Bücher zum Thema „Droits et protections“

Jane, Freedman, und Valluy Jérôme, Hrsg. Persécutions des femmes: Savoirs, mobilisations et protections. Bellecombe-en-Bauges: Croquant, 2007.

Mwakagali, Mpoki. International human rights law and discrimination protections: A comparison of regional and national responses. Leiden: Brill, 2018.

Cohen, Denis. Le droit des dessins et modèles: Droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers. 2. Aufl. Paris: Economica, 2004.

Société française pour le droit international. Colloque. La protection des droits de l'homme et l'évolution du droit international. Paris: A. Pedone, 1998.

Louis, DuBouis, Hrsg. Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres. Aix-en-Provence: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille, 1995.

Cherkaoui, Mohammed. Protection des droits d'auteur et des droits voisins. Rabat: Bouregreg, 2010.

Thierry, Renoux, Hrsg. Protection des libertés et droits fondamentaux. Paris: Documentation française, 2007.

Titinga, Pacéré. Les enfants abandonnés: Faits, droits et protection. [Burkina Faso?]: T.F. Pacéré, 1990.

Hanns-Seidel-Stiftung, Hrsg. La protection des droits de l'homme entre la législation interne et le droit international. Rabat: REMALD, 2001.

Nadeau, Alain-Robert. Vie privée et droits fondamentaux: Étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international. Scarborough, Ont: Carswell, 2000.

Barreau du Québec. Formation permanente. und Barreau du Québec. Formation permanente. Colloque, Hrsg. Responsabilités et mécanisme de protection. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 2004.

Roselyne, Nérac-Croisier, und Castaignède Jocelyne, Hrsg. La protection judiciaire du mineur en danger: Aspects de droit interne et de droits européens. Paris: Harmattan, 2000.

Luchaire, François. La protection constitutionnelle des droits et des libertés. Paris: Economica, 1987.

Ergec, Rusen. Protection européenne et internationale des droits de l'homme. Gand [Belgium]: Mys & Breesch, 2000.

Fornage, Anne-Christine. La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant: Étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Bern: Stämpfli, 2011.

France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. Statut et protection de l'enfant. Paris: Documentation française, 1991.

Michaud-Tulquois, Céline. La protection des idées littéraires et artistiques: Droit français et droit américain. Saarbrücken, Germany: Éditions universitaires européennes, 2010.

Hubert, Thierry, Decaux Emmanuel und Journée d'actualité internationale (5th : 1989 : Nanterre, France), Hrsg. Droit international et droits de l'homme: La pratique juridique française dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme. Paris: Montchrestien, 1990.

Frésart, Charles-Édouard de. La protection des incapables majeurs et le droit du mandat: Droit belge et droit comparé. Limal: Anthemis, 2014.

Cohen, Denis. Le droit des dessins et modèles. Paris: Economica, 1997.

Robitaille-Froidure, Amélie. Protection du mineur et liberté d'expression sur Internet: Étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international. Bayonne: Institut Universitaire Varenne, 2014.

Cohen, Denis. Le nouveau droit des dessins et modèles. Paris: Economica, 2002.

Payet, Marie-Stéphane. Droit de la concurrence et droit de la consommation. Paris: Dalloz, 2001.

Nathalie, Mallet-Poujol, Hrsg. Droit, oeuvres d'art et musées: Protection et valorisation des collections. Paris: CNRS Éditions, 2006.

Lavorel, Sabine, und Mihaela Ailincai. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme. Paris: Éditions Pedone, 2013.

Saroléa, Sylvie. Droits de l'homme et migrations: De la protection du migrant aux droits de la personne migrante. Bruxelles: Bruylant, 2006.

Dusollier, Séverine. Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique: Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres. Bruxelles: Larcier, 2005.

Flauss, J. F. Droits sociaux et droit européen: Bilan et prospective de la protection normative : actes de la journée d'études du 19 octobre 2001. Bruxelles: Bruylant, 2002.

Jean-Pierre, Pizzio, und Université de Dijon. Faculté de droit et de science e politique., Hrsg. Droit des consommateurs: Sécurité, concurrence, publicité: droit français et droit communautaire : actes du colloque. Louvain-la-Neuve: Centre de droit de la consommation, 1988.

Guillot, Philippe Ch A. Droit du patrimoine culturel et naturel. Paris: Ellipses, 2006.

etc, France Lois. Protection de la nature: protection de la faune et de la flore. Paris: Direction des journaux officiels, 1990.

personne, Canada Direction des droits de la. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Deuxième rapport du Canada, articles 10 à 15. Ottawa, Ont: Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1992.

Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers), Hrsg. Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels. [Paris]: Mission de recherche Droit et justice, 2008.

Löhrer, Dimitri. La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé: L'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français. Bayonne: Institut Universitaire Varenne, 2014.

personne, Canada Direction des droits de la. Pacte International Relatif Aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels: Rapport du Canada sur Les Articles 13 A 15. S.l: s.n, 1985.

Alter, Susan. La protection de la vie privée et les télécommunications. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.

Vigneron-Maggio-Aprile, Sandra. L'Information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation. Bruxelles, Belgium: Bruylant, 2006.

Beauchamp, Michel. Tutelle, curatelle et mandat de protection. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2014.

Poillot, Élise. Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats. Paris: L.G.D.J., 2006.

Colloque international "Handicap et protection du droit européen et communautaire, entre droit international et droits internes" (2005 Paris, France). Handicap et protection du droit européen et communautaire: Paris, 28 octobre 2005. Bruxelles: Bruylant, 2006.

Arbellot, Frédéric. Droit des tutelles: Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs. 2. Aufl. Paris: Dalloz, 2007.

Cornu, Marie. Droit, oeuvres d'art et musées: La protection et la valorisation des collections. Paris: CNRS Éditions, 2001.

Québec (Province). Droit de la protection du consommateur: Lois et règlements commentés. Cowansville, QC: Éditions Yvon Blais, 2006.

Moser, Dominique Junod. Les conditions générales à la croisée du droit de la concurrence et du droit de la consommation: Étude de droit suisse et de droit européen. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2001.

personne, Canada Programme des droits de la. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: Quatrième rapport du Canada couvrant la période octobre 1994 - septembre 1999. Ottawa, Ont: Patrimoine canadien, 2004.

Pelissier, Catherine. La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.

Ksentini, Fatma Zohra. Les procédures onusiennes de protection des droits de l'homme: Recours et détours. Paris: Publisud, 1994.

Riou, Alain. Le droit de la culture et le droit à la culture. 2. Aufl. Paris: E.S.F., 1996.

économique, France Conseil d'analyse. Refondation du droit social: Concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Paris: la Documentation française, 2010.

Maljean-Dubois, Sandrine. Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement. Bruxelles: Bruylant, 2003.