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Dissertationen zum Thema „Efficience des dépenses publiques“
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Fofana, Mady. „Efficience, efficacité, productivité et organisations publiques non marchandes (OPMN) : le service fiscal au Mali“. Paris 9, 1986. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1986PA090028.
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Pendant longtemps, l'état, dont certains économistes parlaient comme de l'état "érige en une sorte de providence" a été, dans l'ensemble du pays, le principal support des progrès sociaux et l'opérateur central des efforts de solidarité. Cependant, dans le contexte actuel de crise et de durcissement de la compétition économique internationale, toutes les analyses convergent a montrer que l'état, au travers de ses administrations joue mal ce rôle de plus en plus lourd qui est le sien l'objectif de cette recherche est ainsi, dans une optique nettement qualitative et synthétique, d'appréhender les notions d'efficience d'efficacité, de productivité et notions afférentes et dans quel sens elles s'appliquent aux organisations publiques non-marchandes (o p n m) une investigation empirique approfondie, menée sur le service fiscal dans un pays en voie de développement a savoir le mali, permet de dégager les options majeures qui s'offrent en matière de gestion publique, et conduit l'auteur à formuler quelques recommandations générales a l'attention des pouvoirs publics qui souhaitent améliorer leur gestion pour concilier productivité et adéquation aux besoins des managers publics et des contribuablesThe state, called as a "source of abondance" by some economists, has long been the main support of the social progress and the organizator of the common efforts in the majority of the contries : but, in the context of the actual crisis and tourghening of theinternational economic competition, all the analysis tend to show that the stade plays badly its role more and more hard. The sim of this work is to understand in an optic essentielly qualitative and synthetic the notions of efficiency, effectiness, productivity as well as the related notions and their application in the public non-profit organizations. A large scale investigation of the tax service accomplished in a country on the way of developpement, notamment -n mali, it possible to reveal the major options in the matter of public gestion and the anthor formules some general recommendations to the attention of the public powers who intend to make their gestion better with the aim of approaching the productivity to the adequacy to the exigences of public managers and contributors
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Bamba, Moulaye. „Quatre essais sur la politique budgétaire et la gestion des dépenses publiques“. Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD001.
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Cette thèse examine les questions liées à l’interaction entre la politique budgétaire, les sources de financement et la gestion des dépenses publiques. Le chapitre 2 analyse les impacts macroéconomiques des consolidations budgétaires sur les pays développés et émergents, le chapitre 3, quant à lui, montre les effets des ajustements budgétaires sur l’efficience des investissements publics. Le chapitre 4 évalue l’efficience des investissements publics dans les pays de l’UEMOA et dévoile l’importance des sources de financement dans la gestion des investissements publics. Enfin, le chapitre 5 estime les multiplicateurs budgétaires pour les pays africains en utilisant de nouveaux modèles macroéconomiques structurels. Ces quatre chapitres mettent en évidence des résultats intéressants. Au chapitre 2, les résultats fournissent des preuves d’une contraction de l’investissement public plus prononcée que celle de la consommation publique durant les périodes de consolidations budgétaires. Cet effet de composition est plus marqué en cas de surendettement, de récessions ou de crises boursière et de la dette. Le chapitre 3 montre que la mise en œuvre des consolidations budgétaires induit une amélioration significative de l’efficience des investissements publics. Robustes à un large éventail de spécifications alternatives, d’énormes gains d’efficience se produisent si les consolidations budgétaires surviennent lors du ralentissement économique, accompagnées par un «policy-mix » , avec un risque de défaut souverain perçu élevé, ainsi qu’avec le soutien des programmes du Fonds Monétaire International (FMI). En se focalisant sur les pays de l’UEMOA, le chapitre 4 montre que les pays de cette zone sont moins efficients que ceux des pays pairs africains et asiatiques. En outre, le chapitre constate que la dette extérieure (intérieure) a un impact positif et significatif (pas assez significatif) sur la probabilité d’avoir une bonne gestion publique en raison de la conditionnalité. Cela indique que la dette intérieure et / ou régionale peut accroître l’efficience des investissements si elle devient plus compétitive. Le chapitre 5 montre que le multiplicateur des dépenses publics de l’Afrique du Sud est positif et faible en utilisant le modèle DSGE suivant le néo-Keynésianisme. Le chapitre trouve également un effet d’éviction des dépenses publiques sur l’investissement et la consommation privéeThis thesis examines critical questions related to the interaction between fiscal policy, financing sources and public spending management. While the chapter 2 reviews the macroeconomic impacts of fiscal consolidations on developed and emerging countries, chapter 3 investigates the contributions of fiscal adjustments to efficiency gains. Chapter 4 assesses the efficiency of government investment in WAEMU countries and unveils the effects of the financing sources on public spending management. Finally, chapter 5 estimates fiscal multipliers for African countries using new structural macroeconomic models. These four chapters highlight interesting results. In chapter 2, the findings provide evidence of the contraction of public investment more than that of government consumption. This composition effect is stronger during high debt distress, low phase of business cycle and following debt and stock market crises. Chapter 3 shows that the implementation of fiscal consolidations induce significant improvement in public investment efficiency. Robust to a wide range of alternative specifications, huge public investment efficiency gains arise during economic slack, with a policy mix and high perceived sovereign default risk as well as with the support of IMF programs. Focusing on WAEMU countries, chapter 4 shows that countries in this zone are less efficient than that of African and Asian peer countries. In addition, the chapter finds that external (domestic) debt positively and significantly (not significant enough) impacts the probability to have good public management due to conditionality. This indicates that there is room for domestic and/or regional debt to boost efficiency if domestic debt become more competitive. Chapter 5 suggests that South Africa multipliers are positive and small using the New Keynesian DSGE model. The chapter also finds a crowding-out effect between government purchases and investment and private consumption
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Mané, Papa Yona Boubacar. „Efficience et équité dans le système de santé du Sénégal“. Phd thesis, Université Claude Bernard - Lyon I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00811980.
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D'importantes réformes ont été entreprises, depuis la fin des années 1970, dans le but de réduire les inégalités existant entre les différentes couches de la population dans l'accès aux soins de santé. Ces réformes ont aussi cherché à améliorer la performance des établissements de soins dans leurs activités. Cette thèse cherchait à mesurer les niveaux d'efficience et d'équité dans le système de santé du Sénégal. La thèse est organisée autour de trois chapitres. Le premier chapitre analyse l'utilisation faite des dépenses publiques de santé dans les deux premières décennies postindépendance. Cette analyse permet de comprendre les causes premières de l'existence des inégalités d'accès aux soins. Il met l'accent sur le rôle joué par les réseaux et groupes sociaux dans l'explication des contreperformances du secteur de la santé. Le chapitre 2 est consacré à la mesure de l'efficience technique des hôpitaux et des centres de santé, suite aux différentes réformes entreprises dans le secteur de la santé. Le chapitre 3 mesure les inégalités dans l'utilisation des soins de santé. La méthode de décomposition des inégalités dans la consommation des soins a permis de porter un jugement sur le caractère équitable de la distribution des soins de santé. Une simulation, sur l'affectation des malades, a ensuite été entreprise pour analyser le rôle du référencement dans la recherche d'équité dans le système de soins.
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Fontaine, Joanie. „L'efficience des dépenses publiques et son impact sur les taux d'intérêt et la cote de crédit dans les pays de l'OCDE“. Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5338.
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Dans le cadre de la crise de la dette publique débutant en 2010, plusieurs pays ont dû revoir la gestion de leurs dépenses publiques. En ce sens, nous cherchons à déterminer si certains gouvernements pourraient améliorer la situation économique et sociale de leur pays avec une même quantité de dépenses publiques. Plus précisément, l’objectif de ce mémoire est de déterminer l’efficience des dépenses publiques des pays de l’OCDE entre 1991 et 2010 et de déterminer l’impact de cette efficience sur les taux d’intérêt à travers la prime de risque. En fait, nous cherchons à savoir si la confiance des investisseurs envers les obligations gouvernementales est influencée par l’inefficience dans l’utilisation des dépenses publiques. Cette recherche apporte une vision différente de l’efficience en ce sens qu’elle en évalue les conséquences sur les taux d’intérêt et la confiance des investisseurs.
En premier lieu, l’efficience est calculée à l’aide de la méthode d’analyse par enveloppement des données (DEA) bootstrap. Afin de déterminer si les pays sont efficients en termes de bien-être quatre outputs différents sont testés: le taux de croissance du PIB, l’indice de développement humain (IDH), l’indicateur vivre mieux et l’indicateur vivre mieux modifié. L’utilisation de l’indicateur vivre mieux est également un apport intéressant à la recherche puisque cet indicateur permet de mesurer l’efficience des gouvernements en ce qui a trait au bien-être des citoyens. À l’aide des mesures d’efficience, nous concluons que le taux de croissance du PIB est inadéquat comme mesure de bien-être. Pour les trois autres indicateurs, l’inefficience moyenne est respectivement de 8 %, 22 %, et 31 %. En second lieu, nous nous attardons aux conséquences de l’inefficience sur les taux d’intérêt à travers la prime de risque. Après analyse, il est difficile d’obtenir une conclusion claire quant à l’impact de l’inefficience sur les taux d’intérêt. L’inefficience semble avoir un impact sur la cote de crédit et doit donc être considéré dans le risque évalué. Notre conclusion comporte cependant quelques bémols.
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Zeyneloglu, Irem. „Essays on efficiency and coordination of fiscal policies in interdependent economies : the NOEM approach“. Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR1EC01.
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New open economy macroeconomics (NOEM) literature, initiated by Obstfeld-Rogoff (1995), offers a more rigourous setup for the analysis of macroeconomic policy with respect to Mundell-Fleming models. The perpective of deterministic general equilibrium NOEM models that emerged from Obstfeld-Rogoff (1995) has been extended by Obstfeld-Rogoff (2002) to a stochastic environment. The present dissertation aims to contribute to these two streams of research concerning fiscal policy analysis in the NOEM literature. The dissertation consists of a survey and four essays. The first two essays extend the deterministic setup Obstfeld-Rogoff (1995) by introducing imperfect financial integration and by relaxing the assumption of ricardian equivalence respectively. The third and fourth essays extend Obstfeld-Rogoff (2002) to analyze stabilization and cooperation gains from fiscal policy as well as the interactions between monetary and fiscal policyCette thèse est formée par une revue de la littérature et par 4 essais développés dans le cadre de la nouvelle macroéconomie internationale. Le premier essai montre qu’une hausse de l’intégration financière dans une union monétaire n’affecte pas les effets d’une politique budgétaire sur le bien-être. Le second essai effectue une analyse dynamique des effets d’une hausse du déficit public résultant d’une baisse des impôts et financée par emprunt dans le cadre d’un modèle à générations imbriquées. Le troisième essai montre, dans un cadre stochastique, que les politiques budgétaires peuvent neutraliser les chocs de productivité symétriques si elles sont non coordonnées et les chocs asymétriques si elles sont coopératives. Le quatrième essai montre que l’efficacité des politiques budgétaires n’est améliorée qu’en cas de politiques monétaires coopératives et que la coopération monétaire comporte, dans certains cas, des gains par rapport aux politiques non coordonnées
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Lompo, Aguima Aimé Bernard. „Financial development, tax revenue mobilization and public sector efficiency“. Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0056.
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Face aux défis fiscaux récents et à la nécessité croissante de fournir davantage de biens et services publics, notamment en réponse aux baisses de revenus subies par la population suite à la crise financière de 2008 et à la pandémie de COVID-19, cette thèse aborde de manière approfondie le rôle essentiel des facteurs financiers, tels que le développement financier, dans l'orientation de la politique budgétaire. Elle analyse les mécanismes par lesquels les pays développés et en développement peuvent efficacement allouer les ressources publiques pour le développement, en se basant sur des méthodes statistiques et économétriques, et elle propose des recommandations de politiques économiques pour les économies en développement.Dans le Chapitre 1, nous contribuons à la littérature sur l'efficience du secteur public en utilisant un vaste ensemble de données de 1990 à 2017. Nous calculons les scores d'efficience pour divers secteurs, révélant des corrélations positives avec la mondialisation, la productivité et la qualité institutionnelle. L'analyse Tobit montre des impacts constants à travers les économies, avec des recettes fiscales affectant négativement l'efficience dans les économies avancées. L'étude suggère de mettre l'accent sur les avantages de la mondialisation, de promouvoir la productivité et d'améliorer la qualité institutionnelle pour une gestion efficiente. Elle souligne l'importance de la gouvernance fiscale et propose des pistes de recherche futures sur les retombées de l'efficacité gouvernementale et sur l'impact des réformes fiscales. Nous examinons, dans le Chapitre 2, l'impact du développement financier dans l'amélioration de l'efficience du secteur public à l'échelle mondiale. Des scores d'efficience sont calculés pour 158 pays de 1990 à 2017, révélant un lien positif entre le développement financier et l'efficience des dépenses publiques. Les vérifications de robustesse confirment ces résultats et explorent les canaux par lesquels le développement financier influence l'efficience, en mettant en avant l'importance de la stabilité financière pour atténuer la volatilité fiscale. Les implications politiques recommandent des réformes structurelles pour favoriser le développement financier, offrant ainsi des opportunités d'amélioration sociale dans les pays en développement. Dans le Chapitre 3, nous explorons de manière approfondie l'impact du développement du secteur financier sur la mobilisation des recettes fiscales intérieures dans 49 pays en développement sur la période de 1995 à 2017. Nous mettons en évidence une relation positive, plus robuste, avec les recettes fiscales non liées aux ressources, particulièrement prononcée dans les pays à faible revenu avec une grande ouverture financière et une faible dette publique. L'analyse identifie l'influence significative de divers aspects du développement financier, tels que les marchés financiers, les institutions, la profondeur, l'accès et l'efficacité, sur la mobilisation fiscale. Les recommandations politiques insistent sur l'importance de combiner le développement financier avec des politiques fiscales ou monétaires saines, surtout dans les contextes ouverts et financièrement développés, pour maximiser son impact sur la mobilisation des recettes fiscales et le bien-être social global. Nous étudions dans le Chapitre 4, l'impact de l'accès aux marchés financiers sur l'instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement en utilisant des données de 30 pays de 1996 à 2020. L'utilisation de l'estimateur GMM-système révèle une relation de causalité entre cette instabilité et la notation souveraine ainsi que les spreads obligataires. Les implications théoriques mettent en avant l'importance de l'accès aux marchés financiers pour atténuer cette volatilité des recettes fiscales, suggérant que des réformes favorisant le développement financier pourraient améliorer l'efficacité des politiques fiscales dans ces paysGiven the recent fiscal challenges and the growing need to provide more public goods and services, especially in response to income reductions following the 2008 financial crisis and the COVID-19 pandemic, this thesis thoroughly examines the crucial role of economic factors, such as financial development, in shaping fiscal policy. It utilizes statistical and econometric methods to analyze mechanisms through which developed and developing countries can efficiently allocate public resources for development and offers policy recommendations for developing economies. In Chapter 1, we contribute to the literature on public sector efficiency using a comprehensive dataset spanning from 1990 to 2017. We compute efficiency scores for various sectors, revealing positive correlations with globalization, productivity, and institutional quality. Tobit analysis shows consistent impacts across economies, with tax revenues negatively affecting efficiency in advanced economies. The study suggests emphasizing globalization benefits, promoting productivity, and enhancing institutional quality for efficient management. It underscores the importance of fiscal governance and proposes future research avenues on government efficiency and the impact of fiscal reforms. In Chapter 2, we investigate the impact of financial development on public sector efficiency globally. Efficiency scores are computed for 158 countries from 1990 to 2017, revealing a positive link between financial development and public expenditure efficiency. Robustness checks confirm these results and explore the channels through which financial development influences efficiency. We emphasize the importance of financial stability in mitigating fiscal volatility. Policy implications recommend structural reforms to promote financial development, offering opportunities for social improvement in developing countries. Chapter 3 delves deeply into the impact of financial sector development on domestic tax revenue mobilization in 49 developing countries from 1995 to 2017. We highlight a more robust positive relationship with non-resource tax revenues, particularly in low-income countries with high financial openness and low public debt. The analysis identifies the significant influence of various aspects of financial development on tax mobilization. Policy recommendations stress the importance of combining financial development with sound fiscal or monetary policies, especially in open and financially developed contexts, to maximize its impact on tax revenue mobilization and overall social welfare. In Chapter 4, we examine the impact of financial market access on tax revenue instability in developing countries using data from 30 countries from 1996 to 2020. Employing the GMM-system estimator reveals a causal relationship between this instability and sovereign rating and bond spreads. Theoretical implications highlight the importance of financial market access in mitigating tax revenue volatility, suggesting that reforms promoting financial development could enhance the effectiveness of fiscal policies in these countries
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Laurent, Cyril. „L'encadrement normatif des politiques budgétaires sous la Vème République“. Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD001/document.
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L'époque contemporaine est marquée par le caractère apparemment inexorable de la progression de la dette publique. Sous l'effet de l'accumulation des déficits, cette dernière a augmenté quasiment sans discontinuer depuis la fin des années 1970. Au niveau international, l'encadrement normatif des politiques budgétaires n'a eu de cesse de s'accroître et la France n'est pas restée étrangère à cette tendance. Désireuse de maîtriser ses finances publiques sur le long terme et de ne plus prendre des mesures discrétionnaires conjoncturelles, la France a mis en place un certain nombre de règles budgétaires sous la Vème République. En effet, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, on constate une multiplication des « règles de gouvernance » des finances publiques avec une accélération depuis l'apparition de la crise économique et financière de 2008. Alors que certaines règles résultent de simples circulaires ou tout simplement de la pratique politique comme la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite issue de la révision générale des politiques publiques, d'autres proviennent d'engagements européens comme le pacte de stabilité et de croissance voire même de la Constitution elle même. Ainsi, l'objectif de la présente recherche est l’encadrement normatif des politiques budgétaires. Il s'agit de se demander si l'encadrement normatif des politiques budgétaires françaises participe efficacement à l'assainissement des finances publiquesThe contemporary time is marked by the apparently inexorable character of the progress of the national debt. Under the influence of the accumulation of the deficits, the latter increased almost ceaselessly since the end of 1970s. At the international level, the normative frame of the budgetary policies never stopped increasing and France did not remain foreign to this tendency. Avid to master its public finances on the long term and not to take any more cyclical discretionary measures, France set up a number of legal rules under Fifth Republic. Indeed, since the organic law relative to the finance laws (LOLF) of August 1st, 2001, we notice a multiplication (increase) of the "rules of governance" public finances with an acceleration since the appearance of the economic and financial crisis of 2008. While certain rules result from simple circulars or simply from the practice political as the rule of not replacement of a state employee on two retiring stemming from the general revision of the public policies, others result from European commitments as the pact of stability and from growth even of the Constitution she(it) even. So, the objective of the present search is the normative framework for fiscal policy. It is a question of wondering if the normative frame of the French budgetary policies participates effectively in the purification of the public finances
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Dansereau, Thierry. „L’influence des dépenses publiques sur le PIB“. Mémoire, Université de Sherbrooke, 1996. http://hdl.handle.net/11143/9320.
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Ce mémoire étudie de façon empirique l'effet des dépenses publiques en biens et services sur le PIB à court et à long terme. Le sujet nous semble particulièrement pertinent dans le contexte de restrictions budgétaires qui est le nôtre. Dans une première étape, nous estimons les relations à court terme entre les dépenses publiques en biens et services G, le produit intérieur brut PIB et la masse monétaire M en mode bi-varié. Un modèle VAR en différence et des données trimestrielles pour la période 1947-1994 et les sous-périodes de change fixe (1947-1970) et de change flexible (1970-1994) sont utilisées. Nos résultats semblent confirmer la validité du modèle IS-LM-BP en économie ouverte avec mobilité des capitaux. À ce sujet, la distinction change fixe/change flexible s'est avérée cruciale. Les modèles de cycles réels ne peuvent expliquer nos résultats de manière satisfaisante, en particulier en ce qui a trait au rôle de la monnaie et au régime de taux de change. Dans une deuxième étape, nous estimons les relations à long terme entre les variables G et PIB au moyen de la procédure de cointégration proposée par Juselius et Johansen (1990). Nos résultats révèlent l'existence de relations stables à long terme entre les variables G et PIB, ce qui ouvre d'intéressantes perspectives. Entre autres, nos travaux confirment de façon empirique la loi de Wagner. De plus, le processus de socialisation de la fonction de production envisagée par Wagner, Schumpeter et d'autres semble toujours être à l'oeuvre.
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Antoniou, Antonios. „Les dépenses publiques en Grèce 1833-1939“. Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010551.
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Le thème présenté est constitué par les dépenses publiques de l'état grec durant la période comprise entre 1833 et l'accession du trône du roi Othon et 1939 et l'engagement de la Grèce dans la deuxième guerre mondiale. Nous allons étudier le budget, le bilan et leur fonctionnement respectif dans le cadre historique et constitutionnel; puis nous développerons les thèmes des sources et de la méthodologie. Nous examinerons et nous mettrons en corrélation les dépenses publiques dans le cadre national et le contexte international, les dépenses publiques globales et la politique des gouvernements grecs, enfin la société grecque face aux dépenses publiques. Nous continuerons notre examen avec les diverses catégories de dépenses publiques. Sont considérées comme telles les dépenses de service de la dette publique, les dépenses militaires, les dépenses d'enseignement, les dépenses de travaux publics, les dépenses sociales, les dépenses de personnel, les dépenses pour les retraites, les dépenses pour aides et subventions, les dépenses pour le secteur primaire, les frais du chef de l'état, les dépenses du pouvoir législatif, les dépenses pour les loyers et les retards dans le paiement des dépenses. Les dépenses publiques dans leur ensemble et par catégories seront examinées successivement à prix courants, à prix courants par tête, à prix stables, à prix stables par tête par rapport au P. N. B. . A la fin de chaque chapitre sera donné un index des idées succintes sur les catégories de dépenses publiques. Nous exposerons les tableaux et diagrammes abrégés des données et nous en présenterons le conclusions.
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Ben, Mimoun Mohamed. „Dépenses publiques d'éducation et performances socio-économiques“. Phd thesis, Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00174179.
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Les pays diffèrent largement dans leurs politiques de financement de l'éducation publique. Ces différences se manifestent dans le montant du budget de l'éducation ainsi que dans le schéma d'allocation de ce budget entre les cycles successifs de scolarisation. Cette thèse offre un cadre d'analyse théorique et empirique des répercussions des politiques publiques de dépenses éducatives sur les performances économiques et sociales des pays tant développés qu'en développement. Un accent particulier est mis sur les implications de l'allocation des ressources publiques dans un système d'éducation hiérarchique. Les différentes formalisations théoriques développées dans les trois premiers chapitres de la thèse ont montré le lien positif entre l'accroissement des dépenses publiques d'éducation d'une part, et l'accumulation du capital humain dans les cycles scolaires supérieurs, la mobilité économique nette, l'égalité des richesses, et la croissance économique. Néanmoins, étant donné que l'investissement éducatif est hiérarchique, ce lien positif peut ne pas être manifeste dans une économie dont l'allocation des ressources publiques est fortement biaisée en faveur des cycles supérieurs et au détriment des cycles de base. En effet, une réallocation excessive des ressources de l'enseignement de base vers l'enseignement supérieur détériorerait la qualité de l'éducation de base et serait de nature à décourager l'investissement dans le supérieur, réduire la mobilité nette, et accroître les inégalités de richesses. Dans les deux derniers chapitres de la thèse, des tests empiriques sur données de comparaison internationale sont conduits afin d'apprécier cette conjoncture.
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Murched, Maya. „Capital humain, dette publique et croissance économique à long terme“. Thesis, Angers, 2016. http://www.theses.fr/2016ANGE0003/document.
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La croissance économique et ses moteurs représentent le principal sujet préoccupant les chercheurs en macroéconomie depuis longtemps. Investir en capital humain à travers le système éducatif joue un rôle important pour stimuler la croissance et le développement économique, cette accentuation a pris place depuis la naissance innovante de la théorie de la croissance endogène. L'attention et les efforts dévoués à l'investissement dans le capital humain peuvent être déstabilisés par le retour global et récent de la crise de la dette souveraine dans plusieurs pays, dette qui poursuit son ascension depuis 2007, et les politiques d'ajustement nécessaires d'après-crise. Des judicieuses politiques de redressement devraient être composées d'un mélange des activités encourageant la croissance économique, y compris l'investissement dans le capital humain, l'austérité et le long terme. L'objectif principal de cette thèse est de fournir des nouvelles évidences empiriques sur la relation dette-croissance économique et leurs externalités sur la formation de capital humain, les estimations sont réalisées sur un jeu de données récent et complet couvrant 22 années et 76 pays dans le monde. L'ensemble des variables utilisées englobe de nombreux agrégats macroéconomiques tel que : taux de croissance annuel du PIB, la dette publique en % de PIB, les dépenses publiques d'éducation en % de PIB, le moyen d'année de scolarité, le taux d'inflation, et d'autres. En utilisant une technique d'estimation semi-paramétrique appropriée qui offre des solutions pour de nombreux problèmes concernant les données, les résultats empiriques suggèrent un impact négatif et hétérogène de dette et des dépenses d'éducation publiques sur la croissance du PIB. Là où, l'utilisation des dépenses d'éducation dans l'ensemble de l'échantillon est inefficace, les décideurs politiques devraient ajuster et bien gérer la fonction de ces dépenses en même temps de viser des efforts publics pour réduire les niveaux élevés d'endettement et d'augmenter la croissance économique. Nous montrons également que l'utilisation des outils d'analyse textuelle en économie, offre une lecture rapide et globale des courants de recherche contenus dans la littérature empirique et théorique de la croissance économiqueEconomic growth and its driving forces have been the maintopic preoccupying economic researchers since long time in macroeconomic branch. Public investment in human capital through educational system plays an ultimate role in boosting economic growth and development, this role has taken a place since the innovative dawn of endogenous growth theory. The focus and efforts of investing in human capital could be destabilized by the global and recent return of sovereign debt crisis in several countries, which continues its rise since theearly 2007, and the after-crisis necessary adjusting policies. Getting back wise policies should be composed of mixture of growth fostering activities, including the investment in human capital, austerity and forbearance.The main purpose of this thesis is to provide new empirical inferences on debt-growth relationship and its interaction with human capital formation. Estimates are carried on a recent and complete data set that spans over 22 years and involves 76 countries worldwide. The range of invested variables encompasses many macroeconomic aggregates such as : GDP annual growthrates, public debt to GDP ratio, and public education expenditure to GDP ratio, average schooling years, inflation rate, and others. Using a superior estimation semi-parametric technic which accounts for some data issues, the empirical results suggest a heterogeneous impact of public debt and education expenditures levels on GDP growth rates. Henceforth, the use of education expenditure in the whole sample is inefficient,where policy makers should adjust and well manage the function of these expenditure in line with the public efforts to reduce debt high levels and rise economic growth. We also show that the use of textual analysis tools in economic studies, such in growth literature, offers a rapid and total lecture of the hidden research trends embodied in the huge empirical and theoretical literature of economic growth
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Siné, Alexandre. „L'ordre budgétaire : L'économie politique des dépenses de l'Etat“. Cachan, Ecole normale supérieure, 2003. http://www.theses.fr/2003DENS0011.
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Barka, Mohammed Zine. „Dépenses publiques et développement : le cas de l'Algérie“. Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100010.
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L’objectif premier de cette thèse vise à analyser l’évolution des dépenses publiques en Algérie entre 1963 et 1982. Les recherches, souvent rares, concernant les dépenses publiques dans les pays en développement sont faites, souvent, sous formes d’études longitudinales, ce qui signifie qu’elles analysent les donné »es relatives à un grand nombre de pays ayant des niveaux de développement différents. Compte tenu de l’importance grandissante du montant des dépenses publiques dans les budgets de l’Etat algérien, il nous a paru impératif qu’une tentative d’analyse soit amorcée en vue d’une meilleure compréhension du processus de détermination de l’accroissement du secteur public. Pour étudier les dépenses publiques et leur rôle dans le développement en Algérie, il nous a paru nécessaire d’observer d’abord les grandes lignes du développement économique et social à travers les différents Plans (Partie I). L’élargissement des ressources monétaires issues de la vente des hydrocarbures a permis un niveau d’investissement public sans précèdent. Cela est de nature à avoir des répercussions sur le gonflement des dépenses étatiques. Une analyse empirique et chronologique est suivie pour exposer l’évolution des dépenses publiques de 1963 à 1982. On a donc maintenant une vue précise et chiffrée de la dimension de l’intervention de l’Etat par secteur économique et social (Partie II). Enfin, la IIIème Partie est consacrée à la littérature expliquant ce mouvement d’accroissement des dépenses. La thèse se termine par la vérification de quelques modèles de détermination appliquée à l’AlgérieThe main aim of this thesis is to analyze the growth of the public expenditure in Algeria between I963 and I982. Seeing the magnitude of the expansion of the public sector in Algeria it looks necessary to attempt an analysis of the determinants of the factors responsible for such a fast growth. To study the role of the public expenditure in the development of Algeria, we devoted the first part of the thesis to analyzing the main features of the planning system and the different targets to be reached. So what has been achieved on the economic and social frons since independence? Clearly, the sharp rise of the sale of the resource (hydrocarbons), particularly in I974 and 1981, allowed the level of public investment to an unprecedented level. Then we concentrate on collecting and analyzing financial data. An empirical study is made to analyze the evolution of public expenditure between 1963 and 1982. In the last part we review the literature explaining the determinants of the growth of the public sector in the developed countries. We conclude our research by running some tests derived from the literature and hence try to determine if certain hypothesis applied and verified in the developed countries are fully adequate to explain the growth of public expenditure in a developing country, like Algeria
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Diabate, Alassane. „Dépenses publiques et croissance : le cas du Mali“. Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090059.
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Kuate, Fotue Landry. „Allocation des dépenses publiques pour la transformation structurelle“. Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26133.
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Dans cette étude nous déterminons quantitativement la structure optimale des dépenses publiques susceptibles de promouvoir ou de soutenir la transformation structurelle d’une économie. Cette analyse est basée sur un modèle de choix d’occupation pour des agents ayant des niveaux de productivité individuelles qui diffèrent les uns des autres, et d’un secteur à un autre. Nous calibrons ce modèle aux données du Canada, pour obtenir les valeurs des agrégats économiques correspondant au statu quo. Ensuite, nous utilisons le modèle ainsi calibré pour jauger la structure optimale de l’allocation des dépenses publiques entre le secteur agricole et le secteur non-agricole. Nos résultats suggèrent que, pour soutenir la transformation structurelle, les dépenses publiques doivent être biaisées en faveur du secteur non-agricole, quel que soit le niveau de développement de l’économie du pays. Ils suggèrent aussi que, par rapport aux pays développés, les gouvernements des pays en développement doivent investir relativement plus en agriculture. Mots-clés : Dépenses publiques, transformation structurelle, choix d’occupation, simulation. JEL : H24 ; H30 ; J24 ; O11.
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Foueka, Tagne Romuald Sostaine. „Dépenses publiques d'éducation et développement humain au Cameroun“. Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR1003/document.
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Les investissements en faveur du capital humain, à l’instar des dépenses publiques d’éducation (DPE), s’avèrent indispensable pour la promotion du développement humain. Notre thèse a pour objectif principal de questionner l’apport des DPE dans le processus de développement humain au Cameroun en mettant l’accent sur l’interaction entre DPE et capital humain. Pour atteindre cet objectif et malgré la dimension large du concept de développement humain, nous avons notamment délimité notre recherche en deux axes. Le premier axe porte sur les aspects distributifs du capital humain en deux points : (i) influence des DPE sur la distribution du capital humain et (ii) effets économiques de la répartition des DPE. Le second axe est consacré à la qualité du capital humain (acquisitions de connaissances et de compétences) dont nous avons apprécié la contribution dans l’atteinte de l’objectif de l’EPT d’une part et exprimer l’ensemble des facteurs avec une attention aux DPE indispensables pour son amélioration d’autre part. De l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de cette thèse, on en déduit que les DPE n’ont pas considérablement soutenues le processus de développement humain au Cameroun pour deux raisons : la mauvaise répartition de ces dépenses entre les différents niveaux d’éducation a entrainé une faible redistribution des ressources au sein de la population et une fragile accumulation du capital humain ; et les DPE ont beaucoup plus servi au financement de l’accès à l’éducation et non à l’octroi aux individus d’un capital humain solide de qualité qui s’avère indispensable au développement humainInvestments to promote human capital like public expenditures on education (PEE) prove to be essential for the promotion of human development. Our thesis main objective is to question the contribution of PEE in the human development process in Cameroon focusing on the interaction between PEE and the human capital. To achieve this objective and despite wide dimension of the concept of the human development, we have bounded our research in two axes. The first axis concerns of the distributional aspects of the human capital in two points : (i) the influence of PEE on the distribution of human capital and (ii) economic effects of the distribution of PEE. The second axis is devoted to the quality of human capital (acquisition of knowledge and skills) which we have evaluated the contribution in achieving the EFA goal on the one hand and to express all the factors with attention to PEE indispensable for his improvement on the other hand. Of all work done in the framework of this thesis, we conclude that PEE have not significantly supported the human development process in Cameroon for two reasons : the poor distribution of this expenditure between different levels of education has led to a weak redistribution of resources within the population and a fragile human capital accumulation ; and PEE have much more used to finance the access to education and not to the grant to individuals of a solid quality of human capital which proves to be essential to human development
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Sbihi, Nabil. „Les effets d'éviction liés aux modes de financement des dépenses publiques : le cas français : 1960-1983“. Rennes 1, 1985. http://www.theses.fr/1985REN1G024.
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Subega, Eloi. „La "loi" de Wagner face à l'évolution des dépenses publiques contemporaines : cas de 17 pays d'Afrique, d'Amérique Latine, d'Asie et des Caraïbes“. Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D019.
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Malm, Brice. „Caractérisation et modélisation de la performance achats dans les collectivités territoriales“. Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2055.
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La maitrise de la dépense publique locale constitue un enjeu majeur actuel, notamment face à la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dans ce contexte, les achats publics locaux représentent un levier d’action important pour agir sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités locales ont engagé des processus d’optimisation de leurs organisations et pratiques achats. Ces avancées demeurent pourtant isolées et, surtout, hétérogènes, dans la mesure où ces pratiques apparaissent peu cadrées de manière instrumentale et méthodologique.La présente thèse étudie ainsi les dimensions de la performance achats dans les collectivités locales, dans le contexte français. Elle vise en effet à caractériser les pratiques actuelles en termes d’outils et de modes d’organisation, pour aboutir à la définition de leviers d’optimisation. Suivant la démarche préconisée par Churchill (1979), cette recherche doctorale nous permet ainsi de proposer un modèle d’évaluation de la performance achats des collectivités locales, structuré autour de 9 dimensions constitutives, sur la base de la perception des acheteurs publics locaux. Une fois défini, ce modèle nous permet non seulement d’analyser le niveau actuel de maturité des collectivités locales en matière de performance achats, mais aussi de proposer des recommandations, pour s’engager dans un processus d’amélioration de la performance achats au niveau localThe control of local public expenditure is a major challenge today, especially in the face of declining state allocations to local authorities. In this context, local public procurement is an important lever for action to reduce operating costs. Thus, several local authorities have initiated processes to optimize their organizations and purchasing practices. These advances, however, remain isolated and, above all, heterogeneous, insofar as these practices are not framed in an instrumental and methodological manner.This thesis examines the dimensions of purchasing performance in local authorities, in the French context. It aims to characterize current practices in terms of tools and modes of organization, to arrive at the definition of levers of optimization. Following the approach advocated by Churchill (1979), this doctoral research allows us to propose a model for evaluating the purchasing performance of local authorities, structured around 9 constituent dimensions, based on the perception of local public purchasers. Once defined, this model allows us not only to analyze the current level of maturity of local authorities in terms of purchasing performance, but also to propose recommendations, to commit themselves in a process of improvement of purchasing performance at the level of local authorities
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Alexandre, Emmanuelle. „La régulation des dépenses pharmaceutiques publiques dans l'Union Européenne“. Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL2P002.
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Adoh, Adoh François. „Dépenses publiques et dépenses privées de santé en Côte d'Ivoire : faut-il une assurance maladie obligatoire?“ Lyon 3, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO33016.
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Depuis l'epoque coloniale jusqu'a nos jours, les depenses de sante etaient pour la plupart financees par l'etat ivoirien. Les soins dans les hopitaux etaient alors gratuits, sauf pour quelques malades relativement aises hospitalises dans des chambres particulieres. L'hopital etait l'instrument privilegie de la politique de sante. Dans ses conditions le secteur liberal naissant ne pouvait se developper favorablement pour compenser les insuffisances du secteur public deja fortement implante. Mais on constate au cours de ces dernieres annees, une certaine liberalisation de la sante : la crise economique contemporaine oblige en effet l'etat a se desengager progressivement des affaires economiques et sociales y compris le domaine de la sante. Ainsi dans les hopitaux publics, la plupart des soins sont devenus payants. Parallelement a ce desengagement de l'etat, on constate un developpement du secteur de medecine liberale mais dont l'acces se fait difficilement pour les categories socialement faibles faute de moyens financiers suffisants. Ces ruptures de financement des depenses de sante ont engendre une medecine parallele incontrolee dans tout le pays. Dans une perspective d'harmonisation et pour promouvoir la sante en cote d'ivoire, il conviendrait de s'interroger sur l'opportunite de l'institution d'une assurance maladie obligatoire ? le modele francais pourrait-il servir d'exemple?From colonial times on most health expenses have been financed by the ivorian state. Health care in public hospitals was then free, except for some well-off patients who would say in private rooms. The hospital was the government's best means of controlling health policy. In such conditions the new-born field of private medecine could not spread in favorable conditions to make for a stronglyrooted public health field. Yet one can notice in recent years some extension of private medecine in ivory coast. In fact the economic crisis has compelled the state to gradually free itself from economic and social affairs including field of public heath. Therefore in public hospitals health care is less and less free. As a result of such a situation it's more and more difficult for lower classes to take advantage of health care because of its high cost. The breaches in public expenses have resulted in the growth of illegal medecine through the country. In view of a better harmonisation and in view of promoting health care in ivory coast it would be fair to question the opportunity of the institution of a compulsory health insurance. Could the french system serve as a model ?
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Mathieu-Bolh, Nathalie. „Le financement des dépenses publiques : non-équivalence ricardienne et taxation optimale“. Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010023.
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L'objet fondamental de cette thèse est l'étude de la politique fiscale. En tirant les enseignements de la littérature sur la non-équivalence ricardienne, on cherche à mieux évaluer l'impact macro-économique de la politique fiscale. Ainsi, sur le plan théorique, on améliore la représentation de l'hétérogénéité des consommateurs ou on intègre divers modes de financement (non forfaitaires ou monétaire) des dépenses publiques dans les mode��les. Sur le plan quantitatif, on propose généralement une évaluation des effets de la politique fiscale en dynamique. Dans une logique de non neutralité de la politique fiscale se pose naturellement la question de la taxation optimale. L'effort consiste premièrement à intégrer dans un modèle théorique de taxation optimale une représentation améliorée de l'hétérogénéité des consommateurs. On propose également une évaluation quantitative des taux de taxation optimaux sur les salaires et le revenu du capital. Dans le premier chapitre, on justifie le choix du modèle de Blanchard [1985] comme modèle canonique pour étudier la non-équivalence ricardienne et la taxation optimale. Dans le deuxième chapitre on évalue la non-équivalence ricardienne dans une union monétaire. On montre qu'elle est renforcée par la monétisation des déficits. Dans le troisième chapitre, on inclue des comportements de consommation hétérogènes liés à l'accès aux marchéS financiers et au niveau de revenu. On évalue alors l'effet d'un financement forfaitaire ou proportionnel des dépenses publiques, en économie fermée. Dans le quatrième chapitre, on montre que les recommandations standards en matière de taxation optimale sont modifiées par l'introduction de ménages hétérogènes. Dans le cinquième chapitre, on affine la précédente représentation micro- économique en prenant en compte les retraités. On mesure alors la non-équivalence ricardienne en économie fermée, lorsqu'une partie des déficits est financée par monétisation.
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Fréret, Sandy. „Essais empiriques sur les interactions horizontales en termes de dépenses publiques“. Rennes 1, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00354575v2.
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Cette thèse étend l'examen des interactions horizontales aux dépenses publiques. La littérature existante réduit, en effet, l'espace des instruments stratégiques des entités locales au seul taux de taxe. Après examen du processus de décentralisation et des compétences afférentes à chaque échelon de collectivités territoriales, l'analyse retient les dépenses publiques d'action sociale des départements français sur la période 1992 à 2005. Les résultats économétriques confirment la présence d'interactions horizontales qui persistent sur données de panel, cadre minimisant les biais de variables omises présents en coupe transversale (via l'introduction d'effets fixes individuels et temporels). Ces interactions apparaissent au travers d'un comportement mimétique des départements sur leurs dépenses d'action sociale (en coupe transversale et sur données de panel l'élasticité est respectivement égale à 0,35 et 0,11). L'extension de l'estimation par le maximum de vraisemblance au cas des panels spatiaux permet enfin de tester l'existence d'une concurrence politique par comparaison. La théorie prédit une diminution de l'ampleur des interactions horizontales lorsque le décideur local fait face à un contexte politique « favorable ». L'examen empirique valide également l'existence de telles interactions basées sur des considérations électorales avec des coefficients d'interaction qui diffèrent significativement selon le contexte politiqueThis PhD extends the analysis of horizontal interactions to public spending. Traditionally, the literature has analyzed this topic with a strategic space limited to tax rates. The analysis of decentralization process (initiated in 1982) and competencies granted at each level of local governments lead us to retain welfare spending at the intermediate level of French local governments from 1992 to 2005. Econometric results show that horizontal interactions do exist and persist in a panel data framework allowing to reduce omitted variables bias with individuals and times fixed effects. These interactions appear through a mimicking behavior of local governments on their welfare spending with an elasticity equals to 0,11. Last, the econometric modeling developed on a spatial panel is used to test political yardstick competition. Theory predicts a decrease of magnitude of interactions when the decision maker is facing to favourable political context. Empirical investigations also validate horizontal interactions arising from electoral purposes with significant different strategic behaviors according to the political context
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Delavallade, Clara. „Corruption publique : facteurs institutionnels et effets sur les dépenses publiques“. Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189596.
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Dans cette thèse, nous analysons les sources et les implications de plusieurs formes de corruption administrative et législative. Nous proposons d'abord une analyse de l'impact de la corruption sur la structure des dépenses publiques, qui n'a jusqu'ici fait l'objet que d'études consacrées à un ou deux secteurs en particulier. À partir d'une analyse économétrique portant sur une soixantaine de pays et pour l'ensemble des secteurs d'intervention de l'État, nous montrons que la corruption favorise les dépenses en capital physique au détriment des dépenses en capital humain. Nous examinons ensuite les fondements théoriques de cette distorsion : la qualité du système juridique et le degré de concentration du pouvoir politique influencent le niveau de corruption et la nature de cette distorsion qui, dans tous les cas, affaiblit la croissance. Nous nous concentrons ensuite sur l'étude des pratiques de corruption des entreprises. Une analyse fondée sur des données originales collectées au Maghreb révèle que la corruption constitue un recours pour des firmes en perte de compétitivité, souffrant d'une insécurité juridique (pour la corruption législative) et pratiquant la fraude fiscale (pour la corruption administrative). Cependant, au-delà d'un certain degré de fraude fiscale, les entreprises réduisent leur offre de corruption. Ces résultats remettent partiellement en cause d'autres études portant sur les pays en transition – que nous actualisons – et sur l'Ouganda.Enfin, sur la base de ces résultats et de la littérature, nous proposons une lecture critique du processus de réforme de la gestion budgétaire au Burkina Faso, et nous montrons que la lutte contre la corruption au niveau budgétaire se heurte notamment à un contrôle peu efficace et à une insuffisante répartition des pouvoirs.
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Satyr, Desilhomme. „Effets multiplicateurs des dépenses publiques sur l'Activité économique au Canada“. Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29310/29310.pdf.
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Guillaume, Marie Joseph Alain. „Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien“. Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32066.
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La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition entre les prescriptions légales et les pratiques administratives et financières sous le couvert notamment de procédures dérogatoires d’exécution des dépenses publiques. A côté des insuffisances normatives expliquant cette situation se pose la question de l’adaptation des textes au contexte social et politique du pays. Tout en analysant les causes de cette situation nous avons formulé des propositions pouvant contribuer à un meilleur contrôle de l’exécution des dépenses publiquesOften coarse irregularities have been a constant in public monies management in Haiti for nearly two centuries. Despite the adoption of many normative texts, comparable to those of the most advanced States, the control mechanisms of public expenditures execution still lacks adequacy. In 2005 a new Legislation replaced the one of 1985, to rationalize public finance management. However, public monies assessment methods did not actually evolve. An opposition is thus noted between legal regulations and administrative and financial practices, notably through derogatory procedures of public expenditure execution. Beside the normative insufficiencies explaining the situation, the question of the texts’ adaptation to the country’s social and political context arises. While analyzing the causes of this situation, we formulate proposals capable of contributing to a better control of public expenditure execution in Haiti
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Woba, Ali Badara. „Dépenses publiques et politique sociale dans les pays développés et dans les pays en développement : la cas de la France et des pays de l'UMOA“. Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D022.
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Fréret, Sandy. „Essais empiriques sur l'existence d'interactions horizontales en termes de dépenses publiques“. Phd thesis, Université Rennes 1, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00354575.
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Cette thèse étend l'examen des interactions horizontales aux dépenses publiques. La littérature existante réduit, en effet, l'espace des instruments stratégiques des entités locales au seul taux de taxe. Après examen du processus de décentralisation et des compétences afférentes à chaque échelon de collectivités territoriales, l'analyse retient les dépenses publiques d'action sociale des départements français sur la période 1992 à 2005. Les résultats économétriques confirment la présence d'interactions horizontales qui persistent sur données de panel, cadre minimisant les biais de variables omises présents en coupe transversale (via l'introduction d'effets fixes individuels et temporels). Ces interactions apparaissent au travers d'un comportement mimétique des départements sur leurs dépenses d'action sociale (en coupe transversale et sur données de panel l'élasticité est respectivement égale à 0,35 et 0,11). L'extension de l'estimation par le maximum de vraisemblance au cas des panels spatiaux permet enfin de tester l'existence d'une concurrence politique par comparaison. La théorie prédit une diminution de l'ampleur des interactions horizontales lorsque le décideur local fait face à un contexte politique " favorable ". L'examen empirique valide également l'existence de telles interactions basées sur des considérations électorales avec des coefficients d'interaction qui diffèrent significativement selon le contexte politique.
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Bassi, Angelo. „Analyse économique des dépenses publiques d'infrastructure : application aux pays en développement“. Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010065.
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Nous offrons une nouvelle approche pour expliquer pourquoi les services d'infrastucture n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de croissance anticipés dans les pays en développement. Deux premières études empiriques, consacrées à l'étude de l'impact des infrastructures sur la croissance (modèle économétrique et modèle des doubles déficits), se démarquant de la littérature antérieure qui se limite à vérifier si ces dépenses sont productives ou non, confirment que ces services ne sont profitables à la croissance que si elles sont fournies de façon optimale. Elles vérifient aussi que ces dépenses sont supérieures au seuil d'optimalité dans la plupart des pays de notre échantillon. Le problème réside donc ailleurs que dans la quantité des services offerts. Nous évoquons ainsi la question de qualité et d'efficacité des services d'infrastructure que nous tentons d'analyser à travers une approche politico-économique. D'où la troisième étude empirique sur les déterminants des dépenses publiques d'infrastucture dans les PED qui met en avant le rôle des facteurs politiques (couleur politique du gouvernement et échéances électorales) dans les décisions publiques en matière d'infrastructure. Enfin, l'analyse positive des dépenses d'infrastructure dans les PED retrace l'importance des "éléphants blancs", de la corruption et du problème de financement des services d'infrastructure qui doivent être au cœur des considérations des gouvernements des PED pour une meilleure utilisation des potentiels de croissance dont bénéficient leur pays.
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Messeant, Philippe. „L'effet d'éviction financier dans les pays en voie de développement : application aux cas de la Côte d'Ivoire et du Sénégal, pays membres de l'Union monétaire Ouest-Africaine“. Clermont-Ferrand 1, 1993. http://www.theses.fr/1993CLF10007.
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Quint, Alexis. „L'autorisation des dépenses de l'Etat : une procédure de contrôle parlementaire“. Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20030.
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L'approbation des crédits budgétaires ne relève pas de la fonction législative du Parlement, mais organise une procédure originale de contrôle des dépenses de l'Etat. Avant la LOLF, le Parlement peinait à assurer ce contrôle. En organisant une véritable révolution des logiques budgétaires, elle incite le Parlement à revenir aux sources du consentement à l'impôt. Le contrôle parlementaire s'organise désormais suivant un cycle budgétaire annuel dont le vote de la loi de finances initiale constitue le début et la fin. S'il s'appuie sur une présentation renouvelée des dépenses et sur l'évaluation de leur efficacité, le contrôle parlementaire n'est ni un contrôle de la fiabilité des prévisions, ni un contrôle de la gestion administrative des dépenses, mais un contrôle dans l'intérêt général de l'usage des fonds publics. Seule une telle lecture permettra une mise en oeuvre utile du droit d'amendement ouvert par la LOLF et de la responsabilité des gestionnaires de crédits devant le ParlementThe approval of the budget does not belong to the legislative function of the Parliament but is rather set up through a scheme of control of the State's spending. Before the LOLF, the Parliament was facing difficulties in exercising this control. The new scheme, a true revolution of the budgetary logics, will induce the PArliament to go back to the origins of taxes approval. The parliamentary control is now organized within a yearly budgetary cycle, the vote of the initial appropriation bill being the beginning and the end of this cycle. Even if the parliamentary control is based on a renewed presentation of the spending and the evaluation of its efficiency, it is not a control of the reliability of the estimates, neither a control of the administrative management of the spending, but rather a control, with the public interest in mind, of the public funds. Only such a reading will allow a useful implementation of the right of amendment and the responsibility towards the PArliament of the public credit managers
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Madoun, M. A. „Essai d'analyse des facteurs explicatifs de l'efficacité perçue : cas des entreprises publiques algériennes“. Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32034.
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Cette etude examine l'impact de certains facteurs sur l'efficacite organisationnelle (eo). Elle se situe dans le prolongement de la theorie de la contingence pour inclure l'analyse du choix managerial comme determinant de l'eo. A partir d'une etude sur le terrain au sein d'un ensemble d'entreprises publiques en algerie, certains resultats apparaissent et confirment les hypotheses suivantes : 1- il existe une association entre les variables de processus, d'attitude et d'eo 2- les variables de processus expliquent mieux les aspects economiques percus de l'eo que ne le font les variables d'attitude 3- il y a une meilleure relation entre les variables culturelles et la satisfaction 4- une forme organisationnelle mixte est proposeeThis study examines a selected set of determinants of organizational effectiveness (oe). The purpose is an expanion of the contingency framework to include the analysis of decisionmaker's choice in explaining oe. Results from field study in a set of state-owned-enterprises (soe) in algeria are used to indicate which factors are the best predictors of different perceived dimensions of oe. Findings support the propositions that : 1- managerial processes and employee attitude variables are associated to oe 2- managerial variables are more strongly than attitude's variables related to perceived economie aspects of oe. 3- best relationships exist between cultural and satisfaction variables 4- an hybrid arrangement form is recommended. Managerial implications are discussed
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Gosselin, Renaud. „Analyse des dépenses sociales des provinces canadiennes“. Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://hdl.handle.net/11143/5679.
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Le présent mémoire porte sur deux problématiques distinctes qui s'inscrivent toutefois chacune dans le domaine de l'analyse des dépenses sociales des provinces canadiennes. La première, d'une approche essentiellement descriptive et comparée, cherche à vérifier si le Québec se distingue du rest of Canada (ROC) dans ses dépenses sociales pour la période allant de 1961 à 2008, alors que la seconde, de type plus explicatif, vise à évaluer l'influence de l'idéologie des partis politiques au pouvoir sur l'évolution des dépenses sociales provinciales pour la même période. Les résultats du chapitre consacré à la première problématique laissent tout d'abord croire que le Québec se démarque du ROC à partir du milieu des années 1970 jusqu'à la fin de la période observée par des dépenses en proportion de son PIB plus importantes dans la majorité des secteurs sociaux. Or, malgré cette claire distinction québécoise, la plupart des domaines de dépenses de la province francophone semblent tout de même suivre des tendances sensiblement similaires à celles du reste du Canada pour l'ensemble de la période, ce qui témoigne alors d'une appartenance du Québec à un certain pattern pancanadien d'évolution des dépenses sociales. Les résultats du chapitre portant sur la seconde problématique paraissent quant à eux confirmer l'existence d'un cycle partisan provincial global aux effets toutefois limités, l'alternance gauche/droite au pouvoir ayant vraisemblablement un impact modeste sur l'évolution des dépenses sociales provinciales en général. La modestie de ce cycle partisan"pancanadien" semble par ailleurs attribuable à l'existence de divergences majeures entre les provinces par rapport à ce cycle, le facteur idéologique ayant un effet considérable sur l'évolution des dépenses sociales de six d'entre elles mais étant pratiquement nul sur l'évolution des dépenses des quatre autres provinces.
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Cavalier, Bruno. „Politique budgétaire et coordination des politiques de financement“. Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020045.
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Apres une revue des theories traditionnelles de la dette (chapitre 1) et de la depense publique (chapitre 2), la premiere partie est consacree a l'appreciation de l'equivalence barro-ricardienne et des modeles de croissance endogene comprenant les infrastructures publiques. La deuxieme partie analyse le respect de la contrainte budgetaire intertemporelle de l'etat. Dans le chapitre 3, les conditions de la solvabilite publique sont etablies theoriquement, puis elles sont testees econometriquement dans le cas de cinq pays industrialises (etats-unis, france, allemagne, royaume-uni, italie) sur la periode 1960-1996. En general, la contrainte budgetaire intertemporelle n'est pas respectee. Le chapitre 4 presente donc un modele de repudiation de la dette publique dans un contexte d'anticipations rationnelles. La troisieme partie developpe les questions de soutenabilite budgetaire dans la perspective de l'uem. Le chapitre 5 presente un modele d'evaluation du seigneuriage total. Le chapitre 6 analyse les principes de collecte du seigneuriage dans un cadre formalisant une petite economie agissant sous sa contrainte budgetaire et rejoignant l'union monetaire. Le dernier chapitre examine les fondements et l'efficacite des normes budgetaires du traite d'uemAfter a survey of standard macroeconomic analyses of public debt (chapter 1) and government expenditures (chapter 2), part one deals with ricardian equivalence and endogenous growth models with public services. Part two studies government dynamic budget restraint. In chapter 3, rules of sustainability are derived, and then tested on quarterly data from 1960 to 1996, in the cases of usa, france, germany, united-kingdom and italy. Most of the results reject sustainability. In chapter 4, a model of public debt repudiation is analysed under rational expectations. Part three considers fiscal policy and monetary union in europe. In chapter 5, a model of total seigniorage is developped. In chapter 6, seigniorage collection and fiscal sustainability are analysed for a small country joining a monetary union. Chapter 7 considers fiscal rules in the treaty of maastricht
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Auzon, Grandhaye Michel. „Le financement bancaire du déficit public au Royaume-Uni : une comparaison avec la France“. Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100113.
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Ce travail est consacré à l'étude du financement bancaire du déficit public au Royaume-Uni, et dans une moindre mesure, en France. Il se divise en trois parties, subdivisées de façon strictement binaire. Dans la première partie, essentiellement méthodologique, les deux pays font l'objet de développements égaux dans la mesure où il faut ici donner certaines notions de base telles que celle de déficit public, mieux défini outre-manche, celle de financement bancaire ou telles que les formes d'emprunt public. L’évolution des politiques budgétaires et de leurs financements est retracée de 1965 à 1986. La deuxième partie appuie la description du secteur bancaire des deux pays sur une étude théorique préalable de la spécificité des intermédiaires financiers bancaires, et analyse les liens théoriques et comptables entre financements bancaire et monétaire du déficit public. L’approche ex post en flux de fonds et celle, ex ante, fondée sur les relations macro-économiques entre politiques monétaire et budgétaire illustrent surtout le cas britannique. Les vastes marches de capitaux britanniques décrits dans la troisième partie ne permettent pas d'isoler l'attitude des banques sur les seuls marches de titres publics. Aussi, divers modèles de portefeuille estimant les comportements bancaires au Royaume-Uni sont présentés après des modèles purement théoriques du comportement de la firme bancaireThis work is dedicated to the study of the banking sector financing of the public deficit in the United Kingdom, and to a lesser extent in France. It is divided into three parts, each of them being subdivided in a strictly binary way. In the first part, essentially methodological, both countries are analysed. It is necessary to give some basic definitions such as public deficit better defined in the United Kingdom, banking sector financing, or kinds of public borrowing. The changes in fiscal policies and in their financing are outlined from 1965 to 1986. The second part gives a description of the banking sector for both countries based on a preliminary theoretical study of the specificity of banking financial interdiation, and analyses the accounting and theoretical links between bank financing and monetary financing of the public deficit. The ex post flow of funds approach and the ex ante approach based on macroeconomic relations between monetary and fiscal policies applies particulary to the British situation. The vast British capital markets described, in the third part make it impossible to isolate banks' behaviour in the public securities markets alone. Various portofolio models estimating banks behaviour in the United Kingdom are presented after a discussion of theoretical models of banking firms' behaviour
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Bennis, Abderrahim. „La croissance à long terme des dépenses publiques : cas du Maroc, 1913-1985“. Paris 9, 1989. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1989PA090033.
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La présente étude tente d'expliquer la croissance à long terme de l'Etat marocain (1913-1985) afin d'accéder à la compréhension des problèmes actuels de maitrise des dépenses publiques. Cette croissance se caractérise par la prépondérance des dépenses courantes, par une concentration actuelle sur trois domaines (éducation, défense et dette) et par l'importance et le rôle inducteur du financement externe croissant. Les faits laissent apparaitre que cette croissance des dépenses publiques n'est pas due simplement à des modifications de populations, de prix ou du produit national mais à d'autres déterminations plus profondes. Un détour théorique sur la nature de l'Etat, son rôle et ses rapports avec l'économie est requis pour dégager l'explication qui justifie ces faits et les ordonne, détour qui, pour être "productif" doit se démarquer de la matrice universelle des thèses "orthodoxes" avec leur déterminisme sous-jacent pour saisir dans une matrice spécifique la nature capitaliste de l'Etat moderne au Maroc. De ce processus d'élargissement des rapports marchands l'Etat se développe donc en dimension et en contenu dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de l'économie mondialeThis study tries to explain the long term growth of the Moroccan state (1913-1985) in order to understand the current problems of the control of the public expenditure. This growth is characterized by large current expenditure, by a current concentration on three fields (education, defense and debt) and by the importance and the inductive role of the external financing due to a low mobilization of internal savings and to an increasing debt. The facts show that this growth of the public expenditure is not only due to modification of population, prices or of the national product, but has other structural determinations. A theoretic study of the state nature, of its role and its link with the economy is thus required to draw the explanation which justifies and organizes these facts. This study, to be "productive", must be dissociated from the universal die of the "orthodox" theses with their underlying determinism in order to understand within a specific die the capitalist nature of the modern state in Morocco. From this process of widening of the capitalist relationships the state increases in size and content within the context of the dependence towards the mondial economy
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Lemoine, Mathilde. „Les facteurs explicatifs de la croissance des dépenses publiques : synthèse théorique et validation empirique“. Paris, Institut d'études politiques, 1997. http://www.theses.fr/1997IEPP0013.
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La thèse propose de rechercher les causes de la croissance des dépenses publiques. En effet, malgré les nombreux travaux consacrés à ce sujet, il n'existe pas de consensus théorique et empirique sur les facteurs explicatifs de la croissance des dépenses publiques. Compte tenu de l'abondance d'explications, nous mettons en perspective ces multiples théories. Nous distinguons trois groupes d'analyse. Les deux premiers sont constitués par des modèles de demande tandis que le troisième regroupe des thèses concernant l'offre. Toutefois, nous montrons que ces ensembles de théories sont complémentaires. Ainsi, contrairement aux conclusions des modèles antérieurs, nous prouvons que cette croissance résulte de la confrontation entre la demande de biens et services collectifs et de redistribution des électeurs contribuables et l'offre de l'Etat prestataire de services. Notre travail consiste alors à évaluer les théories composant ces trois ensembles afin de mesurer leurs insuffisances et leurs forces. Nous en déduirons les facteurs explicatifs de la croissance des dépenses publiques nécessaires à la spécification de notre modèle complet offre-demande. Cette approche globale des facteurs explicatifs de la croissance des dépenses publiques est validée empiriquement sur un échantillon de 14 pays de l'OCDE sur la période 1960-1993. La demande de dépenses publiques croît si les prix réels de ces biens baissent, si la population augmente, si les inégalités de revenu s'accroissent, si la proportion de fonctionnaires dans la population active est en hausse ou encore si la pression des salaries relativement à celle des capitalistes est plus forte. Quant aux quantités offertes elles sont élastiques et corrélées positivement au prix réel des dépenses publiques. Interviennent également les influences positive de la productivité des fonctionnaires et négative de celle du secteur privéThis thesis reports on theoritical and empirical examination of factors influencing the growth of government expenditures. Indeed, instead of many works about this subject, there is no consensus on the reasons for changes in the size of government. Because of there are various explanations for the growth of government expenditures, we divided these thesis into those affecting demand and those affecting supply. But we show that these groups of theories are complementary. So, against the former model conclusions, we prove that the growth of government expenditures results from the tax-payers-voters demand of collectives goods and services and redistribution and from government supply. So, our work consist in valuating this theories to specify the government expenditures determinants. The empirical results validate the model over the period 1960-1993 for 14 OECD countries. On the demand side, relative prices have a negative effect on the growth of government expenditures while population, income inequality, share of government employees in total employment and strong salaried group in relation to capitalist have a positive effect. On the supply side, price coefficients are significant and negative. The public sector productivity have a positive effect while manufacturing industry productivity have a negative effect
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Gab-Leyba, Guy dabi. „Essais sur l'efficience et la fiscalité pétrolière dans les pays en développement“. Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD027.
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L’objectif de cette thèse est de mettre en évidence les déterminants de l’efficience des politiques publiques dans les pays en développement. Les résultats relèvent que les pays dotés de ressources naturelles et en situation de fragilité ont tendance à avoir des dépenses publiques d’éducation primaires moins efficientes. Les résultats révelent aussi que l’accroissement de la part des dépenses de santé dans les dépenses totales des ménages, du taux d’incidence de la pauvreté, du taux d’alphabétisation et la localisation en zone considérée comme austère réduisent l’efficience des structures de santé. A l’inverse, la hausse du taux d’incidence du paludisme, du taux de prévalence de la malnutrition améliorent l’efficience des structures de santé. S’agissant de l’efficience des établissements de crédits, les résultats mettent en exergue une amélioration du score d’efficience sur la période 2000-2015 en dépit du fait qu’en moyenne, l’efficience des banques de la zone CEMAC se situe autour de 33 %. Les estimations montrent aussi qu’une taille importante et une forte liquidité améliorent l’efficience technique des établissements de crédits tandis qu’un accroissement du risque bancaire la réduit. Enfin, l’évaluation des régimes fiscaux pétroliers en application au Tchad révèle que les contrats de partage de production permettent à l’Etat de capter une part plus importante de la rente pétrolière comparativement aux contrats basés sur le système de concession. En outre, les contrats basés sur le partage de production présentent la caractéristique d’être progressif. Ces résultats ont des implications en matière de politique économiques. Ainsi, les pays en developpement devraient en priorité améliorer la qualité des dépenses sociales en promouvant la transparence et la bonne gouvernance dans la mise en œuvre des projets de developpement et politiques publiques. En particulier, dans le secteur de la santé, il est urgent d’améliorer la qualité du personnel de santé et une meilleure programmation des dépenses de fonctionnement visant à rendre les infrastructures de santé opérationnelles. Ensuite, pour accroitre la rentabilté des banques dans les pays de la zone CEMAC, il conviendrait de diversifier les structures bénéficiaires des crédits et mettre en œuvre des réformes visant à améliorer le climat des affaires. Enfin, le Gouvernement tchadien devrait réactiver une politique contra-cyclique en vue de se prémunir des fluctuations des recettes pétrolièresThe aim of this thesis is to highlight the determinants of the efficiency of public policies in developing countries. The results show that countries with natural resources and in fragile situations tend to have less efficient public spending on primary education. The results also reveal that the increase in the share of health expenditure in total household expenditure, the poverty incidence rate, the literacy rate and the location in areas considered as isolated reduce the efficiency of health structures. Conversely, the increase in the incidence rate of malaria and the prevalence rate of malnutrition improve the efficiency of health structures. Regarding the efficiency of credit institutions, the results highlight an improvement in the efficiency score over the period 2000-2015 despite the fact that on average, the efficiency of banks in the CEMAC zone is around 33%. Estimates also show that a large size and high liquidity improve the technical efficiency of credit institutions while an increase in banking risk reduces it. Finally, the assessment of petroleum tax regimes in force in Chad reveals that production sharing contracts allow to Government to capture a higher share of oil rent compared to contracts based on the concession system. In addition, contracts based on production sharing have the characteristic of being progressive. These results have implications for economic policy. Thus, developing countries should give priority to improving the quality of social spending by promoting transparency and good governance in the implementation of development projects and publics policy. In particular, in the health sector, there is an urgent need to improve the quality of health personnel and better programming of operating expenditure aimed at making health infrastructures operational. Then, to increase the profitability of the banks in the countries of the CEMAC zone, it would be advisable to diversify the structures beneficiary of the credits and to implement reforms aiming at improving the business environment. Finally, the Chadian Government should reactivate a counter-cyclical policy in order to guard against fluctuations in oil revenues
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Billard, Catherine. „Dépenses publiques, localisation des capitaux et concurrence fiscale : une modélisation en économie géographique“. Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00174469.
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L'ambition de la thèse est d'envisager les effets de la concurrence fiscale à la fois en termes de taux de taxe et en termes de dépenses publiques sur la répartition spatiale des activités économiques. La thèse explique l'existence d'un différentiel de taxe entre les pays européens par la prise en compte des phénomènes d'agglomération, absents de la littérature traditionnelle. Le modèle économique géographique permet d'étudier els effets des dépenses publiques sur la concurrence entre États à la fois en niveau et dans leur composition. Il envisage la concurrence fiscale entre les gouvernements dont la particularité est d'utiliser les dépenses publiques pour renforcer l'attractivité de leurs territoires. Le modèle permet de déterminer de façon analytique la part optimale des dépenses publiques devant être consacrées aux firmes pour maximiser la rente d'agglomération. Enfin des simulations numériques sont menées afin de remplacer les résultats obtenus dans une problématique européenne.
La modélisation montre une plus grande sensibilité des capitaux mobiles aux variations de la rente d'agglomération et donc aux dépenses publiques qu'à celles liées aux mouvements de taux de taxe. En allouant ses recettes fiscales au financement d'investissements publics et notamment d'infrastructures, les gouvernements favorisent l'agglomération des activités économiques et peuvent, par conséquent, conserver des taux de taxe différenciés.
La conclusion établit alors qu'il est possible de maintenir les activités industrielles dans une région qui présente à la fois un niveau d'imposition élevé et une politique de dépenses publiques adaptées aux facteurs mobiles de production.
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Abdou, Watta Habiba. „Accroissement des dépenses publiques en infrastructures : un MEGC dynamique séquentiel appliqué au Mali“. Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://hdl.handle.net/11143/5885.
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Longtemps négligées par les institutions internationales et bailleurs de fond au profit des programmes d’ajustements structurels et autres politiques, les infrastructures ont suscité beaucoup plus d’intérêt au cours des dernières années. Aschauer (1989) et Munnell (1992) furent les premiers à souligner l’importance que pourrait avoir le financement des infrastructures sur le développement économique et la productivité des secteurs privés. Notamment, les retombées de ces investissements dans les pays en développement seraient considérables eu égard au déficit aigu du parc infrastructurel de ces pays. Depuis lors, une vaste littérature s’est développée autour de la question des retombées économiques des investissements en infrastructures, aboutissant parfois à des conclusions beaucoup plus nuancées. Par exemple, d’autres auteurs mettent en garde contre des revers pouvant ressortir desdits investissements (syndrome hollandais, effet d’éviction, etc.). C’est dans ce contexte qu’une étude portant sur l’analyse des impacts de l’accroissement des dépenses publiques en infrastructure initié par le Mali a été conduite. Conformément à la littérature, les modèles d’équilibre général calculable ont été adoptés pour l’évaluation de cette question. La contribution de l’étude est la considération de la durabilité des effets des infrastructures dans le temps à travers la prise en compte de l’aspect dynamique des MEGC. Les résultats ont permis de voir qu’à long terme les investissements en infrastructures mèneraient à une croissance économique. Par ailleurs, le financement des infrastructures via l’aide étrangère favorise le bien-être des ménages et des populations et reste la meilleure option de financement pour le Mali. Toutefois, une hausse massive des dépenses en infrastructures peut induire une appréciation du taux de change néfaste pour l’économie surtout quand elle est financée par les différentes taxes internes (taxe de vente, impôt sur le revenu des ménages et des entreprises). Ceci justifie l’intérêt du gouvernement d’être sélectif quant au mode de financement de ses infrastructures.
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Matamba, Bissielou Idea. „Les finances publiques gabonaises au prisme de la gouvernance financière“. Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10061.
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Le désordre des finances publiques (déficit budgétaire, endettement, enrichissement illicite, détournement de fonds publics, sous-développement…) rencontré par l’État gabonais légitime la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière. Dans un contexte budgétaire difficile et dans l’objectif de l’assainissement de l’état des finances publiques, l’État gabonais s’est penché dans la réorganisation des systèmes financier et institutionnel, en adoptant la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB). La LOLFEB est un véritable instrument de révolution du droit financier public qui inscrit la réforme budgétaire dans une stratégie globale de la modernisation des finances publiques au Gabon. Cette loi organique qui rompt avec le système dit de « budget de moyens », mettant en évidence, la régularité juridique dans la gestion des finances publiques, place la performance au centre de l’action de l’État.Émanant de la jonction des volontés internationale, communautaire et nationale, aujourd’hui, la LOLFEB constitue un nouvel outil juridique qui apporte des innovations répondant aux exigences de la nouvelle gestion publique. La thèse examine les transformations opérées par cet instrument, en matière d’élaboration, d’exécution, de suivi et de contrôle du budget ainsi que de la comptabilité. Cette réforme reste un défi majeur, pour les gestionnaires et les pouvoirs politiques, dont les enjeux et impacts pourront être mesurés sur les plans politique, économique et socialThe misrule of public finance (budget deficit, indebtedness, illicit enrichment, embezzlement of public funds, underdevelopment...) met by the Gabonese State legitimizes the establishment of a new financial governance. In a difficult budgetary context and with the aim of improving the state of public finance, the Gabonese Government has been looking into the reorganization of the financial and institutional systems, by adopting organic law n° 020/2014 of May 21, 2015 concerning finance law and budget execution (LOLFEB). The LOLFEB is a real revolution instrument in public financial law that places budget reform in an overall strategy for the modernization of public finance in Gabon. This organic law, which breaks up with the "budget of means" called system, high lights legal regularity in the management of public finance and put performance at the center of the State's action. From the junction of international, community and national wills, today the LOLFEB is a new legal instrument bringing novelty which meets there quirements of the new public administration. The thesis examines the transformation made by this instrument in terms of budget preparation, execution, monitoring and control as well as accounting. This reform remains a major challenge for administrators and political authorities, the issues and impacts of which can be measured politically, economically and socially
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Conan, Matthieu. „La non-obligation de dépenser“. Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100097.
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Ce travail renouvelle un sujet jusqu'alors présente par la doctrine comme provenant directement des finances classiques : certains auteurs n'hésitent pas a élever la non-obligation de dépenser à hauteur de principe général du droit budgétaire ; d'autres s'en servent pour asseoir les techniques de régulation budgétaire apparues ces 10 dernières années. Ce sont deux orientations divergentes, exposées ici pour définir un état de non-obligation de dépenser qui se matérialise par des annulations de crédits en cours ou en fin d'exercice : - la non-obligation de dépenser correspond à un processus propre aux finances modernes. Elle nécessite un certain degré d'interventionnisme économique et un flux de dépenses orientées en termes de transferts. Le contexte du XIXème siècle implique l'obligation et ce lorsqu'en 1910-1912 qu'elle apparait sous l'impulsion de Jeze et Laferrière. Non envisageable sous forme de principe général, elle ne saurait d'ailleurs concerner toutes les catégories de crédits : le service de la dette, la continuité budgétaire de l'état s'y opposent. - il ne faut pas voir dans toute non-dépense une manifestation de non-obligation de dépenser. Des annulations de crédits ont ainsi pu se réaliser au XIXème siècle au nom du quantum de la dépense. Aujourd'hui il en va de même pour les annulations règlementaires pratiquées au nom de la régulation. La non-obligation de dépenser, prérogative essentielle du ministre dépensier ordonnateur voit sa dimension organique disparaitre : il n'a plus la maitrise des crédits mis normalement à sa disposition, le ministre des finances et surtout le premier ministre s'arrogent de nouveaux pouvoirs budgétaires hors du cadre fixe par l'ordonnance du 2 janvier 1959This work sheds a new light on an issue usually presented as deriving from classic treasury rules. Some authors go as far as considering that the non-obligation to spend allocated budgets is a general principle of budgetary law. Others use this principle to give substance to new budgetary adjustment techniques which have appeared in the last decade. These diverging opinions nonetheless define a right to retain public spending, thereby leading to cancellation of fund allocations during or at the end- of a given fiscal year. This non-obligation is a feature of modern budgetary practice. It demonstrates a degree of economic intervention as well as a general trend toward wealth redistribution. During the last century, no such freedom existed; it appeared mainly under the influence of Jeze and Laferriere ca. 1910-1912. This non-obligation can hardly be construed as a general principle, nor indeed can it apply to all categories of spending (e. G. Debt servicing, government budget continuity). Any instance of non-spending should not be construed as an application of this right to refrain from spending. As early as the nineteenth century, credits have been cancelled simply in view of their amount. Nowadays, credits can be cancelled for the purpose of regulating cashflow. This prerogative, originally one enjoyed by each minister for organic reasons, is progressively taken up by the exchequer and even more, by the prime minister, who now have assumed powers quite beyond the scope of the ordinance of 2 january 1959
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Kott, Sébastien. „Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction“. Paris 10, 2001. http://books.openedition.org/igpde/2477.
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Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses, pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.
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Pelleieux, Jacques. „Les fondements théoriques et les enjeux pratiques de la politique budgétaire en France durant la décennie quatre-vingt“. Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100117.
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L'évolution de la politique budgétaire étant révélatrice de la logique économique adoptée, l'objectif du travail a consisté à étudier, d'un point de vue théorique et descriptif, les réactions des pouvoirs publics français, illustrées par les modifications de la politique budgétaire durant la décennie 1980 à la situation nouvelle créée par la crise économique. La politique budgétaire fut marquée par la volonté de limiter le déficit de l'Etat à 3% du PIB. Cette finalité reposait sur les multiples effets d'éviction susceptibles d'être engendrés par une politique budgétaire expansionniste. Un nouveau tournant fut franchi à partir de 1985 avec l'affichage supplémentaire de baisse de 1% des prélèvements obligatoires. Ceci renvoie, dans une optique normative, au dilemme entre l'efficacité économique et l'équité sociale. Dans les faits, cette stratégie se traduisit par des tentatives de dérèglementation dans les domaines salarial, financier, fiscal, industriel, autrement dit par l'instauration d'une régulation libérale dans une économie keynésienne, dans la mesure où les dépenses sociales ont crû. Si les acquis de la démarche suivie par les responsables gouvernementaux sont nombreux, la dégradation actuelle semble marquer les limites de cette politiqueAs the budgetary policy was characteristic of the economic policy, in France, during the decade 1980, the aim of this work was to study, in theory and practice, the reactions of the French authorities, illustrated by the budgetary policy, to the consequences of the crisis. First, they expected to limit the budgetary deficit to 3% of the GNP because the multiple crowding out effects cross the efficiency of an increase in public expenditures. Second, an other turning was effected in 1985 when the government wanted to diminish the tax bite of 1%. In terms of welfare economics, this wuestion show the requisite trade-off between efficiency and social justice. In fact, this strategy was to improve the structure of the economy and to phase out the existing wage, financial, fiscal and industrial controls, in other words to introduce a liberal regulation in a "keynésienne" economy, in so far as the social expenditures has raised. At the end of the 1980 years the French economy showed signs of recovery; but, these was compensed by the degradation of the conditions now prevailing in the country
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Rucet, Armel. „Politiques budgétaires et effets de seuils en Europe“. Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN1G016.
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Cette thèse analyse analyse la répercussion de la politique budgétaire, à court et à moyen terme, sur l'activité macro-économique dans le cadre d'un effet de seuil. Il est montré que l'amplitude et le signe des multplicateurs budgétaires dépendent de l'environnement macro-économique courant qui est capturé par un ensemble de variables latentes exogènes. La présence d'effet de seuil est mise en évidence tout d'abord dans le cadre d'une fonction de consommation. Les analyses théoriques et empiriques suggèrent que la répercution des chocs budgétaires sur la consommation privée dépendent du poids de la contrainte de liquidité qui pèse sur les ménages, du niveau de l'endettement public courant et de la taille ou de la persistance des chocs budgétaires eux-mêmes. Dans un second temps, l'analyse se concentre sur le marché du travail. En s'appuyant sur une équation de détermination du côut du travail, il est montré à nouveau que le pouvoir de négociation des syndicats est fonction de l'état de la conjoncture macro-économique courante. La synthèse des effets de seuils obtenus dans la fonction de consommation et dans le cadre du travail effectué sur le comportement syndical, permet d'apporter un éclaircissement sur les politiques budgétaires à mener en EuropeThis thesis analyzes the short and medium run effets of fiscal policies on macro-economic activity within the framework of a threshold effect. It is shown that hte sign and the magnitude of fiscal policy multipliers strongly depend on the current state of macro-economic environment. This last is proxied by a few latent exogenous macro-economic variables. Threshold effects are brought to the fore, first, in the consumption function. Here, theoretical and empirical investigations show that fiscal multipliers depend on the liquidity constraint weight, the level of current public debt and the size and/or persistence of budgetary shocks. In a second step, the analysis focus on labor market. Based on a wage equation, we show that union monopoly power is a function of current macro-economic activity. After synthesizing the results on consumption function and unions behavior, we are able to bring a ligt on the types of fiscal policy to implement within Europe
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Ugo, Christine. „Maîtrise des dépenses publiques et réformes du prélèvement social : réflexion sur le cas français“. Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0011.
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El, Moctar Ellah Taher Mohamed. „Les dépenses en infrastructures publiques et la croissance économique : Le cas de la Mauritanie“. Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC014/document.
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Si la majorité des études obtiennent des impacts positifs des infrastructures publiques sur l’activité économique, la problématique entre dépenses publiques et bonne affectation de ressources reste présente. Cette thèse empirique présente un travail inédit pour la Mauritanie et se limite sur trois types d’infrastructures. En premier lieu, nous étudions le lien entre l’évolution du stock routier total, et le PIB par tête à travers une fonction de production de type Coob-Douglas. Notre résultat principal est le suivant : le stock routier en Mauritanie a bien impacté le PIB par tête de manière positive et significative. En second lieu, nous analysons la contribution du capital santé à la croissance économique. En estimant plusieurs modèles, trois principaux résultats émergent : 1) Le niveau des dépenses publiques de santé n’a pas d’effet significatif sur la croissance de l’espérance de vie, mais elles semblent avoir des impacts positifs sur la réduction de la mortalité brut pour 1000 personnes. 2) Les dépenses publiques de santé ont un effet positif sur le PIB global, mais cet effet devient non significatif lorsqu’il s’agit du PIB par tête. 3) L’espérance de vie initiale, et sa croissance ont des effets positifs et significatifs sur le PIB par tête. Enfin, nous explorons l’impact de TIC sur la croissance économique. En étudiant une fonction de production et un modèle VAR, Nous mettons en évidence à la fois que le capital TIC, et l’évolution des abonnés au téléphone fixe ont stimulé significativement l’activité économiqueWhile the majority of studies obtain positive impacts of public infrastructure on economic activity, the problem between public spending and good resource allocation remains.This empirical thesis presents an unpublished work for Mauritania and is limited to three types of infrastructure.First, we study the relationship between the evolution of the total road stock and the per capita GDP through a Coob-Douglas production function.Our main result is that the road stock in Mauritania has impacted the GDP per capita in a positive and significant way.Second, we analyze the contribution of health capital to economic growth. In estimating several models, three main results emerge: 1) The level of public health spending has no significant effect on the growth of life expectancy, but appears to have positive impacts on the reduction of gross mortality per 1000 people. 2) Public expenditure on health has a positive effect on overall GDP, but this effect becomes insignificant when it comes to GDP per capita.3) Initial life expectancy and its growth have positive and significant effects on GDP per capita.Finally, we explore the impact of ICT on economic growth.By studying a production function and a VAR model, we show that ICT capital and the evolution of fixed telephone subscribers have significantly stimulated economic activity
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Kote, Lamine. „Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier“. Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10063.
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Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle, notamment avec les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, prévues à l'article 34 de la Constitution. L'institution de tels instruments coïncide avec l'avènement du nouveau temps financier. Ce nouveau temps financier permet, non seulement, la coexistence des temps, le temps démocratique et le « temps budgétaire », mais également, favorise l’inscription des règles d’élaboration de la décision budgétaire dans un cadre temporel plus long (partie I) ainsi que son application (Partie II). L'étude des instruments juridiques de la programmation pluriannuelle a montré leur existence ancienne dans les systèmes budgétaires nationaux avant leur consécration dans le droit budgétaire de l'UE. La question de leur portée juridique, abordée dans ce travail, demeure entière. Reste à leur doter de force juridique plus contraignante afin de donner plus de sens à l'objectif d'assainissement des finances publiquesIn a context dominated by the need to reduce public deficits and return to balance, public action supported by public finances is part of a long-term perspective. Obviously, the most structural reforms are carried out in a certain period. Reduction targets of public expenditure and the balance of public accounts need a multiannual framework for the effective management of public finances. The budget guidelines are now part of a multiannual programming logic, especially with the multiannual programming of public finance laws under Article 34 of the Constitution. The establishment of such instruments coincides with the advent of new financial time. It promotes the registration rules of drafting the budget decision within a longer time frame (part I) and its implementation (part II). The study of legal instruments of the multiannual programming showed their former existence in national budgetary systems before their consecration in the EU budgetary law. The question of their legal scope we have addressed in this study remains intact. It’s important to equip them with a legal binding force in order to give more meaning to the objective of public finance consolidation
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Bassole, Boubie. „Financement extérieur et finances publiques : le cas du Burkina“. Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10026.
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L’objet de cette recherche est de déterminer les effets du financement extérieur sur les finances publiques. Afin d’atteindre ce but, on examine dans une première partie l’effet du financement extérieur sur les recettes publiques, et dans une seconde partie l’effet sur les dépenses publiques. Ainsi dans la première partie, le premier chapitre évalue les recettes fiscales engendrées par le financement extérieur affecté à des projets spécifiques. A cette fin, on utilise le taux du financement externe de la F. B. C. F. Par les recettes fiscales engendrées par chaque projet d’investissement. Le second chapitre examine de manière théorique et empirique les relations entre le financement extérieur total et les recettes publiques, puis l’effet direct du financement extérieur sur le comportement de l’Etat en matière de collecte fiscale. Concernant la deuxième partie, on effectue une analyse similaire à la première partie. Le premier chapitre évalue les dépenses de fonctionnement et d’entretien ou dépenses récurrentes occasionnées par des projets spécifiques réalisés sur financement extérieur affecté. Enfin, le deuxième chapitre examine les relations théoriques et empiriques entre le financement extérieur total et le volume de la dépense budgétaire, puis on étudie l’effet direct du financement extérieur sur la politique d’affectation des dépenses budgétaires par l’EtatThe main aim of this research is to determine the effects of the external financing on the publics finances. In order to reach that aim, we examine in the first section the external financing effect on the public receipts, in the second section, the effect on the public expenditures. So, in the first section, the first chapter evalues the fiscal receipts created by the external financing which has been affected to specific projects. For this, we use the rate of external financing of gross investments by the fiscal receipts which have been created by the investments projects. The second chapter analyses theorically and empirically the relations between the total external financing and the public receipts, then after, the fiscal policy of the state. Concerning the second section, we operate analysis similar to the first section. The first chapter evalues the recurrent costs created by the specific projects which has been realized on the affected external financing. For that, we use a rate of the recurrent cost. Last, the second chapter analyses the theoretical and empirical relations between the total external financing and the volume of budget expenditure and the effect of the external financing on the policy of the affectation of the budget expenditures by the state
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Delivré, Cendrine. „Finances publiques et protection du patrimoine culturel“. Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.
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Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectifThis thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms