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Thematische Bibliographien / Droit au logement – Algérie / Zeitschriftenartikel

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Zeitschriftenartikel zum Thema „Droit au logement – Algérie“

Autor: Grafiati

Veröffentlicht am 29. März 2025

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1

Dufresne Aubertin, Laurence. „« Famille en danger » : matérialités et fabrique des ayants-droit aux logements sociaux en Algérie“. L'Année du Maghreb, Nr. 23 (20.12.2020): 121–34. http://dx.doi.org/10.4000/anneemaghreb.6968.

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2

Lacharme, Bernard. „Du droit du logement au droit au logement“. Projet 294, Nr. 5 (2006): 52. http://dx.doi.org/10.3917/pro.294.0052.

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3

Gare, Thierry. „Droit du logement, droit et aides au logement“. Recherches et Prévisions 17, Nr. 1 (1989): 51–53. http://dx.doi.org/10.3406/caf.1989.1373.

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4

Pedrot, Philippe. „Le Droit au logement“. Revue juridique de l'Ouest 7, Nr. 2 (1994): 148–59. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2142.

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5

Megdiche, Cyrille, und Maurice Guetta. „Famille, urbanisation et crise du logement en Algérie“. Sociétés contemporaines 3, Nr. 3 (01.09.1990): 95–115. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.3n1.0095.

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Résumé Résumé : L'urbanisation, dans un contexte de crise du logement, entraîne des effets sur les structures familiales. Pour certains, elle accélère la nuclearisation des ménages, pour d'autres, elle favorise le maintien des structures traditionnelles. Cet article démontre que les structures familiales dépendent plus des catégories socio-professionnelles et de l'ancienneté de résidence que de la crise du logement.

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6

Goyer, Renaud. „Défendre seul·e le droit au logement“. Revue du CREMIS 15, Nr. 2 (2024): 4–9. https://doi.org/10.7202/1115475ar.

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Le Québec connaît actuellement une hausse des expulsions résidentielles, en particulier des reprises de logement, c’est-à-dire des demandes par les propriétaires de reprendre un logement loué pour se loger, ou y loger un·e membre de leur famille. Si les locataires s’opposent à la reprise, les propriétaires doivent demander l’accord du Tribunal administratif du logement (TAL) qui va statuer sur le bien-fondé et la crédibilité de la demande. Dans la majorité des cas, le tribunal accepte. Le présent texte vise à analyser la manière dont l’institution judiciaire traite les cas d’expulsion résidentielle dans un contexte de crise du logement et à documenter de possibles inégalités de traitement induites par le fonctionnement du tribunal qui favoriseraient les propriétaires dans ce processus.

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7

S., C., und Centre du droit de la famille. „Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales“. Population (French Edition) 43, Nr. 3 (Mai 1988): 685. http://dx.doi.org/10.2307/1532889.

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8

Calais, Vincent. „Le droit au logement opposable“. La revue lacanienne 3, Nr. 3 (2007): 101. http://dx.doi.org/10.3917/lrl.073.0101.

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9

Besson, Louis. „Droit au logement et Europe“. Cahiers du GRIDAUH N° 5, Nr. 1 (01.01.2001): 21–24. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.005.0021.

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10

Chauvière, Michel, und Bruno Duriez. „Droit au logement contre droit de propriété. Les squatters dans la crise du logement“. Les Annales de la recherche urbaine 66, Nr. 1 (1995): 88–95. http://dx.doi.org/10.3406/aru.1995.1860.

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11

Baudry, Sonia, und Laure Weymuller. „Le droit au logement opposable, un droit effectif ?“ Regards croisés sur l'économie 9, Nr. 1 (2011): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rce.009.0071.

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12

Dorvil, Henri, Paul Morin, Josée Chénard, Julie Bickerstaff C. und Fatima El-Filali. „L’actualité du logement social“. L’entrevue 14, Nr. 1 (20.07.2004): 8–19. http://dx.doi.org/10.7202/008321ar.

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Résumé « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […] ». Ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous venons de fêter le 50e anniversaire l’an dernier a été le premier document international à mentionner dès 1948 le droit au logement dans son article 25.1. Le logement joue un rôle fondamental pour la survie de l’homme et son aptitude au travail, de même que pour la sécurité de la société et sa cohésion. De plus, l’accès au logement est souvent la pierre angulaire de l’accès aux autres droits sociaux comme le droit à l’éducation, à la santé ou le droit aux services de base comme l’eau ou l’électricité. Cependant, en dépit de ce rôle stratégique du logement, beaucoup de nos concitoyens n’ont pas accès à cette ressource. Mentionnons que plus de 800 000 ménages au Canada dont 275 000 au Québec allouent plus de la moitié de leur revenu au logement, ce qui les oblige à couper dans les dépenses essentielles comme l’alimentation, les vêtements, les médicaments. Des populations marginalisées comme les personnes classées malades mentales, toxicomanes, déficientes intellectuelles y consacrent jusqu’à 45 % de leurs revenus quand ils veulent sortir du cadre de l’hébergement traditionnel. En Amérique du Nord comme en Europe, dans les pays émergents comme dans les pays du tiers-monde, le droit à un toit a toujours fait l’objet d’un combat intense de tous les jours. Le sujet est d’autant plus d’actualité que les partis politiques se positionnent et que des jeunes squatteurs occupent des terrains et des immeubles désaffectés. Au Québec, surtout sur le territoire métropolitain, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a été le fer de lance de ce combat. Nous avons eu le plaisir d’interviewer son représentant, M. François Saillant.

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13

S., C. „Centre du Droit — Droit du logement, droits au logement et de la Famille stratégies familiales“. Population Vol. 43, Nr. 3 (01.03.1988): 685. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1988.43n3.0685.

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14

Zitoun Madani, Safar. „Le logement en Algérie : programmes, enjeux et tensions“. Confluences Méditerranée N°81, Nr. 2 (2012): 133. http://dx.doi.org/10.3917/come.081.0133.

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15

Guetta, Maurice, und Cyrille Megdiche. „Famille, urbanisation et crise du logement en Algérie“. Sociétés contemporaines 3, Nr. 1 (1990): 95–115. http://dx.doi.org/10.3406/socco.1990.967.

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16

Lesbet, Djaafar. „Effets de la crise du logement en Algérie“. Maghreb - Machrek N° 143, Nr. 1 (01.01.1994): 212–24. http://dx.doi.org/10.3917/machr1.143.0212.

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17

Safar Zitoun, Madani. „État Providence et politique du logement en Algérie“. Revue Tiers Monde 210, Nr. 2 (2012): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.210.0089.

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18

Doutreligne, Patrick. „Genèse du droit au logement opposable“. Informations sociales 157, Nr. 1 (2010): 104. http://dx.doi.org/10.3917/inso.157.0104.

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19

Duquesne, Colette. „Les lenteurs du droit au logement“. Journal du droit des jeunes 212, Nr. 2 (2002): 23. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.212.0023.

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20

Rongé, Jean-Luc. „Logement, droit opposable ? C'est du pipeau !“ Journal du droit des jeunes 262, Nr. 2 (2007): 8. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.262.0008.

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21

Allard, Aude. „La loi anti-squat du 27 juillet 2023 au prisme des droits fondamentaux : une nouvelle illustration de la primauté du droit de propriété sur le droit au logement“. Droit et Ville N° 97, Nr. 1 (19.06.2024): 153–67. http://dx.doi.org/10.3917/dv.097.0153.

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Résumé Le présent article se propose d’étudier la relation hiérarchique – et conflictuelle – entre le droit de propriété et le droit au logement à l’aune des mesures administratives assignées à la défense du logement vacant par la loi anti-squat du 27 juillet 2023. En intervenant par le biais de mesures impératives en faveur du droit de propriété tout en faisant preuve d’une certaine réserve à l’égard de la réalisation du droit au logement, celle-ci contribue en effet à illustrer la distinction entre droits-libertés et droits sociaux, tout en enrichissant le cadre de réflexion doctrinale sur la nature de leur opposition. Promulguée au cours de l’été, après avoir été, dans sa grande majorité, validée par le Conseil Constitutionnel 1 , la loi nº 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a suscité de nombreuses réactions. Le renforcement de l’arsenal législatif permettant l’expulsion des squatteurs est en effet intervenu dans un climat de dénonciations récurrentes des pratiques de squat par l’opinion publique et dans les médias. Largement commentées par la doctrine 2 , les possibilités offertes par le texte pour préserver plus efficacement le droit de propriété ont toutefois partiellement éclipsé une question sous-jacente : celle de l’impact de la réforme sur les engagements sociaux de l’État en matière d’accès à un logement décent. Depuis 2007 3 , la puissance publique doit garantir – sous peine de condamnation 4 – , un droit au logement à toute personne résidant sur le territoire national de façon stable et régulière, dès lors qu’elle n’est pas en mesure d’y accéder ou de s’y maintenir par ses propres moyens 5 . En dépit des mécanismes coercitifs qui accompagnent sa mise en œuvre 6 , le dispositif dit du droit au logement opposable (DALO) présente, depuis son instauration, un bilan contrasté : dans son dernier rapport chiffré, le Haut Comité pour le Droit au Logement relève que « d’année en année depuis 2008 le nombre de ménages, pourtant reconnus au titre du DALO, attendant de se voir loger augmente. En 2020, ce sont 77 684 ménages (…) qui sont toujours à loger » 7 . De concert avec le déficit du nombre de logements sociaux disponibles, causé par un rythme de production insuffisant, c’est la faible mobilisation du parc privé par les pouvoirs publics, notamment dans sa part de logements vacants, qui est régulièrement dénoncée par les observateurs 8 . Or, dès les premiers stades d’élaboration du texte, les principaux acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement ont soulevé les ambiguïtés de la proposition à cet égard. Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République et à la Première ministre en janvier 2023, ils soulignaient plus particulièrement qu’« alors que ce texte de loi était présenté initialement comme une défense des petits propriétaires face aux risques de squat de domicile, il s’attaque en réalité aux situations de tous les locaux vides ou presque, (…) ainsi qu’aux locataires condamnés à l’expulsion, en menaçant des dizaines de milliers de personnes victimes de la crise du logement de peines allant de six mois à trois ans de prison » 9 . En actant la proposition de loi, le législateur, tout comme le juge constitutionnel, affirment donc, sans ambivalence, la prééminence du droit de propriété 10 , ce sont également ce que suggèrent, en filigrane, les dispositions administratives relatives au traitement des logements vacants – autant en ce qu’elles garantissent la protection des locaux vides par le biais du renforcement des prérogatives de puissance publique, qu’en ce qu’elles pérennisent le contrat de résidence temporaire comme moyen incitatif de lutte contre la vacance structurelle des logements (I). Si un tel arbitrage s’inscrit dans la suite logique de la hiérarchie établie entre les deux droits dans l’ordre juridique, il témoigne, au fond, d’un renversement des fonctions habituellement associées à leurs catégories respectives. En l’espèce, le caractère coercitif des mesures instaurées pour défendre le droit de propriété face à la nature incitative des dispositions visant à lutter contre le mal- logement contribue, au niveau théorique, à remettre en perspective l’association traditionnelle entre droits-libertés et abstention, de même que celle entre droits sociaux et intervention (II).

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22

Kerrigan, Danielle, und David Wachsmuth. „Airbnb, le partage du logement et le droit au logement à Montréal“. Nouvelles pratiques sociales 31, Nr. 2 (2020): 382. http://dx.doi.org/10.7202/1076662ar.

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23

Péchu, Cécile. „Les générations militantes à droit au logement“. Revue française de science politique 51, Nr. 1 (2001): 73. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.511.0073.

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24

Clauzier, Julie. „Le « droit au logement » pas pour tous“. Plein droit 122, Nr. 3 (2019): 30. http://dx.doi.org/10.3917/pld.122.0030.

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25

Weill, Pierre-Edouard. „« Qui a le droit... au logement opposable ? »“. Savoir/Agir 24, Nr. 2 (2013): 27. http://dx.doi.org/10.3917/sava.024.0027.

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26

Pechu, Cécile. „Les générations militantes à Droit au logement“. Revue française de science politique 51, Nr. 1 (2001): 73–103. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.2001.403608.

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27

Kesteman, Nadia. „Actualité du droit du logement (avril 2011)“. Politiques sociales et familiales 105, Nr. 1 (2011): 106–11. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2011.2623.

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28

Houard, Noémie. „La genèse du droit au logement opposable“. Politiques sociales et familiales 107, Nr. 1 (2012): 41–52. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2012.2668.

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29

Kesteman, Nadia. „Actualité du droit du logement (octobre 2011)“. Politiques sociales et familiales 107, Nr. 1 (2012): 93–99. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2012.2677.

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30

Kesteman, Nadia. „Actualité du droit du logement (octobre 2012)“. Politiques sociales et familiales 111, Nr. 1 (2013): 82–87. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2013.2755.

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31

Kesteman, Nadia. „Actualité du droit du logement (janvier 2014)“. Politiques sociales et familiales 116, Nr. 1 (2014): 57–61. http://dx.doi.org/10.3406/caf.2014.2987.

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32

Rullac, Stéphane. „Les effets contradictoires du droit au logement“. Le sociographe 44, Nr. 4 (2013): 11. http://dx.doi.org/10.3917/graph.044.0011.

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33

Levy, Charmain, Marianne Carle-Marsan und Anne Latendresse. „Femmes et mouvement populaire d’habitation au Brésil : vers une féminisation des luttes pour le droit au logement ?“ Économie et Solidarités 43, Nr. 1-2 (28.09.2015): 10–38. http://dx.doi.org/10.7202/1033273ar.

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Au Brésil, depuis la fin des années 1990, des actions collectives ont lieu autour du droit à la ville, en particulier pour le droit au logement. Alors qu’il existe des centaines, voire des milliers de bâtiments vacants dans le centre-ville de Rio de Janeiro et São Paulo, notamment, des organisations populaires occupent des bâtiments publics vides en vue d’obtenir le droit d’y résider et, éventuellement, de les transformer en logement public. Deux études ont mis en lumière la présence majoritaire de femmes qui, issues du milieu des sans-abri, des taudis et des favelas, jouent un rôle important dans les occupations. Dans cet article, nous proposons une analyse de la trajectoire de ces femmes afin de voir comment leur engagement à l’intérieur du mouvement urbain a changé leur vie sur les plans individuel et collectif. En d’autres termes, nous allons nous pencher sur le processus de construction du sujet politique opéré par des femmes de milieux précaires, actives au sein du mouvement pour le droit au logement. Par ailleurs, en nous penchant sur leur rôle au sein de ce mouvement, nous tenterons de voir dans quelle mesure ces femmes l’influencent et, en nous inspirant des travaux de Lefebvre et de Castells (1980), dans quelle mesure elles contribuent à la production de la ville.

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34

Calcoen, Francis, und Loïc Aubrée. „Logiques d'insertion et actions en matière de logement“. Sociétés contemporaines 9, Nr. 1 (01.01.1992): 87–99. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1992.9n1.0087.

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Résumé RÉSUMÉ : Avec la mise en place du RMI, et plus encore avec la loi de 1990 sur le droit au logement, se développent des interventions très variées qui visent l'amélioration des conditions et politiques du logement et réinterrogent les logiques de l'insertion, par la remise en cause du mode de vie et du modèle ď organisation de référence.

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François, Camille. „Un droit au logement à géométrie variable.Les ancrages sociospatiaux du Fonds solidarité logement“. Espaces et sociétés 170, Nr. 3 (2017): 91. http://dx.doi.org/10.3917/esp.170.0091.

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ABBAOUI, MESSAOUD, und BOUBAKEUR GUESSAS. „Le logement collectif à Sétif (Algérie): vers une proposition expérimentale“. Analele Universitatii Bucuresti: Geografie/Annals of the University of Bucharest – Geography Series 68, Nr. 1 (01.11.2019): 99–112. http://dx.doi.org/10.5719/aub-g/68.1/6.

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Girodet, Benjamin, und Mathias Cabanes. „Accès au droit commun et contrôle social“. Revue Projet N° 401, Nr. 4 (22.07.2024): 82–85. http://dx.doi.org/10.3917/pro.401.0082.

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Permettre à des personnes sans abri d’avoir un logement à elles. C’est l’objectif affiché du dispositif Un chez soi d’abord. Pourtant, des professionnels s’inquiètent que leur travail puisse tenir les personnes accompagnées à distance de certains services.

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Hérion, Philippe. „Aperçu du droit au logement à travers le droit international et européen“. Pensée plurielle 12, Nr. 2 (2006): 21. http://dx.doi.org/10.3917/pp.012.33.

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39

Romdhane, Hanène. „Droit à la santé, droit au logement, des droits à géométrie variable“. Droit, Déontologie & Soin 4, Nr. 2 (Juni 2004): 226–36. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(04)95568-9.

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Deboulet, Agnès. „Le droit au logement, école de la contestation“. Mouvements 66, Nr. 2 (2011): 79. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.066.0079.

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Eyraud, Jean-Baptiste, Vincent Bourdeau und Julienne Flory. „La ville vue par... Droit au logement (DAL)“. Mouvements 74, Nr. 2 (2013): 80. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.074.0080.

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42

Helfter, Caroline. „... en contrepoint - Rendre effectif le droit au logement“. Informations sociales 123, Nr. 3 (2005): 83. http://dx.doi.org/10.3917/inso.123.0083.

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Laurent, Luc. „Droit au logement et droits fondamentaux en Europe“. Cahiers du GRIDAUH N° 5, Nr. 1 (01.01.2001): 13–14. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.005.0013.

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Plancq-Tournadre, Marie. „Du droit au logement à la précarisation immobilière ?“ Autrepart 39, Nr. 3 (2006): 111. http://dx.doi.org/10.3917/autr.039.0111.

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Romdhane, Hanène. „Droit au logement, des petits pas vers l’effectivité“. Droit, Déontologie & Soin 6, Nr. 3 (September 2006): 412–22. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(06)76110-6.

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Durand, Régis. „Droit au logement opposable, les textes restent discriminatoires“. Droit, Déontologie & Soin 10, Nr. 2 (Juli 2010): 157–61. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2010.06.008.

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Lemas, Pierre-Ren�. „Mixit� sociale et mixit� urbaine, entre droit au logement, droit � l�habitat, droit � la ville“. Apr�s-demain N�11,NF, Nr. 3 (2009): 7. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.011.0007.

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Saadi, Nourreddine. „Violence et guerre du droit en Algérie“. Insaniyat / إنسانيات, Nr. 10 (30.04.2000): 23–29. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.8040.

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Tehami, Mohamed, und Karima Anouche. „Présences des préoccupations énergétiques dans l’approche conceptuelle de Fernand Pouillon dans les années 50 Cas d’étude de la cite Climat de France de Pouillon à Alger“. Journal of Renewable Energies 20, Nr. 1 (12.10.2023): 11–24. http://dx.doi.org/10.54966/jreen.v20i1.605.

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Après la deuxième guerre mondiale, il y a eu une grande crise de logement dans l’Europe. Plusieurs réponses ont été proposées à travers les chartes des CIAM qui voyaient l’avenir de la construction du logement de masse dans la standardisation et l’utilisation de nouveaux matériaux ainsi que des techniques et procédés de construction industrialisés à l’image de l'industrie de préfabrication. Le développement durable, ainsi que la réduction de la consommation énergétique n’étaient de loin leurs premières préoccupations. Dans les années 90, les préoccupations énergétiques faisaient partie des problèmes de la qualité du bâtiment à soulever dans la conception architecturale. Cependant, les solutions proposées étaient la plus part du temps isolées et purement techniques. C’est toujours une vision industrielle pour résoudre un problème architectural. En parallèle, dans les années cinquante, Fernand Pouillon, arrive avec de nouvelles idées et une nouvelle vision pour l’avenir de la construction du logement de masse tout en se préoccupant de l’environnement bâti et de la durabilité du matériau. Sa méthode de conception du logement était en avance par rapport à son temps. Il a développé un processus de conception basé sur une industrialisation des procédés de construction par élément simple au lieu d’une préfabrication lourde du logement. A travers l’analyse de la cité d’habitations Climat de France de Fernand Pouillon en Algérie, on essayera de montrer sa vision moderne de l’avenir du logement et la présence des préoccupations énergétiques dans son approche conceptuelle.

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Chevalier, Isabelle. „Partenariat et droit au logement : des espaces de négociations“. Forum 150, Nr. 1 (2017): 74. http://dx.doi.org/10.3917/forum.150.0074.

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