Einloggen

Thematische Bibliographien / Droit fiscal de l’Union Européenne / Zeitschriftenartikel

Zeitschriftenartikel zum Thema „Droit fiscal de l’Union Européenne“

Um die anderen Arten von Veröffentlichungen zu diesem Thema anzuzeigen, folgen Sie diesem Link: Droit fiscal de l’Union Européenne.

Autor: Grafiati

Veröffentlicht am 8. Juni 2024

Geben Sie eine Quelle nach APA, MLA, Chicago, Harvard und anderen Zitierweisen an

Wählen Sie eine Art der Quelle aus:

Machen Sie sich mit Top-50 Zeitschriftenartikel für die Forschung zum Thema "Droit fiscal de l’Union Européenne" bekannt.

Neben jedem Werk im Literaturverzeichnis ist die Option "Zur Bibliographie hinzufügen" verfügbar. Nutzen Sie sie, wird Ihre bibliographische Angabe des gewählten Werkes nach der nötigen Zitierweise (APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver usw.) automatisch gestaltet.

Sie können auch den vollen Text der wissenschaftlichen Publikation im PDF-Format herunterladen und eine Online-Annotation der Arbeit lesen, wenn die relevanten Parameter in den Metadaten verfügbar sind.

Sehen Sie die Zeitschriftenartikel für verschiedene Spezialgebieten durch und erstellen Sie Ihre Bibliographie auf korrekte Weise.

1

Maitrot de la Motte, Alexandre. „L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale“. Titre VII N° 2, Nr. 1 (15.04.2019): 60–68. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0060.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale témoigne des difficultés de l’intégration des règles européennes au sein du droit fiscal national et, réciproquement, de la prise en compte des problématiques fiscales au sein de l’ordre juridique européen. Si le développement du projet européen nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres, son achèvement suppose la reconnaissance d’une souveraineté fiscale européenne qui permettrait, de manière apparemment paradoxale, de renforcer celle des Etats membres. Ce faisant, les Etats cesseraient en effet d’abandonner leur souveraineté fiscale aux marchés. Au-delà de l’étude de ses modalités (l’intégration négative et l’intégration positive) et des difficultés qu’elle provoque (la légalité fiscale et l’égalité fiscale), l’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale pose ainsi la question de la justice fiscale et celle de l’impôt européen.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

2

Dussart, Vincent. „Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal“. Gestion & Finances Publiques, Nr. 4 (Juli 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

3

Rosa, Audrey. „Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?“ Gestion & Finances Publiques, Nr. 4 (Juli 2020): 109–14. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.019.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

Le droit fiscal européen est singulier. Il assure la conciliation des deux ordres juridiques superposés et permet une régulation souple des politiques fiscales en Europe. Il évolue en intégrant de nouvelles finalités qui relèvent de la justice fiscale. Mais, son autonomie ne peut résulter que de l’abandon de la règle de l’unanimité et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

4

Viessant, Céline. „L’impact du droit de l’Union européenne sur la fiscalité environnementale française“. Gestion & Finances Publiques, Nr. 2 (März 2021): 20–26. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.004.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

Il convient d’apprécier l’impact du droit de l’Union européenne (UE) sur la fiscalité environnementale française, d’analyser les contraintes pesant sur le législateur français lorsqu’il envisage de protéger l’environnement en utilisant l’instrument fiscal tout en constatant que les avancées en la matière ne ressortissent pas forcément à des normes contraignantes mais à une influence certaine des travaux européens sur le législateur français. Or, le degré de contrainte est variable : le législateur est libre d’utiliser l’instrument fiscal pour protéger l’environnement et les contraintes n’apparaissent que lorsqu’il fait ce choix.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

5

Devoet, Claude. „Le Brexit et les assurances“. Forum de l’assurance N° 220, Nr. 1 (03.01.2022): 1–8. http://dx.doi.org/10.3917/foas.220.0001.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

La présente contribution évoquera quelques conséquences du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les clients des assureurs britanniques ainsi que pour les intermédiaires d’assurance en Belgique (I) 1 . On y rappellera succinctement la situation en matière de droit international privé (II). Les conséquences en matière de droit fiscal seront abordées en finale (III).

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

6

Mackaay, Ejan. „Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique“. Les Cahiers de droit 46, Nr. 1-2 (12.04.2005): 217–28. http://dx.doi.org/10.7202/043836ar.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui les composent. Il s’agit d’équilibres instables, mais dont les bienfaits proviennent notamment de ce que les États membres se trouvent en concurrence pour offrir la meilleure combinaison de biens collectifs moyennant contribution fiscale. Comme le droit civil fait partie de ces biens collectifs, il importe de transposer la concurrence interétatique sur ce terrain également : la concurrence est source d’innovation et de découverte (Hayek). Cette consigne exclut l’option d’un code civil uniforme imposé par le pouvoir central. La mise en oeuvre d’une procédure décentralisée de découverte n’est pas simple pour autant. Elle table sur la liberté qu’auront les citoyens de choisir le droit applicable à leurs rapports, l’éventail de choix pouvant comprendre une 26e option mise à la disposition des citoyens de manière uniforme dans toute l’Union européenne. Pour les juristes de tous les niveaux, cette conception entraînera un engagement à faire du droit comparé de manière significative. Le choc des idées insufflera un nouveau dynamisme dans la tradition civiliste.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

7

de Fontaine, Sophie. „Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux“. Gestion & Finances Publiques, Nr. 4 (Juli 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

8

Peiffert, Olivier. „À la recherche d’une exigence de concurrence fiscale ‘loyale’ en droit de l’Union européenne“. Civitas Europa 29, Nr. 2 (2012): 103. http://dx.doi.org/10.3917/civit.029.0103.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

9

Tricot, Juliette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (14.04.2021): 991–1026. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.0991.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

10

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, Nr. 2 (07.07.2022): 453–60. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2202.0453.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

11

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (12.04.2022): 123–30. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2201.0123.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

12

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, Nr. 1 (12.07.2021): 531–40. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2102.0531.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

13

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (05.07.2021): 177–91. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2101.0177.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

14

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (13.10.2022): 695–703. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2203.0695.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

15

Manacorda, Stefano. „Droit de l’union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (2010): 945. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1004.0945.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

16

Manacorda, Stefano. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (2012): 931. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1204.0931.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

17

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (2013): 167. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1301.0167.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

18

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (2013): 635. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1303.0635.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

19

Manacorda, Stefano. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (2013): 927. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1304.0927.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

20

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (2014): 77. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1401.0077.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

21

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, Nr. 2 (2014): 423. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1402.0423.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

22

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (2014): 639. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1403.0639.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

23

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, Nr. 2 (2015): 471. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1502.0471.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

24

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (2016): 599. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1603.0599.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

25

Tricot, Juliette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (2016): 851. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1604.0851.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

26

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (2017): 141. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1701.0141.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

27

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, Nr. 2 (2017): 395. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1702.0395.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

28

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (2017): 639. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1703.0639.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

29

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (2018): 191. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1801.0191.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

30

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (2018): 741. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1803.0741.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

31

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (2019): 193. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1901.0193.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

32

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, Nr. 2 (2019): 473. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1902.0473.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

33

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°3, Nr. 3 (2019): 721. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1903.0721.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

34

Ambos, Kai. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, Nr. 4 (2019): 901. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0901.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

35

Tricot, Juliette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, Nr. 4 (2019): 909. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0909.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

36

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°1, Nr. 1 (2020): 157. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2001.0157.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

37

Aubert, Bernadette. „Droit de l’union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, Nr. 2 (2020): 435. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0435.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

38

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°3, Nr. 3 (2020): 759. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2003.0759.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

39

Tricot, Juliette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (27.01.2023): 949–69. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2204.0949.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

40

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (14.04.2023): 197–205. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2301.0197.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

41

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, Nr. 3 (23.10.2023): 653–62. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0653.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

42

Tricot, Juliette. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, Nr. 4 (18.01.2024): 909–36. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2304.0909.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

43

Idot, Laurence. „Droit de l’Union européenne“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, Nr. 1 (29.04.2024): 171–79. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2401.0171.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

44

Mason, Luke. „Vers une « constitution sociale » européenne ?“ Titre VII N° 2, Nr. 1 (15.04.2019): 41–50. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0041.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

Parler de la « constitutionnalisation » du droit du travail est devenu extrêmement à la mode ces dernières années parmi les juristes spécialisés en droit du travail. Une grande partie de cette discussion a eu lieu au niveau du système juridique national, le « foyer » traditionnel de la pensée constitutionnelle. Cependant, un ensemble similaire de processus et de discours s’est également développé dans le contexte du droit de l’Union européenne. En raison de la nature et de l’histoire sui generis de l’Union européenne, la question de la constitutionnalisation du droit du travail au niveau européen est extrêmement complexe, mais pas pour autant moins importante. Cet article analyse les différents processus de « constitutionnalisation » du droit du travail dans le contexte du droit de l’Union européenne, en fournissant une taxonomie critique des manières dont les normes et les structures constitutionnelles interagissent avec le droit du travail. L’article affirme que, bien qu’il y ait eu plusieurs processus importants de constitutionnalisation « existentielle » et « épistémique » du droit du travail dans l’Union européenne, il n’y a pas eu de constitutionnalisation « ontologique » des institutions nécessaires à une véritable constitution sociale européenne. À bien des égards, la constitutionnalisation du droit du travail dans l’Union européenne reste symbolique.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

45

Martucci, Francesco, und Valérie Michel. „Droit de l’Union européenne et droit international“. Annuaire français de droit international 61, Nr. 1 (2015): 467–509. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2015.4950.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

46

Brissy, Stéphane. „L’Union Européenne et l’organisation des professions de santé en France“. Revista de Direito Sanitário 21 (16.12.2021): e0019. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-9044.rdisan.2021.191674.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

Le droit de l’Union Européenne est fondé sur la garantie de la liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. D’autres impératifs sont venus s’ajouter à la garantie de ces libertés, dont la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé humaine. Pour concilier ces objectifs, il est notamment nécessaire de s’assurer que les professionnels de santé souhaitant délivrer des prestations dans l’Union Européenne disposent de qualifications suffisantes. Chaque Etat membre de l’Union reste en principe maître de l’organisation générale de son système de santé. Mais le droit de l’Union Européenne peut parfois inciter voire obliger les Etats à modifier certaines limites de compétence entre professionnels.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

47

Maurice, Éric. „L’État de droit dans l’Union européenne“. Administration N° 270, Nr. 2 (03.07.2021): 40–41. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0040.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

48

Aubert, Bernadette. „Droit de l’Union européenne - Juridictions internes“. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, Nr. 2 (19.07.2023): 427–34. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2302.0427.

Der volle Inhalt der Quelle

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

49

Kundnani, Hans. „L’extrême droite et l’Union européenne“. Esprit Avril, Nr. 4 (03.04.2024): 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2404.0069.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

La manière dont Giorgia Meloni a été accueillie par le centre-droit européen révèle que l’extrême droite est irréductible au nationalisme eurosceptique. Puisqu’elle parle aussi au nom d’une civilisation européenne menacée, ses idées sont compatibles avec l’Union européenne.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

50

Langenfeld, Christine. „La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle allemande relative au droit de l’Union européenne“. Titre VII N° 2, Nr. 1 (15.04.2019): 69–80. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.002.0069.

Der volle Inhalt der Quelle

Annotation:

La contribution examine le rapport entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le droit de l’Union européenne dans le contexte des décisions récentes de la Cour. Dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, la Cour a récemment complété son contrôle vertical (« Solange II ») par une dimension horizontale lorsque la réalité dans un État membre est susceptible de constituer une atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine du processus d’intégration, la Cour se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l’Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle » protégées par la Constitution allemande ou qui outrepasse les compétences de l’Union européenne après avoir donné l’occasion à la CJUE de statuer sur l’acte en question.

APA, Harvard, Vancouver, ISO und andere Zitierweisen

Wir bieten Rabatte auf alle Premium-Pläne für Autoren, deren Werke in thematische Literatursammlungen aufgenommen wurden. Kontaktieren Sie uns, um einen einzigartigen Promo-Code zu erhalten!