Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Distorsion de concurrence“

Résumé Cet article étudie les aspects stratégiques liés à l’accès des tiers au stockage (ATS) dans le secteur gazier. On montre que dans certaines configurations de marché, l’ATS peut être utilisé stratégiquement par des producteurs de gaz présents en aval qui se comportent alors comme des acheteurs sur le marché intermédiaire. L’objectif de ces achats stratégiques est de distordre la formation du prix sur le marché intermédiaire et ainsi d’accroître le coût du rival. Cette stratégie du producteur peut réduire l’efficacité collective de l’industrie gazière. Nous montrons qu’il est possible de réduire cette distorsion en autorisant l’intégration du stockage à un distributeur indépendant.

Longtemps essentiellement confiné au seul marché national, le capitalisme d’État se singularise dorénavant par sa projection internationale, notamment par l’intermédiaire d’entreprises d’État et de fonds souverains multipliant les acquisitions à l’étranger. Lorsqu’elles concernent des secteurs sensibles, ces opérations peuvent être perçues défavorablement par les États d’accueil craignant l’appropriation d’actifs stratégiques par des puissances étrangères. Les conditions économiques de ces investissements souverains génèrent aussi des craintes de distorsion de concurrence en raison des subventions dont ces acteurs bénéficient pour leurs acquisitions. Ces risques politiques et économiques ne sont toutefois pas appréhendés de façon appropriée en droit international économique.

RésuméCet article présente les développements récents de la théorie autrichienne des cycles. Il se concentre sur les apports théoriques et soutient que désormais la théorie autrichienne des cycles est une théorie plurielle de la récurrence des erreurs collectives d’anticipation. Les économistes autrichiens s’accordent pour penser que la nationalisation de la monnaie est à l’origine de l’excès d’offre de monnaie. Cet excès crée une distorsion de la structure des taux d’intérêt des prêts et induit la phase de récession du cycle. Ils s’entendent aussi sur les raisons de la récurrence des erreurs d’anticipation et sur leur uniformité. La théorie des droits de propriété explique la récurrence des erreurs d’anticipation par la socialisation des risques. La théorie des anticipations explique les erreurs collectives par la centralisation des anticipations autour des décisions de la banque centrale. Elle rend ainsi compte de l’instabilité des systèmes économiques. Les économistes autrichiens sont divisés, en revanche, sur les raisons de cet excès d’offre de monnaie. Il y a ceux qui soutiennent que cet excès d’offre se mesure par rapport à l’épargne monétaire et s’explique par la pratique des réserves fractionnaires (école de la libre circulation). Il y a ceux, au contraire, qui estiment que cet excès doit être mesuré par rapport à la demande de monnaie et expliqué par l’absence de concurrence entre les monnaies (école de la banque libre).

Le prix de l’électricité doit comptabiliser tous les couts, directs mais également induits, et qui sont souvent cachés. C’est vrai pour le calcul du cout moyen de production du kWh aux bornes de la centrale. C’est vrai aussi dans le cadre du fonctionnement du marché de gros de l’électricité fondé sur l’ordre de mérite, ce qui conduit à appeler les centrales sur la base du cout marginal du kWh. Ne pas tenir compte de ces couts cachés conduit à des distorsions de concurrence et à des choix infra-optimaux.

Résumé Cet article étudie les conséquences macroéconomiques de la détention d’une part importante du capital de l’économie par des fonds de pension. Nous supposons que le phénomène de concentration introduit une forme de concurrence imparfaite, conduisant à une baisse des salaires et à une augmentation du rendement du capital. Notre étude montre que les fonds de pension ont tendance à réduire l’accumulation de capital à long terme, quand l’utilité de cycle de vie a peu de substituabilité. Une telle baisse de capital diminue le bien-être à long terme quand l’économie est en sous-accumulation. Même dans le cas de forte substituabilité dans les préférences des agents, dans une économie en sous-accumulation, les distorsions introduites dominent l’augmentation de l’accumulation et l’utilité des agents est diminuée.

Nous avons essayé d'apporter une réponse à la question de savoir ce qui devrait constituer le fondement du degré d'ouverture d'une économie lorsque le gouvernement domestique anticipe une distorsion à la concurrence de la part du gouvernement étranger. A traverts la mesure de compensation que nous proposons, et que nous avons appelé taux de compensation commercial anticipé, nous avons fondé le degré d'ouverture de l'économie domestique sur la capacité qu'à le gouvernement domestique à imposer la réparation du préjudice subi par l'entreprise domestique (lorsque le gouvernement étranger fait déplacer l'équilibre de Cournot-Nash vers un équilibre de Stackelberg qui est défavorable à l'entreprise domestique, mais favorable à l'entreprise étrangère). Ce taux de compensation commercial anticipé permettrait de ponctionner une partie de la recette totale de l'entreprise étrangère à l'équilibre de Stackelberg, lorsque le gouvernement étranger génère une distorsion (subvension accordée à son entreprise) à la concurrence. Cette ponction permettra de mettre en relief le quota potentiel de production (degré d'ouverture) que le gouvernement domestique devra à l'entreprise étrangère dans le cas où le gouvernement domestique anticipe une distorsion à la concurrence de la part du gouvernement étranger. En outre, il apparaîtra que le fondement du degré d'ouverture de l'économie domestique dépendra aussi, d'une part, des niveaux de subvention mis en oeuvre par le gouvernement étranger et d'autre part, de la compétitivité relative de l'entreprise étrangère par rapport à l'entreprise domestique. Plus cette compétitivité relative est en faveur de l'entreprise domestique, moins le gouvernement domestique sera tenté d'ouvrir son économie (puisque le gouvernement étranger est obligé de pratiquer des niveaux élevés de subvention pour rattraper l'entreprise domestique). Réciproquement, plus cette compétitivité relative est en faveur de l'entreprise étrangère, plus le gouvernement domestique sera tenté d'ouvrir son économie
We tried answer the question of what should constitute the basis of the degree of openness of an economy where the doestic government anticipates a distorsion to competition from the foreign government. Through the measue of compensation that we offer, we called off anticipated commercial rates, we established the degree of openness of the domestic economy on the domestic government's ability to impose reparations the domestic firm (where the foreign government is shift the equilibrium Cournot-Nash to a Stackelberg equilibrium is unfavorable to the domestic business, but favorable to the foreign firm). The anticipated commercial rate of compensation would puncture a portion of the total income of the foreign firm to the Stackelberg equilibrium when the foreign government distorts (grant awarded to his company) competition. This tapping will highlight the potential production quota (openness) that the domestic government will give the foreign firm if domestic government anticipates a distortion to competition from the foreign government. In addition, it appears that the basis of openness of the domestic economy will also depend on the one hand, subsidy levels implemented by the foreign government and secondly, the relative competitiveness of foreign company in relation to the domestic firm. More on this competitiveness is for the domestic firm, less domestic government will be tempted to open its economy (as the foreign government is obliged to carry high levels of subsidy to make up the domestic business). Conversely, the greater the relative competitiveness is in favor of the foreign firm, the higher thedomestic government will be tempted to open its economy

En tant que concept économique, la distorsion de concurrence désigne l'effet de l'intervention de l'État dans l'économie. Si cette notion a été formellement transposée en droit de l'Union européenne, elle est néanmoins perçue comme imprécise sur le plan juridique. En effet, son sens demeure flou et les multiples acceptions qui en découlent rendent sa conceptualisation délicate. Cependant, malgré cette diversité interprétative, il est envisageable de concevoir la distorsion de concurrence comme un concept juridique opérationnel. Pour y parvenir, il était nécessaire d'élaborer une théorie générale de la notion de distorsion de concurrence. Ainsi, cette thèse ambitionne d'identifier la signification et la portée juridiques de la distorsion de concurrence telle qu'elle se manifeste en droit positif, afin d'en proposer une définition unitaire. Une fois sa conceptualisation effectuée, il est alors possible de déterminer le régime juridique applicable à la distorsion de concurrence et de préciser les conditions dans lesquelles celle-ci doit être sanctionnée ou, au contraire, autorisée
As an economic concept, the notion of distortion of competition refers to the effect of State intervention in the economy. Although this notion has been formally transposed into European Union law, it is nevertheless perceived as ill-defined in legal terms. Indeed, what it designates remains unclear, and the multiplicity of meanings that can be construed from this expression makes its conceptualization difficult. However, despite the diversity of potential interpretations, it is possible to conceive the notion of distortion of competition as an operational legal concept. To reach that point, it was necessary to develop a general theory of the notion of distortion of competition. Thus, this doctoral dissertation aims to identify the legal meaning and scope of the notion of distortion of competition as it manifests itself in positive law, in order to suggest a unitary definition of the notion. Once conceptualized, it is then possible to determine the legal regime applicable to the notion of distortion of competition, and to specify the conditions under which it should be banned or, on the contrary, permitted

Les cotisations sociales basés sur le salaire tendent à pénaliser la compétitivité, l'emploi et la concurrence entre les différents secteurs de l'économie nationale. Ainsi sont formulées les critiques à l'encontre du mode de financenent de la sécurité sociale des salariés de l'industrie et du commerce (légale et conventionnelle). Il s'avère que ces critiques ne se justifient que pour la variable emploi ; le système fiscal dans son ensemble (fiscalité et parafiscalité) a tendance à favoriser un effet de substitution capital-travail ou un effet d'exclusion du facteur travail du processus de production. En revanche, si nous considérons les variables compétitivité et concurrence, le sens du mot distorsion doit être nuancé. Dire que la compétitivité des entreprises françaises est pénalisée parce qu'elles supportent un niveau relatif de charges sociales élevé, est un argument fallacieux. La comparaison au niveau international doit s'étendre à l'ensemble de la masse salariale. Quant à l'effet discriminatoire de l'assiette des charges sociales, le problème tel qu'il est posé est ambigü ; si nous considérons l'ensemble des cotisations sociales par rapport au salaire global, il s'avère que les entreprises dites "de main-d'oeuvre" bénéficient en général d'un écart favorable. Il n'en reste pas moins que le critère de référence pour détecter l'effet discriminatoire joue un rôle important. Il apparait alors que les variables compétitivité, emploi et concurrence sont influencées à des degrés différents par le mode de financement de la sécurite sociale ; cependant, dans la logique des employeurs celles-ci sont étroitement liées
National insurance contributions on wages tend to crippse competitiveness, employment and competition between the various national economic sectors. So there are critical judgements aimed at the way of financing the social security of industry and trade wage-earners (official and collective agreement). But in fact this is employment that is really concerned; the whole tax system (special levies and the taxation system) tends to promote the substitution of labor for capital or to exclude labor from the process of production. On the other hand if we consider competitiveness and competition, we can't speak of distortion. It would be wrong to say that the french firm's competitiveness is penalized for it has support a very high level of national insurance contributions. At the international level, the comparison shault concern the whold wages. The discriminating effect of the basis of insurance contributions depends on what you take as reference. If we compare the whole insurance contributions with the gross income, we can say that firms with a high proportion of labor are favoured. So the criterior of reference to determine the discriminating effect plays an important part. Competitiveness, employment and competition are influenced differently according to the financing of the social security. Meanwhile in the spirit of employers these factors are tightly lirked

La première partie développe la théorie sur les distorsions de concurrence entre les firmes concurrentes, provoquées par les différences entre les modes et/ou les rigueurs des octrois nationaux dans un système international d'échange de quotas de gaz à effet de serre. En appliquant la théorie néoclassique, nous identifions cinq effets comme potentiellement distorsifs pour les marchés parfaits et imparfaits. La deuxième partie développe des indicateurs économiques et une approche en deux phases, qui peut être utilisée afin d'examiner la vulnérabilité d'une industrie aux effets identifiés précédemment. La troisième partie applique empiriquement l'approche à deux phases à quatre secteurs industriels dans l'Union européenne : la sidérurgie, le ciment, le raffinage du pétrole et la génération de l'électricité. Nous montrons que la sidérurgie est l'industrie la plus vulnérable, suivie par le raffinage, alors que le ciment et l'électricité ne sont pas vulnérables. Pour des écarts de plus de 40% des octrois nationaux (émissions permises par tonne d'acier), cette thèse prévoit la fermeture de quelques hauts fourneaux du fait des distorsions de concurrence
The first part develops a theory of distortions of competition among competing firms, induced by differences in the method and/or stringency of national allocation of greenhouse gas emission permits in an international emissions trading system. By applying neoclassical theory on output optimisation, price setting and other factors such as R&D expenditures, five potentially distorting effects are identified for perfect and imperfect markets. The second part develops economic indicators and a two tier approach, which can be applied empirically, in order to test wether an industry is vulnerable to the potential effects found before. The third part applies the two tier approach empirically to four sectors of the energy intensive in the EU : steel making, cement, oil refining and electricity generation. The steel industry is the most vulnerable industry, followed by oil refining, whereas cement and electricity are not vulnerable. At a permit price of 20€/ton CO2, and with national allocations that differ more tha 40% in terms of allowed emissions per ton product output, this thesis predicts that some steel makers would be forced out of the market

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées
The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies

Au cœur de la construction européenne depuis ses origines, la politique agricole commune (PAC) est devenue plurielle du fait d’une grande hétérogénéité des situations nationales, générant de la complexité ainsi que des distorsions de concurrence. Dans une période marquée par des bouleversements géopolitiques et des échéances politiques souvent imprévisibles, à l’image du "Brexit" et des élections européennes, et alors que l’agriculture se doit de concilier de vastes et divers objectifs, comme ceux propres à l’environnement, au climat, à l’aménagement du territoire, à la chaîne alimentaire ou à la santé, cette contribution pose un regard prospectif sur la PAC et son devenir après 2020.