brevets, ils utilisent ce capital immatériel comme instrument de négociation lors des transactions technologiques, lors des levées de fonds et comme outil de gestion des ressources humaines au sein de leur propre structure.

Diskussioner om legitimitet i den Europæiske Union bygger ofte på det teoretiske skel mellem output-legitimitet og andre former for legitimitet. Dette skyldes ikke mindst, at netop Unionens evne til at levere reelle løsninger på reelle problemer er en væsentlig – hvis ikke den væsentligste – kilde til, at Unionen som helhed kan vurderes som legitim. Diskussionen om betydningen af output-legitimitet har dog ikke ført til, at dette begreb er blevet nøjere udforsket endsige operationaliseret og drevet til empiriske undersøgelser. Ét forslag til en sådan operationalisering er at tage et eksplicit tværdisciplinært udgangspunkt og søge at kombinere juridiske metoder med politologisk teoridannelse gennem begrebet ”regulatorisk kvalitet”.

L’auteur présente les résultats d’une étude empirique à caractère exploratoire portant sur un échantillon de décisions rendues en matière d’accommodement raisonnable en milieu de travail et s’étalant sur une période de quinze ans. Plus de 400 décisions ont été répertoriées et analysées en fonction d’une grille standardisée, dans le but d’évaluer notamment les acteurs, les secteurs et les juridictions les plus touchés par les demandes ayant mené à une décision juridictionnelle ainsi que les motifs les plus souvent invoqués au soutien de ces demandes. L’auteur explore également l’hypothèse voulant que l’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada à partir des années 2007 et 2008 au regard des critères juridiques applicables en cette matière ait eu un impact sur certains des indicateurs étudiés, dont le nombre de décisions rendues et l’issue des litiges. Après l’analyse descriptive des résultats globaux, l’auteur se penche plus précisément sur les décisions relatives aux demandes d’accommodement basées sur des motifs religieux.

Den 1. september 2011 trådte Studieordning 2011 for den juridiske bachelor- og kandidatuddannelse ved Det Juridiske Fakultet på Københavns Universitet i kraft. I den forbindelse er Det Juridiske Fakultet ved at gennemføre en omfattende og grundlæggende pædagogisk reform af det juridiske studium, der med et optag på godt 800 studerende pr. september 2012 er Danmarks største bacheloruddannelse. Et helt centralt element i denne studiereform er, at de studerende skal arbejde aktivt med stoffet – både forud for, i løbet af og efter den skemasatte undervisning. Denne artikel handler om de studerendes læringsmæssige udbytte af aktivt arbejde med stoffet, idet empiriske undersøgelser af de studerendes adfærd og læring tyder på, at de studerende med studiereformen i højere grad end tidligere er forberedte til og tager aktivt og engageret del i undervisning. Tidligere havde de studerende – med megen monologisk undervisning og udenadslære – bedre overblik over stoffet, var mere detailorienterede og havde mere paratviden. De nye studerende er imidlertid bedre til at argumentere og formulere sig, og har desuden en bedre forståelse af det lærte, lige som de i højere grad kan anvende det lærte.Currently, the Faculty of Law at the University of Copenhagen is reforming its Bachelor’s and Master’s Programmes. The Law Bachelor programme is the largest Bachelor programme in Denmark with more than 800 new students as of September 2012. A key element of the study reform is for students to actively work with materials – before, during and after scheduled lectures. This article presents and discusses some preliminary findings with respect to student behaviour and learning outcome. Empirical studies imply that students are better prepared following the reformed study programme and take part more actively in the lectures. With the more traditional auditory lectures students had a more coherent overview, they were more focused on details, and memorized a lot of knowledge. Today, however, the students are more articulate and produce better arguments. They also seem to gain a better and deeper understanding of what they have learned and how to apply their knowledge.

Un des principes de base de l’éthique médicale depuis le rapport Belmont de 1979 est fondé sur la recherche de l’autonomie de la personne par la signature du consentement de manière libre et éclairé. Cela impliquerait que l’information délivrée aux personnes concernées par un projet de recherche ou la proposition d'un test génétique soit compréhensible, adaptée et donc comprise afin que le consentement en connaissance de cause puisse être délivré. Pour les enfants et les personnes déficientes intellectuelles, notre cadre juridique prône une information adaptée et une délégation du consentement à un tuteur juridique ou l’autorité parentale. Néanmoins force est de constater que les notices d’information et les consentements actuels ne permettent pas de répondre à ces repères pour les adultes et a fortiori pour les enfants : ils sont souvent très denses, utilisés pour convaincre plus que pour expliquer, et peu adaptés à une démarche de décision partagée. De nombreux travaux de recherche sont en cours pour tenter de répondre à ce challenge d’une information accessible à tous dans le champ de la littératie en santé, dans la conception de document d’aide à la décision. Nous rendrons compte à partir d’un terrain particulier celui de l’onco-génomique pédiatrique, comment le consentement est perçu, mais aussi attendu par les personnes concernées les professionnels de santé, les parents et les enfants). Nous rendrons compte à partir de ce travail d’éthique empirique des enjeux éthiques du consentement dans la recherche et particulièrement la recherche impliquant des analyses génétiques chez l’enfant. Nous introduirons comment ce travail se poursuit par un travail participatif initié sous l’impulsion de l’INSERM et du Plan France Médecine Génomique, associant des représentants d’associations de patients concernées par l’enfance ou la déficience intellectuelle, des professionnels (juristes, généticiens, chercheuses en éthique médicale) et une designer, pour revoir et adapter les documents d’information et de consentement à la recherche ou la génomique chez l’enfant.

Dans le texte qui suit, l’auteure postule que l’étude du droit par l’entremise des méthodes de sciences sociales, et notamment de l’empirie, est un moyen réflexif d’étudier le droit et les normes et de révéler la dynamique des changements sociaux et juridiques, plus particulièrement circonscrire la place de l’individu dans la dynamique normative et, incidemment, illustrer en quoi le droit et les normes constituent des vecteurs du lien social. La recherche empirique démontre notamment que la mobilisation des normes dépend d’un processus d’appropriation par lequel l’acteur matérialise son rôle social et le sens qu’il donne à son action. La mise en évidence du décalage entre le droit des textes et le droit vivant permet d’appréhender les impasses conceptuelles et paradigmatiques qui influent sur la cohérence interne du droit et constituent des obstacles majeurs à son application.

Dans le débat sur la pertinence d’un encadrement légal de l’union libre, le législateur québécois a jusqu’à maintenant soutenu l’importance de préserver le libre choix des individus qui souhaitent vivre en dehors des cadres du mariage. Un tel argument repose sur quatre postulats quant au « choix » que font les couples lorsqu’ils prennent la décision de se marier ou non, postulats qui ne sont étayés par aucune étude empirique. En tenant compte du point de vue des couples sur la vie conjugale et à l’aide de notions de sociologie du droit telles l’internormativité, la conscience du droit et l’effectivité des lois, l’article montre que la décision des couples de se marier ou non repose en fait sur des motifs et des normes qui n’ont souvent rien de juridique, et que l’imposition d’un statut de « conjoint de fait » par les lois sociales et fiscales entretient la perception répandue mais erronée selon laquelle les conjoints de fait jouiraient, après quelques années de vie commune ou la naissance d’un enfant, d’un statut et d’une protection équivalents à ceux des couples mariés.

La fiducie du Code civil a toujours suscité un grand intérêt dans la communauté juridique québécoise. Autant les tribunaux que les auteurs eurent l'occasion de s'interroger sur son origine et sa nature ainsi que sur le régime juridique qui lui était applicable. Le but de cette étude est d'établir les lignes directrices des opinions véhiculées par les juristes qui ont abordé le sujet et de révéler la trame de leur discours. L'analyse du corpus documentaire a permis de regrouper en trois grandes classes les intervenants, à savoir : les pragmatiques, les protectionnistes et les novateurs. Les pragmatiques considéraient la fiducie comme étant d'origine anglaise. Aussi estimaient-ils qu'il y avait lieu de faire en sorte que l'institution, même « civilisée », permette de parvenir aux mêmes fins que le trust anglais. Ils faisaient donc de la fiducie une institution hybride. La démarche des pragmatiques était avant tout empirique. Ils ne présentaient donc pas une vision englobante de la fiducie, mais se contentaient plutôt de proposer des solutions ou d'émettre des commentaires au fur et à mesure que les problèmes surgissaient. Leur objectif premier était d'adapter l'institution aux usages et aux vues de la pratique. Les protectionnistes s'opposaient fermement à cette façon de voir. Ardents défenseurs de l'orthodoxie, ils considéraient généralement la fiducie comme étant d'origine française et s'appliquaient à souligner son assujettissement au droit civil. Ils cherchaient donc à contrecarrer les thèses des pragmatiques qu'ils voyaient comme des errements, sinon des hérésies. Les novateurs, à l'instar des protectionnistes, s'en prenaient également aux pragmatiques. Ils empruntaient cependant un ton beaucoup moins fougueux. Leur but premier était de proposer, en droit civil, l'introduction de nouveaux concepts qu'ils estimaient mieux convenir à la fiducie. Les trois groupes inscrivaient leur démarche dans un discours cohérent ; les uns désirant imposer leurs idées aux autres. À ce jeu, tous ne pouvaient être gagnants. Les pragmatiques, fortement représentés dans l'appareil judiciaire, ont fait prévaloir leur point de vue. Les protectionnistes furent les grands perdants. Leur discours de réaction n'eut aucune influence sur les pragmatiques et les laissa même totalement indifférents. En revanche, les novateurs ont réussi à faire prévaloir leurs idées, non pas en convainquant les pragmatiques, mais en influençant le législateur.

Le présent article est le troisième compte rendu d'une recherche empirique sur les contrats de l’entreprise Alcan (Sécal) avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il porte plus particulièrement sur les composantes extracontractuelles de la normativité à laquelle obéissent ces échanges de biens et de services. Du point de vue théorique, on peut s'attendre à deux sources principales de la normativité externe des relations contractuelles étudiées ici. D'une part, l'entreprise multinationale tendra normalement à utiliser son pouvoir de marché pour infléchir à son profit l'organisation industrielle locale. D'autre part, la communauté régionale peut générer son propre « droit social » et imposer aux agents économiques des obligations favorisant les intérêts généraux de la communauté. Depuis une quinzaine d'années, Alcan et la communauté du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont engagées dans un processus de renégociation des conditions de leur échange global. À travers un discours qui emprunte fréquemment à la rhétorique de la citoyenneté, les dirigeants de l'entreprise et les représentants de l'élite régionale réévaluent leurs bénéfices respectifs et tentent de redéfinir en conséquence les éléments du contrat social entre la firme et la communauté. L'histoire des rapports d'interdépendance entre les parties pèse lourdement sur l'orientation de cette négociation. La citoyenneté régionale en est encore au stade de l'émergence. L'allégeance de l'entreprise à la communauté reste mitigée par ses dimensions multinationale et nationale. Parallèlement à la modernisation des usines qui entraîne une réduction permanente de sa main-d'oeuvre, Alcan a opéré une forte décentralisation de ses activités d'approvisionnement. Une division régionale des achats a été établie et la réglementation pertinente modifiée. Tout en cherchant à rendre plus efficace sa politique d'achat régional, l'entreprise poursuit deux objectifs complémentaires. Elle veut d'abord tirer un meilleur parti de son pouvoir d'achat en rationalisant le choix de ses fournisseurs et en concluant avec eux des conventions ou des protocoles qui prévoient des escomptes de volume en retour d'une durée plus longue. Alcan a par ailleurs établi un ambitieux programme d'assurance qualité qui aura pour effet d'accroître l'intensité de ses liens avec un nombre réduit de sous-traitants privilégiés. Même si les nouvelles politiques d'Alcan restent soumises aux aléas de la conjoncture, on peut déjà prévoir qu'elles constitueront un élément important de l'échange global entre l'entreprise et la communauté. Une nouvelle dynamique du pluralisme juridique se fait jour présentement. L'État québécois cherchant à se désengager graduellement de son rôle dominant, la communauté régionale devrait s'affirmer de plus en plus du point de vue politique et juridique. Les normes imposées aux agents économiques devraient en conséquence refléter plus directement la dynamique d'interlégalité à l'intérieur de l'espace économique régional. Compte tenu des droits et des privilèges qui lui ont été concédés, Alcan reste en mesure d'exercer une forte influence sur la définition du nouvel ordre économique et juridique régional. La mise en oeuvre des nouvelles politiques d'approvisionnement devrait accroître l'intégration des fournisseurs les plus importants au sein de l'ordre juridique de l'entreprise. Elle pourrait aussi conduire à la formation d'un nouveau cadre de droit social exprimant la dynamique interne du réseau des fournisseurs locaux d'Alcan.

Le travail est consacré á la caractérisation de la théorie ď'argumentation créée par Perelman. Ce philosophe belge veut traitor la philosophie d’une façon ample, trouvant qu'elle doit aussi construire les principes de ľ'activité humaine, íl fáut que ces principes soient raisonnables et mútivés. Selon Perelman la logique contemporaine ne favorise pas сеs aspirations. Souvent elle est reduite à la logique formelle (A, Church, J. Bocheński), laissant en dehorn de ses intéréts ces moyens de raisonnemont qu’on applique a'laboration de la décision. Perelman n'accepte pas ces conceptions, se reférant à Aristote. La théorie d ’argumentation proposée par lui , qu'on appelle rhétorique nouvelle, comprend ces techniques de raisonnement à l'aide desquelles on tend a faire accepter par l'auditoire donné la these présentée. Ces méthodes se trouvent à l'extérieur de la logique formelle et ne concement pas les situations dans les quelles on peut recourir a la vérification empirique. Elles sont langement appliquées dans les discussions philosophiques, morales, politiques et aussi juridiques.

Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant les circonstances d’une cause. Les textes législatifs donnent de fait de plus en plus de place à l’interprétation des circonstances pertinentes à l’encadrement de l’action des justiciables. Sur un plan empirique, l’analyse des jugements, de même que les prises de position de juges lorsqu’ils s’expriment en dehors du forum judiciaire, mettent en évidence la variété des motifs effectivement pris en considération, l’espace considérable de délibération éthique impliquant de fait tous les interprètes, qu’ils soient simples citoyens d’une communauté, inspirés par l’un ou l’autre des ordres sociaux, ou acteurs spécialisés de l’ordre juridique. Cet article se propose d’examiner comment se produit actuellement, en droit canadien ou québécois, l’interprétation des juristes, dans des processus décisionnels réflexifs, en situations complexes, voire même dans la perspective du développement des institutions.

Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision. Ce décret, qui aurait pour vocation de remplacer, en l’abrogeant (sic), l’ordonnance n°80/040 du 30 avril 2008 ayant fixé le SMIG à 1.680CDF, tire son fondement légal de l’article 87 du code du travail congolais de 2002 qui reconnait cette compétence au Président de la République. Dans cette étude, la réflexion est orientée à trois niveaux : il est d’abord question de ressortir, à la lumière de la lecture des articles 87 du code du travail de 2002 et 204, point 17 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, l’autorité compétente en matière de fixation du SMIG, ce qui permet de tirer les conséquences du décret n°18/017 du 22 mai 2018, précité ; ensuite, présenter le champ d’application du SMIG où il importe de préciser notamment entre rémunération et salaire, lequel sert d’élément de comparaison au SMIG, quels types et catégories de salariés sont-ils concernés par son application ; enfin, l’approche empirique consistant à aborder des problèmes pratiques que suscite l’application du SMIG entre employeurs et travailleurs.

Denne artikel udforsker, hvordan forskning sammen med unge mænd i bandegrupperinger udfordrer de traditionelle moralske, juridiske og professionelle retningslinjer inden for etik i social forskning, særligt i relation til beskyttelse, fortrolighed og anonymisering, når der udføres såkaldt farlig forskning. Med afsæt i et igangværende forskningsprojekt, der involverer 15 unge bandemedlemmers egne fortællinger om opvækst, hverdagsliv og socialpædagogiske indsatser, udforskes og diskuteres en række etiske situationer og dilemmaer, der er vokset frem gennem forskningsprojektets empiriske forløb. Artiklen fokuserer på, hvorledes det farlige aspekt i forskningen med de unge bandemedlemmer, dvs. forskning, der på en og samme tid kan være farlig for de unge bandemedlemmer at deltage i og farlig for forskeren at udføre, intensiverer de etisk-moralske overvejelser og kalder på fortsat udforskning og diskussion af videnskabelige metodologiske retningslinjer inden for etikken i det sociale forskningsfelt. Der argumenteres i artiklen for at gøre farligheden tydelig og forbinde den til etikken og for at inddrage begrebet subjektorienteret etik, et begreb, der i langt højere grad kan både rumme og overskride en række af de etiske dilemmaer og situationer, der opstår i den farlige forskning sammen med de unge bandemedlemmer, særligt gennem udviklingen af en række etiske strategier sammen med de unge.

Avec le projet d’Inventaire des ressources ethnologiques du patrimoine immatériel (IREPI) débuté en 2003-2004, le Québec figure parmi les pionniers à mener un inventaire du patrimoine culturel immatériel sur son territoire. Sélectionnant des personnes-ressources ou « porteurs de patrimoine », la Chaire de recherche du Canada du patrimoine ethnologique de l’Université Laval a développé une méthodologie alliant des techniques d’entretien et des techniques audiovisuelles pour mener des enquêtes de terrain. Ces données collectées sont valorisées par le biais des nouvelles technologies en créant un inventaire multimédia sur internet, et non par la méthode « classique » d’un simple inventaire papier ou par fiche. En 2006, la France se lance dans cette entreprise en s’inspirant de la méthodologie utilisée au Québec. L’une des opérations-pilotes, menée en Aquitaine, se tourne également vers les outils audiovisuels pour mettre en image l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, en suivant une méthode de recherche alliant démarche empirique, fiches d’inventaire (description textuelle et réalisation de court-métrages) et valorisation sous forme d’exposition physique et virtuelle. Si les méthodes d’investigation pensées sur le mode ethnologique semblent similaires, ces inventaires émergent dans un contexte historique, social et politique particulier qui les façonne et les modèle en fonction de la rhétorique patrimoniale ou du cadre institutionnel et juridique en vigueur de chaque côté de l’Atlantique. Les problèmes de temporalités du travail d’enquête, de conservation et d’exploitation des données collectées, de « regard patrimonial » et de sa construction sont également inhérents à ces projets de recherche appliquée.

AbstractThis paper examines the sector of society generally known as the "palace dependents" in Late Bronze Age Syria. The discussion, however, is not centred on the notion itself (and the whole model of two economically divided sectors of society), but rather on the empirical evidence found in the cuneiform archives of Ugarit, Alalakh and Emar. Therefore, the social designations "king's man" in Ugarit (Ugaritic bunušu malki), and (Hurrian) eǵelli in Alalakh are revaluated, with the result of a new interpretation which seems to find confirmation in the terminology used in Emar. Rather than a designation based on modern economic notions, the dependent nature of these social categories seems to reveal a juridical ground, namely antichretic debt service. Cet article examine le secteur de la société connu généralement comme les "dépendants du palais" en Syrie à l'âge du Bronze récent. L'étude, cependant, n'est pas centrée autour de cette notion-ci (ou de l'idée plus générale qui met en cause une division bipartite de la société selon des critères d'ordre économique), mais vise plutôt à analyser l'évidence empirique des textes cunéiformes d'Ougarit, Alalakh et Emar. Il s'agit, donc, d'un réexamen de la terminologie sociale: d'une part les "hommes du roi" à Ougarit (en Ougaritique, bunušu malki), et, d'autre part, la désignation hourrite eǵelli à Alalakh. Le résultat c'est une nouvelle interprétation qui semble trouver une certaine confirmation dans la propre terminologie attestée à Emar. Plutôt qu'une terminologie basée sur des notions économiques modernes, la nature dépendante de ces catégories sociales semblent révéler une base d'ordre juridique, notamment le service antichrétique pour dettes.

RésuméCette étude examine le rôle d'une doctrine juridique émergente, le principe de précaution, dans l'élaboration du plan de gestion du virus du Nil occidental dans la ville de Toronto, en 2003. Elle soulève la question si le principe de précaution, duquel on s'attend généralement à ce qu'il transforme la prise de décision en matière d'environnement et de santé publique, peut servir de feuille de route ou de guide aux agents responsables au travers les incertitudes associées tant au virus qu'au ‘traitement’. Bien que la recherche se concentre sur un contexte local particulier, elle aborde également des défis plus vastes posés aux gouvernements qui espèrent pouvoir s'appuyer sur le principe de précaution pour guider leurs politiques face à la controverse. Dans le cas du virus du Nil occidental, les responsables de santé publique semblaient se trouver devant un problème insoluble: opter pour la précaution face au virus, une menace incertaine à la santé publique, signifiait s'exposer à des risques pour l'environnement et la santé associés à l'utilisation de pesticides chimiques. La recherche s'appuie sur des données empiriques qualitatives recueillies par observation participante lors de séances du conseil municipal de Toronto et par entrevues semi-structurées avec près d'une douzaine des principaux acteurs politiques. L'objet de cette analyse empirique détaillée est d'évaluer le potentiel du principe de précaution comme instrument politique à la lumière de l'argument couramment invoqué par les détracteurs du principe. Peut-il nous sortir de la controverse? Ou bien, est-ce que le principe de précaution, comme le soutiennent certains chercheurs en droit, notamment Cass Sunstein, «ne mène nulle part»?

SommaireIl y a vingt-cinq ans, les juristes soviétiques étaient préoccupés avec la campagne de codification immédiate des principes affirmés de la coexistence pacifique. Après un débat est-ouest vigoureux aux Nations-unies, l'Assemblée Générale adoptait, le 24 octobre 1970, une déclaration qui établissait les principes de droit international relatifs aux “relations amicales entre des États.” L'auteur principal de la campagne soviétique, le conseilleur juridique du ministère des Affaires étrangères à Moscou, Gregory Tunkin, a dominé la pensée et aussi la pratique soviétiques de droit international depuis plus d'un quart de siècle. La méthode distinctivement soviétique qu'il a inauguré et qui est maintenant acceptée par son école à la Faculté de droit de l'Université de Moscou est hautement empirique et scientifique, orientée vers la solution des problèmes concrets de la politique étrangère soviétique contemporaine. Cette méthode s'écarte de plus en plus des questions philosophiques abstraites et a priori, ainsi que des dogmes marxistes-léninistes rigides d'antan. Il y a des points de ressemblance avec la théorie américaine moderne néoréaliste (“policy-science”) de l'école Lasswell-McDougal. La réussite évidente de l'école soviétique de Tunkin ne cache pas le fait qu'avec sa préoccupation, voire même sa fixation, avec les relations soviéto-américaines (la bipolarité en droit international), ses idées commencent à être dépassées par les faits sociologiques de base d'une communauté mondiale en transition rapide aujourd'hui. La théorie générale soviétique de droit international, comme la théorie américaine, a donc besoin d'être reformulée et modernisée pour mieux répondre à la nouvelle réalité multipolaire née du déclin progressif et accéléré des deux superpuissances.

Les programmes de migration temporaire constituent une manifestation de la division internationale du travail qui se concrétise par le déplacement de la main-d’oeuvre. Les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs s’insèrent dans un système d’emploi qui se caractérise par l’action intervenant à l’occasion de la formation, de l’exécution et de la terminaison du rapport salarial. Or, si l’action intervenant au sein d’un système d’emploi résulte notamment des effets des règles juridiques applicables, elle découle également des schémas d’action mis de l’avant par les acteurs qui y interagissent. Cependant, certains de ces acteurs sont susceptibles d’occuper, de façon singulière, la scène de l’action : la prégnance de leurs schémas d’action est directement proportionnelle à la nature et à la portée du rôle qu’ils assument dans le système d’emploi. Cet article présente les résultats d’une étude de terrain qui a permis de cerner les contours du système d’emploi dans lequel s’insèrent les travailleurs agricoles guatémaltèques embauchés via le « Volet agricole » du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Notre recherche révèle de quelle façon s’organise la capacité d’action des acteurs exogènes et endogènes au champ du travail. Elle permet également de comprendre de quelle façon certains acteurs sont contraints par l’effet de frontières géographiques et systémiques. Finalement, l’appréhension empirique du système d’emploi étudié amène aussi à brosser le portrait d’un rapport salarial multipartite tout à fait singulier.

Abstract: European consumer law rests on a representation of consumer behaviour that is very far from reality as we percieve it but also from the teachings of behavioural sciences. This article explores in what ways behavioural insights could be used to shape the interpretation of European law on unfair practices. It is argued that insights from social psychology on influencing techniques are relevant to the interpretation of the unfair practices directive. These insights cut across national legal traditions and could therefore contribute to a uniform interpretation of EU law in the field of unfair commercial practices. Both conceptual and empirical insights from psychology are valuable from a legal point of view. In order for such insights to be put to actual legal use, it is important to address the question of how they should be used. In this regard, presumptions appear to be a very apt vehicle to incorporate behavioural teachings into the law. Resumé: Le droit européen de la consommation repose sur une image du consommateur très éloignée de la réalité telle que nous percevons mais aussi des enseignements des sciencse comportementales. Cet article examine de quelles manières utiliser les apports des sciences du comportement peuvent être utiles à l'interprétation de la législation européenne sur les pratiques déloyales. Plus particulièrement, il s'attache à identifier les enseignements de la psychologie sociale relatifs aux techniques d'influence qui présentent un intérêt pour l'interprétation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ces apports ne sont pas liés à une tradition juridique nationale en particulier et pourraient donc contribuer à uniformiser l'interprétation du droit européen dans le domaine des pratiques commerciales déloyales. Les enseignements de la psychologie qui présentent une utilité pour le droit sont à la fois conceptuels et empiriques. Afin de se servir de ces apports dans la pratique juridique actuelle, il est nécessaire de se pencher sur les méthodes par lesquelles le droit peut les intégrer. À cet égard, les présomptions semblent être un moyen très approprié pour incorporer dans le droit les enseignements des sciencse comportementales. Zusammenfassung: Der Beitrag untersucht, auf welche Weise Ergebnisse der Verhaltensforschung für die Ausgestaltung der Interpretation des Europäischen Wettbewerbsrechts genutzt werden könnten. Es wird argumentiert, dass Erkenntnisse aus der Sozialpsychologie über Beeinflussungstechniken für die Interpretation der Richtlinie über unlautere Geschäftspraktiken relevant sind. Diese Erkenntnisse wirken über nationale Rechtstraditionen hinweg und könnten daher zu einer einheitlichen Interpretation des EU-Rechts im Bereich der unlauteren Geschäftspraktiken beitragen. Sowohl konzeptionelle als auch empirische Erkenntnisse der Psychologie sind aus rechtlicher Sicht wertvoll. Damit sie in der tatsächlichen juristischen Arbeit angewandt werden, ist es wichtig, die Frage zu stellen, wie sie verwendet werden sollen. In diesem Zusammenhang scheinen Annahmen ein sehr geeignetes Mittel für die Umsetzung von Verhaltenslehren in das Recht zu sein.

Cette étude analyse les entreprises d’Allemagne de l’Ouest connaissant une croissance de l’emploi particulièrement importante. Nous désignons comme entreprises à croissance rapide celles qui appartiennent aux 10 % des entreprises ayant la plus forte croissance de l’emploi. Après une discussion théorique sur les déterminants de la croissance d’entreprise, nous développerons une série d’hypothèses dont nous vérifierons l’exactitude de façon empirique à l’aide de deux échantillons d’entreprises. Le premier échantillon comprend environ 11 000 entreprises de l’industrie de transformation (secteur secondaire), de l’industrie du bâtiment, du commerce et de l’industrie des services en général (secteur tertiaire). Les données dont nous disposons proviennent des informations de la plus grande agence allemande de renseignements sur les crédits, CREDITREFORM. Le deuxième échantillon comporte des informations sur environ 4000 entreprises ouest-allemandes de l’industrie de transformation et de l’industrie de services liés à la production. Pour cet échantillon, les informations proviennent d’un sondage écrit. Nos résultats peuvent être résumés ainsi : nous confirmons les résultats d’enquêtes précédentes, qui attestent qu’un petit groupe d’entreprises à croissance rapide apporte une contribution essentielle à la croissance de l’emploi. En moyenne, les petites et les jeunes entreprises appartiennent plus que les grandes entreprises ou celles plus anciennes aux groupes d’entreprises à croissance rapide. En outre, nous découvrons que le secteur d’activité et la forme juridique choisie par l’entreprise influent sur la probabilité pour l’entreprise de faire partie des entreprises à croissance rapide. Les stratégies des entreprises en matière de recherche et développement ou d’exportation, mais aussi les caractéristiques personnelles de l’entrepreneur telles que son âge et son diplôme sont des déterminants majeurs de la forte croissance d’une entreprise.

Abstract. Governments and Indigenous groups bargain under the shadow of the law, and this paper pushes the judicial politics research agenda by examining empirically whether flickers in law's shadow systematically affect the implementation of the Canadian government's negotiation choice in the Indigenous land rights context. Through interviews and a time series analysis of Canada's specific claims policy, I find that judicial uncertainty increases the federal government's propensity to accept specific claims for negotiation. However, there is evidence that Indigenous protest action during the Oka crisis and Elijah Harper's role in scuttling the Meech Lake constitutional accord, more than other factors, greatly impacted the federal budget allocated towards negotiation.Résumé. Les négociations entre les gouvernements et les groupes autochtones se déroulent sous les auspices de la loi, et le présent document examine le programme de recherche sur les politiques légales afin de déterminer de façon empirique si certaines imprécisions dans la loi influent sur les options retenues par le gouvernement du Canada en ce qui concerne les droits sur les terres autochtones. Une analyse statistique de la politique de revendication en vigueur au Canada ainsi qu'un certain nombre d'entrevues m'ont permis de constater l'existence d'un flou juridique qui amène le gouvernement fédéral à accepter d'examiner certaines revendications spécifiques à la table des négociations. Il semble toutefois que certains incidents particuliers, comme les gestes de protestation posés par les autochtones lors de la crise d'Oka, ou le rôle joué par Elijah Harper dans l'échec de l'Accord constitutionnel du lac Meech, aient eu une incidence marquée sur l'importance des sommes allouées par le gouvernement fédéral à ces négociations.

Au cours des vingt dernières années, l’industrie des fonds d’investissement a connu une croissance phénoménale au Québec, comme ailleurs au Canada. Dans le processus de distribution de ces fonds d’investissement, où la confiance joue un rôle prédominant, les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont assujettis à un éventail important d’obligations et de mécanismes de surveillance et de contrôle, qui visent à minimiser le risque de manquements professionnels et à préserver la confiance des épargnants à l’égard des marchés financiers et du système juridique en général, tant sur le plan microéconomique que macroéconomique. La présente étude a pour but d’analyser et d’évaluer de manière critique les régimes de sanctions disciplinaires applicables aux courtiers en épargne collective, à leurs dirigeants et à leurs représentants exerçant leurs activités au Québec et ailleurs au Canada. En procédant à une analyse comparative du contenu des régimes de sanctions disciplinaires, de même qu’à une étude empirique des décisions rendues en cette matière de 2005 à 2011, l’objectif général est de faire ressortir, tant en théorie qu’en pratique, les points saillants de l’encadrement disciplinaire en vue de déterminer si celui-ci peut contribuer à prévenir les comportements déviants des acteurs du courtage en épargne collective. Plus précisément, un des objectifs de cette étude est d’analyser et d’évaluer de manière critique le régime de sanctions disciplinaires, notamment en regard d’une possible immunité, légale ou de facto, dont les courtiers en épargne collective et leurs dirigeants québécois peuvent bénéficier en leur qualité respective d’employeurs et de superviseurs, comparativement aux représentants de ces courtiers, de même qu’en regard de leurs homologues qui œuvrent ailleurs au Canada.

Ten months before Ontario became the first Canadian common law province to authorise American-style class actions, class actions became available in the Federal Court of Australia. In these two countries and in the United States, the named plaintiffs, commonly referred to as class representatives, are the only claimants formally in charge of the litigation, on the plaintiff side, whilst the outcome of class actions binds not only them and their opponents but also the claimants that they represent, the absent class members. And yet, to date, there have been no comprehensive studies of class representatives in these three countries. The aim of this article is to partly address this significant lacuna in the international legal literature by providing the findings of an empirical study, that the authors have undertaken, of the persons that acted as class representatives in the class actions that were filed in the first 17 years of the operation of the class action procedure in the Federal Court of Australia. It is hoped that this article will prompt Canadian scholars to undertake similar studies with respect to Canadian class representatives.Dix mois avant que l’Ontario devienne la première province de common law canadienne à autoriser les recours collectifs à l’américaine, la Cour fédérale d’Australie autorisait ceux-ci. Dans ces deux pays, ainsi qu’aux États-Unis, les demandeurs nommés, communément appelés représentants, sont les seuls demandeurs formellement mêlés au litige du côté de la partie demanderesse, tandis que l’issue des recours collectifs lie non seulement les représentants et leurs adversaires, mais aussi les demandeurs qu’ils représentent, c’est-à-dire les personnes inscrites au recours collectif qui sont absentes. Pourtant, il n’y a eu à ce jour aucune étude approfondie sur ces représentants de groupes dans ces trois pays. L’objet du présent article est de combler en partie cette importante lacune dans la littérature juridique internationale en fournissant les conclusions d’une étude empirique effectuée par les auteurs et portant sur les représentants dans le cadre des recours collectifs introduits dans les 17 premières années du régime des recours collectifs devant la Cour fédérale d’Australie. Il est à espérer que le présent article incitera les chercheurs canadiens à entreprendre de telles études en ce qui concerne les représentants de groupes canadiens.

Penelitian ini bertujuan untuk mendiskripsikan sejauh mana Ilmu Kedokteran Forensik berperan pada pembuktian tindak pidana penghilangan nyawa di persidangan. Selain itu buat mengetahui pelaksanaan verifikasi tindak pidana pembunuhan atas dasar penerapan Ilmu Kedokteran Forensik. Metode pendekatan yg dipergunakan yaitu pendekatan Yuridis empiris yg menerapkan pendekatan berasal sudut kaidah-kaidah serta aplikasi peraturan yg berlaku pada warga serta dilakukan dengan meneliti data sekunder terlebih dahulu, kemudian dilanjutkan dengan mengadakan penelitian terhadap data primer yg terdapat pada lapangan. sesuai yang akan terjadi penelitian serta pembahasan, pelaksanaan verifikasi tindak pidana penghilangan nyawa atas dasar penerapan Ilmu Kedokteran Forensika dalah KUHP, KUHAP khususnya Pasal 184, Undang-Undang RI nomor 23 Tahun 1992 perihal kesehatan, Undang-Undang RI angka 4 Tahun 2004 tentang Kekuasaan Kehakiman, yg kesemuanya memuat tentang dasar pertimbangan hakim dalam memutus suatu masalah, hal-hal yang mendukung diperolehnya verifikasi atas tindakan yang dilakukan terdakwa, serta keterangan-kabar yg diperoleh pada persidangan. This study aims to describe the extent to which Forensic Medicine approves the proof of the crime of murder in court. In addition, it aims to know the verification process for the follow-up implementation of the application of Forensic Medicine. The method uses empirical juridice that applies the requirements of the rules and application of regulations that apply to citizens and is done by connecting secondary data that is released, then proceeded with research examining primary data in the field. In accordance with what will occur, the research and discussion, as well as the implementation of verification of the sentence carried out on the basis of the application of Forensic Medicine is the Criminal Code, special Criminal Code Article 184, Republic of Indonesia Law number 23 of 1992 concerning health, Indonesian Law number 4 of 2004 concerning Power The judiciary, which agrees with the issue of judgment, matters that support the verification of the actions of the defendant, and the answers obtained at the trial.

Un regain d’intérêt pour la recherche empirique au sein des disciplines juridiques s’est produit au cours de la dernière décennie, rappelant un tournant empirique similaire ayant eu lieu pendant l’ascension du Réalisme Juridique en pleine période du New Deal. Toutefois, le renouveau actuel de l’empirisme juridique a émergé avec en arrière-plan plusieurs traditions bien établies de recherches socio-juridiques empiriques, au sein du mouvement interdisciplinaire droit et société, et au sein des disciplines des sciences sociales. Cet article examine deux des principales manifestations de ce « nouvel » empirisme juridique, les études juridiques empiriques (ELS pour Empirical Legal Studies) et le nouveau réalisme juridique (NLR pour New Legal Realism) tout en les situant dans le champ socio-juridique préexistant. L’analyse se termine en considérant les avenirs possibles de la recherche empirique du droit.

Depuis une quinzaine d’années, les avocats évoluent sur un marché des services juridiques de plus en plus concurrentiel, libéralisé et mondialisé (Bessy, 2015) et observent, avec inquiétude et excitation, l’émergence de nouvelles technologies juridiques : les legaltechs. Cette notion est souvent utilisée comme un nom au pluriel - les legaltechs - désignant aussi bien des plates-formes, des start-ups, des logiciels ou des applications. Nous proposons ici de l’employer comme un adjectif qualifiant certains projets visant à fournir des services juridiques en ligne via un traitement digitalisé. Un nombre croissant d'entrepreneurs développent et commercialisent diverses solutions numériques pour fournir des services juridiques en ligne censés être plus rapides, plus accessibles et moins chers (Dubois & Schoenaers, 2019). Parmi eux, plusieurs avocats ont développé des plateformes de mise en relation avec des professionnels du droit, des outils d’aide à la rédaction de documents juridiques, des moteurs de recherche documentaire, des systèmes de gestion de l’information, etc. Malgré ce foisonnement d’innovations, rares sont les études proposant une analyse empirique de tels projets (Kirat & Sweeney, 2019). Leur rareté pose question. Qui sont ces avocats entrepreneurs ? Comment conçoivent et développent-ils leurs projets ? Quels défis posent-ils à leur profession ?

Denne artikel er en praktisk indføring i, hvad det vil sige at arbejde med fotografi som metode til indsamling af empiri. Artiklen introducerer en række fotografiske metoder, der kan anvendes i observations- og interviewstrategier. Gennem case-eksempler, med udgangspunkt i metoderne Participant Driven Photo Elicitation, Research Driven Photo Elicitation samt Kollaborativ Fotografisk Metode, sætter vi fokus på praktiske greb for studerende såvel praktikere, der selv vil i gang med studier inden for det ernæringsfaglige og sundhedsfaglige felt. Artiklen behandler, hvordan man skaber og håndterer fotografisk empiri i konkrete ernærings- og sundhedsrelaterede studier samt beskriver, hvad fotografisk empiri kan i sammenligning med andre empiriske metoder baseret på mundtligt og skriftligt materiale alene. Desuden gennemgås etiske og juridiske aspekter ved brug af fotografi i empiriske studier og til sidst beskrives en række fototekniske overvejelser, der kan kvalificere fotografiernes tekniske kvaliteter.

Denne artikel er en praktisk indføring i, hvad det vil sige at arbejde med fotografi som metode til indsamling af empiri. Artiklen introducerer en række fotografiske metoder, der kan anvendes i observations- og interviewstrategier. Gennem case-eksempler, med udgangspunkt i metoderne Participant Driven Photo Elicitation, Research Driven Photo Elicitation samt Kollaborativ Fotografisk Metode, sætter vi fokus på praktiske greb for studerende såvel praktikere, der selv vil i gang med studier inden for det ernæringsfaglige og sundhedsfaglige felt. Artiklen behandler, hvordan man skaber og håndterer fotografisk empiri i konkrete ernærings- og sundhedsrelaterede studier samt beskriver, hvad fotografisk empiri kan i sammenligning med andre empiriske metoder baseret på mundtligt og skriftligt materiale alene. Desuden gennemgås etiske og juridiske aspekter ved brug af fotografi i empiriske studier og til sidst beskrives en række fototekniske overvejelser, der kan kvalificere fotografiernes tekniske kvaliteter.

Cette étude présente la transformation scientifique du droit civil russe entre 1861 et 1917 autour de trois points de repère (le rationalisme, le romanisme, le comparatisme) et, tout particulièrement, au travers de la méthode comparative. La base empirique est fournie par les principaux travaux doctrinaux sur le droit civil et son histoire, y compris les cours de droit civil et les publications concernant la méthodologie des recherches juridiques préparées par Dmitri Meier, Constantin Pobiedonostsev, Sergueï Mouromtsev, Maksim Kovalevski, Yuri Gambarov, Iosif Pokrovski et les autres juristes russes de l’époque.

La notion de territorialité est bien établie en sociolinguistique. Pourtant, elle ne s’applique que dans sa dimension juridique (principe de territorialité). Or, dans les situations de conflit linguistique, de nombreux actes d’acteurs individuels, de groupes et d’institutions publiques ne relèvent pas du domaine du droit, mais renvoient à l’éthologie humaine, plus précisément à une dimension plus générale du comportement des groupes humains qui est liée à la condition proprement humaine. Face à la diversité empirique et au manque apparent d’un dispositif théorique qui soit à son échelle, l’objectif du présent article est de définir la « territorialité linguistique » en tant que manifestation spécifique de la territorialité de communautés humaines, visant à la « territorialisation de la langue propre ». Il s’agit de démontrer que la revendication de l’espace habité en tant que « territoire linguistique » s’appuie notamment sur le principe d’autochtonie et se manifeste dans le marquage aussi bien du territoire par la toponymie que de l’espace public par le paysage linguistique (linguistic landscape). La conception globale que nous proposons comprend le rapport langue/espace en tant que « réalité vécue » par les locuteurs.

L’analyse genrée repose sur la perspective théorique selon laquelle les disparités existent entre hommes et femmes dans les processus divers d’accès au savoir et à l’autonomisation économique. Le présent article est fondé sur un constat empirique : la visibilité économique des femmes africaines et plus particulièrement togolaises n’est pas encore concrétisée, bien qu’elles soient plus nombreuses que les hommes dans beaucoup de pays africains. La valeur ajoutée de cette problématique repose sur la perspective théorique de la revalorisation des droits économiques et sociaux de ces femmes. Ces droits demeurent insuffisamment promus dans les pays en développement, en dépit de l’évolution des contextes institutionnel, juridique et programmatique de leur intégration socio-économique. Cet article vise à comprendre les déficits structurels et/ou conjoncturels des commerçantes des marchés de la préfecture du Golfe à l’intégration socio-économique, alors même qu’on sait le rôle important qu’elles jouent, non seulement dans le commerce transfrontalier en Afrique de l’Ouest, mais également dans l’équilibre socio-économique de la famille. Cinq cent soixante-seize commerçantes ont été interrogées selon la technique d’échantillonnage à choix raisonné.

Résumé Cet article recèle un triple objet : la récusation en doute de conceptions du dopage homologuées par des regards juridiques et médicaux, la reconsidération critique de la place des analyses des sciences sociales par rapport à l’hégémonie biomédicale en matière de dopage, un essai de modélisation du pouvoir fondé sur la relation d’emprise sportifs-produits. Pour ce faire, un matériau empirique recueilli au cours d’enquêtes précédentes (entretiens de sportifs dopés, témoignages publiés) est mobilisé et analysé systématiquement. L’étude de cas variés de recours aux produits dopants met à mal des conceptions ordinaires du dopage et révèle la présence d’actes où la dimension relationnelle est déterminante, où l’unanimité et la simplicité des frontières entre le dopage et une préparation médicalement assistée est brouillée, dont l’enchaînement est réversible, où s’observe enfin un continuum dans les usages possibles des produits. Est alors proposé un modèle qui vise la compréhension des relations de pouvoir dans le dopage au travers de mécanismes d’emprise impliquant des personnes, des situations et des produits, agencés en différentes configurations : « lâcher prise in situ », « agir en confiance et subir une emprise », « éprouver ses prises ».

Qu’elles soient liées à la persécution, la pauvreté, la sécheresse ou la recherche de meilleures conditions de vie, les sociétés humaines n’ont cessé d’être façonnées par des déplacements forcés de populations, massifs et soudains dans certains cas; continuels, de faible ampleur et liés à une mixité de facteurs le plus souvent. L’ancienneté et la permanence de la migration forcée contrastent avec la construction relativement récente des réfugiés comme problème social et politique devant faire l’objet d’un traitement bureaucratique spécifique. Bien que l’obligation de protéger les personnes persécutées se retrouve dans toutes les grandes traditions religieuses, ce n’est qu’au cours de la première moitié du XXe siècle que la notion de réfugié devient une catégorie juridique à part entière et qu’émerge, aux échelles transnationales et nationales, un ensemble de politiques, de normes et d’organisations dédiées aux questions d’asile. L’ampleur des déplacements de populations générés par les révolutions bolcheviques puis les deux guerres mondiales, et l’apparition du phénomène des « sans-États » suite au démantèlement des derniers grands empires européens, préoccupent les gouvernements d’Europe occidentale. Réfugiés et apatrides sont perçus comme une menace pour leur sécurité et un poids dans un contexte économique difficile. En même temps, certains voient un intérêt politique à accueillir les réfugiés qui fuient des pays ennemis (Gatrell 2013: 35). Parallèlement, l’aide humanitaire est en plein essor et renforce l’attention internationale portée sur les réfugiés en faisant d’eux des victimes à secourir (ibid: 20). Gouvernements et acteurs humanitaires chargent alors la Sociétés des nations (SDN) de réfléchir à l’élaboration d’un statut spécifique pour les réfugiés, afin de mieux les identifier, les prendre en charge mais aussi les contrôler. Avec la disparition de la SDN et les milliers de nouveaux déplacés de la deuxième guerre mondiale, c’est au Haut commissariat des Nations-Unies aux réfugiés (HCR) que les États confieront par la suite la mission de trouver une « solution durable au problème des réfugiés ». Une année plus tard, la Convention de Genève relative au statut de réfugiés est finalisée: elle énoncera un ensemble de droits associés au statut de réfugié dont elle donnera, pour la première fois, une définition générale, alors largement informée par le contexte de la guerre froide. Si l’institutionnalisation du « problème » des réfugiés apparaît comme une réponse à l’ampleur des mouvements de réfugiés provoqués par les deux guerres mondiales, elle est surtout indissociable de l’histoire des États-Nations et de l’affirmation progressive de leur hégémonie comme seule forme d’organisation politique légitime sur la scène internationale (Loescher et al., 2008: 8). Avec l’émergence, depuis les traités de Westphalie de 1648, d’États centralisés en Europe naît en effet la fiction qu’à un peuple devrait toujours correspondre un territoire et un État. À la fin du XIXe siècle, c’est aussi la montée des nationalismes européens qui fera du contrôle des mouvements de populations aux frontières et de la réalisation du principe d’homogénéité nationale un élément central de l’idéologie du pouvoir souverain. Cet ancrage de la figure contemporaine du réfugié dans le système des États-Nations se reflète bien dans la définition qu’en donne la Convention de Genève : « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint, avec raison, d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de la dite crainte ». C’est bien la perte de la protection de l’État du pays d’origine et le franchissement d’une frontière internationale qui définissent, juridiquement, le réfugié, en plus du motif, très restreint, de persécution individuelle. Reprise dans presque toutes les législations nationales des 147 pays aujourd’hui signataires de la Convention, cette définition constitue désormais la pierre angulaire du traitement bureaucratique de l’asile à l’échelle globale. Bien qu’elle soit fortement contestée pour son caractère obsolète, étato-centré et peu flexible (Loescher et al. 2008: 98), elle reste à ce jour le seul instrument juridique qui confère au statut de réfugié une légitimité universelle. L’anthropologie a apporté une contribution majeure à la compréhension du phénomène des réfugiés, en mettant en avant l’expérience de la mobilité telle qu’elle est vécue par les individus, et non pas uniquement telle qu’elles est construite et définie par les catégories juridiques et les organisations humanitaires (Chatty 2014: 74). En s’intéressant aux dispositifs d’aide aux réfugiés, elle a également nourri plusieurs autres champs de réflexion de la discipline, tels que l’anthropologie juridique, l’anthropologie du développement, l’anthropologie des organisations et l’anthropologie médicale. À l’exception de quelques recherches pionnières (Colson 1971; Loizios 1981), c’est surtout à partir du milieu des années 1980 qu’une importante littérature se développe sur ces questions. Avec l’institutionnalisation de l’aide humanitaire et la globalisation progressive d’un traitement ordonné et spatialisé de la migration, le « problème » des réfugiés est de plus en plus visible, en particulier dans les pays du Sud, théâtres des conflits liés à la guerre froide mais aussi terrains de prédilection des anthropologues. L’anthropologie joue alors un rôle important dans la constitution des réfugiés en objet de savoir : c’est en effet à Barbara Harell-Bond que l’on doit la création, en 1982, du Refugee studies Center de l’Université d’Oxford, qui marquera l’autonomisation de la réflexion sur les réfugiés des études, plus larges, sur les migrations. Les premières recherches ethnographiques se focalisent sur l’Afrique et appréhendent les réfugiés en termes de liminalité : des personnes ayant subi un rite de séparation, qui se retrouvent dans un entre-deux, ni dedans, ni dehors. L’aide humanitaire, analysée en termes de dysfonctionnements, de charity business et de rapports de domination, y est fortement critiquée (Harrell-Bond 1986; Harrell-Bond et Vourtira 1992), tandis que l’agencéité et les coping strategies des réfugiés sont mis en avant pour déconstruire la figure du réfugié dépendant de l’aide (Kibreab 1993). Parce qu’elles cherchaient à rester pertinentes du point de vue de l’action, ces premiers travaux sont souvent restés teintés d’un certain misérabilisme et n’ont pas véritablement déconstruit le cadre épistémologique sur lequel le système d’asile se fonde (Chatty 2014: 80). Il faudra attendre les travaux de Malkki (1995) pour le faire et pour questionner, plus largement, la pertinence d’utiliser la notion de « réfugié » comme catégorie d’analyse. Mobilisant les apports des études postmodernes et transnationales, Malkki s’attaque en particulier à la métaphore de l’enracinement. Elle montre comment les refugee studies sont restées encastrées dans l’« ordre national des choses », soit dans une vision sédentaire, nationale et territorialisée des appartenances identitaires qui n’appréhende la perte du lien à l’État-nation et la mobilité qu’en termes d’anormalité et de dépossession. Dénaturalisant les liens entre cultures et territoires, Malkki rappelle ainsi que les réfugiés n’occupent une situation liminale qu’au regard du système des États-Nations. Son travail amènera les refugee studies à redéfinir leur objet autour de la notion de « migration forcée », plus à même de capturer à la fois l’agencéité des acteurs dans les processus migratoires, et les contraintes qui les influencent (Van Hear 2011). Dans son héritage, plusieurs études ont alors cherché à documenter les parcours des réfugiés en dehors de leur seule relation au cadre juridique qui les définit : elles ont montré que les individus transcendent sans cesse les catégories d’appartenance nationales, mais également les frontières établies par la bureaucratie de l’asile entre réfugiés politiques et migrants économiques. Les stratégies socio-économiques se construisent sur la mobilité, souvent très valorisée, dans des rapports complexes à une diversité de lieux distants auxquels les camps sont incorporés (Monsutti 2005; Horst 2006). Tandis que les rapports d’appartenance se définissent par le maintien de mémoires, de pratiques et de relations sociales, qui se tissent, bien souvent, à cheval entre divers territoires ou en relation à une nation imaginée. Ces réflexions déboucheront finalement sur une critique plus large des politiques d’asile qui n’envisagent la solution au « problème » des réfugiés qu’en termes de rapatriement ou d’intégration, sans tenir compte de l’importance de la dimension transnationale des pratiques ordinaires (Backewell 2002; Long 2014) ni de la dimension problématique du retour « chez soi » (Allen 1996). Pratiques transnationales et renforcement du sentiment d’appartenance nationale, souvent exacerbé par la politisation des camps et des diasporas, peuvent néanmoins aller de pairs, l’enjeu étant alors de penser ces deux phénomènes de manière dialogique et de comprendre les rapports de classe, de genre ou d’ethnicité qui s’y jouent (Fresia 2014a). Parallèlement aux travaux centrés sur les vécus des réfugiés, les années 2000 sont marquées par une nouvelle vague d’études critiques envers la bureaucratie de l’asile et l’aide humanitaire. Parce qu’ils rendent visibles, en la spatialisant, la figure contemporaine du réfugié, les camps deviennent des lieux d’enquête particulièrement privilégiés, au point de voir émerger une véritable campnography. Inspirée par la philosophie politique de Giorgio Agamben, celle-ci les décrit comme des espaces de confinement, des hors lieux caractérisés par un régime d’exception: quelque que soit leur degré d’ouverture ou de fermeture, ils ont pour caractéristique de suspendre la reconnaissance d’une égalité politique entre leurs occupants et les citoyens ordinaires (Agier 2014: 20; Fassin et Pondolfi 2010). Ambivalents, les camps sont, en même temps, analysés comme de nouveaux lieux de socialisation, réinvestis de sens. Souvent marqués par une forte agitation politique, ils sont aussi des espaces de mobilisations. Incoporés dans des réseaux d’échanges économiques, ils se transforment, et durent jusqu’à devenir de nouvelles marges urbaines ordinaires (Agier 2014: 27). Constitués en lieux de mémoire des injustices passées ou présentes, mais aussi de projections vers un futur incertain, ils deviennent des sites privilégiés où observer la fabrique et l’expression de nouvelles formes de citoyenneté aux marges de l’État (Turner 2010; Fresia and Von Kanel 2014; Wilson, 2016). Très riche, cette campnography a parfois eu tendance à n’envisager les réfugiés que dans un seul face à face avec le « gouvernement humanitaire », délaissant ainsi une réflexion plus large sur la manière dont les camps sont aussi enchâssés et régulés par d’autres normes (droits coutumiers, droits de l’homme) que le seul régime d’exception que leur statut légitime. Autre élément constitutif de la bureaucratie de l’asile, les dispositifs de tri, chargés de distinguer les réfugiés des migrants, ont également fait l’objet de récentes études ethnographiques, marquant une ouverture de la réflexion sur des contextes européens et nord-américains. Leurs auteurs mettent en exergue la dimension fondamentalement située, négociée et contingente des pratiques d’octroi du statut de réfugiés ainsi que les normes implicites qui les régulent (Good 2007; Akoka 2012). Ils montrent comment la formalisation croissante de ces pratiques contribuent à naturaliser toujours plus la distinction entre vrais et faux réfugiés, mais aussi à dépolitiser les registres des demandes d’asile considérées comme légitimes, de plus en plus appréhendées à travers le vocabulaire de la compassion, du trauma et de la souffrance (D’Halluin-Mabillot 2012; Zetter 2007). Enfin, après avoir été « enrollés » dans le HCR pour un temps, certains anthropologues ont commencé à documenter, de manière empirique, le rôle de cette nébuleuse bureaucratique dans la globalisation du traitement bureaucratisé de l’asile, et les modalités concrètes d’exercice de son autorité, en montrant comment celles-ci reproduisent sans cesse un ordre national des choses lui-même à l’origine du « problème » des réfugiés (Scalletaris 2013; Sandvik et Jacobsen 2016 ; Fresia 2014b). Outre les enjeux d’accès aux bureaucraties de l’asile et la difficulté de reconstituer des parcours de vie souvent multi-situés, l’étude des migrations forcées n’a cessé de poser un enjeu épistémologique de taille à l’anthropologie : celui de réussir à penser la problématique de la mobilité, liée à des contextes de guerres ou de persécution, autrement qu’au travers des seuls espaces et labels produits par le régime de l’asile, mais tout en prenant « au sérieux » ce régime, son mode de (re)production et ses effets structurants sur le vécu des individus. À ce titre, un important travail de décentrement et d’historicisation reste à faire pour saisir la manière dont les espaces bureaucratiques de l’asile s’enchâssent, tout en les modifiant, dans des espaces migratoires et des dynamiques socio-historiques qui leur préexistent, et s’articulent à une pluralité plus large de normes et de régimes de droits, qui ne relèvent pas de la seule institution de l’asile. Continuer à documenter la manière dont les personnes trouvent des formes de protection et de solidarité en dehors des seuls dispositifs bureaucratiques de l’asile apparaît aussi comme un impératif pour pouvoir penser le phénomène de la mobilité sous contrainte et les réponses qu’on peut lui apporter autrement ou différemment.

O presente trabalho analisa a flexibilidade das formas de contratação da força de trabalho dos desenvolvedores de software de Curitiba e Região e resulta de pesquisa empírica realizada, na qual entrevistamos trabalhadores e empresários do setor. Encontramos a prevalência da contratação de trabalhadores como pessoa jurídica, como “CLT Flex” ou através de cooperativa de trabalho. Além de uma clara tentativa das empresas de afastar os encargos trabalhistas que incidem sobre a relação de trabalho, a proliferação de formas flexíveis de contratação parece estar relacionada, nessa indústria, à forma como se estrutura o processo produtivo, organizado por projetos, e ao discurso justificador das atuais formas de gestão, que têm em seu cerne a noção de empregabilidade. Essas constatações indicam que o trabalho que envolve alta tecnologia também se organiza como um trabalho assalariado tipicamente capitalista, cuja lógica não parece diferir daquela que rege as relações entre capital e trabalho em outros segmentos da economia. Palavras-chave: Indústria de software. Contrato de trabalho. Flexibilidade. Formas de gestão. Processo produtivo. WORK AT THE SOFTWARE INDUSTRY: flexibility a standard in forms of employment Maria Aparecida Bridi Mariana Bettega Braunert This study analyzes the flexibility of the forms of employing the workforce of the software developers from the city of Curitiba and its surroundings. It is the result of an empirical research in which we interviewed workers and employers from that sector. We found a predominance of workers being contracted as a legal entity, as “CLT Flex” or through a worker co-operative. Beyond a clear attempt by the companies of getting rid of charges on worker relations, the proliferation of flexible forms of contracting seems related, in that sector, to the way the productive process is structured, organized in projects, and to the discourse that justifies the current forms of management, which have in its center the notion of employability. These findings indicate that labor involving high technology is also organized as a typically capitalist wage work, whose logic does not differ from the one that governs the relations between capital and work in other sectors of the economy. Keywords: Software industry, work contract, flexibility, forms of management, productive process. LE TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DU LOGICIEL: la flexibilité comme référence pour les contrats Maria Aparecida Bridi Mariana Bettega Braunert Cette recherche analyse la flexibilité des contrats d’embauche de la force de travail de ceux qui fabriquent des logiciels à Curitiba et dans sa région. C’est l’aboutissement d’une recherche empirique faite grâce à des interviews réalisées auprès des travailleurs et des entrepreneurs de ce secteur. Il en ressort une nette préférence pour des contrats avec ceux qui sont enregistrés comme personnes juridiques, comme “CLT Flex” ou organisés en coopératives de travail. Au-delà du fait que les entreprises essaient très clairement de ne pas avoir à payer les charges sociales obligatoires dans une relation de travail, la prolifération de de contrats en termes de plus en plus flexibles semble être directement liée, dans ce secteur, à la manière dont est structuré le processus productif, organisé par projets, et à un discours justificatif des formes de gestion actuelles au coeur duquel se trouve la notion d’emploi. Ces contrats démontrent que le travail, qui suppose un haut niveau de technologie, est aussi organisé comme un travail salarié typiquement capitaliste et dont la logique ne semble pas être différente de celle qui règle les relations entre le capital et le travail dans d’autres segments de l’économie. Mots-clés: Industrie des logiciels, contrat de travail, flexibilité, formes de gestion, processus productif. Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

Le concept d’individualisme ne se présente pas comme une notion traditionnelle en anthropologie, ainsi que le montre son absence de la plupart des dictionnaires de la discipline. Popularisée dans l’œuvre de Louis Dumont (1966) par son opposition au holisme caractéristique des sociétés « traditionnelles » (dont l’Inde des castes constitue l’exemple paradigmatique), la notion s’avère souvent mal comprise, puisqu’elle semble suggérer une dichotomie binaire là où il est avant tout question de contraste comparatif et d’accentuation entre des variantes socioculturelles de l’humanité. Parfois accusée de reconduire les grands dualismes ethnocentriques propres à la socio-anthropologie classique (tradition/ modernité, communauté/ société, solidarité mécanique/ solidarité organique) qui ne verraient hors de l’Occident que des univers de conformisme, de tribalisme ou de despotisme (Lozerand 2014), l’étude de l’individualisme se présente pourtant, avant tout, comme « une archéologie de la conception occidentale de l’individu » (Flahault dans Lozerand 2014 : 547). En effet, selon Dumont, la conception moderne du monde se caractérise par une « idéologie individualiste », c’est-à-dire un ensemble de représentations et d’idées-valeurs qui s’articule autour de la figure prééminente de l’individu commeprincipe, à distinguer radicalement du « sujet empirique », échantillon indivisible de l’espèce humaine, parlant, pensant et agissant, tel qu’on le rencontre danstoutesles sociétés sous diverses formes. Figure centrale de l’idéal politique et éthique de l’Occident depuis les Lumières, l’individu (considéré comme antérieur à son existence sociale par les doctrines du droit naturel moderne) n’en reste pas moins pour la discipline anthropologique une « institution » (Mauss 1967 : 150), au sens où il doit nécessairement s’ancrer dans un monde social et culturel qui lui donne signification et consistance. En définissant la modernité comme individualiste là où « l’individu est érigé envaleursuprême », Dumont n’utilise pas le terme dans un sens péjoratif (égoïsme) ou laudatif (autonomie) mais, dans le sillage de Tocqueville, comme l’affirmationsocialed’une valeur. Ce sont les sociétés qui sont individualistes, et non d’abord les individus eux-mêmes. Dans sa prétention à fonder la société à partir d’une juxtaposition d’individus rationnels et originellement déliés, la configuration individualiste propre à la modernité néglige, ou tout du moins subordonne, le trait consubstantiel à toute existence sociale, trait défini comme « holisme » ou « aperception sociologique » : la « présence du social dans l’esprit de chaque homme », qui emporte comme corollaire que « la perception de nous-même comme individu n’est pas innée mais apprise, […]elle nous est prescrite, imposée par la société où nous vivons », laquelle « nous fait une obligation d’être libres » (Dumont 1966 : 21). Ainsi la prééminence de l’individu dans la société moderne appelle-t-elle un certain de nombre de valeurs corrélatives (dont l’égalité de droit, mais aussi la liberté morale ou encore la nation comme « société des individus »), tout en se combinant au sein de chaque culture particulière avec des éléments holistes locaux, ce qui donne une appréciation différenciée de la modernité (sous la figure notamment de variantes nationales). Ainsi que le rappelle Dumont, « l’individualisme est incapable de remplacer complètement le holisme et de régner sur toute la société... de plus, il n’a jamais été capable de fonctionner sans que le holisme contribue à sa vie de façon inaperçue et en quelque sorte clandestine » (Dumont 1991 : 21). C’est que la valeur individualiste, si elle est bien devenue essentielle dans nos sociétés par l’élévation des droits de l’Homme au statut de principe universel, ne peut effectivement s’incarner qu’au sein d’une société particulière, qui en traduit politiquement les attendus de façon toujours contingente et déterminée. L’analyse ne suppose donc pas unretourà des principes holistes, comme s’ils avaient disparu en même temps que les communautés traditionnelles et cohésives, mais plutôt une conscience plus lucide du rôle que jouent les principes holistes dans toute vie humaine pour autant qu’elle est toujours vie en société. L’idéologie de l’individu indépendant se heurte implicitement d’une part à la conservation nécessaire de « totalités partielles » comme lieux verticaux de transmission de la langue, de la culture et du sens (famille, école, associations, communautés), et d’autre part à la réintroduction de principes dits « collectifs » contre « l’utopie libérale », à doses variables selon les pays, comme l’État-providence, l’appartenance nationale, les systèmes d’assurance sociale, les diverses régulations du marché, les principes de solidarité et de redistribution, etc. Il convient également de ne pas confondre l’individualisme compris comme représentation sociale avec deux processus distincts portant sur la confection concrète de la personne et son potentiel de singularité, à savoir l’individuation et l’individualisation. Au XXesiècle, l’anthropologie s’est surtout intéressée auxformes d’individuationpropres aux diverses sociétés, ces pratiques de « constitution de la personne » par inclusion dans un ordre symbolique qui suppose des représentations partagées et des dispositifs rituels. Elle a pu ainsi constater l’extrême hétérogénéité des systèmes de pensée et d’agir visant à conférer une « identité » à l’être humain, preuve d’une large palette culturelle quant aux manières d’appréhender les relations de soi à soi, aux autres et au monde. Marcel Mauss a ainsi montré comment l’être humain ne pouvait apparaître qu’à la suite de multiples processus de subjectivation, ainsi que l’expriment les diverses « techniques du corps », l’expression des émotions ou l’intériorisation de l’idée de mort (Mauss 1950). Car toutes ces caractéristiquesa prioriéminemment « personnelles » varient en fait largement selon les contextes sociaux et culturels où elles prennent signification. La tradition anthropologique a énormément insisté sur la naturerelationnellede l’individuation, ouvrant sur la perception d’un Soi tissé de rapports avec l’environnement social et mythique (Leenhardt, 1947), jusque dans ses composantes mêmes, qu’elles soient matérielles (os, sang, chair, sperme, etc.) ou non (esprit ancestral, souffle, ombre, etc.) (Héritier 1977), parfois même au-delà des « humains » strictement définis (Descola 2005). De même, bon nombre d’auteurs ont souligné l’existence de divers processus historiques et culturels d’individualisationnon réductibles à la prééminence de l’individualisme comme valeur englobante. Le Bart (dans Lozerand 2014 : 89), après Foucault (1984) et Vernant (1989) distingue trois formes d’individualisation qui ne se recoupent jamais parfaitement : l’autonomie sociopolitique, l’existence d’une « vie privée » et le rapport réflexif à soi constituent autant de critères marquant un dépassement de la logique « holiste » d’individuation (définissant un nom, une place, un rôle, un statut) vers une « quête de soi » différenciée, invoquant comme idéal de vie une singularité, un salut ou un « épanouissement » posés théoriquement comme échappant aux injonctions normatives et symboliques de la société. S’articulant plus ou moins à l’individualisme comme valeur, cette visée d’authenticité désormais généralisée dans les sociétés occidentales en illustre également les limites, dès lors qu’en sont précisées les difficultés et les défaillances dans l’existence concrète des acteurs sociaux (déshumanisation du travail, conformisme consommatoire, maladies exprimant la « fatigue d’être soi » comme la dépression, influence des médias de masse et des réseaux sociaux, sentimentalisme et moralisme excessifs, solitude et vide affectif, etc.). Depuis une trentaine d’années et la mise en évidence d’une globalisation aux contours multiples se pose enfin la question de l’extension descriptive et normative de l’individualisme aux diverses cultures et civilisations du monde, que cela soit par le biais de catégories politiques (le citoyen rationnel), économiques (le marchand, le salarié et le consommateur propres au monde capitaliste), juridiques (le sujet de droit), morales (l’agent responsable) ou esthétiques (le dessein d’expressivité originale), etc. Si, selon Dumont, le christianisme et sa valorisation d’un « individu en relation directe avec Dieu » jouent un rôle primordial dans l’émergence de l’individualisme, ce sont bien les catégories humanistes et séculières qui, depuis la colonisation, légitiment les dynamiques d’extension actuelles, notamment du fait de la promotion par les instances internationales des droits humains comme fondement universel de justice sociale. L’anthropologie elle-même, dans un contexte de mise en relation généralisée des sociétés, s’évertue à saisir la place que des cultures différentes accordent à la valeur de « l’individu » (Morris 1994 ; Carrithers, Collins et Lukes 1985), que ce soit dans les grandes religions ou philosophies historiques (islam, judaïsme, bouddhisme, hindouisme, confucianisme, etc.) ou dans les communautés contemporaines, irréversiblement marquées par l’hégémonie occidentale et l’extension d’une économie mondialisée, mais également par des mouvements fondamentalistes ou « revivalistes » de repli identitaire. La valorisation du métissage et de l’hybridité impliquerait en ce sens de réinsérer « l’individu » dans les « paysages » culturels multiples et enchevêtrés qui établissent le lien entre global et local, entre contraintes systémiques et réappropriation communautaire (Appadurai 1996). Dans la dynamique contemporaine de globalisation, l’extension de l’individualisme comme valeur se retrouve dans une position paradoxale, d’une part liée à l’hégémonie d’un système-monde capitaliste et donc accusée de favoriser une « occidentalisation » fatale pour la diversité culturelle, d’autre part identifiée comme porteuse d’émancipation à l’égard de structures et normes contraignantes pour des acteurs (femmes, minorités ethniques, religieuses ou sexuelles, personnes handicapées) privés des droits élémentaires aux plans politique, juridique et socioéconomique.