Dissertationen zum Thema „Dimension européenne de l'éducation“

Si l’École est souvent analysée comme la courroie de transmission des valeurs de la République, ses programmes sont souvent critiqués à l’aune de ce fameux « roman » ou « récit » national, parfois même qualifié de « mythe ». Héros, événements spectaculaires, moments fondateurs, sont autant de scansions des programmes d’Histoire dans le secondaire, qui rythment les chronologies des manuels scolaires et les progressions des enseignants. La grande question étant toujours de savoir : que doivent retenir nos élèves pour se sentir appartenir à cette République et nation françaises ? Dans son Histoire, faite de guerres et de déchirements, la France et ses voisines ont toutefois fait le choix de la paix. La construction européenne en est la fille, une fille qui aujourd’hui s’émancipe et cherche à obtenir un rôle de choix à l’Ecole. Ce travail de recherche propose l’examen de ces nouveaux rapports, non de force mais détournés, entre la France, ses programmes d’Histoire et de géographie face à cette intégration européenne sans cesse plus présente dans le domaine de l’éducation, pourtant grand intouchable de l’identité nationale. En particulier, cette thèse aura pour but de traiter les prises de décisions européennes et leurs effets dans les programmes d’Histoire et de Géographie français ainsi que dans les manuels soumis à l’attention et à l’intention non seulement des élèves mais également des enseignants qui en sont les plus grands utilisateurs
In France, the History school programs are often criticized because of the “national narrative” it creates. Sometimes, it might also be called “a myth”. National heroes, spectacular events, founding moments and fathers punctuate the high school programs. And the question remains : what is essential for the pupils to remember to develop and forge a sense of belonging to the nation ? Within its History, France and its neighbors went into wars and peace. The European construction is part of that history that the French school is writing nowadays. This research tries to understand how History and Geography school programs are interacting with the European Education regarding the field of education. This thesis aims at analyzing the European policymaking and their impacts on the school programs, and more precisely in the schoolbooks

Le changement conceptuel décisif quant à la place des droits individuels dans l'organisation du procès pénal a marqué profondément de Code de procédure pénale dans le sens d'une promotion considérable des droits de la défense. C'est sous l'impulsion des textes européens et internationaux que les réformes nationales des 4 janvier et 24 août 1993 et 15 juin 2000 ont relayé la valeur des droits de la défense par celles des droits de l'homme conformément à l'idéologie de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, de sorte que les droits de la défense ont aujourd'hui une dimension constitutionnelle et législative intégrée dans un système de justice équitable. Ce sont ces exigences conjuguées de l'idéologie des droits de l'homme qui ont permis par l'accroissement de la valeur des droits de la défense l'amélioration de la situation du présumé innocent. La dimension européenne des droits de la défense est une question essentielle de la procédure pénale contemporaine, impliquant notamment celle du devenir de la protection de l'intérêt général pour la promotion des libertés individuelles. En effet, la problématique de l'application de l'exigence conventionnelle d'équité issue de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est l'occasion d'une réflexion globale de la place de l'individu poursuivi lors du débat pénal. Et cette réflexion conduit à s'interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle du lien contradictoire animant toute la procédure pénale. Les interrogations constituent une dynamique possible de l'accroissement de la contradiction du système de défense pénale préexistant, voire de la création de droits de la défense fondant une participation nouvelle de l'accusé à la recherche de la vérité.

L’Union européenne, lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, a adopté l’objectif stratégique de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde », plaçant ainsi l’éducation dans une perspective de croissance économique afin, notamment, de tirer avantage du marché international des services de l’éducation. De manière feutrée, une « norme communautaire » du service de l’éducation a progressivement émergé, mettant ainsi à mal la répartition de compétences prévue par le traité CE entre l’Union européenne et les États membres en la matière. L’Union européenne impulse, en effet, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, une harmonisation des droits nationaux gouvernant l’organisation des systèmes éducatifs par le biais de la méthode ouverte de coordination. De manière cumulative, la Cour de Justice des Communautés Européennes étend la compétence communautaire en matière d’éducation en adoptant une interprétation extensive de la formation professionnelle au détriment de la notion d’éducation ; elle reconnaît, par ailleurs, l’existence juridique des services économiques de l’éducation qu’elle soumet aux libertés communautaires. Cette évolution juridique interroge sur la possible émergence d’un système éducatif européen, dont la légitimité juridique serait économique, susceptible de modifier le droit français
The European Union, during the Lisbon European Council of March 23rd and 24th, 2000, adopted the strategic objective to become “the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world”, thus placing education from the point of view of economic growth, in particular, to take advantage from the international market of the services of education. A “Community standard” of the service of education has gradually emerged, thus altering the allocation of competences between the European Union and the Member States provided for in treaty EC on the matter. The European Union impels, indeed, within the framework of the Strategy of Lisbon, a harmonization of national laws relating to the organization of the education systems by the means of the open method of coordination. In a cumulative way, the Court of Justice of the European Communities extends the Community scope as regards education by adopting an extensive interpretation of the vocational training to the detriment of the concept of education; in addition, it recognizes the legal existence of the economic services of the education which it subjects to Community freedoms. This legal evolution questions on the possible emergence of an European education system, whose legal legitimacy would be economic, likely to modify the French law

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant
The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment

À partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence ont pu lui apporter. Par la consécration de sa valeur constitutionnelle et l'affirmation de son caractère fondamental, le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Désormais, la protection du droit de propriété s'organise à un niveau supralégislatif. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est- il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ? C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existants entre les droits constitutionnels et européens de la propriété. La convergence des proclamations constitutionnelle et européenne du droit de propriété révèle tout d'abord qu'il existe une indéniable communauté de vues entre les juges constitutionnels et européens tant du point de vue de la notion que du domaine du droit de propriété. En revanche, la confrontation des régimes constitutionnel et européen de protection du droit de propriété mettent en lumière la maturité évidente des solutions européennes. Cette circonstance permet de déduire la complémentarité du système européen par rapport au droit français de la propriété, dont il convient particulièrement d'en apprécier la portée au regard des solutions de droit privé. (Résumé de l'auteur).

L’éducation coûte de plus en plus cher ne serait-ce qu’en raison de l’allongement des études et de la massification de l’enseignement. En même temps, les disparités sociales dans l’accès à l’éducation persistent. Il y a donc un réel besoin de réformer les systèmes de financement de l’éducation et ce, afin d’en améliorer à la fois l’efficacité et l’équité. Dans un premier chapitre, nous tentons d’établir le lien entre inégalités d’opportunité, éducation et inégalités de résultats. C’est à l’issue de la scolarité obligatoire que les rendements privés de l’éducation sont les plus élevés. Pourtant, une grande proportion d’individus n’entreprend pas l’investissement, en partie en raison de dotations initiales inégales. Mais une autre explication est celle liée à la performance passée des élèves. Aussi, cherchons-nous dans le chapitre 2 à évaluer les poids relatifs du milieu socio-économique des élèves et de la qualité des établissements qu’ils fréquentent dans la détermination de leurs performances scolaires. Il s’avère que la qualité des établissements est un déterminant majeur de la performance des élèves. La question du financement de l’éducation n’est donc pas seulement quantitative. Dans le chapitre 3, nous proposons une revue critique des divers systèmes de financement de l’enseignement supérieur en vigueur dans les pays Européens en tentant d’en évaluer les retombées en termes d’égalisation des opportunités d’accès. La tendance générale dans nombre de pays est à l’accroissement du rôle des prêts aux étudiants. Les avantages et inconvénients éventuels d’un tel système sont néanmoins loin de faire l’unanimité. Dans le chapitre 4, nous exploitons des données Finlandaises uniques afin d’examiner l’effet de ces prêts comme mode de financement sur la probabilité comme sur la vitesse de certification, deux mesures de l’efficacité du système. Mais, nous profitons également de la richesse des données en testant l’existence d’effets différenciés selon le milieu social des étudiants.

A travers les instruments de sa politique régionale, l'Union européenne a encouragé dans les années 1990 l'émergence de nouveaux modes de développement local en Irlande. Ceux-ci se sont appuyés sur la capacité de l'échelon local à générer des projets innovants et ont permis la concrétisation du concept de développement intégré et de son corollaire, le partenariat. Trois contextes ont été plus spécifiquement visés : la régénération indispensable de l'économie rurale à l'échelle de l'île, les efforts pour lutter contre le chômage et impulser l'expansion du secteur entreprenarial en République d'Irlande, ainsi que la réconciliation intercommunautaire dans le cadre du processus de paix en Irlande du Nord. Au sud comme au nord, le partenariat local irlandais est également à l'origine d'une réforme du système de pouvoir local, qui se caractérise par un savant dosage de démocratie participative et de démocratie représentative. A cet égard, l'apparition de ces nouvelles formes de gestion locale en parallèle dans chacune des deux parties de l'île a acquis une dimension stratégique dans le contexte des actions de coopération transfrontalière également favorisées par l'intégration européenne. Pour cette raison, ainsi que parce qu'il a su assimiler des bonnes pratiques expérimentées ailleurs en Europe et qu'il est parvenu à influencer d'autres politiques conçues en Irlande ou au niveau européen, le partenariat local irlandais peut être considéré comme un modèle de développement
Through its regional policy instruments, the European Union fostered new methods of local development in Ireland in the 1990's. These were based on the capacity to generate innovative projects on a local level and made it possible to turn the concept of integrated development and its related concept of partnership into reality. Three contexts were specifically targeted: vitally needed regeneration of the rural economy, island-wide ; efforts to fight unemployment and boost enterprise development in the Republic of Ireland ; and reconciliation between communities within the framework of the peace process in Northern Ireland. In the south and north alike, Irish local partnership has also given rise to a reform of the local government system, characterised by skilful proportioning of participative democracy and representative democracy. In this respect, the parallel emergence of new forms of local management in both parts of the island has taken on a strategic dimension in the context of cross-border co-operation which is also furthered by European integration. This is why, along with the fact that it has successfully assimilated good practices previously tested elsewhere in Europe and the fact that it has succeeded in influencing other policies drawn up in Ireland or on an EU level, Irish local partnership can be considered as a development model

En utilisant les développements récents en microéconométrie, cette thèse étudie deux questions essentielles en économie de l'éducation: le redoublement et la taille de classe. Après un premier chapitre qui discute les problèmes économétriques liés à la spécification et l'estimation de la fonction de production de l'éducation, le chapitre 2 estime l'effet de la taille de classe sur les probabilités de passage d'une année à l'autre au collège. Il modélise les parcours des élèves comme une succession de transitions au cours desquels chaque élève peut passer, redoubler ou être orienté. La stratégie d'identification se base sur la règle de discontinuité de la taille de classe théorique par rapport à l'effectif total du niveau. Les résultats montrent que la taille de classe a un effet négatif sur la probabilité de passage pour les deux premières années du collège. Le chapitre 3 estime l'effet d traitement du redoublement, en utilisant la note en valeur ajoutée comme résultat et le trimestre de naissance comme instrument. On trouve que le redoublement est une mesure efficace qui permet à un élève de rattraper son retard. Le chapitre 4 étudie simultanément les deux questions des chapitres 2 et 3. Il modélise l'apprentissage comme un processus d'accumulation du capital humain à travers les différentes étapes de la scolarité. L'hétérogénéité inobservée est prise en compte à travers un modèle à facteurs permettant de construire la distribution des contre factuels et par conséquent estimer l'effet de traitement marginal du redoublement et simuler divers effets de politique publique. Ce modèle plus riche que ceux des deux chapitres précédents confirme bien leurs résultats.

Dans le contexte de l'Europe communautaire et des nouveaux enjeux qu'elle assigne, il est aujourd'hui nécessaire pour chacun, et en particulier pour les instances de formation et d'éducation, de se doter d'un nouvel appareil conceptuel intégrant à son système de valeurs le traitement de la pluralité et de la complexité, et avec elles leurs tensions, leurs paradoxes, en tant que valeurs nouvelles. L'école peut réagir positivement à ce nouveau paradigme, car elle est le terrain privilégié où peuvent se mettre en place et se développer des politiques et des pédagogies nouvelles, adaptées aux structures du monde de demain, dans l'intérêt des enfants qu'elle scolarise aujourd'hui, et surtout de ceux qui n'ont qu'elle pour apprendre. Que recouvre le concept de dimension européenne ? Pourquoi le choix de l'école ? Comment prendre en compte la dimension européenne à l'école, aujourd'hui, pour demain ? Avec quels objectifs ? Quelle formation ? Quels contenus ? Quelles démarches ? Quels supports ?
In today's European context and to fulfil the new stakes it is defining, it is necessary for everyone, and in particular for the teacher training and educational authorities, to equip themselves with fresh conceptual tools so as to integrate plurality and complexity, as well as the tensions and the paradoxes they bring about, into their value system. The school system can react positively to this new paradigm, for it is the privileged ground where new policier and teaching methods can be implemented; they should be adapted to the structures of tomorrow's world, for the sake of today's pupils and, above all, of those who can only rely on school to learn. What does the concept of European dimension cover? Why should it happen in school? How can it be taken into account today, for tomorrow? What about the goals, the training methods, the contents, the approaches, the teaching aids?

Composante du modèle social européen, la représentation du personnel se caractérise par son extrême diversité. Aussi, les travailleurs sont-ils inégalement informés des mesures envisagées à leur sujet d'un Etat à un autre. L'étude de la représentation du personnel dans les entreprises de dimension transnationale impose un préalable, à savoir la reconnaissance de l'éclatement de la représentation du personnel au sein de l'Union européenne. Cependant, par delà cette hétérogénéité des institutions de représentation du personnel et les fonctions qu'elles remplissent, les droits d'intervention des représentants du personnel ne sont absolument pas figés. Au contraire, ces derniers sont nécessairement voués à évoluer et à transcender les profondes disparités économiques, sociales, culturelles. . . à des fins de rapprochement des systèmes de représentation du personnel
A component of the European social model, employee representation is caracterised by its extreme diversity. This diversity is the predominant factor in any study of employee representation in European Union. As a consequence, employees are not uniformaly informed of measures from one state to another which directly affect them. However despite this heterogeneity of employee representation institutions and functions, their rights to be informed continue to evolve. As these rights develop, they will help to transcend economic, social and cultural disparities and serve to harmonize the European system of employee representation

Les ouvrages abondent sur les études fédéralistes – en particulier dans leur dimension européenne, puisque, pour de nombreux europhiles, le modèle fédéral est le plus approprié à l’unification d’un espace culturellement très divers et peuplé de plus de cinq cents millions d’habitants – et il en est de même pour le New Labour et les aspects de la politique blairiste. Par contre, à notre connaissance, il n’existe que peu d’ouvrages de littérature primaire et secondaire liant expressément les deux thématiques du fédéralisme et des études britanniques, notamment en ce qui concerne la période des deux premiers mandats de Tony Blair (1997-2005), qui constitue une époque importante pour la progression des idées fédéralistes en Europe, ce dont témoignent des avancées communautaires fortes comme l’extension de l’espace Schengen à presque tous les Etats d’Europe occidentale, la création de l’euro et une nouvelle impulsion pour la Politique étrangère de sécurité commune (PESC) avec la création d’une Force de réaction rapide européenne. C’est cette lacune que le présent travail entend combler
There are numerous books about federalist studies – particularly in their European dimension, since, according to numerous Europhiles, the federal model is the one most appropriate to the unification of a domain that is very diverse culturally speaking and peopled with over five hundred million inhabitants. There have also been many books written on New Labour and aspects of Tony Blair’s policies. On the other hand, as far as we know, there are but few books of primary or secondary literature linking the two topics of federalism and British studies expressly, particularly as far as Tony Blair’s first two terms (1997-2005) are concerned. This was an important time for the advancement of federalist ideas in Europe, with strong progress prompted by the European Union such as the extension of the Schengen area to almost all the states in Western Europe, the creation of the euro and fresh impetus for the Common Foreign and Security Policy (CFSP) with the creation of a European rapid reaction force. It is this gap we mean to fill in this piece of work

La communauté européenne ne s'intéresse que tardivement à l'éducation et ne l'intègre officiellement qu ̀à partir des années 70. Elle estime que l'école doit jouer un rôle dans l'acquisition d'une conscience voire d'une citoyenneté européenne. La formation des enseignants est alors considérée comme stratégique et il est nécessaire d'introduire une dimension européenne dans les programmes. Trois axes d'études sont envisagés : politique avec les décisions prises et les actions menées dans les I. U. F. M. , professionnel avec les compétences que sont censées développer les temps d'études à l'étranger, première forme visible de l'introduction de la dimension européenne dans les manuels scolaires. Nous constatons que malgré les directives officielles, la dimension européenne n'est pas une priorité nationale, ni même au niveau régional, une priorité académique dans des régions les plus propices, c'est-à-dire les régions frontalières. L'Académie de Lille semble échapper à cette règle malgré des disparités importantes observées dans les différentes antennes I. U. F. M.

Tendant vers la reconnaissance d’une compétence partagée de l’UE en matière d’éducation, cette étude vise à révéler le fort potentiel de l’intervention de l’UE dans la gestion des nouveaux défis éducatifs mondiaux. Fondée sur un faisceau de compétences intriquées, l’action externe de l’UE dans le secteur éducatif est substantiellement plus développée qu’elle ne le laisse a priori paraître. Elle constitue une politique extérieure éducative, qui se révèle à la fois intégrée, par sa nature transversale, et intégrative, par sa contribution à l’approfondissement du projet européen. L'extension progressive du champ de compétence de l’UE en matière d’éducation est liée à la valeur ajoutée, sans cesse accrue, de l’UE pour gérer l’impact de l’économie mondialisée de la connaissance sur les services d’éducation et contribuer efficacement au développement d’actions internationales de grande envergure en matière d’éducation pour tous. Ces travaux de recherches ont pour finalité de rassembler et analyser les éléments juridiques, techniques, sociopolitiques et financiers, plaidant en faveur de l’établissement d’une politique extérieure éducative de l’UE et d’en appréhender les principales caractéristiques. Ils visent à impulser un ajustement des compétences et pouvoirs de l’UE afin de prendre en compte l’évolution de la pratique institutionnelle, que l’on ne peut occulter dans un souci de sécurité juridique, de transparence et de préservation de l’effet utile du droit européen
This study reveals the strong potential of the EU’s intervention to deal with the current international challenges and it aims to recognize a shared competence of the EU in the field of education. Based on multiple foundations, the EU’s external education measures are substantially more important than they may appear. The EU’s external education policy is, at the same time, mainstreamed by its cross-disciplinary nature, and integrative by its contribution to the deepening of the European project. The EU’s external education policy is not confined to sporadic measures and was based from the outset on the use of the flexibility clause and connectivity of the EU’s areas of expertise. It is built on holistic concepts and coherent goals pursued within the framework of external long-term strategies, which implied the EU’s enhanced competence in the field of education, beyond that of support established in the Treaty. The progressive extension of the EU’s scope of competence in the field of education is closely linked with the higher added value of the EU in the management of a knowledge-based economy’s impact on education services and its effective contribution to international measures in the field of education for all. This research aims to gather and analyse legal, technical, socio-political and financial elements, which offer conclusive evidence of the existence of the EU’s external education policy and present its main features. It is hoped this will lead to an adjustment of the EU’s competences and powers, so as to take into account the development of institutional practice that cannot be overlooked for the sake of legal certainty, transparency and effectiveness of EUlaw

Cette étude porte sur le lien entre la responsabilité Sociale des entreprises (RSE) et la gestion du résultat. Le contexte spécifique de l’Europe a rarement été étudié antérieurement dans la littérature. Dans ce contexte, il nous semble que la théorie néo-institutionnelle est pertinente pour expliquer cette relation. Les AD, comme proxy de la gestion du résultat sont calculés à l’aide du modèle empirique de Kothari et al. (2005). Notre échantillon est constitué de 3.760 observations (soient 417 entreprises cotées) dans 12 pays européens. La période s’étend sur 9 ans (2007 à 2015). La performance sociale des entreprises est évaluée à partir d’un score composé de deux dimensions sociale et environnementale. Nous trouvons un lien négatif entre la RSE et la gestion du résultat. Les résultats empiriques confirment l’hypothèse selon laquelle les entreprises cotées socialement responsables sont moins susceptibles de s’engager dans la gestion du résultat en Europe. Ces résultats valent à la fois pour la dimension sociale et la dimension environnementale de la performance sociale
This study concerns the link between the Corporate Social Responsibility (CSR) and earnings management. The specific context of Europe has rarely been studied previously in the literature. In this context, we make use of the neo-institutional theory to explain this relationship. The estimation of discretionnary accruals is used as the proxy of earnings management and are computed using the empirical model of Kothari et al. (2005). Our sample is made up of 3.760 observations (or 417 listed firms) in 12 European countries. We observed a period of 9 years (2007 to 2015). The corporate social performance is assessed using a score composed of the social and environmental dimensions. We find a negative link between CSR and earnings management. The empirical results confirm the hypothesis that listed socially responsible companies are less likely to engage in earnings management in Europe. These results are valid for both the social dimension and environmental dimension of the corporate social performance

La thèse porte sur l'enseignement des thèmes relatifs à l'Europe dans les cours d'histoire dans l'enseignement secondaire ainsi que dans la formation des enseignants en Turquie. L'enseignement de " l'histoire de l'Europe ", organisé comme un thème d'étude distinct dans les programmes et les manuels scolaires turcs, comprend essentiellement l'évolution politique, économique et scientifique des pays de l'Europe occidentale entre les 15e et 20e siècles. Les thèmes concernant l'Europe apparaissent également dans l'étude de l'histoire nationale et surtout dans " l'histoire ottomane " abordant la présence turque en Europe du Sud-Est. Pourtant, en Turquie le processus de l'adhésion à l'Union européenne n'a pas encore produit un effet significatif sur les programmes et les manuels d'histoire. En revanche, les enseignants soutiennent généralement l'augmentation de la place accordée aux thèmes relatifs à l'Europe dans les cours d'histoire et la promotion du sentiment d'appartenance à l'Europe chez les élèves. Il s'agit d'un lien fort entre leur position vis-à-vis de l'adhésion à l'UE et leur attitude concernant le développement de l'enseignement de l'histoire de l'Europe
The thesis relates to the teaching of the topics relating to Europe in the history courses of secondary education and of the teacher training in Turkey. The teaching of “the history of Europe”, included into the Turkish curriculum as a separate topic, is basically concentrated on the political, economic and scientific evolution of the countries of Western Europe between 15th and 20th centuries. The topics concerning Europe also appear in the study of the national history and especially in the “Ottoman history” studying the Turkish presence in Europe of South-east. However the integration process of Turkey to the European Union still doesn't have a significant influence on the history curriculum. On the other hand, the teachers generally support the development of topics relating to Europe in the curriculum and the promotion of the feeling of being part of Europe to the pupils. It is about a strong relationship between their opinion with respect to adhesion to the EU and their attitude concerning the development of the teaching of the history of Europe

Cette thèse évalue l'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, les collèges et les lycées d'une part, l'impact de la scolarisation dans le secteur privé sur les performances à l'école, élémentaire d'autre part, en France et sur des données de panel et d'origine administrative. Utilisant une stratégie d'identification à la Angrist-Lavy (1999), elle montre que la taille des classes a un impact significatif, et parfois assez substantiel, sur les acquis scolaires en début de scolarité, impact qui tend à décroître tout au long de la scolarité secondaire. Une augmentation de la taille de classe d'un élève conduit ainsi à une diminution du score d'environ 2,5/3% d'un écart-type au primaire, 1,3% d'un écart-type au collège, et à peine 0,4% d'un écart-type au lycée. La taille de classe affecte davantage les élèves les plus défavorisés socialement et scolairement, rendant possible une diminution des inégalités scolaires en cas de réduction ciblées de taille de classe. Ces résultats apparaissent robustes et cohérents avec les travaux récents consacrés à cette question en France. Les écoles élémentaires privées scolarisent des élèves possédant en moyenne des caractéristiques plus favorables à la réussite scolaire que les écoles publiques, impliquant un biais de sélection. Lorsque l'on prend en compte l'ensemble des différences observables entre les élèves des deux secteurs, l'effet estimé d'une scolarisation dans le secteur privé sur les résultats en sixième s'avère négatif et significatif, de l'ordre de -7,5% (soit l'équivalent d'environ trois élèves en plus dans la classe). Une interprétation causale de ce coefficient semble possible
This thesis first provides empirical evidence on class size effects at different grades in French schools, and compares the magnitude of class size effects throughout pupils' curriculum. Using rich panel data and original census data, we estimate class size effects for 2 nd, 5 th, 8 th, 9th , 11 th and 12 th graders. Following Angrist and Lavy's (1999) seminal paper, the endogeneity of class size is addressed by using variations in class size triggered by existing maximum class size rules in France, Class size effects appear to be substantial in French primary schools: estimates for 2nd graders represent between -2,5 and -3 percent of a standard deviation per additional pupil This effect remains significant but smaller for 8th and 9th graders (between -1 and -1. 5 percent of a standard deviation) but is not significantly different from zero for 11 th and 12th graders, It then presents estimates of the relative efficiency of private and public elementary schools in France, Private 5chools students perform better at standard evaluations at the beginning of grade three, Once accounted for observable differences between private and public schools' students, however, public schools appear to perform slightly better. This conclusion hoIds if we consider alternative outc9mes, such as grade repetition. These estimates are potentially biased, as the choice of private schooling is correlated with unobservable characteristics. We run a falsification test that allows us to think that the model accounts for a large part of the heterogeneity between sectors, and thus allows us to conclude in a causal way

Cette thèse a comme objectif général d'évaluer empiriquement le niveau de l'intégration régionale tant entre l'Union européenne et ses partenaires sud-méditerranéens qu'entre ces derniers en proposant des moyens d'action pour son développement. Les 2 premiers chapitres décrivent le cadre institutionnel et économique du partenariat euro-méditerranéen en mettant en relief les principales asymétries de l'intégration euro-méditerranéenne. Dans le troisième chapitre nous mesurons empiriquement le degré d'intégration Nord-Sud et Sud-Sud en Méditerranée par la nouvelle méthodologie des effets frontières. Les résultats économétriques montrent que, malgré l'initiative euro-méditerranéenne, le degré d'intégration commerciale est assez faible dans la zone. En comparant ces effets frontières avec ceux calculés pour les pays d'Europe centrale et orientale, nous trouvons que le processus d'intégration de l'Union européenne vers l'Est est 10 fois plus avancé que vers le Sud. Les régressions du modèle gravitationnel du chapitre 4 montrent que l'élargissement du cumul complet d'origine à tous les partenaires du Sud est un outil efficace pour une intégration plus renforcée et équilibrée en Méditerranée.

La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant que telle. La présente étude vise à analyser cette conception à l’échelle européenne à travers ses caractéristiques essentielles dégagées à partir du droit allemand, et mettre en évidence l’influence de ce dernier sur le droit européen. La dimension objective se présente ainsi comme une interprétation téléologique et totale, qui indexe la protection des droits sur des valeurs politiques et morales, et assure leur rayonnement au sein mais aussi à travers les ordres juridiques. Si elle constitue un point d’orgue dans la sophistication de la théorie des droits, elle emporte néanmoins le risque de relativiser ces derniers dans leur fonction subjective de protection des libertés individuelles
The objective dimension is one of the main theories of the interpretation of fundamental rights in Germany. Although relatively unknown outside its national context, it exerts an influence at a European level, especially in case-law in the European Court of Human Rights, without being regarded as such. The present study aims to analyze this approach of rights at a European scale through its main characteristics drawn from German law, as well as to highlight the influence of the latter on European law. The objective dimension appears to be a teleological and total interpretation that establishes the protection of rights on certain political and moral values, and ensures their radiating effect within but also through legal systems. If it is a breakthrough in the elaboration of the theory of rights, it also carries the risk of weakening these same rights in their subjective function which is to protect personal freedom
Bonjour Sophie, Madame Danova a déposé un nouveau contrat ce 10/09/2015. Le rôle FICH est à modifier. Merci d'avance Suzanne

Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré de protection. Le travail se propose, donc, de mettre en évidence les résultats obtenus grâce à cette véritable politique étrangère législative de l’Union européenne
This doctoral thesis deals with the external dimension of the protection of personal data, thus of the mechanisms by which the law of the European Union ensures an adequate level of protection to the personal data that are transferred to third countries. Under this perspective, the aim of the thesis is to underline the achievements of what amounts to a “legislative foreign policy” of the European Union aimed at the protection of personal data as a fundamental right of the individuals

Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à analyser la question de la façon dont la dimension externe de l’ELSJ s’intègre au cadre juridique de l’action extérieure de l’Union, lequel a été largement rénové par le traité de Lisbonne, et ce, sous deux angles : institutionnel et matériel. Sous l’angle institutionnel, la dimension externe de l’ELSJ s’inscrit pleinement dans la systémique des compétences de l’Union. En raison des lacunes des traités concernant cette dimension externe, une dynamique de compensation des fondements juridiques apparaît en effet nécessaire et les institutions font donc appel aux diverses solutions découlant du système des compétences de l’action extérieure pour adopter les instruments souhaités. Confronté aux caractéristiques de l’ELSJ, ce recours au système des compétences de l’action extérieure engendre toutefois une accumulation de contraintes auxquelles les institutions doivent faire face. Certaines de ces contraintes, celles liées à la répartition des compétences, sont classiques mais se voient renouvelées et démultipliées dans le cadre de cette dimension externe. D’autres contraintes, celles liées à la différenciation, sont plus spécifiques et nécessitent d’avoir recours à des solutions innovantes. Sous l’angle matériel, l’intégration de la dimension extérieure de l’ELSJ à l’action extérieure de l’Union se mesure à l’aune du respect des exigences applicables à toute action de l’Union sur la scène internationale : les principes sur lesquels elle repose et les objectifs qu’elle poursuit, précisés à l’article 21 TUE. Concernant les objectifs de l’action extérieure, leur prise en compte dans le développement de la dimension externe de l’ELSJ demeure encore graduée. L’intégration apparait quasi-naturelle concernant l’objectif de sécurité pour lequel il existe une coïncidence avec les objectifs de l’ELSJ, mais pour les objectifs de soutien au multilatéralisme ou au développement, leur prise en compte nécessite davantage d’ajustements. Concernant les principes de l’action extérieure, leur valorisation apparait encore imparfaite. Auprès des tiers, l’Union utilise la conditionnalité de façon trop erratique, et en son sein, le contrôle demeure perfectible
As a recent domain of action, the external dimension of the AFSJ has developed with lightning speed and is currently emerging as an essential component of the European Union’s external action. This is, however, a specific component owing to the sensitivity of the areas concerned, and one which arouses considerable reticence on the part of Member States. The question then arises as to how it is to be fitted into the legal framework of the Union’s external action, which has been extensively renovated by the Lisbon Treaty. The ensuing analysis needs to be conducted from two distinct and complementary perspectives: an institutional one and a material one. From an institutional perspective, the external dimension of AFSJ is totally in keeping with the Union’s competence system. Indeed, because of the loopholes in the treaties regarding this external action, a compensation scheme taking account of the diverse legal bases appears to be necessary. Therefore, institutions have recourse to the various solutions arising out of the external action’s competence system, in order to adopt the required instruments. Nevertheless, when confronted with the AFSJ’s characteristics, this recourse to the external action’s competence system generates a build-up of constraints which institutions have to face up to. Some of these constraints are familiar but are renewed and sometimes multiplied within the framework of this external dimension of the AFSJ. The constraints in question are related to the sharing out of competences. Other constraints are more specific and make it necessary to resort to innovative solutions, and such constraints are linked to differentiation. From a material perspective, integration of the AFSJ’s external dimension into the external action of the Union has to be measured in light of the respect for the exigencies applicable to any action by the Union on the international stage, namely the principles on which it is based and the objectives that it pursues, as specified in Article 21 of TEU. Regarding the goals of the external action, the role they play in the development of the AFSJ’s external dimension remains gradual. Integration appears to be a quasi natural objective as regards security, a domain in which it happens to coincide with the objectives of the AFSJ. However, regarding the desirable support for multilateralism or development, achieving coherence requires further adjustments. Concerning the principles underlying the external action, results are more mixed. With third parties, the EU makes an erratic use of conditionality, and within the Union, control could be improved

En juillet 2001, commence notre Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) au sein de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN). Cette dernière souhaite appréhender une possible construction de liens privilégiés avec des homologues européens. Chargés de cette recherche-action auprès du président de la MGEN, nous mettrons en lumière qu'une organisation fortement similaire à la MGEN n'existe pas en Europe. Cependant, il va très rapidement nous apparaître que des organisations mutualistes partagent une identité commune à travers l'Union européenne. Promouvoir l'identité partagée au plan européen devient ainsi un objectif d'action concertée. La nature des organisations mutualistes et celle du projet amènent notre recherche à opter pour un cadre théorique tourné sur les stratégies de coopération et plus précisément d'intercoopération. Ces dernières ne visant pas de résultats aux retombées économiques quantifiables s'avèrent être les plus adaptées. Cette thèse s'emploie à souligner les implications du président de la MGEN dans ce processus européen. Débouchant sur des prises de position, sur diverses rencontres institutionnelles menées en parallèle de réunions avec un cercle de mutuelles européennes, nous travaillons à la construction d'un processus européen pour une organisation aux préoccupations, jusque-là, purement nationales. Cette recherche-action se présente donc comme la description d'un chemin parcouru par une organisation désireuse d'engager une coopération européenne avec d'autres organisations partageant la même identité
In July 2001, we start our research-action within the Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), a non-profit organization from the health insurance sector. This project leads by the Executive President (CEO), aimed to focus if the MGEN could find a counterpart in Europe. A same identity increasingly close underlined the fact there are democratic, solidarity-oriented with inclusion projects. Having no experience in European strategies, knowing that several Mutual Companies exist, looking for promote an own identity. . We want to underline the major role that could take on the identity. To share a same identity could allow some organization to cooperate. Strategies of co-operation, and interco-operation precisely, become our theoretical approach, more flexible theses strategies oust other approach which are, in general, solely profitability and efficiency-oriented. We try to prove that the identity could be a relevant way to promote the organisation, to create links through Europe and rising out a genuire network. The second working hypothesis was to demonstrate the determining factor of the manager in this particular process. During three years, we looked for the suitable partners in Europe and we tried to create links based on the common identity in order to build a common strategy. Starting from the description of a process of European co-operation based on identity, the first results, at the end of the research, let foresee the beginning of another phase which could be more operational and thus planned. This research-action underline the way ran by an organisation eager to engage a European co-operation with other organizations sharing the same identity

L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE
Lifelong learning including early childhood, primary, secondary, vocational training, higher education and adult education has become a priority for the UN (ODD 2030, number 4) and for the EU (the driving force behind the 2020 Strategy). The Commission is considering a European Area of Education, with the success of the European Higher Education Area and the European Research Area. The EU has made mobility its goal and the Erasmus + program for thirty years has benefited more than 9 million people. However, what are the rights in the field of education for: students, parents, trainees, and directors of public and private educational institutions, teachers, and other stakeholders of civil society (associations, foundations, companies)? From a legal point of view, EU States must follow the obligations following from the UDHR, the Covenants, the CRC, UNESCO, ILO, WTO, UNICEF, among others. States must meet these obligations among the Universal Periodic Review, and follow the recommendations of the Special Rapporteur on the Right to Education. The « acquis communautaire » is shaping the right to education. Among the rights analyzed we find: rights of free movement of persons, services and establishment, workers, non-discrimination on grounds of nationality, and gender equality among others. After the analysis of the international aspect, the European aspect and the human rights aspect (application of the EU Charter of fundamental rights and the ECHR and its jurisprudence), EU citizens have a right to education in the EU as human right «sui generis»

L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communauté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle des Etats membres et à mettre en œuvre directement des contrôles anti-fraude. Par contre sa quête d'une compétence pénale se heurte à l'opposition des Etats membres. Cette opposition doit être dépassée, car seule la reconnaissance d'une dimension pénale permettra à la lutte anti-fraude de se déployer et de jouer le rôle vital qui doit être le sien dans le succès de l'expérience communautaire

L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques
The infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States

Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action extérieure de l'UE dans ce domaine doit aborder des défis importants. En premier lieu, elle doit promouvoir la collaboration des Pays tiers d'origine et de transit, en renforçant sa crédibilitéinternationales et, donc, la diffusion d'un esprit de confiance mutuelle. En deuxième lieu, l'UE est appelée à rendre effective ladite collaboration, en assurant que la compétence externe soit exercée par le niveau politique apportant la valeur ajoutée et en utilisant tout instrument disponible, contraignant ou non. En somme, la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE doit s'appuyer sur une stratégie cohérente et souple, apte à garantir la gestion efficace des flux migratoires
According to the Treaties, the EU shall frame a common policy on asylum, immigration and external border control, based on solidarity and on the respect for fundamental rights, whose achievement clearly relies on the establishment of strategic relations with Third Countries. However, the EU external action in this policy field faces various challenges. Primarily, the EUshall make any efforts to promote the collaboration of Third Countries of origin and transit, by strengthening its international reliability and, accordingly, the spread of a spirit of mutual trust. Secondarily, the EU shall strive to make effective such a collaboration, by ensuring that the external competence is exercised by the political level providing the added value and by making use of any available cooperation tool, binding or not. Conclusively, the external dimension of EU migration policy shall be backed by a coherent and flexible strategy, apt to guarantee the effective management of migration flows

There is an increasing recognition of the international presence and regulatory influence of the EU in competition policy. Despite a scholarly focus on its international dimension, the issue of nationality-based (non-) discrimination has insufficiently been investigated in the existing literature on EU competition policy. Thus, this research aims to fill this gap in the literature by examining whether the EU internally and externally utilizes its competition rules for the objective of promoting (potential) national and European champions, while disadvantaging non-EU based companies operating inside and outside the European internal market. Empirical findings validate two hypotheses of this research: that the supranational institutional setting of the EU in competition policy constrains the ability of member states to use their competition policies for neomercantilist, and even for protectionist purposes; and that the institutional setup assures nationality-blind enforcement by EU competition regulators, even vis-à-vis non-EU based companies. The research also identifies key systemic factors which either constrain or empower the EU as a regulatory power in the competition policy domain. The empirical analysis draws on both quantitative data and in-depth studies of recent major cases. Most cases are from the period between September 1990 and August 2015, involving American and Japanese companies, which have a strong presence in European economies.EU competition policy is highly supranational and has a distinctive goal of market integration. In order to understand better how these features shape EU competition policy, this research proposes an original model of ‘stringent competition policy’, drawing on the theory of regulatory states. This model is more useful than the essentially neomercantilist model of strategic competition policy in explaining the EU’s enforcement without regard to the nationality of firms. Internally, the supranational institutional setting significantly constrains the ability of the member states to utilize their competition policies for neomercantilist and protectionist purposes. Regarding external consequences of this policy, the EU stringently enforces its competition rules regardless the nationality of firms involved in law infringements, though some cases involving non-EU firms were highly politicized and contested. To ensure that its stringent competition policy does not deteriorate the international competitiveness of European firms, the EU has been promoting competition policy externally, especially since the 1990s. However, the EU’s ability to play a leadership role in global multilateral fora is limited, despite its dedication and ambitions. This is because the EU’s regulatory power is fundamentally constrained by systemic factors such as a sharp increase in the number and heterogeneity of competition policies around the world, the deadlock of WTO negotiations on world competition law, and the emergence of transgovernmental networks such as the ICN. At the same time, these systemic factors have created the demand of younger competition authorities for reference points, if not models, and this opened up a window of opportunity for the EU to promote its competition policy rules and norms more extensively in third states. Overall, this research contributes to the EU competition policy literature by firmly placing it in a wider debate on competition and/versus competitiveness in the study of global political economy.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'idée européenne, depuis ses origines, s'avère être une notion d'ordre "culturel". Héritée du contexte socio-historique d'appartenance et transformée quotidiennement dans le processus de vie sociale, la "culture" des individus - et des groupes - façonne les visons du monde, dans l'espace et dans le temps. Le processus de construction des institutions européennes n'échappe pas à cette règle au point que la notion de "culture" ait couramment servi de référence aux projets européen, comme instance légitimatrice. Si les notions de "culture", de "valeurs" de "sentiments" européens ont jalonné l'histoire des discours sur l'Europe, leurs applications demeurent les mal aimées des Traités et budgets communautaires. Les Européens vivent ce paradoxe au nom du respect de la "subsidiarité" et de la "diversité culturelle". Ainsi à l'heure du passage d'une "Europe technocratique" à une "Europe démocratique" et de la désaffection populaire pour le vote européen notamment, nous avons observé que seuls les réseaux culturels européens, mi-institutionnels, mi-spontanés généraient auprès des Européens confiance et participation. A partir de l'observation de dix centres culturels issus de pays européens à Paris et ayant formé deux réseaux culturels (1, 2, 3 Cultures et Le Forum des Langues Européennes), nous tenterons de démontrer comment une action (inter)culturelle européenne fondée sur la communication et la (re)connaissance mutuelle peut aujourd'hui favoriser la construction d'une citoyenneté européenne cohérente et durable, dans une "Europe des cultures"
The very notion and idea of Europe has, since its very beginnings, always been of a "cultural" nature. Derived from the socio-historical context of belonging and undergoing daily transformations through the processes of socialising, the "culture" of individuals -and indeed groups - shapes our visions of the world, both in time and space. The process of building European institutions is not immune to this rule, to the point that the notion of "culture" has repeatedly been referenced by European projects as a legitimising device. Even if the notions of European "culture", values, and "sentiments" have historically marked the discourse on Europe, European Treaties and budgets remain reticent to apply them. Europeans live this paradox in the name of "subsidiarity" and "cultural diversity". Hence, amidst the shift from a "technocratic Europe" to a "democartic Europe", as well as the popular disaffection towards the European vote, we have observed that it is only those European cultural networks which, semi-institutional and semi-spontaneous in nature, foster trust and generate participation amongst Europeans. Drawing on the observation of ten Paris-based cultural centres pertaining to European countries (1, 2, 3 Cultures and the European Language Forum), we will attempt to demonstrate how an (inter)cultural European movement based on communication and mutual recognition can today favour the construction of a coherent and durable European citizenship, within a "Europe of Cultures"

L'Accord de Cotonou établit un cadre stratégique pour les relations entre l'U. E. Et les pays A. C. P. (d'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique). Il a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin et révisé le 25 juin 2005 au Luxembourg. Les nouvelles dispositions couvrent un large éventail de sujets, comme le renforcement du dialogue politique, la rationalisation des instruments financiers d'aide au développement et une coopération économique et commerciale plus étroite dans l'optique de la mise en place progressive des Accords de partenariat hnornique régionaux. Ce nouvel accord met l'accent sur cinq points stratégiques majeurs. D'abord le renforcement des relations politiques entres les Etats A. C. P. Et l'Union européenne, autrement dit instaurer un dialogue régulier favorisant la cohérence et la pertinence des stratégies de coopération A. C. P. -U. E. La politique de consoIidation de la paix et de prévention des conflits ou des migrations est intégrée dans le nouvel accord. Un dialogue régulier sera entretenu avec les organisations régionales, sous-régionales et les représentants de la société civile sur le respect des droits humains, des principes démocratiques et la bonne gestion des affaires publiques
The Cotonou Agreement establishes a strategic framework for relations between the EU and countries A. C. P. (African, Caribbean and Pacific). It was signed on 23 June 2000 at Cotonou in Benin and revised on 25 June 2005 in Luxembourg. The new rules cover a wide range of topics as the strengthening of political dialogue, streamlining of financial instruments of development assistance and economic and trade cooperation closer in line with the gradual establishment of Economic Partnership Agreements regional. This new agreement focuses on five key strategic points. First, strengthening political relations between the ACP States and the European Union, that establishing a regular dialogue promoting the coherence and relevance of the strategies of ACP-EU cooperation. The policy of peace building and conflict prevention or migration is incorporated in the new agreement. Regular dialogue will be maintained with regional, subregional and representatives of civil society on human rights, democratic principles and good governance

La présente thèse tente de démontrer de quelle manière il est possible de dépasser les cultures nationales de représentation élue du personnel dans les entreprises de dimension communautaire. De par sa composition et ses attributions, le comité d'entreprise européen permet de créer un socle commun pour la représentation élue du personnel, dépassant les frontières et traditions nationales. Son rôle mérite d'être renforcé en définissant plus précisément ses prérogatives et en proposant de lui en octroyer de nouvelles, afin de favoriser le développement d’un dialogue social de qualité.

L'effet de l'intervention de l'Union européenne sur les politiques publiques nationales et locales est aujourd'hui couramment démontré.Depuis quelques décennies, l'UE a tenté de porter un modèle de traitement des problèmes urbains par l'intermédiaire d'expérimentations menées au titre de la politique régionale. En 2007, les dispositifs dénommés « Projets pilotes urbains » et « URBAN » ont été fondus dans le cadre général de la politique de cohésion. Si les objectifs de cette dernière sont désormais adossés à la Stratégie de Lisbonne-Göteborg, renommée en 2010 « Stratégie Europe 2020 », la dimension urbaine a néanmoins été réaffirmée.Les objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne-Göteborg, plus favorables à la compétitivité, soulèvent la question d'une orientation plus directe de la politique de cohésion à destination des territoires métropolitains. La dimension urbaine de la politique européenne de cohésion et les enjeux de la construction métropolitaine semblent maintenant face à face. Dans cette étude, nous interrogeons les modalités de leur croisement à partir du cas de l'Île-de-France. Dans cette Région, l'apparition d'un échelon métropolitain en 2016 invite à se pencher sur la concurrence et la complémentarité entre les différentes échelles de l'organisation territoriale. En nous basant sur une série d’observations et d’entretiens, menés auprès des acteurs chargés de la conception et de la mise en œuvre de la politique de cohésion, notre démonstration s'enrichit d'analyses de terrain et d'un corpus documentaire issu des instances de gouvernance. Nous montrerons ainsi que la dimension urbaine de la politique de cohésion est un vecteur incomplet de transformation des pratiques de l’action publique locale. De plus, son impact financier est relativement faible et sa territorialisation incomplète.Par ses principes d'intervention, la politique de cohésion invite les collectivités à s'adapter et accompagne, sans les bouleverser, les dynamiques de la construction métropolitaine en Île-de-France. L’Union européenne constitue aussi une opportunité pour la Région, depuis le transfert d’une grande partie de la gestion des fonds en 2014, d’affirmer sa position de coordinateur. Au niveau infrarégional, les effets de la politique de cohésion sont plus mesurés, et les fonds européens soulignent les difficultés de structuration des différents territoires
The effect of EU intervention on national and local public policies is now commonly demonstrated.In recent decades, the EU has attempted to model urban issues through regional policy experiments. In 2007, the so-called "Urban Pilot Projects" and "URBAN" were merged into the general framework of the cohesion policy. If the objectives of the latter are now backed by the Lisbon-Gothenburg Strategy, renamed in 2010 "Europe 2020 Strategy", the urban dimension has nonetheless been reaffirmed.The objectives set by the Lisbon-Gothenburg Strategy, which are more favorable to competitiveness, raise the question of a more direct orientation of the cohesion policy aimed at metropolitan territories.The urban dimension of the European cohesion policy and the challenges of metropolitan construction now appear face to face.Our study questions the modalities of their crossings from the case of Ile-de-France. In this Region, the appearance of a metropolitan level in 2016 questions the competitiveness and the complementarity between the different scales of the territorial organization.Based on a series of observations and interviews conducted with actors responsible for the design and implementation of the cohesion policy, our demonstration is enriched by field analyzis and a documentary corpus from governance bodies.We will show that the urban dimension of the cohesion policy is an incomplete vector of transformation of the practices of local public action. Moreover, its financial impact is relatively low and its territorialization incomplete.Through its principles of intervention, the cohesion policy invites communities to adapt and support, without upsetting them, the dynamics of metropolitan construction in Ile-de-France. The European Union is also an opportunity for the Region, since the transfer of a large part of the management of funds in 2014, to assert its position as coordinator. At the sub-regional level, the effects of the cohesion policy are more measured, and the European funds highlight the difficulties of structuring the differentterritories

L'objectif de cette recherche est l'approche des choix stratégiques des entreprises non-multinationales dans un environnement global. Dans une première partie, une exploration du processus d'élargissement de la dimension géographique d'un secteur est effectuée afin de mieux percevoir les alternatives stratégiques de ces entreprises. Un modèle explicatif du processus de globalisation d'un secteur a pu ainsi être proposé. Dans une seconde partie, deux séries d'hypothèses relatives à l'analyse comparative de la performance entre les différents groupes stratégiques identifiés et aux choix stratégiques des entreprises dans un environnement global ont pu être formulées. Le développement de l'approche empirique au niveau des industries de l'électroménager en Europe a permis de confirmer que les entreprises multinationales ont une performance plus élevée que les non-multinationales dans un secteur global d'une part et de préciser les possibles choix stratégiques qui s'offrent pour chacun des non-multinationaux d'autre part.

Le phénomène de la globalisation est en train de modifier de façon significative les relations internationales, tant au niveau des Etats qu'au niveau des acteurs non-étatiques. Parmi les conséquences les plus évidentes qui se sont produites, on peut distinguer : une nouvelle distribution du pouvoir mondial entre différents pôles, l'apparition de nouvelles puissances dites « émergentes » (un grand nombre d'entre elles situées sur le continent asiatique) qui demandent à participer à la gestion des affaires globales et, enfui, une interdépendance chaque jour plus forte entre tous les acteurs mondiaux, ce qui les a amené à établir de nouvelles formes de coopération formelles et informelles. Le régionalisme et l'inter-régionalisme (qui se sont développés à partir de la deuxième partie du XXème siècle) représentent des tentatives de coopération plus étroite entre les Etats qui espèrent ainsi améliorer leurs relations ou en établir de nouvelles, tant aux niveaux politique et économique que social et culturel. Cette thèse porte sur l'analyse des relations inter-régionales entre l'Union Européenne (UE) et l'« Asie orientale » : ce dernier terme désignant la région qui comprend le Sud-Est asiatique (les pays de l'ASEAN) et le Nord-Est (la Chine, le Japon et la Corée du Sud), ensemble qui forme ce qu'on appelle l'« ASEAN+3 », soit l'association régionale de l'ASEAN, de la Chine, du Japon et de la Corée du Sud. Ces relations seront étudiées dans le cadre du dialogue UE/ASEAN+3 développé depuis les années 1970 et plus particulièrement dans le cadre de 1'ASEM (Asia-Europe Meeting), plateforme informelle créée en 1996 par 28 pays, mais qui engage actuellement 54 pays. Bien que notre analyse ait été développée dans le cadre d'une approche multidisciplinaire (car une investigation fondée sur cette approche s'est révélée méthodologiquement fondamentale pour la compréhension des phénomènes analysés), elle s'est surtout focalisée sur la coopération inter-régionale dans les domaines de la culture et de l'éducation qui sont particulièrement importants : en effet, ils constituent deux instruments nécessaires au renforcement de la connaissance et de la confiance réciproque, seules bases sur lesquelles peuvent bâtir des relations solides et fonctionnelles. La structure de notre étude se compose de trois approches complémentaires (une approche théorique, une approche institutionnelle et une approche plus « pratique ») qui nous ont permis d'aborder la question avec de nouvelles perspectives. L'étude comparée des deux processus d'intégration régionale qui ont construit l'UE et l'ASEAN+3, nous a permis de mettre en lumière à quel point ils sont différents. Parallèlement, l'analyse du développement des relations entre les deux régions nous a amené à mieux comprendre l'état de ces relations (leurs moteurs, leurs résultats, leurs enjeux futurs. . . ) et à clairement identifier certains éléments qui les empêchent d'être réellement efficaces et fonctionnelles. Dans le cas de l'UE, par exemple, nous avons constaté que ce sont les intérêts personnels de ses Etats membres (dictés par leur agenda national) qui prévalent le plus souvent. . . Et ce, au détriment d'une stratégie régionale bien organisée envers l'Asie, devenue pourtant une région cruciale pour les enjeux mondiaux. L'analyse de la coopération dans les champs de la culture et de l'éducation a été abordée au niveau institutionnel par l'examen des principaux documents, sommets et rencontres des leaders politiques et des ministres compétents, ce qui nous a permis une compréhension du développement politique des relations entre l'UE et l'ASEAN+3. L'analyse de ces relations au niveau pratique a été développée grâce à un travail centré sur l'identification : 1) des principales organisations dédiées à la coopération dans ces deux champs 2) des programmes mis en place dans le cadre inter-régional 3) de l'engagement des Etats, tant européens qu'asiatiques. L'examen de certaines études de cas (concernant la coopération entre musées, entre organismes cinématographiques et entre universités sur le plan des échanges d'étudiants ou de professeurs) nous à fourni les éléments fondamentaux qui permettent de mieux comprendre les causes des bons résultats acquis comme celles des difficultés et des enjeux futurs auxquels la coopération inter-régionale est destinée à faire face. Cette analyse a été accompagnée par la prise en compte de certaines dynamiques qui intéressent les relations inter-régionales : tout d'abord le pouvoir du sofa power (pouvoir doux) qui est devenu un instrument de politique étrangère significatif des puissances asiatiques (le phénomène apparaît particulièrement évident en Chine et en Corée du Sud), ensuite, le basculement du pouvoir normatif de l'UE (c'est à dire sa tentative de répandre ses valeurs considérées comme universelles afin de les faire accepter comme « normales » dans les relations internationales) face à des défis qui sont principalement la montée de l'importance accordée au soft power dans les pays asiatiques et la crise économique, politique et identitaire qui affecte le continent européen. Un autre élément que nous avons pris en considération est le rôle que les acteurs non—étatiques sont en train de jouer et leur contribution concrète à un approfondissement de la connaissance entre les peuples d'Asie et d'Europe. Ce travail vise, en premier lieu, à mettre en lumière les aspects les moins étudiés des relations inter-régionales euro-asiatiques, mais aussi à identifier les avancées et les blocages qui empêchent les deux continents de devenir des partenaires stratégiques fonctionnels capables d'apporter des solutions concrètes et partagées au bénéfice de leurs relations, tout en apportant leur contribution à la recherche d'un consensus global sur les grandes problématiques mondiales. . . Dont la résolution est devenue plus qu'urgente pour le bien-être de l'humanité entière
The phenomenon of globalization is significantly changing international relations, both at state and non-state levels. We are able to see some of the most obvions consequences that have taken place: a new global distribution of power into different poles, the emergence of new powers named "emerging powers" (many of them located in Asia) that daim their participation to the management of global affairs and, finally, a stronger interdependence among ail global players, winch led them to establish new formai and informai forms of cooperation. Regionalism and inter-regionalism (developed starting from the second half of the 20th centuiy) represent an attempt to establish doser forms of cooperation between States that aim to improve their relationships and establish new ones, both at the political, economic, social and cultural level. This thesis focuses on the analysis of interregional relations between European Union (EU) and East Asia: the latter term refers to the region including the South East (ASEAN countries) and the North-East of Asia (China, Japan and South Korea), which together form what is called ASEAN+ 3. These relationships will be analysed in the framework of the ASEAN/EU dialogue developed during the 1970s and especially in the framework of ASEM (Asia-Europe Meeting), an informal platform created in 1996 by 28 countries, today including 53 countries. Although our analysis has been developed with a multidisciplinary approach (an investigation based on this approach has turned out to be methodologically fondamental for understanding the phenomenon analysed), it is mainly focused on the inter-regional cooperation in the fields of culture and education. In fact, they are two instruments necessary to strengthen knowledge and mutual trust, the only basis on which to build a strong and a functional relationship. The structure of this work of research consists of three complementary approaches (a theoretical approach, an institutional approach and a more "practical" approach) that allowed us to address this topic with new perspective. The comparative study of the process of regional integration of the EU and ASEAN, has allowed us to highlight their differences. The analysis of the development of the relations between the two regions has led us to better understand the state of the relationship (their engines, their performance, their future challenges, etc. ) and clearly identify some elements that prevent them from building an effective and functional relationship. In the case of the EU, for example, we observed that the personal interests of its member states (dictated mainly by their national agenda) prevail in most cases to the detriment of a well-organised regional Asiatic strategy, becoming, nowadays, a key region for the global challenges. The study of the cooperation in the fields of culture and education has been addressed at the institutional level through the analysis of key documents of the summits and meetings of the political leaders and competent ministers, which gave us an understanding of the political development of relations between the EU and ASEAN+3. The analysis of the relations at the "practical" level has been developed through the identification of 1) the main organizations dedicated to the cooperation in these two fields 2) the selection of the main programs put in place in the inter-regional framework 3) the analysis of the commitment of the States, both European and Asian. The analysis of some case studies (focused mainly on the cooperation between museums, between organizations in the field of cinema and between universities in ternis of exchange of students and professors) provided us the elements to better understand the results achieved, the difficulties and the challenges that the cooperation will have to face in die near future. This analysis has taken into account some dynamics that concem the inter-regional relations: first of all the phenomenon of soft power, which has become an instrument of foreign policy particularly significant for some Asian powers (the phenomenon appears particularly evident in China and South Korea). Then the EU's normative power (die attempt to spread its values considered universal to get them accepted as "normal" in international relations) which has to face new challenges; mainly: the rise of the emphasis on soft power in Asian countries and the economic, political and identity crises that affects the European continent. Another element that we have considered is the role that non-state actors are playing and their concrete contribution to deepening the understanding between the peoples of Asia and Europe. This work aims, firstly, to highlight the less explored aspects of the Euro-Asian inter-regional relations, but also to identify the advances and the blockages that prevent the two continents to become functional strategic partners capable of providing tangible and shared solutions for the benefit of their relations, while bringing their contribution to the search for a global consensus on major global issues, whose resolution has become more than urgent for die well-being of all humanity

Le syndicalisme s'est historiquement constitué à l'échelle des nations. Les grandes évolutions du monde affectent cependant en profondeur ses pratiques et ses représentations. Depuis leur origine, les syndicats se sont regroupés dans des organisations internationales afin de poursuivre à ce niveau des buts communs. Mais les relations syndicales internationales sont avant tout un lieu de circulations de grandes " visions du monde " et aussi de ressources pratiques qui enrichissent et recomposent la fonction de représentation des syndicats " nationaux ". La thèse parcourt un siècle de l'histoire du syndicalisme français considéré du point de vue de cette circulation internationale. Dans la première partie, elle montre le rôle de cette dimension dans la constitution et l'évolution du syndicalisme français, les influences de " l'autre que le national " qui ont contribué à en façonner les traits. Elle s'attache, dans une deuxième partie, à l'examen des trois principaux syndicats français CGT, CFDT et CGT-FO dans un après-guerre marqué par l'Europe et la guerre froide. La construction européenne sollicite les syndicats nationaux : elle les contraint à se hisser hors du périmètre national et elle tend également à ramener leur regard international sur l'espace communautaire. Les trois syndicats agencent de manière différente ces diverses sollicitations. Leurs engagements dans la dimension internationale contribuent à expliquer nombre de leurs évolutions. Dedans, dehors, la vie des syndicats français ne montre pas l'extériorité de deux univers mais, au contraire, une combinaison complexe. La dimension internationale est une composante importante qui contribue à la fonction représentative du syndicalisme. L'observation d'un fait social du point de vue de la circulation internationale s'avère féconde pour éclairer certaines évolutions dont rendent insuffisamment compte les seules interactions de l'espace national.

Parmi les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC de 1992, la prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs (PMSEE), dite prime à l'herbe, a pour objectif d'enrayer la diminution des surfaces de prairies constatée en France et d'encourager une forme d'élevage qui a des conséquences favorables sur l'environnement. Quelles sont les conséquences sur les exploitations et les territoires ? Cette étude porte sur le Massif central qui regroupe la moitié des bénéficiaires français de cette mesure. Elle repose sur des données administratives détaillées concernant l'ensemble des bénéficiaires de la prime, et une centaine d'enquêtes de terrain. Le poids des engagements en 1993, et les évolutions constatées entre 1993 et 98, sont analysés à la lumière des caractéristiques des exploitations et des territoires, et des motifs de décision invoqués par les exploitants. Les effets de la prime à l'herbe sur les évolutions des structures agricoles, sur les systèmes de production et notamment le niveau de changement et la part des prairies dans la SAU des exploitations sont appréhendés. Son impact économique, et ses conséquences environnementales, en particulier, sur le plan d'entretien des surfaces sont étudiés. Les résultats obtenus et la perception qu'ont les exploitants de cette mesure permettent de se prononcer sur la signification qu'elle prend après plusieurs années d'application

La protection du droit à l’instruction a fait l’objet de longues discussions lors des travaux préparatoiresà la Convention européenne des droits de l’Homme. Si l’idée d’un droit à l’instruction pour tous s’esttrès vite imposée dans l’esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses etphilosophiques des parents, qui assurent en priorité l’éducation et l’enseignement de leurs enfants, afait l’objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit à l’article 2du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952. Son importance n’est cependantpas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l’instruction participe à la garantie concrète eteffective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en celal’épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc êtrerevendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public,privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d’une sociétédémocratique, la Cour européenne des droits de l’Homme a su interpréter l’article 2 du Protocoleadditionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d’appréciation et lapromotion du droit à l’instruction. Pour cela, elle a mis à la charge des Etats des obligations positivesafin d’assurer à chacun la possibilité, notamment, de se servir des moyens d’instruction existants. Engarantissant ainsi l’égal accès de tous aux structures existantes, la Cour européenne des droits del’Homme a également incité les autorités étatiques à respecter les particularités de chacun. A cette fin,une obligation de neutralité leur est imposée aussi bien dans les établissements d’enseignement quedans les programmes dispensés. Aucun élève ni étudiant ne doit se sentir exclu ou stigmatisé en raisonde ses convictions propres. La garantie d’un droit universel à l’instruction implique alors la garantied’un droit à une instruction pluraliste
The Protection of the right to education has been the subject of endness debates troughout thepreparatory work on the European Convention of Human Rights. While the idea of a right to educationfor all was quite evident in the mind of the drafters of the European Convention of Human Rights, therespect for religious and philosophical convictions of parents, who come first in the education of theirchildren, has been more controversial. Theses doubts explain the inscription of this right in Article 2 ofthe Protocol to the Convention on 20 March 1952. Its importance mustn’t be overlooked. Described asa « matrix right », the right to education contributes to a concrete and effective guarantee of the rightsand freedoms protected by the European Convention of Human Rights. It ensures personal blossomingand the right to make up their own minds. Therefore, everybody can claim this right, whether it be apupil or a student, regardless of the institution (public or private school, primary school or furthereducation). Aware of this key issue to protect a democratic society, the European Court of HumanRights has interpreted article 2 of the Protocol in order to reach a fair balance between the nationalmargin of appreciation and the protection of the right to education. That’s the reason why the Courtrequires States to achieve some positive obligations especially to enable everyone to use existingeducation means. Through the guarantee to an equal access of everyone to education institutions, theEuropean Court of Human Rights also encourages national authorities to observe the distinctivefeatures of each individual. In order to do so, the authorities must remain neutral both in educationalinstitutions and their curriculum. No pupil or student must feel excluded or chastised because of hispersonal convictions. Then, securing the universal right to education implies securing the right to apluralistic education

Le discours scolaire est au cœur de cette thèse de doctorat. Traditionnellement, l’école grecque véhicule un discours grec chrétien à travers les manuels scolaires traitant le fait religieux. Ceci renvoie à la construction de l’identité grecque dont la religion orthodoxe est partie intégrante. En 2003, l’État grec reçoit une aide financière européenne pour renouveler son matériel didactique. Cependant, cette aide est suivie par le respect des règles financières européennes ainsi que de l’obligation de respecter les priorités des politiques européennes sur certains sujets. Une de ces priorités est la promotion de la citoyenneté européenne d’une manière plus solide. Ainsi, il révise sa pratique et il élargit ses objectifs. Cette recherche a pour but d'étudier les manuels scolaires traitant du fait religieux en Grèce. En ce sens, on étudie l’évolution de l’enseignement religieux comme partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière encouragée par les institutions éducatives européennes, vise la transition du modèle représentatif du citoyen au participatif. Ces évolutions ont des effets dans la construction du discours scolaire et sur la façon de percevoir le fait religieux. La recherche est réalisée autour de l’analyse du contenu des manuels et des entretiens avec les acteurs de leur rédaction (auteurs, évaluateurs, responsables de l’application de la politique éducative).L’analyse des données met en évidence que les transformations que le discours scolaire subit sous le poids des instances communautaires ne changent pas son orientation. Il s’agit plutôt d’une adaptation pour qu’il corresponde au nouveau paradigme. Il est alors le fruit de l’interaction des politiques éducatives européennes et des politiques éducatives grecques
School discourse is at the centre of this Phd dissertation. Traditionally, greek schools promote the greek – Christian discourse throughout the content of school textbooks treating the religious phenomenon. This fact is what brings us in mind the structure of the greek identity, to the forming of which orthodoxy indisputably plays a major role. In the year 2003 the Greek state accepts a European financial help in order to refresh the school textbooks. However, this specific help comes with the obligation to respect not only the european financial rules, but the priorities in certain subjects as they are set by the european policies as well. One of these priorities is the construction of the European citizenship in a more solid way. Furthermore, it reconsiders its practices and sets the goals concerning the building of the European citizen. Our research aims at a pluralistic study of the greek textbooks which form the religious phenomenon in the primary education. Towards this direction the object of our study is the evolution of the religious education which is included in the school program of the Education of Democratic Citizenchip. One last thing that is promoted by the European institutions targets at the transition from the representative to the participatory citizenship model. These developments result in the construction of the school discourse and in the effective treatment of the religious phenomenon. The research is carried out by the means of the analysis of the content of school textbooks, combined with the interviews of the actors (authors, evaluators, responsibles of application of education policy).The data analysis brings into light that the changes to which school discourse is submitted, forced by the European checks, do not bring about changes to its orientation. It is a matter of transformation in order to live up to the change of example. School discourse which is promoted by the school textbooks is a product of the European and greek educational policies

Cette enquête prend pour point de départ l'adoption en 2000 d'indicateurs et de cibles chiffrées par l'Union Européenne pour comparer et stimuler les performances des systèmes éducatifs de ses États-membres. Elle suit, étape par étape, la chaîne de fabrication et de diffusion de cette information statistique. Ces outils de gouvernement se développent au sein d'institutions internationales créées après la Seconde Guerre Mondiale (UNESCO et OCDE) et visent à concilier harmonie sociale et prospérité matérielle par une plus grande adaptation de l'école aux exigences du monde industriel. Cette politique par les chiffres repose désormais sur un vaste appareillage qui s'étend sous l'effet de la multiplication des données qu'il génère. Son essor connaît une accélération avec le développement des technologies numériques qui facilitent la saisie de nouvelles informations quantifiables directement auprès des écoles et dans les classes. Assurant une plus grande traçabilité des trajectoires scolaires et une évaluation plus régulière des établissements et des individus, elles sont utilisées à la fois par les administrations et par les experts en sciences humaines, pour améliorer l'éducation et sa gestion. Promues comme instruments pédagogiques, elles doivent rendre la pratique des enseignants plus efficace en leur permettant d'évaluer, classer et hiérarchiser leurs élèves et leurs difficultés. Entendue comme activité de mise en chiffres de réalités qui ne l'étaient pas auparavant, la quantification est ici appréhendée dans sa triple dimension administrative, scientifique et industrielle, afin de comprendre les origines de cette avalanche de nombres et ses effets sur nos démocraties
The starting point of this study is the adoption by the European Union in 2000 of numerical indicators and benchmarks to compare and stimulate the performance of the education systems of Member States. It looks closely at the processing of this statistical information during both fabrication and diffusion. These tools for government have been developed within the international institutions created after the Second World War (UNESCO, OECD) in an attempt to combine material well being and social harmony by shaping education to meet the challenges of the industrial world. This policy of reliance on numbers has created an increasingly voluminous structure, in permanent expansion as it generates new data. Its growth has been fuelled by digital technologies that facilitate the direct collection of data in schools and classrooms. Because they increase the traceability of school careers and allow for more regular evaluation of schools and students, these tools are used by both management and social science researchers to improve education and administration. Presented as teaching aids, they are designed to improve teachers' performance by allowing them to evaluate, classify and grade both their students and their difficulties. The phenomenon of quantification, by which we mean the activity of giving numerical expression to realities not previously expressed in this way, is considered here from three points of view - administrative, scientific and industrial - in order to provide an understanding of the origins of the avalanche of numbers and its effects on the vitality of our democracies and their inhabitants

L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne
The end of the Cold War modified the fragile security equilibrium established for over fifty years, bringing frozen conflicts to the forefront of the international security environment. Confronted with this new reality, EU member states seized the necessity of developing a common political and strategic framework (CFSP), in order to help maintain peace and international security. The establishment of the CFSP and of an operational dimension to its external action (CSDP), illustrate the EU’s ambition to becoming a key strategic player in crisis management. By developing civilian capabilities within its CSDP, destined for post-conflict reconstruction activities, the EU aims at providing a real added value to modern crisis management. Despite the insufficiencies of its newly created CSDP, the EU positively contributes to cooperative security alongside other security actors. Current security challenges nevertheless require an updating of its strategy

Defence date: 25/09/2009
Examining board: Bruno De Witte (EUI); Rostane Mehdi (Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III); Marie-Ange Moreau (Supervisor, EUI); Pierre Rodière (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 )
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La dimension sociale de la citoyenneté européenne correspond à une nouvelle tendance de la Cour de justice des Communautés européennes permettant à des citoyens européens d'obtenir des prestations sociales du simple fait de leur statut. Cette innovation jurisprudentielle interroge à deux niveaux. Dans un premier temps, les transformations de la citoyenneté européenne par l'ajout d'une dimension sociale sont envisagées. Cette incongruité est permise par une nature particulière La multiplicité des droits attachés à la citoyenneté européenne par l'article 17 CE et son rapprochement des droits fondamentaux créent un statut doté d'un ensemble de droits dont le citoyen peut se prévaloir. Cette habilitation a été concrétisée par une mise en oeuvre par le législateur et le juge. Le premier a adjoint à la citoyenneté européenne la liberté de circulation des citoyens de l'article 18 CE. Le second lui a associé la principe de non-discrimination en vertu de la nationalité créant une nouvelle méthode de jugement rattachée à à ces deux principes. Dans un second temps, les développements de la politique sociale européenne par la citoyenneté européenne sont pris en compte. La politique sociale a connu plusieurs renouvellements récemment et la citoyenneté européenne n'y est pas étrangère. Elle a trouvé deux manifestations. La première passe par l'application des arrêts relatifs à la citoyenneté européenne. Il s'agit d'accorder au citoyen européen migrant les mêmes droits que les nationaux des Etats membres. C'est ainsi que les domaines nationaux de l'éducation et la sécurité sociale, principalement, se voient modifiés par une approche toujours plus large de l'égalité communautaire. La seconde passe par l'identification d'une nouvelle citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté européenne. C'est alors surtout l'oeuvre du législateur communautaire. En matière de services économiques d'intérêt général comme en matière d'égalité sur les autres fondements que celui de la nationalité, il a conçu une citoyenneté ouverte à tous et ayant pour objet une meilleure inclusion et une meilleure participation des personnes. Cette nouvelle tendance conduit à repenser la politique sociale et à s'interroger sur l'éventuelle ouverture de la citoyenneté européenne à d'autres que les citoyens européens.

Suite à la sévère et foudroyante défaite aux mains de l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, des mouvements de résistance, refusant l’armistice, se sont organisés en France pour s’opposer à l’occupation nazie puis au régime de Vichy. Exilé à Londres, Charles de Gaulle réussit, entre 1940 et 1944, à s’imposer comme le chef de ces organisations résistantes. Le présent mémoire propose d’analyser le processus de ralliement au gaullisme à travers de nouveaux questionnements, en explorant le rapport que la Résistance intérieure française entretient avec le monde ainsi que la manière dont les facteurs internationaux influencent l’adhésion des résistants français au général de Gaulle. Notre étude, basée sur l’analyse du contenu de la propagande clandestine et de la France libre, expose l’importance qu’elles accordent aux sujets internationaux et à leur association favorable au général de Gaulle. Elle révèle en outre la présence de liens étroits entre le rapport de la Résistance intérieure au monde et ce qu’incarne pour elle le général de Gaulle. Notre analyse montre ainsi l’influence significative des facteurs internationaux dans le processus de ralliement de la base résistante au gaullisme. Apportant nuances et précisions à la conception politique traditionnelle des liens entre la Résistance intérieure et le général de Gaulle, notre mémoire permet une compréhension plus complète du phénomène résistant en France.
After the abrupt defeat to Germany during the Second World War, resistance movements, refusing the proposed armistice, organized in France to fight the German occupation and the Vichy regime. Exiled to London, Charles de Gaulle, between 1940 and 1944, pushed to obtain the leadership of the resistant organisations and succeeded. Our MA thesis analyses the Resistance’s adhesion to Gaullism from a new perspective, both by exploring the dynamics between the French Resistance and the global scene as well as how international factors impacted this adhesion process. Based on the analysis of resistant press and radio propaganda, our research exposes the importance both mediums afford to international matters as well as General de Gaulle’s favourable association to these topics. Moreover, it reveals the strong links between the French Inland Resistance’s relation to the global scene and what General de Gaulle represents to the resistant activists. Our research shows significant evidence for how international factors influenced the Resistance’s adhesion to Gaullism. Providing nuance and precision to the traditional political conception of the relationship between the French inland resistance and General de Gaulle, this detailed analysis thus offers a more in-depth and subtle comprehension of the phenomenon of resistance in France.