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Zeitschriftenartikel zum Thema „Droit des sociétés – France“
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Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux und Jean-Laurent Rosenthal. „Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée“. Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, Nr. 1 (Februar 2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.
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RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance interne flexibles. Sont ainsi évités la menace de dissolution inhérente aux sociétés en partenariat et le danger propre aux sociétés anonymes d’une oppression des minoritaires. La SARL fut introduite avec succès d’abord en Allemagne, régie par un code juridique, et en dernier lieu seulement aux États-Unis, pays où domine la common law. La SARL fut partout privilégiée par les sociétés petites et moyennes, même dans les pays où les sociétés anonymes étaient faciles et peu coûteuses à créer et où les règles juridiques les régissant étaient assez légères.
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Usunier, Laurence. „Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen“. Revue critique de droit international privé N° 2, Nr. 2 (31.10.2023): 395–407. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0395.
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Viole l’article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale la cour d’appel qui déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître des actes de contrefaçon commis par une société britannique en dehors du territoire français faute d’identité de situation de droit et de fait dans les demandes formées à l’encontre de cette société et de deux sociétés françaises codéfenderesses, alors que le demandeur invoquait les atteintes portées par les sociétés françaises et par la société britannique, en France, en Allemagne et en Grande Bretagne, aux mêmes parties nationales de son brevet européen, concernant le même produit. Il résulte de l’article 14 du code civil que le demandeur français, dès lors qu’aucun critère ordinaire de compétence n’est réalisé en France, peut valablement saisir le tribunal français qu’il choisit en raison d’un lien de rattachement de l’instance au territoire français, ou, à défaut, selon les exigences d’une bonne administration de la justice. Viole cette disposition la cour d’appel qui, pour dire incompétent le juge français pour connaître des actes de contrefaçon commis en dehors du territoire français par une société domiciliée en Afrique du Sud, retient que le demandeur ne démontre pas la pertinence du rattachement avec la présente instance, dès lors que le juge français n’est pas compétent pour les faits prétendument commis à l’étranger par la société britannique dont la société sud-africaine était le fournisseur et que les juridictions anglaise et allemande sont compétentes pour juger des prétendus actes de contrefaçon de la partie nationale du brevet litigieux commis sur leurs territoires respectifs.
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Comte, Jean. „Le lobbying à Bruxelles : des activités multiples, une transparence insuffisante“. Questions internationales 113-114, Nr. 3 (12.07.2022): 139–45. http://dx.doi.org/10.3917/quin.113.0139.
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En France, la presse et les politiques dénoncent fréquemment l’influence des groupes d’intérêt privé auprès des institutions européennes. Il est vrai que de nombreuses sociétés et fédérations d’entreprises, de multiples consultants et ONG travaillent à influencer en amont le droit et les politiques de l’Union européenne. En retour, les institutions européennes utilisent les nombreux lobbyistes comme des sources d’information et d’expertise. Le fonctionnement de ce système est néanmoins encore peu régulé, ce qui nuit à la transparence de la prise de décision communautaire .
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Biron, Julie, und Géraldine Goffaux Callebaut. „La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés : regards croisés Québec-France“. Les Cahiers de droit 57, Nr. 3 (28.09.2016): 457–96. http://dx.doi.org/10.7202/1037541ar.
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L’adoption de codes de conduite et de gouvernance est devenue une pratique courante pour les sociétés. Malgré les avantages de l’approche volontaire que traduisent ces codes se pose la question de la force de ces engagements pris unilatéralement. En effet, ceux-ci peuvent sembler d’une utilité limitée pour les juristes qui les considèrent souvent comme des gestes de relations publiques et non telle une divulgation comportant des obligations réelles et contraignantes. Or, ces engagements ont une véritable force normative qui peut être révélée par l’entremise de différents outils. Au Québec comme en France, le droit accorde un rôle principalement informatif aux codes de conduite, en ce qu’ils permettent de transmettre de l’information aux investisseurs, aux consommateurs et aux tribunaux. Ce rôle fondamental, bien qu’il soit actuellement sous-estimé, a vocation à faciliter la surveillance des principaux acteurs du marché qui peuvent, par leurs interventions, inciter les sociétés à respecter les engagements qu’elles ont volontairement choisi d’adopter.
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Le Coz, Pierre. „La bioéthique à l’heure de la transition individualiste“. Études Mai, Nr. 5 (23.04.2018): 59–70. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4249.0059.
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La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales. À ce jour, le droit à la liberté a été un facteur de progrès éthique. Cependant, l’autonomie ne peut pas s’imposer sans limites ; en certains contextes, d’autres valeurs peuvent lui être préférées. C’est ce que l’on peut voir à travers plusieurs avis du Comité consultatif national d’éthique qui ont jalonné son histoire.
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Fine, Agnès. „Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française“. Anthropologie et Sociétés 24, Nr. 3 (10.09.2003): 21–38. http://dx.doi.org/10.7202/015669ar.
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Résumé RÉSUMÉ Unifiliation ou double filiation dans l'adoption française L'analyse de l'adoption permet de saisir de manière privilégiée la manière dont une société pense la filiation, l'enfant et la famille. Dans les sociétés occidentales, en particulier en France, la légalité de l'adoption par une personne seule, redécouverte à propos de la revendication de l'homoparentalité, semble à beaucoup contradictoire avec l'interdiction de la procréation médicalement assistée pour les célibataires et de l'adoption pour les couples concubins. Comment comprendre la signification d'une filiation unilinéaire dans l'adoption alors que la parentalité paraît par ailleurs indissociable du couple ? Il faut recourir à l'histoire du droit de l'adoption, en particulier à la manière dont en 1804, la loi a conservé la notion d'adoption individuelle, sur le modèle antique grec et romain qui n'instaurait qu'une filiation adoptive unilinéaire masculine. Au cours du XIXe siècle et surtout de la première moitié du XXe siècle, l'adoption par des couples n'a cessé d'augmenter tandis que l'adoption par des personnes seules devenait l'apanage des femmes. Le désir de maternité explique ce changement qui a modifié de manière très importante le contenu de l'institution. Mots clés : Fine, normes, lois, rapports hommes-femmes, adoption, famille, parenté, France
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Tomasi, Cédric, Alessandra Ciani, Christelle Sauvage und Pierre Verhaegen. „Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France“. Revue internationale du patrimoine N° 3, Nr. 2 (02.12.2019): 24–44. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.003.0024.
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Landheer-Cieslak, Christelle. „Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique“. Le droit sans la loi? 47, Nr. 4 (12.04.2005): 623–75. http://dx.doi.org/10.7202/043907ar.
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En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique. Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux. Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente et incontournable du droit des croyants. Grâce aux libertés et aux droits fondamentaux qu’il doit interpréter, Hercule joue un rôle déterminant dans l’élaboration du droit des croyants en protégeant l’autonomie privée des individus et des communautés de croyants contre la rigueur et la trop grande généralité de la loi. Le troisième et dernier modèle, celui de Minerve, n’opte pour aucune position dogmatique à l’égard de la loi, à la différence de Jupiter et d’Hercule. Pour Minerve, le droit des croyants est le fruit d’une dialectique entre l’activité normative de l’État (la loi et la jurisprudence) et l’autonomie privée des personnes (les individus et les communautés de croyants), forces créatrices qui trouvent à s’harmoniser dans ses décisions au terme du procès.
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Lemasson, Aurélien. „À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal“. Revue de la recherche juridique, Nr. 1 (02.01.2023): 621–44. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.196.0621.
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Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien entendu l’innocence de toutes les personnes citées, physiques ou morales, jusqu’à ce qu’elles aient été déclarées définitivement coupables. Malheureusement, peu nombreux sont les États à appliquer une responsabilité pénale aux entreprises. Et les textes fondateurs des juridictions internationales pénales excluent presque toujours les personnes morales de leur compétence.
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d’Iribarne, Philippe. „Trois figures de la l iberté“. Annales. Histoire, Sciences Sociales 58, Nr. 5 (Oktober 2003): 951–78. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900018084.
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RésuméComment expliquer la variété des formes d’organisation de la société que l’on rencontre en Europe ; le rôle donné au marché en Grande-Bretagne (comme, de manière plus générale, dans les pays anglo-saxons), l’attachement germanique à la concertation, les attentes vis-à-vis de l’État en France ? Si ces sociétés considèrent toutes que la liberté est le premier des droits de l’homme, elles la conçoivent différemment. Cela apparaît bien en analysant les visions de celle-ci, qui marquent les oeuvres de Locke ou Burke en Angleterre, Kant, Fichte ou Habermas en Allemagne, Sieyès ou Tocqueville en France. Ces visions restent marquées par la figure traditionnelle de l’homme libre, qui prévalait dans l’univers culturel de chacun : en Grande-Bretagne, le propriétaire qui gère ses propres affaires à l’abri de l’intervention d’autrui ; en Allemagne, le membre d’une communauté de pairs prêts à se soumettre à ce que tous ont décidé de conserve. En France, le noble attaché à ses privilèges et à son honneur.
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Parent, France, und Geneviève Postolec. „Quand Thémis rencontre Clio: les femmes et le droit en Nouvelle-France“. Les Cahiers de droit 36, Nr. 1 (12.04.2005): 293–318. http://dx.doi.org/10.7202/043330ar.
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À partir de 1664, la Coutume de Paris est le principal corpus régissant le droit civil en Nouvelle-France. Si celui-ci définit d'une façon restrictive les balises légales entourant l’exercice juridique des femmes, en particulier celui des femmes mariées, les pratiques sociales montrent plus d'ouverture à leur participation devant une cour de justice. Ainsi, la représentation des femmes devant la Prévôté de Québec à la fin du XVIIe siècle déborde les restrictions juridiques liées à l'âge et au statut civil pour s'adapter aux circonstances sociales où elles sont actives. Les femmes exercent un certain pouvoir juridique dans le cadre d'un partenariat conjugal orienté vers la protection des patrimoines familiaux et l'établissement des enfants. Pourtant, ce pouvoir est largement tributaire des stratégies familiales des groupes sociaux en interaction, tant sur le plan des enjeux économiques que sur celui des pratiques patrimoniales. À partir d'une analyse minutieuse des causes inscrites aux registres d'une année d'audiences d'une cour de justice, le présent article vise à faire ressortir la différence entre les notions de pouvoir et de droit des femmes, entre exercice juridique et jouissance de droits, selon le statut civil des intervenantes dans les actes judiciaires de la Prévôté de Québec. Cette distinction permet de mettre en lumière une facette beaucoup plus nuancée du rapport des femmes au droit au regard de leur participation individuelle, familiale et sociale aux activités quotidiennes de la société en Nouvelle-France.
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Sartre, Patrice, und Philippe Ferlet. „Le secret de défense en France“. Études Tome 412, Nr. 2 (29.01.2010): 165–75. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4122.0165.
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Résumé Le secret défense est un outil de protection des « intérêts fondamentaux de la Nation ». « Angle mort de la transparence », il peut dériver en « abus de la démocratie » et se retourner contre la société qu’il protège en créant des « zones de non-droit législatif ». Comment gérer ce mal nécessaire qu’est le secret de défense ?
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PENOT, Jean-Luc. „LES ORGANISATIONS MUTUALISTES FRANÇAISES AU REGARD DE LA CONSTANCE DU DROIT. QUAND LES CHANGEMENTS RÈGLEMENTAIRES CONDUISENT À DES RISQUES FINANCIERS ET JURIDIQUES.“ Curentul Juridic/Juridical Current 99, Nr. 4 (15.01.2025): 26–38. https://doi.org/10.62838/cjjc-2024-0025.
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Les mutuelles en France sont des constructions historiques de solidarité. Le propos de cet article est d’expliquer les changements réglementaires auxquels les mutuelles font face quand l’incertitude juridique semble être devenue la norme. Les mutuelles françaises régies par le code de la mutualité s’adaptent depuis une vingtaine d’année à des lois et règlements qui les banalisent et les rapprochent des compagnies d’assurance régies par le code des assurances. On trouvera dans cet article les principales préoccupations juridiques qui conduisent les mutuelles (sociétés de personnes) à se professionnaliser et pour certaines à disparaitre ou à se réinventer.
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Borgetto, Michel, und Robert Lafore. „L'État-providence, le droit social et la responsabilité“. Lien social et Politiques, Nr. 46 (06.09.2002): 31–42. http://dx.doi.org/10.7202/000321ar.
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Résumé Le droit social, forme juridique prise en France par l'État-providence, est apparu lors de sa fondation comme une alternative globale aux impasses du droit issu de la Révolution. Dans un contexte de développement de la société industrielle, les principes individualistes, égalitaires et consensualistes du modèle civiliste étaient en effet inopérants pour encadrer la situation faite aux travailleurs salariés. Le droit social a entendu substituer une logique distributive à la justice commutative du contrat et de la responsabilité. Aux mécanismes interindividuels, il a préféré un cadre collectif. En lieu et place de la logique formelle et descendante du droit civil, il a imposé une prise en compte concrète et matérielle des rapports sociaux pour en dégager des normes et des institutions praticables. Mais, loin de supplanter intégralement les cadres civilistes du droit, le droit social et ses institutions d'essence solidariste ont en réalité composé avec eux : certaines techniques du droit de la responsabilité ont été maintenues à la périphérie des institutions collectives du droit social. Le droit civil a même reconquis peu à peu une partie du terrain perdu au fur et à mesure qu'il se perfectionnait en liaison avec l'évolution de la société. Cette reconquête permet, en dernière analyse, de mieux saisir la place et la nature exactes du droit social au sein du système juridique français.
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Barbichon, Guy. „Ethnologie en France, ethnologie de la France“. Anthropologie et Sociétés 33, Nr. 2 (23.02.2010): 237–54. http://dx.doi.org/10.7202/039306ar.
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Les orientations des travaux de caractère ethnologique concernant le domaine français depuis la Seconde Guerre mondiale sont examinées. On relève qu’une grande attention est, dans les études, réservée à l’univers subjectif : aux représentations et à leur construction sociale, aux affects et spécialement aux émotions, ainsi qu’à l’autoanalyse de l’ethnologue sur son terrain et à ses interrogations sur l’exercice d’une anthropologie du proche. L’ethnologie de la France appréhende aujourd’hui des groupes, espaces, états, intermédiaires, au-delà des seules oppositions entre des catégories majeures. L’ethnologie a pénétré l’espace urbain, les champs de la politique et du droit, et des micro-formations sociales et culturelles très variées. Contrebalançant l’attrait des représentations, un intérêt nouveau est accordé aux actions symboliques, et spécialement aux actions rituelles. L’ethnologie appréhende les faits dans leur historicité et dans le contexte des transformations contemporaines, en connexion étroite avec le développement des travaux en histoire culturelle. L’interrogation sur l’organisation sociale et les caractères culturels globaux spécifiques de la société française demeure minoritaire.
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Makaremi, Chowra. „Les « zones de non-droit »“. Anthropologie et Sociétés 32, Nr. 3 (20.04.2009): 81–98. http://dx.doi.org/10.7202/029717ar.
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RésuméDans les démocraties occidentales, les évolutions de la politique migratoire ces trois dernières décennies se traduisent dans l’évolution des pratiques administratives de contrôle et l’institution de procédures de détention aux frontières : tel est le cas de la « Zone d’attente pour personnes en instances » en France. La gestion des migrations à travers la mise en place, pour les migrants, de situations limites de contrôle et de désubjectivation pose en retour la question des effets politiques de l’enfermement des étrangers dans l’espace public de la société d’accueil. Loin des images de rationalité et de maximisation de la gestion, ces pratiques ne sont pas seulement à comprendre au regard d’un objectif de contrôle des populations étrangères. Elles s’inscrivent dans une économie complexe des émotions, qui fait jouer inquiétude, protection, indignation et compassion, et sont porteuses d’enjeux de légalisation et de légitimation dans l’espace politique démocratique, aussi bien que d’une redéfinition des pratiques de gouvernement.
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Cohen, Martine. „Les Juifs de France aujourd’hui. Du modèle confessionnel au modèle communautaire“. Migrants formation 82, Nr. 1 (1990): 121–38. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1990.6003.
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La population juive de France délaisse de plus en plus fréquemment le modèle confessionnel pour adopter un modèle communautaire. Celui-ci, fondé sur une identité cultu¬ relle -et religieuse -revendiquée (le droit à la différence), s’exprime à la fois dans une intégration à la société globale de plus en plus individualisée (la croissance du taux des mariages mixtes en est un exemple) et dans une créativité sociale (développement des lieux de convivialité juive) débordant largement les institu¬ tions jusqu’alors considérées comme «représentatives».
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Nagy, Laurent. „La misión de Ricardo Ferrer Barbero: una primera impresión de la justicia republicana en los territorios españoles del Golfo de Guinea“. Historia Constitucional 1, Nr. 25 (03.09.2024): 1005–26. http://dx.doi.org/10.17811/hc.v0i25.974.
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« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme jette les bases d’une nouvelle société en France. Pour ancrer dans le temps cette espérance commune, la jeunesse est très vite soumise à une intense éducation citoyenne. Ainsi, pendant dix ans (1789-1799), les enfants et les adolescents de France se construisent sur cet idéal. À Gray (Haute-Saône), au sortir de l’enfance, Claude-François Cugnet (1778-1824) apprend et assimile ces principes d’égalité et de liberté avec une telle force qu’il ne cessera jamais de les célébrer et de les défendre, en France comme en Espagne durant le Trienio liberal (1821-1824). L’étude des années d’apprentissage de Claude-François Cugnet, fils d’un meunier comtois, vise à comprendre comment l’acquisition d’un recueil de principes théoriques se transforme chez lui, en une cause susceptible d’animer chaque instant de sa vie. Par ses mots, ses pratiques et ses espérances politiques sans cesse répétés, Claude-François Cugnet, en bon élève de ses premiers éducateurs, nous éclaire modestement sur l’impact, la permanence et l’adaptation de l’idéal révolutionnaire bien après la Révolution et bien au-delà des frontières nationales puisqu’il meurt fusillé après l’échec de l’expédition libérale des Coloraos à Almería (septembre 1824). Fecha de envío / Submission date: 24/07/2023 Fecha de aceptación /Acceptance date: 17/08/2023
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Ingold, Alice. „Gouverner les eaux courantes en France au XIXesiècle“. Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, Nr. 1 (März 2011): 69–104. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005473.
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RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXesiècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur ledroitqui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administrationdans sa mise en oeuvre et sur lessavoirsqui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement lesanciens usagerset lesnouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion depénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.
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Talamon, Flore. „La France est-elle devenue inhospitalière ?“ Mondes & Migrations 1348 (2025): 190–95. https://doi.org/10.4000/13lnp.
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Les débats récents ont donné une grande visibilité aux discours politiques présentant l’immigration comme une menace et l’étranger comme un danger pour la société française : la France serait-elle devenue une terre inhospitalière ? Pourtant, sur les territoires, citoyens, associations, collectifs militants et élus sont nombreux à agir pour l’accueil des exilés. En prise avec la réalité humaine des migrations, ils contribuent à faire bouger les lignes du droit pour une reconnaissance plus large du principe de fraternité. La rencontre organisée dans le cadre des Mercredis de la Porte Dorée le 23 octobre 2024, et animée par Nora Hamadi, met en lumière cette France accueillante. Avec Fabienne Brugère, philosophe, professeure à l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, Damien Carême, député européen, co-président de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), et Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya (Alpes Maritimes) et militant pour l’aide et la défense des migrants, aujourd’hui au sein de la communauté Emmaüs La Roya.
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Loubet del Bayle, Jean-Louis. „Le mouvement personnaliste français des années 1930 et sa postérité“. Hors thème 17, Nr. 1-2 (19.11.2008): 219–37. http://dx.doi.org/10.7202/040106ar.
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Résumé Au delà de l’association avec Emmanuel Mounier et la Revue Esprit, le mouvement personnaliste français des années 1930 est un mouvement intellectuel et politique dont l’approche n’est pas sans rapport avec le questionnement « moderne » et « postmoderne » des sociétés contemporaines. Durant les années 1930, des jeunes intellectuels « non-conformistes » allaient former divers groupes pouvant être séparés en trois courants : la Jeune Droite, L’Ordre Nouveau et Esprit. On cherche, dans cet essai, à tracer leur parcours idéologique et par ailleurs, à faire un bilan de l’influence historique de ces mouvements personnalistes tant en France qu’à l’échelle internationale.
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Baudu, Aurélien, und Xavier Cabannes. „Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs“. Revue française de finances publiques N° 154, Nr. 2 (01.04.2021): 3–14. https://doi.org/10.3917/rffp.154.0003.
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Les propos introductifs de ce dossier spécial « Covid-19 et finances publiques comparées (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, RU et USA) » reviennent sur quelques généralités et présentent ce travail collectif de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée en partenariat avec la Société française de finances publiques, qui vient étudier pour chaque État concerné, les volets locaux, sociaux et étatiques du soutien financier public, de la politique de relance budgétaire et l’évolution des règles budgétaires mais également les modalités juridiques de mise en œuvre de la théorie des circonstances exceptionnelles. Enfin, deux synthèses, l’une européenne et l’autre internationale, concluent ces travaux.
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Lenglart, Elie. „La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen)“. Revue critique de droit international privé N° 3, Nr. 3 (02.02.2024): 685–99. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0685.
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Il résulte de l’article 46 du code de procédure civile que, lorsqu’il n’y a ni convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne, de sorte que le demandeur peut, en matière contractuelle, saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de services. Une cour d’appel, qui constate qu’une société demeurait en dehors de l’Union européenne, que les livraisons successives de ses produits étaient régies par un contrat-cadre qui faisait participer une autre société à sa stratégie commerciale et imposait à celle-ci des objectifs de vente contraignants, qu’elle consentait en contrepartie à cette autre société un droit personnel exclusif de distribution concernant le marché de l’Union européenne et de la Suisse, qu’elle s’interdisait de concurrencer cette société sur ce marché, qu’elle s’engageait à participer aux coûts de promotion et à transmettre à celle-ci toutes les commandes ou demandes de renseignements qu’elle recevait d’acheteurs des territoires concernés et que ces avantages avaient une valeur économique pouvant être considérée comme constitutive d’une rémunération, en déduit exactement que le contrat portait sur une prestation de services et que le lieu de son exécution se situait en France, de sorte que les juridictions françaises étaient compétentes.
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Rochfeld, Judith. „Données personnelles, quels nouveaux droits ? Un entretien avec Judith Rochfeld“. Statistique et société 5, Nr. 1 (2017): 45–51. https://doi.org/10.3406/staso.2017.1027.
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Statistique et société a présenté dans son numéro d’automne de 2016 les principales dispositions de la loi « Pour une République numérique » concernant les données publiques (titre I de la loi). La question des données personnelles est au moins d’égale importance. Elle concerne tous les utilisateurs de services informatiques en ligne, c’est-à-dire tout le monde ; elle concerne aussi particulièrement les producteurs et les utilisateurs de travaux statistiques, car ceux-ci ont de plus en plus affaire à des données sur des personnes, et doivent respecter dans leur pratique professionnelle le droit en vigueur. Le titre II de la loi République numérique est consacré à cette question, qui vient également de faire l’objet d’un règlement européen. Celui-ci va se substituer à la plupart des dispositions de la loi Informatique et Libertés que la France connait depuis 1978. Nous avons demandé à Judith Rochfeld, spécialiste du droit de l’économie numérique, d’éclairer nos lecteurs sur les nouveautés contenues dans ces deux textes.
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Stahl, Aletha. „« Enfans de l’Amérique » : La citoyenneté dans la presse de Saint-Domingue, 1793“. Archipélies 3-4 (2012): 115–30. https://doi.org/10.4000/12wir.
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Cette analyse de la presse saint-dominguoise de 1793 révèle des différences entre Saint-Domingue et la France relativement à l’idée de citoyenneté, tout en soulignant que la citoyenneté ici se base sur le droit français. Elle témoigne aussi de l’importance de la langue créole et montre son élaboration graphique, bien que le français reste la norme de la culture écrite dans la colonie, et elle soutient l’idée d’une conscience de la rhétoricité du langage et donc des efforts pour réinventer la société par aménagement linguistique. Le discours qui en résulte contribue à une configuration de la citoyenneté qu’on pourrait qualifier de créole.
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Popineau, Joëlle. „Traduire des technolectes juridiques ou jurilectes dans la presse française et anglaise : approche juritraductologique et terminologique“. Meta 66, Nr. 2 (02.11.2021): 427–50. http://dx.doi.org/10.7202/1083186ar.
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Ce qui est comparable est traduisible. Tel est le postulat de base de la juritraductologie (ou science de la traductologie juridique) qui propose une méthodologie innovante de la traduction juridique d’une langue et d’un système juridique sources vers une langue et un système juridique cibles. Cette méthodologie rassemble trois étapes distinctes, mais articulées et intégrées dans un processus traductologique entier : l’étape sémasiologique, l’étape de droit comparé et l’étape onomasiologique forment les phases de recherche et raisonnement dont le but est de décrypter, comparer et recrypter les notions juridiques d’une langue et d’un système juridique sources vers une langue et un système juridique cibles. Le rôle central du droit comparé dans le processus juritraductologique permet de comprendre, caractériser et distinguer, voire opposer les deux droits concernés par la traduction. Deux jurilectes ou technolectes juridiques issus de la presse générale (to be charged, mise en examen) illustrent ce processus, détaillé et minutieux. Cette démonstration est à visée terminologique et propose différents tableaux et figures chronologiques des différents noms du justiciable en France et aux États-Unis selon le moment de l’instruction. Illustrée par des traductions entre la langue française et anglaise, cette méthodologie peut être appliquée à d’autres systèmes juridiques et à d’autres langues et ouvre une nouvelle voie vers une traduction juridique documentée dans un monde où la judiciarisation envahit de nombreuses sphères de notre société. De plus cette méthodologie permet de lever l’intraduisibilité posée par certaines notions juridiques ancrées dans un système juridique spécifique pour un pays donné, d’élargir la base de connaissances du traducteur juridique et d’identifier ce qu’est la langue de spécialité, le discours juridique et les jurilectes.
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Robert, André Désiré. „Conquête et défense du principe de laïcité en France (XIXe - début XXIe siècle)“. Revista Eletrônica de Educação 16 (22.12.2022): e5466016. http://dx.doi.org/10.14244/198271995466.
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Cette contribution interroge la notion française de laïcité en se plaçant du point de vue historique (mobilisant débats et écrits situés dans leur temps, textes officiels, ouvrages de synthèse). L’auteur soutient la thèse selon laquelle - s’il existe un potentiel d’universalité dans la notion de laïcité à la française - celui-ci ne peut être perçu qu’à partir d’une analyse et d’une compréhension fine des circonstances historiques de son émergence en France, sous les formes d’une conquête et d’une défense (contre certains courants religieux). Les questions centrales sont les suivantes : comment s’est effectué en France, après la Révolution, le processus de sécularisation et que s’en est-il suivi, au point de vue des idées et du droit, quant à la conception de la laïcité ? Comment ce principe politique et juridique de laïcité s’est-il inscrit dans les institutions ? Comment fonctionne-t-il aujourd’hui et à quels problèmes est-il soumis ? L’article distingue cinq moments de l’histoire de la laïcité en France du début du XIXe siècle au début du XXIe: - l’amont des grandes lois fondatrices; - les grandes lois fondatrices de la laïcité scolaire (1881-82, 1886); - la séparation des Eglises et de l’Etat (1905); - les luttes autour de la laïcité après 1945; - les enjeux de la laïcité dans la société française contemporaine. Enfin, la réflexion sur l’histoire de la laïcité en France débouche sur la proposition de privilégier, dans l’hypothèse de son extension, un “universalisme réitératif”, soucieux de tact et respectueux des particularités de chaque société, par rapport à un “universalisme de surplomb”, intempestif et impérieux.
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Godard, Olivier. „Le climat, la justice et la démocratie“. Futuribles 463, Nr. 6 (23.10.2024): 49–66. http://dx.doi.org/10.3917/futur.463.0049.
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S’il est souhaitable et nécessaire, comme le souligne régulièrement la revue Futuribles , de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES), la question est de savoir jusqu’à quel point le faire et si l’institution judiciaire peut légitimement contraindre les États à adopter un cadre de politique climatique précis au nom des droits de l’homme. Faisant suite aux jugements intervenus aux Pays-Bas (comme d’ailleurs en France dans « l’Affaire du siècle »), Olivier Godard conteste ici le bien-fondé de la décision du 6 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionnant l’État suisse du fait de son retard à mettre en place un cadre quantifié pour la réduction des émissions de GES. Son raisonnement repose sur quatre arguments principaux : un mésusage des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en particulier autour de la limite de 1,5 °C ; l’éloignement de la doctrine de la CEDH au regard de ses fondements dans la Convention européenne des droits de l’homme ; la « quasi-dissolution du lien de causalité » requis entre les carences alléguées et les dommages d’origine climatique (surcroît de canicules) subis par les citoyens ; enfin, l’erreur d’une extension du droit à un « environnement propre, sain et durable » à des phénomènes météorologiques qui échappent au contrôle de tout acteur. Comment la société civile peut-elle donc agir pour défendre la cause écologique ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une question politique qui se pose différemment dans les démocraties et dans les régimes totalitaires ? H.J.
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Riva, Virginie. „L’articulation entre les dimensions nationales et européenne d’appréhension du religieux : l’exemple des mobilisations autour de la controverse sur la mention des racines chrétiennes de l’Europe“. Eurostudia 4, Nr. 1 (29.10.2008): 0. http://dx.doi.org/10.7202/019228ar.
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Résumé La rédaction de la Charte des droits fondamentaux, puis la rédaction de la Constitution européenne, autour du débat sur l’inscription de l’héritage religieux puis chrétien dans les Préambules, a suscité une controverse analysée dans cet article sous l’angle des débats qui ont eus lieu en France et en Belgique. Une telle comparaison permet d’analyser ce qui se joue dans l’articulation entre le niveau national et le niveau européen d’appréhension du religieux. Les expériences nationales, liées à la construction d’une Europe politique depuis la mise en place d’une citoyenneté européenne (1992), conduisaient les différentes sociétés nationales, et la France peut-être davantage que d’autres, à réagir en faveur d’une adaptation du propre modèle national de gestion du religieux ou en tout cas de nouveaux modes d’appréhension du religieux dans la sphère publique. D’un autre côté, la religion est aussi une ressource identitaire utilisée soit comme force de résistance pour prolonger des revendications nationales souffrant d’une faible audience, au niveau européen, soit comme source de délégitimation politique et morale de ce nouvel espace politique. L’espace public européen constitue ainsi un nouvel espace d’opportunité pour des mobilisations à fondement religieux.
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Maaziz, Lyna. „La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l’État étranger à son immunité d’exécution“. Revue critique de droit international privé N° 1, Nr. 1 (06.08.2024): 54–62. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0054.
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Dès lors qu’il n’était pas soutenu que les biens saisis aient été spécifiquement utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice des missions diplomatiques ou consulaires de la République du Congo, la cour d’appel en a exactement déduit que, selon les principes du droit international coutumier reflétés par la Convention des Nations unies du 2 décembre 2004 sur les immunités des États et de leurs biens, la renonciation expresse à l’immunité d’exécution, consentie par cet État dans le litige l’opposant à la société Commisimpex, suffisait pour que les actifs en cause puissent faire l’objet d’une mesure d’exécution, peu important qu’ils aient consisté en des créances fiscales, sans que soit en outre requise une renonciation spéciale. Le principe de territorialité de recouvrement de l’impôt ne s’appliquait pas dès lors que le litige ne concernait pas l’exercice, en France, de mesures de recouvrement de créances fiscales par la République du Congo, et qu’en vertu du principe d’unicité du patrimoine, les créances de la République du Congo sur la société EDF Africa Services pouvaient être appréhendées au siège de celle-ci.
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Sibeud, Emmanuelle. „La cause des indigènes“. Revue d'histoire contemporaine de l'Afrique, Nr. 3 (14.04.2022): 61–74. http://dx.doi.org/10.51185/journals/rhca.2022.0305.
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Érigée en rhétorique officielle à la fin du xixe siècle, la protection des sujets dits indigènes redevient une cause à investir autour de la Première Guerre mondiale. Les deux associations qui aspirent à patronner cette réforme, l’Anti-Slavery & Aborigines’ Protection Society en Grande Bretagne et la Ligue des droits de l’homme en France, nouent dans les années 1910 des liens privilégiés avec une fraction des élites ouest-africaines qui fondent des sociétés auxiliaires ou des sections locales chargées de transmettre les plaintes des colonisés. Cet article propose de partir de ces échanges pour étudier ensemble protecteurs et protégés ouest-africains, dans une reconfiguration brève (des années 1910 au milieu des années 1920), mais assez indécise pour offrir de multiples opportunités aux uns et aux autres. Il s’agit d’aller ainsi au-delà d’une histoire souvent réduite aux protecteurs et d’examiner comment ces transactions participent à la production du nouvel ordre international et impérial à la sortie de la Première Guerre mondiale.
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Crowley, Brian Lee. „La société de droit selon F. A. HayekPhilippe Nemo Paris: Presses universitaires de France, 1988, 436 p.“ Canadian Journal of Political Science 22, Nr. 3 (September 1989): 683–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900011446.
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Ballière, Frédéric. „Accompagner les familles migrantes en situation irrégulière“. Nouvelles pratiques sociales 28, Nr. 2 (29.09.2017): 105–22. http://dx.doi.org/10.7202/1041182ar.
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Depuis maintenant plusieurs décennies, les transformations de l’État providence associées à une précarisation croissante de la société ont profondément redessiné les contours du travail social. Ces évolutions exposent les professionnels concernés à des difficultés nouvelles qui mettent en tension la dimension éthique de leurs interventions. L’accompagnement des familles migrantes en situation irrégulière est particulièrement concerné par ces enjeux. À partir d’une enquête sociologique réalisée dans une association assurant l’hébergement de ces familles, cet article expose les limites d’une forme d’action sociale qui consiste à venir en aide à une population à laquelle on refuse le droit de séjourner en France. Ce mandat, pour le moins paradoxal, soumet les intervenants à des contradictions fortes qui les amènent à repenser les modalités de leur engagement auprès du public. Au croisement d’enjeux politiques, éthiques et institutionnels se dessine alors une nouvelle économie morale de l’intervention sociale, à l’aune de laquelle se construit le sens de l’action et se recompose la pratique professionnelle.
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Degron, Robin. „Le « Budget vert », entre mythe et réalité“. Revue française de finances publiques N° 163, Nr. 3 (08.11.2023): 105–17. https://doi.org/10.3917/rffp.163.0105.
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Dans le sillage des Accords de Paris de 2015 et sous l’impulsion de l’OCDE, de nombreux Etats ont engagé un processus complexe et progressif de budgétisation verte. La France s’inscrit pleinement dans ce mouvement avec une démarche originale de cotation environnementale globale des dépenses budgétaires et fiscales de l’Etat à partir de la loi de finances pour 2021. Il convient toutefois de relativiser l’importance de cette initiative qui constitue avant tout un outil de transparence sur les conséquences du budget de l’Etat en matière de changement climatique et de protection de l’environnement. L’élaboration d’un budget vert opérationnel, qui planifierait les recettes et les dépenses de l’Etat, pour la réalisation de la transition écologique est pour l’instant hors de portée. Notre droit public financier butte sur un rapport au temps trop court, enserré par l’annualité budgétaire, et la dispersion des acteurs publics. La contractualisation apparaît comme un pis-aller pour commencer d’engager la « Grande Guerre » de la décarbonatation de notre société.
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Amossé, Thomas. „La nomenclature socio-professionnelle : une histoire revisitée“. Annales. Histoire, Sciences Sociales 68, Nr. 4 (Dezember 2013): 1039–75. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900015109.
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RésuméFruit d’un processus engagé au XIXe siècle, le code des catégories socio-professionnelles est élaboré en France entre 1951 et 1954 et n’a que peu été modifié depuis. Alors sans habillage théorique fort et d’une tonalité réaliste, il donne corps aux classes sociales dans la description de la société d’après-guerre. Lieu d’effervescence sociologique à l’occasion de sa « refonte » (1978-1981), il figure l’espace social à deux dimensions de la sociologie de Pierre Bourdieu et sert de laboratoire à la sociologie pragmatique de Luc Boltanski et Laurent Thévenot. Lors de sa « rénovation » (1995-2001), la prudence administrative des changements opérés contraste avec l’évolution du droit conventionnel et une ambition de pureté analytique soutenue par l’économétrie. L’histoire de la nomenclature rend compte de la situation d’un outil de représentation du monde censé demeurer inchangé quand rien ne l’est, ni l’institution qui en assure la gestion, ni les catégories ordinaires ou juridiques auxquelles il renvoie, ni les théories et usages sociologiques qui lui sont liés.
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Terrot, Noel. „Vers une refonte de la loi de 1971 sur la formation continue“. Selon des essais de politique..., Nr. 9 (25.01.2016): 176–81. http://dx.doi.org/10.7202/1034729ar.
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Émanant d’une volonté commune de concertation pour une refonte de la loi de 1971 et un élargissement du droit à la formation continue, les points de vue émis dans ce texte prennent appui sur les institutions et les expériences existantes dans le but explicite de dessiner une cohérence nouvelle et une meilleure coordination de la politique de la formation professionnelle en France. Après avoir rappelé brièvement les enjeux et défis multiples auxquels la société française contemporaine, à sa troisième phase de révolution scientifique et technique est confrontée, l’auteur avance en regard de l’émergence de nouveaux besoins de qualification, quelques objectifs susceptibles de fournir des pistes pour une refonte de la loi de 1971. À travers deux grands axes représentés par l’amélioration des pratiques des négociations actuelles et une redéfinition des mécanismes du congé de formation, il voit là un moyen d’obtenir une mise à jour et une réarticulation de la formation continue.
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Duhaut, Noëmie. „“A French Jew Emancipated the Blacks”“. French Historical Studies 44, Nr. 4 (01.10.2021): 645–74. http://dx.doi.org/10.1215/00161071-9248713.
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Abstract This article examines the rhetorical strategies put in place by French Jewish activists to demand equal civil and political rights for Jews in southeastern Europe in the second half of the nineteenth century. It identifies the parallel they drew between the abolition of slavery and Jewish emancipation as a central plank in this campaign. Through references to the antislavery movement, French Jews sought to make Jewish emancipation a matter of international law and mobilize different constituencies at home and abroad. Drawing on the biblical story of the Exodus, this abolitionist rhetoric was an attempt to challenge the Christian nature of abolitionism and oppose exclusionary views of European society. The emergence of this new emancipatory discourse is analyzed within the national framework of France as well as in a broader eastern European and world context. Cet article étudie les stratégies rhétoriques mises en place par les militants juifs français pour revendiquer l’égalité civique et politique des Juifs de l'Europe du sud-est dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle. Le parallèle qu'ils ont établi entre abolition de l'esclavage et émancipation des Juifs était un élément central de cette campagne. A travers leurs références au mouvement antiesclavagiste, les Juifs français ont cherché à faire de l’émancipation juive une question de droit international ainsi qu’à mobiliser différents publics en France et à l’étranger. S'appuyant sur le récit biblique de l'Exode, cette rhétorique abolitionniste tentait de contester la nature chrétienne de l'abolitionnisme et de s'opposer aux visions d'une société européenne fondée sur l'exclusion. L’émergence de ce nouveau discours émancipateur est analysée dans le cadre national de la France ainsi que dans un contexte est-européen et mondial plus large.
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Melkevik, Bjarne. „François Terré (sous la direction de), Le suicide, Paris, Presses universitaires de France, (collection « Droit, éthique, société »), 1994, 230 pages.“ Philosophiques 22, Nr. 1 (1995): 185. http://dx.doi.org/10.7202/027322ar.
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Politis, Alexis. „Ιδιωτικός και δημόσιος βίος του Γρηγοράκη Σούτσου, Φαναριώτη (1796;-1829)“. Gleaner, Nr. 30 (03.01.2024): 637–62. http://dx.doi.org/10.12681/er.36137.
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Grégoire Soutzo, Phanariote
Grégoire Soutzo est né en Constantinople vers 1796. Les premiers renseignements sur sa jeunesse nous sont connus par les divers mémoires du comte de Marcellus, qui était consul de France à l’Empire Ottoman les années avant 1821. Ces renseignements portent sur des détails, souvent inconnus et intéressants, de la vie contemporaine et littéraire.
Fin 1819 ou début 1820, Grégoire Soutzo est appelé à Bucarest par son oncle Alexandre N. Soutzo, prince de Moldavie. Il travaille làcomme son secrétaire, il devient membre de la “Société Amicale” [Philiki Etaireia], il prend part aux mouvements révolutionnaires d’Alexandre Hypsilanti. Il s’échappe à Odessa, et à 1822 il va à Paris, où il fait des études de droit et il s’associe aux circuits philhelléniques.
Au printemps de 1826 il vient en Grèce, et il sert comme juge, et, avec ses collaborateurs il prépare l’organisation juridique du nouvel état. Capodistrias le nomme membre de “Panhellénion” et lui confie des fonctions juridiques, mais leur collaboration est suspendue à cause des comportements amoureux de Soutzo qui ne sont pas acceptés par les mæurs de l’époque. Il meurt pendant l’épidémie de typhus à Nauplie en Octobre 1827.
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Paquette, Michel. „La logique déductive. Essai de présentation aux juristesGeorges Kalinowski Collection «Droit, éthique, société» Paris, Presses Universitaires de France, 1996, 173 p.“ Dialogue 37, Nr. 2 (1998): 421–24. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300007150.
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Dussuet, Annie, Louise Gasté, Thibault Rabain und Johanna Rousseau. „Le défi des « cadres du travail » dans les services de répit“. Gérontologie et société 46/ n° 172, Nr. 3 (11.12.2023): 23–43. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0023.
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Aujourd’hui en France, à la suite de l’affirmation par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) d’un « droit au répit », on assiste au développement de multiples services d’« aide aux aidants » et d’« accompagnement relationnel ». En utilisant les résultats d’une enquête menée au sein de plusieurs départements français dans le cadre du programme Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées (Profam) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’article s’intéresse aux personnes investies dans cette offre de services, périphériques à l’aide à domicile instituée, ainsi qu’aux cadres juridiques et sociaux de leur travail. Il montre d’abord l’extrême variété de ces cadres, les bricolages normatifs imposés par les spécificités du care habituellement effectué dans la sphère privée, et dont la transposition vers l’emploi soulève des enjeux majeurs de temporalité. Il décrit ensuite les conditions de ce travail, paradoxalement, à la fois attrayantes et précaires. Les tâches réalisées, à la composante relationnelle marquée, attirent en effet des travailleuses 1 , en quête d’une réorientation et de sens au travail. Il pointe enfin le risque de déni du travail, induit par sa faible matérialité et la naturalisation des compétences afférentes, notamment dans les cadres les plus proches de la sphère privée.
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Hemmings, F. W. T. „After the Last Bow: The Fate of Superannuated Actors in Nineteenth-Century France“. Theatre Research International 18, Nr. 2 (1993): 94–103. http://dx.doi.org/10.1017/s0307883300017259.
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One of the incidental attractions of joining the Comédie-Française had always been that the Society could be relied on to look after the well-being of its veteran members even after they had left the stage, provided that they had given it a full twenty years' service counting from the date of their promotion to the rank of societaire. The policy of paying retirement pensions to superannuated actors at the royal theatre antedates even the coming into being of the Comédie-Française. In his Théâtre françois of 1674, Chappuzeau mentions the custom which had already grown up at that time for a new entrant to pay the older one whom he was replacing ‘une pension honnête’ out of his own earnings, so as to provide the retired actor with an income permitting him to live out his remaining days without falling into destitution. On 17 May 1728 the system was regularized by a proclamation to the effect that ‘les acteurs et actrices qui se retireraient jouiraient à l'avenir d'une pension viagère de mille livies, soit qu'ils eussent eu part entière, demi-part ou même un quart de part’; and although these arrangements fell into abeyance during the Revolution, causing acute distress to several former sociétaires who had only their personal savings to fall back on, they were reinstated by the Act of Association which all members of the Society were required to sign in 1804: clause 12 laid it down that ‘le sociétaire qui se retirera après vingt ans de service aura droit à une pension viagère de 2000 francs de la part du Gouvernement et à une pension égale de la part de la Société’. Even if they had no other resources, 4000 francs a year would relieve an ex-actor of serious financial anxieties; and since they might still be in their early forties when they took retirement, there was nothing to prevent them starting a business if they wished or cultivating a small farm in the country.
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Zenner, Maria. „Region — Nation — Europa. Untersuchungen zur historisch-politischen Argumentation saarländischen Politiker : Johannes Hoffmann“. Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 18, Nr. 1 (1986): 5–24. http://dx.doi.org/10.3406/reval.1986.2816.
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Région – Nation – Europe. La formation de la conscience de l’histoire et celle de la conscience de l’Europe dans les régions frontières franco-allemandes, c’est l’intérêt principal de notre recherche. Sous ce point-de-vue la recherche analyse les idées de Johannes Hoffmann, ministre-président de la Sarre de 1947 à 1955 et avocat engagé au rattachement économique de la Sarre à la France et à la formation d’un Saarland autonome et indépendant de l’Allemagne. Dans son livre “Das Ziel war Europa” (1963) Hoffmann donne une esquisse de sa vie et de sa politique. Il insiste surtout sur les principes qui l’ont orienté. En expliquant sa politique sous des aspects régionaux, nationaux et européens, il développe une argumentation historique et politique en faveur de la légitimation de sa politique. C’est surtout “l’autonomie” de la Sarre, inaugurée par la politique française demandant la scission de la Sarre à l’Allemagne, à laquelle il donne un sens positif et qu’il essaie de remplir d’une substance historique. La Sarre — selon Hoffmann — n’a pas non seulement accepté son autonomie et la scission à l’Allemagne en respectant l’intérêt de sécurité de la France et en s’orientant à ses intérêts économiques, mais la Sarre est encore motivée par des expériences historiques des ouvriers catholiques et du parti du centre catholique au 19e siècle. Hoffmann dessine une ligne de frustrations sarroises : les structures de dépendance au 19e siècle, le manque d’une fonction législative du Landesrat sous le régime de la Société des Nations, l’administration nazie avec ses fonctionnaires du Palatinat, tout ça, c’est pour lui une longue histoire de dépendance et de tutelle. C’est pourquoi la Sarre a éprouvé un besoin d’autonomie. Quant à la question nationale, Hoffmann part de l’impuissance de l’Allemagne en 1945 et de l’ébranlement du prestige allemand par le nationalsocialisme pour finir par la relativité de l’idée nationale et par une critique de l’histoire allemande au 19e siècle. En même temps il insiste sur le fait qu’en Sarre a été respecté la culture locale allemande, le langage des habitants et leur droit de disposer d’eux-mêmes. Mais le but principal de son livre est de démontrer que sa politique a contribué d’une manière significative à un rapprochement franco-allemand et à la formation d’une Europe fédérale et supranationale. On peut sentir à quel point son argumentation est limitée, lorsqu’il avance la continuité de sa biographie, ainsi quand on considère l’ensemble des traditions sarroises et, quand on compare les fondements de la conscience que Hoffmann a de l’Europe au développement en Alsace, des différences apparaissent en ce qui concerne la conscience de l’Europe dans les régions frontières.
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Groux, Guy. „Thoemmes (Jens) – La négociation du temps de travail : une comparaison France-Allemagne . – Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, LGDJ-Lextenso éditions, 2010 (Droit et société. Recherches et Travaux. 21). 190 p. Annexes méthodologiques. Bibliogr.“ Revue française de science politique Vol. 61, Nr. 4 (22.08.2011): XXVI. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.614.0751z.
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Smolski Brun, Anouk. „Droits sociaux déniés : le triste retour au bled des Marocains retraités“. Plein droit 141, Nr. 2 (08.07.2024): 22–25. http://dx.doi.org/10.3917/pld.141.0024.
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Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni massif des droits sociaux suscite la colère et l’indignation parmi les fonctionnaires marocains et la société civile, tandis qu’en France, les autorités jouent la carte de l’indifférence.
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Bosc, Christel, Hélène Blasquiet‑Revol und Laurent Rieutort. „Vieillir dans les ruralités : quand les seniors s’engagent pour leur territoire“. Retraite et société N° 92, Nr. 1 (06.11.2024): 71–89. http://dx.doi.org/10.3917/rs1.092.0071.
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La France fait face à un vieillissement démographique important. Celui-ci touche de manière inégale les territoires français, avec une concentration des personnes de 65 ans et plus dans les zones rurales. D’un point de vue sociétal, les seniors sont souvent perçus comme un poids pour la société, alors qu’ils peuvent être porteurs de ressources et d’engagements. Dans cette étude, nous examinons les actions collectives entreprises par les seniors dits « actifs » dans les ruralités auvergnates, en nous basant sur l’analyse de 22 articles du quotidien La Montagne . Les résultats révèlent que les seniors actifs participent à la transmission des savoirs, du patrimoine et du lien social, mais aussi à la défense de leurs droits et de leur territoire de vie. Ces actions contribuent à la valorisation de l’identité territoriale et à la dynamique sociale des campagnes. Cependant, ces initiatives restent souvent invisibles et méconnues. Cela met en lumière l’importance de les faire connaître et de reconnaître pleinement la contribution des seniors, afin de modifier la perception de la vieillesse et de favoriser une société plus inclusive.
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Brix, Michel. „Gérard de Nerval et le scepticisme religieux : le cas duVoyage en Orient“. Analyses 28, Nr. 1 (12.04.2005): 83–91. http://dx.doi.org/10.7202/501112ar.
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Le voyage en Orient de Nerval, qui eut lieu au cours de l'année 1843, suivait une période troublée de l'existence de l'auteur. Au mois de février 1841, celui-ci fut victime d'une crise de folie, qui entraîna un long internement dans deux maisons de santé parisiennes et relégua l'écrivain au ban de la société littéraire. L'expérience de la crise et de l'internement pèse lourdement sur le voyage en Orient et sur les récits que l'auteur en tire, rassemblés dans les deux volumes de l'édition définitive de 1851. La découverte d'un univers- l'Orient- où se trouvent respectées des valeurs très différentes de celles qui sont admises en France avait de quoi donner à penser à l'ancien malade. Certaines valeurs, érigées en certitudes et en systèmes de contrainte par les concitoyens de Nerval, ont autorisé les premiers à enfermer le second. Or, en Orient, de telles certitudes n'ont pas cours. C'est le cas, notamment, en matière religieuse : dans un « monde qui est la parfaite antithèse du nôtre », le voyageur montre que les croyances et les usages religieux s'éloignent notablement de ce que connaissent et pratiquent les Français, mais n'apparaissent pourtant en rien inférieurs à la foi et au culte catholique. D'où un récit de voyage où la découverte d'un univers étranger sert avant tout à mettre en question la civilisation française. Les Français ont-ils raison de croire en l'universalité de leurs valeurs, de leur culture et de leur religion ? Et, plus largement, de quel droit une religion peut-elle prétendre détenir la vérité absolue ? Le « là-bas » du narrateur nervalien n'est décrit que pour mettre equestion l'« ici » du lecteur français.
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Cugno, Alain. „Loi et sanction pénale en France“. Études Tome 409, Nr. 12 (01.12.2008): 609–18. http://dx.doi.org/10.3917/etu.096.0609.
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Résumé L’actuel projet de loi pénitentiaire est traversé par deux courants : s’il offre d’incontestables avancées quant aux droits des détenus et dans l’extension des solutions non carcérales, il manque singulièrement d’ambition. Il ne prend pas la hauteur de vue suffisante pour répondre aux questions majeures : Qu’est-ce qu’une peine ? Comment la société affronte-t-elle le mal ?
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Cardinal, Linda. „La philosophie politique aujourd’hui. Idées, débats, enjeux de Christian Delacampagne, Paris, Seuil, 2000, 245 p. Cités, Sociétés sans droits?, n 1, Paris, Presses universitaires de France, 2000, 286 p.“ Politique et Sociétés 19, Nr. 2-3 (2000): 292. http://dx.doi.org/10.7202/040240ar.
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Rolland, Patrice. „Droit, sociétés primitives et socialisme“. Mil neuf cent 29, Nr. 1 (2011): 167. http://dx.doi.org/10.3917/mnc.029.0167.
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