Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Dimension européenne de l'éducation“

Le changement conceptuel décisif quant à la place des droits individuels dans l'organisation du procès pénal a marqué profondément de Code de procédure pénale dans le sens d'une promotion considérable des droits de la défense. C'est sous l'impulsion des textes européens et internationaux que les réformes nationales des 4 janvier et 24 août 1993 et 15 juin 2000 ont relayé la valeur des droits de la défense par celles des droits de l'homme conformément à l'idéologie de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, de sorte que les droits de la défense ont aujourd'hui une dimension constitutionnelle et législative intégrée dans un système de justice équitable. Ce sont ces exigences conjuguées de l'idéologie des droits de l'homme qui ont permis par l'accroissement de la valeur des droits de la défense l'amélioration de la situation du présumé innocent. La dimension européenne des droits de la défense est une question essentielle de la procédure pénale contemporaine, impliquant notamment celle du devenir de la protection de l'intérêt général pour la promotion des libertés individuelles. En effet, la problématique de l'application de l'exigence conventionnelle d'équité issue de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est l'occasion d'une réflexion globale de la place de l'individu poursuivi lors du débat pénal. Et cette réflexion conduit à s'interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle du lien contradictoire animant toute la procédure pénale. Les interrogations constituent une dynamique possible de l'accroissement de la contradiction du système de défense pénale préexistant, voire de la création de droits de la défense fondant une participation nouvelle de l'accusé à la recherche de la vérité.

L’Union européenne, lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, a adopté l’objectif stratégique de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde », plaçant ainsi l’éducation dans une perspective de croissance économique afin, notamment, de tirer avantage du marché international des services de l’éducation. De manière feutrée, une « norme communautaire » du service de l’éducation a progressivement émergé, mettant ainsi à mal la répartition de compétences prévue par le traité CE entre l’Union européenne et les États membres en la matière. L’Union européenne impulse, en effet, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, une harmonisation des droits nationaux gouvernant l’organisation des systèmes éducatifs par le biais de la méthode ouverte de coordination. De manière cumulative, la Cour de Justice des Communautés Européennes étend la compétence communautaire en matière d’éducation en adoptant une interprétation extensive de la formation professionnelle au détriment de la notion d’éducation ; elle reconnaît, par ailleurs, l’existence juridique des services économiques de l’éducation qu’elle soumet aux libertés communautaires. Cette évolution juridique interroge sur la possible émergence d’un système éducatif européen, dont la légitimité juridique serait économique, susceptible de modifier le droit français<br>The European Union, during the Lisbon European Council of March 23rd and 24th, 2000, adopted the strategic objective to become “the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world”, thus placing education from the point of view of economic growth, in particular, to take advantage from the international market of the services of education. A “Community standard” of the service of education has gradually emerged, thus altering the allocation of competences between the European Union and the Member States provided for in treaty EC on the matter. The European Union impels, indeed, within the framework of the Strategy of Lisbon, a harmonization of national laws relating to the organization of the education systems by the means of the open method of coordination. In a cumulative way, the Court of Justice of the European Communities extends the Community scope as regards education by adopting an extensive interpretation of the vocational training to the detriment of the concept of education; in addition, it recognizes the legal existence of the economic services of the education which it subjects to Community freedoms. This legal evolution questions on the possible emergence of an European education system, whose legal legitimacy would be economic, likely to modify the French law

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant<br>The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment

À partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence ont pu lui apporter. Par la consécration de sa valeur constitutionnelle et l'affirmation de son caractère fondamental, le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Désormais, la protection du droit de propriété s'organise à un niveau supralégislatif. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est- il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ? C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existants entre les droits constitutionnels et européens de la propriété. La convergence des proclamations constitutionnelle et européenne du droit de propriété révèle tout d'abord qu'il existe une indéniable communauté de vues entre les juges constitutionnels et européens tant du point de vue de la notion que du domaine du droit de propriété. En revanche, la confrontation des régimes constitutionnel et européen de protection du droit de propriété mettent en lumière la maturité évidente des solutions européennes. Cette circonstance permet de déduire la complémentarité du système européen par rapport au droit français de la propriété, dont il convient particulièrement d'en apprécier la portée au regard des solutions de droit privé. (Résumé de l'auteur).

L’éducation coûte de plus en plus cher ne serait-ce qu’en raison de l’allongement des études et de la massification de l’enseignement. En même temps, les disparités sociales dans l’accès à l’éducation persistent. Il y a donc un réel besoin de réformer les systèmes de financement de l’éducation et ce, afin d’en améliorer à la fois l’efficacité et l’équité. Dans un premier chapitre, nous tentons d’établir le lien entre inégalités d’opportunité, éducation et inégalités de résultats. C’est à l’issue de la scolarité obligatoire que les rendements privés de l’éducation sont les plus élevés. Pourtant, une grande proportion d’individus n’entreprend pas l’investissement, en partie en raison de dotations initiales inégales. Mais une autre explication est celle liée à la performance passée des élèves. Aussi, cherchons-nous dans le chapitre 2 à évaluer les poids relatifs du milieu socio-économique des élèves et de la qualité des établissements qu’ils fréquentent dans la détermination de leurs performances scolaires. Il s’avère que la qualité des établissements est un déterminant majeur de la performance des élèves. La question du financement de l’éducation n’est donc pas seulement quantitative. Dans le chapitre 3, nous proposons une revue critique des divers systèmes de financement de l’enseignement supérieur en vigueur dans les pays Européens en tentant d’en évaluer les retombées en termes d’égalisation des opportunités d’accès. La tendance générale dans nombre de pays est à l’accroissement du rôle des prêts aux étudiants. Les avantages et inconvénients éventuels d’un tel système sont néanmoins loin de faire l’unanimité. Dans le chapitre 4, nous exploitons des données Finlandaises uniques afin d’examiner l’effet de ces prêts comme mode de financement sur la probabilité comme sur la vitesse de certification, deux mesures de l’efficacité du système. Mais, nous profitons également de la richesse des données en testant l’existence d’effets différenciés selon le milieu social des étudiants.

A travers les instruments de sa politique régionale, l'Union européenne a encouragé dans les années 1990 l'émergence de nouveaux modes de développement local en Irlande. Ceux-ci se sont appuyés sur la capacité de l'échelon local à générer des projets innovants et ont permis la concrétisation du concept de développement intégré et de son corollaire, le partenariat. Trois contextes ont été plus spécifiquement visés : la régénération indispensable de l'économie rurale à l'échelle de l'île, les efforts pour lutter contre le chômage et impulser l'expansion du secteur entreprenarial en République d'Irlande, ainsi que la réconciliation intercommunautaire dans le cadre du processus de paix en Irlande du Nord. Au sud comme au nord, le partenariat local irlandais est également à l'origine d'une réforme du système de pouvoir local, qui se caractérise par un savant dosage de démocratie participative et de démocratie représentative. A cet égard, l'apparition de ces nouvelles formes de gestion locale en parallèle dans chacune des deux parties de l'île a acquis une dimension stratégique dans le contexte des actions de coopération transfrontalière également favorisées par l'intégration européenne. Pour cette raison, ainsi que parce qu'il a su assimiler des bonnes pratiques expérimentées ailleurs en Europe et qu'il est parvenu à influencer d'autres politiques conçues en Irlande ou au niveau européen, le partenariat local irlandais peut être considéré comme un modèle de développement<br>Through its regional policy instruments, the European Union fostered new methods of local development in Ireland in the 1990's. These were based on the capacity to generate innovative projects on a local level and made it possible to turn the concept of integrated development and its related concept of partnership into reality. Three contexts were specifically targeted: vitally needed regeneration of the rural economy, island-wide ; efforts to fight unemployment and boost enterprise development in the Republic of Ireland ; and reconciliation between communities within the framework of the peace process in Northern Ireland. In the south and north alike, Irish local partnership has also given rise to a reform of the local government system, characterised by skilful proportioning of participative democracy and representative democracy. In this respect, the parallel emergence of new forms of local management in both parts of the island has taken on a strategic dimension in the context of cross-border co-operation which is also furthered by European integration. This is why, along with the fact that it has successfully assimilated good practices previously tested elsewhere in Europe and the fact that it has succeeded in influencing other policies drawn up in Ireland or on an EU level, Irish local partnership can be considered as a development model

En utilisant les développements récents en microéconométrie, cette thèse étudie deux questions essentielles en économie de l'éducation: le redoublement et la taille de classe. Après un premier chapitre qui discute les problèmes économétriques liés à la spécification et l'estimation de la fonction de production de l'éducation, le chapitre 2 estime l'effet de la taille de classe sur les probabilités de passage d'une année à l'autre au collège. Il modélise les parcours des élèves comme une succession de transitions au cours desquels chaque élève peut passer, redoubler ou être orienté. La stratégie d'identification se base sur la règle de discontinuité de la taille de classe théorique par rapport à l'effectif total du niveau. Les résultats montrent que la taille de classe a un effet négatif sur la probabilité de passage pour les deux premières années du collège. Le chapitre 3 estime l'effet d traitement du redoublement, en utilisant la note en valeur ajoutée comme résultat et le trimestre de naissance comme instrument. On trouve que le redoublement est une mesure efficace qui permet à un élève de rattraper son retard. Le chapitre 4 étudie simultanément les deux questions des chapitres 2 et 3. Il modélise l'apprentissage comme un processus d'accumulation du capital humain à travers les différentes étapes de la scolarité. L'hétérogénéité inobservée est prise en compte à travers un modèle à facteurs permettant de construire la distribution des contre factuels et par conséquent estimer l'effet de traitement marginal du redoublement et simuler divers effets de politique publique. Ce modèle plus riche que ceux des deux chapitres précédents confirme bien leurs résultats.

Dans le contexte de l'Europe communautaire et des nouveaux enjeux qu'elle assigne, il est aujourd'hui nécessaire pour chacun, et en particulier pour les instances de formation et d'éducation, de se doter d'un nouvel appareil conceptuel intégrant à son système de valeurs le traitement de la pluralité et de la complexité, et avec elles leurs tensions, leurs paradoxes, en tant que valeurs nouvelles. L'école peut réagir positivement à ce nouveau paradigme, car elle est le terrain privilégié où peuvent se mettre en place et se développer des politiques et des pédagogies nouvelles, adaptées aux structures du monde de demain, dans l'intérêt des enfants qu'elle scolarise aujourd'hui, et surtout de ceux qui n'ont qu'elle pour apprendre. Que recouvre le concept de dimension européenne ? Pourquoi le choix de l'école ? Comment prendre en compte la dimension européenne à l'école, aujourd'hui, pour demain ? Avec quels objectifs ? Quelle formation ? Quels contenus ? Quelles démarches ? Quels supports ?<br>In today's European context and to fulfil the new stakes it is defining, it is necessary for everyone, and in particular for the teacher training and educational authorities, to equip themselves with fresh conceptual tools so as to integrate plurality and complexity, as well as the tensions and the paradoxes they bring about, into their value system. The school system can react positively to this new paradigm, for it is the privileged ground where new policier and teaching methods can be implemented; they should be adapted to the structures of tomorrow's world, for the sake of today's pupils and, above all, of those who can only rely on school to learn. What does the concept of European dimension cover? Why should it happen in school? How can it be taken into account today, for tomorrow? What about the goals, the training methods, the contents, the approaches, the teaching aids?