Dissertationen zum Thema „Discrimination fondée sur le sexe“

Cette thèse analyse le traitement donné par la Cour européenne des droits de l’homme aux recours qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sous les articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent les discriminations (art. 14 et art. 1 du Protocole n° 12). Elle pose la question de la contribution de la Cour à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes dans une perspective d’égalité substantielle, en analysant la jurisprudence au regard des bonnes pratiques dégagées par le droit international des droits de l’homme.Elle met en évidence l’évolution, dans les dernières années, de cette jurisprudence dans le sens d’une plus grande attention aux enjeux de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, et les améliorations qui sont encore attendues d’elle dans cette perspective
This thesis carries out a critical analysis of the sex-discrimination case law (Article 14 ECHR and Protocol No. 12 Article 1) of the ECtHR from a substantive equality perspective and in light of relevant best practices of international human rights law.This research reveals that the Court’s case law under Article 14 and Protocol 12 Article 1 has adopted a more substantive interpretation of gender equality in recent years, although it still has some important shortcomings and inconsistencies. In light of the criticism from legal scholars and in light of the developments in international human rights law the Court could still develop its case law and address its own shortcomings to contribute more to substantive equality between men and women

La question des discriminations au travail est aujourd’hui une matière complexe et vivante qui conduit à s’interroger sur l’adéquation des droits spécifiquement consacrés par la législation du travail à la situation vécue par les salaries. La doctrine et la jurisprudence, sur cette question ne cessent d’évoluer. Les points d’interrogation sont nombreux. Qu'est-ce qu'être tenus pour égaux ? Sous quelles conditions juge-t-on que des personnes sont placées dans des situations égales ? Leurs situations doivent être véritablement identiques ? Les mesures d’application générale sont-elles suffisantes afin de répondre aux inégalités ou doit-on prendre en compte la situation individuelle des personnes ? Et si l’on suggère que c’est précisément cette approche individuelle ou réadaptative, le nouveau moteur de la lutte contre les discriminations dont les effets sont à apprécier tant au plan national qu’européen et international, ne doit-on pas se méfier, voyant qu’elle vient souligner les processus de ségrégation plutôt que les éradiquer? Voici des questions dont la réponse résultera indirectement de cette étude. Dans la première partie de cette étude, nous avons examiné le handicap et la santé comme motifs de discrimination interdits. Ainsi, tout d’abord, nous sommes arrivés à l’analyse de la construction sociale du handicap qui, contrairement au modèle médical, déplace le problème loin de la personne et le resitue dans les processus sociaux liés à la diversité des hommes. Nous avons examiné l’obligation législative des aménagements raisonnables en faveur des personnes handicapées et son application par la jurisprudence, les actions positives et leur rôle contre la discrimination sur le handicap ainsi que la justification des différences de traitement fondées sur le handicap. Nous avons étudié la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées qui est devenue le noyau central de la législation et de la politique européenne sur le handicap en soulignant ses nouveautés. En outre, au-delà de la notion de « handicap », nous nous sommes posé la question de savoir si la maladie et l’inaptitude sont en mesure de justifier un licenciement ou si elles constituent causes de discrimination. Il ne semble pas que le législateur européen souhaite de les inclure parmi les raisons interdites de discrimination. En étudiant la législation de protection contre la discrimination fondée sur le handicap nous avons vu qu’elle a apporté des solutions là où la protection contre la discrimination fondée sur l’état de santé n’est pas règlementée. Ensuite, dans la deuxième partie, nous avons examiné la discrimination multiple et nous avons relevé l’inefficacité de la législation européenne et, par conséquence, de la plupart des législations des États membres de l’Union européenne dans la lutte contre elle. Nous avons noté que c’est le système législatif de catégorisation lui-même qu’il convient de contester car il est totalement inadéquat et ne permet pas de reconnaître le sens réel de l’identité des personnes ni, par conséquent, la discrimination fondée sur plus d’un motif qui interagissent entre eux de sorte qu’ils sont complètement indissociables. Sur ce point, nous sommes arrivées à la conclusion que le régime de protection contre la discrimination fondée sur le handicap peut également conduire à des solutions portant sur la reconnaissance de la discrimination multiple et la protection contre celle-ci, grâce à l’approche individuelle et à l’évaluation du contexte qu’il exige. Enfin, cette étude vise à encourager l'introduction du concept de « discrimination multiple » dans la législation, tant de l'Union que des États membres. Cela donnerait une nouvelle impulsion à la lutte contre les discriminations et permettrait de combler le vide législatif existant
Nowadays, the issue of labour discrimination is a complex and living subject matter that raises questions about the adaptedness of the rights that are specifically protected by labour legislation to the situation experienced by employees. Legal writing and case-law in this field are constantly evolving. In the first part of this study, we have considered disability and health condition as prohibited grounds of discrimination. Thus, we first analyzed the social construction of disability. Indeed, contrary to the medical model, the social one moves the problem away from the individual person and places it in the social processes that are linked to human diversity. We have examined the statutory duty of reasonable accommodation provided to persons with disabilities and its implementation by case-law, positive actions and their role against disability based discrimination as well as the explanation of the differences in treatment based on disability. We have studied the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, of 13 December 2006. This Convention has indeed become the core of European legislation and policy on disability, underlining its innovations. Furthermore, beyond the concept of “disability”, we have considered the issue of whether illness and unfitness are sufficient to justify a termination or if they are grounds of discrimination. The European legislator does not seem eager to include them in the prohibited discrimination grounds. Our study of the legislation that is protecting against discrimination based on disability has led us to conclude that it has brought solutions in cases where protection against discrimination based on health condition is not regulated. The second part of our study is dedicated to the analysis of multiple discrimination. We have highlighted the ineffectiveness of the European legislation and, thus, that of the majority of legislations of the European Union Member States in fighting against it. We have noted that what should be questioned is the legal categorization system itself. Indeed, it is absolutely inappropriate and does not allow to identify the real sense of the persons’ identity or, consequently, to identify discrimination based on more than one grounds that are interacting in such a manner that makes them totally indissociable. On this matter, we have concluded that the protection scheme against discrimination based on disability could also lead to solutions on the issue of identification of multiple discrimination and protection against it, thanks to the individual approach and to the context evaluation it requires. As a last step, the present study aims at supporting the introduction of the concept of “multiple discrimination” both in the European Union legislation and in that of the Member States. This would give a new impulse to the fight against discriminations and would allow to address the existing legislative deficiencies

L'étude des propriétés électriques, hydrauliques et élastiques de deux grès, l'un argileux (Sihapas) et l'autre sans argile (Fontainebleau), a montré que, dans les deux cas, la perméabilité et le facteur de formation sont bien corrélés. La présence d'argiles influence peu le couplage hydroélectrique, malgré le fait qu'elle provoque un fort découplage entre la porosité et la perméabilité. Le paramètre qui conditionne le couplage hydroélectrique est la taille des grains. Dans le grès de Fontainebleau, cette taille augmente vers les faibles porosités (cimentation des grains), diminuant ainsi la perméabilité et augmentant le facteur de formation. La cimentation des grains conduit par ailleurs, à une réduction de la porosité et à l'existence d'un seuil de percolation hydraulique, électrique identique (oP = 0,019) pour les deux types de transport. Grâce aux mesures de vitesse des ondes P et S, on a pu déterminer les modules d'incompressibilité de la roche et des pores. Ce dernier est constant sur toute la gamme de porosité, indiquant que la cimentation ne modifie pas la nature des contacts entre les grains. La fraction de ciment effectif, déterminée à partir des vitesses, est bien corrélée à la porosité, à la perméabilité et au facteur de formation. A partir de mesures en laboratoire de certaines propriétés physiques (densité, porosité, vitesse des ondes P et S conductivité thermique, facteur formation et susceptibilité magnétique), sur un échantillonnage représentatif des principales lithologies présentes dans la croûte terrestre, et en utilisant différentes méthodes de discrimination (analyse d'agglomération, classification suivant un modèle gaussien et analyse discriminant), nous avons déterminé, pour un contexte lithologique donné, quels sont les paramètres physiques qui permettent de discriminer au mieux la lithologie d'une formation
The studies of electrical , hydraulic properties of the Fontainebleau's sandstone (without clay) and the Sihapas's sandstone (with clay) show that permeability and formation factor are well correlated. On the presence of clay, the hydroelectric parameter's (permeability and formation factor) are always well proportioned, but the hydraulic parameters (permeability and porosity) are indented. The size of grains that control the relation of hydroelectric parameters. In the Fontainebleau sanddstone, grain size increase in reduced porosities, by cementing in silica, in turn permeability decrease and formation factor increase. The reduction of porosity conducts a porosity threshold for hydraulic and electric transports. The hydroelectric porosity threshold obtained is 0. 019. In favour of compression velocity, the compression modulus of pores and the volume fraction of effective cement can be determined. In the observed porosity range, the compression modulus of pores is constant which indicates that the nature of contacts between grains is not modified by cementation. The volume fraction of cement effective is well correlated with porosity, permeability and formation factor. We measured certain physical parameters (density, porosity, elastic wave velocities, thermal conductivity, formation factor and magnetic susceptibility), in laboratory conditions, on rock samples representative of crust lithology. By using the method of statistic (clustering analysis, gaussian classification and discriminate analysis), within a lithological context given, we can determine discriminate hierarchy of the parameters in order to distinguish well the lithotypes in a geological formation

En Europe centrale (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie), les inégalités entre hommes et femmes ont cru au niveau de l'accès à l'emploi dans la période de changement systémique. Les femmes sont plus vulnérables au chômage et le taux d'activité féminin a connu une plus forte baisse que celui des hommes. En revanche, les inégalités dans l'emploi diminuent : les écarts de salaire selon le sexe se réduisent et la ségrégation professionnelle décroit. Les inégalités entre hommes et femmes résultent de processus multidimensionnels. Le niveau d'éducation explique une faible part des inégalités entre hommes et femmes, et l'accroissement du rendement salarial de l'éducation dans la période de transition contribue à la réduction des inégalités. L'expérience professionnelle joue un rôle plus décisif. Mais la diminution du rendement de l'expérience et de l'ancienneté explique en partie la baisse des inégalités salariales selon le sexe. Les inégalités résultent plus d'une discrimination, qui s'exerce par l'octroi d'avantages aux hommes et par la pénalisation des femmes. Elle se manifeste essentiellement à travers l'accès à l'emploi. Cette discrimination, croissante dans la période de transition, est plus fondée sur des stéréotypes que sur une volonté délibérée de discriminer. Les inégalités proviennent surtout de la structure du marché du travail qui est divisé en plusieurs segments. Cette segmentation s'organise autour du type de propriété de l'établissement, de son secteur d'activité, de sa localisation, mais aussi autour du statut des travailleurs. La probabilité que les femmes travaillent dans les strates supérieures du marché du travail est faible. Même si son rôle est grandissant dans la période de transition, le capital humain ne fournit qu'une interprétation partielle des disparités selon le sexe. La rupture causée par la transition systémique à surtout mis à jour l'importance de la discrimination et des éléments structurels dans l'explication des inégalités
Gender inequalities regarding job access have risen during the systemic transition in Central Europe (Hungary, Poland, Czech Republic, Slovak republic). Women are more unemployed and their activity rate has fallen more dramatically than men's one. But less inequalities are encoutered at work during the same period concerning wage gap and professional segregation. Inequalities between men and women result from multi dimentional processes. Education level explains them a bit. Return of education is growing during the transition, causing a decrease of disparities. Experience is more important but drop in the inequalities is due both to experience and tenure return fall. Discrimination explains more gender inequalities : men are avantaged while women are penalized, mainly regarding job access. Discrimination which is growing during the transition is more based on stereotypes than on taste. Finally inequalities come from labour market structure, divided in segments : firm ownership, location, branch of activity, and worker status. Probability that women are employed in high labour market segments is low. Although human capital has more influence during systemic transition, it explains only a part of gender inequalities. Systemic transition break underlines discrimination factor and structural elements that generate inequalities

Depuis quelques années, les stéréotypes sexués font l’objet de débats controversés dans la société française. Ces débats opposent ceux qui sont attachés à leurs différences à ceux qui désirent les gommer afin de permettre une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Plusieurs modèles théoriques (américains) expliquent que les effets des stéréotypes s’expriment aussi bien quand un individu se comporte de façon conforme à ses stéréotypes sexués (comportement stéréotypique) que quand il se comporte de façon non-conforme (comportement contre-stéréotypique). Etant donné que très peu d’études ont été menées pour tester ces modèles sur le sol français, le but de la thèse a été double. Il s’agissait à la fois d’examiner le contenu des stéréotypes de sexe et de statut pouvant amener à de l’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le milieu du travail; et à la fois de mesurer l’impact de la conformité et de la non-conformité à ces stéréotypes sur le recrutement d’un candidat et sur l’évaluation d’un travailleur en poste. Pour ce faire, nous avons réalisé 11 études, menées essentiellement auprès d’étudiants issus de diverses disciplines, mais également de salariés en poste (3528 participants au total, dont 2136 femmes, âgés de 25 ans en moyenne). Les résultats montrent l’impact majeur des stéréotypes descriptifs sexués sur l’évaluation des individus mais uniquement lorsque ceux-ci postulent à un poste non conforme à leur sexe. Cet effet délétère disparaît lorsque des informations contre-stéréotypiques sur les candidats sont rendues disponibles. La bonne ou mauvaise évaluation de ce candidat se ferait, dès lors, à partir de l’adéquation entre sa personnalité et le poste visé. Sous l’effet de certaines motivations personnelles, l’évaluateur peut cependant choisir de pénaliser ce candidat contre-stéréotyique, ou de le favoriser davantage. Au final, ce sont surtout les stéréotypes liés aux professions qui impactent le plus le jugement des évaluateurs. Notre discussion portera sur l’importance accordée aux stéréotypes sexués par les politiques françaises alors même qu’un changement de représentations des métiers serait certainement plus à même de diminuer les inégalités de traitement entre les hommes et les femmes
In recent years, gender stereotypes have been the subject of controversial discussions in French society. The debates have polarized into two camps: one driven by the importance they attach to gender differences; the other by the need to erase them and promote gender equality at work. Several (american) models explain the effects of stereotypes on judgment. These effects can either be stereotypical (i.e., when the person behaves in concordance with his stereotypes or counter-stereotypical (i.e., when he behaves differently to his stereotypes). To this day, very few studies have been carried out in France to test these models. Hence, the purpose of this doctoral dissertation was twofold. First, we examined gender and status stereotypes which could lead to sex inequality at work. Second, we tested the impact stereotypic conformity and stereotypic non-conformity had on the recruitment of applicants and on the evaluation of actual workers. We carried out 11 studies among students from different backgrounds and workers. Four studies were focused on characterizing the French gender and hierarchical stereotypes, one study allowed us to determine if French people feel pressure to comply with gender stereotypes and 6 studies were aimed to test the impact of stereotypic and counter stereotypic information on the evaluation of applicants and workers. We recruited 3528 (2136 women) with a mean age of 25 years. Results showed the major impact descriptive gender stereotypes have on the evaluation of people. When applying for a job, behaving stereotypically would benefit the applicants if their gender and status fit with the job. In the other case, it would disadvantage them. However, this impact fades when information about the applicants is available, in particular when the applicants are gender counter stereotypic. The judgment will then be based on the conformity between the applicants’ personality and the job. Depending of the personal motivations of the evaluator, he can decide to either penalize or aid the counter stereotypical candidate. Finally, it is likely that stereotypes associated to jobs are those that have the more impact on the recruitment officer’s judgment. Our discussion will focus on the importance French political authorities devote to gender stereotypes whereas changing representations of occupations would be a more promising solution to reduce gender inequality

Il persiste des inégalités en matière de santé entre les hommes et les femmes au Canada. La présente étude a évalué l'impact d'une formation de développement professionnel continu (DPC) qui intègre des notions de sexe et de genre sur l'intention des professionnel.le.s d'adapter des stratégies pharmacologiques et non pharmacologiques en cas de diabète et de dépression en prenant en compte les différences entre les hommes et les femmes. Elle a aussi exploré les barrières et facilitateurs pouvant influer sur l'intégration des notions de sexe et de genre dans la pratique clinique. À l'aide d'un devis de recherche de méthodes mixtes convergentes intégrées, comprenant un essai contrôlé non randomisé et une analyse qualitative descriptive, nous avons mené l'étude dans six sites : Québec (n=4), Ontario (n=1) et Nouveau-Brunswick (n=1). Nous avons recruté 127 professionnel.le.s inscrit.e.s à une de deux formations de DPC portant sur les stratégies pharmacologiques et non pharmacologiques en cas de diabète et de dépression. Celles-ci étaient offertes simultanément mais se distinguaient : l'une intégrait les notions de sexe et de genre (groupe intervention) et l'autre pas (groupe contrôle). À la fin de la formation de DPC, nous avons mesuré l'intention d'adapter des stratégies pharmacologiques et non pharmacologiques en cas de diabète et de dépression en prenant en compte les différences entre les hommes et les femmes à l'aide du questionnaire DPC-Réaction. Aussi, à l'aide de discussions de groupe semi-dirigées, nous avons exploré les barrières et facilitateurs pouvant influer sur l'intégration des notions de sexe et de genre dans la pratique clinique. Celles-ci furent enregistrées et transcrites verbatim. Nous avons effectué une analyse de covariance afin de comparer les scores moyens d'intention des groupes d'intervention et contrôle à l'aide du test non-paramétrique Wilcoxon. Informé par le cadre des domaines théoriques, nous avons réalisé une analyse thématique des verbatims. S'inspirant du modèle de comportement COM-B, nous avons triangulé les résultats quantitatifs et qualitatifs afin de produire des recommandations. Après la formation de DPC, le score moyen d'intention pour le groupe intervention (n = 49 participant.e.s) et le groupe contrôle (n = 78 participant.e.s) était de 5,65 ± 0,19 et 5,19 ± 0,15, respectivement. La différence moyenne était de -0,47 (IC de -0,95 à 0,01; p = 0,06). Après un ajustement en fonction de l'âge, du sexe et des milieux de pratique, la différence moyenne était de -0,57 (IC -1,09 à 0,05; p = 0,03). En utilisant le cadre des domaines théoriques, nous avons identifié 10 barrières reliées à 8 domaines, et 7 facilitateurs reliés à 6 domaines influant sur l'intégration des notions de sexe et de genre dans la pratique clinique. Les recommandations comprenaient l'ajout de discussions de groupe et de vignettes de cas clinique qui renseignent sur les conséquences d'omettre la prise en compte du sexe et du genre dans la pratique clinique. Ces résultats informeront les futures initiatives de DPC afin de contribuer à la réduction des inégalités liées au sexe et au genre dans les soins de santé au Canada.
Health inequalities between men and women persist in Canada. This study assessed the impact of a continuing professional development (CPD) training program that incorporates notions of sex and gender on the intention of healthcare professionals' intention to adapt pharmacological and non-pharmacological strategies in cases of diabetes and depression, considering the differences between men and women. We also explored barriers and facilitators to healthcare professionals' integration of sex and gender considerations into their clinical practice. Using an integrated convergent mixed-methods research design, including a non-randomized controlled trial, we conducted the study at six sites in Quebec (n = 4), Ontario (n = 1) and New Brunswick (n = 1). We recruited 127 healthcare professionals who were enrolled in one of the two CPD training courses on pharmacological and non-pharmacological strategies for managing diabetes and depression. The two courses were offered simultaneously but differed in content: one integrated cosiderations of sex and gender (intervention group) and the other did not (control group). At the end of the CPD training, we used the CPD-Reactionquestionnaire to measure healthcare professionals' intention to adapt pharmacological and non-pharmacological strategies in cases of diabetes and depression, considering the differences between men and women. Then, in semi-structured group discussions, we explored barriers and facilitators to participants' integration of sex and gender considerations into their clinical practice. Discussions were recorded and transcribed verbatim. We performed an analysis of covariance to compare the mean intention scores of the intervention and control groups using the Wilcoxon non-parametric test. Informed by the Theoretical Domains Framework, we carried out a thematic analysis of the verbatim. Inspired by the COM-B model of behavior, we triangulated the quantitative and qualitative results to produce recommendations. After training, mean intention scores for the intervention (n=49 participants) and control group (n=78 participants) were 5.65 ± 0.19 and 5.19 ± 0.15, respectively. Meandifference was -0.47 (CI -0.95 to 0.01; p=0.06). Adjusted for age, sex, and practice settings, mean difference was -0.57 (CI -1.09 to 0.05; p=0.03). Using the Theoretical Domains Framework, we identified ten barriers to integration of sex and gender considerations into clinical practice related to eight domains, and seven facilitators related to six domains. Recommendations included the addition of group discussions and clinical case vignettes showing the consequences of omitting sex and gender considerations in clinical practice. Our findings will inform future CPD initiatives to help reduce sex and gender inequalities in health care in Canada

Cette thèse vise à mieux comprendre les choix des femmes et des hommes dans le domaine professionnel, pour mieux comprendre et dépasser la pérennisation des inégalités professionnelles entre les sexes, en particulier dans la Fonction Publique Territoriale, système organisationnel qui se veut neutre et égalitaire par définition. Une série de travaux réalisés dans le cadre d'une CIFRE visent la mise en place d'un dispositif interne de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sous forme de projet transversal.Sur le plan théorique, nous avons articulé la théorie de la catégorisation sociale et celle des représentations sociales (Moscovici, 1961). Nous observons les effets des variables de sexe, de genre – e.g. l'identification aux stéréotypes de genre (Bem, 1974) -, de statut hiérarchique et de filière d'emploi sur les représentations sociales de l'égalité hommes-femmes, de la réussite professionnelle et de la compétence. Nous utilisons l'analyse catégorielle et prototypique (Vergès, 1992) et l'analyse discriminante intergroupes (Doise et al., 1992). De plus, nous analysons l'effet du genre en interaction avec le sexe notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Nos résultats révèlent la nécessité de prendre en compte certains facteurs culturels tels que les stéréotypes de genre et les représentations sociales pour expliquer les différences sexuées dans le domaine professionnel. Enfin, nous discutons nos résultats pour les inscrire dans une dimension sociétale et idéologique dont certains éléments peuvent servir d'espace de négociation des valeurs du féminin et du masculin dans la division sexuelle du travail
This thesis aims to better understand men and women's choices in the workplace, to better understand and overcome the perpetuation of professional gender inequalities in the public sector, as this organizational system is supposed to be neutral and equal by definition. This work, composed of a series of studies, was carried out under a convention to establish an internal device for promoting equality between men and women as a cross-cutting project.On the theoretical aspect, social categorization theory and social representation theory (Moscovici, 1961) are articulated. We analyze the effects of sex, gender – e.g. gendered stereotypes identification (Bem, 1974) - hierarchical status and job sector on social representations of gender equality, professional success and competence. We use categorical and prototypical analyses (Vergès, 1992) and discriminant analysis (Doise et al., 1992). In addition, we analyse the effect of gender in interaction with sex on work and private life balance. Our results reveal the need to take into account cultural factors, such as gender stereotypes and social representations, in order to explain the gender gap in the professional field. Finally, we discuss our results at a societal and ideological level which contain elements that can be used to negotiate feminine and masculine values in the sexual division of labor

L’objectif de ce projet de recherche est d’explorer l’hypothèse que l’aversion envers l’iniquité entre les ménages contribue à expliquer l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Dans le but de minimiser l’iniquité de revenu entre les ménages de structures différences, la société pourrait se coordonner pour exclure les femmes du marché du travail ou pour limiter leur salaire. L’appui à l’affirmation suivante peut être interprété comme une mesure de cette volonté de coordination : « Lorsque les emplois sont rares, les hommes devraient avoir la priorité sur les emplois par rapport aux femmes. ». Les résultats de Fortin (2005) indiquent qu’il y a un lien important entre l’accord avec cette affirmation et l’écart salarial entre les hommes et les femmes. La présente recherche utilise des données du World Values Survey (2005-2009 et 2010-2014) de 31 pays afin d’analyser quelles variables expliquent qu’un individu soit en désaccord avec l’affirmation mentionnée parmi des caractéristiques socio-démographiques ainsi que des valeurs et opinions. Un des résultats principaux est que les femmes en couple ont une probabilité plus faible d’être en désaccord avec l’affirmation étudiée que les femmes célibataires, ce qui supporte l’hypothèse avancée.

La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, aux termes de ses droits de direction. Ces droits ne sont toutefois pas absolus; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. Notre étude a essentiellement pour objet d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être mobilisés à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur. Selon la hiérarchie des nonnes, les droits et libertés de la Charte québécoise doivent avoir préséance sur les droits de direction de l'employeur, sauf dans les limites prévues par la Charte. Lorsqu'il est question de santé ou de sécurité, une atteinte aux droits des salariés sera plus aisément justifiée qu'en raison du seul souci de préserver l'image de l'entreprise.

L'objet de cette thèse est de construire une analyse critique de l'approche économique « conventionnelle » des inégalités entre les sexes. L'existence de « barrières discriminatoires » entre hommes et femmes sur le marché du travail conduit à critiquer la mesure de la discrimination salariale « pure ».
Nous soutenons qu'il n'est pas possible de donner une définition non ambiguë de la discrimination sur le marché du travail sans rentrer dans des questions de philosophie politique de la justice. Chaque philosophie politique implique une conception différente de la discrimination et impose des contraintes sur la méthodologie empirique de mesure des inégalités. Une conception pluraliste de la discrimination conduit ainsi à critiquer la conception consensuelle de l'égalité des chances, la théorie marginale de la juste distribution ainsi que la « bonne » pratique de mesure de la discrimination.
Nous présentons d'abord une grille d'analyse pluraliste de la discrimination entre les sexes articulant philosophies politiques de la justice sexuée, théories économiques de la discrimination, et méthodologies statistiques de mesure de l'inégalité de traitement sur le marché du travail. Nous proposons ensuite des mesures économétriques des barrières discriminatoires à l'accès à l'emploi, au temps plein et aux responsabilités hiérarchiques. Ces mesures nous permettent enfin de revenir sur l'identification et l'évaluation de la ségrégation verticale, de la discrimination salariale, et de la discrimination positive dans les politiques de l'emploi.

La thèse a pour objet l'émancipation des femmes issues de l'immigration. Elle propose d'évaluer les effets de la migration et de l'accès au marché du travail sur l'émancipation des filles de migrantes d'origine marocaine en Belgique francophone.

L'étude tente d'abord de mettre en lumière le rôle des femmes immigrées dans l'histoire de la Belgique en le ré-articulant à l'histoire sociale, l'histoire des femmes et l'histoire de l'immigration. Ensuite, elle montre que l'approche dominante des travaux sur les migrations ne prend pas en compte la dimension du genre, ce qui a pour conséquence de masquer la différenciation des expériences migratoires selon le sexe. Enfin, elle replace l'analyse du statut des femmes immigrées et de leurs descendantes dans la complexité des rapports sociaux de sexe, de race et de classe afin de mieux rendre compte des réalités concrètes et de sortir du simplisme des approches culturalistes.

La thèse développe une analyse des politiques d'intégration (politiques éducative, de l'emploi et de lutte contre les discriminations) visant l'émancipation des immigrées et en évalue l'impact sur les filles de migrant-es d'origine marocaine. Elle présente enfin les trajectoires individuelles des filles de migrant.es marocain.es et examine les facteurs individuels et collectifs favorisant leur émancipation.

Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie
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Le Liban est fondé sur une société patriarcale dont l’une des multiples exigences est la naissance d’un garçon au sein des familles. Nous avons pu constater que cette exigence est relayée par les femmes elles-mêmes qui disent souhaiter plus que tout la maternité d’un fils, si possible le premier né. Ce désir si souvent exprimé semble donner raison à la théorie phallo-centrée de Freud qui pose pour la femme une envie primaire du pénis et de sa résolution par la naissance d’un enfant mâle. Pourtant, d’autres théories sur le développement psychosexuel de la femme ont vu le jour déjà chez les disciples directs de Freud puis dans les théorisations psychanalytiques contemporaines. Nous avons voulu explorer cette question en étudiant, grâce à des entretiens cliniques de recherche et la passation de projectifs, le développement psychosexuel de jeunes femmes libanaises à qui depuis leur plus jeune âge, leur entourage et particulièrement leur mère, leur avait explicitement évoquer le fait qu’elles avaient désiré durant leur grossesse un garçon.Si cela nous ne nous a pas permis de trancher le débat entre théorie phallo-centrée et les autres théories, notre travail a mis en évidence que quand le désir inconscient, certes mu par ses conflits inconscients reliés à son propre développement psychosexuel, rencontre le désir de répondre aux mieux à la contrainte sociale de la société patriarcale, la femme bénéficie d’un certain épanouissement. En revanche, force est de constater que dans le cas contraire, les femmes paient une lourde tribu sous formes d’accidents ou d’événements périnataux volontaires et d’une grande souffrance psychique. On a pu aussi mettre en évidence, l’induction de troubles dans les relations précoces avec leur nouveau-né fille qui font le lit à une répétition trans-générationnelle mortifère. Ainsi, à leur tour et en dépit du fait qu’elles déplorent avoir souffert de leur statut de filles-nées, elles désirent donner naissance à un garçon
Lebanon is based on a patriarchal society whose multiple demands include the birth of a boy within families. We have seen that this requirement is supported by the women themselves, who say they want more than anything the motherhood of a son, if possible the first born. This desire so often expressed seems to support Freud's phallocentric theory, which poses for women a primary desire for the penis and its resolution through the birth of a male child. However, other theories on the psychosexual development of women have already emerged among Freud's direct disciples and then in contemporary psychoanalytical theorizations.We wanted to explore this question by studying, through clinical research interviews and the passing of projective tests, the psychosexual development of young women to whom from an early age, their environment and especially their mother, had explicitly told them that they had wanted a boy during their pregnancy.If this did not allow us to settle the debate between phallocentric theory and other theories, our work has shown that when the unconscious desire, certainly driven by its unconscious conflicts related to its own psychosexual development, meets the desire to respond as well as possible to the social constraint of patriarchal society, women enjoy a certain fulfillment. On the other hand, it must be noted that, otherwise, women pay a heavy price in the form of accidents or voluntary perinatal events and great psychological suffering. We have also been able to highlight the induction of disorders in early relationships with their newborn daughter who make the bed at a deadly transgenerational repetition. Thus, in turn, and despite the fact that they regret having suffered from their status as born girls, they wish to give birth to a boy

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale
Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change

Le présent mémoire traite des principaux enjeux relatifs à l'accès des femmes aux ministères dans l'Église catholique. La visée principale est de présenter une synthèse des principaux arguments qui réfutent les thèses du Magistère sur la question de l'accession des femmes aux ministères catholiques. Notre hypothèse est que les affirmations du Magistère ne prouvent aucunement l'incapacité des femmes à remplir les fonctions et les responsabilités liées à cette charge. Il s'agit donc d'une discrimination basée sur le sexe. Pour en faire la démonstration, nous analyserons le texte de la Déclaration produite en 1976 par la Congrégation pour la Doctrine de la foi, L'admission des femmes au sacerdoce ministériel, et nous le confronterons à diverses études exégétiques, à des recherches théologiques et sociologiques, ainsi qu'à des textes de la tradition chrétienne. Notre objectif principal étant la réfutation des arguments du Magistère, il nous sera donc impossible d'approfondir tous les sujets dans le cadre de ce mémoire, puisque chacun d'entre eux pourrait constituer l'objet d'une thèse. Quatre sujets seront successivement traités, correspondant aux quatre arguments mis de l'avant par le Magistère pour refuser aux femmes l'accès aux ministères catholiques: le choix de Jésus, la tradition, la représentation de Jésus-Christ et la vocation de la femme. En premier lieu, nous déconstruirons l'argument romain qui stipule que Jésus n'aurait jamais choisi de femmes parmi les Douze. Nous démontrerons que le choix des Douze ne justifie pas que l'accès aux ministères soit exclusivement réservé aux hommes et que les femmes qui ont suivi Jésus répondent aux conditions de l'apostolat. En deuxième lieu, nous démontrerons que l'argument de la tradition qui soutient que l'Église n'aurait jamais ordonné de femmes est sans fondement. En effet, nous prouverons qu'il y avait dans les premières communautés chrétiennes une multitude de ministères. En fait, l'ordination et les modèles sacerdotaux tels que nous les connaissons actuellement sont étrangers au corpus néotestamentaire. Nous verrons que ni les Douze ni Paul ni Pierre n'ont reçu l'ordination presbytérale, alors qu'il en ira autrement par la suite. Ainsi, le fait d'avoir reçu ou non l'ordination perd son importance et devient caduc pour l'exclusion des femmes des ministères. En troisième lieu, nous nous demanderons si les femmes peuvent représenter le Christ. Nous soulignerons comment la masculinité du Christ sert d'instrument d'exclusion des femmes et établirons pourquoi il n'est pas nécessaire que le ministre soit de sexe masculin pour représenter le Christ in persona Christi. En dernier lieu, nous analyserons la lettre apostolique Mulieris Dignitatem (Jean-Paul II, 1988) à l'aide du cadre théorique de Guillaumin (1992 : 49-82), afin de montrer que Jean-Paul II tient un discours discriminatoire à l'égard des femmes. En somme, il n'y a aucun argument historique, biblique, théologique et exégétique, qui justifie l'exclusion des femmes des ministères catholiques. Il s'agit d'une discrimination basée sur le sexe. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Christianisme, Chrétien, Église catholique, Femme, Féminisme, Ministère, Ordination, Sacerdoce.

Afin de limiter la discrimination et le favoritisme, certains orchestres symphoniques ont rendu le processus de recrutement des musiciens complètement anonyme, notamment en installant un écran entre les recruteurs et le postulant. D'autres orchestres n'utilisent pas d'écran durant la majorité ou la totalité du processus. Une base de données originale a été crée dans le but d'évaluer si cette différence entre les processus de recrutement des orchestres offre la possibilité de mesurer la présence de discrimination envers l'apparence physique lors de l'embauche de musiciens. Pour ce faire, la beauté de 341 musiciens appartenant à six grands orchestres nord américains a été mesurée par un jury de cinq personnes, à partir de photos tête et épaules. Ensuite, des caractéristiques tels la beauté, le genre et l'origine ethnique des musiciens recrutés derrière un écran ont été comparées à celles des musiciens recrutés sans écran, à l'aide de probits et de régressions. Les résultats suggèrent que la probabilité que l'apparence physique des musiciens recrutés soit moins harmonieuse augmente lorsqu'un écran est présent, ce qui révèle une tendance à la discrimination dans les orchestres. Cette discrimination serait encore plus marquée dans le cas du recrutement de musiciens occupant des postes clés dans l'orchestre. En d'autres mots, lorsque l'employeur a la possibilité de discriminer les individus selon leur apparence physique, nos résultats montrent que les plus beaux candidats semblent favorisés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Apparence physique, Beauté, Discrimination, Orchestre, Recrutement.

Plusieurs recherches ont été faites sur la femme et la discrimination. Cependant, aucune recherche n'a donné la chance aux femmes immigrantes musulmanes de s'exprimer et de nous raconter leur vécu dans le processus de recherche d'emploi. La présente recherche a comme objectif d'explorer la discrimination des femmes maghrébines immigrantes musulmanes, avec ou sans voile, dans le processus de recherche d'emploi au Québec. Nous voulons par le présent travail connaitre le discours des femmes immigrantes et non pas juste ce que rapportent les médias. En faisant appel à une démarche qualitative et exploratoire, nous avons collecté des informations sur la manière dont les personnes immigrantes musulmanes trouvent un emploi et quels sont les obstacles rencontrés par chacune d'entre elles. À partir de dix entrevues semi-dirigées faites avec des musulmanes immigrantes (cinq voilées et cinq non voilées), nous avons étudié le parcours de chacune de nos participantes lors de la recherche d'emploi. Nous avons observé les techniques utilisées pour trouver un emploi et les difficultés rencontrées pour chaque groupe. Notre étude nous a permis de dévoiler la discrimination vécue par nos participantes surtout celles qui portent le voile. Cependant, nos résultats ne concernent que la population choisie dans cette recherche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : immigrant, musulman, islamophobie, voile, emploi, discrimination

Le présent mémoire soulève divers questionnements face au traitement singulier qu'a reçu l'âge en tant que motif prohibé de discrimination, sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, nous verrons que même si la discrimination fondée sur l'âge n'est pas à strictement parler « autorisée », elle est néanmoins souvent jugée acceptable. Tout d'abord, nous procéderons à une revue générale et synthétique des notions de discrimination et de droit à l'égalité, telles qu'elles sont prévues par les articles 10 de la Charte québécoise et 15 de la Charte canadienne. Ensuite, nous évoquerons un certain nombre de limites législatives qui ont été apportées à ces droits et qui peuvent constituer des obstacles importants dans la lutte effective contre la discrimination fondée sur l'âge. Enfin, nous nous permettrons de faire quelques réflexions critiques, afin de souligner comment la perspective particulière qu'ont adoptée les juges dans l'étude des questions relatives à la discrimination fondée sur l'âge a pu introduire un certain nombre d'incohérences au sein de la logique plus générale qui se dégage de l'ensemble de la jurisprudence portant sur le droit à l'égalité.
The present Master's Thesis raises questions regarding the singular treatment to which "age" has been subjected as a prohibited ground of discrimination, under the Canadian Charter of Rights and Freedom and the Quebec Charter of Rights and Freedoms. We will see that even though age discrimination is not strictly "authorised", it is nonetheless often held to be acceptable. First, we will synoptically review the concepts of discrimination and equality which emanate from section 10 of the Quebec Charter and section 15 of the Canadian Charter. Then, we will identify a certain number of legislative limits which affect these rights, and may constitute significant obstacles in the effective fight against age discrimination. Finally, we will allow ourselves to advance sorne critical thoughts, highlighting how the peculiar perspective thatjudges have taken in age discrimination matters has introduced non sequiturs in the overall logic that can be drawn from the more general equality jurisprudence.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Le Bharatiya Janata Party (BJP) ou parti populaire indien fait partie du mouvement de l'hindutva qui désire rendre l'Inde plus hindoue, qu'elle devienne un pays officiellement hindou. Le mouvement et le parti sont tous les deux controversés. Le présent travail cherche à mieux comprendre le fonctionnement du BJP. Son traitement des minorités religieuses, soit les chrétiens, les musulmans et les sikhs a été étudié dans ce but. C'est par une revue des publications officielles des 25 premières années du parti qu'a été accompli le travail. L'hypothèse était que le parti est principalement divisé selon des lignes idéologiques, entre extrémistes et pragmatiques. Des paroles inclusives envers les minorités étaient considérées comme l'œuvre de l'aile pragmatique, tandis que des paroles discriminatoires viendraient des extrémistes. La conclusion a été que le parti est bel et bien divisé à ce niveau. L'aile pragmatique semble avoir le dessus, la majorité des écrits est inclusive. Les chrétiens et musulmans ont fait l'objet d'une certaine discrimination. Malgré cela, les paroles les concernant sont largement positives. Les sikhs sont très bien traités dans les publications. Les écrits du BJP sont plus axés sur leurs revendications contre le parti du Congrès et le Pakistan. ______________________________________________________________________________